Diagnostic 2018de l’offre et des besoins d’accueil du jeune enfant

Novembre 2019

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Chaque année depuis 2005, la Caf de la Charente-Maritime publie un diagnostic de l’offre et des besoins en matière d’accueil du jeune enfant dans le département.

Cette publication donne à voir les évolutions en matière de développe-ment de l’offre d’accueil individuel et collectif sur les différents terri-toires favorisant l’exercice du libre choix des familles.

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 signée en l’Etat et la Cnaf, la branche Famille est particulièrement mobilisée non seulement pour poursuivre aux côtés des collectivités territoriales, le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants sur les secteurs déficitaires, mais aussi pour consolider les pratiques d’accueil en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap et ceux vivant dans des familles aux ressources modestes.

Cette production s’inscrit dans les travaux du Schéma Départemental de Services aux Familles sous le pilotage du Préfet.

Le Schéma 2019-2022 porte des ambitions fortes en matière de prévention et lutte contre la pauvreté dès le plus jeune âge. L’accès aux différents modes d’accueil contribue en effet à rompre avec le détermi-nisme de la pauvreté, à empêcher qu’un enfant pauvre aujourd’hui ne devienne un adulte pauvre demain.

C’est grâce notamment à la dynamique partenariale que les services destinés aux enfants, aux jeunes et aux parents pourront se maintenir et s’adapter aux évolutions et besoins des familles.

Clémence PAULIAN-SOULADirectrice par intérim

La poursuite du développement de l’accueil des jeunes enfants consti-tue une ambition première pour les pouvoirs publics. Elle constitue un axe stratégique porté à la fois dans :

• la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre l’Etat et Cnaf ;

• la stratégie nationale de préven-tion et lutte contre la pauvreté qui vise « l’émancipation de tous grâce à l’investissement dans les solidarités » ;

• les mesures fiscales mises en œuvre permettant d’alléger la charge d’enfants et favoriser l’emploi des parents, en particulier des mères.

Soutien à la conciliation vie familiale et vie professionnelle des parents

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Néanmoins, plusieurs aspects nécessitent de poursuivre et de renforcer les actions concertées entre les acteurs :

• L’accueil individuel est dominant en Charente-Mari-time. L’exercice du libre choix des familles reste partiel sur un certain nombre de secteurs du département.

• Le développement des Maisons d’assistants ma-ternels (Mam) depuis 2010, constitue un format d’accueil plébiscité par les élus et les parents.

• Même si les établissements d’accueil du jeune enfant sont bien développés depuis 10 ans, avec 81 struc-tures dans le département, ils restent déficitaires sur certains bassins de vie alors que les besoins sont identifiés et que les familles sollicitent cette modalité d’accueil.

• Le développement des structures telles que les micro crèches relevant de la réglementation des aides légales de la branche Famille, dites « micro crèches Paje », réinterroge les équilibres des services existants sur plusieurs bassins de vie.

• L’accueil des familles combinant différents types de fragilités (sociale, culturelle, financière, édu-cative, handicap de l’enfant ou des parents, mono-parentalité, …) réinterroge les pratiques et usages des professionnels de la petite enfance.

• La baisse du taux de natalité est source de préoccupation pour les décideurs publics, notamment pour les collectivités locales qui se questionnent sur l’inscription durable d’un équipement collectif dans leurs territoires et la responsabilité à moyen et long terme tant politique que financière.

Taux de couverture global 2017

>= 74

de 72,5 à 74

de 70 à 72,5

< 70

70,272,5

71,3

71,8

78,9

73,1

73,8

77,5

72

59,8

69,3

63,8

57,5

CC Ile de Ré

CA de La Rochelle

CA Rochefort OcéanCC de l’Ile d’Oléron

CC du Bassin de Marennes

CA Royan Atlantique

CC Charente-Arnoult-Coeur ce Saintonge

CC de Gémozac et dela Saintonge Viticole

CC de la Haute Saintonge

CA de Saintes

CC Vals de Saintonge

CC Aunis-Atlantique

CC Aunis Sud

Soutien à la conciliation vie familiale et vie professionnelle des parents

Le département de la Charente-Maritime est globale-ment bien couvert en matière de services d’accueil du jeune enfant avec72,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans*comme la plupart des départements de la façade Atlantique.

*Taux national de référence : 58 places pour 100 enfants.

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CC Ile de Ré

CA de La Rochelle

CA Rochefort Océan

CC de l’Ile d’Oléron

CC du Bassin de Marennes

CA Royan Atlantique

CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge

CC de Gémozac et dela Saintonge Viticole

CC de la Haute Saintonge

CA de Saintes

CC Vals de Saintonge

CC Aunis-Atlantique

CC Aunis Sud

Profil des familles et enfants

Il n’est pas relevé d’évolutions notables depuis 4 ans sur les structures familiales et l’emploi des parents d’en-fants de moins de 3 ans :

• 86 % des familles avec enfants de moins de 3 ans sont des couples qui sont en activité et 8 % sont sans emploi ;

• Les familles monoparentales représentent environ 14% des familles et sont majoritairement sans emploi avec une forte utilisation du complément de libre choix d’activité à taux plein.

Notons toutefois :

• une légère décrue des naissances en 2018, à l’image du nombre de naissances au niveau national et un nombre de jeunes enfants de moins de 3 ans en diminution de 2 % ;

• 23 % d’enfants de moins de 3 ans vivent dans des familles en situation ayant des revenus très modestes ;

• un taux d’activité des femmes de 71,3 % en légère progression par rapport aux années passées.

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CC Ile de Ré

CA de La Rochelle

CA Rochefort Océan

CC de l’Ile d’Oléron

CC du Bassin de Marennes

CA Royan Atlantique

CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge

CC de Gémozac et dela Saintonge Viticole

CC de la Haute Saintonge

CA de Saintes

CC Vals de Saintonge

CC Aunis-Atlantique

CC Aunis Sud

L’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant

• 81 établissements sont bénéficiaires de la Prestation de service Caf, qui permet notamment une tarification adaptée aux ressources des parents ;

• 2 006 places et 7 micro-crèches « Paje » offrant 70 places ;

• En 2018, création de 41 places nettes nou-velles et 2 fermetures d’établissements ;

• + 5 % d’heures d’accueil réalisées en 2018, comparativement à celles réalisées en 2014 ;

• 90 % des établissements fournissent couches et repas aux enfants ;

• 1 crèche bénéficie du Label « à vocation d’insertion professionnelle » à La Rochelle ;

• A partir de janvier 2019, création des bonus Caf « inclusion handicap » et « mixité sociale ». La moyenne des participations familiales est prise en compte comme critère d’observation de la mixité sociale et de l’accès aux familles les plus modestes. Ces bonus doivent favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap et celui des enfants vivant dans des familles très modestes.

• 88 établissements d’accueil du jeune enfant ;

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CC Ile de Ré

CA de La Rochelle

CA Rochefort Océan

CC de l’Ile d’Oléron

CC du Bassin de Marennes

CA Royan Atlantique

CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge

CC de Gémozac et dela Saintonge Viticole

CC de la Haute Saintonge

CA de Saintes

CC Vals de Saintonge

CC Aunis-Atlantique

CC Aunis Sud

L’accueil chez les assistants maternels agréés

• Les 2 677 assistants maternels* offrent 8 430 places d’accueil

• Un effectif de professionnels en activité en baisse de 6,54 % entre 2014 et 2018 ;

• Une sous activité récurrente chez 18,3 % d’entre eux ;

• Une progression notable de Maisons d’assistants maternels au nombre de 36 en 2018.

* actives au mois de novembre 2018

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• 34 équipements «Ram» agréés dont 4 nouveaux projets en 2018

• 28 lieux d’implantation dans le département et 4 relais itinérants

• 39 responsables de Ram

• Un professionnel Ram en activité à temps plein pour 90,7 assistants maternels.

Les lieux d’information agréés «Relais assistants maternels» par la Caf

Rampe association Rires et CabriolesRam Pays marandais - Cdc Aunis Atlantique (2)

Ram Cdc Aunis Atlantique

Rampe Dompierre Sainte SoulleRam Sivom de La Jarrie

Ram Aunis Sud (2)

Ram de Rochefort

Ram associatif Nos P’tits Drôles

Ram Vals de Saintonge (4)

Cda Pays Santon (3)

Cantons de Montendre,Montlieu la Garde, Montguyon

Ram Lagord Nieul L’Houmeau

Ram Cdc Ile de Ré

Ram Nord et Ram Sud La Rochelle (2)Ram de Périgny

Ram Pirouette AytréRampe «La Smala»

Ram Cdc Ile d’Oléron

Relais Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal

Ram Bassin de Marennes

Ram Cdc Coeur de SaintongeCharente Arnoult

Relais Ape Cda Pays Royannais (4)

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Capacité potentielle d’accueilpour 100 enfants de - de 3 ans en 2017

Le diagnostic 2018met en exergue...

Un taux de couverture des besoins en mode d’accueil relativement satisfaisant dans le département et en constante évolution ces dernières années, masquant néanmoins des secteurs sous tension

L’importance de poursuivre la diversification des modes d’accueil et de leur articulation sur les territoires

Un taux de familles aux ressources très modestes relativement élevé dont les besoins nécessitent une attention accrue pour une meilleure prise en compte

Un accueil individuel et collectif d’enfants en situation de handicap qui nécessite de penser une organisation et une information plus centralisées et lisibles en direction des familles

France métropolitaineCharente-Maritime

Taux de couverturede l’accueil dujeune enfant

Salariésà domicile

Ecolematernelle

Assistantsmaternels

Accueilen Eaje

55,6

13,4

19,6

34,3

2,5 41

72,5

59,9

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Mode de garde OffreTaux de

couvertureFrance

Métropolitaine

Accueil en Eaje 2 185 13,4 19,6

Assistants maternels 9 093 55,6 34,3

Ecole maternelle 411 2,5 4

Salariés à domicile 156 1,0 2

Taux de couverture de l’accueil du jeune enfant 11 845 72,5 59,9

A la lumière des données brutes des différents modes d’accueil, le potentiel maximum d’accueil des jeunes enfants en Charente-Maritime se structure comme suit :

Source Cnaf - 2017

NB : Les données intègrent toutes les décisions de financement de places nouvelles par la Caf, y compris celles récemment qui seraient créées en 2019.

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