DGO1.72 D V D I

DGO1.72

DIRECTION DES VOIRIES SUBSIDIEES

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SUBSIDIEES

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DES ROUTES ET BATIMENTS

GUIDE DE SUIVI DU PLAN QUALITE

VERSION JANVIER 2013 2

TABLE DES MATIERES

1. Introduction ........................................................................................................... 3

1.1. Démarche qualité : son rôle ................................................................................. 3

1.2. Plan qualité (P.Q.) ............................................................................................... 3

1.2.1. Introduction ................................................................................................................ 3

1.2.2. Objectifs du P.Q. ....................................................................................................... 4

2. Déroulement, procédures .................................................................................... 6

2.1. Lors de l’élaboration du projet et la rédaction du C.S.C. ..................................... 7

2.1.1. Formulaire d’engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité .... 7

2.1.2. Compléter l’article 3 § 1er des clauses administratives du C.S.C. ................................. 8

2.2. À l’examen des offres .......................................................................................... 8

2.3. À la notification du marché .................................................................................. 8

2.4. Quinze jours avant l’exécution des travaux concernés par le P.Q. ...................... 9

2.5. Lors de l’exécution des travaux visés par le P.Q. .............................................. 10

2.5.1. Contrôle intérieur ........................................................................................................10

2.5.2. Contrôle extérieur .......................................................................................................10

2.6. Pour la réception provisoire ............................................................................... 11

3. Essais .................................................................................................................. 12

4. Traitement des non-conformités ....................................................................... 14

5. Annexes ............................................................................................................... 15

5.1. Document de référence Qualiroutes-A-1 ........................................................... 16

5.2. Document de référence Qualiroutes-A-1/1 ........................................................ 35

5.3. Exemples de documents-types .......................................................................... 38

5.3.1. Formulaire d’engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité ...39

5.3.2. Guide pratique pour la rédaction d’un P.Q. à l’attention des adjudicataires.................40



PLAN QUALITE - GUIDE

1. INTRODUCTION

Le document de référence Qualiroutes-A-1 (joint en annexe) décrit ce qu'est un plan

qualité et précise les documents à fournir par l'adjudicataire, les modalités

d'approbation de ces documents par le pouvoir adjudicateur ainsi que les échéances

de fourniture de ces documents.

1.1. Démarche qualité : son rôle

La démarche qualité a pour mission de fiabiliser chaque étape du processus d'une

activité.

La démarche qualité consiste à prévenir systématiquement et méthodiquement tout

dysfonctionnement, source de non-qualité; c'est privilégier une logique préventive à

une logique curative des erreurs.

1.2. Plan qualité (P.Q.)

1.2.1. Introduction

Plus concrètement, le CCT Qualiroutes impose à tout adjudicataire la rédaction d'un P.Q.

lorsqu’on se trouve dans les conditions définies au chapitre :

- G. 1.2.6 pour la mise en œuvre des revêtements en béton de ciment ;

- G. 2.2.8.1 pour la mise en œuvre des enrobés bitumineux ;

- G. 3.1.2.5.1 pour la mise en œuvre des asphaltes coulés.



1.2.2. Objectifs du P.Q.

Le P.Q. a pour objectif de définir la méthodologie, l'organisation, les contrôles et les essais

spécifiques au marché pour obtenir la qualité requise.

Ce dispositif est indispensable au bon déroulement du projet et il permet d'atteindre plusieurs

objectifs :

constituer une référence, commune à tous les intervenants au projet, permettant

d'assurer une cohérence et une homogénéité dans les méthodes de travail

garantir la qualité du produit mis en œuvre et des prestations pour y parvenir

définir les procédures à suivre, les outils à utiliser, les normes à respecter, la

méthodologie de développement du produit et les contrôles prévus à chacune des

étapes.

P.Q.

SYSTEMATISATION DES PROCEDURES

CLAIR, PRECIS POUR TOUS

REDUCTION DES IMPREVUS ET DES ADAPTATIONS DE DERNIERE MINUTE

REPONSE AUX DESIDERATA DU C.S.C.



Le P.Q. va définir :

les étapes où la vigilance de chacun est accrue

les points sur lesquels il faut prêter une attention particulière en vue d’obtenir une qualité

optimale d’exécution, requise dans le C.S.C.

Chaque chantier ayant ses particularités, il est évident que le P.Q. doit être adapté à chaque

projet pour répondre aux spécificités qui lui sont propres.

Le P.Q. demande donc une coordination des actions entre le pouvoir adjudicateur et

l’adjudicataire afin d’assurer le bon déroulement du projet.

P.Q.

Document proposé par l’adjudicataire pour assurer un travail de

QUALITE et validé par le pouvoir adjudicateur



2. DÉROULEMENT, PROCÉDURES

2.1. Lors de l’élaboration du projet et la rédaction du C.S.C.

2.2. A l’examen des offres

2.3. A la notification

2.4. Quinze jours avant l’exécution des travaux concernés par le P.Q.

2.5. Lors de l’exécution des travaux visés par le P.Q.

2.6. Pour la réception provisoire



2.1. Lors de l’élaboration du projet et la rédaction du C.S.C.

2.1.1. Formulaire d’engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité

Rédaction du C.S.C. le pouvoir adjudicateur joint le formulaire d’engagement du

soumissionnaire en y spécifiant les postes soumis au P.Q.

Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité – Modèle de document

Conformément aux dispositions prévues dans le CSC, l’entreprise (nom de l'entreprise ou du

groupement)

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

s’engage à mettre en œuvre lors de l’exécution des travaux décrits ci-après une démarche qualité

s’appuyant sur les données indiquées dans le présent DGQ.

Liste des ouvrages, parties d’ouvrages ou tâches pour lesquels l’élaboration et le suivi d’un PQ

sont requis (à compléter par le fonctionnaire dirigeant):

- .......................................................................................................................................................

- .......................................................................................................................................................

- .......................................................................................................................................................

- .......................................................................................................................................................

- .......................................................................................................................................................

- .......................................................................................................................................................

Fait à …………………..……. le……………………

Signature:

Postes soumis au P.Q.



2.1.2. Compléter l’article 3 § 1er des clauses administratives du C.S.C.

En conformité avec l’instruction donnée dans le modèle de C.S.C. et afin d'attirer

particulièrement l'attention des soumissionnaires sur la mise en place d'un système de

gestion de la qualité, le texte suivant doit être prévu à cet article :

« En vertu des dispositions du (des) chapitre(s) G. 1, G. 2, G. 3 (à spécifier en fonction

du dossier concerné) du Qualiroutes, la mise en place d'un système de gestion de la

qualité est d'application conformément au document de référence Qualiroutes-A-1. Ce

plan qualité concerne les postes n° … du métré.

La première étape de ce plan est la fourniture par chaque soumissionnaire en même

temps que son offre, du formulaire d'engagement (joint au présent C.S.C.) à développer

une démarche qualité. La fourniture de ce document, dûment complété par le

soumissionnaire, est une condition de régularité de l'offre.

Tous les essais, qui sont à charge de l'adjudicataire, sont décrits dans les documents de

référence Qualiroutes-A-1/x (compléments au document de référence Qualiroutes-A-1). »

2.2. À l’examen des offres

Le pouvoir adjudicateur contrôle la présence du document d’engagement (= condition de

régularité de l’offre).

2.3. À la notification du marché

L’adjudicataire dispose de 15 jours pour soumettre sa note d’organisation générale au

pouvoir adjudicateur qui doit l’examiner et l’approuver dans les 30 jours.

La note d’organisation générale reprend :

le nom de la personne responsable

l’objet et le domaine d’application du P.Q.

la liste des documents de référence pour les travaux concernés

l’organisation fonctionnelle des travaux concernés

les moyens généraux en matériel de fabrication, de transport, de mise en œuvre et de

contrôle



les conditions générales d’exercice du contrôle intérieur

la liste des points critiques et des points d’arrêt

la liste des procédures d’exécution et l’échéancier d’établissement

la gestion des non-conformités par des actions correctives et préventives

les règles spécifiques de la gestion du P.Q. et de la maîtrise des documents.

Remarque : l’adjudicataire impose aux sous-traitants toutes les dispositions liées à

l’application du système et prend lui-même au sein de son organisation les dispositions pour

contrôler le respect des procédures (article 10 § 1 du chapitre A du CCT Qualiroutes).

2.4. Quinze jours avant l’exécution des travaux concernés par le

P.Q.

L’entreprise fournit ses procédures d’exécution et de contrôle au moins 15 jours avant la

date prévue pour la réalisation des travaux concernés par le P.Q. Le pouvoir adjudicateur

dispose de 15 jours pour examiner et approuver ces documents. Sans cette approbation, les

travaux ne peuvent pas être entrepris

Les procédures de contrôle et d’exécution comprennent :

la définition du travail faisant l’objet de la procédure

la liste des documents de référence

le nom et les coordonnées de la personne responsable de la tâche

les moyens humains et matériels

les matériaux et fournitures utilisés (origine et certification)

les caractéristiques des produits (fiches techniques) et les conditions techniques de mise

en œuvre prévues par les producteurs.

les modes opératoires et instructions pour l’exécution de la tâche

les conditions d’exercice du contrôle intérieur (nature et fréquence) ainsi que les critères

de conformité

les dispositions à prendre en cas d’incident, d’anomalie et de non-conformité

la maîtrise des documents (types de documents à établir, diffusion, nom des rédacteurs

et des destinataires …).



2.5. Lors de l’exécution des travaux visés par le P.Q.

2.5.1. Contrôle intérieur

Réalisé par l’adjudicataire ou sous sa responsabilité et destiné à garantir la qualité de sa

prestation.

Se subdivise en :

l’auto-contrôle de conformité des produits fabriqués en continu : réalisé par le

responsable de cette fabrication et sous l’autorité de l’adjudicataire

l’auto-contrôle d’exécution : réalisé par l’exécutant de la tâche ou par sa hiérarchie et

sous l’autorité du responsable des travaux

l’auto-contrôle de conformité des travaux : réalisé par un responsable indépendant de

l’exécution et mandaté par l’adjudicataire.

Afin d’assurer la bonne coordination de ces contrôles, il faut insister sur la nécessité de

transmettre les documents de suivi d’exécution et de contrôle dans les plus brefs délais.

Ces documents comprennent :

les procès-verbaux d’étalonnage, de réglage des matériels et les résultats des épreuves

de convenance

les fiches de suivi journalier (auto-contrôle d’exécution)

les résultats des contrôles réalisés dans le cadre de l’auto-contrôle de conformité

les fiches de non-conformité et d’amélioration (actions correctives et préventives).

2.5.2. Contrôle extérieur

Réalisé par le pouvoir adjudicateur ou par un organisme qu’il mandate pour superviser le

contrôle intérieur et effectuer des vérifications complémentaires.

Consiste en :

la supervision du contrôle intérieur et les vérifications complémentaires (par exemple en

utilisant le matériel de laboratoire de chantier précisé dans les documents du marché

conformément à l’article 27, § 2, 5° du chapitre A du CCT Qualiroutes)

la vérification de l’élaboration, de l’application et de l’efficacité du système de gestion de

la qualité proposé par l’adjudicataire



2.6. Pour la réception provisoire

Le dossier à fournir par l’adjudicataire doit contenir :

la note d’organisation générale actualisée

les procédures d’exécution et de contrôle mises à jour et approuvées

les documents de suivi d’exécution et de contrôle y compris le traitement des non-

conformités relevées.



3. ESSAIS

Les essais à prévoir par l’adjudicataire dans le cadre du contrôle intérieur sont spécifiés dans

une annexe au document de référence Qualiroutes-A-1.

La page suivante présente la fiche récapitulative des essais réalisés sur chantier par

l’entreprise pour chaque jour de pose d’enrobés bitumineux.

Le fichier (format .xlsx) est disponible sur le site des Pouvoirs Locaux

(http://pouvoirslocaux.wallonie.be) Travaux subsidiés Plan Qualité.

Ce fichier reprend :

Au premier onglet, la fiche récapitulative des données globales que peut utiliser

l’entreprise pour chaque jour de pose.

Aux autres onglets, on retrouve une fiche détaillée pour chaque essai réalisé sur

chantier dans le cadre du Plan qualité. L’entreprise peut soit utiliser les tableaux

proposés, soit présenter ces résultats sur une autre forme à faire approuver dans les

procédures d’exécution et de contrôle.



Fiche récapitulative par jour de pose :



4. TRAITEMENT DES NON-CONFORMITÉS

En cas de non-conformité, il y a lieu de se référer aux actions correctives prévues ou, le cas

échéant, convenir d’une solution adéquate avec le fonctionnaire dirigeant.

Les non-conformités peuvent être détectées soit directement au cours de la fabrication par

les différents intervenants dans le cadre du contrôle intérieur, soit à la suite d’un essai par la

personne responsable du contrôle extérieur, soit par le pouvoir adjudicateur qui en informe

l’entreprise.

Identification d’un écart

(situation rencontrée différente de la situation attendue)

Réaction (par exemple prise de mesures correctives)

Transmission de l’information aux responsables concernés

(gestionnaire de projet, chef de production, responsable laboratoire …)

Contrôle non-conforme

Réclamation client

Constat, visite ou audit interne

Constat, visite ou audit externe

Recherche des causes possibles et proposition de solutions

Choix d’une solution à faire approuver par le fonctionnaire

dirigeant (reprise, réparation …)

Enregistrement de l’écart (fiche d’action corrective)

Vérification de l’efficacité de la solution mise en œuvre

Clôture de l’écart

Utilisation de cet écart pour s’améliorer



5. ANNEXES



5.1. Document de référence Qualiroutes-A-1

Mise en place d’un système de gestion de la qualité lors de l’exécution des marchés de

travaux



Table des matières

1. Terminologie

2. Principes généraux

3. Dispositions générales à prévoir pour s’assurer du respect par l’adjudicataire des

exigences exprimées en matière de qualité (DGQ)

4. Dispositions spécifiques à prévoir par l’adjudicataire en matière de plan qualité (PQ)

4.1. Rédaction du PQ

4.2. Contenu du PQ

4.2.1. La note d’organisation générale

4.2.2. Les procédures d’exécution et de contrôle

4.2.3. Les documents de suivi d’exécution et de contrôle

5. Dossier à rentrer pour la réception provisoire

6. Modalités de fourniture et d’examen de documents

7. Annexes

7.1. Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité – Modèle de

document

7.2. Guide pratique pour la rédaction d’un PQ

7.2.1. PQ – Note d’organisation générale

7.2.2. PQ – Procédures d’exécution et de contrôle

7.2.3. PQ- Documents de suivi d’exécution et de contrôle



1. Terminologie

Qualité : ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou d'un service qui lui confère l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites.

Les besoins peuvent comporter de nombreux aspects techniques, économiques, esthétiques, environnementaux …

Dans le domaine de la construction, on peut citer: la sécurité, la durabilité, les délais d'exécution, la maintenance …

Plan qualité (PQ) : document spécifiant quelles procédures et ressources associées doivent être appliquées par qui et quand, pour un projet, un produit, un processus ou un contrat particulier.

De la lecture de cette définition, il résulte que :

– la fourniture d'un PQ n'intervient qu'après l'attribution d'un marché;

– un PQ ne doit être demandé que lorsque l'importance du travail à réaliser, sa nouveauté, sa complexité et/ou les conditions de sécurité le justifient;

– le PQ est un document évolutif, lié aux étapes de réalisation du travail;

– l'essentiel du PQ doit notamment porter sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer la qualité.

Pouvoir adjudicateur : il s’agit de l'autorité qui désigne un fonctionnaire chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du marché.

Entreprise : ce terme désigne successivement le soumissionnaire et l’adjudicataire chargé de l’exécution du marché

Soumissionnaire : personne physique ou morale qui fait une proposition, soumission ou offre, en vue de la conclusion d'un marché

Adjudicataire : le soumissionnaire auquel le marché est attribué

Sous-traitant: organisme auquel l'adjudicataire confie la fourniture d'un produit ou la réalisation d'une tâche

Contrôle intérieur (à l'adjudicataire ou au sous-traitant): contrôle effectué par l'adjudicataire ou son sous-traitant, pour s’assurer de la qualité de sa prestation.

Le contrôle intérieur se subdivise en :

– autocontrôle d'exécution: ensemble des opérations de surveillance, de vérification et de mesures effectuées selon les conditions définies par le PQ et réalisées par l'exécutant ou par sa hiérarchie sous l’autorité du responsable des travaux

– autocontrôle de conformité: ensemble des opérations de surveillance, de vérification et d’essais réalisées par un responsable indépendant de la prestation et mandaté par l'adjudicataire.



Contrôle extérieur (à l'adjudicataire): contrôle exercé sur l'adjudicataire ou son sous-traitant par le pouvoir adjudicateur ou par un organisme qu’il mandate.

Le contrôle extérieur procède en général à une supervision du contrôle intérieur à l'adjudicataire et aux vérifications complémentaires nécessaires.

Le contrôle extérieur peut donc inclure la vérification de l’élaboration, de l’application et de l’efficacité du PQ

Contrôle d’exécution : ensemble des opérations de surveillance, de vérification et d’essais visant à la maîtrise du processus d’exécution pour obtenir la qualité requise d’une prestation.

Le contrôle d’exécution est généralement exercé dans le cadre du contrôle intérieur.

Contrôle de conformité : ensemble des opérations et des essais visant à contrôler que la qualité est bien respectée.

Le contrôle de conformité peut être exercé dans le cadre du contrôle intérieur et/ou extérieur.

Point sensible : situation en cours d’exécution qui mérite une attention spéciale.

– Point critique : point sensible pour lequel il a été décidé d’effectuer un contrôle intérieur à l’entreprise, le contrôle extérieur étant formellement informé du moment de son exécution et de son résultat.

– Point d’arrêt : point sensible pour lequel un accord formel du contrôle extérieur est nécessaire à la poursuite de l’exécution.

Document de suivi et de contrôle : document, en général associé à une procédure d’exécution, permettant de transcrire les résultats des contrôles et de conserver l’historique de l’exécution.

Ce document est constitué de fiches de suivi établies journellement par les personnes en charge du contrôle intérieur.

Non-conformité : non-satisfaction d’une exigence.

Correction : action visant à éliminer une non-conformité détectée.

Action corrective : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité.



2. Principes généraux

Les documents du marché précisent les travaux, phases ou tâches pour lesquels l’adjudicataire doit mettre en place un système de gestion de la qualité.

Le soumissionnaire s’engage (disposition générale en matière de qualité - DGQ) à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser ces travaux conformément aux exigences exprimées en matière de qualité.

L’adjudicataire met en place les dispositions spécifiques (plan qualité - PQ) à prévoir lors de la réalisation des travaux concernés.

L’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur coordonnent leurs activités de contrôle conformément au schéma repris ci-après.



CONTROLES A REALISER LORS DE L’EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Contrôle intérieur Contrôle extérieur

● Réalisé par l'adjudicataire ou sous sa responsabilité et destiné à garantir la qualité de sa prestation.

● Réalisé par le pouvoir adjudicateur ou par un organisme qu'il mandate pour vérifier la conformité des travaux.

● Se subdivise en : ● Consiste en :

auto-contrôle de conformité des produits fabriqués en continu: réalisé par le responsable de cette fabrication et sous l’autorité de l’adjudicataire.

supervision du contrôle intérieur et vérifications complémentaires.

auto-contrôle d'exécution: réalisé par l'exécutant de la tâche ou par sa hiérarchie et sous l'autorité du responsable des travaux.

vérification de l'élaboration, de l'application et de l'efficacité du système de gestion de la qualité proposé par l'adjudicataire.

auto-contrôle de conformité des travaux: réalisé par un responsable indépendant de l’exécution et mandaté par l'adjudicataire.



3. Dispositions générales à prévoir pour s’assurer du respect par l'adjudicataire des exigences exprimées en matière de qualité (DGQ)

Le soumissionnaire remet, comme pièce constitutive de son offre, un document par lequel il marque son engagement à mettre en œuvre les dispositions d’organisation et de contrôle nécessaires pour réaliser les travaux concernés conformément aux exigences exprimées en matière de qualité. La fourniture de ce document conditionne la validité de l’offre. Un modèle de document est donné en annexe 1.



4. Dispositions spécifiques à prévoir par l'adjudicataire en matière de plan qualité (PQ)

4.1. Rédaction du PQ

Le PQ est rédigé par l’adjudicataire. Pour ce faire, il se base sur les documents suivants :

– les documents du marché, établis par le pouvoir adjudicateur et qui constituent « les termes du contrat »;

– les documents internes à l’adjudicataire: manuel qualité éventuel, documents internes relatifs à l’utilisation de produits et de procédés, PQ de ses sous-traitants …

L’adjudicataire est seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur des PQ des sous-traitants. Au cas où le PQ d’un sous-traitant ne répond pas aux exigences des documents du marché, l’adjudicataire doit prendre en charge les missions de contrôle non satisfaites et présenter au pouvoir adjudicateur un PQ général homogène.

Le PQ est transmis au pouvoir adjudicateur pour examen et approbation. Le pouvoir adjudicateur profite du délai dont il dispose pour intégrer dans le PQ de l’adjudicataire ses propres actions en matière de contrôle (organisation du contrôle extérieur et confirmation des points critiques et d'arrêt).

Le mode de rédaction, de présentation et de classement du PQ s’effectue sur un support permettant une utilisation et une révision faciles (référence du chantier, titre du document, numéro de page, date de rédaction, numéro de version …).

Chaque révision du PQ sera transmise au pouvoir adjudicateur pour approbation.

Lorsqu’un adjudicataire dispose d’un système de gestion de la qualité certifié conformément à la norme ISO 9001, la mise en place du PQ tiendra compte des dispositions de cette norme.



4.2. Contenu du PQ

Le PQ comprend:

– une note d’organisation générale;

– les procédures d’exécution et de contrôle;

– les documents de suivi d’exécution et de contrôle.

4.2.1. La note d’organisation générale

Elle définit tous les éléments généraux du système qualité mis en place par l’adjudicataire en terme de moyens, d’organisation et de procédures. Elle est rédigée par l’adjudicataire et soumise pour approbation au pouvoir adjudicateur.

Elle comprend les informations suivantes :

– le nom de la personne responsable;

– l’objet et le domaine d’application du PQ;

– la liste des documents de référence pour les travaux concernés;

– l’organisation fonctionnelle des travaux concernés;

– les moyens généraux en matériel de fabrication, de transport, de mise en œuvre et de contrôle;

– les conditions générales d’exercice du contrôle intérieur;

– la liste des points critiques et des points d’arrêt;

– la liste des procédures d’exécution et l’échéancier d’établissement;

– la gestion des non-conformités par des actions correctives et préventives;

– les règles spécifiques de la gestion du PQ et de la maîtrise des documents.

4.2.2. Les procédures d’exécution et de contrôle

Ce document (sous forme de fiche) décrit les moyens, les matériaux ou les produits, les méthodes ou modes opératoires et les contrôles prévus pour l’exécution d’une tâche donnée. Ces fiches sont établies par l’adjudicataire, transmises au pouvoir adjudicateur et approuvées par ce dernier avant la réalisation des travaux correspondants.



Chaque fiche doit comprendre :

– la définition du travail faisant l’objet de la procédure;

– la liste des documents de référence;

– le nom et les coordonnées de la personne responsable de la tâche;

– les moyens humains et matériels;

– les matériaux et fournitures utilisés (origine et certification);

– les caractéristiques des produits (fiches techniques) et les conditions techniques de mise en œuvre prévues par les producteurs;

– les modes opératoires et instructions pour l’exécution de la tâche;

– les conditions d’exercice du contrôle intérieur (nature et fréquence) ainsi que les critères de conformité;

– les dispositions à prendre en cas d’incident, d’anomalie et de non-conformité;

– la maîtrise des documents (types de document à établir, diffusion, noms des rédacteurs et des destinataires …).

4.2.3. Les documents de suivi d’exécution et de contrôle

Ces documents permettent de recueillir et de conserver les informations sur les conditions réelles de l’exécution des travaux. Ils apportent la preuve de l’exercice du contrôle intérieur.

Tous les résultats des contrôles intérieurs sont transmis sans délai au pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire a l’obligation de mettre en évidence les résultats non-conformes et de s’assurer que le pouvoir adjudicateur reçoive ces informations.

Lorsque les résultats sont conformes, ils fournissent les premiers éléments de conformité de la tâche concernée; c'est ensuite le contrôle extérieur qui validera par des contrôles complémentaires éventuels cette conformité.

Lorsque les résultats ne sont pas conformes, ils sont accompagnés de propositions de corrections, voire d'actions correctives, à approuver par le pouvoir adjudicateur.

Ces documents comportent :

– les procès verbaux d’étalonnage, de réglage des matériels et les résultats des épreuves de convenance;

– les fiches de suivi journalier (autocontrôle d'exécution);

– les résultats des contrôles réalisés dans le cadre de l'autocontrôle de conformité;

– les fiches de non-conformité et d’amélioration (actions correctives et préventives).



5. Dossier à rentrer pour la réception provisoire

En vue de la réception provisoire, l'adjudicataire établit un dossier regroupant l'ensemble des documents établis dans le cadre de la démarche qualité.

Ce dossier comprend :

– la note d'organisation générale actualisée;

– les procédures d'exécution et de contrôle mises à jour et approuvées;

– les documents de suivi d'exécution et de contrôle y compris le traitement des non-conformités relevées.



6. Modalités de fourniture et d'examen des documents

Phases Délais de fourniture Documents à fournir Délais

d'examen et d'approbation

Remise de la candidature en

procédure restreinte

ou

Remise de la candidature et de

l’offre en procédure ouverte

Au dépôt de la candidature

Engagement de l’entreprise (§ 3)

Selon procédure de sélection qualitative

A la notification 15 jours après

notification Note d’organisation générale (§ 4.2.1)

30 jours

Avant l’exécution des travaux

15 jours avant la date de planification de la phase

concernée

Procédures d’exécution et de contrôle (§ 4.2.2)

15 jours

Pendant l’exécution des travaux

Sans délai Documents de suivi

d’exécution et de contrôle (§ 4.2.3)

Sans délai

A l’achèvement des travaux

Pour la réception provisoire

Dossier regroupant l’ensemble des

documents établis dans le cadre de la démarche

qualité (§ 5)

15 jours



7. Annexes

7.1. Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité – Modèle de document.

7.2. Guide pratique pour la rédaction d'un PQ

PQ – Note d'organisation générale

PQ – Procédures d'exécution et de contrôle

PQ – Documents de suivi d'exécution et de contrôle.



7.1. Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité – Modèle de document

Conformément aux dispositions prévues dans le CSC, l’entreprise (nom de l'entreprise ou du groupement)

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

s’engage à mettre en œuvre lors de l’exécution des travaux décrits ci-après une démarche qualité s’appuyant sur les données indiquées dans le présent DGQ.

Liste des ouvrages, parties d’ouvrages ou tâches pour lesquels l’élaboration et le suivi d’un PQ sont requis (à compléter par le fonctionnaire dirigeant):

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

Fait à …………………..……., le ……………………

Signature :



7.2. Guide pratique pour la rédaction d'un PQ

7.2.1. PQ – Note d'organisation générale

1. Objet du marché

N° du CSC :

Objet et domaine d'application du PQ :

2. Pouvoir adjudicateur (coordonnées complètes)

3. Adjudicataire (coordonnées complètes)

Représentée par :

Organisation fonctionnelle de l’adjudicataire pour le chantier concerné :

Responsable qualité :

4. Moyens généraux en matériel de fabrication, de transport, de mise en œuvre et de contrôle (seuls les principaux engins sont à indiquer avec mention pour chaque tâche du type d’engin prévu)

5. Conditions générales d'exercice du contrôle intérieur

La notion de contrôle inclut des opérations de surveillance, de vérification et d'essais. Le contrôle intérieur comporte des activités d'autocontrôle d'exécution et d'autocontrôle de conformité (produits et travaux).

Les contrôles qui présentent une incidence sur l'avancement des travaux sont positionnés par l'adjudicataire sur le planning d'exécution.

6. Liste des points critiques et des points d'arrêt

Les points critiques et les points d'arrêt sont définis soit dans le marché (CSC) soit lors de la préparation du PQ.

La liste des points critiques et des points d'arrêt est reportée dans un tableau en fonction de la tâche correspondante.

7. Liste des procédures d'exécution et échéancier d'établissement

La démarche consiste à établir, pour les travaux à réaliser sous PQ, la liste des tâches, des contrôles à exécuter, des documents de gestion des non-conformités et les documents de suivi correspondants.

8. Gestion des non-conformités

Une non-conformité est la non-satisfaction à une exigence spécifiée telle que définie dans le CSC.

L'objet de la fiche est de définir comment sont gérées les non-conformités ainsi que les corrections et actions correctives proposées afin de compenser leurs effets.



9. Gestion des documents

Dans cette rubrique sera indiqué le nom de la (des) personne(s) chargée de la maîtrise des documents, de leur diffusion et de leur modification.

Les règles de gestion documentaire seront consignées dans un tableau reprenant pour chaque document le nom de la personne chargée de son élaboration, le délai de transmission du document, le nom du destinataire ainsi que le délai d'approbation.

7.2.2. PQ – Procédures d'exécution et de contrôle

1. Objet de la procédure

2. Liste des documents de référence

Il s'agit de la liste de tous les documents, pièces et plans inclus dans le marché permettant de réaliser la tâche pour lequel l'élaboration et le suivi d'un PQ sont requis.

3. Nom et coordonnées de la personne responsable

Il s'agit du nom de la personne directement responsable de l'exécution de la tâche et qui a le pouvoir d'intervenir sur son déroulement.

4. Moyens humains et matériels

A ce stade des travaux, la désignation exacte des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la tâche concernée est connue.

5. Matériaux et fournitures utilisées

Pour les différents matériaux et fournitures utilisés, sont indiqués :

- le type de matériaux;

- le fournisseur;

- le lieu de fabrication;

- le type de contrôle effectué (réception technique préalable, produit certifié conforme, PQ …).

6. Caractéristiques des produits et conditions techniques de mise en œuvre

Les différents produits sont accompagnés de fiches techniques donnant leurs caractéristiques ainsi que les conditions techniques de mise en œuvre prévues par le producteur.

7. Modes opératoires et instructions pour l'exécution de la tâche

Ces documents, importants du fait de leur caractère directement opérationnel, doivent décrire clairement la méthodologie de réalisation de la tâche. La formalisation doit toutefois se limiter à l'essentiel en passant sous silence les informations qui font partie du savoir faire des exécutants.



8. Conditions d'exercice du contrôle intérieur

a. Autocontrôle d’exécution

Les différentes tâches sont dirigées par un responsable d'exécution qui assure en même temps la responsabilité du contrôle afférant à celles-ci.

Ce contrôle d'exécution est documenté sur les fiches "Procédures d'exécution" qui précisent les méthodes de travail, les moyens et procédés de contrôle, les points particuliers à surveiller, les grandeurs à mesurer, les valeurs à obtenir et les tolérances admises.

Les résultats des contrôles sont transmis sans délai au responsable en vue de leur validation.

b. Autocontrôle de conformité

Ce contrôle comprend la mise en service et la gestion des documents de suivi d'exécution, la vérification du respect des procédures d'exécution et la validation des résultats de l’autocontrôle y afférant.

Les différentes tâches pour lesquelles un autocontrôle de conformité est également requis sont répertoriées, avec pour chacune d'elles mention des essais à réaliser et des objectifs à atteindre.

Ce contrôle a également en charge la vérification de l'étalonnage des différents équipements.

9. Disposition à prendre en cas de non-conformité

Dans chaque procédure d'exécution et de contrôle, on rappelle les exigences spécifiées permettant d'apprécier la conformité et on définit les actions correctives correspondant à l'apparition d'anomalies courantes.

La détection des non-conformités peut se faire en cours d'exécution des travaux ou après exécution mais avant réception par le maître d'ouvrage.

10. Maîtrise des documents

Idem 7.2.1.9.

7.2.3. PQ – Documents de suivi d'exécution et de contrôle

1. Procès verbaux d'étalonnage, de réglage des matériels et résultats des épreuves de convenance.

2. Fiches de suivi journalier

Ces fiches contiennent les informations essentielles sur les conditions de réalisation et les résultats des contrôles effectués pendant cette réalisation.

Elles sont transmises sans délai au responsable du contrôle intérieur qui les valide et tenues à disposition du pouvoir adjudicateur.



3. Résultats des contrôles réalisés dans le cadre de l'autocontrôle de conformité

Ces fiches reprennent les résultats des essais réalisés et des vérifications effectuées. Elles sont validées quotidiennement par le responsable du contrôle intérieur et transmises sans délai au pouvoir adjudicateur.

4. Fiches de non-conformité et d'amélioration

Ces fiches comportent :

- la date, l’emplacement, l’opération ou le produit en cause;

- la description, l’étendue et l’analyse de la non-conformité constatée;

- les propositions de correction voire d’actions proposées par l’adjudicataire;

- l’avis du pouvoir adjudicateur;

- le suivi de l’exécution des corrections et/ou actions correctives.



5.2. Document de référence Qualiroutes-A-1/1

Complément au document de référence Qualiroutes-A-1 pour revêtements bitumineux



Ce complément précise les caractéristiques qui doivent faire l'objet d'un contrôle dans le

cadre du PQ de l'entreprise adjudicataire en ce qui concerne la mise en œuvre des enrobés

ainsi que les fréquences minimales requises.

Fourniture du plan qualité pour la mise en œuvre des enrobés

Avant toute action, l'adjudicataire remet au pouvoir adjudicateur le plan qualité du chantier. Cette phase constitue un point d'arrêt.

Points de contrôle de la mise en œuvre

Couche de collage

Mise en route de l'application, réglages des injecteurs par réalisation d'essais de vérification du grammage (NBN EN 12272-1) 1 par application

Pendant la réalisation du chantier, vérification du grammage (NBN EN 12272-1 ou CME 55.04) 1 par jour

Identification de l'émulsion: % et type de bitume 1 par 5.000 m²

(au minimum 1 par jour)

Contrôle systématique des bons de livraison et des documents les accompagnant (certificats et résultats d'essais) – Point critique

Contrôle organoleptique – aspect normal par rapport à la granularité, l'uniformité du mélange et l'homogénéité de l'enrobage à chaque livraison

Contrôle des températures

Enrobé dans les camions sur chantier (relevé traçable) tous les camions

Enrobé à la table du finisseur en continu (enregistrement informatisé continu ou équivalent)

Enrobé au compactage en continu (enregistrement informatisé continu ou équivalent)



Contrôle d'identification par la composition et l'ouvrabilité de l'enrobé

Les caractéristiques sont mesurées sur des échantillons en vrac prélevés aléatoirement derrière la vis du finisseur à raison de 1 échantillon par 250 t pour la vérification de la granularité et de la teneur en liant et de 1 échantillon par 500 t pour la vérification de l’ouvrabilité : pourcentage de vides (PCG).

Le nombre d’échantillons prélevés est limité à 4 par jour et par type. Toutefois, pour la vérification du pourcentage de vides (PCG), le nombre d’échantillons prélevés est limité à 1 échantillon par demi-journée et par type.

Couche mise en œuvre (relevé traçable)

Compactage en continu

Régularité de surface (règle de 3 m) en cas de doute

Epaisseur en continu

Joints de reprise point critique

Contrôle complémentaire pour les liants

Les caractéristiques des liants sont mesurées sur des échantillons prélevés aléatoirement à la centrale d'enrobage lors de la fabrication des enrobés.

Les fréquences minimales à respecter pour ces contrôles sont précisées ci-dessous

Propriétés intrinsèques 1 par an et par provenance

Température du liant à l'enrobage en continu

Pénétrabilité, point de ramollissement 1 par 100 t et par type

Contrôle organoleptique, par échantillonnage ou sur citerne

à chaque livraison ou chaque jour dans les

citernes

Ductibilité (PMB) 1 par 100 t et par type

Retour élastique (PMB) 1 par 100 t et par type

Essais rhéologiques (PMB, IP+ et bitume dur)

- Essais DSR 1 par 100 t et par type

- Essais BBR 1 par chantier et par type



5.3. Exemples de documents-types



5.3.1. Formulaire d’engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité

Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité

Modèle de document

Conformément aux dispositions prévues dans le CSC, l’entreprise (nom de l'entreprise ou du groupement)

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

s’engage à mettre en œuvre lors de l’exécution des travaux décrits ci-après une démarche qualité s’appuyant sur les données indiquées dans le présent DGQ.

Liste des ouvrages, parties d’ouvrages ou tâches pour lesquels l’élaboration et le suivi d’un PQ sont requis (à compléter par le fonctionnaire dirigeant) :

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

- ...............................................................................................................................................

Fait à …………………..……., le …………………… Signature :



5.3.2. Guide pratique pour la rédaction d’un P.Q. à l’attention des adjudicataires

Ce guide pratique fait partie du document de référence Qualiroutes-A-1. Certains points de

ce guide sont développés dans les encadrés ci-dessous.

A. Note d’organisation générale

1. Objet du marché :

Numéro du CSC :

Objet et domaine d’application du

P.Q. :

Pour ce point, il convient de reprendre les travaux

mentionnés dans le CSC et sur le formulaire

d'engagement du soumissionnaire.

2. Pouvoir adjudicateur (coordonnées complètes) :

3. Adjudicataire (coordonnées complètes) :

représenté par : Nom de la personne de contact qui gérera le chantier

Organisation fonctionnelle de l’adjudicataire pour le chantier concerné :

Travaux sous-traités, …

Responsable qualité :

4. Moyens généraux en matériel de fabrication, de transport, de mise en œuvre et de

contrôle (seuls les principaux engins sont à indiquer avec mention pour chaque tâche

du type d’engin prévu)

Liste des engins susceptibles d’être affectés à ce chantier. Les engins qui seront réellement

affectés au chantier concerné devront être précisés dans la note « procédure d’exécution et de

contrôle ».

5. Conditions générales d’exercice du contrôle intérieur

La notion de contrôle inclut des opérations de surveillance, de vérification et d’essais.

Le contrôle intérieur comporte des activités d’autocontrôle d’exécution et d’autocontrôle

de conformité (produits et travaux). Les contrôles qui présentent une incidence sur

l’avancement des travaux sont positionnés par l’adjudicataire sur le planning

d’exécution.

Ce point doit expliquer comment va être organisé de manière générale le contrôle. Le contrôle

qui sera réellement exécuté pour ce chantier devra être précisé dans la note « procédures

d’exécution et de contrôle ».



6. Liste des points critiques des points d’arrêt

Cette liste doit être réalisée en accord avec le pouvoir adjudicateur en tenant compte des

spécificités du chantier et des conditions de réalisation.

7. Liste des procédures d’exécution et échéancier d’établissement

Pour ce point, il y a lieu de dresser la liste exhaustive des tâches, des contrôles à exécuter, des

documents de gestion des non-conformités et les documents de suivi correspondants.

8. Gestion des non-conformités

Une non-conformité est la non-satisfaction à une exigence spécifiée telle que définie dans le CSC. L'objet de la fiche est de définir comment sont gérées les non-conformités ainsi que les

corrections et actions correctives proposées afin de compenser leurs effets.

9. Gestion des documents

Dans cette rubrique sera indiqué le nom de la (des) personne(s) chargée de la maîtrise des documents, de leur diffusion et de leur modification. Les règles de gestion documentaire seront consignées dans un tableau reprenant pour chaque document le nom de la personne chargée de son élaboration, le délai de

transmission du document, le nom du destinataire ainsi que le délai d'approbation.

Tous les renseignements inconnus à la date de remise de la note d'organisation générale

devront être fournis au plus tard en même temps que la note « procédures d'exécution et de

contrôle »

B. Procédures d’exécution et de contrôle

1. Objet de la procédure

Par exemple :

- pose de la couche de collage

- pose de l’enrobé

2. Liste des documents de référence

- Liste des documents et plans fournis par le pouvoir adjudicateur.

- Liste des plans d’exécution que l’entrepreneur a ou doit réaliser.

3. Nom et coordonnées de la personne responsable

Il s'agit du nom de la personne directement responsable de l'exécution de la tâche et qui a le

pouvoir d’intervenir sur son déroulement.



4. Moyens humains et matériels

À ce stade des travaux, la désignation exacte des moyens humains et matériels qui seront mis

en œuvre pour la réalisation de la tâche concernée doit être précisée.

5. Matériaux et fournitures utilisés

6. Caractéristiques des produits, conditions de mise en œuvre

Les points 5 et 6 permettent de contrôler la conformité des produits.

7. Modes opératoires et instructions pour l’exécution de la tâche

Ces documents, importants du fait de leur caractère directement opérationnel, doivent

décrire clairement la méthodologie de réalisation de la tâche. La formalisation doit

toutefois se limiter à l'essentiel en passant sous silence les informations qui font partie

du savoir-faire des exécutants.

Par exemple : plan de pose, approvisionnement de finisseuse, application de la couche de

collage …

8. Conditions d’exercice du contrôle intérieur

a. Auto-contrôle d’exécution Les différentes tâches sont dirigées par un responsable d'exécution qui assure en même temps la responsabilité du contrôle afférant à celles-ci. Ce contrôle d'exécution est documenté sur les fiches "Procédures d'exécution" qui précisent les méthodes de travail, les moyens et procédés de contrôle, les points particuliers à surveiller, les grandeurs à mesurer, les valeurs à obtenir et les tolérances admises. Les résultats des contrôles sont transmis sans délai au responsable en vue de leur validation. b. Auto-contrôle de conformité Ce contrôle comprend la mise en service et la gestion des documents de suivi d'exécution, la vérification du respect des procédures d'exécution et la validation des résultats de l’auto-contrôle y afférant. Les différentes tâches pour lesquelles un auto-contrôle de conformité est également requis sont répertoriées, avec pour chacune d'elles mention des essais à réaliser et des objectifs à atteindre. Ce contrôle a également pour but la vérification de l'étalonnage des différents

équipements.



9. Dispositions à prendre en cas de non-conformité

En fonction des non-conformités figurant au point 8 de la note d'organisation générale.

Préciser les actions correctives envisagées.

10. Maîtrise des documents

Préciser si le modèle de fiche « essais » annexée sera utilisée ou le type de document que

l'adjudicataire compte utiliser ainsi que la manière selon laquelle ces documents seront transmis.

C. Documents de suivi d’exécution et de contrôle

1. Procès-verbaux d’étalonnage, de réglage des matériels et résultats des épreuves de

convenance

2. Fiches de suivi journalier

A transmettre suivant les dispositions acceptées du PQ.

3. Résultats des contrôles réalisés dans le cadre de l’auto-contrôle de conformité.

A transmettre suivant des dispositions acceptées du PQ.

4. Fiches de non-conformité et d’amélioration

Ces fiches comportent:

- la date, l’emplacement, l’opération ou le produit en cause

- la description, l’étendue et l’analyse de la non-conformité constatée

- les actions correctives proposées par l’adjudicataire

- l’avis du pouvoir adjudicateur

- le suivi de l’exécution des corrections et/ou actions correctives.

DGO1.72 D V D I

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