Développement régional

Infrastructures européennesde communication

Environnement et cadre de vie

Energie

Compétitivité de l’industrie et appui aux PME

Capital humain

ELIGIBILITE

Promouvoir les objectifs de l ’Union2

LE CYCLE D’UN PROJET

L’évaluation des projets à la BEI3

Eligibilité BEI

Instruction du projet

Signature du contrat

Monitoring

Conseil d’administrationapprouve le prêt

Equipe d’instruction

EconomiqueTechniquefinancière

Comité de direction

Juristesnégociation du contrat Projet

Emprunteur Garantie

Demande du Promoteur

EvaluationEvaluationex - postex - post

RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A L’INSTRUCTION D’UN PROJET

Evaluer le bien-fondé de l ’investissement4

Informations générales sur l’entreprise,ses principaux associés ou commanditaires

Données techniques relatives au projet et procédures d’appel d’offreDonnées économiques (marché, emplois créés, taux de rentabilité socio-économique, etc.)

Données financières (bilans et états financiers, frais d ’exploitation, amortissements et frais généraux, plan de financement du projet et calendrier des dépenses prévues)

Sûreté de la Garantie

Conformité avec les règlements sur la protection de l ’environnement

DEVELOPPEMENT REGIONAL67 milliards d ’euros (1994-1999)

Régions défavorisées :

70% des financements5

Energie

Communications

Environnement

Industrie, services, agriculture

Education, santé

17%

53%

12%

15%

3%

LA COOPERATION AVEC LE FONDS DE COHESION (1993 - 1999)

6

Echanges réguliers d’informations

En cas de cofinancement :Communication par la Banque de son dossier d’instruction technico - économique

En cas de non cofinancement : Analyse du projet par la Banque

- Première réaction sur dossier- Evaluation approfondie (instruction normale)

...La Commission invite au besoin la BEI àcontribuer à l’évaluation des projets.

LES POINTS POSITIFS

Les leçons à tirer7

Renforcement des liens entre les opérationnels

Développement d’un pratique commune de l’évaluation

Complémentarité entre prêts et subventions

Optimisation des ressources budgétaires

Les améliorations8

Qualité des dossiers

Indicateurs de performance

Mise en place de Scorecards pour le suivi des projets

LA SCORECARD

Mesurer la performance des projets9

Qualité de la réalisation- définition technique du projet- coût d ’investissement- calendrier de réalisation

Qualité de la gestion opérationnelle- capacité / demande- performances opérationnelles / gestion- performances financières / revenus

Autres impacts- Impact Environnemental- Emploi / Impact social- Impact économique

Contribution aux objectifs visés