Descriptif détaillé du réseau d'eau : l'exemple du Grand Lyon
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La direction de l’eau est certifiée Descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable du Grand Lyon Rencontre d’actualité Gazette des communes 04 février 2014
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Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action Intervention de Charlotte GINSBURGER (FNCCR), à partir des éléments transmis par Didier FANGEAT (Grand Lyon). Rencontre d’actualité du Club Technique Gazette/TechniCités, www.lagazettedescommunes.com/rubriques/club-technique/ Le 4 février 2014. En vertu d’une obligation née de la loi Grenelle 2 et détaillée dans un décret de janvier 2012, les exploitants de réseau d’eau potable devaient avoir réalisé au 1er janvier 2014 un inventaire de leur réseau, assorti d'un plan d'action en cas de taux de fuite important. Que doivent contenir ces documents ? Pour quels objectifs ? Et quelles sanctions en cas de non réalisation ? Le Club Technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, une Rencontre d’actualité qui a permis de faire un point complet sur ce dossier.
Transcript of Descriptif détaillé du réseau d'eau : l'exemple du Grand Lyon
La direction de l’eauest certifiée
Descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable
du Grand Lyon
Rencontre d’actualité Gazette des communes
04 février 2014
> Réseaux d’eau potable du Grand Lyon : 4000 km de réseau 55 réservoirs 30 stations de reprise
> 2012-2013 : participation à la réalisation du guide ASTEE/ONEMA/AITF sur le descriptif détaillé
La communauté urbaine de Lyon en 2013 : un territoire de 58 communes
• Exploitation des réseaux d’eau potable déléguée :
- Veolia Eau pour 33 communes- Lyonnaise des Eaux pour 20
communes - SAUR pour 2 communes
• Exploitation des réseaux d’eau potable confiée par convention d’exploitation :
- Syndicat Intercommunal SIEVA pour 2 communes
• 2 communes rattachées à des syndicats extérieurs
Descriptif détaillé réalisé par le Grand Lyon pour 56 communes
sur les 58 du territoire
La direction de l’eauest certifiée
Loi LEMA de 2006 (L2224-7-1 du CGCT) : mise en place d’un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution
Loi Grenelle 2 de 2010 (L2224-7-1 du CGCT) : le schéma de distribution comprend notamment un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution
Décret n°2012-97 du 27/01/12 (D2224-5-1 du CGCT) définit le contenu du descriptif détaillé
Réponses apportées à ces textes par le Grand Lyon :
Schéma de distribution d’eau potable et descriptif détaillé
Schéma de distribution
d’eau potable
Zonage de desserte
Descriptif détaillé
Réponse à apporter en cours de réflexion (lien
PLU)
Plan = base SIG existante du Grand Lyon
Inventaire = tableaux récapitulatifs
PlanPlan + Inventaire
Grand Lyon : Descriptif détaillé AEP Plan : Le SIG du Grand Lyon
Historique : 1989 : 1ère base SIG pour les réseaux d’assainissement 1995 : 1ère base SIG pour les réseaux d’eau potable
SIG commun à tous les services urbains de la communauté urbaine (voirie, propreté, eau, urbanisme)
Base de données eau potable alimentée une à deux fois par an par des données transmises par les exploitants des réseaux (les SIG des délégataires et du Grand Lyon sont séparés, avec des modèles de données différents)
Inventaire : matérialisation du descriptif par des tableaux récapitulatifs
Réalisation du descriptif détaillé pour le Grand Lyon = création annuelle de tableaux descriptifs et de graphiques récapitulatifs (en plus du calcul de l’indice réglementaire)
Permettra un suivi de l’amélioration continue des bases de données
• Un tableau par commune décrivant le réseau d’eau potable (57 tableaux) :• Linéaire de canalisation• Diamètre des canalisations• Matériau des canalisations et des branchements• Année de pose connue ou présumée des canalisations• Catégorie d’ouvrage : non sensible pour tout le réseau• Classe de précision planimétrique des canalisations A/B/C • Linéaire et nombre de branchements• Type de branchement (vers abonné ou vers équipement)
• Des graphiques récapitulatifs des données canalisations et branchements
Descriptif détaillé AEP : document PDF réalisé par le Grand Lyon
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
Résultat pour le Grand Lyon Note
Plan des réseaux
Plan SIG existant pour l'ensemble des réseaux des 58 communes du territoire communautaire,
excépté Solaize et Marcy l'Etoile qui sont rattachées à des syndicats extérieurs
10 points /10
Mise à jour annuelle du plan des réseauxMise à jour effectuée par les délégataires, avec 2 envois de données par an à la Direction de l'Eau
5 points /5
Inventaire des réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux, diamètre
Inventaire existant pour l'ensemble des réseaux.Précision cartographique connue à 96%
La catégorie de l'ouvrage n'est pas encore présente en base de données car aucun ouvrage n'a été déclaré comme sensible au 22 décembre 2013.
Mise à jour effectuée par les délégataires, avec 2 envois de données par an à la Direction de l'Eau
Diamètres connus à 99,98%Matériaux connus à 96,5%
15 points /15
Année ou période de poseAnnées de pose ou années présumées de pose
renseignées à 67%11 points
/15
41 points /45
Sous-total
=> descriptif détaillé réalisé
Partie A : plan des réseaux
Partie B : inventaire des réseaux
La direction de l’eauest certifiée
La direction de l’eauest certifiée
direction de l'Eau -"Tous ensemble pour que l'eau vive !"
La direction de l’eauest certifiée
Contact
Didier FANGEAT
GRANDLYON - Direction de l'Eau Service É[email protected]
direction de l'Eau -"Tous ensemble pour que l'eau vive !"
