Des notices et des droits

Michèle Battisti (ADBS)Journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques

BnF : 22/09/10

2

“ (…). When it comes to community projects, the legal issues are, frankly, very confusing ”

University of Michigan Library Card CatalogDfulmer. CC BY. Sur Flickr

3

L’archipel des droits (*)

Autour des notices (au moins) : le droit d’auteur le droit du producteur d’une base

de données le droit de réutilisation des

informations publiques les dispositions contractuelles ou

CGU de chaque catalogueDer ertrunkene Vulkan von Santorin im griechischen ArchiDpel - Heim, Arnold,

1927- ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv

(*) Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins, Dalloz 2009

4

Le droit d’auteur

Il protège toute création intellectuelle originale, « empreinte de la personnalité de son auteur »

quelle que soit la forme d’expression, le mérite ou la destination de l’oeuvre © Arap - Fotolia.com

5

Un droit d’auteur ?

Numéro de notice :  07539023X

Titre :  La Disparition / Georges Pérec

Alphabet du titre :  latin

Auteur(s) :  Perec, Georges (1936-1982). Auteur

Date(s) :  1988

Langue(s) :  français

Pays :  France

Editeur(s) :  Paris : Denoël, 1988

Description :  320 p. ; 21 x 14 cm

ISBN :  2-207-23492-4 (Br.) : 133 FRF

Origine de la notice :  Electre

Lien externe :

6

Un droit d’auteur ?Domaine photographie ; Asie orientale ; ethnologieType d'objet plaque de verreTitre Chongqing. Changshou, à l'est de la ville

haute, près de la porte Yinghui, tombes rupestres

Auteur/exécutant anonyme (photographe)Lieu création /utilisation Chine : ChongqingPériode création/exécution1er quart 20e siècleCréation/exécution 1923Historique mission Jean LARTIGUE 1923. Photo prise le

26/4/1923Description d'après un négatif au gélatino bromure d'argent

sur plaque de verreMesures06 x 09Lieu de conservation Paris ; musée Guimet ; Musée de France

au sens de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002Statut juridique propriété de l'Etat ; don ; Paris ; musée GuimetN°d'inventaire AP14285 ; 119 (ancien numéro)Bibliographie CHINE - Cartes itinéraires d'I Tch'ang à Yun Nan

Fou et Li Kiang par le Yang Tseu Kiang et la vallée du Kien Tch'ang - Voyages du comte Charles de POLIGNAC - Levés du capitaine de frégate AUDEMARD 1909-1910, Paris, Imprimerie nationale, 1913.,(etc…

Copyright notice © Paris, musée Guimet, © Direction des Musées de France, 2005

Crédits photographiques © Pierre Hamouda

7

Un droit d’auteur ? "WEST, Benjamin

Springfield, Pennsylvania, 1738 - Londres, Grande-Bretagne, 1820Jérémie voit une branche d'amandier fleurie Jeremiah seeing a branch of flowering almond treeBx 1966 12 31782Huile sur toileH: 0, 93 m.; L: 0, 36 m.Bordeaux, Musée des Beaux-ArtsSigné, daté en bas à gauche: B. West 1782.PeintureDe 1620 à 1787

Historique et commentaire

La Fayette. Catalogue en ligneL’art des Etats-Unis dans les collections

françaises (1620-1940)

Œuvre dans le domaine public – mais autorisation à demander aux administrateurs de la base de données

8

Un droit d’auteur ?Un résumé ou une illustration originauxseront protégés par le droit d’auteur

D’où la mise en garde suivante ….

« La base nationale Joconde ne dispose du droit d'utilisation des images que pour son site.

Toute utilisation des données ou des images de la base Joconde, doit faire l'objet d'une demande par courrier (électronique ou postal), auprès du chef d'établissement du musée où l'oeuvre est conservée. »

Tout comme les commentaires des internautes

Le géant Hugo avec Adrienle nain béarnais 69cm ©

Carte-Postale.com

Photo supprimée, faute de réponse de la société propriétaire de la carte

9

Le droit d’auteur

Il s’applique aussi à une base de données,

que les éléments de la base soient ou non protégés par le droit d’auteur,

lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :

un choix original des données et/ou une structure originale de la base

Une base d’empreintes de chaussuresShoeprint StechondanetSur Commons Wikimédia CC BY

10

Le droit du producteur de la base de données

Le producteur d’une base de données qui a investi substantiellement pour constituer sa base de données et la maintenir peut s’opposer :

à toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de sa base de données

à toute extraction répétée de quantités non substantielles du contenu lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données

Base de données.Stephane Pouyllau Sur Flickr CC BY NC SA

11

Le droit de réutilisation des informations publiques

Une ordonnance de 2005 complétant la loi sur l’accès aux données de 1978

données déjà diffusées par l’organisme

public exigence : source et date de mise à jour ; pas

d’altération des informations ou dénaturationde leur sens

licence et paiement d’une redevance :simple faculté, et sans exclusivité

pas de restriction à la concurrence lorsquel’administration utilise ses informations à des fins commerciales

This file is in the public domain because it was created by NASA

Commons Wikimédia.

12

Le droit de réutilisation des informations publiques

Dérogations Les documents pour lesquels des tiers disposent de droits de la propriété intellectuelle (droits nécessaires) et les documents élaborés ou détenus par les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Les établissements d’enseignement et de recherche ainsi que les établissements culturels, (libres de définir les modalités de réutilisation et d appliquer ou non une redevance)

Original Database par shindohd (cc)

Novövision

13

Un paysage juridique complexe

un corpus de notices quelquefois protégées par le droit d’auteur

un droit du producteur de la base de données

une liberté accordée aux établissements culturels, d’enseignement et de recherche pour la mise à disposition de leurs données

PR Puzzlie Pieces. Brian Solis. CC BY Sur Flickr /

14

Le contrat, la solution ?

Se faire céder les droits nécessaires

Étape indispensable pour le « propriétaire » des droits attachés aux notices

et permettant de contracter « paisiblement » avec des tiers

Une chaîne des droits et des contrats sans rupture

Michelangelo. The Creation of Man. Feuillu. CC BY NC Sur Flickr

15

La chaîne des droits

l’extraction substantielle (non intégrale) pour une réutilisation non commerciale et le versement dans une base collaborative

le moissonnage par d’autres bibliothèques ou par des réservoirs d’archives ouvertes

une réutilisation commerciale à des conditions tarifaires qu’elle aura définies

etc.

Titulaire des droits, une bibliothèque peut autoriser :

Bibliothèque municipale d’Amsterdam CC BY Michèle Battisti

16

Les conditions d’utilisation générales

Accès payant, réservé, libre ? Avec ou sans réutilisation ?

Quelles réutilisations ?

Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle pour les utilisateurs

/

Hugues Capet 988 charte Maisons AlfortWikimédia Commons

17

Les conditions d’utilisation générales

PLEASE READ CAREFULLY – THIS IS A BINDING CONTRACT http://aws.amazon.com/agreement/

18

Modèles d’affaires et libre accès

Jongler entre

propriété et usage retour sur investissement et visibilité

Mais un objectif commun

maximiser les possibilités de partage

de données ouvertes

Sillhouette jongleur de masues. CC BY NC SA. Matthieu A. . Sur Flickr

19

Quel modèle ?

Des données publiques ouvertes et gratuites ?

Un domaine (recherche et enseignement) où il est essentiel de partager les données

Gratuité. Quelques arguments des informations déjà payées par l’impôt des licences coûteuses à mettre en œuvre « une traque des abus plus coûteuses que les

dommages des éventuels détournements » (Libris)

un effet de levier pour l’économie et la société

20

Les licences libres

Elles sont reconnues dans le monde entier, même si celles-ci nécessitent une adaptation au droit national

Elles organisent le partage des données en évitant - les contrats étant la loi des parties -de se heurter à des concepts juridiques différents

Elles ne sont pas en conflit avec le droit d’auteurElles organisent différemment le mode d’utilisation des œuvres et des données

Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts

du site artlibre.org sous licence Art Libre

Sur le site Framablog

21

Quelle licence libre ?

Licence public générale GPL – licences Creative Commons (CC) – licence CC0 - Art Libre – Open data Licence (ODbL) - Public Domain Dedication and Licence (PDDL), licence Informations publique (IP), …A géométrie très variable, certaines sont adaptées aux œuvres, d’autres aux données

Les catalogues bibliographiques, des documents composites.

Adopter une licence : qui force le partage sans abandon de tous les droits

Christine de Pisan Wikimédia Commons. This image (or other media file) is in the public domain because its copyright has expired.This applies to the United States, Australia, the European Union and those countries with a copyright term of life of the author plus 70 years.

22

Vers une économie hybride

Établir des passerelles entre économie de partage et économie commerciale, tel est le défi qui est lancé

Lawrence Lessig

car « la vie n’est pas en lecture seule »Aka, Framablog, 18 août 2010