C o m m e n t v o u s p o u v e z a i d e r l a C o m m i s s i o n d a n ss e s t r a v a u x

Les droits de l'homme ne sont pas seulement l'affaire de l'ONU ou desgouvernements. Chacun a un rôle à jouer dans la création et la promotiond'un environnement où les droits de l'homme sont respectés.

Les particuliers ne participent pas directement aux sessions de laCommission des droits de l'homme, mais ils jouent un rôle crucial endonnant des informations à ses mécanismes et en soutenant ses activités.

Des sujets de préoccupation précis peuvent être portés à l'attention de laCommission selon les modalités suivantes:

- Les particuliers peuvent prendre contact avec le Haut-Commissariat auxdroits de l'homme sur un sujet précis.

- Face à une situation qui révèle l'existence d'un ensemble de violationsgraves et systématiques des droits de l'homme, les particuliers peuvent seprévaloir de la procédure dite 1503 (communications confidentielles).

- Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatifauprès du Conseil économique et social peuvent soumettre des exposésécrits à la Commission.

- Les ONG peuvent également être accréditées pour prendre part à lasession annuelle de la Commission. Leur participation leur donne lapossibilité de prendre la parole pendant le débat sur les questions inscritesà l'ordre du jour de la session et d'organiser des activités et des réunionsen marge des séances.

I n f o r m a t i o n ss u p p l é m e n t a i r e s s u r l e sd r o i t s d e l ' h o m m e e t s u r l e t r a v a i l d e l a C o m m i s s i o nd e s d r o i t s d e l ' h o m m e

Les autres sources d'information sont:- Le dépliant "Organes de surveillance de l'application des traités" et

d'autres matériels relatifs aux droits de l'homme disponibles dans lesbureaux du Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD)/Centre d'information des Nations Unies et sur le site Web duHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme;

- Les publications de l'Organisation des Nations Unies disponibles dans leslibrairies de l'Office des Nations Unies à Genève et du Siège des NationsUnies à New York;

- Les pages Web de l'Organisation des Nations Unies (www.un.org) et duHaut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, qui faitpartie du Secrétariat de l'ONU, fournit des services d'appui à laCommission des droits de l'homme et à d'autres réunions sur les droits del'homme, et a son siège à Genève (Suisse).

Pour toute question concernant les travaux de la Commission des droits de l'homme, veuillez prendre contact avec

son secrétariat, par l'intermédiaire du Haut-Commissariat des NationsUnies aux droits de l'homme, à l'adresse suivante:

Haut-Commissariat des Nations Uniesaux droits de l'homme

Palais WilsonOffice des Nations Unies à Genève

1211 Genève 10, SuisseTéléphone: +41 22 917 90 00

Télécopieur: +41 22 917 90 11Courrier électronique: Information@ohchr.org

LA COMMISSION

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La Commission a également créé des groupes de travail sur les questionssuivantes: disparitions forcées; détention arbitraire; le droit audéveloppement; une déclaration sur les droits des peuples autochtones; lessituations faisant l'objet d'un examen en vertu de la procédure 1503(communications confidentielles); les personnes d'ascendance africaine;l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban; uninstrument juridiquement contraignant pour la protection des personnescontre les disparitions forcées et différentes options pour l'élaboration d'unprotocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droitséconomiques, sociaux et culturels.

S o u s - C o m m i s s i o n d e l ap r o m o t i o n e t d e l a p r o t e c t i o nd e s d r o i t s d e l ' h o m m e

La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits del'homme est le principal organe subsidiaire de la Commission. Elle estcomposée de 26 experts agissant à titre personnel et élus par la Commission.La Sous-Commission a créé des groupes de travail sur les minorités, lesformes contemporaines d'esclavage, les populations autochtones, les activitésdes sociétés transnationales, l'administration de la justice et lescommunications, c'est-à-dire les plaintes émanant de particuliers etd'organisations (en vertu de la procédure dite 1503).Lorsque le Groupe de travail des communications de la Sous-Commissionreçoit de particuliers ou d'organisations une plainte qui révèle l'existence deviolations graves et systématiques des droits de l'homme dans un pays, laquestion peut être portée à l'attention du Groupe de travail des situations dela Commission et de la Commission elle-même.

Quelles sont les questions à l'examen au sein de la Commission?

Q u ' e s t - c e q u e l a C o m m i s s i o nd e s d r o i t s d e l ' h o m m e ?

La Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies estle principal organe chargé de la promotion des droits de l'homme du monde.Crée en 1946 afin de mettre en place la trame juridique internationale quiprotège nos libertés et droits fondamentaux, son mandat s'est développé au fildes ans de sorte qu'elle puisse répondre à l'ensemble des questions liées auxdroits de l'homme. La Commission continue de fixer des normes pour régir laconduite des États mais elle fait également office de tribune où les pays, grandset petits, les groupes non gouvernementaux et les défenseurs des droits del'homme du monde entier peuvent faire entendre leur voix.La Commission se réunit tous les ans à Genève en mars et avril pendant sixsemaines et se compose de 53 États membres. En 2005, la Commission tiendrasa soixante et unième session du 14 mars au 22 avril et sera composée des payssuivants:Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie,Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Canada, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba,Égypte, Équateur, Érythrée, Etats-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération deRussie, Finlande, France, Gabon, Guatemala, Guinée, Honduras, Hongrie, Inde,Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Népal,Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Qatar, République de Corée,République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd'Irlande du Nord, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo, Ukraine et Zimbabwe. Le Bureau de la Commission se compose comme suit: Indonésie (Président),Équateur, Mauritanie et Ukraine (Vice-Présidents) et Canada (Rapporteur).

Q u e f a i t l a C o m m i s s i o n d e s d r o i t s d e l ' h o m m e ?

ÉLABORATION DE NORMES:L'une des tâches les plus importantes de la Commission est l'élaboration denormes relatives aux droits de l'homme. Depuis qu'elle a achevé ses travaux surl'instrument clef qu'est la Déclaration universelle des droits de l'homme, en1948, elle a continué d'élaborer des normes qui portent sur les droitséconomiques, sociaux et culturels, le droit au développement, l'élimination de ladiscrimination raciale, les droits civils et politiques, la torture, les droits del'enfant et les droits des défenseurs des droits de l'homme. Tous les États quiadhèrent à ces normes sont tenus d'appliquer les droits qui y sont énoncés et defaire périodiquement rapport aux organes internationaux créés pour en surveillerla mise en œuvre.La Commission met aussi en évidence les domaines dans lesquels les normesexistantes doivent être renforcées pour répondre à des préoccupations nouvelleset de plus en plus urgentes. En 2005, elle poursuivra ses travaux dans lesdomaines suivants: les droits des peuples autochtones, la protection contre lesdisparitions forcées et une procédure d'examen de communication se rapportantaux droits économiques, sociaux et culturels.MISE EN ŒUVRE:Les normes relatives aux droits de l'homme n'ont guère d'utilité si elles ne sont pasappliquées. Aussi la Commission consacre-t-elle beaucoup de temps aux questionsde mise en œuvre. Chaque année pendant sa session ordinaire, elle adopte plusd'une centaine de résolutions, décisions et déclarations de la présidence portant surune vaste gamme de questions relatives aux droits de l'homme, qui doivent êtrerespectées par les Gouvernements des États Membres de l'ONU, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et dans certains caségalement par d'autres organismes et institutions des Nations Unies. Certaines desquestions dont elle s'occupe sont particulièrement sensibles et suscitent de longsdébats voire des désaccords. Toutefois, le succès des travaux de la Commission se mesure à sa capacité d'améliorer visiblement la vie des individus.

Q u i p a r t i c i p e à l a C o m m i s s i o n ?

Chaque année, la session de la Commission rassemble plus de 5 000représentants d'États membres et d'États observateurs, d'organisationsinternationales, d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées etd'organisations non gouvernementales. Depuis 2002, se tient au début de chaquesession un débat de haut niveau pendant lequel des ministres, des chefs d'État oude gouvernement et d'autres dignitaires s'adressent à la Commission.

C o m m e n t f o n c t i o n n e l a C o m m i s s i o n ?

ASSISTANCE TECHNIQUE:La Commission prend des mesures pour remédier aux problèmes qui ont étédiagnostiqués. Elle demande régulièrement au Haut-Commissariat aux droits del'homme de fournir une assistance à des gouvernements dans le cadre de sesprogrammes de services consultatifs et de coopération technique dans ledomaine des droits de l'homme. Cette assistance prend la forme de conseilsd'experts, de séminaires consacrés aux droits de l'homme, de cours de formationet d'ateliers nationaux et régionaux, de bourses d'études et de perfectionnementainsi que d'autres activités visant à renforcer les capacités nationales pour lapromotion et la protection des droits de l'homme.PROCÉDURES SPÉCIALES:La Commission a institué différentes procédures portant sur des thèmes et despays précis ainsi que d'autres mécanismes.Des rapporteurs et des représentants spéciaux ou des experts indépendantsrecueillent des informations et font rapport sur les thèmes suivants:Droit à un logement convenable; exécutions arbitraires; droit au développement;éducation; extrême pauvreté; droit à l'alimentation; liberté d'opinion etd'expression; défenseurs des droits de l'homme; indépendance des juges et desavocats; personnes déplacées dans leur propre pays; mercenaires; migrants;racisme; liberté de religion ou de conviction; vente d'enfants; prostitution desenfants et pornographie mettant en scène des enfants; politiques d'ajustementstructurel et dette extérieure; torture; déchets toxiques; violence contre lesfemmes; populations autochtones; le droit de toute personne de jouir du meilleurétat de santé physique et mentale susceptible d'être atteint; traite des personnes;terrorisme; impunité.En outre, des informations sont recueillies et des rapports présentés sur lasituation dans les pays suivants:Afghanistan, Bélarus, Burundi, Cambodge, Cuba, Haïti, Libéria, Myanmar,Ouzbékistan, République démocratique du Congo, République populairedémocratique de Corée, Somalie, Soudan, Tchad, ainsi que les territoirespalestiniens occupés.

Les principales questions à l'examen sont:- Le droit des peuples à

disposer d'eux-mêmes;- Le racisme, y compris

l'application et le suivi de laDéclaration et duProgramme d'action deDurban;

- Le droit au développement;- La question de la violation

des droits de l'homme dans les territoires arabesoccupés, y compris la Palestine;

- La question de la violation des droitsde l'homme et des libertésfondamentales où qu'elle se produisedans le monde;

- Les droits économiques, sociaux etculturels;

- Les droits civils et politiques, parexemple les questions relatives à latorture et à la détention, auxdisparitions et aux exécutionssommaires, à la liberté d'expression, àl'indépendance du pouvoir judiciaire, àl'impunité et à l'intolérance religieuse;

- Les droits fondamentaux de certainsgroupes et individus tels que lestravailleurs migrants, les minorités etles personnes déplacées;

- Les droits des femmes et des enfants;- Les questions relatives aux peuples

autochtones;- Les services consultatifs et la

coopération technique ainsi qued'autres questions plus généralesconcernant la promotion et laprotection des droits de l'homme.