Dépose Des Matériaux en Amiante - Ciment

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1 - PRÉAMBULE En complément des mesures législatives ou réglementaires en vigueur, il est préconisé aux chefs d’entreprise dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la Sécurité sociale et effectue, même à  titre secondaire ou occasion- nel, des travaux de dépose de matériaux en amiante - ciment utilisés en enveloppe ou à l’extérieur de bâtiments, d’ap- pliquer les recommandations suivantes. D’une manière générale, éva- luer le risque, informer les sa- lariés, rechercher les moyens, mode opératoire et outillage notamment, les mieux adaptés à la protection des opérateurs et de l’environnement du chan-  tier, à la gestio n des déchets, et enfin assurer le suivi médical des salariés. Tout travail en hauteur est dangereux par nature. Le res- pect des règles de circulation sur toiture est impératif (recommandation CNAMTS R 343 : Travaux sur toitures en matériaux peu résistants) de même que les mesures de prévention dans les travaux de démolition (recommanda- tion CNAMTS R 345). 2 - CHAMP D’APPLICATION Les travaux visés par la pré- sente recommandation relè- vent de la section II de l’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effec-  tuant des activité s de confine- ment et de retrait de l’amiante. Les matériaux de couverture et, notamment, les plaques on- dulées, ont toujours constitué la très grande majorité des pro- duits commercialisés, jusqu’à leur interdiction intervenue le 1 er  janvier 1997. C’est pour- quoi le présent document est limité aux matériaux utilisés en enveloppe ou à l’extérieur des bâtiments (toitures, façades, bardages, gaines et canalisa-  tions extérieures, etc.). Les matériaux isolants et les matériaux coupe-feu de den- sité inférieure à 1 ne sont pas concernés par cette recom- mandation. Le démantèlement par fou- droyage est interdit avant la dé- pose de tous les matériaux en amiante-ciment. Le démantèlement à l’aide d’en- gins mécaniques doit faire l’ob-  jet d’une procédure spéciale définie par le plan de retrait. 3 - MÉTHODE DE PRÉVENTION Avant l’intervention, la mé-  thode peut se résumer de la manière suivante : - évaluation du risque, - vérification de l’aptitude mé- dicale des salariés et suivi mé- dical, - information des salariés, - formation des salariés, - choix du mode opératoire et de l’outil, et en ce qui concerne les inter- ventions proprement dites : - application du mode opéra-  toire défini, Dépose des matériaux en amiante - cim ou accessoires extérieurs Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries du Bâtiment et des Travaux publics lors de sa réunion du 4 novembre 1997. SERVICES 44 T.S. 04 – 98 Matériaux de couverture en amiante - ciment. Ci-dessus : des plaq ues ondulées ; ci-dessous : une toiture en “ardoises”.  

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1 - PRÉAMBULE

En complément des mesureslégislatives ou réglementairesen vigueur, il est préconisé auxchefs d’entreprise dont tout oupartie du personnel relève durégime général de la Sécuritésociale et effectue, même à titre secondaire ou occasion-nel, des travaux de dépose dematériaux en amiante - cimentutilisés en enveloppe ou àl’extérieur de bâtiments, d’ap-pliquer les recommandationssuivantes.

D’une manière générale, éva-luer le risque, informer les sa-lariés, rechercher les moyens,mode opératoire et outillagenotamment, les mieux adaptésà la protection des opérateurset de l’environnement du chan- tier, à la gestion des déchets,et enfin assurer le suivi médicaldes salariés.

Tout travail en hauteur est 

dangereux par nature. Le res- pect des règles de circulation

sur toiture est impératif(recommandation CNAMTSR 343 : Travaux sur toitures

en matériaux peu résistants)

de même que les mesures deprévention dans les travaux 

de démolition (recommanda- 

tion CNAMTS R 345).

2 - CHAMP D’APPLICATION

Les travaux visés par la pré-sente recommandation relè-vent de la section II de l’arrêtédu 14 mai 1996 relatif auxrègles techniques que doiventrespecter les entreprises effec-

 tuant des activités de confine-ment et de retrait de l’amiante.

Les matériaux de couvertureet, notamment, les plaques on-dulées, ont toujours constituéla très grande majorité des pro-duits commercialisés, jusqu’àleur interdiction intervenue le1er  janvier 1997. C’est pour-quoi le présent document estlimité aux matériaux utilisés enenveloppe ou à l’extérieur desbâtiments (toitures, façades,bardages, gaines et canalisa- tions extérieures, etc.).Les matériaux isolants et les

matériaux coupe-feu de den-sité inférieure à 1 ne sont pasconcernés par cette recom-mandation.Le démantèlement par fou-droyage est interdit avant la dé-pose de tous les matériaux enamiante-ciment.Le démantèlement à l’aide d’en-gins mécaniques doit faire l’ob- jet d’une procédure spécialedéfinie par le plan de retrait.

3 - MÉTHODEDE PRÉVENTION

Avant l’intervention, la mé- thode peut se résumer de lamanière suivante :- évaluation du risque,- vérification de l’aptitude mé-dicale des salariés et suivi mé-dical,- information des salariés,- formation des salariés,- choix du mode opératoire etde l’outil,et en ce qui concerne les inter-ventions proprement dites :- application du mode opéra- toire défini,

Dépose des matériaux en amiante - cimou accessoires extérieurs

Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries du Bâtiment et des Travaux publics lors de sa réunion du 4 novembre 1997.

SERVICES

44 T.S. 04 – 98

Matériaux de couverture en amiante - ciment. Ci-dessus : des plaquesondulées ; ci-dessous : une toiture en “ardoises”.

 

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- signalisation de la zone d’in- tervention,- protection des opérateurs,- nettoyage de la zone et desobjets pollués,- recueil et élimination des dé-chets.

Les matériaux en amiante-ci-ment sont constitués essen- tiellement de ciment ou d’unsilicate de calcium par réac- tion chimique d’un matériausiliceux avec un matériau cal-caire, renforcé par des fibresd’amiante. Des adjuvants deproduction, des charges etdes pigments compatiblesavec le composite ont étéajoutés.Les principaux matériaux enamiante-ciment concernés

sont les suivants :- des matériaux de couver- ture : plaques ondulées etsupports de tuiles, “ardoises”en amiante-ciment...- des matériaux de bardageet de revêtement : plaquesplanes ou profilées...- des matériaux de doublage,de sous-toiture...- des canalisations : évacua- tion d’eau pluviale/usée, ad-duction d’eau, colonnes, vide-ordures extérieurs...

- des gaines : aération des lo-caux, évacuation des produitsde combustion et poussières...- des éléments composites as-semblés par collage ou autresprocédés.Les matériaux isolants et lesmatériaux coupe-feu de den-sité inférieure à 1 ne relèventpas de ce document.

3.1 - Evaluation des risques

Les matériaux en amiante-ciment sont fortement liéset peuvent libérer des fibresd’amiante sous l’effet de chocs.

L’inhalation de poussièresd’amiante peut provoquer desaffections professionnelles,notamment des cancers bron-cho-pulmonaires. La valeur li-mite d’exposition des salariésest fixée à 0,1 fibre d’amiante

par cm3 d’air sur une heure de travail, quelle que soit la naturedes fibres.

3.2 - Aptitude médicaledes salariés et suivi médical

Le chef d’entreprise informe lemédecin du travail des condi- tions de travail et de la nature del’exposition selon les travaux ef-fectués et les moyens de pro- tection utilisés. Il s’enquiert au-près du médecin du travail que

les salariés ne présentent pasde contre-indication médicaleau port des équipements deprotection individuelle, notam-ment respiratoires, nécessairespour l’exécution des travaux, etde la durée maximale du tempsde travail avec port ininter-rompu de ces équipements. Laréglementation prévoit dans cecas la surveillance médicalespéciale.Le chef d’entreprise doit éta-blir, au titre de la réglementa-

 tion, une liste des salariés ex-posés au risque.Cette liste précise également :- la nature et la durée des tra-vaux effectués,- les procédures de travail et lesmoyens de protection utilisés,- le niveau d’exposition s’il estconnu.Cette liste est complétée au furet à mesure des interventionsréalisées, et transmise au mé-decin du travail.Le chef d’entreprise transmet

au médecin du travail les infor-mations nécessaires à la consti- tution du dossier médical indi-vidualisé des salariés exposés.

3.3 - Information des salariés

Le chef d’entreprise établit unenote d’information et informel’ensemble des salariés desrisques potentiels pour lasanté, des facteurs aggravants

dus notamment à la consom-mation de tabac, ainsi que desprécautions à prendre en ma- tière d’hygiène, en particulierde la nécessité pour les sala-riés de se doucher ou de rincerleurs EPI (cas des petites inter-ventions), notamment en fin deposte.Cette notice d’information doitêtre remise à chaque salarié etcommentée par le médecin du travail à l’occasion des visitesd’aptitude médicale.

3.4 - Formation des salariés

La formation des salariés portesur :- les risques liés à l’inhalationde poussières d’amiante,- les risques liés aux travaux enhauteur,- les différents modes opéra- toires utilisés,- les moyens de protection in-dividuelle à employer selon les

modes opératoires,- les mesures de protection del’environnement, notammentla signalisation et le nettoyagede la zone d’intervention, ainsique le traitement des déchets.

3.5 - Procédure etmodes opératoires

- Etablir un plan de retrait (ar- ticle 23 du décret n° 96-98 du7 février 1996). Ce plan est sou-

mis à l’avis du médecin du tra-vail, du CHSCT ou à défaut desdélégués du personnel. Il est transmis un mois avant le dé-

marrage des travaux à l’ins-pecteur du travail, à la CRAM,et à l’OPPBTP pour les entre-prises qui relèvent du Comité technique national du Bâti-ment et des Travaux publics.- Limiter au maximum la forma-

 tion des poussières en utilisantdes outils appropriés à chaquesituation de travail.- Les matériaux en amiante-ci-ment utilisés dans le bâtimentsont fixés sur un support (char-pente, structures ou ossaturesde bois ou de métal) par descrochets (cas des “ardoises”en amiante-ciment, des bar-deaux de petite dimension),des tire-fonds, des boulonscrochets, des agrafes, des visautotaraudeuses (plaques on-

dulées ou profilées de couver- ture ou de bardage), etc.Pour déposer ces matériaux : privilégier les moyens d’in- tervention présentant lesmeilleures garanties contre lerisque de chute de personnes(nacelles, élévateurs à per-sonnel, échafaudages...), démonter ou sectionner aupréalable, lorsque cela est pos-sible, les éléments de fixation.Cette méthode évite de casserles produits et empêche ainsi

la formation de poussièreset de débris d’amiante-cimentqu’il faudrait par la suite col-lecter et conditionner séparé-ment des éléments démontés.La protection respiratoire ap-propriée est indiquée au para-graphe 3.7, si une fixation n’est pas ac-cessible ou si un élément nepeut être démonté ou sec- tionné, il convient de procéderà la découpe manuelle dela plaque en travaillant au

mouillé par pulvérisation pen-dant la découpe. Pour des opé-rations de découpe répétées,un demi-masque de protection

ent utilisés en enveloppe des bâtiments

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respiratoire filtrant à ventilationassistée et filtre TMP3 doit êtreutilisé,- Démonter également les élé-ments composites à based’amiante-ciment (préfabri-qués par collage en usine).- Les produits démontés sontamenés, au fur et à mesure deleur dépose, sur le sol en utili-sant un dispositif de manuten-

 tion approprié. Ces élémentsne doivent pas être jetés au soldepuis la structure en cours de traitement afin d’éviter l’émis-sion de poussières lors de leurfragmentation.- Interdire l’utilisation d’outilsmus par l’énergie électrique,pneumatique ou thermiquepour des opération deperçage, de découpage ou tronçonnage de l’amiante-ci-ment, s’ils ne sont pas à vitesselente. Dans le cas d’utilisation

d’outils à vitesse lente, les rac-corder à un dispositif d’aspira- tion de poussières.

3.6 - Signalisation de lazone opératoire

Délimiter et baliser la zone de travail et interdire son accès à toute personne autre que celleschargées de l’intervention.

3.7 - Protection desopérateurs

- Mettre à disposition des opé-rateurs des équipements deprotection individuelle (EPI)appropriés : vêtements je- tables, appareils de protectionrespiratoire. Compte tenu de lanature des travaux (durée, pé-nibilité, nécessité de conserverun champ de vision intégrale),le demi-masque en caout-chouc doté d’un filtre anti-poussières P3 est générale-ment l’appareil approprié. Lesdemi-masques en caoutchoucdoivent être personnalisés et

faire l’objet d’une procédure journalière de nettoyage et dechangement de filtre.- Le demi-masque filtrant je- table type FFP3 peut être uti-lisé pour les travaux de courtedurée. Il doit être jeté en fin deposte. Chaque fois que l’utili-sation d’outils génère despoussières, il convient d’utili-ser un demi-masque à ventila-

 tion assistée avec filtre TMP3.- Mettre à disposition en quan- tité adaptée à l’effectif, desinstallations permettant auxintervenants de se déshabiller,de revêtir les EPI, de prendreune douche d‘hygiène corpo-relle en fin d’intervention, de serhabiller.

3.8 - Nettoyage du chantier

- Dans le cadre de la réhabilita-

 tion, protéger les instal lationsen place (machines, mobi-lier...),- Nettoyer après dépose en uti-lisant les moyens et matérielsappropriés au type d’opération(aspersion ou aspiration avecfiltres à très haute efficacité).

3.9 - Elimination des déchets

Les déchets provenant des in- terventions doivent êtreconsidérés selon qu’ils sont ou

non susceptibles de libérerdes fibres d’amiante :

Procédure de type 1

- Les déchets tels que filtres àpoussières usagés, masqueset vêtements jetables, car- touches filtrantes, déchets is-sus du nettoyage comme lesdébris et les poussières, etd’une manière générale tousles produits d’aspect pulvéru-lent sont susceptibles de libé-

rer des fibres. Ils constituentdes déchets spéciaux et sontplacés dans un emballage spé-cifique “amiante” et confiés

sans délai à un centre de col-lecte spécialisé ou un centrede stockage de classe 1 en vuede leur élimination.

Procédure de type 2

- Les déchets de matériaux telsque plaques ondulées, produitsplans, plaques (supports de tuiles, “ardoises” en amiante-ci-

ment), tuyaux, gaines, etc., mé-lange résultant de la stabilisa- tion au ciment des poussièresrecueillies, sont considéréscomme des déchets inertes etpeuvent être placés dans descentres de stockage autorisés.La circulaire du 19 juillet 1996relative à l’élimination des dé-chets générés lors des travauxrelatifs aux flocages et aux ca-lorifugeages contenant del’amiante dans le bâtiment pré-cise les règles à respecter pour

l’élimination des déchetspulvérulents et des EPI.La circulaire du 9 janvier 1997précise les règles à respecterpour l’élimination des déchetsd’amiante-ciment.- Lors des opérations de char-gement et de déchargementdes déchets, les salariés doi-vent avoir à disposition des EPIprésentant les mêmes caracté-ristiques que pour les opéra- tions de dépose.- Lors du transport, les déchets

de matériaux doivent être re-couverts par une bâche et lesvéhicules équipés conformé-ment à la réglementation en vi-gueur.

4 - RAPPEL DES TEXTES

4.1 - Textes du ministèredu Travail

- Décret n° 88-466 du 28 avril1988 modifié relatif au produitscontenant de l’amiante.- Décret n° 92-158 du 20 février1992 complétant le Code du travail (deuxième partie : dé-

crets en Conseil d’Etat) etfixant les prescriptions d’hy-giène et de sécurité appli-cables aux travaux effectuésdans un établissement par uneentreprise extérieure (JO du 22février 1992).- Loi n° 93-1418 du 31 dé-cembre 1993 modifiant les dis-positions du Code du travailapplicables aux opérations de

bâtiment et de génie civil envue d’assurer la sécurité etde protéger la santé des tra-vailleurs et portant transposi- tion de la directive du Conseildes Communautés européen-nes n° 92/57 en date du 24 juin1992 (JO du 1er janvier 1994).- Arrêté du 19 mars 1993fixant, en application de l’ar- ticle R 237-8 du Code du tra-vail, la liste des travaux dange-reux pour lesquels il est établipar écrit un plan de prévention

(JO du 27 mars 1993).- Décret n° 96-98 du 7 février1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risquesliés à l’inhalation de poussièresd’amiante (JO du 8 février1996), modifié par le décretn° 97-1219 du 26 décembre1997 (JO du 28 décembre1997).- Arrêté du 14 mai 1996 relatifaux règles techniques et dequalification que doivent res-pecter les entreprises effec-

 tuant des activités de confine-ment et de retrait de l’amiante(JO du 23 mai 1996) modifié parl’arrêté du 26 décembre 1997(JO du 28 décembre 1997).- Décret n° 65-48 du 8 janvier1965 modifié, concernant laprotection et la salubrité dansles chantiers de bâtiment et de travaux publics.

4.2 - Textes du ministèrede l’Environnement

- Circulaire du 19 juillet 1996(environnement) relative à l’éli-mination des déchets générés

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Dépose des matériaux en amiante - ciment utilisés

en enveloppe des bâtiments ou accessoires extérieurs

 

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lors des travaux relatifs aux flo-cages et calorifugeages conte-nant de l’amiante dans le bâti-ment.

- Circulaire du 9 janvier 1997 (en-vironnement) relative à l’élimi-nation des déchets d’amiante-ciment générés lors des travauxde réhabilitation et de démoli- tion du bâtiment et des travauxpublics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et pro-venant des industries de fabri-cation d’amiante-ciment et despoints de vente ainsi que de tous autres stocks (circulairenon parue au JO).

4.3 - Textes du ministère desTransports

- Arrêté du 17 octobre 1977 re-latif aux consignes de sécuritépour le transport de l’amiante.- Arrêté du 5 décembre 1996relatif au transport des ma-

 tières dangereuses par route(ADR).- Arrêté du 6 décembre 1996relatif au transport des mar-

chandises dangereuses parchemin de fer (RID).- Règlement pour le transportdes matières dangereuses surle Rhin (ADNR).

4.4 - Recommandations de laCNAMTS

R 343 relative aux travaux surcouverture en matériaux peurésistants, adoptée le 24 mai

1989 par le CTN du BTP et le14 novembre 1989 par le CTNdes PTF.

R 345 relative aux mesures deprévention dans les travaux dedémolition par procédés mé-caniques ou à la main, adoptéele 27 juin 1990 par le CTN duBTP.

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AnnexeModèle d'étiquette à apposer sur les emballages

contenant des déchets.