DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL DEPARTEMENTAL - UNITE … · 2018. 5. 4. · mr sophie vandermarliere...

Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141 Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 570 446 ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS 419 671 425 ;

Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925

DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL DEPARTEMENTAL - UNITE TERRITORIALE LILLE CENTRE 74 rue GUSTAVE DELORY 59147 LILLE A l'attention de Mme Sophie VANDERMARLIERE

Remis contre accusé de réception

EVALUATION DE L’ETAT DE

D I A G N O S T I C

CONSERVATION DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

A S S I S T A N C E

T E C H N I Q U E

LISTE B DE L’ANNEXE 13-9

DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Code prestation : CDAM0160 - 6

RAPPORT N°: A317201064_17201064_REGIE-DES-RUCHES

Lieu d'intervention : REGIE DES RUCHES 54 RUE JEAN SANS PEUR

59000 LILLE

N° D’AFFAIRE :A317201064 / 17201064 RAPPORT ETABLI LE : 11/12/2017

Agence de Lille

340, Avenue de la Marne CS 43013

59703 MARCQ EN BAROEUL CEDEX N° SIRET : 41967142500447

Tél : 0320427642 - Fax : 0320402026


CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

LISTE B DE L’ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Contrat N° : A317201064 Rap. N° : A317201064_17201064_REGIE-DES-RUCHES Date : 11/12/2017 Page : 2/14


Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925 M.CDAM0160-6 ;20.v2 – 12/2016

Agence de Lille 340, Avenue de la Marne CS 43013 59703 MARCQ EN BAROEUL CEDEX Tél. : 0320427642 Fax : 0320402026 SIRET : 41967142500447

REGIE DES RUCHES 54 RUE JEAN SANS PEUR 59000 LILLE Date d’intervention : 27/11/2017 Date de la commande : 08/03/2017

EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE


CDAM0160 - 6

Adresse d’expédition : DEPARTEMENT DU NORD

CONSEIL DEPARTEMENTAL - UNITE TERRITORIALE LILLE CENTRE

74 rue GUSTAVE DELORY

59147 LILLE

A l'attention de Mme Sophie VANDERMARLIERE Intervenant : M Matthieu MAYEUR Signature :

Accompagné par : Mr Faycal LAOUAR Rendu compte à : Rendu compte à : Mr Sophie VANDERMARLIERE

Ce rapport comprend 14 pages. Il est remis contre accusé de réception. Avertissement : Le présent document ne peut être reproduit que dans son intégralité Pièces jointes :

· 50556362/1 · 3YL14-113-LILLE-REGIE DES RUCHES-CG59






Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925 M.CDAM0160-6 ;20.v2 – 12/2016

· FICHE RECAP 2014





M.CDAM0160-6 ;20.v2 – 12/2016

SOMMAIRE

1. SYNTHESE DES RESULTATS __________________________________________________________ 5

1.1. Obligations réglementaires 5

1.2. Recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des pesonnes : article R 1334-21 du Code de la Santé Publique 5

1.3.Préconisations 5

2. GENERALITES ______________________________________________________________________ 6

2.1. Objectif de la prestation 6

2.2. Références réglementaires 6

2.3. Compétence de l'opérateur 6

2.4. Commentaires relatifs au déroulement de la prestation 6

2.5. Rapport(s) précédent(s) 6

3. DESCRIPTION DU OU DES IMMEUBLES BATIS ___________________________________________ 8

3.1. Propriétaire du ou des immeubles bâtis 8

3.2. Périmètre de la prestation 8

4. SCHEMA DE LOCALISATION __________________________________________________________ 9

5. CRITERES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE ET DU RISQUE DE DEGRADATION LIE A LEUR ENVIRONNEMENT ____________________________________________________________________________________ 10

6. CERTIFICAT DE COMPETENCE _______________________________________________________ 11

7. ATTESTATION D’ASSURANCE ________________________________________________________ 12

8. ALBUM PHOTO _____________________________________________________________________ 14





M.CDAM0160-6 ;20.v2 – 12/2016

1. SYNTHESE DES RESULTATS

1.1. Obligations réglementaires Nous avons étudié l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante figurant dans la liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Les conclusions conduisent aux obligations réglementaires suivantes : Locaux ou zone homogène nécessitant une évaluation périodique de l’état de conservation (EP)

LOCALISATION MATERIAUX ET PRODUITS

BATIMENT ELEMENTS EXTERIEURS ELEMENTS EXTERIEURS / CONDUIT EN TOITURE /

CONDUIT DE FUMEES / ENSEMBLE DES

CONDUITS DE FUMEES FIBRE CIMENT

1.2. Recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des pesonnes : article R 1334-21 du Code de la Santé Publique

EP : Evaluation périodique de l’état de conservation Le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate. Il convient de :

a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;

b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

1.3.Préconisations

Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante qui doit être mis à jour et tenu à la disposition : - des occupants de l’immeuble, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail si l’immeuble

comporte des locaux de travail et communiqué : - aux opérateurs de repérage amiante pour les diagnostics avant démolition totale ou partielle. - toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti - aux personnes mentionnées à l’article 1334-29-5, paragraphe 2, 2ème alinéa. Toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant, doit être avertie de la présence d’amiante. Nous vous rappelons que des dispositions spécifiques de protection des travailleurs intervenant sur les matériaux et produits contenant de l’amiante sont stipulées dans le cadre du code du travail. Elles comprennent notamment l’obligation d’élaborer une analyse de risque et un mode opératoire pour éviter toute action pouvant libérer des fibres dans l’air (ponçage, frottement, perçage, découpage…). Nous vous conseillons de faire appel à un maître d’œuvre spécialisé pour concevoir le projet de suppression de l’amiante et à une entreprise spécialisée pour réaliser les investigations approfondies avec sondages destructifs et les travaux de démolition conformément aux recommandations de la CNAMTS, des CARSAT – CRAM – CGSS, des guides de l’INRS et de l’OPPBTP, et des directives de l’inspection du travail.





M.CDAM0160-6 ;20.v2 – 12/2016

2. GENERALITES 2.1. Objectif de la prestation La prestation a pour objectif de réaliser l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant dans la liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique dont le propriétaire doit disposer pendant l’exploitation de son immeuble. 2.2. Références réglementaires Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 (Article L 1334-13 du code de la santé publique), Décret n° 2010 – 1200 du 11 octobre 2010 pris en application de l’article L 271-6 du code de la construction et de l’habitation, Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Articles R 1334-15 à R 1334-18, article R 1334-21 du Code de la Santé Publique Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage. 2.3. Compétence de l'opérateur Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : APAVE Certification 191 RUE DE VAUGIRARD 75738 PARIS CEDEX 15 2.4. Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Cette prestation ne comprend aucun repérage de matériaux contenant de l’amiante.

Le présent document concerne l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante figurant dans la liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, visibles et accessibles. Il n’exclut pas la présence d’amiante dans d’autres parties d’ouvrage. 2.5. Rapport(s) précédent(s) Les rapports précédents relatifs à l’amiante qui nous ont été remis avant la visite sont :

REFERENCE DU RAPPORT

ORGANISME EMETTEUR

DATE TYPE DE REPERAGE CONCLUSIONS

50556362/1 DEKRA 14/10/2011

Rapport de repérage des matériaux de l'annexe

13.9 du code de la santé publique (sans les

éléments extérieurs - antérieurs au 01/02/2012)

Amiante détecté

3YL14-113-LILLE-REGIE DES RUCHES-

CG59 AT-DIAG 27/10/2014

Rapport de repérage des éléments

complémentaires de la liste B de l'annexe 13.9 du code de la santé publique

Amiante détecté

FICHE RECAP 2014 DEPARTEMENT

DU NORD 27/11/2017 Autres rapports

Fiche récapitulative DTA - amiante détecté

Notre rapport prend en compte les documents techniques fournis en l’état.





M.CDAM0160-6 ;20.v2 – 12/2016





M.CDAM0160-6 ;20.v2 – 12/2016

3. DESCRIPTION DU OU DES IMMEUBLES BATIS

3.1. Propriétaire du ou des immeubles bâtis

Nom ou raison sociale : DEPARTEMENT DU NORD Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL - UNITE TERRITORIALE LILLE CENTRE 74 rue GUSTAVE DELORY Code postal : 59147 Ville : LILLE

3.2. Périmètre de la prestation

Dans le cadre de cette mission, l’intervenant Apave a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité.





M.CDAM0160 - 6 – 03/2015

4. SCHEMA DE LOCALISATION

PLAN DE REPERAGE TOITURE





M.CDAM0160 - 6 – 03/2015

5. CRITERES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE ET DU RISQUE DE DEGRADATION LIE A LEUR ENVIRONNEMENT

N° de dossier 17201064 Obligation réglementaire en fonction du résultat

Date de l’évaluation 27/11/2017

Recommandation EP Contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux et/ou produits

Bâtiment REGIE DES RUCHES Recommandation

AC1 Action corrective de 1er niveau

Local ou zone homogène

Bâtiment -Eléments extérieurs-Ensemble des conduits de fumées fibre ciment-

Recommandation AC2

Action corrective de 2ème niveau

Matériau ou produit Eléments extérieurs / Conduit en toiture / Conduit de fumées / Ensemble des conduits de fumées fibre ciment

GRILLE D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE B

Etat de conservation du matériau et produit Risque de dégradation

Protection physique

Etat de dégradation Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement

du matériau

Type de recommandation

Protection physique étanche EP

Risque de

dégradation faible ou à terme

EP

Matériau non dégradé

Risque de

dégradation rapide AC1

Protection physique non étanche ou absence de protection physique

Risque faible d’extension de la dégradation

EP

Ponctuelle Risque d’extension à terme de la dégradation

AC1

Risque d’extension

rapide de la dégradation

AC2

Matériau dégradé Généralisée AC2





M.CDAM0160 - 6 – 03/2015

6. CERTIFICAT DE COMPETENCE





M.CDAM0160 - 6 – 03/2015

7. ATTESTATION D’ASSURANCE





M.CDAM0160 - 6 – 03/2015





M.CDAM0160 - 6 – 03/2015

8. ALBUM PHOTO

LOCALISATION MATERIAUX ET/OU PRODUITS OBJET DES

PRELEVEMENT

Bâtiment Eléments extérieurs Matériau : Eléments extérieurs / Conduit en toiture /

Conduit de fumées / Ensemble des conduits de fumées fibre ciment

PRESENCE D'AMIANTE

Bâtiment Eléments extérieurs Matériau : Eléments extérieurs / Conduit en toiture /

Conduit de fumées / Ensemble des conduits de fumées fibre ciment

PRESENCE D'AMIANTE

ANNEXE : RAPPORTS PRECEDENTS

DEKRA Inspection SAS POLE HYGIENE SANTE IMMOBILIER NORD

Destinataire :

MME Sophie VANDERMARLIERE - Ingénieur territorial / Responsable adjoint DEPARTEMENT DU NORD - HOTEL DU DEPARTEMENT 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX

Ce rapport ne peut être reproduit qu’intégralement.

Ce rapport ne satisfait pas aux exigences du repérage avant démolition ni du repérage avant travaux

DEKRA Inspection, Siège Social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange - BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1 www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834 SAS au capital de 7 925 600 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B

11-06 AMIRAPDTA.DOT 1/21

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

A INTEGRER AU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Désignation du bien : REGIE DES RUCHES 54 RUE JEAN SANS PEUR 59000 LILLE

Donneur d’ordre : DEPARTEMENT DU NORD - HOTEL DU DEPARTEMENT 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX

Objet de la mission : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à intégrer au dossier technique amiante

Description du bien : Bâtiment en brique en R+3 avec un niveau de sous sol

Référentiel : ♦ Articles R. 1334-25, R. 1334-26 et annexe 13-9 du Code de la Santé Publique ♦ Arrêté du 22 août 2002 ♦ Norme NF X 46-020

Date d’émission du rapport

: 14 octobre 2011 Les résultats ne se rapportent qu’aux éléments accessibles lors de l’intervention de repérage

Diagnostiqueur : FABIEN REBEILLEAU

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par DEKRA Certification situé à Bagneux Certification n° 424-170407-92-039 délivrée le 17.0 2.2009

Accompagnateur : Pas d'accompagnateur

Laboratoire d’analyses : ITGA Paris 15, route des gardes 92190 MEUDON

Références : 50556362 / 1 FABIEN REBEILLEAU Diagnostiqueur

54 RUE JEAN SANS PEUR 59000 LILLE

Référence : 50556362/1 Affaire : REGIE DES RUCHES


SOMMAIRE

1. CONCLUSIONS DU RAPPORT ..........................................................................3

2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE.............................................4

2.1. Date(s) d’exécution du repérage..................................................................................................... 4

2.2. Ecarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme NF X 46-020 .................................... 4

2.3. Référence au plan de prévention et procédures de prélèvement................................................... 4

3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ........................................................5

3.1. Locaux et parties de l’immeuble bâti visités et non visités ............................................................. 5

3.2. Liste des matériaux reconnus visuellement .................................................................................... 5

3.3. Liste des matériaux ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse ............................................. 6

4. ANNEXES ............................................................................................................7

Annexe 1 PLANS ET CROQUIS............................................................................................................ 7

Annexe 2 PROCES-VERBAUX D’ANALYSES .................................................................................... 14

Annexe 3 ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS...................................... 17

Annexe 4 CONSIGNES GENERALES DE SECURITE ....................................................................... 18

Annexe 5 AUTRES DOCUMENTS ...................................................................................................... 20




1. CONCLUSIONS DU RAPPORT

Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante,

♦ sur décision de l’opérateur de repérage :

Local ou zone homogène COMPOSANT de la construction

PARTIE DU COMPOSANT

Etat Commentaire

Toiture Conduit de fluides (air, eaux, autres

fluides)

3 Conduits vertical

B

Etat : note 1, 2 ou 3 pour les flocages, calorifugeages et faux-plafonds classement B = bon état de conservation ou D = état dégradé pour les autres matériaux et produits.

Il a été repéré des matériaux / produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées :


PARTIE DU COMPOSANT

Motif d’absence de prélèvement ou d’analyse

Toiture Toiture Ardoise

Sur toute la surface Elément non accessible

Il a été repéré des matériaux / produits ne contenant pas d’amiante,

♦ après analyse :


PARTIE DU COMPOSANT

Sous sol: Chaufferie Conduit de fluides (air, eaux, autres fluides)

Calorifugeage

Sous sol: Chaufferie Conduit de fluides (air, eaux, autres fluides)

Calorifugeage

♦ sur décision de l’opérateur de repérage :


PARTIE DU COMPOSANT Commentaire

1er étage: B11 Faux-plafond Panneau Amstrong

2ième étage: Salle de réunion

Faux-plafond Panneau Amstrong

2ième étage: B6 Faux-plafond Panneau Amstrong





Ce rapport ne tient pas compte des rapports antérieures




2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

L'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits incorporés dans l'immeuble, accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante (amiante-ciment), il les repère également.

2.1. Date(s) d’exécution du repérage

♦ 13 septembre 2011

2.2. Ecarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme NF X 46-020

♦ Suppression de la fiche d’identification et de cotation. L’ensemble des informations se trouve par ailleurs dans le rapport : la date des prélèvements, l’identification du matériau ou du produit échantillonné et l’emplacement des prélèvements figurent dans la fiche d’accompagnement des échantillons en tête de l’annexe relative aux procès-verbaux d’analyse (les croquis faisant l’objet d’une annexe à eux seuls)

2.3. Référence au plan de prévention et procédures de prélèvement

♦ Plan de prévention : néant

♦ Procédures de prélèvement

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante respectent les dispositions du décret 96-98 modifié, section 3. Le matériel de prélèvement est adapté à l’opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans le cas où une émission de poussière est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l’eau à l’endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l’opération (pulvérisation de fixateur). Pour chaque prélèvement, il est utilisé des outils propres et des gants à usage unique afin d’éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique. L’accès à la zone à risque est interdit pendant l’opération. Si l’accompagnateur doit s’y tenir, il porte les mêmes équipements de protection individuelle que l’opérateur de repérage. L’échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage étanche. Ce conditionnement est individuel.




3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

3.1. Locaux et parties de l’immeuble bâti visités et non visités

♦ Liste des locaux visités

Sous sol: Chaufferie Toiture Sous sol: C1

Sous sol: C2 Sous sol: C3 Sous sol: C4



Sous sol: C11 RDC: WC PMR RDC: sas

RDC: Entrée RDC: Secrétaria RDC: Bureau direction

RDC: Bureau documentation RDC: Salle de réunion 1er étage: Palier

1er étage: Couloir 1er étage: Local archives 1er étage: WC 1

1er étage: WC 2 1er étage: B10 1er étage: B11

1er étage: B12 1er étage: Bureau principal 1er étage: Dégagement

2ième étage: Palier 2 2ième étage: Salle de réunion 2ième étage: B6

2ième étage: B7 2ième étage: B8 2ième étage: B9

2ième étage: WC f 3ième étage: B1 3ième étage: B2

3ième étage: B3 3ième étage: B4 3ième étage: B5

3ième étage: Palier 3 3ième étage: DGT 3ième étage: WC h

3ième étage: Local ménage RDC: dgt

♦ Liste des locaux et parties non visitées

Néant

3.2. Liste des matériaux reconnus visuellement


PARTIE DU COMPOSANT

Contient de

l’amiante

Susceptible de contenir de l’amiante

Sans amiante

N° de planche

Toiture

Conduit de fluides (air, eaux, autres fluides)

3 Conduits vertical Oui 6

Toiture Toiture Ardoise Oui 6

1er étage: B11 Faux-plafond Panneau Amstrong Oui 3

2ième étage: Salle de réunion

Faux-plafond Panneau Amstrong Oui 4

2ième étage: B6 Faux-plafond Panneau Amstrong Oui 4








3.3. Liste des matériaux ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse

♦ Prélèvements effectués lors de notre intervention :


PARTIE DU COMPOSANT N° échantillon

présence d’amiante

N° de planche

Sous sol: Chaufferie


Calorifugeage 1 Non 1

Sous sol: Chaufferie


Calorifugeage 2 Non 1

♦ Prélèvements effectués lors d’interventions antérieures :


PARTIE DU COMPOSANT présence d’amiante

N° de rapport

(organisme)

N° de planche

Néant




4. ANNEXES

Annexe 1

PLANS ET CROQUIS

LEGENDE NOMEN-CLATURE

N°ECH MATERIAU / PRODUIT

⊗⊗⊗⊗ prélèvement analysé : avec amiante X prélèvement analysé : sans amiante ? susceptible de contenir de l'amiante

NV Locaux non visités

X CAL 1 Calorifugeage

X CAL 2 Calorifugeage

A CND 3 Conduits vertical




PLANCHE DE REPERAGE

Localisation de la zone de repérage : SOUS SOL

Planche N° 1/6 Auteur du croquis de repérage : FABI EN REBEILLEAU

Date de réalisation : 13/10/2011 Organisme : DEKRA Inspection

Date de révision : …

Indice ..

Source du plan d'origine : …




PLANCHE DE REPERAGE Localisation de la zone de repérage :

REZ DE CHAUSSEE Planche N° 2/6 Auteur du croquis de repérage : FABI EN REBEILLEAU



Indice ..






1er ETAGE Planche N° 3/6 Auteur du croquis de repérage : FABI EN REBEILLEAU



Indice ..






2ième ETAGE Planche N° 4/6 Auteur du croquis de repérage : FABI EN REBEILLEAU



Indice ..






3ième ETAGE Planche N° 5/6 Auteur du croquis de repérage : FABI EN REBEILLEAU



Indice ..






TOITURE Planche N° 6/6 Auteur du croquis de repérage : FABI EN REBEILLEAU



Indice ..





Annexe 2

PROCES-VERBAUX D’ANALYSES




ITGA15, route des Gardes 92197 MEUDON CEDEX Tel : 01.49.66.75.75 Fax : 01.49.66.65.95

www.itga.fr

ITGA est me mbre de l'Union des La bora toires Santé Bâ timent

accréditation n° 1- 0966

L'accréditation du CO FRAC atteste de la com pé tence des laboratoires pour le s seuls essais c ouve rts par l'accréditation.

RAPPORT D'ANALYSE NUMERO IT061109-4948 EN DATE DU 20/09/2011

RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU

Ce rapport d’analyse com porte 1 page, il ne conc erne que les échantillons soum is à l’analy se.

Client : DEKRA Inspection

Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 15 septembre

2011

Réf. Co mma nde Client : 50556362 (CDP : 0117)

Réf. Dos sier Client :

Référence Client de l'écha ntillon :

P1 - CAL - Calorifugeage

Conduit de fluides - Chaufferie

Réf. Co mma nde ITGA : IT0611-11558 Réf. Echantillon ITGA : IT061109-4948

Description ITGA :

Calorifugeage maron fibreux homogène avec toile fibreuse blanche plâtrée et couche cartonnée

Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon

- pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, filtration,

dépôt de carbone

Technique A nalyt ique :

- Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X 43-050)

Résulta t :

Fraction AnalyséeTechnique analytique

et date d'analyse

RésultatType

d'amiante

Nbre de

Prépa.

Calorifugeage maron fibreux

homogène avec toile fibreuse

blanche plâtrée et couche cartonnée

META le 19/09/2011 Amiante non détecté --- 2

ITGA

Page 1/1

Validé par : Mamadou CAMARA

Responsable de Laboratoire

La reproduct ion de ce rapport d'analyse n'e st a utorisé e que sous sa forme intégrale ; ce ra pport ne doit pas être reproduit pa rtie llement sans l'approbation du laboratoire.

Sauf demande particulière et éc rite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois e t les rapports pe ndant 2 ans.

En liaison a vec : DTR n°24 DTA 164 rev 04




ITGA15, route des Gardes 92197 MEUDON CEDEX Tel : 01.49.66.75.75 Fax : 01.49.66.65.95

www.itga.fr

ITGA est membre de l'Union des Labora toires Santé Bâ timent

a ccréditation n° 1- 0966

L'accréditation du CO FRAC atteste de la com pé tence des laboratoires pour le s seuls essais couve rts par l'accréditation.

RAPPORT D'ANALYSE NUMERO IT061109-4950 EN DATE DU 20/09/2011

RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU

Ce rapport d’analyse com porte 1 page, il ne conc erne que les éc hantillons soum is à l’analy se.

Client : DEKRA Inspection

Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 15 septembre

2011

Réf. Co mma nde Client : 50556362 (CDP : 0117)

Réf. Dos sier Client :

Référence Client de l'écha ntillon :

P2 - CAL - Calorifugeage

Conduit de fluides - Chaufferie

Réf. Co mma nde ITGA : IT0611-11558 Réf. Echantillon ITGA : IT061109-4950

Description ITGA :

Calorifugeage vert fibreux homogène avec plâtre

Préparat ion : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon

- pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, filtration,

dépôt de carbone

Technique A nalytique :

- Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X 43-050)

Résulta t :

Fraction AnalyséeTechnique analytique

et date d'analyse

RésultatType

d'amiante

Nbre de

Prépa.

Calorifugeage vert fibreux

homogène avec plâtre

META le 20/09/2011 Amiante non détecté --- 1

ITGA

Page 1/1

Validé par : Mamadou CAMARA

Responsable de Laboratoire

La reproduct ion de ce ra pport d'analyse n'e st a utorisé e que sous sa forme inté grale ; ce rapport ne doit pas être re produit pa rtie llement sa ns l' approbation du laboratoire.

Sauf demande particulière et éc rite du client, les échantillons sont c onservé s pendant 6 mois e t les rapports pendant 2 ans.

En liaison avec : D TR n°24 DTA 164 rev 04




Annexe 3

ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS

ETATS DE CONSERVATION DES AUTRES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

Local ou zone homogèneCOMPOSANT

de la construction PARTIE DU COMPOSANT Etat

Toiture Conduit de fluides (air, eaux, autres fluides)

3 Conduits vertical B




Annexe 4

CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans les bâtiments. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l’article R. 1334-26 du Code de la Santé Publique. Ces consignes doivent également être portées à la connaissance de toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l’immeuble concerné doit les adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent pas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d’usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l’objet d’une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. Informations générales

Respirer les fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…). Les interventions de cette nature doivent être confiées à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).

2. Information des professionnels

Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et de conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les Directions Régionales du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

3. Consignes générales de sécurité

A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante

Lors d’interventions sur (ou à proximité) de matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières, pour vous et pour le voisinage.




L’émission de poussières doit être limitée par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le

remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment), - travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par

exemple le déplacement de quelques éléments de faux-plafond sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, le remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante,

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment,

- déplacement local d’éléments d’un faux-plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements.

L’émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du risque

électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière, - en utilisant des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé

Des demi-masques filtrants (type FFP3 conformes à la norme européenne EN149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation des fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Ces combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante.

Stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

Elimination des déchets

Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type Grands Récipients pour Vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (B.S.D.A., cerfa n° 11861*01). Il reçoit l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

Elimination des déchets connexes

Les déchets autres que les matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériel (filtres par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.




Annexe 5

AUTRES DOCUMENTS

♦ Programme de repérage annexé au Code de la Santé Publique




ANNEXE 13-9

PROGRAMME DE REPERAGE DE L'AMIANTE MENTIONNE A L'ARTICLE R. 1334-26

COMPOSANT de la construction PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder

1. Parois verticales intérieures et enduits

Murs ……………….……………………… Flocage. Projections et enduits. Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).

Poteaux …………………..……………… Flocage. Enduits projetés. Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).

Cloisons …………………………………. Flocage. Projections et enduits. Panneaux de cloison.

Gaines et coffres verticaux …………….. Flocage. Enduit projeté. Panneaux de cloisons.

2. Planchers, plafonds et faux-plafonds

Plafonds………………..………………….. Flocage. Enduits projetés. Panneaux collés ou vissés.

Poutres et charpentes ………………….. Projections et enduits.

Gaines et coffres verticaux …………….. Flocages. Enduits projetés. Panneaux.

Faux-plafonds …………………………… Panneaux.

Planchers ………………………………… Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) ……………………………………. Conduit.

Calorifuge. Enveloppe de calorifuges.

Clapets / volets coupe-feu ……………… Clapet. Volet. Rebouchage.

Portes coupe-feu ………………………… Joints (tresses, bandes)

Vide-ordures …………………………….. Conduit.

4. Ascenseur, monte-charge

Trémie ……………………………………. Flocages

REPERAGE COMPLEMENTAIREMATERIAUX DE LA LISTE B

Eléments extérieurs figurant à l’annexe 13-9 du code de la santé publique

Rap. n° : 3YL14-113-LILLE-REGIE_DES_RUCHES-CG59 Date d’émission : 27/10/2014 Page : 1/16

AT-DIAG – S.A.S. au capital de 150000 Euros. – RCS 483 336 319 Rouen - TVA Intracom. n° FR 07 48 33 36 319 Siège social : 2 rue des Mouettes - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 35 02 75 15 - fax : 02 35 61 01 82

Version V6 du 16/10/2014

AT-DIAG 2 Rue des Mouettes 76130 MONT ST AIGNAN � 06 87 28 39 21 � 02-35-61-01-82

� Conseil Général du Nord 74, Rue Gustave Delory 59000 LILLE

A l’attention Melle Sophie VANDERMALIERE

REPERAGE COMPLEMENTAIRE MATERIAUX DE LA LISTE B

Eléments extérieurs figurant à l’annexe 13-9 du code de la santé publique modifiée par le décret 2001-629

Rapport n°: 3YL14-113-LILLE-REGIE_DES_RUCHES-CG59

Date d’intervention: 23/10/2014

Lieu d’intervention : 58 Rue Jean sans Peur - 59000 LILLE

Renseignements relatifs au bienPropriétaire CommanditaireNom / Prénom : Conseil Général du Nord

Adresse : 74, Rue Gustave Delory

CP / Ville : 59000 LILLE

Nom / Prénom : APAVE- LILLE

Adresse : 51, Av Architecte Cordonnier

CP / Ville : 59000 LILLE

N° de commande : 2001249

Désignation du diagnostiqueurNom / Prénom : M. LOISON Yves N° certificat : ODI/AM/07037299 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : AFNOR Certification

Assurance : AXA France IARD N° : 5271124804 Adresse : 12 Rue Kerogan CP / Ville : 29335 QUIMPER CEDEX






Sommaire

1.� CONCLUSION ____________________________________________________________ 3�

1.1.� Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante 3�1.2.� Obligations du propriétaire 3�1.3.� Investigations complémentaires à réaliser 4�

2.� MISSION _________________________________________________________________ 5�

2.1.� Objectif 5�2.2.� Références règlementaires 5�2.3.� Laboratoire d’analyse 5�2.4.� Rapports précédents 5�

3.� DÉSIGNATION DU ou DES IMMEUBLES BATIS_________________________________ 6�

4.� LISTE DES LOCAUX VISITES _______________________________________________ 7�

5.� LISTE DES LOCAUX NON VISITES ___________________________________________ 7�

6.� RESULTATS DETAILLEES DU REPERAGE ____________________________________ 8�

7.� SIGNATURES ET INFORMATIONS DIVERSES __________________________________ 9�

8.� SCHÉMA DE LOCALISATION ______________________________________________ 10�

9.� GRILLES D’ÉVALUATION _________________________________________________ 11�

10.� BULLETIN D’ANALYSE DES MATÉRIAUX ____________________________________ 12�

11.� PHOTOS ________________________________________________________________ 13�

12.� CERTIFICAT ____________________________________________________________ 14�

13.� ATTESTATION D’ASSURANCE _____________________________________________ 15�






1. CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport - il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante

1.1. Synthèse du repérage pour les matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante

Date de chaque repérage

Type de repérage

Matériau ou produit

Désignation Etat de conservation

(2)

Mesures obligatoires associées (3)

lundi 5 septembre 2011

Repérage étendu

Conduits de fumée en amiante-ciment

Toit MND EP

(2) Matériaux liste B : conclusion conforme à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation du repérage soit : MND : Matériau non Dégradé MDP : Matériau avec Dégradation Ponctuelle MDG : Matériau avec Dégradation Généralisée

(3) L’état de conservation est défini par un résultat « EP, AC1 ou AC2 en application de grilles d’évaluations définies réglementairement.

EP : Evaluation périodique AC1 : Action corrective de 1er niveau AC2 : Action corrective de 2ème niveau

1.2. Obligations du propriétaire

Recommandations de gestion adaptée au besoin de protection des personnes : article R 1334-21 du Code de la Santé Publique

EP : Evaluation périodique de l’état de conservationLe type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate. Il convient de :

� Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;

� Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

AC1 : Action corrective de 1er niveauLe type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. Il convient de :

� Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;

� Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;

� Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;

d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.

AC2 : Action corrective de 2ème niveauConcerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Il convient de :

� Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante.






Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;

� Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;

� Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;

� Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

1.3. Investigations complémentaires à réaliser

Certains locaux restant non visités et/ou certaines parties de l’immeuble restant inaccessibles, les obligations réglementaires du propriétaire prévues aux articles R. 1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2012

Liste des parties d’immeuble, locaux et

ouvrages bâtis non visitées (1)

Motifs devant donner lieu à une prochaine visite (2)

Aucun

(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités. (2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes...) et, lorsqu’elle est connue, la date du repérage complémentaire programmé.






2. MISSION

2.1. Objectif

La prestation a pour objectif de réaliser le repérage complémentaire des matériaux de la liste B / éléments extérieurs que le propriétaire doit effectuer :

- pour la réalisation de l’état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante mentionné à l’article R. 1334-29-9 du présent décret, lors d’une prochaine vente

- en cas de présence de matériaux ou produits de la liste A en même temps que la prochaine évaluation de leur état de conservation.

- avant tous travaux réalisés à titre gratuit ou onéreux, ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux ou produits de la liste B

- au plus tard le 3 février 2021.

2.2. Références règlementaires

Décret n° 2010 – 1200 du 11 octobre 2010 pris en application de l’article L 271-6 du code de la construction et de l’habitation, Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Articles R 1334-15 à R 1334-18, articles R 1334-20 et R1334-21 du Code de la Santé Publique Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage. Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage. Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 (Article L 1334-13 du code de la santé publique),

Notre inventaire porte exclusivement sur les éléments extérieurs définis à la liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

2.3. Laboratoire d’analyse

Conformément aux dispositions de l’article R. 1334-24 du code de la santé publique, les analyses des échantillons de matériaux et produits sont réalisées par un organisme accrédité.

Analyses réalisées par :

2.4. Rapports précédents

Les rapports précédents relatifs à l’amiante qui nous ont été remis avant la visite sont :

Numéro de référence du rapport de repérage

Date du rapport Nom de la société et de l’opérateur de repérage

Objet du repérage et principales conclusions

A07HAMXa mercredi 28 juin 2000 DEFI Diagnostic / M. MUSSAULT

Flocages, Calorifuges, Faux-plafonds,

08.511.099 mercredi 18 mars 2009 APAVE/P.PAREIN Repérage étendu, 50556362 jeudi 8 septembre 2011 DEKRA/D.REBEILLEAU Repérage étendu,

Notre rapport prend en compte les documents techniques fournis en l’état.






3. DÉSIGNATION DU ou DES IMMEUBLES BATIS

Description du site

Immeuble de bureaux

Propriétaire du ou des bâtimentsNom ou raison sociale : Conseil Général du Nord

Adresse : 74, Rue Gustave Delory

Code Postal : 59000

Ville : LILLE

Périmètre de la prestationDans le cadre de cette mission, l’intervenant AT-DIAG a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité.

Département : NORD

Commune : LILLE

Adresse : 58 Rue Jean sans Peur

Code postal : 59000

Type de bien : Bureaux

Référence cadastrale : -

Lots du bien : NC :

Nombre de niveau(x) : 4

Année de construction : NC

Personne accompagnant l’opérateur lors de la visite

Pas d’accompagnateur

Document(s) remis

DTA






4. LISTE DES LOCAUX VISITES

Pièces Sol Murs Toit Autres

Bâtiment Briques Ardoises naturelles

(1) tous les locaux doivent être obligatoirement visités. (2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs

absentes,…) et, lorsqu’elle est connue, la date du repérage complémentaire programmé.

5. LISTE DES LOCAUX NON VISITES

Voir Paragraphe 1






6. RESULTATS DETAILLEES DU REPERAGE

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport - il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante

DésignationComposant

de la construction

Parties du composant

vérifié Localisation

Numéro de prélèvement

ou d’identification

Méthode*

Présence amiante Matériaux liste B

Oui Non Grille N°

Résultats (1)

Toit 10 Conduits de fluide

Conduits en amiante-ciment

Toit + accroches sur pignon voisin

Visuel Oui 1 EP

* Marquage du matériau : Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante (1) EP : Evaluation périodique Sxxx : Similitude d'ouvrage correspondant au N° de prélèvement Pxxx. AC1 : Action corrective de 1er niveau Mxxx : N° identification autre que prélèvement ou similitude d'ouvrage. AC2 : Action corrective de 2ème niveau






7. SIGNATURES ET INFORMATIONS DIVERSES

Je soussigné, M. LOISON Yves, déclare ce jour détenir la certification de compétence délivrée par AFNOR Certification pour la spécialité : AMIANTE Cette information et vérifiable auprès de : AFNOR Certification

Je soussigné, M. LOISON Yves, diagnostiqueur pour l’entreprise AT-DIAG dont le siège social est situé à MONT ST AIGNAN. Atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard des articles L.271.6 du code de la construction et de l’habitation. J’atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des états, des constats et diagnostics composant le dossier (Art. R271-3) Je joins en fin de rapport mes états de compétences par la certification et mon attestation d’assurance.

Intervenant : M. LOISON Yves

Fait à : MONT ST AIGNAN

Le : 27/10/2014

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.

Validité du rapportSous réserve que les conditions d’exploitation n’influent pas sur les critères d’évaluation de l’état de conservation, la durée de validité du présent rapport est limitée à 3 ans si présence d’amiante avérée seulement.

Préconisations

Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante qui doit être mis à jour et consulté par :

• les opérateurs de repérage amiante pour les diagnostics avant démolition • les intervenants pour l’entretien ou la maintenance des installations • les entreprises extérieures pour établir leur plan de prévention ou le diagnostic avant travaux.

L’opération de repérage devra être étendue aux locaux fermés ou non visités.

Concernant les matériaux contenant de l’amiante, il conviendra d’établir une analyse de risque et un mode opératoire pour éviter toute action pouvant libérer des fibres dans l’air (ponçage, frottement, perçage, découpage…).

Nous vous rappelons que des dispositions spécifiques de protection des travailleurs intervenant sur les matériaux et produits contenant de l’amiante sont stipulées dans le cadre du code du travail. Elle comprend notamment l’obligation d’élaborer une analyse de risque et un mode opératoire validé par des mesures d’empoussièrement.

Suite à des prélèvements d’air ou en attendant les travaux exigés par la réglementation, les locaux dont l’empoussièrement est supérieur à 5 fibres/litre, ne devront pas être occupés.

Nous vous conseillons de faire appel à un maître d’œuvre spécialisé pour concevoir le projet de suppression de l’amiante et à une entreprise spécialisée pour réaliser les investigations approfondies avec sondages destructifs et les travaux de démolition conformément aux recommandations de la CNAMTS, des CARSAT – CRAM – CGSS, des guides de l’INRS et de l’OPPBTP, et des directives de l’inspection du travail.






8. SCHÉMA DE LOCALISATION

Codification d'un matériau ou produit et codes couleurs

Mxxx , Pxxx ou Hxxx - Résultat

Résultat : A = contenant de l'amiante : N = sans amiante

Mxxx : Numéro d’identification Pxxx : Numéro de prélèvement Hxxx : Zone Homogène pour le prélèvement Pxxx

: Zone non visitée ou Hors mission

BÄTIMENT VOISIN

10 Conduits de fumée en Amiante-ciment

Naturelle






9. GRILLES D’ÉVALUATION

EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DU MATERIAU OU PRODUITArrêté du 12 décembre 2012 (liste B)N° de Dossier : 3YL14-113-LILLE-REGIE_DES_RUCHES-CG59 – Date de l’évaluation : 24/10/2014N° de rapport amiante : 3YL14-113-LILLE-REGIE_DES_RUCHES-CG59 Nom de la pièce (ou local ou zone homogène) : Toit + Pignon bâtiment voisin- Matériaux (ou produits) : 10 Conduits de fluides (de fumée) en amiante-ciment Grille n° : 1

Protection physique Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

�� Protection physique étanche

EP

�� Risque de dégradation faible ou à terme

�� Risque de dégradation rapide

EP

AC1

�� Matériau non dégradé

�� Protection physique non étanche ou absence de protection physique �� Risque faible

d’extension de la dégradation �� Risque d’extension à terme de la dégradation �� Risque d’extension rapide de la dégradation

EP

AC1

AC2

�� Ponctuelle

�� Généralisée

�� Matériau dégradé

AC2

RESULTAT = EP

Résultat de la grille d'évaluation

CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS

EP Evaluation périodique de l’état de conservation AC1 Action corrective de 1er niveau AC2 Action corrective de 2ème niveau






10. BULLETIN D’ANALYSE DES MATÉRIAUX Aucun






11. PHOTOS

10 conduits de fumée en amiante-ciment






12. CERTIFICAT






13. ATTESTATION D’ASSURANCE

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54 rue Jean sans Peur 59000 LILLE

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FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER

TECHNIQUE AMIANTE

-------------------

IMMEUBLE DEPARTEMENTAL


Date création 13/10/11 Date dernière mise

à jour

11/12/2017

APAVE

REPERAGES OPERES

Diagnostic Date N° Rapport/Société /Opérateur

Flocages, Calorifuges, Faux-plafonds,

conformément aux articles 2 et 3 du

décret n°96 du 7 février 1996 modifié

28/06/00 A07HAMXa / DEFI Diagnostic / M. MUSSAULT

Repérage étendu,

aux matériaux et produits figurant en

annexe 13-9 de l’article R.1334-26 du

Code de la Santé Publique

19/03/09 08.511.099/APAVE/P.PAREIN

05/09/11 50556362/DEKRA/D.REBEILLEAU

REPERAGE COMPLEMENTAIRE

MATERIAUX DE LA LISTE B

(extérieurs)

23/10/2014 3YL14-113-LILLE-REGIE_DES_RUCHES-CG59/AT-

DIAG/APAVE/LOISON


CONSERVATION DES MATERIAUX

ET PRODUITS CONTENANT DE

L’AMIANTE LISTE B

11/12/2017 A317201064_17201064_REGIE DES RUCHES /

APAVE NORD-OUEST / M. MAYEUR

Référence 08.511.362- 54 Rue Jean Sans peur 59000 LILLE

Date de

modification

Nature de la modification

Repérage lors d’une

opération de

maintenance

DAT DEMOLITION

22/08/2016 Suite dégât des eaux pour

remise en état – Bureau R2 3YL16-086-LILLE-RUCHE PAS D’AMIANTE



Page 2 sur 4

IDENTIFICATION DE L’IMMEUBLE

Adresse du site: Direction de l’animation territoriale et maison d’arrondissement


Usage : Enseignement : Bureaux

Bâtiment concerné par ce document : RDC, 1 et 2 ème étage et un niveau de sous sol Année de construction : Non communiqué

Nombre de cages d’escalier : 2

Nombre de niveaux dans le bâtiment : 3

Nombre de niveaux de sous sol : 1

DETENTION DU DTA Unité Territoriale Lille Centre

Adresse Unité Territoriale Lille Centre 74 rue Gustave Delory 59000 LILLE

Téléphone 03-59-73-62-27

Télécopie 03-59-73-61-35

Etablissement

Adresse IMMEUBLE DEPARTEMENTAL 54 rue Jean sans Peur 59000 LILLE

Téléphone Non communiqué

Télécopie Non communiqué

MODALITES DE CONSULTATION DU DTA Le Dossier Technique Amiante (DTA) est consultable auprès de de L’Unité Territoriale Lille Centre 74 rue

Gustave Delory 59000 LILLE et auprès de l’Etablissement.(adresse ci-dessus)

Une copie vous sera adressée sur demande écrite de votre part.

LISTE DES LOCAUX N’AYANT PU ETRE VISITES Dans le cas où la totalité des locaux n'aurait pas été visitée dans le cadre du repérage ou

de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante

Date Localisation Raisons

Néant



Page 3 sur 4

LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

ET LEUR LOCALISATION PRECISE Date / réf

rapport

Matériaux

ou produits Numéro Prélèvement Description Localisation N° Pièce

Etat de

conservation Préconisation

05/09/2011

/50556362/

DEKRA/D.RE

BEILLEAU

Conduit de fumée

Sur décision de l’opérateur

3 conduits en fibro ciment toiture BE Surveillance

23/10/2014

3YL14-113-

LILLE-

REGIE_DES_

RUCHES-

CG59

Conduit de fumée


ciment


MND EP

11/12/2017

A317201064

_17201064_

REGIE DES

RUCHES /

APAVE

NORD-

OUEST / M.

MAYEUR

Conduit de fumée


ciment


EP Evaluation

périodique

Dans l’état actuel de la réglementation aucune obligation d’indiquer la surveillance ou les travaux de confinement ou

de retrait pour les matériaux amiantés non friables. Néanmoins le Conseil Général souhaite que l’indication soit

portée pour l’ensemble des matériaux.

- Pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds :

la grille d'évaluation, définie par arrêté ministériel, conduit à la détermination d'un état de conservation 1, 2 ou 3.

1 : contrôle périodique de l'état de conservation (tous les 3 ans)

2 : surveillance périodique du niveau d'empoussièrement (tous les 3 ans)

3 : travaux de confinement ou de retrait / mesures conservatoires

- Pour les matériaux et produits figurant en annexe 13-9 de l'article R.1334-26 du Code de la Santé Publique :

Bon état de conservation (BE) ou état dégradé (ED)

Matériaux Non Dégradés (MND) ou Matériaux Dégradés Ponctuels (MDP) ou Matériaux Non Généralisé (MDG)

BE : surveillance de l'état de conservation ED : travaux de confinement ou de retrait / mesures conservatoires

EP : Evaluation périodique

AC1 : Action corrective de 1er niveau

AC2 : Action corrective de 2ème niveau

En cas de travaux ou de démolition un repérage complémentaire (sondage) doit être réalisé dans le cadre de la réglementation

relative à la protection des travailleurs selon l’arrêté du 02/01/2002 (*) Ces rapports sont annexés au DTA

sur 4

Travaux réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de

l'amiante

Matériau Localisation Date des

travaux

Type de

travaux

Entreprise

Mesures d'empoussièrement effectuées

Bâtiment Etage Local Date Opérateur Résultat Préconisation

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