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DEPARTEMENT DES ARDENNES

COMMUNE DE

NOUZONVILLE

PLAN LOCAL D'URBANISME

CACHET DE LA MAIRIE SIGNATURE DU MAIRE PRESCRIT LE 12.12.1973

PUBLIE LE 05.02.1976 APPROUVE LE 03.08.1976

REVISION MODIFICATION MISE A JOUR PRESCRITE LE ARRETEE LE APPROUVEE LE APPROUVEE LE LE

01.04.1989 03.04.1991 08.04.1993

15.02.2007 11.04.2013 14.11.2013

ANNEXES SANITAIRES 6A

DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES 22, rue Waroquier BP 80213 08102 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

47, rue Bournizet 08400 VOUZIERS ─ 17, rue Marie Feuillet 08300 RETHEL

PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOUZONVILLE ANNEXES SANITAIRES

Dressé par DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES 1

EAU POTABLE

Le réseau d’eau potable est de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières : Cœur d'Ardenne. Le Service de l’Eau de Cœur d’Ardenne assure en régie le captage et le transport de l’eau brute nécessaire à la production d’eau potable, son traitement, le stockage de cette eau potabilisée, son pompage ou refoulement, son transfert inter-sites de stockage, sa distribution aux divers abonnés et clients du service ainsi que sa facturation. Le Service de l’Eau a pour mission d’assurer la production et la livraison aux abonnés, le plus continûment possible (hors cas de force majeure et accidents) d’une eau potable en quantité suffisante et de qualité conforme aux normes réglementaires en vigueur. RESEAU DE DISTRIBUTION Toute la commune de Nouzonville est desservie par le réseau de distribution d'eau, excepté le hameau de Meillier Fontaine. Deux réservoirs couplés de 125 m3 situés sur la Route de Meillier Fontaine desservent la rive gauche de la Commune. Deux réservoirs couplés situés au dessus de la cité de Remeillimont et deux réservoirs couplés de 500 m3 situés rue de Barra desservent la rive droite. Les deux réseaux rive droite et rive gauche sont connectés au niveau du pont. Le réseau de Nouzonville est relié à ceux de Joigny sur Meuse, Neufmanil et Aiglemont. La défense incendie est assurée par le réseau de distribution dans Nouzonville, et par une réserve à Meillier Fontaine. CAPTAGES D'EAU POTABLE Trois captages d'eau potable ont leurs périmètres qui concernent le territoire de Nouzonville : - Les sources de Meillier Fontaine protégées par l'arrêté préfectoral n°99/378 du 27 juillet

1999. Le périmètre rapproché du captage concerne l'extrémité ouest de l'enclave du même nom. Il est composé de plusieurs sources situées dans les bois. L'hydrogéologue n'a pas déterminé de périmètre éloigné.

- Le puits de la Warenne protégé par l'arrêté préfectoral n° 99/377 du 27 juillet 1999. Les

périmètres immédiat et rapproché du captage, sont situés en bordure de Meuse en zone inondable, à l'extrémité sud de la commune, après la ferme. Le périmètre éloigné est situé sur la commune d'Aiglemont.

ANNEXES SANITAIRES PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOUZONVILLE

2 Dressé par DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

- Le captage alimentant la commune de Neufmanil n° 69.2.25 protégé par l'arrêté préfectoral du 23 novembre 1994 qui instaure un périmètre de protection rapprochée qui concerne trois parties de parcelles boisées, au lieudit Les Virus et Nedimond. L'hydrogéologue n'a pas déterminé de périmètre éloigné.

Ces périmètres sont situés en dehors des zones urbanisées ou urbanisables et ne sont pas contraignants pour le développement de la commune. (voir les arrêtés préfectoraux pages suivantes) TARIFS 2012 EAU ET ASSAINISSEMENT

QUALITE DE L'EAU La fiche récapitulative de l'ARS sur les données de 2012 n'est pas encore publiée, les résultats du dernier prélèvement d'eau connu sont insérés dans le document.



OBSERVATOIRE NATIONAL DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT La collectivité compétente n'a pas encore renseigné les données de 2011, seules celles de 2010 sont disponibles : Indicateurs du service eau potable de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION



DERNIERES ANALYSES CONNUES DE L'EAU POTABLE



CAPTAGE DE MEILLIER FONTAINE



CAPTAGE DE LA WARENNE



CAPTAGE DE NEUFMANIL



ASSAINISSEMENT

La communauté d'agglomération de Charleville-Mézières : Cœur d'Ardenne est en charge des compétences assainissement collectif, assainissement non collectif et transport des eaux pluviales en collecteur. Le service public d’assainissement collectif communautaire

Le Service de l’Assainissement de Cœur d’Ardenne assure la collecte, le transport et le traitement des eaux résiduaires urbaines (eaux sales) via son réseau d’assainissement (tout-à-l’égout) et grâce à ses deux stations d'épuration (Charleville Mézières et Nouzonville). Son mode de gestion est majoritairement la régie. La délégation de service public concerne la seule commune de Nouzonville, dont l’exploitation du service d’assainissement collectif a été confiée par voie de contrat d’affermage à la société Eau et Force jusqu’au 31 décembre 2015. Le Service de l’Assainissement Collectif a pour mission d’assurer la collecte du maximum d'eaux résiduaires urbaines (ERU), le transport de ces eaux aux stations d’épuration pour qu’elles y soient traitées de manière à ce que le rejet au milieu naturel soit conforme à la réglementation en vigueur. Le service public de l’assainissement non collectif communautaire

Conformément à la Loi sur l’Eau, la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières a créé le 20 décembre 2005 son SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et pris la compétence liée au contrôle des installations autonomes d’assainissement neuves et existantes. Cœur d'Ardenne gère ce service en régie sur l’ensemble du territoire communautaire. Le SPANC a pour missions principales d'assurer : - les diagnostics et contrôles des installations existantes d’assainissement non collectif ; - les vérifications techniques des projets d’assainissement non collectif neufs ; - le contrôle des installations neuves d’assainissement non collectif.

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Le zonage d'assainissement qui détermine les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement individuel a été réalisé. Il classe Meillier-Fontaine, la rue Parmentier et le chemin de la Warenne en assainissement individuel et tout le reste en assainissement collectif.

L'assainissement de Nouzonville est principalement collectif, avec un rejet dans la station d'épuration existante, excepté pour le secteur de Meillier-Fontaine. STATION D'EPURATION La station d'épuration traite les eaux usées de la vallée de la Goutelle (Nouzonville, Neufmanil et Gespunsart) et de Joigny sur Meuse. Elle est concernée par trois entités différentes : la communauté d'agglomération Cœur d'Ardenne pour les communes de



Nouzonville et Gespunsart, Neufmanil et la Communauté de Communes Meuse et Semoy pour Joigny sur Meuse. RESEAU Le réseau est de type unitaire. Quelques petits secteurs sont néanmoins réalisés en séparatif. Il comporte une dizaine de déversoirs d'orages qui se rejettent dans la Meuse et sept qui se rejettent dans la Goutelle. Cinq postes de refoulement permettent d'amener les eaux usées à la nouvelle station d'épuration construite en limite du territoire de Bogny sur Meuse. Une canalisation de refoulement traverse notamment la Meuse par le pont. OBSERVATOIRE NATIONAL DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT La collectivité compétente n'a pas encore renseigné les données de 2011, seules celles de 2010 sont disponibles : Indicateurs du service assainissement collectif de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION



Indicateurs du service assainissement non collectif



ORDURES MENAGERES ET DECHETS

La compétence « déchets » fait partie des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne depuis le 1er janvier 2005. La Communauté n’exerce toutefois pas la totalité de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » puisqu’elle a adhéré au syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (VALODEA) en lieu et place de ses communes membres. De fait, elle lui a transféré la compétence « Traitement » et a conservé la compétence « Collecte ». LA COLLECTE Le service de collecte des déchets sur le territoire de la Ville de NOUZONVILLE comprend :

- La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, - La collecte en porte à porte des corps creux/corps plats, - La collecte des encombrants en porte à porte et en déchèterie, - La collecte du verre en point d’apport volontaire et en déchèterie, - La collecte des piles en apport volontaire, - La collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques en déchèteries, - La collecte des gravats en déchèterie, - La collecte des déchets ménagers dangereux et spéciaux en déchèterie, - La collecte des ferrailles en déchèterie, - La collecte des cartons en déchèterie, - La collecte des batteries en déchèterie, - La collecte des huiles minérales en déchèterie, - La collecte des huiles alimentaires en déchèterie

La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilées :

Mode de collecte Par prestataire

Part des habitants concernés 100%

Fréquence et organisation 2 fois par semaine

Equipements Sacs normalisés. Pas d’équipement particulier mis à la disposition des usagers par la collectivité

La collecte en porte à porte des propres et secs :



Fréquence et organisation 1 fois par semaine

Equipements sacs normalisés jaunes transparents

Déchets admis Emballages ménagers propres et secs : - Boîtes ou barquettes métalliques - Emballages carton, - Emballages plastiques (bouteilles et autres flaconnages) - Papiers, journaux, revues, magazines.

La collecte en points d’apport volontaire du verre :

Mode de collecte Bornes d’apport volontaire




La collecte en porte à porte des Encombrants :



Type de déchets admis Sont admis comme Encombrants, les objets d’usage domestique : réfrigérateurs, frigo, cuisinières, machines à laver, vélos, poussettes, matelas, sommiers, meubles divers, ferrailles...

Fréquence et organisation 2 fois par an sur appel téléphonique au prestataire

LES DECHETERIES Depuis 2011 et la fermeture du point d’apport volontaire chemin de la Warenne, les habitants de Nouzonville ont accès au site du Waridon, lieu-dit la Maison Bleue sur le territoire de la Commune de Montcy-Notre-Dame. S’ils le souhaitent les habitants de Nouzonville peuvent également se rendre sur l’ensemble des autres sites communautaires. L’accès aux sites de déchèteries communautaires est gratuit. LA DISTRIBUTION DES SACS Les habitants de Nouzonville disposent d’une distribution de sacs de tri en Mairie. En 2012, la distribution en porte à porte une fois par an est supprimée. S’ils le souhaitent, les habitants de Nouzonville peuvent également se rendre dans les sites de déchèteries ou dans tous les autres locaux où la Communauté met à disposition de ses usagers, des sacs normalisés pour la collecte sélective : liste des points de distribution disponible auprès du service « Déchets » de la Communauté. LES DECHETS NE PROVENANT PAS DES MENAGES MAIS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE « DECHETS » DE LA COMMUNAUTE :

Les déchets produits par les services techniques de la Ville de Nouzonville peuvent être collectés à l’aide de bennes mises à disposition par Cœur d’Ardenne. Pour être pris en charge, ces déchets ne doivent pas être issus de l’activité « professionnelle » des services.

Définition des déchets non ménagers pris en charge par la Communauté :

a) Déchets verts issus du nettoiement des squares, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés dans des bennes en vue de leur évacuation.

b) Produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés dans des bennes en vue de leur évacuation.

c) Gravats et encombrants rassemblés dans des bennes en vue de leur évacuation.

Ne sont pas pris en charge :

a) Les produits polluants, toxiques ou dangereux (fibrociment, cuves à fioul, huiles, batteries, fûts, pneus, bidons de peinture, solvants, acides, …). Les plaques de béton, de pierre, gravats, terres, panneaux de grande dimension, débris de construction, médicaments, ainsi que les déchets résultant d'une activité industrielle, artisanale ou commerciale.

b) Les déchets provenant des cours et jardins privés et les déchets ménagers. c) Les déchets provenant des commerces, artisans et industriels.



d) Les déchets contaminés qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent pas être éliminés par les voies ordinaires sans créer de risques pour les personnes et l'environnement.

e) Les matières de vidange. LE TRAITEMENT Les déchets collectés sur le territoire de Cœur d’Ardenne sont dirigés vers les lieux de tri, de traitement ou de dépôt indiqués par VALODEA, ou vers des repreneurs désignés soit par la Communauté, soit par le prestataire, selon les flux.

L'évacuation doit être compatible avec le Plan Départemental des Déchets Ménagers.

Les produits ainsi collectés sont transportés :

- Au Centre d'enfouissement technique d'Eteignières pour les encombrants, gravats et autres produits non valorisables.

- Dans les centres de tri de Charleville-Mézières ou de Fumay pour les propres et secs. - Au centre de compostage de Chalandry-Elaire pour les déchets verts. - Chez un repreneur pour les ferrailles et les DEEE. MODALITES D’EXPLOITATION Toutes les prestations de collecte sont effectuées par des prestataires privés, agissant directement pour la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne ou VALODEA.

REGLEMENTATION

La loi relative à l’élimination des déchets et installations classées pour la protection de l’environnement du 13 juillet 1992, qui modifie la loi du 15 juillet 1975, vise à ce que la France mette sa politique, en matière de traitement des déchets, en conformité avec les objectifs fixés par l’Union européenne. Les objectifs principaux sont :

l’élimination de toutes décharges en France au 1er juillet 2002, autres que les stockages de déchets ultimes. Les décharges sont des installations classées qui sont soumises à des mesures contraignantes de protection de l’environnement et s’appellent désormais centres de stockage,

la nécessité pour les exploitants d’installation de stockage de constituer une garantie financière pour la surveillance et les interventions éventuellement nécessaires en cas d’accident (y compris après la fermeture de la décharge),

l’instauration d’une taxe de décharge pour financer des installations de recyclage et de traitement. Cette taxe varie selon la qualité du déchet : - déchets d’emballage, - déchets industriels " inertes " (la plupart des déchets de bâtiment), - déchets industriels spéciaux (certains déchets de bâtiment entrent dans cette catégorie), - déchets industriels banals autres qu’emballages.

la mise en conformité des installations existantes, la mise en œuvre des schémas régionaux d’élimination des déchets spéciaux, l’élaboration d’un plan d’élimination des déchets par les départements, 3 ans après la

publication du décret d’application. Une consultation du public est prévue.



Ce sont ces plans départementaux qui fixeront les centres de stockages agréés selon les catégories de déchets. La loi ne distingue plus ce qui est décharge finale des stockages même temporaires susceptibles de contaminer les sols sur les installations classées existantes. La loi s’applique donc aux installations classées existantes sur les aérodromes. Mais il ne faudrait pas croire qu’il est possible de stocker des déchets hors de l’enceinte des établissements classés existants, sous peine d’être accusé d’avoir créé un centre de stockage sans autorisation. Le vendeur d’un terrain sur lequel a été implantée une installation classée soumise à autorisation doit signaler à l’acheteur les dangers ou inconvénients qui peuvent se présenter. Un effort particulier doit être fait pour la valorisation des déchets. Il est interdit de mélanger diverses catégories de déchets. Dans les Ardennes, le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a été approuvé le 15 juin 2001 et le plan départemental de gestion des déchets du BTP a été approuvé le 4 mars 2004.

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