DEPARTEMENT DE L’AIN THOIR Y PERONmairie-peron.com/pdf/plu_piece_5.pdf · Révision n°1 du PLU...

D E P A R T E M E N T D E L ’ A I N

PIECE N°5

R E G L E M E N T

T H O I R Y

L’astrolabePark Nord Annecy74370 Metz-TessyTél. 04 50 10 32 76Fax 04 50 10 32 [email protected]

P E R O NREVIS ION N°1 DU PLAN LOCAL D ’URBANISME

Certifié conforme par le Maire et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 12/07/2011,approuvant la Révision n°1 du PLU de PERON.

Le Maire,Christian ARMAND

Révision n°1 du PLU de la commune de PERON – Règlem ent – AGENCE DES TERRITOIRES 1

SOMMAIRE

PREAMBULE p. 2 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES U et UX p. 3

� Zone U, dont les secteurs Uv, U1, U2 p. 4 � Zone UE p. 21 � Zone UF p. 29 � Zone UX p. 37

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE 1AU et 2AU p. 47

� Zone 1AU, dont le secteur 1AU2, p. 48 � Zone 1AUE p. 60 � Zone 1AUX, dont le secteur 1AUXa p. 68 � Zone 2AU p. 78

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A p. 82

� Zone A, dont le secteur Ap p. 83 TITRE IV :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N p. 94

� Zone N, dont les secteurs : p. 95

- Np : secteur de gestion et de protection du captage d'eau potable - Nr : secteur de gestion et de protection de la rés erve naturelle du Haut-Jura - Nm : secteur de gestion et de protection des espace s naturels majeurs - Nig : secteur réservé aux installations d'intérêt g énéral - Nig1 : secteur réservé aux installations d'intérêt général à vocation de

stockage des déchets inertes - Nb : secteur de gestion du bâti dispersé existant


PREAMBULE En application de l’article L. 123-1 du Code de l'U rbanisme (CU), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Péron comporte un "règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions".

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

- le rapport de présentation du PLU de Péron.

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

- les Orientations d'Aménagement sur les secteurs suivants : "Champ Fontaine", "Pré Munny", "Sous la Cour ", "Les Hautins", "En Brue" et "Sur Pachalas".

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Péron.

DIVISION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones délimitées par un trait discontinu, et repérées au plan graphique par les indices suivants :

- U pour les zones urbaines : ces zones font l'objet des articles du titre I.

- AU pour les zones à urbaniser : ces zones font l'objet des articles du titre II.

- A pour les zones agricoles : ces zones font l'objet des articles du titre III.

- N pour les zones naturelles et forestières : ces zones font l'objet des articles du titre IV.

Le PLU définit également :

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer (art L. 130-1 et L. 130-2 du CU).

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. L’emplacement réservé est délimité sur le plan, et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire font l’objet d’une liste figurant au document graphique.

Les éléments de paysage (…), immeubles, espaces pub lics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, en application de l’article L. 123-1, 7 du CU. Ce dernier précise qu’il est possible de définir, le cas échéant, des prescriptions de nature à assurer leur protection. ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 14 du règlement d e chaque zone ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures (article L. 123-1 du CU) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Dans ces cas, la décision doit être explicite et motivée.

Par adaptation mineure, il faut entendre un assouplissement, un faible dépassement de la norme, qui doit être apporté sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

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TITRE I :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 : LA ZONE U

ARTICLE LIMINAIRE La zone U concerne les espaces déjà urbanisés de la commune, à vocation dominante d'habitat, en mixité possible (mais parfois conditionnée) avec des équipements et certaines activités. Au sein de la zone U, sont distingués :

- des secteurs Uv, concernant les centres villages de PÉRON et LOGRAS, au sein desquels des dispositions réglementaires incitatives à la densification et à la mixité de l'habitat et des fonctions sont introduites,

- un secteur U1, concernant des espaces bâtis où l'habitat collectif est dominant, au sein desquels des dispositions réglementaires particulières sont introduites pour la gestion et le développement de ce dernier,

- un secteur U2, concernant des espaces bâtis où l'habitat semi-collectif et individuel groupé est dominant, au sein desquels des dispositions réglementaires particulières sont introduites pour la gestion et le développement de ces derniers.

Sont par ailleurs identifiés et gérés à l’intérieur de la zone U :

- des périmètres délimités au titre de l’article L. 1 23-1, 7° du Code de l'Urbanisme, qui recouvrent :

� des ensembles bâtis historiques ou traditionnels d’ origine rurale ainsi que les éléments de patrimoine bâti isolés, identifiés dans le diagnostic pour leur valeur identitaire et patrimoniale à préserver et à valoriser.

A ce titre, des règles particulières sont définies dans ces périmètres, qui ont pour objectif d'en préserver le caractère traditionnel et rural, d'y favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d'habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités.

Ces ensembles bâtis traditionnels identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, sont également soumis au permis de démolir en application de l'article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme.

� les éléments les plus significatifs du paysage végé tal de proximité , identifiés dans le diagnostic pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver. Ces éléments sont identifiés au plan de zonage par un graphisme de ronds verts.

- des secteurs délimités au document graphique au tit re de l’article L. 123-2, d) du Code de l’Urbanisme, instituant une servitude en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements définis par la commune. Les sites concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et le code ERL (Emplacement Réservé pour Logement), suivi d'un numéro.

- un périmètre délimité au titre de l’article L. 111. 10° du Code de l’Urbanisme, concernant le secteur du "Grand-Pré" à Péron, sur lequel la mise à l'étude d'un projet a été prise en considération. Cette identification permet, le cas échéant, à la collectivité d'opposer un sursis à statuer aux demandes d'autorisations d'utilisation ou d'occupation du sol qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus coûteuse la future opération d'aménagement.

- des périmètres délimités au titre de l'article R. 1 23-11 b) du Code de l'Urbanisme auxquels correspondent des dispositions réglementaires spécifiques, en vue de la protection des personnes et des biens, qui recouvrent :

� des secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els ,

� des secteurs d'aléas potentiels relatifs aux mouvem ents de terrains.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article.1.U OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme : Toute construction nouvelle qui ne répond pas aux conditions particulières de l’article 11. Dans la zone U, et dans les secteurs Uv, U1 et U2, ainsi que dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanis me:

- les constructions à usage d'activités industrielles,

- l'ouverture et l'exploitation de carrières,

- les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération,

- les garages collectifs de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,

- le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes isolées, tels que visés à l’article R. 443-2 du Code de l’Urbanisme, qu’elles aient ou non conservé leur mobilité,

- les campings et caravanages,

- les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs,

- les constructions agricoles nouvelles,

- les constructions légères, transportables et non fondées, sauf dans le cas de chantiers provisoires, de bâtiments publics ou d'intérêt collectif.

Dans la zone U, et dans les secteurs U1 et U2 :

- les activités économiques ne figurant pas à l’article 2 ci-après.

Article.2.U OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone U, et dans les secteurs Uv, U1, U2, ai nsi que dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme :

- les exhaussements et les affouillements de sol , à condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Les annexes fonctionnelles des constructions, dans la limite de deux annexes maximum par bâtiment principal non compris les piscines.

- la reconstruction d'un bâtiment sinistré ou démoli est admise dans un délai de quatre ans, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

� le sinistre ne résulte pas d'un aléa naturel lié à une inondation, un mouvement de terrain ou une chute de pierre,

� sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,

� la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,

� la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11 de ladite zone.

- lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

- la reconstruction d'un bâtiment à usage agricole si nistré dans un délai de deux ans, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone, à condition que le sinistre ne résulte pas d'un aléa naturel, autre que la foudre.

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- les annexes fonctionnelles des exploitations agrico les existantes, sous réserve que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à ladite activité, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement.

- les clôtures, dans les conditions définies à l’article U 11-4.

- les opérations d'habitat de plus de 5 logements , en densification ou en extension, sous réserve de comporter un logement aidé par tranche de cinq logements réalisés.

Dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme :

- Tout projet de démolition d’une construction est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir.1

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (naturel ou construit) et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Dans la zone U, et dans les secteurs U1 et U2, les constructions à usage d'activités sont admises à condition qu'elles soient assimilables aux activités ci-dessous :

- commerce,

- artisanat ayant une vocation de service de proximité,

- hébergement hôtelier ou para-hôtelier,

- bureaux. Au sein des secteurs délimités au document graphiqu e au titre de l’article L. 123.2-b du Code de l’Urbanisme, des emplacements sont réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements définis par la commune.

La servitude L. 123-2, b s’applique pour les constructions neuves, les travaux de rénovation et de réhabilitation totale des constructions existantes. Les travaux d’adaptation, de réfection partielle, ou d’extension limitée des constructions existantes ne sont pas concernés par ce dispositif.

Ainsi, l'obligation est d'affecter tout ou partie de l'opération à des catégories de logements aidés, selon la répartition suivante :

- ERL n°1, au lieudit "Grand-Pré" à Péron : au minimum 3 logements locatifs aidés (dont 2 de type PLUS et 1 de type PLAI).

- ERL n°2, au lieudit "En Crochet" à Logras : au minimum 6 logements locatifs aidés de type PLUS.

- ERL n°3, au lieudit "Au Clu" à Logras : au minimum 5 logements locatifs aidés de type PLUS.

- ERL n°4, au lieudit "Genevray" à Péron : au minimum 3 logements en accession aidée.

- ERL n°5, au centre village de Logras : au minimum 2 logements locatifs aidés de type PLUS et 2 logements locatifs aidés de type PLAI.

- ERL n°6, au lieudit "Au Vernay" à Logras : au minimum 2 logements locatifs aidés de type PLUS.

Au sein du secteur délimité au document graphique a u titre de l’article L. 111.10° du Code de l’Urbanisme, un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisations d'utilisation ou d'occupation du sol qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la future opération d'aménagement à l'étude par la commune.

1 Article R 421-28 du Code de l’Urbanisme.

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En outre, au sein des périmètres délimités au docum ent graphique au titre de l'article R. 123-11, b, recouvrant :

- les secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els : toute construction nouvelle, toute augmentation de surface des constructions existantes, tous travaux autres que ceux justifiés par des impératifs de sécurité sont conditionnés à la mise en œuvre de solutions aux problèmes d’eaux pluviales identifiés au schéma directeur des eaux pluviales de la commune.

- les secteurs d'aléas potentiels relatifs aux mouvem ents de terrains : toute opération de construction ou d'aménagement devra faire l'objet d'une étude géologique préalable.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article.3.U ACCES ET VOIRIE 3.1 - Dispositions concernant les accès

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.

Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries.

En cas d’impossibilité technique, la mise en place d’un portail à ouverture automatique dont les vantaux s'ouvrent à l'intérieur de la propriété privée ou sont coulissants, sera tolérée.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. 3.2 - Dispositions concernant la voirie

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation et à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement et prendre en compte la topographie du terrain.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique doit être réalisée avec une plate-forme :

- de 6,5 m de largeur minimum pour les voies à double sens,

- de 5 m de largeur minimum pour les voies à sens unique.

Pour les autres voies, leur largeur sera définie en fonction de l'importance de l'opération projetée ou des caractéristiques du projet considéré.

Dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Co de de l’Urbanisme : une largeur de chaussée inférieure, jusqu’à 3,50 m. minimum, pourra être admise en fonction de la configuration particulière des lieux.

Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation automobile publique, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour. En cas d'une collecte des déchets nécessaire à l'intérieur de l'opération, et en cas de voie en impasse, une plateforme de retournement de 22 m de diamètre devra être aménagée.

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Article.4.U DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.0 - Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU et au règlement de la Communauté de Communes du Pays de Gex, portant sur les conditions du raccordement des constructions au réseau de distribution de l’eau potable.

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur. 4.1 - Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif et efficace, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée par convention avec la Communauté de Communes du Pays de Gex et avec le délégataire, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

En l'absence de réseau public d'assainissement et dans l'attente de son extension, toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

Les dispositifs installés devront être réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et raccordés au réseau public au moment de l’arrivée de ce dernier.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite

L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Les eaux de filtre des piscines et les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être raccordées au réseau d'eaux usées, ou au dispositif d'assainissement autonome en cas d'absence de réseau d'eaux usées. 4.2 - Évacuation des eaux pluviales et de ruisselle ment

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure :

- leur collecte (gouttière, réseaux),

- leur rétention (citerne ou bac de rétention),

- leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, massif d'infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

- dans le réseau d'eaux pluviales communal, s'il existe,

- dans le fossé non routier ou le ruisseau le plus proche, en l'absence de réseau d'eaux pluviales.

- les rejets s'effectueront en priorité vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (fossé, zone humide). Le rejet vers le réseau unitaire est interdit.

L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale.

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Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d'un traitement préalable de stabilisation du chlore.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - Électricité, téléphone et télédistribution

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Les réseaux aériens existants devront être remplacés par des câbles souterrains au fur et à mesure de travaux de réfection des voies ou de renouvellement ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l’architecture. 4.4 - Éclairage des voies :

Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. 4.5 – Collecte des déchets Toute opération d’habitat collectif ou semi-collectif, ainsi que tout lotissement, doivent être dotés de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles destinés à recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si elle existe. Article.5.U CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées.

Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement collectif et dans l’attente de son extension, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel, selon les recommandations techniques prescrites en application de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome, jointe au PLU. Article.6.U IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0 - Généralités

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m et en cas d’implantation en limite, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

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6.1 - Règles générales

L'implantation jusqu'en limite des voies privées, y compris celles ouvertes à la circulation publique est autorisée.

Sous réserve de cas particuliers ci-après et de retraits particuliers fixés par les marges de reculement indiquées au document graphique :

- les constructions doivent respecter, par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer :

� dans la zone U, et dans les secteurs U1 et U2, un recul minimum de 5 m.

- l'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies est autorisée dans les cas suivants :

� dans le secteur Uv et dans les périmètres identifié s au titre de l’article L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme,

Toutefois, une implantation particulière sera prescrite, le cas échéant, pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme afin de conserver la typologie d'implantation des constructions et la morphologie des ensembles de bâti traditionnel de la commune de Péron.

� et dans tous les secteurs :

- pour les équipements publics et constructions d'intérêt collectif,

- en cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,

- pour les annexes fonctionnelles accolées ou non accolées au corps principal de la construction, à condition que leur hauteur maximum en tout point de la construction n'excède pas 3,50 m par rapport au terrain naturel avant et après terrassement, et la longueur cumulée des façades bordant le domaine public ne dépasse pas 8 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 6 m,

- en cas de stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

- en cas d'aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite. Cas particulier :

Vis-à-vis de la RD884, et hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de 35 mètres.

Vis-à-vis des emprises du domaine ferroviaire, les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 m. En outre, toute demande d'autorisation d'urbanisme et d'une manière générale, toute intention d'occupation ou d'utilisation du sol sur une propriété riveraine du chemin de fer, doit systématiquement être soumise à l'examen du service concerné.

Les rives des cours d’eau encore non construites, c'est-à-dire sauf biefs et canaux, doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, en respectant :

- vis-à-vis de l’Annaz, du ruisseau de Baraty, de la Groise, du ruisseau de Panferet, du Nant des Morats, du ruisseau de Chanvière, du ruisseau de Champvière, du ruisseau des Trembles un recul de 20 mètres,

- vis-à-vis des autres cours d'eau, un recul à adapter en fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux.

Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures.

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Article.7.U IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.0 - Généralités

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m, excepté dans le cas d'implantation en limite de propriété voisine. 7.1 - Règles générales

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à :

- dans la zone U : 4 m.

- dans les secteurs U1, U2 : 4 m, et de plus à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

- dans les secteurs Uv et dans les périmètres identif iés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme : 3 m, et de plus à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Dans le secteur Uv, ainsi que dans les périmètres i dentifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme

- des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées, en cas de réhabilitation ou d'extension des constructions existantes, afin de conserver l'unité architecturale de la construction.

- les constructions peuvent être édifiées en limite de propriété et en ordre continu lorsqu'elles jouxtent un bâtiment existant de hauteur comparable, érigé en limite mitoyenne.

- les constructions doivent être édifiées en ordre continu sur les limites séparatives aboutissant aux voies, sur une profondeur maximum de 15 m par rapport au domaine public ou inférieure ou égale au bâtiment adjacent le plus profond, lorsqu'elles constituent un remplissage d'une "dent creuse" sur un front bâti existant. Dans ce cas, la façade sur rue de la construction projetée pourra :

� soit respecter l'ordonnancement des façades des constructions existantes,

� soit être partiellement implantée en retrait par rapport aux dites façades, sans que ce retrait n'excède 3 m.

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Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants :

- ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,

- stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

- bâtiments annexes ouverts accolés au bâtiment principal, dont la hauteur et la longueur mesurées, sur la limite séparative, ne dépassent pas respectivement 3,5 m et 6 m,

- bâtiments annexes non accolés au bâtiment principal, à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 m, et dont la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m,

- projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect.

Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 mètres minimum.

Article.8.U IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

L’implantation des constructions n'est pas réglementée.

Article.9.U EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser :

- dans la zone U : 0,25,

- dans le secteur U1 : 0,35,

- dans le secteur U2 : 0,30,

- dans le secteur Uv et dans les périmètres identifié s au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme et en cas de construction nouvelle : 0,60.

Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions n'est pas limité :


- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,

- pour les stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés

- dans le secteur Uv et dans les périmètres identifié s au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, en cas de réhabilitation ou légère extension des constructions existantes n'excédant pas 10% de la SHON du bâtiment préexistant, avec un maximum de 30m2 de SHON, ainsi que pour les annexes fonctionnelles qui y sont attachées.

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Article.10.U HAUTEUR MAXIMALE La hauteur doit s'intégrer dans l'environnement existant.

Seuls les gabarits des constructions sont réglementés.

La notion de rez-de-chaussée surélevé est introduite au regard de la topographie de la commune.

La façade la plus haute des constructions (non compris les combles ou les attiques, qui ne devront comporter qu'un seul niveau) ne doit pas excéder :

- dans la zone U : rez-de-chaussée ou rez-de-chaussée surélevé + 1 niveau,

- dans les secteurs U1, U2 et Uv et dans les périmètr es identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme : rez-de-chaussée ou rez-de-chaussée surélevé + 2 niveaux,

ou doit s’en tenir à la volumétrie de l’existant si elle dépasse déjà cette hauteur.

La hauteur entre dalles finies ne pourra excéder 3m, et pourra atteindre 3,50m en cas d'activités en rez-de-chaussée.

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux équipements publics et constructions d’intérêt collectif, dont la hauteur doit toutefois être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement bâti du secteur. Article.11.U ASPECT EXTÉRIEUR 11.0 - Généralités

La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires.

Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles 11.2 et 11.3, notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction.

Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel.

Sont autorisés les types architecturaux innovants et adaptés à la nature et au fonctionnement des constructions autorisées, sous réserve d’intégration au site.


- les constructions et installations en madriers pleins apparents assemblés à mi-bois (style chalet), d'une typologie étrangère à une typologie locale traditionnelle, sont interdites.

- en cas de réhabilitation ou extension des construct ions existantes , il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, clos, petits parcs, vergers, …),

- pour toute construction neuve , il est demandé de composer des volumes, des façades et des toitures dont les proportions s'intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

11.1 - Implantation et volume

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

U


11.2 - Aspect des façades

Dans les secteurs Uv et U1, l'aspect minéral doit être dominant en façades.

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L'utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures en façades.

Les imitations de matériaux sont interdites (faux bois, fausses pierres, …), sauf de manière ponctuelle en façade et comme éléments décoratifs.

Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières.

Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et les verres teintés sont interdits.

Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

En cas de réhabilitation ou extension des construct ions existantes relevant du patrimoine traditionnel de la commune, dans les périmètres ide ntifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme :

- l'aspect minéral doit être dominant en façades.

- il sera utilisé des enduits teintés dans la masse ou peints dans les gris colorés ou dans les tons d'origine de la construction. Ils seront exécutés "en beurrant" et seront lissées ou légèrement grattés.

- les bardages sont interdits sur les parties des façades où il n'y en avait pas.

- la modénature des menuiseries extérieures et les éléments particuliers d'architecture devront apparaître clairement sur la demande d'autorisation de construire. En tout état de cause, les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d'angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur.

- les escaliers, balcons et galeries devront être couverts en tous points par un débord de toiture.

- les garde-corps ou mains courantes devront être, soit en ferronnerie, soit en bois, à baraudage simple ; ceux des escaliers d'accès depuis le terrain naturel pourront être en maçonnerie.

- les bois, bardages et volets bois apparents seront de teintes moyennes à sombres, non brillantes, seront peints ou imprégnés, soit dans les teintes naturelles de bois, soit de couleurs en référence aux traditions locales (ex : gris, vert foncé, vert d'eau, etc...).

- les volets seront en bois et à battants :

� soit avec planches jointives fixées sur des pentures (écharpes biaises interdites),

� soit à panneaux comportant ou non une jalousie partielle.

Cependant; les volets roulants seront tolérés, notamment pour la fermeture de certaines ouvertures en rez de chaussée, notamment les anciennes portes de granges.

- les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées, et s'il y a besoin de percements nouveaux, ils devront préserver l'équilibre des proportions existantes de la façade concernée.

En cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, elles devront respecter la modénature des menuiseries traditionnelles existantes.

En cas de réfection totale des menuiseries extérieures, elles devront :

� soit reprendre la modénature des menuiseries traditionnelles,

� soit exprimer une modénature plus contemporaine (un seul ventail en plein cadre).

- l’emploi de l’aluminium naturel, des matériaux réfléchissants et des verres teintés est interdit.

U


11.3 - Toitures

L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine, ainsi qu'aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés dans le plan du pan de toiture.

Pour les équipements publics et constructions d’int érêt collectif, les toitures ne sont pas réglementées :

- les constructions autorisées, de par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés.

- une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes.

- les matériaux de couverture doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. 11.3.1 - Forme et volume des toitures

Dans la zone U et dans les secteurs U1 et U2 :

- dans le cas de toitures à pans, les constructions à un seul pan sont interdites, sauf lorsqu’elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de la dite construction. La pente des toitures doit être comprise entre 40 et 60%. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas…

- les toitures terrasses peuvent être admises en proportion inférieure à 20% de la projection au sol de la surface totale de la toiture de la construction.

- les toitures plates ou à faible pente peuvent être admises sur l'ensemble de la construction dans le cas de toitures végétalisées.

Dans le secteur Uv et dans les périmètres identifié s au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme :

- dans le cas de toitures à pans, la pente des toitures doit être supérieure à 50%, et l'orientation des faîtages doit tenir compte de l'environnement bâti de proximité sans porter atteinte à son homogénéité,

- dans le cas de toiture terrasse, plate ou à faible pente, elles sont autorisées en proportion inférieure à 20% de la projection au sol de la surface totale de la toiture de la construction, si le projet architectural le justifie.

- les chiens assis, les crevées de toitures (tropéziennes, lucarnes rentrantes), les solariums, sont interdits. L'ensemble des dispositions ci-dessus ne concerne pas les dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains et semi enterrés.

11.3.2 - Matériaux de couverture des toitures

Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

La tôle, le fibrociment ou le polyester ondulé sont interdits.

Les bardeaux d'asphalte ne sont autorisés que pour les petits abris de jardins.

Dans la zone U et dans les secteurs Uv, U1, et U2 :

- les toitures à pan doivent être en tuiles de teinte brun-rouge, ou d'aspect similaire. Toutefois, l’emploi du cuivre ou du zinc patiné peut être autorisé, suivant les caractéristiques architecturales de la construction.

- lorsqu'elles sont autorisées, les toitures-terrasses doivent être aménagées.

- lorsqu'elles sont autorisées, les toitures plates ou à faible pente doivent être d'aspect compatible avec l'environnement bâti et végétalisées dans le cas où elles concerneraient l'ensemble de la construction.

U



- les toitures à pan doivent être en tuiles de teinte brun-rouge. Toutefois, l’emploi du cuivre ou du zinc patiné peut être autorisé, suivant les caractéristiques architecturales de la construction.

- les fenêtres de toit sont tolérées dans une proportion raisonnable : leur superficie totale ne peut dépasser 2/100 de la superficie de la toiture. Leurs positionnements doivent être ordonnancés selon des axes verticaux et/ou horizontaux sur le pan de toiture considéré et tenir compte du positionnement des ouvertures de la façade située à l'aplomb. Elles sont interdites sur les pans cassés ou "croupes" et peuvent être regroupées en verrière.

11.4 - Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

Elles seront composées de haies vives d’essences locales et/ou d’un système à claire-voie; l'ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,60 m.

Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,60 m.

L'implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.

Pour les équipements publics et constructions d’int érêt collectif :

- les clôtures éventuelles ne sont pas réglementées, mais doivent être d'aspect sobre, en concordance avec les impératifs de fonctionnement.


- des murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 m peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée : dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant soit avec la teinte des façades de la construction, soit avec l'environnement bâti.

- les murs et murets existants doivent être conservés dans leur intégralité et même reconstitués, si besoin est, à l'exception des percements utiles aux accès ; dans ce cas, leur hauteur existante pourra être conservée.

11-5 – Antennes


- en raison de la qualité du site, des perspectives et des paysages urbains et naturels, le nombre d'antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par propriété ou copropriété. Si elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. Elles doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être dissimulées au mieux, de façon, dans la mesure du possible, à ne pas être visibles de l'espace public.

U


Article.12.U STATIONNEMENT


Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Concernant le stationnement des véhicules automobil es, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation :

� dans la zone U et dans les secteurs Uv, U1 et U2 :

- dans le cas d'habitat individuel, 2 places par logement,

- pour toute autre forme d'habitat, 2 places par logement dont 1 couverte.

� dans la zone U et dans les secteurs U1 et U2 :

- dans le cas d'une opération de plus de 3 logements ou de 3 lots : 1 place visiteur minimum par tranche de 3 logements ou de 3 lots.

� dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme : 1 place par logement.

� dans la zone U et dans les secteurs Uv, U1, U2, ain si que dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urb anisme:

- 50% minimum des places extérieures seront des places visiteurs.

- pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt de l'Etat : 1 place par logement.

- pour les constructions et installations à usage d'hôtellerie et/ou de restauration, de chambres d’hôtes : 1 place par chambre et 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place par tranche de 25 m² de SHON.

- pour les constructions à usage de commerces ou d'activité commerciale liée à une activité artisanale : 1 place par tranche de 25 m² de SHON de surface de vente, si cette dernière est inférieure ou égale à 100 m².

- pour les constructions à usage d'activités artisanales : 1 place par tranche de 50 m² de SHON.

Pour toute autre construction, le stationnement des véhicules automobiles n'est pas réglementé, mais il sera adapté aux besoins de l'opération. Concernant le stationnement des deux-roues :

Toute opération d'habitat collectif devra disposer d'un local spécifique pour le parcage des deux roues. 12.1 - Modalités d'application

Tout m² dépassant les multiples de la tranche de SHON, ainsi que tout logement dépassant le nombre de logements indiqués ci-avant, implique la réalisation d'une place entière.

Dans le cas de constructions ou d'établissements non prévus ci-dessus, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues n'est pas réglementé, mais il devra répondre aux besoins de l'opération.

En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

Dans le secteur Uv et les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement :

- l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 150 m de l'opération est admis. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions,

- en cas d'implantation dans un parc public, l'obtention d'une concession à long terme est obligatoire,

U


- lorsque le Conseil Municipal a délibéré sur le montant de la place de stationnement en application de l'article L421-3 du Code de l'Urbanisme, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations en versant la participation correspondante.

Article.13.U ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0 - Espaces Boisés Classés Sans objet. 13.1 - Obligation de planter et de réaliser des esp aces libres Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

La qualité et l'importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l'opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

Dans les secteurs Uv, U1 et U2, et dans le cas d'une opération de construction à vocation dominante d'habitat de plus de 4 logements ou lots il est exigé que le terrain d'assiette de la dite l'opération soit :

- traité en espaces collectifs aménagés sur au moins 10% de sa surface et ce, hors voirie et stationnement. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès,

- aménagé en espaces verts et plantés, sur la totalité des espaces libres non affectés,

- planté sur les aires de stationnement de surface.

Dans la zone U, et dans le cas d'une opération de construction à vocation dominante d'habitat :

- traité en espace vert sur au moins 50% de la surface du terrain d'assiette, hors terrasses aménagées et stationnements.

- et pour les tènements fonciers d'une superficie inférieure à 700 m², cet espace vert doit être d'un seul tenant et de la forme d'un parallélogramme ou d'un trapèze.


- compte tenu du caractère des lieux environnants, l'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés spécifiques, notamment pour les espaces privatifs compris entre le pied de façade de la construction et le domaine public dans l’objectif de préserver les caractéristiques des ambiances rurales du village et des hameaux traditionnels de la commune.

Les enrochements non maçonnés sont interdits pour la réalisation de tout soutènement des terres.

U


SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.U COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé.

UE


CHAPITRE 2 : LA ZONE UE

ARTICLE LIMINAIRE

La zone UE concerne les espaces déjà urbanisés de la commune, à vocation dominante d'équipements publics et d'intérêt collectif. Des dispositions réglementaires spécifiques sont introduites afin de permettre leur gestion et leur développement dans des conditions adaptées à leurs contraintes et à leurs spécificités. Sont par ailleurs identifiés et gérés à l’intérieur de la zone UE :

- des périmètres délimités au titre de l’article L. 1 23-1, 7° du Code de l'Urbanisme, qui recouvrent les éléments les plus significatifs du paysage végé tal de proximité , identifiés dans le diagnostic pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver. Ces éléments sont identifiés au plan de zonage par un graphisme de ronds verts.

- des périmètres délimités au titre de l'article R. 1 23-11 b) du Code de l'Urbanisme , qui recouvrent des secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els .

UE


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article.1.UE OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article 2 ci-après Article.2.UE OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations à condition qu'elles aient vocation d'équipement public ou d'intérêt collectif.

Toutes autres occupations et utilisations du sol liées au fonctionnement des équipements et des constructions d'intérêt général citées ci-dessus, notamment les logements de fonction.

Les exhaussements et les affouillements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les clôtures, dans les conditions définies à l’article UE 11-4. En outre, dans les périmètres identifiés au titre d e l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme :

- tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (naturel ou construit) et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.2




UE


SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article.3.UE ACCES ET VOIRIE 3.1 - Dispositions concernant les accès

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et des engins d'enlèvement des ordures ménagères.




Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries. 3.2 - Dispositions concernant la voirie






Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou de services publics puissent faire aisément demi-tour. Article.4.UE DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.0 - Alimentation en eau potable


Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur.

UE


4.1 - Assainissement des eaux usées



L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.


Les eaux de filtre des piscines et les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. 4.2 - Évacuation des eaux pluviales et de ruisselle ment














Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. 4.4 – Collecte des déchets Tout bâtiment doit être doté de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles afin de recevoir les conteneurs de déchets, y compris pour la collecte sélective si elle existe.

UE


Article.5.UE CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées. Article.6.UE IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0 - Généralités

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique.

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m et en cas d’implantation en limite, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. 6.1 - Règles générales

Sous réserve de cas particuliers ci-après et de retraits particuliers fixés par les marges de reculement indiquées au document graphique, l'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée. Cas particulier :





Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures. Article.7.UE IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES



La distance comptée horizontalement du point le plus haut de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (d = h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.




UE





Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 mètres minimum. Article.8.UE IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

L’implantation des constructions n'est pas réglementée. Article.9.UE EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions n'est pas réglementé. Article.10.UE HAUTEUR MAXIMALE La hauteur n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant. Article.11.UE ASPECT EXTÉRIEUR 11.0 - Généralités




Sont autorisés les types architecturaux innovants et adaptés à la nature et au fonctionnement des constructions autorisées, ce qui n’empêche pas une recherche d’intégration au site. 11.1 - Implantation et volume

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. 11.2 - Aspect des façades

Les constructions autorisées, de par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des architectures spécifiques et adaptés.

Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des matériaux employés en façades.

UE


11.3 - Toitures

Les constructions autorisées, de par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés.

Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes.

Les matériaux de couverture doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. 11.4 - Clôtures

Les clôtures éventuelles ne sont pas réglementées, mais doivent être d'aspect sobre, en concordance avec les impératifs de fonctionnement. Article.12.UE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour toute construction ou installation, le stationnement des véhicules automobiles n'est pas réglementé, mais il doit être adapté aux besoins de l'opération. Article.13.UE ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0 - Espaces Boisés Classés

Sans objet. 13.1 - Obligation de planter et de réaliser des esp aces libres

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.


Les espaces libres non affectés doivent être aménagés en espaces verts et plantés.


UE


SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.UE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé.

UF


CHAPITRE 3 : LA ZONE UF

ARTICLE LIMINAIRE La zone UF concerne l'emprise réservée au service public ferroviaire. Des dispositions réglementaires spécifiques y sont introduites afin de permettre la gestion et le développement du service public ferroviaire dans des conditions adaptées à ses contraintes et spécificités. Sont par ailleurs identifiés et gérés à l’intérieur de la zone UF :

- des périmètres délimités au titre de l'article R. 1 23-11 b) du Code de l'Urbanisme , qui recouvrent des secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els .

UF


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article.1.UF OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article 2 ci-après. Article.2.UF OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine ferroviaire et à son développement.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L’adaptation et la réfection des constructions prée xistantes dont l'affectation ne répond pas à celles définies ci-dessus .

Les exhaussements et les affouillements de sol , à condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les clôtures , dans les conditions définies à l’article UF 11-4. En outre, au sein des périmètres délimités au docum ent graphique au titre de l'article R. 123-11, b, recouvrant :

- les secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els : toutes constructions, installations et tous travaux autres que ceux justifiés par des impératifs de sécurité, sous réserve de prendre en compte et de ne pas aggraver les problèmes d’eaux pluviales identifiés.

UF


SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article.3.UF ACCES ET VOIRIE 3.1 - Dispositions concernant les accès











Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou de services publics puissent faire aisément demi-tour. Article.4.UF DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.0 - Alimentation en eau potable



UF























UF


4.4 – Collecte des déchets Tout bâtiment doit être doté de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles afin de recevoir les conteneurs de déchets, y compris pour la collecte sélective si elle existe. Article.5.UF CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées. Article.6.UF IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0 - Généralités








Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures. Article.7.UF IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES



Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative.

UF


Article.8.UF IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

L’implantation des constructions n'est pas réglementée. Article.9.UF EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions n'est pas réglementé. Article.10.UF HAUTEUR MAXIMALE La hauteur n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant. Article.11.UF ASPECT EXTÉRIEUR 11.0 - Généralités







Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des matériaux employés en façades. 11.3 - Toitures




Les clôtures éventuelles ne sont pas réglementées, mais doivent être d'aspect sobre, en concordance avec les impératifs de fonctionnement.

UF


Article.12.UF STATIONNEMENT


Pour toute construction ou installation, le stationnement des véhicules automobiles n'est pas réglementé, mais il doit être adapté aux besoins de l'opération. Article.13.UF ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0 - Espaces Boisés Classés






UF


SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.UF COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé.

UX


CHAPITRE 4 : LA ZONE UX

ARTICLE LIMINAIRE

La zone UX est une zone réservée à la gestion et au développement des activités économiques existantes aux lieudits "Pré Munny", "Sous Péron" et "Au Moulin". Les moyens réglementaires définis dans cette zone ont pour objectif de favoriser le développement d'établissements industriels, artisanaux, de commerces et de bureaux.

Les occupations et utilisations du sol admises seront celles relevant de cette vocation spécifique, en excluant les constructions à usage d'habitation (hormis certaines exceptions).

Au sein de la zone UX, sont identifiés, au titre de l’article L 123-1, 7° du Code de l’urbanisme, les éléments les plus significatifs du paysage végé tal de proximité , identifiés dans le diagnostic pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver. Ces éléments sont identifiés au plan de zonage par un graphisme de ronds verts.

UX


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article.1.UX OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas à la vocation dominante de la zone telle que précisée ci-avant, ou ne répondant pas aux conditions définies à l'article 2 ci-après, et notamment :

- toute construction à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions particulières définies à l'article 2 ci-après,


- les dépôts de véhicules, et de matériaux inertes ou de récupération non destinés à la commercialisation,

- le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes isolées, telles que visées à l’article R. 111-37 du Code de l’Urbanisme,



- les constructions agricoles et les box à chevaux.

Article.2.UX OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les exhaussements et affouillements de sol ne sont admis que dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation et le caractère particulier de la zone.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré ou démoli est admise dans un délai de deux ans, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- le sinistre ne résulte pas d'un aléa naturel lié à une inondation, un mouvement de terrain ou une chute de pierre,

- ledit bâtiment ait été régulièrement édifié,

- sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,

- la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,

- la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11 de ladite zone.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les constructions à usage d’habitation et annexes liées à celle-ci, sont admises dans la mesure où :

- elles sont incluses dans le bâtiment abritant l'activité,

- elles sont limitées à un logement par activité,

- elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance de l'établissement.

- leur SHON ne dépasse pas 25 % de la Surface Hors Œuvre Nette du bâtiment, avec un maximum de 100 m².

Les clôtures, dans les conditions définies à l’article UX.11-4.

Dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme au titre du paysage végétal de proximité: tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.3 3 Article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

UX


SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article.3.UX ACCES ET VOIRIE 3.0 - Dispositions concernant les accès


Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.


Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m et d'une pente inférieure à 3 % à partir de la chaussée de la voie publique.


Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation et à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

En tout état de cause, les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique doivent comporter une plateforme au moins égale à 8 m de large.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour, notamment les véhicules lourds. Article.4.UX DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.0 - Alimentation en eau potable


L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un système de disconnexion contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur.

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils seront conformes aux normes en vigueur.

UX















- dans le réseau d'eaux pluviales s'il existe,







Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

UX


4.3 - Électricité, téléphone et télédistribution


Les réseaux aériens existants devront être remplacés par des câbles souterrains au fur et à mesure de travaux de réfection des voies ou de renouvellement ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l’architecture. 4.4 - Éclairage des voies :

Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. 4.5 – Collecte des déchets

Tout bâtiment doit être doté de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles destinés à recevoir les conteneurs de déchets, y compris pour la collecte sélective. Article.5.UX CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées.

Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement collectif et dans l’attente de son extension, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel, selon les recommandations techniques prescrites en application de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome, jointe au PLU. Article.6.UX IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0 - Généralités


Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m et en cas d’implantation en limite, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. 6.1 - Règle générale


- les constructions doivent respecter par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer un recul minimum de 5 m,

- l'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée en cas :

� d'équipements publics et constructions d'intérêt collectif,

� de stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

� d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Cas particuliers


UX


Article.7.UX IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m, excepté dans le cas d'implantation en limite de propriété voisine. 7.1 - Règle générale

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toute construction dont la hauteur n'excède pas 3,50 m, peut être implantée, soit en limite, soit à 2 m minimum des limites séparatives.




- si elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

- si elles sont de volume et d'aspect homogène, et édifiées simultanément sur des tènements contigus,

- si elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération,

- en cas de reconstruction à l'identique après sinistre, sur l'emprise des fondations antérieures.

Article.8.UX IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ


Article.9.UX EMPRISE AU SOL

Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser 0,50.



- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- pour les stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés.

UX


Article.10.UX HAUTEUR MAXIMALE 10.0 - Généralités

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, tel que défini au plan masse de la demande d’autorisation de construire sur la base d’un plan coté en altimétrie et rattaché à un point non susceptible de modification, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage ou à l'acrotère.

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques de faible emprise des constructions autorisées (cheminées et autres superstructures légères), ainsi qu'aux installations techniques particulières nécessaires aux activités autorisées (grues, silos, pylônes…). 10.1 - Règle générale La hauteur des constructions, telle que définie ci-dessus, ne doit pas dépasser 11 m.

Dans le lotissement de Pré Munny : la hauteur maximale des constructions n'est pas règlementée, mais doit être adaptée à l'environnement paysager.

Pour les équipements publics et constructions d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée, mais doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant. Article.11.UX ASPECT EXTÉRIEUR



Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles 11.2 et 11.3, notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel.

Sont autorisés les types architecturaux innovants et adaptés à la nature et au fonctionnement des constructions autorisées, sous réserve d’intégration au site. 11.1 - Implantation et volume

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

Les constructions autorisées dans la zone, de par leur usage, l'importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux spécifiques et adaptés dans leurs volumes, leurs façades, ainsi que leurs toitures, devant composer avec la recherche d’une intégration au site.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. 11.2 - Aspect des façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

Les matériaux de façade suivants tels que : enduits, parements, bardages métalliques, seront basés sur des teintes allant du blanc grisé au gris.

UX


L’emploi de couleurs est autorisé en faible proportion par rapport à la surface des façades, ainsi que notamment pour les menuiseries extérieures.

L'emploi du bois en teinte naturelle en façade est autorisé.

Les couleurs vives et les matériaux réfléchissants sont interdits.

Les constructions en madriers pleins apparents assemblés à mi-bois (style chalet), d’une typologie étrangère à une typologie locale traditionnelle, sont interdites, y compris pour les annexes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

Les annexes et édicules de toutes sortes en tôle et/ou en fibrociment sont interdits. 11.3 - Toitures



- les matériaux de couverture doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. 11.4 - Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Si elles existent, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

L'implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. Article.12.UX STATIONNEMENT DES VEHICULES


Pour toute construction ou installation, le stationnement des véhicules automobiles n'est pas réglementé, mais il doit être adapté aux besoins de l'opération.

Dans le lotissement de Pré Munny , il est exigé au minimum :

- deux places par logement,

- une place par 20 m2 de SHON à usage de commerce,

- une place pour une chambre pour les constructions à usage hôtelier,

- une place pour 10 m2 de salle de restaurant,

- une place pour 40 m2 de SHON pour les constructions à usage de bureaux et services.

Tout m² dépassant les multiples des tranches de SHON précisées ci-dessus implique la réalisation d'une place entière.

UX


Article.13.UX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0- Espaces Boisés Classés


La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires, mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

L'importance, la nature et les caractéristiques des espaces aménagés ou plantés devront être en rapport avec la nature, l'importance de l'opération projetée et le caractère des lieux environnants. En tout état de cause, 20% du lot ou du tènement foncier faisant l'objet de la demande d'autorisation d'urbanisme devront être aménagés en espaces verts.

Les aires de stationnement doivent être plantées.

Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, installations d'activités, ou dépôts admis dans la zone.

Les citernes et dépôts de matériaux de toute nature devront être enterrés ou dissimulés aux vues des tiers, par des aménagements adéquats.

Les espaces libres non affectés au stationnement ou à l'exercice de l'activité doivent être aménagés en espaces verts.

UX


SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.UX COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Dans la zone UX située au lieudit "Pré Munny" :

- la SHON maximale applicable au lotissement dit «Pré Munny » est de 17 238 m2,

- le Coefficient d'Occupation du Sol n’est pas réglementé pour les constructions, équipements et installations autorisés hors périmètre du lotissement.

Dans la zone UX située aux lieudits "Sous Péron" et "Au Moulin" : le Coefficient d'Occupation du Sol n'est pas réglementé.


TITRE II :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1AU


CHAPITRE 1 : LA ZONE 1AU

ARTICLE LIMINAIRE La zone 1AU concerne des secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme, sous certaines conditions générales ou particulières d’aménagement et/ou d’équipement.

Elle bénéficie de la présence, en périphérie immédiate des secteurs considérés, de voies publiques, de réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, en capacités suffisantes ou programmées à court terme. Au sein de la zone 1AU, est distingué :

- le secteur 1AU2 , à vocation dominante d’habitat diversifié, du collectif de petite taille à l'individuel groupé.

Au sein de la zone 1AU, des dispositions réglementaires relatives à la mixité de l'habitat sont introduites.

Les différentes zones 1AU font l'objet de règles d'urbanisme spécifiques issues des Orientations d'Aménagement (pièce n°4 du dossier de PLU). Sont par ailleurs identifiés et gérés à l’intérieur de la zone 1AU :


- des secteurs délimités au document graphique au tit re de l’article L. 123-2, d) du Code de l’Urbanisme, instituant une servitude en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements définis par la commune. Les sites concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et le code ERL (Emplacement Réservé pour Logement), suivi d'un numéro.

- des périmètres délimités au titre de l’article L. 1 23-1, 16° du Code de l’Urbanisme, dans lesquels un pourcentage des programmes de logements réalisés doit être affecté à des catégories de logements aidés définis dans le respect des objectifs de mixité sociale.

- des périmètres délimités au titre de l'article R. 1 23-11 b) du Code de l'Urbanisme auxquels correspondent des dispositions réglementaires spécifiques, en vue de la protection des personnes et des biens, qui recouvrent des secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els.

1AU


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article.1.1AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans la zone 1AU et dans le secteur 1AU2 :

- les constructions à usage d'activités industrielles,


- les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération,

- les garages collectifs de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,

- le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes isolées, tels que visés à l’article R. 443-2 du Code de l’Urbanisme, qu’elles aient ou non conservé leur mobilité,



- les constructions agricoles nouvelles,

- les constructions légères, transportables et non fondées, sauf dans le cas de chantiers provisoires, de bâtiments publics ou d'intérêt collectif,

- les activités économiques ne figurant pas à l’article 2 ci-après.

Article.2.1AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone U, et dans le secteur U2 :

- les exhaussements et les affouillements de sol , à condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- les annexes fonctionnelles des constructions, dans la limite de deux annexes maximum par bâtiment principal non compris les piscines.

- la reconstruction d'un bâtiment sinistré ou démoli est admise dans un délai de quatre ans, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :





- les clôtures, dans les conditions définies à l’article 1AU 11-4.

- les constructions à usage d'activités, à condition qu'elles soient assimilables aux activités ci-dessous :

� commerce,

� artisanat ayant une vocation de service de proximité,

� hébergement hôtelier ou para-hôtelier,

� bureaux.

1AU



- tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (naturel ou construit) et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Au sein des secteurs délimités au document graphiqu e au titre de l’article L. 123.2-b du Code de l’Urbanisme, des emplacements sont réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements définis par la commune.

Ainsi, l'obligation est d'affecter tout ou partie de l'opération à des catégories de logements aidés, selon la répartition suivante :

- ERL n°7, au lieudit "En Brue" à Logras : au minimum 3 logements en accession aidée.

- ERL n°8, au lieudit " Champ Fontaine " à Péron : au minimum 8 logements locatifs aidés (dont 6 de type PLUS et 2 de type PLAI).

Au sein des secteurs délimités au document graphiqu e au titre de l’article L. 123-1, 16° du Code de l’Urbanisme, un pourcentage du programme de logements réalisés doit être affecté à des catégories de logements définis dans le respect des objectifs de mixité sociale :

- secteur 1AU2 au lieudit "Sous la Cour" : 20% minimum du nombre de logements en locatif aidé de type PLS.

- zone 1AU au lieudit "Sur Pachalas" : 30% minimum du nombre de logements en locatif aidé de type PLUS.

En outre, au sein des périmètres délimités au docum ent graphique au titre de l'article R. 123-11, b, recouvrant les secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els :

- toute construction nouvelle, toute augmentation de surface des constructions existantes, tous travaux autres que ceux justifiés par des impératifs de sécurité sont conditionnés à la mise en œuvre de solutions aux problèmes d’eaux pluviales identifiés au schéma directeur des eaux pluviales de la commune.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation

Les secteurs identifiés par un astérisque (aux documents graphiques) ne peuvent être ouverts à l’urbanisation qu’au travers d’opérations d’aménagement portant sur la totalité du tènement foncier du secteur concerné.

1AU


SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article.3.1AU ACCES ET VOIRIE 3.1 - Dispositions concernant les accès







Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. 3.2 - Dispositions concernant la voirie






Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation automobile publique, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour. En cas d'une collecte des déchets nécessaire à l'intérieur de l'opération, et en cas de voie en impasse, une plateforme de retournement de 22 m de diamètre devra être aménagée.

1AU


Article.4.1AU DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.0 - Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU et au règlement de la de la Communauté de Communes du Pays de Gex, portant sur les conditions du raccordement des constructions au réseau de distribution de l’eau potable.

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur. 4.1 - Assainissement des eaux usées


















Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

1AU


4.3 - Électricité, téléphone et télédistribution

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. 4.4 - Éclairage des voies :

Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. 4.5 – Collecte des déchets Toute opération d’habitat collectif ou semi-collectif, ainsi que tout lotissement, doivent être dotés de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles destinés à recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si elle existe. Article.5.1AU CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées. Article.6.1AU IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0 - Généralités



L'implantation jusqu'en limite des voies privées, y compris celles ouvertes à la circulation publique est autorisée.


- les constructions doivent respecter, par rapport aux limites des emprises publiques des voies existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 5 m.

- l'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies est autorisée dans les cas suivants :

� pour les équipements publics et constructions d'intérêt collectif,

� en cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,

� pour les annexes fonctionnelles accolées ou non accolées au corps principal de la construction, à condition que leur hauteur maximum en tout point de la construction n'excède pas 3,50 m par rapport au terrain naturel avant et après terrassement, et la longueur cumulée des façades bordant le domaine public ne dépasse pas 8 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 6 m,

� en cas de stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

� en cas d'aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

1AU


Cas particulier :

Dans le secteur 1AU2 situé au lieudit "Sous la Cour – Les Hautins", une des façades des constructions concernées doit être édifiée au droit de l'ordonnancement architectural porté au document graphique, sans obligation de continuité, et ce sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 2,5 m. Cette disposition ne concerne pas les stationnements souterrains ou semi enterrés.






Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures. Article.7.1AU IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES



La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à :

- dans la zone 1AU : 4 m.

- dans le secteur 1AU2 : 4 m, et de plus à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.







Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 mètres minimum.

1AU


Article.8.1AU IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ


Article.9.1AU EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser : - dans la zone 1AU : 0,20,

- dans le secteur 1AU2 : 0,30,



- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,

- pour les stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés.

Article.10.1AU HAUTEUR MAXIMALE La hauteur doit s'intégrer dans l'environnement existant.

Seuls les gabarits des constructions sont réglementés.

La notion de rez-de-chaussée surélevé est introduite au regard de la topographie de la commune.

La façade la plus haute des constructions (non compris les combles ou les attiques, qui ne devront comporter qu'un seul niveau) ne doit pas excéder :

- dans la zone 1AU : rez-de-chaussée ou rez-de-chaussée surélevé + 1 niveau,

- dans le secteur 1AU2 : rez-de-chaussée ou rez-de-chaussée surélevé + 2 niveaux.


Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux équipements publics et constructions d’intérêt collectif, dont la hauteur doit toutefois être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement bâti du secteur. Article.11.1AU ASPECT EXTÉRIEUR 11.0 - Généralités





L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

1AU


Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. 11.2 - Aspect des façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L'utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures en façades.

Les imitations de matériaux sont interdites (faux bois, fausses pierres, …), sauf de manière ponctuelle en façade et comme éléments décoratifs.


Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et les verres teintés sont interdits.

Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment. 11.3 - Toitures

L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux vérandas, aux verrières, ainsi qu'aux couvertures de piscine et aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés dans le plan du pan de toiture.

Pour les équipements publics et constructions d’int érêt collectif, les toitures ne sont pas réglementées :



- les matériaux de couverture doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. 11.3.1 - Forme et volume des toitures

Dans le cas de toitures à pans, les constructions à un seul pan sont interdites, sauf lorsqu’elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de la dite construction. La pente des toitures doit être comprise entre 40 et 60%. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas…

Les toitures terrasses peuvent être admises en proportion inférieure à 20% de la projection au sol de la surface totale de la toiture de la construction.

Les toitures plates ou à faible pente peuvent être admises sur l'ensemble de la construction dans le cas de toitures végétalisées.

L'ensemble des dispositions ci-dessus ne concerne pas les dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains et semi enterrés. 11.3.2 - Matériaux de couverture des toitures

Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

La tôle, le fibrociment ou le polyester ondulé sont interdits.

Les bardeaux d'asphalte ne sont autorisés que pour les petits abris de jardins.

1AU


Les toitures à pan doivent être en tuiles de teinte brun-rouge, ou d'aspect similaire. Toutefois, l’emploi du cuivre ou du zinc patiné peut être autorisé, suivant les caractéristiques architecturales de la construction.

Lorsqu'elles sont autorisées, les toitures-terrasses doivent être aménagées.

Lorsqu'elles sont autorisées, les toitures plates ou à faible pente doivent être d'aspect compatible avec l'environnement bâti et végétalisées dans le cas où elles concerneraient l'ensemble de la construction. 11.4 - Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.


Elles seront composées de haies vives d’essences locales et/ou d’un système à claire-voie; l'ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,60 m.



Pour les équipements publics et constructions d’int érêt collectif :

- les clôtures éventuelles ne sont pas réglementées, mais doivent être d'aspect sobre, en concordance avec les impératifs de fonctionnement.

Article.12.1AU STATIONNEMENT


Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Concernant le stationnement des véhicules automobil es, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation :

� dans le cas d'habitat individuel, 2 places par logement,

� pour toute autre forme d'habitat, 2 places par logement dont 1 couverte,

� dans le cas d'une opération de plus de 3 logements ou de 3 lots : 1 place visiteur minimum par tranche de 3 logements ou de 3 lots,

� 50% minimum des places extérieures seront des places visiteurs.

- pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt de l'Etat : 1 place par logement.

- pour les constructions et installations à usage d'hôtellerie et/ou de restauration, de chambres d’hôtes : 1 place par chambre et 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place par tranche de 25 m² de SHON.

- pour les constructions à usage de commerces ou d'activité commerciale liée à une activité artisanale : 1 place par tranche de 25 m² de SHON de surface de vente, si cette dernière est inférieure ou égale à 100 m².

- pour les constructions à usage d'activités artisanales : 1 place par tranche de 50 m² de SHON.

Pour toute autre construction, le stationnement des véhicules automobiles n'est pas réglementé, mais il sera adapté aux besoins de l'opération. Concernant le stationnement des deux-roues :

Toute opération d'habitat collectif devra disposer d'un local spécifique pour le parcage des deux roues. 12.1 - Modalités d'application

Tout m² dépassant les multiples de la tranche de SHON, ainsi que tout logement dépassant le nombre de logements indiqués ci-avant, implique la réalisation d'une place entière.

1AU


Dans le cas de constructions ou d'établissements non prévus ci-dessus, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues n'est pas réglementé, mais il devra répondre aux besoins de l'opération.

En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. Article.13.1AU ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0 - Espaces Boisés Classés

Sans objet. 13.1 - Obligation de planter et de réaliser des esp aces libres Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.


Dans le secteur 1AU2, il est exigé que le terrain d'assiette de la dite l'opération soit :

- traité en espaces collectifs aménagés sur au moins 10% de sa surface et ce, hors voirie et stationnement. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès,

- aménagé en espaces verts et plantés, sur la totalité des espaces libres non affectés,

- planté sur les aires de stationnement de surface.

Dans la zone 1AU, et dans le cas d'une opération de construction à vocation dominante d'habitat :

- traité en espace vert sur au moins 30% de la surface du terrain d'assiette, hors terrasses aménagées et stationnements,

- et pour les tènements fonciers d'une superficie inférieure à 700 m², cet espace vert doit être d'un seul tenant et de la forme d'un parallélogramme ou d'un trapèze.


1AU


SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.1AU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé.

1AUE


CHAPITRE 2 : LA ZONE 1AUE

ARTICLE LIMINAIRE

La zone 1AUE concerne des secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme, sous certaines conditions générales ou particulières d’aménagement et/ou d’équipement, à vocation dominante d'équipements publics et d'intérêt collectif. Sont par ailleurs identifiés et gérés à l’intérieur de la zone 1AUE :


1AUE


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article.1.1AUE OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article 2 ci-après Article.2.1AUE OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations à condition qu'elles aient vocation d'équipement public ou d'intérêt collectif.

Toutes autres occupations et utilisations du sol liées au fonctionnement des équipements et des constructions d'intérêt général citées ci-dessus, notamment les logements de fonction.

Les exhaussements et les affouillements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les clôtures, dans les conditions définies à l’article 1AUE 11-4. En outre, dans les périmètres identifiés au titre d e l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme :

- tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (naturel ou construit) et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.4



Les autres secteurs doivent être ouverts à l'urbanisation par tranches fonctionnelles.

Il n'est pas fixé de surface minimum pour la tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme d’évaluer si l’opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l’aménagement cohérents du solde de la zone considérée.


1AUE


SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article.3.1AUE ACCES ET VOIRIE 3.1 - Dispositions concernant les accès











Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou de services publics puissent faire aisément demi-tour. Article.4.1AUE DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.0 - Alimentation en eau potable



1AUE





















Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. 4.4 – Collecte des déchets Tout bâtiment doit être doté de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles afin de recevoir les conteneurs de déchets, y compris pour la collecte sélective si elle existe.

1AUE


Article.5.1AUE CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées. Article.6.1AUE IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0 - Généralités








Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures. Article.7.1AUE IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES



La distance comptée horizontalement du point le plus haut de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (d = h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.




1AUE





Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 mètres minimum. Article.8.1AUE IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

L’implantation des constructions n'est pas réglementée. Article.9.1AUE EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions n'est pas réglementé. Article.10.1AUE HAUTEUR MAXIMALE La hauteur n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant. Article.11.1AUE ASPECT EXTÉRIEUR 11.0 - Généralités







Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des matériaux employés en façades.

1AUE


11.3 - Toitures




Les clôtures éventuelles ne sont pas réglementées, mais doivent être d'aspect sobre, en concordance avec les impératifs de fonctionnement. Article.12.1AUE STATIONNEMENT


Pour toute construction ou installation, le stationnement des véhicules automobiles n'est pas réglementé, mais il doit être adapté aux besoins de l'opération. Article.13.1AUE ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0 - Espaces Boisés Classés






1AUE


SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.1AUE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé.

1AUX


CHAPITRE 3 : LA ZONE 1AUX

ARTICLE LIMINAIRE

La zone 1AUX concerne un secteur à caractère naturel de la commune, destiné à être ouvert à l'urbanisation à court ou moyen terme, sous certaines conditions générales ou particulières d’aménagement et/ou d’équipement.

Elle bénéficie de la présence, en périphérie immédiate des secteurs considérés, de voies publiques, de réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, en capacités suffisantes ou programmées à court terme.

Les moyens réglementaires définis dans cette zone ont pour objectif de favoriser le développement d'établissements industriels, artisanaux, de commerces et de bureaux, en continuité de la zone d'activités et d'équipements existante au lieudit "Pré Munny".

Les occupations et utilisations du sol admises seront celles relevant de cette vocation spécifique, en excluant les constructions à usage d'habitation (hormis certaines exceptions).

Au sein de la zone 1AUX, est distingué :

- le secteur 1AUXa, à vocation principale d'activités industrielles, artisanales et de bureaux, à l'exclusion des activités commerciales.

La zone 1AUX fait l'objet de règles d'urbanisme spécifiques issues d'une Orientation d'Aménagement (pièce n°4 du dossier de PLU).

Sont par ailleurs identifiés et gérés à l’intérieur de la zone 1AUX :

- au titre de l’article L 123-1, 7° du Code de l’urb anisme, les éléments les plus significatifs du paysage végétal de proximité , identifiés dans le diagnostic pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver. Ces éléments sont identifiés au plan de zonage par un graphisme de ronds verts.

1AUX


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article.1.1AUX OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans la zone 1AUX et secteur 1AUXa :

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas à la vocation dominante de la zone telle que précisée ci-avant, ou ne répondant pas aux conditions définies à l'article 2 ci-après, et notamment :

- toute construction à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions particulières définies à l'article 2 ci-après,


- les dépôts de véhicules, et de matériaux inertes ou de récupération non destinés à la commercialisation,

- le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes isolées, telles que visées à l’article R. 111-37 du Code de l’Urbanisme,



- les constructions agricoles et les box à chevaux. En outre, dans la zone 1AUX : les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales. En outre, dans le secteur 1AUXa : les constructions à usage d'activités commerciales. Article.2.1AUX

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone 1AUX et secteur 1AUXa :

Les exhaussements et affouillements de sol ne sont admis que dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation et le caractère particulier de la zone.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré ou démoli est admise dans un délai de deux ans, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- le sinistre ne résulte pas d'un aléa naturel lié à une inondation, un mouvement de terrain ou une chute de pierre,

- ledit bâtiment ait été régulièrement édifié,

- sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,

- la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,

- la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11 de ladite zone.

Les clôtures, dans les conditions définies à l’article 1AUX.11-4. En outre, dans la zone 1AUX :

- les constructions à usage d'activités commerciales, dans la mesure où la surface de vente est inférieure à 1500 m2 de SHON.

1AUX


En outre, dans le secteur 1AUXa :

- les constructions à usage d’habitation et annexes liées à celle-ci, dans la mesure où :

� elles sont incluses dans le bâtiment abritant l'activité,

� elles sont limitées à un logement par activité,

� elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance de l'établissement,

� leur SHON ne dépasse pas 25 % de la Surface Hors Œuvre Nette du bâtiment, avec un maximum de 100 m².

En outre, dans les périmètres identifiés au titre d e l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme au titre du paysage végétal de proximité:

- tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.5



Les autres secteurs doivent être ouverts à l'urbanisation par tranches fonctionnelles.

Il n'est pas fixé de surface minimum pour la tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme d’évaluer si l’opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l’aménagement cohérents du solde de la zone considérée.


1AUX


SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article.3.1AUX ACCES ET VOIRIE 3.0 - Dispositions concernant les accès


Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.


Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m et d'une pente inférieure à 3 % à partir de la chaussée de la voie publique.


Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation et à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

En tout état de cause, les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique doivent comporter une plateforme au moins égale à 6 m de large.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour, notamment les véhicules lourds. Article.4.1AUX DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.0 - Alimentation en eau potable


L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.


Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils seront conformes aux normes en vigueur.

1AUX




















Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - Électricité, téléphone et télédistribution


Les réseaux aériens existants devront être remplacés par des câbles souterrains au fur et à mesure de travaux de réfection des voies ou de renouvellement ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l’architecture. 4.4 - Éclairage des voies

Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

1AUX


4.5 – Collecte des déchets

Tout bâtiment doit être doté de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles destinés à recevoir les conteneurs de déchets, y compris pour la collecte sélective. Article.5.1AUX CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées. Article.6.1AUX IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0 - Généralités


Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m et en cas d’implantation en limite, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. 6.1 - Règle générale



- l'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée en cas :

� d'équipements publics et constructions d'intérêt collectif,

� de stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

� d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Cas particuliers

Les ordonnancements architecturaux portés aux documents graphiques doivent être respectés pour l'implantation des constructions situées de part et d'autre de l'espace de stationnement (tel que localisé à l'Orientation d'Aménagement). Les façades des constructions doivent être édifiées au droit des ordonnancements architecturaux et sur un linéaire de 50% minimum de ces derniers, sans obligation de continuité, et ce sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 2,5 m. Cette disposition ne concerne pas les stationnements souterrains ou semi enterrés.





1AUX


Article.7.1AUX IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m, excepté dans le cas d'implantation en limite de propriété voisine. 7.1 - Règle générale

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toute construction dont la hauteur n'excède pas 3,50 m, peut être implantée, soit en limite, soit à 2 m minimum des limites séparatives.




- si elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

- si elles sont de volume et d'aspect homogène, et édifiées simultanément sur des tènements contigus,

- si elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération,

- en cas de reconstruction à l'identique après sinistre, sur l'emprise des fondations antérieures. Article.8.1AUX IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

L’implantation des constructions n'est pas réglementée. Article.9.1AUX EMPRISE AU SOL

Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser 0,50.



- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- pour les stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés. Article.10.1AUX HAUTEUR MAXIMALE 10.0 - Généralités

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, tel que défini au plan masse de la demande d’autorisation de construire sur la base d’un plan coté en altimétrie et rattaché à un point non susceptible de modification, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage ou à l'acrotère.

1AUX


Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques de faible emprise des constructions autorisées (cheminées et autres superstructures légères), ainsi qu'aux installations techniques particulières nécessaires aux activités autorisées (grues, silos, pylônes…). 10.1 - Règle générale

La hauteur des constructions, telle que définie ci-dessus, ne doit pas dépasser : 11 m.

Pour les équipements publics et constructions d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée, mais doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant. Article.11.1AUX ASPECT EXTÉRIEUR





L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

Les constructions autorisées dans la zone, de par leur usage, l'importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux spécifiques et adaptés dans leurs volumes, leurs façades, ainsi que leurs toitures, devant composer avec la recherche d’une intégration au site.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. 11.2 - Aspect des façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

Les matériaux de façade suivants tels que : enduits, parements, bardages métalliques, seront basés sur des teintes allant du blanc grisé au gris.

L’emploi de couleurs est autorisé en faible proportion par rapport à la surface des façades, ainsi que notamment pour les menuiseries extérieures.

L'emploi du bois en teinte naturelle en façade est autorisé.

Les couleurs vives et les matériaux réfléchissants sont interdits.

Les constructions en madriers pleins apparents assemblés à mi-bois (style chalet), d’une typologie étrangère à une typologie locale traditionnelle, sont interdites, y compris pour les annexes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

1AUX


Les annexes et édicules de toutes sortes en tôle et/ou en fibrociment sont interdits.

Les façades, côté voie, des constructions implantées le long de la RD984 doivent faire l'objet d'un traitement soigné, tenant compte des perspectives visuelles depuis la voie et comporter 30% minimum de surface vitrée. 11.3 - Toitures



- les matériaux de couverture doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. 11.4 - Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Si elles existent, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

L'implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. Article.12.1AUX STATIONNEMENT DES VEHICULES


Pour toute construction ou installation, le stationnement des véhicules automobiles n'est pas réglementé, mais il doit être adapté aux besoins de l'opération. Article.13.1AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0- Espaces Boisés Classés


La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires, mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

L'importance, la nature et les caractéristiques des espaces aménagés ou plantés devront être en rapport avec la nature, l'importance de l'opération projetée et le caractère des lieux environnants. En tout état de cause, 20% du lot ou du tènement foncier faisant l'objet de la demande d'autorisation d'urbanisme devront être aménagés en espaces verts.

Les aires de stationnement doivent être plantées.

Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, installations d'activités, ou dépôts admis dans la zone.

Les citernes et dépôts de matériaux de toute nature devront être enterrés ou dissimulés aux vues des tiers, par des aménagements adéquats.

Les espaces libres non affectés au stationnement ou à l'exercice de l'activité doivent être aménagés en espaces verts.

1AUX


SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.1AUX COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le Coefficient d'Occupation du Sol n'est pas réglementé.

2AU


CHAPITRE 4 : LA ZONE 2AU

ARTICLE LIMINAIRE

Les zones 2AU concernent des secteurs à caractère naturel dominant de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou long terme, pour les motifs suivants :

- insuffisance des équipements et infrastructures existants en leur périphérie immédiate, en particulier au regard de la gestion des eaux pluviales et de la desserte,

- rôle stratégique pour le développement de Péron, dans le cadre de l'économie générale du PLU. Ces zones 2AU ont d'ores et déjà une vocation princ ipale définie dans le cadre de l'économie générale du PLU :

- zone 2AU au lieudit " Grand Pré " : extension du centre village de Péron,

- zone 2AU au lieudit "Pré Carré" : habitat diversifié dominant,

- zone 2AU aux lieudits "Au Clu" : habitat diversifié dominant. Ces zones 2AU sont pour l’instant inconstructibles jusqu’à une modification du PLU qui en précisera les conditions et les règles d’ouverture à l’urbanisation. Sont par ailleurs distingués au sein de la zone 2AU :

- des périmètres délimités au titre de l’article L. 1 23-1, 7° du Code de l'Urbanisme, qui recouvrent les éléments les plus significatifs du p aysage végétal de proximité, identifiés dans le diagnostic pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver. Ces éléments sont identifiés au plan de zonage par un graphisme de ronds verts.

- un périmètre délimité au titre de l’article L. 111. 10° du Code de l’Urbanisme, concernant le secteur du "Grand-Pré" à Péron, sur lequel la mise à l'étude d'un projet a été prise en considération. Cette identification permet, le cas échéant, à la collectivité d'opposer un sursis à statuer aux demandes d'autorisations d'utilisation ou d'occupation du sol qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus coûteuse la future opération d'aménagement.




2AU


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article.1.2AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toute occupation et toute utilisation du sol, sauf celles autorisées à des conditions fixées par l’article 2AU-2 ci-dessous. Article.2.2AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les exhaussements et les affouillements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 m de hauteur), à la condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les ouvrages techniques, les infrastructures routiè res et piétonnes, les aires de stationnement , à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les clôtures, dans les conditions prévues à l’article 11 du règlement. Dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.6 Au sein du secteur délimité au document graphique a u titre de l’article L. 111.10° du Code de l’Urbanisme, un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisations d'utilisation ou d'occupation du sol qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la future opération d'aménagement à l'étude par la commune. En outre, au sein des périmètres délimités au docum ent graphique au titre de l'article R. 123-11, b, recouvrant :

- les secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els : toute construction nouvelle, tous travaux autres que ceux justifiés par des impératifs de sécurité sont conditionnés à la mise en œuvre de solutions aux problèmes d’eaux pluviales identifiés au schéma directeur des eaux pluviales de la commune.


6 Article L 442.2 du Code de l’Urbanisme.

2AU


SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Les articles 3.2AU à 5.2AU ne sont pas réglementés. Article.6.2AU IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES



Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m et en cas d’implantation en limite du domaine public, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.


Sous réserve de cas particuliers ci-après et de retraits particuliers fixés par les marges de reculement indiquées au document graphique, les constructions doivent respecter, par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 5 m.

L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée dans les cas suivants :

- ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Cas particulier :






Article.7.2AU IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES


Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,20 m, excepté dans le cas d'implantation en limite de propriété voisine.

2AU



La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (d = h/2), sans pouvoir être inférieure à 4 m.

L'implantation jusqu'en limite séparative est autorisée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les articles 8.2AU à 10.2AU ne sont pas réglementés . Article.11.2AU CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires.


Elles seront composées de haies vives d’essences locales et/ou d’un système à claire-voie, l'ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,60 m.


L'implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. Les articles 12.2AU à 14.2AU ne sont pas réglementé s.


TITRE III :

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

A


ARTICLE LIMINAIRE

La zone A concerne les secteurs de la commune à vocation dominante agricole. Les constructions nécessaires à l’activité agricole pourront être autorisées dans cette zone, à la condition que leur implantation soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l’entreprise agricole. Au sein de la zone A, le PLU distingue :

- des secteurs Ap, en raison de leur sensibilité paysagère ; les constructions de toutes natures, y compris celles de nature agricole, y sont interdites.

Sont par ailleurs identifiés et gérés à l’intérieur de la zone A :

- des périmètres délimités au titre de l’article L. 1 23-1, 7° du Code de l'Urbanisme, qui recouvrent :

� des éléments bâtis historiques ou traditionnels d’o rigine rurale, identifiés dans le diagnostic pour leur valeur identitaire et patrimoniale à préserver et à valoriser.

A ce titre, des règles particulières sont définies dans ces périmètres, qui ont pour objectif d'en préserver le caractère traditionnel et rural, d'y favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d'habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités.

Ces éléments bâtis traditionnels, sont soumis au permis de démolir en application de l'article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme.

Ils sont en outre identifiés au titre de l'article L. 123-3 1° du Code de l'Urba nisme , qui permet leur changement de destination sous conditions.





En outre, sont reportées sur le document graphique du PLU, les zones Natura 2000 , au sein desquelles les constructions nouvelles, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, déclaration préalable ou permis d'aménager (en application du droit des sols, conformément aux articles R421-1, R421-9 à 11, R421-19 et R421-23 du code de l'urbanisme) devront faire l'objet d'une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

A


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article.1.A OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et les utilisations qui ne figurent pas à l’article 2 ci-dessous. Dans le secteur Ap, sont également interdites :

Les constructions de toutes natures, y compris celles de nature agricole.

Toutefois, les travaux et installations liés à l'activité agricole peuvent être autorisés à condition que leur impact dans le paysage soit limité ou temporaire (retenue d'eau, stockage temporaire…).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ni aux occupations et utilisations du sol prévues à l'article 2.A, pour les constructions traditionnelles et bâtiments d’exploitation agricoles identifiés au document graphique au titre des articles L 123.1-7 et L 123-3, 1 du Code de l'Urbanisme. Article.2.A OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve, pour les constructions nouvelles, aménagements, ins tallations et travaux soumis à permis de construire, déclaration préalabl e ou permis d'aménager en application du droit des sols, conformément aux articles R421-1, R421-9 à 11, R421-19 et R421-23 du code de l'urbanisme, lorsqu'ils sont situés au sein des zones Natura 2000 telles que reportées au document graphique, de faire l'objet d'une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 : - Les constructions, installations et dépendances tec hniques reconnues indispensables à

l'activité agricole, arboricole ou forestière, sous réserve que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à ladite activité, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement et sous réserve d’une localisation adaptée au site.

- Les constructions à usage d'habitation nécessaires et liées à une activité professionnelle

autorisée dans la zone, et leurs annexes fonctionne lles, à condition :

� que soit justifiée la nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature et de l’importance de l’activité,

� que la construction soit implantée, selon la nature de l’activité, dans ou à proximité immédiate des bâtiments de l’exploitation préexistante, et forme un ensemble cohérent avec ces derniers,

� dans la limite de deux logements par exploitation, d'une surface maximale de 150 m² de SHON par logement. De plus, l’accès sera commun avec celui de l’exploitation.

� qu'en cas de projet de construction simultanée d’un bâtiment agricole et d’une construction à usage d’habitation répondant aux conditions définies ci-avant, cette dernière n'intervienne qu’après la construction du bâtiment agricole.

- Les nouveaux bâtiments d'élevage et l'extension des bâtiments d'élevage existants, sous

réserve d'être implantées à 100 m minimum des zones urbaines ou d'urbanisation future.

- Les constructions nécessaires à l'élevage "hors sol ", sous réserve d'être implantées à une distance des zones urbaines ou d'urbanisation future conforme au règlement sanitaire départemental ou lié aux installations classées.

- Les bâtiments destinés, par le producteur, au stock age de son matériel agricole ou de ses

récoltes, à condition d’être implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou à condition de justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques ou fonctionnels.

- Les serres et tunnels, sous réserve d'être nécessaires et liés à une activité professionnelle

autorisée dans la zone et qu’ils soient réalisés avec une structure démontable.

A


- L’élevage ou la pension d’animaux de compagnie, l'élevage de chevaux, ainsi que les centres de loisirs équestres, dans la mesure où ils dépendent du statut agricole et respectent la réglementation applicable en matière d’implantation par rapport aux zones urbaines ou d'urbanisation future.

- Le camping à la ferme, dans la limite de 6 emplacem ents maximum, à condition d’être situé à

proximité immédiate de l’un des bâtiments d’exploitation, et que l'occupation du sol envisagée ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publique, ni aux paysages naturels ou à l'exercice des activités agricoles.

- Les annexes touristiques (en particulier les chambr es d’hôtes, les fermes auberges), les

points de vente et les locaux de transformation de productions des exploitations agricoles préexistantes et autorisées dans la zone, sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation ou accolé à l’un de ces bâtiments et dans la mesure où ces activités en demeurent l’accessoire.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionneme nt des services publics ou d'intérêt

collectif, ainsi que les infrastructures routières d’intérêt public, à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site (ex : les installations d’intérêt collectif : réseaux, station de transformation EDF, station de pompage, réservoir d’eau…, dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques).

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient nécessaires et

indispensables à des équipements publics ou aux activités admises dans la zone. - Les aménagements légers et limités de places publiq ues de stationnement, liés à la

fréquentation des sites et des espaces naturels, à condition d’être réalisés en matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

- La reconstruction d'un bâtiment sinistré ou démoli est admise dans un délai de deux ans, dans

l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :





Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

- Les clôtures, dans les conditions définies à l'arti cle A 11. - Les installations et travaux divers nécessaires à la prévention contre les risques naturels. - Dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme :

� Tout projet de démolition d’une construction est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir.7

� Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (naturel ou construit) et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.8


A


- Toute construction traditionnelle et tout bâtiment d’exploitation agricole désaffecté d’intérêt architectural ou patrimonial dont la sauvegarde est souhaitable, tels qu’identifiés au document graphique au titre des articles L 123.1-7 et L 123-3, 1 du Code de l'Urbanisme , peut être réaffectée à l'habitation ou à une activité touristique ou de loisirs de plein air (gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d'hôtes…) dans la mesure où :

� les surfaces liées à l'habitation ou à l'hébergement ne dépassent pas 360 m² de SHON,

� il n'est pas créé plus de trois logements,

� la réaffectation n'apporte aucune gêne au voisinage, et ne porte pas atteinte à la destination de la zone, ni au fonctionnement de l’activité agricole,

� son alimentation en eau potable et son assainissement sont possibles par un dispositif répondant aux normes de salubrité publique et conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU,

� elle est desservie par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération projetée,

� son volume et ses murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures ou d’une légère extension, si elle est justifiée par la nature du projet ou les caractéristiques de la construction, qui devront préserver le caractère de son architecture,

� le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération peut être assuré en dehors des voies publiques,

� les annexes fonctionnelles indispensables aux occupations du sol autorisées sont implantées à proximité immédiate de la construction principale, et ne portent pas atteinte à l’équilibre architectural de l’ensemble.

- En outre, au sein des périmètres délimités au docum ent graphique au titre de l'article

R. 123-11, b, recouvrant :

� les secteurs d'aléas liés aux débordements torrenti els : toute construction nouvelle, toute augmentation de surface des constructions existantes, tous travaux autres que ceux justifiés par des impératifs de sécurité sont conditionnés à la mise en œuvre de solutions aux problèmes d’eaux pluviales identifiés au schéma directeur des eaux pluviales de la commune.

� les secteurs d'aléas potentiels relatifs aux mouvem ents de terrains : toute opération de construction ou d'aménagement devra faire l'objet d'une étude géologique préalable.

8 Articles R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

A


SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article.3.A ACCÈS ET VOIRIE

Dispositions concernant les accès Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.



Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l'exécution des travaux, obtenir une autorisation d'accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.



Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. Article.4.A DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.0 - Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU et au règlement de la Communauté de Communes du Pays de Gex, portant sur les conditions du raccordement des constructions au réseau de distribution de l’eau potable.

L'utilisation de ressources en eau, non conforme aux normes de salubrité publique peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole et forestier, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine, pour les constructions recevant du public. Elle peut être admise pour les habitations occupées à titre individuel si elle fait l'objet d'un traitement répondant aux normes de salubrité publique.



A


4.1 - Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif et efficace, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.



L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières est interdite.















Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 – Électricité, téléphone et télédistribution

Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

A


Article.5.A CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées. Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement collectif ou dans l’attente de son extension, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel, selon les recommandations techniques prescrites en application de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome, jointe au PLU. Article.6.A IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES



Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m et en cas d’implantation en limite du domaine public, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. 6.1 - Règles générales



- l'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée en cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Cas particulier : Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de :

- 35 mètres le long de la RD 884,

- 15 m le long de la RD 984, excepté pour l'extension des bâtiments existants.






A


Article.7.A IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES VOISINES

7.0 - Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,20 m. 7.1 - Règles générales Les constructions doivent respecter, par rapport aux limites séparatives un recul minimum de 5 m.

Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative, dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Article.8.A IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

L’implantation des constructions sur une même propriété n'est pas réglementée.

Article.9.A EMPRISE AU SOL

Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions n'est pas réglementé.

Article.10.A HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement paysager du secteur.

La façade la plus haute des constructions neuves à usage d'habitation édifiées séparément des bâtiments agricoles ne doit pas excéder (non compris les combles ou les attiques, qui ne devront comporter qu'un seul niveau) : rez-de-chaussée ou rez-de-chaussée surélevé + 1 niveau.


En cas de réhabilitation ou extension des construct ions existantes relevant du patrimoine traditionnel de la commune, identifiées au titre de s articles L. 123-1, 7° et L123-3,1 du Code de l’Urbanisme : la hauteur de la construction ne doit pas dépasser le faîtage du bâtiment existant.

Article.11.A ASPECT EXTÉRIEUR




En cas de réhabilitation ou extension des construct ions existantes relevant du patrimoine traditionnel de la commune, identifiées au titre d es articles L. 123-1, 7° et L123-3,1 du Code de l’Urbanisme : il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes, des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers…).

Les constructions en madrier plein apparents assemblés à mi-bois (style chalet) d'une typologie étrangère à une typologie locale sont interdites.

A


11.1 - Implantation et volume

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. 11.2 - Aspect des façades Pour les bâtiments agricoles :

- les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui contribueront à la cohérence générale du bâtiment.

- les ensembles des matériaux présenteront un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée.

- les teintes foncées sont recommandées à l'exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté, et des soubassements en maçonnerie qui devront être de ton sable ou pierre du pays.

- les couleurs blanches, vives, claires et les matériaux réfléchissants sont interdits.

Pour les constructions à usage d'habitation édifiées séparément des bâtiments professionnels :

- les règles applicables sont celles de l'article 11.U, concernant la zone U.

En cas de réhabilitation ou extension des construct ions existantes relevant du patrimoine traditionnel de la commune, identifiées au titre de s articles L. 123-1, 7° et L123-3,1 du Code de l’Urbanisme :

- les règles applicables sont celles de l'article 11.U, concernant les périmètres identifiés au titre de l'article L. 123.1-7 du Code de l’Urbanisme.

11.3 - Toitures L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu'aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés dans le plan du pan de toiture.

Pour les bâtiments agricoles :

- les matériaux de couverture, qu’ils soient métalliques ou fibrociment, devront être de teinte brun-rouge.

- les teintes claires ou brillantes sont interdites.

- le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

- d'autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques.

Pour les constructions à usage d'habitation édifiées séparément des bâtiments professionnels :


En cas de réhabilitation ou extension des construct ions existantes relevant du patrimoine traditionnel de la commune, identifiées au titre de s articles L. 123-1, 7° et L123-3,1 du Code de l’Urbanisme :


A


11.4 - Clôtures

Les clôtures éventuelles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages agricoles.


Dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme : les murs et murets existants devront être conservés dans leur intégralité et même reconstitués si besoin est, à l'acception des percements utiles aux accès ; dans ce cas, leur hauteur existante pourra être conservée. Article.12.A STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil du public. Article.13.A ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0 - Espaces Boisés Classés

Sans objet. 13.1 - Obligation de planter et de réaliser des esp aces libres En zone A :

Pour les constructions agricoles :

- les terrassements seront limités, en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

- les talus devront être végétalisés, et se rapprocher de formes naturelles.

- tout ouvrage de soutènement fera l'objet d'une attention particulière.

- les plantations d'arbres ou d'arbustes favoriseront une meilleure intégration des installations.

- le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille prendront en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés), et préserver les vues panoramiques.

Pour l’aménagement des abords d’une construction tr aditionnelle existante, identifiée au titre des articles L 123.1-7 et L 123-3, 1 du Code de l'U rbanisme, les aménagements nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter, et être réalisés en harmonie avec le caractère des lieux environnants. L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés spécifiques.

A


SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.A COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol n'est pas limité.

N


TITRE IV :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES "N"

N


ARTICLE LIMINAIRE

La zone N concerne les espaces naturels et forestiers, secteurs de la commune équipés ou non, à protéger pour une ou plusieurs raisons :

- la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologique,

- l'existence d’une exploitation forestière,

- leur caractère d’espace naturel. On distingue, dans le cas de Péron, cinq secteurs de la zone N pour lesquels il s’est révélé nécessaire de différencier le règlement :

- Np : secteur de protection des périmètres de protection immédiate et rapprochée des forages de Greny.

- Nr : secteur correspondant au périmètre de la réserve naturelle du Haut Jura créée par le décret du 26 février 1993 et gérée par un comité consultatif, présidé par le Préfet ou son représentant.

- Nm : secteur de protection et de gestion des espaces naturels majeurs, notamment les zones humides majeures.

- Nig : secteur destiné à l'implantation d'installations d'intérêt général à vocation de gestion et de traitement des déchets, de déchiquetage et de stockage de bois, ainsi qu'à l'entretien des sites de lagunage.

- Nig1 : secteur réservé aux installations d'intérêt général à vocation spécifique de stockage des déchets inertes, et à la gestion de l'ancienne décharge (installation classée pour la protection de l'environnement).

- Nb : secteur de gestion du bâti dispersé existant au sein d’espaces agricoles ou naturels. Sont par ailleurs identifiés et gérés à l’intérieur de la zone N :

- des périmètres délimités au titre de l’article L 1 23-1, 7° du Code de l’urbanisme, qui recouvrent :

� le patrimoine rural bâti , qui a été identifié dans le diagnostic et dont le PADD préconise la préservation et la mise en valeur.


- les chalets d'alpage et bâtiments d'estives, identi fiés au titre de l'article L 145-3, 1 du Code de l'Urbanisme .



� des secteurs d'aléas potentiels relatifs aux mouvem ents de terrains. En outre, sont reportées sur le document graphique du PLU, les zones Natura 2000 , au sein desquelles les constructions nouvelles, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, déclaration préalable ou permis d'aménager (en application du droit des sols, conformément aux articles R421-1, R421-9 à 11, R421-19 et R421-23 du code de l'urbanisme) devront faire l'objet d'une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

N


SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article.1.N OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone sont interdites toutes les occupations et les utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article N2 ci-après.

Dans le secteur Np , toute occupation et utilisation du sol susceptible d’altérer la qualité de l’eau.

Dans le secteur Nr , toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées par le décret du 26 février 1993 ou par le plan de gestion de la réserve naturelle. Article.2.N OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve, pour les constructions nouvelles, aménagements, ins tallations et travaux soumis à permis de construire, déclaration préalabl e ou permis d'aménager en application du droit des sols, conformément aux articles R421-1, R421-9 à 11, R421-19 et R421-23 du code de l'urbanisme, lorsqu'ils sont situés au sein des zones Natura 2000 telles que reportées au document graphique, de faire l'objet d'une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 :

Dans la zone N et dans le secteur Nb :

- Les constructions et installations publiques à usag e d'activités à condition qu'elles soient liées à l'entretien des espaces verts et à la préservation du milieu naturel.

- Les installations et travaux divers à condition qu'ils soient nécessaires :

� à la prévention contre les risques naturels,

� à l'activité forestière ou pastorale,

� à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère naturel de la zone ou du secteur considéré et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole, arboricole ou forestière.

- Les aménagements légers et limités de places publiq ues de stationnement , liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, sous réserve :

� d’être réalisées en matériaux perméables,

� de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole, arboricole ou forestière,

� de prendre toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionneme nt des services publics ou des activités admises dans la zone ou le sous-secteur considéré, ainsi que les infrastructures routières d’intérêt public, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole ou forestière, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site (exemple : les installations d’intérêt collectif telles que : réseaux, station de transformation EDF, station de pompage, réservoir d’eau... dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques).

- Les affouillements et exhaussements de sol , à condition qu'ils soient nécessaires et indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou dans le secteur considéré, qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conforme à la vocation dominante de la zone, et qu'ils ne portent pas atteinte au site.

- La gestion des installations et équipements publics sportifs existants .

- La reconstruction d'un bâtiment sinistré ou démoli est admise dans un délai de quatre ans, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :


N





- Les clôtures , dans les conditions définies à l’article N11-4.

- Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Dans le secteur Nb, sont admis en outre : - L’adaptation et la réfection, ainsi que l’extension limitée des constructions existantes, dans la limite

d'une seule extension à échéance du PLU.

- Les piscines découvertes dans la limite d'une piscine par bâtiment principal et dans la mesure où elle est située à proximité immédiate des dites constructions.

- Les annexes fonctionnelles des constructions, dans la limite de deux annexes maximum par bâtiment principal, non comprises les piscines, et dans la mesure où :

� elles sont assimilables à celles décrites ci-après : garage, abri de jardin, bûcher, local technique pour piscine, barbecue, petite serre d’agrément,

� elles sont situées à proximité immédiate des dites constructions. Dans le secteur Nr, sont admis uniquement : - Les activités agricoles, pastorales et forestières, conformément aux usages en vigueur et dans le

cadre du plan de gestion de la réserve naturelle.

- Les activités commerciales liées à la gestion et à l’animation de la réserve naturelle.

- Les travaux nécessaires à l’entretien de la réserve et des installations existantes, après autorisation du Préfet, suite à l’avis du comité consultatif :

� remise en état de chemins, entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement,

� entretien des bâtiments existants,

� entretien ou aménagements mineurs sur les voiries existantes,

� amélioration de la desserte forestière indispensable à la gestion des forêts,

� protection contre les risques naturels.

- La restauration, la reconstruction et l'extension limitée des chalets d'alpages et bâtiments d’estive, tels identifiés au titre de l'article L 145-3, 1 du Code de l’Urbanisme , dans la mesure où :

� sa destination est liée à une activité professionnelle saisonnière, compatible avec le plan de gestion de la Réserve Naturelle,

� un arrêté préfectoral autorise les travaux après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites,

� les travaux poursuivent un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard.

Dans le secteur Nm, sont admis uniquement : - Les travaux divers, notamment agricoles, qui s'avéreraient utiles ou nécessaires à une bonne

gestion du milieu naturel, dans le sens du maintien de sa spécificité.

- Les installations et travaux divers à condition qu'ils soient nécessaires à la prévention contre les risques naturels.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les infrastructures routières nécessaires à leur desserte, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole ou forestière, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site (exemple : les installations d’intérêt collectif telles que : réseaux, station de transformation EDF, station de pompage, réservoir d’eau,... dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques).

N


- Les aménagements de sentiers piétons publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu naturel, à l’activité agricole ou forestière, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

- Les travaux d'entretien et de réparation des voies existantes, dans le respect de leurs caractéristiques actuelles et se poursuivant normalement.

Dans le secteur Np, sont admis uniquement :

- Les travaux et installations nécessaires à la protection et à l’entretien des captages d’eau potable et de leurs ouvrages, et notamment les clôtures (autour du périmètre de protection immédiat).

Dans le secteur Nig, sont admis uniquement : - Les installations d'intérêt général à vocation de gestion et de traitement des déchets.

- Les installations et équipements à destination de déchiquetage et de stockage de bois.

- Les travaux nécessaires à l'aménagement et à l'entretien des sites de lagunage.

- Tous dépôts de matériaux, travaux, exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux installations autorisées dans le secteur.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Dans le secteur Nig1, sont admis uniquement : - Les installations d'intérêt général à vocation de stockage des déchets inertes.

- Tous travaux, aménagements, exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la gestion du site classé pour la protection de l'environnement, et aux installations autorisées dans le secteur.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme : - Tout projet de démolition d’une construction est subordonné à la délivrance d’un permis de

démolir.9

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (naturel ou construit) et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.10

Pour les constructions identifiées au titre de l'ar ticle L. 123-1, 7 du Code de l’Urbanisme :

- Toute construction traditionnelle peut être affectée à l'habitation ou à une activité touristique ou de loisirs de plein air (gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d'hôtes...), dans la mesure où :

� les surfaces liées à l'habitation ou à l'hébergement s'inscrivent dans le volume du bâtiment existant,

� la réaffectation n'apporte aucune gêne au voisinage,

� son alimentation en eau potable et son assainissement sont possibles par un dispositif répondant aux normes de salubrité publique et conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU,

� elle est desservie par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération projetée,

� son volume et ses murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures ou d’une légère extension, si elle est justifiée par la nature du projet ou les caractéristiques de la construction, qui devront préserver le caractère de son architecture,

� les annexes fonctionnelles indispensables aux occupations du sol autorisées sont implantées à proximité immédiate de la construction principale et ne portent pas atteinte à l’équilibre architectural de l’ensemble.

9 Article R 421-28 du Code de l’Urbanisme. 10 Articles R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article.3.N ACCÈS ET VOIRIE

Dispositions concernant les accès Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.



Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l'exécution des travaux, obtenir une autorisation d'accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m et d'une pente inférieure ou égale à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique.

Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries. En cas d’impossibilité technique, la mise en place d’un portail à ouverture automatique, dont les vantaux s'ouvrent à l'intérieur de la propriété privée ou coulissant, sera tolérée. Article.4.N DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.0 - Alimentation en eau potable


L'utilisation de ressources en eau, autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage), peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires agroalimentaires et de l'alimentation humaine, pour les constructions recevant du public. Elle peut être admise pour les habitations occupées à titre individuel si elle fait l'objet d'un traitement répondant aux normes de salubrité publique.


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L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières est interdite.


Les eaux de filtre des piscines et les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être raccordées au réseau d'eaux usées, ou au dispositif d'assainissement autonome en cas d'absence de réseau d'eaux usées.

4.2 - Évacuation des eaux pluviales et de ruisselle ment









L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain, avant son aménagement.




Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 – Électricité, téléphone et télédistribution

Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

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Article.5.N CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées.

Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement collectif ou dans l’attente de son extension, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel, selon les recommandations techniques prescrites en application de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome, jointe au PLU. Article.6.N IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES



Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,20 m et en cas d’implantation en limite du domaine public, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. 6.1 - Règles générales



- l'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée dans les cas suivants :

� pour les équipements publics et constructions d'intérêt collectif,

� en cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Cas particulier : Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de :

- 35 mètres le long de la RD 884,

- 15 m le long de la RD 984, excepté pour l'extension des bâtiments existants.






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Article.7.N IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES


Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,20 m. 7.1 - Règles générales Les constructions doivent respecter, par rapport aux limites séparatives, un recul minimum de 5 m.

Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative, dans les cas suivants :

- ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- si elles constituent des bâtiments annexes ouverts sur toutes leurs façades, accolés au bâtiment principal, à usage de stationnement ou d'abri bois, dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative ne dépasse pas 3,5 m, et dont la longueur mesurée sur la limite séparative n'excède pas 6 m,

- pour les annexes fonctionnelles accolées ou non accolées au corps principal de la construction, à condition que leur hauteur maximum en tout point de la construction n'excède pas 3,50 m par rapport au terrain naturel avant et après terrassement, et la longueur cumulée des façades bordant le domaine public ne dépasse pas 8 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 6 m,

- en cas d'aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m minimum.

Article.8.N IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

L’implantation des constructions sur une même propriété n'est pas réglementée.

Article.9.N EMPRISE AU SOL

Le Coefficient d'Emprise au Sol des constructions n'est pas réglementé.

Article.10.N HAUTEUR MAXIMALE


La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, tel que défini au plan masse de la demande d’autorisation de construire sur la base d’un plan coté en altimétrie et rattaché à un point non susceptible de modification, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage.

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 10.1 - Règle générale Dans le secteur Nb, ainsi que dans les périmètres i dentifiés au titre des articles L. 123-1, 7° et L. 146-3, 1° du Code de l’Urbanisme :

- dans le cas de réhabilitation ou extension des constructions existantes : la hauteur de la construction ne doit pas dépasser le faîtage du bâtiment existant,

- dans le cas d'édification d'annexes fonctionnelles non accolées à la construction principale : la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4 m.

Dans le reste de la zone N, la hauteur des constructions et installations autorisées dans la zone n’est pas réglementée, mais doit être adapté à l'usage, et s'intégrer dans l'environnement paysager.

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Article.11.N ASPECT EXTÉRIEUR

11.0 - Généralités La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires.


Les constructions en madrier plein apparents assemblés à mi-bois (style chalet) d'une typologie étrangère à une typologie locale sont interdites.

Pour toute réhabilitation ou extension d’une constr uction traditionnelle existante, identifiée au titre des articles L. 123.1-7 et L 145-3, 1 du Code de l’Urbanisme :

- il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes, des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers…).

11.1 - Implantation et volume L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. 11.2 - Aspect des façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini.


Dans le secteur Nb :


Pour toute réhabilitation ou extension d'une constr uction identifiée au titre de l'article L. 123.1-7 du Code de l’Urbanisme :


11.3 - Toitures L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu'aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés dans le plan du pan de toiture.

Dans le secteur Nb :


Pour toute réhabilitation ou extension d'une constr uction identifiée au titre de l'article L. 123.1-7 du Code de l’Urbanisme :


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11.4 - Clôtures

Les clôtures éventuelles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages agricoles ou forestiers.


Dans les périmètres identifiés au titre de l’articl e L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme : les murs et murets existants devront être conservés dans leur intégralité et même reconstitués si besoin est, à l'acception des percements utiles aux accès. Toutefois leur déplacement pourra exceptionnellement être autorisé. Article.12.N STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil du public. Article.13.N ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLAS SES

La qualité des aménagements paysagers, ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. 13.0- Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du CU, qui garantit leur préservation intégrale ou leur remplacement par des plantations équivalentes.

Y sont interdits, notamment, les défrichements et les recouvrements par tous matériaux imperméables (ciment, bitume...).

Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à autorisation. 13.1 – Obligation de planter et de réaliser des esp aces libres

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires, mais l'autorité compétente pourra exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés.

Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

Les aménagements réalisés dans le cadre des occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter, et être réalisés en harmonie avec le caractère des lieux environnants.

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SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article.14.N COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé.

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