Denys SIMON - pantheonsorbonne.fr · Service public et droit communautaire, les grands textes sous...
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Denys SIMON né le 18 mai 1950
Fonctions actuelles ro ss ur l n v rs t r s nt on or onn ol ro t l or onn Professeur associé l n v rs t ux m our ro ss ur nv t u oll r n o-roum n tu urop nn s n v rs t u r st Directeur adjont du Département droit international et euroépen, Ecole doctorale de droit de la Sorbonne r t ur u st r ro ss onn l ro t onom qu l n on urop nn ol ro t l or onn
on t ons nt r ur s Professeur aux Un v rs t s s - tr s our - un on -2009) ro ss ur u oll urop ru s -2002) ro ss ur nv t ans de nom r us s un v rs t s r n s s t tr n r s not mm nt t s l n un on u t ys l A our r lon n st n ouv n u r st n kok Tun s ux m our m r l Inst tut un v rs t r r n -1996) Chair n onn t t tr p rsonn l -2001) r ns n m nts l ol n t on l m n str t on { l ol n t on l l m str tur u ntr s tu s urop nn s tr s our l Inst tut nt rn t on l s ro ts l omm Exp rt upr s la Commission de Venise (1996) Cons ll r l our onst tut onn ll ro t -2000) m r u jury l NA m m r u jury l I on t ur t pr s nt onor r u ons l s nt qu u on ours nt rn t on l n ss n m r pu s r s nt u on ours r t on ro t pu l -2010)
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OUVRAGES
1. La Communauté Européenne dans les relations internationales
D. Simon, E. Grillo-Pasquarelli, N. Kleman, Nancy, Centre Européen Universitaire, 1972, 313 p.
2. L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, morphologie des conventions et fonction juridictionnelle
Avant-propos de P. Pescatore, Préface de J. Charpentier. Paris, Pedone, 1981, 936 p.
3. Traité instituant la CEE, Commentaire article par article
sous la direction de V. Constantinesco, J.P. Jacqué, R. Kovar, D. Simon,
Paris Economica 1992, 1648 p.
4. Traité sur l'Union européenne, Commentaire article par article
sous la direction de V. Constantinesco, R. Kovar et D. Simon
Paris Economica 1995, 1000 p.
5. Service public et droit communautaire, les grands textes
sous la direction de R. Kovar et D. Simon
Paris La Documentation française 1996, 395 p.
6. Le système juridique communautaire
Paris PUF, Coll. Droit fondamental, 1997, 536 p.
Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Prix Lemonon, 1997)
7. La directive européenne
Paris Dalloz 1997, 127 p.
8. Le système juridique communautaire
Paris PUF Coll. Droit fondamental 2° éd. révisée 1998
9. Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché
sous la direction de R. Kovar et D. Simon
Paris La Documentation française 1998, Tome I, 515 p., Tome 2, 517 p.
10. Le COREPER dans tous ses Etats sous la direction de V. Constantinesco et D. Simon Strasbourg PUS 2000, 149 p.
11. Le système juridique communautaire
Paris PUF 3ème éd. 2001, 779 p.
12. Le traité de Nice, premières analyses
sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon
Strasbourg PUS 2001 (CD Rom inclus), 266 p.
13. Le droit communautaire et les métamorphoses du droit
sous la direction de D. Simon Strasbourg PUS 2003, 106 p.
14. Komunitární Právní Rád
Edition en tchèque de « Le système juridique communautaire »
Praha ASPI 2005, 818 p.
15. Lamy Procédures communautaires
Sous la direction de G. Canivet, L. Idot, D. Simon
Paris Lamy Wolters Kluwers 2 volumes 2005
16. Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article
sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon Paris, Economica 2007, 1024 p.
17. Le système juridique communautaire
Trad. chinoise
Peking University Press 2007, 770 p.
18. Contentieux de l’Union européenne / 1 Annulation, exception d’illégalité
sous la direction de D. Simon
F. Mariatte et D. Ritleng Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011, 390 p.
19. Contentieux de l’Union européenne / 2 Carence, Responsabilité
sous la direction de D. Simon
F. Mariatte et R. Munoz
Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011, 291 p.
20. Contentieux de l’Union européenne/ 3 Renvoi préjudiciel, recours en manquement
sous la direction de D. Simon
C. Soulard, A. Rigaux, R. Munoz
Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011.
21. Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies : coopération, tensions, subsidiarité ?
sous la direction de D. Simon Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales n° 34, 2014, 338 p.
22. Europe(s), Droit(s) européen(s), Une passion d’universitaire,
Liber amicorum en l’honneur du Professeur Vlad Constantinesco
F. Berrod, J. Gerkrath, R. Kovar, C.Mestre, V. Michel, S. Pierré Caps, D. Ritleng et D. Simon (dir.)
Bruxelles Bruylant 2015
23. Le Droit international des immunités : entre constantes et ruptures
sous la dir. de D. Simon Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales 2015, 291 p.
OUVRAGES, ARTICLES ET CONTRIBUTIONS Les ouvrages sont repris dans la liste chronologique (titres soulignés), avec précision des contributions
individuelles dans les ouvrages collectifs.
Rappel : les commentaires à la revue Europe ne sont pas mentionnés (moyenne de 5 commentaires mensuels
depuis novembre 1991).
1971
1. La mise en œuvre de la politique commerciale commune, passage de la période de transition à la période définitive
en collaboration avec G. Léonard Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1971, 107
1972
2. La Communauté Européenne dans les relations internationales
D. SIMON, E. GRILLO-PASQUARELLI, N. KLEMAN, Nancy, Centre Européen Universitaire, 1972.
Contribution : Les relations extérieures de la CEE à la lumière de l'arrêt de la CJCE, Commission contre Conseil (AETR)
3. Les relations préférentielles de la CEE
en collaboration avec G. Léonard RTDE 1972, 604.
1973
4. Louis Marin, type de républicain national
Nancy, ronéoté, 1973, 251 p. Ouvrage couronné par l'Institut de France, Académie des Sciences Morales et Politiques
5. Constatation de manquement et effet direct du droit communautaire
en collaboration avec M.F. Gayet Cahiers de droit européen (CDE) 1973, 301
1975
6. Quelques problèmes de relations extérieures des Communautés Européennes
en collaboration avec V. Constantinesco RTDE 1975, 432
1976
7. Ordre public et libertés publiques dans les Communautés Européennes, à propos de l’arrêt Rutili
Revue du marché commun (RMC) 1976, 201
1977
8. Some reflections on the decision of the French Constitutional Council of December 30, 1976
en collaboration avec R. Kovar Common Market Law Review (CMLRev) 1977, 525
8 bis. A propos de la décision du Conseil Constitutionnel français du 30 décembre 1976
(version française du même article) RTDE 1977, 665
9. La Cour de justice des Communautés Européennes, un gouvernement des juges ?
in Démocratiser la Communauté
Paris, Etudes et perspectives européennes, 1977.
1979
10. Preparation for direct elections in France CMLRev 1979, 127
1981
11. L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, morphologie des conventions et fonction juridictionnelle
Thèse de doctorat d'Etat
Avant-propos de P. Pescatore, Préface de J. Charpentier. Paris, Pedone, 1981, 936 p.
12. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et R. Kovar Journal du droit international (JDI) 1981, 100
13. L'interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte (CIJ, Avis consultatif du 20 décembre 1980)
Revue générale de droit international public (RGDIP) 1981, 793
1983
14. L'usage des concepts élastiques dans la jurisprudence internationale : impressionnisme ou réalisme ? in Rechtsvergleichung, Europarecht und Staatenintegration, Gedächtnisschrift für L.J. Constantinesco, Köln Berlin Bonn München,
Heymans Verlag, 1983
1984
15. L'emprise de l'Etat sur les activités économiques au Maroc Revue marocaine de droit et d'économie du développement, Casablanca, 1984
1985
16. Commentaire de l'article 40 de la Charte des Nations Unies
in La Charte des Nations Unies, J.P. Cot et A. Pellet éd., Paris, Economica, 1985, 2° édition, 1991.
1986
17. La coopération technique Sud-Sud
Rapport au Colloque de l'Association Marocaine d'étude des relations internationales, Rabat, 1983 Revue juridique, économique et politique du Maroc, n° 19, 1986
1987
18. La contre-violence unilatérale: pratiques étatiques et droit international en collaboration avec L.A. Sicilianos
Annuaire français de droit international (AFDI) 1986, 53 (parution 1987
19. L'effet dans le temps des arrêts préjudiciels de la Cour de Justice des Communautés Européennes : enjeu ou prétexte d'une nouvelle
guerre des juges ?
in Du droit international au droit de l'intégration, Liber amicorum P.Pescatore, Baden Baden, Nomos Verlag, 1987
20. La responsabilité de l'administration nationale en cas de violation du droit communautaire en collaboration avec A.Barav
RMC 1987, 165
21. Le Parlement Européen devant la Cour: l'arrêt "Les Verts"
en collaboration avec V.Constantinesco
Dalloz 1987, 77
22. La situation des départements d'outre-mer au sein de la CEE en collaboration avec P. Soler-Couteaux
Dalloz 1987, 564
23. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco
JDI 1987, 409
24. Le système conjoint de garantie des investissements CEE/ACP de la Convention de Lomé III Droit et pratique du commerce international (DPCI) 1987, 91
25. Les rapports entre le Conseil de l'Europe et la Communauté Européenne
en collaboration avec V.Constantinesco, J.P.Jacqué et R.Kovar Rapport au Conseil de l'Europe, Doc AS/Pol(39)5 et AS/Jur(39)15 du 7 septembre 1987
1988
26. The constitutional and juridical role of the European Council
en collaboration avec J.P. Jacqué in The European Council 1974-1986 : Evaluation and Prospects, Maastricht, IEAP, J.M.Hoscheit and W.Wessels ed., 1988
27. Organisations internationales et politiques des Etats Rapport général au Colloque de Strasbourg de la Société Française pour le Droit International in Les organisations internationales contemporaines, Paris, Pedone 1988
28. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
en collaboration avec V.Constantinesco
JDI 1988, 491
29. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire en collaboration avec V. Constantinesco et P. Soler-Couteaux
RTDE 1988, 87
30. L'Est et les Vingt et Un: la "Maison commune" de Gorbatchev et l'Ostpolitik du Conseil de l'Europe Le Trimestre du Monde 1988, III, 111
31. CEE/COMECON: de la reconnaissance à la coopération Le Trimestre du Monde 1988, IV, 125
1989
32. De l'Acte Unique au Marché Unique JDI 1989, 265
33. L'Europe des marchandises in L'Europe en marche : de l'économie et du droit au politique
Saint-Etienne, CIEREC 1989
34. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire en collaboration avec V. Constantinesco et P. Soler-Couteaux
RTDE 1989, 685
35. Le discours et la politique des Etats-Unis vis-à-vis du terrorisme Rapport au colloque du CEDSI, Grenoble, Novembre 1988
Arès 1989, 59
Cahiers du CEDSI 1989, 39
36. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
en collaboration avec V. Constantinesco
JDI 1989, 389
37. Le contrôle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations du traité de Rome, observations sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 20
octobre 1989 Nicolo
Actualité juridique droit administratif (AJDA) 1989, 788
1990
38. La transcription en droit français des directives européennes relatives à l'environnement: bilan et analyse des contraintes en collaboration avec A.Rigaux
Rapport pour le Ministère de l'Environnement, ronéoté, 1990, 61 pages + annexes
39. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
en collaboration avec V. Constantinesco
JDI 1990, 451
40. Le droit communautaire et la suspension provisoire des mesures nationales, les enjeux de l'affaire Factortame
en collaboration avec A. Barav RMC 1990, 591
41. Recours en constatation de manquement Jurisclasseur Europe fasc. 380 Jurisclasseur International fasc. 161-28
1991
42. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1991, 443.
43. Place et fonctions du droit dans les relations internationales Le Trimestre du Monde 1991, III, 27 à 42.
44. Les contraintes de la transcription en droit français des directives communautaires : le secteur de l’environnement en collaboration avec Anne Rigaux
Revue juridique de l'environnement (RJE), 1991, 269-332.
45. La Cour de Justice des Communautés Européennes in Les juridictions suprêmes, du procès à la règle
Colloque organisé par le CERCRID, Mai 1990 Saint Etienne, Publications de l'Université Jean Monnet, 1991, p.133 à 157.
46. Le Conseil de l'Europe, matrice de la coopération paneuropéenne in Les relations Communauté Européenne/Europe de l'est Travaux de la CEDECE, sous la direction de J.C. Gautron, Préface de J. Delors
Paris Economica 1991, 683 à 695.
47. L'Union européenne à la veille de Maastricht Europe 1991, n°1, p. 1 à 4.
48. Y a-t-il des principes généraux du droit communautaire ?
Droits 1991, n° 14, p. 73 à 86.
49. Der Europarat : Bezugsrahmen für die gesamteuropäische Zusammenarbeit ? in Die Europäische Gemeinschaft in einem neuen Europa, Herausforderungen und Strategien, Christian Deubner Hrsg., Baden Baden,
Nomos 1991, p. 87 à 98.
50. Les exigences de la primauté du droit communautaire : continuité ou métamorphoses ? in L'Europe et le droit, Mélanges en hommage à J. Boulouis
Paris Dalloz 1991, 481 à 493.
51. La lutte contre la torture
Rapport introductif au Colloque organisé par la Fondation Marangopoulos, Athènes 1987
in Annales de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme
Athènes, Ed. Sakkoulas 1991, 205 à 215.
52. Une étape décisive dans la protection des droits des justiciables communautaires : la responsabilité des Etats membres en cas de non-
transposition des directives
Europe Décembre 1991, n°2, p. 1 à 3. JCP Ed.Entreprise 1992 n°123, p. 83 à 88.
1992
53. Maastricht, progrès quantitatifs ou saut qualitatif ? en collaboration avec Y. Gautier Europe, Janvier 1992, n°1, p.1 à 5
54. L'avis de la Cour de Justice sur le projet d'accord CEE/AELE portant création de l'Espace Economique Européen (EEE) en collaboration avec Anne Rigaux Europe, Février 1992, n°2, p. 1 à 4
55. Le Conseil d'Etat, la directive, la loi, le droit : ad augusta per angusta
Europe , Avril 1992, n° 4, p.1 à 4
56. Le Conseil Constitutionnel français et le Traité sur l'Union européenne Europe, mai 1992, n°5.
57. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
en collaboration avec V. Constantinesco
JDI 1992, 411 à 430
58. Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie RTDE 1992, 265
59. L'Acte Unique Européen
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1992
60. Restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1992
61. Traité instituant la CEE, Commentaire article par article
sous la direction de V. Constantinesco, J.P. Jacqué, R. Kovar, D. Simon,
Paris Economica 1992, 1648 p.
Commentaire des articles 8A à 8C, 30 à 35, 100 A, 100 B, 101, 102, 130 A à 130 E, 169 à 171 62. L'organisation internationale,
in Perspectives du droit international et européen, Recueil d'études à la mémoire de G. Apollis
Paris Pedone 1992, 61 à 74.
63. Conclusions générales
Journée d'Actualité Internationale du CEDIN, Les accords de Maastricht et la constitution de l'Union européenne
Paris, Montchrestien 1992
1993
64. La mise en œuvre des directives en droit national in Conférences d'actualité du CERIC,
Université d'Aix Marseille III, 1993.
65. La réforme de l'octroi de mer : côté Cour, côté Chambres en collaboration avec J.F. Masselot Europe février 1993, chron.2, 1 à 4
66. L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publique : glissements progressifs ou
révolution tranquille ? AJDA 1993, 235 à 243.
67. Les mécanismes juridictionnels dans la Communauté européenne Communication au Colloque commun SFDI/SQDI de Québec in Perspectives convergentes et divergentes sur l'intégration économique
Paris Pedone 1993, 61 à 78.
68. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco
JDI 1993, 391 à 414.
69. La citoyenneté européenne
en collaboration avec R. Kovar
Cahiers de droit européen (CDE) 1993, 285 à 316
70. L'application des directives par les tribunaux nationaux
Conférence à la Cour de cassation
Bulletin de la Cour de Cassation, 1° octobre 1993.
71. L’arrêt Marshall II et l’effet des directives : une solution d’espèce à une question de principe
en collaboration avec A. Rigaux
Europe, octobre 1993, chron. 9.
72. Le Conseil d’Etat saisi par le droit communautaire : quelques réflexions sur le Rapport public 1992 en collaboration avec Anne Rigaux
Europe, novembre 1993, chron.10
73. Rapport de synthèse : Le nouvel ordre mondial Colloque organisé par l'Association marocaine d'études et de recherches internationales et l'Institut du droit de la paix et
du développement de Nice, Rabat, 26-27 novembre 1992
in Le nouvel ordre mondial, réalité ou illusion ?, Rabat, Ed. EDDIF 1993.
1994
74. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes
en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1994, 461 à 487
75. La répétition de l’indu Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1994
76. La participation des Etats membres aux prises de décisions de l’Union européenne Rapport au symposium international “Démocratie et fédéralisme” organisé par le Deutsches Institut für Föderalismusforschung et le
Niedersächsisches Ministerium für Bundes- und Europaangelegenheiten, Hanovre, 28-29 janvier 1994, in Mitteilungen des DIF, Heft 4, Oktober 1994.
77. La compétence de la Communauté pour conclure l'accord OMC : l'avis 1/94 de la Cour de justice Europe décembre 1994 chron. 9
1995
78. Traité sur l'Union européenne, commentaire article par article
sous la direction de V. Constantinesco, R. Kovar et D. Simon
Paris Economica 1995, 1000 p. Préambule, p. 51 à 54
Dispositions communes, art. A à F, p. 55 à 90
Protection des consommateurs, art. 129 A, p. 381 à 389.
Environnement, art. 130 R à 130 T, p.473 à 487.
79. The legal framework of the free movement of goods en collaboration avec Anne Rigaux Rapport au colloque "Thailand and the EC, new dimensions of interdependance"
Bangkok , Chulalongkorn University, Journal of European Studies, Vol. 1, 1995
80. Supervignette : le retour, à propos des arrêts de la Cour de Cassation du 13 décembre 1994 Europe février 1995, chron. 3.
81. Justice communautaire en collaboration avec R.Mehdi Justices, 1995, n° 1, 171 à 192.
82. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et Y. Gautier JDI 1995, 409 à 451.
83. Le juge administratif et le juge européen Rapport au Colloque IFSA, 40° anniversaire des Tribunaux administratifs, Grenoble 11-12 mars 1994 Le juge administratif à l'aube du XXI° siècle, Grenoble, Presses Universitaires, 1995, 369 à 388
84. Justice communautaire
en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1995, n° 2, 201 à 243.
1996
85. L'avis 2/94 du 28 mars 1996 sur l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme
Europe juin 1996, chron. 6
86. Justice communautaire
en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1996, n° 3, 268 à 307
87. La responsabilité de l'Etat saisie par le droit communautaire: la jurisprudence Brasserie du Pêcheur, Factortame, British Telecom,
Hedley Lomas... AJDA 1996, 489 à 499.
88. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1996, 451 à 492.
89. Service public et droit communautaire, les grands textes
sous la direction de R. Kovar et D. Simon Paris La Documentation française 1996, 395 p.
90. Justice communautaire
en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1996 n°4, 197 à 227.
1997
91. Le système juridique communautaire
Paris PUF, Coll. Droit fondamental, 1997, 536 p. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Prix Lemonon, 1997)
92. La communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe : continuité ou rupture ?
en collaboration avec Fabien Lagondet Europe janvier 1997 chron 1
93. La directive européenne
Paris Dalloz 1997, 127 p.
94. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et Y. Gautier
JDI 1997, 479 à 524 95. Justice communautaire
en collaboration avec R. Mehdi
Justices, 1997 n° 6, 141 à 172.
96. Libre circulation des marchandises et situations purement internes : chronique d'une mort annoncée
en collaboration avec F. Lagondet Europe juillet 1997 chron 9
97. Justice communautaire en collaboration avec R. Mehdi Justices 1997 n° 7, 123 à 148
1998
98. Vers une culture juridique européenne ?
Rapport introductif au colloque de Toulouse Paris Montchrestien 1998, p. 1 à 12.
99. Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché
sous la direction de R. Kovar et D. Simon Actes du colloque CEDECE/IRENE de Strasbourg, 17-19 octobre 1996
Paris La Documentation française 1998, Tome I, 515 p., Tome 2, 517 p.
100. Les mutations des services publics du fait des contraintes du droit communautaire
Rapport général introductif
in Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché
sous la direction de R. Kovar et D. Simon
Paris La Documentation française 1998, Tome I, p. 65 à 98
101. La subsidiarité juridictionnelle: notion-gadget ou concept opératoire ?
Rapport à la Journée nationale d'études de la CEDECE, Université Montesquieu de Bordeaux IV, 29 avril 1997 Revue des Affaires européennes (RAE) 1998, p. 84 à 94.
102. Directive
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1998, 27 p. 103. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes
AFDI 1997, 475 à 499.
104. Le système juridique communautaire
Paris PUF Coll. Droit fondamental 2° éd. révisée 1998
105. La jurisprudence en matière de répétition de l'indu : confirmations, précisions, infléchissements ? en collaboration avec M. Pietri Europe novembre 1998, chron. 8
1999
106. L'arrêt Sarran: dualisme incompressible ou monisme inversé ? Europe mars 1999 chron 3. 107. Parité, égalité, légalité: le débat dans l'Union européenne
in Etat, société et pouvoir à l'aube du XXe siècle, Mélanges en l'honneur de F. Borella Nancy PUN 1999, p. 469 à 484.
108. La lisibilité du droit communautaire in La transparence dans l'Union européenne, mythe ou principe juridique, sous la direction de J. Rideau Paris LGDJ 1999, p. 79 à 129
109. Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
AFDI 1998, 452 à 471. (publication 1999)
2000
110. La convention européenne des droits de l'homme et l'Union européenne, de Maastricht à Amsterdam, aliquid novi ? Quid
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Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles
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114. Droit communautaire et constitution française : une avancée significative de la Cour de cassation, à propos de l'arrêt Fraisse
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en collaboration avec A. Rigaux Europe août-septembre 2000, chron 8.
115. La Communauté de droit in F. Sudre et H. Labayle (sous la direction de)
Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux
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116. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes
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117. Le COREPER dans tous ses Etats sous la direction de V. Constantinesco et D. Simon
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2001
120. Synthèse générale
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122. Le système juridique communautaire
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123. Le traité de Nice, premières analyses
sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon
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124. La réforme du système juridictionnel communautaire
A. Rigaux et D. Simon
in V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon (sous la direction de), Le Traité de Nice, premières analyses
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2002
125. Recours en constatation de manquement, Nature du manquement, procédures de constatation
Jurisclasseur Europe fasc 380, 2002, 36 p.
126. Recours en constatation de manquement, Effets de la constatation du manquement, procédures spécifiques
Jurisclasseur Europe fasc 380, 2002, 12 p.
127. Une théorie de l’intensité du contrôle est-elle possible ? Brefs propos sur une tentative avortée du Tribunal de première
instance (TPI 30 janvier 2002 max.mobil Telekommunikation service GmbH, T-54/99)
Europe avril 2002 chron. 4
128. « Summum jus, summa injuria… » A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2001 SNIP
en collaboration avec A. Rigaux
Europe avril 2002 chron 5
129. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2001, 477 à 501 (parution 2002)
2003
130. Le droit communautaire et les métamorphoses du droit
sous la direction de D. Simon Journée d’études organisée le 12 mai 2000 à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
Strasbourg PUS 2003, 106 p.
131. « Droit communautaire » in D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique
Paris PUF Lamy 2003, p. 448 à 453.
132 . La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire par une juridiction suprême
A propos de l’arrêt Köbler, CJCE 30 septembre 2003, aff. C-224/01 Europe novembre 2003 chron 12.
133. - Rapport de synthèse Colloque La réforme de la décentralisation, impact et perspectives, Saint Denis de La Réunion, 31 mars-1er avril 2003
Revue juridique de l’Océan Indien (RJOI) 2002-2003 n° 3 p. 141 à 150
Publié également in E. Maestri, La décentralisation, histoire, bilan, évolution, L’Harmattan 2003, p. 283 à 291.
134. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2002, 499 à 529 (parution 2003)
2004
135. La condamnation indirecte du « manquement judiciaire » : le juge national doit être asservi par le législateur au respect du droit
communautaire Europe mars 2004 chron. 3
136. - La technique de consécration d’un nouveau principe général du droit communautaire: l’exemple de l’abus de droit
en collaboration avec A. Rigaux
Mélanges en hommage à Guy Isaac, Cinquante ans de droit communautaire
Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales, 2004, p. 559 à 587. 137. - Enjeux et justifications de la codification en droit communautaire
in Actes du Colloque La codification dans les pays de l’Océan indien, Saint Denis de La Réunion, 5-6 octobre
2003
RJOI 2004, 45 à 61.
138. Le « nouvel octroi de mer » : serpent de mer apprivoisé ou laboratoire de l’ultrapériphéricité ?
Europe juin 2004 Etude n° 6 p. 6 à 9.
139. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2003, 400 à 430 (parution 2004)
140. Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire 2004, 36 p.
141. « Droit au juge » et contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est pas un passe partout
in Libertés, justice, tolérance, Mélanges en hommage au Doyen G. Cohen Jonathan
Bruxelles Bruylant 2004, p. 1399 à 1419
2005
142. Lamy procédures communautaires
sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon
Paris Lamy 2 tomes 2005
143. Sources du droit communautaire
in Lamy procédures communautaires
sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 115
144. Invocabilité du droit communautaire
in Lamy procédures communautaires
sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 210
145. Primauté du droit communautaire
in Lamy procédures communautaires
sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 215
146. Etendue de la protection juridictionnelle
in Lamy procédures communautaires
sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 220
147. Réparation : répétition de l’indu, responsabilité
in Lamy procédures communautaires
sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 225
148. L’examen par le Conseil constitutionnel du traité portant établissement d une constitution pour l’Europe : fausses surprises et
vraies confirmations
Europe février 2005 Etude n° 2, p. 6 à 9.
149. « Constitution européenne » — Constitution française : la guerre des droits n’aura pas lieu
Actualités, Eclairage, Lamy Procédures communautaires, février 2005
Tribune, Droit des affaires, Ed. Lamy février 2005 150. Article II-101 — Droit à une bonne administration
in Traité établissant une Constitution pour l’Europe, commentaire article par article, Partie II La Charte des droits fondamentaux sous la direction de L. Burgorgue Larsen, A. Levade, F. Picod
Bruxelles Bruylant Tome II, 2005, p. 525 à 537
151. La jurisprudence communautaire du Conseil constitutionnel (juin 2004-novembre 2004)
en collaboration avec X. Magnon
CDE 2005, 217 à 262.
152. L’interprétation des notions juridiques floues : dérive ou déviance de la normativité ?
in C. Dubouin (sous la direction de ), Dérives et déviances, (colloque des 5-7 mai 2004, Université de La Réunion), Paris
Le Publieur 2005, p. 43 à 59
154. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2004, 510 à 533 (parution 2005)
155. Les juridictions régionales concourent-elles au renforcement ou à l’émiettement du droit international ?
in O. Delas, R. Côté, F. Crépeau, P. Leuprecht (sous la dir. de), Les juridictions internationales : complémentarité ou concurrence ? , Préf. G. Guillaume
Bruxelles Bruylant 2005, p. 63 à 73.
156. Le Tribunal de première instance des Communautés : Professeur de droit international ? en collaboration avec F. Mariatte
Europe décembre 2005 Etude n° 12
157. Le Conseil constitutionnel et l’abolition de la peine de mort : oui et non
en collaboration avec F. Mariatte
Europe décembre 2005 Focus n° 89
158. Conclusion générale et rapport de synthèse Colloque « Le rayonnement du droit français dans le monde », Université de La Réunion, 19-20 octobre 2004
RJOI n° spécial 2005 (http://www.rjoi.fr/docannexe/file/3114/rjoi_04_dsimon.pdf)
159. Komunitární Právní Rád
Edition en tchèque de « Le système juridique communautaire »
Praha ASPI 2005, 818 p.
2006
160. Le principe de « bonne administration » ou « la bonne gouvernance » concrète
in Le droit de l’Union européenne en principes
Liber amicorum en l’honneur de Jean Raux
Rennes Apogée 2006, p. 155 à 176
161. Regards croisés sur les notions
Table ronde M. Troper, F. Rigaux, P. Mayer, D. Simon, J. Verhoeven
Communication : Compétences de l’Etat, compétences de la Communauté et de l’Union européenne
Colloque SFDI Rennes 2-4 juin 2005
in Les compétences de l’Etat en droit international, Paris Pedone 2006, p. 79 à 86.
162. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes
AFDI 2005 (parution 2006), 725 à 758.
163. CNE : la Cour d’appel fait de la résistance
Les Echos 25 octobre 2006
164. L’obscure clarté de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la transposition des directives communautaires
Europe octobre 2006 Focus n° 42 p. 2-3 165. L’intérêt général national vu par les droits européens
Communication à la 2ème Journée d’étude annuelle du CRDC, L’intérêt général, norme constitutionnelle, Conseil
constitutionnel, 6 octobre 2006 Site du Conseil constitutionnel, www.conseil-constitutionnel.fr/bilan/annexes/20061006/interventions.htm
166. Le « droit » à la protection diplomatique : droit fondamental en droit communautaire ?
en collaboration avec F. Mariatte Europe 2006 Etude n° 11
167. Séparation des autorités administratives et judiciaires et primauté : le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire
menacé ?
Europe novembre 2006 Focus n° 47, p. 2-3
167 bis. Séparation des autorités administratives et judiciaires et primauté : le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire
menacé ?
Procédures décembre 2006 Focus n ° 36, p. 2-3
168. La construction de l’espace pénal européen : festina lente
Europe décembre 2006 Focus, n° 51, p. 2
169. Article 41 (accords ayant pour objet de modifier des traités multilatéraux dans les relations entre certaines parties seulement) en collaboration avec A. Rigaux
O. Corten et P. Klein (sous la dir. de), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités, commentaire article par article Bruxelles Bruylant 2006 Vol. II, p. 1561-1591
2007
170. L’intérêt général vu par les droits européens
in B. Mathieu et M. Verpeaux (sous la dir. de), L’intérêt général, norme constitutionnelle Cahiers constitutionnels de Paris I, Paris Dalloz 2007, p. 47 à 67.
171. Enfin une politique active de détachement des fonctionnaires nationaux auprès des institutions européennes…
Europe janvier 2007 Focus n° 1 p. 2
172. La jurisprudence récente du Conseil d’Etat : le grand ralliement à l’Europe des juges ?
Europe mars 2007, Etude n° 3.
173. La contribution de la Cour de cassation à la construction juridique européenne : Europe du droit, Europe des juges
Avant propos, Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation
Paris La Documentation française 2007, p. 79 à 92.( https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2006_2284/etude_cour_2290/denys_simon_9
174. La Cour de cassation et la construction juridique européenne
sous la direction scientifique de D. Simon Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation
Paris La Documentation française 2007, p.93 à 230
175. CNE : le Tribunal des conflits tranche en faveur de la compétence judiciaire
Europe mai 2007, Focus n° 26
176. Le système juridique communautaire
Trad. chinoise Peking University Press 2007, 770 p.
177. « Mini-traité », ou « traité simplifié » ou « traité mutilé » : l’Europe entre le possible et le souhaitable
Europe juillet 2007 Repère n° 7
178. La loi n’est pas supérieure au droit : à propos de quelques décisions récentes de la juridiction administrative
Europe juillet 2007 Focus n° 38 p. 3
179. - Le regroupement familial est-il un droit ? Les prudences des jurisprudences en collaboration avec A. Rigaux
in Familles, Liber amicorum Françoise Ringel
Aix Marseille PUAM 2007, 305 à 317.
180. Le Conseil européen de Bruxelles : conjuration des egos et méthode Coué
Europe août-sept 2007 Repère n° 8
181. Vers l’Europe des résultats
Europe octobre 2007 Repère n° 9
182. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes
AFDI 2006, 725 à 748 (parution 2007)
183. Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon
Paris, Economica 2007, 1024 p. Commentaire des articles 1 à 7 UE, 13 CE, 16 CE, des Déclarations n° 1 sur la peine de mort, n° 42 sur la
consolidation des traités, n° 51 sur l'article 10 du traité d'Amsterdam.
184. Le droit international revisité par le juge communautaire : les surprises du contentieux des sanctions économiques anti-terroristes D. Simon et A. Rigaux
in Droit international et coopération internationale
Johannis-Andrae Touscoz amicorum disciplorumque opus, Hommage à J. Touscoz Nice France Europe Editions Livres, 2007, p. 779 à 804.
185. L’Europe au jour le jour ou la preuve par l’agenda
Europe 2007 Repère 11
186. La pression s’accentue en matière de récupération des aides d’Etat
Europe 2007 Focus n° 7
2008
187. Les droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne
Europe 2008, Repère 2
188. Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne
Europe 2008 Focus n° 8
189. Cives europei summus
Europe Repère 2008 n° 3
190. Un homme sur deux est une femme ou il est temps de briser le « plafond de verre »
Europe 2008 Repère n° 4
191. L’Union pour la Méditerranée : les mots et les choses
Europe 2008 Focus n° 21
192. De la pyramide kelsénienne à un pluralisme juridique ordonné ?
Europe 2008 Repère 5.
193. Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?
Dossier sous la dir. de D. Simon, Europe 2008 n° 7, p. 24 à 138
194. Vendredi noir
Europe 2008 Repère n° 7
195. Les fondations : l’Europe modeste ? Symboles, valeurs et objectifs
Europe 2008 Dossier n° 4, p. 32 à 37.
196. Les principes en droit communautaire
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197. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes
AFDI 2007, 797 à 827 (parution 2008)
198. Bronislaw Geremek (1932-2008)
Europe 2008 Repère 8
199. Le Conseil d’Etat et le droit communautaire : d’une posture de « droit comparé » à une posture de « droit partagé »
Europe 2008 Focus 42
200. Le jugement des pourvois dans les affaires Kadi et Al Barakaat : smart sanctions pour le Tribunal de première instance ?
en collaboration avec A. Rigaux
Europe 2008 Etude n° 9
201. Pourrait-on enfin en finir avec les discriminations à rebours ?
Europe 2008 Repère n° 10
202. Contentieux de l’environnement : juge communautaire, juge constitutionnel, juge administratif, même combat ?
Europe Focus n° 55
203. Répétition de l’indu
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 2008, 15 p.
204. La légitimité du juge communautaire
in L’office du juge, Colloque Sénat 29-30 septembre 2006, organisé par G. Darcy , V. Labrot et M. Doat
Paris, Sénat, Les colloques du Sénat, 2008, p. 447 à 468.( http://www.senat.fr/colloques/office_du_juge/office_du_juge42.html)
2009
205. Drôle de mois pour les droits de l’homme
Europe 2009 Repère 1
206. Le Parlement européen et le temps de travail
Europe 2009 Focus 1
207. La hiérarchie des normes en Europe
en collaboration avec M. Guyomar
Gaz Pal, Gaz. Eur. n° 40, 2009 p. 11 à 15
208. Du bon usage des procédures d’infraction
Europe 2009 Repère 3
209. Le charme discret du protectionnisme ou le « cercle enchanté de la dénégation collective »
Europe 2009 Focus 8
210. Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de justice des Communautés européennes
in Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français
Les Petites Affiches n° spécial 5 mars 2009 n° 46, p. 17 à 25.
211. L’autonomisation du contrôle d’euro-compatibilité : une rupture épistémologique dans les rapports de systèmes ?
in La France, l’Europe et le monde, Mélanges en l’honneur de Jean Charpentier
Paris Pedone 2009, p. 497 à 513
212. Le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution : un risque d’incompatibilité avec le droit
communautaire ?
Europe mai 2009 Repère 5
213. Elections européennes de crise, crise des élections européennes ?
Europe mai 2009 Focus 18
214. La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire revisitée ou comment le problème technique de
l’odeur sexuelle des porcs mâles non castrés conduit la Cour à trancher des questions fondamentales
en collaboration avec A. Rigaux
Europe 2009 Etude n° 5
215. Pharmacie, entre marché et santé publique
Europe 2009 Repère n° 6
216. La compétence consultative de la Cour de justice des Communautés européennes
in A. Ondoua et D. Szymczak (sous la dir. de), Colloque de Limoges, 25 avril 2008
La fonction consultative des juridictions internationales, Paris Pedone 2009, p. 47-66
217. Petits arrangements au Conseil européen…
Europe 2009, Repère n° 7
218. Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire
Cahiers du Conseil constitutionnel (CCC) 2009 n° 26, p. 21-27
219. La Cour de Karlsruhe et le traité de Lisbonne : oui mais…
Europe 2009 Repère 8
220. Réélection de M. Barroso : continuité ou nouvelle Commission ?
Europe 2009 Repère 9
221. Panne de stylo, panne d’Europe ?
Europe 2009 Repère 10
222. - Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes
AFDI 2008, 589 à 611 (parution 2009)
223 « Yes we can »… ou comment l’Assemblée du contentieux donne le coup de grâce à une jurisprudence moribonde…
Europe 2009 Repère 12
224. Rapport introductif : cohérence et ordre juridique communautaire
in V. Michel (sous la dir. de), Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de
cohérence
Colloque de Strasbourg, 10-11 mai 2007
Strasbourg PUS 2009, p. 25-40
2010
225. Le traité de Lisbonne et la juridiction communautaire
Europe 2010 Focus 1
226. Amateurisme politique ou déni de démocratie ?
Europe 2010 Repère 2
227. Pierre Pescatore (1919-2010)
Europe 2010 Repère 3
228. L ‘invocabllité des directives dans les litiges horizontaux : confirmation ou infléchissement ?
Europe 2010 Etude 3
229. SABENA is dead, Gabrielle Defrenne’s case is still alive : the old lady’s testament
M. Poiares Maduro et L. Azoulai (ed)
The Past and Future of EU Law, The Classics of EU Law revisited on the 50th Anniversary of the Rome Treaty Oxford and Portland, Hart Publishing 2010, p. 265-273.
230. Les juges européens et le droit de la transition
in Repenser le droit transitoire (sous la dir. de G. Drago, D. Le Prado, B. Seiller et P. Théry) Université Panthéon Assas, Dalloz 2010, p. 75 à 96.
231. La constitution européenne comme mythe
in L’union européenne, Union de droit, Union des droits, Mélanges P. Manin, Paris Pedone 2010, p. 203 à 214.
232. La procédure de sélection des membres de la Cour et du Tribunal
Europe 2010 Repère n° 4
233. Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité
en collaboration avec A. Rigaux
Europe 2010 Etude 5
234. Grand hamster d’Alsace contre contournement de Strasbourg
Europe 2010 Repère 5
235. 9 mai 2010 : de la déclaration Schuman aux conclusions de l’Eurogroupe
Europe 2010 Focus 35
236. Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ?
en collaboration avec A. Rigaux Europe 2010 Repère 6
237. Solange, le mot magique du dialogue des juges…
en collaboration avec A. Rigaux Europe 2010, Repère 7.
237 bis. Solange, le mot magique du dialogue des juges…
en collaboration avec A. Rigaux Jurisclasseur administratif, Aperçu rapide 2010
238. Perseverare autem diabolicum ? La Cour de cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de constitutionnalité
D. Simon et A. Rigaux Europe 2010, Repère 8
239. - La priorité de la question prioritaire de constitutionnalité : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés
D. Simon et A. Rigaux CCC 2010 n° 29, p. 63 à 88.( http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-
cahiers-du-conseil/cahier-n-29/la-priorite-de-la-qpc-harmonie-s-et-dissonance-s-des-monologues-juridictionnels-croises.52704.html)
240. Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne
AFDI 2009, 819 à 849 (parution 2010)
241. Assemblée Nationale : Evaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la
Constitution
Audition par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rapport d’information n° 2838 de J. L. Warsmann, Assemblée Nationale, XIIIème législature, octobre 2010, p. 59 à 64
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2838.pdf.
242. Les sanctions en cas de violation patente du droit de l’Union : le retour du refoulé ou l’irréductible diplomatique ?
Europe 2010 Repère 10
243. Marché unique : la grande relance ?
Europe 2010 Repère 11.
244. Hommage à Pierre Pescatore
Revue de la Faculté de droit de l’université de Liège 2010-4, p. 423 à 429.
245. Recours en constatation de manquement. Nature du manquement
Jurisclasseur Europe Traité fasc. 380, 26 p. (à jour novembre 2010, publication 1-2011)
246. Recours en constatation de manquement. Procédure de constatation
Jurisclasseur Europe Traité fasc. 380-1, 17 p. (à jour novembre 2010, publication 1-2011)
247. - Le droit de l’Union européenne saisi par les enjeux de la lutte antiterroriste
in Variations sur le système international
Mélanges offerts en l’honneur du professeur Mohamed Lamouri, Rabat 2010, p. 139 à 158
2011
248. Contentieux de l’Union européenne / 1 Annulation, exception d’illégalité sous la direction de D. Simon
F. Mariatte et D. Ritleng
Paris Lamy Wolters Kluwer 2011, 390 p.
249. Contentieux de l’Union européenne / 2 Carence, Responsabilité
sous la direction de D. Simon
F. Mariatte et D. Ritleng
Paris Lamy Wolters Kluwer 2011, 291 p.
250. La Hongrie a mauvaise presse
Europe 2011 Repère 2. 251. Les « sommets juridictionnels » : un moment fort du « dialogue des juges » ?
Europe 2011 Repère 3
252. – Conventionnalité et constitutionnalité
Pouvoirs 2011, n° 137, p. 19 à 31 (http://www.revue-pouvoirs.fr/Conventionnalite-et.html)
253. - Les juges et la priorité de la question prioritaire de constitutionnalité : discordance provisoire ou cacophonie durable ?
Revue critique de droit international privé (RCDIP) n° 1-2011, p. 1 à 20.
254. Vérification de l’aptitude aux fonctions juridictionnelles : bonnes et mauvaises pratiques
Europe 2011, Repère 4
255. - Avis négatif sur le projet de création d’une juridiction des brevets (CJUE, Ass. plén., Avis 1/09 du 8 mars 2011)
Europe 2011, Etude 5
256. C’est la faute à l’Europe, c’est la faute à Schengen…
Europe 2011 Repère 5
257. Responsabilité de l’Etat du fait de l’inconventionnalité du CNE
Europe 2011 Repère 6
258. Article 41 (Agreements to modify multilatéral treaties between certain of the parties only)
D. Simon et A. Rigaux
in O. Corten et P. Klein (ed.), The Vienna Convention on the law of treaties, A commentary Oxford UP 2011.
259. Recours en constatation de manquement. Effet des arrêts de manquement. Procédures spécifiques
Jurisclasseur Europe Traité fasc. 381, 20 p. (à jour 1er mars 2011)
260. Des progrès mais peut mieux faire : le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Europe 2011 Repère 7.
261. La règle d’or ou les normes en caoutchouc « gravées dans le marbre »
Europe 2011 Repère 8
262. - L’identité constitutionnelle dans la jurisprudence de l’Union
in L. Burgorgue Larsen (sous la dir. de), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe IREDIES Paris 1, Cahiers européens n° 1, Paris Pedone 2011, p. 27 à 43.
263. Recours collectifs : la relance ?
Europe 2011 Repère 9
264. Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne AFDI 2010, p. 767 à 804 (parution novembre 2011)
265. 1991-2011 : Vingt ans de droit de l’Union européenne, Recueil de Repères
L. Idot et D. Simon , Avant propos de Guy Canivet et de Catherine Lalumière
Europe supplément au n°11, novembre 2011
266. La fin d’un tabou : l’arrêt Septfonds ébranlé par les contraintes du droit de l’Union
Europe 2011 Repère 10.
267. Subsidiarité : l’Assemblée nationale sur la voie du carton jaune ?
Europe 2011, Repère 11.
268. Contentieux de l’Union européenne/ 3 Renvoi préjudiciel, recours en manquement
sous la direction de D. Simon
C. Soulard, A. Rigaux, R. Munoz Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011.
2012
269. Europas größte Gefahr ist die Müdigkeit
Europe 2012 Repère 1
270. Le revirement de jurisprudence en droit européen: rapport de synthèse
E. Carpano (sous la dir. de), Le revirement de jurisprudence en droit européen, Colloque Lyon nov. 2010
Bruxelles Bruylant 2012, p. 389 à 409.
271. Il est grand temps de noter les agences de notation
Europe 2012 Repère 2
272. Unité des fondements du droit à un procès équitable
in C. Picheral (sous la dir. de), Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne
Bruxelles Nemesis Anthemis 2012, p. 39-62
273. Droit international conventionnel et coutumier : l’invocabilité au cœur de la lecture juridictionnelle des rapports de systèmes
Europe 2012 Etude 3
274. « Directive retour » et sanctions pénales du séjour irrégulier : le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 février 2012 refuse de
censurer la loi française
Europe 2012 Repère 3
275. Un Huron à Schengen
Europe 2012 Repère 4
276. Conseil d’Etat : invocabilité et effet direct du droit international
Europe 2012 Repère 5
277. La longue marche des accords de partenariat économique UE/ACP
Europe 2012 Repère 6
278. Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité »
Europe 2012 Repère 7
279. - « Directive retour », séjour irrégulier et garde à vue : la Cour de cassation tire les leçons de la jurisprudence de la Cour de justice
Europe 2012 Repère 8
280. - Déminage par le Conseil constitutionnel de la ratification du TSCG ou comment échapper à la constitutionnalisation de la prétendue
« règle d’or »…
Europe 2012 Focus 38
281. - Cour constitutionnelle allemande, mécanisme européen de stabilité et pacte budgétaire : feu vert ou feu orange ?
Europe 2012 Repère 9
282. - Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne
AFDI 2011, 675 à 706 (parution novembre 2012)
283. - Le Nobel de la paix et la mélancolie européenne
Europe 2012, Repère 10
284. - Etat de droit et compétences de l’Union européenne
in V. Heuzé et J. Huet (sous la dir. de), Construction européenne et Etat de droit
Paris Ed. Panthéon Assas 2012, p. 21 à 35.
285. Invocabilité et primauté. Petite expérience de déconstruction
in M. Benlolo-Carabot, U. Candas et E. Cujo (sous la dir. de), Union européenne et droit international,
en l’honneur de Patrick Daillier, Paris Pedone 2012, p. 139 à 157.
286.- Budget européen : info ou intox ?
Europe 2012 Repère 11
287. Le droit européen
in L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la cité (sous la dir. de P. Gonnot, A. Rousselet-Pimont et L. Cadiet)
Paris IRJS Editions 2012, p. 165 à 170
2013
288. Le droit communautaire général : subsidiarité, re-cloisonnement du marché intérieur et pratiques anticoncurrentielles
in P. Thieffry (sous dir. de), La responsabilité du producteur du fait des déchets
Bruxelles Bruylant 2013, p. 159 à 179
289. Le passage à l’Europe
Europe 2013 Repère 1
290. Le Tribunal de l’UE précise les limites de l’immunité des parlementaires européens
Lexbase Hebdo n° 276, 7 février 2013, n° Lexbase : N5644BT9
291. « Brexit (« British exit ») » : inside, outside, offside ?
Europe 2013 Repère 2
292. Petite éphéméride de février 2013 : l’Europe des contradictions
Europe 2013 Repère 3
293. Conseil européen des 14-15 mars 2013 : journée européenne de l’autisme politique ?
Europe 2013 Repère 4.
294. - « Il y a toujours une première fois », À propos de la décision 2013-314 QPC du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013
Europe 2013 Etude 5
295. L’homophobie devant le juge de l’Union
Europe 2013 Repère 5
296. Le Royaume Uni et l’Union européenne
Journal de droit européen, mars 2013, n° 197
297. Visite guidée au pays de Keck et Mithouard dans les pas des avocats généraux : une doctrine, des doctrines, pas de doctrine ?
en collaboration avec A. Rigaux in La constitution, l’Europe et le droit, Mélanges en l’honneur de J.C. Masclet
Paris Publications de la Sorbonne 2013, p. 941 à 966
298. Gouvernement économique européen : serpent de mer ou relance réelle ?
Europe 2013 Repère 6
299. La panacée de l’interprétation conforme : injection homéopathique ou thérapie palliative ?
in « De Rome à Lisbonne : les juridictions de l’Union européenne à la croisée des chemins », Mélanges en l’honneur de Paolo Mengozzi, Bruxelles Bruylant 2013, p. 279 à 300.
300. Le Conseil constitutionnel et l’Union européenne
Entretien avec Jean Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel Europe 2013 p. 4-5
301. Point final au moins provisoire pour le volet constitutionnel de l’affaire Jeremy F.
Europe 2013 Repère 7.
302. Hongrie : valeurs de l’Union versus identité constitutionnelle des Etats membres
Europe 2013 Repère 8
303. Limites d’âge dans la fonction publique : une occasion manquée pour le Conseil d’Etat d’interroger la Cour de justice ?
Europe 2013 Repère 9
304. - Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne
AFDI 2012, 773 à 811 (parution novembre 2013)
305. Efficacité et légitimité de la surveillance des politiques budgétaires nationales
in J.M. Sorel et R. Chemain (dir.), Quelle souveraineté budgétaire pour les Etats, Colloque IREDIES CEDIN Paris Pedone 2013, p. 177-180
306. Petit aperçu de l’inflation quantitative des décisions juridictionnelles
Europe 2013 Repère 10
307. Petite incursion ethnographique dans un rite initiatique
Espaces du service public, Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson
Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2 tomes, 2013, p. 629-636.
308. - Les Communautés et l’Union européennes comme organisations internationales
D. Simon et A. Rigaux
in E. Lagrange et J.M. Sorel (dir), Traité de droit des organisations internationales, Paris LGDJ Lextenso 2013, 1197 p. , p. 114 - 141
309. - A la mémoire de Fabien Lagondet
Europe 2013 Repère 11
2014
310. Propos introductifs
in Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies : coopération, tensions,
subsidiarité ? sous la direction de D. Simon
Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales n° 34, 2014, 338 p.
311. Dialogue des juges et droits de l’homme : en 2014 j’écris ton nom ?
Europe 2014 Repère 1
312. Plan de sauvetage de l’euro : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg
Les Echos, 12 février 2014.
313. L’application de la Charte par les juges administratifs
Europe 2014 Repère 2
314. Les adages et le droit écrit
in H. Hoepffner, L. Janicot, A. Roblot-Troisier (dir.), Les adages en droit public, Colloque Paris 11 octobre 2013
RFDA 2014 p. 17 à 22.
315. Une première un peu ambiguë : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg sur le plan de sauvetage de l’euro
Europe 2014 Repère 3.
316. Quels équilibres entre le Conseil constitutionnel et les cours européennes ?
QsQ3, De nouveaux équilibres institutionnels, Colloque Toulouse 14 juin 2013 http://www.dailymotion.com/video/x17qsoq
Paris Lextenso 2014 p. 151 à 165.
317. La prolixité des juridictions constitutionnelles des Etats membres sur la mise en œuvre du droit de l’Union
Europe Repère 4.
318. Le médiateur européen
Europe 2014 Fiche pratique 1
319. Spécificités du droit du football : mythe ou réalité ?
en collaboration avec H. Hoepffner,
in M. Touzeil Divina et M. M. Maisonneuve (dir), Droit(s) du football, Paris éd. L’épitoge Lextenso 2014, p. 177 à 186.
320. Lire l’Europe, lire « Europe »
Europe 2014 Repère 5.
321. Aide judiciaire
Europe 2014 Fiche pratique 2.
322. Professions réglementées : une cartographie intéressante
Europe 2014, Repère 6.
323. Propos conclusifs
in J. Arlettaz et R. Tinière (dir), Fragmentation en droit, fragmentation du droit, Actes du Colloque de Grenoble 17 mai 2013 Paris Ed L’Epitoge Lextenso 2014 p. 152 à 166.
324. La décision « OGM » du Conseil constitutionnel : une occasion manquée ?
Europe 2014 Focus 24.
325. La Cour européenne des droits de l’homme confirme sa présence active dans le dialogue entre juge national et juge de l’Union
Europe 2014 Repère 7.
326. La révolution numérique du juge de l’Union : les premiers pas de la cybercitoyenneté
Europe 2014, Etude 6.
327. Droits fondamentaux et reconduite à la frontière : un subtil mélange de dialogue des jurisprudences et de théorie de l’acte clair
Europe 2014, Repère 8
328. Les premiers pas de la future Commission…
Europe 2014, Repère 9
329. De l’incompétence en matière européenne des princes qui nous gouvernent
Europe 2014, Repère 10
330. L’arrêt Dano ou comment se créent les mythes …
Europe 2014, Repère 11
2015
331.Conclusions générales
Colloque de Grenoble « L’européanisation du droit français », Grenoble 9-10 octobre 2014.
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332. Statut des ressortissants d’Etats tiers parents de citoyens de l’Union
Europe 2015 Repère 1.
333. Deuxième (ou second et dernier) coup d’arrêt à l’adhésion de l’Union à la CEDH : étrange avis 2/13
Europe 2015 Etude 2
334. L’Europe est Charlie
Europe 2015 Repère 2
335. Théories du grand remplacement et droit de l’Union européenne
Europe 2015 Repère 3.
336. Règles procédurales nationales et exigences du droit de l’Union en matière de récupération des aides
Europe 2015 Repère 4
337. Nouvel épisode dans le contentieux des mesures de stabilisation financière : le Royaume-Uni obtient l’annulation du « cadre de
surveillance » de l’Eurosystème
Europe 2015 Etude 5, p. 5 à 8
338. Les damnés de la mer : Europe, réveille-toi...
Europe 2015 Repère 5
339. La juridiction constitutionnelle et l’application de la norme
in Légitimité des juridictions constitutionnelles et processus démocratique, Rapport au colloque organisé à l’occasion du 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République gabonaise, les 8-9 octobre 2012
Libreville, Cour constitutionnelle, 2015, p. 53 à 68.
340. Un contentieux virtuel qui mériterait mieux que des recours manifestement irrecevables
Europe 2015 Repère 6
341. Comment « mettre le système juridictionnel de l'Union en ordre de bataille pour les années à venir » ?
Entretien avec le Juge Jean Claude Bonichot Europe 2015 Entretien 1.
342. L’articulation de la Charte avec les autres normes
in La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : mode d’emploi Colloque organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 20 novembre 2014
Justice et Cassation, 2015 p. 403 à 411
343. Les « notions autonomes » en droit de l’Union
Mélanges en l’honneur de Henri Oberdorff, Paris LGDJ Lextenso 2015, p. 93 à 106.
344. La réponse du berger à la bergère : suite du dialogue Luxembourg/Karlsruhe
Europe 2015 Repère 7.
345. Quelle réglementation des professions juridiques ?
Table-ronde du Club des juristes
Peut-on réformer la France ? Les assises du droit et de la compétitivité, 1ère éd. 2015, p. 117 s.
346. Le « précédent » dans la jurisprudence du juge de l’Union
en collaboration avec Anne Rigaux
Europe(s), Droit(s) européen(s), Une passion d’universitaire, Liber amicorum en l’honneur du Professeur Vlad Constantinesco (sous la ccordination de F. Berrod, J. Gerkrath, R. Kovar, C. Mestre, V. Michel, S.
Pierré Caps, D. Ritleng et D. Simon) Bruxelles Bruylant 2015, p. 547 à 578.
347. L’Europe monétaire et financière devant ses juges : la réponse de la Cour de justice à la Cour constitutionnelle allemande
Europe 2015 Etude 7.
348. « Il y a un manque d’Europe dans l’Union et un manque d’Union dans l’Europe »
Europe 2015 Repère 9
349. Pourquoi il faut lire Stephen Breyer …
Europe 2015 Repère 10.
350. Propos introductifs
Le Droit international des immunités : entre constantes et ruptures D. Simon (dir), Paris Pedone coll. Perspectives internationales IREDIES 2015, p. 5 à 10.
351. Réforme de la CJUE : un arbitrage entre des malentendus ?
Europe 2015 Repère 11.
352. Rapport introductif
20 ans et le temps du droit, Colloque Bucarest 6-7 novembre 2015
https://www.youtube.com/watch?v=gZwt8EzLxzs
2016
353. « Brexit » : why not ?
Europe 2016 Repère 1