Denis Koulagna: La réforme de la loi forestière au Cameroun : Objectifs et justification

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Day 1, Session 1: Current status of tenure and emerging lessons from ongoing reform Presentation by Denis Koulagna, General Secretary, Ministry of Forests and Wildlife of Cameroon (MINFOF)

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BIENVENUEAU

CAMEROUN

L’AFRIQUE EN MINIATURE

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ameroon cape de, RF uko, nge, ko, foretsunautaires)

endaands

scape m-Ijim, Bali mba & t Ngemba

Mbi Crater, ing, Tubah, em, Kimbi, -Wum, mbe and om)

Zone de Prairie Inondee du Lac Tchad

Extension du Mbam-Djerem

Zone humide de la plaine du Nyong

Dorsale rocheuse de Ngovayang (zone de

es exemples

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LA REFORME DE LA LOI FORESTIERE AU LA REFORME DE LA LOI FORESTIERE AU CAMEROUNCAMEROUN

PLAN DE L’EXPOSE

TORIQUE DES GRANDESRMES DU SECTEUR FORESTIER

MMENTAIRES

URQUOI LA RELECTURE DE LA LOI

ANDES PISTES DE LA RELECTURE

OCESSUS ENVISAGE POUR LA ME

CLUSION

Mede trapour

sur

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storique des éformes du teur forestier

1981: 1ère loi forestière

1992: Tenue du sommet de Rio et Création du Ministère en charge des forêts

1993: Élaboration de la nouvelle politiqForestière

1994: Adoption d’un nouveau code forestier

1999: Déclaration de Yaoundé sur la conservation du bassin du Congo

2002: Reforme institutionnelle du secteur forestier

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I. COMMENTAIRE (1/2)

Les grands axes de la politique forestière de 1993 ayant guidé l’élaboration de la lode 1994 étaient:

• La lutte contre la pauvreté• La gestion durable des forêts et de la biodiversit• La gestion participative• Décentralisation• Gouvernance

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COMMENTAIRE (2/2)

5 ans après l’adoption de la loi de 94, la déclaration de Yaoundé marque un tournant décisif dans la mise en œuvre de la politique orestière du Cameroun:– Implication au plus haut niveau politique de la mise

en œuvre de la loi (Chefs d’États de la Sous Région– L’engagement des États de l’Afrique Centrale à gér

durablement et de manière concertée leurs ressources forestières pour le bien-être de leurs populations, pour la conservation de la diversitébiologique et pour la sauvegarde de l’environnemenmondial (partage de la vision commune)

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ns après la mise en œuvre de cette loi, on a notéonctionnements divers à savoir:oblèmes de gestion communautaire des ressources (règles nt pas été bien codifiées) lisation des retombées issus de la fiscalité décentralisée n’s été à la dimension des fleurss expériences de mécanismes de gestion durable des forêtssoin d’être améliorées (fiscalité, normes, etc.);situation des populations vivants autours des aires protégént le taux est passé de 7%(94) à 19%(2009) sans dispositires sur les problèmes de conflits hoes/animaux doivent êtcompte pour améliorer leur adhésion à la conservationfaiblesse des mesures incitatives pour mieux booster la poestière vers le développement durablecontribution du secteur à l’ensemble du secteur de l’avis d

rtains acteurs reste insuffisante à l’ensemble de l’économieti l t à l’ éli ti d d t d i d i d

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Pourquoi La Relecture de la loi?Pourquoi La Relecture de la loi?

rise en compte véritable de la Problématique des ples Autochtones dans la gestion durable des forêtécessité d’une adaptation aux perspectives du ument de Stratégie de la réduction de la pauvreténce de la croissance à l’horizon 2035;alorisation des Expériences tirées du processus soonal (COMIFAC) p.e. les Stratégies transfrontalièrsement, de gestion et de contrôle des aires protége en compte des grands sujets émergents de l’heumment: Changements climatiques;politique de décentralisationréforme du secteur minier;Processus APV/FLEGT;

rise en compte des opportunités offertes par les

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Pourquoi La Relecture de la loi?Pourquoi La Relecture de la loi?

tuation imprécise du niveau de reconnaissance dut de propriété tant dans les forêts des domaines manent et non permanent.sence de dispositions favorables à la mobilisation argne privée nationale pour le secteur

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RANDES PISTES DE LA RELECTURRANDES PISTES DE LA RELECTUR

orter des correctifs aux dysfonctionnements obsergrer la dimension sous régionale dans la gestion dources forestièresgrer les engagements pris par le pays au niveau onal, sous régional et internationalgrer les préoccupations des changements climatiqfont des forêts une partie de la solution globaler davantage compte des capacités réelles de la fos les schémas de développementforcer la transparence et la gouvernance dans le eurourager une Industrie de transformation propre etptée au souci de développement du paysoser des dispositions renforçant une pleine adhéspopulations à la gestion durable de la forêt

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RELECTURERELECTURE

en place d’un Groupe de Travail Interministériel grant un secrétariat technique;ction d’un Consultant devant conduire les travaux en place des Sous commissions suivant des

matiques bien identifiées;us des Fora suivant les zones écologiques;oration d’un Projet de Politique Forestière et Faunoration d’un Projet de loi Forestière et faunique;oration des Projets de Décrets subséquents;dation par le Groupe de Travailsmission dans les services du PM

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CONCLUSION CONCLUSION ressources forestières sont une ressource renouvelab pour mieux l’assurer il est nécessaire que soit mis ee un mécanisme de gestion transparente bien compri tous les acteurs.rocessus de relecture de la loi est un processus délicout itératif.rocessus permettra d’établir un pont entre le secteurstier et les autres secteurs émergents d’importance taau national, régional qu’international.t la première expérience pilote après la déclaration dendé et la mise en place de la COMIFAC.

s sommes fiers et préparés pour dérouler ce processut donc le lieu d’interpeller tous les partenaires ici présnir accompagner comme par le passé, le Cameroun de initiative qui nous permettra s’arrimer aux objectifs

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