Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail

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  • 3.1 -Document autorisant le sjour en France

    4 -lments du contrat de travail

    2- EMPLOYEUR

    3- SALARI

    Nom(s) d'usage : Nom(s) de famille :Prnom(s) : Sexe M F N(e) le : jj/mm/aaaa Nationalit :Code postal de la commune de rsidence en France : 00000

    Particulier Employeur : NOM et prnom N (URSSAF, MSA, CESU) : A00000000 00000

    document de sjour : nature du document n 0000000000 autres

    Formulaire N15186*01

    Feuillet 1

    Emploi occup* : Code ROME : A0000Classification de l'emploi : Niveau* : Coefficient* : * Selon la convention collective applicable

    Signataire : NOM Prnom Signature et cachet de l'entreprise :Qualit :Fait le : jj/mm/aaaa :

    Adresse :Complment : Code postal : 00000 Commune :Activit rglemente : Intitul Formalit :auprs de : le : jj/mm/aaaa N :

    DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DETRAVAILAVEC UN SALARI TRANGER RSIDANT EN FRANCE

    (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)

    contrat : dure indtermine dure dtermine : dure du contrat : 00 mois et 00 joursMotif du recours au contrat dure dtermine :

    Salaire brut hors avantage en nature : 0000000,00 /annuel mensuel horaire Avantages : Nourriture : 000,00 / jour Logement : 0000,00 / mois Autre* : 0000,00 / mois * justifier

    Temps complet temps partiel : 0000 heures et 00 centimes / hebdomadaire mensuelle annuelle

    SIRET : 000000000 00000 Dnomination :Activit (NAF) : 0000A Convention collective applicable n IDCC : 0000Intitul : accords ou statut collectifs sans IDCC

    1 .3 Numro de la dcision initiale ou prcdente : date : jj/mm/aaaaTravailleur temporaire Salari autres prciser le motif du sjour en France

    Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse dclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenterde faire obtenir un tranger le titre mentionn l'article L.82511 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 .

    Dlivr le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par :

    1 .1 Premier contrat de travail Avenant au contrat de travail initial Nouveau contrat de travail

    Logement assur par l'employeur : collectif individuel

    (Rserv administration) N de Dossier : Reu le :

    1 .2 Autorisation provisoire de travail pour activit salarie titre accessoire :tudiant autres prciser le motif du sjour en France

    1 -MOTIF DE LA DEMANDE

    Dispositif particulier applicable selon conditions prcises sur http://www.immigration professionnelle.gouv.frCarte bleue Europenne Profession artistique et culturelle Travailleur saisonnier Jeune professionnel

    (Rserv administration)Vu la prsente demande et ses annexes, il est accord l'employeur signataire, pour l'emploi et les lments du contrat de travail dclars, une autorisation provisoire de travail pour le(s) salari(s) dsign(s) de 00 mois 00 jours une autorisation de travail pour le salari dsign pendant la dure de validit du titre de sjour qui lui sera dlivr s'il(elle) remplitles conditions prescrites par le Code de l'entre et du sjour des trangers et du droit d'asile.La validit gographique de l'autorisation de travail est limite la rgion ou au(x) dpartements suivants ______________ ou laliste(s) des lieux d'emplois annexe(s) la demande.A le

    IMPORTANT : Le signataire de la demande reconnait avoir pris connaissance du montant de la taxe employeur acquitterauprs de l'OFII* aprs accord d'une autorisation de travail pour un contrat de travail de plus de trois mois ou pour tout contratconclu avec un travailleur saisonnier (Art. L.31115 et D.311.183 du Code de l'entre, du sjour des trangers et du droitd'asile) * selon conditions prcises sur http://www.immigrationprofessionnelle.gouv.fr

    document d'identit : Passeport Carte nationale d'identit : nnumro du document

    Misjourle23/09/2014

  • 2.0 - EMPLOYEUR (coordonnes spcifiques pour la gestion de la demande et du paiement de la taxe mployeur)

    3.0 - SALARI (coordonnes et parcours professionnel)

    ANNEXE OBLIGATOIRE : Informations complmentaires

    Adresse du domicile :Complment : Code postal : 00000 Commune :Courriel : tlphone : 00 00 00 00 00

    4.0 Lieu d'excution du contrat de travail ou premier lieu d'emploi si diffrent de l'tablissement de rattachement

    4.0- Conditions de recrutement

    description prcise de l'emploi occup :

    spcificit des tches effectuer :

    exigences professionnelles dterminantes pour occuper l'emploi :

    ( complter ventuellement par pice jointe sur papier libre) :

    Date prvisible d'embauche : jj/mm/aaaaSalaire brut hors avantage en nature, pratiqu dans l'entreprise aprs priode d'essai, pour un emploi de mmequalification et l'exercice de fonctions quivalentes : 000 000 000,00 / annuel mensuel

    Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse dclaration pour obtenir, faire obtenir outenter de faire obtenir un tranger le titre mentionn l'article L.82511 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 .

    Diplmes obtenus en France : Master ou quivalent : Intitul du diplme

    dlivr le : jj/mm/aaaa par : (organisme) autre : Intitul du diplme

    dlivr le : jj/mm/aaaa par : (organisme)Diplme obtenu l'tranger : Pays : Intitul du diplme dlivr le : jj/mm/aaaa par : (organisme)Exprience professionnelle dans l'emploi sollicit : Dure : 00 an(s) 00 moispriode 0000 0000, (Joindre le curiculumvitae et la copie des certificats de travail ou la carte d'tudiant)

    Une offre d'emploi a t dpose Ple emploi auprs de : (organisme de placement)Numro de l'offre : 000000A Nombre de mises en relations ou de candidatures reues : 000

    Signataire : NOM Prnom Signature et cachet de l'entreprise :

    (Rserv administration) N de Dossier : Reu le :

    DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DETRAVAILAVEC UN SALARI TRANGER RSIDANT EN FRANCE

    (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)

    Etablissement responsable du paiement de la taxe

    Etablissement gestionnaire de la demande

    Etablissement ou service : Siret : 00000000000000Contact : NOM prnom Fonction : tlphone : 00 00 00 00 00Courriel :

    Activit rglemente : Intitul Formalit :auprs de : le : jj/mm/aaaa N :

    Etablissement ou service : Siret : 00000000000000Contact : NOM prnom Fonction : tlphone : 00 00 00 00 00Courriel :AdresseComplment : Code postal : 00000 Commune :

    Dnomination : Activit (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000Adresse :Complment : Code postal : 00000 Commune :

    Formulaire N15186*01

    Feuillet 2

    Misjourle23/09/2014

  • 4.0- lments du contrat de travail

    ANNEXE spcifique pour le recrutement d'un artiste

    3.0- ARTISTE (salari)

    Description de la tourne ou du spectacle

    Date prvisible d'embauche : jj/mm/aaaa

    Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse dclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenterde faire obtenir un tranger le titre mentionn l'article L.82511 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 .

    4.1 - Lieu d'excution du contrat ou premier lieu d'emploi si diffrent de l'tablissement de rattachement

    Adresse du domicile :

    Complment : Code postal : 00000 Commune :

    Courriel : tlphone : 00 00 00 00 00

    Logement assur par l'employeur : collectif individuel

    DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DETRAVAILAVEC UN SALARI TRANGER RSIDANT EN FRANCE

    (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)

    (Rserv administration) N de Dossier : Reu le :

    2.0 EMPLOYEUR (coordonnes spcifiques pour la gestion de la demande et le paiement de la taxe employeur)

    Cachet : 00000,00 /reprsentation*, Cachet : 00000,00 /rptitions *, salaire mensuel* : 00000,00 * Salaire brut hors avantage en nature selon la convention collective applicableAvantages en nature : nourriture : 000,00 / jour logement :0000,00 / mois Autre* : 0000,00 / mois * justifier

    Dnomination : Activit (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000Adresse :Complment : Code postal : 00000 Commune :

    Nom du groupe ou du spectacle :Date de dbut de la tourne ou du spectacle : jj/mm/aaaa Dure : 00 Mois 00 Jours

    Nombre de reprsentations : 000 Nombre de journes de rptitions : 00

    Emploi occup :

    Etablissement responsable du paiement de la taxe

    Etablissement gestionnaire de la demande

    Etablissement ou service : Siret : 00000000000000Contact : NOM prnom Fonction : tlphone : 00 00 00 00 00Courriel :

    Etablissement ou service : Siret : 00000000000000Contact : NOM prnom Fonction : tlphone : 00 00 00 00 00Courriel :AdresseComplment : Code postal : 00000 Commune :

    Signataire : NOM Prnom Signature et cachet de l'entreprise :

    Formulaire N15186*01

    Feuillet 3

    Misjourle23/09/2014

  • ANNEXE spcifique : liste des lieux d'emploi successifs du salari

    Dnomination : Activit (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000Adresse :Complment : Code postal : 00000 Commune :Date de dbut prvisible : jj/mm/aaaa Date de fin prvisible : jj/mm/aaaa

    Dnomination : Activit (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000Adresse :Complment : Code postal : 00000 Commune :Date de dbut prvisible : jj/mm/aaaa Date de fin prvisible : jj/mm/aaaa

    Dnomination : Activit (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000Adresse :Complment : Code postal : 00000 Commune :Date de dbut prvisible : jj/mm/aaaa Date de fin prvisible : jj/mm/aaaa

    Dnomination : Activit (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000Adresse :Complment : Code postal : 00000 Commune :Date de dbut prvisible : jj/mm/aaaa Date de fin prvisible : jj/mm/aaaa

    Dnomination : Activit (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000Adresse :Complment : Code postal : 00000 Commune :Dat