PRÉFECTURECabinet du PréfetService Interministériel de Défenseet de Protection CivilesTel. : 04.75.66.50.53 - Fax : 04.75.64.61.83pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr

DEMANDE D’AUTORISATION DE MANIFESTATIONNAUTIQUE

(à déposer deux mois avant la date de l’évènement)

1 – Dénomination de la manifestation : EYRIEUX 2015 Championnat de France de Descente classique

2 – Objet détaillé (promenade, compétition, débutants, adultes…) Compétition de Canoë Kayak ouverte aux cadets, juniors, séniors et vétérans

3 – Organisateur (collectivité, club, société, association, personne physique…) :

Dénomination de l’organisateur : Club Eyrieux Canoë Kayak (ECK)

Adresse : Maison du Canoë – 990 route de l'ancienne gare – 07190 St SAUVEUR DE MONTAGUT

Téléphone : 04 75 65 48 66 (téléphone personnel de Mme Despax)Télécopie :Mail : eyrieux.canoe.kayak@gmail.com

Nom du responsable opérationnel de la manifestation : DESPAX Joëlle

Téléphone portable : 06 73 22 42 21 / 06 88 45 93 91Mail : joelle.despax@gmail.com

4 – Date (s) prévue (s) pour la manifestation : Vendredi 30 octobre, Samedi 31 octobre et Dimanche 1 novembre 2015

5 – Localisation (joindre un plan) :Voie navigable concernée : la rivière EYRIEUX

Du lieu dit « La barque » (en aval du Pont de Chervil) à St Sauveur de Montagut et De Les Ollières sur Eyrieux à St fortunat sur Eyrieux

Totalité □Les parcours exacts ne sont pas encore totalement définis mais ils se situeront sur la partie de rivièreindiquée.Commune (s) : Chalencon – Beauvène – Gluiras – St Maurice en Chalencon – St Sauveur de Montagut – Les Ollières sur Eyrieux – St Vincent de Durfort - Dunière sur Eyrieux –St Fortunat sur Eyrieux

Département (s) : ARDECHE

6 – Calendrier de la manifestation (joindre un descriptif/dépliant s’il y a lieu) :

Date (s) et heures de la manifestation : Le 31 octobre 2015 de 9h à 18h et le 1 novembre 2015 de 9h à 17h.Date (s) et heures d’entraînement : Le 30 octobre 2015 de 9h à 17 h et le 31 octobre 2015 de 9h à 17hDate et heures de mise en place des installations techniques : Le 30 octobre 2015 de 14h à 19h, le 31 octobre 2015 de 8h à 12h et le 1 novembre 2015 de 8h à 12h.Date et heures d’enlèvement des installations techniques : Le 1 novembre 2015 après la course

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7- Contraintes pour les autres utilisateurs de la voie navigable :

Le chenal navigable sera-t-il engagé : il n'y a pas de chenal navigable sur l'Eyrieux

Date et heures d’interruption de la navigation souhaitée : Pendant les heures de compétition

Date, heures et emplacement de limitations de stationnement souhaitées (s’il y a lieu) :

Autres contraintes de navigation

8 – Nombre de participants : 400 et d’embarcations : 350

9 – Surveillance sur l’eau :Assurée par : Kayakistes Nombre de personnes pour la surveillance : 10Nombre de bateaux de surveillance : 10Moyens de communication (type et nombre) : Talkie Walkie (4) et téléphones (5)

10 – Secours assurés sur l’eau par (organisme, description des moyens) : Kayakistes avec leurs embarcations

11 – Responsabilité :Assurance (nom et adresse de la société) : MAIF

(Décharge de responsabilité à retourner avec l’attestation d’assurance)

12 – Autres renseignements fournis à titre d’information :-Estimation approximative du public attendu : 500

-Installations précaires : Tribunes – gradins non □Tentes – chapiteaux oui □Buvettes oui □

-Service d’ordre :Si oui, assuré par : Adhérents du clubNombre de personnes : 10

-Secours assurés à terre par : Pompiers ou Protection Civile-Stationnement du public

Sur le domaine public fluvial non □Sur route nationale non □Sur voie communale oui □Sur route départementale oui □Sur terrain privé oui □

-Limitation de la circulation terrestre souhaitée :Voie : Dolce ViaDescription des limitations souhaitées : Mise en place d'un sens unique Mise en place de feux tricolores si nécessaire

Fait à Gluiras Le 20 juillet 2015

Signature du responsable, Signature de l’organisme organisateur,

Joëlle Despax Eyrieux Canoë Kayak

2

« Maison du canoë »

990 Route de l’ancienne gare07190 Saint Sauveur de Montaguteyrieux.canoe.kayak@gmail.com

DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION

La Fédération Française de Canoë Kayak a demandé au Club Eyrieux Canoë Kayakd'organiser, sur l'Eyrieux, les 31 octobre et 1 novembre 2015 les championnats de Francede descente classique. Cette compétition s'adressera à tous les athlètes français (cadets,juniors, séniors, vétérans) (filles et garçons) qui se seront sélectionnés au cours desdifférents sélectifs organisés à cet effet tout au long de l'année. Ce sera la première foisque de tels championnats auront lieu en Ardèche.

Le programme du week-end sera établi ainsi :

Vendredi 30 octobre :

– Entraînement sur les différentes portions de rivière.– Dans la soirée, ouverture des Championnats de France à la salle des Ollières surEyrieux ( le programme précis et les horaires ne sont pas encore définis).– Remise des dossards

Samedi 31 octobre :

– Course des Championnats de France cadet(tes) sur le parcours entre Les Ollières surEyrieux et Saint Fortunat sur Eyrieux.– Entraînement pour les juniors, séniors et vétérans sur leur parcours.– La voie douce (ancienne voie CFD) permettra aux piétons et cyclistes de suivre tous cessportifs dans la pratique de leur sport favori.– Dans la soirée, la remise des prix de la course du jour aura lieu dans une salle à SaintSauveur de Montagut.

Dimanche 1 novembre :

– Course des Championnats de France juniors, séniors, vétérans (filles et garçons) sur unparcours en amont de Saint Sauveur de Montagut– Les piétons et les cyclistes pourront à nouveau admirer tous ces sportifs en sepromenant sur la voie douce.– La remise des prix aura lieu à l'issue de la course sur le site de l'arrivée.

Association Loi 1901 – Siret : 441 393 832 00015 – APE : 9312 ZN°d'agrément sport DDCSPP 07 : 07 97 077

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le code des assurances Direction Associations et Collectivités – Centre gestion spécialisée Niort - TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 Télécopie : 05 49 73 80 76

2225346 N F.F.C.K.

ATTESTATION D'ASSURANCE

SAISON 2015 LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - 200 avenue Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX 9, atteste garantir au titre du contrat 2225346 N souscrit par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE KAYAK, à la condition expresse que l’ensemble des participants soient titulaires d’un titre fédéral, la responsabilité civile du Club Eyrieux Canoë Kayak (07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUT) notamment pour l’organisation du Championnat de France du 30/10/15 au 01/11/15 qui aura lieu à ST SAUVEUR DE MONTAGUT. Conformément aux dispositions des articles L.321-1, L.321-7 et L.331-9 à L.331-11 du code du sport, le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que F.F.C.K. ou tout bénéficiaire des garanties peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un événement de caractère accidentel, intervenant à l'occasion des activités organisées par la collectivité. Les dispositions de ce contrat sont conformes aux clauses impératives des articles D.321-1 à D 321-4 du code du sport. Ainsi, les garanties couvrent la responsabilité civile, celle des préposés, salariés ou bénévoles, celle des pratiquants, arbitres et juges lors des activités assurées. Les pratiquants sont considérés comme tiers entre eux. Les garanties sont acquises pendant toute la saison sportive et reconduites tacitement. Les garanties acquises à l'organisateur et aux participants licenciés sont les suivantes : !!!! Responsabilité Civile - Défense : (Les plafonds s'entendent "par sinistre" hormis pour l'intoxication alimentaire et les atteintes à l'environnement qui s'entendent par "année d'assurance") " Dommages corporels ................................................................................ 30 000 000 € (sauf intoxication alimentaire à concurrence de 5 000 000 €) " Dommages matériels et immatériels consécutifs ....................................... 15 000 000 € (sauf responsabilité découlant des atteintes à l'environnement 5 000 000 €) La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à ......................... 30 000 000 € " Dommages immatériels non consécutifs .......................................................... 50 000 € " Risques locatifs y compris la perte de loyers ......................................... 125 000 000 € !!!! Indemnisation des dommages corporels (individuelle accident) : frais médicaux, pertes de

revenus, invalidité, décès, frais de recherche et de sauvetage des vies humaines. !!!! Recours - Protection Juridique !!!! Assistance : chaque assuré bénéficie des garanties d'Inter Mutuelles Assistance. Fait à NIORT, le 20/07/2015

Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000

---------------------------------------------------------- Championnat de France Descente Classique de Canoe

Kayak

!

EYRIEUX 2015 !

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!

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!

!Club Eyrieux Canoë-Kayak – SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT!

!

!

Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000

Sélection nationale de Canoë-kayak – Eyrieux 2015

Description de la manifestation sportive

1. Coordonnées de l’organisateur

• Nom :

Club Eyrieux Canoë-kayak • Adresse :

Maison du canoë - 990 Route de l'ancienne gare - 07190 Saint-Sauveur de Montagut

• Téléphone : 04.75.65.48.66 (téléphone personnel de Mme Despax)

• Adresse électronique : Club : eyrieux.canoe.kayak@gmail.com Président : Mhug@markem-imaje.com

2. Contexte administratif

Cette épreuve est soumise à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’item 22 de l’article premier du décret n°2010-365 fixant la liste nationale prévue au 1° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement.

3. Format de la manifestation

• Nature de l’épreuve sportive : Championnat de France de Descente Classique

• Emprise de l’épreuve : L’épreuve se déroulera sur l’Eyrieux (communes de Chalencon, Beauvène, Gluiras, St Maurice en Chalencon, St Sauveur de Montagut, Les Ollières sur Eyrieux, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Saint Fortunat sur Eyrieux ), Pour les plus jeunes elle se déroulera sur un linéaire de environ 7km, le départ aura lieu à la plage des Ollières sur Eyrieux et l'arrivée se situera à St Fortunat sur Eyrieux Pour les plus âgés, le départ aura lieu à «  La Barque  » et l'arrivée se situera à St Sauveur de Montagut. Le linéaire utilisé sera de environ 7 km.

• Localisation des accès prévus pour les participants : 1. site d’embarquement : terrain privé et plage des Ollières sur Eyrieux 2. sites de débarquement : terrain communal et plage de St Fortunat sur Eyrieux

• Date, horaire et durée de la manifestation sportive : Les épreuves se dérouleront entre 9H00 et 18H00 le samedi 31 octobre (entraînement pour tous et course pour les plus jeunes) et entre 9H00 et 17H00 le dimanche 1 novembre (entraînement et course pour les plus âgés ). (Ces horaires peuvent néanmoins varier de quelques heures en fonction du nombre de concurrents et/ou d’une adaptation du soutien de débit).

• Budget prévisionnel approximatif : Environ 21600.

• Nombre approximatif de participants : Environ 400 participants.

• Fréquence de la manifestation : Annuelle

4. Travaux préparatoires (balisage, aires d’accueil du public…) 1

• Description du type de travaux envisagés :

- Pour l’organisation de la manifestation, la CNR pratiquera un lâcher d’eau dans le respect des consignes d’exploitation du barrage des Collanges pour obtenir un débit stabilisé en aval du barrage de 12 à 15 m3 (selon le débit entrant au barrage). - L'accés aux différents sites d'embarquement et de débarquement seront débroussaillés, il y aura très peu de choses à faire car ces différents sites sont régulièrement utilisés.

• Description des outils utilisés : RAS

• Dates d’intervention : Seuls les travaux de débroussaillage se feront en amont de la manifestation. Pour le reste, les interventions concernent les dates du 30, 31 octobre et 1 novembre, y compris le nettoyage des sites.

• Surfaces ou linéaires concernés (joindre un plan au 1/25000 localisant les interventions) : Les travaux de débroussaillage ne concerneront sans doute que l’accès à l'arrivée à Saint Fortunat pour les participants.

5. Accueil du public

• Nombre prévisionnel de spectateurs : Quelques centaines.

• Surfaces des aires prévues pour le stationnement des véhicules visiteurs : Des stationnements pour les visiteurs seront prévus à Les Ollières sur Eyrieux, St Fortunat sur Eyrieux et St Sauveur de Montagut

• Surfaces des aires prévues pour l’accueil des spectateurs : Les spectateurs seront invités à cheminer sur l’ancienne voie de chemin de fer réhabilitée et accessible en toute sécurité, y compris pour les personnes à mobilité réduite assistées.

Logistique autour de la manifestation

6. Aires de ravitaillement

• Description du matériel nécessaire : Un ravitaillement sera proposé à l’arrivée ainsi qu’une buvette autorisée par les communes des Ollières sur Eyrieux, de Saint Fortunat sur Eyrieux et St Sauveur de Montagut.

• Localisation des aires de ravitaillement : Emplacement au niveau du Pont de Saint Fortunat (rive droite) et au niveau de l’arrivée à St Sauveur de Montagut

7. Sécurité

• Localisation des postes de sécurité : 2 kayakistes seront positionnés en bord de rivière sur chaque passage dangereux. Les pompiers seront prévenus de la manifestation et pourront intervenir à tout moment.

• Localisation des voies susceptibles d’être empruntées par ces véhicules : La route départementale et l’ancienne voie ferrée (réservée à l’organisation et aux secours pour les trois jours). !

8. Zones spécifiques (mécanique, nettoyage, douches, toilettes…)

• Description des zones et de leur fonction : Des toilettes seront mises en place au départ et à l’arrivée de chaque parcours. !

Description des enjeux environnementaux

9. Natura 2000

Hors d’un site Natura 2000 (distance minimale : )

X Traverse ou longe un site Natura 2000

10. Autres espaces naturels préservés

Traverse ou longe une Réserve naturelle

Traverse ou longe une zone réglementée par APPB

Traverse ou longe un Espace Naturel Sensible

Traverse ou longe une ZNIEFF de type 1

11. Consignes environnementales

Les personnes qui s’occuperont de la logistique de la course seront sensibilisées à la présence potentielle de flore à ne pas détruire.

12. Aménagements permettant d’éviter ou de limiter les nuisances sur les espèces et habitats naturels

Présence d’une (ou des) zone(s) d’interdiction

Mise en place de ponts / passerelles pour traverser un cours d’eau

Autres

• Justification :

Enjeux Natura 2000

13. Identification des enjeux

• Nom et code du site Natura 2000 : SIC de la vallée de l’Eyrieux et de ses affluents (fr8201658)

• Enjeux d’importance communautaire : Aucune étude concernant les données naturalistes sur ce site n’étant disponible à ce jour, l’évaluation des enjeux reposent sur de simples témoignages. Ils demanderont à être précisés au fil des ans en fonction de l’évolution des connaissances sur ce site. !

Espèce ou habitat d’intérêt

communautaire

Incidences potentielles de la manifestation

Mesures de prévention ou d’atténuation

Incidence significative ?

Landes sèches européennes Zones géographiques non concernées

RAS Non

Forêts alluviales Dérangement de la faune Canalisation des participants pour éviter la divagation dans la forêt alluviale (accès au départ)

Non

Chênaies Zones géographiques non concernées

RAS Non

Formations montagnardes à Genêt purgatif

Zones géographiques non concernées

RAS Non

Matorrals arborescents à Genévrier

Zones géographiques non concernées

RAS Non

Sonneur à ventre jaune Destruction des pontes due à l’augmentation du niveau d’eau

RAS Non (cette espèce se reproduit toute

l’année sur le site, la station la plus

importante se trouve au-dessus du niveau

d’eau pendant l’épreuve)

!Fait à Saint-Sauveur de Montagut

Le :

Le club Eyrieux Canoë-Kayak. !

!

Cordulie à corps fin Destruction de son habitat par piétinement

RAS Non (faible fréquentation due à la difficulté d’accès

aux berges)

Ecaille chinée RAS RAS Non

Ecrevisse à pattes blanches Zones géographiques non concernées

RAS Non

Lucane cerf-volant RAS RAS Non

Castor d’Europe Dérangement RAS Non (cette espèce se porte bien sur le site

et ne semble pas dérangée par cette

manifestation annuelle)

Petit Rhinolophe RAS RAS Non

Barbeau méridional Piétinement de son habitat RAS Non (espèces adaptée aux crues

saisonnières)

Blageon Destruction de son habitat de reproduction

RAS Non (espèce qui se reproduit au mois de

juin)

Chabot Zones géographiques non concernées

RAS Non

Lamproie de Planer Zones géographiques non concernées

RAS Non

Annexe – Site Natura 2000 « Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents

Le site Natura 2000 concerne toutes les berges de l’Eyrieux. L'échelle est de 1/25000 (cartes IGN)

!!