DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE ... · au titre des installations...

AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE

CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES

Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-VillotteDépartement de la Marne

Ma

rs 2

016

DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UN CRIBLE

MOBILE ET D’UNE STATION DE TRANSIT

Annexe 4

et son résumé non techniqueÉtude de dangers

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES

DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UN CRIBLE MOBILE ET D’UNE STATION DE TRANSIT

ÉTUDE DE DANGERS : SOMMAIRE

Mars 2016 - I - © ATE Dev Sarl

Sommaire de l’étude des dangers

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE.…………………………....…1

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS ................. 3

CHAPITRE I

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE DE DANGERS…………….…...7

1. PRÉAMBULE ......................................................................... 9

2. CADRE RÉGLEMENTAIRE................................................... 11

CHAPITRE II

ANALYSE DES RISQUES PRÉSENTÉS PAR LA CARRIÈRE…...13

1. EXPOSÉ DE LA MÉTHODE .................................................. 15

1.1. ANALYSE DES ACTIVITÉS PROJETÉES ......................................................... 17

1.2. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE .................................................. 19

1.3. ACCIDENTOLOGIE DU SITE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE .................................. 21

1.4. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ ............................................... 21

2. ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES

DIFFÉRENTS RISQUES PROPRES AUX ACTIVITÉS ............... 25

Société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS

Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)

© ATE Dev Sarl - II - Mars 2016

2.1. RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS ........................................................ 26

A/ Risques liés aux engins en mouvement

dans l’emprise de l’exploitation ........................................................................ 26

B/ Risques d’accidents liés à l’activité d’extraction .......................................... 30

C/ Risques d’accidents liés au fonctionnement de l’installation

de premier traitement et des convoyeurs à bande ..................................... 31

D/ Les risques d’accidents liés aux zones en eau ............................................... 33

E/ Risques liés à la présence de stocks et d’équipements de travail

en hauteur ............................................................................................................. 34

F/ Risques d’accidents liés à la circulation de camions en dehors

du périmètre sollicité ........................................................................................... 35

2.2. RISQUES D’INCENDIE ........................................................................... 36

2.3. RISQUES D’ÉLECTROCUTION .................................................................. 38

2.4. RISQUES D'EXPLOSION ET DE PROJECTIONS .............................................. 39

2.5. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’AIR ........................................ 40

2.6. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DU SOL ET DES EAUX ........................ 42

2.7. RISQUES DE DÉTÉRIORATION DES BIENS MATÉRIELS ..................................... 44

2.8. RISQUES D’EXPLOSION D’ANCIENNE ARME DE GUERRE ENFOUIE ................... 45

3. ORIGINES, CONSÉQUENCES ET PROBABILITÉ DES

DIFFÉRENTS RISQUES EXTÉRIEURS AU SITE ........................ 47

3.1. RISQUES NATURELS .............................................................................. 47

A/ Risque d’inondation ............................................................................................ 47

B/ Risque de glissement de terrain ........................................................................ 47

C/ Risque de séisme .................................................................................................. 48

D/ Risque de foudre .................................................................................................. 48

E/ Risque climatique ................................................................................................. 49

3.2. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS HUMAINES ................................................... 50

A/ Malveillance .......................................................................................................... 50

B/ Installations et infrastructures avoisinantes ..................................................... 50

C/ Voies de communication ................................................................................... 51

D/ Réseau électrique ................................................................................................ 53

E/ Réseau de gaz ...................................................................................................... 54

F/ Rupture de barrage ............................................................................................. 56



ÉTUDE DE DANGERS : SOMMAIRE

Mars 2016 - III - © ATE Dev Sarl

CHAPITRE III

ÉVALUATION DES RISQUES….....……………………….59

1. MÉTHODOLOGIE .............................................................. 61

2. TABLEAU D’ANALYSE DES RISQUES .................................. 64

3. Conclusion ....................................................................... 67

CHAPITRE IV

MÉTHODES ET MOYENS D'INTERVENTION

EN CAS D'ACCIDENT....………………………………..69

1. MOYENS ACTIFS DE PRÉVENTION ET

D’INTERVENTION INTERNES .............................................. 71

1.1. MATÉRIELS À DISPOSITION DU PERSONNEL ................................................ 71

1.2. TYPES D’INTERVENTIONS EN CAS D’ACCIDENT ........................................... 72

2. MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION PUBLICS ...... 74

2.1 ALERTE AUX SECOURS EXTÉRIEURS ........................................................... 74

2.2 INTERVENTION DES SECOURS EXTÉRIEURS .................................................. 74

ANNEXE….……………………………………………75



ÉTUDE DE DANGERS : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Mars 2016 - 1 - © ATE Dev Sarl

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

DE L’ÉTUDE DE DANGERS

CONFORMÉMENT À L’ALINÉA II DE L’ARTICLE

R. 512-9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT





Résumé non technique

de l’étude de dangers

L’activité d’extraction et de pré-traitement des matériaux alluvionnaires présente un

certain nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser les risques inhérents

à l’exploitation et au traitement des matériaux alluvionnaires, à la fois pour

l’environnement et les populations voisines.

Ce document indique également les mesures prises par la société BLANDIN SABLES ET

GRAVIERS pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité d’occurrence

que de la gravité des incidents.

Pour ce faire, nous avons examiné successivement :

les antécédents d’accidents ou d’incidents sur des installations

semblables de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS, ainsi que les

enseignements qui en ont été tirés,

les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon

la base de données du BARPI,

les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par la

société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS,

les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les

dispositions prévues dans le cadre de leur utilisation,

les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation,

foudre, séisme, météorologie, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à

dire engendrés par l’homme (proximité de voies de communication,

installations classées voisines, etc.).




Ainsi, on distingue essentiellement les risques suivants pour l’activité d’extraction et

de traitement des matériaux alluvionnaires :

1. risque d’atteintes corporelles et matérielles ;

2. risque d’incendie ;

3. risque d’électrocution ;

4. risque d’explosion et de projections ;

5. risques de pollution accidentelle de l’air ;

6. risques de pollution accidentelle des sols et des eaux ;

7. risque de détérioration des biens matériels.

De même, on distingue essentiellement les risques suivants liés à l’environnement du

site même si certains sont très peu probables :

1. risque d’inondation ;

2. risque de glissement de terrain ;

3. risque de séisme ;

4. risque climatologique ;

5. risque d’incendie lié aux terrains voisins ;

6. risque de malveillance ;

7. risque lié aux activités voisines (voies de circulation, loisirs, installations

classées, etc.) ;

8. risque lié à la présence de réseaux ;

9. risque lié à la proximité d’un aérodrome ;

10. risque lié à la découverte d’une ancienne arme de guerre enfouie.

La démarche a ensuite consisté à recenser les sources de défaillance et à les

hiérarchiser. Pour cela, leur probabilité d’occurrence (en fonction des accidents

déjà survenus et des mesures prises par la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS) a été

corrélée avec les conséquences qu’elles peuvent engendrer (leur gravité).

La probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels sont

détaillées dans le chapitre 3 - Évaluation des risques.





L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de l’Écologie

et du Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 20051. Elle montre que

les niveaux de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et de l'installation

de traitement restent acceptables (voir grille de criticité suivante).

Niveau Probabilité A Probabilité B Probabilité C Probabilité D Probabilité E

Gravité A

Gravité B

Gravité C

Gravité D 1, 2 9, 14 16

Gravité E 3, 6, 12 4, 5, 8, 10, 11 7, 13 15

1 Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité

d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des

accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

N° Lieu/type d’opération/type d’équipement Risque principal

1 Zone d’affouillement en eau Chute, enlisement, noyade

2 Circulation d’engins et de camions sur le site Collisions entre véhicules ou avec un

piéton, renversement

3 Accès aux engins Chute, heurt

4 Opérations de bennage et de chargement Chute ou projection de matériaux

5 Engins, camions et équipements Incendie par surchauffe

6 Réservoir des engins, cuve du groupe

électrogène, stockage d’huiles et déchets Pollution par perte de confinement

7 Travaux à proximité de la ligne électrique

aérienne Incendie

8 Équipements électriques, travaux à proximité

de la ligne électrique aérienne Électrocution, électrisation

9 Travaux à proximité d’une canalisation et

d’un poste de gaz Endommagement, incendie

10 Équipements de production Dommages corporels (chute,

coinçage, arrachement)

11 Merlons/stocks de matériaux / équipement

en hauteur Chute, éboulement

12 Circulation d’engins et de camions sur site –

criblage primaire Émissions de poussières

13 Remblaiement Pollution du sol et des eaux

14 Circulation de camions sur les voies publiques Collision avec un véhicule

15 Proximité des voies de circulation Sortie de route/déraillement d’un

train et chute dans le fond de fouille

16 Travaux d’affouillement Explosion d’une ancienne arme de

guerre

2,3,4,5,6,7,8,12

16

7,8 131

14

9

11

15

15

2,3,4,5,6,7,8,12

5,6,7,82,3,

5,6,7,8,12

5,7,8,10,

11

2,3,5,6,7,8,12

4,5,8,10,11,

12

Zones de dangers

Source : Cadastre (Fond cadastral issu du dossier de demande de divisionparcellaire fourni par le cabinet de géomètres experts DUPONT, REMY,MIRAMON, en cours d'instruction par le cadastre)

Limite du projet

Zone en coursde décapage

Camion

Pelle hydraulique

Canalisation de gaz

Stocks

Pelouse sèche

Zone remise en état

Prairie mésophile àmésohygrophile

Ligne électrique aérienne

Merlons Zone en coursde remise en état

Zone en eau

Ancienne armede guerre

Groupe électrogène

Crible primaire

Piste de circulationet convoyeur à bande

Zone en cours d’exploitation

Bouteur

Chargeur sur pneus

Station de transit

Chemin d’accèsaux pylônes

Zone d’exploitation

Prairie mésophile

Pylône électrique

Poste de gaz

Berge en coursde remise en état

Boisements et ripisylveSurface en eau

Les risques étant jugés acceptables (voir grille de criticité) aucune zone d’expansion des dangers à l’extérieur du site n’est définie

0 100m 200m 400m



ÉTUDE DE DANGERS : PRÉSENTATION


CHAPITRE I –

PRÉSENTATION

DE L’ÉTUDE DE DANGERS

1/ PRÉAMBULE

2/ CADRE RÉGLEMENTAIRE





1. Préambule

Conformément à l’article R.512-6 du code de l’environnement, ce document a pour

objet d’examiner les dangers présents pour le public et/ou toute personne

extérieure à la société pendant le fonctionnement de la carrière et du crible mobile.

Il s’agit principalement des personnes de l’administration et des représentants de

fournisseurs autorisés. Aucun client ne viendra s’approvisionner en matériaux

directement sur le site de la carrière.

Le contenu de cette étude est en relation avec l’importance des dangers des

activités étudiées et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre, sur les

intérêts visés par les articles L.511-1 et L.211-1 du code de l’environnement.

Afin d’éviter une redondance d’informations avec la demande et l’étude d'impact

présentées dans les documents joints, ce document ne reprend pas les paragraphes

concernant :

la description de la carrière et des procédés d’exploitation (décrits

dans la demande) ;

la description de l’environnement ainsi que des effets et les mesures

prévues (décrits dans l’étude d’impact) ;

Cette étude présente dans un premier temps les dangers et les accidents

susceptibles d'intervenir au cours de l’exploitation

Elle décrit ensuite la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un

accident éventuel, puis justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les

effets de ce dernier.

Enfin, elle hiérarchise ces risques au moyen d’une grille de criticité afin de

déterminer ceux qui nécessitent une étude détaillée.




Rappelons que les risques, abordés dans cette étude de dangers, concernent le

public :

à l’extérieur du site,

pénétrant dans l'emprise de l'exploitation sans autorisation,

pénétrant dans l'emprise de l'exploitation avec autorisation

(visiteurs).

Le fonctionnement des carrières peut générer des risques dits « majeurs » qui, s'ils ne

sont pas maîtrisés, peuvent avoir des conséquences graves d'un point de vue

humain et environnemental.

Il est donc indispensable d'identifier et d'analyser les sources de dangers et de

risques, si l'on veut s'en prémunir.





2. Cadre réglementaire

Cette étude de dangers est une des annexes de :

- la demande d’autorisation d’ouverture d'une carrière de matériaux

alluvionnaires,

- la déclaration de mise en service d'un crible mobile et d’une station de

transit,

selon les rubriques 2510, 2515 et 2517 de la nomenclature des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement.

Celles-ci sont déposées par la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS, sur le territoire des

communes de Reims-la-Brûlée et de Luxémont-et-Villotte dans le département de le

Marne.

L’étude de dangers est élaborée conformément aux textes réglementaires suivants :

articles R.512-1 et suivants du code de l’environnement ;

arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en

compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité

des effets et de la gravité des conséquences des accidents

potentiels dans les études de dangers des installations classées

soumises à autorisation.

La réglementation applicable sur l’ensemble du site est basée sur le Règlement

Général des Industries Extractives (RGIE) et le code du travail.

RGIE :

le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des

Industries Extractives (RGIE) ;

la circulaire du 7 mai 1980 relative à l'application du décret précité ;




le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le RGIE ;

le décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 modifiant et complétant le RGIE ;

le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le RGIE ;

le décret n° 2001-1132 en date du 30 novembre 2001 modifiant le

RGIE ;

le décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le RGIE ;

le décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du RGIE ;

le décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d’un titre

« Vibrations » au sein du RGIE ;

le décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et

adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières

en matière de poussières alvéolaires (abroge et codifie à la

quatrième partie du code du travail les titres « Bruit », « Vibrations » et «

Empoussiérage » du RGIE) ;

le décret n°2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre

« amiante » du RGIE.

Code du travail : 4ème partie, « Santé et sécurité au travail ».



ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE


CHAPITRE II –

ANALYSE DES RISQUES

PRÉSENTÉS PAR LA CARRIÈRE

ET LE CRIBLE MOBILE

1/ EXPOSÉ DE LA MÉTHODE

2/ ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTS

RISQUES PROPRES AUX ACTIVITÉS

3/ ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTS

RISQUES EXTÉRIEURS AU SITE





1. Exposé de la méthode

Les activités d’extraction et de pré-traitement de matériaux alluvionnaires

présentent un certain nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser ces

risques, à la fois pour l’environnement et les populations voisines.

Ce document indique également les mesures prises par la société BLANDIN SABLES ET

GRAVIERS pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité

d’occurrence que de la gravité des incidents.

Pour ce faire, nous avons examiné successivement :

les antécédents d’accidents ou d’incidents sur le site d’exploitation et

les installations semblables de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS, ainsi

que les enseignements qui en ont été tirés,

les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon la

base de données du BARPI,

les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par la

société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS,

les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les

dispositions prévues dans le cadre de leur utilisation,

les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation,

foudre, séisme, météorologie, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à dire

engendrés par l’homme (proximité de voies de communication,

installations classées voisines, etc.).

SOCIÉTÉ BLANDIN GRANULATS

Communes de REIMS-LA-BRULÉE et de LUXÉMONT-ET-VILLOTTE (51)

© ATE DEV Sarl - 6 - Février 2015





1.1. ANALYSE DES ACTIVITÉS PROJETÉES

Dans cette partie, il s’agit d’appréhender les procédés d’exploitation et de pré-

traitement des matériaux afin d’inventorier les sources de dangers potentiels.

Les principales caractéristiques de ces activités sont décrites dans la demande. Pour

rappel, l’exploitation, à ciel ouvert, comportera les phases successives suivantes :

décapage sélectif de la découverte (terre végétale et stériles) avec

stockage ou utilisation simultanée pour la remise en état ;

extraction en eau des sables et graviers, sans rabattement de

nappe ;

pré-traitement des matériaux via le crible primaire ;

acheminement par bande transporteuse des granulats pré-traités vers

la station de transit pour un stockage temporaire éventuel,

acheminement des matériaux par camion jusqu’à l’installation de

traitement en projet de la société à Plichancourt et Brusson (dossier

d’instruction en cours), d’où ils seront commercialisés après

traitement ;

remise en état des lieux de façon coordonnée avec remblayage

partiel à l’aide des terres de découverte, du refus de criblage, des

fines de lavage produites par l’installation de traitement de

Plichancourt et Brusson et de remblais inertes extérieurs.

La présente demande portant uniquement sur l’ouverture d’une carrière et

l’utilisation d’un crible par la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS au niveau des

communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte, les dangers liés à l’installation

de traitement en projet à Plichancourt et Brusson ne seront pas pris en compte dans

cette étude de dangers.

Préalablement à tous travaux d’exploitation, le bornage des terrains, la pose d’une

clôture périphérique et un diagnostic archéologique seront réalisés. Ce n’est

qu’après obtention de l’autorisation des services de l’archéologie que les travaux

de décapage pourront commencer.

Notons que durant la phase de décapage de la découverte et lors de l’extraction, il

ne sera pas nécessaire de rabattre la nappe.

Le matériel mis en œuvre sur le site sera le suivant :

un bouteur,




une pelle hydraulique sur chenilles,

un chargeur sur pneu,

des bennes agricoles,

des camions,

un crible primaire,

un convoyeur à bande.

Précisons que l’ensemble de ce matériel ne sera pas systématiquement mis en

œuvre en même temps ni à chaque phase d’exploitation.

La carrière présentera différents secteurs pouvant comporter des risques :

des zones en eau et berges provisoires non stabilisées,

des merlons et des stocks,

des zones d’évolution des engins d’extraction et de chargement,

des pistes de circulation des engins,

les équipements de traitement et d’acheminement des matériaux

(trémie, crible primaire, bandes transporteuses).

À ces zones à risques, il convient d’ajouter :

l’aire étanche à proximité de laquelle sera positionnée la cuve

d’hydrocarbures et sur laquelle s’effectuera le ravitaillement des

engins,

le bungalow où sera entreposé le groupe électrogène et le container

où seront stockés les bidons d’huiles et autres produits de petit

entretien.

Ainsi, on distingue essentiellement les risques suivants pour les activités d’extraction

et de pré-traitement des matériaux :

1. risque d’atteintes corporelles ;

2. risque d’incendie ;

3. risque d’électrocution ;

4. risque d’explosion et de projections ;

5. risques de pollution accidentelle de l’air ;





6. risques de pollution accidentelle des sols et des eaux ;

7. risque de détérioration des biens matériels.

1.2. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE

Dans cette partie, il s’agit d’appréhender l’environnement du site dans sa globalité

aussi bien pour déterminer les intérêts à protéger que les facteurs de dangers.

Les principales caractéristiques environnementales sont décrites dans l’état initial de

l’étude d’impact. En résumé :

le projet se situe sur les communes de Reims-la-Brûlée et de Luxémont-

et-Villotte, dans le département de la Marne (voir carte de

localisation ci-avant) ;

le projet de carrière est implanté au cœur de la plaine alluviale du

Perthois, entre la Marne et la Saulx,

le projet est situé dans un secteur où les carrières sont déjà présentes ;

le projet est implanté en dehors de tout périmètre de protection de

captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) ;

les établissements recevant du public et notamment ceux recevant

du public sensible (écoles, terrains de sport, etc.) sont localisés au

minimum à 1,2 km du projet ;

les habitations les plus proches de la zone à exploiter, appartenant à

la commune de Reims-la-Brûlée, sont situées à 610 m du site,

le projet se situe en dehors des espaces protégés au titre de la

législation sur les monuments historiques, pour chacun des objets du

patrimoine ;

aucun site archéologique n’est recensé à ce jour dans l’assiette du

projet ; la société pétitionnaire s’engage, conformément à la

législation en vigueur, à réaliser un diagnostic préalable à

l’exploitation ;

le site n’appartient pas à aucune zone Natura 2000. La plus proche

est située à plus de 10 km du projet. De plus, aucune ZNIEFF n’est

située dans un rayon de 3 km autour du site en projet ;

le projet de carrière est compris dans la zone Ramsar n°FR7200004

nommée « Étangs de la Champagne humide » mais aucune zone

humide n’a été mise en évidence suite aux études écologique et

pédologique réalisées sur le site (voir annexe 6.1 et 6.3) ;




une ligne électrique aérienne 63 000 V traverse le site en projet d’est

en ouest. Un projet de déconstruction de cette ligne est en cours ;

une canalisation de gaz haute pression étant présente dans l’emprise

du site sollicitée, une distance d’éloignement de 10 m de part et

d’autre a été prise vis-à-vis de la zone d’exploitation. Un poste de gaz

est implanté en bordure nord-est du site, à plus de 10 m des terrains

exploitables ;

le projet n’est concerné par aucune zone de dangers de site

industriel classé SEVESO.

L’éloignement des habitations et l’absence de groupe particulièrement sensible

(école, maison de retraite, hôpital) à proximité du projet limiteront les conséquences

des dangers potentiels.

Parmi les évènements extérieurs, on distingue essentiellement les risques suivants,

même si certains sont très peu probables :

1. risque d’inondation ;

2. risque de glissement de terrain ;

3. risque de séisme ;

4. risque climatologique ;

5. risque d’incendie lié aux terrains voisins ;

6. risque de malveillance ;

7. risque lié aux activités voisines ;

8. risque lié aux voies de circulation ;

9. risque lié à la présence de réseaux ;

10. risque lié à la proximité d’un aérodrome ;

11. risque de découverte d’une ancienne arme de guerre enfouie.





1.3. ACCIDENTOLOGIE DU SITE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE

S’agissant d’un projet d’ouverture de carrière et de pré-traitement de matériaux

alluvionnaires, la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS est assurée d’une expérience

importante dans ces activités.

Depuis plusieurs années, aucun accident majeur n’a eu lieu au sein de ses sites

d’exploitation, et aucun accident ou incident n’a été de nature à affecter

l’environnement.

1.4. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ

La base de données ARIA1, de la Direction de la Prévention des Pollutions et des

Risques (division BARPI2) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et

de l'Énergie (MEEM), recense les accidents d’origine industrielle qui se sont produits

principalement en France et en Europe, et qui ont ou auraient pu avoir des

conséquences sur la santé, la sécurité publique et l’environnement.

Afin d’examiner les types d’accidents recensés sur des exploitations analogues à

celles, en projet, de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS sur les communes de Reims-

la-Brûlée et de Luxémont-et-Villotte, les recherches ont été effectuées sur le thème

des industries extractives, et plus spécialement sur celui de l’extraction de pierres,

de sables et d’argiles (B08-1).

Les activités d’extraction de pierres et d’argiles possèdent des similitudes avec

l’extraction du projet (notamment l’utilisation de certains engins et les risques de

pollutions qui peuvent s’ensuivre, etc.).

La base de données ARIA comporte un inventaire de près de 40 000 accidents

recensés jusqu’en janvier 2015. Parmi cet échantillon, 172 événements entrent dans

la rubrique B08.1 – extraction de pierres, de sables et d’argiles. Parmi eux, 81

concordent avec les activités qui seront développées sur le site.

L’ensemble des accidents recensés se trouve en annexe de cette étude de

dangers.

1 ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents. 2 BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels.




Typologie des accidents concordants

Type d’accident Total Pourcentage

Accidents corporels 42 51,9

Incendies 18 22,2

Autres 18 22,2

Dégâts matériels 14 17,3

Pollution du sol et des eaux 11 13,6

Explosions/ projections 1 1,2

NB : un évènement peut concerner plusieurs types d’accidents.

Causes majeures des accidents concordants

Causes principales Total Pourcentage

Indéfini 30 37,0

Défaillance humaine 24 29,6

Défaut de maîtrise du procédé 18 22,2

Accident d’origine extérieur à l’établissement 8 9,9

Défaillance matérielle 6 7,4

Acte de malveillance 4 4,9

Abandon de produits, équipements dangereux 1 1,2

Événements naturels 1 1,2

NB : un évènement peut avoir plusieurs causes.

Les accidents corporels sont les plus fréquents. Ils sont liés, la plupart du temps, à la

présence d’engins en mouvement et de piétons sur les sites de carrières. La

présence d’installation de type crible et de pièces en mouvement (tapis) sont

également des causes importantes d’accidents corporels. Enfin, le fait que la

carrière soit en eau crée un risque supplémentaire de noyade (2 cas recensés sur les

81 concordants). Les causes des accidents corporels ne sont pas toujours clairement

définies, cependant, le manque de précautions est souvent responsable.

Les incendies sont également parmi les accidents les plus fréquents. Ils peuvent se

déclencher sur les convoyeurs à bandes, sur les engins, dans des stocks de produits

inflammables, ou suite à un acte de malveillance. Les causes exactes de leur

survenue ne sont pas toujours clairement définies. Les incendies entraînent

généralement des dégâts matériels et sont parfois source de pollution.

Parmi les 18 accidents classés dans la catégorie « autres », 5 concernent la

découverte de bombes datant de la seconde guerre mondiale ; viennent ensuite

les évènements naturels violents (orages, inondations ou glissements de terrain).





L’intervention de démineurs et les précautions prises ont, jusqu’alors, prévenu

l’explosion de ces bombes. Cependant, les opérations de déminage et

l’évacuation du secteur sont des évènements perturbants qui peuvent avoir des

conséquences financières, matérielles voire physiques pour les populations.

Les atteintes à l’environnement (sols et eaux) sont également parmi les plus

fréquents. Le risque de pollution des eaux de surface est augmenté dans le cas

d’une carrière en eau avec :

le risque de pollution d’un cours d’eau à proximité par des matières

en suspension (MES),

le risque de fuite d’hydrocarbures depuis un engin accidenté ou

ayant chuté dans le plan d’eau, ou suite à un acte de malveillance.

Parmi les accidents concordants retenus dans la base de données BARPI, une

minorité est liée à des explosions ou projections. En effet, ce type d’accidents est dû

à la réalisation de tirs de mine ou au stockage de produits inflammables ou explosifs.

Il n'y aura pas de tir de mine ni de stockage de carburant en cuve sur le site.

Ces éléments, détaillés au cours des paragraphes suivants, permettent d’ores et

déjà d’appréhender les principaux risques liés à l’activité ainsi que leur probabilité

d’occurrence. Les mesures de maîtrise des risques prises par la société BLANDIN SABLES

ET GRAVIERS et leur cinétique sont ensuite exposées pour chacun des risques.





2. Origines, probabilité et

conséquences des différents

risques propres aux activités

Ce paragraphe traite du potentiel de dangers lié aux éléments constitutifs de

l’exploitation : activités d’extraction, de pré-traitement et d’acheminement des

matériaux.

Il faut préciser que les camions d’évacuation n’auront absolument pas accès au site

d’extraction.

Rappelons également que toute personne étrangère à l’activité, non

accompagnée et non autorisée, sera interdite sur le site et raccompagnée à

l’extérieur.

La diversité des accidents potentiels pouvant intervenir sur ou à proximité du site

nécessite que des mesures soient prises pour en limiter la probabilité (mesures

préventives) ou en réduire les conséquences (mesures d’intervention).

Les mesures préventives résultent principalement des programmes d’entretien du

matériel et des engins, de la formation et l’information du personnel et d’autres

mesures dont certaines font l’objet d’une description détaillée dans l’étude

d’impact.

D’autres mesures relèvent des dispositions du RGIE et du code du travail, applicables

aux carrières et à leurs dépendances, en matière d’hygiène et sécurité du

personnel.




2.1. RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS

Les dangers présentés par un site de carrière avec un crible sont principalement des

accidents corporels dus au non-respect des règles élémentaires de sécurité.

Les risques d’accidents corporels sur le site seront principalement liés à :

la circulation d’engins et de véhicules,

l’activité d’extraction,

l’activité de pré-traitement des matériaux (criblage primaire),

la présence de stocks et d’équipements,

la présence de bandes transporteuses,

la présence de talus non stabilisés et de zones en eaux,

l’utilisation de l'énergie électrique.

Hors périmètre d’exploitation, des risques d’accidents corporels peuvent être liés à

la circulation sur les routes des camions d’évacuation.

Les risques d’accidents liés à ces différents dangers sont présentés ci-dessous

accompagnés des mesures prises pour les éviter ou en réduire les conséquences.

A/ Risques liés aux engins en mouvement dans

l’emprise de l’exploitation

Des engins de type chargeur, pelle ou bouteur, ainsi que des camions assurant

l’acheminement des matériaux, pourront être mis en œuvre sur le site. Par ailleurs,

des véhicules légers de membres du personnel, de fournisseurs ou de l’administration

pourront également venir sur le site.

Les risques liés à la circulation de ces engins pourraient provenir d’un entretien

insuffisant (mauvaise adhérence des pneus, défaillance des freins ou de la

signalisation par exemple), d’une conduite imprudente des conducteurs ou d’une

défaillance humaine (malaise, perte de contrôle du véhicule, etc.).

Les véhicules seront en mouvement sur des pistes internes bien matérialisées et

suffisamment larges. Un accident de la circulation reste toutefois possible, avec pour

risques :

le renversement d’un engin lors de son déplacement,





le choc avec d’autres engins ou véhicules circulant sur les pistes,

entraînant ou non le renversement de ces derniers,

le renversement ou l’écrasement d’un membre du personnel ou d’un

piéton lors du déplacement d’un engin ou des manœuvres de ce

dernier,

chute d’un chauffeur lors de l’accès ou de la descente du poste de

conduite.

De tels accidents auraient pour conséquence de possibles blessures pour les

personnes impliquées.

Mesures

Les mesures de sécurité passives concernant la circulation des véhicules seront

subordonnées au respect des dispositions du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE,

modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001.

Règles de circulation et mise en place de pistes de roulement des véhicules

Des règles de circulation seront imposées par des aménagements, une

matérialisation et une signalisation adaptés des aires de circulation.

Les voies seront suffisamment larges, bien définies, régulièrement entretenues, libres

de tout obstacle pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité et

pour éviter tout renversement. Des merlons seront mis en place côté talus. La

distance entre le bord d’une piste et le bord supérieur d’un talus ne sera pas

inférieure à 2 m. Cette distance augmentera autant que l’exige la stabilité du

terrain.

Des panneaux seront régulièrement et judicieusement installés. Ils rappelleront le

sens de circulation ainsi que les différents accès pour les engins et véhicules

accédant aux zones en exploitation et à la station de transit.

De plus, la vitesse des engins et véhicules sera limitée à 20 km/h dans l’enceinte du

site pour réduire la gravité d’un éventuel accident.

Enfin les engins de chantier seront prioritaires sur les piétons et tout autre véhicule

pour éviter le risque de collision.

Mise en place de clôtures et/ou de merlons périphériques

Des clôtures et/ou des merlons de stockage de la découverte seront installés tout

autour du site. Son accès sera totalement interdit à toute personne étrangère à

l’activité et non autorisée.




Ces moyens de prévention des intrusions seront suffisamment efficaces et dissuasifs

pour que leur franchissement éventuel ne soit le fait que d’une volonté délibérée et

assimilable à une violation de propriété.

Merlons ceinturant le site de carrière et d’installation de traitement

de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS sur la commune de Luxémont-Villotte.

Mise en place de panneaux

Ces clôtures et/ou des merlons périphériques seront équipés de panneaux et

pancartes installés régulièrement et portant les mentions « Chantier interdit au

public », « Danger », « Défense d’entrer », etc.

Panneaux à l’entrée du site de carrière et de l’installation de traitement

de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS sur la commune de Luxémont-et-Villotte

Mise en place de barrières

Les accès au site par la RD.16 et par la parcelle ZI 63 au nord-est (également

nommée chemin d’exploitation n°7) seront munis d’une barrière qui matérialisera

l’interdiction formelle d’accès au chantier en dehors des horaires d’ouverture.





Limitation des accès

L’accès au site sera limité aux heures de travail. Durant l'exploitation, aucun visiteur

non accompagné ne sera autorisé à fréquenter le site.

Sécurité des visiteurs

Des visiteurs autorisés pourront accéder au site, à condition qu'ils soient

accompagnés d'un responsable de la société et munis des équipements de

protection individuelle. Un panneau sera apposé à l’entrée du site rappelant la date

de l’arrêté préfectoral, la nature des travaux ainsi que le lieu où le plan de remise en

état est consultable.

Des consignes seront délivrées au personnel de chantier pour que toute personne

non autorisée ou non accompagnée dans l’emprise d’exploitation soit reconduite

en dehors de cette dernière.

Équipement et entretien des engins

Tous les véhicules de chantier seront équipés d’un avertisseur sonore de recul, de

feux de recul, de direction de secours, de ceintures de sécurité, de dispositifs de

freinage et de structure contre le retournement.

Les engins utilisés seront régulièrement entretenus et contrôlés afin d’éviter les

pannes et de prévoir toute usure prématurée. Ces travaux seront réalisés sur le site

de l’installation de Plichancourt/Brusson en projet par l’équipe de maintenance

mobile ou dans l’atelier principal de la société à Recy (51).

Information du personnel

Un dossier de prescription contenant les règles d’entretien, d’utilisation et de

surveillance des véhicules, les règles d’entretien des pistes etc., sera mis à disposition

du personnel.

Barrière à l’entrée du site de la carrière et de l’installation de traitement

de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS sur la commune de Luxémont-et-

Villotte




Les risques d'accidents et d'erreurs seront prévenus par une formation et une

information permanente du personnel.

B/ Risques d’accidents liés à l’activité d’extraction

L’extraction des matériaux et la création de berges et talus non stabilisées

comportent trois risques principaux :

la chute ou la projection de matériaux lors d’opérations de bennage,

l’affaissement des terrains,

la chute d’un engin.

Ces risques visent le personnel de la société comme le public pénétrant dans

l’emprise de l’exploitation, avec ou sans autorisation.

Ces risques peuvent entraîner chute, choc ou écrasement avec pour conséquence

de possibles blessures et un risque de noyade pour les personnes impliquées.

Mesures

Information des personnes

Sur la zone en exploitation, des panneaux destinés au personnel et aux visiteurs

seront omniprésents. Ils rappelleront les obligations au niveau sécurité.

Respect des consignes de sécurité et d’exploitation

Ces consignes seront communiquées à chaque personne amenée à travailler sur le

site. Elles seront de plus affichées en permanence sur le site et ses accès.

Port des équipements de protection individuelle (EPI)

Des panneaux rappelleront l’obligation du port d’équipements de sécurité adaptés.

Pour les visiteurs accompagnés, des équipements seront systématiquement fournis à

l’entrée du site. Ils se composeront au minimum :

d’un casque,

d’un casque antibruit ou de bouchons d’oreille,

de chaussures de sécurité,

de vêtements de haute visibilité,

de gilets de sauvetage pour des interventions au bord de l’eau.





D’autres EPI seront éventuellement mis en place suivant les risques spécifiques

encourus sur le site.

Respect de modalités d’exploitation permettant de limiter le risque

d’effondrement des berges

Le maintien et la stabilisation des berges de la zone exploitée seront assurés, et le

risque d’affaissement des terrains voisins sera limité de par :

le maintien d’une bande inexploitée de 10 m de large minimum sur

toutes les bordures des secteurs exploités sauf en bordure de

l’ancienne carrière réaménagée au sud,

la profondeur restreinte d’affouillement,

le respect d’une pente des berges sous eau de 45° pendant

l’exploitation,

le remblaiement partiel à terme du site dans le cadre du

réaménagement coordonné,

l’aménagement, dans le cadre du réaménagement, des berges des

zones en eau peu profondes en pentes douces, variables en fonction

les milieux créés (inférieures à 45°).

Limitation et sécurisation de la circulation de piétons au sein du site

Aucun piéton ne sera autorisé dans l’emprise du site sur les pistes et près des

activités d’extraction, de bennage et de chargement des camions. Si une personne

extérieure autorisée ou un membre du personnel devait sortir de son véhicule ou

engin, il serait équipé de tous les EPI adaptés et ne pourrait pas circuler sur les pistes

ou près d’engins en activité.

C/ Risques d’accidents liés au fonctionnement de

l’installation de premier traitement et

des convoyeurs à bande

Le fonctionnement du crible et de convoyeurs à bande pourrait être à l’origine de

différents risques :

un risque de brûlure en cas de dysfonctionnement des bandes

transporteuses,

un risque de chute lié à la présence de structures élevées (trémie,

convoyeurs, etc.),

un risque de coups, de coupures ou d’arrachage en cas

d’intervention sur les composants de l’installation ou d’entraînement

par les éléments en mouvement (rouleaux, tapis).




De plus, le fonctionnement des équipements nécessitant l’utilisation d’énergie

électrique, un groupe électrogène sera mis en place sur le site. Celui-ci pourrait être

à l’origine d’un incendie (voir paragraphe 2.2. Risque d’incendie) ou d’une

électrocution (voir paragraphe 2.3. Risques d’électrocution).

Ces accidents se sont déjà produits dans le secteur d’activité avec pour

conséquence des atteintes corporelles plus ou moins graves.

Mesures

On peut affirmer que la probabilité d'accidents sera fortement réduite grâce :

à l’ancienneté et à la compétence du personnel,

aux actions de sensibilisation et à la formation permanente menées

par la société auprès de son personnel,

aux respects de prescriptions mises en place conformément au RGIE

(notamment port des équipements de protection individuelle - EPI).

Mise en place de protections

Les matériels fixes, les engins de manutention et de transport seront conformes à la

législation. Ils seront entretenus régulièrement par l’exploitant, des sous-traitants, et

par des entreprises spécialisées en cas de problème plus sérieux.

Les pièces mécaniques en mouvement seront munies de toutes les protections

nécessaires : carter, grilles, etc. Des passerelles pourront être mises en place au-

dessus des convoyeurs à bandes. Des dispositifs d’arrêt d’urgence seront mis en

place à proximité des équipements de travail et vérifiés périodiquement.

Bande transporteuse avec dispositif d'arrêt d’urgence sur l'installation de traitement

de la société à Luxémont-et-Villotte






Des panneaux seront installés à proximité du crible et du groupe électrogène,

rappelant les dangers encourus.

Procédure en cas d’intervention

En cas d’intervention, notamment d’entretien, les équipements seront

systématiquement mis à l’arrêt avec application de la procédure de consignation.

Tous les travaux en dehors des moyens de protection contre les chutes de hauteur

(passerelles, nacelle élévatrice) et effectués à plus de 2 m du sol seront réalisés par

le service de maintenance de la société, équipés de harnais et matériels associés

(longe et stop chute).

Entretien et contrôle des installations électriques

Les travaux électriques seront sous-traités à une entreprise extérieure habilitée qui

interviendra annuellement.

Formation du personnel

Les risques d'accidents seront prévenus par une formation et une sensibilisation

permanente du personnel.



Arrêt des équipements hors périodes d’ouverture

Le crible, les convoyeurs à bandes comme le groupe électrogène ne seront pas en

fonctionnement en dehors des jours et des heures d’ouverture.

D/ Les risques d’accidents liés aux zones en eau

La présence de zones en eau pourrait être à l’origine d’une noyade ou d’un

enlisement. Ce risque est essentiellement lié à une chute, à un éboulement de la

berge ou à la volonté d’un tiers de se baigner.

Mesures

Limitation des accès et mise en place de barrières

Sécurité des visiteurs

Mise en place de clôtures et/ou de merlons





Des panneaux judicieusement placés aux abords de l’exploitation, au niveau des

clôtures et/ou des merlons périphériques, rappelleront le caractère privé du site et

interdiront l’accès aux personnes étrangères au chantier et non autorisées.

Par ailleurs, des panneaux spécifiques indiquant l’interdiction de baignade et le

risque de noyade seront régulièrement implantés à proximité des zones en eau.

Mise en place de gilets et de bouées de sauvetage

Des gilets de sauvetage et des bouées avec touline seront disponibles sur le site et

dans les engins évoluant près des zones en eau afin de pouvoir être mis en œuvre le

plus rapidement possible en cas de chute d’une personne dans le plan d’eau

d’exploitation.

E/ Risques liés à la présence de stocks et

d’équipements de travail en hauteur

Sur le site, la présence de structures élevées (trémie avec crible, convoyeurs) de

merlons et de stocks non stabilisés pourrait être à l’origine d’une chute ou d’un

éboulement ayant pour conséquence des dommages corporels ou matériels.

Les risques sont les suivants :

renversement ou chute d’un engin,

chute du personnel en hauteur,

ensevelissement d’un engin ou d’une personne suite à un

éboulement.

Mesures

Formation du personnel



Stabilisation des merlons et des stocks

La hauteur des merlons et des stocks sera faible (quelques mètres) et leurs pentes

n’excéderont pas 45°, ce qui permettra d’assurer leur stabilité. Par ailleurs,

concernant les merlons de terre, la végétalisation naturelle dont ils feront l’objet

permettra de renforcer encore la stabilité de leurs pentes.





F/ Risques d’accidents liés à la circulation de

camions en dehors du périmètre sollicité

L’acheminement des matériaux extraits jusqu’à l’installation de traitement de la

société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS en projet à Plichancourt/Brusson se fera par

camions, en empruntant des routes départementales et des chemins

d’exploitations.

Il existe un risque de collision entre deux camions de commercialisation et entre un

camion et un véhicule usager des routes empruntées. Ce risque d’accident pourrait

être notamment présent lors de l’insertion d’un camion sur la RD.16, sur la RD.58, ou

sur la RD.995.

Mesures

Aménagement et signalisation de l’entrée et de la sortie du site

Le site est accessible depuis la RD.16 à partir d’un ancien chemin d’exploitation non

cadastré situé au nord-est du site, qui sera aménagé pour le passage et le

croisement des camions avant le début de l’exploitation. Un panneau « Stop »

implanté à la sortie du site obligera les véhicules à marquer l’arrêt avant de s’insérer

sur la RD.16. Cela permettra également de laisser la priorité aux usagers de la voirie.

Une signalisation sera implantée de part et d’autre de l'accès au site sur la RD.16

(panneaux « Attention - Sortie de camions », « Sortie de carrière »), afin d’avertir les

usagers de cette voie.

Enfin, les entrées et sorties des véhicules s’effectueront dans de bonnes conditions

de visibilité.

Aménagement des routes empruntées

Les routes départementales (RD.16, RD.58, RD.995) et les chemins (CE.9, chemins

agricoles et CE.12) empruntés par les poids-lourds sont pour la plupart déjà

aménagés et connaissent déjà un trafic non négligeable de ces derniers.

Toutes les intersections rencontrées sont adaptées pour le passage des camions en

toute sécurité (bonnes conditions de visibilité, panneaux « stop », etc.).

Le projet sur les communes de Plichancourt et Brusson, dont le dossier de demande

est actuellement en cours d’instruction, prévoit d’aménager une rampe d’accès au

sortir du site, afin de rejoindre directement la RD.995. La sécurisation et la

signalisation de la traversée de la RD.995 sont également prévues dans ce dossier.

Il prévoit également de renforcer et de nettoyer autant que nécessaire les chemins

d’accès (chemins agricoles et CE.12). Il en sera de même pour les autres voies

empruntées dans le cadre du présent projet.




Respect du code de la route

Les chauffeurs de camions seront soumis au code de la route, et respecteront les

limitations de vitesse.

2.2. RISQUES D’INCENDIE

Dans ce type d’activités, les risques d’incendie ne sont pas liés aux produits extraits

qui sont des matériaux inertes par nature. Ces risques peuvent toutefois provenir :

du stockage et de l’utilisation d’hydrocarbures (réservoirs de

véhicules et du groupe électrogène) et d’huiles ;

des convoyeurs à bandes : par échauffement des paliers, blocage

des roulements, surcharge ;

des engins évoluant sur le site : par une surchauffe des freins qui se

transmet aux pneumatiques par conduction ou par une collision

entre deux véhicules ;

de la présence d’installations électriques (transformateur, circuits

électriques, etc.) ;

de la maintenance (engins, installation), par la présence d’un point

chaud lié à une opération, ou par la présence d’une flamme nue ;

de phénomènes climatologiques (foudre notamment, etc.) ;

d’un acte de malveillance.

Dans le cas d’un incendie, les principales conséquences seraient :

une production de fumée entraînant une gêne pour les véhicules

circulant sur les voies de communication voisines ;

une production de fumées toxiques entraînant la gêne voire

l’asphyxie des personnes à proximité ;

des lésions et brûlures cutanées ;

des dégâts matériels.

Par extension, un incendie pourrait entraîner un risque de contamination des sols et

indirectement des eaux souterraines, du fait de l’utilisation de produits de lutte

contre l’incendie et/ou du déversement accidentel d’hydrocarbures (voir

paragraphes 2.5. et 2.6).





Par ailleurs, un risque d’incendie peut être lié à la rupture de la canalisation de gaz

qui traverse les terrains en projet au nord-est, par choc avec un engin ou roulage sur

celle-ci et perte de confinement (voir paragraphe 3.2. E/). Si un tel accident

survenait il y aurait un risque d’atteintes corporelles plus ou moins graves pour les

personnes à proximité.

Mesures

Formation adaptée du personnel

Conformité et entretien régulier des engins et des équipements

Les engins et les équipements utilisés seront conformes aux normes en vigueur. Ils

seront régulièrement entretenus et contrôlés afin d’éviter les pannes et de prévoir

toute usure prématurée. Ces travaux seront réalisés sur le site par l’équipe de

maintenance mobile ou dans l’atelier principal de la société à Recy (51).

Absence de stockage d’hydrocarbures sur le site

Il n’y aura pas de stockage d’hydrocarbure sur le site de la carrière. Le ravitaillement

des engins et du groupe électrogène (alimentant le crible mobile et la bande

transporteuse) s’effectuera à l’aide d’un véhicule mobile de distribution agréé.

Équipement de la cuve mobile de ravitaillement

La cuve mobile utilisée pour l’approvisionnement en carburant sera équipée d’un

pistolet avec arrêt automatique. Cette mesure permettra d’éviter tout écoulement

accidentel d’hydrocarbures au moment de l’approvisionnement.

Respect des consignes relatives au ravitaillement sur l’aire étanche

Pendant le ravitaillement en fioul des engins au-dessus de l’aire étanche à l’aide de

la cuve mobile, le risque d’incendie sera supprimé par l’application des consignes

de sécurité telles que l’interdiction de fumer et l’arrêt complet du moteur.

Stockage adapté des produits inflammables

Les produits inflammables seront stockés dans des cuves sécurisées double paroi à

l’intérieur d’un container fermé réduisant ainsi le risque d’inflammation et le risque

de propagation d’un éventuel incendie hors du local.

Par ailleurs, les quantités seront faibles, diminuant largement l’ampleur d’un éventuel

incendie.

Interdiction de brûlage sur le site

Sur le site, tout brûlage sera interdit.




Moyens de lutte

Des moyens efficaces sont prévus pour lutter contre les incendies :

des extincteurs homologués seront disponibles à l’intérieur de chaque

engin et à proximité des équipements. Ils seront bien visibles,

facilement accessibles et contrôlés annuellement par une entreprise

spécialisée. Les agents d’extinction seront appropriés aux risques à

combattre et compatibles avec les produits présents sur le site ;

une réserve d’eau claire suffisante et facilement accessible par les

services de lutte contre le feu sera disponible sur le site ;

les voies d’accès au site seront conçues de manière à permettre une

intervention rapide des services de secours et de lutte contre le feu

en cas d’incendie. La largeur et l’état des pistes seront compatibles

avec la circulation des véhicules de secours.

Ces dispositifs de lutte contre le feu seront maintenus en bon état de service.

Extincteur présent sur le site de Luxémont-et-Villotte et sur chaque engin

L’exploitation sera équipée de moyens de télécommunications efficaces avec

l’extérieur, notamment afin de faciliter l’appel éventuel des services de secours et

de lutte contre l’incendie.

En cas d’incendie, une équipe de première intervention assurera les premières

consignes d’incendie : appel des pompiers, mise en sécurité du personnel, première

intervention (utilisation des extincteurs, évacuation, etc.).

2.3. RISQUES D’ÉLECTROCUTION

Le risque d’électrocution est lié à l’utilisation de l’énergie électrique pour le

fonctionnement du matériel et des équipements (crible, convoyeurs à bandes).





De plus ce risque pourrait être lié à la présence d’une ligne électrique aérienne qui

traverse les terrains d’est en ouest et de 3 poteaux présents sur le site, notamment en

cas de contact avec un engin ou un équipement.

Mesures

Dispositions concernant la ligne électrique aérienne traversant le site

Afin d’éviter tout endommagement pouvant générer un risque d’électrocution, la

limite d’exploitation du site a été reculée de 7 m par rapport aux poteaux de la

ligne électrique aérienne.

Une distance de sécurité sera respectée pour tous les engins et véhicules passant

sous cette ligne. Ils devront circuler avec la benne baissée et ne devront pas y

stationner.

Les merlons de terre à proximité de cette ligne n’excèderont pas 2 m de hauteur.

Conformité et suivi régulier des équipements et du matériel électrique

Les engins et les équipements électriques utilisés seront conformes aux normes en

vigueur. Un contrôle annuel de toutes les installations électriques sera réalisé par un

organisme spécialisé (APAVE).

Intervention sur des équipements et du matériel électrique

Seul le personnel habilité (entreprise extérieure) sera autorisé à intervenir sur le

matériel électrique. En dehors de ces interventions, les armoires électriques seront

fermées à clef.

Formation adaptée et information permanente


2.4. RISQUES D'EXPLOSION ET DE PROJECTIONS

En ce qui concerne les matériaux extraits, ceux-ci sont des matières minérales. Il

n'existe donc aucun risque d'explosion dû à leur stockage ou à leur manipulation.

Les risques d’explosion accidentelle sont donc essentiellement liés à la présence

d’hydrocarbures (réservoirs du groupe électrogène et des engins). On peut d’ores et

déjà préciser que ce risque est improbable compte tenu du fait que le point d’éclair

du GNR est élevé (> 70 °C) et que le point d’inflammation est à 260°C. Ce risque ne

sera donc pas retenu dans l’analyse qui suit.

Un risque d’explosion peut en revanche être lié à la découverte et au choc d’un




engin explosif (ancienne arme de guerre enfouie – voir paragraphe 2.8.). Si une

explosion survenait, il y aurait un risque de blessures pour les personnes à proximité

ainsi qu’une possible contamination du sol et des eaux par déversement de produits

dont le contenant serait endommagé.

Enfin, il existe un risque de projections, lié aux opérations de bennage et de

chargement de matériaux sur le site comme à la circulation des camions sur les

pistes internes et sur les chemins publics.

Mesures

Conformité et entretien régulier des engins et du matériel

Formation adaptée du personnel


Respect de la procédure lors des opérations de bennage et de chargement

Lors des opérations de bennage et de chargement sur site, les chauffeurs auront

obligation de ne pas descendre de leurs véhicules. De plus, aucun piéton ne sera

toléré aux abords des aires où s’effectueront ces opérations.

Entretien des pistes et nettoyage des voies publiques

Les pistes seront entretenues régulièrement, ce qui évitera la création de nids de

poule et l’accumulation de gravillons libres, limitant ainsi les risques de projections

lors de la circulation des engins et des camions.

Les chemins empruntés dans le cadre de l’acheminement des matériaux seront par

ailleurs nettoyés autant que nécessaire.

2.5. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’AIR

Les risques de pollution atmosphérique sont liés :

à un mauvais entretien ou un mauvais réglage d’un engin ou du

groupe électrogène ;

à la combustion accidentelle d’hydrocarbures, entraînant

d’importantes émissions de gaz et fumées grasses (essentiellement

CO2, SO2 et hydrocarbures incomplètement brûlés) pouvant

représenter un danger pour le personnel et le voisinage ;

à la pollution engendrée par l’usage de moteurs thermiques (gaz

d’échappement des engins) ;





aux émissions de poussières liées essentiellement à la circulation des

engins, des camions et au fonctionnement du crible.

En ce qui concerne ce dernier cas, les envols de poussières ne seront possibles que

par temps sec et/ou venteux. Ils pourront présenter des inconvénients de différentes

natures :

dépôts sur la végétation naturelle et les cultures voisines, qui peuvent

éventuellement provoquer un ralentissement de la croissance ;

pénétration des poussières dans les bâtiments d’habitation alentours

et dépôts sur le linge ;

irritations et autres problèmes sanitaires (atteintes aux yeux et aux

poumons) ;

éventuellement, une gêne des conducteurs circulant aux abords du

site.

Précisons cependant que, le gisement étant exploité en eau, les risques d’émissions

de poussières liés aux activités d’extraction et de criblage primaire sont relativement

faibles. Le risque d’émissions de poussières sera donc essentiellement lié à la

circulation des engins et camions sur les pistes internes, surtout par temps sec et/ou

venteux. L’étude d’impact montre l’absence de risque pour les populations voisines

du fait notamment de l’éloignement des premières habitations (610 m minimum).

De plus, en cas d’incendie, les matériaux consumés pourraient dégager des

particules fines et des gaz plus ou moins nocifs. L’importance et la durée de cette

pollution seront fonction de la rapidité d’extinction et des conditions

météorologiques. Les dispositions de limitation du risque d’incendie et d’intervention

sont détaillées au paragraphe 2.2. Citons néanmoins les mesures suivantes.

Mesures

Les risques d’incendie étant limités, le risque de pollution de l’air le sera également.

Conformité et entretien des engins et du matériel

Les engins utilisés seront en conformité avec les normes en vigueur. Leur entretien

régulier permettra de limiter les échappements de gaz provoquant des pollutions.

Optimisation du nombre d’engins

Le nombre d’engins sera optimisé, notamment du fait de l’utilisation de bandes

transporteuses pour acheminer les matériaux extraits jusqu’à la station de transit.

Cela limitera ainsi le nombre de sources potentielles d’émissions atmosphériques.




Vitesse de circulation limitée

La vitesse de circulation des engins sera limitée à 20 km/h, limitant l’envol de

poussières généré par la circulation des engins.

Entretien et arrosage des pistes

Les pistes internes et la voie d’accès au site seront entretenues et nettoyées si

nécessaire. Un revêtement sera mis en place sur une cinquantaine de mètres

minimum sur le chemin non cadastré permettant l’accès au site depuis la RD.16

pour éviter la propagation des éventuelles salissures sur la départementale.

Ces pistes et accès seront arrosés au besoin durant les périodes sèches et venteuses.

Mise en place de merlons de protection

Des merlons temporaires de stockage de la découverte seront constitués en

périphérie du site. Ils formeront un écran de protection limitant la dispersion des

poussières émises en dehors du site d’exploitation.

2.6. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DU SOL ET

DES EAUX

Du fait du mode d’extraction en eau, il existe une sensibilité du projet par rapport

aux eaux, souterraines notamment.

L’utilisation et le stockage d’hydrocarbures, de même que le fonctionnement des

moteurs thermiques, seront des sources potentielles de pollution chimique du sol et

des eaux. Les engins de chantier et véhicules peuvent provoquer, de manière

accidentelle, un déversement de carburant ou de lubrifiant sur le sol, et ce malgré

la présence de réservoirs étanches (fuite ou déversement accidentel lors du

ravitaillement).

Il existe par ailleurs un risque de pollution du sol et des eaux du fait de l’apport

éventuel de remblais extérieurs pour le réaménagement du site.

De même, tout stockage de déchets non adapté (issu des activités ou d’un acte de

malveillance) pourrait également être une source de pollution.

Enfin, un incendie conduirait certainement à une pollution aqueuse via les eaux

d’extinction.

Rappelons que le site en projet n’est situé dans aucun périmètre de protection de

captage d’alimentation en eau potable.





Mesures

Entretien des engins et du matériel

L’entretien et la vérification de l’état des engins et du matériel seront réguliers afin

de minimiser les risques de fuite (carburant ou huiles).

Le petit entretien aura lieu sur site, sur l’aire étanche par l’équipe de maintenance

mobile. Les opérations de gros entretien seront réalisées dans l’atelier principal de la

société à Recy (51).

Absence de stockage d’hydrocarbures sur le site

Équipement de la cuve mobile de ravitaillement

Présence d’une aire étanche avec rétention

Le ravitaillement s’effectuera au-dessus d’une aire étanche équipée d’un point bas.

Ce dernier permettra de diriger les effluents vers un décanteur-déshuileur équipé

d’un obturateur en cas d’orage.

Cette aire étanche sera utilisée aussi bien pour le stationnement des véhicules que

pour l’approvisionnement des engins ou encore des opérations de petit entretien.

Respect des consignes relatives au ravitaillement sur l’aire étanche

Stockage adapté des produits liquides polluants

Les huiles neuves et usagées, le liquide de refroidissement et le produit lave-glaces

seront stockés dans des fûts étanches, sur rétention, à l’intérieur d’un container.

Équipement des engins

Chaque engin sera équipé d’un kit anti-pollution pour que les opérateurs puissent

intervenir de façon autonome et aussitôt en cas de fuite.

Respect de la procédure à suivre en cas de pollution du sol

Toute fuite sur un engin ou un véhicule impliquera sa mise en arrêt, son évacuation

hors du site et sa réparation immédiate.

La fraction de sol et les matériaux éventuellement souillés seront récupérés avec des

produits absorbants, puis évacués et traités par un organisme agréé.




Contrôle du caractère inerte des remblais extérieurs

Les matériaux extérieurs utilisés pour la remise en état seront inertes. Leur caractère

inerte aura été préalablement vérifié et consigné dans un registre de suivi.

Gestion des déchets

L’exploitation du gisement entraînera une très faible production de déchets.

Les seuls déchets générés par les activités d’extraction elles-mêmes correspondent à

des terres non polluées (stériles de découverte et terre arable) qui seront replacés

dans l’excavation à des fins de remise en état.

Compte tenu du caractère inerte de ces matériaux et terres, et de la conservation

lors de la remise en état des propriétés physico-chimiques des sols actuellement en

place, ils ne seront pas en mesure de dégrader les eaux superficielles et souterraines.

Les déchets résultant des opérations de petit entretien seront stockés sur des bacs

de rétention sur l’aire étanche. Ils feront l’objet d’un enlèvement régulier par des

sociétés agréées pour une élimination adaptée.

Interdiction d’accès au site

Afin de réduire le risque de création de dépôts sauvages, la zone d’exploitation sera

strictement interdite au public pendant toute la durée des travaux. Cette

interdiction sera matérialisée par des panneaux, des clôtures et/ou des merlons.

Par ailleurs, les voies d’accès au site seront fermées en dehors des heures

d’ouverture de la carrière par des barrières.

Si malgré ces précautions, des déchets venaient à être déposés sur le site

d’exploitation, ils feront l’objet d’un enlèvement par la société pétitionnaire pour

une élimination adaptée.

2.7. RISQUES DE DÉTÉRIORATION DES BIENS MATÉRIELS

Ces risques pourraient être liés à un effondrement des terrains limitrophes suite à un

important recul du « front de taille » en limite de site.

Mesure

Maintien d’une bande de 10 mètres non exploitée

Les terrains voisins appartenant à des tiers seront préservés en maintenant des

marges de sécurité non exploitées (bandes de 10 m minimum) en périphérie de





l’exploitation. Seule la bande de 10 m en bordure sud du site sollicité, à la limite

avec le secteur anciennement exploité par la société S.N.C. ROUTIÈRE MORIN MARNE

(arrêté préfectoral du 08/08/2002) sera exploitée à des fins de remise en état

cohérente (conformément à l’article 14.3 de l’arrêté ministériel du 22 septembre

1994 modifié).

Par ailleurs, la profondeur restreinte d’affouillement (moins de 4 m) participera

également au maintien de la stabilité des terrains voisins.

Enfin, le site sera partiellement remblayé à l’issue de l’exploitation.

Ces risques et les mesures adaptées pour les prévenir ont été abordés dans l’étude

d’impact.

2.8. RISQUES D’EXPLOSION D’ANCIENNE ARME DE GUERRE

ENFOUIE

Lors des opérations de décapage ou d’extraction, il existe un risque de découvrir

une ancienne arme de guerre enfouie.

Mesure

Respect des consignes en cas de découverte d’un engin explosif

En cas de découverte d’un engin explosif, les consignes suivantes seront à observer :

l’arrêt du travail est immédiat ;

la hiérarchie est avertie, et elle-même prévient la préfecture, la

gendarmerie et la municipalité ;

aucune manipulation et aucun déplacement de l’engin ne doivent

être entrepris ;

si l’engin se trouve dans une position instable qui risque d’entraîner sa

chute, il doit être calé soigneusement, mais en aucun cas manipulé

ou déplacé ;

si l’arme est découverte dans le godet ou la benne d’un engin, celui-

ci doit être immédiatement immobilisé et maintenu dans cet état

jusqu’à l’arrivée d’une personne habilitée ;

les abords de l’arme sont balisés et aucune activité ne doit se

dérouler à l’intérieur de ce périmètre.





3. Origines, conséquences et

probabilité des différents risques

extérieurs au site

3.1. RISQUES NATURELS

A/ Risque d’inondation

D'après le site internet du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable

(MEDDE) et de l’Énergie (PRIM.NET - Cartorisque), le projet est situé en dehors des

zones inondées par les plus hautes eaux connues.

De plus, les communes de Reims-la-Brûlée et de Luxémont-et-Villotte ne sont pas

concernées par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

Le risque d’inondation n’est donc pas retenu pour la suite de cette étude.

B/ Risque de glissement de terrain

Plusieurs bases de données nationales du MEDDE consultables sur le site

www.georisques.gouv.fr ont été interrogées.

Elles ne signalent aucune zone de glissement de terrain ou cavité souterraine non

minière sur les communes du projet. Précisons que l’implantation du site dans une

plaine alluviale limite la probabilité de présence de cavités souterraines.

Par ailleurs, la cartographie de l’aléa de retrait-gonflement des argiles indique que

la totalité du site est soumise à un aléa faible.




Ainsi, ces risques ne sont pas retenus comme scénarios possibles dans notre étude.

C/ Risque de séisme

Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, portant délimitation des zones sismiques

de sismicité du territoire français, et codifié à l’article D. 563-8-1 du code de

l’environnement, classe la totalité du département de la Marne (51) en zone 1

(sismicité très faible).

Le MEDDE1 indique qu’au niveau des zones de sismicité 1, il n’y a pas de prescription

parasismique particulière pour les bâtiments à « risque normal » (notamment bâti

courant). L’aléa sismique doit uniquement être pris en compte dans le cas

d’installations à « risque spécial » (installations de type nucléaire, barrages, ponts,

industries Seveso).

Le projet n’impliquant la construction d’aucune installation à « risque spécial », il

n’est pas concerné par des prescriptions techniques particulières.

Le risque sismique, considéré comme négligeable au niveau du site, n’est donc pas

retenu pour la suite de l’étude.

D/ Risque de foudre

Les articles 16 à 23 (soit la section III) de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la

prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation, modifiés

par l’article 2 de l’arrêté du 19 juillet 2011, règlementent les dispositifs de protection

contre la foudre à mettre en place. Cet arrêté ne vise pas les carrières et les

installations de traitement.

L’ensemble du site en projet pourrait être touché par la foudre. Toutefois, certaines

structures ou équipements (crible, groupe électrogène, engins) seront susceptibles

d’être facilement atteints en cas d’orage.

Les effets directs de la foudre pourraient être :

un accident corporel,

un incendie (si elle enflamme des matières combustibles ou une

installation électrique),

la détérioration du matériel.

Les effets indirects consisteraient en un amorçage d’induction ou de brusques

variations du champ électromagnétique. Les surtensions ainsi créées peuvent

provoquer des dégâts aux appareils électriques ou électroniques.

1 Site internet : www.risquesmajeurs.fr/le-zonage-sismique-de-la-france





La sévérité du risque dans un secteur est caractérisée par deux critères :

le niveau kéraunique qui correspond au nombre de jours d’orage/an,

la densité de foudroiement qui correspond au nombre de coup de

foudre au sol par km2 et par an.

D’après Météorage (statistiques 2003-2012), la densité moyenne d’arcs est de 1,46

arc par an et par km2 sur les communes du projet contre 1,59 en moyenne en

France. Elles ne sont donc que peu concernées par le risque de foudroiement.

Des mesures sont toutefois mises en œuvre par l’exploitant pour éviter tout risque

d’accident lié à un éventuel foudroiement.

Mesures

installations des équipements électriques conformément à la

réglementation en vigueur,

prise en compte du risque lié aux décharges électriques dans la

conception des engins,

préservation des structures avec une mise à la terre, une isolation,

protection contre les surintensités,

la vérification des installations électriques comporte un examen des

protections contre les effets des décharges atmosphériques,

stockage sous abri des matières combustibles (huiles et groupe

électrogène sur rétention dans un container).

Ces mesures permettront d’éviter les risques générés par la foudre.

E/ Risque climatique1

Le site est dans une région arrosée régulièrement avec des températures et des

vents plutôt faibles (vents rarement supérieurs à 4,5 m/s et vents supérieurs à 8 m/s

quasi inexistants). On compte toutefois une moyenne d’environ 63 j/an de gelée.

Le risque climatique est considéré comme négligeable pour le site étudié.

Mesures

La société pétitionnaire est déjà confrontée à certains de ces événements :

1 Source : Météo France, station de Frignicourt : fiches « statistiques interannuelles » de 1981 à 2010 et

« rose des vents » de 2003 à 2010.




lorsque la température est soit trop basse et que le gel peut

endommager le matériel ou être à l'origine d'accident, les activités

sont interrompues,

il en est de même par fortes chaleurs et fortes pluies, les activités sont

interrompues.

Le risque climatique est considéré comme négligeable pour le site étudié.

3.2. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS HUMAINES

A/ Malveillance

On distingue essentiellement les risques liés à une malveillance par dépôt sauvage

de déchets, vol ou par sabotage des engins et du matériel. Le plus souvent ces

actes, visant les dépôts d’hydrocarbures (réservoirs des engins et du groupe

électrogène), entraînent des pollutions des sols et des eaux.

Mesures

La société pétitionnaire mettra en place les mesures de protection suivantes contre

les actes de malveillance :

terrains entièrement clos (merlons et/ou clôtures, barrières, etc.) avec

signalisation des dangers,

fermeture des accès en dehors des heures de fonctionnement,

interdiction d’accès au visiteur non autorisé et non accompagné,

aucun stockage d’hydrocarbure sur le site hors réservoirs des engins,

engins parqués sur une aire étanche.

Ces mesures réduiront les risques générés par les actes de malveillance.

B/ Installations et infrastructures avoisinantes

La base des Installations Classées du MEDDE1 recense plusieurs installations classées

pour la protection de l’environnement (ICPE) dans un rayon de 3 km autour du site

en projet.

1 Site internet : installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr.





Il s’agit surtout des établissements implantés sur la zone industrielle de Vitry-Marolles,

soit à 1,5 km et plus du projet. L’ICPE la plus proche est la carrière et l’installation de

traitement de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS à Luxémont-et-Villotte, autorisée

par arrêté préfectoral du 16/08/2011. Elle se trouve à 320 m minimum du site, au lieu-

dit « La Mormée ».

Le site en projet est à distance (plus de 2,6 km) et en dehors de toute zone de

dangers d’industrie classée SEVESO.

Ces installations, étant donné leur nature et leur éloignement, ne peuvent en aucun

cas être à l’origine d’un accident pouvant avoir des conséquences sur le site étudié.

Par ailleurs, la base de données BASIAS du BRGM, qui recense les activités

industrielles actuelles et passées, n’a inventorié aucune industrie sur la commune de

Reims-la-Brûlée. Une station-service, appartenant à la société Intermarché

Entreprises, est recensée sur la commune de Luxémont-et-Villotte.

Quant à la base de données des sites et sols pollués BASOL du MEDDE, elle ne

recense aucun site pollué ou potentiellement pollué sur ces communes.

Le risque lié aux installations environnantes est considéré comme nul, et ne sera

donc pas retenu dans la suite de l’étude.

C/ Voies de communication

D’après le Dossier des Risques Majeurs de la Marne (DDRM)1, les communes de

Reims-la-Brûlée et de Luxémont-et-Villotte ne sont pas concernées par le risque de

transport de matières dangereuses (TMD).

Le risque lié au TMD n’est donc pas retenu pour la suite de l’étude.

Le projet de carrière est bordé par une voie de communication munie d'un enrobé,

la RD.16, et par 2 chemins d’exploitation, la parcelle ZI 63 aussi nommée CE n°7, au

nord et un chemin non cadastré à l’est.

La proximité entre ces voies de communication et l’exploitation pourrait, à la suite

d’une sortie de route, entraîner la chute d’un véhicule dans le fond de fouille.

De plus, l’acheminement des matériaux extraits pré-traités se fera par camions, en

empruntant des chemins et des routes départementales. Il existe donc un risque de

collision entre un camion et un véhicule usager des routes empruntées.

Ajoutons enfin qu’une ligne de chemin de fer passe à environ 25 m au nord du site

en projet et à 35 m de la zone d’extraction. Cette distance permettra, en cas de

déraillement d’un train, de réduire le risque de chute dans le fond de fouille.

1 DDRM 51 approuvé par arrêté préfectoral le 23 mars 2012




Mesures

Maintien d’une bande de 10 m non exploitée

Conformément à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, les

bords de l’excavation seront éloignés de 10 m minimum des limites du site sauf en

bordure de l’ancienne carrière réaménagée au sud.

Cette marge de sécurité en bordure de site permettra d’éviter toute déstabilisation

voire éboulements des terrains voisins mais également de réduire le risque de chute

d’un véhicule ou d’un train dans le fond de fouille.

Mise en place de merlons et de clôtures

Afin d'éviter toute chute de véhicule ou de train dans les zones d’extraction, des

clôtures et/ou des merlons seront érigés autour du site.

Signalisation des secteurs d’exploitation aux usagers des routes

Des panneaux judicieusement placés aux abords de l’exploitation, au niveau des

clôtures et/ou merlons périphériques, signaleront le danger et interdiront l’accès aux

personnes étrangères au chantier.

Aménagement et signalisation de l’entrée et de la sortie du site

Un panneau « Stop » sera implanté en sortie de site, afin de donner la priorité aux

véhicules entrant et aux usagers de la RD.16. Il obligera également les véhicules à

marquer l’arrêt avant d’emprunter la voirie publique.

Les entrées et sorties des véhicules s’effectueront dans de bonnes conditions de

visibilité. La sortie de camions sera signalée aux usagers de la route par des

panneaux « Attention - Sortie de camions » implantés sur la RD.16 de part et d’autre

des voies d’accès au site.

Aménagement des routes empruntées

Les routes et chemins empruntés par les camions sont ou seront tous adaptés à leur

passage et connaissent déjà un trafic non négligeable de poids-lourds. Tous les

carrefours empruntés par les camions durant leur trajet sont aménagés pour

permettre les traversées et l’insertion sur les routes en toute sécurité.


Les chauffeurs de camions seront soumis au code de la route, et respecteront les

limitations de vitesse.





D/ Réseau électrique

Une ligne électrique aérienne 63 000 V traverse d’est en ouest le site en projet. Trois

de ses pylônes se trouvent dans l’emprise du site

Un projet de déconstruction de cette ligne (prévu pour 2019/2020 d’après les

données fournies par le gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité RTE) et de

construction d’une ligne 225 000 V plus au nord est en cours. Les terrains en projet ne

sont pas concernés par le fuseau retenu le 20 novembre 2013 pour l’implantation de

cette nouvelle ligne.

Un risque d’électrocution du personnel existe, en cas de travail à proximité de la

ligne électrique à la pelle, seul engin ayant une structure assez haute pour pouvoir

entrer en contact avec cette ligne.

Par ailleurs, ERDF signale la présence d’une ligne électrique souterraine qui longe la

voie ferrée puis la RD.16, au nord puis à l’est du site en projet. Cette ligne reste en

dehors de l’emprise du site.

Mesures

Respects des préconisations de RTE

RTE a transmis des recommandations dans le cadre de travaux à proximité

d’ouvrages électriques. Une distance de sécurité sera respectée. L’approche de

câbles à moins de 5 mètres est interdite à toute personne ou matériel.

Ainsi, sous cette ligne électrique, les engins et véhicules auront interdiction de

stationner et devront circuler outils et bennes baissés afin d’éviter tout contact

Éloignement de l’exploitation par rapport aux pylônes

Une distance d’éloignement de 7 m depuis le socle des pylônes a été prise vis-à-vis

de la zone d’exploitation.

Maintien de l’accès à la ligne

L’accès à la ligne électrique aérienne sera maintenu grâce à la remise en état

coordonnée des terrains en remblaiement.

De plus, le réaménagement prévoit la constitution d’un chemin afin d’assurer un

passage pour l’entretien de la ligne et de ses pylônes

Ces mesures permettront de réduire les risques liés à la proximité de cette

infrastructure.




E/ Réseau de gaz

Une canalisation enterrée de gaz haute pression est présente dans l’emprise du site.

Un poste de gaz est également implanté en limite nord-est de la surface sollicitée,

au droit de la parcelle ZI 3.

Un risque d’incendie pourrait exister en cas de contact d’un engin avec la

canalisation ou de roulage sur celle-ci, entraînant une fissure ou une rupture franche

de la conduite. Si un tel accident survenait, il y aurait un risque d’atteintes

corporelles plus ou moins graves pour les personnes à proximité.

Mesures

Repérage de la canalisation

Actuellement, des panneaux jaunes de signalement sont disposés à intervalle

régulier sur le passage de la canalisation et l’enceinte du poste de gaz est clôturée.

Panneaux signalant le passage de la canalisation au niveau du site en projet

Les travaux à proximité de cette canalisation feront l’objet d’une Demande

d’Intention de Commencement de Travaux et d’un bornage par GRTgaz afin

d’avoir son emplacement précis, et de s’assurer de sa visibilité.

Mesure d’évitement

Une distance d’éloignement de 10 m de part et d’autre de la conduite sera

respectée afin d’éviter tout contact. Dans ce périmètre, tout stockage et toute

circulation d’engin ou de véhicule seront interdits.

Le poste de gaz se trouvant dans une parcelle non sollicitée dans le cadre du

présent projet, la règle d’éloignement de 10 m de l’exploitation s’applique de fait.





Respects des recommandations de GRTgaz

Conformément aux préconisations de GRTgaz, le périmètre de l’exploitation se

trouvant à moins de 40 m d’un ouvrage de transport de gaz, une étude

géotechnique sur la stabilité des terrains a été réalisée par la société

HYDROGÉOTECHNIQUE EST1. Elle conclut que pour garantir la stabilité des talus à

long terme en bordure des « zones tampon » de la canalisation et du poste de gaz,

les pentes d’exploitation devront être réduites à 26,6°.

Mesures de réduction du risque

HYDROGÉOTECHNIQUE EST indique que si l'on souhaite exploiter le volume du

gisement à la base des talus à 2B/1H, nous suggérons de penter les talus provisoires

à 45° et immédiatement, après extraction, réaliser une banquette talutée à 2B/1H

avec les limons de découverte par exemple.

Cette banquette sera « accrochée » au talus provisoire par redans et sera

compactée au godet. On procédera par plots successifs. Le principe étant de

limiter leur longueur de manière à permettre l'extraction et le remblaiement dans un

laps de temps très court. Le principe est de ne pas risquer de provoquer une

instabilité entre 2 postes de travail sur un tronçon de talus terrassé à 45° sans

protection.

Par ailleurs, si en phase d’exploitation des signes d’instabilités sont observés,

conformément aux recommandations d’HYDROGÉOTECHNIQUE EST, des

enrochements seront mis en place au droit des zone instables.

Mesure de compensation

Enfin, la remise en état du site par remblaiement et constitution de talus de faible

pentes (10° maximum) assurera la stabilité à long terme des terrains voisins de la

canalisation et du poste de gaz.

Absence de risque lié à un effet domino

Au vu de l’absence de cuve de fuel sur le terrain, et de l’éloignement des réservoirs

d’hydrocarbures vis-à-vis de la canalisation et du poste de gaz (engins et

équipements éloignés d’au moins 10 m), et en l’absence de risque d’explosion lié à

l’activité en projet (point d’éclair du GNR >70 °C et point d’inflammation à 260°C), le

risque d’effet domino par propagation à ces ouvrages n’est pas retenu dans

l’analyse qui suit.

1 Source : Étude de la stabilité géotechnique d'une conduite de gaz Haute Pression dans le cadre

d'une ouverture de carrière REIMS-LA-BRÛLÉE (Marne) - Rapport de diagnostic géotechnique,

HYDROGÉOTECHNIQUE EST, mars 2016, jointe en annexe 6.5.




Information du personnel

Le personnel sera informé sur le fait qu’il intervient à proximité d’une conduite de

gaz, sur les risques encourus et sur les précautions à prendre.

La nature de l’exploitation comme les mesures prises permettront d’éviter et de

réduire efficacement tout risque lié à la proximité de ce réseau. Aucun risque d’effet

domino n’est à craindre.

F/ Rupture de barrage

La commune de Luxémont-et-Villotte est concernée par le risque technologique de

rupture de barrage en raison de la proximité du barrage-réservoir de la Marne ou

Lac du Der Chantecocq (à environ 13,6 km du projet).

Bien que ce risque soit faible, il doit être envisagé compte tenu de l’ampleur des

conséquences potentielles.

Le lac-réservoir du Der est constitué de 10 digues en terre, d’une superficie de

4 800 hectares et d’une capacité de 350 millions de mètres cube a été mis en

service en 1974. Il est à l’origine d’un risque technologique : le risque de rupture de

barrage.

Les causes de rupture peuvent être un défaut de fonctionnement, une dégradation

prématurée, un séisme, une crue exceptionnelle, un glissement de terrain, une

malveillance, etc. Si cet ouvrage venait à céder, l'onde de submersion

occasionnerait, au niveau des communes aval, des dommages de trois types :

humains : par noyade, ensevelissement, blessure, etc. ;

matériels : destruction et détérioration de bâtiments, habitations,

équipements, ouvrages, véhicules, bétail, cultures, etc. ;

environnementaux : destruction et détérioration de la flore, de la

faune et des sols, pollutions diverses, dépôts de déchets, de boues,

etc. voire accidents technologiques.

Une surveillance permanente comprenant des visites, des essais et une auscultation

des ouvrages (mesures hydrauliques et topographiques) est effectuée par

l’exploitant (EPTB Seine Grands Lacs). Il assure également les travaux d’entretien.

Ces inspections sont complétées par une vérification intégrale de l'ouvrage lors de

la vidange décennale. La dernière vidange du barrage-réservoir Marne a eu lieu au

cours du deuxième semestre 2003. Aucun phénomène de nature à mettre en cause

la stabilité de l'ouvrage ou dysfonctionnement n’a été révélé suite au contrôle

effectué à cette occasion.

Un Plan Particulier d'Intervention a été approuvé en juillet 2008. Ce document

précise les mesures destinées à donner l’alerte aux autorités et aux populations,

l’organisation des secours et la mise en place de plans d’évacuation.





Ce plan découpe la zone située en aval d'un barrage en trois zones suivant

l'intensité de l'aléa :

la zone de proximité immédiate qui peut être submergée dans un

délai ne permettant qu'une alerte directe et que la population doit

évacuer dès l'alerte donnée,

la zone d'inondation spécifique où la submersion est plus importante

que celle de la plus grande crue connue,

la troisième zone (zone d'inondation) pour laquelle la submersion est

généralement moins importante. Les communes situées dans cette

zone d'inondation ne font pas l'objet d'un PPI au titre du risque rupture

de barrage.

La commune est localisée dans la zone d’inondation spécifique en cas de rupture

de la digue des Grandes Côtes (arrivée de l’onde prévue en 2h15) et de celle de

Giffaumont (en limite de l’onde secondaire dont l’arrivée est prévue en 6h55).

Mesures

Absence d’obstacle significatif à l’écoulement des eaux

Pas de cuve de stockage d’hydrocarbures sur le site

Arrêt de l’exploitation et évacuation des sources de pollution

La probabilité pour qu’une inondation se produise pendant l’exploitation suite à la

rupture d’une digue du lac reste très faible.



ÉTUDE DE DANGERS : ÉVALUATION


CHAPITRE III -

ÉVALUATION DES RISQUES

1/ MÉTHODOLOGIE

2/ TABLEAU D’ANALYSE DES RISQUES

3/ CONCLUSION





1. Méthodologie

L’objectif de la démarche est de recenser les sources de défaillance et de les

hiérarchiser en mettant en corrélation leur probabilité d’occurrence (fréquence)

avec les conséquences qu’elles peuvent engendrer (leur gravité).

La définition des risques a été fondée d’une part sur la prise en compte des

accidents survenus sur des installations comparables, et d’autre part, sur

l’expérience acquise par l’exploitant.

L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de

l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dans l’arrêté du 29

septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité

d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des

conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations

classées soumises à autorisations.

Le crible primaire soumis à déclaration étant prévu sur le site de la carrière projetée,

nous avons intégré les risques ou inconvénients qu’il pouvait présenter dans notre

analyse.




Échelle de probabilité (selon l’annexe I de l’arrêté du 29/09/2005) :

Classe de

probabilité E D C B A

Appréciation

de type

qualitative

« événement

possible mais

extrêmement peu

probable »

N’est pas

impossible au vu

des

connaissances

actuelles, mais

non rencontré au

niveau mondial sur

un très grand

nombre

d’installations

« événement très

improbable »

S’est déjà produit

dans ce secteur

d’activité mais a

fait l’objet de

mesures

correctives

réduisant

significativement

sa probabilité

« événement

improbable »

Un événement

similaire déjà

rencontré dans le

secteur d’activité

ou dans ce type

d’organisation au

niveau mondial,

sans que les

éventuelles

corrections

intervenues

depuis apportent

une garantie de

réduction

significative de sa

probabilité

« événement

probable »

S’est produit

et/ou peut se

produire pendant

la durée de vie

de l’installation

« événement

courant »

S’est produit sur le

site considéré

et/ou peut se

produire à

plusieurs reprises

pendant la durée

de vie de

l’installation,

malgré

d’éventuelles

mesures

correctives

Appréciation

de type semi-

qualitative

Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir

compte des mesures de maîtrise mise en place, conformément à l’article 4 du présent arrêté

Appréciation

de type

quantitative

(par unité et

par an)

10-5 10-4 10-3 10-2





Échelle de gravité des conséquences humaines d’un accident à

l’extérieur du site (selon l’annexe III de l’arrêté du 29/09/2005) :

Classe

de

gravité

Niveau de

gravité des

conséquences

Zone délimitée par le

seuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par

le seuil des effets

létaux

Zone délimitée par

le seuil des effets

irréversible sur la vie

humaine

A Désastreux Plus de 10 personnes

exposées (1)

Plus de 100 personnes

exposées

Plus de 1000 personnes

exposées

B Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100

personnes exposées

Entre 100 et 1000

personnes exposées

C Important Au plus 1 personne

exposée

Entre 1 et 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100

personnes exposées

D Sérieux Aucune personne

exposée

Au plus 1 personne

exposée

Moins de10 personnes

exposées

E Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine

exposée à des effets

irréversibles inférieure à

« une personne »

(1) personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les

personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un

phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent

À partir de ces deux échelles, on peut déterminer une grille de criticité permettant

de hiérarchiser les risques identifiés.


Gravité A AA AB AC AD AE

Gravité B BA BB BC BD BE

Gravité C CA CB CC CD CE

Gravité D DA DB DC DD DE

Gravité E EA EB EC ED EE

Les zones colorées en vert ont un niveau de risques jugé inacceptable, et

nécessiteront une étude détaillée et la mise en place de mesures supplémentaires

de maîtrise des risques.

Les zones blanches ont un niveau de risque jugé acceptable, et ne nécessiteront

pas d’étude plus approfondie.




2. Tableau d’analyse des risques

N° Opération/ Équipements Mode de défaillance Causes Conséquences Mesures Gravité Probabilité

1 Zone d’affouillement

en eau

Chute

Éboulement de

berge

Baignade

Éboulement Négligence

Défaillance humaine

Non respect des

consignes d’exploitation

Acte de malveillance

Noyade

Enlisement

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Clôtures et/ou merlons

Bouées de sauvetage

Panneaux

Limitation des accès

Maintien d’une bande de 10 m

périphérique

Pentes des berges faibles

Travail non isolé

Formation / sensibilisation

D C

2 Circulation d’engins et

de camions sur le site

Collision entre

véhicules

Collision véhicule /

piéton

Renversement

Erreur de conduite


Défaillance matérielle

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Règles de circulation

Entretien des routes

Signalisation

Limitation de vitesse

Équipement et entretien des engins

Accès limité

D C

3 Accès aux engins Chute

Heurt

Négligence

Imprudence


Dommages

corporels

Port des EPI

Consignes de sécurité

Règles strictes pour

les piétons

E B

4 Opération de bennage

et de chargement des

camions

Chute ou projection

de matériaux Erreur de manutention

Dommages

corporels

Consignes de sécurité et d’exploitation

Port des EPI E C






5

Engins, camions, groupe

électrogène et

équipements de

production

Incendie


(surchauffe, défaut

électrique, fuite)



Pollution de l’air

Pollution du sol

et des eaux

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Conformité et entretien

Formation du personnel Présence

d’extincteurs Consignes relatives au

ravitaillement

Présence d’extincteurs

Protection foudre

E C

6

Réservoir des engins,

cuve du groupe

électrogène, stockage

d’huiles et de déchets

Pollution par perte de

confinement


(fuite, etc.)

Erreur humaine


Pollution du sol

et des eaux

Aire étanche

Kits anti-pollution

Site entièrement clos

E B

7 Travaux à proximité de la

ligne électrique aérienne Incendie

Défaillance mécanique

(surchauffe)

Création d'un arc

électrique

Non respect des

consignes

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Pollution de l’air,

du sol et des

eaux

Entretien et contrôle régulier

Protection foudre

Respect des distances de sécurité et

recul de l’exploitation vis-à-vis des

pylônes

Personnel formé

Présence d’extincteurs

E D

8 Équipements électriques,

travaux à proximité de la

ligne électrique aérienne

Électrisation

Électrocution

Défaut électrique

Création d'un arc

électrique

Non-respect des

consignes

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Incendie

Entretien et contrôle régulier


Sensibilisation et formation

Respect des distances de sécurité et

recul de l’exploitation vis-à-vis des

pylônes

E C

9 Travaux à proximité

d’une canalisation et

d’un poste de gaz

Endommagement

Incendie

Non-respect des

consignes et des distances

de sécurité

Dégâts matériels

Dommages

corporels

Bornage du réseau

Respect de distances de sécurité

Interdiction de circuler et de stocker

des matériaux au droit de la

canalisation et ses abords

Diminution des pentes d’exploitation et

enrochements si nécessaire

Remblaiement lors de la remise en état

D D





10 Équipements de

production

Chute

Coinçage

Arrachement

Intervention inappropriée

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Sensibilisation et formation


Clôtures, panneaux

Dispositif d’arrêt d’urgence

E C

11 Stocks et merlons

temporaires /

équipement en hauteur

Chute

Éboulement

Négligence

Perte d’équilibre

Non respect des

consignes

Dommages

corporels

Dégâts matériels


Pentes et hauteurs de merlons faibles

Port des EPI

Clôtures et panneaux

E C

12 Circulation d’engins et

de camions – Criblage

primaire

Émissions importantes

de poussières

Non-respect des

consignes

Conditions climatiques

Pollution de l’air

Gêne

Impacts

sanitaires

Entretien des engins et des pistes

Arrosage des pistes autant que

nécessaire

Limitation de vitesse

Merlons de protection

E B

13 Remblaiement Apport de remblais

non inertes

Non-respect des

consignes

Pollution du sol

et des eaux

Contrôle systématique du caractère

inerte des remblais sur le site des

installations

E D

14 Circulation de camions

sur les voies publiques

Collision camion /

véhicule


Erreur humaine

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Aménagement et signalisation

adaptée des entrées et sorties du site


D D

15 Proximité des voies de

circulation

Sortie de route

Accident de la

circulation

Déraillement d’un

train

Défaillance mécanique

Erreur humaine

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Merlons et/ou clôtures

Maintien d’une bande de 10 m

périphérique

Signalisation routière (panneaux)

E E

16 Travaux d’affouillement

Explosion d’une

ancienne arme de

guerre

Impact sur une ancienne

arme de guerre

Dommages

corporels

Dégâts matériels

Arrêt du travail

Alerte des autorités compétentes D E





3. Conclusion

Grille de criticité


Gravité A

Gravité B

Gravité C

Gravité D 1, 2 9, 14 16

Gravité E 3, 6, 12 4, 5, 8, 10, 11 7, 13 15

L’évaluation menée à l’aide des échelles définies par le ministère de l’Écologie et du

Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 2005, montre que les

niveaux de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et le crible primaire

restent acceptables.

2,3,4,5,6,7,8,12

16

7,8 131

14

9

11

15

15

2,3,4,5,6,7,8,12

5,6,7,82,3,

5,6,7,8,12

5,7,8,10,

11

2,3,5,6,7,8,12

4,5,8,10,11,

12

Zones de dangers

Source : Cadastre (Fond cadastral issu du dossier de demande de divisionparcellaire fourni par le cabinet de géomètres experts DUPONT, REMY,MIRAMON, en cours d'instruction par le cadastre)

Limite du projet

Zone en coursde décapage

Camion

Pelle hydraulique

Canalisation de gaz

Stocks

Pelouse sèche

Zone remise en état

Prairie mésophile àmésohygrophile

Ligne électrique aérienne

Merlons Zone en coursde remise en état

Zone en eau

Ancienne armede guerre

Groupe électrogène

Crible primaire

Piste de circulationet convoyeur à bande

Zone en cours d’exploitation

Bouteur

Chargeur sur pneus

Station de transit

Chemin d’accèsaux pylônes

Zone d’exploitation

Prairie mésophile

Pylône électrique

Poste de gaz

Berge en coursde remise en état

Boisements et ripisylveSurface en eau

Les risques étant jugés acceptables (voir grille de criticité) aucune zone d’expansion des dangers à l’extérieur du site n’est définie

0 100m 200m 400m

DEMANDE D’AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION D'UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES

DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET D’UNE STATION DE TRANSIT

ÉTUDE DE DANGERS : MÉTHODES ET MOYENS


CHAPITRE IV-

MÉTHODES ET

MOYENS D’INTERVENTION

EN CAS D’ACCIDENT

1/ MOYENS ACTIFS DE PRÉVENTION ET

D’INTERVENTION INTERNES

2/ MOYEN DE SECOURS ET

D’INTERVENTION PUBLICS





1. Moyens actifs de prévention

et d’intervention internes

1.1. MATÉRIELS À DISPOSITION DU PERSONNEL

Le personnel disposera d’un matériel de protection sur la carrière et à bord des

engins affectés à l'exploitation.

Ce matériel de protection est composé de :

casques de protection,

casques antibruit,

lunettes de protection,

chaussures de sécurité,

gants de sécurité,

gilets réfléchissants.

Des moyens de secours sont également disponibles :

une trousse pharmaceutique et une couverture,

des extincteurs appropriés aux risques à combattre dans chaque

engin,

des gilets et bouées de sauvetage.




Enfin, des kits anti-pollution seront disponibles dans les locaux et les engins, afin

d’intervenir rapidement en cas de fuite de fuel ou d’huile.

Tout ce matériel sera entretenu de manière à être en permanence conforme aux

règles de sécurité.

Le personnel sera informé de la présence et du mode d'utilisation du matériel mis à

sa disposition.

1.2. TYPES D’INTERVENTIONS EN CAS D’ACCIDENT

En cas d’accident intervenant pendant les heures d’ouverture du site (pendant les

heures de travail), le personnel a reçu une formation pour des interventions de

première urgence.

En cas de chute ou de blessure (et quelle que soit la gravité de l’accident), la

procédure d’alerte est mise en place par un des responsables présents qui choisit le

secours le plus approprié (interne ou externe) :

intervention de l’équipe de secours interne avec trousse de secours ;

alerte des services de secours extérieurs (médecin et/ou pompiers) si

nécessaire (la liste des numéros en cas d’accident sera affichée dans

tous les locaux et dans les engins) ;

information et intervention de la hiérarchie ;

avertissement des autorités de tutelle.

Le conducteur présent en permanence sur le site sera équipé d’un système DATI

(dispositif d'alarme pour travailleur isolé). En cas d’immobilité du travailleur, un signal

sera automatiquement envoyé au responsable du site pour qu’il puisse intervenir ou

faire intervenir une personne présente à proximité.

En cas de chute dans un plan d’eau, la procédure d’alerte prévoit qu’un membre

du personnel donne une bouée de sauvetage à la victime. Lorsqu’une personne

travaillera seule à proximité d’un plan d’eau, elle devra s’équiper d’un gilet de

sauvetage.

En cas d’incendie, la procédure d’alerte prévoit :

l’intervention interne à l’aide des extincteurs (dont l’emplacement

sera affiché) ;

l’appel des services de secours extérieurs (pompiers) ;





l’intervention de la hiérarchie et l’avertissement des autorités de

tutelle.

En cas de dommages corporels ou d’électrocution, la procédure d’alerte prévoit :

une intervention de l’équipe de secours interne,

l’alerte des services de secours extérieurs (médecins) si nécessaire,

l’intervention de la hiérarchie.

Panneau d’information des soins aux électrisés sur le transformateur électrique de l’installation

de traitement de la société à Luxémont-et-Villotte

En cas de risque de pollution de l’environnement, la procédure d’alerte prévoit :

l’utilisation des kits anti-pollution ;

l’appel des services de secours (pompiers) si besoin ;

l’information immédiate de la hiérarchie ;

l’avertissement des autorités de tutelle.

En cas de découverte d’une ancienne arme de guerre, la procédure d’alerte

prévoit :

l’arrêt immédiat des travaux,

l’avertissement de la hiérarchie,

l’appel des services de secours extérieurs (gendarmerie et pompiers).




2. Moyens de secours et

d’intervention publics

2.1 ALERTE AUX SECOURS EXTÉRIEURS

Les secours extérieurs pourront être avertis :

pendant les horaires de travail : par le personnel du site ;

en dehors des horaires de travail : par le voisinage.

Les coordonnées des secours en cas d’accident seront affichées en permanence

sur le site et à bord des engins.

En cas de risque d’extension d’un sinistre au voisinage, les consignes prévoient

d’avertir les voisins menacés et les pompiers.

En cas d’épandage de produits sur ou à proximité du site, les autorités seront

alertées dans les meilleurs délais, soit par la direction de l’entreprise (pendant les

horaires de travail), soit par les secours extérieurs (en dehors de ces horaires). Les

autorités compétentes en matière d’installations classées sont la DREAL et la

Préfecture.

2.2 INTERVENTION DES SECOURS EXTÉRIEURS

L’accès au site ne présentera aucune difficulté pour une éventuelle intervention des

services de secours, le secteur d’exploitation sera à tout moment accessible

(pendant les heures d’ouverture du site) aux engins de secours. Ces derniers seront

accueillis et guidés à l’intérieur du site.

Une visite de la carrière et de l’installation de traitement pourra être organisée avec

les pompiers (1ers secours) dès l’obtention de l’autorisation préfectorale.



ÉTUDE DE DANGERS : ANNEXE


ANNEXE

DONNÉES EXTRAITES DE

LA BASE DE DONNÉES DU BARPI

RUBRIQUE B – INDUSTRIES EXTRACTIVES

08 – AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES

1 – EXTRACTION DE PIERRES, DE SABLES ET D’ARGILES




N° BARPI Concordant Non

concordant Raisons de non concordance

N° 46196 X Pas de fendeuse à pierres sur le site

N° 46191 X

N° 46013 X

N° 45667 X Pas de tirs de mine sur le site

N° 45194 X

N° 45039 X

N° 44880 X Absence de bloc de roche sur site / Carrière de

matériaux alluvionnaires

N° 44514 X Carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert /

Pas d'exploitation souterraine

N° 44507 X

N° 45099 X

N° 44471 X Pas de tir de mine/ Exploitation de granulats

alluvionnaires

N° 44477 X

N° 44882 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Absence de

font de taille de 15 m

N° 44080 X

N° 43835 X Pas de hangar sur le site / Pas de cuve de carburant

N° 43718 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Absence de

blocs de pierre

N° 43610 X

N° 43514 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas fabrication

de charges minérales

N° 43702 X

N° 43686 X Pas de cours d'eau et de zone d'expansion des crues

à proximité du site

N° 43352 X Absence de dragueline

N° 43701 X

N° 43144 X

N° 42771 X

N° 42773 X

N° 42597 X

N° 42893 X

N° 42890 X

N° 43027 X







N° 42871 X

N° 44755 X Pas de commercialisation depuis le site

N° 42204 X Pas d'utilisation d'explosif sur le site

N° 42876 X Pas de front de taille de 10 m

N° 42468 X Carrière de sables et graviers / Pas d'exploitation à

l'explosif

N° 41997 X

N° 42947 X Pas d'atelier de gonflage de pneu sur la carrière

N° 42872 X

N° 42112 X

N° 43026 X Pas de front de taille de 15 m

N° 42127 X

N° 42380 X Pas de circulation de quad sur le site

N° 41741 X Absence de dragueline

N° 41428 X Pas de poste oxyacétylénique sur le site / Absence de

silos sur la carrière

N° 41411 X

N° 41016 X Pas de talus de 10 m sur le site

N° 41041 X

N° 40682 X Pas de talus ni de dénivelé de 10 m sur le site

N° 41012 X

N° 40577 X

N° 40999 X Pas de front, ni de dénivellé de 10 m

N° 40089 X Carrière de sables et graviers / Pas de tir de mine

N° 39968 X

N° 39969 X

N° 39780 X Exploitation à ciel ouvert / Pas de carrière souterraine

dans les environs

N° 39469 X Exploitation de carrière / Pas de transport de boues

de fluorine ni de potasse

N° 39264 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de front de

taille ni de blocs rocheux

N° 39226 X

N° 38966 X

N° 39423 X







taille de carrière de roches massives ni de sciage de

pierre

N° 39422 X

N° 38703 X Carrière de matériaux alluvionnaires /

Pas de front de taille

N° 38704 X

N° 38860 X

N° 38681 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de tir de

mine


taille

N° 38114 X

N° 37992 X

N° 37816 X Exploitation à ciel ouvert / Pas de carrière souterraine

dans les environs

N° 38099 X Pas de front de taille / Les visiteurs seront toujours

accompagnés

N° 38687 X

N° 37501 X

N° 37500 X Pas de passerelle à 25 m de hauteur sur le site

N° 37197 X Pas de local de stockage d'hypochlorite de soude sur

le site

N° 37078 X Pas de reprise sous tunnel des matériaux

N° 37587 X

N° 37076 X

N° 36944 X

N° 35750 X

N° 36943 X

N° 36942 X

N° 35496 X

N° 35544 X Absence de drague

N° 35461 X

N° 34926 X

N° 34838 X

N° 34785 X Pas de stockage ni d'utilisation de pneus usagés pour

la remise en état

N° 34712 X

N° 34326 X







N° 34015 X Pas d'utilisation de chariot élévateur ni de travail à 7

m de haut

N° 33809 X Pas de presse sur le site

N° 33823 X Pas de silo sur le site

N° 33575 X Pas de tir de mine sur le site

N° 34101 X Carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert /

Pas de tir de mine

N° 32551 X

N° 32394 X

N° 34111 X Pas de relevage des eaux pluviales

N° 31856 X Pas de stockage ni d'utilisation de pneus usagés pour

la remise en état du site

N° 31525 X Pas de bâtiment sur le site

N° 29743 X


N° 28969 X

N° 27953 X

N° 27593 X

N° 27095 X Pas de silo sur le site


N° 27043 X Pas de drague sur le site

N° 27004 X Remise en état prévue, pas de création de cavité

souterraine

N° 27014 X

N° 27905 X Pas de lavage de matériaux sur le site / Cours d'eau

relativement éloignés

N° 25927 X


N° 26754 X Site en plaine alluviale non concernée par les

mouvements de terrains

N° 25388 X

N°28080 X

N° 24558 X Exploitation d'une carrière de sables et graviers à ciel

ouvert

N° 24504 X


ouvert

N° 23945 X Pas de tir de mine

N° 23538 X Pas de stockage ni d'utilisation de substance toxique

à l'arsenic sur le site







N° 23120 X

N° 22711 X Remise en état prévue, pas de décharge sauvage

possible sur la carrière

N° 21688 X

N° 22140 X Pas de production d'enrobé sur le site

N° 21099 X

N° 21097 X

N° 20553 X

N° 20430 X

N° 20591 X Absence de stockage de carburant en cuve sur le site

et cours d'eau relativement éloignés

N° 20423 X


ouvert / Remise en état prévue, pas de création de

cavité souterraine


N° 19834 X Pas de sciage de pierre sur le site

N° 20928 X

N° 18891 X

N° 18808 X Pas de commercialisation depuis le site / Pas de

particuliers présents sur le site

N° 18334 X

N° 18602 X Pas de décanteur ni de lavage de matériaux sur le

site / Cours d'eau relativement éloignés

N° 17018 X

N° 15038 X Absence de stockage de carburant en cuve sur le site

et cours d'eau relativement éloignés

N° 13862 X

N° 15020 X Pas de décantation ni de lavage de matériaux sur le


N° 13335 X



N° 12197 X Pas de stockage de polyacrylate d'ammonium ni de

livraison de charges minérales sur le site

N° 13162 X












N° 10616 X Pas de système d'épuration sur le site / Cours d'eau


N° 11113 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu

/ Cours d'eau relativement éloignés



N°10618 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu


N° 9641 X Pas de commercialisation de matériaux par voie

fluviale



N°9402 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu


N°8204 X Pas de laboratoire sur le site

N° 13186 X Pas de lavage de matériaux sur le site / Cours d'eau




N° 7771 X Pas de stockage d'explosifs ou de bouteille de gaz sur

le site

N° 7049 X

N° 6278 X Pas de bâtiment sur le site / Exploitation de matériaux

alluvionnaires, pas de front de taille / Cours d'eau


N° 7743 X Pas de rejet dans le milieu / Cours d'eau relativement

éloignés et site en dehors de toute zone inondable

N° 5920 X

N° 7744 X Pas de broyeur ni de station de relèvement sur le site


N° 5579 X

N° 4964 X

N° 3779 X Pas de commercialisation de matériaux par voie

fluviale

N° 3021 X

N° 264 X Pas d'apport de déchets industriels dangereux pour

remblayer la carrière

ÉTUDE DE DANGERS

Élaborée avec la participation de :

43, boulevard du maréchal Joffre

92340 Bourg-la-Reine

Téléphone : 01 46 60 26 77

Télécopie : 01 46 60 45 96

Courriel : [email protected]

Site : www.atedev.fr

Mars 2016

mailto:[email protected]

20 rue Chanteraine51520 Recy

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE ... · au titre des installations...

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Transcript of DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE ... · au titre des installations...