Déclaration d'Utilité Publique (DUP) Val Vert Croix Blanche

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Dossier de déclaration d’utilit é publique portant sur le p érimètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de

la ZAC Val Vert Croix Blanche LISTE DES PIECES

• A. Objet de l’enquête • B. Le plan de situation • C. La notice explicative • D. plan présentant le périmètre de la ZAC • E. Plan général des travaux • F. Plan cadastral • G. Rappel réglementaire

• Annexe 1 : Estimation sommaire et globale des terrains par le service des Domaines • Annexe 2 : Tableaux présentant les dépenses prévisionnelles des travaux • Annexe 3 : Dossier présentant l’étude pour l’aménagement de la gare routière • Annexe 4 : Etude d’impact • Annexe 5 : Délibérations • Annexe 6 : Avis de l’autorité environnementale avec son résumé non technique et la réponse de la

Communauté d’agglomération aux observations de la DRIEE • Annexe 7 : Avis de la chambre régionale d’agriculture • Annexe 8 : Rapport de la CDCEA • Annexe 9 : note de synthèse de la communauté d’agglomération en réponse aux observations de la

CDCEA du 05 juin 2012 NB : le sommaire détaillé de la notice explicative se trouve en P 7

Les informations juridiques et administratives sont insérées dans la notice explicative

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche

A. Objet de l’enquête

La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge souhaite développer un projet régional de développement économique en aménageant 77 ha sur un site situé principalement sur la commune de Plessis-Pâté, et secondairement sur les communes de Sainte Geneviève des Bois et de Fleury-Mérogis. Ce projet de développement économique sera réalisé sous forme de ZAC créée le 30 mars 2011 par décision du Conseil Communautaire de l’Agglomération du Val d’Orge, afin d’accueillir des activités, de créer de nouveaux emplois, et permettre l’implantation d’équipements intercommunaux structurants pour le territoire du Val d’Orge. Sa situation, entre le pôle d’activités structurant le long de la Francilienne et la future liaison départementale Centre-Essonne, est stratégique. L’objectif est d’apporter une réponse adaptée aux besoins des habitants en matière d’habitat durable tout en réduisant le déséquilibre existant entre habitat et emploi. Ce projet de développement économique dénommé « Val Vert Croix Blanche », est destiné à accueillir des programmes liés à l’habitat intelligent et durable. Autour du noyau dur constitué de la Cité Val Vert, plateforme publique d’information et de conseil sur la domotique et l’éco-construction, et de l’exploitation agricole de proximité dédiée au maraîchage, le projet prévoit le développement de programmes innovants dédiés au commerce, à l’artisanat, aux activités et aux services, orientés vers les thématiques du développement durable. La réalisation de deux infrastructures de transport majeures accompagne ce projet : la construction d’un pôle d’échange bus et l’aménagement de la future liaison Centre-Essonne, équipement inscrit au schéma directeur de voirie départementale, associé à la mise en place d’un site de transport en commun en site propre (TCSP). Aux termes du CRDS signé en mars 2012, la maitrise d’ouvrage du tronçon Valdorgien de la Liaison Centre Essonne évolue au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge avec des financements du Département, dont l’accompagnement financier est envisagé à hauteur de 45% du projet, sur la base de 10 M€.

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Le présent dossier présente en détail ce projet qui vise à répondre à des objectifs d’intérêt général, et notamment :

- la création de nouveaux emplois, - la mise en place de nouvelles filières d’activité absente du territoire, - et ses principaux équipements intercommunaux structurants que sont la gare routière, la cité Val Vert, et le tronçon de Liaison

Centre Essonne compris dans le périmètre de la ZAC. Le présent dossier vise à demander et justifier la demande de Déclaration d’Utilité Publique nécessaire pour pouvoir procéder aux acquisitions foncières indispensables à mise en œuvre du projet d’aménagement de la ZAC Val vert Croix-Blanche.

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B. Plan de situation

ZAC Val Vert Croix Blanche

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C. Notice explicative

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SOMMAIRE DE LA NOTICE EXPLICATIVE

1 PRESENTATION DU CONTEXTE ________________________________________________________________________________ 9

1.1 INTRODUCTION __________________________________________________________________________________________ 9

1.2 SITUATION GEOGRAPHIQUE _____________________________________________________________________________ 10

1.3 CADRE ENVIRONNEMENTAL ______________________________________________________________________________ 11

1.4 ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE___________________________________________________________________ 14

1.5 LES DEPLACEMENTS _____________________________________________________________________________________ 24

1.6 SITUATION JURIDIQUE ET DONNEES ADMINISTRATIVES___________________________________________________ 26

2 ZAC VAL VERT CROIX BLANCHE : PROGRAMME ET PROJET ______________________________________________________ 31

2.1 LE PROGRAMME PREVISIONNEL DE LA ZAC________________________________________________________________ 31

2.2 IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT – CHOIX DU PROJET______________________________________________________ 40

2.3 TEXTES REGISSANT L’ENQUETE __________________________________________________________________________ 43

2.4 DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE _________________________________________________________ 43

3 INTERET PUBLIC ____________________________________________________________________________________________ 45

3.1 LES OBJECTIFS DE LA ZAC « VAL VERT CROIX BLANCHE ET LES MOTIVATIONS DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ____________________________________________________________________________________________________ 45

3.2 LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ____________________________________________________________ 49

3.3 INCONVENIENTS ET AVANTAGES DU PROJET ______________________________________________________________ 51

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1 PRESENTATION DU CONTEXTE

1.1 INTRODUCTION La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge est composée de 9 communes (Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge) et regroupe une population de 126 418 habitants (recensement INSEE 2007) sur une surface de 54km². Située à 30 km au sud de Paris, dans l'arrondissement de Palaiseau, la communauté d’agglomération souhaite développer un projet régional de développement économique sur un site de 77 ha situé principalement sur la commune de Plessis-Pâté, au sud de la zone de la Croix Blanche, dénommé « Val Vert Croix Blanche ». Cette zone sera dédiée à l’habitat durable et intelligent et à l’éco-construction ». Ce projet, objet de la présente demande de Déclaration d’Utilité Publique, vise à réaliser sous forme de ZAC, une zone destinée :

- à accueillir des activités commerciales, des activités artisanales, des activités industrielles, des activités tertiaires et une exploitation agricole de proximité,

- créer des emplois sur le territoire, - et permettre l’implantation d’équipements et d’ouvrages intercommunaux structurants pour le territoire du Val d’Orge.

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1.2 SITUATION GEOGRAPHIQUE L’emprise de la future zone Val Vert Croix Blanche est située à 37 km du centre de Paris et à une quinzaine de kilomètres des villes de Massy-Orly et d'Evry. Le site de Val Vert Croix Blanche d’une superficie d’environ 77 hectares, se situe, sur le plateau de Marolles-Bondoufle qui appartient à la région naturelle du Hurepoix ; c'est un vaste espace relativement plat, en openfield, occupé par cultures céréalières. Son implantation se fera sur trois communes : - la commune de Plessis-Pâté (+ de 90% de la surface totale), - la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, - et une petite partie sur la commune de Fleury-Mérogis (deux parcelles). Le site des terrains Val Vert Croix Blanche se situe en bordure de la zone commerciale de la Croix Blanche au nord, de la RD 19 à l’est, de la commune de Plessis-pâté à l’ouest, et de terres agricoles au sud.

L'altitude moyenne du plateau est de 80 mètres et celle de la vallée de l'Orge de 45 mètres environ.

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1.3 CADRE ENVIRONNEMENTAL Situation physique La description de l'état initial concerne : - la nature du sol, du sous-sol, - de l'hydrologie et de l'hydrogéologie, - du milieu naturel, - de la faune, de la flore, - du climat, de la qualité de l'air et du bruit, - les risques naturels et technologiques Elle est amplement exposée dans l'étude d'impact jointe au présent dossier (Annexe 4). Eau potable, assainissement et déchets L'eau potable Le site étant jouxté par des espaces déjà urbanisés (zone commerciale de la Croix Blanche, ville de Plessis-Pâté), l’aménagement d’un réseau d’eau potable sur le site ne présente pas de difficultés particulières. Les eaux usées La communauté d’agglomération se situe pour partie dans le bassin versant de l'Orge, rattachée au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) qui assure la gestion de la rivière et de ses affluents et qui a en charge le transport des eaux usées. Le réseau des eaux usées est de type séparatif. Il est géré depuis peu par l'agglomération du Val d'Orge. Il est vétuste et nécessite des travaux d'entretien et de rénovation. Au niveau du site de Val Vert Croix Blanche, il existe un réseau d'eaux usées de diamètre 200mm. Il rejoint le collecteur situé au nord, le long du Blutin, lequel se jette dans le collecteur du SIVOA de diamètre 800 mm, au niveau du Carouge. Les eaux usées de Plessis-Pâté sont traitées dans la station d'épuration de Valenton.

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Les eaux pluviales Le SIVOA privilégie le rejet zéro et les modes de gestion et d'infiltration des eaux pluviales sur site. Le règlement d'assainissement de l'agglomération limite les rejets d'eaux pluviales dans les zones nouvellement urbanisées mais également dans les quartiers existants lorsque la configuration du terrain le permet. Les terres agricoles qui composent actuellement le site de Val vert Croix Blanche sont bordées, pour partie, de fossés de drainage. Le sens d'écoulement naturel des eaux pluviales est en direction du nord ouest. Dans le cadre des études préalables à l’aménagement de la zone Val Vert Croix blanche, la question des eaux pluviales a été particulièrement étudiée. Une partie de ces eaux sera valorisée et réutilisée sur le site même pour alimenter la ferme d’agriculture de proximité. Les eaux pluviales sont ainsi redirigées vers des ouvrages de gestion eaux pluviales existants. (Cf. étude d’impact)

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Les déchets La collecte des déchets est organisée par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge qui adhère au Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'Elimination des Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) rassemblant 106 communes de l'Essonne. La collecte sélective est en place sur toutes les communes de l’agglomération. Une fois collectés, les déchets sont traités dans l'Ecosite de Vert-le-Grand qui regroupe un centre de tri, un four d'incinération et une plateforme de compostage des déchets verts. La faune et la flore Les terrains sont actuellement occupés par des cultures intensives (colza, blé..) sur le plan environnemental, ces espaces sont très artificialisés, et leur diversité floristique et faunistique est fortement contrainte par l’eutrophisation du substrat. A une rare exception près, les espèces présentes sur le site sont très communes et ne présentent pas d’intérêt botanique particulier (Cf. étude d’impact). Aucun habitat naturel d’intérêt patrimonial n’a été observé sur l’aire d’étude. Risques naturels Le site Val Vert Croix Blanche est soumis au risque de retrait gonflement des argiles à des degrés variés selon les sites. En effet, les sols argileux se rétractent en période de sécheresse, ce qui se traduit par des tassements différentiels qui peuvent occasionner des dégâts parfois importants aux constructions. Le site Val Vert Croix Blanche est soumis à un aléa moyen à faible. En revanche, le site comme le reste de la commune de Plessis-Pâté n’est pas concernée par le risque d’inondation ; Les sols étant peu drainants, la zone agricole est actuellement drainée. Vis-à-vis de la prévention du risque sismique, et au sens du décret n° 91-461 du 14 mai 1991, le site considéré se situe dans la classe 0.

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Evolution de la population de la CA du Val d’Orge

Source : INSEE, 2006

C om m un e P op u la t io n 200 6 P o pu la tion 1 999 E v o lu tion

B ré tign y- s u r- O r ge 22 75 3 2 1 503 6 %

F leu ry - M é r og is 9 16 7 9 087 1 %

L euv i l l e - s u r - O rg e 4 14 7 3 757 10 %

M or s an g - s u r - O rg e 21 71 7 1 9 326 12 %

L e P le s s is -P â t é 3 88 6 2 926 33 %

S a in te - G en ev ièv e -d es - B o is 34 02 4 3 2 128 6 %S a in t- M ic he l - s u r - O rg e 20 04 1 2 0 376 -2 %

V il l em o is s on - s u r - O r ge 6 87 8 6 872 0 %

V il l i e r s -s u r -O r ge 3 80 4 3 752 1 %

C A V a l d 'O rg e 1 26 41 8 11 9 727 6 %

E sso n n e 1 1 98 27 4 1 13 4 026 6 %

Evolution de la population de la CA du Val d’Orge

Source : INSEE, 2006

C om m un e P op u la t io n 200 6 P o pu la tion 1 999 E v o lu tion

B ré tign y- s u r- O r ge 22 75 3 2 1 503 6 %

F leu ry - M é r og is 9 16 7 9 087 1 %

L euv i l l e - s u r - O rg e 4 14 7 3 757 10 %

M or s an g - s u r - O rg e 21 71 7 1 9 326 12 %

L e P le s s is -P â t é 3 88 6 2 926 33 %

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V il l em o is s on - s u r - O r ge 6 87 8 6 872 0 %

V il l i e r s -s u r -O r ge 3 80 4 3 752 1 %

C A V a l d 'O rg e 1 26 41 8 11 9 727 6 %

E sso n n e 1 1 98 27 4 1 13 4 026 6 %

1.4 ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE La population : Un territoire attractif à l’échelle du département essonnien En 2007 (au recensement officiel effectué par l'INSEE), l’agglomération du Val d’Orge compte 126 418 habitants, soit 10,55% de la population essonnienne (1 198 274 hab.). 4 communes concentrent 78% de la population du territoire : Sainte-Geneviève-des-Bois (34 024 habitants), Brétigny-sur-Orge (22 753 habitants), Morsang-sur-Orge (21 717 habitants) et Saint-Michel-sur-Orge (20 041 habitants).

Le territoire a connu une augmentation de sa population de 6% entre 1999 et 2006. On observe, toutefois, de fortes disparités sur le plan de la dynamique démographique entres les communes de l’agglomération : le Plessis-Pâté (+33%), Morsang-sur-Orge (+12%) et Leuville-sur-Orge (+10%) connaissent une très forte croissance démographique, Fleury-Mérogis (+1%), Villiers-sur-Orge (+1%), Villemoisson-sur-Orge (0%) et Saint-Michel-sur-Orge (-2%) ont vu leur population stagner voire diminuer sur la même période. Les éléments de caractérisation socio économique du Val d’Orge Un positionnement stratégique au cœur de l’arc sud francilien qui offre au territoire du Val d’Orge des opportunités majeures pour son développement. Le Val d’Orge est un espace de transition reliant, par la Francilienne, les pôles économiques majeurs d’Evry et de Massy/Saclay/Orsay. Ces territoires ont vocation à être reliés par le tram-train qui traversera le territoire du Val d’Orge, au nord. Il se situe également à

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proximité du pôle d'Orly-Rungis, qui compte environ 173 000 emplois et 18 000 entreprises. Cette situation favorable lui confère un rôle stratégique pour la réussite technopolitaine de l’arc sud francilien et la compétitivité régionale. A ce titre, le Val d’Orge est reconnu aux côtés d’Evry et d’Arpajon comme un des six Territoires d'Intérêt Régional et National (TIRN) dans le cadre du Contrat de Projet Etat - Région Ile-de-France 2007-2013 (cf. annexe n°1). Le CPER précise que les TIRN devront rechercher un "développement équilibré" qui conjugue développement économique et cohésion sociale. Ils sont, en effet, définis comme "des territoires structurés qui concentrent de fortes possibilités de construction de logements, des enjeux essentiels de développement économique et la clé de la résolution des nombreuses inégalités sociales et territoriales, et doivent permettre de conforter l'organisation polycentrique métropolitaine".

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La Population active L'agglomération du Val d'Orge compte par ailleurs une population active de 86 288 hab., soit 10,73% de la population active du département de l’Essonne (804 336 hab.). Un fort dynamisme économique qui se traduit notamment par l’évolution exceptionnelle de l’emploi salarié privé depuis 1999 : Le territoire totalise 37 615 emplois (RP 2006), soit 8 % des emplois du département. Brétigny et Sainte Geneviève-des-Bois réunissent à elles deux 58 % des emplois du territoire. L’emploi non salarié représente près de 7 % des emplois et l’emploi public autour de 20 %, ce qui reste inférieur à la moyenne départementale. Par conséquent, le poids économique en termes d’emplois du territoire est donc sensiblement inférieur à son poids démographique. L’emploi est très concentré dans le secteur tertiaire : 83.7 % (Source : Insee RP 2006). A contrario, l’industrie est peu présente en termes d’emploi (8,6 %) et le secteur agricole ne représente que 285 emplois à l'échelle du territoire (0,72%). En 2006, le territoire compte 22 330 emplois salariés privés. Il a connu une augmentation de 32% de ses emplois salariés privés depuis 1999, très supérieure à la moyenne départementale (+ 9%) et francilienne (+ 7 %), si bien que le taux d’emploi (emplois/actifs ayant un emploi) a beaucoup progressé, soit 0,64 emplois pour un actif résidant sur le territoire. Cette évolution représente 25% des emplois créés en Essonne sur cette période, ce qui fait du Val d’Orge un des territoires les plus attractifs à l’échelle départementale.

Evolution de l'emploi salarié privé par secteu r d' a ctivité sur le terr itoire du Val d' Orge en tre 1999 et 2006

3%

Habillement, cuir

Edition, imprimerie, reproduc tion

Pharma, parf. entret ien

Indust ries des équipement s du foyer

Const ruction nav ale, aéronaut iqueet ferrov iaireInd. équip. méca.

Industr ies des équipementsélect riqueset élect roniques

I ndus tr ies des produits minéraux

0%

Indus tries du bois et du papier

1%Métal. & t rans f.métaux

1%

Cons truc tion

C ommerce de gros

Trans ports

Act ivités f inanc ières

Postes et téléc ommunicationsCons eils et assis tanc e

Servic es opérationnels

E au, gaz , électr icité

Com.et répar. auto.

C ommerce de détail, réparations

Activ ités immobilières

H ôt els et rest aurants

Act. récré, cult. et sporti ves

Serv. perso.et dom.

EducationSanté, action sociale

Admini strat ionpublique

Activ ités ass o.et ex tra-terr itor iales

-100%

-50%

0%

50%

100%

150%

200%

250%

0% 5% 10% 15% 20%

Part dans l'em ploi total

Evo

lutio

n 19

99-

2006

Emplois li és au système product if Emplois liés à l'économie résidenti elle

4 816

4 698

2 642

2 459

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Les services opérationnels (+3 237), le commerce de détail (+1 350) et la logistique (+1 068) représentent les secteurs les plus créateurs d’emploi.

L’attractivité économique du territoire se traduit également par la présence de nombreuses grandes entreprises (111 entreprises de +50 salariés , dont 14 de +200 salariés et de quelques grands comptes dans les secteurs de la logistique (Riu Aublet), et du commerce de gros (A uchan, C arrefour, etc .). La part des grandes entreprises dans le tis su économique local (3%) es t légèrement supérieure à la moyenne départementale (2%).

Suivant la tendance départementale, l'agglomération connaît par ailleurs une augmentation du nombre de créations d'entreprise de 12,8% entre les années 2006 et 2007(tous sec teurs d'ac tivité confondus , hors sec teur agricole).

Commune Emploi 2006 Emploi 1999 Evolution

Brétigny-sur-Orge 8 205 5 110 61%

Fleury-Mérogis 2 455 1 682 46%

Leuville-sur-Orge 138 251 -45%

Morsang-sur-Orge 1 526 1 578 -3%

Le Plessis-Pâté 2 402 1 334 80%

Sainte-Geneviève-des-Bois 7 567 6 242 21%

Saint-Michel-sur-Orge 2 977 2 462 21%

Villemoisson-sur-Orge 720 902 -20%

Villiers-sur-Orge 397 411 -3%

CA Val d'Orge 26 387 19 972 32%

Essonne 303 988 278 332 9%

Commune Etab 2006 Etab 1999 Evolution

Brétigny-sur-Orge 441 389 13%

Fleury-Mérogis 101 80 26%

Leuville-sur-Orge 31 38 -18%

Morsang-sur-Orge 266 291 -9%

Le Plessis-Pâté 88 65 35%

Sainte-Geneviève-des-Bois 709 678 5%

Saint-Michel-sur-Orge 285 282 1%

Villemoisson-sur-Orge 112 128 -13%

Villiers-sur-Orge 43 46 -7%

CA Val d'Orge 2 076 1 997 4%

Essonne 22 999 22 330 3%

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Une mise en synergie à organiser entre la production de richesses et le développement de l’emploi Un taux de chômage moins élevé que la moyenne départementale, mais une augmentation préoccupante du nombre de demandeurs d’emploi. Avec 8 449 chômeurs en 2006, le territoire se caractérise par un taux de chômage inférieur à la moyenne départementale (8,1% contre 8,9%). Le taux de chômage est bien plus élevé pour les femmes (8,9%) que pour les hommes (7,2%). Par contre, le Val d’Orge a connu une croissance significative du nombre de demandeurs d'emploi sur son territoire entre 2007 et 2008 (+10,4%). Cette évolution concerne essentiellement les hommes (+16,2%) et les jeunes (+ 20,9%) pour les demandeurs d'emploi en fin de droit et + 10,9% pour les demandeurs d'emploi de longue durée). Il semble donc que la population locale ne bénéficie pas encore pleinement des effets de la vitalité économique du territoire.

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Le territoire connaît par ailleurs une augmentation de 16,7% du nombre de bénéficiaires du RSA socle (anciennement bénéficiaires du RMI, sans les bénéficiaires de l'API) entre le 2008 et 2010 (1506 bénéficiaires au 31/03/2010). Cette évolution très importante suit cependant la tendance départementale (+16,8% - 15 468 bénéficiaires au 31/03/2010). Des disparités socioéconomiques entre territoires qui mettent en péril la cohésion sociale de l’agglomération On observe d’importantes disparités entre les communes et une concentration importante de difficultés socioéconomiques dans certains quartiers, qui mettent à mal la cohésion sociale et l’équilibre général de l’agglomération (les Aunettes à Sainte-Geneviève, le Bois-des-Roches à Saint-Michel, les Aunettes et les Résidences à Fleury-Mérogis). Ces quartiers se caractérisent notamment par : Des phénomènes importants d’exclusion socioéconomiques (Exemples : la DEFM a augmenté de 23% sur la ZUS des Aunettes de Fleury-Mérogis entre 2004 et 2007 ; 21,5% des DEFM de cat. 1 résidant sur la ZUS des Aunettes sont de niveau VI contre 14,9 % à l'échelle de la commune ; etc.), d'après les acteurs locaux, une réelle difficulté pour les publics pour accéder au service public de l’emploi et une carence en matière d’offre d’activités « insérantes" (structures d'insertion par l'activité économique notamment).

Evolution de la DEFM sur le territoire du Val d’Org e

Source : DARES, 2008

Evolution de la DELD sur le territoire du Val d’Org e


DELD 2008Evolution

2007/2008 DELD 2008Evolution

2007/2008

Moins de 25 ans 51 10,90% 403 10,40%25-49 ans 488 -9,80% 4 369 0,90%

49 ans et + 196 0,00% 1 771 1,50%

Ensemble 735 -6,10% 735 1,60%

Catégorie d'âgeCA du Va d'Orge Essonne

DEFM 2008Evolution

2007/2008 DEFM 2008Evolution

2007/2008

Moins de 25 ans 643 20,90% 5 728 20,40%

25-49 ans 2 281 8,90% 21 924 6,70%

49 ans et + 525 5,40% 5 102 8,10%Ensemble 3 449 10,40% 32 754 9,10%

CA du Va d'Orge EssonneCatégorie d'âge

Evolution de la DEFM sur le territoire du Val d’Org e


Evolution de la DELD sur le territoire du Val d’Org e


DELD 2008Evolution

2007/2008 DELD 2008Evolution

2007/2008

Moins de 25 ans 51 10,90% 403 10,40%25-49 ans 488 -9,80% 4 369 0,90%

49 ans et + 196 0,00% 1 771 1,50%

Ensemble 735 -6,10% 735 1,60%

Catégorie d'âgeCA du Va d'Orge Essonne

DEFM 2008Evolution

2007/2008 DEFM 2008Evolution

2007/2008

Moins de 25 ans 643 20,90% 5 728 20,40%

25-49 ans 2 281 8,90% 21 924 6,70%

49 ans et + 525 5,40% 5 102 8,10%Ensemble 3 449 10,40% 32 754 9,10%

CA du Va d'Orge EssonneCatégorie d'âge

Evolution de la DEFM sur le territoire du Val d’Org e par âge


Longue durée

+50 ans

-25 ans





Longue durée

+50 ans

-25 ans

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La structure du tissu économique et de l’emploi local Une spécialisation sectorielle très marquée dans les domaines de la logistique et du commerce de détail. Le territoire du Val d’Orge accueille depuis longtemps des activités logistiques, lesquelles se trouvent désormais au cœur du projet de développement du territoire. Comprenant aujourd'hui entre 2 000 et 3 000 emplois salariés privés, ce secteur économique est aujourd’hui reconnu dans le SDRIF comme un pôle de compétences logistiques majeur à l’échelle régionale. Plus d’une centaine d’entreprises du secteur logistique-transport sont installées sur l’agglomération, profitant d’une localisation avantageuse aux portes sud de l’agglomération parisienne, de la desserte par la Francilienne et l’A6, et de la présence de la gare de triage de Brétigny. Cette vocation pourrait être renforcée par la construction d’une plateforme de ferroutage à Brétigny-sur-Orge/ La Norville, inscrit dans le Contrat de Plan Etat–Région (CPER) Ile-de-France 2007-2013. Un projet de structuration d’un Campus logistique à l’échelle de l’agglomération est également à l’étude. Le Val d’Orge pourrait servir de relais entre ces pôles en offrant des capacités d’accueil complémentaires.

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Un cadre économique favorable Le territoire du Val d’Orge se caractérise également par une offre importante en matière de commerce, qui est un secteur d’activité très dynamique. En dehors de la Croix Blanche, l’activité commerciale se structure autour de 3 équipements majeurs : - le centre commercial du Bois des Roches à Saint-Michel d’une superficie de 27 000m² qui comporte un hypermarché Géant (7 800 m²), - le centre commercial Maison Neuve (24 000 m²), composé d’un hypermarché Auchan et d’une cinquantaine de boutiques, - le supermarché Carrefour (6 580 m²) implanté en plein centre-ville de Sainte-Geneviève-des-Bois. Des zones économiques créatrices d’emplois et de richesses pour le territoire, mais un potentiel de densif ication économique limité Le Val d’Orge regroupe 10 parcs d’activités, qui représentent 40% de l’activité économique de l’agglomération, soit :

� 878 entreprises, � 11 628 salariés, � 406 ha.

Le parc de la Croix-Blanche (297 entreprises, 3 493 emplois) constitue par ailleurs le 2e pôle commercial francilien et 4eme pôle commercial de France en chiffre d’affaire ; il regroupe plus de 50% d'établissements spécialisés dans le commerce. Face à la raréfaction de l’offre foncière sur ces différents sites (seuls 17,8 ha restent disponibles à l’échelle de l’agglomération), l’agglomération du Val d’Orge a inauguré un hôtel d’entreprise sur le Techniparc de Saint-Michel-sur-Orge, le long de la Francilienne, en mai 2009. Elle a également lancé un nouveau projet de développement sur la commune de Villiers-sur-Orge : l’extension du parc de la Pointe à l’Abbé qui est actuellement à l’étude.

Source : Schéma direc teur de la Région Ile-de-F rance

Les secteurs pr ior itaires de dévelop pem en t logistiq u eà l ’échel le d e la Région Ile-de-Fran ce

Source : Schéma direc teur de la Région Ile-de-F rance

Les secteurs pr ior itaires de dévelop pem en t logistiq u eà l ’échel le d e la Région Ile-de-Fran ce Panoram a des parcs d’act ivités éc onomiques

Source : CA du Val d’Orge

Panoram a des parcs d’act ivités éc onomiques

Source : CA du Val d’Orge

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Un territoire qui entreprend une diversification économique avec un projet d’envergure : la Cité de l’habitat intelligent Val-Vert Croix Blanche Avec le projet Val-Vert Croix Blanche, le territoire entend faire valoir ses intérêts et ses atouts dans la stratégie de développement économique du département en répondant à quatre objectifs :

- créer un pôle de compétences en matière d’habitat et de développement durable qui centralise à la fois les métiers, les produits, les services et la formation,

- accroître la visibilité et le rayonnement du territoire dans des secteurs à haute valeur ajoutée, - réunir les conditions de maintien et de diversification de l’emploi sur le territoire, - s’appuyer sur la zone de la Croix-Blanche pour lancer la dynamique du projet en apportant à la zone de nouveaux services et des

équipements mutualisés. Ce projet traduit la volonté des acteurs locaux de créer les conditions de développement d'une filière des éco-activités sur le territoire du Val d'Orge. Des changements importants à venir avec la fermeture de la base aérienne 217 Le prochain plan de revitalisation de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge offre de nouvelles marges de manœuvre pour la mise en œuvre de projets de développement.

Parc d'activités Commune Surface (ha) Principales activités Entreprises Emplois

Croix-Blanche Sainte-G. et Fleury-M 70 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication 297 3 493

Les Cirol iers Fleury-Mérogis 65 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication 67 857

Le Techniparc Saint-Michel-sur-O 63 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication 66 1 778

Les Montatons Saint-Michel-sur-O 8,1 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication 159 508

Le Parc Le Plessis-Pâté 10,5 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication 57 854

Maison Neuve Brétigny-sur-O 116 Commerce, services aux entreprises 166 2 551

Les Radars

L'hôtel Dieu

La Tremblaie Le Plessis-Pâté 45 Transports-logistique 22 933

La Pointe à l'Abbé Villiers-sur-O 3 BTP, industries de fabrication 30 239

TOTAL 405,8 878 11 628

26 14 415Fleury-Mérogis Transports-logistique

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Le récent plan national de modernisation de la défense prévoit la fermeture de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge en 2012, avec pour conséquences principales :

- la suppression partielle de 2 000 à 2 500 emplois civils et militaires (outre la base militaire, deux grands comptes du territoire sont implantés sur la zone : Thalès Transaction CGA et « Structure intégrée des matériaux aéronautique défense »),

- la libération partielle ou totale d’une emprise foncière de 750 ha en bordure de piste, à la jonction de 3 intercommunalités (Evry Centre Essonne, Val d’Orge et Val d’Essonne) et d’une surface aliénable de 300 ha.

- l’arrêt de la mise en œuvre du plan d’exposition au bruit qui a contraint l’urbanisation de la zone environnante à la base aérienne. L’Etat pilote actuellement une étude pour identifier les possibilités de reconversion du site. Le territoire du Val d’Orge bénéficiera, par ailleurs, des apports du Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) signé le 15 mars 2012 pour favoriser la mise en œuvre de projets locaux d’activités, en conformité avec les objectifs du SCOT et du SDRIF.

1.5 LES DEPLACEMENTS Le réseau viaire La communauté d’agglomération du Val d’Orge est reliée au réseau régional tant au niveau routier que ferré. Ainsi elle est desservie par :

- la Francilienne au nord de la commune (69 500 véhicules/jour). Elle permet l'accès aux trois axes majeurs de circulation (A6 à l'est, RN 20 et A 10 à l'ouest);

- la RN 20 (environ 78 500 véhicules/jour) à l'ouest - la RD 19 (environ 24 300 véhicules/jour) qui contourne la zone urbaine de

Brétigny-sur-Orge par l'est et le sud. Elle permet les liaisons intercommunales avec les territoires des agglomérations d'Evry et d'Arpajon.

Plusieurs voies assurent également des liaisons intercommunales :

- la RD 152 qui assure la liaison Arpajon Brétigny-sur-Orge et supporte un trafic d'environ 5 600 véhicules/jour. Elle relie directement l'ouest du territoire à la gare du RER (ligne C). Elle est l'une des voies les plus empruntées et constitue l'entrée sud-ouest de la ville;

- la RD 133 qui assure la liaison Brétigny-sur Orge – Saint-Michel-sur-Orge – Francilienne;

- la liaison Brétigny-sur-Orge – Plessis-Pâté est assurée par la RD 117. Le site Val Vert Croix Blanche est quant à lui accessible à l'est par la RD 19 et au nord par la RD 117.

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La liaison ferroviaire La communauté d’agglomération du Val d’Orge est desservie par la ligne RER C sur un axe nord sud. La ligne C du RER dessert les gares de Sainte-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, et Saint Michel-sur-Orge. Dans le cadre de l’aménagement de la zone Val Vert Croix Blanche sera aménagée une gare routière ; en outre, des lignes de bus seront prévues pour relier la zone aux différentes gares et quartier de la communauté d’agglomération. Les transports collectifs En Ile-de-France, l'autorité organisatrice des transports est le STIF. La Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, joue toutefois un rôle important localement en matière de transports en commun. Elle a signé début 2011, une convention de partenariat avec le STIF et les transporteurs locaux pour définir les financements, le rôle de chacun des partenaires et l’offre de transport. Les lignes de bus desservent essentiellement les villes et assurent les liaisons entre les gares et les villes voisines. Les lignes de bus desservent aussi les zones d’activité et notamment la zone commerciale de la Croix blanche, située juste à coté de Val Vert Croix blanche. Le réseau de voies automobiles sera réduit pour créer un environnement propice aux déplacements doux et les circuits de livraison seront déconnectés des circuits des chalands. Les transports collectifs gagneront ainsi en efficacité. Le site de Val vert Croix Blanche sera desservi par plusieurs lignes de bus et accueillera une gare routière qui constituera un nœud important dans la future organisation des transports en commun dans l’agglomération. La mise en œuvre de ce projet constitue l’un des objectifs formulé par la communauté d’agglomération dans son Plan local de déplacement (PLD) approuvé en 2005. La ZAC Val Vert Croix Blanche aura donc un impact bénéfique sur le développement des modes de transports alternatifs. Les circulations douces Des pistes cyclables existent sur le territoire du Val d’Orge, le long de la vallée de l'Orge, et sont essentiellement touristiques. Les déplacements à vélo sont particulièrement contraints du fait que les pistes cyclables sont rares, obligeant les cyclistes à emprunter la chaussée et à se mêler à la circulation automobile. Les voies ferrées constituent également une véritable coupure urbaine pour les cyclistes. Dans le cadre de son PLD, la communauté d’agglomération a établi un schéma directeur qui vise à desservir les équipements d’intérêt intercommunal, relier les différentes communes de l’agglomération, permettre l’accès aux territoires voisins, réaliser des aménagements adaptés à l’environnement et aux besoins des usagers.

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La communauté d’agglomération, prévoit un programme d’investissement pluriannuel pour développer son réseau cyclable et pour favoriser l’usage du vélo. En outre, elle intégrera dans la conception de la ZAC Val Vert Croix-Blanche, des voiries et des aménagements favorisant les modes de déplacement doux, en complément de la gare routière, et des transports en commun.

1.6 SITUATION JURIDIQUE ET DONNEES ADMINISTRATIVES Informations juridiques et administratives Maître d'ouvrage de l'opération : Communauté d'agglomération du Val d'Orge, La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois

Historique du projet : les grandes étapes Novembre 2008 : approbation du SCOT du Val d'Orge ; le projet est identifié dans ce document d'orientation et débat sur le projet Val Vert Croix Blanche au conseil communautaire Janvier 2009 : lancement d’un marché de définition composé de trois équipes d’architectes -urbanistes Septembre 2009 : lancement de la concertation préalable et définition des modalités de concertation préalable à la création d'une ZAC Janvier 2010 : 1ere réunion publique Février -décembre 2010 : réalisation des études préalables et rédaction du dossier d'étude d'impact Octobre 2010 : 2eme réunion publique 28 février 2011 : accord tacite sur le projet par l'autorité environnementale (préfet de Région) Mars 2011 : approbation du bilan de la concertation préalable et création de la ZAC Val Vert Croix-Blanche Juin 2011 : demande de la DUP auprès du préfet LES DOCUMENTS D’URBANISME Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) : Le schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé par décret du 26 avril 1994, (mis en révision par délibération du Conseil Régional d'Ile-de-France, le 25 juin 2004), est un document d'orientation générale qui a pour objectif, dans le cadre d'une croissance maîtrisée de l'Ile-de-France, de rééquilibrer l'espace régional. Il poursuit trois objectifs principaux pour lesquels il édicte des règles avec lesquels les documents d'urbanisme doivent être compatibles : - protéger les espaces naturels et les patrimoines de qualité nécessaires à l'équilibre de la région;

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- dégager les réceptivités spatiales destinées à accueillir les programmes de logements, d'emplois et de services nécessaires au développement harmonieux de l'agglomération parisienne;

- préciser les infrastructures de transport et d'échange qui irriguent résidences, zones d'activités, services et espaces de loisirs. Au SDRIF, le secteur Val-Vert Croix Blanche est classé comme "espace urbanisable". Le Schéma de Cohérence et d’orientation Territorial (SCOT) : Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Val d’Orge approuvé en 2008, confirme l'objectif de réaliser une zone d’activité sur la commune de Plessis-Pâté. Ce document a été mis en révision en 2010 pour intégrer l’emprise de la base aérienne 217 qui doit être libérée par l’Armée à l’horizon 2012.

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Le SCOT du Val d’Orge Les PLU : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte Geneviève-des-Bois a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 06 octobre 2008. La commune a lancé une révision le 24 novembre 2009. Cette révision a été approuvée. La commune de Fleury-Mérogis est actuellement dotée d’un POS en cours de révision. Le projet de PLU dont la révision a été votée le 22 juin 2009 devrait être approuvé dans le premier trimestre 2012.

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La commune de Plessis-Pâté a approuvé son PLU le 10 octobre 2007. Ce document est en cours de révision. Après un premier arrêt en Juin 2011 et une concertation avec les services de l’Etat, le nouveau projet de PLU a été arrêté le 12 Avril 2012. Dans le cadre de cette révision sera intégré le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche. Aux PLU en vigueur, les terrains du secteur Val Vert Croix Blanche sont répartis : - sur la commune de Fleury-Mérogis en zone UI, - sur la commune de Plessis-Pâté en zone A, - sur la commune de Sainte-Geneviève-de- Bois en zone UI. Les Servitudes d'utilité publique et contraintes : Différentes servitudes existent sur le site Val Vert Croix Blanche : - une servitude liée au passage de ligne moyenne tension, à 225 Kv les Loges/ Liers / Villejust, - une servitude liée au passage d’un oléoduc pour le transport d’hydrocarbures liquides, au tronçon Sainte Geneviève – Bondoufle, - une servitude liée au passage d’un réseau de distribution de gaz correspondant au tronçon Sainte Geneviève – Saint Michel-sur-Orge, - une servitude liée au bruit au voisinage des infrastructures des transports terrestres, en catégorie 2 le long du RD 19 (bande de 250 m), et de catégorie 3 (bande de 100m) le long de la RD 312, - une servitude liée au passage d’une canalisation d’eau potable (lyonnaise des Eaux) et d’une canalisation d’eau usée (communauté d’agglomération du Val d’Orge), Plusieurs servitudes ont été imposées en lien avec la présence de la base aérienne : - faisceaux hertziens, - faisceaux hertziens Brétigny – Orly PT 2, - servitudes radio électriques, - servitudes aéronautiques de dégagement. Le Plan des Déplacements Urbains d'Ile de France (PDUIF) : Le Plan de Déplacement Urbain Ile de France (PDUIF) a été instauré par la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de 1982, et modifié par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) de 1996.

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Le PDUIF, approuvé le 15 décembre 2000, est le résultat d’une réflexion menée par la région Ile-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), le Conseil de Paris, les sept départements et les communes franciliennes. Les orientations assignées au PDUIF ont pour objet un usage optimisé et coordonné des différents modes de déplacement en privilégiant les modes les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie (les transports collectifs, vélo, marche etc.), dans la perspective de réduire le recours à la voiture particulière. A l'échelle de la région francilienne, les actions développées dans le PDU visent, dans une échéance de 5 ans : - une diminution du trafic automobile différenciée selon les zones de l'agglomération et leur desserte en transports collectifs; - une augmentation de l'usage des transports en commun, notamment pour les déplacements domicile-travail et domicile-école; - une augmentation de la part de la marche pour les déplacements domicile-école et pour les déplacements inférieurs à 1 km; - le doublement du nombre de déplacements à vélo. Le PDU d’Ile-de-France est actuellement en cours de révision. Le Plan Local des Déplacements Urbains du Val d'Orge (PLD) : La communauté d’agglomération du Val d’Orge est dotée d’un Plan Local des Déplacements depuis 2005. A l'échelle du Val d'Orge, la démarche visant à l'élaboration du Plan Local de Déplacement (PLD) du Val d'Orge a été initiée lors du comité local du 11 décembre 2001. Le périmètre de ce plan a été arrêté par le préfet le 29 octobre 2001, et correspondait aux six communes qui composaient alors la communauté d'agglomération du Val d'Orge : Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. L'arrêté préfectoral du 20 février 2003 a approuvé l'extension du périmètre de PLD aux deux communes situées au sud de la Francilienne, savoir : Brétigny-sur-Orge et Plessis-Pâté. Puis une seconde extension a intégré Leuville-sur-Orge en 2004. Le PLD sur l'ensemble de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 14 décembre 2005. Les objectifs principaux sont : - rendre plus attractifs et plus performants les transports collectifs routiers ; - développer la pratique de la marche et du vélo en partageant mieux l'espace public ; - aménager et réglementer la voirie pour un meilleur usage ; - impliquer l'ensemble des acteurs dans la mise en œuvre du PLD et l'inscrire dans la durée. Un programme d'action a été validé par le comité local le 3 mai 2004 et le PLD a été approuvé fin 2005. Le Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) : Approuvé en décembre 2002, le PLHI a été modifié en décembre 2004 suite à l'adhésion de Brétigny-sur-Orge et de Plessis-Pâté, et enfin modifié par délibération du Conseil communautaire du 17 mai 2006, suite à l'adhésion de Leuville-sur-Orge.

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Concernant les neuf communes de l'Agglomération du Val d'Orge, le Programme Local de l'Habitat Intercommunal, les objectifs de construction neuve ont été portés à 500 logements par an sur l'ensemble du territoire intercommunal par la délibération du 17 mai 2006 pour permettre le maintien de la population au sein de l'agglomération. En matière de production de logements sociaux, il a été retenu un objectif de 130 à 150 logements sociaux par an sur 6 ans. En 2010, la communauté d’agglomération du Val d’Orge a mis en révision son PLH intercommunal afin d’établir un bilan de son 1er PLHI et de définir de nouveaux objectifs en matière de logement. Ce bilan fait apparaitre que le Val d’Orge a atteint les objectifs de construction de logement avec un rythme de construction moyen sur 6 ans de 450 logements par an. Ce nouveau PLHI devrait être arrêté d’ici fin 2011.

2 ZAC VAL VERT CROIX BLANCHE : PROGRAMME ET PROJET

2.1 LE PROGRAMME PREVISIONNEL DE LA ZAC Le programme de la ZAC Val Vert Croix Blanche comprend :

• Environ 485 000 m² de terrains cessibles, • Une agriculture de proximité avec de la vente directe, • Un équipement public dédié dénommé « la cité Val Vert », • La maitrise de l’assiette foncière de la partie de liaison centre essonne comprise dans le périmètre et sa remise au maitre

d’ouvrage de l’équipement • La réalisation de voiries nouvelles, • Un village artisanal destiné à accueillir de petites entreprises, • Une zone commerciale, • Une gare routière, • En complément, des travaux d’aménagement de VRD et d’espaces verts :

o Un parc agricole, o Un parc énergétique o Un parc ludique o Des parcs de stationnements,

Soit environ 270 000 m² SHON constructible qui se décompose de la façon suivante :

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o 85 000 m² de SHON constructible destinée à accueillir de l’activité commerciale, o 13 000 m² de SHON constructible destinée à accueillir de l’activité artisanale, o 90.000 m² de SHON constructible destinée à accueillir des activités industrielles et/ou de services, o 45 000 m² de SHON constructible destinés à accueillir des activités tertiaires. o 37 000 m² de SHON constructibles pour les équipements et services publics et privés :

La cité Val Vert et la gare routière sont localisées à des endroits stratégiques, en entrée de la ZAC Val Vert Croix Blanche. Ces deux polarités du projet sont liées l’une à l’autre par la trame verte, qui constitue un espace public central se prolongeant d’un côté à l’autre du projet. Cet aménagement paysager se compose de bassins de gestion des eaux pluviales, d’une promenade piétonne et d’équipements sportifs ludiques.

Les principales composantes du programme de la ZAC

Les conditions de réussite du projet et de son envergure régionale reposent sur l’implantation et l’assemblage de différentes opérations qui seront menées avec de nombreux partenaires. Tous ces acteurs formeront un lieu unique à l’échelle régionale sur les questions d’habitat intelligent, de l’éco-construction et de développement durable. Dans ce programme, les opérations cités Val-vert et la gare routière constituent des composantes essentielles de ce projet. Ces opérations sont au nombre des six :

- la cité Val Vert

Elle constituera l’équipement public « phare » de l’ensemble du projet ; il est prévu d’implanter cet équipement public central au cœur de l’aménagement de la ZAC, sur une parcelle d’environ 1,2 ha (Voir plan ci-joint), à proximité immédiate du rond point de Bondoufle et du RD19 qui constituera une des futures entrées de la ZAC.

- Un ensemble d’infrastructures en faveur des modes de déplacements doux

Le projet Val Vert Croix Blanche est un levier pour mobiliser les moyens nécessaires à l’amélioration de la situation actuelle en matière de déplacements alternatifs à l’automobile. Ainsi seront réalisés pour faciliter un meilleur fonctionnement de la zone tant sur le plan des transports en commun, que sur le plan de l’environnement :

o la gare routière, o des voies en site propre pour les transports en commun, afin d’anticiper les besoins en transports, o un nouveau maillage viaire, avec des liaisons douces, des voiries avec des pistes cyclables, complémentaires au schéma

existant. o des parkings mutualisés, o une logistique mutualisée pour les entreprises de la zone

- un village artisanal

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Ce village regroupera des savoir-faire en matière d’éco-construction et permettra de répondre aux besoins des artisans du bâtiment dans les secteurs de la rénovation, de l’énergie, de la décoration, de la domotique du Val d’Orge et au-delà, le projet prévoit :

o La création de locaux adaptés. o La mise en commun des compétences des différentes entreprises qui seront présentes sur le site. o Le renforcement des activités tournées vers l’éco-construction par la formation o Et la recherche de synergies entre les activités.

- Des commerces innovants dédiés à l’équipement de la maison intelligente et durable.

Grâce à la proximité de la Croix Blanche, la zone Val Vert Croix Blanche va permettre à des commerces dédiés aux préoccupations de développement durable de pouvoir s’implanter. Cette offre est actuellement absente sur le secteur de l’Essonne.

- Un parc agricole de proximité.

Il s’agit d’un parc d’agriculture de proximité favorisant les circuits courts. Ce projet d’agriculture de proximité, et substituera à une agriculture intensive (céréales) et se fera avec les agriculteurs locaux, d’ores et déjà présents, pour exploiter des maraîchages et vendre les produits sur place aux habitants du secteur.

- Une trame verte et bleue, des énergies renouvelables. Il s’agit de créer au sein même du site Val Vert Croix Blanche de véritables lieux de promenades agréables. Ils permettront de qualifier le site en y intégrant deux composantes fortes qui constituent des contraintes : la présence d’une ligne à haute tension et d’un oléoduc. L’aménagement paysager se compose de trois parcs :

- Un parc agricole, - Un parc énergétique, - Un parc ludique,

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Total ZAC 773 025 m² Total des îlots 450 090 m² Total espace public 122 600 m² Total parc énergétique 81 766 m² Total parc ludique 50 269 m² A griculture péri-urbaine ZAC 68 300 m²

O pérations commerciales : 85 000 m² SHON Equipements et services publics et privés : 37 000 m² SHON A rtisanat : 13 000 m² SHON A c tivité : 90 000 m² SHON Bureau : 45 000 m² SHON TOTAL : 270 000 m² SHON

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La « Cité Val Vert » : un équipement phare du projet

La « Cité Val Vert » est un équipement phare dédié à l’habitat durable et intelligent. Elle témoigne de la volonté de la communauté d’agglomération du Val d’Orge d’être une collectivité éco-citoyenne et éco-responsable et que l’emploi et le développement économique au cœur des actions de la communauté d’agglomération du Val d’Orge.

Cet espace sera un pôle ressources et d’information ; il constituera un échelon régional pour les questions relatives à l’éco-construction, aux énergies renouvelables et à l’habitat durable et intelligent.

L’objectif est de réaliser à bâtiment à énergie positive (si possible) qui devra être exemplaire du point de vue des normes

environnementales et de la performance énergétique (BBC / BEPOS /…)

C’est un lieu destiné au grand public (particuliers, scolaires) et aux professionnels du bâtiment (artisans, prescripteurs, industriels…) qui permettra :

- Une information, une sensibilisation et des conseils sur l’éco-construction, l’éco-rénovation et les éco-gestes.

- La promotion et la démonstration sur les matériaux, les produits et les techniques durables.

La « Cité Val Vert » : ses composantes Cet équipement, d’environ 4000m² comportera, les espaces suivant : Un espace central et important pouvant recevoir : Une banque d’accueil et d’information sur l’ensemble du projet Val Vert croix Blanche Des bornes et panneaux d’informations interactives sur l’ensemble du projet Val Vert Croix Blanche indiquant les formations, les manifestations, les évènements… Un centre de documentation en direction du public avec possibilités de consultations sur place Un espace rencontres / rendez-vous pour les permanences des partenaires qui souhaitent mettre à disposition des publics ciblés des spécialistes qui accompagneront, renseigneront le public. Une exposition permanente pour promouvoir Le projet Val Vert Croix-Blanche, l’Agenda 21 de l’agglo, les éco-gestes, présentation des produits et des techniques liés aux éco-gestes et à l’éco-construction. Un espace show-room destiné à promouvoir auprès du public des produits et savoirs faires des entreprises,

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La Maison des Entreprises qui sera un espace dédié afin de proposer : - une offre de service globale aux entreprises du territoire comprenant : Point d’informations pour les entreprises, artisans,

professionnels accès principalement sur l’éco construction mais plus largement dédier à l’information économique, juridique, - Un lieu pour accompagner l’implantation, la création et le développement des entreprises sur le territoire, - Une Plateforme Emplois pour les TPE / PME pour recenser les besoins, les recrutements, les formations, - un point d’informations, de conseils et d’accompagnement, bourse à l’emploi, Un centre de conférence et de formation comprenant un auditorium d’environ 350 places assises modulables pour accueillir des

conférences, des expositions, des formations, et d’autres manifestations. Il comprendra en outre de petites salles modulables de formations

10 à 15 bureaux avec salles de réunion pour accueillir des services publics de l’agglomération et du Conseil Général de l’Essonne. Un espace d’exposition temporaire dans le bâtiment et s’ouvrant sur une partie exposition extérieure un « démonstrateur » une maison type « Maison permanente des éco-gestes» qui serait un lieu ludique d’information et de

sensibilisation, mais également un lieu de l’aménagement de cet espace extérieur, outre le besoin de disposer d’une partie Exposition, doit également être le reflet de la prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagement de l’espace, dans l’urbanisme et dans l’architecture.

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Plan de localisation de la gare routière

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La gare routière : l’autre équipement majeur du projet

La Zone d’Activité de la Croix Blanche suscite donc l’intérêt au-delà du territoire et entraîne l’arrivée d’importants flux. Aujourd’hui, le site est à saturation en heures de pointe et particulièrement en semaine le matin et le soir ainsi que le samedi après-midi, l’encombrement s’étalant jusqu’aux grands axes voisins, en particulier sur la francilienne.

Dans ce contexte, la circulation des bus, actuellement commune aux autres véhicules, est particulièrement difficile. Il y a sur le site un fort enjeu lié aux déplacements, sur un secteur aujourd’hui dédié à l’usage de l’automobile.

Afin de définir les premières orientations d’aménagement du projet Val Vert-Croix Blanche, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a mandaté en 2009 une étude. Trois orientations fortes ont été retenues à l’issue de cette étude pour répondre aux enjeux en matière de déplacements :

Compléter et structurer le maillage routier (liaison « Centre Essonne », amélioration des voies et des carrefours,

notamment le rond-point de Bondoufle…)

Développer l’offre de transports en commun (création d’une gare routière, mise en place d’un Transport en commun

en site propre, création de pistes cyclables et piétonnes)

Rationaliser la circulation et le stationnement (création d’une plateforme logistique et de stockage mutualisée ;

création d’une offre mutualisée de stationnement).

La gare routière constituera, comme pôle majeur du site, une des entrées au site Val Vert Croix Blanche à partir de la RD117, et le point majeur d’articulation avec la ZA Croix Blanche.

L’origine de la gare routière : le Plan Local de Déplacement (PLD)

Dès 2005, l’agglomération du Val d’Orge a adopté son plan local de déplacement (PLD). Celui-ci proposait déjà la création d’un «HUB », c’est-à-dire un nœud de connexion de son réseau de transports en commun, au niveau de la zone d’activités de la Croix Blanche. Pour affiner l’analyse du PLD, l’agglomération a lancé à la suite une étude de restructuration de son réseau de transports en commun. Le plan d’actions qui en découle préconise la mise en place d’une hiérarchisation du réseau en 3 niveaux :

- le niveau 1 correspondant au réseau structurant du territoire,

- le niveau 2 correspondant aux lignes de rabattement et à des dessertes plus locales,

- le niveau 3 correspondant aux lignes de desserte des secteurs peu denses.

Le niveau 1 est construit autour de cette idée de « gare routière centrale » à la Croix Blanche. En effet, le plan d’actions prévoit à terme que l’ensemble des lignes structurantes du territoire se connecte à cette nouvelle gare routière. Ce projet est considéré dans le SCOT approuvé en décembre 2007 comme un équipement structurant nécessaire pour la mise en œuvre du projet de développement économique Val Vert Croix Blanche.

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La gare routière constitue un élément incontournable pour permettre l’interconnexion des lignes de bus structurantes du territoire ;

Elle permettra de développer les échanges entre les différents modes de transport et notamment les modes respectueux de l’environnement ;

Elle créera une centralité à la charnière entre les zones d’activités et commerciales et la ZAC Val Vert Croix Blanche.

Contexte foncier de la gare routière

La quasi-totalité de la ZAC Val Vert Croix Blanche va être réalisée sur des emprises agricoles. La frange nord du projet, à l’articulation avec la Zone d’activité de la Croix Blanche, présente quant à elle des contraintes foncières liées à du bâti.

En effet, l’ilot destiné à la gare routière est actuellement occupé à 60% par un espace commercial et une entreprise de contrôle technique, et à 40 % par des terres agricoles.

ZAC Val Vert Croix Blanche : Plan de l'état projeté de la gare routière

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2.2 IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT – CHOIX DU PROJET

Impact au niveau de l'eau (Loi sur l’eau (n°92-3 du 3 janvier 1992) La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (codifiée aux articles L. 210-1 et suivants du Code de l’Environnement) s’est fixée un objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau et a introduit la préservation des écosystèmes, la protection contre les pollutions et la restauration de la qualité au même niveau que le développement de la ressource, sa valorisation économique et sa répartition entre les usages. Pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée, elle a créé de nouveaux outils de planification (articles L.212-1 et L.212-3 du Code de l’Environnement) : - les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) à l'échelle des 6 grands bassins ; - les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) à des échelles plus locales. A l'échelle locale, le SAGE d'Orge-Yvette adopté par la Commission Locale de l'Eau le 20 juin 2005 et a été approuvé le 9 juin 2006. Le projet Val-Vert Croix Blanche nécessite l’obtention d’une autorisation au titre de la loi sur l’Eau. Le dossier sera déposé auprès de l’autorité compétente et l’autorisation sera obtenue avant le commencement des travaux. Impact au regard des dispositions d’urbanisme La compatibilité avec les documents d’urbanisme de rang supérieur visés ci-avant, n’est pas remise en cause (SDRIF, PDUIF et PLHI). Le projet est, par ailleurs, cohérent avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU. Impact au regard de son insertion dans l’environnement naturel et urbain Les terrains constituant l'assiette de la ZAC "Val Vert Croix Blanche" sont situés sur plateau agricole. Sur le plan paysager, ce site est déjà fortement impacté par une ligne haute tension qui le traverse et les zones d’activités qui le bordent. Etant orientée sur l’habitat durable et intelligent, le programme de la ZAC s'appuie sur quelques principes essentiels : - L’aménagement d’espaces verts qualifiant le site. Ainsi seront réalisés 3 parcs, qui amélioreront la biodiversité par le développement d’espace naturels plus riches que des openfields dédiés à une agriculture intensive. Ces aménagements paysagers prévus dans la zone d’activité et la conservation des bosquets existants sur le site, permettront à terme d’intégrer la faune observée sur le territoire du val d’Orge dans la continuité des espaces naturels, et ce, à l’échelle de l’agglomération

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- Des aménagements hydrauliques pour gérer la contrainte de la gestion des eaux pluviales. Ainsi, la conception des bâtiments visera à réduire les consommations d’eau potables et à favoriser tous les modes de recyclage de l’eau. En outre seront mis en place des bassins de rétention des eaux pluviales (dont une partie seront secs et accessibles au public) et les parcelles agricoles de la zone seront alimentées par des eaux pluviales traitées en amont par un procédé de phytoremédiation. - la réalisation de bâtiments répondant, des à présent, aux exigences de la RT 2012 et si possible tendant vers les normes BBC. La mise en place de solutions énergétiques renouvelables à l’échelle de la parcelle. Pour compléter cela il est prévu par la communauté d’agglomération, la mise en place d’une gestion différenciée et écologique des parcs, et La mise en place d’une charte de développement durable pour la ZAC Val vert Croix Blanche qui s’imposera à tous les acteurs (aménageurs, promoteurs constructeurs, gestionnaires) de la zone

Impact géographique Ces terrains sont stratégiques, étant situés dans des secteurs à enjeux. Ils permettent de mettre en œuvre une des grandes orientations posées par le SCOT du Val d’Orge. Actuellement, selon le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), les terrains concernés par cette opération s'inscrivent dans un développement d’activité, du fait notamment de leur proximité d'infrastructures de transport importantes (N 104 et gare RER). Le choix d'urbanisme Dans le cadre de cette convention, la SORGEM a organisé une consultation portant sur le marché de définition relatif à l'aménagement de la ZAC "Val Vert Croix Blanche". Plusieurs équipes d'urbanistes ont répondu à cette consultation. C’est le Cabinet d’architecture et d’urbanisme de Marion TALAGRAN qui a été retenu comme lauréat du marché de définition de l'aménagement de la zone d’activité "Val Vert Croix Blanche". Le marché de définition a été mené avec trois équipes. Les équipes ont été amenées à confronter leurs expertises d'architectes-urbanistes dans le cadre de rencontres et d'auditions auxquelles ont été associés les élus, les acteurs locaux, les habitants et les membres de la commission extra-municipale.

A une échelle élargie, le projet peut apporter des bénéfices au territoire dans lequel il s’inscrit en préfigurant des recompositions paysagères et urbaines, un enrichissement des usages et un renouvellement écologique. La durabilité du projet renvoie en partie à son inscription territoriale et sa capacité à créer des plus values sur les territoires proches et lointains. Le projet combine ainsi plusieurs échelles à travers lesquelles il augmente et démultiplie les dynamiques et potentiels du territoire. Le projet affirme des connexions avec les sites limitrophes par le tracé fin des espaces publics et des trames paysagères est-ouest : les quartiers résidentiels de Bondoufle, du Plessis-Paté et la zone de la Croix Blanche. Les infrastructures techniques (ligne haute

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tension, oléoduc souterrain, future liaison Centre-Essonne) sont ressaisies comme lignes fondatrices d’une matrice paysagère capables de relier les fragments disparates du plateau Centre-Essonne et d’initier des connexions entre les développements des agglomérations du Val d’Orge et d’Evry-Centre-Essonne ; il permettra d’assurer l’ouverture de l’agglomération sur l’horizon du plateau en articulant les espaces agricoles et urbains, par la mise en place d’une lisière, tout en confortant les liens entre les communes du nord et du sud de l’agglomération. Impact social du projet

Concernant les personnes et activités expropriées Actuellement, sur le site deux exploitations agricoles sont en exploitation. Le projet Val Vert Croix Blanche ne met pas en péril des exploitations en activité sur le site :

- La première exploitation, dans le cadre de l’aménagement de la zone va opérer une mutation pour passer de l’agriculture céréalière à l’agriculture de maraichère de proximité. - La seconde exploitation implantée sur plusieurs communes sera indemnisée ; en outre, dans la mesure du possible, dans le cadre du partenariat engagé avec la SAFER, cet exploitant se verra proposer d’autres terres agricoles sur des communes limitrophes, qui permettront de maintenir la taille de cette exploitation et assurer ainsi sa viabilité économique.

Pour les entreprises existantes et touchés par des acquisitions foncières, quatre entreprises sont concernées :

- Les trois premières situées sur l’emplacement de la future gare routière seront indemnisées, et, pourront être accompagnées pour trouver un autre lieu d’implantation dans la dynamique du pôle du sud francilien. Précisions que ces activités commerciales, ne nécessitent pas d’emplacements spécifiques pour fonctionner.

- La concession automobile Volkswagen verra une partie de son terrain empiété par l’emprise de la future liaison « centre-Essonne ». Toutefois, ce projet n’entraine aucune destruction de bâtiment ; il permettra en outre, à cette concession automobile de bénéficier d’une très bonne visibilité commerciale le long de cette voie passante. Concernant les conditions d’emplois Le projet Val Vert, par la création d’emplois qu’il génèrera sur le territoire, permettra : - de répondre en partie a demande d’emplois local et notamment pour les jeunes, - d’améliorer les conditions de vie d’une partie des actifs, qui actuellement, pour une majorité d’entre eux, se rendent chaque jour

vers les zones d’emplois d’Orly et de Paris. - développer d’une offre locale permet indirectement de réduire les temps de transports, - proposer des offres de formations dans les domaines de l’habitat, de la construction et de l’énergie, actuellement inexistante sur le

territoire de l’agglomération du Val d’Orge.

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2.3 TEXTES REGISSANT L’ENQUETE Les textes qui régissent l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sont les suivants :

- Code de l'environnement notamment les articles L.123-1à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27, - Étude d'impact : articles L.122-1 à L.122-12 et R.122-1à R.122-13 du code de l'environnement, - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L.11-1 à L.11-7 et R.11-1, - Code de l'urbanisme, - Code de la voirie routière, - Code général des collectivités territoriales, - Code rural et de la pêche maritime, - Code de la route, - Code du patrimoine

Ces différents textes sont aussi rappelés dans le chapitre G (Cf. PP 60-61)

2.4 DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Pour garantir la réalisation des travaux d’aménagement de la ZAC "Val Vert Croix Blanche" dans le respect des orientations du PLU, il est nécessaire que la Communauté d’agglomération du Val d’Orge ou l’aménageur concessionnaire de ladite ZAC puisse maîtriser, à l’amiable ou par voie d’expropriation l’ensemble des terrains nécessaires à l’aménagement de la ZAC, et à la réalisation des équipements structurants que sont :

o la cité Val Vert, o la gare routière o Le tronçon de la Liaison Centre Essonne compris dans le périmètre de la ZAC.

Pour ce dernier, la ZAC aura pour objectif de libérer l’assiette foncière de l’infrastructure, et de la remettre à la Communauté d’Agglomération du val d’Orge, qui en assurera la maitrise d’ouvrage dans les termes juridiques et financiers tracés dans le CRSD signé le 15 mars 2012. Aux termes de la concession d’aménagement, le bilan de la ZAC Val vert Croix-Blanche apportera un fond de concours à l’ouvrage, qui sera versé au Concédant. De ce fait il est donc demandé que soit déclarée d’utilité publique, l’acquisition par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge ou bien par l’aménageur concessionnaire de la ZAC Val vert Croix-Blanche, des terrains d’une superficie approximative de 77 ha nécessaires à l’aménagement de la ZAC "Val Vert Croix Blanche". Sur cette superficie, environ 44 % soit environ 338 800 m² ont déjà été acquis, ou font l’objet d’une promesse de vente par la communauté d’agglomération du Val d’Orge (Cf. P 39 la carte présentant l’état d’avancement des acquisitions).

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3 INTERET PUBLIC L’objectif de ce projet est de développer, sur le territoire du Val d’Orge, une opération de développement économique de haute qualité, créatrice d’emplois et de richesses, adaptée aux besoins locaux, respectueuse de l’environnement. Il repose sur une ambition d’exemplarité ; la volonté locale est de réaliser une opération en adéquation avec les trois piliers du développement durable : social, économique, et environnemental :

3.1 LES OBJECTIFS DE LA ZAC « VAL VERT CROIX BLANCHE ET LES MOTIVATIONS DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Les motivations économiques L’obtention de la DUP permettra de faciliter l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la zone d’activité Val Vert Croix Blanche. Ce projet de ZAC Val Vert Croix Blanche vise à répondre à plusieurs objectifs recherchés par la communauté d’agglomération du Val d’Orge, maitre d’ouvrage de cette opération d’aménagement à savoir :

- Permettre la création d’emplois, actuellement insuffisants sur le territoire du Val d’Orge, et dynamiser les entreprises de l’agglomération, Actuellement le taux d’emplois n’est que de 0,6. Avec la réalisation de cette nouvelle zone d’activité, la communauté d’agglomération compte créer 2 000 emplois en 15 ans. En effet, actuellement le territoire de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge connait un fort déficit d’emplois avec seulement 10 987 salariés pour 18312 actifs résidant sur le territoire de l’agglomération.

- Répondre aux besoins des entreprises souhaitant s’implanter sur le territoire du Val d’Orge, par l’aménagement d’une zone d’activité économique. En réalisant ce projet, la communauté d’agglomération compte accueillir des activités commerciales, artisanales et industrielles, spécialisées notamment dans les domaines de l’habitat durable, de la domotique et de l’éco-construction.

- Tirer parti de l’attractivité du pôle d’activités sud-francilien et de renforcer le dynamisme économique local et la démarche de renouvellement de ce pôle d’activités en :

� Intégrant la frange sud de la zone commerciale de la Croix-Blanche afin de participer à la requalification de certains espaces publics existants ;

� Apportant au secteur un niveau d’équipements et de services mutualisés importants (gare routière, parkings, etc.) ;

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� En incitant, par la qualité des espaces publics et des équipements construits dans le nouveau projet, à une accélération du renouvellement sur la zone existante.

- Pérenniser et diversifier l’activité agricole au sein de la zone :

� Maintenir une exploitation agricole conventionnelle viable sur le plateau, par la pérennisation d’environ 60 ha et le remembrement des terres profitant à l’agriculteur qui souhaite développer son activité ;

� Diversifier l’activité agricole existante, avec la création d’une exploitation agricole de proximité dédiée au maraîchage et fonctionnant sur la base de circuits courts (culture et vente sur place).

Les motivations sociales Ces atouts permettront de développer un projet attractif et innovant, qui s’intègre bien dans le site et prenne en compte les critères du développement durable. Implanté à proximité immédiate de la zone commerciale de la Croix-Blanche, le projet Val Vert - Croix Blanche va permettre :

- D’améliorer le cadre de vie des habitants : la communauté d’agglomération, maître d’ouvrage souhaite créer une zone d’activité qui participe à l’amélioration du cadre de vie des riverains et qui ne soit pas une simple réponse à un acte d’achat des visiteurs. Le site combine différentes activités complémentaires aux activités commerciales et artisanales. Il est conçu, dimensionné et équipé pour pouvoir accueillir ou favoriser des usages quotidiens de sport, de loisir ou des évènements culturels et festifs saisonniers ouverts à des publics élargis. La sensibilisation, l’information et la formation sont également des composantes majeures du projet. L’espace permet par ailleurs une fluctuation de la programmation et un enrichissement progressif des usages du site. Ainsi, le projet de la ZAC Val Vert-Croix Blanche prévoit l’implantation de nouveaux services de proximité, une meilleure desserte de la zone par les transports en commun et par la voiture, la création d’espaces ludiques. Globalement, l’aménagement génèrera une amélioration du cadre de vie pour les riverains puisqu’ils auront un accès privilégié à de nouveaux services et profiteront directement de nouveaux équipements et de nouvelles infrastructures.

- De contribuer au rapprochement Emploi-Habitat : en effet, aujourd’hui, seulement 27% des actifs habitent et travaillent dans le Val d’Orge : 6,5 emplois pour 10 actifs (chiffre inférieur à la moyenne du département et de l’Ile-de-France) et 3 Valdorgiens sur 4 se déplacent chaque jour pour aller travailler à Paris, Orly- Rungis, Courtabœuf - Les Ulis, Evry-Corbeil en voiture. L‘objectif est de créer une offre adaptée aux actifs du Val d’Orge. Aussi, ce projet de développement économique a été identifié comme un objectif prioritaire pour le territoire de l’agglomération du Val d’Orge car il permettra de réduire le déséquilibre existant entre habitat et emploi et d’apporter une réponse adaptée aux besoins des habitants. Le projet Val Vert - Croix Blanche se justifie donc par son potentiel à générer une offre locale d’activité puisque 2000 emplois devraient être créés dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération.

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- La mise en place d’un PACTE pour l’emploi et le développement économique (contractualisation avec la Région en janvier 2011), visant à améliorer les conditions et l’accès à l’emploi, favorisera l’accès à l’emploi des habitants du secteur du Val d’Orge (formations, accompagnement, etc.).

- De développer les transports en commun pour se rendre dans la zone, se déplacer à l’intérieur de la zone Val Vert Croix Blanche, et plus largement pour aller vers les zones d’emplois du pôle-sud francilien, et le reste de l’agglomération et les territoires voisins. Les salariés de la ZAC bénéficieront d’un cadre de travail agréable, accessible depuis le réseau de transports en commun.

- D’améliorer les déplacements, notamment, sur le plateau par la réalisation dans le cadre de cette opération ou sous maitrise d’ouvrage de la CAVO, de différents équipements et infrastructures qui vont permettre de fluidifier les déplacements dans ce secteur :

� une voie de contournement, correspondant à une partie de la desserte routière « centre Essonne » située au sud de la zone afin d’améliorer de façon notable la circulation sur le secteur et désenclavera la commune de Plessis Pâté.

� dans le secteur Sud Francilien et notamment l’accès à la RN 104 (francilienne)

� la restructuration du rond-point de Bondoufle vise à améliorer sa capacité en privilégiant la circulation des axes nord/sud sur la RD19, afin de diminuer les bouchons sur la RD19 aux heures de pointe et le trafic de transit sur la route de Corbeil dans Plessis-Pâté aux heures de pointe en semaine (matin et soir)

� La création de jalonnements et d’un accès au Plessis-Pâté.

� la réalisation d’une gare routière à l’intérieur de la zone d’activité. Elle constitue un élément important pour renforcer le maillage des transports en commun au sein de l’agglomération

� le développement des circulations douces qui contribuera aussi à améliorer l’offre de transports et à apporter des bénéfices collatéraux sur les zones d’activités voisines, où, actuellement la majeure partie des déplacements s’effectuent en voiture.

� Le projet permet d’améliorer les conditions de circulation locales par la création d’un maillage secondaire et par le développement de l’offre associée aux modes de déplacement alternatifs.

� L’organisation et le fonctionnement du site privilégient son ouverture sur la ville. Connecté à la RD 19 et à la Route de Corbeil, le projet associe deux modes de fréquentation :

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o La fréquentation automobile qui demeure actuellement le mode dominant de fréquentation des zones commerciales via l’entrée par le rond-point de Bondoufle ;

o La fréquentation alternative émergente par des modes doux via l’entrée par la route de Corbeil (gare routière / système de navette / nœud de circulations douces irrigant les quartiers alentours du Plessis-Pâté et de Bondoufle).

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3.2 LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE Les motivations environnementales Le parti pris d’aménagement du projet Val Vert - Croix Blanche s’inscrit dans une démarche d’aménagement durable exigeante pour que cette opération soit exemplaire, notamment en termes de protection de l’environnement, de préservation des espaces naturels, de mixité fonctionnelle et de qualité architecturale. Ainsi dans la mise en œuvre de ce projet « durable » et de qualité du projet Val Vert Croix Blanche, il est prévu :

- de limiter les consommations énergétiques et promouvoir le recours aux énergies renouvelables. Le recours aux énergies renouvelables sera favorisé, dans la conception du bâti selon les critères de Haute Qualité Environnementale (HQE). La consommation énergétique sera limitée. Les constructions répondront à la règlementation thermique 2012 et à la norme BBC (bâtiment basse consommation). Un standard plus exigeant pourra être envisagé pour les équipements publics, notamment la Cité Val Vert.

� Des voiries qui permettront une bonne liaison des ZAC avec le reste du territoire de l’agglomération et les autres zones d’activités en favorisant les transports en commun et les modes de déplacements doux ;

- pour l’écosystème Val Vert-Croix Blanche, de mettre en œuvre des boucles écologiques : Le projet met en œuvre des principes de l’écologie industrielle qui consiste à mettre en boucle, sur une unité de lieu donnée, les flux de matières et d’énergie : les produits sortants d’un système alimentent autant que possible un autre système. L’ensemble permet une utilisation réduite des flux de la matière et de l’énergie.

Le projet Val Vert, tente de se rapprocher au maximum de cet objectif dans son fonctionnement général : les produits sortants d’un système alimentent autant que possible un autre système. L’ensemble permet une utilisation réduite des flux, de la matière et de l’énergie. A l’échelle du projet, il est possible d’appliquer directement le principe de l’écologie industrielle en mettant en circuit les ressources suivantes :

� Les eaux pluviales récupérées pour l’irrigation des cultures biologiques et réutilisées en eau brute dans la zone commerciale et artisanale ;

� Les eaux usées traitées par lagunage – les boues et eaux extraites servant à l’amendement des cultures biologiques ;

� Les déchets verts transformés en compost pour l’amendement des cultures également ;

� Le bois produit par les taillis à rotation courte et valorisé en tant que biomasse pour une production d’énergie ;

� Les cultures vivrières et la sylviculture produisent des denrées et des matériaux orientés vers le marché urbain.

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Les trois parcs constituent l’infrastructure naturelle de gestion des eaux pluviales (collecte, acheminement, stockage, infiltration, etc.).

L’ambition n’est pas tant d’atteindre une autarcie, un équilibre absolu ou un bilan à sommes nulles, mais d’utiliser le potentiel de ce projet qui mêle espaces agricoles, paysagers, commerciaux ou d’activité pour montrer (démontrer) que les disciplines techniques peuvent dialoguer les unes avec les autres : eaux pluviales, eaux usées, bois énergie, cultures vivrières, déchets verts, énergie, construction, déplacements, paysage, etc.

C’est avant tout la valeur d’exemple de ce projet dont le cœur est l’opération Val Vert Croix-Blanche qui, étendue à son environnement élargi, lui permettra de prendre tout son sens.

- Assurer la mise en œuvre d’espaces publics et paysagers de qualité. Les espaces publics représentent environ 40 % du périmètre de la ZAC. Les contraintes de réseaux du site, véritables glacis inconstructibles, sont valorisées en espaces publics et paysagers de qualité, à travers la réalisation de trois parcs linéaires :

o Le vecteur nord ou parc énergétique ;

o Le vecteur central ou parc ludique,

o Le vecteur sud ou parc agricole.

� Ces orientations programmatiques se traduisent par une reformulation des typologies traditionnelles de la zone commerciale tant architecturale que paysagère ; ainsi, aux systèmes de lots, se substitue un système d’îlots qui permet de mutualiser les espaces de service et valoriser les linéaires commerciaux.

� Les espaces extérieurs, autrefois exclusivement dédiés à la voiture (stationnements clients et livraisons), s’enrichissent de nouveaux

usages et proposent des lieux de détente, de sport et de loisir ou de découverte de la nature et des cycles écologiques mis en œuvre.

- Pérenniser et diversifier l’activité agricole : Le maintien d’une activité agricole stable sur le territoire est une priorité pour la Communauté d’agglomération du Val d’Orge. Aussi, bien qu’il consomme des terres agricoles, le projet permet aussi de pérenniser une exploitation d’agriculture conventionnelle viable sur le plateau, par le maintien d’environ 60 ha et un remembrement des terres profitant à l’agriculteur souhaitant diversifier ses activités agricoles existantes, avec la création d’une agriculture de proximité dédiée au maraîchage et fonctionnant sur la base de circuits courts (culture et vente sur place).

- Créer une lisière agricole pérenne et promouvoir une agriculture raisonnée : Par ailleurs, sa configuration en lisière garantit une limite à l’urbanisation pérenne et permet de reconstituer un paysage lisible sur le plateau.

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3.3 INCONVENIENTS ET AVANTAGES DU PROJET

Ce projet d’aménagement aura pour conséquences : a) au niveau des inconvénients : - l’acquisition voire l’expropriation de terrains dont une majorité sont exploités. - la réduction des espaces agricoles qui entraînera des changements au niveau de l’écosystème. - des nuisances transitoires liées aux constructions et à la période du chantier (sonores, vibratoires, visuelles et de circulation). b) au niveau des avantages Les effets permanents, directs ou indirects, sont ceux engendrés par la réalisation du programme de l’opération. Ils auront à long terme une incidence favorable au niveau du fonctionnement urbain et de l’environnement à l’échelle communale et intercommunale par : - la création d’environ 2000 emplois, - la création de la future cité Val Vert, ce projet permettra de mettre en œuvre la tranche optionnelle du GP 3 - la réalisation d'un programme de bureaux, commerces, de services et d’activités industrielles devant créer des emplois sur le site ; - la réalisation d'une gare routière et le développement des services de transports en commun ; le développement de nouvelles et du

cadencement constitueront une alternative crédible à l’automobile localement et faciliteront les liaisons en bus avec les gares RER de la ligne C (Saint-Michel-sur-Orge, Sainte Geneviève-des-Bois, Brétigny) et de la ligne D (Grigny),

- la réalisation d’une partie de la liaison centre-Essonne qui facilitera la circulation et l’accès de habitants de Plessis-Pâté et de Brétigny-sur-Orge à la francilienne (RN 104),

- la réalisation de bâtiment à haute performance énergétique et s’inscrivant dans la démarche HQE, - la création d'environ 600 places de stationnement public mutualisé, - la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource en eau dans le respect des équilibres naturels pour assurer la

collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin le traitement des eaux pluviales ; - la prise de mesures en faveur de l’infiltration des eaux pluviales et du libre écoulement dans des tranchées drainantes (fossés et

noues), - la réalisation d'un équipement structurant qui bénéficiera aux salariées, aux artisans, aux entreprises de la zone d’activité et des

autres zones d’activités sud territoires, - des circulations douces pour les piétons et les vélos, qui seront distinctes des voiries automobiles ; - la réalisation d’un réseau séparatif (eaux pluviales/eaux usées), la création d’un bassin de rétention, ainsi que le traitement adapté

des eaux de ruissellement routier, - la valorisation du caractère naturel du site par la création de trois parcs au sein desquels s'intègreront des systèmes de

récupération des eaux de pluie ainsi que les cheminements piétonniers et cyclables ; ces îlots verts permettront l’introduction d’une flore plus diversifiées que celle rencontrées actuellement sur les terres de culture ;

- la mise en place d'un plan de gestion écologique des espaces verts, qui permettront de développer la biodiversité en assurant les conditions d'existence optimale pour les plantes et les animaux susceptibles de peupler les différents milieux naturels présents ;

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D. Plan présentant le périmètre de la ZAC

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Périmètre de ZAC

Limites communales

Emprise ZAC sur Ste Geneviève

Emprise ZAC sur Fleury Mérogis

Emprise ZAC sur Plessis Pâté

Périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche

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E. Plan général des travaux

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ZAC Val Vert Croix Blanche : plan général des travaux

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F. Plan cadastral

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ZAC Val Vert Croix Blanche : plan cadastral

__ Périmètre de la zone d’aménagement concerté ----- Servitudes ligne Haute Tension _____ Servitude oléoduc _____ Servitude gazoduc _____ Servitude canalisation eau potable _____ Limites parcellaires

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Dossier de d éclaration d ’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche

G. Rappel réglementaire

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G. RAPPEL REGLEMENTAIRE Une déclaration d'utilité publique : pour quoi faire ?

La déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'une zone d’activité par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique ; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

Le déroulement de la procédure de DUP

La procédure de DUP se déroule en deux temps :

1) L'enquête d'utilité publique

Cette phase est conduite par l'autorité administrative (préfecture). Le préfet lance par arrêté une enquête publique visant à recueillir l'avis de toutes les personnes intéressées par le projet faisant l’objet de l’enquête publique. Cette enquête doit durer au moins un mois (Cf. articles L 123- 9 du code de l’environnement) et s'appuyer sur une étude d'impact lorsqu'il s'agit de projets ayant une incidence notable sur l’environnement ou de projets dépassant un certain seuil technique depuis la réforme de l'étude d'impact du 29 décembre 2011.

L’enquête d’utilité publique permet, par exemple, au propriétaire d'un bien menacé d'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée.

Les avis exprimés au cours de l’enquête publique sont examinés par un commissaire-enquêteur qui formule des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables, au projet.

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Les décisions prises au terme de l’enquête publique

Au terme de l'enquête publique, le préfet est amené à se prononcer l ou non a déclaration d'utilité publique.

L'arrêté prononce l’utilité publique et précise la durée pendant laquelle la déclaration d’utilité publique reste valable

Pour les opérations les plus importantes, la déclaration d’utilité publique peut prendre la forme d’un décret ministériel ou d’un décret en Conseil d'État (exemple construction d'un barrage, d'une ligne de chemin de fer…).

La déclaration d’utilité publique permet, au maître d’ouvrage ou à son aménageur de procéder à l’acquisition des terrains et immeubles nécessaires à l’opération, si nécessaire par voie d’expropriation.

2) L’enquête parcellaire

Si l’utilité publique a été prononcée, le préfet peut ouvrir une enquête parcellaire, à la demande du maître d’ouvrage de l’opération, afin, d’une part d’identifier les propriétaires concernés par le projet de manière à permettre leur indemnisation, et d’autre part, de porter à leur connaissance les limites d’emprise du projet sur leur propriété.

Aux termes de cette enquête, l’autorité administrative déclare les terrains concernés cessibles au profit de l’expropriant.

Le juge d’expropriation prend une ordonnance d’expropriation.

En ce qui concerne le projet Val Vert Croix Blanche, l’enquête parcellaire ne sera pas réalisée concomitamment à l’enquête publique visant à obtenir la DUP. Cette enquête parcellaire sera menée ultérieurement.

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Les textes qui régissent l'enquête publique Les textes qui régissent l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sont les suivants :

- Code de l'environnement notamment les articles L.123-1à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27, - Étude d'impact : articles L.122-1 à L.122-12 et R.122-1à R.122-13 du code de l'environnement, - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L.11-1 à L.11-7 et R.11-1, - Code de l'urbanisme, - Code de la voirie routière, - Code général des collectivités territoriales, - Code rural et de la pêche maritime, - Code de la route, - Code du patrimoine

Les autorisations autres que la DUP nécessaires pour réaliser le projet Val Vert Croix Blanche

Le projet urbain pour être réalisé, nécessite l’obtention d’ :

- une autorisation au titre la loi sur l’eau, - une demande de dérogation auprès du conseil national de la protection de la nature. L’avis de cette

instance n’est que consultatif.

Ces dossiers seront déposés auprès des autorités compétentes avant le début des travaux d’aménagement.

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Annexes

Annexe 1 : Estimation sommaire et globale des terrains par le service des Domaines Annexe 2 : Tableaux des dépenses prévisionnelles en travaux Annexe 3 : Dossier présentant l’étude pour l’aménagement de la gare routière Annexe 4 : Etude d’impact (CD Rom) Annexe 5 : délibérations Annexe 6 : Avis de l’autorité environnementale avec son résumé non technique et la réponse de la Communauté d’agglomération aux observations de la DRIEE Annexe 7 : Avis de la Chambre d’Agriculture interdépartementale d’Ile-de-France Annexe 8 : Rapport de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Annexe 9 : Note de synthèse formulée par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et l’aménageur en réponse aux observations de la CDCEA du 05 juin 2012

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Annexe 1

ESTIMATION SOMMAIRE ET GLOBALE DES TERRAINS PAR LE SERVICE DES DOMAINES

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ANNEXE 1 : ESTIMATION SOMMAIRE ET GLOBALE DES TERRAINS PAR LE SERVICE DES DOMAINES

Une estimation des terrains a été demandée à la Direction départementales des finances publiques.

L'ensemble des acquisitions foncières est estimé à 12 463 578 € Hors taxes (non soumises à la TVA).

Cet ensemble d’acquisitions se décompose de la façon suivante :

La valeur vénale des terrains est établie sur une base de 14€/m²pour les terrains en zone A (agricoles) et sur une base de 100 €/m² pour les terrains situés en zone UI.

La valeur des biens immobiliers situés sur les parcelles AS 191 et AS 200 sont estimés à 1000 €/m²/SU sous réserve de l’état réel des locaux. Les estimations des baux ne sont pas communiqués, les locataires n’ayant pas, à ce jour, communiqués les éléments nécessaire à leur estimation.

Les indemnités de remploi, sont estimées sur les bases suivantes :

- 20 % de 0 à 5000 €

- 15 % de 5000 € à 15000 €,

- 10 % au-delà de 15000 €

Ces indemnités d’éviction sont allouées aux éventuels exploitants agricoles pouvant se prévaloir des statuts de fermage.

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Annexe 2

TABLEAUX DES DEPENSES PREVISIONNELLES EN TRAVAUX

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ANNEXE 2 : LES DEPENSES PREVISIONNELLES EN TRAVAUX (SEPTEMBRE 2011) Le coût total de l’aménagement, est estimé à 63 479 236 €, soit 70 385 465 € TTC. Cette estimation comprend : - les acquisitions foncières estimées à 16 323 588 € HT, - l’aménagement de la ZAC Val Vert Croix Blanche estimé à 28 747 393€ HT. - les participations aux équipements, - les divers frais financiers, honoraires, communication, impôts…. Le financement de cette opération s’étalera sur une période de 12 ans, durée estimée de l’opération d’aménagement. Les recettes seront essentiellement assurées par la cession des charges foncières. Les recettes permettront d’équilibrer le bilan de l’opération. TABLEAU DES DEPENSES PREVISIONNELLES DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT

Dépenses HT TTC Etudes 743 236 € 888 910 € Acquisitions f oncières 16 323 588 € 16 323 588 € Mise en état des sols 367 281 € 367 281 €

Trav aux d'aménagement de la ZAC 28 747 393 € 34 381 882 € Coordination urbaine et env ironnementale 497 835 € 595 411 € Honoraires techniques 3 899 687 € 4 664 026 € Honoraires aménageur 4 944 000 € 4 944 000 €

Participations aux équipements 3 133 125 € 3 133 125 € Frais div ers 1 843 622 € 2 107 242 €

Frais f inancier 2 980 000 € 2 980 000 €

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TOTAL 63 479 767 € 70 385 465 € LE COÛT DE L’INSERTION DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT Dans le cadre de l’étude d’impact, il a été estimé le coût des actions en faveur de l’insertion du projet dans son environnement, ce qui représente un montant de total 32 475 000€ HT (valeur 30 novembre 2010), montant repris par INGETEC en phase d’études préalables (page 166 de l’étude d’impact). Dans un contexte d’équilibre économique de la ZAC, le montant des travaux d’aménagement a été affiné sur la base d’un budget à 28 747 393€ HT (valeur septembre 2011). A ce montant, s’ajoutent ceux des études et des participations aux équipements de la ZAC Cité Val Vert, la gare routière et la Liaison Centre Essonne, dans le cadre des mesures compensatoires. L’ensemble de ces dépenses inscrites au bilan représente un montant de 32 623 754€ HT (valeur septembre 2011). LES MESURES COMPENSATOIRES Le chiffrage des mesures compensatoires listées dans l’étude d’impact, et élaboré en phase d’études préalables et de création de ZAC (30 novembre 2010) sera affiné à l’issue des études pré-opérationnelles qui conduisent au dossier de réalisation. L’approbation du dossier de réalisation de la ZAC est planifiée mi 2013. Les études compensatoires réalisées par le concessionnaire de la ZAC et identifiées dans l’étude d’impact (novembre 2010) sont les suivantes :

- Les mesures d’accompagnement pour limiter les impacts sur les eaux souterraines ; - La mise en œuvre d’ouvrages spécifiques à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées du projet ; - Les aménagements paysagers pour favoriser la biodiversité locale et le maintien des espaces ; - Les dispositions pour la gestion et le stockage des déchets ; - La mise en place de mesures de protection des réseaux pour la sécurité des installations et des usagers ; - La prise de disposition pour limiter les impacts des travaux sur l’environnement : démarrage des aménagements

après les récoltes, avant la saison de nidification, etc. En l’état d’avancement des études, le montant des mesures compensatoires peut être évalué à environ 16 425 000€HT. Concernant les mesures compensatoires à instaurer, notamment, les éventuelles mesures liées à la dérogation pour présence d’espèces d’oiseaux protégés, le concessionnaire de la ZAC s’appuiera sur des organismes compétents et reconnus : services de l’Etat, bureaux d’études, environnementalistes.

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche La gare routière et la cité Val-Vert et la LCE seront financées hors du bilan de ZAC. L’opération d’aménagement participe cependant au financement des équipements publics à hauteur de 3 133 125€, que la Communauté d’Agglomération affectera librement. ESTIMATION DU COÛT DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS DE LA ZAC VAL VERT CROIX-BLANCHE La Gare routière Le coût est estimé à 3 987 989€ HT, soit 4 769 635 € TTC, valeur juillet 2011 Pour son financement, le STIF sera sollicité. Il financera le projet à hauteur de 1 500 000 €. La Communauté d’agglomération du Val d’Orge assurera le reste du financement ainsi que la maîtrise d’ouvrage de l’opération. TABLEAU DES DEPENSES PREVISIONNELLES DE LA GARE ROUTIERE

Dépenses HT TTC Inf rastructures 1 914 450 € 2 289 281 € Equipements extérieurs 186 690 € 223 281 €

Bâtiment dont équipements 243 020 € 290 652 € Sy stème d’information et de gestion 323 391 € 386 776 € Aléas 400 133 € 478 559 € Honoraires de Maîtrise d’œuv re 920 305 € 1 100 685 €

TOTAL 3 987 989 € 4 769 635 €

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La Cité Val-Vert Le coût de la Cité Val Vert est estimé à 11 730 000€ HT, soit 14 029 080 € TTC, valeur Juillet 2011. Pour son financement, les partenaires suivant seront sollicités : - la Région dans le cadre du contrat de plan Etat région à hauteur de 4 000,000€; - le Conseil général de l'Essonne à hauteur de 500,000 € La Communauté d’agglomération du Val d’Orge assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

TABLEAU DES DEPENSES PREVISIONNELLES DE LA CITE VAL VERT

Dépenses HT TTC Maîtrise d’œuv re 1 200 000 € 1 435 200 €

Etudes et f rais div ers 465 000 € 556 140 € Trav aux div ers 90 000 € 107 640 € Prov ision pour aléas (5%) 475 000 € 568 100 € Trav aux principaux 9 500 000 € 11 362 000 €

TOTAL 11 730 000 € 14 029 080 €

La Liaison Centre Essonne Le Coût de la LCE est estimé à 6 739 000 € HT, soit 7 629 284 € TTC, valeur Mars 2011. Le financement de la Liaison Centre Essonne est le suivant :

- Le Conseil général 91 45% - L’Etat, dans le cadre du CRSD 10%

- La Communauté d’agglomération du Val d’Orge 45%

La Maîtrise d’ouvrage de la Liaison Centre Essonne sera assurée par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge.

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Annexe 3

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE GARE ROUTIERE

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Annexe 4

ETUDE D’IMPACT LE DOCUMENT EST PRESENTE SEPAREMENT

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Annexe 5

DELIBERATIONS

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Annexe 5 : liste des délibérations

- Délibération 11 - 033 : Désignation de l’aménageur, - Délibération 11 - 036 : Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC, - Délibération 11 - 037 : Création de la ZAC Val Vert Croix Blanche, - Délibération 11 - 158 : Demande d’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, - Délibération 12 - 122 : Transfert du bénéfice de la déclaration d’utilité publique au profit de l’aménageur SORGEM.

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Annexe 6

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE AVEC SON RESUME NON TECHNIQUE ET LA REPONSE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AUX

OBSERVATIONS DE LA DRIEE

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Annexe 7

AVIS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE INTERDEPARTEMENTALE D’ILE-DE-FRANCE

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Annexe 8

RAPPORT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE

CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES

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Annexe 9

NOTE DE SYNTHESE FORMULEE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE ET L’AMENAGEUR EN REPONSE AUX OBSERVATIONS DE LA

CDCEA DU 05 JUIN 2012

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Communauté d’agglomération du Val d’Orge SORGEM

CDCEA du 5 Juin 2012 : Note de synthèse : Usage du foncier / densité Atelier Marion Talagrand – paysage et urbanisme – mandataire DeSo – architecture et urbanisme Alphaville – programmation Trans Faire – be environnement Studio Vicarini – éclairagiste

Techni cité et Berim – be vrd 4 juin 2012

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La ZAC Val-Vert Croix -Blanche est située en zone périurbaine, limitée au nord par la zone de la Croix Blanche et la zone des Ciroliers et au sud par la future liaison Centre-Essonne. Le périmètre de la ZAC représente 77 ha.

Les principales caractéristiques du projet sont : o l’organisation à partir de trois « parcs » linéaires qui valorisent les servitudes d’inconstructibilité du site et d’un maillage viaire

qui prolonge le tissu ex istant, à vocation économique ; o la constitution de deux polarités situées aux croisements des axes majeurs et constituant les deux entrées dans le site ;

o la constitution de grands ilots (en rupture avec le système de lotissements caractéristique des zones économiques franciliennes).

La consommation foncière et la densité du projet doivent être examinées au regard de plusieurs critères :

o la manière dont le projet valorise les conditions initiales du site et précisément les possibilités de construction qu’il offre ; o la qualité urbaine et architecturale proposée, sa cohérence interne et vis-à-vis de son environnement urbain et agricole ; o l’équilibre entre l’usage foncier et les plus values environnementales développées par le projet.

La valorisation de la configuration initiale du site Le site est grevé par des servitudes d'inconstructibilité, liées aux réseaux aériens et souterrains et à deux boisements classés. L’ensemble des périmètres inconstructibles représentent environ 10 ha.

Le projet tire parti de ces zones inconstructibles pour composer deux parcs linéaires qui structurent le développement et l’intègrent à son environnement urbain, économique et agricole :

o Le « parc énergétique » d’environ 7,5 ha situé sous le réseau électrique HT et la conduite de gaz ;

o Le « parc ludique » d’environ 5,5 ha situé sur l'oléoduc. Un troisième parc, le « parc agricole » structure également le site. I l se déploie sur 7 ha en limite sud de la ZAC sur des terres de grandes cultures qui sont converties en maraîchage et dont la production est dédiée à la vente sur site. Ce troisième parc garantit

la qualité paysagère de l’interface « urbain-agricole ». Ces trois parcs allient l'accueil du public à des fonctions techniques et écologiques :

o mutualisation du stationnement; o espaces de sport et de loisir publics ou privés ; o circulations douces internes et externes au site ;

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o traitement des eaux (récupération, régulation et traitement des EP et des EU) ; o production alimentaire.

L'ensemble des trois parcs représente 20 ha. L’ensemble des zones strictement inconstructibles et celle dédiée à l’agriculture

représente 17 ha. On peut donc considérer que la surface exploitable pour le développement des programmes construits mixtes de commerce, équipement, activités et artisanat est de 60 ha.

La qualité urbaine et sa cohérence vis-à-vis de l’environnement Rapport voirie / surfaces cessible et cohérence urbaine Le site est structuré par trois grands axes routiers : deux ex istants, la route de Corbeil et la RD 19 ; le troisième faisant partie du projet,

la future liaison Centre Essonne. Cette structure est complétée par un réseau secondaire qui prolonge la trame viaire de la Croix -Blanche et permet le découpage en grands ilots de l’assiette foncière. Le développement s’inscrit ainsi dans une continuité de maillage avec son environnement. I l est à noter que certaines voies sont créées en limite de l’emprise de la ZAC et desservent également les opérations limitrophes (porte de Bondoufle).

L'ensemble des voiries (circulations véhicules et piétonnes, et trames hydrauliques et arborées) représente environ 14,5 ha soit 18% de la surface totale de la ZAC (77 ha) et 24% de la surface dédiée au développement (60 ha).

Formes urbaines et coefficient d’occupation du sol Les typologies proposées pour les espaces cessibles déclinent des formes d’ilot. Elles permettent une meilleure maîtrise de la densité,

la cohérence urbaine et la maîtrise du phasage de l’opération avec notamment : o la mitoyenneté des enseignes et des entreprises ; o la mutualisation d’un certain nombre de fonctions (logistique, stationnement) ; o le développement successif de tènements fonciers cohérents.

Tout en tenant compte des différents programmes, des typologies relativement compactes sont proposées avec un minimum de 1/3 de surface mezzanine pour le commerce, l’activité et l’artisanat et un minimum de 2 étages pour le tertiaire.

Pour les équipements, bureaux et commerces, l’offre de stationnements est prévue en partie en souterrain afin de valoriser les espaces ouverts et de contribuer à la compacité du bâti.

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Valeurs arrondies

L’usage du sol et les plus values environnementales

Le projet se fonde sur des dispositifs environnementaux importants. Les trois parcs et le maillage viaire sont le support d’une trame verte, d’une trame bleue et d’une trame de circulations douces.

La trame bleue est constituée par un système de noues, prairies et bassins qui traitent les effluents de l’ensemble du site : o I l est proposé dans le cadre de la gestion des eaux de pluie de porter à 33 000 m3, le volume de rétention de l’eau de pluie,

qui permet de faire face à une pluie dont l’occurrence est comprise entre 2 et 100 ans ; o I l est également proposé dans le cadre de la gestion des eaux usées, la réalisation d’une lagune située au point bas du site ;

o Enfin, est proposé le réemploi d’une partie des eaux pour l’irrigation des cultures de maraîchage. La trame verte est constituée par l’ensemble des noues, prairies et bassins qui sont le support de milieux humides (certains espaces devant être maintenus en eau toute l’année). Elle est complétée par les boisements classés et la trame arborée déployée sur

l’ensemble du site (parcs, voies, espaces cessibles). Au regard de l’état initial extrêmement pauvre du point de vue biologique, cette trame verte constitue un progrès environnemental net.

Plus généralement, le projet envisage une gestion écologique de la zone, selon une réponse globale et intégrée. Nous pouvons citer :

- la gestion des espaces non commercialisés comme réservoirs de biodiversité, - la valorisation des déchets en ressources (échange de flux : sous-produits, eaux industrielles, etc.)

- la mutualisation des services aux entreprises (approvisionnement, gestion des déchets, transports, etc.)

Espaces Cessibles

Opération commerciale (NIV: RDC/R+1/3)

Artisanat (NIV: RDC/R+1/3)

Equipements et services publics ou privés (NIV: RDC/R+1/3)

Surf ace ilot: 160 000 m² 30 000 m² 34 000 m² Emprise niv eaux: 85 000 m² 13 000 m² 37 000 m² COS : 0,5 0,4 1,1

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- le partage d’équipements (production énergétique, unités de traitement des effluents, etc.) ou de ressources humaines (emplois en temps partagés, etc.) ;

- la détection de nouvelles activités

Ce système environnemental suppose plus d’espace qu’un système classique ce que résume le tableau ci-dessous. Pour autant, la gestion écologique ne représente pas une consommation nette de foncier car les différents espaces sont conçus en terme de multifonctionnalité : accueil du public, gestion de l’eau, biodiversité, production alimentaire sont organisés selon des systèmes

intégrés.

Système environnemental nécessitant plus d’espace mais plus intégré

Système classique plus économe mais avec des impacts indirects

Des espaces extérieurs généreux pour la faune et la flore

Un espace plus minéral avec un risque de coupure des continuités écologiques

Une gestion alternative des eaux de pluie créant du paysage, de la biodiversité, de l’épuration des eaux et fournissant une ressource valorisable

Une solution tout tuyau plus coûteuse et des volumes de stockage à répartir ailleurs dans le bassin versant

De vastes espaces dans une logique d’îlot Une vision classique de lotissement perdant en souplesse et mutabilité

Du terrain utilisé pour permettre une

démarche environnementale (gestion différenciée des espaces verts, parc énergétique, …)

Des espaces restreints mais sans cohérence à

l’échelle de l’opération (risque de dévalorisation foncière à moyen terme = espaces délaissés)

Déclaration d'Utilité Publique (DUP) Val Vert Croix Blanche

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