de l’animation©ma directeur...3 La Caf de Seine-et-Marne mène une politique particulièrement...

1

Schéma

directeur

de l’animation

de la vie sociale

2017 - 2019

3

La Caf de Seine-et-Marne mène une politique particulièrement volontariste consistant à soutenir les structures de l’animation de la vie sociale. Elle leur apporte d’ailleurs une attention particulière en organisant des commissions délocalisées durant lesquelles les Administrateurs se rendent directement dans les structures. En rencontrant directement les équipes de bénévoles, salariés, gestionnaires, les habitants et les partenaires, nous constatons en permanence la plus-value apportée par une structure d’animation de la vie sociale sur un territoire.

Dans nos sociétés fragilisées, les centres sociaux et espaces de vie sociale sont des lieux complémentaires à la démocratie locale. Ils permettent la rencontre, l’échange et le débat entre les instances délibératives élues et les instances participatives citoyennes. Lieux d’éducation populaire par excellence, ces équipements favorisent les initiatives des habitants et formalisent leur participation au projet sociétal local. L’animation de la vie sociale est plus que jamais d’actualité lorsque l’on recherche l’intérêt des habitants envers la sphère publique. Ce lieu permet la confrontation, comme la collaboration, entre les différents acteurs d’un territoire et donne lieu à un certain nombre d’expériences locales particulièrement pertinentes eu regard des besoins des habitants.

La Caf, au travers de ce schéma directeur, marque son engagement et invite l’ensemble de ses partenaires à participer au développement ainsi qu’à la consolidation du partenariat autour de l’animation de la vie sociale au niveau du département, mais également autour de chaque structure.

Je tiens à remercier l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour co-écrire ce schéma. Cette coordination permettra désormais d’apporter une visibilité meilleure aux centres sociaux et aux espaces de vie sociale.

Vous assurant le soutien de mon Conseil d’Administration,

Le Président Noël BARBIER

La Caisse nationale d’allocations familiales a inscrit la conception du Schéma Directeur d’Animation de la Vie Sociale dans la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017. Il a pour enjeux de renforcer l’équité entre les territoires, et de promouvoir des actions au plus proche des besoins sociaux et des finalités de l’action sociale.

Depuis quelques mois, une mobilisation significative de l’ensemble des acteurs de l’animation de la vie sociale a permis l’élaboration du présent schéma : habitants, bénévoles, salariés, gestionnaires des centres sociaux, élus de collectivités et d’association, représentants des fédérations d’éducation populaire, représentants des institutions : Etat, Conseil Régional, Cnav, Msa, Union des Maires et de présidents d’intercommunalités, Association des Maires Ruraux, et collaborateurs de la Caf. Cette volonté de regrouper l’ensemble des acteurs dès le démarrage a pour objectif de construire un partenariat solide et pérenne autour de l’animation de la vie sociale. Enfin, la diversité des acteurs garantit une expression large prenant en compte de nombreuses spécificités de notre territoire.

La Caf, pour l’élaboration de ce schéma, n’a pas hésité à emprunter aux centres sociaux et espaces de vie sociale les méthodes participatives qu’ils ont l’habitude d’utiliser. Ce premier schéma directeur de l’animation de la vie sociale de Seine-et-Marne est donc ambitieux, car co-construit.

Enfin, ce n’est qu’un démarrage, car ce schéma comprend une feuille de route qu’il s’agira de mettre en œuvre dans les 3 années à venir. Je suis confiante, du fait de la mobilisation significative des partenaires et habitants, en l’avenir de l’animation de la vie sociale dans le département.

Le Directrice Agnès BASSO-FATTORI

5

Le présent schéma a pour objet, pour les partenaires signataires :

d’affirmer la reconnaissance de l’utilité sociale des structures de l’animation de la vie sociale,

de partager une culture commune concernant ce mode d’intervention sociale, d’articuler les politiques et de développer des synergies entre les différents partenaires,

Les signataires du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale :

affirment leur intérêt pour une collaboration autour de l’animation de la vie sociale. Ils ont pour volonté de mailler le territoire Seine-et-Marnais au travers d’une politique volontariste de développement de projets et de structures d’animation de la vie sociale.

s’engagent à se mobiliser autour du plan d’action défini, notamment en participant aux comités et groupes de travail chargés de son pilotage et de sa mise en œuvre opérationnelle.

s’accordent sur la nécessité de rapprocher les différentes politiques publiques au service de l’animation de la vie sociale, et s’engagent à développer des synergies au service des projets mis en œuvre sur le territoire.

Préfecture de Seine-et-Marne

Union des Maires et des Présidents d’Epci de Seine-et-Marne

Madame Maïa ROHNER Sous-Préfète chargée de la Politique de la Ville

Madame Valérie LACROUTE Présidente

Association des Maires ruraux de Seine-et-Marne

Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne

Monsieur Jacques DROUHIN Président

Monsieur Noël BARBIER Président du

Conseil d’Administration

Madame Agnès BASSO-FATTORI

Directrice

Mutualité sociale agricole d’Ile de France

Caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile de France

Monsieur Olivier HUE Président du


Monsieur Laurent PILETTE Directeur

Monsieur Gérard RIVIERE Président du


Monsieur Renaud VILLARD Directeur

Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-et-Marne

Fédération des familles rurales de Seine-et-Marne

Monsieur Sébastien CHAUVET Président

Madame Anne GBIORCZYK Présidente

Fédération des foyers ruraux de Seine-et-Marne

Madame Christine MONTANER Présidente

7

I. L’animation de la vie sociale ........................................................................................... 9

A. Histoire des centres sociaux et de l’animation de la vie sociale ............................................ 9

B. L’animation de la vie sociale ............................................................................................... 10

1. Les centres sociaux .......................................................................................................... 11

2. Les espaces de vie sociale ................................................................................................ 11

II. L’animation de la vie sociale en Seine-et-Marne .............................................................12

A. La Seine-et-Marne : un territoire polymorphe ...................................................................... 12

B. Portrait des structures de l’animation de la vie sociale ........................................................ 14

C. Implantation et zone d’influence des structures de l’Avs ..................................................... 15

III. Des partenaires mobilisés autour de l’animation de la vie sociale ....................................16

A. Les partenaires institutionnels ............................................................................................. 16

B. Les partenaires réseaux ....................................................................................................... 21

IV. Un schéma directeur co-construit par l’ensemble des acteurs ..........................................24

A. Organigramme .................................................................................................................... 24

B. Echéancier .......................................................................................................................... 25

C. Diagnostic ........................................................................................................................... 25

D. Réflexion ............................................................................................................................. 26

E. Mobilisation des partenaires ............................................................................................... 26

V. Le plan d’action de l’animation de la vie sociale .............................................................27

VI. La gouvernance de l’animation de la vie sociale .............................................................45

A. Le comité de pilotage départemental .................................................................................. 45

B. Le comité de coordination .................................................................................................. 45

C. Les groupes experts ............................................................................................................. 45

D. Les réseaux coopératifs locaux ............................................................................................ 45

VII. Développement des structures de l’animation de la vie sociale........................................46

A. Développement de nouvelles structures de l’animation de la vie sociale : .......................... 46

B. Articulation entre 2 structures sur un même territoire ......................................................... 46

VIII. Accompagnement technique des structures .....................................................................47

IX. Promotion de l’animation de la vie sociale......................................................................47

X. Conclusion.....................................................................................................................48

XI. Remerciements ..............................................................................................................49

XII. Annexes .........................................................................................................................50

9

I. L’animation de la vie sociale

A. Histoire des centres sociaux et de l’animation de la vie sociale

Initiées à la fin du XIXe siècle, les maisons sociales, héritières des settlements de Londres, New York et Boston, préfigurent la création des premiers centres sociaux. En 1922, à l’occasion d’un Congrès international, la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France (FCSF) est créée, à l’initiative de Marie-Jeanne Bassot. Centrés sur l’action éducative en Angleterre, l’ordre civique aux États-Unis, en France, les centres sociaux accueillent les familles.

Entre reconstruction urbaine, explosion démographique et exode rural, leur développement s’amplifie après 1945 grâce à l’investissement de l’État. Leur expérience, leur implantation au cœur des espaces de vie quotidienne, leur gestion locale et leur pratique de réseau en font des acteurs reconnus de la décentralisation.

Pour les institutions familiales, ils représentent « la formule sociale de l’avenir » et pour les pouvoirs publics « la base essentielle de l’équipement social de la nation ». Les caisses d’Allocations familiales les financent en 1948 et contribuent à leur développement. L’État finance l’investissement, encadré par une circulaire du ministère de la Santé publique et de la Population en 1961. Les centres sociaux accompagnent ainsi la construction des ensembles d’habitation des années 1960 et 1970. De 190 centres sociaux en 1952, ils sont 400 à bénéficier des prestations de service de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) en 1971. En 1947 naît la première fédération départementale (Loiret), puis en 1967 a lieu le premier Congrès national, rassemblant des représentants de 120 centres sociaux.

En 1984, l’agrément est décentralisé sur contrat de projet signé entre le centre social et la caisse d’Allocations familiales. De son côté, la Fédération des Centres Sociaux de France créée le SNAECSO (syndicat employeur), qui marque le début de la professionnalisation des acteurs des centres sociaux.

En 1995, la Cnaf précise les objectifs de qualité des projets avec la participation des habitants, les conditions de partenariat et d’ancrage dans les territoires, d’encouragement à la gestion ou cogestion associative. En 1998, les 1 800 centres sociaux sont inscrits dans une politique d’animation de la vie sociale avec la création de la prestation « actions collectives familles » pour les centres sociaux, et la prestation « animation locale » pour des structures de voisinage.

En 2000, la FCSF adopte une Charte des centres sociaux et socioculturels fédérés qui réfère leur action et leur expression publique à 3 valeurs fondatrices : la dignité humaine, la solidarité et la démocratie.

Par la circulaire du 20 juin 2012, la Cnaf donne un nouveau cadre au fonctionnement des centres sociaux et « espaces de vie sociale ». Cette dernière réaffirme les valeurs et principes des centres sociaux tout en les revisitant, et impose notamment la démarche participative dans le cadre de l’élaboration du projet social, invite fortement les centres sociaux à développer un projet famille, et prend en compte l’appréciation des partenaires et financeurs pour estimer la viabilité de la structure et la faisabilité du projet social. En 2016, une circulaire réaffirme la participation des habitants comme élément central de l’agrément, et précise les attentes de la Caf en matière de qualification des personnels.

Enfin, une circulaire de 2015 porte sur l’élaboration pour chaque département d’un Schéma directeur de l’animation de la vie sociale ayant pour objectif l’appréhension de l’animation de la vie sociale dans une vision globale du territoire départemental.

10

B. L’animation de la vie sociale

Les centres sociaux et espaces de vie sociale se définissent aujourd’hui comme :

- des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale. Ils sont ouverts à l’ensemble de la population à qui ils offrent un accueil, des activités et des services ; par là même ils sont en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. Ce sont des lieux de rencontre et d’échange entre les générations, ils favorisent le développement des liens familiaux et sociaux. - des lieux d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : ils prennent en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorisent la vie sociale et la vie associative. Ils proposent des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Ils favorisent le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.

Les centres sociaux et espaces de vie sociale poursuivent les finalités suivantes :

L’inclusion sociale et la socialisation des personnes ; Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ; La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

Les structures de l’animation de la vie sociale ne peuvent héberger aucune activité politique, syndicale, confessionnelle. Les valeurs et principes de la République française s’appliquent tout naturellement aux structures de l’animation de la vie sociale. En raison des finalités poursuivies, il en découle des principes qu’il est opportun de rappeler pour faciliter leur appropriation par l’ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles, usagers et partenaires :

→ Le respect de la dignité humaine ; → La laïcité, la neutralité et la mixité ; → La solidarité ; → La participation et le partenariat.

La démarche participative des usagers / habitants est l’élément fondamental de l’intervention des structures de l’animation de la vie sociale. Cette dernière se traduisant par :

→ La dynamique participative qui permet la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par les habitants et une adaptation des orientations politiques des financeurs.

→ L’expertise d’usage de la population qui contribue à une meilleure adéquation et efficacité de l’action publique.

→ La participation vise les usagers, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que les bénévoles.

11

1. Les centres sociaux

Animés par une équipe de professionnels et de bénévoles, les centres sociaux développent un projet d’animation globale. L’objectif général est de rompre l’isolement des habitants, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs, leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif ou sur un territoire.

Dans le cadre de l’animation de la vie sociale, les centres sociaux ont des missions complémentaires :

→ organiser une fonction d’accueil et d’écoute des usagers – habitants, des familles et des groupes ou des associations ;

→ assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés ; → développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du

territoire ; → développer la participation et la prise de responsabilité par les usagers et les bénévoles ; → organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués

dans les problématiques sociales du territoire et / ou sur leurs axes d’intervention prioritaires.

Le projet « familles » du centre social doit répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire et développer des actions, principalement des actions collectives favorisant l’épanouissement des parents et des enfants, le renforcement de la cohésion intra-familiale et les relations et solidarités inter-familiales.

2. Les espaces de vie sociale

Les espaces de vie sociale sont implantés sur des territoires dépourvus d’équipements d’animation de la vie locale et / ou isolés. Ils ont vocation à renforcer les liens sociaux, familiaux et les solidarités de voisinage, à coordonner et à encourager les initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilités des usagers.

Les Evs répondent aux missions générales de l’Animation de la Vie Sociale visant à offrir aux familles :

→ un lieu à vocation globale, familial et intergénérationnel qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ;

→ un lieu de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir, et de réaliser leur projet ;

→ un lieu d’accueil, d’information, d’accompagnement des familles sur leurs droits sociaux et les services existants ;

→ un lieu de développement d’actions collectives et de coordination dans le domaine du soutien à la fonction parentale.

Ils adoptent les mêmes finalités et méthodologies que les Centres sociaux mais leur action est adaptée aux moyens humains et financiers dont ils disposent. Leur territoire d’intervention et leur projet social répondent aux besoins repérés et sont définis en fonction de leur capacité d’intervention

Quand bien même les Evs n’ont pas vocation à devenir en soi des centres sociaux,

→ les référentiels nationaux de la fonction « animation globale », « accueil » et « animation collective familles » ont servi de base de réflexion pour l’identification des missions d’un Evs. Il en va de la cohérence des interventions sur le secteur.

→ la Caf a souhaité moduler les missions des Evs en socle de base et axes de progrès, l’élargissement des missions pouvant être un tremplin pour préfigurer un centre social.

12

II. L’animation de la vie sociale en Seine-et-Marne

A. La Seine-et-Marne : un territoire polymorphe

Située en Île-de-France, la Seine-et-Marne est le 11ème département français et compte en 2012 1.353.946 habitants. C’est le plus grand département d’Île-de-France. Elle regroupe 513 communes, 43 cantons dans 5 arrondissements, et 40 EPCI1.

1. Le "croissant urbain"

Une première observation du département montre l’urbanisation seine-et-marnaise2 et la répartition de sa population. On y distingue clairement la proximité avec la capitale et les départements de la petite couronne, ainsi que les 2 villes nouvelles (Sénart et Marne-la-Vallée). Il existe donc un bloc fortement urbanisé à l’ouest du territoire. La route nationale 104 (également appelée francilienne) traverse cette partie la plus urbanisée du département.

Viennent ensuite les autres unités urbaines qui elles aussi se concentrent en grande partie autour du bloc décrit précédemment, et se développent en suivant les principaux axes routiers, notamment les autoroutes A4, A5 et A6 et les nationales 4 et 36, et les lignes de transport en commun.

La quasi-totalité restante est rurale, où quelques bassins de vie se dessinent, toujours bien entendu aux croisements des axes routiers existants et dans les communes comprenant des gares.

2. Un département au profil clairement familial

La seconde observation du territoire concerne la répartition des 1 353 496 seine-et-marnais. Le département a connu la plus forte croissance démographique de France entre 1982 et 2009 en raison d’un solde migratoire fort.

De nombreux jeunes couples se sont installés en Seine-et-Marne et ont permis au département de bénéficier d’indicateurs intéressants comme un nombre de naissances important (taux de natalité départementale de 14,5‰ supérieur au taux national de 12,9‰) ou une population jeune (30 % des Seine-et-Marnais ont moins de 30 ans). Le solde migratoire est remarquable par rapport aux autres départements de la région (voir diagramme3).

« Au 31 décembre 2014, plus de 7 allocataires sur 10 ont au moins un enfant. Les familles nombreuses représentent 11,8 % des familles allocataires et se concentrent davantage sur l’Est rural

1 EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la carte des intercommunalités sera redessinée au 1er janvier 2017. 2 Source : Département de Seine-et-Marne – SIG – INSEE. « Portrait démographique de la Seine-et-Marne » 3 Source : Département de Seine-et-Marne – « Portrait démographique de la Seine-et-Marne »

13

du département. Le taux de familles monoparentales au sein des familles allocataires de Seine-et-Marne s’élève à 12,5%. 9 communautés de communes situées sur la frange ouest et au centre du département ont un taux supérieur au taux départemental. 1,4% des familles ont un enfant porteur de handicap. »4

3. Des disparités importantes est-ouest

85 % des communes (437) comptent moins de 3 500 habitants. Ces 437 communes rassemblent en 2012, 414 293 habitants, soit 30 % de la population départementale. La partie rurale du département se situe à l’est.

Cette dichotomie entre les 2 parties du territoire se caractérise par un ensemble de données marquantes dont voici quelques exemples :

Avec une proportion des plus de 60 ans faible par rapport aux autres départements français, la Seine-et-Marne connaît tout de même une augmentation de cette population. L’attention à avoir concernant les séniors réside dans leur lieu d’habitation. Nous constatons en effet que les taux les plus élevés des personnes de plus de 60 ans se trouvent au sud-est du département dans des communes rurales qui proposent moins de services de proximité.

Par ailleurs, l’observation des données montre que la ruralité se traduit par une disparité importante quant aux revenus des ménages seine-et-marnais. L’est du département se compose ainsi des ménages aux revenus les plus faibles.

Les infrastructures de transport imposent de manière générale un passage dans la capitale (les lignes rayonnent depuis Paris). Mais les réseaux de bus se développent au sein du département. Du fait de sa superficie et du nombre important de territoires ruraux, les déplacements se font majoritairement en voiture.

Le rapport nombre d’emplois sur nombre d’actifs est le plus faible de France, ce qui signifie que de nombreux Seine-et-Marnais travaillent en dehors du département et subissent donc des trajets importants domicile - travail.

L’observation de la population active est très significative, notamment concernant les cadres et les ouvriers5.

Ces quelques indicateurs mettent en exergue les fortes disparités qui existent sur le département. La population se concentrant à l’ouest de la Seine-et-Marne, les services s’y sont développés de manière importante et on constate aujourd’hui qu’en plus de difficultés sociodémographiques (revenus plus bas, isolement, monoparentalité, transports moins développés…) spécifiques à l’est, les habitants y disposent de moins de services de proximité.

4 Source : Schéma Départemental des Services aux Familles de Seine-et-Marne. 5 Source : Département de Seine-et-Marne – « Portrait démographique de la Seine-et-Marne »

14

B. Portrait des structures de l’animation de la vie sociale

43

CENTRES SOCIAUX

26 MUNICIPAUX 8 ASSOCIATIFS 5 CCAS 4 INTERCOMMUNAUX

18

ESPACES DE VIE SOCIALE

17 ASSOCIATIFS 1 MUNICIPAL

40

ADHERENTS 2

ADHERENTS

4

ADHERENTS

2

ADHERENTS

5

ADHERENTS

BUDGET CUMULE 20,1 M€

BUDGET MOYEN

478 878 €

964

BENEVOLES D’ACTIVITES

BUDGET CUMULE

1 M€

BUDGET MOYEN 64 086 €

400

BENEVOLES

630 000

HABITANTS SUR LES

TERRITOIRES DES CS

804 SALARIES

443 ETP

170 000

HABITANTS SUR LES

TERRITOIRES DES EVS

50 SALARIES

14 ETP

Données 2016

Un état des lieux s’appuyant sur Senacs6 a été réalisé afin de compléter le portrait des structures de l’animation de la vie sociale de Seine-et-Marne7.

6 Système d’Echanges National des Centres Sociaux (Senacs) : Il s’agit du Système d'Echanges National des Centres Sociaux qui vise à rendre plus visible et lisible ce que sont et ce que font les centres sociaux, à évaluer leur impact collectif sur les territoires au niveau national et à susciter l’échange et la rencontre entre acteurs de centres sociaux. C’est un observatoire des centres sociaux, il s’appuie sur une enquête en ligne qui, par la production d’analyses chiffrées et qualitatives, vise à accroître la connaissance sur les centres sociaux. La Caf du Rhône, missionnée par la Cnaf, coordonne cette démarche en lien avec la FCSF, et l’anime dans les territoires pilotes. Localement, des comités de pilotage réunissant à minima Caf et représentation fédérale locale des centres sociaux ont été constitués pour coproduire les analyses. Les centres sociaux de Seine-et-Marne sont interrogés dans le cadre de cet observatoire depuis 2013. Le taux de réponse des centres sociaux seine-et-marnais est systématiquement de 100 %. 7 Voir Etat des lieux de l’animation de la vie sociale en annexe p. 54.

15

C. Implantation et zone d’influence des structures de l’Avs

Caf, Juin 2016

16

III. Des partenaires mobilisés autour de l’animation de la vie sociale

L’élaboration de ce Schéma directeur est une initiative nécessaire en Seine-et-Marne à laquelle tous les acteurs du territoire peuvent s’associer. D’autres organisations, fédérations, groupements ou réseaux existent et sont pleinement légitimes à être signataires de ce schéma.

A. Les partenaires institutionnels

1. Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont les premiers soutiens des centres sociaux. Nous constatons en Seine-et-Marne que 80 % de ces derniers sont gérés directement par une commune, une intercommunalité, ou bien un établissement public (CCAS). Par ailleurs, les centres sociaux associatifs perçoivent une subvention de la collectivité locale de leur territoire d’intervention.

Pour l’année 20148, la participation financière des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale représente 69 % du financement des centres sociaux. 56 % provenant de commune, 6 % d’EPCI, et 7 % correspondant aux contributions volontaires accordées par les communes. Financièrement, cela représente :

→ 12 M€ de subventions des communes → 1,23 M€ d’EPCI → 1,45 M€ de contributions volontaires

Principaux contributeurs de l’animation de la vie sociale, les collectivités accompagnent la mise en œuvre locale des projets sociaux. De nombreux élus portent leur centre social comme une véritable plus-value.

Une recherche action associant des gestionnaires de centres sociaux, pilotée par la fédération des centres sociaux et socioculturels, est en cours de finalisation. Elle porte sur la représentation que les élus ont des centres sociaux.

En Seine-et-Marne, deux associations représentent les élus des collectivités, l’union des Maires et des Présidents d’Epci, et l’association des Maires ruraux :

a. L’Union des Maires et Président d’Epci de Seine-et-Marne

Une association au service des maires…

…dont l'histoire se confond avec l'histoire de la société au cœur de laquelle les maires sont enracinés. Cent ans d'histoire qui permettent de mesurer combien les préoccupations des maires restent les mêmes : toujours soucieux de disposer des moyens pour répondre aux aspirations de leurs concitoyens et remplir pleinement les missions qui leur sont confiées.

Répondre aux préoccupations

Au cœur des missions qui lui sont dévolues, la représentation et la défense des intérêts des élus locaux et de leurs collectivités est incontestablement l’action fondatrice de l’association.

Ces missions reposent sur des axes d’actions forts : Accompagner les élus dans la gestion quotidienne de leur commune avec l’appui d’un réseau d’experts, assurer l’interface entre les élus locaux et les autorités administratives, interpeller les pouvoirs publics en œuvrant dans le souci du dialogue et de la concertation pour la défense, la promotion et la valorisation des intérêts locaux.

8 Senacs 2016 sur les données 2014

17

Unité et pluralisme

Aujourd'hui, parce qu'elle est ouverte aux maires de toutes les communes et aux présidents d’EPCI, quelles que soient leur taille et leurs sensibilités politiques ; parce qu'à travers la défense des libertés des communes c'est l'intérêt de leurs habitants qu’elle entend défendre, l'UM77 est reconnue comme un partenaire privilégié des pouvoirs publics et occupe une place à part au sein du département.

Trois principes inspirent son action : le respect de l'identité locale, la proximité et le sens du concret.

b. L’association des maires ruraux

L'association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne a pour objet de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes des communes rurales.

L'AMR 77 informe les élus sur les problèmes auxquels ils peuvent être confrontés.

Elle aide et stimule les collectivités locales, sert de porte-parole auprès des autorités et des services administratifs, des conseils départementaux et régionaux et de participer à la formation des élus.

Les moyens d'action de l'association se traduisent par des études, des publications, interventions et des réunions....

Des conseillers techniques peuvent participer à l'élaboration des documents spécialisés ou réaliser par les études nécessaires.

2. La Caf

a. La Caf, responsable de l’agrément

L’agrément du projet social « animation globale » des centres sociaux, « animation collectives familles » intégrée aux centres sociaux et « Animation locale » pour les espaces de vie sociale est de la responsabilité du Conseil d’Administration, instance politique de la Caf.

Pour chaque type d’agrément, la Caf mobilise un socle de critères détaillés dans la circulaire Cnaf n°2012-013 relative à l’animation de la vie sociale.

b. La commission délocalisée

Les administrateurs de la Caf de Seine-et-Marne assistent à une présentation synthétique du bilan et du nouveau projet social, dans les locaux du centre social. Cette commission délocalisée fait une proposition à la Commission d’action sociale (Cas) qui l’aide à prendre sa décision concernant l’agrément.

c. L’expertise et l’ingénierie sociale auprès des structures et des partenaires

Pour aider les porteurs de projets – gestionnaires de structures, la Caf apporte son expertise pour soutenir la fonction de pilotage ou pour la mise en œuvre d’actions, en particulier :

- établir le diagnostic social - concevoir certains projets spécifiques - favoriser la réflexion et le travail inter-partenarial opérationnel - faciliter les procédures de travail avec les partenaires - accompagner les structures dans certaines situations difficiles

d. Les financements

L’animation de la vie sociale est un axe constant de la politique familiale et sociale de la branche famille. Pour faire face aux enjeux de cohésion sociale et d’intégration sur les territoires, le soutien

18

de la branche famille aux structures de l’animation de la vie sociale doit suivre les orientations suivantes :

→ soutenir les structures de l’animation de la vie sociale afin de contribuer à la cohésion sociale sur les territoires,

→ structurer une offre d’animation de la vie sociale en direction de publics cibles. Le soutien financier se décline sous forme de prestations, subventions et autres aides. Les prestations de service « Animation globale et coordination », « Animation collective Familles » et « Animation locale » représente à elles-seules un montant supérieur à 3 millions d’euros par an. D’autres financements précisés ci-dessous complètent le soutien apporté aux structures de l’animation de la vie sociale, amenant le soutien financier à près de 4 millions d’euros pour les centres sociaux et espaces de vie sociale de Seine-et-Marne.

Type de financement Nom de la prestation / subvention Montant global départemental annuel

L’agrément ouvre droit à des prestations de service sur fonds Cnaf revalorisés annuellement.

Prestation de service Animation Globale et Coordination

2 490 135 €

prestation Animation collective familles

520 907 €

Prestation Animation Locale 204 597 €

Le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer des subventions d’investissement complémentaires financées sur la dotation d’action sociale

Aide à la création et à l’aménagement d’un centre social

Travaux de construction et d’aménagement d’un Cs, achat d’équipement mobilier. En 2014, 48 440 € en prêt remboursable et 24 220 € en subvention d’investissement.

Aide à la création ou à l’aménagement des locaux d’un espace de vie sociale

Travaux de construction et d’aménagement d’un Evs, achat d’équipement mobilier. En 2014, 29 156 € en subvention d’investissement

Aide à l’investissement pour l’achat de véhicules

Participation à l’achat d’un véhicule pour les centres sociaux et espaces de vie sociale

Le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement complémentaires financées sur la dotation d’action sociale

Aide au démarrage pour accompagner la création d’un Evs

Accompagnement des 2 premières années de fonctionnement d’un Evs (15 000 €/an pour un Evs, 30 000 € année 1, puis 15 000 € année 2 pour un Evs itinérant)

Aide au démarrage pour accompagner la préfiguration d’un centre social

Accompagnement des 2 premières années de préfiguration d’un Cs (60 000 €/an)

Aide au fonctionnement pour les associations locales et départementales

Accompagnement des actions mises en œuvre par les associations locales et départementales œuvrant dans le domaine de l’animation de la vie sociale. 3 fédérations d’éducation populaire sont signataires d’une convention quadriennale, En 2014 montant global de 145 000 €.

Autres prestations de service et appels à projets :

Par ailleurs, la Caf peut accorder d’autres prestations de service, en fonction des projets, activités ou services développés par la structure. Voir les dispositifs sur lesquels les structures de l’animation de la vie sociale emmargent (exemple sur une année) :

29 dossiers Réaap : 161 775 € 8 dossiers Laep : 29 680 € 17 dossiers Clas : 261 551 € 10 dossiers appel à projet « Ados »: 74 476 € 26 dossiers appel à projet « réduction de la fracture numérique » : 169 972 € de fonctionnement et 72 545 € d’investissement.

19

3. L’Etat

L’Etat peut soutenir l’animation de la vie sociale au travers des crédits spécifiques de la politique de la ville. Ces Crédits peuvent être mobilisés par le biais des contrats de ville sur les thématiques du lien social, de la citoyenneté et de la participation des habitants. En 2015, 166 000 € avaient étés mobilisés au profit des centres sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur les actions relevant des objectifs des contrats de ville. Ce soutien financier doit s’inscrire en complément des politiques sociales de droit commun. Les autres partenaires des contrats de ville ayant une compétence en la matière peuvent y contribuer.

4. Le Conseil Régional

Le Conseil Régional d’Ile-de-France soutient l’Animation de la vie sociale en Seine-et-Marne. Le service « Démocratie Régionale et Jeunesse » en est notamment chargé et soutient financièrement des projets mis en œuvre par des centres sociaux autour des enjeux suivants : Citoyenneté, lutte contre la radicalisation, égalité femmes hommes, conseil régional des jeunes, vie associative (FRDVA), radios et TV locales. Actuellement, 80 à 100 structures bénéficient chaque année de subvention au niveau régional octroyées par des appels à projets.

Le Conseil régional finance l’Union Régionale des centres sociaux par une convention triannuelle.

5. La Msa

Chaque année, en fonction des sollicitations reçues, la Msa subventionne diverses structures la sollicitant. Le nombre varie en fonction des années.

Un dispositif spécifique est ouvert aux structures Avs. Concernant la Seine-et-Marne, la Msa conventionne avec 3 centres sociaux (Centre social Nangis Lude basé à Nangis, Centre social Les Arts en Boule basé à Rupéreux et le Centre social du pays Fertois basé à La Ferté-sous-Jouarre) qui bénéficient d'un financement dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'actions spécifique.

6. La Cnav

Le développement et la structuration en inter-régimes des actions de prévention visant à promouvoir les comportements bénéfiques au bien-vieillir est l’un des axes de la COG 2013-2017 de la Branche Retraite.

Depuis 2009, la CNAV et la Fédération des Centres Sociaux de France agissent en partenariat afin de développer des actions collectives visant à lutter contre l’isolement des retraités par les services de droit commun et dans une perspective intergénérationnelle ; à diversifier les réponses pour le traitement des situations de rupture (passage à la retraite, veuvage, etc.) ; à valoriser l’utilité sociale et la citoyenneté des seniors en incitant les bénéficiaires d’actions de s’impliquer davantage dans les activités des centres ; à incorporer les dispositifs de prévention et d’accompagnement de la CNAV dans les projets conduits par les Centres sociaux.

Dans ce cadre, la Direction de l’action sociale Ile-de-France de la Cnav (Dasif) a mis en place dès 2012 un partenariat avec la Fédération départementale des Centres sociaux de Seine-et-Marne, poursuivi et enrichi par un dialogue de gestion pluriannuel (2014-2017) avec ladite Fédération ainsi qu’avec les autres Fédérations de la région Ile-de-France. L’objectif est de conforter l'ancrage et le développement de la mission « vieillissement » au sein des projets des Centres sociaux.

a. Soutien technique

Le dialogue de gestion a pour objet de décliner localement les axes thématiques identifiés dans le partenariat national parmi lesquels la lutte contre l’isolement, le développement d’actions intergénérationnelles associant les retraités, la prévention de la perte d’autonomie par la mise en place de partenariats avec le groupement interrégime Prif constitué de la Cnav, de la Msa et des Rsi en Ile-de-France et qui propose des ateliers collectifs de prévention.

20

Les Fédérations, avec l’appui de la Dasif, développent une fonction d'ingénierie spécifique sur la thématique « seniors » auprès des centres sociaux (impulsion, conseil, appui méthodologique pour le montage et la mise en place de projets, souci de la mutualisation des compétences, capitalisation, évaluation des projets). Elles veillent à une montée en qualification des acteurs sur le sujet du vieillissement et sur la politique d’action sociale de la Cnav.

Les Fédérations assurent également une fonction d’interface-relais entre la Dasif et les centres sociaux (communication, concertation, production de synthèses, présence dans les différentes étapes administratives, etc.).

b. Soutien financier

La Dasif apporte un soutien financier aux projets seniors et intergénérationnels qui sont présentés par les Fédérations départementales et qui sont retenus par la Dasif. Une convention de financement pluriannuelle du projet (2 ans) est signée avec chaque centre social.

Les financements alloués aux Centres sociaux sont accordés en référence aux objectifs de la politique d’action sociale de la Cnav et les montants des subventions dépendent du coût du projet. Ils s’inscrivent obligatoirement dans le cadre d’un cofinancement (maximum 50% de financement du coût total du projet). Le soutien financier constitue une aide au démarrage et à la mise en œuvre des projets seniors ; il peut également être dirigé vers des coûts d’investissements liés à la mise en œuvre du projet.

En 2014, la Cnav en Ile-de-France a soutenu 6 centres sociaux pour un montant total d’environ 60 500 € : Pyramides (Lésigny), Les Arts en Boule (Rupéreux), La Passerelle (Brie-Comte-Robert), Nangis Lude (Ernest Chauvet), Vaires-sur-Marne, Pontault-Combault.

Sur la période 2015-2016, la Cnav en Ile-de-France a renouvelé son soutien aux projets de 5 centres sociaux : Pyramides (Lésigny), Les Arts en Boule (Rupéreux), La Passerelle (Brie-Comte-Robert), Nangis Lude (Ernest Chauvet), Pontault-Combault et a soutenu 2 centres sociaux complémentaires : Communauté de communes Moret Seine et Loing (Champagne-sur-Seine) et Centres Sociaux Dolto et Variot (Savigny-le-Temple) ; pour un montant total d’environ 165 000 €.

La Fédération départementale n’a pas déposé de dossiers de demande de subventions auprès de la Cnav en Ile-de-France pour la période 2016-2017.

Les missions d’ingénierie et d’interface confiées aux Fédérations sont indemnisées par la CNAV IDF sur une base forfaitaire comprenant le temps de travail ainsi que les frais de mission et de structure, d’un montant total de 5000 € annuels en 2014 et 2015 et de 7000 € annuels depuis 2016.

c. Mise à disposition d’un outil de diagnostic territorial : l’observatoire des fragilités

Ce Système d’Information Géographique mis en place par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse permet de repérer les publics et territoires fragiles à partir d’indicateurs issus des bases de données de l’INSEE, de la Direction Générale des Impôts, de l’Assurance Retraite et de l’Assurance Maladie.

L’observatoire des fragilités a pour but d’élaborer des diagnostics territoriaux servant à conduire des actions adaptées aux problématiques repérées dans une logique de prévention. Il permet de produire une connaissance partagée des besoins des publics – notamment la population seniors de 60 ans et plus – en risque de fragilité afin de renforcer la coordination des actions dans les territoires.

L’observatoire est mis à la disposition des utilisateurs sur un site public : http://www.observatoiredesfragilites.fr/

http://www.observatoiredesfragilites.fr/

21

B. Les partenaires réseaux

41 centres sociaux de Seine-et-Marne sur les 43 et 4 espaces de vie sociale sur les 17 sont adhérents à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-et-Marne. Cette mobilisation constitue un réseau particulièrement dynamique constitué d’une diversité de structures aux profils très différents.

Des espaces de vie sociale adhèrent également à d’autres fédérations d’éducation populaire :

- 2 centres sociaux et 2 Evs à la fédération des foyers ruraux - 5 Evs à la fédération des familles rurales

Les centres sociaux bénéficient par conséquent d’un réseau particulièrement actif et solidement constitué. Les espaces de vie sociale, de leur côté, présentent de ce point de vue une certaine diversité du fait de l’appartenance à 3 réseaux différents et d’Evs isolés.

La Caf 77 organise chaque année une journée des Evs dans le but d’informer et d’outiller ces structures. Il sera indispensable de développer, lors de la mise en œuvre de ce schéma, l’accompagnement des espaces de vie sociale.

1. La Fédération des centres sociaux et socioculturels

La Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-et-Marne fait partie de la Fédération des centres sociaux de France. Elle est composée de 44 structures adhérentes dont 40 centres sociaux et 4 espaces de vie sociale (en 2015). Ces structures sont implantées dans 36 communes du département.

La fédération travaille pour la période 2014-2018 sur le projet fédéral suivant :

a. Axe 1 : Accompagner les centres sociaux sur la parentalité et la jeunesse

1. Développer la citoyenneté dans les centres sociaux Action 1 : L’engagement européen et international sous toutes ses formes Action 2 : Volontariat et vie associative des jeunes Action 3 : Un réseau Jeunesse dans les centres sociaux Action 4 : L’accueil des jeunes dans les centres sociaux Action 5 : L’accueil des stagiaires 2. Mettre en réseau les dynamiques concernant les parentalités Action 1 : Co-Animation du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité Action 2 : Animation des espaces d’échanges dans le réseau des Centres Sociaux Action 3 : Développement des liens institutionnels

b. Axe 2 : Qualifier les acteurs

1. Développer la posture de formation pour tous les acteurs du projet social du centre (habitants, bénévoles, élus et professionnels des centres sociaux) par une politique de formation fédérale Action 1 : Appel à projet annuel sur formation des bénévoles Action 2 : Appui fédéral à la qualification des professionnels : VAE… Action 3 : Rencontre bi annuelle des bénévoles du réseau 2. Qualifier les acteurs sur la capacité des bénévoles et habitants à agir dans le cadre du projet centre social Action 1 : Accessibilité du concept centre social 3. Sensibiliser les élus au concept centre social Action 1 : Module de présentation du concept centre social en partenariat avec la Fédération des Centres Sociaux de France

22

c. Axe 3 : Développer l’animation de la vie sociale

1. Développer le réseau des structures d’animation de la vie sociale et plus particulièrement les centres sociaux sur les territoires Action 1 : Création de 3 centres sociaux par an 2. Faire adhérer dix espaces de vie sociale durant le projet fédéral Action 1 : Stratégie d’adhésion 3. Organiser et consolider le partenariat pour les centres sociaux (fonction fédérale de base) Action 1 : Convention CNAV IDF Action 2 : Représentation fédérales au sein des structures inter réseaux CDAJEP (Comité Départemental des Associations Jeunesse et Education Populaire) et de RESO77 (REseau SOlidarité de Seine-et-Marne). 4. Développer le partenariat en milieu rural Action 1 : Finalisation d’une convention avec la MSA Action 2 : Déroulement du protocole d’accord avec Familles Rurales 5. Développer la Collaboration avec les différentes composantes de notre réseau Action 1 : Création de l’union des centres sociaux d’Ile de France

2. La Fédération des familles rurales

Familles Rurales Fédération de Seine et Marne adhérente du premier Mouvement familial de France, est composé de 40 associations locales. Elle regroupe 3200 familles adhérentes. 350 bénévoles et de nombreux salariés animent le réseau.

Depuis 70 ans, la fédération accompagne les bénévoles qui se mobilisent pour : • Répondre aux besoins des familles • Défendre leurs intérêts • Accompagner les parents dans leur mission d’éducation • Participer à l’animation des territoires ruraux

Ils réfléchissent et créent ensemble des services, animations et activités de proximité. Les principales actions de Familles Rurales concernent :

- L’accueil de la petite enfance - Les loisirs pour enfants - Les actions en direction des jeunes - La parentalité - Les aînés - La consommation - La santé et l’environnement - La culture et les loisirs - L’animation des territoires ruraux.

Toutes ces actions se fondent sur les mêmes valeurs : la responsabilité, le respect des différences, la solidarité, l’accueil et le soutien des plus fragiles, la participation et l’engagement dans la société. À l’appui d’un des objectifs de la convention de financement signée avec la Caf : « Promouvoir l’animation de la vie sociale sur les territoires sous-dotés», la Fédération met au service de cette mission un animateur fédéral, suivi par le directeur départemental.

Le réseau FD77 comprend 5 structures « Espace de Vie Sociale » : Chevru, Faremoutiers, Fontenailles, St Cyr-sur-Morin et Voisenon. Ces structures bénéficient du soutien technique et logistique de la fédération avec des services pour l’animation, la méthodologie, la communication, l’accompagnement administratif, de gestion comptable et de la fonction employeur.

23

3. La Fédération des foyers ruraux

La FDFR 77 est le regroupement des Foyers Ruraux de Seine-et-Marne. Elle anime 42 Foyers Ruraux et associations affiliées réparties sur tout le département, essentiellement dans l’est, le centre Brie et autour de Melun. Le réseau compte aujourd’hui environ 3 000 adhérents individuels et près de 5000 pratiquants. “La F.D.F.R 77 a pour but d’accompagner et de coordonner les Foyers Ruraux et associations impliquées dans l’animation du monde rural et qui se reconnaissent dans les valeurs de l’Éducation Populaire, par le biais d’actions éducatives, culturelles, sociales et sportives. Elle met en œuvre un projet d’animation à l’échelle départementale, en favorisant les synergies entre les initiatives locales. Son action repose sur l’échange, la réflexion, la solidarité et la mutualisation entre ses membres.” (article 5 des statuts de la FDFR 77). La FDFR 77 redéfinit son projet tous les trois ans. Le projet validé en 2013 s’articule autour de 6 axes principaux : 1 - Soutenir et dynamiser la vie associative Maintenir et développer notre pôle d’appui à la vie associative Développer les formations sur la gestion et l’animation de la vie associative 2. Animer le réseau et renforcer les liens fédéraux Régulièrement, aller à la rencontre des Foyers Ruraux, sur le terrain Animer des réunions de secteur et des réunions thématiques Création d’outils web et papier pour favoriser les échanges Créer des événements fédéraux pour favoriser les échanges entre bénévoles 3 . Accompagner et impulser des actions pour et avec les jeunes Former les jeunes à l’animation Accompagner et former les acteurs jeunesse dans les villages Impulser des actions départementales 4. Favoriser, accompagner et impulser des actions culturelles dans les villages Favoriser et accompagner des initiatives culturelles dans les villages Développer le cinéma en tant qu’outil d’éducation populaire Développer une culture de la parole dans les villages 5. Favoriser, accompagner et impulser des actions sportives dans les villages Favoriser et accompagner les actions sportives dans les villages Mettre en place des écoles multisports en tant qu’outil d’éducation populaire Impulser des actions sportives départementales 6. Promouvoir et représenter les Foyers Ruraux et la FDFR 77 Promouvoir l’action des Foyers Ruraux et de la Fédération à l'intérieur du réseau, auprès des institutions et du grand public Représenter la FDFR et les Foyers Ruraux du 77 auprès des instances du mouvement et des institutions

24

I. Un schéma directeur co-construit

La Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Cnaf et l’Etat pour la période 2013-2017 affirme la volonté de renforcer le partenariat local des acteurs de l’animation de la vie sociale. Contribuer à une meilleure cohésion sociale sur un territoire est une mission qui nécessite une mobilisation forte des acteurs locaux. Les collectivités comme les associations, gestionnaires de

centres sociaux ou d’espaces de vie sociale, favorisent au quotidien l’intégration sociale des familles dans leur environnement. Conscients de la richesse que représentent les acteurs œuvrant sur notre territoire, c’est par une réflexion partagée que la Caf de Seine-et-Marne a souhaité écrire ce schéma. L’élaboration de ce schéma renforce le partenariat pour mieux partager, et agir de manière coordonnée, et pour mieux soutenir les structures de l’animation de la vie sociale. Ce schéma a également associé lors de son élaboration des habitants durant les groupes de réflexion.

A. Organigramme

La Caf, pilote de la démarche, a mis en place l’organigramme suivant afin de travailler de manière partagée sur l’élaboration du schéma directeur de l’animation de la vie sociale.

COMITE DE PILOTAGE

Caf, Préfecture, Conseil régional, Msa, Cnav, représentants de collectivités gestionnaires, représentants d’associations gestionnaires, fédérations départementales, directeurs de centres sociaux et d’Evs. Rôle :

- valider le schéma aux étapes clés de son élaboration (méthodologie, diagnostic, orientations, plan d’action),

- valider les perspectives d’évolution de l’Animation de la vie sociale en Seine-et-Marne, - suivre et évaluer le Schéma directeur de l’animation de la vie sociale.

COMITE DE DIAGNOSTIC PARTAGE

Caf, Fédérations, Personnels de structures, représentants des collectivités. Rôle :

- analyser l’adéquation de la répartition territoriale des structures,

- mettre en évidence les territoires sur lesquels l’implantation d’une structure constituerait une réponse appropriée et/ou les problématiques sociales pour lesquelles les structures devraient développer des actions de prévention,

- mettre en évidence les synergies et les difficultés éventuelles pour renforcer le soutien inter-partenarial de chaque structure et pour soutenir des relations partenariales pérennes entre les acteurs concernés.

3 groupes constitués afin de traiter les points suivants : • développer et pérenniser l’Avs sur les

territoires, • comment l’Avs peut répondre aux besoins

d’un territoire ? • mobiliser les territoires.

COMITE DE REFLEXION

Caf, Fédérations, personnels de structures, représentants des collectivités, associations œuvrant dans le champ de l’Avs, usagers, bénévoles, habitants Rôle :

- partager une cartographie du développement de l’Avs,

- définir les perspectives d’évolution qualitative de l’Avs,

- élaborer des pistes pour renforcer le soutien inter-partenarial de chaque structure.

3 groupes constitués afin de traiter les points suivants :

• développer et pérenniser l’Avs sur les territoires,

• comment l’Avs peut répondre aux besoins d’un territoire ?

• mobiliser les territoires.

25

B. Echéancier

23 mars 2016 Lancement de l’élaboration du schéma

• Constitution des instances • Validation de la méthodologie et du

rétroplanning

Avril mai 2016

Phase de diagnostic • Analyse du territoire dans le cadre des objectifs

de l’Avs • Définition des axes de travail du schéma Avs

Juin à septembre

2016 Phase de réflexion

• Réflexion partagée sur les axes de travail du schéma

• Élaboration d’un plan d’action et d’une cartographie

Octobre à novembre

2016

Validation et signature

• Validation des travaux du groupe de réflexion • Signature du Schéma d’animation de la vie

sociale

A partir de janvier 2017

Mise en œuvre du Sdavs

• Mise en place de groupes de travail pour la mise en œuvre du plan d’action

• Suivi, puis évaluation cyclique du Sdavs

C. Diagnostic

Le diagnostic du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale a été réalisé au cours de 3 journées de travail participatif rassemblant 40 acteurs représentant l’animation de la vie sociale en Seine-et-Marne.

La première partie de la démarche a consisté à analyser collectivement un ensemble de données permettant aux groupes de constater et prioriser les problématiques repérées. Les participants ont analysé collectivement environ 2009 documents présentant des données sociodémographiques d’origines variées (Insee, Caf, Conseil Départemental, articles, extraits de rapports d’activité ou de projets sociaux…). Au préalable de chaque réunion, il leur était proposé de venir avec les ressources qui leur semblaient incontournables afin de ne pas occulter une spécificité liée à une partie du territoire.

Au moyen d’animations participatives, les groupes ont ensuite enrichi les constats de leur parcours expérientiel, apportant à l’analyse de données la dimension supplémentaire de l’expérience de chacun en fonction de son statut, de son territoire local, de son analyse personnelle.

Riches de cette analyse de territoire collective, les groupes ont ensuite préconisé des pistes d’orientation pour répondre aux conclusions du diagnostic. Chaque journée a fait l’objet d’une évaluation afin de s’assurer de la satisfaction de l’ensemble des acteurs.

Enfin, une restitution en plénière du diagnostic10 a permis de compléter l’ensemble, suivi d’un comité de pilotage qui a validé le diagnostic.

9 Voir la liste des données analysées en annexe p.Erreur : source de la référence non trouvée. 10 Une synthèse du diagnostic est présentée en annexe p.76.

26

D. Réflexion

La phase de réflexion s’est aussi déroulée sous forme participative. À partir du diagnostic réalisé, les groupes ont travaillé sur l’élaboration d’un plan d’action, et sur la priorisation de mise en œuvre.

Enfin lors de la phase de réflexion, les acteurs ont été consultés concernant la priorisation des zones à couvrir par l’animation de la vie sociale, et concernant le rôle souhaité quant à une coordination départementale.

E. Mobilisation des partenaires

Enfin, dans l’objectif de renforcer le partenariat institutionnel à l’échelle départementale, il a été proposé à chaque partenaire potentiellement signataire, un rendez-vous de présentation des résultats du travail de diagnostic et de réflexion.

Le plan d’action a ensuite été validé par le comité de pilotage.

27

II. Le plan d’action de l’animation de la vie sociale

Le plan d’action du schéma directeur de l’animation de la vie sociale est structuré autour des 3 enjeux qui ont conduit la démarche d’élaboration :

L’ensemble des actions retenues est présenté ci-après sous forme de fiches action :

Répondre aux besoins

d’un territoire

•Accès aux droits et insertion

•Accompagnement à la parentalité

•Actions en direction d’un public cible

Mobiliser sur les

territoires

•Gouvernance •Bénévolat •Partenariat

Développer et

pérenniser l’Avs

•Finances •Territoire et articulation

•Emploi

Schéma

Directeur

de l’Animation

de la Vie

Sociale

28

Comment l’Avs peut-elle répondre aux besoins d’un territoire ?

Accès aux droits et insertion

Favoriser le développement des cours de français pour adultes

Constat

Non maîtrise de la langue française qui ne facilite pas : - la création de liens sociaux - l’accès aux droits - la vie quotidienne Spécificité des parents qui ne maitrisent pas la langue

Ambition

Favoriser le développement de cours de français pour adultes au sein des structures de l’animation de la vie sociale - mettre l’apprenant en situation de converser - accompagner l’apprenant vers d’autres groupes du centre social ou Evs - penser au parcours de l’apprenant dans le centre social - favoriser la reconnaissance des structures Avs comme structures apprenantes sur la maîtrise de la langue française

Description de l’action :

Une attention particulière sera portée à la question de la maîtrise de la langue française dans le cadre des projets sociaux, du projet famille, des Reaap

11, des Clas

12 au sein des

structures de l’animation de la vie sociale (cours hebdomadaire, sorties ponctuelles, activités, groupes de parole, accompagnement lors des démarches administratives). Une réflexion sera engagée entre les partenaires institutionnels concernés.

Partenaires à associer :

Localement, - privilégier la coordination par des partenaires formés à l’accueil d’un public avec

difficulté de maîtrise de la langue - S’appuyer sur des réseaux de partenaires

Au niveau départemental, - développer la concertation entre les partenaires concernés - établir un état des lieux sur le département - faciliter le développement d’actions

Dispositifs existants concernés

L’Etat peut financer au travers des ateliers sociolinguistiques des cours de français pour les primo arrivants. La non maîtrise de la langue française est également un enjeu abordé au sein du schéma départemental des services aux familles.

Territoire(s) concerné(s) :

Double niveau : concertation départementale et développement d’actions plus locales

Évaluation :

Création d’un groupe expert dédié à l’apprentissage de la langue française Réalisation d’un état des lieux de l’existant sur le Département Nombre d’actions soutenues au sein des structures Avs prenant en compte cette spécificité

11 Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité 12 Conseil Local d’Accompagnement à la Scolarité

29



Accompagner les habitants à investir leur environnement

Constat

Une des missions des structures de l’animation de la vie sociale est d’apporter un accueil de proximité aux familles, notamment aux publics fragilisés. Ces lieux, veillant à la mixité sociale et permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et réaliser leurs projets, sont idéaux pour travailler sur l’implication des habitants dans leur environnement.

Ambition

Impliquer les habitants dans la vie du quartier, dans leur cadre de vie, dans leur environnement Accompagner les habitants à investir les lieux, leur quartier Impulser des actions prétextes sur des thématiques relatives à l’environnement, au cadre de vie

Nom et description de l’action :

L’action consiste à soutenir les initiatives locales et collectives participant à l’appropriation collective de l’environnement sociétal local (quartier, village...). Ces actions devront s’appuyer sur un socle commun :

- améliorer le cadre de vie - associer les publics fragilisés - organiser des temps d’information, d’activité, de concertation - susciter une participation active des habitants à l’entretien de l’environnement

Dans le cadre de la mise en place d’une plateforme numérique de l’animation de la vie sociale, les actions où les habitants s’approprient leur environnement seront valorisées par la publication d’articles.


Bailleurs, associations locales, habitants, services en lien avec l’urbanisme et l’environnement, les syndicats de traitement des déchets. Caf, municipalités, éducation nationale, centres sociaux, structures jeunesse, clubs séniors, CCAS, les conseils citoyens.


Pour quartier prioritaires de la politique de la ville qui se sont dotés d’un fonds de participation des habitants, financé par l’Etat et les collectivités, cet outil permet aux habitants et petites associations de monter des micro-projets dont l’objectif est le renforcement du lien social, l’animation locale des quartiers et de développer l’autonomie des habitants. L’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés baties accordée aux bailleurs sociaux a pour objet de financer au travers d’une convention tripartite (bailleurs, Etat et collectivités territoriales) des actions de renforcement de la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Action prioritaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones rurales isolées.

Évaluation :

- Actions sur des thématiques relatives à l’environnement et évaluation sur le cadre de vie au sein des projets - Mutualisation des partenaires pour soutenir les actions novatrices - Bilans avec les partenaires associés - Nombre d’actions valorisées sur la plateforme numérique de l’Avs

30


Accompagnement à la parentalité

Soutenir la « jeune parentalité »

Constat

La taille et la polymorphie du département complexifient l’accès à l’information et aux services existants. Concernant l’accompagnement à la parentalité, les nouveaux parents sont particulièrement touchés. Dans leur nouvelle vie de parents, ils manquent souvent d’information et de réseaux.

Ambition Prévenir les difficultés éducatives Accompagner les jeunes parents Aller vers les nouveaux parents et les accompagner dès la naissance de l’enfant


Soutien et accompagnement à la jeune parentalité - soutenir les espaces de rencontre, les lieux d’accueil et d’échange pour les jeunes

parents : café débats, groupes de parole, Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la parentalité, Lieu d’Accueil Enfants Parents…

- Favoriser l’accès aux modes d’accueil (crèches, haltes garderies, assistant maternels…)

- informer les jeunes parents des dispositifs existants dans les lieux fréquentés par les familles (maternités, PMI, permanences médecins, relais assistants maternels…)

- donner de la visibilité aux actions existantes par le biais des sites internet et réseaux sociaux et au moyen des outils dédiés (la plateforme numérique de l’animation de la vie sociale)


Caf, Etat (Politique de la ville), CPAM, services de maternité, associations de proximité, services municipaux, éducation nationale, bailleurs sociaux.


Pour une meilleure cohésion, le coordinateur de l’animation de la vie sociale pourra représenter les structures Avs au sein de groupes de travail des coordinations existantes. Un partenariat existe déjà avec la Cpam et des maternités consistant à accompagner le parcours de vie des jeunes parents. Le site mon-enfant.fr s’est fortement développé et pourrait servir de levier.


À adapter en fonction des territoires.

Évaluation :

Représentation de l’animation de la vie sociale dans les instances dédiées à l’accompagnement à la parentalité (Sdsf, …). Développement de l’information aux futurs et nouveaux parents. Visibilité donnée aux services dédiés aux jeunes parents.

31



Soutenir la « Grand-parentalité »

Constat

La population des plus de 60 ans est en augmentation sur le département. Face aux problématiques repérées en matière de trajet domicile travail, taux d’activité des femmes, nombre de places de garde d’enfants, les grand parents sont largement sollicités et partagent des problématiques de grand-parentalité. De plus, les retraités investissent de plus en plus les SAVS confortant ainsi la place qu’ils ont dans la société actuelle en matière d’utilité sociale.

Ambition Soutenir les initiatives liées à la grand-parentalité (« papys mamies solidaires », mise en lien étudiants personnes âgées…) Développer l’intergénérationnel en articulation avec les modes d’accueil petite enfance.


Au travers des différents dispositifs existants (Animation collective familles, Réaap, Clas…), une attention particulière sera portée aux actions visant à soutenir la grand-parentalité.


Cnav, CCAS, Ram, Associations locales, Communautés d’agglomérations, Clics, Cs ou Evs


Pour une meilleure cohésion, le coordinateur de l’animation de la vie sociale pourra représenter les structures Avs au sein de groupes de travail des coordinations existantes Conférences des financeurs (membres de la conférence, notamment la Cnav) Médiation familiale, notamment intergénérationnelle (Msa)


Départemental

Évaluation : Représentation de l’animation de la vie sociale dans les instances dédiées à l’accompagnement à la parentalité (Sdsf…). Visibilité donnée aux actions structurées autour de la grand-parentalité.

32


Actions en direction d’un public ciblé

Favoriser l’accompagnement des jeunes

Constat

Le diagnostic du schéma concerne ce qui est à développer et non ce qui est existant. Or de nombreuses réponses existent pour la jeunesse. Il faut donc travailler sur les écueils, ce qui permettra d’identifier ce qui doit être développé, comme la visibilité, le partenariat ou la coordination des politiques « jeunesse ».

Une attention particulière devra être apportée à ce public, car de nombreuses propositions existent mais ne sont peut-être pas suffisamment visibles ou articulées. Par ailleurs, les collectivités proposent généralement un service dédié au public en question. Les équipements de l’Avs doivent être perçus comme complémentaires pour les jeunes et les services jeunesse, et il s’agira de mettre en lumière la corrélation jeunesse / Avs. Le rapport entre les différents publics devra être abordé : parents de jeunes, rapport jeunes séniors.

Ambition Favoriser l’accompagnement des projets des jeunes, par une meilleure connaissance de ce public, par une meilleure lisibilité des points d’accès aux droits, notamment par la mutualisation et la coordination des acteurs.


Dans le cadre d’une coordination départementale à définir, il s’agira de développer l’accompagnement des jeunes au sein des centres sociaux et espaces de vie sociale en coordination avec les acteurs locaux (missions locale, services jeunesse…) En complément des actions locales existantes, il s’agira de développer des pratiques novatrices (type "promeneurs du Net") et adapter la communication au public visé (youtube, réseaux sociaux, portail numérique…). La participation à une coordination départementale devra permettre d’identifier régulièrement les besoins du public ciblé (insertion, orientation, santé, engagement citoyen, décrochage scolaire, handicap…), les parcours d’accompagnements possibles en fonction des acteurs mobilisables. Enfin, les acteurs de l’animation de la vie sociale envisagent l’organisation d’un temps fort permettant la mise en relation des professionnels et des jeunes, sur chaque bassin de vie. Un portail numérique pourrait également être un outil ressource intéressant. Une réflexion autour de la participation des jeunes est à engager par une inscription précoce dans la vie sociale.


Préfecture, Caf, Cnav, Msa, Union des Maires, Association des Maires ruraux, fédération des centres sociaux, fédération des foyers ruraux, fédération des familles rurales Missions locales, BIJ, CIO, Services jeunesse, Clubs de prévention, École de la deuxième chance, Associations locales


Coordination jeunesse dans le cadre du Sdsf


Départemental

Évaluation :

Connaissance des acteurs Accompagnement des jeunes dans leur parcours Développer l’intervention des structures de l’animation de la vie sociale auprès des jeunes

33


Actions en direction d’un public ciblé

Créer un réseau d’accès aux droits et articuler l’existant en visant les populations isolées, éloignées des services publics

Constat Pour différentes raisons (lieu, non maîtrise de la langue…), des populations se trouvent isolées, éloignées des services publics.

Ambition Développer un maillage plus étendu du partenariat Donner une meilleure visibilité des centres sociaux et des espaces de vie sociale


Développement d’un maillage partenarial dont une des fonctions serait de diffuser de l’information et orienter en matière d’accès aux droits. Meilleure visibilité donnée sur cette mission portée par les accueils des structures de l’animation de la vie sociale. Cette action s’appuiera sur les réseaux coopératifs locaux : associations locales, associations caritatives, les maisons du droit et de la justice (Mdj) et Points d’accès au droit (Pad) Développement de projets itinérants dans les territoires isolés. Les antennes Caf seront porteuses d’une dynamique de réseau avec les structures Avs. Cette action s’articulera et contribuera à renforcer les actions visant à réduire le non recours aux droits


Caf, antennes, Réseaux coopératifs locaux, CIAS Mairies et communautés de communes Maisons du droit et de la justice et les points d’accès au droit Fédérations d’éducation populaire Institutions (Cnav, Pôle emploi, impôts, sécurité sociale…) Écrivains publics


Centres Intercommunaux d’Action Sociale Réseaux coopératifs locaux


Territoires Caf Territoires d’intervention des structures de l’Avs Prise en compte du bassin de vie des habitants

Évaluation : Couverture du département par des réseaux locaux Meilleure visibilité des centres sociaux et espaces de vie sociale

34

Mobiliser sur les territoires

Gouvernance

Assurer une veille des dispositifs

Constat

Les politiques territoriales sont multiples et peuvent changer régulièrement. Les structures Avs ne fonctionnant pas avec des financements pérennes, elles doivent articuler les politiques locales (projet associatif ou projet politique d’une collectivité) avec les dispositifs et appels à projets diffusés par les autres institutions publiques et privées. Une action du Sdavs porte déjà sur la simplification administrative, mais les acteurs des centres sociaux et Evs affirment manquer de visibilité face au nombre, à la diversité, et à la multiplicité des supports d’information présentant ces dispositifs.

Ambition S’approprier les politiques territoriales et leurs dispositifs : assurer une veille des dispositifs et partager l’information.


Mise en place d’un groupe expert qui : - Permettra une connaissance réciproque de l’environnement institutionnel et des actions menées sur un territoire - Assurera une lisibilité sur les institutions, leur organisation, leurs actions et le suivi de leur évolution - Partira du besoin des opérateurs et répondra par présentation des institutions et / ou dispositifs Dans l’hypothèse de la mise en place d’une plateforme numérique, l’information pourrait être diffusée par ce canal.


Les institutions déclinant des politiques territoriales : Ars, Préfecture, Education Nationale, Mairies, Intercommunalités, Caf, Cpam, Cnav, Msa, Union des Maires, Association des Maires ruraux, fédération des centres sociaux, fédération des foyers ruraux, fédération des familles rurales Rôle : - Contribuer à construire l’information sur leur actualité (législative, organisationnelle, et orientations) - Participer à la diffusion de l’information


Action du Sdavs qui prévoit la création d’un groupe ayant pour objectif la simplification administrative ainsi que la veille sur les différents dispositifs. Sur les QPV (Quartiers Politique de la Ville), les chefs de projet ville et les Délégués du Préfet assurent une veille sur leur territoire.


Départemental

Évaluation :

Nombre de partenaires associés Niveau d’implication Nombre de participants (publics ciblés) origine professionnelle Création d’un document support ou diffusion sur la plateforme numérique

35


Gouvernance

Valoriser la participation des habitants dans les structures de l’animation de la vie sociale

Constat

La participation des habitants est l’élément central de l’animation de la vie sociale. Les gestionnaires des centres sociaux étant différents (collectivités, associations, Epci…), la gouvernance des projets est différente d’une structure à l’autre. Cela peut créer un manque de lisibilité sur la gouvernance des structures Avs.

Ambition Faciliter la participation des habitants dans la gouvernance de ces structures. Promouvoir les structures de l’animation de la vie sociale comme lieux de rencontre entre la démocratie délibérative et la démocratie participative.


Incitation des structures de l’Avs à formaliser leur mode de participation des habitants et leurs modalités de gouvernance du projet social. Valorisation la participation des habitants au sein des structures de l’Avs en la rendant plus visible. Incitation des structures de l’Avs à communiquer sur le centre social ou l’Evs comme structure favorisant la participation des habitants au projet social.


Caf : intégration de la communication sur la participation à la gouvernance d’un centre social obligatoire dans le projet social FCS 77 : Soutien technique Représentants des collectivités : Union des Maires et présidents d’intercommunalités, Association des Maires Ruraux.


Conseils citoyens, Conseils de jeunes, Conseils de sages… Fond de participation des habitants. Travail des fédérations autour de la participation des habitants, de l’initiative citoyenne.


Territoire de chaque structure

Évaluation :

Pour chaque structure : Définition du mode de gouvernance partagée Formalisation de la participation des habitants Plan de communication prenant en compte l’aspect participatif du projet Association des habitants à ces démarches

36


Bénévolat

Créer et organiser des bassins de vie de bénévoles

Constat

Le département de Seine-et-Marne, du fait de sa superficie, rend plus complexe la mise à disposition de ressources et de lieux de rencontres pour les bénévoles. Certains se sentent isolés, notamment ceux s’engageant dans des structures rurales. Malgré une présence forte et de nombreux services proposés par les fédérations d’éducation populaire aux bénévoles, ces derniers rencontrent tout de même un problème de mobilité.

Ambition Créer et organiser des bassins de vie de bénévoles Créer et développer un réseau de partage numérique


Mailler le territoire de 4 à 5 référents coordonnés au niveau départemental (coordinateur Avs). Développer sur chaque territoire local des café-débats réguliers, des pôles ressources, un répertoire du bénévolat. Le portail numérique de l’animation de la vie sociale pourra constituer un centre de ressources départemental pour les bénévoles. Chaque réseau local pourra être animé par un professionnel ou un bénévole.


- La Caf - Les gestionnaires des Cs et Evs : apport d’informations et de moyens - les bénévoles : participation et co-organisation - les fédérations d’éducation populaire


Tenir compte des travaux et commissions existantes au sein des fédérations


4 à 5 territoires à déterminer Vigilance sur les arrondissements peu pourvus en structures Avs

Évaluation :

- Nombre de cafés débats organisés - Meilleure accessibilité (physique ou numérique) - Mise en place des référents locaux - Réunion 2 fois par an au niveau départemental

37


Bénévolat

Créer du collectif autour de valeurs communes

Constat Les bénévoles sont animés par des valeurs communes et ont besoin de se retrouver autour de ces dernières afin de partager et renforcer le sens de leur engagement.

Ambition Créer du collectif autour des valeurs communes


Il s’agit de mettre en place une journée départementale des bénévoles organisée à partir de moments de rencontre inter-réseaux pour partager et défendre des valeurs communes. Cette journée sera l’occasion de diffuser de l’information en direction d’un réseau large de bénévoles mobilisés au sein des structures de l’animation de la vie sociale.


Tous les partenaires susceptibles de soutenir le bénévolat au sein des structures de l’animation de la vie sociale : les fédérations, Intervenants (Psy, formateurs, bénévoles…), Collectivités, Institutions, Epci, Associations…


Tenir compte des travaux et commissions existantes au sein des fédérations Forum des centres sociaux Assemblées générales des fédérations


Départemental Dans plusieurs lieux pour rayonner sur l’ensemble du territoire

Évaluation :

Valorisation du bénévolat Valorisation du bénévolat dans le cadre de l’accès à l’emploi Développement de liens entre institutions et bénévoles Meilleure visibilité des valeurs défendues par les fédérations Incitation à la formation

38


Partenariat

Mutualiser les ressources pour soutenir le développement d’Evs ou la préfiguration de centres sociaux

Constat

Les partenaires constatent que certaines parties du territoire sont isolées, à accessibilité limitée. Cela crée des zones blanches et il n’y a pas d’outil identifié pour impulser une mobilisation des habitants autour d’un projet collectif. Par ailleurs, le réseau des centres sociaux et Evs est suffisamment fort et structuré pour se mobiliser sur des territoires dépourvus (structures volontaires).

Ambition Créer et / ou investir des lieux de vie pour et avec les habitants. Susciter la création d’Evs ou de centres sociaux.


Il s’agit de créer ou investir des lieux de vie pour et avec les habitants afin de susciter la création d’Evs ou la préfiguration de centre sociaux là où il n’en existe pas. L’objectif pour créer du lien social en co-construction avec les partenaires est de réaliser une action mobile pour accueillir et partager un moment de convivialité avec et pour les habitants. Cet outil a pour ambition de mobiliser des habitants autour d’un projet collectif. L’action doit s’inscrire dans le temps et dans l’espace et s’appuyer sur des lieux et groupes en capacité de pérennisation ensuite l’action. Les projets récents de création de structures Avs sont portés par des collectivités, elles sont les premiers soutiens des centres sociaux et Evs. Les acteurs du schéma s’accordent sur la nécessité de venir en appui des démarches de création à venir.


Mobilisation concertée sur chaque territoire visé : Associations, habitants, services de la (des) collectivités ciblé(es), bénévoles, institutions


Projet territoriaux Les antennes sociales de la Caf sont chargées d’accompagner les créations de structures de l’animation de la vie sociale


Distinction Urbain / rural : en fonction du territoire d’intervention, la forme est différente mais la notion d’itinérance perdure.

Évaluation :

Nombre de territoires visés par une action « conviviabox » Fréquentation des actions par les habitants Nombre de partenaires associés au projet Coopération entre les partenaires (participation à l’animation du projet, mise à disposition des locaux) Evolution du projet Projets d’Evs ou préfigurations suscités

39


Partenariat

Consolider le partenariat autour de chaque structure

Constat

La gestion d’un centre social ou Evs implique des injonctions multiples et parfois contradictoires du fait de la nature même de l’équipement dont le rôle est de donner un sens cohérent et collectif à l’ensemble des paroles portées (habitants, élus, dispositifs publics…) Les modalités de collaboration, entre la structure Avs et les différents partenaires, ne sont pas toujours précisément définies, et peuvent fragiliser les projets.

Ambition Consolider le partenariat autour de chaque structure


Formalisation des modalités de collaboration dès l’écriture des projets sociaux. Pour les structures, il s’agira d’aller vers un partenariat diversifié et de s’appuyer sur le maillage local pour que les commandes institutionnelles soient au plus proche des besoins Incitation à la signature d’une convention pluri-partenariale pour la durée de l’agrément Caf. Incitation au rassemblement de l’ensemble des acteurs (institutions, collectivités, fondations, partenaires locaux, fédérations, habitants, bénévoles, équipes salariées…) à minima lors de chaque renouvellement de projet.


Ensemble des partenaires et acteurs contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet social de chaque structure.



Le Sdavs doit prévoir cette formalisation dans le projet Les structures doivent se l’approprier dans leurs méthodes. Le gestionnaire doit le reconnaître comme un impondérable

Évaluation :

Signature d’une convention pluri-partenariale lors du renouvellement des projets sociaux Nouveaux partenariats identifiés par la démarche Evolution des projets sociaux intégrant ces nouveaux partenariats Qualité de la méthodologie d’approche (comment on se met en mouvement pour aller vers de nouveaux partenaires?) Observation des évolutions par Senacs

13

13 Système d’Echanges National des Centres Sociaux

40

Développer et pérenniser l’Animation de la vie sociale sur les territoires

Finances

Simplification des procédures administratives

Constat

Les modes de financement actuels des structures de l’animation de la vie sociale ne garantissent pas la pérennité des projets. La multiplicité des dossiers et procédures engendre des coûts administratifs non négligeables, et réduit le temps consacré au projet lui-même.

Ambition

Simplifier les procédures en matière de financement des structures de l’animation de la vie sociale. Développer les financements pluriannuels. Faire reconnaître l’agrément Caf permettant le déclenchement d’un financement pluri-partenarial. Développer l’implication des financeurs sur le terrain (pour une meilleure compréhension des actions menées).


Simplification de la gestion administrative des dispositifs, notamment en réduisant le nombre de demandes de dossiers et de pièces. Rapprochement entre les différents financeurs (protocole de financement partagé par les partenaires et privilégiant la pluriannualité). Association des partenaires institutionnels lors du renouvellement des projets sociaux. Reconnaissance des agréments Caf par les partenaires institutionnels.


Création d’un groupe expert chargé des questions administratives et financières des structures de l’animation de la vie sociale coordonné par la Caf et composé de l’ensemble des partenaires financiers des centres sociaux et Evs : Cnav, Msa, Préfecture, Région, Collectivités territoriales, Fédérations des structures Avs


Lors de l’élaboration du schéma, aucun groupe travaillant sur la simplification administrative pour les structures Avs n’a été identifié. Le service de la Politique de la Ville de la Préfecture a présenté une application permettant un partage d’information entre les financeurs des actions mises en œuvre dans les QPV qui pourrait être un élément participant au processus de simplification.


Dossier départemental. D’autres approches territoriales pourraient être envisagées en fonction des travaux menés (régionale, intercommunale…)

Évaluation :

Groupe expert formalisé. Nombre de partenaires associés à la démarche. Mesures de simplification interne Caf. Mesures de simplification entre partenaires au bénéfice des gestionnaires d’équipements de l’animation de la vie sociale. Outils créés et diffusés lors de la mise en œuvre du schéma. Nombre de partenaires impliqués lors du renouvellement des projets sociaux (centres sociaux et Evs).

41


Finances

Prise en compte de la spécificité des équipements implantés sur un territoire rural

Constat

L’observation des différentes cartes montre une répartition inégale des équipements sur le territoire. Les acteurs de l’animation de la vie sociale constatent cette iniquité, notamment sur les territoires ruraux, moins pourvus en équipements. De nombreuses cartes font apparaitre une réelle dichotomie est-ouest en Seine-et-Marne.

Ambition Redistribuer différemment les finances sur l’ensemble du territoire en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux.


Prise en compte des spécificités des structures en attribuant un financement adapté en fonction de l’environnement social, culturel, rural ou urbain, itinérant, de l’étendue du territoire, du nombre d’habitants. Il s’agirait de définir un socle de critères permettant d’apporter des financements complémentaires en fonction des difficultés rencontrées par les structures. Soutien des centres sociaux intervenant dans des territoires dépourvus d’équipements et présentant un isolement géographique. Inscription dans le Règlement Intérieur des Aides Financières aux Organismes de la Caf d’une aide particulière au pilotage des centres sociaux intervenant en milieu rural, de préférence itinérants.


Création d’un groupe expert chargé des questions administratives et financières des structures de l’animation de la vie sociale coordonné par la Caf et composé de l’ensemble des partenaires financiers des centres sociaux et Evs : Cnav, Msa, Préfecture, Région, Collectivités territoriales, Fédérations des structures Avs Apport d’expertise et ingénierie sociale auprès des structures de l’animation de la vie sociale.


D’autres spécificités pourraient être prises en compte et intéresser les partenaires institutionnels : la Msa finance des actions de centres sociaux ruraux, la Cnav intervient sur des axes liés au vieillissement de la population. Des liens sont à créer en matière de coordination.


En territoire rural (hors unité urbaine). La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 m entre 2 constructions) qui compte au moins 2 000 habitants (Sce Insee)

Évaluation :

Nombre de centres sociaux itinérants ruraux soutenus. Développement de nouveaux centres sociaux ruraux intercommunaux. Equilibre budgétaire des centres en question. Pérennisation des structures existantes.

42


Territoire d’intervention et articulation des projets

Déploiement de réseaux coopératifs locaux de l’animation de la vie sociale

Constat

Au regard de la polymorphie du département, les politiques départementales mériteraient certains ajustements en fonction des spécificités des territoires. L’expertise des coordinations locales (lorsqu’il en existe), pourrait permettre aux politiques publiques de mieux décliner leur offre de service. Les centres sociaux sont à même d’animer des coordinations locales du fait de leur fonction d’animation globale et coordination.

Ambition Identifier, ou créer des réseaux coopératifs locaux Soutenir des projets mobilisateurs au niveau local Coordonner ces réseaux au niveau départemental


L’action consiste à formaliser et/ou déployer des réseaux d’acteurs locaux coordonnés par des structures Avs. Elle s’inscrit dans la fonction d’animation globale et de coordination des centres sociaux. Chaque réseau coopératif local, à l’échelle d’un micro territoire, aura pour mission d’animer un groupe d’acteurs dans le but d’améliorer la cohésion locale au travers du partenariat. En appui sur les diagnostics partagés des différents territoires, les réseaux locaux pourraient entretenir une dynamique locale dans le but d’améliorer la cohésion locale au travers du partenariat. Ces groupes seront constitués des partenaires de terrain et de représentants des institutions.


Les différentes institutions signataires pourront être représentées au sein des réseaux coopératifs locaux. À l’échelle des micro-territoires, les centres sociaux qui animent la démarche mobiliseront un réseau de partenaires autour de l’animation de la vie sociale.


Les réseaux locaux constitueront une plus-value pour les collectivités et regroupements de collectivités. Ils seront également un levier concernant la mise en place de conventions territoriales globales.


Sur le département à partir de réseaux locaux qui déterminent leurs zones d’intervention.

Évaluation :

Pour évaluer cette action, il s’agira de constater si un maillage a pu être impulsé : - expérimentation avec 5 réseaux locaux - conventions - nombre et nature des actions - représentation des partenaires

43


Emploi

Soutenir la professionnalisation des espaces de vie sociale et des centres sociaux

Constat

Les structures de l’animation de la vie sociale rencontrent des difficultés en matière de gestion de l’emploi. Le recrutement répond parfois davantage aux critères imposés par les dispositifs financiers que pour les besoins de la structure. Concernant les centres sociaux, les critères d’agrément de la Caf sont plus exigeants en matière de qualification du directeur et du référent familles.

Ambition

Développer des aides aux postes (plus particulièrement pour les Evs et les associations) et inciter à la formation. Accompagner la qualification des directeurs et référents familles en vue de répondre aux exigences de l’agrément Caf.


Pour les Evs : Développement pour les espaces de vie sociale recrutant un salarié coordinateur, une aide particulière représentant 50% de la prestation de service « Animation Locale » afin de soutenir la gestion de l’agrément. L’aide financière est conditionnée à une formation régulière du salarié. La formation ne doit pas nécessairement être diplômante mais davantage liée aux missions requises pour le poste en question. Pour les centres sociaux : Incitation forte pour les centres sociaux à répondre aux critères des circulaires Cnaf portant sur la qualification des personnels des centres sociaux. Soutien pour les centres sociaux s’engageant dans un plan de formation ayant pour objectif de qualifier le directeur et le référent familles. La formation soutenue étant nécessairement diplômante.


Partenaires pour la formation : Réseau fédéraux, IUT, missions locales, pôle emploi, cnfpt, interne… Partenaires financiers des structures (le cas échéant) : Etat, Caf, Conseil régional, intercommunalités, communes... IRTS Antenne de Melun de l’institut Parmentier Paris


La Caf a soutenu en 2015-2016 une expérimentation consistant à organiser une Validation des Acquis de l’Expérience (Vae) collective de directeurs et référents familles. Ce projet a été mis en œuvre par la fédération des centres sociaux et socioculturels et l’IUT de Sénart. L’action est en cours. Les centres sociaux peuvent solliciter l’embauche d’un adulte-relai subventionné pour partie par l’Etat. Les services civiques financés par la DDCS sont un levier potentiel pour les Evs.


Territoire des Evs

Évaluation :

Indicateurs : Nombre de postes financés Nombre de formations effectuées Meilleure maitrise professionnelle des salariés Nombre de CDI sur les structures Evolution de la qualification des personnels des centres sociaux

44


Emploi

Plateforme collaborative de formation

Constat L’accès à la formation salariés / bénévoles / gestionnaires n’est pas facile

Ambition Organiser et animer un centre de ressources pour mutualiser et co-construire l’offre de formation des différentes réseaux en direction des bénévoles / salariés / gestionnaires.


Création d’une plateforme collaborative de formation : 1. Mise en commun de toutes les offres de formations 2. Recherche des intérêts communs 3. Mise en place de formations collaboratives 4. Organisation de la plateforme (durée, animation, coordination, etc...)


Fédérations Adhérents de ces fédérations Organismes de formation (formateurs) Caf, Etat, Région Opca, Cdva Cnfpt


Offre de formation des fédérations et organismes de formation


Sur la base des antennes sociales Sur la structure demandant la formation

Évaluation :

Meilleure interconnaissance entre les fédérations et organismes de formation sur le département Nombre et nature des formations réalisées Fréquentation des formations réalisées en collaboration Plus-value pour l’animation de la vie sociale des formations réalisées

45

III. La gouvernance de l’animation de la vie sociale

En Seine-et-Marne, les agréments «Animation globale et coordination», «animation collective famille» et « animation locale », sont délivrés pour une durée de 3 ans. Ce cycle étant la référence départementale, le schéma directeur de l’animation de la vie sociale sera renouvelé tous les 3 ans.

La gouvernance du schéma est articulée comme suit :

A. Le comité de pilotage départemental

Le Schéma directeur de l’animation de la vie sociale est piloté par la Caf de Seine-et-Marne.

Le comité de pilotage est composé du Président et du Directeur de chaque partenaire signataire ou de leurs représentants, de gestionnaires, salariés, bénévoles de structures de l’animation de la vie sociale et d’habitants. Il se réunit au minimum 1 fois par an.

Son rôle est de suivre et d’évaluer le schéma directeur de l’animation de la vie sociale. Il est à nouveau mobilisé au bout de 3 ans lors de la réécriture du schéma.

La Caf de Seine-et-Marne en assure l’animation et le secrétariat.

B. Le comité de coordination

Un comité est constitué pour assurer la coordination du schéma au niveau départemental. Il se réunit 3 fois par an.

Le comité de coordination est composé des représentants délégués par les institutions signataires et de gestionnaires, salariés, bénévoles de structures de l’animation de la vie sociale et d’habitants.

Son rôle est de coordonner la mise en œuvre du plan d’action du schéma.

La Caf de Seine-et-Marne en assure l’animation et le secrétariat.

C. Les groupes experts

Des groupes experts sont chargés de la mise en œuvre d’actions spécifiques.

Les groupes experts ne sont pas restreints, ils sont constitués de toutes les personnes pouvant soutenir la mise en œuvre des actions du schéma.

Ils peuvent être animés par la Caf ou par un partenaire.

D. Les réseaux coopératifs locaux

Une des ambitions du schéma est de développer des réseaux coopératifs locaux sur les territoires. Animé par un référent (Cs ou Evs), le réseau coopératif local pourra impulser la politique de l’animation de la vie sociale sur son secteur. Le développement de ces réseaux constituera un facteur de réussite supplémentaire à la mise en œuvre du schéma.

46

IV. Développement des structures de l’animation de la vie sociale

A. Développement de nouvelles structures de l’animation de la vie sociale :

La Caf de Seine-et-Marne mène une politique volontariste en matière de développement de projets d’animation de la vie sociale. Il est toutefois indispensable d’orienter ce développement sur des critères objectifs. En s’appuyant sur les contributions collectées lors de l’élaboration du schéma, les critères suivants permettront d’apporter un caractère prioritaire à la création d’une nouvelle structure :

- Population, au regard des diagnostics et des bases de données sociodémographiques : densité de population, précarité, pyramide des âges, vitalité démographique, situation économique et sociale.

- Offre de services sur les territoires, au regard de données Caf et de diagnostics territoriaux, services à la population, vie associative, accessibilité des services (transports).

- Zones « blanches » en structures d’animation de la vie sociale, au regard de la cartographie Caf.

- Zones territoriales, au regard des découpages territoriaux institutionnels : quartiers en politique de la ville, intercommunalités, zones rurales

- Potentiel local, au regard d’une dynamique naissante sur un territoire : volonté politique locale et collectif d’habitants, association, bénévoles…

- Zones rurales, au regard des critères Insee, en privilégiant l’itinérance. Le comité de pilotage observera chaque année le développement de l’animation de la vie sociale sur le territoire et pourra ainsi apporter des préconisations concertées.

B. Articulation entre 2 structures sur un même territoire

Lorsque 2 structures d’animation de la vie sociale interviennent sur un territoire ou une partie de territoire commun, il est impératif d’articuler les projets. En prenant en compte des propositions faites par les groupes de réflexion, les règles suivantes seront applicables dès 2017. Chaque structure de l’animation de la vie sociale élabore impérativement un projet social. Dans l’hypothèse où 2 agréments existent avec une partie du territoire en commun, l’articulation entre les 2 projets devra se démontrer :

→ Sur les projets sociaux par : - Le rapprochement des éléments de diagnostic sur la partie commune des territoires de chaque projet. - Le partage des besoins constatés - La lisibilité de l’articulation des projets pour répondre aux besoins constatés - Les critères d’évaluation du partenariat entre les 2 projets.

→ Dans la mise en œuvre des projets : - L’existence d’une instance locale de coordination rassemblant les acteurs des 2 projets (gestionnaires, partenaires, représentants d’habitants, collectivités, Caf) - L’évaluation des critères définis concernant le partenariat entre les 2 structures Un centre social pourra jouer un rôle de support pour faciliter la coordination d’un ou plusieurs espaces de vie sociale.

47

V. Accompagnement technique des structures

Le département Action sociale de la Caf de Seine-et-Marne propose un accompagnement technique en matière d’animation de la vie sociale :

Le coordinateur de l’animation de la vie sociale est chargé de l’élaboration du Schéma de l’animation de la vie sociale. Au-delà du suivi des conventions, il anime à échelle départementale et peut répondre à un besoin de soutien ou d’accompagnement à certains moments particulièrement sensibles de la vie des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Enfin, il est chargé de suivre le renouvellement de l’ensemble des agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale. Les responsables de territoires et d’antennes sociales interviennent lors de la création des centres sociaux et espaces de vie sociale. Elles sont chargées d’accompagner les gestionnaires (associations ou collectivités territoriales), dans la phase d’élaboration du premier dossier de demande d’agrément ou de préfiguration. Par ailleurs des agents de développement social de la Caf peuvent être missionnés pour développer une action ou un projet correspondant aux orientations de la Caf. Il s’agit alors :

- soit d’une mission ponctuelle, pour la mise en place d’une action particulière, - soit d’une mission spécifique pour assurer une activité ou une action de façon régulière.

Enfin, la Caf contribue à l’animation des réseaux des centres sociaux et des Evs. Elle finance, sur fonds propres les fédérations d’éducation populaire, sur la base d’un cadre contractuel adapté au contexte local et comprenant des objectifs ciblés sur des structures et sur le réseau local.

VI. Promotion de l’animation de la vie sociale

Un des enjeux majeurs de l’animation de la vie sociale sera la capacité que l’ensemble des partenaires auront à donner en visibilité aux centres sociaux et espaces de vie sociale sur le territoire. La Caf de Seine-et-Marne souhaite impulser cette promotion de l’animation de la vie sociale en outillant le réseau d’outils dédiés :

- Le présent schéma détaillé ; - Une version communicante du schéma ; - Une version dématérialisée du schéma ; - Un reportage de promotion de l’animation de la vie sociale.

Le guide du projet social élaboré en 2015 a été mis à jour et constitue un outil pédagogique apprécié du réseau.

Dès 2017, une plaquette complète de Senacs (16 pages au lieu de 4 pages) sera éditée et une journée départementale mise en place.

Enfin, la mise en place d’une plate-forme numérique est envisagée car elle constituera un outil efficace en matière de diffusion de l’information, de valorisation des initiatives du réseau et de mobilisation autour de l’animation de la vie sociale.

48

VII. Conclusion

Ce premier schéma directeur de l’animation de la vie sociale s’inscrit dans le temps pour les 3 années à venir : 2017-2018-2019. Elaboré dans une dynamique participative, associant l’ensemble des acteurs des centres sociaux et espaces de vie sociale de Seine-et-Marne, il se veut le départ d’une collaboration constructive autour de l’animation de la vie sociale. La période à venir permettra de répondre de manière coordonnée, pérenne, et novatrice aux attentes du territoire.

L’affirmation d’une politique départementale d’animation de la vie sociale doit permettre de développer la lisibilité et la visibilité de ce secteur au bénéfice des équipements, et donc des familles seine-et-marnaises.

49

VIII. Remerciements

La Caf remercie particulièrement l’ensemble des personnes qui ont contribué à l’élaboration du schéma directeur de l’animation de la vie sociale en participant aux groupes de travail :

AGOUNE Daouya Conseil Régional Ile-de-France HUMPHREY Marilyn Adjointe au Maire Moissy Cramayel

AULIN Sébastien Préfecture JARRY Danièle Evs Lizy sur Ourcq

BELOT Constance Habitante LABOU Mehdi Centres sociaux de Meaux

BELTANTE Pierre Président Evs LACOMBE Karine Caf

BERGOT Pascale Directrice centre social LEBRETON Florence Centre social de Varennes

BERNARDAS José Fédération des Familles rurales LEFORT Stéphanie Caf

BERNARDIN Valérie Référente familles Savigny-le-Temple LEGRAND Sylvie Caf

Mme BERRADIA Adjointe au Maire Le Mée sur Seine LEVASSEUR Gérard Fédération des centres sociaux

BILLAND Lucile Cnav Ile-de-France MALAIZE Marie-Hélène Bénévole centre social Savigny-le-Temple

BOTTOLIER Véronique Fédération des centres sociaux MANSOUR Mohamed Centres sociaux de Melun

BOUTET Aurélien Fédération des foyers ruraux MANSOURI Lynda Fédération des centres sociaux

CARON Julien Evs Aideale MONTANER Christine Fédération des Foyers ruraux

CHASSEIGNE Aurélie Centre social du Mée MONTBOBIER Isabelle Bénévole à Melun

CHAUVET Sébastien Fédération des centres sociaux MORIN Kate Habitante

CHAUVINEAU Sophie Caf MOUFFLIN Mireille Caf

COGNEZ Dorothée Centre social Pontault Combault MULLER Nicole Evs Voisenon

Mme DA SILVA Centres sociaux de Melun NORGEOT Christine Bénévole centre social Savigny-le-Temple

DELAUNAY Frédéric Evs Faremoutiers PACCARD Laure Caf

DELON Arlette Caf PELLUET Melissa Fédération des centres sociaux

Mme DELVAUX Fédération des foyers ruraux PERNET Christian Bénévole centre social Savigny-le-Temple

ELATRECH Kouider Centre social de Meaux PETERSEN Raymond Fédération des centres sociaux

ESKI Zeynep Habitante PONOT Coraline Caf

FELICETTI Aude Caf POUTEAU Christelle Caf

FERRACENE Halima Bénévole Brie Comte Robert PUNTEL Sabrina Centre social Ozoir la Ferrière

FILHOL Véronique Caf QUIGNON Rosine Caf

FLEURY RAEMY Anne Centre social Brie Nangissienne RICHEZ Katell Centre social Brie Nangissienne

GBIORCZYK Anne Fédération des Familles rurales SERAYET Yves Centre social Pontault Combault

GERBAUD Serge Centre social Pontaull Combault TERBAOUI Nourdine Centres sociaux de Meaux

GOURLAY Cédric Centre social Savigny le Temple TRISTAN Raphaële Msa Ile-de-France

GRONNIER Sophie Centre social Brie Nangissienne VINH SAN Steeve Evs de Tousson

GUEGUEN Michel Centre social Torcy YAZICI Nurcan Centres sociaux de Meaux

HEMON Cécile Evs La Houssaye en Brie YOU Emmanuel Centre social du Val d’Europe

HENNEPEAUX Alain Fédération des Familles rurales

HERNANDEZ Fabienne Bénévole Brie Comte Robert

HERNANDEZ Guillaume

Habitant

HINCELLIN Philippe Familles rurales

HOUILLER Carole Evs Lizy sur Ourcq

50

IX. Annexes

A. Etat des lieux de l’animation de la vie sociale en Seine-et-Marne ........................................ 51

1. Les centres sociaux de Seine-et-Marne ...................................................................... 51

2. Les Espaces de Vie Sociale en Seine-et-Marne .......................................................... 64

B. Liste des quartiers en politique de la ville ............................................................................ 65

C. Liste des abréviations ........................................................................................................... 66

D. Ressources sociodémographiques du schéma directeur de l’animation de la vie sociale ..... 67

E. Synthèse du diagnostic du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale ..................... 72

51

A. Etat des lieux de l’animation de la vie sociale en Seine-et-Marne14 1. Les centres sociaux de Seine-et-Marne

a) Les actions

Nombre de centres sociaux ayant des actions liées à des questions sociales spécifiques ?

28 centres sociaux sur 42 (soit 65% des centres sociaux) proposent une action d’apprentissage du français 1870 personnes sont concernées par l’apprentissage du français au sein des centres sociaux 11 centres sociaux sur 42 proposent une action d’insertion professionnelle

14 Source des données : Senacs 2014

0

5

10

15

20

25

30

35Logement / habitat

Emploi / insertion

Vieillissement et bien-vieillir

Transport / mobilité

Lutte contre l'exclusion

Accès aux soins

Bien-être

Accès à la culture

Handicap

Lutte contre lesdiscriminations

Isolement

Autre

52

Les actions en direction d’un public ciblé selon son âge :

Quel type d’action pour les 0-6 ans : 27 centres sociaux sur 42 proposent des activités

PETITE ENFANCE

2 886 enfants concernés


ENFANCE :


Quel type d’action pour les 12-14 ans :

17 centres sociaux sur 42 proposent des activités PRE-ADOLESCENCE :



ADOLESCENCE :

935 adolescents concernés

Quel type d’action pour les 18-25 ans :

15 centres sociaux sur 42 proposent des activités JEUNES ADULTES :

560 jeunes adultes concernés

Relais Assistante Maternelle

; 7%

Ludothèques; 16%

Lieu parent-enfant;

29% Activités sportives;

12%

Activités culturelles

; 14%

Autres, précisez;

22%

ALSH; 5% Séjours de vacances;

6%

Ludothèque; 17%

Activités périscolaire

s (hors ALSH); 8%

Accompagnement à la scolarité;

24%

Activités d’éveil,

sportives; 17%

Activités culturelles;

14% Autres;

9%

Activités sportives; 23%

Activités culturelles;

23% Accompagne

ment de projets à

l'initiative des pré-ados; 23%

Accueil jeunes,

animation de rue...; 15%

Accompagnement à la

participation d'évènements

sur le territoire; 7%

Accompagnement pour des

départs en vacances; 9%

Autre; 0%

Activités sportives;

19% Activités

culturelles; 11%

Accompagnement de

projets; 22%

Accueil jeunes,

animation de rue...;

18%

Accompagnement à la participatio

n d'évènemen

ts sur le territoire;

14%

Autre; 16%

accompagnement de projets de

loisirs éducatifs

(individuels ou

collectifs); …

accompagnement de

projets scolaires ou étudiants;

27%

accompagnement de

projets professionn

els; 12%

Autres; 26%

53

Centres sociaux ayant des actions facilitant l’accès aux droits des personnes (nombre de centres) :

Thèmes des actions famille proposées par les centres sociaux (nombre de centres) :

Centres sociaux développant des actions liées au BIEN VIEILLIR (nombre de centres) :

28

4

21

10

24

5 1 0

5

10

15

20

25

30

Permanencedes

institutions,points relais

Bornes Actions pourpallier lesruptures

numériques

Veillejuridique

Écrivain public Autres Pas d'action

27 34

15

27 29 24 23

29 25

5 05

10152025303540

7 7

22 24

13 3 3 3 4

0

5

10

15

20

25

30

54

b) La gouvernance

Le centre social a t-il une ou plusieurs instances associant les habitants à sa gouvernance ou au pilotage de son projet ?

Nombre d'habitants associés

à(aux) l’instance(s) de pilotage et de gouvernance des centres

sociaux :

935 habitants

Nombre de nouveaux habitants qui se sont impliqués dans ces

instances en 2014 :

301 habitants

Selon les directeurs, pour chacun des thèmes ci-dessous, quel rôle les instances laissent-elles aux habitants ?

Non; 7%

Oui, un conseil

d'administration; 40%

Oui, une ou plusieurs

instance(s) de

gouvernance; 19%

Oui, une ou plusieurs

instance(s) associant

les habitants

au …

Autre; 4%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Projet social

Relations partenariales

Modalités de fonctionnement (statuts, relationssalariés/bénévoles...)

Moyens financiers et humains

Rôle de décision et de consultation Rôle de consultation uniquement Aucun rôle

55

Nombre d’heures estimées de

bénévolat des administrateurs ou des personnes bénévoles

impliquées dans les instances de gouvernance et de pilotage des

centres sociaux de Seine-et-Marne en 2014 ?

11 346 heures de bénévolat

Nombre de bénévoles réguliers

d’activités :

964 Formation des bénévoles :

En 2014

121 bénévoles formés

Activités au sein desquels les bénévoles sont les plus présents :

Bénévoles par tranches d’âges :

Thèmes des formations :

Jeunes 12-

17 ans; 82; 4%

Jeunes adultes 18-25

ans; 91; 4%

Adultes; 714; 32%

Séniors + 60 ans; 1319; 60%

56

c) Le partenariat

Etat des lieux du partenariat avec le centre social

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Caf

Commune ou regroupement de communes

Intercommunalité ou regroupementd'intercommunalités

Conseil départemental

Conseil Régional

Etat (DDCS, contrat de ville...

Bailleurs sociaux

MSA

ARS

CARSAT

Union Européenne

Autre

Le centre social n'est pas en partenariat avec cet acteur

Partenariat d'action non conventionné

Signataire d'une convention bipartite pour la conduite du projet social

57

Accueil des associations en centre social : Les centres sociaux accueillent 424 associations en Seine-et-Marne Ils assurent auprès d’elles :

17 centres sociaux travaillent en partenariat avec des instances de démocratie participative :

une fonction Partenariat (cette

association développe une activité qui est

intégrée au centre social); 37%

une fonction Ressource (aide au

projet, formation...); 24%

une fonction Service

(photocopie, prêt de salle...);

39%

Conseil de quartier; 53%

CM de jeunes; 5%

Autre; 42%

58

Partenariat existant avec les centres sociaux sur le bien vieillir des personnes :

ZOOM sur les centres sociaux développant des partenariats autour du bien vieillir :

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Carsat

MSA

ARS

CCAS ou CIAS

Foyer logement

CLIC

Ehpad


Conseil régional

Service aide à domicile

ASEPT(Association Santé Education et…

Autres

Non concerné Partenariat financier Partenariat technique et financier

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Carsat

MSA

ARS

CCAS ou CIAS


Conseil régional

Autres

Partenariat financier Partenariat technique et financier

59

d) L’emploi

L’emploi dans les centres sociaux :

443 Etp dans les centres sociaux 351 permanents - 92 vacataires 804 salariés différents ont travaillé dans les centres sociaux en 2014 Dont 281 vacataires 29 mis à disposition 41 emplois aidés Emploi aidé en centre social, sur quel poste ?

Temps de travail des salariés des centres sociaux de Seine-et-Marne

Quelle convention collective est appliquée dans les centres sociaux 77

Permanents; 79%

Vacataires; 21%

contrats > 75 %; 359;

45%

50 à 75 %; 74; 9%

< à 50 %; 371; 46%

Pas de conventio

n; 4%

Alisfa (centres sociaux);

5%

Animation; 16%

Fonction publique territorial

e; 73%

Autre; 2%

60

Formation des salariés des centres sociaux de Seine-et-Marne

301 formations de salariés prévues dans les centres sociaux en 2014

207 formations réalisées

dans le plan de formation

27 formations réalisées hors plan de formation

9 formations diplômantes

Formations emblématiques citées par les directeurs pour 2014

Niveau de qualification pour les postes de direction

13 centres sociaux ont moins d’un Etp de niveau II à leur direction 29 centres sociaux ont au moins 1 Etp de Niveau II à leur direction

Niveau de qualification des référents familles

Nombre d’Etp pour les personnels d’accueil et administratifs (84,76 Etp) :

Nombre d'ETP pour les emplois d'animateurs et de travailleurs sociaux

Nombre d’équivalents temps plein en logistique : 36 Etp Nombre d’équivalents temps plein pour la petite enfance : 8 Etp Nombre d’équivalents temps plein intervenants techniques d'activité à temps plein : 12 Etp Nombre d’équivalents temps plein intervenants techniques d'activité à temps partiel : 29 Etp

NiveauI; 15; 26%

Niveau II; 23; 40%

Autres niveaux; 20; 34%

niveau I; 2; 5%

niveau II; 12; 28%

niveau III; 18; 43%

niveau IV; 8; 19%

niveau V; 0; 0%

Autre; 2; 5%

Agent d'accueil;

52,48; 62%

Secrétaire; 18,25; 21%

Comptable; 14,03;

17%

animateur niveau I et II; 33,28;

16%

animateur niveau III

et IV; 81,67; 39%

animateur niveau V (BAPAT,

CAP, BEP...);

57,25; 28%

autre personnel d'animatio

n non diplômé; 25,9; 13%

travailleur social; 8;

4%

agent de développe

ment social

niveau I à III; 1; 0%

61

e) Les finances

Total des charges (cumul de tous les CS) : 20 112 860,91 €

dont contributions volontaires : 1 166 868,51 €

Masse salariale cumulée des centres sociaux de Seine-et-Marne

14 860 665,84 €

Budget moyen d’un CS :

En Seine-et-Marne : 478 878 €

En Ile de France : 518 160 €

En France : 633 817 €

Plus petit budget en Seine-et-Marne : 189 841 €

Plus grand budget en Seine-et-Marne: 1 087 668 €

Budget médian en Seine-et-Marne: 421 339 €

Financeurs des centres sociaux de Seine-et-Marne

Commune; 56%

EPCI; 6%

Contributions volontaires communes; 7%

Caf; 17%

Conseil Départemental; 1%

Conseil Régional; 1% Etat; 4%

Aide à l’emploi; 1%

Autres (Cnav, MSA, Contrat de ville, fondations); 0%

Participation des usagers; 4%

Autre produits (Opca, Ventes, Autres…); 3%

62

Répartition Pilotage Logistique Activités pour l’ensemble des centres sociaux

Pour les 9 centres sociaux associatifs de Seine-et-Marne :

Durée du fonds de roulement :

Evolution du fonds de roulement :

Financements fléchés « parentalité » hors ACF dans les centres sociaux (par nombre de centres sociaux émargeant au dispositif)

Pilotage; 5852419,97;

29%

Logistique; 4323310,47; 22%

Activités; 9937130,47;

49%

inférieur ou égal à 1 mois; 45%

entre 1 et 3 mois; 11%

plus de 3 mois; 44% se réduit;

45% se maintient;

44%

s'allonge; 11%

27

6

17

0 4 0

5

10

15

20

25

30

REAAP LAEP CLAS Médiation Familiale Autres

63

2. Les Espaces de Vie Sociale en Seine-et-Marne

17 espaces de vie sociale interviennent sur le territoire couvrant 170 182 habitants, soit en moyenne 11 345 habitants par Evs.

BUDGET TOTAL DE L’ENSEMBLE DES EVS

1 025 182 €

BUDGET MOYEN D’UN EVS 64 086 €

4 adhèrent à Fédération des

centres sociaux et socioculturels


Foyers Ruraux


Familles Rurales

Champs d’action des EVS en Seine-et-Marne :

64

Gouvernance des Evs

Outils de communication des Evs :

Publics touchés par les Evs :

Globalement, les Evs emploient 50 salariés sur le département, cela représente 14 Etp (équivalent temps plein). Parallèlement, 400 bénévoles qui s’impliquent au sein des Evs, soit une moyenne de 25 bénévole par structure.

Les Evs pratiquant l’adhésion familiale regroupent 943 familles adhérentes, et celles pratiquant les adhésions individuelles 1771 adhésions.

65

B. Liste des quartiers en politique de la ville

1 Roissy-en-Brie La Renardière

2 Chelles La Grande Prairie

3 Chelles Schweitzer - Laennec

4 Lagny-sur-Marne Orly Parc

5 Noisiel, Champs-sur-Marne Les Deux Parcs-Luzard

6 Torcy L'Arche Guedon

7 Torcy Le Mail

8 Dammarie-les-Lys La Plaine De Lys - Bernard De Poret

9 Le Mée-sur-Seine Les Courtilleraie - Le Circé

10 Melun, Le Mée-sur-Seine Plateau De Corbeil - Plein-ciel

11 Melun Les Mezereaux

12 Melun L'Almont

13 Meaux Beauval Dunant

14 Montereau-Fault-Yonne Surville

15 Avon Les Fougères

16 La Ferté-sous-Jouarre Résidence Montmirail

17 Provins Champbenoist

18 Ozoir-la-Ferrière Anne Franck

19 Coulommiers Les Templiers

20 Nemours Mont Saint Martin

21 VilleParisis Quartier République Vilvaudé

22 Moissy-Cramayel Lugny Maronniers - Résidence Du Parc

23 Savigny-le-Temple Centre Ville - Quartier De L'Europe

24 Savigny-le-Temple Droits De L'Homme

66

C. Liste des abréviations

Acf Animation Collective Familles

Ars Agence Régionale de Santé

Avs Animation de la Vie Sociale

Bij Bureau Information Jeunesse

Caf Caisse des allocations familiales

Cas Commission d’action sociale

Ccas Centre communal d’action sociale

Cdajep Comité départemental des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Cdva Conseil du développement de la vie associative

Cias Centre intercommunal d’action sociale

Cio Centre d’information et d’orientation

Clas Contrat local d’accompagnement à la scolarité

Cmu Couverture maladie universelle

Cnaf Caisse nationale des allocations familiales

Cnav Caisse nationale d’assurance vieillesse

Cnfpt Centre national de la fonction publique territoriale

Cog Convention d’objectif et de gestion

Cs Centre social

Dasif Direction de l’action sociale Ile-de-France (Cnav)

Ddcs Direction départementale de la cohésion sociale

Epci Etablissement public de coopération intercommunal

Etp Emploi temps plein

Evs Espace de vie sociale

Fcsf Fédération des centres sociaux de France

Fdva Fonds de développement de la vie associative

Fonjep Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

Insee Institut national de la statistique et des études économiques

Iut Institut universitaire de technologie

Laep Lieu d’accueil enfants-parents

Mjc Maison de la jeunesse et de la culture

Msa Mutualité sociale agricole

NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe)

Opca Organisme paritaire collecteur agréé

Pmi Protection maternelle et infantile

Prif Prévention retraite Ile-de-France

Qpv Quartier politique de la ville

Ram Relai assistant maternel

Réaap Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité

Rsa Revenu de solidarité active

Sdsf Schéma départemental des services aux familles

Sdavs Schéma départemental de l’animation de la vie sociale

Senacs Système d’échange national des centres sociaux

Snaecso Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial

67

D. Ressources sociodémographiques du schéma directeur de l’animation de la vie sociale

n° Donnée statistique 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Thème ADI* AP* PC* G* B* P* F* ST* E*

1 Territoires des antennes sociales Caf x x X X

2 Les cantons de Seine-et-Marne x x X X

3 Implantation des centres sociaux x x x

4 Implantation des CS et zones d’influence x x x X X X X X X

5 Implantation des EVS et zones d’influence x x x X X X X X X

6 Implantation EVS et CS Fracture numérique x x x X

7 Implantation EVS CS x x x

8 Découpage territorial antennes caf et intercommunalités x x

9 Découpage territorial antennes caf, intercommunalités, communes x x

10 Couverture fracture numérique x x x X X

11 Taux de pauvreté infantile (Ile de France) x x x

12 Mode de gestion des centres sociaux X X X X X X

13 Mode de gestion collectivité X X X X X X

14 Nombre d’adhésions individuelles / CS x

15 Nombre d’adhésions familiales / CS x x

16 Adhérents fédération des CS X X

17 Adhérents autre fédérations (CS) X X

18 Territoire d’intervention CS x x x X X

19 CS gens du voyage x x

20 Territoire des CS en zone urbaine x x x X X X X X X

21 Nombre de communes pour CS intercommunaux urbainx x x X X X X X X

22 Type de territoire CS rural x x X X X X X X

23 Nombre de communes CS intercommunaux ruraux x x X X X X X X

24 Population sur les territoires d’influence des CS x X

25 Nombre d’usagers participant activités des CS x

26 Nombre CS politique de la ville, revitalisation rurale x x X X X X X X

27 Usagers participant aux activités des partenaires hébergés CS x X

28+1 Thématiques des actions liées à des questions sociales des CS x x x X X

29 Emploi dans les CS X

30 Finances dans les CS X

31 Les enjeux du territoire selon les directeurs des CS x x x X X X X

32 Activités petite enfance dans les CS x x X

33 Activités enfance dans les Cs x x X

34 Activités préadolescence dans les CS x x X

35 Activités adolescence dans les CS x x X X

36 Activités jeunes adultes dans les CS x x x X X

37 Actions facilitant l’accès aux droits dans les CS x x X X

38 Actions familles dans les CS x x X

39 Exemples d’actions familles dans les CS x x

40 Actions liées au bien vieillir dans les CS x X

68



41 Fiche emploi dans les CS (Etp, statut, emp aidé) x X X

42 Fiche emploi dans les CS – Temps de travail, convention X

43 Fiche emploi dans les CS – formation nombre et thème X

44 Niveau de qualification des référents familles x X X

45 Niveau de qualification des directeurs X X

46 Fiche emploi CS – Temps de travail, formations, qualification x X

47 Fiche finances CS – Données gales budgets X X X

48 Financeurs des CS x X X X X

49 Répartition PLA totale et moyenne (budget analytique des Cs) X X

50 Fonds de roulement CS associatifs X

51 Financements fléchés parentalité hors ACF dans les CS x x X X

52 Fiche gouvernance CS – instances, nombre hab. concernés x X

53 Gouvernance – Rôle des habitants au sein des instances de gouvernance selon les directeurs

x X

54 Nombre de bénévoles, heures de bénévolat, activités des bénévoles dans les CS

x x X X

55 Bénévoles par tranche d’âge dans les CS x X X

56 Nombre de bénévoles formés et thèmes des formations x x X X

57 Partenariat des CS x x X X

58 Accueil des associations dans les CS x X X

59 Cs et instance de démocratie participative x X

60 CS et partenariat autour du bien vieillir x X X X

61 Structures intercommunales 2014 x x X X X

62 Communes 77 > 10 000 habitants sans CS x X

63 Mobilité seine-et-marnaise et trajectoires Allocataires mobiles en 77 et Ile de France Répartition des mobilités selon origine géographique

x

64 Solde des migrations départementales en Ile de France et province x

65 Flux migratoires des allocataires 77 avec départements Ile de France x x

66 Profils sociodémographiques allocataires 77 entrant et sortant x x

67 Mobilité et précarités / structure familiale x x

68 Solde migratoire par commune x X X

69 Réseau familles rurales en Seine-et-Marne x x x X X X X X X

70 Port 77 - 77, localisation et contexte régional x x x X X X X X X

71 CD 77 Population 77 x x x X X X X X X

72 CD 77 Répartition hétérogène population 77 x x x X

73 CD 77 Plus forte croissance démographique de France x x x X

74 CD 77 Evolution démographie 82-90 / 90-99 / 99-09 x x x X

75 CD 77 Solde naturel – solde migratoire x x

76 CD 77 Nombre de naissances important x

77 CD 77 Solde migratoire très positif x x x

78 CD 77 Nouveaux arrivants sont surtout des jeunes couples x x x

79 CD 77 Population jeune x

80 CD 77 Plus de 60 ans / commune x x X

81 CD 77 Population qui devrait croître, mais vieillissement attendu x x

69



82 CD 77 Prédominance de propriétaires et logements individuels x x

83 CD 77 Parc immobilier de grande taille et plutôt récent x x

84 CD 77 Dynamique de construction de logements x x

85 CD 77 Progression du logement collectif x x

86 CD 77 Contrastes du logement social x x

87 CD 77 Ménages de grande taille x x x

88 CD 77 Structure familiale de couples avec enfants x x x

89 CD 77 Revenus plutôt élevés, mais disparité Est/Ouest x x

90 CD 77 Véhicule incontournable pour les ménages x x x

91 CD 77 Emploi évolution et nombre sur 77 et nombre d’emplois par commune

x

92 CD 77 Forte dynamique de création d’emplois x

93 CD 77 Ratio de 2 emplois pour 3 actifs x

94 T CD 77 aux d’activité élevé, en pat chez les femmes x x x

95 CD 77 Cadres sous-représentés x

96 CD 77 Niveau de formation limité x x

97 CD 77 Malgré manque d’emplois, taux de chômage faible x x X

98 CD 77 Contrastes accès à l’emploi x

99 CD 77 Distance domicile travail x x x

100 Carte des foyers ruraux 2007 (Untersinger) x x x x X X X X X

101 Carte des centres sociaux 2007 (Untersinger) x x x x X X X X X

102 Carte des familles rurales 2007 (Untersinger) x x x x X X X X X

103 SDSF Familles monoparentales x x x

104 SDSF familles nombreuses x x x

105 SDSF précarisation croissante des familles x x x

106 SDSF Illettrisme x x X

107 SDSF Dichotomie Est/ Ouest x x x X X X X X X

108 SDSF Evolution des naissances 2008-2013 x

109 SDSF Dynamique REAAP x X

110 SDSF Taux de couverture des REAAP pour familles avec E-18 ans x

111 SDSF Couverture LAEP x

112 SDSF Médiation familiale x x

113 SDSF Clas x x X

114 SDSF 5 dispositifs parentalité x X X

115 SDSF Soutien financier Caf aux structures AVS X X X

116 SDSF Action parentale des structures AVS x x

117 SDSF Maisons des familles x x

118 SDSF Dispositifs parentalité éducation nationale x x

119 SDSF Actions parentalité dans le cadre des contrats de la politique de la ville

x x

120 SDSF PAEJ x x

121 SDSF MDA x x

122 SDSF Interventions sociales des MDS x

123 SDSF Interventions sociales des associations x

70



124 SDSF Interventions sociales de la MSA x

125 SDSF Carte théorique d’accueil des enfants de – de 3 ans en collectif x

126 SDSF Offre potentielle de garde par les assistantes maternelles x

127 SDSF Couverture par les RAM en Etp x

128 SDSF Part des familles monoparentales parmi les familles avec enfants

x

129 SDSF Part des familles nombreuses parmi familles avec enfants x

130 Part bénéficiaires RSA parmi familles avec enfants x x x

131 Part des familles 100 % dépendantes Caf parmi familles avec enfants x x x

132 Part des familles avec enfants bénéficiaires Aeeh x x

133 Part des familles avec parents bénéficiaires Aah parmi familles avec enfants

x x

134 Conclusion et orientations du SDSF x X X

135 EPCI actuelles x x x X X X X X X

136 FCS RA2015 Vieillissement x

137 FCS RA2015 Ruralité x X

138 FCS RA2015 Politique de la ville x X X

139 FCS RA2015 Jeunesse x X X

140 FCS RA2015 Adhérents X

141 FCS RA2015 formation des bénévoles X X X

142 FCS RA2015 accompagnement des CS x x x X X X X

143 Les 22 nouvelles intercommunalités (La République de Seine-et-Marne)

x x x X X X X X X

144 Le point sur les EVS x x x X X X X X X

145 Le point sur l’Animation de la Vie Sociale x x x X X X X X X

146 CD 77 Nombre d’habitants et évolution de la population X X X X

147 CD 77 Pyramide des âges X X X X

148 CD 77 Un département jeune X X X X

149 CD 77 Les 75 ans et + X X

150 CD 77 Evolution de l’effectif des 75 ans et + X X

151 CD 77 Part des 75 ans et + au sein de la pop X X

152 CD Les ménages X

153 Cd Les expulsions X

154 CD L’hébergement d’urgence, de stabilisation et d’insertion 1/2 X

155 CD L’hébergement d’urgence, de stabilisation et d’insertion 2/2 X

156 CD Taux d’activité sur les territoires MDS X X

157 CD Catégories socio-professionnelles X X

158 CD Les emplois précaires sur les territoires MDS X X

159 CD Courbe chômage X

160 CD RSA Socle X

161 CD Evolution RMI/RSA 2000-2012 X

162 CD RSA sur terr MDS X

163 CD Répartition Evolution RSA / MDS X

164 CD Bénéficiaires FAJ X X X

71



166 CD Jeunes suivis par les missions locales X X X X

167 CD Enfants vivant ds foyer à bas revenus (Caf, Msa) X X X

168 CD Bénéficiaires du Fonds Pauvreté Précarité X

169 Répartition des médecins généralistes X X X

170 Bénéficiaires CMU-C X

171 Les enfants vus en PMI X X

172 Scolarisation des – de 3 ans X X X

173 Scolarisation des 20-24 ans X X X X X

174 Scolarisation CLIS ULIS X X

175 Jeunes sans diplôme 16-24 ans X X X X X

176 Jeunes sans diplôme par ter MDS X X X X X

177 IP par territoire MDS X X

178 Implantation des PAEJ X X X

179 Couverture prévention spécialisée X X X

180 Implantation CMP, CAMSP, SESSAD, SSEFIS, SAAAIS X X X

181 Les CS et EVS 77, communes d’implantation et zones d’influence X X X X X X X X X

182 Les 60 ans et plus en 77 X

183 Densité de population 77 et transports ferroviaires

184 Les 18-25 ans en 77 X

185 Les 12-17 ans en 77 X

186 Les personnes isolées en 77

187 Les EVS 77 Généralités X X X X X X X

188 Les EVS 77 champs d’action et gouvernance X X X X

189 Les EVS 77 Communication et publics X

190 Les EVS Salariés, Etp, Bénévoles X X X X X X

191 Les EVS 77 Adhérents des Evs X

192 Plaquette la tête des trains, café musique X X

193 Programme avril 2016 la tête des trains X X

194 Etude « la France Bénévole », D° Cécile Bazin et Jacques Malet X

195 La marmite des rencontres (fonctionnement participation des habitants)

X

196 Les bénévoles au CS de Pontault Combault X

197 1,3 million d’associations, 1,9 m° d’emplois salariés et 23 m° de participations bénévoles

X

198 Le bénévolat en France selon Wikipédia X

199 Etat des lieux des formes de participation des habitants – FCS 77 - 2005

X X

200 Les partenaires du CS de Pontault Combault X

Thème des groupes de travail ayant eu les données correspondantes à disposition : *ADI : Accès aux droits et insertion *AP : Accompagnement à la parentalité *APC : Action en direction d’un public cible *G : Gouvernance *B : Bénévolat *P : Partenariats *F : Finances *ST : Territoire d’intervention et articulation des projets *E : Emploi

Organisé sous forme de journées de travail collectif, le diagnostic du schéma directeur a été réalisé à partir de l’ensemble des documents de cette liste. A partir d’une sélection et priorisation des éléments mis à disposition, les groupes ont progressivement affiné, puis priorisé les constats départementaux afin de produire les conclusions du diagnostic. Les documents sont conservés et consultables sur demande.

72

E. Synthèse du diagnostic du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale

Comment l’AVS peut-elle répondre aux besoins d’un territoire ?

Priorité Constats priorisés Pistes préconisées


+3 Constat d’illettrisme et analphabétisme en Seine-et-Marne

Développer les cours de français pour adultes

+2 Disparités dans le département Développer les actions d’écrivain public

+1 Couverture incomplète de l’accès aux ressources numériques

Développer une/des plateforme(s) itinérante(s) d’accès aux droits

-7

Des personnes s’adressent aux centres sociaux au lieu d’aller vers les services dédiés (Mds, Caf, Ccas) pour des besoins individuels du fait de la proximité.

Délimiter clairement le champ de compétence de l’animation de la vie sociale Favoriser l’information collective

Ajouté lors des

débats Les structures de l’Avs promeuvent d’autres droits

Valoriser les actions d’accès aux loisirs, aux vacances, à la santé, à la culture, à l’expression


+5 Implication croissante des grands-parents dans les besoins quotidiens de leurs petits-enfants.

Développer l’accompagnement à la grand-parentalité Développer des actions de solidarité intergénérationnelle

+2 Un département de jeunes couples avec enfant(s) Développer les cafés d’échanges Développer l’accueil ponctuel de jeunes enfants

+2 Taux d’activité féminine élevé, distance dom-travail élevé, département à forte représentation rurale

Amplifier l’information sur les structures d’accueil de jeunes enfants / d’acct à la parentalité Développer l’accueil en fonction des besoins (insertion, précarité, tps partiel, horaires atypiques) Développer les Clas

+2 Disparités dans le département Amplifier Réaap, Laep, CS, EVS Déployer les réseaux Reaap

Actions en direction d’un public cible

+3

Des besoins ressentis du fait d’un manque de maîtrise de la langue française par les parents au sein de l’école.

Favoriser les échanges écoles/parents/Savs Traducteurs Travailler sur l’école, son organisation, ce qu’elle représente pour les parents, enseignants, enfants.

+2 Populations isolées, éloignement des services publics, problèmes de mobilité

Développer une/des plateforme(s) itinérante(s) d’accès aux droits Favoriser la formation des personnels dans le cadre de l’accès aux droits

+2

Jeunes retraités recherchant une activité Il conviendra de trouver une définition commune précisant de qui parle-t-on lorsque l’on évoque les seniors

Développer le bénévolat Favoriser la prise de parole Promouvoir les actions seniors existantes Intégrer la thématique senior comme axe dans les projets sociaux Développer l’aide à la personne

+1 Gens du voyage, pas de CS ou Evs dédié

Partager un diagnostic avec les associations expérimentées et définir si des besoins existent Attention particulière à avoir avec la réorganisation territoriale. En effet, la lois NotrE prévoit le transert de la compétence de gestion des aires dédiées

73

+2 Jeunes : Diminution globale des financements jeunesse

Mutualisation, meilleure coordination entre les acteurs Répartition des financements en fonction des priorités du territoire et des projets sociaux*

-3 Insertion professionnelle, jeunes non scolarisés, décrochage scolaire

Actions de prévention avec collèges et parents Partenariat Savs / pôle emploi pour animer des ateliers au bénéfice des publics éloignés de l’emploi Renforcer les actions cours de français, écrivains publics Développer les partenariats avec les missions locales et entreprises d’insertion professionnelles

* La question de la jeunesse a été largement évoquée lors de la restitution du diagnostic et les participant se sont retrouvés autour des constats suivants :

Le diagnostic du schéma concerne ce qui est à développer et non ce qui est existant. Or de nombreuses réponses existent pour la jeunesse. Il faut donc travailler sur les écueils, ce qui permettra d’identifier ce qui doit être développé, comme la visibilité, le partenariat ou la coordination des politiques « jeunesse ».

Une attention particulière doit être apportée à ce public, car de nombreuses propositions existent mais ne sont peut-être pas suffisamment visibles. Par ailleurs, les collectivités proposent généralement un service dédié au public en question. Les équipements de l’Avs doivent être perçus comme complémentaires pour les jeunes et les services jeunesse, et il s’agira de mettre en lumière la corrélation jeunesse / Avs. Le rapport entre les différents publics devra être abordé : parents de jeunes, rapport jeunes séniors.

En Seine-et-Marne, selon les acteurs du comité diagnostic, la réponse à cette problématique est à inventer. Le fonctionnement de l’action jeunesse doit être interrogé : il s’agira de bien distinguer d’une part les actions dédiées aux jeunes, et d’autre part les actions ouvertes aux jeunes. Et notamment s’il s’agit d’actions de loisirs ou de citoyenneté. Sous quel prisme le Sdavs parlera-t-il de la jeunesse ?

Autre aspect à interroger : la définition de « jeune », de qui parle-t-on ? Du point de vue de la Caf 77, le jeune a entre 14 et 25 ans, et les administrateurs se saisissent de cette question depuis plusieurs mois déjà, les travaux en cours vont aboutir à un déploiement cohérent en 2017.

Enfin, le Sdavs peut être un véritable levier du fait du poids politique qu’il représente. Cet outil viendra donc soutenir les acteurs de l’Avs (élus, salariés, bénévoles…) pour convaincre leurs partenaires.

74



Gouvernance

+5 Difficultés à suivre l’articulation des politiques territoriales (différents échelons territoriaux, émergence d’actions…)

Pour connaitre et s’approprier les politiques territoriales et leurs dispositifs : Assurer une veille des dispositifs Organiser des forums / séminaires pour informer

+5 Pluralité dans la gouvernance Elaborer un cahier des charges rappelant les objectifs communs Associer les différents acteurs

-2 Multiplication des dispositifs et partenaires : quid de la cohérence du projet associatif et indépendance de l’association ?

Travailler en réseau Identifier une personne ou une instance (chef de projet) pour associer l’ensemble des partenaires

0 Formation des bénévoles à la gouvernance

Former au rôle/place du bénévole, au DPA, à la méthodologie de projet Une précaution particulière sera à prendre lors de la réflexion concernant les bénévoles. Les professionnels ne doivent pas se positionner à vouloir former les bénévoles, mais davantage être dans la notion d’échange, de respect des envies. Être attentif également à l’évolution du bénévolat, notamment de l’e-bénévolat.

Bénévolat

+6 Partage de valeurs communes de démocratie, respect de la dignité humaine entre la structure et le bénévole

Créer un kit de valorisation du bénévole Exemple de Melun : Charte, contrat, outils de valorisation Développer des moments de rencontre entre bénévoles

+4 Manque de formation, d’information et d’accompagnement des bénévoles

Accompagner les bénévoles et expliquer Elaborer un tutorat entre bénévoles

-3 Isolement géographique

Créer des bassins de vie de bénévoles Rendre lisible le Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles Développer un réseau de partage numérique

-3 Différents niveaux d’implication en fonction de différents paramètres (âge, disponibilité…)

Elaborer des missions de bénévoles Créer un conseil des bénévoles départemental

Partenariat

+3 Financements non pérennes et réduits, recherche de nouveaux partenaires (financiers et autres)

Créer un centre de ressources pour mieux connaitre les différents financeurs Réfléchir à son organisation : optimiser, mutualiser

-2 Remise en cause du partenariat par les changements d’interlocuteurs (découpages territoriaux)

Adapter sa communication aux différents interlocuteurs en préservant ses fondamentaux Créer un centre de ressources pour mieux connaitre les interlocuteurs

-5 Isolement géographique, accessibilité limitée, zones blanches, désengagement géographique institutionnel

Créer ou investir des lieux de vie pour et avec les habitants (commerce...)

-7 Difficultés du partenariat (multiplicité des sollicitations, différents dispositifs)

Contractualiser les modalités de collaboration, de résultats attendus, les moyens entre partenaires / institutions S’ouvrir à d’autres partenaires et coordinations.

75

Développer et pérenniser l’Avs sur le territoire


Finances

+9 Disparité de la redistribution sur l’ensemble du territoire Budget rural plus important Faire des zones désertes des priorités financières

+7 Reconnaissance du Sdavs par les institutions et partenaires au profit de l’économie des structures Evs / Cs

Concrétiser le Sdavs en l’illustrant avec des projets des Evs/Cs en diffusant une publication mensuelle (sous forme non institutionnelles) à distribuer / envoyer aux institutions partenaires Ouvrir le forum des Cs du 17/11 aux Evs et inviter les institutions partenaires pour la présentation et la signature

-5 Assurer la pérennité de la vie associative sur plusieurs années

S’orienter vers de nouveaux partenaires financiers Valoriser le bénévolat plus poussé

-1 Rechercher des alliances pour optimiser la pertinence de l’action associative

Mutualiser le personnel entre associations Organiser certaines actions en partenariat

Territoire d’intervention et articulation des projets

+7 Décliner les politiques départementales au niveau local Créer des Conventions Territoriales Globales Créer une Ctg départementale Créer des pactes de coopération locale

-7

Elaborer un diagnostic de tous les acteurs du territoire : importance du tissu associatif et social, identification des attentes et besoins habitants, associations, collectivités

S’appuyer sur les données transmises à la Caf Collecter et mettre à disposition les projets et diagnostics sous forme de plateforme accessible au réseau Potentiel pour constater la présence de territoires très équipés et les territoires réellement isolés

-7 Adapter nos territoires d’intervention en fonction des zones d’influence

S’appuyer sur les découpages des antennes sociales Caf ou autres partenaires qu’il conviendrait de sensibiliser

-4 Construire un projet mobilisateur en cohérence avec les attentes du territoire : se mettre d’accord sur la définition commune du projet, s’appuyer sur l’existant

Élaborer un répertoire sociétal par territoire

Emploi

+7 Emploi peu favorisé dans les structures car recrutement pour répondre aux dispositifs et non aux besoins de la structure

Ne pas recruter dans ces conditions Développer des aides aux postes (plus particulièrement pour les Evs et les associations)

+2 Faciliter l’accès à la formation salariés / bénévoles Permettre l’accès à la formation (dispositif) Décliner une offre de formation

-1 Les emplois aidés dans les structures quelle pérennisation ?

Ne pas penser pérennisation de l’emploi aidé

-3 Manque de réseau en milieu rural : mobilité, renseignements, information, droit

Développer les réseaux fédéraux Développer les structures itinérantes

En matière de territoire d’intervention, il s’agira de travailler le décloisonnement des centres sociaux dits de quartier. Ce terme enfermant le centre social. Par définition, le CS devra être ouvert à tous et en permanence. L’articulation des projets devra donc être pensée par le prisme de l’ouverture et d’enrichissement mutuel.

Priorité : Lors des groupes de diagnostic, il a été demandé à chaque personne de prioriser les constats qui leur semblaient les plus urgents, et d’indiquer ceux qu’il est moins urgent de traiter. L’indicateur apparaissant dans la première colonne correspond au ratio obtenu avec l’ensemble des contributions. Plus le chiffre est élevé, plus les participants ont estimé urgent de répondre à la problématique correspondante.

78

R

Réalisation : Caf 77 – Novembre 2016

de l’animation©ma directeur...3 La Caf de Seine-et-Marne mène une politique particulièrement...

Documents

Transcript of de l’animation©ma directeur...3 La Caf de Seine-et-Marne mène une politique particulièrement...