DE GAZ A EFFET DE SERRE - ADREA Mutuelle...Bilan des émissions de gaz à effet de serre 7 ADREA -...

BILAN DES EMISSIONS

DE GAZ A EFFET DE SERRE

PRESTATION REALISEE PAR Apave SudEurope

9, avenue des Pyrénées 31 240 L’UNION

APAVE SUDEUROPE SAS

Siège social : ZAC Saumaty Seon – 8 Rue Jean Jacques Vernazza – BP 193 MARSEILLE 16 –

13322 MARSEILLE Cedex 16

Tél. : 04 96 15 22 60 - Fax : 04 96 15 22 61 - Site Internet : www.apave.com

Société par Actions Simplifiée au Capital de 6 648 544 € - N° SIREN : 518 720 925

APAVE SUDEUROPE 9, AVENUE DES PYRENEES 31 240 L’UNION Tél : 05 61 37 62 06 Fax : 05 61 37 62 91

ADREA MUTUELLE 393, rue de l’Hostellerie 30 108 NIMES Cedex 9

MISSION 31702065

REALISE PAR KARINE HERNANDEZ

EXEMPLAIRES REMIS 1, A L’ADRESSE CI-DESSUS

A L’ATTENTION DE MME MELANIE SOULARD

DATE MARS 2016

RAPPORT DU

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 3

ADREA - MARS 2016

SOMMAIRE

1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ................................................... 4 2. INTRODUCTION ............................................................................................................. 6

2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat ................................................................................................. 6 2.2 Méthodologie employée ..................................................................................................................... 7 2.3 Organisation mise en œuvre .............................................................................................................. 7

3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL ............................................................................................................ 8

3.1 Renseignement administratif .............................................................................................................. 8 3.2 Périmètre organisationnel .................................................................................................................. 9 3.3 Périmètre opérationnel ..................................................................................................................... 18 3.4 Mode de consolidation retenue ........................................................................................................ 22

4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE............................................... 23 5. REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE .................................................. 24 6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE ......................... 25 7. ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES................................................................... 28 8. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ............................................ 31 9. ANNEXE : Fichier de collecte des données ................................................................... 32


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1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

Renseignements sur la personne morale Raison sociale : ADREA MUTUELLE Adresse du siège social : 25, place de la Madeleine – 75008 Paris 8 Téléphone : 08 99 37 66 90 Numéro SIREN : 311 799 878

Périmètres opérationnels de la personne morale: Nombre de sites pris en compte : 105 Nombre d’équivalent temps plein de la personne morale : 1241,5 ETP

Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire :

Sur l’année 2015, les résultats du bilan de gaz à effet de serre sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.

Emissions

évitées de

GES

Catégories

d'émissionsNuméros Postes d'émissions

CO2

(t CO2e)

CH4

(t CO2e)

N2O

(t CO2e)

Autres

gaz

Total

(t CO2e)

CO2 b

(t CO2e)

Incertitude

(t CO2e)

Total

(t CO2e)

1Emissions directes des sources fixes de

combustion287 1 3 0 291 0 21 0

2Emissions directes des sources mobiles à

moteur thermique845 0 7 0 852 49 42 0

3Emissions directes des procédés hors

énergie0 0 0 0 0 0 0 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 223 223 0 44 0

5Emissions issues de la biomasse (sols et

forêts)

1 132 1 10 223 1 366 49 65 0

6Emissions indirectes liées à la

consommation d'électricité0 0 0 0 204 0 21 0

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 204 0 21 0

Emissions de GES

Emissions

directes de GES

Emissions

indirectes

associées à

l'énergie

Sous total

Sous total


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Synthèse des actions envisagées de réduction des gaz à effet de serre pour les années suivantes :

N° de poste Actions décidées

1 – Emissions directes des sources fixes de combustion

Contrôle des ambiances thermiques

Baisse de la température de chauffage la nuit et le week-end

Limitation des plages de régulation de température

Mise en place de suivi des consommations de gaz naturel avec des ratios

Sensibiliser des salariés aux économies d’énergie : surveillance des températures, baisse du chauffage, non ouverture des fenêtres…

Entretenir, maintenir les chaudières pour favoriser les rendements les plus bas

2 – Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Formation à l’éco-conduite des utilisateurs

Sensibilisation sur les bonnes pratiques : vérification de la pression des pneumatiques, usage de la climatisation

4 – Emissions directes fugitives

Entretien périodique des équipements et chasse aux fuites et mise en place sur chaque site d’un suivi sur les quantités de fluide rechargée

Recenser le parc matériel existant sur chaque site en identifiant les caractéristiques : puissance froid, type de fluide, charge en fluide

Remplacement du matériel vieillissant par du matériel neuf en instaurant des critères de choix : consommation d’énergie, rendement, type de fluide frigorigène

6 – Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Remplacement des huisseries sur le site de Nîmes

Comportement vertueux, abaisser la consigne de température hiver de 1°C

Comportement vertueux, augmenter la consigne de température été de 1°C

Mise en place de suivi des consommations avec des ratios

Sensibilisation des salariés aux économies d’énergie : extinction des lumières, des équipements informatiques, utilisation raisonnée de la climatisation

Réajustement du nombre de luminaires

Remplacement systématique des luminaires par de la basse consommation

Mise en place de détecteurs de présence dans les locaux à occupation passagère

Mise en place de terminaux faible consommateur d’énergie

Politique achat prévoyant l’acquisition d’équipements moins énergivore


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2. INTRODUCTION

2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat

Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l’énergie. Comme 85% de l’énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d’affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d’énergie (chauffage, transport…). Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l’augmentation de la population mondiale associée à des consommations d’énergie de plus en plus importantes, l’Homme soutire à la nature 40 fois plus d’énergie qu’il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s’amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L’effet de serre, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre – GES), permet à l’atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15°C, par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Or, on constate aujourd’hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4, gaz fluorés) et d’aérosols dues aux activités humaines, et l’augmentation de leurs concentrations altèrent l’atmosphère d’une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de 1,8°C à 4°C supplémentaires au XXIème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu’il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés, dans la loi POPE (Programme d’Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Plus récemment, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

- Fixe la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, - Confirme la division par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, - Fixe la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la

référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, - Fixe la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 %

en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, - Porte la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie

en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030. Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d’un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l’étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction.


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Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et par le décret d’application du 11 juillet 2011 pour :

- les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer

- l’Etat, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Elle comprend la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire. Le bilan GES est rendu public et remis à jour tous les 3 ans. Par ordonnance du 24/12/2015, la périodicité de ce bilan GES réglementaire est passée à 4 ans. Dans le cadre du présent rapport, il s’agit du premier bilan GES réglementaire d’ADREA Mutuelle.

2.2 Méthodologie employée

La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre réglementaire suit les recommandations du guide « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) » dans sa version 3d de septembre 2015. La méthode de quantification utilisée s’appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Les facteurs d’émission utilisés sont pris dans la base Carbone®. Si des facteurs venaient à être modifiées ceux-ci sont signalés dans le poste d’émission concerné. La Base Carbone est une base nationale de données publiques contenant un ensemble de facteurs d'émissions et données sources Elle est destinée à la réalisation réglementaire ou volontaire de bilans Gaz à Effet de Serre : http://www.basecarbone.fr/

L'équivalent CO2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d’émissions de gaz à effet de serre sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.

2.3 Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, un chef de projet a été désigné au sein de la personne morale. Son rôle a été de s’entourer de personnes ressources, pouvant constituer un groupe de travail, d’assurer la collecte des informations et de valider les actions de réduction des émissions pour lesquelles la personne morale souhaite s’engager. Suite à la prise de connaissance par APAVE SUDEUROPE des activités de l’entité, un questionnaire ciblé a été fourni pour la collecte des informations. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant : la méthode Bilan Carbone développée par l’Association Bilan Carbone (ABC) : logiciel Bilan Carbone version 7.4).


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3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL

3.1 Renseignement administratif

Raison sociale : ADREA MUTUELLE

Adresse du siège social : 25, place de la Madeleine – 75 008 PARIS

Numéro SIREN : 311 799 878

Code NAF : 6512Z (autres assurances)

Nombre de salariés : 1241,5 ETP


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3.2 Périmètre organisationnel La liste des établissements associés à cette personne morale est la suivante :

SITE Descriptif (agence,

site admin ou centre de prod)

Adresse postale ETP (équivalent temps plein au

31/12/15)

Surface SHON en m²

Propriétaire/Locataire Mode de

chauffage N° de SIRET

Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation

1 Agence 6 boulevard Schumann 50100 CHERBOURG

3 142m² Locataire Electrique 311.799.878.00641

2 Agence 2 Rue Chaussée 14500 VIRE

2 62m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00658

3 Agence 75 Rue Couraye 50400 GRANVILLE

1,19 49m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00633

4 Agence 72 Rue du Maréchal Leclerc 50500 SAINT LO

3 180m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00625

5 Centre de production + agence

12 Avenue du 6 juin 14028 CAEN Cedex 9

115,35 1635m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00351

6 Site administratif 8 rue Guilbert 2ème étage Cage A 14000 CAEN

22,8 352m² Locataire Electrique 311.799.878.01383

7 Agence 2 Rue Matignon 61000 ALENCON


8 Agence 17 bis et 19 rue Gambetta 72000 LE MANS


9 Agence 26 rue Aristide Briand 53100 MAYENNE

75m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00898

10 Agence 5/7 rue de Domfront 61100 FLERS


11 Agence 8 Rue Panthou 61200 ARGENTAN



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31/12/15)

Surface SHON en m²




12 Agence CHU de ROUEN - Bât RH 1 rue de Germont 76031 ROUEN Cedex

1 1 bureau Locataire

311.799.878.01102

13 Agence 19, rue de la République 76000 ROUEN


14 Agence 34 Rue H.Cheron 14100 LISIEUX


15 Site administratif 25 place de la Madeleine 75008 PARIS

19

3ème étage: 496m²

4ème étage: 752m²

Propriétaire Electrique 311.799.878.01375

16 Site administratif rue Pointelin 39100 Dole

10,69

80m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00864

17 Agence 49 Rue des Arènes 39100 DOLE

142m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01300

18 Agence 8,Rue Lafayette 39000 LONS le SAUNIER


19 Agence 5 avenue de Belfort 39200 St Claude


20 Agence

11 Rue Pasteur 25000 BESANCON



67 rue des Cras 25041 Besançon

104,06 1100m² Co-Propriété Gaz naturel 311.799.878.00237

22 Site administratif 2 rue des Prés de Vaux 25000 BESANCON



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31/12/15)

Surface SHON en m²




23 Agence Centre commercial Planoise - Ile de France 25000 BESANCON


24 Agence 20 grande rue 25500 MORTEAU

2 41m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00781

25 Agence 3 rue de l'Ecole Française 25200 MONTBELIARD

6,6 125m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00500

26 Agence 44 rue Pierre VERNIER 25290 Ornans


27 Agence 1 promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES


28 Agence 4 rue Arthur Bourdin 25300 PONTARLIER


29 Agence 2 place de la République 89100 SENS


30 Agence 32 rue de la Draperie 89 000 AUXERRE


31 Agence 1 place François Rude 21000 DIJON


32 Agence C.C.Kennedy,1 Bd des Valendons 21300 CHENOVE


33 Agence 3 rue Faubourg Madeleine 21200 BEAUNE


34 Agence 7 rue St Saulge 71 400 AUTUN


35 Agence 9, rue du Maréchal Leclerc 71200 LE CREUSOT



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31/12/15)

Surface SHON en m²




36 Agence 9 Rue Leclerc 71100 CHALON SUR SAONE


38 Agence 45 Grande Rue 71500 LOUHANS


39 Agence 3 Rue Jules Guesde 71300 MONTCEAU les MINES


40 Agence 17 rue du 23 janvier 71700 TOURNUS


41 Agence 20 rue Victor Hugo 71600 PARAY LE MONIAL


42 Centre de production

24 Bis rue Lacretelle 71000 MACON


43 Agence 2 Rue de la Barre 71000 MACON


44 Agence Allée du Petit Prince 69220 BELLEVILLE


45 Agence 73 R P. Bert 69400 VILLEFRANCHE sur SAONE


46 Agence 76 rue de la République 69170 TARARE


47 Agence 4 rue Jean Jaurès 69240 THIZY


48 Site administratif 235 Cours Lafayette 69006 LYON


49 Agence 104 Avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON



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31/12/15)

Surface SHON en m²




50 Agence 37 Rue Paul VERLAINE 69100 VILLEURBANNE


51 Agence 75 rue Roger Salengro 69310 PIERRE BENITE



Immeuble l'Archer ZAC Satolas Green 69330 PUSIGNAN


53 Agence 5 Place Saint-Sébastien 58000 NEVERS

3

Locataire Electrique 311.799.878.01086


11-13 Rue Marcellin Desboutin 03000 MOULINS


55 Agence 9 Rue Gambetta 03000 MOULINS


56 Agence Place de Strasbourg 03000 ST POURCAIN/SIOULE


57 Agence 36 Avenue des Etats Unis 63000 CLERMONT FERRAND


58 Agence 8 Boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON


59 Agence 19 Rue de Paris 03200 VICHY


60 Agence Place de la République 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE



58 et 56, Rue Bourmayer 01000 BOURG EN BRESSE



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31/12/15)

Surface SHON en m²




62 Agence 26,Cours de Verdun 01000 BOURG EN BRESSE


63 Agence 28 Place Victor Bérard 01200 Bellegarde-sur-Valserine


64 Agence 32 grande rue 01300 BELLEY


65 Agence 8 rue Laplanche 01100 Oyonnax


66 Agence 9 Rue de la Liberté

01630 Saint-Genis-Pouilly 1,6 83m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00401

67 Agence 23 rue de la république 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY


68 Agence 144,Grande Rue 01120 MONTLUEL


69 Agence 86,Place de la République 01400 CHATILLON S/ CHALARONNE


70 Agence 8 Rue François Morel 74200 THONON les BAINS


71 Agence 30 Avenue de la Gare 74100 ANNEMASSE


72 Agence 180 Av.de la Gare 74800 LA ROCHE sur FORON


73 Agence 6 Grande Rue 74300 CLUSES



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31/12/15)

Surface SHON en m²




74 Site administratif 6 Rue de la Poste 74000 ANNECY

9,6


75 Agence 12 Rue de la Poste 74000 ANNECY


76 Agence 8 Avenue de Verdun 73100 AIX les BAINS



80 et 130 Galerie de la Chartreuse 73000 BARBERAZ


78 Agence 7 rue Favre 73000 CHAMBERY


79 Agence 23 Place de l'Europe 73200 ALBERTVILLE


80 Agence 79 Place Fodéré 73300 ST JEAN DE MAURIENNE



226 Cours de la LIBERATION 38069 GRENOBLE


82 Agence 12 AV ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE


83 Agence 17 Place du 24 Avril 1915 38400 ST MARTIN D'HERES


84 Agence 24 Rue du Breuil 38350 LA MURE

15m² Locataire Electrique 311.799.878.00070

85 Agence 83 Avenue Gabriel Péri 38150 ROUSSILLON


86 Agence 13 Avenue des Fréres Tardy 38500 VOIRON



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31/12/15)

Surface SHON en m²




87 Agence et Sit admin.

31 Bd de la République 38200 VIENNE


88 Agence 26 Place du Champ de Mars 38160 SAINT MARCELLIN


89 Agence 53 Rue de la République 38303 BOURGOIN


90 Agence 5 Allée Pierre Beregovoy 38090 VILLEFONTAINE


91 Agence 1 Ter place Grenette 05000 GAP


92 Agence Le Val Chancel 1 Bât A 35 av du 159ème RIA 05100 BRIANCON


93 Agence 13 Avenue Jean GIONO 04100 MANOSQUE


94 Agence 4 Avenue de la Voie Domitienne, CC AUCHAN 34500 Béziers


95 Agence 4 Rue du 4 Septembre 34300 AGDE


96 Agence 270 A Chemin de la Vidourlenque 34400 LUNEL


97 Agence 5 Rue de la Loge 34000 MONTPELLIER



ADREA - MARS 2016




31/12/15)

Surface SHON en m²




98 Site administratif

1025 avenue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bât8 34000 MONTPELLIER


Année incomplète, aménagement courant 2015 – Aménagement à partir du 1

er août

Castelnau-Le-Lez 311.799.878.01441

Jusqu’au 31 juillet 2015


393 rue de l'Hostellerie 30018 NIMES Cedex 9


100 Agence 1 Bd Alphonse Daudet 30000 NIMES

0,89 118m² Locataire Electrique 311.799.878.

101 Agence 28, avenue Paul Langevin 30200 BAGNOLS SUR CEZE


102 Agence 1 avenue de Tavel 30133 LES ANGLES


103 Agence 50 Boulevard Gambetta 30100 ALES


104 Agence 25 Bd de la République 13100 AIX EN PROVENCE


105 Site administratif 83 boulevard de l'Europe ZAC de L'Anjoly à VITROLLES



ADREA - MARS 2016

3.3 Périmètre opérationnel Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de liberté et de démocratie, ADREA s’est fortement développée au fil des ans, pour devenir une mutuelle à dimension nationale. En décembre 2011, une nouvelle page s’est tournée avec la fusion des 8 mutuelles qui composaient ADREA en une seule. Alliant puissance économique et proximité locale, ADREA Mutuelle est un acteur de la protection des personnes. ADREA Mutuelle adhère à la Fédération Nationale de la Mutualité Française qui rassemble plus d’un français sur deux. Cette fédération agit pour défendre les spécificités mutualistes. ADREA Mutuelle apporte des réponses aux besoins de protection complémentaire pour :

• Les particuliers, • Les entreprises, • Les professionnels indépendants, • Les travailleurs frontaliers, • Les personnels hospitaliers, • Les fonctionnaires internationaux.

Grâce à une forte implantation locale, avec un réseau d’agences de proximité, ADREA Mutuelle met tout en œuvre pour apporter la meilleure qualité de service.


ADREA - MARS 2016

Les chiffres clés d’ADREA Mutuelle sont les suivants :

• 1 024 000 personnes protégées et gérées par ADREA Mutuelle, • 12 000 entreprises adhérentes, de la TPE au grand groupe, • des agences de proximité, • 547 millions d’€uros de chiffre d’affaires en Santé (Hors Taxes), • 43 millions d’€uros de chiffre d’affaires en Prévoyance-Epargne-Retraite (au titre des

contrats Mutex), • 1 241,5 ETP au service des adhérents.

Les activités effectuées par les salariés d’ADREA Mutuelle sont à dominante tertiaire. Une flotte de véhicules de plus de 250 véhicules sert aux activités commerciales d’ADREA Mutuelle.


ADREA - MARS 2016

Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant :

Catégorie démissions

N° Poste d'émissions Oui Non Sources

d’émission Commentaire

Emissions directes de GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion

x Gaz naturel Le gaz naturel

est utilisé sur certains sites.

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

x

Gasoil Essence

Adrea Mutuelle possède 250 véhicules gasoil et 1 seul essence.

3 Emissions directes des procédés hors énergie

x

4 Emissions directes fugitives x

Fluides frigorigènes Certains sites disposent d’installation du type PAC, climatiseur

5 Emissions issues de la biomasse

x

Emissions indirectes associées à l'énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité

x

Alimentation pour rafraîchissement, chauffage, éclairage, ventilation des locaux, bureautique, différentes utilités sur tous les sites

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

x

Autres émissions indirectes de GES

8 Autres émissions liées à l'énergie

x

9 Achats de produits ou services x

10 Immobilisations de biens x

11 Déchets x

12 Transport de marchandise amont

x

13 Déplacements professionnels x

14 Actifs en leasing amont x

15 Investissements x

16 Transport des visiteurs et des clients

x

17 Transport de marchandise aval

x

18 Utilisation des produits vendus x

19 Fin de vie des produits vendus x

20 Franchise aval x

21 Leasing aval x

22 Déplacements domicile travail x

23 Autres émissions indirectes x


ADREA - MARS 2016

Le périmètre organisationnel du Bilan Gaz à effet de serre est schématisé ci-dessous :

ADREA Mutuelle105 sites (agences site

administratifs ou centres de production)

Postes d’émissions

1. Sources fixes d’émissions :Chaufferie

2. Sources mobiles à moteur thermique :Véhicules

6. Emissions indirectes liées à la consommation d’ électricité :Chauffage, éclairage, rafraichissement, usage de base

Electricité

CarburantGasoil

Essence

Gaz naturel Emissions de CO2 , CH4 , N20

Emissions de CO2 , CH4 , N0x

4. Emissions fugitives :Fuite fluides frigorigènes

Recharge des groupes froid, climatiseurs

Emissions de Fluides

frigorigènes

Emissions indirectes en

équivalent CO2


ADREA - MARS 2016

3.4 Mode de consolidation retenue Le mode de consolidation retenu est le contrôle opérationnel. L’approche « contrôle » :

financier : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier

ou opérationnel : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (i.e. qu'elle exploite)

L’approche par le contrôle (opérationnel ou financier) remplace le principe de prise en compte uniquement des sources d’émissions de gaz à effet de serre appartenant à la personne morale réalisant son bilan. Si l’organisation détient et exploite la totalité de ses biens et activité alors le périmètre organisationnel est le même que l’approche soit faite par le contrôle financier ou opérationnel. Le mode de consolidation par contrôle opérationnel facilite l’établissement du plan d’action en prenant en compte l’intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la personne morale et donc sur lesquels il lui est possible d’agir.


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4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE

Année de reporting : 2016

Année de référence : 2015 Il s’agit du premier bilan GES Réglementaire d’ADREA Mutuelle.


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5. REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE - Données d’activités Pour chaque source, les données d’activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. Certaines données d’activité n’étant pas disponibles, des hypothèses ont été prises. Il s’agit des données suivantes :

Gaz naturel Pour les consommations de gaz naturel non précisées, les données ont été estimées à partir des surfaces au sol occupées et de facteur de consommation moyen par KWh/m²/an figurant dans l’onglet « Utilitaires » du tableur du Bilan Carbone. En fonction, des localisations géographiques du site une correction climatique a été effectuée (si nécessaire)

Electricité Pour les consommations d’électricité non précisées, les données ont été estimées à partir des surfaces au sol occupées et de facteur de consommation moyen par KWh/m²/an figurant dans l’onglet « Utilitaires » du tableur du Bilan Carbone. Il a été tenu compte du mode de chauffage électrique ou fossile pour l’utilisation de ce facteur

Fuites de fluides frigorigènes L’information sur les quantités de fluide rechargé étant peu disponible. Les approches suivantes ont été retenues :

- Pour des informations disponibles sur la puissance en froid de l’équipement en place, l’utilitaire Clim-froidV7.1 a été utilisé pour estimer la fuite potentielle,

- Pour des informations disponibles sur la quantité de fluide frigorigène présent dans l’équipement, il a été considéré de manière forfaitaire une fuite de 10% de cette charge,

- Dans le cas d’absence d’information sur la puissance frigorifique de l’équipement ou sur la charge en fluide de ce dernier, il a été considéré que l’équipement n’était à l’origine d’aucune fuite.

- Facteurs d’émission et PRG Les facteurs d’émission et les PRG utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone

®.

Un équipement de climatisation fonctionne avec du fluide RS70, il a été pris en compte pour ce fluide le même facteur d’émission que pour le R22.


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6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités d’ADREA Mutuelle sur l’année 2015.

La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d’émissions disposant d’incertitudes. D’autre part, les données d’activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d’une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d’incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d’incertitude est fournie dans la colonne grisée du tableau ci-avant. Les émissions générées par la personne morale ADREA Mutuelle sont de 1 570 tonnes équivalent CO2 +/- 86 tonnes sur le poste des émissions réglementaires. Ces émissions correspondent aux émissions annuelles générées par une commune d’environ 210 habitants1.

1 un français moyen émet 7,5 tonnes d’équivalent CO2 par an (en 2012)

Emissions

évitées de

GES

Catégories

d'émissionsNuméros Postes d'émissions

CO2

(t CO2e)

CH4

(t CO2e)

N2O

(t CO2e)

Autres

gaz

Total

(t CO2e)

CO2 b

(t CO2e)

Incertitude

(t CO2e)

Total

(t CO2e)

1Emissions directes des sources fixes de

combustion287 1 3 0 291 0 21 0

2Emissions directes des sources mobiles à

moteur thermique845 0 7 0 852 49 42 0

3Emissions directes des procédés hors

énergie0 0 0 0 0 0 0 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 223 223 0 44 0

5Emissions issues de la biomasse (sols et

forêts)

1 132 1 10 223 1 366 49 65 0

6Emissions indirectes liées à la

consommation d'électricité0 0 0 0 204 0 21 0

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 204 0 21 0

Emissions de GES

Emissions

directes de GES

Emissions

indirectes

associées à

l'énergie

Sous total

Sous total


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La représentation graphique de ces émissions est illustrée dans la figure ci-après.

291

852

0

223

0204

00

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tCO2e


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La répartition des différents postes est la suivante :

1. le poste de la consommation de carburant a engendré des émissions de l’ordre de 852 tonnes eq. CO2 soit 54% du total (consommation majoritairement imputable à la consommation de gasoil qui totalise 99,7% du total des carburants),

2. deuxième poste avec 19% des émissions totales, le poste des sources fixes de combustion a engendré des émissions d’environ 291 tonnes eq. CO2 (il s’agit de la consommation de gaz naturel),

3. 14% des émissions sont liées aux émissions fugitives liées aux fluides frigorigènes, 4. 13% des émissions sont liées aux émissions indirectes liées aux consommations d’électricité.

Ce bilan montre que les émissions de gaz à effet de serre sont d’environ 1,26 t éq. CO2 par salariés en ETP.


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7. ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont :

D’aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par la personne morale sur les postes étudiés,

De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d’émissions,

D’apprécier la dépendance à l’utilisation des énergies fossiles,

De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan d’action à court et moyen terme.

La synthèse de ces actions est fournie dans le tableau ci-après. Le plan d’actions pour les années à venir vise une réduction des émissions de CO2, devant engendrer des économies et cohérent avec les objectifs de la loi sur la transition énergétique. Des indicateurs sont établis pour suivre les résultats.


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Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi Priorisation2 Objectif réduction

Emissions directes de GES

Emissions directes des sources fixes de combustion

Contrôle des ambiances thermiques Baisse de la température de chauffage la nuit et le week-end Limitation des plages de régulation de température Mise en place de suivi des consommations de gaz naturel avec des ratios

Ratio sur la consommation de gaz

naturel 1 5%

Entretenir, maintenir les chaudières pour favoriser les rendements les plus bas

Rapport de maintenance

Rendement par chaudière

1

2%

Sensibiliser des salariés aux économies d’énergie : surveillance des températures, baisse du chauffage, non ouverture des fenêtres…

Support de sensibilisation

1

Emissions directes des sources mobiles à

moteur thermique

Formation à l’éco-conduite des utilisateurs Nombre de formation

suivie 2

Sensibilisation sur les bonnes pratiques : vérification de la pression des pneumatiques, usage de la climatisation

Nombre d’actions de sensibilisation 1

Emissions directes fugitives

Recenser le parc matériel existant sur chaque site en identifiant les caractéristiques : puissance froid, type de fluide, charge en fluide

Listing par site 1

2% Entretien périodique des équipements et chasse aux fuites et mise en place sur chaque site d’un suivi sur les quantités de fluide rechargée

Quantité de fuite 1

Remplacement du matériel vieillissant par du matériel neuf en instaurant des critères de choix : consommation d’énergie, rendement, type de fluide frigorigène

Nbre d’équipement remplacé 2

2 Priorisation :

Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d’investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d’émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l’activité.


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Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi Priorisation2 Objectif réduction

Emissions indirectes associées à

l’énergie

Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Comportement vertueux, abaisser la consigne de température hiver de 1°C Comportement vertueux, augmenter la consigne de température été de 1°C Réajustement du nombre de luminaires Remplacement systématique des luminaires par de la basse consommation Mise en place de détecteurs de présence dans les locaux à occupation passagère Mise en place de terminaux faible consommateur d’énergie Politique achat prévoyant l’acquisition d’équipements moins énergivore Mise en place de suivi des consommations avec des ratios Remplacement des huisseries sur le site de Nîmes

Ratio sur la consommation

d’électricité 2

5%

Sensibilisation des salariés aux économies d’énergie : extinction des lumières, des équipements informatiques, utilisation raisonnée de la climatisation

Nombre d’actions de sensibilisation 1


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8. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

Le présent bilan avec sa synthèse des actions sera publié sur le site internet suivant :

www.adrea.fr Les coordonnées de la personne responsable du bilan d’émission de GES sont les suivantes :

Responsable du suivi : Madame Mélanie SOULARD

Fonction : Chargée d’Expertise Immobilière et Sécurité

Adresse : 393 rue de l’Hostellerie - 30018 NIMES CEDEX 9

Téléphone : 04 66 29 39 02

Mail : [email protected]


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9. ANNEXE : Fichier de collecte des données

Poste concerné Sources Donnée

(valeur+unité) Origine de la

donnée

Incertitude sur la

donnée

Commentaire/ Hypothèse

1 Emissions directes des sources fixes de combustion

Gaz naturel 1 586 459 kWh PCS

Factures de gaz naturel – Estimation pour certains sites

5% 25 sites utilisent du gaz naturel consommé sous chaudière pour le mode de chauffage et parfois la production d’eau chaude sanitaire. Sur les sites où la consommation était manquante (site en location parfois), cette dernière a été estimée en fonction de ratio théorique et de la situation géographique par le biais des données figurant dans le tableur Bilan Carbone.

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Gasoil 338 310 L Factures / Cette consommation concerne l’ensemble des véhicules d’ADREA Mutuelle sur l’ensemble des sites (250 véhicules).

Essence 1 135 L Factures / Cette consommation concerne un seul véhicule parmi la globalité du parc d’ADREA Mutuelle.

4 Emissions directes fugitives

Fuites de fluide frigorigène R22

35,9 kg Données de fuite figurant dans les rapports de contrôle d’étanchéité - Estimation

10% Des quantités de fuite ont été estimées à partir des caractéristiques des équipements en présence : puissance frigorifique ou charge en fluide de l’équipement en utilisant l’utilitaire Clim-Froid du Bilan Carbone.

Fuites de fluide frigorigène R404A

/


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Poste concerné Sources Donnée

(valeur+unité) Origine de la

donnée

Incertitude sur la

donnée

Commentaire/ Hypothèse


22,6 kg Estimation 26% Des quantités de fuite ont été estimées à partir des caractéristiques des équipements en présence : puissance frigorifique ou charge en fluide de l’équipement en utilisant l’utilitaire Clim-Froid du Bilan Carbone.

4 Emissions directes fugitives


60,5 kg Données de fuite figurant dans les rapports de contrôle d’étanchéité - Estimation

5% Des quantités de fuite ont été estimées à partir des caractéristiques des équipements en présence : puissance frigorifique ou charge en fluide de l’équipement en utilisant l’utilitaire Clim-Froid du Bilan Carbone.

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Fonctionnement des

équipements/utilités…

3 402 751 kWh Factures d’électricité et

estimation pour certains sites

1% Sur les sites où la consommation était manquante (site en location parfois), cette dernière a été estimée en fonction de ratio théorique et de la situation géographique par le biais des données figurant dans le tableur Bilan Carbone.

DE GAZ A EFFET DE SERRE - ADREA Mutuelle...Bilan des émissions de gaz à effet de serre 7 ADREA -...

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