Déclaration de Cotisations DIF Élus...des élus (DIF Élus) vise le financement de toutes les...
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Déclaration de Cotisations
DIF Élus
* Droit individuel à la Formation
Mis à jour 8 juin 2020
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Sommaire
Direction des retraites et de la solidarité2
1. De quoi parlons nous ? p. 32. Accès à la plateforme employeurs publics p. 43. Informations relatives à votre établissement p. 54. L’accès au service de déclaration de cotisations p. 65. Le service Déclaration de cotisations DIF Elus p. 9
• Créer une déclaration p. 9• Saisie d’une déclaration• Synthèse de la saisie d’une déclaration p. 12• Modifier une déclaration p. 13• Transmettre une déclaration p. 14• Supprimer une déclaration p. 15• Annuler une déclaration à l’état prise en charge p. 17• Consulter les déclarations p. 19
6. L’accès au service Cotisations p. 21• L’appel de cotisations p. 22• Références bancaires p. 23
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De quoi parlons-nous?
Institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015, le droit individuel à la formation des élus (DIF Élus) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat. Le fonds DIF élus a été crée pour le financer et sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts.Toutes les collectivités, ayant des instances de délibérations dont les membres perçoivent des indemnités de fonction, doivent déclarer auprès du fonds.L’assiette et le taux de cotisation sont de 1 % du montant brut annuel des indemnités de fonction.L’application AE9 permet aux collectivités d’effectuer les déclarations de cotisations (DC) du fonds DIF-Elus
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Accès à la plateforme employeurs publics
Votre espace personnalisé évolue vers
Direction des retraites et de la solidarité4
Saisissez
l’identifiant
Saisissez
le mot de passe
Cliquez sur
Me connecter
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Informations relatives à votre établissement
Accèdez à votre compte dans le bandeau en haut à droite.
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Cet écran permet de visualiser la liste des fonds auxquels
l’établissement est affilié, vous pouvez vérifier la présence du
fond DIF Elus dans cette liste.
Cliquez sur
Mon
établissement
Cliquez sur
Mon compte‘
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Accès au service de déclaration de cotisations
Tableau de bord PEP’s : les services sont classés par thématique
Direction des retraites et de la solidarité6
1
3Cliquez sur Déclarations
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Accès au service de déclaration de cotisations
Tableau de bord PEP’s : personnalisable pour y faire figurer ses services
favoris
Direction des retraites et de la solidarité7
1
2
3et le fond dans
le sélecteur
Choisir le
service…
Cliquer sur l’étoile
pour définir le
service / fond en
favori
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Accès au service de déclaration de cotisations
Direction des retraites et de la solidarité8
Etoile colorée :
service défini en
favori
Services
selectionnés
Tableau de bord PEP’s : affichage des services favoris
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Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations▪ Page d’accueil du service « Déclaration de cotisations DIF Elus».
▪ Créer une déclaration.
Une aide en ligne est présente sur chaque écran
Direction des retraites et de la solidarité
Cet écran permet de visualiser la liste des déclarations
de cotisations effectuées. Une liste vide signifie que
l’on déclare pour la première fois sur ce service. Un
message le signale: « Aucune déclaration à afficher».
Cliquer le lien « Déclaration des cotisations » ou sur le bouton
« Nouvelle déclaration pour créer une déclaration.
9
Un clic sur
document ouvre
les documents du
service dans un
nouvel onglet.
Retour à la page précédente
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▪ Ecran de création d’une déclaration.
Cliquer sur [Créer]
une fois les éléments choisis.
Année de versement des cotisations
Année d’activité concernée
Choix du motif de la déclaration :
-Initiale (1ère déclaration pour l’année)
ou- Complémentaire.
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
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▪Ecran de saisie d’une déclaration
Saisie de l’effectif
ET de l’assiette.
Le montant est automatiquement calculé par le système.
Un montant différent peut être saisi dans la zone
« Montant déclaré ».
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
Direction des retraites et de la solidarité
Cliquer sur «Abandonner» pour abandonner la saisie ou cliquer sur « Enregistrer » pour continuer.
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▪ Ecran de synthèse de la saisie d’une déclaration
Le service Déclaration de cotisation
Saisir une déclaration de cotisation
Lien pour imprimer la déclaration
Possibilité de modifier, supprimer
ou transmettre la déclaration.
Direction des retraites et de la solidarité
« Retour à vos déclarations » permet de revenir à l’écran d’accueil et de reprendre plus tard la déclaration.
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▪ Modifier une déclaration : retour en mode de saisie.
Direction des retraites et de la solidarité
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
Sur clic « Modifier déclaration »
l’écran de saisie de la déclaration
s’affiche. Les montants déjà saisis
sont conservés.
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L’état de votre déclaration est
consultable dans l’onglet historique.
Ici la déclaration est « en cours de
saisie »
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▪ Transmettre une déclaration (onglet cotisations)
Direction des retraites et de la solidarité
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
Clic sur [OK] pour confirmer la
transmission de la déclaration,
il n’est plus possible ensuite de
la modifier.
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Lorsque la déclaration est transmise, l’état dans l’historique apparait à « validée »
Cliquer sur « Transmettre déclaration
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▪ Supprimer une déclaration (onglet cotisations)
Clic sur [OK] pour
supprimer la
déclaration
Direction des retraites et de la solidarité
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
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▪ Supprimer une déclaration (onglet Déclaration):
Clic sur [OK] pour
supprimer la
déclaration
Direction des retraites et de la solidarité
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
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Vous pouvez également supprimer une déclaration en cours de saisir à partir de l’onglet « Déclaration »
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Le service Déclaration de cotisationAnnuler une déclaration à l’état « prise en charge »
Cliquer dans la liste des déclarations sur la
déclaration à annuler pour l’afficher à l’écran
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Cliquer sur« Supprimer déclaration »
(seul ce bouton est présent)
Cliquer sur OK dans la fenêtre pop up pour confirmer la suppression
Cliquer sur la déclaration que vous souhaitez
supprimer,
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Le service Déclarations de cotisationsAnnuler une déclaration à l’état « prise en charge »
➢ L’état est changé en deux temps:
« Annulée » : la déclaration apparaîtra à l’état ‘Annulée’ jusqu'au lendemain
Puis « Prise en charge annulée » : L’annulation a été enregistrée sur le compte employeur.
Lorsque la déclaration est annulée, les montants et l’état sont
modifiés
Dans la liste des déclarations et dans le détail des cotisations, les montants sont affiché en négatifs
Direction des retraites et de la solidarité18
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Direction des retraites et de la solidarité
Le service Déclaration de cotisations
Consulter une déclaration de cotisations
Pour consulter une déclaration, cliquer sur son
année de référence
« Etat » de la
déclaration (voir détail
page suivante)
▪ Listes des déclarations effectuées ou en cours
A savoir :
➢le numéro attribué à votre déclaration : ce numéro permet, si nécessaire, d’identifier plus facilement la déclaration sur
laquelle porte le problème et de le signaler au service.
➢le montant déclaré : correspond au montant total de la déclaration.
➢la date à laquelle est effectuée la déclaration de cotisations : date du jour de la saisie.
➢L’état de la déclaration : correspond au statut dans lequel se trouve la déclaration à un moment donné.
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Cinq états vous renseignent sur le statut de votre déclaration de cotisations :
➢ En cours de saisie : vous n’avez pas encore transmis votre déclaration de cotisations. Vous pouvez encore
la modifier ou la supprimer. Ce statut n’autorise pas la création d’une nouvelle déclaration.
➢ Validée : votre déclaration de cotisations a été envoyée au service de gestion.
➢ Prise en charge : votre déclaration de cotisations est enregistrée sur votre compte.
➢ Annulée : votre déclaration de cotisations a été annulée avant sa transmission. Si vous aviez déjà transmis la
déclaration, elle apparaîtra à l’état ‘Annulée’ jusqu'au lendemain puis ensuite à l’état « Prise en charge
annulée » : L’annulation a été enregistrée sur votre compte employeur.
▪ Les différents états de votre déclaration.
Direction des retraites et de la solidarité
Le service Déclaration de cotisations
Consulter une déclaration de cotisations
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L’accès au service Cotisations
Direction des retraites et de la solidarité21
Pour consulter les détails des cotisations, dans les
thématiques, cliquer dans « Cotisations » puis dans
le sélecteur de fonds sur DIF Elus
Cliquer sur l’étoile
pour définir le
service / fond en
favoriChoisir le
service…
et le fond dans
le sélecteur
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L’accès au service Cotisations
L’appel de cotisations
Direction des retraites et de la solidarité22
Une enveloppe près de l’année d’exercice
vous indique les courriers qui vont ont été
adressés.
Un clic sur
l’enveloppe ouvre
une fenêtre pop up.
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L’accès au service Cotisations
Références bancaires
Direction des retraites et de la solidarité23
Le RIB sur lequel verser les cotisations est indiqué. Il
est aussi en pièce jointe lors de l’appel de cotisations.
En cliquant sur la référence spécifique
(88W…), vous pouvez préparer un justificatif
de versement à envoyer à votre comptable.
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