Débat national sur la transition énergétique MEDEF …...2013/01/10 · 4. Conseil national du...

Débat national

sur la transition énergétique

MEDEF Lyon-Rhône

10 janvier 2013

MEDEF – Direction Développement durable

Le réseau MEDEF, c’est :

- 80 fédérations et 600

syndicats professionnels

- 148 MEDEF territoriaux et

régionaux

- 780 000 entreprises dont

90% de PME de moins de

50 salariés

- 20 000 mandataires

- 14 commissions de travail

La commission

Développement durable du

MEDEF, c’est :

4 comités, 14 GT

permanents, plus de 500

experts

Proposition d’ordre du jour

I. Lancement et organisation du débat par les pouvoirs publics

1.Rôle et composition des instances

2.Calendrier

3.Axes du débat

4.Articulation entre les niveaux national, régional et local

II. Mobilisation du MEDEF

1.Représentation du monde de l’entreprise dans les débats, rôle des MEDEF régionaux et territoriaux

2.Position du MEDEF sur les thèmes à sélectionner et fiches en préparation

3.Quel contenu pour la loi de programmation ?

Les instances nationales du débat

• Comité de pilotage

– Anime les travaux du Conseil national ; instance de recours en cas de plaintes

– Delphine Batho, Anne Lauvergeon, Laurence Tubiana (facilitatrice), Jean Jouzel, Bruno Rebelle, Michel Rollier, Georges Mercadal

– Présidé par la ministre sauf pour la présentation des recommandations

– Un secrétaire général « chef de projet » (Thierry Wahl) et une équipe de 10 personnes

• Conseil national du débat

– Format à 7 collèges, « Parlement » du débat, 120 personnes

– 7 mandataires MEDEF

– Réunions : 29/11, 13/12, 24/01, 21/02, 21/03, 25/04, 23/05 et 20/06.

• Groupe d’experts

– Porte un avis scientifique sur les documents servant de base au débat

– Environ 40 personnes, composition pluraliste, présidé par Alain Grandjean

• Comité citoyen : donne un avis à chaque étape et participe à l’élaboration des recommandations ; animé par une « personnalité neutre (facilitateur) »

• Groupe de contact des entreprises de l’énergie : dialogue « organisé et transparent avec l’ensemble des entreprises concernées » (en cours de constitution)

• Comité de liaison du débat décentralisé : regroupe les associations d’élus locaux

MEDEF Lyon-Rhône – 10 janvier 2013

Le calendrier du débat

• Phase de préparation, de pédagogie et d’information (fin novembre à fin janvier):

– Décembre-janvier : lancement du site internet, mise en place du comité citoyen, lancement des conférences régionales, envoi de kits dans les territoires, remise du rapport CESE le 8/1, CNDTE le 24/1 sur la sobriété

• Phase de participation du grand public (février à avril 2013):

– Février : lancement des débats décentralisés, campagne de communication grand public, CNDTE le 21/2 sur l’Europe de l’énergie

– Mars : poursuite des débats et de la campagne, journées portes ouvertes sur les sites de production, CNDTE le 21/3 sur le mix et les ENR

– Avril : conférences régionales de synthèse, consultation via les panels citoyens, CNDTE le 25/4 sur le financement

– Mai : élaboration de la synthèse et des recommandations, CNDTE de synthèse le 23/5

• Phase de synthèse (de mai à juin):

– Juin : CNDTE le 20/6 sur l’examen de la synthèse et des recommandations

– Fin juillet : débat d’orientation à l’Assemblée, présentation de la loi de programmation en conseil des ministres (« avant octobre 2013 »)


Charte du débat

10 principes :

1. Echange démocratique et citoyen pour préciser les conditions de la transition

2. Respect de la diversité et de la pluralité des opinions

3. Tout citoyen peut participer

4. Conseil national du débat : fait dialoguer les acteurs, fait des recommandations

5. Comité de pilotage : garant du respect des règles du débat

6. Comité des experts : assiste le comité de pilotage, formule des avis

7. Comité citoyen : veille à l’intelligibilité des débats pour tous les citoyens

8. Groupe de contact des collectivités : regroupe les associations d’élus locaux

9. Groupe de contact des entreprises : organise le dialogue avec les acteurs

économiques de l’énergie

10. Secrétaire général : chef de projet chargé de l’organisation pratique du débat


Charte du débat

– Principales évolutions positives Ajout d’une référence à la compétitivité dès le point 1 (demande du MEDEF) Ajout d’une référence au contexte européen et international dès le point 1

(demande du MEDEF) mais les contraintes budgétaires et financières ne sont pas intégrées

Groupe de contact des entreprises à élargir à « l’ensemble des acteurs économiques de l’énergie »

– Points négatifs Composition du comité d’experts toujours ambiguë

Formulation relativement fermée sur la question du nucléaire

Peu de précisions sur le mode de désignation des membres des instances

Groupe de contact : persistance d’une ambiguïté (« entreprises de l’énergie » au sens strict ou ouverture aux autres entreprises concernées)

– Autres points à noter Ajout d’un paragraphe au point 1 sur le changement climatique (Facteur 4,

3x20), la raréfaction des énergies fossiles, le renchérissement des énergies et la maîtrise de la demande


Les 5 groupes de travail du Conseil du Débat

• Découpage thématique en fonction des axes de la Feuille de route post-Conférence environnementale (thème n°3 : nouveau)

• Premières réunions en janvier ; 1 représentant par organisation (membre du Conseil du Débat ou remplaçant)

1. Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?

Réflexion sur l’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport et sur les services énergétiques nécessaires

2. Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique de 2025 ?

Identification des scénarios possibles à 2030 et 2050

Enjeu : respect des engagements de la France en matière de changement climatique

3. Quels choix en matière d’ENR et de nouvelles technologies de l’énergie ?

Quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

4. Quelle gouvernance de la politique énergétique ?

Partage des responsabilités entre l’Etat, les collectivités

5. Quels coûts, quels bénéfices, quels financements ?

Identification des instruments pour assurer une répartition efficace et juste des efforts et des bénéfices


Groupe d’experts

• Composition :

– Présidé par Alain Grandjean (économiste, consultant Carbone 4, conseiller de FNH, ancien membre de la commission Rocard sur la contribution climat-énergie)

– Environ 40 experts

– Reprise de certaines propositions du MEDEF : IFP-EN, RTE, J.M. Chevalier, B. Leguet (CDC), P. Pelletier (PBD), etc.

– Composition plutôt déséquilibrée, beaucoup de spécialistes du climat, peu de macro-économistes (COE-Rexecode, CEPII), pas d’experts du CAS, de l’AIE, du CEA, peu de spécialistes du financement, nécessité d’intégrer des experts étrangers (Allemagne, Italie, Japon, USA…)

• Décisions du Conseil du Débat du 13/12 :

– La liste va être rééquilibrée sur les volets santé, sociaux et emploi.

– De nombreux experts ont une compétence internationale forte.

– Une nouvelle liste sera transmise prochainement, ainsi qu’un document de fonctionnement du groupe des experts

– Le groupe doit produire un document de cadrage expliquant les scénarios existants (pas de scénario additionnel) pour le démarrage des GT (15 janvier)

• Première réunion le 10/01


Débat en Rhône-Alpes : éléments diffusés à l’occasion de la Conférence régionale

du 10 décembre 2012

Objectifs du Conseil Régional :

- Informer les citoyens

- Démontrer la faisabilité au travers d’exemples régionaux

- Travailler sur les conditions de réussite de la transition

- Recueillir des contributions pour le projet de loi

Instances :

• Conférence Régionale de l’Energie : déclinaison du Conseil national, 30 organismes

répartis en 7 collèges (6 collèges de la Conférence environnementale +

parlementaires). 3 réunions (décembre, février et avril pour la synthèse régionale)

• Comité Opérationnel : pilote le débat en région. Il regroupe les principaux acteurs

institutionnels (DREAL, ADEME, Espace Info-Energie, association AMORCE dédiée

aux réseaux de chaleur…), coordonne les initiatives, labellise les manifestations

• Les acteurs sont invités à organiser des évènements locaux


Débat en Rhône-Alpes : éléments diffusés à l’occasion de la Conférence régionale

du 10 décembre 2012

Problématiques :

- Reprise des 4 questions nationales déclinées en fonction des spécificités régionales.

- Une grande place est donnée à la sobriété et à l’efficacité énergétique.

- Le questionnement part des besoins en énergie et des atouts et faiblesses régionaux.

Conditions de labellisation des manifestations :

- Les manifestations (conférences de sensibilisation ou atelier-débats de recueil des

contributions) doivent reprendre les 4 points, traiter la question 1 (« Comment aller

vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? ») et au moins l’une des 3 (4 ?) suivantes.

- Les ateliers-débats devront produire une contribution au projet de loi.

Outils / Kits pédagogiques :

– 16 fiches qui composeront le « kit outil » : l’analyse des usages et de la production

d’énergie y occupe une place centrale.

– 3 fiches consacrées à l’analyse de scénarios : SRCAE, ADEME et Negawatt. Aucun

scénario issu du monde économique n’est mentionné, ni aucun benchmark

interrégional, européen ou international.

Communication : page internet dédiée, campagne presse/TV pour relayer la campagne

nationale, mobilisation des acteurs les plus concernés.


Proposition d’ordre du jour

I. Lancement et organisation du débat par les pouvoirs publics

1.Rôle et composition des instances

2.Calendrier

3.Axes du débat

4.Articulation entre les niveaux national, régional et local

II. Mobilisation du MEDEF

1.Représentation du monde de l’entreprise dans les débats, rôle des MEDEF régionaux et territoriaux

2.Position du MEDEF sur les thèmes à sélectionner et fiches en préparation

3.Quel contenu pour la loi de programmation ?

Organisation du MEDEF

Mobilisation des acteurs économiques régionaux et territoriaux

Les MEDEF régionaux désignent des représentants ; les MEDEF

territoriaux volontaires sont invités à désigner des représentants

Les entreprises sont invitées à contacter les Préfets de Région / les

Présidents de Conseils Régionaux / les DREAL pour demander que

le MEDEF soit associé au lancement de toute initiative régionale,

locale…

Régions et territoires ayant désigné au moins 1 correspondant pour

le GT miroir « Organisation du Débat sur la transition énergétique »

du MEDEF: – MEDEF régionaux : Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne,

Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Pays de la

Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-D'azur, Réunion, Rhône-Alpes

– MEDEF territoriaux : Alpes-Maritimes, Calvados, Charente, Gironde, Ille-et-Vilaine,

Lyon-Rhône, Paris


Rappel des enjeux de la transition énergétique pour le MEDEF

Renforcer les atouts compétitifs de la France en matière d’énergie Définir des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique

Fournir un cadre propice au développement des « champions français » de

l’énergie : production, nucléaire, efficacité énergétique, réseaux, bâtiment,

transports, équipements intelligents…

Développer de nouvelles filières compétitives

Assurer stabilité et prévisibilité du cadre réglementaire, tarifaire, fiscal Visibilité en termes de prix : coût des ENR et CSPE, contrats à long terme…

Préserver l’économie nationale de l’énergie

Simplifier les procédures relatives aux projets d’infrastructures

Stabilité des objectifs 2020 du Paquet climat-énergie, mise en perspective à 2030

des politiques (efficacité énergétique, CO2, énergies renouvelables)

Garantir l’équilibre et la diversité du mix énergétique Capitaliser sur la situation actuelle

Pas d’a priori contre une solution en particulier (nucléaire, gaz de schiste…)

Travailler sur chaque filière dans une démarche de progrès continu

Améliorer performances économiques, environnementales et acceptabilité

sociétale


Kit pédagogique MEDEF : projets de fiches

• De nombreuses contributions sur les moyens et les solutions

– Ex : biogaz, CCS, CPE, cogénération, éolien, électricité, gaz, gaz de schiste, hydraulique, hydrogène, nucléaire, pétrole, PV, réseaux de chaleur, stockage)

– Aspects à porter en priorité par les secteurs et les entreprises

• Nécessité de conserver une cohérence du message MEDEF

• Recentrage autour des questions clé :

– Analyse de la demande d’énergie (industrie, résidentiel, tertiaire, transports)

– Priorité à l’efficacité énergétique (priorité au diffus) + financement

– Conforter les atouts du système énergétique français

– Améliorer le solde énergétique de notre pays (balance commerciale)

– Contribuer à la relance de l’économie française, conforter les acteurs existants et favoriser l’émergence de nouveaux champions français de l’énergie

– Orienter le système de financement des ENR vers une logique de marché

– Fixer des règles du jeu claires : procédures de réalisation des infrastructures, contrats à long terme, compensations des coûts indirects, prix du CO2…

– Combien ça coûte ? Qui va payer ?


2 enjeux principaux : combien ça coûte ? Qui va payer ?


Source : scénario UFE 2030


40

60

80

100

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix de l'électricité payé par l'industrie (France vs. Allemagne)

Allemagne

France

80

100

120

140

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix de l'électricité payé par les ménages (France vs. Allemagne)

Allemagne

France


Source : Eurostat

Prix mondial du pétrole, prix du gaz en Europe et aux Etats-Unis Source : Banque mondiale



Loi de Programmation sur la transition énergétique : quel contenu ?

• Définition de la trajectoire et des moyens pour atteindre l’objectif de passer de 75 à 50 % du nucléaire (1/2 énergies renouvelables, ½ efficacité énergétique) en 2025

• Programmation Pluriannuelle des Investissements de production (PPI) : fixe des objectifs de développement du parc de production à moyen terme mais ne se prononce pas sur les conditions de réalisation des investissements.

– Précédentes PPI : 2002 (période 2002-2010), 2006 (période 2005-2015), 2009 (période 2009-2020)

– PPI 2009-2020 : électricité, chaleur, gaz. Priorités (cf. Grenelle) : maîtrise de l’énergie, développement massif des ENR, prolongation du parc nucléaire (+ 2 EPR), besoin de conserver un parc thermique minimal pour gérer la pointe, etc.

– Rapport CESE : pour une « PPE multi-énergies » (reprise d’une demande MEDEF)

• Cadre existant (liste non exhaustive) :

– Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (« loi POPE »)

– Lois Grenelle 1 et 2 : dispositions en matière d’EE, d’ENR, de PCET, de SRCAE…

– 3x20 (23 % d’ENR en 2020, -14 % des émissions de GES hors ETS et contribution via le PNAEE à l’objectif d’améliorer de 20 % l’efficacité énergétique)

– Engagements internationaux en matière de changement climatique (stabilisation des émissions 2008-2012 au niveau de 1990)


Loi de Programmation sur la transition énergétique : quel contenu ?

• De nombreuses initiatives : quelle articulation avec la future Loi ? – Débats sur les schémas régionaux : SRCAE, PCET…

– Plan Bâtiment Durable 2012-2017 et Table ronde sur la rénovation des bâtiments

Régionalisation du PBD : Aquitaine, Bretagne, Centre, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes en 2013. Vers une régionalisation totale en 2014.

« Forum collectivités territoriales et rénovation énergétique » organisé 2-3 fois par an. Le premier se tiendra d'ici février. Présentation d’initiatives de type « guichet unique ».

– PPL Brottes (bonus-malus sur électricité, gaz, chaleur ; extension des tarifs sociaux ; mécanisme de capacités et effacements, éolien…)

– Concertation sur la 3ème période des CEE (2014-2016)

– Evolution des dispositifs d’appui aux ENR (réforme de la CSPE ?)

– Rapports CESE sur la transition et sur l’efficacité énergétique

– Refonte du Code minier

– Nucléaire : concertation sur Fessenheim

– Projet de « Communauté européenne de l’énergie »

– Mise en perspective du Paquet climat-énergie européen à 2030

– Etc.


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