Dakar, 15 novembre 2012

Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce

et du transport routier de l’ONU

Dakar, 15 novembre 2012

(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

La Convention internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières et la

Convention TIR: leur apport à la fluidité et à la sécurité du commerce international

Dakar, 15 novembre 2012

Jean AcriConseiller spécial TIR


Les principaux obstacles au transport routier international

Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues :

« Des procédures inappropriées »


Solutions

Harmonisation

Reconnaissance mutuelle

Prévisibilité

Passages frontières facilités


Comment atteindre l’objectif de simplification du passage des frontières

Utiliser les instruments multilatéraux de l’ONU:

La Convention d’Harmonisation de l’ONU+ Annexe 8 pour le Transport routier

et l’Observatoire de l’IRU des Temps d’attente aux Frontières (BWTO de l’ IRU )

La Convention TIR


Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à:

Coordination nationale des contrôles, Harmonisation internationale,

La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,

et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)


Procédures en frontière plus rapides

Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière



1) Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination

(Annexe 8, Art. 3.2)

2) Harmoniser les procédures et les contrôles

3) Réduire et coordonner les contrôles en frontière

• Guichet unique/contrôles conjoints


4) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée






Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international d’inspection technique des véhicules




5) Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2)

Procédures simplifiées et harmonisées

Visa à entrée multiple

Rôle des Associations nationales de transporteursroutiers


6) Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP)




7) Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour :

Les exigences spécifiques (documents, heures d’ouverture, …)

La situation actuelle à la frontière (temps d’attente)




Observatoire de l’IRU des temps d’attente aux frontières (BWTO)

Recensement gratuit des temps d’attente aux frontières partout dans le monde !

www.iru.org/index/bwt-app


Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce

Réduction pour l’Etat des coûts de fonctionnement des postes frontières

Investissements rentabilisés

Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières

Les apports de la Convention d’Harmonisation


• Compétitivité accrue• Développement du commerce• Progrès social

TUNISIA

MOROCCOALGERIA

MAURITANIAMALI

NIGER

LIBYA

CHAD

Mediterranean Sea

Sea

EGYPT

SUDAN

ETHIOPIA

ERITREA

SOMALIAKENYA

TANZANIA

• DEMOCRATIC

• (ZAIRE)

CENTRAL

RWANDA

GABON

EQUATORIAL

ANGOLA

CONGO

NIGERIABENIN

DVOIRESIERRA

SENEGAL

GHANA

THE

GUINEA

LIBERIA CAMEROON

SOUTH AFRICA

• MALAWI

ZAMBIA

MOZAMBIQUE MADAGASCARZIMBABWE

BOTSWANA

SWAZILANDIndian

Ocean

Indian

Ocean

• LESOTHO

NAMIBIA

ANGOLA

South

Atlantic

Ocean

Red

UGANDA

• OF THE CONGO

REPUBLIC

BURUNDI

GUINEAREP. OF

TOGOCOTE

BURKINAGUINEA

LEONE

GAMBIA

BISSAU

Walvis Bay

SOUTH

• REPUBLIC

AFRICAN

THE

AFRICA



3 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA


Le Système TIR


Procédures douanières:

• Garantie Nationale

• Statut du véhicule et de la marchandise

• Contrôle de sécurité

• etc.……

Le commerce sans un Système de Transit


Douane DouaneDouane

Pays A Pays CPays B

Importation provisoire

Exportation

Importation provisoire

Exportation

Garantie Nationale

Garantie Nationale

Le commerce sans un Système de Transit


Objectifs des systèmes de transit internationaux

Faciliter le commerce…

• la mise en place de contrôles et documents simplifiés et harmonisés

• la facilitation aux passages des frontières pour les agents de douanes et les opérateurs de transport

• la réduction des coûts• le transport de marchandises

sécurisé « porte à porte » sous contrôle douanier.


Qu’est-ce que le Régime TIR ?

Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux

Basé sur la Convention TIR de 1975 Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes,

avec la possibilité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air)


Passage de frontière



Pays A Pays CPays B

Importation temporaire

Exportation

Importation temporaire

Exportation

Garantie nationale

Garantie National

e

Transport sous TIR

Exportation


Les six piliers du Régime TIR


Sécurité des véhicules/conteneurs

Des standards techniques stricts sont imposés aux compartiments de chargement des véhicules routiers et conteneurs – Annexe 2, Annexe 7

X


Sécurité des véhicules/conteneurs

• Chaque véhicule doit être accompagné d’un certificat

d’agrément du véhicule routier délivré par les autorités nationales

compétentes (Annexe 3)

• Certificat d’agrément - Principes de base (Annexe 3)• Individuel ou par type de véhicule/container• Format standard – Annexe 4• Renouvelable tous les deux ans• Doit toujours accompagner le véhicule• Doit systématiquement être vérifié par les autorités

douanières lors d’une opération TIR


Chaîne Internationale de garantie

L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour• organiser l’impression centralisée et la distribution des

Carnets TIR• assumer la responsabilité de l’organisation et du

fonctionnement efficace du système de garantie internationale

Article 6.2bis Convention TIR



• Les droits et taxes sont couverts par

un accord de garantie établi

entre les douanes et l’association

nationale

• L’association garante est toujours le partenaire national des autorités

douanières pour la résolution d’une

irrégularité commise par un détenteur TIR et ce

pour:• Les opérateurs de

transports nationaux• Les opérateurs de

transport étrangers

• Les marchandises transportées

sous la procédure TIR

ne sont pas soumises au

payement ou au dépôt de droits

et taxes à l’importation et à l’exportation aux offices de

douanes en route (Article 4)



+ / - 3 000 000 Carnets TIR par année 1 000 000 000 USD de garantie financière

par jour dans 57 pays TIR opérationnels

Partenariat Public-Privé (PPP) Relations contractuelles pour encadrer le

fonctionnement de la Chaîne de garantie


Carnet TIR - Bénéfices

• Preuve de:• Garantie• Accès contrôlé• Reconnaissance mutuelle des

contrôles douaniers

TIR = Facilitation du commerce sécurisé


Carnet TIR– éléments de sécurité

Carnet TIR• Éléments visuels de sécurité• Éléments de sécurité techniques

Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de

0,00002% (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

Eléments de sécurité


Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers

• Un élément clé de la Convention TIR est la Reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers et notamment:

•L’accès au Système TIR•L’inspection des marchandises, des véhicules et des documents•Les scellés douaniersLes autorités douanières doivent porter une attention particulière

aux contrôles de marchandises, du véhicule et du Carnet TIR effectués aux postes de douane de départ


Accès contrôlé

• Les autorités douanières autorisent l’accès au

système TIR pour:

• Les Associations nationales TIR – pour l’émission et la garantie des Carnets TIR

• Les opérateurs de transport (personnes physiques et morales) – pour l’utilisation des Carnets TIR

Annexe 9 Parties I et II

Les informations relatives à tous les transporteurs autorisés comme titulaires TIR sont archivées par l’UNECE dans leur base de données: International TIR Data Bank (ITDB)Les images des tampons et des signatures des associations TIR et des autorités douanières sont aussi archivées dans l’ITDB.


Le TIR est sûr et informatisé


Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de l’OMD sont :Envoi préalable d’informations

sur le chargement

Contrôle avant le départ

1Reconnaissance

mutuelle et accès contrôlé 2 3

Gestion des risques pour la

sûreté et la sécurité

4

Avantages pour le commerce

Plateforme de communication entre les OEA et les autorités

Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10)

3 4Pré-déclaration électronique

21

La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de l’OMD et des OEA


CUTE-Wise

Le TIR est sûr et informatisé

Douanes

Titulaire

IRUd‘base

Contrôle de l’IRU

Carnet TIRCycle de vie

Données TIR électroniques

AssociationEmettrice

Titulaire

Chauffeur

AssociationEmettrice

SafeTIR

• StockageArchives de l’IRU


GNIVTs Moscou

IRU Genève Donnée

SafeTIR

SafeTIR en temps réel (RTS) :

L’Association peut émettre en toute sécurité

La Douane peut prendre en charge un Carnet TIR en toute sécurité sans risque d’un Carnet TIR invalide

Quel est le statut du Carnet TIR ?

Statut du Carnet TIR : Valide (avec les détails : No ID du Titulaire, date de validité, Association Emettrice)InvalideNon émis

Le TIR est sûr et informatisé: SafeTIR en temps réel


Le TIR est sûr et informatisé: TIR-EPD

Le Titulaire TIR soumet gratuitement ses pré-

déclarations électroniques aux Douanes.

La Douane confirme la réception de la pré-déclaration TIR et vérifie la validité du Carnet et du Titulaire.

Cette transmission des données facilite l’analyse de risques avant l’arrivée au bureau de douane et

le passage frontière est plus simple, sur et rapide.

TIR-EPD

National Customs System

Country A


Country B


NCTS

1 2

3

Le concept du guichet unique TIR


Le TIR est multimodal

RO/RO


Lignes vertes TIR : L’expérience de Tanger Med

Avec le TIR, une heure de transit portuaire


Lignes vertes TIR-EPD dans les ports


TUNISIA

MOROCCOALGERIA

MAURITANIAMALI

NIGER

LIBYA

CHAD

Mediterranean Sea

Sea

EGYPT

SUDAN

ETHIOPIA

ERITREA

SOMALIAKENYA

TANZANIA

• DEMOCRATIC

• (ZAIRE)

CENTRAL

RWANDA

GABON

EQUATORIAL

ANGOLA

CONGO

NIGERIABENIN

DVOIRESIERRA

SENEGAL

GHANA

THE

GUINEA

LIBERIA CAMEROON

SOUTH AFRICA

• MALAWI

ZAMBIA

MOZAMBIQUE MADAGASCARZIMBABWE

BOTSWANA

SWAZILANDIndian

Ocean

Indian

Ocean

• LESOTHO

NAMIBIA

ANGOLA

South

Atlantic

Ocean

Red

UGANDA

• OF THE CONGO

REPUBLIC

BURUNDI

GUINEAREP. OF

TOGOCOTE

BURKINAGUINEA

LEONE

GAMBIA

BISSAU

Walvis Bay

SOUTH

• REPUBLIC

AFRICAN

THE

AFRICA

La Convention TIR

4 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA, mais 2 opérationnelles


www.iru.org


Dakar, 15 novembre 2012

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