D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC P UB 2105 Janvier 2013.
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DROIT INTERNATIONAL PUBLICPUB2105Janvier 2013
DROIT INTERNATIONAL
L’ensemble des normes juridiques qui régissent les rapports entre les membres de la communauté internationale.
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Étude des : Sources Membres de la communauté internationale Rapports entre les membres
Jeremy Bentham, Principles of Morals and Legislation, 1780
Droit international public
vs.
Droit international privé
Droit national
vs.
Droit international
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
L’expression juridique des conditions d’ordre et de stabilité jugées nécessaires par les États pour poursuivre leurs intérêts individuels et collectifs sur la scène internationale
SYSTÈME INTERÉTATIQUE
La guerre et la paix La paix : circulation des biens et des personnes La guerre : effort d’humanisation, « guerre
juste » Le droit de la neutralité
La souveraineté et le territoire Les institutions diplomatiques
FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE
A partir de Westphalie (1648) jusqu’au Congrès de Vienne (1815)
SYSTÈME WESTPHALIEN
Traités de Münster et Osnabruck (1648) Traité d’Utrecht 1713
art 2 : « La paix et la tranquillité sont assurées par un juste équilibre de la puissance … (ce qui est) le meilleur fondement d’une amitié naturelle et d’une union durable. »
LA PAIX DE WESTPHALIE
souveraineté et égalité des États principe de territorialité – recours à la force principe d’équilibre : garant de la paix procédure du traité liberté religieuse
18e siècle : La révolution françaiseLa révolution américaine
- souveraineté du peuple - résistance à l’oppression- droit à l’autodétermination- égalité
DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE (1648-1815)
Maîtriser l’espace : frontières continentales et l’étendue marine
Amélioration des techniques relationnelles Développement des institutions
diplomatiques Notion de neutralité se précise
CONGRÈS DE VIENNE – PÉRIODE 1815-1918
Recherche d’une nouvelle organisation fondée sur une action collective
Émergence d’autres acteurs (organisations internationales,…)
Humanisation de la guerre- Création de la CICR
Règlement pacifique des conflits Ex: de 1822 à 1909, 314 traités d’arbitrage
conclus
LES DEUX CONFÉRENCES DE LA HAYE 1899 ET 1907
Élaboration des règles consacrées aux procédures de règlement pacifique des conflits
Création de la Cour permanente d’arbitrage 1899
Codification du droit de la guerre Nouvelles normes sur les guerres maritimes Statut de neutralité
SUCCÈS DES OI À VOCATION ADMINISTRATIVE OU TECHNIQUE
Aménagement des voies de communication – CCommissions fluviales internationales Rhin 1815, Danube 1856 et 1878 régles uniformes de navigation travaux d’aménagement du fleuve (navigabilité,
entretien et liberté d’utilisation) Commissions permanentes - composition
intergouv
Communications Union télégraphique universelle
Convention de Paris 1865 Union postale universelle
Conférence de Berne 1874
Domaine économique et commercial Union internationale pour la publication des
tarifs douaniers Accord de Bruxelles de1890
Institut international agricole Convention de 1905
MESSAGE EN 14 POINTS DE WILSON 8 JANVIER 1918
" C'est donc le programme de la paix du monde qui constitue notre programme. Et ce programme, le seul possible selon nous, est le suivant :1. Des conventions de paix, … préparées au grand jour...(…)3. Suppression, autant que possible, de toutes les barrières économiques et établissement de conditions commerciales égales pour toutes les nations...4. Échange de garanties suffisantes que les armements de chaque pays seront réduits au minimum compatible avec la sécurité intérieure. 5. Arrangement librement débattu de toutes les revendications coloniales, basé sur la stricte observation du principe que... les intérêts des populations en jeu pèseront d'un même poids que les revendications équitables du gouvernement dont le titre sera à définir.(…)14. Il faut qu'une association générale des nations soit constituée... ayant pour objet d'offrir des garanties mutuelles d'indépendance politique et d'intégralité territoriale aux petits comme aux grands États. "
SOCIÉTÉ DES NATIONS 1919-1946
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considerant que, pour developper la cooperation
entre les nations et pour leur garantir la paix et la surete, il importe:
d'accepter certaines obligations de ne pas recourir a la guerre, d'entretenir au grand jour ses relations internationales fondees sur la justice et l'honneur,
d'observer rigoureusement les prescriptions du Droit international, reconnues desormais comme regle de conduite effective des Gouvernements,
de faire regner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traites dans les rapports mutuels des peuples organises,
ARTICLE 24. Tous les bureaux internationaux
antérieurement établis par traités collectifs seront, sous réserve de l'assentiment des parties, placés sous l'autorité de la Société. Tous autres bureaux internationaux et toutes commissions pour le règlement des affaires d'intérêt international qui seront crées ultérieurement seront placés sous l'autorité de la Société.
Cour permanente de Justice internationale Protection
des travailleurs – OIT des réfugiés des minorités
Plusieurs théories du DIP : Ecole réaliste Ecole libérale ..
Pas de législatif au niveau global Pas d’un organe exécutif de type
supranational chargé de faire respecter le droit international
Pas de mécanisme centralisé permettant de sanctionner toute violation de ces règles
Est-ce que le droit international existe si on
ne peut pas sanctionner sa violation ? Est-ce que le droit international est
important? Pourquoi obéit-on au droit international?