CTP Décembre 2012

Comité Technique Paritaire

LIVRET D’INSTANCE

Séance du 20 décembre 2012 à 9h30

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Direction des Ressources Humaines

Pôle Organisation et Pilotage Service Relations Sociales

18 Rue de Pas 59028 LILLE CEDEX

03.28.82.28.18 03.28.82.26.50

[email protected]

[email protected]

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012

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• Recensement des membres présents

Représentants de l’Etablissement :

Titulaires Suppléants

Président : Monsieur Jean-Jacques ANCEAU Colonel Philippe VANBERSELAERT

Monsieur Bertrand RINGOT Colonel Eric PENNINCK

Monsieur Eric RENAUD Madame Carole GORISSE

Monsieur Luc MONNET Colonel Bruno MOULART

Madame Marie-Christine STANIEC WAVRANT Médecin Chef Patrick HERTGEN

Monsieur Jacques REMORY Monsieur Frédéric THIERY

Monsieur Erick CHARTON Monsieur Gérard MORICE

Madame Jeanne BECQUET Madame Frédérique MINAUX

Madame Françoise POLNECQ Lieutenant Colonel Jean-François

LOUVEGNEZ

Représentants du Personnel


CGT Adjudant Chef Marc DEFAUWE Adjudant Franck GILLIOT

CGT Monsieur Philippe LEFEBVRE Madame Muriel BRICHE

CGT Adjudant Chef Laurent CAUTERMAN Adjudant Chef Christophe SUFFYS

CGT Madame Annie VERVEY Adjudant Chef Patrice PUCHOIS

SNSPP Adjudant Chef Jean-Pierre FIN Lieutenant Christian VERWAERDE

SNSPP Adjudant Chef Dominique LEMOING Monsieur Philippe HOUDART

SNSPP Sergent Chef Vincent LEMAITRE Adjudant Xavier MARSON

FO Adjudant Chef Bruno CAPPOEN Commandant Hugues LIAGRE

FO Monsieur Marc VASSEUR Mademoiselle Aurélie ABERBACHE


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• Constatation du Quorum

2/3 des membres doivent être présents lors de l’ouverture de la séance, soit 12 membres. (Représentants du personnel et de l’Administration confondus).

• Recensement des votants • Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint

Le secrétariat adjoint doit être désigné par le syndicat : S.N.S.P.P. Pour rappel, l’ordre de désignation est le suivant : F.O, C.G.T., S.N.S.P.P.


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ORDRE DU JOUR (Hors rapports ou compléments remis sur table lors de l’instance paritaire)

1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CTP..............................................................4

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CTP DU 19 JUIN 2012 ..................................5

3. SUIVI DES AVIS RENDUS DU CTP DU 19 JUIN 2012 .......................................................6

4. PLAN DE FORMATION DES PATS 2013..............................................................................7

5. CHANGEMENTS D’ORGANISATION LIES A L’OUVERTURE DU POLE LE QUESNOY ET LA FERMETURE DES CTA VALENCIENNES ET CAMBRAI.................8

6. SURVEILLANCE VIDEO DE CERTAINS SITES DU SDIS.................................................9

7. INFORMATION RELATIVE A LA RESTAURATION LORS DES FORMATIONS DE

MAINTIEN EN ACTIVITE ET DE PERFECTIONNEMENT DES ACQUIS .....................10

8. REGLES D’ANNULATION DES PRESTATIONS D’HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION...................................................................................................................11

9. PROJET INSERTION HANDICAP ET INAPTITUDE ET MISE EN PLACE D’UN

CONSEIL MEDICO-SOCIAL ................................................................................................12

10. PROJET GPEC : PRESENTATION DES FICHES METIERS..............................................16

11. SUPPRESSION DE POSTES SUITE A LA REFORME DES REDACTEURS ...................17

12. REGLEMENT PORTANT INDEMNISATION DES CONFERENCIERS JURYS..............18

13. ETAT DES LIEUX DES PERSONNELS NON TITULAIRES, PLAN DE TITULARISATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES............................................21

14. PROJET DE CONVENTION ENTRE LE SDIS ET LE CONSEIL GENERAL DU NORD

2012-2015 ................................................................................................................................23

ANNEXES.....................................................................................................................................38


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1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CTP

Rapporteur : Barbara LEROY LAIDEBEUR

• Présentation des nouveaux membres représentant l’administration En raison du départ en retraite du Colonel Yvan FORZANO, représentant de l’Administration au Comité Technique Paritaire en tant que membre suppléant ;

Les représentants de l’Administration sont les suivants :


Président : Monsieur Jean-Jacques ANCEAU Colonel Philippe VANBERSELAERT

Monsieur Bertrand RINGOT Colonel Eric PENNINCK

Monsieur Eric RENAUD Madame Carole GORISSE

Monsieur Luc MONNET Colonel Bruno MOULART

Madame Marie-Christine STANIEC WAVRANT Médecin Chef Patrick HERTGEN

Monsieur Jacques REMORY Monsieur Frédéric THIERY

Monsieur Erick CHARTON Monsieur Gérard MORICE

Madame Jeanne BECQUET Madame Frédérique MINAUX

Madame Françoise POLNECQ Lieutenant Colonel Jean-François

LOUVEGNEZ �� Pour information


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2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CTP DU 19 JUIN 2012

Rapporteur : Barbara LEROY LAIDEBEUR

Le procès verbal du CTP du 19 juin 2012 a été transmis aux membres du CTP. Aucune remarque reçue à ce jour. �� Vote


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3. SUIVI DES AVIS RENDUS DU CTP DU 19 JUIN 2012 Rapporteur : Frédéric THIERY

OBJET AVIS

RENDU SUITES DONNEES

Présentation du Bilan Social 19 juin 2012

Le bilan social est disponible sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines et sera prochainement accessible sur intranet

Augmentation de l’IAT – IFTS des SPP

19 juin 2012 L’augmentation est effective depuis le 1er juillet 2012

Catalogue de formations 2013 19 juin 2012

Le catalogue de formations 2013 est disponible sur l’intranet du SDIS du Nord

Analyse des situations donnant lieu à la prime spéciale

d’installation 19 juin 2012

Une délibération a été présentée au Conseil d’Administration du 27 juin 2012

Projet GPEC 19 juin 2012

Les travaux des différents groupes métiers se poursuivent. La première campagne d’entretiens professionnels fera l’objet d’un bilan présenté en CTP.

Transfert de la Pharmacie Départementale

19 juin 2012 Ce transfert est effectif depuis le 23 juillet 2012

Règlement portant sur les astreintes techniques

19 juin 2012


Mise à jour du tableau des effectifs 19 juin 2012


�� Pour information


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4. PLAN DE FORMATION DES PATS 2013

Rapporteur : Christophe DERYCKERE Le plan de formation des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés a pour principale finalité de maintenir et de développer les compétences des agents en tenant compte, d’une part, des objectifs définis par l’établissement et de leur traduction par direction, groupement et service et, d’autre part, des aspirations individuelles, notamment en terme de formations dites « promotionnelles » (préparations aux concours et examens professionnels). La planification permet de donner une cohérence d’ensemble à des demandes de formation variées, en mettant en évidence les domaines dans lesquels les besoins sont les plus nombreux. Elle permet également de faciliter l’échelonnement des départs en formation et de se conformer plus aisément aux règles du code des marchés publics. Pour la constitution du plan 2013, le recueil des besoins de formation s’est essentiellement fondé sur les demandes issues des entretiens entre les agents et leur supérieur hiérarchique. Le plan a intégré ces demandes en vérifiant leur conformité aux règles rappelées dans le cadre du recensement : - 2 formations par an maximum sans utilisation du Droit Individuel à la Formation (au titre

des formations dites de « professionnalisation » ou de « perfectionnement ») ; - possibilité pour chaque agent d’utiliser son DIF, avec l’accord de son supérieur

hiérarchique et dans la limite du nombre d’heures disponibles (notamment pour les formations promotionnelles).

Le plan de formation des PATS 2013 est en pièce jointe. �� Vote


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5. CHANGEMENTS D’ORGANISATION LIES A L’OUVERTURE

DU POLE LE QUESNOY ET LA FERMETURE DES CTA VALENCIENNES ET CAMBRAI

Rapporteur : Colonel Philippe VANBERSELAERT

Le pôle Le Quesnoy a été inauguré le 29 novembre 2012, soit 5 ans jour pour jour après la présentation de la maquette des futurs bâtiments (le 22 novembre 2007).

Sur le plan opérationnel le CIS a ouvert fin mai 2012 et le CTA le 20 novembre 2012.

Le CTA et le Centre d’Incendie et de Secours de Le Quesnoy, ont été conçus afin d’offrir aux occupants un confort et une fonctionnalité maximale. Le bâtiment, construit sur une parcelle de près de 25 483 m², occupe une surface de 5253 m².

Le CTA du Quesnoy regroupera les activités de réception, de traitement et de suivi de l’alerte des deux CTA de Valenciennes et de Cambrai (Arrondissements de Valenciennes, Douai, Cambrai et d’Avesnes) soit une activité de 70 000 interventions annuelles couvrant une population de près de 1 100 000 habitants.

La fermeture des CTA de Valenciennes et Cambrai a été annoncée aux agents dès le lancement du projet, puis à chaque recrutement. Des réunions d’informations et des visites ont été également programmées régulièrement. Dans ce cadre, 6 agents en 2012 du CTA Cambrai n’ont pas souhaité rejoindre le CTA Le Quesnoy et ont bénéficié d’une mobilité différente.

Il est à noter que la localité de Le Quesnoy ne permet pas aux agents de bénéficier d’indemnité de résidence, Le Quesnoy étant classée en zone 3 avec un taux à 0% par la circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence .

�� Vote


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6. SURVEILLANCE VIDEO DE CERTAINS SITES DU SDIS

Rapporteur : Monsieur Jean-Loup AGACHE Le CTA de Le Quesnoy, le CODIS, l’USL de Lille et le MCP d’Ennevelin ont été récemment équipés en matériel de vidéosurveillance. Ces dispositifs ont été installés afin d’assurer la sécurité des biens et du matériel stockés sur les différents sites. Les caméras permettent notamment de filmer :

- au CTA Le Quesnoy : les accès extérieurs, les entrées et circulations intérieures au niveau opérationnel (rez de chaussée) et au niveau des équipements techniques (sous-sol),

- à l’USL de Lille : les accès extérieurs et points de livraison des différents bâtiments (pas de caméra intérieure),

- au MCP d’Ennevelin : les accès extérieurs et points de livraison en pourtour du bâtiment (pas de caméra intérieure),

- au CODIS de Lille : les accès extérieurs, le parking (pas de caméra intérieure). Chaque système de vidéosurveillance comporte différentes caméras fixes, sans agrandissement, et un enregistreur permettant de conserver les données pour une durée d’un mois (durée maximale autorisée). Dans le cadre de la loi dite « informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), des articles L2323-32, L1221-9 et L1222-4 du code du travail, le SDIS est dans l’obligation :

- d’informer toute personne pénétrant dans ces sites, de la présence du dispositif, du nom du responsable, de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements par voie d’affichage,

- d’informer les agents du SDIS travaillant sur le site, du dispositif ainsi que les instances représentatives du personnel.



- 10 -

7. INFORMATION RELATIVE A LA RESTAURATION LORS DES FORMATIONS DE MAINTIEN EN ACTIVITE ET DE

PERFECTIONNEMENT DES ACQUIS

Rapporteur : Lieutenant Colonel Christophe BAUDEMONT La Direction Formation organise dans le prolongement des formations de tronc commun et de spécialités, des formations de maintien en activité et de perfectionnement des acquis (FMAPA) afin d’assurer aux sapeurs pompiers un niveau actualisé de connaissances. Ces FMAPA sont toujours organisées sur le temps de travail des agents, lesquels bénéficient donc d’un titre restauration financé pour moitié par l’établissement ou d’un régime spécifique d’indemnisation, au titre de leur ancien rattachement à la communauté urbaine de Dunkerque . Jusqu’à présent la restauration des stagiaires en FMAPA obéissait en outre à des modalités d’organisation variées (restaurateurs, chèque de service, remboursement de frais). Afin d’harmoniser les conditions de restauration des stagiaires et d’être en conformité avec la règle de l’interdiction de cumuler les prises en charge de la restauration des agents durant leur journée de travail, la Direction Formation confirme qu’aucun autre financement des frais de repas que leur titre restaurant ne sera assuré par le SDIS du Nord aux stagiaires en FMAPA à compter de janvier 2013.


Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire– 20 décembre 2012

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8. REGLES D’ANNULATION DES PRESTATIONS D’HEBERGEMENT

ET DE RESTAURATION Rapporteur : Lieutenant Colonel Christophe BAUDEMONT Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord engage des dépenses auprès de restaurateurs et d’hôteliers afin d’assurer aux personnels administratifs, techniques et spécialisés, aux Sapeurs Pompiers Professionnels et aux Sapeurs Pompiers Volontaires des conditions favorables au suivi de leurs formations et à l’exercice de leurs fonctions. Il arrive régulièrement que certains agents ne se présentent pas auprès des prestataires chez qui des réservations de restauration ou d’hébergement ont été effectuées sans en informer le service gestionnaire ou en l’informant trop tard pour annuler la commande. Ce type de comportement induit un coût direct car certains prestataires facturent l’ensemble des prestations commandées même si elles n’ont pas été utilisées, mais également un coût indirect lié au temps de gestion qu’implique la mise en œuvre des réservations. A titre d’exemple, pour l’année 2011, 1273 repas ont été payés sans avoir été consommés. Dans le souci, d’inciter les agents à respecter leurs engagements, il paraît nécessaire de pouvoir émettre à leur encontre un titre de recette lorsqu’ils ont sollicité la réservation de prestations d’hébergement et/ou de restauration et ne les ont pas honorées sans en avoir informé le SDIS dans le délais impartis et hors cas de force majeure. Il sera donc proposé au Bureau du Servie Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, en application des dispositions de l’article 1617-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser l’établissement de ces titres de recette lors de la séance du 20 décembre 2012. �� Vote


12

9. PROJET INSERTION HANDICAP ET INAPTITUDE ET MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MEDICO-SOCIAL

Rapporteur : Monsieur Jean Yves VERLOINGNE La réorganisation de la direction des Ressources Humaines a permis aux services de développer l’accompagnement des agents. Dans ce cadre, la direction des Ressources Humaines cherche à développer l’anticipation des reprises suite à accident de service ou longue maladie lorsque ceux-ci aboutissent à des situations de handicap ou d’inaptitude. L’objectif est de voir en amont si un aménagement matériel du poste de travail peut suffire ou s’il est nécessaire que l’agent soit affecté temporairement ou définitivement sur un autre poste afin que la reprise du travail se passe dans les meilleures conditions possibles. Au vu des premières situations étudiées, il est apparu que l’accompagnement des agents en situation de handicap ou d’inaptitude est un accompagnement très spécifique qui implique une forte coordination de l’ensemble des acteurs impliqués et une clarification du rôle de chacun. En effet, il s’agit très souvent de situations complexes pour lesquelles les décisions prises vont impacter l’agent de manière durable. Afin que chaque situation puisse être traitée de la manière la plus adaptée possible, il apparaît important d’élaborer et de mettre en oeuvre un dispositif de gestion des SPP et des PATS en situation de handicap et d’inaptitude.

Objectifs :

- Créer un dispositif de gestion des SPP et des PATS en situation de handicap et d’inaptitude afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions dans des conditions adaptées.

- Contribuer au maintien dans l’emploi et préserver la bonne santé des agents en situation de handicap et d’inaptitude et leur permettre d’avoir une évolution professionnelle.

- Créer un contexte favorable à la déclaration de situation de handicap ou d’inaptitude.

- Mettre en place un dispositif de sensibilisation et d’accompagnement des encadrants.

- Aider les SPV inaptes à leur activité professionnelle suite à accident de service dans leurs démarches vis-à-vis de leur employeur.

Afin de définir les actions à mettre en place pour atteindre ces objectifs, une équipe projet a été réunie et a travaillé dans un premier temps sur un glossaire de termes spécifiques afin de partager les définitions (cf. annexe 2). Ensuite, un diagnostic de la situation actuelle a été élaboré. A cette fin, une étude préalable a été effectuée par le Service Protection Sociale et Retraites afin d’avoir une cartographie des agents identifiés comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi pour la déclaration au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Cette étude a été effectuée à partir des données disponibles dans Astre et des dossiers papiers des agents (avec notamment leurs fiches aptitude). Cette cartographie correspond à la situation au 1er janvier 2011 : 92 personnes ont été identifiées.


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SITUATION AU 01.01.2011

45%

3%10%

27%

11%

4%

bénéficiaire ATIACL

bénéficiaire RISP

Travailleur Handicapé reconnu par laMDPH

Inapte interventionnel temporaire

inapte interventionnel définitif

reclasssement

Les bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales (ATIAC) sont des agents qui ont un taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) supérieur à 10% suite à un accident de service ou supérieur à 1% suite à une maladie professionnelle. Les bénéficiaires RISP sont des agents qui ont un taux d’IPP supérieur à 10% suite à un accident de service en tant que Sapeur Pompier Volontaire. (Il est à noter qu’il s’agit alors de SPP ou de PATS, les Sapeurs Pompiers Volontaires n’étant pas comptabilisés dans cette cartographie). Sur les 92 agents identifiés, 13 sont des femmes, soit 14% et 79 sont des hommes, soit 86%. 83% sont des SPP et 17% sont des PATS.

REPARTITION PAR CATEGORIE

4%

24%

72%

A

B

C

Les agents de catégorie C représentent une forte majorité des agents identifiés.


14

REPARTITION PAR TRANCHE D'AGE

18%

15%

11%30%

25%

1%

- 40 ans

entre 40 et 45 ans

entre 46 ans et 50 ans



+ 60 ans

La répartition par tranche d’âge permet de constater que l’on peut être confronté à tout âge à une situation de handicap ou d’inaptitude : 18% des agents identifiés ont moins de 40 ans et les plus de 50 ans ne représentant que 56% des agents identifiés.

REPARTITION PAR AFFECTATION

0

510

1520

25

3035

40

Gro

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CIS

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AFFECTATIONS

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S

La répartition par affectation permet de constater que 41% des agents identifiés sont affectés en CIS, 18% en Groupements, 12% en CTA et 9% en USL. Le constat partagé par l’équipe projet est que les situations sont actuellement traitées au cas par cas, sans avoir de vision d’ensemble. Ceci a impliqué des traitements différents de situations équivalentes. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif clairement identifié et connu de tous. Ce dispositif devra notamment permettre d’identifier les différents interlocuteurs possibles et de travailler en transversalité. De plus, il devra favoriser l’anticipation des reprises des agents afin d’être réactif dans l’aménagement de leur poste, que celui-ci soit temporaire ou définitif.


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Les échanges ont également mis en avant la difficulté pour les supérieurs hiérarchiques et la direction des ressources humaines de trouver un aménagement de poste adapté à l’agent sur la base de la fiche aptitude actuelle établie par les médecins de groupement. Il est nécessaire de la retravailler afin qu’elle puisse être exploitée de manière plus pratique et d’en créer une plus détaillée pour les PATS. Le diagnostic réalisé par l’équipe projet montre qu’actuellement, les supérieurs hiérarchiques et les équipes se retrouvent souvent seuls face à cette situation et s’adaptent du mieux qu’ils peuvent mais avec parfois des maladresses. Les supérieurs hiérarchiques et les équipes accueillant des personnes en situation de handicap ou d’inaptitude ont besoin d’un accompagnement spécifique, d’outils adaptés, de fiches pratiques… afin d’avoir des conseils et de connaître les erreurs à ne pas commettre. Enfin, des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’accidents de service peuvent devenir inaptes à leur activité professionnelle. Il est alors nécessaire que le SDIS du Nord les accompagne dans leurs démarches vis-à-vis de leur employeur. L’ensemble de ces éléments a abouti à la conclusion qu’il y a probablement plus d’agents concernés que ceux qui ont pour le moment pu être identifiés par le Service Protection Sociale et Retraites. Tout agent du SDIS du Nord est susceptible d’être concerné et il est nécessaire que chacun sache de quelle manière sa situation sera traitée pour ne pas ajouter d’inquiétude à des situations qui sont souvent délicates. A partir de l’ensemble de ces éléments, 4 groupes de travail vont être mis en place afin de travailler sur ces pistes :

- Un 1er groupe de travail sur la mise en place d’un conseil médico-social au sein du SDIS du Nord : instance de synthèse et de coordination pouvant préconiser des solutions adaptées aux différentes situations des agents. Le groupe de travail va définir les modalités de mise en œuvre de cette instance et la penser dans le cadre d’un dispositif global. Celui-ci se réunira de novembre 2012 à février 2013.

- Un 2ème groupe de travail sur l’évolution de la fiche aptitude. Celui-ci se réunira de février 2013 à juin 2013.

- Un 3ème groupe de travail sur la mise en place d’outils et de procédures à destination des managers et des services confrontés à des agents en situation de handicap ou d’inaptitude ou en retour suite à long arrêt. Celui-ci se réunira de juin 2013 à décembre 2013.

- Un 4ème groupe de travail sur l’accompagnement des SPV inaptes suite à accident de service dans leurs démarches vis-à-vis de leur employeur. Celui-ci se réunira de septembre 2013 à novembre 2013.

Ce projet a été également présenté au Comité Hygiène et Sécurité. �� Pour information


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10. PROJET GPEC : PRESENTATION DES FICHES METIERS

Rapporteur : Monsieur Frédéric THIERY Lors du CTP du 19 juin 2012, le planning prévisionnel des fiches métiers a été présenté. Les différentes échéances, notamment au niveau des groupes métiers ont été tenues. Comme il avait été demandé les Organisations Syndicales ont été conviées à participer à la réunion de finalisation des fiches métiers aujourd’hui présentées en CTP. Les travaux de définition des fiches de métiers concernant les Agents d’Entretien des Locaux, les Assistantes, les Secrétaires, les Mécaniciens, les Toliers/ Carossiers / Peintres, les Agents de Maintenance Technique du Bâtiment sont finalisés (Cf. annexe). Il est proposé au CTP d’émettre un avis sur ces fiches métiers. Les groupes métiers « Chefs de CIS » et « Chefs de Service » se sont réunis entre septembre et décembre. Les fiches correspondantes seront présentées lors d’un prochain CTP. D’autre part, les fiches métiers Assistantes et Secrétaires ont fait apparaître la nécessité de formaliser le métier de « gestionnaire ». En effet, certaines appellations dans certains organigrammes, font usage de ce métier. Un groupe de travail spécifique sera mis en place prochainement en y associant bien entendu les Organisations Syndicales. �� Vote


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11. SUPPRESSION DE POSTES SUITE A LA REFORME DES

REDACTEURS

Rapporteur : Madame Carole GORISSE

Dans le cadre du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 dont l’objet était de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, deux nouveaux grades ont été créés. Le Conseil d’Administration a donc créé ces nouveaux grades en séance du 19 octobre 2012. Il convient désormais de supprimer les postes budgétaires des anciens grades, soit : - 13 postes de Rédacteur chef - 20 postes de Rédacteur principal

�� Vote


18

12. REGLEMENT PORTANT INDEMNISATION DES CONFERENCIERS

JURYS

Rapporteur : Monsieur Frédéric THIERY Le régime de rémunération des agents participant à des activités de formations au sein du SDIS du Nord a été fixé par la délibération n° B/08/I-04 du 02/12/2008. Il s’avère nécessaire de mettre à jour ces dispositions suite à l’abrogation, depuis le 01/09/2011, du décret 56-585 du 12/06/1956 portant création du système général de rétribution des agents de l’Etat assurant à titre accessoire des tâches d’enseignement, sur lequel était basée la délibération du SDIS du Nord. Dans l’attente de la parution d’un nouveau décret pour la fonction publique territoriale, et en vertu du principe de parité, la présente délibération est basée sur le décret n° 2010-235 du 05/03/2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement, et sur l’arrêté du 07/10/2011 fixant la rémunération des agent publics participants à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement, pour le ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. I – Définition : Les activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance, ainsi que les conférences occasionnelles. La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l’évaluation des travaux des auditeurs sont assimilées à des activités de formation. La participation au fonctionnement des jurys d'examens comprend notamment les activités de préparation des contenus, de déroulement des épreuves, de délibération ou de corrections de copies. Ces activités sont désormais considérées comme des activités accessoires, au sens prévu par les décrets relatifs au cumul d’activités. II – Bénéficiaires : Peuvent bénéficier des indemnités prévues par la présente délibération, tous les agents du SDIS du Nord titulaires, stagiaires et non titulaires participants, à titre accessoire, à des activités de formation au sein du SDIS du Nord. Peuvent également être rétribués, dans les mêmes conditions, les formateurs et les examinateurs extérieurs au SDIS du Nord.


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III – Conditions d’indemnisation : L’ensemble des prestations effectuées sera rémunéré au taux 1 prévu par l’arrêté du 07/10/2011 précédemment mentionné, et conformément au tableau ci après. Les activités de formation ou de participation à des jurys sont des activités accessoires, qui doivent être faites en priorité hors du temps de travail ou de garde. Les indemnités prévues par la présente délibération ne peuvent être versées que pour les prestations effectuées en dehors du temps de travail ou de garde. Les agents en doubles statuts SPP / SPV seront indemnisés systématiquement en tant que sapeur – pompier volontaire, en vacations. La correction des copies s’effectuera en priorité pendant le temps de travail ou de garde, dans les locaux du SDIS, sans indemnisation. L’indemnisation ne se fera que dans le cas exceptionnel où la correction des copies n’aura pu être faite qu’hors temps de travail ou garde.

Types de prestations effectuées Références Montant

- taux 1-

* Cours théoriques

Activités de formation

Face à face pédagogique : - stage de formation en présentiel ou

conférence

20 € / h

* Cours pratiques

* Jurys


Face à face pédagogique : - travaux dirigés et travaux pratiques

10 € /h

* correction de copies (suite formation)


Evaluation pédagogique : - correction de travaux écrits

1,5 € par devoir

* correction de copies (dans le cadre d’un

concours)

Activités de recrutement

- correction de copie 1,5 € par copie

* responsable pédagogique Activités de formation

Ingénierie pédagogique

5€ / heure

1 heure par jour de stage pour toute la durée du stage organisé

* surveillance des épreuves Activités de recrutement

- rémunération des surveillants

- agents publics = 10€ par ½ journée.

- intervenants extérieurs = taux

horaire du SMIC / h de surveillance


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IV - Règles de non cumul : L’arrêté du 7/10/2011 précise que les personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un service ayant pour mission principale des activités de formation ne peuvent pas être considérées comme exerçant une activité accessoire de formation lorsqu’ils effectuent des activités dévolues à leur service. Les personnels de la direction formation, ou des services formation de groupement, sont donc exclus du champ de la délibération. Ce règlement sera étudié lors du Conseil d’Administration du 20 décembre 2012

�� Vote


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13. ETAT DES LIEUX DES PERSONNELS NON TITULAIRES PLAN DE TITULARISATION DES PERSONNELS NON TITULAIRE S

Rapporteur : Monsieur Frédéric THIERY La loi n°2012-347 avait été présentée en réunion préparatoire du 14 mai 2012. Il avait été annoncé que certains personnels non titulaires du SDIS du Nord pouvaient être concernés par une titularisation selon des modalités de sélection professionnelle pour lesquelles nous étions en attente de parution du décret d'application. Il avait toutefois été procédé à la proposition d'un CDI pour un agent remplissant les conditions dès la parution de la dite loi. Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverse dispositions relatives à la fonction publique, fixe désormais les modalités d'application des sélections professionnelles des agents contractuels répondant aux critères prédéfinis par la loi. Le décret ouvre la voie, jusqu'en mars 2016, aux recrutements réservés par des commissions, après la présentation dans les trois mois, d'un état des lieux et d'un plan pluriannuel en comité technique paritaire. Applicable depuis le 25 novembre 2012, c'est donc avant le 25 février que le SDIS doit présenter aux organisations syndicales un état des lieux et un plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire qui peut s'étaler jusqu'au 13 mars 2016. Compte tenu de la spécificité du SDIS, pour lequel le nombre d'agents non titulaires sur postes pérennes est faible, il est proposé, au regard de l'état des lieux un plan annuel 2013 d'accès à l'emploi titulaire.


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Grade Date de début du contrat

Voie de stagiairisation Sélection professionnelle

Technicien Principal de 2ème Classe

Catégorie B

02/07/2007

Sélection professionnelle

À compter de juin 2013


Catégorie B

01/10/2008




Catégorie B

15/10/2008




Catégorie B

05/01/2009



Attaché Territorial

Catégorie A

31/03/2009 Sélection professionnelle


Les sélections professionnelles s'organiseront à partir de juin 2013, selon le calendrier du Centre de Gestion du Nord.

Les agents concernés seront reçus individuellement pour présentation des modalités des sélections professionnelles, une session de formation aux entretiens de sélection pouvant être organisée en interne selon les demandes des intéressés.

�� Vote


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14. PROJET DE CONVENTION ENTRE LE SDIS ET LE CONSEIL GENERAL DU NORD 2012-2015

Rapporteur : Madame Carole GORISSE L’article L 1424 - 35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son alinéa 2, que « les relations entre le département et le service départemental d’incendie et de secours et, notamment, la contribution du département, font l’objet d’une convention pluriannuelle ». En application de ces dispositions, une première convention de partenariat a été signée entre le Département et le SDIS le 17 mars 2006, pour une période de cinq années. Un important plan de remise à niveau des effectifs, des matériels et des bâtiments a pu ainsi être mis en œuvre dans le cadre de cette convention. Pour 2012 - 2015, les services du Département et les services du SDIS ont élaboré en concertation un nouveau projet de convention (cf. pages suivantes) qui fixe notamment, au regard des enjeux et compte tenu des contraintes de chacun, des objectifs partagés et des engagements réciproques qui visent à poursuivre l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la distribution des secours dans le département du Nord. Ce projet de convention s’inscrit en outre pleinement dans la nouvelle démarche globale de pilotage et de suivi des organismes associés, décidée par les élus du Conseil Général du Nord le 26 juin 2012, dans l’objectif de poursuivre et de renforcer le dispositif d’accompagnement, de gouvernance et de coordination à l’égard de ces structures. �� Pour information


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CTP Décembre 2012

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