Cs 1312
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Conseil Syndical du SD-24
Lundi 13 décembre 2010
PANNEAUX D’INTERPRETATION
DU PATRIMOINE
I/ Opérations en coursa:
Label Tourisme et Handicap: vers un territoire adapté
I/ Opérations en coursb:
►mars-juillet 2010: Clothilde PHILIPPY, étudiante stagiaire au CDT, réalise un diagnostic touristique du territoire Ouest Bergeracois. ► juin 2010: diffusion du Tourisme Info à l’ensemble des prestataires du Tourisme présentant le label et annonçant la campagne de sensibilisation. ►8 septembre 2010: Réunion de sensibilisation des prestataires touristiques.
►27 octobre 2010: Randonnée pédestre accessible à tous (mise à disposition de joëlettes) en partenariat avec le club de randonnée de Port-Saint-Foy.
Dates clés:
Créer une chaîne de cheminement, un réseau de services labellisés pour clarifier l’offre et garantir un service adapté aux personnes handicapées.
►Actions:
- Sensibilisation des prestataires et collectivités locales au label Tourisme et Handicap.
- Animation auprès des prestataires, collectivités locales et associations.
-Mettre en place un accompagnement vers la labellisation auprès des prestataires volontaires.
-Veille, accessibilité de la gare de Vélines (porte Ouest du Périgord).
Sensibilisation des prestatairesRéunion du 8 septembre
Randonnée adaptée27 octobre à Fougueyrolles
Joëlette
Destination pour Tous
Notre action entre dans un nouveau label mis en place par l’Etat et actuellement en cours de validation:
Destination pour Tous
Ce label, prévu pour juin 2011 labellise, non plus un prestataire, mais un territoire et met ainsi en valeur la chaine de services nécessaire aux déplacements des personnes à mobilité réduite.
Il s’axe autour de trois critères:-Les prestations touristiques;
- les services de la vie quotidienne;- les moyens de déplacement.
Infos: www.tourisme-handicaps.org
Projet de mise en valeur des Dolmens
I/ Opérations en coursc:
Dolmens: construction mégalithique préhistorique constituée d'une ou plusieurs grosses dalles de couverture (tables) posées sur des pierres verticales qui lui servent de pieds (les orthostates). Les dolmens européens ont été construits entre la fin du Ve millénaire av. J.-C et la fin du IIIe millénaire av. J.-C.
Dolmen de St Méard de Gurçon( Les Paysses)
Dolmen de St Antoine de Breuilh ( Bien-Assis)
Constat: Le territoire du SD-24 compte deux Dolmens: - non classés aux monuments de France;- sur domaine privé;
Intérêt: - Proche des chemins de randonnées, ils peuvent être un outil touristique (PI,
panneautage).- Histoire à découvrir (travaux de datation…)
Qu’est ce qui pourrait-être envisagé?
Piste 1: les protégerCette procédure de protection est initiée et instruite par les services de l’état à la suite d’une demande.
Piste 2: les dater, recherches archéologiques
Piste 3: mettre en valeur ce patrimoine culturel.
Recensement historique
MICROSIGNALISATIONfourniture
II/ Attribution du marché pour la microsignalisationa:
N°d’ordred’arrivée du pli Nom commercial adresse
1 SICOM rue de l'Hermitte 33 520 BRUGES
2CHELLE
8, rue Jean de Guerlins 31 104 TOULOUSE CEDEX 1
3 LACROIX BP30004 44801 St HERBLAIN Cedex
4 SES 50, avenue Gaston Cabannes 33270 FLOIRAC
5 SIGNATURE BP 12 64 122 URRUGNE
PRIX UNITAIRE HT
SICOM CHELLE LACROIX1000 X 120 1 face 56,00 € 41,00 € 46,80 €
1000 X 240 1 face 98,00 € 70,00 € 90,00 €
1000 X 120 2 faces 88,00 € 49,00 € 57,60 €
1000 X 240 2 faces 142,00 € 79,00 € 110,00 €
bi-mât 1500 213,00 € 70,56 € 78,00 €
bi-mât 1700 243,00 € 79,96 € 88,40 €
bi-mât 2000 283,00 € 94,08 € 104,00 €
80 bi-mât (1700) +150 panneaux (80+30+30+10)
30 920 € HT 14 036,8 € HT 16 344 € HT
MICROSIGNALISATIONpose
II/ Attribution du marché pour la microsignalisationb:
N° d’ordred’arrivée du pli Nom commercial adresse
1SICOM
rue de l'Hermitte 33 520 BRUGES
2 QUESTION DE CULTURE
39, bis rue Renaudat 24 130 PRIGONRIEUX
SICOM QDC
pose bi-mât 96,00 €14,50 €
7,30 €pose réglette
80 bi-mât+150 panneaux 14 400 € HT 2 255 € HT
L’ANIMATION DE LA TAXE DE SEJOUR
METHODE
IV/ Mise en place de la taxe de séjour.
1- Envoi d’une lettre d’information aux hébergeurs déclarés
pour les informer de la mise en place de la taxe de séjour
2- Organisation de réunions d’information décentralisées
pour expliquer la démarchepour répondre aux questions des hébergeurs
3- Distribution et mise à disposition d’un bulletin « Tourisme Info »
Informations pratiques, renseignements administratifs, juridiques et statistiques concernant le tourisme sur le territoire
4- Accompagnement des hébergeurs pour les questions administratives, juridiques et
touristiques
sur rendez-vous ou par téléphone
5 – Un contrôle sur la perception de la taxe de séjour
vérification de la conformité des déclarations et des versements
6- Recherche des hébergeurs non déclarés
sites web locaux (OTSI, Pays,…) sites web dédiés (abritel, pap,…)
recherche par mots-clés
La taxe additionnelle
V/ Perception taxe de séjour.a:
La taxe de séjour en Dordogne au 30/06/2010
Types de TS
en Dordogne
Qu’est-ce-que la taxe additionnelle départementale?
Comment la taxe additionnelle deséjour est-elle perçue et recouvrée ?
COMPARAISON TAXE DE SÉJOURAU RÉEL ET AU FORFAIT
V/ Perception taxe de séjour.b:
Taxe de séjour
AU RÉEL
Il reverse ce qu’il a réellement perçu.
Obligation de tenir un registre d’hébergement
Obligation de faire apparaître le montant de la TS sur la facture
Versement à effectuer entre le 1er et le 15 novembre au SD-24
Permet d’avoir des statistiques :
sur la durée des séjours
sur le nombre de touristes hébergés
sur la provenance des touristes
Contrôle de chaque déclaration (beaucoup d’erreurs sur les exonérations et les réductions)
Envoi d’une à deux lettres de relance (1 en décembre pour les oublis, 1 en janvier pour les récalcitrants)
Difficulté d’établir des statistiques lorsque les déclarations contiennent des erreurs ou des manques
Taxe de séjour
AU FORFAIT
Il connaît en début d’année le montant qu’il aura à payer. (possibilité de répartir ce montant sur son tarif de location)
Le nombre de nuitées n’influence pas le montant de la taxe de séjour
Le nombre de nuitées n’influence pas le montant de la taxe de séjour
Obligation en début d’année de faire une déclaration au SD-24
Facturation à l’hébergeur par l’émission d’un titre de recette en fin de saison touristique
Pas de contrôle sur les exonérations et réductions puisqu’elles ne s’appliquent pas.
Le montant à percevoir est connu à l’avance.
Perte des données statistiques
Simulation Taxe de séjour au forfait sur notre territoire
Classement Nb lits Montant/catégorie
NC 583 5 596,80 €
1* 4 38,40 €
2* 58 928,00 €
3* 99 2 059,20 €
4* 36 921,60 €
Ch d'hôtes 143 915,20 €
TotalTotal 923923 10 459,20 €10 459,20 €
Calcul : nb de lits x 40 nuitées x montant taxe x abattement -20%
Nature de l'hébergementTarif mini.
Tarif maxi.
Tarif SD-24
Taxe additionnelle
Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et + 0,65 € 1,50 € 0,80 € 0,08 €
Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles 0,50 € 1,00 € 0,65 € 0,06 €
Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles
0,30 € 0,90 € 0,50 €0,05 €
Villages de vacances grand confort
Hôtels 1 étoile et sans étoile 0,20 € 0,75 € 0,40 € 0,04€
résidences et meublés classés 1 étoile et sans étoile 0,20 € 0,40 € 0,30 € 0,03€
Camping, caravanages et hébergements de plein air 4 étoiles 0,20 € 0,55 € 0,40 € 0,04 €
Camping, caravanages, hébergements de plein air 3 étoiles 0,20 € 0,55 € 0,30 € 0,03 €
Camping, caravanages, hébergements de plein air 2 étoiles, 1 étoile et classés sans étoile 0,20 € 0,40 € 0,20 € 0,02 €
Chambre d'hôte 0,20 € 0,50 € 0,20 € 0,02 €
NÉCESSITÉ DE CRÉER
UNE REGIE DE RECETTES
POURQUOI ?
V/ Perception taxe de séjour.c:
en numéraire par chèque
par prélèvement automatique par versement
par virement sur son compte par carte bancaire
par porte-monnaie électronique MONEO
LE SD-24 SERA AUTORISÉ À ENCAISSERLA TAXE DE SÉJOUR
MERCI DE VOTRE ATTENTION,
Pour plus d’informations:www.sd-24.net
BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE