Le débat entourant la gestion des risques associés aux régimes de retraite porte généralement sur

l’atténuation, ou tout au moins la gestion, du risque financier pour les promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées (PD). Parmi les multiples stratégies offertes, les promoteurs estiment souvent qu’un régime de retraite à cotisation déterminée (CD) représente une solution à faible risque, voire à risque nul, en particulier ceux qui ont déjà offert un régime PD à leurs employés. Le fait est que, pour un promoteur de régime PD, la stratégie de réduction des risques est bien souvent une façon détournée de dire qu’il envisage de convertir son régime en un régime CD. Il est vrai que ces derniers peuvent atténuer le risque financier couru par le promoteur, la probabilité qu’il ait à hausser ses cotisations pour

tenir compte de la volatilité des marchés ou de la longévité accrue des participants, comme ce serait le cas pour un régime PD, étant nulle.

Pour le participant, par contre, les régimes CD comportent un énorme risque financier. En général, chaque participant fixe le montant de ses cotisations, choisit ses placements et détermine la façon dont il recevra la somme qu’il a épargnée une fois à la retraite, ainsi que le moment auquel les fonds lui seront versés. S’il ne cotise pas suffisamment, fait de mauvais placements ou commence à toucher son argent trop tôt, son revenu de retraite s’épuisera avant la fin de sa vie.

Il est évident, donc, que le sens que l’on donne au terme de-risking varie considérablement selon le chapeau que l’on porte. Or, il faut se demander si les promoteurs de régimes ne se sont pas laissés bercer d’illusions rassurantes en

CROYEZ-VOUS VRAIMENT

que les régimes CD ne comportent aucun risque ?

Par Nigel Branker,

Sophie Cournoyer et Idan Shlesinger

Septembre 2014 / 25

****25-27-28_risques.indd 25 2014-08-15 15h48

considérant l’atténuation des risques sous le seul aspect fi nancier. Si l’on étudie la question plus globalement, peut-on réellement dire qu’un régime CD comporte aussi peu de risques que ce qu’on prétendait ? Se pourrait-il que les promoteurs de régimes CD aient, sans le savoir, pris plus de risques que s’ils avaient choisi un régime PD ou s’ils avaient conservé leur régime PD ?

Niveau de risque Mesurer le risque n’est pas une mince tâche, puisqu’il prend diverses formes et que les preneurs de risques n’ont pas la même tolérance à l’égard de celui-ci. L’un des moyens

d’envisager le risque lié aux régimes de retraite est de regarder le système dans son ensemble et les objectifs qu’il cherche à atteindre. En examinant les régimes de retraite de manière très générale, on constate que, peu importe le type – PD, CD ou hybride, par exemple un régime à prestation cible –, ils ont tous les mêmes caractéristiques fondamentaux. L’idée de base est la même : on épargne pendant sa carrière, on investit cette somme et, à terme, on s’en sert pour obtenir un revenu durant sa retraite. Dans ce cadre général, le risque tient de l’incertitude : incertitude

quant à la durée de la carrière, incertitude concernant le rendement des placements et des conditions du

marché, incertitude quant aux besoins à la retraite et à sa longévité et incertitude à l’égard des attentes.

Ainsi, on constate que les sources du risque ne sont pas diff érentes selon le type de régime. Or, l’évolution des régimes PD les a munis d’un plus grand nombre de mécanismes de gestion des risques que les régimes CD. Un exemple : les premiers permettent la mise en commun effi cace de la longévité, c’est-à-dire que les personnes dont la retraite est brève subventionnent les prestations qui sont versées aux personnes qui vivent longtemps. En outre, les régimes PD font souvent appel à une gestion active et professionnelle des placements, étalée sur une longue période, qui permet de mieux gérer les risques et, en général, de produire des rendements supérieurs. Les régimes CD ne bénéfi ciant pas des mêmes mécanismes d’atténuation des risques, on peut soutenir que le niveau de risque de ceux-ci est

Avant de mettre en œuvre quelque stratégie de réduction des risques que ce soit, trois étapes sont essentielles : un examen approfondi du régime, une attention aux détails et une diligence raisonnable. À cette fi n, il pourrait être utile pour les promoteurs de régimes CD de répondre aux questions suivantes :

• Dans quelle mesure est-ce que je comprends les principes de base de la structure, les taux de cotisation et les caractéristiques du régime CD offert à nos participants ?

• Est-ce que je sais, non seulement si, mais également comment, nos participants ont défi ni leurs objectifs en matière de revenu de retraite ? Est-ce que j’ai la certitude qu’ils sont capables de se prêter à cet exercice ?

• Est-ce que je procure à nos participants les outils dont ils ont besoin pour suivre leurs progrès en vue d’atteindre leurs objectifs d’épargne-retraite ?

• Suis-je convaincu que nos participants peuvent redresser la barre s’ils constatent que leurs efforts en matière d’épargne-retraite ne les amèneront pas à bon port ?

• Qu’est-ce que nos participants connaissent des moyens pour veiller à ce que leur épargne dure toute leur retraite quand ils auront cessé de travailler ?

• Est-ce que j’apporte à nos participants tout le soutien nécessaire en ce qui concerne les diverses options de décaissement à leur disposition au moment de leur retraite ?

• Est-ce que je comprends bien comment et pourquoi certaines options de placement sont offertes à nos participants ?

• Est-ce que j’exerce, à l’égard de mon régime CD, la même diligence raisonnable que j’exercerais à l’égard de l’actif d’un régime PD, plus particulièrement quand certains fonds cessent d’être offerts et sont automatiquement remplacés par d’autres ?

• Est-ce que je connais toutes les sources de rétribution de mon fournisseur pour ses services, y compris les revenus provenant des fonds qu’il recommande ?

• Est-ce que j’ai une bonne compréhension des notions de taux d’intérêt et de frais cachés des certifi cats de placement garanti, des comptes de placement garanti ou des autres produits de placement offerts qui ne reposent pas sur le marché ?

• Est-ce que je connais la différence entre les fonds communs et les fonds distincts (s’ils sont offerts) ? Est-ce que je suis suffi samment renseigné sur les frais cachés et les erreurs de calquage de ces fonds ?

Croyez-vous vraiment que les régimes CD ne comportent aucun risque ?

LISTE DE CONTRÔLE DE LA GESTION DES RISQUES DES RÉGIMES CD

Septembre 2014 / 27

****25-27-28_risques.indd 27 2014-08-15 15h48

nettement plus élevé que celui des régimes PD, puisque, intrinsèquement, ils imposent de nombreux risques à chaque participant.

Il n’y a pas que le risque financierLe niveau de risque n’est qu’un élément de l’équation. Les principales différences entre les régimes PD et CD tiennent à la nature des risques et à la personne qui les assume. Le risque principal d’un régime PD incombe à l’employeur, qui doit s’efforcer de réduire le plus possible les imprévus liés au marché ou aux caractéristiques démographiques des participants. Dans le cas d’un régime CD, le risque principal est transféré aux participants sous forme d’un revenu de retraite incertain et souvent insuffisant. Il y a bel et bien transfert du risque principal du promoteur au participant, mais où est la réduction du risque ou le de-risking ?

De plus, ce transfert de risque, par sa nature même, entraîne dans la foulée la création de nouveaux risques dans le système des régimes de retraite dont il faut tenir compte. Si l’on compare les régimes PD et CD, on constate que le fardeau qu’impose le second à son promoteur pourrait bien être plus lourd que le fardeau du premier. Voyez par vous-même :

• Recrutement et maintien de l’effectif – Un régime CD est moins susceptible qu’un régime PD ou un régime hybride d’influencer favorablement le recrutement et la fidélisation des employés. Les travailleurs ont suivi le débat dans les médias et beaucoup comprennent les problèmes que pose l’épargne-retraite dans le cadre d’un régime CD. Sur ce plan, il est possible que le promoteur d’un régime PD ait un avantage concurrentiel réel.

• Planification des effectifs – Si, arrivés à l’âge de la retraite, des employés constatent que leur épargne ne suffira pas pour leur procurer le mode de vie qu’ils souhaitaient, ils peuvent tout simplement choisir de demeurer en poste. Des employés plus âgés aux états de service plus longs peuvent

commander un salaire plus élevé par rapport à leur productivité. De plus, le report de leur retraite peut entraîner des coûts considérables pour le promoteur du régime, surtout si leur rémunération n’est pas réduite pour tenir compte de leur plus faible productivité. Sans compter que les coûts de leurs avantages sociaux peuvent aussi être plus élevés. En contrepartie, avec un régime PD, il est possible d’offrir une retraite anticipée et, ainsi, d’inciter les travailleurs plus âgés à partir de leur propre chef.

• Responsabilité juridique et atteinte à la réputation – Si les participants à un régime ne comprennent pas le risque – ou le niveau de risque – financier qu’on leur transfère, peut-on vraiment dire qu’il y a eu transfert de risque ? Et, dans ce cas, le promoteur du régime conserve-t-il une certaine responsabilité ? La question n’a pas encore été tranchée de façon définitive, mais il se dégage de quelques affaires judiciaires (Dawson c. Tolko Industries Ltd. et Weldon c. Teck Metals Ltd.) que la conversion à un régime CD pour transférer le risque aux participants relevait d’une stratégie bien mal définie, à moins que les participants comprennent parfaitement de quoi il en retourne. Et, même si les participants déçus du résultat ne se tournent pas nécessairement vers les tribunaux, l’attention que les médias peuvent accorder à leur grogne peut se répercuter négativement sur la réputation de l’organisation.

Gestion des risques associés à un régime CDDès lors qu’on élargit la définition du risque au-delà des seules considérations financières, les promoteurs de régimes CD auraient avantage à l’évaluer et à rechercher des stratégies de gestion, comme le font les promoteurs de régimes PD.

La première étape pour atténuer les risques consiste à mieux comprendre le régime CD, les risques qu’il comporte et la structure mise en place pour assurer la mise en œuvre du régime. L’idée que les régimes CD étaient exempts de risques a

incité nombre de promoteurs à s’en remettre entièrement à des fournisseurs de régimes « clé en main ». Ici, tout est pris en charge par le fournisseur, souvent sans que soit exercée une surveillance aussi serrée que dans le cas d’un régime PD ou que soient aussi bien compris les détails du régime, comme cela aurait été le cas pour un régime PD. Pareille situation devrait immédiatement déclencher un signal d’alarme, puisque le déséquilibre entre le niveau de diligence raisonnable continue s’appliquant à un régime CD, où l’argent des participants est en cause, et celui s’appliquant à un régime PD, où l’argent du promoteur est en jeu, peut indiquer que l’on a négligé une partie du risque.

En d’autres termes, tout débat sur le de-risking dans le contexte d’un régime CD devrait reposer sur la prémisse que le risque principal – qu’il soit assumé par le participant ou par le promoteur – concerne le revenu que le participant touchera du régime à sa retraite. Dans cette optique, l’établissement d’objectifs amènera les deux parties à s’intéresser au rendement du régime. Par conséquent, celles-ci prendront des décisions plus éclairées quant à la façon d’utiliser les leviers existants, notamment le niveau de cotisations, la répartition des placements et les options de décaissement (par exemple, quelle part doit être autogérée et quelle part doit être transformée en rente).

Il est certain que l’on peut réduire et gérer les risques associés à un régime CD en profitant des technologies, des pratiques de gouvernance et des solutions de placement offertes. Ces méthodes témoignent du caractère innovateur du travail accompli par certains acteurs du monde des régimes CD pour ajouter une dose de transparence et de contrôle à un système devenu opaque et déroutant. Au départ, toutefois, il faut que les promoteurs de régimes posent les bonnes questions et examinent les risques associés aux régimes CD dans une perspective globale, en ne perdant pas de vue l’objectif ultime qui est d’aider les participants à se constituer un revenu de retraite suffisant et à le faire efficacement.  

Les trois auteurs travaillent chez Morneau

Shepell. Nigel Branker est associé et chef du

groupe de Services-conseils en régimes de

retraite de l’Ontario, Idan Shlesinger est associé

directeur du groupe des Services-conseils en

régimes de retraite et d’épargne et Sophie

Cournoyer est directrice, Régimes de retraite.

28 / Septembre 2014

Croyez-vous vraiment que les régimes CD ne comportent aucun risque ?

****25-27-28_risques.indd 28 2014-08-15 15h48