Crédits aux entreprises J-M Heneffe – APLL – 2007.
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Crédits aux entreprises
J-M Heneffe – APLL – 2007
Crédits aux Crédits aux entreprisesentreprises
Le crédit de caisse
Le crédit de caisseLe crédit de caisse
Le crédit de caisse est une Le crédit de caisse est une convention par laquelle la convention par laquelle la banque autorise son client à banque autorise son client à laisser son compte devenir laisser son compte devenir débiteur (négatif), pour une débiteur (négatif), pour une durée et un montant maximum durée et un montant maximum convenus.convenus.
Le crédit de caisseLe crédit de caisse
€€
00
« Plafond « Plafond »»
L’intérêt n’est dû que pour la période L’intérêt n’est dû que pour la période pendant laquelle le crédit est utilisépendant laquelle le crédit est utilisé ! !
Le crédit de caisseLe crédit de caisse
ClientClient BanqBanqueue
1
2
3
4
5
6
7
8
8’
Demande d’ouverture d’un crédit de caisse
( Examen de la demande – Garanties...)
Signature de la convention
Ouverture du crédit
Utilisation du crédit ( chèques, virements...)
( Vérification de l’utilisation )
Extrait de compte débiteur
( Situation débitrice pendant un certain temps )
Versements, paiements en faveur du client
Extrait de compte créditeur
La banque débite le compte des intérêts et commissions convenus
Le crédit de caisseLe crédit de caisse
1.1. Le plafond, c’est-à-dire le montant maximum de Le plafond, c’est-à-dire le montant maximum de l’avance.l’avance.
2.2. Le taux d’intérêt qui sera dû par le client pendant Le taux d’intérêt qui sera dû par le client pendant l’utilisation effective du crédit.l’utilisation effective du crédit.
3.3. La durée du crédit.La durée du crédit.
4.4. La commission qui sera perçue par la banque.La commission qui sera perçue par la banque.
5.5. Les garanties à fournir par le client : Les garanties à fournir par le client : hypothèques, nantissement de titres, gage sur hypothèques, nantissement de titres, gage sur marchandises…marchandises…
Conditions à Conditions à fixerfixer
Le crédit d’escompteLe crédit d’escompte
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L’escompte-cédantL’escompte-cédant
Le crédit d’escompte « cédant », Le crédit d’escompte « cédant », appelé aussi escompte « client » appelé aussi escompte « client »
est une convention entre la est une convention entre la banque et son client banque et son client (le tireur)(le tireur)
par laquelle la banque s’engage par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées à escompter les traites tirées
par lui sur ses débiteurs à par lui sur ses débiteurs à concurrence d’un plafond concurrence d’un plafond
convenu dans l’ouverture du convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.crédit d’escompte.
L’escompte-cédantL’escompte-cédant
FournisseFournisseurur
BanquBanque du e du
tireurtireur
BanquBanque du e du tirétiré
Envoi de la marchandise + Facture (à terme)Envoi de la marchandise + Facture (à terme)
Envoi de la traite à l’acceptationEnvoi de la traite à l’acceptation
Tiré Tiré acceptaccept
ee
Renvoi de la traite acceptéeRenvoi de la traite acceptée
Négociation Négociation de la traite de la traite
Endossement Endossement en faveur de en faveur de
la banquela banque
Bordereau Bordereau d’escompted’escompte
Avis de crédit Avis de crédit pour pour V.A.V.A. = =
V.N.– intérêts V.N.– intérêts et agioset agios
1
2
34
5
6
A A l’échéancel’échéance
Traite Traite à à
l’encaisl’encaisssttViremenViremen
t t V.N.V.N.
Avis de débit Avis de débit pour la pour la V.NV.N
7
8 9
A A l’échéancel’échéance
A A l’échéancel’échéance
(Schéma théorique avec domiciliation)(Schéma théorique avec domiciliation)
AcheteurAcheteur
TireuTireurr
TiréTiré
L’escompte L’escompte « fournisseur »« fournisseur »
L’escompte « fournisseur » est L’escompte « fournisseur » est une convention entre la banque une convention entre la banque et son client et son client (tiré)(tiré) par laquelle la par laquelle la
banque s’engage à escompter banque s’engage à escompter les traites tirées sur lui à les traites tirées sur lui à
concurrence du plafond convenu concurrence du plafond convenu dans l’ouverture du crédit dans l’ouverture du crédit
d’escompte.d’escompte.
FournisseFournisseurur
AcheteurAcheteur
BanquBanque du e du
tireurtireur
BanquBanque du e du tirétiré
Envoi de la marchandise + Facture (à terme)Envoi de la marchandise + Facture (à terme)
Envoi de la traite à l’acceptationEnvoi de la traite à l’acceptation
SignatuSignature de la re de la traitetraite
Renvoi de la traite acceptéeRenvoi de la traite acceptée
Envoi d’un Envoi d’un avisavis
de de domiciliationdomiciliation
Remise à Remise à l’escomptel’escompte
1
2
4’
3
5
6
A A l’échéancel’échéance
Avis de débit pour intérêts
et agios
Avis de Avis de débit pour débit pour
la la V.N.V.N.
7
8
A A l’échéancel’échéance
A A l’échéancel’échéance
(Schéma théorique avec banque du (Schéma théorique avec banque du tireur)tireur)
4
Versement de la Versement de la V.N.V.N.
L’escompte L’escompte « fournisseur »« fournisseur »
TireuTireurr
TiréTiré
RemarqueRemarque L’encaissement L’encaissement électroniqueélectroniqueDepuis septembre 1997, le secteur bancaire a introduit un nouveau
système électronique d'encaissement.
Le dépôt centralLe dépôt centralLe remettant fait parvenir dès que possible les effets de commerce à sa banque, qui les dépose à son tour dans les plus brefs délais auprès de la Banque Nationale de Belgique. La BNB joue donc ici le rôle de dépositaire central et conserve les effets de commerce pendant le délai légalement requis. Les données des effets de commerce sont ensuite reprises dans un fichier central.
L’encaissement électroniqueL’encaissement électroniqueA l'échéance, la BNB présente les effets au paiement via des messages électroniques établis sur base du fichier central. Le compte bancaire du tiré d'une lettre de change ou le signataire d'un billet à ordre est débité à concurrence de la créance.Le « remettant » d'une lettre de change ou d'un billet à ordre reçoit le montant de sa créance sur son compte, sans autres formalités, sauf en cas de non-paiement.Les effets de commerce sont définitivement conservés et archivés auprès de la BNB. L'extrait de compte débiteur de la banque tient désormais lieu de preuve de paiement.
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Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation
Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation
Le crédit d’acceptation est une Le crédit d’acceptation est une convention par laquelle la convention par laquelle la
banque s’engage à accepter, banque s’engage à accepter, jusqu’à concurrence d’un jusqu’à concurrence d’un
montant déterminé, montant déterminé, des effetsdes effets tirés sur elletirés sur elle, soit par son client, , soit par son client,
soit par ses fournisseurssoit par ses fournisseurs..
Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation
UUne entreprisene entreprise belge belge vend des vend des marchandises à l'étranger. marchandises à l'étranger. ElleElle n’estn’est pas payée immédiatement pas payée immédiatement
et et doitdoit au contraire consentir au contraire consentir des délais de paiement à son des délais de paiement à son
client. client.
- à l’exportation- à l’exportation
Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation- à l’exportation- à l’exportation
Exportateur belge
Acheteur étranger
Banque belge
Banque de l’acheteur
CommandeCommande 1
2
3
LivraisonLivraison 4
4’
5
PaiementPaiement(à l’échéance)(à l’échéance)
67
8910
Offre
Acceptation de l’offre + Demande d’un délai de paiement
Accord sur le délai ou négociation d’un délai différent
Expédition de la marchandise (Tirage d’une traite = garantie supplémentaire)
Tire une traite
Acceptation + escompte
Crédit : V.N.- agios
Débit pour V.N.
Ordre de paiement (V.N.)
Débit pour V.N.Transfert international (V.N.)Crédit pour
V.N.
Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation
UUne société belge achète des ne société belge achète des marchandises à un fournisseur marchandises à un fournisseur étranger quiétranger qui exige d'être payé exige d'être payé
comptant. comptant.
LL'importateur ne sera payé que 'importateur ne sera payé que lorsqu'il alorsqu'il auraura revendu ces revendu ces
marchandises, souvent d'ailleurs marchandises, souvent d'ailleurs après les avoir transformées. après les avoir transformées.
- à l’importation- à l’importation
Le crédit Le crédit d’acceptationd’acceptation- à l’importation- à l’importation
Importateurbelge
Vendeur étranger
Banque belge
Banque du vendeur
CommandeCommande 1
2
LivraisonLivraison3
4
5
EchéanceEchéance de la traitede la traite
7
65’
Offre stipulant un paiement comptant
Acceptation de l’offre
Expédition de la marchandise
Tire une traite
Acceptation + escompte
Débit des Débit des intérêts et intérêts et
agiosagiosDébit pour
V.N.V.N.
Crédit pour V.N.
Transfert international
pour la V.N.V.N.
+ ordre de paiement
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Le crédit Le crédit documentairedocumentaire
Le crédit Le crédit documentairedocumentaire
Le crédit documentaire est tout arrangement en Le crédit documentaire est tout arrangement en vertu duquel une banque (émettrice), agissant à vertu duquel une banque (émettrice), agissant à la demande et sur instructions d’un clientla demande et sur instructions d’un client,,
est tenue d’effectuer un paiement à un tiers est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerce (traites) accepter des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire ;tirés par le bénéficiaire ;
ouou autorise une autre banque à effectuer autorise une autre banque à effectuer cece
paiement, ou à payer, accepter ou négocier paiement, ou à payer, accepter ou négocier les traites,les traites,
contre remise decontre remise dess documents prescrits et pour documents prescrits et pour autant que les conditions de crédit soient autant que les conditions de crédit soient respectées.respectées.
Exportateur étranger
Acheteur belge
Banque notificatric
e
Banque émettrice
Commandeet conclusion du contrat
11
22
33
Emission du crédit
documentaire 55 5’5’
Livraison et réalisation du
crédit documentaire
66
77
88
99
1010
Appel d’offres
Offre stipulant un paiement par crédit documentaire
Acceptation de l’offre
Demande d’un crédit
documentaireEnvoi d’une lettre
d’ouverture de crédit
Envoi d’une copie de la
lettre
d’ouv. de crédit
Notification
avec confirmation avec confirmation du créditdu crédit
Expédition de la marchandise
Remise des
documentsCrédit pour le
montant de la facture Paiement en
couverture
44
Le crédit Le crédit documentairedocumentaire
10’10’
Remise des documents - Débit pour le
montant
de la facture
Envoi des documents9’9’
D/PD/P avec confirmation du avec confirmation du créditcrédit
Exportateur étranger
Acheteur belge
Banque notificatric
e
Banque émettrice
Commandeet conclusion du contrat
11
22
33
Emission du crédit
documentaire 55 5’5’
Livraison et réalisation du
crédit documentaire
66
77
88
1111 1010
Appel d’offres
Offre stipulant un paiement par crédit documentaire
Acceptation de l’offre
Demande d’un crédit
documentaireEnvoi d’une lettre
d’ouverture de crédit
Envoi d’une copie de la
lettre
d’ouv. de crédit
Simplenotification
Expédition de la marchandise
Remise des
documentsCrédit pour le
montant de la facture
Paiement
44
Le crédit Le crédit documentairedocumentaire
10’10’ Remise des documents
Débit pour le montant de la
facture
Envoi des documents99
D/PD/P sans confirmation du sans confirmation du créditcrédit
sanssans confirmation du confirmation du
créditcrédit
Le crédit Le crédit documentairedocumentaire
Tel quel, le crédit documentaire n’est pas à Tel quel, le crédit documentaire n’est pas à proprement parler une forme de crédit, il s'agit proprement parler une forme de crédit, il s'agit plutôt d'une forme de paiement qui, grâce à plutôt d'une forme de paiement qui, grâce à l'intervention d'une ou de plusieurs banques, l'intervention d'une ou de plusieurs banques, offre une garantie sérieuse de paiement et de offre une garantie sérieuse de paiement et de livraison des marchandises. livraison des marchandises.
On est quand même proche du crédit dans la On est quand même proche du crédit dans la mesure où le crédit documentaire est le plus mesure où le crédit documentaire est le plus souvent associé à un crédit d'acceptation et/ou à souvent associé à un crédit d'acceptation et/ou à une ouverture de crédit.une ouverture de crédit.
Les crédits documentaires Les crédits documentaires D/AD/A sont ceux qui sont ceux qui donnent lieu à la remise des documents au donnent lieu à la remise des documents au banquier contre acceptation par ce dernier de banquier contre acceptation par ce dernier de traites émises sur lui par le bénéficiaire des traites émises sur lui par le bénéficiaire des crédits, conformément aux clauses prévues pour crédits, conformément aux clauses prévues pour ces crédits.ces crédits.
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Les avances à terme Les avances à terme fixefixe
Les avances à terme Les avances à terme fixe (Straight loans )fixe (Straight loans )
En matière de crédit à court terme, les banques préfèrent actuellement les solutions « simples ».
• Elles consentent plus volontiers des avances à terme fixe. Ce sont des prêts d’un montant déterminé, accordés pour une durée fixe (min.1 mois, max. 6 mois).
• Elles permettent de financer les besoins de trésorerie pour des montants importants (en général > 125.000 €).
• Les avances sont versées sur le compte du client. Les intérêts sont encaissés à l’échéance.
Contrairement au crédit de caisse, toute la somme est mise à disposition
les intérêts sont dus sur toute la somme !!!
Les avances à terme Les avances à terme fixe (Straight loans )fixe (Straight loans )
Crédits aux Crédits aux entreprisesentreprises
Autres formes de Autres formes de créditcrédit
Autres formes de Autres formes de créditcrédit
• Le leasing
Le leasing permet de disposer d’un bien d’équipement d’une façon permanente sans avoir à l’acheter.
La société de leasing achète elle-même le bien et le met à la disposition de l’utilisateur aux termes d’un contrat de location dont la durée oscille souvent entre 3 et 7 ans.
Autres formes de Autres formes de créditcrédit
• Le leasing
Le leasing financier est une opération de financement à moyen (long) terme, dont le support juridique est un contrat de louage de choses.
A l’expiration du contrat, le locataire peut :
• restituer le bien
• lever l’option d’achat
• s’engager dans une nouvelle location.
Autres formes de Autres formes de créditcrédit
• Le factoring (l’affacturage)C’est une technique particulière par laquelle une entreprise endosse ses factures à une société spécialisée - le factorle factor - :
• qui s’occupe de la gestion de ses comptes clients,
• qui peut assumer pour elle les risques de crédit et lui avancer immédiatement le montant de ses créances.
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J-M Heneffe – APLL – 2007