Création et extension des réseaux d'assainissement collectif d'eaux

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    Service Hydraulique Assainissement

    Cration et extension des rseaux dassainissement collectif deaux uses et deaux pluviales

    Cahier des recommandations l'attention des amnageurs

    Conseil du 2 juillet 2013

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    Le prsent cahier des charges a t tabli par le service assainissement de la communaut dagglomration de lalbigeois afin dinformer les matres duvres et matres douvrages privs, appels amnageurs dans la suite du document, des attentes du service en matire de cration de nouveaux rseaux dans le cadre de la construction de zones amnages (lotissement, ZAC, etc.). Ce cahier des charges nest quindicatif. Il vient en appui au concepteur en phase avant-projet et ne remplace ni la rglementation, ni les normes en vigueur, ni les tudes de conception. Les rgles de lart spcifiques aux travaux dassainissement, notamment celles du fascicule 70 du cahier de clauses techniques gnrales et de linstruction technique 77-284 INT relative aux rseaux dassainissement des agglomrations devront tre systmatiquement respectes. Les travaux dassainissement seront raliss conformment aux prescriptions techniques des fascicules suivants : - Fascicule 70 pour les rseaux dassainissement gravitaires - Fascicule 71 pour les rseaux sous pression et fascicule 81 Titre I pour les postes de refoulement et de relvement. Pour les ouvrages lis aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, selon la nature du projet, les travaux pourront renvoyer un ou plusieurs des fascicules suivants : - Fascicule 2 : Terrassements gnraux. - Fascicule 3 : Fournitures de liants hydrauliques. - Fascicule 23 : Fourniture de granulats employs la construction et lentretien des chausses. - Fascicule 25 : Excution des corps de chausses. - Fascicule 27 : Fabrication et mise en uvre des enrobs hydrocarbons. - Fascicule 28 : Chausses en bton de ciment. - Fascicule 29 : Travaux, construction, entretien des voies, places et espaces publics, pavs et dalls en bton ou en roche naturelle. - Fascicule 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en bton et dispositif de retenue en bton. - Fascicule 35 : Amnagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air. - Fascicule 39 : Travaux dassainissement et de drainage des terres agricoles. - Fascicule 65 B : Excution des ouvrages en bton de faible importance. - Fascicule 67, titre III : tanchit des ouvrages souterrains. - Fascicule 74 : Construction des rservoirs en bton.

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    Sommaire 1. PERIMETRE .................................................................................................. 4

    2. ORGANISATION ET SUIVI DE CHANTIER ......................................................... 5

    2.1. Plans de projet et dexcution remettre par lamnageur ................ 5

    2.2. Runions de chantier .................................................................... 5

    2.3. Tenue gnrale du chantier ........................................................... 6

    3. Dimensionnement des rseaux ...................................................................... 6

    3.1. Dimensionnement des rseaux deaux uses.................................... 6

    3.2. Dimensionnement des rseaux deaux pluviales ............................... 6

    4. Caractristiques techniques des rseaux deaux uses ...................................... 7

    4.1. Collecteur principal deaux uses .................................................... 7

    4.2. Regards de visite .......................................................................... 8

    4.3. Branchements .............................................................................. 8

    4.4. Raccordements sur canalisations .................................................... 9

    4.5. Postes de refoulement/relvement ................................................. 9

    4.6. Conduite de refoulement ............................................................... 9

    5. Caractristiques techniques des rseaux deaux pluviales ................................. 10

    5.1. Collecteur principal deaux pluviales .............................................. 10

    5.2. Regards deaux pluviales ............................................................. 10

    5.3. Branchements ............................................................................ 10

    5.4. Avaloirs et grilles ........................................................................ 11

    5.5. Caniveaux ................................................................................. 11

    5.6. Prises de fosss / passages buss................................................. 11

    6. DISPOSITIFS DE FERMETURE ET EQUIPEMENT DES OUVRAGES ANNEXES .......... 11

    6.1. Dispositifs de fermeture des regards de visite ................................ 12

    6.2. Dispositifs de fermeture des boites de branchement ....................... 12

    6.3. Regards en pied de chute classe B125 .......................................... 12

    6.4. quipements et divers ................................................................. 12

    7. Conception des ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales .................... 13

    7.1. Etudes de conception et dimensionnement .................................... 13

    7.2. Caractristiques des ouvrages ...................................................... 13

    8. ESSAIS PREALABLES A LA RECEPTION ........................................................... 15

    8.1. Tests de compactage .................................................................. 15

    8.2. Inspections tlvises ................................................................. 16

    8.3. Tests dtanchit ...................................................................... 16

    8.4. Validation des essais par le service assainissement de la communaut dagglomration de lalbigeois ................................................................. 16

    9. RECEPTION ................................................................................................ 17

    10. CONDITIONS DE RETROCESSION DES RESEAUX ............................................. 17

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    1. PERIMETRE

    La comptence assainissement de la communaut dagglomration de lalbigeois sexerce sur le territoire des 17 communes qui la composent : Albi, Arths, Cambon dAlbi, Carlus, Castelnau de Lvis, Cunac, Dnat, Frjairolles, Lescure dAlbigeois, Le Squestre, Labastide-Dnat, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Salis, Saint-Jury, Terssac.

    Le service assainissement assure sur le territoire de ces 17 communes membres l'ensemble des comptences suivantes :

    l'assainissement collectif des eaux uses : collecte des effluents (branchements des particuliers et des professionnels), transport (rseaux et postes de refoulement) et traitement des eaux uses (stations d'puration et systmes extensifs de traitement);

    l'assainissement non collectif des eaux uses : contrles rglementaires des installations d'assainissement individuels (conformit des installations nouvelles, diagnostic des installations existantes, contrle obligatoire en cas de transactions immobilires), conseils sur les diffrents dispositifs d'assainissement autoriss, les possibilits d'aides financires la rhabilitation, l'entretien ;

    la gestion des eaux pluviales : collecte (branchements), transport (rseaux) et rtention (bassins de rtention publics).

    Le prsent cahier des charges porte sur la cration de rseaux et douvrages dassainissement dans le cadre de la cration de lotissement, de ZAC,, destins tre intgrs au domaine public communautaire et/ou dont les eaux uses et/ou pluviales sont destines rejoindre le rseau public. Il conviendra, pour les zones projetes sur des secteurs non desservis par un rseau collectif, dappliquer les dispositions techniques de cration de dispositifs

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    dassainissement autonomes pour les habitations concernes. Le Service Public dAssainissement Non Collectif (SPANC) de la communaut dagglomration de lalbigeois devra alors tre consult. Dans tous les cas, le service assainissement de la communaut dagglomration de lalbigeois, dnomm service assainissement dans la suite du document, doit tre consult dans le cadre de linstruction de la demande durbanisme : permis de lotir, permis de construire, permis damnager, etc.

    2. ORGANISATION ET SUIVI DE CHANTIER

    2.1. Plans de projet et dexcution remettre par lamnageur

    Un plan de projet sera transmis avant dpt de la demande durbanisme. Il devra tre valid par le service assainissement de la communaut dagglomration de lalbigeois. Toute modification de ce plan projet concernant lassainissement (EU et EP) pour des raisons techniques ou autres devra faire lobjet dune consultation du service assainissement. Dans la mesure du possible, ce plan devra comporter le maximum dindications galement attendues sur le plan dexcution. Le plan dexcution sera transmis au service assainissement de la communaut dagglomration de lalbigeois au moins une semaine avant le lancement des travaux. Il devra tre conforme au plan projet valid par le service assainissement dans le cadre de linstruction de la demande durbanisme dpose. Il devra tre plus prcis que le plan projet, en indiquant notamment :

    - Implantation et nature des voies existantes ou cres ; - trac des rseaux EU et EP (gravitaire/refoulement) ; - pentes des rseaux ; - nature des canalisations ; - diamtres des canalisations ; - sens dcoulement ; - emplacements des regards ; - ctes fil deau et terrain naturel pour chaque regard ; - trac des antennes de branchements ; - emplacements des botes de branchements ; - emplacements et descriptions des ouvrages annexes (poste de refoulement, bassin, ).

    Les fiches techniques des matriaux (cana