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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD SÉANCE DU 13 MARS 2012 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers : en exercice : 61 présents : 43 absents représentés : 14 absents excusés : 4
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 MARS 2012 L’an deux mille douze, le treize du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 5 mars 2012, s’est réuni en session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Eric KERROUCHE. Présents : Messieurs Eric KERROUCHE, Hubert DOSBA, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Alain LAVIELLE, Bernard RANDÉ, Jean-Claude SAUBION, Madame Marielle LABERTIT, Messieurs Arnaud LABORDE, Dominique TEÏLETCHE, Philippe BARROS-TASTETS, Charles BEAUDRU, Olivier BÉGA, Patrick BENOIST, Francis BETBEDER, Hervé BOUYRIE, Pascal CANTAU, Lionel COUTURE, Madame Agnès COUVREUX, Messieurs Benoît DARETS, Bernard DUBERT, Jean-Pierre DUFAU, Jean-Claude DUIZABO, Jean-François DUSSIN, Guy FRANÇOIS, Pierre FROUSTEY, François GUILLAMET, François GUILLOT, Dany JAMMES, Madame Michèle LABEYRIE, Messieurs Patrick LACLÉDÈRE, Serge LAHILLADE, Alain LARRIEU, Michel LAUSSU, Madame Jacqueline LESBATS, Messieurs Serge LESBATS, François MATHIO, Madame Fabienne NOVION, Messieurs Michel PENNE, Xavier SOUBESTRE, Bernard SUHUBIETTE, Mesdames Martine TARRICQ et Pierrette VIGNAUX. Absents représentés : Mme Anne-Marie CANCOUËT a donné pouvoir à M. François GUILLAMET, Mme Marie-Hélène FORÇANS-GAUJACQ a donné pouvoir à M. Eric KERROUCHE, M. Francis LAPÉBIE a donné pouvoir à Mme Fabienne NOVION, M. Jean-Pierre BÉNÉTRIX a donné pouvoir à M. Bernard RANDÉ, M. Raymond BRETON a donné pouvoir à M. Michel LAUSSU, M. Pierre ÇABALOUÉ a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Xavier de LA SALLE a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Jocelyne DELORT a donné pouvoir à M. Charles BEAUDRU, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Hubert DOSBA, Mme Stéphanie DUBARRY a donné pouvoir à M. François MATHIO, M. Francis DUBERTRAND a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUFAU, M. Jean LADUCHE a donné pouvoir à M. Alain LAVIELLE, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH. Absents excusés : Messieurs Didier DEBLONDE, Jean-Yves MONTUS, Arnaud PINATEL et Madame Hélène SARRIQUET. Secrétaire de séance : Monsieur Bernard SUHUBIETTE.
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N°
d’ordre ORDRE DU JOUR
Rapporteurs
1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2012 SALLE LADISLAS DE HOYOS A SEIGNOSSE
Monsieur le Président
2 ETAT DES MARCHÉS 2011 D’UN MONTANT SUPERIEUR À 20 000 € HT
Budget principal de MACS • Budget annexe ZAE de MACS à Capbreton • Budget annexe de « Aygueblue » • Budget annexe du Pôle culinaire
Monsieur le Président
3 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2011
• Budget principal de MACS • Budget annexe ZAE de MACS à Tosse • Budget annexe ZAE de MACS à Magescq • Budget annexe ZAE de MACS à Seignosse • Budget annexe ZAE de MACS à Capbreton
Monsieur le Président
4 COMPTES DE GESTION 2011
• Budget principal de MACS • Budget annexe ZAE de MACS à Josse • Budget annexe ZAE de MACS à Magescq • Budget annexe ZAE de MACS à Seignosse • Budget annexe ZAE de MACS à Tosse • Budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse • Budget annexe ZAE de MACS à Cabpreton • Budget annexe « Aygueblue » • Budget annexe Pôle Sud Centre de formations musicales • Budget annexe du Pôle culinaire
Monsieur Jean-Claude Daulouède
5 COMPTES ADMINISTRATIFS 2011
Monsieur le Président quitte la salle, Monsieur Hubert Dosba, Premier Vice-Président prend la présidence A – COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE MACS Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses
- charges à caractère général - charges de personnel - atténuation de produits - charges de gestion courante - charges financières - charges exceptionnelles - opération d’ordre de transfert entre section (amortissements) Total dépenses de fonctionnement
par chapitre en recettes et total recettes - atténuation de charges - produits des services - impôts et taxes - dotations subventions participations - autres produits de gestion courante - produits financiers - produits exceptionnels - résultat reporté Total recettes de fonctionnement
balance de fonctionnement • Section d’investissement
par chapitre et opération en dépenses chapitre 16 chapitre 204 opération 901 opérations 906-911 opération 913 opérations 915-916-924-928-934-941-951-952-953-954-955-956-
957-958-041-21-16-001
Monsieur Jean-Claude Daulouède
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Total dépenses d’investissement par chapitre en recettes chapitres 10-1321-1322-1323-1324-1328 chapitre 16 chapitres 040-24-041 Total recettes d’investissement Balance d’investissement
• Balance récapitulative
B – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A JOSSE Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
C– COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A MAGESCQ Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
D - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A SEIGNOSSE Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
E - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
F – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A TOSSE Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
G – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A CAPBRETON Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
H - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
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balance de fonctionnement • Section d’investissement
par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes balance d’investissement
I – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PÔLE SUD – CENTRE DE FORMATIONS MUSICALES Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
H – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en recettes et total recettes
6 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2010
• Budget principal de MACS • Budget annexe « Aygueblue » • Budget annexe Pôle Sud Centre de formations musicales
Monsieur Jean-Claude Daulouède
7 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012
Rapporteurs : Monsieur le Président et Monsieur Jean-Claude Daulouède Messieurs le Président et J. Claude Daulouède
8 FINANCES COMMUNAUTAIRES
A - Clôture du budget annexe de la Zone d’Activités Economique de MACS à Bénesse-Maremne
B - Adhésion à « actes budgétaires » - dématérialisation des actes budgétaires C – Modification des durées d’amortissements des subventions d’équipement
(chapitre 204)
Monsieur Jean-Claude Daulouède
9 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
A – Plan de formation du personnel de MACS pour 2012 et financement de ce plan de formation à hauteur de 1% des dépenses prévisionnelles de personnel hors formation CNFPT
B – Création d’un poste d’adjoint technique de 2° classe à temps non complet au Pôle clinaire pour intégration d’un agent contractuel dans le cadre statutaire
Monsieur Bernard Randé
10 URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
A –Présentation du rapport de développement durable de MACS B – Demande d’aide financière à l’ADEME pour la réalisation d’une étude sur les
déplacements et les services de transports sur le territoire de MACS
Monsieur Jean-Luc Delpuech
11 VOIRIE COMMUNAUTAIRE
A – Schéma directeur intercommunautaire des dessertes forestières MACS/Communauté d’Agglomération du Grand Dax
B – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de financement pour l’aménagement de trottoirs le long de l’avenue Charles de Gaulle (RD 810) à Labenne (sortie nord en direction de Bénesse-Maremne)
Monsieur Jean-Claude Saubion
12 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME A - Zone d’activités de MACS à Casablanca – Vente par MACS du bâtiment
existant B – Participation de Landes Côte Sud aux salons du Tourisme 2012
- Salons de Bruxelles du 2 au 6 février, de Saint Sébastien du 16 au 18 mars et de Bilbao du 10 au 13 mai
- Achat encart presse dans la carte touristique du CDT pour la somme de 3 420 € TTC
C - Office de Tourisme du Pays Tyrossais – Modification de l’article 6-1-5 des statuts de MACS Dessaisissement de la compétence – Construction et cofinancement
Monsieur le Président
Monsieur Pierre Froustey
Monsieur le Président
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structure par les communes membres de l’Office du Tourisme du Pays Tyrossais
13 ENFANCE – JEUNESSE
Tarifs des inscriptions au Raid multisports « Ados Aventure » 2012 les 20 et 21 avril 2012 organisé par le Service Enfance-Jeunesse de MACS en partenariat avec Capbreton, Labenne et Soustons
Madame Anne-Marie Cancouët
14 CULTURE
Projet de feuille de route culturelle de MACS 2012-2016 Monsieur le Président
15 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
A – Information sur passation marchés publics B – Motions :
- contre la suppression de postes et pour la préservation et le renforcement des moyens et des personnels alloués au dispositif des RASED dans le Département des landes et sur MACS
- de soutien aux facteurs de la Côte-Sud C - Réunion du conseil communautaire le vendredi 13 avril 2012 à 20h30 salle
Ladislas de Hoyos du Pôle Culinaire de MACS
Monsieur le Président
Sur proposition de Monsieur le Président, Monsieur Bernard Suhubiette est élu à l’unanimité secrétaire de séance. 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2012 AU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE Rapporteur : Monsieur le Président Le Président invite l’assemblée à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 9 février 2012, ce qu’elle fait en l’adoptant par 54 voix pour et 1 abstention de Monsieur Charles Beaudru. 2 - RECENSEMENT DES MARCHÉS POUR 2011 D’UN MONTANT SUPÉRIEUR A 20 000 € HT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 133 DU CMP ET DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 26 DECEMBRE 2007 Rapporteur : Monsieur le Président Conformément aux dispositions de l’article 133 du Code des Marchés Publics et de l’arrêté du 21 juillet 2011, modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 et relatif au recensement économique de l’achat public, une liste des marchés conclus l’année précédente est établie et publiée dans le courant du premier trimestre de chaque année. Cette liste doit faire l’objet d’une délibération attestant qu’elle a été portée à la connaissance de l’assemblée Pour l’année 2012, cette publication concerne les marchés d’un montant supérieur ou égal à 20 000 € HT conclus en 2011. Ci-après la liste des marchés conclus en 2011 dans le cadre du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de communes MACS qui reprend les informations en matière de marchés communiquées lors des conseils communautaires en 2011. I - BUDGET PRINCIPAL DE MACS A - Marchés de fournitures et services
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
Objet
Titulaire
Date Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’ancien Hôtel du Centre
SCPA Laffargue / Lapassade à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)
31/01/2011
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Marché à bons de commande pour l’achat d’outillages et de matériels de maintenance pour les équipements du pôle culinaire de MACS et des offices satellites
Etablissements MESPLEDE à Saint-Vincent-de-Paul (40990)
05 /07/2011
Fourniture de service internet pour les bâtiments de la communauté de communes
HELIANTIS à Pau (64 000) 30/06/2011
Marché de service relatif à des missions de conseils et d’études en matière administrative et financière pour la communauté de communes
FCL Gérer la cité à Paris (75 009) 11/07/2011
Marché de services à bons de commande pour la realisation de prestations d’analyses bactériologiques de denrées et de surfaces pour le pôle culinaire
A-BIO-C à Arzacq (64410)
22/08/2011
- Tranche de 90 000 € HT à 192 999 € HT
Objet
Titulaire
Date Accord cadre n°1 pour la fourniture de matériels et de logiciels informatiques pour les services de la Communauté de communes MACS.
TOP BIZ à Dax (40100) SERIEL à Biarritz (64200) I PROJECT à PARIS (75000)
15/02/2011
Achat de mobiliers de bureau pour les services de la Communauté de communes MACS
Etablissements Hammer à Dax (40100)
11/04/2011
Marché à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation pour les voies vertes du territoire de la Communauté de communes MACS
SARL Romain Chelle à Toulouse (31104)
23/05/2011
Marché a bons de commande pour la fourniture de mobiliers urbains pour les aires de repos des voies vertes ou des liaisons douces de la compétence de la communauté de communes MACS .
SARL Romain Chelle à Toulouse (31104)
13/06/2011
- Tranche > 193 000 € HT
Objet
Titulaire
Date
Accord cadre n°2 pour la conception, l’élaboration des maquettes, l’impression et la livraison de supports de communication de la communauté de communes MACS et du CIAS de MACS constitués en groupement Lot 1 : Conception et élaboration des maquettes des supports de communication Lot 2 : Impression et livraison des supports de communication
ONYX à Capbreton (40130) ESSENS à Mont de Marsan (40000) AKSON à Ciboure (64500) Couleur café à Capbreton (40130) AetR de Goroztarzu à Saubion (40230) SARL Image’IN à St-Jean-de-Marsacq (40230) Agence Caractéres à St-Paul-les-Dax (40990) SARL Image’IN à St-Jean-de-Marsacq (40230) Imprimerie d’Albret à Soustons(40140) Sud Ouest Service’s à St-Geours-de-Maremne (40230) IBT à Boucau (64340) Copytel à Mont-de-Marsan (40000) Imprimerie Roque Lacoste à Mont-de-Marsan (40000)
09/05/2011
Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour la livraison de la production du pôle culinaire
Le Petit Forestier à Villepinte (93240) 08/06/2011
Marché à bons de commande pour la fourniture de barquettes de conditionnement de plats cuisinés, de films et d’étiquettes pour le pôle culinaire Lot 1 : Fourniture de barquettes de conditionnement de plats cuisinés pour le pôle culinaire Lot 2 : Fourniture de films d’operculage pour le pôle culinaire
Rescaset à Rives (38147) Rescaset à Rives (38147)
11/07/2011
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Lot 3 : Fourniture d’une étiqueteuse manuelle et d’étiquettes pour le pôle culinaire Lot 4 : Fourniture de films à transfert thermique pour étiqueteuse image pour le pôle culinaire
APMP à Paris (75014) Nutripack à Flines-les-Râches (59148)
Marché à bons de commande pour l’achat de produits d’épicerie de conserves et de boissons pour le pôle culinaire de la communauté de communes Lot 1 Achat de produits spéciaux d’épicerie Lot 2 : Achat de produits d’épicerie relatifs au petit déjeuner Lot 3 : Achat d’ingrédients d’épicerie Lot 4 : Achat de féculents Lot 5 : Achat de produits d’épicerie déshydratés, de desserts, de fonds et de potages Lot 6 : Achat de conserves de légumes Lot 7 : Achat de conserves de poissons et de viandes Lot 8 : Achat de conserves de fruits Lot 9 : Achat de boissons
Pomona Episaveurs à St-Médard-en-Jalles (33160) Transgourmet à St-Loubès (33450) Transgourmet à St-Loubès (33450) Transgourmet à St-Loubès (33450) Pomona Episaveurs à St-Médard-en-Jalles (33160) Transgourmet à St-Loubès (33450) Pro a Pro Distribution à Montauban (82006) Transgourmet à St-Loubès (33450) SARL Lapique à Dax (40100)
11/07/2011
Accord cadre n°3 pour la conception, la fourniture et la pose de panneaux de communication et de supports de signalétique pour la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS constitués en groupement. Lot 1 : conception, fourniture et pose de panneaux à proximité de voies publiques, privées ou espaces de stationnement Lot 2 : conception, fourniture et pose de panneaux hors voirie Lot 3 : conception, fourniture et pose de panneaux de signalisation mobiles et de véhicules
SARL Romain Chelle à Toulouse (31104) et SARL Image’IN à St-Jean-de-Marsacq (40230) SARL Romain Chelle à Toulouse (31104) et SARL Image’IN à St-Jean-de-Marsacq (40230) SARL Image’IN à St-Jean-de-Marsacq (40230)
18/07/2011
Marché à bons de commande pour l’achat de fruits et légumes frais pour le pôle culinaire de la communauté de communes Lot 1 : achat de pommes et de kiwis Lot 2 : achat de fruits et légumes frais autres que la pomme et le kiwi
PRIMLAND à Labatut (40 300) POMONA HAUPYDIS à Pau (64 075) SIMEXPA à Bayonne (64 108) POMONA HAUPYDIS à Pau (64 075) LES FRUITIERS DE CHALOSSE à Habas (40290) SIMEXPA à Bayonne (64 108)
28/07/2011
Marché à bons de commande pour l’achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire de MACS Lot 1 : Achat de viande fraîche de bœuf Lot 2 : Achat de viande fraîche d’ovin Lot 3 : Achat de viande fraîche de veau Lot 4 : Achat de viande fraîche de porc
PEDAVIA à St-Palais (64120)
MASSONDE à Souraïde (64250) PEDAVIA à St-Palais (64120) FIPSO à Lons (64149)
02/08/2011
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Lot 5 : Achat de volailles fraîches Lot 6 : Achat de canard frais découpé Lot 8 : Achat de produits élaborés de la mer frais Lot 10 : Achat de charcuterie salaison Lot 12 : Achat de jambon blanc Lot 13 : Achat de jambon sec Lot 14 : Achat de viande moulinée cuite 5ème gamme Lot 16 : Achat de viandes surgelées découpé Lot 17 : Achat de poissons surgelés Lot 18 : Achat de légumes surgelés Lot 19 : Achat de desserts surgelés Lot 20 : Achat de produits élaborés surgelés Lot 21 : Achat de viandes hachées cuites surgelées enrichi en calcium Lot 22 Achat de matières grasses Lot 23 : Achat de Laitages Lot 24 : Achat de fromages Lot 25: Achat de laitages et fromages biologiques
SOVOL à Pontonx-sur-Adour (40465) LDC à Bazas (33430) POMONA PASSIONFROID à Tresses(33370) BERNARD JEAN FLOC’H à Locminé (56501 BRAKE à Souillac (46200) BRAKE à Souillac (46200) LES REPAS SANTE à Beaune (21200) BRAKE à Souillac (46200) DAVIGEL à Yvrac (33370) FRIGERAL RELAIS D’OR à Anglet (64600) TRANSGOURMET à St-Loubès (33450) TRANSGOURMET à St-Loubès (33450) DAVIGEL à Yvrac (33370) TRANSGOURMET à St-Loubès (33450) SLAD à Dax (40105) SLAD à Dax (40105) TRANSGOURMET à St-Loubès (33450)
Marché à bons de commande pour l’achat de fruits et légumes de 4ème et 5ème gammes pour le pôle culinaire de MACS Lot 1 : Achat de carottes, oignons, échalotes pommes de terre de 4ème gamme en sachet Lot 3 : Achat de fruits et légumes de 4ème gamme en sachet Lot 4 : Achat de fruits et légumes cuits de 5ème gamme pour le pôle culinaire
SIMEXPA à Bayonne (64108) POMONA HAUPYDIS à Pau (64075) POMONA HAUPYDIS à Pau (64075)
08/08/2011
Marché de service pour la souscription des contrats d’assurance de la communauté de communes Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Compagnie ASTER (75009)
31/12/2011
B - Marchés de travaux
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
NÉANT
- Tranche de 90 000 € HT à 4 845 000 € HT
Objet
Titulaire
Date Marché de travaux pour la construction du centre technique de la Communauté de communes MACS sur la Zone Atlantisud à Saint-Geours-de-Maremne :
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Lot 1 : Gros œuvre Lot 2 : charpente métallique – serrurerie Lot 3 : Etanchéité Lot 4 : Menuiserie Aluminium – Vitrerie Lot 5 : menuiseries intérieures Lot 6 : Plâtrerie – Faux plafonds Lot 7 : Carrelages faïences Lot 8 : peintures Lot 11 : VRD Lot 12 : monte charges Lot 9 : chauffage – plomberie – sanitaire Lot 10 : électricité – courants faibles Lot 13 : pont élévateur
Bernadet Construction à Grenade sur l’Adour (40270) DL Aquitaine à Tercis-les-Bains (40180) ETANCH’MAC à St-Paul-les-Dax (40990) Miroiterie landaise à Mont-de-Marsan (40000) SOGEME à Saubusse (40180) EURL Crépin à Carcen Ponson (40400) Onesse Carrelages à Onesse (40110) EURL Stéphane Laborde à Angresse (40150) Lafitte TP à St Geours-de-Maremne (40230) IUMANA à Bidart (64210) Benninger à Mont-de-Marsan (40000) SUDELEC à Bayonne (64100) Omnia Equi Auto à Bayonne (64100)
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
29/06/2011
Marché a bons de commande pour des travaux d’hydrocurage, de nettoyage et de vidange des réseaux pour la communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement.
SARL LAFOURCADE à Soorts-Hossegor (40150)
26/04/2011
Marché a bons de commande pour des travaux de fauchage, débroussaillage et curage des dépendances routières de la Communauté de communes macs
Groupement Lartigue-Damon-Lahitte à Tosse (40230)
23/05/2011
Marché à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur les voies vertes du territoire de la communauté de communes
SARL Romain CHELLE à Toulouse (31104)
17/06/2011
Travaux de réhabilitation de bâtiment communautaire existant à Capbreton Lot 1 : démolition Lot 2 : maçonnerie Lot 3 : charpente Lot 4 : étanchéité Lot 5 : menuiserie alu Lot 6 : menuiserie bois Lot 7 : faux plafonds Lot 8 : carrelage – faïence Lot 9 : sols souples Lot 11 : peinture Lot 12 : serrurerie Lot 13 : plomberie Lot 14 : électricité Lot 15 : ascenseur Lot 16 : agencement mobilier
SARL Lapeyre à Josse (40230) Lalanne construction à Saint-Pandelon (40180) Lamarque à Montgaillard (40500) SMAC SA à Lons (64140) Labastére à Bayonne (64100) Sogeme à Saubusse (40180) Aquitaine plâtrerie àPontonx (40465) Aquisols à St-Vincent-de-Tyrosse (40230) Lantrade à Narrosse (40180) CITB à Mont-de-Marsan (40000) DL Aquitaine à Tercis-les-Bains (40180) Lamazouade à Capbreton(40130) Arrambide à Anglet (64600) IUMANA à Bidart (64200) Sogeme à Saubusse (40180)
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
26/09/2011
22/08/2011
16/08/2011
26/09/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
L’assemblée prend acte de cette liste et charge Monsieur le Président de la publier.
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II –BUDGET ANNEXE POLE CULINAIRE Marchés de fournitures et services
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
Objet
Titulaire
Date
Marché à bons de commande pour l’achat de petit matériel hôtelier pour le pôle culinaire de la communauté de communes
ESSOR à Anglet (64 600)
21 /07/2011
- Tranche de 90 000 € HT à 192 999 € HT
Objet
Titulaire
Date
Mise en œuvre intégration et maintenance d’une solution de gestion de la production du pole culinaire. Lot 1 : solution de gestion des commandes de facturation et de relances Lot 2 : solution de gestion de la production
APPLICAM SA à Metz (57072) PYRAMID INFORMATIQUE à Montpellier (34397)
26/04/2011
09/05/2011
Marche à bons de commande pour la fourniture de petits équipements matériels et ustensiles pour le pole culinaire de la communauté de communes Lot 1 : Chariots et matériels inox sur mesure Lot 2 : Chariots mobile containers Lot 3 : Socles rouleurs Lot 4 : Cagettes Lot 5 : Matériel de cuisine professionnel Lot 6 : Matériel de manutention Lot 7 : Fours micro-ondes Lot 8 : Ustensiles et batterie de cuisine
SNC Realinox à Saint-Etienne (42000) Biralux à Plemet (22210) Aquitaine roues chariots à Bordeaux (33000) Nutripack à Flines-les-Râches (59148) Depan’resto à Anglet (64600) Fenwick à Elancourt (78990) But à St-Paul-les-Dax (40990) ESSOR à Anglet (64600)
20/06/2011
29/06/2011
20/06/2011
20/06/2011
20/06/2011
20/06/2011
20/06/2001
20/06/2011
- Tranche > 193 000 € HT
Objet
Titulaire
Date Marché à bons de commande pour l’achat, la livraison, l’installation, la mise en service d’équipements de cuisine pour les offices satellites du pôle culinaire de la Communauté de communes MACS Lot 1 : Fours de remise en température Lot 2 : Paniers à frites Lot 3 : Grilles inox Lot 4 : Chambres froides positives, armoires réfrigérées tropicalisées et congélateurs bahuts tropicalisés Lot 5 : Système d’enregistrement des températures pour les chambres froides (enregistreurs)
DEPAN RESTO à Anglet (64600) FICA à Oloron Sainte-Marie (64400) REALINOX à Saint-Etienne (42000) SEPCO à Bayonne (64100)
FICA à Oloron Sainte-Marie (64400)
20/05/2011
L’assemblée prend acte de cette liste et charge Monsieur le Président de la publier.
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III - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS A MAGESCQ Monsieur le Président expose qu’aucun marché n’a été passé de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’exécution du budget annexe de la ZAE de MACS à Magescq, ce dont l’assemblée prend acte. IV - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS A SEIGNOSSE Monsieur le Président expose qu’aucun marché n’a été passé de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’exécution du budget annexe de la ZAE de MACS à Seignosse, ce dont l’assemblée prend acte. V – BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES CASABLANCA A TYROSSE Monsieur le Président expose qu’aucun marché n’a été passé de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’exécution du budget annexe de la ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse, ce dont l’assemblée prend acte. VI – BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS A JOSSE Monsieur le Président expose qu’aucun marché n’a été passé de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’exécution du budget annexe de la ZAE de MACS à Josse, ce dont l’assemblée prend acte. VII – BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DE MACS A CAPBRETON Marchés de fournitures et services
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
Objet
Titulaire
Date Etude préalable d’aménagement et mise au point des dossiers de création et de réalisation d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sur la commune de Capbreton
ATIS CONSEIL EURL James Augier Atelier Arcadie Astéo ingénierie ATIS mandataire à Lormont (33 310)
04/01/2011
L’assemblée prend acte de cette liste et charge Monsieur le Président de la publier. VIII - BUDGET ANNEXE « AYGUEBLUE » - Marchés de services
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
Objet
Titulaire Date
Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’exploitation du centre aquatique communautaire « Aygueblue »
Groupement IPK/TAJ à Laverune (34880) 08/06/2011
L’assemblée prend acte de cette liste et charge Monsieur le Président de la publier. VIX - BUDGET ANNEXE « PÔLE SUD – CENTRE DE FORMATIONS MUSICALES» Monsieur le Président expose qu’aucun marché n’a été passé de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’exécution du budget annexe « Pôle Sud – Centre de formations musicales», ce dont l’assemblée prend acte.
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3 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2011 Rapporteur : Monsieur le Président Conformément à l’article L 2241-1 du CGCT, un état des cessions et des acquisitions effectuées dans l’année doit être annexé au compte administratif et doit faire l’objet d’une délibération attestant que l’assemblée a pris connaissance de cet état. La date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l’échange des consentements sur la chose et sur le prix, même si la signature de l’acte authentique intervient l’année suivante ou pas du tout. Sont donc concernées toutes les acquisitions et aliénations de terrain au titre desquelles le conseil communautaire a délibéré en 2011 dans le cadre du budget principal et des budgets annexes. A. BUDGET PRINCIPAL DE MAREMNE ADOUR COTE-SUD
a - AQUISITION
N° ordre
Date délibération
MACS
Objet de l’acquisition Vendeur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 15/12/2011 ancien Hôtel du Centre à Capbreton
Reprise à l’EPFL
486 590 000 En cours
b - CESSION Néant
L’assemblée prend acte de ce bilan. B - BUDGETS ANNEXES DE MACS 1 – BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE DE MACS A TOSSE
a – ACQUISITION
Néant
b – CESSION
N° ordre
Date délibération
MACS
Objet de la cession Acheteur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 22/09/2011 terrain
Mr METGE 219 7 071,95 En cours
L’assemblée prend acte de ce bilan. 2 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE DE MACS A CAPBRETON
a - ACQUISITION VIA EPFL
N°
ordre Date
délibération MACS
Objet de l’acquisition Vendeur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 15/12/2011 terrain
Mme STEINER
35 445 265 838 En cours
b – CESSION
Néant
L’assemblée prend acte de ce bilan.
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13
3 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE DE MACS A MAGESCQ
a - AQUISITION VIA L’EPFL
N° ordre
Date délibération
MACS
Objet l’acquisition Vendeur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 26/04/2011 terrain
Mr DE MESMAY
207 101 564 202 En cours
b - CESSION Néant
L’assemblée prend acte de ce bilan.
4 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE DE MACS A SEIGNOSSE
a - ACQUISITION Néant
b - CESSIONS
N° ordre
Date délibération
MACS
Objet de la cession Acheteur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 10/02/2011 terrain lot 2.10
Mr MARSAA 730 37 814,00
21/10/2011
2 10/02/2011 terrain lots 4.01 & 4.02
A2C ARCHITECTURE
Mr PUYO
2089 108 210,20 En cours
3 10/02/2011 terrain lot 4.04
NATUYRAL SURF LODGE Mr et Mme
BECRET
756 39 160,80 21/10/2011
4 10/02/2011 terrain lot 4.05
Mr OTHAECHE 684 35 431,20 24/05/2011
5 31/03/2011 terrain lot 2 .03
AUTOMATISMES ET SECRITES Mr LAURENS
893 46 257,40 EN COURS
6 31/03/2011 terrain lot 2.06
SARL DEL CARMEN Mr DEL
CARMEN
996 51 592,80 EN COURS
7 31/03/2011 terrain lot 4.08
Mr PAREDINHA 820 42 476,00 21/10/2011
8 31/03/2011 terrain lot 4.13
SC ELEC Mr CAMY
540 27 972,00 5/08/2011
9 31/03/2011 terrain lot 4.14
Mr ORGANOFF 540 27 972,00 29/06/2011
10 31/03/2011 terrain lot 5.04
Mr GONZALES 728 37 710,40 11/08/2011
11 31/03/2011 terrain lot 6.03
SCI LES MIMOSAS
Mr CAMPOS
1009 52 266,20 7/04/2011
12 26/04/2011 terrain lot 2.02
SARL CERBAT Mrs DUPRE
817 42 320,60 En cours
13 23/06/2011 terrain lot 2.09
Melle CAZAUX 716 37 088,80 20/12/2011
14 22/09/2011 terrain lot 2.01
Mr CALMEL 769
39 834,20 En cours
15 22/09/2011 terrain lot 3.09
TISON & GAILLET
1500 77 700,00 En cours
16 22/09/2011 terrain lot 4.06
Mr ALLEYN 691 35 793,80 En cours
17 22/09/2011 terrain
4.10 LA CHINE DU
PORT Mme RAVAILHE
622 32 219,60 En cours
-
14
18 15/12/2011 terrain lot 3.03
SARL TONIUTTI Mr TONIUTTI
1522 78 839,60 En cours
19 15/12/2011 terrain lot 6.02
ENKI HYDRAULIQUE
Mr LEBOUC
1022 52 939,60 En cours
20 15/12/2011 terrain lot 2.08
ANOSTE BOIS Mr CAMIADE
1451 75 161,80 En cours
L’assemblée prend acte de ce bilan. 5 – AUTRES BUDGETS ANNEXES L’assemblée prend acte qu’aucune acquisition et/ou cession n’est intervenue courant 2011 concernant les autres budgets annexes de MACS. 4 - COMPTES DE GESTION 2011 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède A - BUDGET PRINCIPAL DE MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD Le conseil communautaire procède à l’examen des résultats du Budget Principal de MACS présentés par le Receveur Communautaire au titre de l’exercice 2011.
Fonctionnement
Investissement
Recettes Dépenses Excédent Déficit Résultat reporté au 31/12/2010 Part affectée à l’investissement 2011 Résultat au 31/12/2011
40 743 730.38 36 730 353.13
4 013 377.25
4 289 045.62
2 849 011.85
5 453 411.02
12 802 077.67 13 569 118.50
767 040.83
- 205 614.85
- 972 655.68
Excédent brut au 31/12/2011 4 480 755.34
L’assemblée adopte ce compte de gestion par 52 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio. B - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A JOSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 413 276.82
254 590.05
Dépenses 715 718.41 93 376.82 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
302 442.64
- 302 441.59 1.05
- 254 590.05
161 213.23 - 93 376.82
Résultat au 31/12/2011 - 93 375.77 L’assemblée adopte ce compte de gestion à l’unanimité.
-
15
C - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A MAGESCQ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 0 Dépenses 15 435.00 0 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
- 56 107.00 - 15 435,00 - 71 542.00
- 108 887.37 0.00
- 108 887.37
Résultat au 31/12/2011 - 180 429.37 L’assemblée adopte ce compte de gestion à l’unanimité. D - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A SEIGNOSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 1 331 909.45 679 790.26 Dépenses 1 598 707.75 375 960.45 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
582 421.97 - 266 798.30 315 623.67
- 679 790.26 303 829.81
- 375 960.45
Résultat au 31/12/2011 -60 336.78 L’assemblée adopte ce compte de gestion à l’unanimité. E - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A SAINT VINCENT DE TYROSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 25 045.00 0 .00 Dépenses 25 045.00 25 045.00 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
0.00 0.00
- 25 045.00 - 25 045.00
Résultat au 31/12/2011 - 25 045.00 L’assemblée adopte ce compte de gestion à l’unanimité. F - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A TOSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0.00 0.00 Dépenses 0.00 0.00 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
Résultat au 31/12/2011 0 .00 L’assemblée adopte ce compte de gestion à l’unanimité.
-
16
G - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A CAPBRETON FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0.00 0.00 Dépenses 38 360.00 0.00 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
- 38 360.00 - 38 360.00
0.00 0.00
Résultat au 31/12/2011 - 38 360.00 L’assemblée adopte ce compte de gestion à l’unanimité H - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE L’AYGUEBLUE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 1 784 353.26 1 001 673.80 Dépenses 1 487 966.36 619 638.82 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Part affectée à l’investissement en 2011 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
797 952,39 682 305,65 296 386.90 412 033.64
- 582 305.65 382 034.98
- 200 270.67
Résultat au 31/12/2011 211 762.97 L’assemblée adopte ce compte de gestion par 55 voix pour et 2 abstentions de Madame Jocelyne Delort et de Monsieur Charles Beaudru. I – COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE PÔLE SUD « CENTRE DE FORMATION MUSICALE» FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 .00 209 946.77 Dépenses 0 .00 39 049.54 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
0.00 0.00
- 293981.32 170 897.23 - 123084.09
Résultat au 31/12/2011 -123 084.09 L’assemblée adopte ce compte de gestion à l’unanimité J – COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 805 000.00 2 562 365.11 Dépenses 3 588.00 3 934 468.35 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Part affectée à l’investissement en 2011 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
41 464.26 371 419,54 801 412.00 842 876.26
- 1 063 153.84
- 1 372 103.24 - 2 435 257.08
Résultat au 31/12/2011 - 1 592 380.82 L’assemblée adopte ce compte de gestion par 53 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio.
-
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5 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède Monsieur le Président quitte la salle, Monsieur Hubert Dosba prend la présidence. A - BUDGET PRINCIPAL DE MACS Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants : 1 - Section de fonctionnement
Monsieur Jean-Claude Daulouède présente la section de fonctionnement par chapitre :
a) Dépenses :
011 Charges à caractère général Des réponses sont apportées par Monsieur Jean-Claude Daulouède à Monsieur François Mathio concernant les locations mobilières, les dépenses diverses et les frais de télécommunications. L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
2 408 568,31
012 Charges de personnel et frais assimilés L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
3 252 438,84
014 Atténuation de produits Monsieur Jean-Claude Daulouède précise en réponse à Monsieur Philippe Barros-Tastets que le FNGIR qui devait être figé dès sa mise en place en 2011 ne le sera qu’à partir de 2014 et qu’il est donc susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en 2012 et en 2013. L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
14 525 518,82
65 Charges de gestion courante L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
13 998 043,46
66 Charges financières L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
682 479,90
67 Charges exceptionnelles L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
11 554,52
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 851 749,28
Total proposition des dépenses de fonctionnement L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
36 730 353,13
-
18
b) Recettes :
013 Atténuation de charges L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
35 066,15
70 Produits de services L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
815 589,31
73 Impôts et taxes L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
32 892 520,00
74 Dotations subventions participations Monsieur Jean-Claude Daulouède précise que la DGF a subi une baisse de 370 000 € en 2011/2010. L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
5 753 544,89
75 Autres produits de gestion courante L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 208 040,00
76 Produits financiers L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
52,73
77 Produits exceptionnels L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
38 917,30
002 Résultat reporté L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 440 033,77
Total proposition des recettes de fonctionnement L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
42 183 764,15
Monsieur Hubert Dosba invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur la balance générale de fonctionnement ce qu’elle fait par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio.
2 - Section d’investissement
a) Dépenses : Chapitre 16 Remboursement d’emprunt Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 806 161,27
0
-
19
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
904 090,86
1 022 000,00
Opération 901 Très haut débit Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
47 244,00
1 399 000,00
Opération 906 Voirie d’urgence Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
0
32 300,00
Opération 911 SCOT Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 52 voix pour et 3 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Messieurs Dany Jammes et François Mathio
36 645,44 39 000,00
Opération 913 Siège MACS - Aménagement Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
27 118,75 36 700,00
Opération 915 Centre technique Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
856 505,36 351 000,00
Opération 916 Structure tourisme / Panneaux lumineux/totem Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
0
120 000,00
Opération 924 Matériel bureautique et informatique tous services Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
12 130,69 11 300,00
Opération 928 Achats de véhicules Réalisé
Reste à réaliser Monsieur Jean-Claude Daulouède précise en réponse à Monsieur François Mathio que cette somme est affectée aux achats d’un tracto-pelle et d’une balayeuse qui seront effectués en 2012. L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
6 641,52
296 000,00
-
20
Opération 934 Signalisation verticale Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
17 584,98 37 000,00
Opération 941 Liaisons douces Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
4 382 274,99 1 105 000,00
Opération 951 SIG Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
3 707,60 45 000,00
Opération 952 Prestations de services audiovisuelles Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
36 132,36 8 800,00
Opération 953 Matériel informatique tous services Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
84 169,73
107 200,00
Opération 954 Voirie 2010 Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
786 202,93 395 000,00
Opération 955 Panneaux de communication Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
1 992,78
48 000,00
Opération 956 Escale Infos Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
137 775,69 421 000,00
Opération 957 Aires des gens du voyage Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
6 049,97
27 000,00
Opération 958 Voirie 2011 Réalisé
Reste à réaliser Monsieur Jean-Claude Daulouède indique à Monsieur François Mathio que ces travaux réalisés fin 2011 ont été payés aux entreprises début 2010. L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
2 357 169,58 2 630 000,00
-
21
041 Opérations patrimoniales Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
1 539 998,00
Chapitre 21 Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
2,00 20 000,00
Chapitre 16 Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
479 520,00 350 400,00
001 Résultat reporté
Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
205 614,85
Total des propositions des dépenses d’investissement Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
13 774 733,35
8 501 700,00
b) Recettes : Chapitre 10 Dotations fonds divers réservés Réalisé
Reste à réaliser Monsieur Jean-Claude Daulouède indique à Monsieur Philippe Barros-Tastets que la Caisse d’Allocations Familiales vient d’effectuer le premier versement de la subvention destinée à l’aménagement de l’Escale Infos. L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
3 964 430,86 1 880 000,00
Chapitre 1321 Subventions équipements Etat Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
591 872,00 258 000,00
Chapitre 1322 Subventions Région Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
35 308,82 639 000,00
Chapitre 1328 Autres subventions : FEDER Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
400 019,30 1 807 000,00
Chapitre 1324 Subventions communes Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
371 319,41 959 000,00
-
22
Chapitre 1323 Subventions du département Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
547 380,00 452 000,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
3 500 000,00
500 000,00
Chapitre 040 Dotations aux Amortissements et Provisions Réalisé Messieurs Jean-Claude Daulouède et Alain Lavielle précisent que les « subventions aux personnes de droit privé » figurant à ce chapitre correspondant à l’amortissement sur une durée de 5 ans des sommes allouées par la communauté de communes aux particuliers dans le cadre des OPAH MACS 1 et MACS 2. L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
1 851 749,28
Chapitre 24 Produits des cessions d’immobilisations Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
450 000,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
1 539 998,00
Total des propositions des recettes d’investissement Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
12 802 077,67 945 000,00
Monsieur Hubert Dosba invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur la balance générale d’investissement ce qu’elle fait en l’adoptant par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio. Puis, il invite l’assemblée à se prononcer sur le tableau récapitulatif 2011 ci-après du budget principal de MACS ce qu’elle fait en l’adoptant par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio.
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23
Intitulés Opérations Opérations Opérations Opérations réelles d'ordre réelles d'ordre
SECTION D'INVESTISSEMENT 12!029!120,50 1!539!998,00 9!410!330,39 3!391!747,28
RESULTAT REPORTE 205!614,85
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION 34!878!603,85 1!851!749,28 40!743!730,38DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT REPORTE 1!440!033,77
TOTAUX 47!113!339,20 3!391!747,28 51!594!094,54 3!391!747,28
TOTAUX GENERAUX
RESULTAT
50!505!086,48
4!480!755,34
36!730!353,13
RECETTES
12!802!077,67
42!183!764,15
13!774!733,35
DEPENSES
54!985!841,82
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Après cette présentation de compte administratif de MACS et des votes s’y rapportant, Monsieur François Mathio lit la déclaration suivante : « De manière récurrente, depuis 2008, on enregistre d’importantes augmentations budgétaires se traduisant par une augmentation continuelle de la pression fiscale, 3 millions d’euros de plus cette année et de l’endettement qui atteint un niveau voisin de 20 millions d’euros. Certaines opérations comme par exemple le Pôle Culinaire et « Aygueblue » pèsent sur les comptes, mais leur véritable impact n’est cependant pas communiqué. Des états complémentaires sont à communiquer sur ces opérations affectant fortement les exercices budgétaires, je veux surtout parler du pôle culinaire et il faudrait que l’on puisse avoir un budget annexe et des comptes spécifiques au Pôle Culinaire. » Monsieur Jean-Claude Daulouède lui répond qu’en ce qui concerne :
- le Pôle culinaire, conformément à la nomenclature comptable, les recettes et les dépenses de ce service, tout comme celles des autres services de la communauté de communes, sont précisément identifiées dans le budget de MACS et qu’un bilan d’exploitation sera établi pour 2012 au terme de la première année entière de fonctionnement sur la base duquel un budget annexe pourra être envisagé par la suite.
- que pour le Centre Aquatique « Aygueblue », l’objectif prioritaire des élus à toujours été depuis l’origine du projet de permettre l’apprentissage gratuit de la natation et la prise en charge par MACS des dépenses s’y rapportant pour les élèves du premier degré du territoire de manière à ce qu’ils sachent tous nager à leur sortie de l’école primaire. Cet objectif a été atteint comme en atteste le bilan particulièrement éloquent des trois premières années de fonctionnement du centre aquatique qui a été établi par l’Education Nationale et présenté lors d’une précédente séance au conseil de communauté.
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24
B - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A JOSSE Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 413 276,82 254 590,05 Dépenses 715 718,41 93 376,82 Excédent 161 213,23 Déficit 302 441,59 Résultat reporté 2010 302 442,64 - 254 590,05 Résultat au 31/12/2011 1,05 - 93 376,82
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. C - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A MAGESCQ Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 0 Dépenses 15 435,00 0 Excédent Déficit 15 435,00 Résultat reporté 2010 - 56 107,00 - 108 887,37 Résultat au 31/12/2011 - 71 542,00 - 108 887,37
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. D - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A SEIGNOSSE Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 1 331 909,45 679 790,26 Dépenses 1 598 707,75 375 960,45 Excédent 303 829,81 Déficit 266 798,30 Résultat reporté 2010 582 421,97 - 679 790,26 Résultat au 31/12/2011 315 623,67 - 375 960,45
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. E - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 25 045,00 0 Dépenses 25 045,00 25 045,00 Excédent Déficit 25 045,00 Résultat reporté 2010 Résultat au 31/12/2011 - 25 045,00
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. F - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A TOSSE Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 0 Dépenses 0 0 Excédent Déficit Résultat reporté 2010 Résultat au 31/12/2011
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L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. G - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A CAPBRETON Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 0 Dépenses 38 360,00 0 Excédent Déficit 38 360,00 Résultat reporté 2010 Résultat au 31/12/2011 - 38 360,00
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. H - BUDGET ANNEXE « AYGUEBLUE » Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
1 - Section de fonctionnement
a) Dépenses :
011 Charges à caractère général L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
88 918,73
66 Charges financières L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
466 835,59
67 Charges exceptionnelles L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
614 312,24
68 Amortissements L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
317 899,80
Total proposition des dépenses de fonctionnement L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 487 966,36
b) Recettes :
75 Autres produits de gestion courante L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 784 353,26
002 Résultat reporté L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
115 646,74
-
26
Total proposition des recettes de fonctionnement L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 900 000,00
Monsieur Jean-Claude Daulouède invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur la balance générale de fonctionnement ce qu’elle fait par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio.
2 - Section d’investissement a) Dépenses : Chapitre 16 Remboursement d’emprunt Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
611 250,08
0
Opération 920 Frais d’ingénierie MO Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
8 388,74 88 000,00
001 Déficit reporté Réalisé
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
582 305,65
Total des propositions des dépenses d’investissement Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 201 944,47
88 000,00
b) Recettes : Chapitre 10 Dotations Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
683 774,00
13 500,00
Chapitre 28 Amortissements des immobilisations Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
317 899,80
Total proposition des recettes d’investissement Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 001 673,80
13 500,00
-
27
Monsieur François Mathio évalue le déficit de l’Aygueblue à 2 800 000 €/an soit, dit-il, l’équivalent de la construction d’une piscine chaque année pour une commune, ce qui fait cher à son avis l’apprentissage gratuit de la natation pour les enfants des écoles. Monsieur Jean-Claude Daulouède lui répond qu’il prend acte de cette déclaration sans plus de commentaire estimant qu’il n’y a pas lieu d’en faire étant donné sa teneur. Monsieur Jean-Claude Daulouède invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur la balance générale d’investissement ce qu’elle fait en l’adoptant par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio. I - BUDGET ANNEXE « PÔLE SUD - CENTRE DE FORMATIONS MUSICALES » Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants : Section d’investissement
a) Dépenses : Opération 910 Frais de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise
d’ouvrage Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
39 049,54 372 050,00
Opération 900 Travaux de terrassement et de fondations Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
1 000 000,00
Opération 920 Frais d’études Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
8 000,00
Chapitre 001 Résultat reporté L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
293 981,32
Total des propositions des dépenses d’investissement Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
333 030,86
1 380 050,00
b) Recettes :
Chapitre 10 FCTVA Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
22 446,77
356 153,00
Chapitre 13 Subventions Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
187 500,00
Chapitre 16 Emprunts Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
1 370 000,00
Total proposition des recettes d’investissement Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
209 946,77
1 726 153,00
-
28
J - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE DE MACS Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants : 1 - Section de fonctionnement
c) Dépenses :
011 Charges à caractère général L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
3 588,00
Total proposition des dépenses de fonctionnement L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
3 588,00
d) Recettes :
74 Participations budget principal de MACS L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
805 000,00
002 Résultat reporté L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
41 464,25
Total proposition des recettes de fonctionnement L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
846 464,25
2 - Section d’investissement
c) Dépenses : Opération 920 Frais de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise
d’ouvrage Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
157 794,71 20 182,00
Opération 930 Travaux de construction Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
3 005 940,55
11 167,00
Opération 960 Systèmes informatiques Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
276 667,75
61 332,00
Opération 990 Equipements des cuisines Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions
394 065,34
48 734,00
-
29
de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio Chapitre 21 Opérations patrimoniales Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
100 000,00
001 Résultat reporté Réalisé
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 063 153,84
Total des propositions des dépenses d’investissement Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
4 997 622,19
141 415,00
d) Recettes :
Chapitre 10 Dotations - FCTVA Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
962 366,11
50 000,00
Chapitre 16 Emprunts Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 500 000,00 1 600 000,00
Chapitre 13 Opérations patrimoniales Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
99 999,00
Total des propositions des recettes d’investissement Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
2 562 365,11 1 650 000,00
6 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE A - BUDGET PRINCIPAL DE MACS Le rapporteur propose l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 : Résultat de l’exercice en fonctionnement = + 4 013 377.25 Résultat 2010 reporté = + 1 440 033.77 Résultat à affecter = + 5 453 411.02 Solde d’exécution de la section d’investissement = - 972 655.68
-
30
Restes à réaliser dépenses = 8 501 700.00 Restes à réaliser recettes = 6 945 000.00 Solde Restes à réaliser au 31/12/2011 = - 1 556 700.00 Besoin de financement = - 2 529 355.68 Affectation du résultat = + 2 529 355.68 Résultat reporté BP 2012 section de fonctionnement = 2 924 055.34 Résultat reporté BP 2012 section d’investissement = - 972 655.68 L’assemblée approuve cette affectation en l’adoptant par 53 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort, Stéphanie Dubarry, et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio. B - BUDGET ANNEXE « AYGUEBLUE » Le rapporteur propose l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 : Résultat de l’exercice en fonctionnement = + 296 386.90 Résultat reporté 2010 = + 797 952.39 Part affectée à l’investissement en 2011 = - 682 305.65 Résultat à affecter = + 412 033.64 Résultat de l’exercice en investissement = - 200 270.67 Solde d’exécution de la section d’investissement = - 200 270.67 Restes à réaliser dépenses = 88 000.00 Restes à réaliser recettes = 13 500.00 Solde Restes à réaliser au 31/12/2011 = - 74 500.00 Besoin de financement = - 274 770.67 Affectation du résultat = + 274 770.67 Résultat reporté BP 2012 section de fonctionnement = + 137 262.97 Résultat reporté BP 2012 section d’investissement = - 200 270.67 L’assemblée approuve cette affectation en l’adoptant par 53 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort, Stéphanie Dubarry, et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio. C - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE Le rapporteur propose l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 : Résultat de l’exercice en fonctionnement = + 842 876.26 Résultat à affecter = + 842 876.26 Résultat de l’exercice en investissement = - 2 435 257.08 Solde d’exécution de la section d’investissement = - 2 435 257.08 Restes à réaliser dépenses = 141 415.00 Restes à réaliser recettes = 1 650 000.00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2011
= 1 508 585.00
Besoin de financement = 926 672.08 Affectation au compte 1068 = 842 876,25 Résultat reporté BP 2012 section de fonctionnement = 0,00 Résultat reporté BP 2012 section d’investissement dépenses
= 2 435 257.08
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L’assemblée approuve cette affectation en l’adoptant par 53 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort, Stéphanie Dubarry, et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio. 7 - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012 Rapporteur : Monsieur le Président Monsieur le Président expose que la communauté de communes est toujours dans l’attente des notifications officielles des services de l’Etat concernant les montants d’une part de l’impôt économique, ou plutôt de ce qu’il en reste après la réforme de la taxe professionnelle, et, d’autre part, des dotations de l’Etat. La plupart des collectivités territoriales et des intercommunalités se trouvant confrontées à cette situation, la loi a reporté la date limite d’adoption des budgets locaux au 15 avril, la communauté de communes ayant programmé en ce qui la concerne cette séance au 13 avril afin de procéder aux adaptations budgétaires tenant compte de ces notifications. Il commente ensuite les tableaux ci-après figurant dans la partie introductive du document d’orientations budgétaires concernant la dette publique en France à propos de laquelle les collectivités locales sont mises en cause alors que leur dette cumulée représente tout juste 9% de la dette publique globale, la part restante étant imputable à l’Etat dont la dérive est particulièrement nette ces dernières années, son taux d’endettement passant de 68,2 % du PIB en 2008 à 85,5 % du PIB en 2011. Nonobstant leur très faible taux d’endettement dix fois inférieur à celui de l’Etat, l’investissement des collectivités locales représente les ¾ de l’investissement public dans son ensemble. Monsieur Jean-Claude Daulouède précise que l’encours de la dette de MACS au 31 décembre 2011 représente, tous budgets confondus, 27,5 millions d’euros constitués par des emprunts pour 75% à taux fixe et pour 25% à taux révisables indexés sur l’Euribor aucun de ces emprunts n’étant « toxique » comme peuvent le prétendre certaines rumeurs malveillantes. Monsieur François Mathio après ces interventions lit la déclaration suivante : « Ces courbes relatives aux budgets de l’Etat sont du ressort d’autres assemblées, Nationale notamment c’est à dire députés et sénateurs. Curieusement ils ne montrent que l’évolution sur les quinquennats présidentiels en cours. Pour être plus pertinents on aurait pu évoquer le « Rapport Champsaur et Cotis » sachant que la dégradation des finances publiques se perpétue depuis 30 ans et comme le montre ces courbes, que les époques 81 à 95 étaient bien défavorables. D’autres rapports bien connus par les parlementaires notamment de la Cour des Comptes convergent tous sur ce point de la nécessité d’un redressement. Si on veut entrer dans le jeu des élections nationales, on pourrait aussi évoquer dans un souci d’équilibre politique le niveau record de la dette de la Corrèze mais enfin, ce n’est pas l’endroit d’ouvrir ce débat en réunion de communauté de communes. Par contre une telle présentation bien explicite peut être faite pour la dette et les impôts de MACS qui eux malheureusement, ne sont nullement orientés à l’amélioration. » Monsieur le Président lui fait remarquer qu’en ce qui concerne le département de la Corrèze un changement de majorité est survenu en 2008 laquelle a hérité de l’endettement record de la majorité précédente de la même tendance que celle actuellement au pouvoir à la tête de l’Etat. Quant à la dette publique de l’Etat qui augmente régulièrement depuis des décennies, elle connaît comme en témoignent les tableaux ci-après de l’INSEE une dérive haussière qui s’est indéniablement accentuée depuis 2008 laquelle est reconnue de tous y compris des plus hautes autorités administratives de l’Etat et du pouvoir en place. La crise est certes mondiale mais des choix politiques nationaux ont été effectués dans le même temps par la majorité et le gouvernement actuels qui ont préféré dans ce contexte de crise supprimer la taxe professionnelle, pour alléger massivement la fiscalité des entreprises, obligeant les collectivités à actionner le seul levier fiscal qui leur reste et qui repose désormais sur les ménages, au moment où la situation sociale est particulièrement préoccupante.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES :
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015DETTE PUBLIQUE 31/12 - % du PIB 64,2 68,2 79,0 82,3 85,5 87,4 87,3 86,2 84,1
DETTE APUL* en % du PIB 8,3 7,7DETTE APUL / DETTE PUBLIQUE 10,09% 9,01%
INTÉRÊTS D
E LA DETT
E : 49 millia
rds ! en 20
11
2° poste de
dépenses
de l'Etat
*APUL : Administrations Publiques Locales
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T3DETTE PUBLIQUE au 31/12 - Md! 1152 1212 1319 1493 1591 1689
85,3 % PIB
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T3 DETTE PUBLIQUE au 31/12 - !/HAB 18116 18942 20505 23090 24480 25844
INTÉRÊTS D
E LA DETT
E : 49 millia
rds ! en 20
11
2° poste de
dépenses
de l'Etat
les Collectivités locales ont réalisées 71,50% de l'investissement public en 2010 , soit 42,3 milliards d'euros sur un total de
59,2 M! 64,2
68,2
79,0
82,3
85,5 87,4 87,3
86,2 84,1
60
65
70
75
80
85
90
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
DETTE PUBLIQUE au 31/12 - % du PIB
1152 1212
1319
1493
1591
1689
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1800
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T3
DETTE PUBLIQUE au 31/12 - milliards !
18116 18942
20505
23090
24480
25844
16000
22000
28000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T3
DETTE PUBLIQUE au 31/12 - !/HAB
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2012 : Charges à caractère général BP 2011 2 803 000,00 CA 2011 2 408 568,31 Proposition BP 2012 (MACS + Pole culinaire) 4 900 000,00 Dépenses de fonctionnement des services de MACS comprenant notamment : - les denrées+bio (1 600 000 € en année pleine), fournitures, produits d’entretien, maintenance et autres dépenses diverses générées par le pôle culinaire (4 mois en 2011 et 12 mois en 2012).
- l’entretien des voies et réseaux avec le marché d’enrobé à froid, de curage et de fauchage - la communication et la culture - la maintenance pour l’informatique - les locations mobilières et immobilières - carburant, gaz et électricité Proposition intégrant l’augmentation de la TVA de 19.6% à 21.2%
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Charges de personnel BP 2011 3 440 300,00 CA 2011 3 252 438,84 Proposition BP 2012 (avec le personnel du Pôle Culinaire en année pleine)
4 770 000,00
Monsieur Jean-Claude Daulouède répond à Monsieur François Mathio, qui s’interroge sur l’augmentation des charges de personnel 2012/2011 que cette variation résulte principalement de la prise en compte des agents du Pôle Culinaire en année pleine. Monsieur François Mathio réitère sa demande de budget concernant ce service pour lequel Monsieur Jean-Claude Daulouède lui rappelle les explications qu’il vient de lui donner lors de l’examen du compte administratif du budget de la communauté, Monsieur le Président lui confirmant à son tour ces mêmes explications. Attribution de compensation BP 2011 6 250 000,00 CA 2011 6 248 678,82 Proposition BP 2012 5 950 000,00 Reversement Fonds National de Garanties Individuelles de Ressources (FNGIR)
BP 2011 8 284 555,00 CA 2011 8 276 840,00 Proposition BP 2012 8 300 000,00 Charges de gestion courante BP 2011 14 017 054,00 CA 2011 13 998 043,46 Proposition BP 2012 14 455 750,00 Ce chapitre qui constitue le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement intègre les participations suivantes :
BP 2011 BP 2012
SITCOM 8 751 654,00 8 751 654,00 Conservatoire des Landes 550 000,00 520 000,00 EPFL 405 000,00 460 000,00 Syndicat mixte de gestion de milieux naturels 40 000,00 40 000,00 Syndicat mixte Atlantisud 307 500,00 350 000,00 Syndicat mixte Pédebert 42 000,00 28 800,00 Budget annexe « Aygueblue » 1 775 000,00 1 850 000,00 Budget annexe Pôle Sud « centre de formations musicales »
500 000,00
CIAS 450 000,00 500 000,00 Subventions aux associations 560 000,00 560 000,00 Portage repas communes 160 000,00 Monsieur le Président déclare, à propos du projet de nouvelle unité de valorisation Energétique (UVE) à Bénesse-Maremne, que dans une période où il est demandé aux collectivités de maîtriser la dépense publique et de réduire les déficits publics, il apparaît contradictoire que l’Etat d’une part et l’Europe d’autre part édictent des normes toujours plus strictes et coûteuses dont les niveaux d’exigences requièrent la mise en œuvre de financement d’une importance telle que les collectivités ne peuvent les assumer qu’en imposant les ménages et/ou en aggravant leurs déficits si elles recourent à l’emprunt. Ceci est également le cas en matière d’établissement recevant du public
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(ERP) pour lesquels il est désormais admis que les collectivités seront dans l’impossibilité de financer des aménagements dont certains s’avèrent exorbitants dans les délais fixés par un calendrier imposé par la loi et les directives européennes. Le SITCOM se trouvant confronté à l’obligation qui lui est enjointe de se mettre aux normes, il a été convenu de rechercher ensemble les moyens permettant de limiter les incidences financières de cet investissement sur la fiscalité des intercommunalités membres et sur celle de leurs contribuables. Charges financières Montant prévisionnel des intérêts des emprunts en section de fonctionnement : 630 000 € Prévision remboursement du capital restant