Ville d'Athis-Mons

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

en date du 23 SEPTEMBRE 2015 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

-------*-------

PRESENTS : Mme RODIER, M. GUISEPPONE, Mme GEOFFROY, M. EL MOURABET, Mme DURAND, M. DUMAINE, Mme ARTIGAUD, M. SAPENA, Mme SIL V A DE SOUSA, M. RAINHA, Mme LAFOND, Mme ALFIERI NIETO, M. BOURG, M. P. PETETIN, Mme FELICETTI, M. T. PETETIN, M. L'HELGUEN, M. NEAU, Mme GONCALVES, Mme MESQUITA, M. BRION, Mme RUELLE, Mme LABBE, M. GARCIA (arrivée à 20h56), Mme MOREAU, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. ETIENNE M.FLEURY Mme GRESSY M.DESAVOYE M. SWIATEK M.DUTHOIT

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

M. GUISEPPONE M.RAINHA Mme FELICETTI M.DUMAINE M.SAC M. LE FESSANT

ABSENT NON EXCUSE ET NON REPRESENTE : M. MINGOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RUELLE

----*----

Mme RODIER déclare la séance ouverte à 20H34.

Ville d'Athis-Mons

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité, le compte rendu des séances du 29 juillet et du 02 septembre 2015, après rectificatif d'une erreur de frappe survenue dans le compte-rendu du 29 juillet,

PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 17 juillet 2015 partir de 15 000 €.

1.4.1 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE NOËL

AUTORISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA), la publication du règlement du marché de Noël,

PRECISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) qu'aucune réservation ne sera effectuée sans que les exposants aient signé ce règlement,

PRECISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que tous les exposants s'engagent à respecter ce règlement, sous peine de sanctions précisées dans celui-ci.

3.9.1 - PROJET DE DEMANDE D'APPROBATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad' AP)

AUTORISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) l'engagement de la Ville d'Athis-Mons dans l 'élaboration d'un Agenda d' Accessibilité Programmée,

AUTORISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) Madame le Maire à déposer un Agenda d' Accessibilité Programmée (Ad' AP).

4.1.1 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE, PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG DE VERSAILLES), DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ MÉDICAL

DECIDE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) de solliciter le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG de Versailles) concernant la mise en œuvre de la compétence pour assurer le secrétariat du Comité Médical, et ce par le biais d'une convention.

PRECISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que la convention prendra effet à compter du l er janvier 2016.

2

Ville d'Athis-Mons

PRECISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que les modalités pratiques d'exercice des missions du secrétariat sont définies par une annexe technique jointe à la convention.

INDIQUE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que la contribution annuelle demandée par le CIG de la Grande Couronne, mentionnée dans la convention, est égale à un pourcentage de la masse salariale des agents publics de la collectivité.

AUTORISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) Madame le Maire à signer la convention avec le CIG de Versailles pour lui confier la gestion du secrétariat du Comité Médical.

DIT à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année suivante.

4.1.1 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE, PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG DE VERSAILLES), DU SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE RÉFORME

DECIDE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) de solliciter le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne ( CI G de Versailles) concernant la mise en œuvre de la compétence pour assurer le secrétariat de la Commission de Réforme, et ce par le biais d'une convention.

PRECISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que la convention prendra effet à compter du 1er octobre 2015.

PRECISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que les modalités pratiques d'exercice des missions du secrétariat sont définies par une annexe technique jointe à la convention.

INDIQUE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que la contribution annuelle demandée par le CIG de la Grande Couronne, mentionnée dans la convention, est égale à un pourcentage de la masse salariale des agents publics de la collectivité.

AUTORISE à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) Madame le Maire à signer la convention avec le CIG de Versailles pour lui confier la gestion du secrétariat de la Commission de Réforme.

DIT à l'unanimité des membres présents (sauf M. GARCIA) que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l 'année en cours et sui vantes.

3

Ville d'Athis-Mons

5.6.1 OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ET PRISE EN CHARGE DES DEPENSES AFFERENTES PAR LA COMMUNE

DECIDE par 26 voix Pour, 7 Abstentions (Mme LABBE, Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT (par procuration)), d'octroyer à Madame Christine RODIER, en sa qualité de Maire d'Athis-Mons, la protection fonctionnelle qui lui est due par la commune,

AUTORISE par 26 voix Pour, 7 Abstentions (Mme LABBE, Mme MOREAU, M. SWIA TEK (par procuration), Mme RIB ERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT (par procuration)) le financement, par le budget communal, des frais afférents, à l'installation d'un système de vidéo-protection dans la limite d'un montant total de 5680,77 € TTC.

7.1.1 RECTIFICATION D'UNE MENTION FIGURANT SUR L'ANNEXE DE LA DELIBERATION DES TARIFS MUNICIPAUX

AUTORISE à l'unanimité des membres présents, le remplacement de la mention « tarif à la séance »par la mention « tarif au mois »,

DIT à l'unanimité des membres présents que la présente délibération annule et remplace la délibération N°7 .1.11 en date du 22 juin 2015.

7.2.1 TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TLCFE)

AUTORISE à l'unanimité des membres présents, que le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité est fixé à 8,5%,

DECIDE à l'unanimité des membres présents que le coefficient fixé à l 'article premier s'appliquera aux consommations d' électricité effectuées sur le territoire de la commune d'Athis-Mons à compter du 1er janvier 2016.

7.2.2 SECTORISATION DES TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

DECIDE par 26 voix Pour, 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT (par procuration)), d'instituer une taxe d' aménagement majorée au taux de 15% sur les secteurs précités :

DECIDE par 26 voix Pour, 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT (par procuration)) que dans le reste du territoire le taux de la taxe d'aménagement n'est pas modifié et reste à 5%,

4

Ville d'Athis-Mons

INDIQUE par 26 voix Pour, 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT (par procuration)) que la présente délibération est valable pour une période d'un an. Elle est reconduite de plein droit d'année en année en l'absence d'une nouvelle délibération dans le délai prévu au premier alinéa de l 'article L 331-14 du code de l 'urbanisme,

DIT par 26 voix Pour, 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT (par procuration)) que la présente délibération et le plan ci-joint seront :

- Annexés pour information au Plan Local <l 'Urbanisme de la ville

- Transmis au service de l'Etat chargé de l 'Urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

DECIDE par 26 voix Pour, 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT (par procuration)) que les nouveaux taux seront applicables à compter du 1er janvier 2016 et se substitueront aux taux votés par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2011.

7.2.3 MARCHE DE NOEL- TARIFS

DECIDE à l'unanimité des membres présents que le montant de la location d'un stand au marché de Noël est fixé à 1 OO euros pour deux jours pour les exposants situés à Athis-Mons et à 150 euros pour les hors commune,

PRECISE à l'unanimité des membres présents qu'il sera demandé aux exposants de verser un acompte de 20% du montant du stand dès l ' inscription et un chèque de caution de 150 euros. Le solde est à régler dès l ' inscription confirmée.

7.5.1 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE -ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LA CREATION DE 5 PLACES AU MULTI-ACCUEIL « LA PRAIRIE » - FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE

AUTORISE à l'unanimité des membres présents, Madame le Maire à signer la convention d'aide à l' investissement des 5 berceaux supplémentaires crées au Multi-Accueil « La Prairie », dans le cadre du « fonds de rééquilibrage territorial de l 'offre d' accueil petite enfance».

5

Ville d'Athis-Mons

7.5.2 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE FRANCE, DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CONTRATS DE VILLE, POUR LE PROJET « SOUTIEN À LA PARE NT ALITE »

AUTORISE à l'unanimité des membres présents, Madame le Maire à déposer auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du soutien aux contrats de ville une demande de subvention de 12 1 OO euros pour le projet porté par le centre social Espace Michelet « Soutien à la parentalité ».

8.1.1 APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIERS RESERVES AUX ELEVES (CIRCUITS SPECIAUX SCOLAIRES) N°2015-318 A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2015

DECIDE à l'unanimité des membres présents à autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France concernant délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015-2016 jusqu'au terme de l 'année scolaire 2016-2017.

8.3.1 CREATION DU REGLEMENT DES ACTIVITES PROPOSEES AUX SENIORS

FIXE à l'unanimité des membres présents, comme défini en annexe de la présente délibération le règlement des activités proposées aux seniors.

La séance est levée à 2lh30 Fait à Athis-Mons, le 24 septembre 2015

Christine RODIER Maire d'Athis-Mons

6