CP 13-446 - Région Île-de-France · VU La délibération n° CR 28-07 du 13 mars 2007 relative à...

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

<%numCX%>

RENOUVELLEMENT URBAINQUATRIEME AFFECTATION POUR 2013

CP 13-446

JUILLET 2013

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires »Code fonctionnel 51 « Politique de la Ville et renouvellement urbain »

Programme HP 51-002 (15 1002) « Requalification urbaine : actions contractualisées »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

ANNEXE 1 AU RAPPORT : RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS............................................ 6

PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 10

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ................... 14

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : LES CUCS .......................................................................... 28

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : LES OPERATIONS PRIORITAIRES ET SUPPLEMENTAIRES ET LES OPERATIONS ISOLEES............................................................. 55

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 41 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 14 409 799,50 € d’autorisations de programme prélevées sur le chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la Ville et renouvellement urbain » du budget 2013.

Ces opérations relèvent de la politique régionale de renouvellement urbain votée par délibération n° CR 28-07 du 13 mars 2007.

Ce rapport propose de participer à la réalisation de :

11 opérations « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100203 « Sites en prévention » pour un montant706 689 € ;

30 opérations « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » pour un montant de 13 703 110,50 € dont 28 opérations au titre des opérations prioritaires et supplémentaires pour un montant de 12 852 335,50 € et 3 opérations au titre des opérations isolées pour un montant de 850 775 €.

Ces opérations sont présentées dans les fiches projets « en annexe 2 et 3 » à la délibération (seule l’annexe 2 est mentionnée).

A/ Fongibilités

Conformément à l’article 2 de la convention de renouvellement urbain entre la Région et les collectivités signataires, « des possibilités de fongibilités peuvent être envisagées au sein de chaque enveloppe, avec l’accord de la commission permanente, dès lors qu’il s’agit d’ajustements ne mettant pas en cause la réalisation des projets relevant du site dont la dotation est utilisée pour ledit ajustement. A contrario, il n’existe aucune possibilité de fongibilité entre les enveloppes ANRU et hors ANRU. »

a) Elancourt (78)

Il est demandé à la commission permanente d’accorder à la commune d’Elancourt (78), unefongibilité partielle des enveloppes CUCS, Les Petits Prés (300 000 €), Les Sept Mares (300 000 €) et Les Nouveaux Horizons (300 000 €).

Ainsi la répartition sollicitée des enveloppes est-elle désormais la suivante :

Enveloppes régionales initiales

Enveloppes régionalesaprès fongibilité

Les Petits Prés 300 000 € 600 000 €

Les Sept Mares 300 000 € 150 000 €

Les Nouveaux Horizons 300 000 € 150 000 €

Total 900 000 € 900 000 €

b) Morsang-sur-Orge (91)

Il est demandé à la commission permanente d’accorder à la commune de Morsang-sur-Orge (91),une fongibilité partielle des enveloppes CUCS, Morlet (300 000 €), Louise Michel (300 000 €) et Guérinière (300 000 €).

Ainsi la répartition sollicitée des enveloppes est-elle désormais la suivante :

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00



Morlet 300 000 € 297 000 €

Louise Michel 300 000 € 297 001 €

Guérinière 300 000 € 305 999 €

Total 900 000 € 900 000 €

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-446

EmDONZE

Signature JPH


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

ANNEXE 1 AU RAPPORT : RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

Dossier -Code

Dossier BénéficiaireMontant

demandé

1201654591/MORSANG-SUR-ORGE - QUARTIER LA GUERINIERE - TRAVAUX DE REFECTION GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES (CUCS)

COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

15 969,00

1201655191/MORSANG-SUR-ORGE - QUARTIER JEAN LURCAT - TRAVAUX DE REFECTION GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN (CUCS)

COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

87 670,00

12017113

77/MOISSY-CRAMAYEL-QUARTIER LES MARRONNIERS:CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DES MARRONNIERS ( RUE DES MARRONNIERS) -CUCS

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

100 000,00

1201813495/SOISY-SOUS-MONTMORENCY-QUARTIER DU NOYER CRAPAUD:RENOVATION DE L ECOLE SAINT EXUPERY- AVENUE DES NOYERS - CUCS

COMMUNE DE SOISY SOUS MONTMORENCY

100 000,00

1201910094/FONTENAY-SOUS-BOIS - QUARTIER JEAN ZAY : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS (CUCS)

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

198 996,00

1202024493/MONTREUIL - QUARTIER CENTRE VILLE : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE FRANKLIN, 60 RUE FRANKLIN (CUCS)

COMMUNE DE MONTREUIL 60 577,00

1300085295/ARGENTEUIL - QUARTIER DU PRUNET ET VIOLETTE : TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE (CUCS)

COMMUNE D'ARGENTEUIL 100 000,00

13003596

75/PARIS (11ème) - QUARTIER FONTAINE AU ROI : RENOVATION DES DEVANTURES DE DIX LOCAUX ASSOCIATIFS, RUES JULES VERNE, ORILLON ET ROBERT HOUDIN (CUCS)

REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI

12 400,00

1300951495/BEZONS-QUARTIER VAL NOTRE DAME:RENOVATION DE CLASSES DE L ECOLE PAUL LANGEVIN- 69, RUE DE SARTROUVILLE - CUCS

COMMUNE DE BEZONS 31 077,00

1201971695/BEZONS - QUARTIER DE L'AGRICULTURE : ACQUISITION DE LOCAUX POUR LA CREATION DU CENTRE SOCIAL DOISNEAU (OPI)

COMMUNE DE BEZONS 247 932,00

13000947

93/CA CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL -QUARTIER DU PLATEAU : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS - PHASE IV - BOULEVARD EMILE ZOLA - TRANCHE 3 (PRU)

AFTRP - AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

312 500,00

1300099393/SAINT-DENIS-QUARTIER SAINT REMY:REQUALIFICATION DE LA RUE DE STRASBOURG-(PRU)

COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

693 562,00

1300099593-SAINT-DENIS-QUARTIER SAINT REMY:CREATION DE VOIES NOUVELLES INTERIEURES (PRU)


242 119,50

1300099677/MELUN-QUARTIER NORD:RESTRUCTURATION GLOBALE DE L ENTREE DES MEZEREAU-(PRU)

COMMUNE DE MELUN 1 461 796,00

1300317577/EMERAINVILLE-QUARTIER LE CLOS EMERY-CONSTRUCTION D UNE MAISON DES FAMILLES ( PLACE DES CEVENELLES) -OPI

COMMUNE D'EMERAINVILLE 444 060,00

1300358678/TRAPPES - QUARTIER LES MERISIERS : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE ET DE L'ALLEE JEAN MACE (PRU)

COMMUNE DE TRAPPES 296 584,00

13004730

91/VIGNEUX-SUR-SEINE - QUARTIER DE LA CROIX-BLANCHE : CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON KERGOMARD, VOIE NOUVELLE 1 ET REQUALIFICATION DU SECTEUR OUEST, AVENUE DE LA CONCORDE (PRU)

AFTRP - AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGIONPARISIENNE

266 914,00

13005750

95/SAINT-OUEN-L'AUMONE - QUARTIER DE CHENNEVIERES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE LOUISE MICHEL ET DU PARVIS DE LA MAISON DE QUARTIER (PRU)

COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE

150 000,00

1300575893/ EPINAY-SUR-SEINE - QUARTIER ORGEMONT : REQUALIFICATION DE LA RUE DE STRASBOURG


250 585,00

CP 13-446


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(PRU)

1300586293/PANTIN - QUARTIER DES QUATRE-CHEMINS : TRAVAUX D'ACQUISITION - DEMOLITION DU 96 JAURES POUR VOIRIE (PRU)

COMMUNE DE PANTIN 267 525,00

13005863

93/PANTIN - QUARTIER DES QUATRE-CHEMINS : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC DIDEROT -ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE L'OGIF (PRU)

COMMUNE DE PANTIN 315 000,00

1300609191/DRAVEIL - QUARTIER DE L'ORME DES MAZIERES : TRAVAUX DE REHABILITATION DU CITY STADE (PRU)

COMMUNE DE DRAVEIL 121 500,00

1300629193/ MONTFERMEIL - QUARTIER GRAND ENSEMBLE : RELOCALISATION DEFI (PRU)

COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE CLICHY/S BOIS ET MONTFERMEIL

1 106 247,00

13006882

95/MONTIGNY-LES-CORMEILLES - QUARTIER LES FRANCES : TRAVAUX DE REALISATION ET DE REFECTION DE VOIES SUR LE QUARTIER DES 24 ARPENTS (OPI)

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

158 783,00

13007523

93/CLICHY-SOUS-BOIS - QUARTIER BAS CLICHY : TRAVAUX DE REALISATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, AVENUE DE SEVIGNE (PRU)

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS 345 020,00

1300786678/TRAPPES -QUARTIER LES MERISIERS : MISSION DE MANAGEMENT DE LA COUVERTURE DE LA RN 10-PHASE IV (PRU)

GIP RENOVATION URBAINE TRAPPES-LA VERRIERE

15 000,00

13007903

93/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - CITE ALLENDE : TRAVAUX DE REALISATION DE LA SECONDE PHASE DES ESPACES PUBLICS DU PÔLE UNIVERSITAIRE ET URBAIN DE VILLETANEUSE (PRU)

EPA LA PLAINE DE FRANCE 1 342 620,00

13007928

91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER DES TARTERETS - 2 RUE PAUL GAUGUIN - TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX ANNEXES AU TERRAIN DE SPORT (PRU)

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

21 299,00

1300815592/COLOMBES-QUARTIER LES GREVES 2:CREATION DE CHEMINEMENTS ELARGISSEMENT ALLENDE REPRISE DES RESEAUX-PRU

COMMUNE DE COLOMBES 250 000,00

13008156

93/SAINT-DENIS-QUARTIER PIERRE SEMARD:CONSTRUCTION D UNE MAISON DE QUARTIER ( RUE GASTON MONMOUSSEAU) -QUARTIER PIERRE SEMARD-PRU

COMMUNE DE SAINT DENIS 694 666,00

1300816292/VILLENEUVE-LA-GARENNE-QUARTIER SUD:AMENAGEMENT DU JARDIN DU BERRY-PRU

SEM 92 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE

1 288 000,00

1300950794/CHAMPIGNY-SUR-MARNE - QUARTIER DES QUATRE CITES : AMENAGEMENT DE L'ESPLANADE ALEXANDRE BAZIN (PRU)

COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

300 000,00

1300951792/GENNEVILLIERS - QUARTIER DES GRESILLONS : AMENAGEMENT DE LA RUE LOUIS CASTEL (PRU)

COMMUNE DE GENNEVILLIERS 198 400,00

13009629

93/PIERREFITTE-SUR-SEINE - QUARTIER DES POETES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPESCOLAIRE DANIELLE MITTERRAND, ALLEE GEORGES BRASSENS (PRU)

COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE

739 200,00

1300966091/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER MONTCONSEIL : CREATION DU PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE ELUARD/LA SOURCE (PRU)


150 000,00

1300967394/VITRY-SUR-SEINE - QUARTIER BALZAC : AMENAGEMENT D'UN PLATEAU D'EVOLUTION SPORTIVE, RUE VOLTAIRE (PRU)

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE 86 372,00

13009714

93/CA PLAINE COMMUNE - QUARTIER DU CLOS-SAINT-LAZARE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN FERRAT (ANCIENNEMENT CHARLES PEGUY) ENTRE LA RUE DE LA POSTE ET LA RUE MANDELA A STAINS (PRU)


269 900,00

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

1300973095/GONESSE - QUARTIER SAINT-BLIN-MADELEINE : AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF DE LA MADELEINE-PRU

COMMUNE DE GONESSE 580 125,00

13009882

93/BLANC-MESNIL - QUARTIER PONT YBLON/QUARTIER NORD : TRAVAUX DE RACCORDEMENT MADON-HERAS ET DE LA RUE DU CHEMON NOTRE DAME SEQUENCE 8 MAI 1945-HERAS (PRU)

COMMUNE DU BLANC MESNIL 1 087 401,00

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

PROJET DE DELIBERATION

DU 11 Juillet 2013

Renouvellement urbainQuatrième affectation pour 2013

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales ;VU Le Code de la construction et de l’habitat ;VU La délibération du Conseil régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations

d’attributions du Conseil régional à sa commission permanenteVU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et

financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n° CR 28-07 du 13 mars 2007 relative à l’action régionale en faveur de la

politique de la ville renouvellement urbain et convention de partenariat pour la rénovation urbaine avec l’ANRU et l’Etat ;

VU La délibération n° CP 07-733 du 11 octobre 2007 relative à l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, définition et affectation d’enveloppes de subventions d’investissement ;

VU La délibération n° CP 08-1303 du 27 novembre 2008 relative à l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, portant établissement de la liste définitive des sites relevant de l’intervention régionale autonome en faveur des contrats urbains de cohésion sociale ;

VU La délibération n° CP 11-568 du 7 juillet 2011 approuvant la convention type relative aux opérations financées dans le cadre des crédits de renouvellement urbain ;

VU La délibération n° CP 09-883 du 24 septembre 2009 relative à l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, portant actualisation de la liste des opérations isolées et PRU soutenues au titre du partenariat avec l’ANRU et propositions de redéploiement, ainsi que l’actualisation de la liste régionale définitive des sites CUCS ;

VU La convention de partenariat signée le 12 novembre 2007 avec l’ANRU et l’Etat ;VU La convention régionale de renouvellement urbain entre les villes et la Région et son

avenant n°1 ;VU La convention régionale de renouvellement urbain entre les villes et la Région et son

avenant n°2 ;VU La convention régionale de renouvellement urbain intercommunal ;VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;VU Le rapport n° CP <%numCX%> présenté par Monsieur le Président du conseil régional

d’Ile-de-France ;VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration

générale ;VU L’avis de la commission du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action

foncière.

Après en avoir délibéré :

CP 13-446

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 706 689 €, au titre des opérations CUCS.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par l’article 5 de la délibération n° CP 11-568 du 7 juillet 2011, pour les bénéficiaires non encore signataires de cette convention, et autorise le Président du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme d’un montant de 706 689 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100203 « Sites en prévention » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 :

Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 12 852 335,50 € au titre des opérations prioritaires et supplémentaires.


Affecte une autorisation de programme d’un montant de 12 852 335,50 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3

Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 850 775 €, au titre des opérations isolées.


Affecte une autorisation de programme d’un montant de 850 775 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

Article 4 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles antérieures à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Dossier -Code

Dossier BénéficiaireDate de la

demande de subvention

Date éligibilité

12017113

77/MOISSY-CRAMAYEL-QUARTIER LES MARRONNIERS:CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DES MARRONNIERS ( RUE DES MARRONNIERS) -CUCS

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

06/08/2012 13/08/2012

1201910094/FONTENAY-SOUS-BOIS - QUARTIER JEAN ZAY : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS (CUCS)

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

20/08/2012 02/01/2013

1202024493/MONTREUIL - QUARTIER CENTRE VILLE : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE FRANKLIN, 60 RUE FRANKLIN (CUCS)

COMMUNE DE MONTREUIL 15/10/2012 02/05/2013

1300085295/ARGENTEUIL - QUARTIER DU PRUNET ET VIOLETTE : TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE (CUCS)

COMMUNE D'ARGENTEUIL 28/11/2012 01/12/2012

1300099677/MELUN-QUARTIER NORD:RESTRUCTURATION GLOBALE DE L ENTREE DES MEZEREAU-(PRU)

COMMUNE DE MELUN 03/12/2012 03/06/2013

1300317577/EMERAINVILLE-QUARTIER LE CLOS EMERY-CONSTRUCTION D UNE MAISON DES FAMILLES ( PLACE DES CEVENELLES) -OPI

COMMUNE D'EMERAINVILLE 07/12/2012 03/06/2013

1300358678/TRAPPES - QUARTIER LES MERISIERS : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE ET DE L'ALLEE JEAN MACE (PRU)

COMMUNE DE TRAPPES 19/12/2012 29/04/2013

1300575893/ EPINAY-SUR-SEINE - QUARTIER ORGEMONT : REQUALIFICATION DE LA RUE DE STRASBOURG (PRU)


14/02/2013 01/06/2013

1300586293/PANTIN - QUARTIER DES QUATRE-CHEMINS : TRAVAUX D'ACQUISITION - DEMOLITION DU 96 JAURES POUR VOIRIE (PRU)

COMMUNE DE PANTIN 15/02/2013 15/12/2012

1300586393/PANTIN - QUARTIER DES QUATRE-CHEMINS : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC DIDEROT -ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE L'OGIF (PRU)

COMMUNE DE PANTIN 15/02/2013 15/12/2012

1300629193/ MONTFERMEIL - QUARTIER GRAND ENSEMBLE : RELOCALISATION DEFI (PRU)

COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE CLICHY/S BOIS ET MONTFERMEIL

05/03/2013 15/01/2013

13006882

95/MONTIGNY-LES-CORMEILLES - QUARTIER LES FRANCES : TRAVAUX DE REALISATION ET DE REFECTION DE VOIES SUR LE QUARTIER DES 24 ARPENTS (OPI)

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

27/02/2013 01/06/2013

1300752393/CLICHY-SOUS-BOIS - QUARTIER BAS CLICHY : TRAVAUX DE REALISATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, AVENUE DE SEVIGNE (PRU)

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

22/03/2013 01/05/2013

1300786678/TRAPPES -QUARTIER LES MERISIERS : MISSION DE MANAGEMENT DE LA COUVERTURE DE LA RN 10-PHASE IV (PRU)

GIP RENOVATION URBAINE TRAPPES-LA VERRIERE

12/03/2013 25/03/2013

13007903

93/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - CITE ALLENDE : TRAVAUX DE REALISATION DE LA SECONDE PHASE DES ESPACES PUBLICS DU PÔLE UNIVERSITAIRE ET URBAIN DE VILLETANEUSE (PRU)

EPA LA PLAINE DE FRANCE 26/03/2013 01/06/2013

1300792891/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER DES TARTERETS -2 RUE PAUL GAUGUIN - TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX ANNEXES AU TERRAIN DE SPORT (PRU)


26/03/2013 01/05/2013

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

1300815592/COLOMBES-QUARTIER LES GREVES 2:CREATION DE CHEMINEMENTS ELARGISSEMENT ALLENDE REPRISE DES RESEAUX-PRU

COMMUNE DE COLOMBES 26/02/2013 01/03/2013

13008156

93/SAINT-DENIS-QUARTIER PIERRE SEMARD:CONSTRUCTION D UNE MAISON DE QUARTIER ( RUE GASTON MONMOUSSEAU) - QUARTIER PIERRE SEMARD-PRU

COMMUNE DE SAINT DENIS 06/03/2013 02/05/2013

1300950794/CHAMPIGNY-SUR-MARNE - QUARTIER DES QUATRE CITES : AMENAGEMENT DE L'ESPLANADE ALEXANDRE BAZIN (PRU)

COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

02/04/2013 03/06/2013

1300951495/BEZONS-QUARTIER VAL NOTRE DAME:RENOVATION DE CLASSES DE L ECOLE PAUL LANGEVIN- 69, RUE DE SARTROUVILLE - CUCS

COMMUNE DE BEZONS 26/03/2013 01/07/2013

1300951792/GENNEVILLIERS - QUARTIER DES GRESILLONS : AMENAGEMENT DE LA RUE LOUIS CASTEL (PRU)

COMMUNE DE GENNEVILLIERS 03/04/2013 02/04/2013

13009629

93/PIERREFITTE-SUR-SEINE - QUARTIER DES POETES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DANIELLE MITTERRAND, ALLEE GEORGES BRASSENS (PRU)

COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE

05/04/2013 01/06/2013

13009882

93/BLANC-MESNIL - QUARTIER PONT YBLON/QUARTIER NORD : TRAVAUX DE RACCORDEMENT MADON-HERAS ET DE LA RUE DU CHEMON NOTRE DAME SEQUENCE 8 MAI 1945-HERAS (PRU)

COMMUNE DU BLANC MESNIL 18/04/2013 01/05/2013

Article 5 :

Approuve la fongibilité partielle des enveloppes CUCS de la commune d’Elancourt (78) selonla répartition suivante :



Les Petits Prés 300 000 € 600 000 €

Les Sept Mares 300 000 € 150 000 €

Les Nouveaux Horizons 300 000 € 150 000 €

Total 900 000 € 900 000 €

Article 6 :

Approuve la fongibilité partielle des enveloppes CUCS de la commune de Morsang-sur-Orge (91) selon la répartition suivante :



Morlet 300 000 € 297 000 €

Louise Michel 300 000 € 297 001 €

Guérinière 300 000 € 305 999 €

Total 900 000 € 900 000 €

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-446


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP 13-446

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 11/07/2013 N° de rapport : CP13-446 Budget : 2013

Chapitre : 905 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la villeCode fonctionnel :

Action : 15100203 - Sites en prévention textBox26

Programme : 151002 - Requalification urbaine: actions contractualisées

Dispositif : 00000062 - Contrat Urbain de cohésion SocialetextBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

204142 Code nature :15 969,00 €Montant total :

26 930,00 € HT 59,3 % 15 969,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 12016545 - 91/MORSANG-SUR-ORGE - QUARTIER LA GUERINIERE - TRAVAUX DE REFECTION GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES (CUCS)

Bénéficiaire : R1170 - COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Localisation : MORSANG-SUR-ORGE

¤



109 590,00 € HT 80 % 87 670,00 €


Dossier : 12016551 - 91/MORSANG-SUR-ORGE - QUARTIER JEAN LURCAT - TRAVAUX DE REFECTION GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN (CUCS)

Bénéficiaire : R1170 - COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Localisation : MORSANG-SUR-ORGE

¤



200 000,00 € HT 50 % 100 000,00 €


Dossier : 12017113 - 77/MOISSY-CRAMAYEL-QUARTIER LES MARRONNIERS:CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DES MARRONNIERS ( RUE DES MARRONNIERS) -CUCS

Bénéficiaire : R792 - COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Localisation : MOISSY-CRAMAYEL

¤

15










149 174,00 € HT 67,04 % 100 000,00 €


Dossier : 12018134 - 95/SOISY-SOUS-MONTMORENCY-QUARTIER DU NOYER CRAPAUD:RENOVATION DE L ECOLE SAINT EXUPERY- AVENUE DES NOYERS - CUCS

Bénéficiaire : R200 - COMMUNE DE SOISY SOUS MONTMORENCY

Localisation : SOISY-SOUS-MONTMORENCY

¤



284 280,00 € HT 70 % 198 996,00 €


Dossier : 12019100 - 94/FONTENAY-SOUS-BOIS - QUARTIER JEAN ZAY : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS (CUCS)

Bénéficiaire : R19 - COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Localisation : FONTENAY-SOUS-BOIS

¤



267 558,00 € HT 22,64 % 60 577,00 €


Dossier : 12020244 - 93/MONTREUIL - QUARTIER CENTRE VILLE : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE FRANKLIN, 60 RUE FRANKLIN (CUCS)

Bénéficiaire : R1256 - COMMUNE DE MONTREUIL

Localisation : MONTREUIL

¤

16










5 016 722,41 € HT 1,99 % 100 000,00 €


Dossier : 13000852 - 95/ARGENTEUIL - QUARTIER DU PRUNET ET VIOLETTE : TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE (CUCS)

Bénéficiaire : R60 - COMMUNE D'ARGENTEUIL

Localisation : ARGENTEUIL

¤



137 013,80 € HT 22,68 % 31 077,00 €


Dossier : 13009514 - 95/BEZONS-QUARTIER VAL NOTRE DAME:RENOVATION DE CLASSES DE L ECOLE PAUL LANGEVIN- 69, RUE DE SARTROUVILLE - CUCS

Bénéficiaire : R72 - COMMUNE DE BEZONS

Localisation : BEZONS

¤



18 729,00 € HT 66,21 % 12 400,00 €


Dossier : 13003596 - 75/PARIS (11ème) - QUARTIER FONTAINE AU ROI : RENOVATION DES DEVANTURES DE DIX LOCAUX ASSOCIATIFS, RUES JULES VERNE, ORILLON ET ROBERT HOUDIN (CUCS)

Bénéficiaire : P0014350 - REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI

Localisation : PARIS

¤

Total sur le dispositif 00000062 - Contrat Urbain de cohésion Sociale : 706 689,00 €textBox26

Total sur l'imputation 905 - 51 - 151002 - 15100203 : 706 689,00 €textBox26

17





Action : 15100204 - Sites contractualisés ANRU textBox26


Dispositif : 00000117 - Financement des dossiers PRU et OPItextBox26



275 480,00 € HT 90 % 247 932,00 €


Dossier : 12019716 - 95/BEZONS - QUARTIER DE L'AGRICULTURE : ACQUISITION DE LOCAUX POUR LA CREATION DU CENTRE SOCIAL DOISNEAU (OPI)

Bénéficiaire : R72 - COMMUNE DE BEZONS

Localisation : BEZONS

¤



2 311 873,00 € HT 30 % 693 562,00 €


Dossier : 13000993 - 93/SAINT-DENIS-QUARTIER SAINT REMY:REQUALIFICATION DE LA RUE DE STRASBOURG-(PRU)

Bénéficiaire : R21542 - COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

Localisation : SAINT-DENIS

¤



807 065,00 € HT 30 % 242 119,50 €


Dossier : 13000995 - 93-SAINT-DENIS-QUARTIER SAINT REMY:CREATION DE VOIES NOUVELLES INTERIEURES (PRU)



¤

18









204142 Code nature :1 461 796,00 €Montant total :

5 260 426,00 € HT 27,79 % 1 461 796,00 €


Dossier : 13000996 - 77/MELUN-QUARTIER NORD:RESTRUCTURATION GLOBALE DE L ENTREE DES MEZEREAU-(PRU)

Bénéficiaire : R785 - COMMUNE DE MELUN

Localisation : MELUN

¤



690 634,44 € HT 64,3 % 444 060,00 €


Dossier : 13003175 - 77/EMERAINVILLE-QUARTIER LE CLOS EMERY-CONSTRUCTION D UNE MAISON DES FAMILLES ( PLACE DES CEVENELLES) -OPI

Bénéficiaire : R384 - COMMUNE D'EMERAINVILLE

Localisation : EMERAINVILLE

¤



1 510 500,00 € HT 19,63 % 296 584,00 €


Dossier : 13003586 - 78/TRAPPES - QUARTIER LES MERISIERS : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE ET DE L'ALLEE JEAN MACE (PRU)

Bénéficiaire : R733 - COMMUNE DE TRAPPES

Localisation : TRAPPES

¤

19










600 000,00 € HT 25 % 150 000,00 €


Dossier : 13005750 - 95/SAINT-OUEN-L'AUMONE - QUARTIER DE CHENNEVIERES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE LOUISE MICHEL ET DU PARVIS DE LA MAISON DE QUARTIER (PRU)

Bénéficiaire : R209 - COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE

Localisation : SAINT-OUEN-L'AUMONE

¤



835 284,00 € HT 30 % 250 585,00 €


Dossier : 13005758 - 93/ EPINAY-SUR-SEINE - QUARTIER ORGEMONT : REQUALIFICATION DE LA RUE DE STRASBOURG (PRU)


Localisation : EPINAY-SUR-SEINE

¤



297 250,00 € HT 90 % 267 525,00 €


Dossier : 13005862 - 93/PANTIN - QUARTIER DES QUATRE-CHEMINS : TRAVAUX D'ACQUISITION - DEMOLITION DU 96 JAURES POUR VOIRIE (PRU)

Bénéficiaire : R1261 - COMMUNE DE PANTIN

Localisation : PANTIN

¤

20










350 000,00 € HT 90 % 315 000,00 €


Dossier : 13005863 - 93/PANTIN - QUARTIER DES QUATRE-CHEMINS : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC DIDEROT - ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE L'OGIF (PRU)

Bénéficiaire : R1261 - COMMUNE DE PANTIN

Localisation : PANTIN

¤



135 000,00 € HT 90 % 121 500,00 €


Dossier : 13006091 - 91/DRAVEIL - QUARTIER DE L'ORME DES MAZIERES : TRAVAUX DE REHABILITATION DU CITY STADE (PRU)

Bénéficiaire : R1106 - COMMUNE DE DRAVEIL

Localisation : DRAVEIL

¤



3 697 800,00 € HT 29,92 % 1 106 247,00 €


Dossier : 13006291 - 93/ MONTFERMEIL - QUARTIER GRAND ENSEMBLE : RELOCALISATION DEFI (PRU)

Bénéficiaire : R9035 - COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE CLICHY/S BOIS ET MONTFERMEIL

Localisation : MONTFERMEIL

¤

21










269 198,00 € HT 58,98 % 158 783,00 €


Dossier : 13006882 - 95/MONTIGNY-LES-CORMEILLES - QUARTIER LES FRANCES : TRAVAUX DE REALISATION ET DE REFECTION DE VOIES SUR LE QUARTIER DES 24 ARPENTS (OPI)

Bénéficiaire : R162 - COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Localisation : MONTIGNY-LES-CORMEILLES

¤



2 645 150,00 € HT 13,04 % 345 020,00 €


Dossier : 13007523 - 93/CLICHY-SOUS-BOIS - QUARTIER BAS CLICHY : TRAVAUX DE REALISATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, AVENUE DE SEVIGNE (PRU)

Bénéficiaire : R1263 - COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Localisation : CLICHY-SOUS-BOIS

¤



490 000,00 € HT 4,35 % 21 299,00 €


Dossier : 13007928 - 91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER DES TARTERETS - 2 RUE PAUL GAUGUIN - TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX ANNEXES AU TERRAIN DE SPORT (PRU)

Bénéficiaire : R1096 - COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Localisation : CORBEIL-ESSONNES

¤

22










1 570 000,00 € HT 15,92 % 250 000,00 €


Dossier : 13008155 - 92/COLOMBES-QUARTIER LES GREVES 2:CREATION DE CHEMINEMENTS ELARGISSEMENT ALLENDE REPRISE DES RESEAUX-PRU

Bénéficiaire : R1020 - COMMUNE DE COLOMBES

Localisation : COLOMBES

¤



2 757 000,00 € HT 25,2 % 694 666,00 €


Dossier : 13008156 - 93/SAINT-DENIS-QUARTIER PIERRE SEMARD:CONSTRUCTION D UNE MAISON DE QUARTIER ( RUE GASTON MONMOUSSEAU) - QUARTIER PIERRE SEMARD-PRU

Bénéficiaire : R1266 - COMMUNE DE SAINT DENIS


¤



750 000,00 € HT 40 % 300 000,00 €


Dossier : 13009507 - 94/CHAMPIGNY-SUR-MARNE - QUARTIER DES QUATRE CITES : AMENAGEMENT DE L'ESPLANADE ALEXANDRE BAZIN (PRU)

Bénéficiaire : R12 - COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Localisation : CHAMPIGNY-SUR-MARNE

¤

23










630 000,00 € HT 31,49 % 198 400,00 €


Dossier : 13009517 - 92/GENNEVILLIERS - QUARTIER DES GRESILLONS : AMENAGEMENT DE LA RUE LOUIS CASTEL (PRU)

Bénéficiaire : R1025 - COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Localisation : GENNEVILLIERS

¤



11 414 411,00 € HT 6,48 % 739 200,00 €


Dossier : 13009629 - 93/PIERREFITTE-SUR-SEINE - QUARTIER DES POETES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DANIELLE MITTERRAND, ALLEE GEORGES BRASSENS (PRU)

Bénéficiaire : R1271 - COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE

Localisation : PIERREFITTE-SUR-SEINE

¤



900 000,00 € HT 16,67 % 150 000,00 €


Dossier : 13009660 - 91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER MONTCONSEIL : CREATION DU PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE ELUARD/LA SOURCE (PRU)

Bénéficiaire : R1096 - COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Localisation : CORBEIL-ESSONNES

¤

24










207 357,00 € HT 41,65 % 86 372,00 €


Dossier : 13009673 - 94/VITRY-SUR-SEINE - QUARTIER BALZAC : AMENAGEMENT D'UN PLATEAU D'EVOLUTION SPORTIVE, RUE VOLTAIRE (PRU)

Bénéficiaire : R38 - COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

Localisation : VITRY-SUR-SEINE

¤



899 666,00 € HT 30 % 269 900,00 €


Dossier : 13009714 - 93/CA PLAINE COMMUNE - QUARTIER DU CLOS-SAINT-LAZARE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN FERRAT (ANCIENNEMENT CHARLES PEGUY) ENTRE LA RUE DE LA POSTE ET LA RUE MANDELA A STAINS (PRU)


Localisation : STAINS

¤



644 584,15 € HT 90 % 580 125,00 €


Dossier : 13009730 - 95/GONESSE - QUARTIER SAINT-BLIN-MADELEINE : AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF DE LA MADELEINE-PRU

Bénéficiaire : R126 - COMMUNE DE GONESSE

Localisation : GONESSE

¤

25










2 416 448,00 € HT 45 % 1 087 401,00 €


Dossier : 13009882 - 93/BLANC-MESNIL - QUARTIER PONT YBLON/QUARTIER NORD : TRAVAUX DE RACCORDEMENT MADON-HERAS ET DE LA RUE DU CHEMON NOTRE DAME SEQUENCE 8 MAI 1945-HERAS (PRU)

Bénéficiaire : R1243 - COMMUNE DU BLANC MESNIL

Localisation : LE BLANC-MESNIL

¤



1 063 843,00 € HT 29,37 % 312 500,00 €


Dossier : 13000947 - 93/CA CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL - QUARTIER DU PLATEAU : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS - PHASE IV - BOULEVARD EMILE ZOLA - TRANCHE 3 (PRU)

Bénéficiaire : R3936 - AFTRP - AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

Localisation : CLICHY-SOUS-BOIS

¤



1 196 711,00 € HT 22,3 % 266 914,00 €


Dossier : 13004730 - 91/VIGNEUX-SUR-SEINE - QUARTIER DE LA CROIX-BLANCHE : CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON KERGOMARD, VOIE NOUVELLE 1 ET REQUALIFICATION DU SECTEUR OUEST, AVENUE DE LA CONCORDE (PRU)

Bénéficiaire : R3936 - AFTRP - AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

Localisation : VIGNEUX-SUR-SEINE

¤

26










30 000,00 € HT 50 % 15 000,00 €


Dossier : 13007866 - 78/TRAPPES -QUARTIER LES MERISIERS : MISSION DE MANAGEMENT DE LA COUVERTURE DE LA RN 10- PHASE IV (PRU)

Bénéficiaire : R25725 - GIP RENOVATION URBAINE TRAPPES-LA VERRIERE

Localisation : TRAPPES

¤



4 401 665,00 € HT 30,5 % 1 342 620,00 €


Dossier : 13007903 - 93/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - CITE ALLENDE : TRAVAUX DE REALISATION DE LA SECONDE PHASE DES ESPACES PUBLICS DU PÔLE UNIVERSITAIRE ET URBAIN DE VILLETANEUSE (PRU)

Bénéficiaire : R24979 - EPA LA PLAINE DE FRANCE

Localisation : VILLETANEUSE

¤



1 726 686,00 € HT 74,59 % 1 288 000,00 €


Dossier : 13008162 - 92/VILLENEUVE-LA-GARENNE-QUARTIER SUD:AMENAGEMENT DU JARDIN DU BERRY-PRU

Bénéficiaire : R17914 - SEM 92 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE

Localisation : VILLENEUVE-LA-GARENNE

¤

Total sur le dispositif 00000117 - Financement des dossiers PRU et OPI : 13 703 110,50 €textBox26

Total sur l'imputation 905 - 51 - 151002 - 15100204 : 13 703 110,50 €textBox26

textBox26

27


@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : LES CUCS

CP 13-446

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016545

Commission Permanente du 11 juillet 2013

Objet : 91/MORSANG-SUR-ORGE - QUARTIER LA GUERINIERE - TRAVAUX DE REFECTION GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES (CUCS)

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 26 930,00 € 59,30 % 15 969,00 €

Montant Total de la subvention 15 969,00 €

Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-300 15100203- Sites en prévention

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Adresse administrative : 72 RUE JEAN RAYNAL SQUARE ALEXANDRE

91390 MORSANG S/ORGE

Statut Juridique : Commune

Représentant : Madame Marjolaine RAUZE, Maire

N° SIRET : 21910434600016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion Sociale

Objet du projet : travaux de réfection du groupe scolaire Jean Jaurès

Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Depuis plusieurs années la ville de Morsang-sur-Orge a lancé un programme de réhabilitation de ses groupes scolaires. Pour faire suite à la mise en conformité sécurité incendie, à la pose de faux plafonds, au remplacement des revêtements de sol et au ravalement du bâtiment la ville a décidé de procéder aux travaux de peinture et de remplacement des faux plafonds des cages d'escaliers et peinture du rez-de-chaussée du groupe scolaire Jean Jaurès situé dans le quartier CUCS La Guérinière. Ces projets répondent aux deux objectifs du CUCS : - l'amélioration des équipements publics fréquentés par les habitants des quartiers en politique de la ville ; - la réduction des inégalités et des disparités entre les quartiers. Description : Les travaux consistent en la dépose des faux plafonds et des luminaires existants dans les deux cages d'escalier de l'établissement et au remplacement par des matériels plus performants en terme de correction acoustique et d'économies d'énergie, et à la mise en peinture des deux cages d'escaliers et du couloir du rez-de-chaussée, actuellement très dégradés. Moyens mis en œuvre :

29

CUCS La Guérinière : 305 999 € (fongilité soldes CUCS Louise Michel + CUCS Jean Morlet) Subventions affectées : 290 030 € Subvention proposée : 15 969 € Convention de renouvellement urbain signée le 15 avril 2009 12016545 Localisation géographique :

• MORSANG-SUR-ORGE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux HT 26 930,00 100,00%

Total 26 930,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région 15 969,00 59,30%

VILLE 10 961,00 40,70%

Total 26 930,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Contrat Urbain de cohésion Sociale 269 460,00 €

2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 11 400,00 €

2011 Action en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France (Fonctionnement)

8 026,40 €


2012 Politique de l'eau-Investissement 9 131,00 €


Montant total 542 777,40 €

30



Objet : 91/MORSANG-SUR-ORGE - QUARTIER JEAN LURCAT - TRAVAUX DE REFECTION GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN (CUCS)


Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Adresse administrative : 72 RUE JEAN RAYNAL SQUARE ALEXANDRE

91390 MORSANG S/ORGE


Représentant : Madame Marjolaine RAUZE, Maire

N° SIRET : 21910434600016



Objet du projet : travaux de réfection groupe scolaire Paul Langevin

Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Objectifs : Depuis plusieurs années la ville de Morsang-sur-Orge a lancé un programme de réhabilitation de ses groupes scolaires. Pour faire suite à la mise en conformité sécurité incendie, à la pose de faux plafonds, au remplacement des revêtements de sol et au ravalement du bâtiment la ville a décidé de procéder au remplacement des menuiseries extérieures et à l'aménagement d'un bloc sanitaire du groupe scolaire Paul Langevin situé dans le quartier CUCS Jean Lurçat. Ces projets répondent aux deux objectifs du CUCS : - l'amélioration des équipements publics fréquentés par les habitants des quartiers en politique de la ville ; - la réduction des inégalités et des disparités entre les quartiers. Description : Remplacement des menuiseries extérieures : Les travaux consistent en la dépose des menuiseries extérieures existantes et à leur remplacement par des matériels plus performants en terme de correction acoustique et d'économies d'énergie. 41 fenêtres seront remplacées.

31

Aménagement d'un bloc sanitaire : Les travaux consistent en la démolition de la cloison maçonnée située entre la réserve et le préau afin d'agrandir l'espace et de créer des sanitaires pour les filles et pour les garçons, une nouvelle réserve et un sas coupe feu pour accéder à la chaufferie. Afin de garantir une bonne hygiène des locaux, les sanitaires seront carrelés, les murs revêtus de faîence toute hauteur, les plafonds seront lessivables et les cloisons des blocs sanitaires seront en matériau adapté aux milieux humides tels que les piscines. Moyens mis en œuvre : CUCS Jean Lurçat : 300 000 € Subventions affectées : 197 640 € Subvention proposée : 87 670 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 15 avril 2009 Localisation géographique :

• MORSANG-SUR-ORGE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux HT Travaux HT bloc sanitaire

60 150,00 54,89%

Travaux HT menuiseries extérieures

49 440,00 45,11%

Total 109 590,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région 87 670,00 80,00%

VILLE 21 920,00 20,00%

Total 109 590,00 100,00%





2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 11 400,00 €

2011 Action en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France (Fonctionnement)

8 026,40 €





32



Objet : 77/MOISSY-CRAMAYEL-QUARTIER LES MARRONNIERS:CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DES MARRONNIERS ( RUE DES MARRONNIERS) -CUCS


Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Adresse administrative : 6 PLACE DU SOUVENIR

77557 MOISSY CRAMAYEL CEDEX


Représentant : Monsieur Jean-Jacques FOURNIER, Maire

N° SIRET : 21770296800017



Objet du projet : création de locaux associatifs au sein du groupe scolaire des Marronniers, dans le quartier des Marronniers à Moissy-Cramayel

Date prévisionnelle de début de projet : 13 août 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La nécessaire continuité du service public et la durée des travaux sur un équipement scolaire ont imposé un démarrage des chantiers au 13 août 2012 Objectifs : A 35 km de Paris et au centre de la ville nouvelle de Sénart, Moissy-Cramayel compte 17 079 habitants, répartis sur 6000 logements, dont 33,5 % de logements sociaux. Le CUCS intercommunal de Sénart recense 4 quartiers prioritaires : Noyer Perrot, Lugny Marronniers, Les Hauldres (centre ville) et Jatteau. Si la ville dispose d’une structure urbaine lisible et fluide, d’un environnement de qualité en îlots, de nombreux équipements et d’une offre de logements diversifiée, elle souffre d’espaces publics peu qualitatifs, d’équipements à l’accessibilité réduite, de publics en difficulté (jeunes et leurs familles) et de problèmes d’insécurité ciblés. Le CUCS a donc centré des priorités d’actions sur l’habitat-cadre de vie, la citoyenneté, la lutte contre les

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discriminations, l’intégration, la promotion de l’égalité des chances et le développement des solidarités. Au titre de l’habitat et du cadre de vie, la ville a donné au CUCS des objectifs afin de réduire la fracture spatiale par le développement de la mixité d’usage, l’aménagement d’espaces verts et la réhabilitation, mais également par le développement du lien social par la mise en place d’animations et d’activités de proximité dans les quartiers. Description : L'emprise du bâtiment concerné par le projet se situe à la jonction de la rue des Marronniers et de la rue de Lugny, sur une parcelle d'une superficie de 70 000 m². Le projet consiste à transformer d'anciens locaux de stockage de la restauration du groupe scolaire Les Marronniers en équipement d'intérêt associatif. Il s'agit de créer à partir du volume existant l'accueil de trois associations : l'OGOA, L’oeuf à 3 poules et l'atelier Poterie (leurs sièges administratifs ayant été démolis). Les locaux du bâtiment s’ouvrent au nord sur une cour privée dédiée au stationnement. Cette cour est accessible depuis les espaces extérieurs par un accès portail et portillon. Aussi, du fait de la mutualisation du groupe de restauration, le local de stockage affecté à cet effet n'a plus lieu d'être. L’entrée principale de ces locaux sera conservée, ainsi que tout l'aspect extérieur (façade, toiture, menuiseries extérieures), une ouverture sera créée en façade nord pour des raisons de sécurité et d'accessibilité pour les ERP et aura un revêtement en acier thermolaqué isolé, et permettra un accès direct du deuxième local à l'extérieur, par le préau de la cour du groupe scolaire. Enfin, des sanitaires hommes et femmes communs aux trois locaux associatifs répondant également aux normes PMR, seront prévus. Moyens mis en œuvre : CUCS de Lugny Maronniers : 350 000 € Subventions affectées : 250 000 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 19 février 2008 Localisation géographique :

• MOISSY-CRAMAYEL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Coût de l'opération 200 000,00 100,00%

Total 200 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ville de Moissy Cramayel 100 000,00 50,00%

Région ILe-de-France 100 000,00 50,00%

Total 200 000,00 100,00%

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2012 Soutien au Réseau Information Jeunesse 2 500,00 €


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Objet : 95/SOISY-SOUS-MONTMORENCY-QUARTIER DU NOYER CRAPAUD:RENOVATION DE L ECOLE SAINT EXUPERY-CUCS


Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE SOISY SOUS MONTMORENCY

Adresse administrative : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

95230 SOISY SOUS MONTMORENCY


Représentant : Monsieur Luc STREHAIANO, Maire

N° SIRET : 21950598900018



Objet du projet : rénovation de l'école Saint-Exupéry dans le quartier du Noyer Crapaud à Soisy-Sous-Montmorency

Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Situé au nord-ouest de la commune de Soisy-sous-Montmorency et limitrophe avec la commune d'Eaubonne, le quartier du Noyer-Crapaud est un secteur d'habitat mixte principalement organisé autour d'une résidence de 484 logements HLM, appartenant au bailleur Immobilière 3F, construite en 1973. Cette résidence est bordée au sud par deux copropriétés de 250 logements, deux groupes HLM de 84 et 155 logements jouxtant une zone pavillonnaire de 40 maisons. Avec 3512 habitants, le quartier du Noyer Crapaud regroupe 20% de la population de Soisy-sous-Montmorency. Les moins de 25 ans représentent 43% de la population. Selon l'enquête OPS 2010 du bailleur, on observe une grande fragilité économique et sociale de la population : 68% des locataires du parc social ont des ressources inférieures à 60% des plafonds HLM, 21% des locataires sont des personnes isolées et 14% sont des familles monoparentales. La ville s'investit depuis plusieurs années dans la rénovation urbaine de ces deux quartiers en politique de la ville (les Noëls et le Noyer Crapaud), en vue d'améliorer le cadre de vie des habitants, un des objectifs prioritaires de son contrat urbain de cohésion sociale.

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Sur le quartier du Noyer Crapaud, le bailleur a entrepris depuis 2006 une grande opération de restructuration de sa résidence du même nom (483 logements). La première phase a consisté en des travaux de résidentialisation et de requalification des espaces extérieurs, avec au préalable, une large concertation avec les habitants du quartier. La seconde phase a consisté à requalifier le bâti par le ravalement des façades et la réalisation de travaux d'étanchéité. En partenariat avec la ville, deux réunions publiques ont été organisées, le 7 février 2011 et le 17 octobre 2011, afin de présenter les différents travaux aux locataires. Afin d'accompagner les locataires durant les travaux, l'équipe du centre social a mis en place des ateliers ludiques avec comme fil conducteur l'évolution de l'image du quartier auprès de la population et une exposition permanente présentant les différentes phases de l'opération. Parallèlement, le tissu associatif local a également initié de nombreuses activités autour de l'amélioration du cadre de vie du quartier (organisation de la semaine de la propreté). Sur le quartier, à proximité du patrimoine de l'Immobilière 3F, la ville dispose d'un groupe scolaire qui accueille l'ensemble des enfants de classes maternelles et élémentaires du site. Dans le cadre d'un projet global de restructuration du quartier Noyer crapaud, le rafraîchissement des façades de cet établissement paraît désormais indispensable. Il permettra de clôturer la rénovation complète du quartier. Description : L'opération de rénovation du Groupe scolaire Saint-Exupéry consiste en une intervention sur l'école primaire, l'école maternelle, le préau et le bâtiment logement du groupe. Un lavage haute pression, une mise en peinture, ainsi que l'application d'un fongicide, seront effectués sur l'ensemble des bâtiments. Le ponçage des boiseries du préau, le remplacement des soupiraux endommagés seront également réalisés. Moyens mis en œuvre : • CUCS Le Noyer Crapaud : 100 000 € (fongibilité partielle votée CP 10/03/2011 - enveloppe intitale 300 000 €) • Subventions affectées : 0 € • Convention régionale de renouvellement urbain signée 17/03/08 Localisation géographique :

• SOISY-SOUS-MONTMORENCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Montant des travaux HT 149 174,00 100,00%

Total 149 174,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région IDF 100 000,00 67,04%

Ville de Soisy-sous-Montmorency

49 174,00 32,96%

Total 149 174,00 100,00%

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2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 5 000,00 €

2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

1 470,00 €

2011 Contrats régionaux 300 510,00 €


1 500,00 €


2012 Contrats régionaux 1 049 490,00 €

Montant total 1 807 970,00 €

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Objet : 94/FONTENAY-SOUS-BOIS - QUARTIER JEAN ZAY : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS (CUCS)


Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Adresse administrative : 4 ESP LOUIS BAYEURTE

94125 FONTENAY /S BOIS


Représentant : Monsieur Jean-François VOGUET, Maire

N° SIRET : 21940033000011



Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en janvier 2013, conformément aux engagements pris auprès des habitants et des partenaires et pour respecter le planning du projet global, il a été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention. Objectifs : Le quartier CUCS Jean Zay est l’un des 13 quartiers de la ville de Fontenay-sous-Bois. Il se compose de 1 150 résidences principales et comptabilise plus de 3 000 habitants. La ville de Fontenay-sous-Bois souhaite renforcer la sécurité aux abords du groupe scolaire Jean Zay et aménager les espaces publics du quartier afin d’améliorer le cadre de vie et les conditions de déplacement des modes doux. En effet, les cheminements sont très utilisés et de nombreuses voies « sauvages » apparaissent dans le quartier. Ils sont significatifs de l’inadaptation de certains cheminements existants et réduisent considérablement l’intimité des habitants. De plus, certains ne permettent pas à une personne en fauteuil roulant de circuler. Les déchets encombrants n’ont pas d’espace dédié, ce qui entraine des dépôts mal maitrisés. Pour remédier aux dysfonctionnements du quartier et répondre aux attentes et besoins exprimés par les habitants, il y a lieu de mettre en œuvre une opération de requalification de quelques espaces publics extérieurs tout en répondant aux besoins de relier le nord et le sud du quartier. Description : Le projet prévoit le réaménagement de la place du Bicentenaire, la création ou la modification des trottoirs et des allées piétonnes, la modernisation de l’éclairage public et la création ou le remplacement de

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clôtures métalliques. Le périmètre du projet se concentre sur les espaces internes du quartier Jean Zay, compris entre la rue de la Fontaine, l’avenue Charles Garcia, l’avenue Picasso et l’avenue des Olympiades. Le projet prévoit les aménagements suivants: - Place du Bicentenaire : pose d’un revêtement souple sur l’ensemble de la place, installation de mobiliers urbains, et création d’un terrain de pétanque. - Entrée du groupe scolaire Jean Zay, rue Jean Zay : pose de bancs et de barrières empêchant le stationnement « sauvage ». - Espace cheminements : aux abords du groupe scolaire, il s’agira de créer un trottoir aux normes. Aux abords du groupe d’immeubles Efidis, l’objectif est d’agrandir le cheminement piéton partant de la rue Jean Zay et menant à la dalle, d’agrandir le cheminement piéton partant de l’allée du Buisson de la Bergère et menant à la dalle et de créer un nouveau cheminement piéton entre l’entrée du parking souterrain en direction de la dalle. La Région est donc sollicitée pour l’ensemble des travaux concernant l’aménagement des espaces extérieurs du quartier Jean Zay. Moyens mis en œuvre : - CUCS Jean Zay : 200 000 € - Subventions affectées : 0 € - Subvention proposée: 198 996 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 10 août 2009. Localisation géographique :

• FONTENAY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % coût des travaux 284 280,00 100,00%

Total 284 280,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ville de Fontenay-sous-Bois 85 284,00 30,00%

Région 198 996,00 70,00%

Total 284 280,00 100,00%




2010 Soutien régional à la gestion des déchets 15 000,00 €

2010 Circulations douces 22 000,00 €

2010 Financement des dossiers PRU et OPI 290 105,00 €

2010 Accessibilité des transports 140 200,00 €

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2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

107 712,00 €


2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 104 485,00 €

2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma Franciliennes

16 029,00 €

2012 Agendas 21 locaux - Première phase 30 000,00 €

2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 125 729,00 €

2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à projets services et usages numériques - Fonctionnement

30 000,00 €

2013 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 146 940,00 €

2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 1 526 439,00 €

2013 "Plan Piscines Régional" 1 600 000,00 €


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Objet : 93/MONTREUIL - QUARTIER CENTRE VILLE : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE FRANKLIN, 60 RUE FRANKLIN (CUCS)


Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MONTREUIL

Adresse administrative : PLACE JEAN-JAURES

93105 MONTREUIL CEDEX


Représentant : Madame Dominique VOYNET, Maire

N° SIRET : 21930048000015



Objet du projet : travaux de réhabilitation de la salle polyvalente Franklin, quartier du centre ville à Montreuil

Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en mai 2013, conformément aux engagements pris auprès des habitants et des partenaires et pour respecter le planning du projet global, il a été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention. Objectifs : Le quartier CUCS Centre Ville/Jean Moulin-Beaumonts relie le haut plateau de Montreuil avec le Bas Montreuil. Il constitue le centre de la vie administrative et politique de l’ensemble des Montreuillois. Le quartier centre ville fait actuellement l’objet d’une restructuration globale inscrite dans le projet cœur de ville, qui a pour ambition de valoriser les espaces publics, donner la priorité aux circulations douces, dynamiser les commerces, construire de petits logements, créer un nouveau cœur culturel… Ce projet d’envergure rejaillit sur la vie sociale du secteur et son fonctionnement urbain. Pourtant des poches géographiques sur lesquelles se cumulent des difficultés sociales et économiques demeurent préoccupantes rapportées à l’ensemble de la population montreuilloise. Pour limiter les effets de décrochages, une intervention ciblée est nécessaire en matière de lutte contre les exclusions sur certains îlots (rue de la Fédération, cité de l’Espoir, cité Jean Moulin).

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Description : La salle Franklin, située au 60 rue Franklin, est incluse dans le périmètre du projet cœur de ville. Il s’agit d’une salle polyvalente de 110 m² pouvant accueillir jusqu’à 80 personnes, à destination des habitants, associations et services municipaux. Aujourd’hui, la salle et ses équipements souffrent de vétusté. Des consommations importantes en énergie y sont relevées. L’isolation phonique entre la salle et le voisinage est très faible, ce qui occasionne des nuisances sonores lorsque des fêtes ont lieu. Des travaux importants doivent être réalisés afin de répondre aux normes acoustiques et énergétiques et à l’évolution des besoins. Suite à une concertation avec les utilisateurs du lieu et les habitants du quartier, les travaux porteront sur l’entrée et la salle, le bloc sanitaire et le local de rangement. - L’entrée et la salle : Un hall d’entrée sera créé avec une seconde porte d’accès à la salle isolant ainsi l’entrée principale. La salle sera complètement rénovée en conservant sa capacité actuelle. Elle disposera également d’un nouveau mur de projection. - Le bloc sanitaire : un sanitaire sera réalisé pour les personnes à mobilité réduite et un local sera aménagé pour le personnel d’entretien. - Le local de rangement et la tisanerie : un local de rangement sera aménagé pour stocker le matériel lié aux manifestations (tables, chaises). Une porte sera installée entre le local rangement et la tisanerie permettant d’agrandir celle-ci selon les besoins. La Région est donc sollicitée sur l’ensemble des travaux liés à la rénovation de la salle Franklin. Moyens mis en œuvre : - CUCS Centre Ville : 350 000 € - Subventions affectées : 168 375 € - Subvention proposée: 60 577 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune de Montreuil le 6 août 2009. Localisation géographique :

• MONTREUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % cout des travaux 267 558,00 100,00%

Total 267 558,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ville de Montreuil 206 981,00 77,36%

Région 60 577,00 22,64%

Total 267 558,00 100,00%

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2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains

637 500,00 €

2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 149 148,00 €



2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Nouveaux Quartiers Urbains

70 000,00 €

2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 126 094,26 €

2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion sociale 183 753,00 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €

2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 42 000,00 €

2011 Circulations douces 191 492,50 €

2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle 1 185 819,00 €

2011 "Plan Piscines Régional" 1 600 000,00 €

2011 Politique énergie climat 27 750,00 €

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional 6 000,00 €

2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma Franciliennes 95 760,00 €


2011 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 77 000,00 €



2012 Financement des dossiers PRU et OPI 2 496 500,00 €

2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle 400 000,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 100 811,50 €

2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle 30 000,00 €


2012 Accueil et mise à l'abri des personnes vivant en bidonville 115 595,71 €


137 000,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 31 558,50 €

2012 Jardins solidaires en Ile de France 10 000,00 €


2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 20 000,00 €

2012 Soutien à la médiation 12 000,00 €

2012 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 77 100,00 €

2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional 8 000,00 €




177 675,50 €


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Objet : 95/ARGENTEUIL - QUARTIER DU PRUNET ET VIOLETTE : TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE (CUCS)


Taux

d’intervention


Dépense subventionnable 5 016 722,41 € 1,99 % 100 000,00 €




Dénomination : COMMUNE D'ARGENTEUIL

Adresse administrative : 12-14 BOULEVARD LEON FEIX

95107 ARGENTEUIL CEDEX


Représentant : Monsieur Philippe DOUCET, Maire

N° SIRET : 21950018800012



Objet du projet : travaux d'extension du groupe scolaire Jules Guesde, quartier du Prunet et Violette à Argenteuil

Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'extension du groupe scolaire doit s'achever à la rentrée 2013 afin de pouvoir accueillir les élèves. Objectifs : La commune d’Argenteuil, troisième ville de la région Ile-de-France avec ses 104 489 habitants, se situe dans le sud du Val d’Oise. La commune a connu une paupérisation et une précarisation d’une part importante de sa population, liée à la désindustrialisation et un développement urbain mal maîtrisé. Le parc social de la ville, qui représente 36% des résidences principales de la commune, date pour les 2/3 d’avant 1974. La ville d'Argenteuil compte 11 territoires en politique de la ville. La géographie prioritaire établie fait référence à une concentration des difficultés et de la précarité sur certains lieux, dans lesquels les problèmatiques identifiées sont de manière générale les mêmes : taux de chômage important, population jeune...etc. 37,5% des habitants de la commune vivent sur un site prioritaire de la politique de la ville. Le secteur de la cité du Prunet est situé au sein du quartier du Val Notre Dame. Il est classé depuis 2006

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zone urbaine sensible (ZUS) qui s'étend sur deux villes : Argenteuil et Bezons. La cité du Prunet est située à Argenteuil. Elle est composée de logements sociaux de cinq blocs de R+4 dont le propriétaire est le bailleur AB Habitat. En 2012, ce dernier a procédé à sa résidentialisation. Le secteur connaît depuis plusieurs années une forte évolution démographique, à laquelle le groupe scolaire Jules Guesde n'est pas en mesure de répondre aujourd'hui. Cette pression démographique se caractérise par la livraison de 590 logements qui correspondent à 11 programmes immobiliers et l'apport dans les 3 à 4 prochaines années d'environ 110 enfants en maternelle, et 150 enfants en élémentaire. Le manque de place a conduit aux mesures palliatives suivantes : - le cabinet médical et le poste infirmerie ont été installés dans des anciens logements de fonction, - au fur et à mesure des ouvertures de classes, depuis plusieurs années, les élèves ont été accueillis dans des locaux préfabriqués. Dans ce secteur, où l'offre d'équipements est par ailleurs faible, l'extension du groupe scolaire Jules Guesde revêt désormais un caractère indispensable dans un calendrier extrêmement contraint puisque la livraison de l'opération doit avoir lieu à la rentrée de septembre 2013. Description : Vu la pression démographique de ce secteur, il sera nécessaire d'accueillir de nouveaux enfants à l'école Jules Guesde. En outre, ce groupe scolaire n'a pas connu de rénovation depuis 15 ans, et ne dispose pas de locaux appropriés aux pratiques padagoqiques actuelles, notamment une salle de motricité, une salle polyvalente et des locaux pour la mise en place d'ateliers. Le programme de travaux actuel constitue une première étape de la rénovation et de l'extension du groupe scolaire. Le programme de l'opération comprend l'ajout d'un nouveau bâtiment qui prévoît pour : - l'école maternelle, la création de 7 classes, 1 salle de motricité, 1 salle des maîtres, 1 bureau de direction. - l'école élémentaire, la création de 5 classes, 1 salle polyvalente. - le groupe scolaire, la création de 1 cabinet médical, 1 cabinet de psychologue, 1 poste d'infirmerie, des sanitaires et des locaux techniques. Au préalable, les bâtiments préfabriqués provisoires, situés sur l'emprise de l'extension seront démontés. L'effectif scolaire des préfabriqués sera réintégré dans l'extension. L'extension R+1 / R+2 sera réalisée en ossature béton armé et maçonnerie traditionnelle. Moyens mis en œuvre : • CUCS Cité du Prunet et Violette : 100 000 € (fongibilité partielle voté CP 16/11/2011) - enveloppe intitale 350 000 €) • Subventions affectées : 0 € • Convention régionale de renouvellement urbain signée 01/02/08 Localisation géographique :

• ARGENTEUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

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Dépenses (€)

Libellé Montant % Montant des travaux HT 5 016 722,41 100,00%

Total 5 016 722,41 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % VILLE D'ARGENTEUIL 4 916 722,41 98,01%

REGION IDF 100 000,00 1,99%

Total 5 016 722,41 100,00%




2010 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique contrôlés

308 816,00 €


4 000,00 €



2010 Etude - "Plan Piscines Régional" 9 975,00 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 6 489,00 €




155 000,00 €


4 000,00 €



2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 145 275,00 €

2012 Politique énergie climat 278 618,00 €

2012 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

1 425 000,00 €


2013 Terrains Synthétiques de grands Jeux 151 163,00 €


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Objet : 95/BEZONS-QUARTIER VAL NOTRE DAME:RENOVATION DE CLASSES DE L ECOLE PAUL LANGEVIN-CUCS


Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE BEZONS

Adresse administrative : RUE DE LA MAIRIE

95875 BEZONS CEDEX


Représentant : Monsieur Dominique LESPARRE, Maire

N° SIRET : 21950063400015



Objet du projet : rénovation des classes de l'école Paul Langevin dans le quartier Val Notre Dame à Bezons

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La rénovation d'école ne peut se faire que sur les vacances estivales lorsque les locaux sont vides. Objectifs : Bezons, 27 400 habitants, située à 15 kilomètres au nord-ouest de Paris et à 5 kilomètres de la Défense, est la commune la plus au sud du Val d’Oise. Ville de petite taille, 416 hectares, Bezons est composée de tissus urbains de natures distinctes : pavillonnaire à l’ouest et au nord du territoire communal, des ensembles de logements collectifs en copropriété, des ensembles de logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire. Le sud de la ville est structuré par deux grandes zones d’activité s(70 hectares, 4000 emplois), qui ont connu un certain nombre de difficultés. La population connaît des difficultés économiques et sociales importantes : 14 % des actifs bezonnais sont au chômage, 27 % des habitants sortis du système scolaire n’ont aucun diplôme (contre 18 % dans le département), un revenu annuel moyen de 7 885 € (contre 11 950 € pour les communes franciliennes de plus de 10 000 habitants), 61 % des bezonnais habitent un des trois périmètres en ZUS du territoire. Pour répondre à ces difficultés et aux besoins d’une population jeune (34 % des habitants ont moins de 25 ans), la ville de Bezons a développé des services publics dans les domaines de la santé, la petite enfance, l’éducation, et s’est engagée dans des actions de politique de la ville à compter de 1994.

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Le quartier du Val Notre Dame est situé au nord ouest de Bezons en limite de Sartrouville et d'Argenteuil. Il s'est constitué historiquement sur la base d'une trame viaire pavillonnaire à laquelle s'est ajoutée une opération immobilière à la fin des années 60. Il comprend environ 1 500 logements dont 782 logements sociaux datant de plus de vingt ans et relevant principalement de trois bailleurs sociaux : 335 logements de l’Office HLM Argenteuil Bezons (AB Habitat), 200 logements d’Omnium Gestion Immobilière de France (OGIF) et 142 logements de la S.A. HLM Foyer des Invalides et Anciens Combattants (FIAC). Le quartier dispose de 2 écoles, d'un centre social, d'une crèche, d'un foyer du troisième age, d'un parc public. Les commerces de proximité sont quantitativement et qualitativement reconnus comme étant de qualité. Les dysfonctionnements urbains constatés dans le quartier sont les suivants : absence de hiérarchie des rues, pénurie de parkings, entrées de quartiers peu valorisées, cheminements piétons vers les équipements inadaptés et dangereux, espaces privés à usage public médiocres. S’ajoutent des dysfonctionnements concernant l’habitat : dégradation du bâti des copropriétés et de leurs abords, vétusté du quart de l’habitat individuel avec une multiplication des procédures d’insalubrité. Ce constat a amené la ville de Bezons à mettre en œuvre un projet pour ce quartier, faisant appel à différents dispositifs. Sur le plan de l’habitat, un programme de maisons de ville bioclimatiques a été élaboré par le bailleur FIAC en partenariat avec la ville (11 logements livrés avant fin 2009) tandis qu’AB Habitat a inscrit dans son plan de patrimoine la résidentialisation de ses bâtiments, accompagnée d’une restructuration des espaces extérieurs. La ville de Bezons mène par ailleurs une campagne active afin de résorber l'habitat insalubre. Sur le plan des équipements, les élèves scolarisés en maternelle et primaire étant l’un des publics prioritaires des actions menées dans le cadre du CUCS, les deux groupes scolaires Paul Langevin et leurs annexes feront l'objet d'une réfection sur la base d'un projet d'investissement pluriannuel. Sur le plan urbain, au-delà du programme traditionnel de voirie (six rues du quartier seront refaites dans le cadre du programme pluriannuel des travaux), la ville a souhaité renforcer la qualité urbaine du quartier en lançant l'opération de restructuration des abords du groupe scolaire du quartier. Les instances de concertation (Conseil de quartier, Conseils d'école) fonctionnent régulièrement. Description : Depuis 2005, l'une des priorités de la municipalité a été de conduire la rénovation complète, par tranche, des groupes scolaires dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement (PPI). Le groupe scolaire Paul Langevin est situé dans la partie nord du quartier Val-Notre-Dame. Il accueille environ 450 élèves et est composé de 20 classes dont 8 maternelles, et d'un centre de loisirs maternel. D'importants travaux ont été menés en 2007-2008 afin d'étendre et rénover le réfectoire de l'établissement. La rénovation des espaces extérieurs et de récréation du groupe scolaire a débuté en 2012 et se poursuivra durant l'été 2013. Les travaux objet de la présente demande de subvention consistent en la rénovation, et la mise aux normes des 4 classes, des sanitaires et des couloirs situés au 2ème étage de l'équipement : - certains vitrages seront occultés, - des portes pare-flammes seront installées dans les classes, et celles des couloirs et escaliers remplacées par des portes coupe-feu,

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- un plafond suspendu avec isolation thermique sera posé au 1er étage, - les éclairages seront remplacés et équipés de détecteurs dans les circulations, - un sol souple et de la fibre de verre murale à peindre seront posés, ainsi qu'un pré-câblage informatique, - une extraction d'air dans les WC et des bouches d'entrée d'air dans les classes seront installées. La maîtrise d'oeuvre des travaux est assurée en interne par les services techniques de la ville. Des missions de SPS et de contrôle technique seront associées aux travaux. Moyens mis en œuvre : • CUCS : Quartier Val Notre Dame • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 350 000 € • Subventions affectées : 318 923 € • Subventions proposées : 31 077 € • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 1er février 2008. Localisation géographique :

• BEZONS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Montant des travaux HT 137 013,80 100,00%

Total 137 013,80 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Département du Val d’Oise 64 189,00 46,85%

Région IDF - Renouvellement Urbain

31 077,00 22,68%

Ville de Bezons 41 747,80 30,47%

Total 137 013,80 100,00%




2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d¿équipements sportifs liés aux lycées

387 905,50 €



15 000,00 €


2011 Habitat des gens du voyage 340 000,00 €

2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 26 250,00 €

2011 Construction et aménagement de médiathèques 308 000,00 €

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 13 500,00 €

50

régional



13 500,00 €


2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 €


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Objet : 75/PARIS (11EME) - QUARTIER FONTAINE AU ROI : RENOVATION DES DEVANTURES DE DIX LOCAUX ASSOCIATIFS, RUES JULES VERNE, ORILLON ET ROBERT HOUDIN

(CUCS)


Taux

d’intervention






Dénomination : REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI

Adresse administrative : 1 RUE ROBERT HOUDIN

75011 PARIS 11

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur ANTOINE BEVORT, Président

N° SIRET : 45109516000011



Objet du projet : travaux d'embellissement des devantures de dix locaux associatifs, quartier Fontaine au Roi à Paris 11ème

Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Situé au nord-est du 11ème arrondissement parisien, le quartier de la Fontaine au Roi se caractérise par un tissu d’habitat ancien fortement dégradé et une population immigrée nombreuse (30% contre 18% à Paris). Les logements sociaux y sont relativement peu nombreux (15%) mais certains immeubles réalisés dans les années 80 concentrent une population jeune et à faibles revenus. Toutefois, le quartier connait depuis un certain temps déjà un fort dynamisme partenarial et associatif avec plus de trente associations investies collectivement dans différents domaines. Malgré une intervention globale et une stratégie collective qui a permis l’émergence d’actions et d’équipements nécessaires, des problématiques d’exclusion sociale et professionnelle demeurent. De ce fait, au regard de diagnostics partagés, les enjeux majeurs déclinés dans le contrat urbain de cohésion sociale de Paris sur ce quartier sont : - l’amélioration du cadre de vie, des conditions d’habitat et la résorption de l’insalubrité car le secteur se caractérise par un parc de logement ancien et dégradé, - l’insertion sociale et professionnelle des habitants les plus en difficulté.

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Description : Dans le cadre de la démarche de gestion urbaine de proximité animée par l’équipe de développement local dans le quartier de la Fontaine au Roi, un diagnostic a été réalisé en 2010 afin de repérer les dysfonctionnements du quartier et les leviers d’actions permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants. L’axe d’intervention « qualification des espaces bâtis, pieds d’immeubles et cœur d’îlots d’usage privé » a ainsi été identifié. Dans cette perspective, la valorisation des locaux associatifs, notamment dans le secteur Robert Houdin constitue un enjeu fort pour le quartier. Les rues Jules Verne, Orillon et Robert Houdin comprennent 10 locaux associatifs en pieds d’immeuble, propriété du bailleur social le Logement Français. Pour un certain nombre d’entre eux, la signalétique est insuffisante et ne permet pas de repérer ces structures et leurs activités. Qui plus est, les rideaux métalliques tirés le soir et le week-end ont un impact visuel négatif. Un travail sur la signalétique de ces vitrines et de leurs rideaux métalliques permettra de mettre en valeur les devantures, tout en embellissant l’environnement du quartier. Les locaux ciblés concernent la régie de quartier de la Fontaine au Roi, la ludothèque le « Nautilude », le local associatif « Francophonie Partagée », le local commun résidentiel, le local associatif « Demain en Main », le local associatif « Ombre en Lumière », le local associatif « ADAPT », la crèche Petit Concept ainsi que des locaux techniques. La Région est donc sollicitée pour l’ensemble des travaux présentés ci-dessus. Moyens mis en œuvre : • CUCS : Fontaine au Roi • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 200 000 € • Subventions affectées : 125 000 € • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 10/07/2008. Localisation géographique :

• PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % coût des travaux 18 729,00 100,00%

Total 18 729,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Régie de quartier 6 329,00 33,79%

Région 12 400,00 66,21%

Total 18 729,00 100,00%

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@BCL@880F30AF 25/06/13 12:06:00

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : LES OPERATIONS PRIORITAIRES ET SUPPLEMENTAIRES ET LES

OPERATIONS ISOLEES

CP 13-446



Objet : 95/BEZONS - QUARTIER DE L'AGRICULTURE : ACQUISITION DE LOCAUX POUR LA

CREATION DU CENTRE SOCIAL DOISNEAU (OPI)

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable Taux

d’intervention


Dépense subventionnable 275 480,00 € 90,00 % 247 932,00 € Montant Total de la subvention 247 932,00 €

Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-300 15100204- Sites contractualisés ANRU

PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BEZONS Adresse administrative : RUE DE LA MAIRIE

95875 BEZONS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Dominique LESPARRE, Maire

N° SIRET : 21950063400015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPI

Objet du projet : acquisition de locaux pour la création du centre social Doisneau, quartier de l'Agriculture à Bezons Date prévisionnelle de début de projet : 28 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Acquisition Foncière (VEFA) Objectifs : Bezons, 27 400 habitants, située à 15 kilomètres au nord-ouest de Paris et à 5 kilomètres de la Défense, est la commune la plus au sud du Val d’Oise. Ville de petite taille, 416 hectares, Bezons est composée de tissus urbains de natures distinctes : pavillonnaire à l’ouest et au nord du territoire communal, des ensembles de logements collectifs en copropriété, des ensembles de logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire. Le sud de la ville est structuré par deux grandes zones d’activité (70 hectares, 4000 emplois), qui ont connu un certain nombre de difficultés. La population connaît des difficultés économiques et sociales importantes : 14 % des actifs bezonnais sont au chômage, 27 % des habitants sortis du système scolaire n’ont aucun diplôme (contre 18 % dans le département), un revenu annuel moyen de 7 885 € (contre 11 950 € pour les communes franciliennes de plus de 10 000 habitants), 61 % des bezonnais habitent un des trois périmètres en ZUS du territoire. Pour répondre à ces difficultés et aux besoins d’une population jeune (34 % des habitants ont moins de 25 ans), la ville de Bezons a développé des services publics dans les domaines de la santé, la petite

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enfance, l’éducation, … et s’est engagée dans des actions de politique de la ville à compter de 1994. Le quartier de l’Agriculture est situé au nord-est de Bezons, en limite d’Argenteuil. Il a été retenu en site opération isolée par l’ANRU et a fait l’objet d’une décision favorable du préfet le 22 décembre 2005. Le projet ANRU représente un investissement global de 28 millions d’euros : il a démarré le 5 décembre 2005 et doit s’achever en décembre 2013. La ville est également concernée par un projet de renouvellement urbain d’importance, dans le quartier de la Tête de Pont, en lien avec l’arrivée du futur tramway (Bezons sera le terminus de la ligne T2, la reliant à Issy-les-Moulineaux via la Défense). Le quartier de l’Agriculture s’est constitué historiquement sur la base d’une trame viaire pavillonnaire et comprend 1 400 logements sociaux répartis entre trois bailleurs (Logirep, AB Habitat (Office intercommunal Argenteuil Bezons) et Aedificat). Le projet de restructuration du quartier de l’Agriculture a été élaboré avec l’ensemble des habitants concernés. Le diagnostic a été partagé et a permis de faire travailler ensemble des habitants d’un même quartier au-delà de leur statut (locataires, copropriétaires, parents d’élèves, retraités,…). La population a participé sur site à des réunions d’élaboration du projet et des journaux de quartier diffusés à l’ensemble des habitants ont résumé la teneur des travaux. A l’issue de ce travail, des objectifs ont été définis : • amélioration du bâti et des espaces de proximité (patrimoine locatif et copropriétés) ; • amélioration quantitative et qualitative de l’offre en logements sociaux (26 démolitions et 60 à 80 reconstructions, dont 26 programmées en 2009 avec permis de construire accordé) ; • sécurisation des abords des groupes scolaires du quartier ; • amélioration des bâtiments publics (notamment écoles et équipements périscolaires) ; • enfouissement et réhabilitation des réseaux ; • élargissement des trottoirs et réhabilitation d’allées piétonnes ; • réaménagement des espaces verts publics ; • renforcement du lien social et de l’identité du quartier. Description : Outre l'amélioration des voieries, la réhabilitation et résidentialisation de plusieurs cités et la construction de logements neufs, les mutations urbaines se poursuivent sur le quartier de l'Agriculture. Dans ce cadre, l'aménagement d'un coeur de ville va venir prolonger les mutations urbaines et sociales du quartier dans les années à venir. L'emplacement de ce futur centre ville sur l'Agriculture renforcera un peu plus encore le rapport du quartier à la centralité. Le prochain déménagement du centre social Robert Doisneau aux Brigadières s'ancre pour sa part dans un retour à la toute proximité. Originellement implanté sur la cité des Brigadières en 1990, puis ayant investi la cité Auguste Delaune en 1994, le centre social Doisneau retourne dans son micro-quartier d'origine pour emménager dans des locaux neufs au 24 rue Mozart. Si la particulière fragilité sociale de l'îlot Agriculture Nord en général et des Brigadières en particulier nécessitent bien tout un travail de proximité et de terrain, le nouveau centre social aura toutefois pour enjeu de ne pas se replier sur ce nouveau micro-quartier. Permettre aux Brigadières de devenir un pôle du quartier Agriculture, attirer le reste du quartier dans cette cité et impulser une nouvelle identité de territoire s'avèreront autant d'enjeux pour le nouveau centre social. Aussi, la construction par Logirep d'un bâtiment au cœur du périmètre du projet ANRU constitue-t-elle une réelle opportunité pour la commune. Ce bâtiment bénéficie d'une isolation thermique relevant de la norme THPE 2005 CREF, ce qui va dans le sens de l'engagement fort et concret de la ville en matière de développement durable et écologique.

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Les locaux comprendront : - Entrée / accueil - 3 bureaux - 2 sanitaires - 1 salle de réunion Le coût total de l'acquisition est de 275 480 euros HT pour 86,80 m2 de surface utile. Moyens mis en œuvre : • Opération isolée : Quartier de l'Agriculture • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 160 250 € • Subventions affectées : 912 318 € • Subventions proposées : 247 932 € • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 31 juillet 2008. Localisation géographique :

• BEZONS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

Dépenses (€) Libellé Montant %

Acquisition 275 480,00 100,00% Total 275 480,00 100,00%

Recettes (€) Libellé Montant %

REGION IDF 247 932,00 90,00% Ville de Bezons 27 548,00 10,00%

Total 275 480,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d¿équipements sportifs liés aux lycées 387 905,50 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 15 000,00 €

2011 Financement des dossiers PRU et OPI 15 463,00 € 2011 Habitat des gens du voyage 340 000,00 € 2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 26 250,00 € 2011 Construction et aménagement de médiathèques 308 000,00 € 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 13 500,00 €

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régional 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 € 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 € 2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 € Montant total 1 307 992,50 €

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Objet : 93/SAINT-DENIS-QUARTIER SAINT REMY:REQUALIFICATION DE LA RUE DE

STRASBOURG-(PRU)



d’intervention


Dépense subventionnable 2 311 873,00 € 30,00 % 693 562,00 € Montant Total de la subvention 693 562,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE

COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET

93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'Agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUEZEC, Président


Objet du projet : requalification de la de la rue de Strasbourg dans le quartier Saint Remy à Saint-Denis Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Saint Rémy compte 4 900 habitants, composé à 47% de logements sociaux ou assimilés (notamment la cité Joliot Curie). Le quartier voit aujourd’hui la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet dont les objectifs visent au remodelage de la structure viaire et à la recomposition en profondeur de l’habitat, à travers les points suivants : - la clarification des domanialités - le désenclavement de la cité par la constitution d'une trame viaire hiérarchisée - l'organisation d'un front bâti aligné sur rue et l'aménagement des coeurs d'îlot - l'amélioration de l'offre de logements sociaux avec une diversification des typologies et des programmes (reconstitutions de 87 logements contre 412 démolitions) Aujourd’hui : - les importants travaux sur la cité Joliot Curie sont en cours - Plaine Commune Habitat et la ville réfléchissent à la possibilité de relocaliser l’antenne jeunesse

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- la construction-démolition de la cité St Rémy nord fait l’objet de modifications de programme et l’OGIF reconsidère le projet d’aménagement - Plaine Commune a mené une étude sur le pôle commercial - le programme et le chiffrage lié aux espaces publics sont aujourd’hui précisés. Le secteur nord doit faire l'objet d'une refonte totale de ses voiries. En effet, il s'agira de requalifier les 3 voies qui entourent le secteur nord du quartier : la rue Strasbourg au Nord, l'avenue Saint Rémy au sud et le trottoir de l'avenue Docteur Lamaze à l'est. De plus, le projet a pour objet de créer des voies nouvelles qui traversent le quartier, reliant ainsi les 3 axes délimitant le quartier. Enfin, le programme prévoit de marquer le territoire public par la création d'espaces publics paysagers (jardin public à l'angle de Strasbourg, Saint Rémy et un mail planté le long de Strasbourg). Dans ce programme d'opérations, il s'agit de requalifier la rue de Strasbourg. Description : L'emprise publique de la voie sera de 24,5 mètres avec un profil en section courante qui comprendra deux voies de circulation de 3 mètres de large chacune, permettant ainsi l'élargissement des trottoirs, la création de bandes cyclables et l'aménagement d'un mail piéton (entre 6 et 17 mètres de large) composé d'un double alignement d'arbres. Enfin, une voie bus, assurant une meilleure insertion du bus Mobilien 153 est prévue au droit des carrefours. Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Saint Rémy • Enveloppe régionale intercommunale pour Plaine Commune au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 56 958 303 € (dont 1 575 000€ pour St Rémy) • Subventions affectées à Plaine Commune : 39 808 674,03 € dont 820 934,50 € pour le quartier Saint Rémy à Saint Denis • Convention ANRU/Ville de Saint-Denis signée le 6 février 2007 • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/06/2008. Localisation géographique :

• SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Coût de l'opération 2 311 873,00 100,00% Total 2 311 873,00 100,00%


CA Plaine Commune 693 562,00 30,00% Région Ile-deFrance 693 562,00 30,00% ANRU 924 749,00 40,00%

Total 2 311 873,00 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Soutien régional à la gestion des déchets 46 000,00 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 50 167,22 € 2010 Construction et aménagement de médiathèques 1 301 696,00 € 2010 Lutte contre les discriminations 35 000,00 € 2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 € 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 € 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 806 303,00 € 2010 Financement des dossiers PRU et OPI 3 022 727,85 € 2010 Renouvellement urbain 290 675,00 € 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus 1 169 437,00 €

2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 29 369,00 € 2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale 200 000,00 €

2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux éco-activités

529 915,00 €

2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 € 2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 20 000,00 €

2010 Accessibilité des transports 483 000,00 € 2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés 50 000,00 €

2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 252 090,00 € 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-


2011 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 € 2011 Construction et aménagement de médiathèques 1 510 641,00 € 2011 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000,00 € 2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des

contenus numériques, de l'internet et du multimédia 25 000,00 €

2011 Chantier école 55 000,00 € 2011 Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306,00 € 2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 15 000,00 € 2011 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés 50 000,00 €

2011 Politique de l'eau-Investissement 35 000,00 € 2011 Habitat privé : Ingénierie 43 663,96 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 585 012,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 4 521 239,96 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 425 737,00 € 2012 Construction et aménagement de médiathèques 1 078 709,00 € 2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 000,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 98 929,76 € 2012 Chantier école 98 100,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 30 000,00 €

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2012 Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire 25 000,00 € 2012 Lutte contre les discriminations 25 500,00 € 2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 65 100,00 € 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635,00 € 2012 Habitat privé : ingénierie 33 000,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 4 805 836,50 € 2012 Politique énergie climat 29 716,25 € 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 172 409,25 € 2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement 24 400,00 €

2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

2 608 627,00 €

2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 240 853,00 € 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 564 994,00 € 2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 111 551,00 € 2013 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 30 000,00 € 2013 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 35 000,00 € Montant total 38 191 590,75 €

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Objet : 93-SAINT-DENIS-QUARTIER SAINT REMY:CREATION DE VOIES NOUVELLES

INTERIEURES (PRU)



d’intervention








Objet du projet : création de voies nouvelles intérieures dans le quartier Saint Rémy à Saint-Denis Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Saint Rémy compte 4 900 habitants, composé à 47% de logements sociaux ou assimilés (notamment la cité Joliot Curie). Le quartier voit aujourd’hui la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet dont les objectifs visent au remodelage de la structure viaire et à la recomposition en profondeur de l’habitat, à travers les points suivants : - la clarification des domanialités - le désenclavement de la cité par la constitution d'une trame viaire hiérarchisée - l'organisation d'un front bâti aligné sur rue et l'aménagement des coeurs d'îlot - l'amélioration de l'offre de logements sociaux avec une diversification des typologies et des programmes (reconstitutions de 87 logements contre 412 démolitions) Aujourd’hui : - les importants travaux sur la cité Joliot Curie sont en cours - Plaine Commune Habitat et la ville réfléchissent à la possibilité de relocaliser l’antenne jeunesse - la construction-démolition de la cité St Rémy nord fait l’objet de modifications de programme et l’OGIF

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reconsidère le projet d’aménagement - Plaine Commune a mené une étude sur le pôle commercial - le programme et le chiffrage lié aux espaces publics sont aujourd’hui précisés. Le secteur nord doit faire l'objet d'une refonte totale de ses voiries. En effet, il s'agira de requalifier les 3 voies qui entourent le secteur nord du quartier : la rue Strasbourg au nord, l'avenue Saint Rémy au sud et le trottoir de l'avenue Docteur Lamaze à l'est. De plus, le projet a pour objet de créer des voies nouvelles qui traversent le quartier, reliant ainsi les 3 axes délimitant le quartier. Enfin, le programme prévoit de marquer le territoire public par la création d'espaces publics paysagers (jardin public à l'angle de Strasbourg, Saint Rémy et un mail planté le long de Strasbourg). Dans ce programme d'opérations, il s'agit aujourd'hui de créer plusieurs voies nouvelles intérieures au sein du quartier. Description : La voie de liaison entre l'avenue Saint Rémy et la rue de Strasbourg (rue de la Tannerie Dapentigny) sera organisée en double sens de circulation; son gabarit sera de 13 mètres de large, avec une chaussée de 5 mètres, un stationnement bilatéral en Lincoln de 2 mètres et des trottoirs de 2 mètres de large. L'alignement sera composé d'arbres de part et d'autre. La voie se maillera à l'avenue Lamaze par une voie en sens unique pénétrante (rue de la Fortification). Son emprise sera de 9,5 mètres avec une chaussée de 3,50 mètres, un stationnement unilatéral en Lincoln et des trottoirs de 2 mètres avec lignement d'arbres d'un côté. Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Saint Rémy • Enveloppe régionale intercommunale pour Plaine Commune au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 56 958 303 € (dont 1 575 000€ pour St Rémy) • Subventions affectées à Plaine Commune : 39 808 674,03 € dont 820 934,50 € pour le quartier Saint Rémy à Saint Denis • Convention ANRU/Ville de Saint-Denis signée le 6 février 2007 • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/06/2008. Localisation géographique :

• SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Coût de l'opération 807 065,00 100,00% Total 807 065,00 100,00%


CA Plaine Commune 242 119,50 30,00% Région ILe-de-France 242 119,50 30,00% ANRU 322 826,00 40,00%

Total 807 065,00 100,00%

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sociale 200 000,00 €


529 915,00 €




ciblés 50 000,00 €






ciblés 50 000,00 €

2011 Politique de l'eau-Investissement 35 000,00 € 2011 Habitat privé : Ingénierie 43 663,96 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 585 012,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 4 521 239,96 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 425 737,00 € 2012 Construction et aménagement de médiathèques 1 078 709,00 € 2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 000,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 98 929,76 € 2012 Chantier école 98 100,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 30 000,00 €

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2012 Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire 25 000,00 € 2012 Lutte contre les discriminations 25 500,00 € 2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 65 100,00 € 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635,00 € 2012 Habitat privé : ingénierie 33 000,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 4 805 836,50 € 2012 Politique énergie climat 29 716,25 € 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 172 409,25 € 2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -



2 608 627,00 €


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Objet : 77/MELUN-QUARTIER NORD:RESTRUCTURATION GLOBALE DE L ENTREE DES

MEZEREAU-(PRU)



d’intervention


Dépense subventionnable 5 260 426,00 € 27,79 % 1 461 796,00 € Montant Total de la subvention 1 461 796,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MELUN Adresse administrative : 14 RUE PAUL DOUMER

77011 MELUN CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gérard MILLET, Maire


Objet du projet : restructuration globale de l'entrée des Mézereaux dans le quartier nord à Melun Date prévisionnelle de début de projet : 3 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le phasage des opérations liées au bilan de l'aménageur imposent un début des travaux début juin 2013. Objectifs : Melun compte 38 700 habitants (50% vivent en ZUS), 90% du parc social des logements sont concentrés sur les quartiers Nord (Schuman, Plateau de Corbeil, Montaigu, Mézereaux et Almont) et 70% de logements sociaux (6000 logements sociaux). L’objectif urbain principal, sur le centre de la ZUS, est de requalifier la N105 en boulevard urbain de manière à désenclaver ces quartiers et réaliser un axe urbain avec l’aménagement de la Plaine de Montaigu. Sur les autres secteurs de la ZUS, il s’agit surtout de recomposer les zones d’habitat par la requalification du patrimoine social dégradé, par l’amélioration de la desserte de ces secteurs et par l’implantation des activités économiques et d’équipements. Plus précisément, les objectifs du PRU pour le quartier des Mézereaux sont : • désenclaver le quartier en créant un axe direct est/ouest et un deuxième accès à partir de l’avenue de Meaux ; • améliorer le cadre de vie à travers une refonte du stationnement même souterrain, des

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résidentialisations et une requalification des espaces extérieurs ; • introduire une mixité d’habitat dans un quartier qui recense près de 90% de logements sociaux ; • offrir un lieu de rencontre, d’échange et d’information aux habitants grâce à l’implantation d’un centre social et l’organisation des espaces environnants ; • dynamiser l’offre commerciale et l’ouvrir sur un axe central reliant la périphérie de Melun au centre ville. Ainsi, l’opération de restructuration globale de l’entrée des Mézereaux permet de coordonner de nombreuses interventions au niveau du bâti, des espaces publics dans ses différentes dimensions (refonte du maillage viaire, aménagement des espaces publics), et des équipements publics (centre social, services de proximité). Description : Ces aménagements vont permettre de créer une nouvelle centralité au niveau du quartier des Mézereaux, notamment en travaillant l'espace public autour du nouveau centre social en prévision de la mutation complète du quartier. L’opération globale vise plus précisément à : - rendre attractif ce quartier en l’ouvrant sur un axe structurant à l'échelle du territoire (avenue de Meaux), en faisant le lien avec le quartier de l’Almont via la refonte du maillage viaire et la requalification de la rue Lavoisier, la création de stationnements et à travers l’aménagement des voiries en interne du quartier; - rendre lisible l’offre commerciale et des services tout en valorisant le positionnement du quartier en entrée de ville. Il s'agira de démolir le centre commercial existant qui péréclite et relocaliser en entrée de quartier un pôle avec une capacité redéployée (pôle commercial avec café, superette, boulangerie etc. et pôle de services paramédicaux de proximité) situés de part et d’autre de la rue Lavoisier; - améliorer la desserte du quartier par le réseau de transport en commun en y intégrant des modes alternatifs de déplacement, notamment des bandes cyclables sur le nouvel axe créé, permettant ainsi de relier efficacement le quartier des Mézereaux à celui de l’Almont; - diminuer le bilan environnemental du quartier et notamment gérer les eaux pluviales du plateau en favorisant l'écoulement vers le ru de l’Almont situé en contrebas. La subvention régionale portera donc sur - les acquisitions foncières - la réalisation du nouveau maillage viaire (prolongement de la rue Lavoisier, l'aménagement de la voirie existante et l'aménagement de l'ensemble des espaces publics autour du projet); - la démolition du centre commercial actuel et sa relocalisation; - les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Quartiers Nord de Melun • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 3 187 500€ • Subventions affectées : 1 725 704 € • Convention ANRU/Ville signée le 17 juillet 2008. • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 29 juillet 2008. Localisation géographique :

• MELUN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

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L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région Ile De France 1 461 796,00 27,79% ANRU 1 143 859,00 21,74% CA MELUN VAL DE SEINE 202 881,00 3,86% Valorisation foncière 1 473 432,00 28,01% Ville de Melun 978 458,00 18,60%

Total 5 260 426,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Valorisation du patrimoine régional 100 590,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 520,00 € 2010 Agendas 21 locaux - Première phase 40 000,00 € 2010 Circulations douces 15 570,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 3 585,00 € 2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 31 736,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 520,00 € 2011 Politique énergie climat 67 708,00 € 2011 Valorisation du patrimoine régional 29 234,00 € 2011 Contrats régionaux 23 523,22 € 2011 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 26 250,00 € 2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 36 300,00 € 2011 Politique de l'eau-Investissement 461 000,00 € 2011 Soutien à la création et à la diffusion numérique 13 262,87 € 2012 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique

contrôlés 914 694,00 €

2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 917,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 520,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 1 725 704,00 € 2013 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 6 000,00 € Montant total 3 616 634,09 €

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Objet : 77/EMERAINVILLE-QUARTIER LE CLOS EMERY-CONSTRUCTION D UNE MAISON DES

FAMILLES ( PLACE DES CEVENELLES) -OPI



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'EMERAINVILLE Adresse administrative : 16 PLACE DE L'EUROPE

77184 EMERAINVILLE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur ALAIN KELYOR, Maire


Objet du projet : construction d'une Maison des Familles dans le quartier le Clos Emery à Emerainville Date prévisionnelle de début de projet : 3 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les procédures des marchés publics rendent nécessaires le démarrage des travaux au 3 juin 2013. Objectifs : Petite commune à taille humaine (7067 habitants en 2006) mais intégrée au centre de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, Emerainville concentre sur sa ZUS (le Clos Emery) les problématiques sociales et urbaines des villes nouvelles. La ville est tout de même touchée par des problématiques propre à son site urbain. En effet, le quartier du Clos Emery comporte environ 500 logements regroupés principalement en petits collectifs, maisons de ville et pavillons mêlant de l’accession à la propriété et du locatif social. La copropriété du Clos Emery se trouve au coeur du quartier et a permis à elle seule, le classement du secteur en zone urbaine sensible (ZUS). Cette copropriété affiche un marquage social et culturel fort de par la présence importante de ménages polygames aux situations financières précaires. Par ailleurs, le quartier souffre d'un sentiment d’insécurité, de conflits d'usage, de la régression et de la désaffection des valeurs immobilières.

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La ville entend mettre en oeuvre plusieurs objectifs de rénovation urbaine sur l'opération isolée: - embellir le cadre de vie et responsabiliser les habitants ; - redonner de l’attractivité au patrimoine et au site ; - changer l’image du quartier par l’implication de l’ensemble des acteurs locaux ; - améliorer le fonctionnement urbain du quartier ; - améliorer les pratiques de citoyenneté, du dialogue et de l’écoute ; - améliorer la sécurité du site. Emerainville a détecté une série de problématiques urbaines à traiter: - un maillage viaire et des déplacements complexes avec plusieurs typologies de voieries et des dysfonctionnements propres ; - des problématiques de stationnement ; - des espaces insécurisés et des structures foncières confuses ; - des commerces à polariser. Description : Les transformations du tissu sociologique de la ville ont rendu nécessaire la création d'un lieu d'accompagnement des familles et de parentalité. Equipement ouvert à tous les âges (enfance à séniors), son rôle est de permettre la circulation de l'information, la passation des relais aux professionnels sociaux. Il disposera d'un pôle santé (grossesse, consultations nourrissons, planning familial, sensibilisation AVIH etc.), d'une aide à la parentalité (RAM, espace rencontre enfants, association pour le couple et l'enfant) d'ateliers parents-enfants, d'un espace d'accueil. Moyens mis en œuvre : • Opération isolée : Le Clos Emery • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 023 750 € • Subventions affectées : 46 464,00 € • Protocole de préfiguration Anru/ville signé le 19 mars 2009 • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 27 avril 2009 Localisation géographique :

• EMERAINVILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Ville d'Emerainville 246 574,44 35,70% Région Ile De France 444 060,00 64,30%

Total 690 634,44 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 5 000,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 5 000,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 31 464,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 5 000,00 € Montant total 46 464,00 €

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Objet : 78/TRAPPES - QUARTIER LES MERISIERS : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA

RUE ET DE L'ALLEE JEAN MACE (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE TRAPPES Adresse administrative : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE

78195 TRAPPES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur GUY MALANDAIN, Maire


Objet du projet : travaux de réaménagement de la rue et de l'allée Jean Macé, quartier les Merisiers à Trappes Date prévisionnelle de début de projet : 29 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Un démarrage tardif de cette opération, compte tenu de son inscription dans un programme de rénovation urbaine plus large, impliquerait une modification du calendrier des autres opérations prévues cette année. Objectifs : Située au sein de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), la ville de Trappes, 30 000 habitants, accueille un parc locatif social très important (76 % des logements du territoire communal) implanté principalement dans trois quartiers : le centre ville, le quartier des Merisiers et la plaine de Neauphle. Dès 2002, une convention cadre de grand projet était élaborée, prévoyant notamment de mener une stratégie de rénovation urbaine des quartiers en stoppant et inversant les processus de spécialisation sociale et urbaine et en développant une stratégie de « couture » et de désenclavement de la ville. La convention ANRU a été signée en juin 2006. Les territoires concernés par le projet urbain sont ceux des Merisiers, de la Plaine de Neauphle, du centre ville et de Jean Macé, soit environ les trois quarts du territoire communal urbanisé.

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La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit la démolition de 737 logements pour une reconstruction de 737, dont 415 à Trappes et 322 dans l'agglomération ou dans des communes limitrophes. Le processus de rénovation urbaine à Trappes vise à : - une diversification de l’habitat (passer de 3/4 à 2/3 de logements sociaux) ; - la restructuration et l’embellissement des espaces extérieurs ; - l’unification et la revitalisation de la ville de part et d’autre de la RN 10 ; - la transformation de la typologie du bâti (maisons, maisons de ville, petits collectifs) ; - un programme de réhabilitation et de résidentialisation ; - le décloisonnement physique et humain des quartiers ; - le renforcement des transports en commun et la mise en service d’un transport en « site préférentiel » ; - la mutation d’un tissu propice aux entreprises et à la création d’emplois. Afin d’assurer la concertation et l’information sur le projet de rénovation urbaine, la ville de Trappes a mis en place un ambitieux dispositif de démocratie participative qui vise deux niveaux de mobilisation des habitants. Un niveau permanent concerne la vie dans le quartier. Un deuxième niveau est lié à chaque projet urbain précis dans lequel les habitants peuvent être associés. Il s’agit de : - comités de quartier, (9 sur l’ensemble de la ville), structures permanentes de relais avec les élus, concernant « la vie quotidienne » ; - groupes de suivi, permettant d’associer les habitants à l’élaboration d’un projet urbain sur un site pendant une période. Ils sont constitués selon la méthode suivante : une réunion publique est organisée sur un sujet, à l’issue de laquelle sont désignés les membres du comité de suivi choisis par les habitants. Ils seront chargés d’examiner les problématiques au cours de séances de travail avant de revenir devant les habitants lors d’une nouvelle réunion publique. Description : Le traitement et la restructuration des grands îlots d'habitation constitue l'une des priorités d'intervention du programme de rénovation urbaine de Trappes. C'est dans ce cadre que va être réalisée l'opération d'aménagement du quartier Jean Macé. En effet, le quartier se présente sous la forme d'un quadrilatère, bordé au nord par la voie ferrée et la rue Jean Zay, au sud par la rue Gaston Monmousseau, à l'est par la rue Jean Macé et à l'ouest par le CD 36. Ce quartier d'habitat social est desservi uniquement par des voies de desserte interne, dont les entrées se situent au nord. La quasi-totalité du foncier de l'îlot appartient aux bailleurs. Le programme de restructuration de l'îlot poursuit deux objectifs. Il doit permettre d'une part d'intervenir sur la hiérarchisation des espaces (espaces privés, espaces communs à accès limité, espaces publics), et d'autre part, d'améliorer la qualité des accès en créant des voies publiques de desserte qui ne soient plus en impasse afin de désenclaver le quartier. Le projet de réaménagement des rues et allées Jean Macé, s'inscrit dans ce programme. La rue Jean Macé est accessible par la rue Jean Zay (limite nord du quartier). C'est une voie de desserte interne du quartier. Dans la rue, la circulation se fait dans les deux sens et des stationnements longitudinaux sont aménagés d'un côté de la chaussée. Sur la rue Jean Macé est connectée l'allée Jean Macé par laquelle se fait l'accès aux écoles et au city stade. Derrière le city stade, se trouve une place en tout venant qui est utilisée comme aire de stationnement par les habitants des immeubles. Le programme d'aménagement porte sur : - la création d'un sens de circulation unique, - la création de stationnements longitudinaux des deux côtés de la chaussée, - la transformation de l'aire de stationnement en cheminement piéton accompagné d'aires de jeux et d'un

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boulodrome, - la création d'un arrêt de bus à proximité des écoles, - la transformation de l'allée en cheminement piéton et l'aménagement d'un plateau surélevé devant l'école. Pour réaliser ce programme, les travaux suivants sont prévus : - voirie et assainissement, - éclairage public, - plantations, - pose de mobilier urbain. Moyens mis en œuvre : PRU Les Merisiers : 5 175 000 € Subventions affectées : 3 313 220 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 7 mars 2008 Convention ANRU/Ville signée le 16 janvier 2006 Localisation géographique :

• TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



TRAVAUX 1 510 500,00 100,00% Total 1 510 500,00 100,00%


ANRU 240 000,00 15,89% Département des Yvelines 503 500,00 33,33% Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yveline

204 500,00 13,54%

ville de Trappes 265 916,00 17,60% Région Ile de France 296 584,00 19,63%

Total 1 510 500,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 20 446,50 € 2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d¿équipements sportifs liés aux lycées 518 300,00 €


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2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 366 250,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 € 2012 Soutien à la prévention 8 000,00 € 2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes 22 680,00 €

2013 Financement des dossiers PRU et OPI 862 500,00 € Montant total 2 082 346,50 €

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Objet : 95/SAINT-OUEN-L'AUMONE - QUARTIER DE CHENNEVIERES : TRAVAUX

D'AMENAGEMENT DE LA PLACE LOUISE MICHEL ET DU PARVIS DE LA MAISON DE QUARTIER (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE Adresse administrative : 2 PLACE PIERRE-MENDES-FRANCE

95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Alain RICHARD, Maire


Objet du projet : travaux d'aménagement de la place Louise Michel et du parvis de la Maison de quartier, quartier de Chennevières à Saint-Ouen-L'Aumône Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La commune de Saint-Ouen-l’Aumône, 21 000 habitants, appartenant à l’agglomération de Cergy Pontoise, a connu l’urbanisation massive des années 60-70 liée à la mise en œuvre de la politique de logement menée à cette période. Deux quartiers sont concernés par le projet de rénovation urbaine de la convention ANRU : Chennevières et Parc Le Nôtre. Le présent dossier de subvention concerne le quartier Chennevières. Le quartier de Chennevières a été créé au début des années 1970, dans le cadre de la réalisation d’une quinzaine de grands ensembles d’habitat social autour de Paris. Composé d’un ensemble pyramidal massif de 28 bâtiments de R+3 à R+17, c’est un quartier à l’origine doté de commerces et équipements, isolé par des voiries qui permettent de vivre sur lui-même. En 1999, le quartier de Chennevières regroupait 4232 habitants, soit un cinquième de la population totale de Saint Ouen l’Aumône, 40% de sa jeunesse et 40% des logements sociaux de la commune. Fin 2005, le quartier regroupait 1269 logements répartis au sein de 26 bâtiments. Le projet de rénovation urbaine du quartier de Chennevières s’inscrit dans la continuité d’actions menées

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depuis 1998 : réhabilitations de logements, création d’une aire de jeux, construction d’un nouveau centre commercial avec portage de l’EPARECA, restructuration d’un groupe scolaire, réalisation d’un terrain de sport de proximité, création d’une cité artisanale. Le projet vise à réorganiser le cadre de vie et l’environnement du quartier (variété du bâti, remise en cause des hauteurs et aspects extérieurs des bâtiments, réorganisation de la trame urbaine, suppression de l’image monobloc des bâtiments) et diminuer la densité (modification des constructions existantes, développement des commerces et services publics, implantation d’activités économiques). La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit la démolition et la reconstruction de 663 logements répartis sur les deux quartiers, Chennevières et Parc Le Nôtre. La commune de Saint-Ouen-l'Aumône a mis en place une large concertation avec les habitants, associant les habitants du quartier Chennevières à la définition des objectifs essentiels du programme de rénovation urbaine du quartier. Plusieurs réunions publiques ont ainsi lieu deux à trois fois par an, sur différents thèmes du projet. Un local de concertation a ouvert dans le quartier, en partenariat avec le bailleur OPIEVOY, dès 1998, assurant un accueil des habitants trois fois par semaine et permettant d'informer sur le projet, de se concerter les habitants en amont des prises de décisions et d'impulser et animer une dynamique participative. Parallèlement, et afin de s'assurer de la diffusion de l'information, une lettre d'information "Chennevières Infos" a été créée. Elle traite à travers chacun des numéros d'une opération spécifique et donne des informations visuelles et techniques accessibles au plus grand nombre. Description : Dans le cadre du programme de rénovation urbaine mené sur le quartier de Chennevières, il s’agit de réaliser la requalification de la place Louise Michel et de ses abords. Ces travaux consistent à agrandir le parvis devant la maison de quartier de Chennevières en réduisant la dimension du giratoire sans gêner l’écoulement des trafics, et à revaloriser le tronçon de la chaussée Jules César situé entre la place Louise Michel et la rue Jean Zay. Cette opération de requalification se situe à l’entrée du quartier de Chennevières (depuis la nationale 184) et constitue donc un enjeu d’image important. Les compétences en matière d’aménagements paysagers sont donc requises pour cette mission. Le schéma de circulation automobile sur ce secteur d’étude pourra être modifié à la marge sous réserve de maintenir une desserte satisfaisante des riverains. Le programme de l’opération consiste également à recomposer l’espace public de la Maison de quartier. Moyens mis en œuvre : • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 700 000 € • Subventions affectées : 1 365 000 € • Subventions demandée : 150 000 € • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 11 janvier 2008. • Convention ANRU signée le 16 février 2006. Localisation géographique :

• SAINT-OUEN-L'AUMONE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

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L’organisme ne récupère pas la TVA.



Montant des travaux HT 600 000,00 100,00% Total 600 000,00 100,00%


Région IDF 150 000,00 25,00% ANRU 110 000,00 18,33% Département du Val d’Oise 105 000,00 17,50% CA de Cergy-Pontoise 115 000,00 19,17% Ville de Saint Ouen l'Aumône 120 000,00 20,00%

Total 600 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 460,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 13 500,00 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 340 000,00 € 2010 Education à l'environnement vers un développement durable 5 000,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 460,00 € 2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 126 588,60 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 460,00 € Montant total 513 968,60 €

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Objet : 93/ EPINAY-SUR-SEINE - QUARTIER ORGEMONT : REQUALIFICATION DE LA RUE DE

STRASBOURG (PRU)



d’intervention








Objet du projet : requalification de la rue de Strasbourg, quartier Orgemont à Epinay-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Assurer l’enchainement et la cohérence des différentes opérations du projet de rénovation urbaine. Objectifs : Le quartier d'Orgemont, situé à l'ouest de la ville d'Epinay-sur-Seine, est un quartier peu diversifié en matière d'habitat et comprend essentiellement des logements sociaux le plus souvent en collectif. Coupé du reste de la ville par de grandes infrastructures, son tissu urbain est formé par des îlots très vastes, desservis par des voies périphériques. Pour permettre une évolution de ce quartier, plusieurs actions sont engagées: - d'une part, une requalification des espaces publics avec le réaménagement du parc central d'Orgemont, l'arrivé du tramway et la requalification de certaines voiries; - d'autre part, une offre diversifiée de logements par l'apport de programmes en accession à la propriété. Le projet de renouvellement urbain dont la convention a été signée le 9 janvier 2006 prévoit le réaménagement du parc central d'Orgemont en plusieurs étapes. La tranche ferme, comprenant la

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réalisation du parc central en cœur d'îlot, a été réceptionnée en 2008. L'aménagement de la tranche conditionnelle n°1 correspondant à la réalisation du mail nord-sud sur la rue de Strasbourg vient en continuité de l'aménagement du parc. Description : De part sa position, la rue de Strasbourg crée un lien entre le parc central, le stade et le collège Jean Vigo. Dans la continuité de la première phase récemment réalisée, la rue de Strasbourg sud conservera son double sens de circulation, avec une chaussée réduite à 5 m de manière à réduire la vitesse des véhicules. Le stationnement sera organisé en conservant le même nombre de places. Les circulations piétonnes seront requalifiées et rendues plus confortables avec la création d’un mail piéton le long de l’espace vert. Ce mail se fera dans la continuité des réalisations précédentes. De plus le projet prévoit également la réfection de l’éclairage public et la plantation de 15 arbres de hautes tiges. Moyens mis en œuvre : - Enveloppe Plaine Commune : 53 436 9287,50 € - Subventions affectées à Plaine Commune : 39 808 674 €, dont 258 361 € pour le PRU du quartier d'Orgemont d'Epinay-sur-Seine - Subvention sollicitée : 250 585 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 juin 2008 - Convention ANRU signée le 9 janvier 2006 Localisation géographique :

• EPINAY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région IDF 250 585,00 30,00% ANRU 334 114,00 40,00% Plaine Commune 250 585,00 30,00%

Total 835 284,00 100,00%

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sociale 200 000,00 €


529 915,00 €




ciblés 50 000,00 €






ciblés 50 000,00 €

2011 Politique de l'eau-Investissement 35 000,00 € 2011 Habitat privé : Ingénierie 43 663,96 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 585 012,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 4 521 239,96 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 425 737,00 € 2012 Construction et aménagement de médiathèques 1 078 709,00 € 2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 000,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 98 929,76 € 2012 Chantier école 98 100,00 €

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2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 30 000,00 € 2012 Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire 25 000,00 € 2012 Lutte contre les discriminations 25 500,00 € 2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 65 100,00 € 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635,00 € 2012 Habitat privé : ingénierie 33 000,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 4 805 836,50 € 2012 Politique énergie climat 29 716,25 € 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 172 409,25 € 2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -



2 608 627,00 €


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Objet : 93/PANTIN - QUARTIER DES QUATRE-CHEMINS : TRAVAUX D'ACQUISITION -

DEMOLITION DU 96 JAURES POUR VOIRIE (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE PANTIN Adresse administrative : 84-88 AV DU GENERAL LECLERC

93507 PANTIN CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Bertrand KERN, Maire


Objet du projet : travaux d'acquisition-démolition du 96 Jaurès pour voirie, quartier des Quatre-Chemins à Pantin Date prévisionnelle de début de projet : 15 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Acquisition foncière Objectifs : Partant d’une urgence et d’une priorité communale de recul de l’habitat indigne et de l’indécence, le PRU des Quatre-Chemins, tout en consacrant l’essentiel des investissements à cette thématique (démolition/reconstruction), comprend également un certain nombre d’investissements destinés à l’amélioration du cadre de vie. La production de logements neufs s’accompagne ainsi de production de nouveaux équipements (réalisés en partie hors ANRU) et de la réalisation d’aménagements ou de requalification d’espaces publics ayant pour objectifs de revaloriser ce quartier souffrant d’une image dégradée (réfection des voiries, placettes) tout en palliant les carences constatées (espaces verts, voiries nouvelles…). Il est notamment programmé la démolition de 271 logements dégradés et la construction de 411 logements sociaux, 36 logements en locatifs libres (Foncière Logement) et une cinquantaine de logements en accession. Par ailleurs, la mise en place d’une OPAH renouvellement urbain a pour objectif la réhabilitation prioritaire

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de 28 immeubles. Description : La copropriété du 96 rue Jean Jaurès est située en limite nord de la ville de Pantin. Elle est composée de 2 commerces et de 8 logements (2 par étage) dont la surface est comprise entre 40 et 60 m². L’acquisition-démolition de cette copropriété permettra de prolonger la rue Cartier Bresson. La création de cette nouvelle portion de voie permettra de favoriser le désenclavement de l’est du quartier. La présente demande de subvention porte sur l’acquisition de 2 lots d’habitation de la copropriété : - le lot « Ben Slama » ; - le lot « Yazidi ». Moyens mis en œuvre : - PRU Quatres-Chemins : 1 491 975 € - Subventions affectées : 0 € - Subvention proposée: 267 525 € - Convention ANRU/Ville signée le 26 juillet 2007 - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 7 mars 2008 Localisation géographique :

• PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région IDF 267 525,00 90,00% VILLE 29 725,00 10,00%

Total 297 250,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Circulations douces 649 837,50 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 36 402,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 € 2011 Soutien régional à la gestion des déchets 2 346,72 €

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2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 € 2012 Soutien à la médiation 12 000,00 € 2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 34 650,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma



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Objet : 93/PANTIN - QUARTIER DES QUATRE-CHEMINS : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU

PARC DIDEROT - ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE L'OGIF (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE PANTIN Adresse administrative : 84-88 AV DU GENERAL LECLERC

93507 PANTIN CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Bertrand KERN, Maire


Objet du projet : travaux d'aménagement du parc Diderot - acqusition d'un terrain auprès de l'OGIF, quartier des Quatre-Chemins à Pantin Date prévisionnelle de début de projet : 15 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Acquisition foncière Objectifs : Partant d’une urgence et d’une priorité communale de recul de l’habitat indigne et de l’indécence, le PRU des Quatre-Chemins, tout en consacrant l’essentiel des investissements à cette thématique (démolition/reconstruction), comprend également un certain nombre d’investissements destinés à l’amélioration du cadre de vie. La production de logements neufs s’accompagne ainsi de production de nouveaux équipements (réalisés en partie hors ANRU) et de la réalisation d’aménagements ou de requalification d’espaces publics ayant pour objectifs de revaloriser ce quartier souffrant d’une image dégradée (réfection des voiries, placettes) tout en palliant les carences constatées (espaces verts, voiries nouvelles…). Il est notamment programmé la démolition de 271 logements dégradés et la construction de 411 logements sociaux, 36 logements en locatifs libres (Foncière Logement) et une cinquantaine de logements en accession. Par ailleurs, la mise en place d’une OPAH renouvellement urbain a pour objectif la réhabilitation prioritaire de 28 immeubles.

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Description : Le parc Diderot, espace vert majeur du quartier des Quatre-Chemins, rencontre d'importants dysfonctionnements. L'opération d'aménagement prévu sur ce parc vise à accompagner l'intervention sur l'habitat insalubre. L'aménagement de ce parc se déroule en plusieurs phases: - une phase d'acquisition permettant l'extension du parc; - une phase de confortations géotechniques ; - une phase d'aménagement qualitatif. L'objet de la présente demande vise l'acquisition auprès de l'OGIF, d'un terrain de 2 000 m² situé au sud-ouest du parc actuel. Moyens mis en œuvre : - PRU Quatres-Chemins : 1 491 975 € - Subventions affectées : 0 € - Subvention proposée: 315 000 € - Convention ANRU/Ville signée le 26 juillet 2007 - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 7 mars 2008 Localisation géographique :

• PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région IDF 315 000,00 90,00% Ville 35 000,00 10,00%

Total 350 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Circulations douces 649 837,50 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 36 402,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 € 2011 Soutien régional à la gestion des déchets 2 346,72 €

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2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 € 2012 Soutien à la médiation 12 000,00 € 2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 34 650,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma



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Objet : 91/DRAVEIL - QUARTIER DE L'ORME DES MAZIERES : TRAVAUX DE REHABILITATION

DU CITY STADE (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE DRAVEIL Adresse administrative : 97 BIS BD HENRI BARBUSSE

91210 DRAVEIL Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Georges TRON, Maire


Objet du projet : travaux de réhabilitation du City Stade, quartier de l'Orme des Mazières à Draveil Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Située dans la partie nord-est du département de l’Essonne, à une vingtaine de kilomètres de Paris, la commune de Draveil compte 28 097 habitants et s’étend sur 1 589 hectares. Le quartier de l’Orme des Mazières est situé en périphérie sud du centre ville et compte 2 703 habitants. A l’image des ensembles d’habitat social des années 60, la rigidité des compositions et l’échelle des constructions de ce quartier composé de tours et de barres contrastent avec le paysage urbain ancien de la commune et l’environnement naturel de qualité qu’il borde au sud et à l’est. Ce site de qualité est classé zone inondable au PPRI ce qui limite son développement et contraint les constructions. La résidence de l’Orme des Mazières a été construite durant les années 1959/1963, elle est composée de 11 bâtiments (R+4 et R+8) représentant 771 logements. Dans les années 80 et 90, les conditions socio-économiques des habitants se sont dégradées ce qui a conduit la ville et le bailleur à une première réflexion sur le devenir du quartier, les moyens à mobiliser et les interventions à mettre en œuvre. En effet, le quartier se caractérise par sa marginalisation liée à l’absence de mixité sociale, à la paupérisation de la population et à la montée en puissance des comportements incivils. L’obsolescence du bâti et les dysfonctionnements urbains du quartier ont également contribués à sa dégradation.

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Les objectifs : Le projet se décline en plusieurs objectifs : - le renforcement des liens du quartier avec la ville et avec l’environnement immédiat ; - la recomposition et la réorganisation des espaces, des accès et des voies de desserte et la résidentialisation des immeubles passant par une clarification du statut des différents espaces ; - le remodelage de la place de l’Orme des Mazières ; - la dédensification et la diversification de l’offre de logement à l’échelle du quartier ; - la refonte du fonctionnement et du statut des équipements et services participant à la vie sociale ; - la poursuite de l’amélioration des services et de la gestion urbaine. Le projet urbain : Pour atteindre ces objectifs, la ville a défini un projet urbain articulé autour de plusieurs axes : - dans le domaine de l’aménagement : * ouverture sur la ville et le paysage des berges de Seine par la suppression de bâtiments cassant « l’effet muraille » ; * adaptation du système de voirie : l’ensemble des voies et leur fonctionnement s’organise à partir de la place de l’Orme des Mazières pour se développer sur un mail paysager donnant accès aux écoles et à un parc aménagé - dans le domaine des équipements : * la convention annonce la refonte du fonctionnement et du statut des équipements et services participant à la vie sociale. - dans le domaine de l’habitat : * une nouvelle offre de logements : organisation à l’intérieur de la composition initiale d'un tissu plus libre et plus à l’échelle sous la forme de petits immeubles bas distribués autour d’espaces jardins privés ; * une dédensification de l’habitat se traduisant par la reconstruction sur site de 87 logements au titre du 1 pour 1 et de 74 logements hors site et par la diversification de l’offre. Le volet logement : - reconstitution de l’offre : La convention ANRU prévoit la démolition de 161 logements dans le but d’ouvrir le quartier en créant de nouvelles voies, mais aussi de libérer des emprises permettant la réalisation d’opérations immobilières. L’opération de renouvellement urbain donne lieu à la construction de 161 logements. - résidentialisation : La convention ANRU prévoit la résidentialisation de 610 logements (9 immeubles). Description : En 2001, la ville de Draveil a aménagé un terrain multi-sport à proximité de la résidence de l'Orme des Mazières. Aujourd'hui cet équipement vétuste n'est pas utilisé, sa réhabilitation complète s'impose afin d'en faire un lieu de rencontre et d'échange pour les jeunes du quartier. Par ailleurs ce nouvel équipement sportif de proximité garantira aux joueurs un cadre sécurisé pour la pratique de divers sports (football, hand-hall, hockey, basket, badminton...). Les travaux consistent : - dépose complète de l'équipement existant ; - pose complète du nouvel équipement ; - pose de gazon synthétique ; - création de passage PMR ; - divers aménagements.

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Moyens mis en œuvre : PRU L'Orme des Mazières : 1 600 000 € Subventions affectées : 448 600 Subvention proposée : 121 500 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 21 avril 2009 Localisation géographique :

• DRAVEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Travaux HT 135 000,00 100,00% Total 135 000,00 100,00%


Région 121 500,00 90,00% VILLE 13 500,00 10,00%

Total 135 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 7 422,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 670,00 € 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 22 507,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 709 800,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 670,00 € 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 120 400,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 670,00 € Montant total 889 739,00 €

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Objet : 93/ MONTFERMEIL - QUARTIER GRAND ENSEMBLE : RELOCALISATION DEFI (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE

CLICHY/S BOIS ET MONTFERMEIL Adresse administrative : 61 BOULEVARDD BARGUE

93370 MONTFERMEIL Statut Juridique : Communauté d'Agglomération Représentant : Monsieur Xavier LEMOINE, Président


Objet du projet : relocalisation DEFI, quartier du Grand Ensemble à Clichy-sous-Bois/Montfermeil Date prévisionnelle de début de projet : 15 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Acquisition de locaux en VEFA. Objectifs : Les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, sont regroupées en une communauté d’agglomération qui compte environ 52 000 habitants. Le projet intercommunal de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil touche près de 28 000 habitants. Il ne concerne pas, pour l’instant, le « bas Clichy » (Chêne Pointu et la Pama) qui fait actuellement l’objet d'une définition de projet et de négociations avec l’ANRU. Ce site est constitué d’un ensemble immobilier construit à partir des années 60 en accompagnement de la réalisation de l’autoroute A 87 (ex-francilienne) qui n’a jamais été menée à terme du fait de son report plus à l’est. Il souffre d’un double enclavement géopolitique et social caractéristique. En effet, les communes ne sont desservies par aucune infrastructure routière ou de transport en commun de niveau régional. Le quartier intercommunal du «plateau» concentre l’essentiel des problèmes de fonctionnement urbain et social : habitat dégradé, ménages précarisés etc… On y trouve, par ailleurs, une forte prédominance de copropriétés dégradées : 1 573 logements sous le statut de la copropriété, soit 45% du parc total de logements sur le périmètre du plateau. Dans l’ensemble, la situation sociale des occupants des copropriétés est plus préoccupante que celle des locataires de logements sociaux.

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La pauvreté structurelle des deux communes est également un élément à souligner. Elles ont mobilisé l’ensemble des procédures mises à leur disposition dans le cadre de la politique de la ville depuis le milieu des années 80. De nombreux projets ont été réalisés dans le cadre de ces différents dispositifs, mais n’ont pas pu enrayer le processus de dégradation socio-économique du site. C’est pourquoi, les grandes orientations du projet de rénovation urbaine (PRU), définies en 2004, sont : - la modification de l’urbanisme et de l’habitat du grand ensemble par la démolition de près de 1 700 logements et la reconstruction de près de 2 000 logements à terme, - la recomposition de la trame viaire et paysagère, - la requalification générale des équipements et services publics, - la restructuration et la redynamisation des activités économiques et commerciales, - l’accueil d’un transport en commun en site propre. Le projet vise une amélioration radicale de l’habitat, le traitement des copropriétés dégradées, la diversification de l’offre pour favoriser la mixité sociale, ainsi qu’un accompagnement social débouchant sur une reconquête du site par ses habitants. Sont également prévues la réhabilitation des espaces publics existants et la recomposition de la trame viaire, dans le but d’améliorer la liaison entre les deux villes et la desserte à l’intérieur du site. Ce PRU a été conventionné par l’ANRU en décembre 2004. A ce jour, cette convention a fait l’objet de huit avenants. Par délibération en date du 27 juillet 2005, la commune de Montfermeil a confié à l’AFTRP l’opération d’aménagement dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement. Les objectifs du PRU sur les Bosquets (nom de la partie du site du plateau située sur Montfermeil) consistent en une mutation profonde de la forme urbaine, la requalification de l’ensemble des espaces publics, des équipements et des commerces, ainsi qu’une reconfiguration de la trame viaire tant au niveau de la voirie automobile que des liaisons douces pour désenclaver le quartier. Cette mutation du quartier s’appuie sur la mise en place par la ville de Montfermeil d’actions de communication et de concertation en direction des habitants des Bosquets. Ces actions ont été de plusieurs natures et avaient comme objectifs : - de permettre une communication à l’échelle de la commune afin de sensibiliser et d’informer l’ensemble de la population. A ce titre, un quatre pages, intitulé « nouveau souffle » a été créé relatant l’évolution du projet ; - de présenter l’évolution du quartier au travers des chantiers, en organisant bimensuellement avec Clichy-sous-Bois des «balades urbaines» ; - de sensibiliser les habitants en organisant sur site des permanences individuelles deux fois par mois à la maison des services publics ; - d’informer les résidents des copropriétés en organisant des réunions publiques avec les partenaires du projet (bailleurs, AFTRP, direction de projet…). Description : Le service Emploi/Formation/Insertion (DEFI) de la CACM est actuellement situé sur un terrain mis à disposition de la ville de Montfermeil dans des locaux provisoires loués par la CACM. Dans le cadre du projet d'aménagement de la ville de Montfermeil, ce terrain a vocation à être repris par la commune à court terme. Afin de favoriser le regroupement et la mutualisation de moyens ainsi que l'accessibilité du public, la CACM a souhaité regrouper l'ensemble de ces services dans un bâtiment unique. La CACM va donc se porter acquéreur d’une surface d’environ 1500m² au sein d’un bâtiment R+2 d’une surface de 2000m² qui sera construit par un promoteur. Ces locaux accueilleront également entre autres la Mission Locale pour l’Emploi et le service

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développement économique. Les 500m² restant sont destinés à la location pour de l’activité économique. Moyens mis en œuvre : - Enveloppe communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil : 14 375 000 € - Subventions affectées à Clichy-sous-Bois / Montfermeil : 12 412 375 € - subvention sollicitée: 1 106 247 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 10 mars 2009 - Convention ANRU signée le 17 décembre 2004 Localisation géographique :

• MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région IDF 1 106 247,00 29,92% ANRU 1 684 872,00 45,56% FEDER 429 521,00 11,62% CACM 477 160,00 12,90%

Total 3 697 800,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Contrats de territoire 2 348 635,50 € 2013 Education à l'environnement vers un développement durable 10 075,00 € Montant total 2 358 710,50 €

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Objet : 95/MONTIGNY-LES-CORMEILLES - QUARTIER LES FRANCES : TRAVAUX DE

REALISATION ET DE REFECTION DE VOIES SUR LE QUARTIER DES 24 ARPENTS (OPI)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MONTIGNY LES

CORMEILLES Adresse administrative : 14 RUE FORTUNE CHARLOT

95370 MONTIGNY LES CORMEILLES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Noël CARPENTIER, Maire


Objet du projet : travaux de réalisation et de réfection de voies sur le quartier des 24 Arpents, quartier les Frances à Montigny-Lès-Cormeilles Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Ces travaux accompagnent la livraison en mai de logements sociaux. Objectifs : Ville de 18 000 habitants située à proximité de l'agglomération de Cergy Pontoise, la commune de Montigny-lès-Cormeilles compte trois pôles majeurs : le centre ville historique de la commune (le village), le secteur de la gare Montigny-Beauchamp (amené à se développer) et le quartier des Frances, objet d'une opération isolée au titre de l'ANRU. Construit pour l'essentiel dans les années 70 sous forme de ZAC, le quartier des Frances a fait l'objet d'un classement en ZUS en 1996. Avec 6 600 habitants, il regroupe 38% de la population communale et comporte une présence majoritaire de logements collectifs (86% des 2 400 logements de la ZUS sont de grands collectifs). Le parc immobilier du quartier concentre le parc locatif social de la ville (51% des logements du quartier), mais également des propriétaires occupants (5 grandes copropriétés). Ce quartier, central de par sa situation entre le centre ville historique et la zone en développement, apparaît pourtant mal identifié. Il se caractérise par une trame de voies inachevée et parfois inadaptée avec de nombreuses rues en impasse, des voies parfois étroites créant des difficultés de croisement et un axe majeur de liaison entraînant une coupure au sein du quartier (avenue des Frances).

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Le projet urbain d'opération isolée prévoit de répondre à trois enjeux majeurs : - renforcer l'attractivité résidentielle et améliorer les conditions de logements des habitants (réhabilitation des logements sociaux et résidences en copropriétés, diversification de l'offre, mise en place d'une gestion urbaine de proximité) ; - valoriser et renforcer les équipements publics présents sur le quartier (réaménagement de cours d'écoles, création d'aires de jeux, aménagement d'un espace jeunesse) ; - améliorer la qualité et la lisibilité des espaces publics et renforcer la centralité du quartier. La concertation avec les habitants s'est déroulée dès 2005 afin d'élaborer le dossier ANRU. En avril 2007, la ville a organisé deux réunions de quartier en vue de présenter en détail les projets d'aménagements des espaces extérieurs et des équipements publics. Les bailleurs ont également réalisé des réunions avec les locataires dans le cadre des projets de réhabilitation des immeubles. Enfin la ville a pris l'engagement d'organiser des réunions de concertation et de présentation des projets détaillés avant la réalisation des chantiers les plus importants. Description : Le projet proposé concerne les dernières opérations de requalification du quartier des Frances inscrits dans l'opération ANRU déconcentrée qui s'achève fin 2013. Les travaux autour de la rue des 24 Arpents concernent la réalisation de voies nouvelles ou la réfection de voies existantes en relation avec le bailleur social qui crée 24 maisons en accession sociale. - Etape 1 : Alignement des 24 Arpents. Les travaux consistent à requalifier le tronçon de la rue des 24 Arpents joignant la place Greuze déjà réhabilitée où l'allée des Impressionnistes en cours de rénovation. Il s'agit de refaire les revêtements de la chaussée et des trottoirs, de créer quelques places de stationnement supplémentaires matérialisées et enfin de moderniser l'éclairage public de la rue. - Etape 2 : Impasse des 24 Arpents. Il s'agit de créer une voie d'accès aux 14 pavillons PSLA en cours de réalisation et dont la livraison est prévue pour juin 2013. Cette voie nouvelle permettra un avis sécurisé aux parkings et logements réalisés par le bailleur social Val d'Oise Habitat. Les travaux consistent à réaliser des couches de base et de fondation et roulements d'une voirie lourde supportant le passage des véhicules pompiers et de collecte des ordures ménagères ainsi que 2 trottoirs d'1,40 mètre au moins. Cette voie sera également éclairée par des candélabres de 4 mètres de hauteur. - Etape 3 : Passage des 24 Arpents Cette voie correspond à l'élargissement de la rue Colette dont le profil a été modifié par la construction de 10 maisons PSLA de ville. Les travaux consistent à réaliser un trottoir de 2,50 mètres de large sur lequel est prévu la mise en place des candélabres de 4 mètres de haut et d'arbres à haute tige. Avec ces 3 opérations à réaliser en 2013, s'achèvera le PRU conclu en 2008 et dont le calendrier a été respecté fidèlement. Moyens mis en œuvre : Opération Isolée Les Frances : 1 228 500 € Subvention votée : 964 898 € Subvention demandée : 158 783 € Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune de Montigny-lès-Cormeilles le 01/04/2009 Opération isolée validée par l'ANRU le 04/02/2009 Localisation géographique :

• MONTIGNY-LES-CORMEILLES Contrat Particulier : Hors CPRD

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CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.





REGION IDF 158 783,00 58,98% DEPARTEMEMENT 95 53 840,00 20,00% Ville de Montigny-lès-Cormeilles

56 575,00 21,02%

Total 269 198,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 360 500,00 € 2010 Manifestations littéraires 8 000,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 13 240,00 € 2010 Habitat des gens du voyage 182 834,00 € 2011 Manifestations littéraires 10 000,00 € 2011 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 12 025,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 13 240,00 € 2011 Habitat privé : Ingénierie 24 129,60 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 42 780,00 € 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 20 750,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 175 401,00 € 2012 Manifestations littéraires 8 000,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 13 240,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma


2013 Contrat régional territorial 500 000,00 € Montant total 1 399 486,60 €

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Objet : 93/CLICHY-SOUS-BOIS - QUARTIER BAS CLICHY : TRAVAUX DE REALISATION D'UNE

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, AVENUE DE SEVIGNE (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS Adresse administrative : PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918

93390 CLICHY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Olivier KLEIN, Maire


Objet du projet : travaux de réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire, quartier Bas Clichy à Clichy-sous-Bois Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Lutter dans les meilleurs délais contre la désertification médicale. Objectifs : Le quartier du Bas Clichy, qui compte environ 10 000 habitants, constitue géographiquement le centre-ville de Clichy-sous-Bois. Toutefois, l’histoire de la ville n’a jamais conduit à la constitution d’un véritable centre-ville, avec les fonctions traditionnellement attachées à cette centralité en termes de services publics et de commerces. Par ailleurs, la morphologie urbaine actuelle du quartier présente de nombreux handicaps issus de la stratégie d’urbanisation des années 50, anticipant l’arrivée d’une infrastructure autoroutière jamais réalisée. Le quartier souffre d’une absence de trame viaire publique structurante et de dysfonctionnements classiques des grands ensembles, accentués par la présence majoritaire de grandes copropriétés. Cette conjonction a conduit à un processus de déqualification du bâti et de spécialisation du marché local du logement dans l’accueil de populations précaires. Les deux plus grandes copropriétés du quartier, le Chêne Pointu et l’Étoile du Chêne Pointu (1 500 logements, en plan de sauvegarde) se trouvent dans la situation la plus sensible.

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Les autres copropriétés du quartier sont soit en plan de sauvegarde (la PAMA -380 lots, la STAMU -170 lots), soit en OPAH copropriétés dégradées (9 copropriétés – 1 500 lots). Deux copropriétés de l’OPAH, en grande difficulté, pourraient basculer en plan de sauvegarde (Sévigné et Vallée des Anges). Le quartier ne compte que 3 résidences de logement social : Tour Victor Hugo de 80 logements – LOGIREP ; résidence le Village de 80 logements – LOGIREP ; résidence Marcel Paul de 40 logements – I3F. Deux centres commerciaux sont également présents sur le périmètre, le centre commercial du Chêne Pointu, propriété de la CDC et géré par la SODES, et le centre commercial des Genettes, propriété de la ville, ainsi qu’un pôle d’équipements publics municipaux (hôtel-de-ville, salle de spectacle Espace 93, maison de la petite enfance). La ville de Clichy-sous-Bois s’est engagée depuis janvier 2009 dans l’élaboration d’un véritable projet urbain sur le Bas-Clichy, avec l’ambition de constituer ce quartier en véritable centre-ville fédérateur pour l’ensemble de la commune. Le projet urbain dessiné par l’étude centre-ville complétée par l’AMO scission comprend les éléments suivants : - une nouvelle armature viaire pour le quartier avec la création de nouvelles voiries publiques, le transfert de certaines voiries privées des copropriétés dans le domaine public et la réservation des emprises pour l’aménagement de la plateforme du tram T4; - un programme de création ou de relocalisation d'équipements publics ; - une scission des deux grandes copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du chêne pointu en 13 résidences nouvelles dont certaines ont vocation à basculer dans le logement social et d’autres à se maintenir sous le statut de copropriétés ; - un programme de construction de logements neufs, sociaux et privés, dont une partie servira au relogement rendu nécessaire par la démolition de deux bâtiments de 170 logements chacun sur la copropriété du Chêne pointu ; - une restructuration de l'offre commerciale, des services et des activités économiques. Description : A la suite d'un diagnostic sur la présence des soins libéraux sur le territoire communal en 2009, la ville a fait le choix de travailler sur un projet de maison de santé pluridisciplinaire. En effet le diagnostic fait apparaitre un lourd déficit de médecins généralistes et spécialistes et souligne le vieillissement de ces professionnels qui approchent de la retraite. La commune propose de réhabiliter un bâtiment de son patrimoine privé, le château de la Terrasse, afin d’y installer cet établissement de santé. Le projet prévoit l’implantation de 20 practiciens conventionnés en secteur 1. Il convient de préciser que cet équipement fait aussi l'objet d'une demande en droit commun dans le cadre du dispositif "Santé", pour un montant de 300 000 € (11,34% de la dépense subventionnable qui s'élève à 2 645 150 € HT). Le montant sollicité au titre du renouvelllement urbain s'élève quant à lui à 345 020 €, soit 13,04% de la dépense subventionnable. Moyens mis en œuvre : - Enveloppe exceptionnelle allouée au Bas Clichy : 2 500 000 € - Subventions affectées au Bas Clichy : 0 € - Subvention sollicitée: 345 000€ - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 10 mars 2009. - Protocole ANRU signée le 17 septembre 2012.

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Localisation géographique :

• CLICHY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.






345 020,00 13,04%

Région IDF - Santé 300 000,00 11,34% FEDER 600 000,00 22,68% enveloppe parlementaire 132 000,00 4,99% ACSE 50 000,00 1,89% VILLE 1 218 130,00 46,05%

Total 2 645 150,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Habitat privé : Ingénierie 176 602,95 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 71 742,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 76 805,50 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2011 Habitat privé : Ingénierie 236 094,75 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 71 742,00 € 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt



13 000,00 €

2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 151 089,46 € 2012 Habitat privé : Ingénierie 22 798,11 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 71 742,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 45 000,00 € 2012 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 250 000,00 € 2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 8 027,00 € Montant total 1 221 043,77 €

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Objet : 91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER DES TARTERETS - 2 RUE PAUL GAUGUIN -

TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX ANNEXES AU TERRAIN DE SPORT (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES Adresse administrative : 2 PLACE GALIGNANI

91100 CORBEIL ESSONNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Pierre BECHTER, Maire


Objet du projet : travaux de réhabilitation des locaux annexes au terrain de sport, quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : l'actuel bâtiment présente d'importants désordres dûs à une mauvaise adaptation des fondations au terrain d'assise, il est donc urgent de démarrer la réhabilitation des locaux Objectifs : La ville de Corbeil-Essonnes recense 39 951 habitants. Elle compte 42% de logements sociaux et 50% de la population réside dans l’un des cinq quartiers classés en politique de la ville. Le quartier des Tarterêts, situé au nord-est de la commune, entre la RN7, les voies SNCF et les berges de la Seine est bâti sur un plan incliné de 81 hectares et concentre le quart de la population corbeil-essonoise. 40 % des habitants a aujourd’hui moins de 20 ans. Réalisé entre 1961 et 1977, le quartier compte près de 3 000 logements dont 75% de logements sociaux sous la forme de barres et de tours, pour la plupart de plus de 10 étages, et en périphéries quelques copropriétés et un secteur pavillonnaire dense. Les logements ont été réalisés dans l’urgence, sans gestion de l’espace extérieur accentuant l’enclavement du quartier avec une forte densité de population, marquant ainsi le paysage de la ville sur le plan urbain et social. Devant l’aggravation des conditions de vie, la détérioration du climat social avec un chômage important, le quartier est classé en Grand Projet de Ville.

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Les objectifs : - réorganiser le tissu urbain et la trame viaire autour de 2 principes forts : l'aménagement de lanières végétales s’appuyant sur le relief et l’amélioration du réseau viaire. Une trame verte sera constituée sur l’ensemble du quartier et trouvera différentes formes : jardins publics, terrain de sport, parcelles boisées ; - améliorer le parc social existant et rechercher une mixité de l’habitat ; - améliorer les équipements ; - accueillir de nouvelles activités. Le projet urbain : Dans le domaine de l’aménagement : - le désenclavement du quartier : restructuration de la trame viaire visant à améliorer la circulation au sein du quartier et à renforcer les connexions entre celui-ci et les quartiers périphériques de Corbeil et d’Evry, valorisation de l’entrée de quartier (N7/Lycée Robert Doisneau) permettant une ouverture sur le reste de la ville et les localités voisines grâce à l’installation de nouveaux services et activités économiques de proximité ; - la réorganisation des espaces publics : réalisation de la trame verte déclinée en différentes opérations, création d’un parc d’1 hectare (à la place du bloc central) doté d’un terrain multisports, de jeux pour enfants et d’aménagements paysagers, aménagement d’un nouveau cœur de quartier… Dans le domaine des équipements : - la réorganisation des équipements s’appuyant sur 2 pôles de centralité : d’une part la création d’un centre commercial accueillant un supermarché et des petits commerces, un espace santé, 500 m² de bureaux dédiés à la zone franche urbaine et d’autre part la halle du marché avec des commerces de proximité et des services avenue Strathkelvin et une maison des associations ; - la restructuration du groupe scolaire et du centre de loisirs Jean Macé, réhabilitation et extension du groupe scolaire Montagne des Glaises/Picasso. Dans le domaine de l’habitat : - la démolition de 663 logements pour dédensifier le quartier et permettre la recomposition urbaine ; - l’amélioration du parc social existant : réhabilitation de 749 logements et résidentialisation ; - la création d’une offre nouvelle : construction de logements sociaux sur le quartier sous la forme de petits collectifs (R+3) et de maisons individuelles groupées. Description : L'opération a pour objet la réfection complète des vestiaires du terrain de sport situé rue Paul Gauguin, au nord-est du quartier PRU des Tarterêts. Il s'agit d'offrir aux sportifs et aux habitants un lieu accueillant et fonctionnel. Le programme comprend la réfection des locaux ci-après : - un club house ; - deux blocs sanitaires (femmes et hommes) ; - un local association ; - un vestiaire éducateur ; - un local lingerie ; - un local matériel ; - un logement gardien de type F3 (R+1). La réhabilitation de cet équipement porte sur une suface totale de 287 m² de SHON. Moyens mis en œuvre : PRU Les Tarterêts : 3 125 000 € Subventions affectées : 3 103 701 € Subvention proposée : 21 299 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 12 mars 2008

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Localisation géographique : • CORBEIL-ESSONNES

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Travaux HT 490 000,00 100,00% Total 490 000,00 100,00%


Région 21 299,00 4,35% ANRU 200 000,00 40,82% ETAT/TDIL 120 000,00 24,49% VILLE 148 701,00 30,35%

Total 490 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Restauration et création d¿orgues 40 445,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 324 116,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 590,00 € 2011 Valorisation du patrimoine régional 41 000,00 € 2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 140 095,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 590,00 € 2012 Habitat privé : Ingénierie 35 664,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 2 903 630,00 € 2012 Agendas 21 locaux - Première phase 31 500,00 € Montant total 4 609 630,00 €

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Objet : 92/COLOMBES-QUARTIER LES GREVES 2:CREATION DE CHEMINEMENTS

ELARGISSEMENT ALLENDE REPRISE DES RESEAUX-PRU



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE COLOMBES Adresse administrative : PLACE DE LA REPUBLIQUE

92701 COLOMBES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Philippe SARRE, Maire


Objet du projet : création de cheminements, élargissement de la voie Allende et reprise des réseaux dans le quartier des Grèves 2 à Colombes Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La nécessité de ne pas retarder les travaux en milieu habité (327 foyers) et l'urgence à intervenir sur les réseaux nécessitent un démarrage des travaux au 1er mars 2013. Objectifs : Le quartier des Grèves 2 a été construit en 1974/1975 et est située entre la rue Salvador Allende et la rue Jules Ferry. L’opération d’une superficie d’environ 15 800 m², concerne 327 logements sur une topographie à fort dénivelé (8m), cerclés par 180 places de stationnements. Le quartier des Grèves présente les caractéristiques habituelles des grandes opérations des années 70: confusion du statut des espaces (publics ou privés), absence de hiérarchisation des espaces. Les espaces extérieurs sont peu qualifiés et largement occupés par des places de parkings accessibles librement depuis les espaces publics. Lorsqu’ils sont plantés, ils sont de qualité médiocre, et les arbres pourtant de belle hauteur, sont pour la plupart en mauvais état. De plus, l’important dénivelé fait que des talus paysagés dégagent les pieds d’immeubles, et produisent

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des situations d’encaissement tandis que les accès aux halls sont tortueux et peu lisibles depuis la rue, contraints par la topographie du site. Malgré la rénovation du patrimoine bâti en 1987, les Grèves 2 souffrent de leur image architecturale et urbaine. La morphologie du quartier est en rupture avec la structure urbaine de la ville. Le projet de réaménagement des Grèves 2 a pour ambition de : 1-Désenclaver Par la réalisation d’une traversée publique, piétonnière qui relient la rue Salvator Allende à la rue Jules Ferry, et dessert le jardin public créé sur le parking P6. 2- Clarifier la propriété des espaces, le statut et l’usage, notamment par la réalisation du mail Allende, un large espace public qualifié, constitue une façade noble à l’échelle du quartier des Grèves et anticipe l’arrivée à terme du tramway. 3- Rendre accessible ce quartier aux personnes à mobilités réduites. 4-Restructurer et compléter en espaces récréatifs publics et privés (squares, jeux pour enfants…). Description : Il s'agira donc de réaliser les aménagements suivants: - le long de la rue Salvador Allende est aménagé un mail piéton (Une bande « équipée » accueillant successivement des places de stationnement, les bornes de tri sélectif, un arrêt de bus, une piste cyclable, un espace de circulation piétonnière), - les cheminements: depuis la rue Salvador Allende, deux cheminements piétonniers sont aménagés de part et d’autre du bâtiment 215 puis un escalier unique permet de rejoindre la rue Jules Ferry. Entre les deux, des terrasses plantées sont disposées de manière à accompagner les rampes et forment une assise le long des chemins transversaux. - la reprise des réseaux. - la création d'un jardin sur dalle est proposée sur le parking P6. Deux accès sont possibles : depuis le mail par des emmarchements droits à travers les gradins plantés ou depuis la traverse (accès PMR privilégié). Il accueille des aires de jeux distinctes pour adolescents et pour enfants, ainsi que des aires de repos plantées, ombragées. Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Quartier Petit Colombes-Grèves • Enveloppe régionale pour le quartier Petit Colombes Grèves (après fongibilité votée le 27/01/2011) : 3 834 447 € • Subventions affectées : 3 447 817,00 € sur le quartier Petit Colombes Grèves • Convention ANRU/Ville de Colomhes signée le 13/12/2007. • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 26/03/2008. Localisation géographique :

• COLOMBES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

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Région Ile De France 250 000,00 15,92% Ville de Colombes 554 324,00 35,31% ANRU 353 113,00 22,49% Département 92 412 563,00 26,28%

Total 1 570 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 77 500,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 € 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus 428 430,00 €


711 238,00 €

2011 Construction et aménagement de médiathèques 567 493,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 221 844,00 € 2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 8 742,50 € 2012 Politique énergie climat 175 320,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 1 478 186,00 € 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 47 866,00 € 2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle 387 508,00 €


955 735,00 €

2013 Soutien au Réseau Information Jeunesse 3 069,00 € Montant total 6 346 671,50 €

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Objet : 93/SAINT-DENIS-QUARTIER PIERRE SEMARD:CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

QUARTIER ( RUE GASTON MONMOUSSEAU) - QUARTIER PIERRE SEMARD-PRU



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SAINT DENIS Adresse administrative : 2 PLACE VICTOR HUGO

93205 SAINT-DENIS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Didier PAILLARD, Maire


Objet du projet : construction d'une maison de quartier, dans le quartier Pierre Semard à Saint-Denis Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La construction de la maison de quartier Pierre Sémard est dépendante du phasage des opérations connexes du PRU et notamment de la réalisation du mur anti bruit sur la Place Sémard. Les travaux doivent donc démarrer au plus tard le 2 mai 2013. Objectifs : Le projet urbain a fait l’objet d’une convention ANRU signée le 7 février 2007 et s’articule autour de trois axes : - diversifier les statuts et les typologies d’habitat - recréer une centralité dans un quartier très étiré - redéfinir le statut et les fonctions des espaces publics tant dans la structuration interne du quartier que dans ses relations avec son environnement. Le traitement qualitatif de ces objectifs s’appuie sur une intervention forte sur le patrimoine bâti et sur un parti d’aménagement qui privilégie les atouts du site en tant que cité-jardin. Il est envisagé : - la démolition de deux bâtiments de 320 logements au nord du quartier et la construction sur site d’un nombre équivalent de logements sur quatre îlots situés au nord et au centre du quartier, ainsi que la réhabilitation lourde du patrimoine conservé, accompagnée de la résidentialisation des abords des

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immeubles ; - la mise en valeur du quartier, dans l’esprit de cité-jardin, par la création d’entrée de quartier, la structuration des espaces verts centraux, la requalification des espaces verts publics et privés ; Une étude de programmation des espaces publics, avait identifié plusieurs tranches de travaux d’espaces publics en coordination avec les différentes opérations du PRU : • première tranche : secteurs cœur de quartier – Hénaff En coordination avec la réhabilitation des bâtiments de la rue Hénaff et la construction des ilots Potier et Front de Parc, opérations soutenues par le dispositif renouvellement urbain de la région. • deuxième tranche : secteurs voie promenade – Monmousseau en coordination avec les opérations de démolitions / reconstructions du nord du quartier et les réhabilitations des bâtiments de la rue Monmousseau. Dans l'optique de répondre aux besoins des habitants sur le secteur mais également de créer une centralité forte sur le secteur de Pierre Sémard, la CA Plaine Commune a délégué la maîtrise d'ouvrage pour la création de la maison de quartier Sémard sur ce site. Description : La ville de Saint-Denis souhaite se doter d'un équipement socioculturel dans le quartier Sémard aux frontières de Pierrefitte. L'opération consistera à créer un équipement qui comportera: - un espace convivialité et ses annexes - un pôle parentalité - un espace ludothèque - une salle polyvalente de spectacles - un espaces jeunesse disposant d'un accès indépendant - un espace d'accueil du public - des espaces administratifs. La ville, en accord avec les objectifs de l'agglomération a souhaité faire respecter 3 principes fondamentaux à la structure du bâti: - une intégration dans le contecte environnant - une architecture attractive et accueillante - une construction qualitative (entre autres objets, l'équipement répondra aux normes de la RT 2012, BBC et répondra à plusieurs cibles de la HQE). Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Quartier Floréal/Saussaie/Courtille • Enveloppe régionale intercommunale pour Plaine Commune au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 56 958 303 € • Subventions affectées pour Plaine Commune : 39 808 674,03 € dont 1 844 076,22 € sur le quartier Pierre Sémard • Convention ANRU/Ville de Saint-Denis signée le 6 février 2007 • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/06/2008. Localisation géographique :

• SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

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L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région Ile De France 694 666,00 25,20% CAF 93 239 900,00 8,70% ANRU 517 000,00 18,75% Ville de Saint-Denis 1 305 434,00 47,35%

Total 2 757 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Valorisation du patrimoine régional 100 000,00 € 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 598 753,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 € 2010 Construction et aménagement des "Musées de France" 115 623,00 € 2010 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 49 850,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 10 845,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 2 738 988,00 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 833 680,00 € 2011 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 59 700,00 € 2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma


2011 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 11 060,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 € 2011 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à

projets services et usages numériques - Fonctionnement 30 000,00 €

2011 Centres de santé et maisons de santé de proximité 400 000,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 € 2012 Politique énergie climat 23 994,00 € 2012 Soutien à la prévention 5 000,00 € 2012 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 54 300,00 € 2012 Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique 11 300,00 € 2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création


2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 309 770,00 € Montant total 8 411 120,00 €

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Objet : 94/CHAMPIGNY-SUR-MARNE - QUARTIER DES QUATRE CITES : AMENAGEMENT DE

L'ESPLANADE ALEXANDRE BAZIN (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE Adresse administrative : 14 RUE LOUIS TALAMONI

94507 CHAMPIGNY S/MARNE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Dominique ADENOT, Maire


Objet du projet : travaux d'aménagement de l'esplanade Alexandre Bazin, quartier des 4 cités à Champigny-sur-Marne Date prévisionnelle de début de projet : 3 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en juin 2013, conformément aux engagements pris auprès des habitants et des partenaires et pour respecter le planning du projet global, il a été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention. Objectifs : Le quartier des 4 Cités, situé au nord de Champigny, compte 6 080 habitants et 2 723 logements sociaux. Deux bailleurs sont présents dans cette zone urbaine sensible : Valophis (2 680 logements) et l’OPHLM de Champigny (43 logements). Comme son nom l’indique, le quartier se compose de 4 cités aux caractéristiques urbaines différenciées : la Cité des Boullereaux (625 logements construits dans les années 60/70), la Cité Jardin (1 200 logements construits entre 1930 et 1936), la Cité du Plant (631 logements construits entre 1957 et 1960) et la Cité Prairial (212 logements construits en 1957). Le projet de renouvellement urbain se traduit par les actions suivantes : La requalification de l’habitat et sa diversification : - requalification de la Garde Républicaine (Cité Jardin) : 350 logements non conventionnés au départ, 282 logements après restructuration (162 logements en accession sociale, 120 logements en locatif social) ; - démolition de 22 logements au Plant, entraînant le relogement de 16 ménages ; - restructuration intérieure de 100 logements de la Cité du Plant, adaptation de 12 logements aux

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personnes à mobilité réduite, adaptation de 18 logements aux personnes âgées ; - Réhabilitation de 109 logements de la Cité André Joly. La résidentialisation : - Cité des Boullereaux : requalification des espaces extérieurs à vocation privative, définitions d’unités résidentielles accompagnées de parkings privatisés. - Cité du Plant : clarification et traitement des espaces résidentiels privatifs suite à la nouvelle délimitation de l’espace public, réaménagement des parkings privatisés, création de jardins familliaux. - Cité Jardin : requalification des espaces extérieurs, réorganisation du stationnement, réaménagement des cours, réfection des cheminements, amélioration de l’éclairage, modernisation et création d’aires de jeux, embellissement des espaces verts. L’aménagement public : reprise et réaménagement par la ville des voiries du Plant, des Boullereaux et de la Cité Jardin (actuellement propriété de Valophis), création de cheminements et d’espaces publics au Plant et aux Boullereaux, réfection des voiries et réseaux publics d’assainissement de la Cité Jardin. Les équipements publics et commerciaux : restructuration et requalification de la gare RER, création d’un équipement municipal en direction de la jeunesse, création d’un équipement départemental en direction de la famille et de la petite enfance, réhabilitation du centre commercial Républic 2000 et reconstruction du collège Lucie Aubrac. La méthode d’information et de concertation des habitants qui accompagne la mise en œuvre du projet s’appuie sur les actions déjà engagées en ce domaine par la ville et les bailleurs. Ces actions seront poursuivies et amplifiées dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Ainsi, la ville et les bailleurs s’engagent à mettre en œuvre les actions d’information et de concertation suivantes : une présentation régulière au conseil de quartier, des réunions de concertation locative menées par les bailleurs, la mise en place d’ateliers urbains, la réalisation de supports écrits de communication (magazine municipal, journal de quartier, journal de chantier), la réalisation d’expositions et la réflexion sur la création d’un lieu permanent d’information sur le projet. Description : Au nord du quartier des Boullereaux, le long de l’avenue Jacques Copeau, l’autoroute A4 est couverte par l’esplanade Alexandre Bazin située à moins de 200 mètres des bords de Marne. Ce vaste espace vert planté ne possède ni véritable identité paysagère, ni réelle affectation. Il est de ce fait peu fréquenté et ne joue que partiellement son rôle d’espace public. Plus encore ce quasi « no man’s land » participe à la situation d’enclavement physique de la cité des Boullereaux. La réappropriation de cet espace vert constitue un enjeu territorial à l’échelle de la cité des Boullereaux et du quartier des 4 cités, mais également à l’échelle de l’entrée nord de la ville. Le projet de réaménagement de cette esplanade vise des objectifs pluriels, à savoir : - désenclaver le quartier des Boullereaux, - améliorer le cadre de vie des habitants du quartier, - offrir un espace de rencontre aux habitants, - favoriser le développement de nouveaux usages sur ce territoire, - redonner à l’entrée de ville un aspect paysager attractif. Il s’agit enfin à travers ce projet d’affirmer la place de l’esplanade au sein d’une trame verte sur l’ensemble du territoire communal et de lui redonner son rôle essentiel de nœud, de carrefour des couloirs de la biodiversité recensé à Champigny, à savoir, les abords des voies ferrées, les berges de la Marne, le Parc de Tremblay et du Plateau. La Région est donc sollicitée sur l’ensemble des travaux liés à l’aménagement de l’esplanade Bazin.

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Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Cité Jardin - 4 Cités - Les Boullereaux • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 912 500 € • Subventions affectées : 1 043 148 € • Subvention proposée : 300 000 € • Convention ANRU/Ville de Champigny signée le 5 mai 2006. • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 05/06/2008. Localisation géographique :

• CHAMPIGNY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



coût des travaux 750 000,00 100,00% Total 750 000,00 100,00%


ANRU 375 000,00 50,00% Ville de Champigny-sur-Marne

75 000,00 10,00%

Région 300 000,00 40,00% Total 750 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Financement des dossiers PRU et OPI 76 093,00 € 2010 Action Régionale en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en

Ile-de-France (investissement) 91 291,50 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 193 704,00 € 2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 28 310,70 € 2010 Circulations douces 99 690,60 € 2010 Soutien régional à la gestion des déchets 157 350,00 € 2011 Circulations douces 176 329,30 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 41 220,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2012 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 207 000,00 € 2012 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement 13 400,00 €

2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 € 2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 € Montant total 1 551 865,10 €

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Objet : 92/GENNEVILLIERS - QUARTIER DES GRESILLONS : AMENAGEMENT DE LA RUE

LOUIS CASTEL (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE GENNEVILLIERS Adresse administrative : 177 AVENUE GABRIEL PERI

92237 GENNEVILLIERS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jacques BOURGOIN, Maire


Objet du projet : aménagement de la rue Louis Castel dans le quartier des Grésillons à Gennevilliers Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Cette opération est liée au transfert de l'accès au chantier de rénovation de l'ilôt du bailleur I3F de mai à juin 2013, ce qui rend indispensable la réalisation de la rue Castel pour début avril 2013. Objectifs : Située à l’extrême Nord du département, la ville de Gennevilliers compte 42 500 habitants et 61% de logements sociaux. Les quartiers les plus stigmatisés par la crise des années 1980 / 1990 sont ceux du Luth, des Grésillons (Ouest) et des Agnettes. Le quartier des Grésillons compte 7 606 habitants (données 2006) et plusieurs équipements bien maillés (lycée, collège, crèche, théâtre national, café-musique, bibliothèque, terrains de sports, gymnase, coulée verte, commerces) sur 600 m². La ville a souhaité intégrer les Grésillons dans la démarche PRU et dans la dynamique du réaménagement global de la commune en atténuant les contrastes existants, restructurant et recomposant le tissu urbain pour en faire de nouveaux lieux de vie attractifs.

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Les objectifs : - ouverture du quartier sur la ville et les quartiers voisins en retravaillant le réseau viaire et son maillage avec le réseau de la ville - amélioration du cadre de vie en développant les équipements collectifs et les services, en assurant le verdissement des espaces publics et en diversifiant les formes d'habitat. Il s'agit par la refonte de la rue Castel de désenclaver le quartier. Description : Cette voie est aujourd'hui vieillie, les dégradations sur les espaces qui la délimitent révélant des écarts entre les aménagements existants, les usages quotidiens par les habitants et la transformation urbaine en cours du quartier. L'aménagement prévu permettra d'une part, de redonner une circulation pénétrante dans le quartier, de réorganiser le stationnement, de favoriser le partage des différentes circulations, et d'autre part, de permettre d'accéder aux futurs équipements sportifs et aux aménagements verts. Le réaménagement débutera depuis la rue Barbusse jusqu'à la rue Michaud qui sera traversée par une coulée verte à terme. Le débouché de la rue Paul Vaillant Couturier sera traité, quant à lui, de manière à interdire le stationnement sur la chaussée. Moyens mis en œuvre : • Opération PRU : Grésillons -Luth • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 4 000 000€ • Subventions affectées : 2 580 654 € • Convention Anru signée le 6 décembre 2007. • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 19 décembre 2008. Localisation géographique :

• GENNEVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région Ile De France 198 400,00 31,49% ANRU 126 600,00 20,10% Département 92 179 000,00 28,41% Ville de Gennevilliers 126 000,00 20,00%

Total 630 000,00 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Financement des dossiers PRU et OPI 460 000,00 € 2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 7 600,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 Acquisitions d'¿uvres d'Art pour les musées - FRAM 40 000,00 € 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 3 740,00 € 2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 200 000,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 000,00 € 2010 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 100 000,00 € 2011 Maisons médicales de garde 100 000,00 € 2011 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération

décentralisée et de la solidarité internationale 20 000,00 €

2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma Franciliennes

42 000,00 €

2011 Soutien régional à la gestion des déchets 150 000,00 € 2011 Soutien à la création et à la diffusion numérique 12 000,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 550 500,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 000,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 1 788 390,00 € 2012 Soutien à la prévention 4 000,00 € 2012 Actions de protection et d'accompagnement des publics fragiles 10 000,00 € 2012 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 1 965 000,00 €

2012 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 143 103,40 € 2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 87 500,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 000,00 € 2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées 296 000,00 €


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Objet : 93/PIERREFITTE-SUR-SEINE - QUARTIER DES POETES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION

DU GROUPE SCOLAIRE DANIELLE MITTERRAND, ALLEE GEORGES BRASSENS (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE Adresse administrative : 2 PLACE DE LA LIBERATION

93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Michel FOURCADE, Maire


Objet du projet : travaux de construction du groupe scolaire Danielle Mitterrand, quartier des Poètes à Pierrefitte-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Assurer l’enchainement et la cohérence des différentes opérations du projet de rénovation urbaine. Objectifs : Située à 14km de Paris, la commune de Pierrefitte-sur-Seine (28 000 habitants) se trouve aux marges de la 2ème couronne de Paris, au Nord-ouest du département de la Seine-Saint-Denis, en limite de la ville de Sarcelles et du département du Val d'Oise. Dès 1998, le quartier des Poètes est classé en ZUS. Il s'inscrit dans une opération de renouvellement urbain (ORU) en 2001. Une étude sociale conduite en 2004 par le cabinet METIS révèle une captation et une appropriation exclusive des lieux publics et des voies de circulation donnant l'impression d'une absence d'espaces publics à l'échelle du quartier. Lors de la signature de la convention ANRU en 2007, le quartier accueille 909 logements dont 853 logements sociaux répartis entre quatre bailleurs.

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Le PRU s'articule autour de 5 grandes orientations: - désenclavement, - diversification des fonctions urbaines, - dédensification et mixité résidentielle, - offre d’équipements renouvelés, - résidentialisation. Afin de mettre en œuvre ce PRU, la SEM Plaine Commune développement a été désignée, le 29 janvier 2008, concessionnaire de la convention publique d'aménagement. Description : Le quartier comporte actuellement un ensemble scolaire très important qui a été conçu lors de la création du quartier. Le groupe scolaire E. Varlin présente une taille d’établissement qui n’est plus adaptée (41 classes maternelles et élémentaires) et s’avère difficile à gérer. Par ailleurs, les bâtiments nécessitent une rénovation lourde, ce qui va susciter une réduction de l’activité pour supporter les travaux. La présente demande vise donc la création d’un groupe scolaire de 20 classes qui permettra de dédensifier le groupe E. Varlin. Ce nouveau groupe scolaire répond notamment à des objectifs de qualité environnementale et offre une simplicité de conception et de mise en œuvre (architecture de qualité, pérenne dans le temps). Moyens mis en œuvre : - Enveloppe Plaine Commune :53 436 927 € - Subventions affectées à Plaine Commune : 39 808 674 € dont 5 877 511 € pour le quartier des Poètes à Pierrefitte - Subvention sollicitée: 739 200 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 juin 2008 - Convention ANRU signée le 3 juillet 2007. Localisation géographique :

• PIERREFITTE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Coût de l'opération 11 414 411,00

100,00%

Total 11 414 411,00

100,00%


Région IDF 739 200,00 6,48% ANRU 6 562 909,00 57,50% CG93 1 000 000,00 8,76% CAF 486 660,00 4,26% VILLE 2 625 642,00 23,00%

Total 11 414 411,00 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 8 000,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 12 020,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 400 000,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 12 020,00 € 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt



3 600,00 €

2012 Jardins solidaires en Ile de France 2 338,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 12 020,00 € 2013 Agendas 21 locaux - Première phase 15 000,00 € Montant total 474 148,00 €

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Objet : 91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER MONTCONSEIL : CREATION DU PARVIS DU

GROUPE SCOLAIRE ELUARD/LA SOURCE (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES Adresse administrative : 2 PLACE GALIGNANI

91100 CORBEIL ESSONNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Pierre BECHTER, Maire


Objet du projet : création du parvis du groupe scolaire Eluard/La Source, quartier Montconseil à Corbeil-Essonnes Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Corbeil-Essonnes recense 39 951 habitants dont la moitié réside dans l’un des cinq quartiers classés en politique de la ville et compte 42% de logements sociaux. La ville est engagée dans trois projets de rénovation urbaine qui concernent plus d’un tiers de la population communale. Une convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine pour le quartier des Tarterêts a été signée en novembre 2004. Les quartiers de Montconseil et de la Nacelle ont fait l’objet d’un protocole de préfiguration (signé en juillet 2006) préalable à la signature de la convention le 29 août 2007. Le quartier de Montconseil, d'une superficie d’environ 31 hectares, est situé au sud de la commune et compte environ 4 500 habitants, 1 777 logements dont 70% de logements sociaux. Le projet se décline en plusieurs objectifs permettant de définir un projet urbain : - recomposer fortement la structure urbaine du secteur et préparer la mutation des terrains de l’hôpital. Il

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s’agit de créer une trame viaire lisible et hiérarchiser en divisant des îlots actuellement trop vastes grâce à la création de pénétrantes et de liaisons secondaires et tertiaires. Les nouveaux îlots créés seront structurés par des fronts bâtis s’appuyant sur des programmes de logements neufs et de nouveaux équipements. L’avenue René Pierre constituera la principale traversée du cœur de quartier reliant les deux axes majeurs bordant le quartier et améliorera la desserte du centre commercial existant. Des liaisons secondaires assureront la continuité entre les différentes parties du quartier à partir de cette principale traversée est-ouest. - requalifier l’offre de logements sociaux : les démolitions induites par la recomposition de la structure viaire du quartier et par la vétusté d’une partie du patrimoine des bailleurs sociaux seront compensées par la construction sur le quartier et sur le bassin d’habitat d’ensembles d’habitations très diversifiées qui favoriseront la mixité sociale. - créer des équipements et des espaces publics de qualité et clarifier les usages : l’intervention principale portera sur les équipements destinés aux enfants avec la construction d’un groupe scolaire en compensation de la démolition de l’école Paul Langevin, la restructuration du groupe scolaire Paul Eluard/La Source, la création d’un jardin d’enfants (crèche familiale) et d’un centre de loisirs sans hébergement, l’aménagement d’un terrain de sport, la création d’un terrain multisports (à la place du centre commercial démoli). Concernant les espaces publics, une place sera créée sur le boulevard Henri Dunant, une plaine de jeux aménagée dans le secteur sud, et le square autour de la chapelle, réhabilité. - redynamiser et renouveler l’offre commerciale : il s’agit de créer autour de la nouvelle place un pôle de commerces et de services de proximité sur l’axe principal du quartier (boulevard Henri Dunant) qui sera constitué d’une moyenne surface commerciale, de commerces de proximité et de service localisés au pied d’immeubles neufs construits par des promoteurs privés. Description : L'extension de l'école La Source sur le parvis actuel et la construction d'une nouvelle restauration entraînent la modification de l'aménagement et la création d'une desserte conforme à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, des véhicules de secours, de livraison afin d'organiser l'accès aux divers équipements. Il s'agit également de poursuivre la liaison piétonne de la rue Pierre Brossolette jusqu'à la place commerciale via le parvis et sur un tronçon du parc. Cette opération est délimitée par les grands axes de circulation que sont les boulevards Henri Dunant, la rue Pierre Brossolette, le parc et les équipements. Le programme comprend 3 phases principales : - aménagement de la partie centrale et sud du parc, de la voie de desserte et du parvis; - finalisation de la partie centrale du parc et de la voie de desserte ; - aménagement de la partie nord du parc et finalisation de la voie de desserte. Les travaux consistent : terrassement, maçonnerie, création de structures de voiries, stationnement, création de trottoirs, reprise de l'éclairage urbain, pose de mobilier urbain et réseaux divers. Moyens mis en œuvre : PRU Montconseil : 1 600 000 € Subventions affectées : 1 450 000 € Subvention proposée : 150 000 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 12 mars 2008 Localisation géographique :

• CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD

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CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Travaux HT 900 000,00 100,00% Total 900 000,00 100,00%


Région 150 000,00 16,67% ANRU 315 000,00 35,00% VILLE 435 000,00 48,33%

Total 900 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Restauration et création d¿orgues 40 445,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 324 116,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 590,00 € 2011 Valorisation du patrimoine régional 41 000,00 € 2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 140 095,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 590,00 € 2012 Habitat privé : Ingénierie 35 664,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 2 903 630,00 € 2012 Agendas 21 locaux - Première phase 31 500,00 € Montant total 4 609 630,00 €

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Objet : 94/VITRY-SUR-SEINE - QUARTIER BALZAC : AMENAGEMENT D'UN PLATEAU

D'EVOLUTION SPORTIVE, RUE VOLTAIRE (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE Adresse administrative : 2 AVENUE YOURI GAGARINE

94407 VITRY SUR SEINE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Alain AUDOUBERT, Maire


Objet du projet : travaux d'aménagement du plateau d'évolution sportive du quartier Balzac à Vitry-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 15 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le quartier Balzac / Touraine / Marronniers est un quartier populaire devenu « Cité », qui s’est peu à peu déconnecté du reste de la ville et qui représente un enjeu majeur pour la commune de Vitry parce qu’il occupe une position particulière dans le cadre de son projet de territoire. Partie intégrante du secteur « Grand Ensemble Est » construit à la fin des années 60 et classé en ZUS, le quartier comprend 3 849 habitants (en 1999) et 1 231 logements sociaux (soit quasiment la totalité des logements collectifs présents sur le site gérés par la SEMISE et l’OPHLM. Il se situe entre les rues Malleret/Joinville et Balzac. Il se trouve encadré par des zones pavillonnaires au nord, au sud et à l’ouest et par une zone d’activité à l’est. Il se compose pour l’essentiel de cinq entités résidentielles : - le groupe Balzac, propriété de l’OPHLM : 923 logements construits entre 1964 et 1968, - le groupe Anselme Rondenay, OPHLM : 38 logements et un centre commercial en rez de chaussée (construits en 1994), - le groupe Touraine, SEMISE : 150 logements mis en service en 1969 (R+9), - le groupe Marronniers, SEMISE : 120 logements construits en 1968 et répartis entre quatre bâtiments R+4, - le foyer de travailleurs migrants Rondenay, AFTAM (161 logements).

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L’accessibilité générale du quartier n’est pas fondamentalement mauvaise, avec à proximité la gare des Ardoines (RER C) et deux lignes de bus (lignes 182 et 183). Pour autant, on peut parler d’enclavement de Balzac / Touraine / Marronniers, et ce pour plusieurs raisons. Le projet a un double objectif sur le plan de l’organisation urbaine : - agir sur le quartier Balzac par une rénovation urbaine lourde fondée sur un désenclavement du quartier par rapport à son environnement immédiat et au reste de la ville, - diversifier l’offre de logements sur ce quartier et donc favoriser la mixité sociale. Un triple objectif en matière d’accompagnement social : - pour le relogement, mobiliser le parc social neuf à hauteur de 50 % dans une logique de mixité, proposer au moins deux possibilités de relogement à chaque ménage à reloger, - une plus grande présence des services publics et sociaux, - un ensemble d’actions autour de l’accès à l’emploi (locaux d’activités en rez-de-chaussée, valorisation des possibilités offertes par la ZFU). Le volet logement - La démolition de 660 logements (appartenant à l’OPHLM) : le bâtiment ABC (168 logements), le bâtiment DEF (180 logements), une partie du bâtiment « U » (25 logements), le bâtiment GHJ (168 logements) et une partie du bâtiment Malleret (119 logements). - Les constructions : il est envisagé de construire 1 320 logements, dont 114 sur site (79 reconstructions) et 1 206 logements construits (dont 541 reconstructions) sur l’ensemble du territoire communal. Sur site, la maîtrise d’ouvrage sera effectuée par l’OPHLM et hors site par l’OPHLM (697 logements), la SEMISE (249 logements), Sablière (27 logements) et l’OPAC 94 (37 logements). La construction de 214 logements hors site n’est pas encore identifiée mais elle ne concerne pas la reconstruction de l’offre. - La réhabilitation : elle concerne 1 135 logements : 1 015 logements de l’OHLM (bâtiments U, Malleret, Désiré Granet, Montagnards et Albert Thomas) et 120 logements SEMISE (bâtiment Marronniers). - La résidentialisation : elle concerne 2 793 logements : 2 288 logements de l’OPHLM (bâtiments U, Malleret/Joinville, Camille Groult, Montagnards, Albert Thomas, Petite Saussaie et Mario Capra) et 505 logements SEMISE (bâtiments Touraine, Marronniers et Ampère). - L’amélioration de la qualité de service : elle concerne 533 logements (263 logements de l’OPHLM et 270 de la SEMISE). La Région n’est pas sollicitée sur cette partie. Le volet renouvellement urbain Actions en matière d’aménagement : Le projet conventionné en 2007 exposait les objectifs recherchés de désenclavement du quartier et d’amélioration de la desserte interne. Cela se traduit concrètement par : - le prolongement à l’ouest de la rue Voltaire jusqu’à la RN 305 afin d’améliorer la desserte du quartier à travers un tissu pavillonnaire, - la création d’un maillage viaire interne créant six îlots desservis par des voies publiques (nouvelle avenue est-ouest, nord-sud, nord-sud-Rondenay et une nouvelle rue le long du square). La voie Voltaire existante sera réaménagée, le réseau de chauffage urbain sera étendu, un square public sera aménagé en cœur de quartier et une esplanade reliée au square sera créée (angle rue Balzac et avenue est-ouest). Actions en matière d’équipements : Les actions comprennent la construction du centre social Balzac, de l’espace projet provisoire, d’un centre petite enfance et d’un relais mairie. Parallèlement au prolongement de la rue Voltaire, le complexe sportif Balzac sera réorganisé avec la construction de nouveaux vestiaires et sanitaires, ainsi que d’un plateau d’évolution sportive. La procédure de concertation et la conduite de projet : de nombreuses actions de concertations ont été mises en place par la ville et les bailleurs sur le quartier avec les habitants dès le début du projet comme des présentations publiques au fur et à mesure de l’avancement du projet, l’organisation de débats dans le cadre des réunions du comité de quartier et des assemblées générales de quartier ainsi que d’une enquête publique. Des concertations thématiques ont également été organisées (square Balzac, appartement témoin, aménagement des espaces extérieurs), suivies de visites de chantier. Des outils de

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communication ont été mis en œuvre comme une exposition du projet à la maison des projets, un espace projet au cœur du quartier, un journal dédié au projet, une communication de chantier… Description : Situé derrière le gymnase Balzac, le terrain multisports de 600 m² sera bordé par la rue Voltaire en cours de prolongement. Il permettra d’étoffer ce pôle d’activité sportive. Face au terrain de football déjà en place, cette nouvelle enceinte sportive permettra de diversifier les activités par l’installation de buts de handball/football surmontés de panneaux de basket. Ce terrain installé sur une plateforme surélevé par rapport à la rue Voltaire sera clôturé et chapeauté par un filet empêchant les ballons de sortir des limites du terrain. Un revêtement minéral permettra une pratique aisée des différentes activités sportives. Un escalier aménagé sur le talus reliera la rue et mènera à un espace de seuil s’ouvrant sur le terrain. Le talus lui-même sera agrémenté des massifs d’espace vert visant à tenir les terres et à épauler le terrain. La Région est donc sollicitée sur l’ensemble des travaux concernant l’aménagement du plateau d’évolution sportive. Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Grand Ensemble Balzac/Touraine/Marronniers • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 5 100 000 € • Subventions affectées : 5 013 454 € • Subventions proposées : 86 372 € • Convention ANRU/Ville de Vitry-sur-Seine signée le 25 janvier 2007. • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 27/07/2009. Localisation géographique :

• VITRY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



coût des travaux 207 357,00 100,00% Total 207 357,00 100,00%


ANRU 51 823,00 24,99% Ville de Vitry-sur-Seine 69 162,00 33,35% Région 86 372,00 41,65%

Total 207 357,00 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 018 750,00 € 2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 20 608,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 160,00 € 2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 500,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 100 710,00 € 2010 Circulations douces 379 971,30 € 2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création


2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 400 000,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 160,00 € 2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement 7 900,00 €

2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 453 966,10 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 988 288,00 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 730 058,50 € 2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 015 868,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 660,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma


2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 € Montant total 8 705 098,90 €

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Objet : 93/CA PLAINE COMMUNE - QUARTIER DU CLOS-SAINT-LAZARE : TRAVAUX

D'AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN FERRAT (ANCIENNEMENT CHARLES PEGUY) ENTRE LA RUE DE LA POSTE ET LA RUE MANDELA A STAINS (PRU)



d’intervention








Objet du projet : travaux d'aménagement de la rue Jean Ferrat (anciennement Charles Péguy) entre la rue de la poste et la rue Mandela, quartier du Clos-Saint-Lazare à Stains Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La ville de Stains se situe au nord de Paris, à 6 km de la porte d’Aubervilliers et à la limite du Val d’Oise. Elle compte 32 839 habitants, 12 782 logements dont 54% de logements sociaux. 96% de la population est logée dans des immeubles collectifs. Le quartier du Clos-Saint-Lazare construit entre 1966 et 1970 est un grand ensemble de 2 230 logements et d’environ 8 000 habitants, soit près de 24% de la population de la commune. Il constitue un quartier d’un seul tenant, fermé sur lui-même et isolé du reste de la ville en raison à la fois de sa structure urbaine et de la situation sociale de ses habitants. La dégradation du cadre de vie des habitants et son manque d’attractivité ont incité la ville de Stains à le doter d’un projet de rénovation urbaine, PRU. Ce dernier prévoit : - la recomposition foncière et le désenclavement du quartier pour une meilleure insertion dans la ville à travers une restructuration et une densification du réseau viaire ;

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- la diversité fonctionnelle du quartier par la mise en valeur des espaces résidentiels, la réhabilitation et la construction d’équipements publics ; - la diversification du parc de logements (nouvelles constructions de type maisons superposées ou petits collectifs en rangée ou en plots) ; - la redynamisation des commerces et services par la restructuration du centre commercial. Un plan directeur urbain réalisé sur l’ensemble du quartier en concertation avec tous les partenaires et acteurs impliqués dans le projet développe dans une visée pré-opérationnelle les principes fondamentaux du projet : - le maillage de la voirie, - la création d’un domaine public, - la restructuration des équipements, - la recomposition foncière et la restructuration résidentielle du patrimoine de l’OPH93. La reconstruction de l'offre sociale démolie s'effectue de manière intercommunale avec la Communauté d'Agglomération Plaine Commune: sur les 8 communes concernées, 3390 logements locatifs sociaux sont démolis et 3425 sont reconstruits. La reconstitution au 1 pour 1 est donc bien assurée. Le projet urbain est entré en phase opérationnelle depuis janvier 2004 avec la réalisation de l’axe majeur du projet, la rue G. Sand, et des voies de desserte : rue Nelson Mandela, de la rue Sand à Ferrat, la rue Verlaine et l’allée des écoles. L'ensemble du projet fait l'objet d'une consultation auprès de la population dans le cadre des actions développées par la "boutique de quartier". Un journal dédié au projet est notamment publié plusieurs fois par an. C'est donc dans l'objectif de poursuivre le désenclavement du quartier que la ville souhaite l'accompagnement de la Région pour l'aménagement de l'Esplanade nord. Description : La rue jean Ferrat dans le contexte du projet urbain est une voie de desserte résidentielle an lisière de la zone des Tartes qui redessine avec la rue G. Sand un maillage perpendiculaire aux axes structurants que sont l’avenue Stalingrad et la rue Jean Durand. Le long de cette nouvelle voie, le projet propose la réalisation d’un front bâti qui entend revaloriser la frange occidentale du quartier. Ce tronçon de la rue Jean Ferrat, le dernier à être aménagé, représente une longueur de 160 m sur une emprise de 12 m. Le profil en travers de cette voie se décompose de la manière suivante : - une largeur de chaussée de 5,5 m composée de 2 voies de circulation, - des stationnements longitudinaux bilatéraux, plantés, - une allée en béton balayé à l’ouest, - un trottoir en asphalte à l’est. Moyens mis en œuvre : - PRU Clos Saint Lazare - Enveloppe totale Plaine Commune : 53 436 927 € - Subventions affectées à Plaine Commune : 39 808 674 € dont 3 465 136 € pour la ville de Stains, quartier Clos Saint Lazare - Subvention sollicitée : 269 900 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée avec Plaine Commune le 13 juin 2008 - Convention ANRU/Ville signée le 29 mai 2006 Localisation géographique :

• STAINS

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Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région IDF 269 900,00 30,00% ANRU 359 866,00 40,00% Plaine Commune 269 900,00 30,00%

Total 899 666,00 100,00%





sociale 200 000,00 €


529 915,00 €




ciblés 50 000,00 €



2011 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 € 2011 Construction et aménagement de médiathèques 1 510 641,00 €

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2011 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000,00 € 2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des



ciblés 50 000,00 €

2011 Politique de l'eau-Investissement 35 000,00 € 2011 Habitat privé : Ingénierie 43 663,96 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 585 012,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 4 521 239,96 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 425 737,00 € 2012 Construction et aménagement de médiathèques 1 078 709,00 € 2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 000,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 98 929,76 € 2012 Chantier école 98 100,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 30 000,00 € 2012 Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire 25 000,00 € 2012 Lutte contre les discriminations 25 500,00 € 2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 65 100,00 € 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635,00 € 2012 Habitat privé : ingénierie 33 000,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 4 805 836,50 € 2012 Politique énergie climat 29 716,25 € 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 172 409,25 € 2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -



2 608 627,00 €


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Objet : 95/GONESSE - QUARTIER SAINT-BLIN-MADELEINE : AMENAGEMENT DES ABORDS DU

COMPLEXE SPORTIF DE LA MADELEINE-PRU



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE GONESSE Adresse administrative : 66 RUE DE PARIS

95500 GONESSE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire


Objet du projet : aménagement des abords du complexe sportif de la madeleine dans le qurtier Saint-Blin-Madeleine à Gonesse Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La commune de Gonesse, qui compte 25 000 habitants, est située à 20 kilomètres de Paris, à proximité de la plate forme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle. Le site de la Madeleine est composé de terrains en friche appartenant à la ville de Gonesse. Au nord de ces terrains, séparé par le lycée et la rue F. Mitterrand, se trouve le quartier Saint Blin, ensemble pavillonnaire au cœur duquel a été construit de 1962 à 1966 un ensemble de 594 logements sociaux répartis en 6 barres construites entre 1962 et 1966. Environ 2000 personnes vivent dans cet ensemble appelé résidence Saint Blin. La population se caractérise par un fort pourcentage de jeunes, un nombre important de ménages de grande taille, un faible taux d’actifs et un taux de chômage élevé. Cet ensemble constitue un îlot de logements collectifs isolé par rapport à son environnement urbain ; le quartier est perçu comme une enclave laissée à l’écart du fonctionnement de la commune. Afin d’enclencher un processus de requalification rendu nécessaire par l’importante dégradation des bâtiments et de leurs abords et par les difficultés sociales des résidents, le quartier a été inscrit en contrat

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de ville à partir de 1994 et une convention ORU (opération de rénovation urbaine) a été signée en 2002. La réalisation du projet de renouvellement urbain de Saint Blin-La Madeleine doit créer une dynamique permettant de freiner le déclin de l’attractivité résidentielle de ce territoire. La création d’une offre de logements diversifiés doit participer à l’équilibre social de la ville et permettre de restructurer le secteur sud-ouest de la ville de manière durable. La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit la démolition de 334 logements pour une reconstruction de 343 logements, dont 54 PLAI, 190 PLUS et 99 PLUS-CD. Description : Ce projet d'aménagement des espaces extérieurs du gymnase de la Madeleine, s'inscrit dans un site vierge en pente douce, surplombant le quartier de la Madeleine récemment requalifié à l'occasion du projet de renouvellement urbain. Le projet d'aménagement se situe autour du gymnase de la Madeleine dont la construction démarrera fin 2013. Cet équipement a fait l'objet d'une subvention régionale au titre du dispositif d'aide régionale à la construction d'équipements sportifs liés aux lycées. il est localisé aux abords immédiats de différents équipements publics (école, lycée), dans une zone résidentielle. Il est bordé par un mail piéton agréable favorisant les liaisons douces. L'objectif des aménagements extérieurs, objets de la présente demande de subvention, est l'intégration des équipements ainsi bordés, et du gymnase en particulier, dans son environnement, tant urbain que paysager, au travers de la création d'un parvis, de places de stationnement, de la gestion des eaux pluviales, et de la création des espaces verts. Moyens mis en œuvre : • Enveloppe régionale 2007-2013 au titre des crédits d’investissement : 1 312 500 € • Subventions affectées : 700 000 € • Subvention demandée : 580 125 € • Convention ANRU/Ville signée le 3/10/05 • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 27/02/08. Localisation géographique :

• GONESSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.






580 125,00 90,00%

Ville de Gonesse 64 459,15 10,00% Total 644 584,15 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 10 000,00 € 2010 Politique de l'eau-Investissement 23 864,00 € 2010 Soutien régional à la gestion des déchets 160 000,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 500,00 € 2010 Contrats régionaux 73 206,75 € 2010 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 € 2011 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 8 000,00 € 2011 Etude - "Plan Piscines Régional" 25 000,00 € 2011 Habitat privé : Ingénierie 14 280,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 500,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 815 429,00 € 2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 135 610,68 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma


2012 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 418 060,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 500,00 € 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 20 610,00 € 2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées 1 350 000,00 €

2013 Etude préalable à un contrat régional territorial 25 000,00 € Montant total 3 153 080,43 €

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Objet : 93/BLANC-MESNIL - QUARTIER PONT YBLON/QUARTIER NORD : TRAVAUX DE

RACCORDEMENT MADON-HERAS ET DE LA RUE DU CHEMIN NOTRE DAME SEQUENCE 8 MAI 1945-HERAS (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNE DU BLANC MESNIL Adresse administrative : PLACE GABRIEL PERI

93156 LE BLANC-MESNIL Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Didier MIGNOT, Maire


Objet du projet : travaux de raccordement Madon-Heras et de la rue du Chemin Notre Dame séquence 8 mai 1945-Heras, quartier Pont Yblon/quartier nord au Blanc-Mesnil Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Assurer l’enchainement et la cohérence des différentes opérations du projet de rénovation urbaine. Objectifs : La ville du Blanc-Mesnil, située au nord est de Paris, est peuplée d'environ 47 000 habitants. La ville compte plus de 7 000 logements collectifs construits entre 1957 et 1972 au nord et au sud de la ville. Elle est desservie et traversée par d’importantes infrastructures routières et ferroviaires. La volonté politique locale est de réduire les coupures urbaines et la ségrégation socio-spatiale, notamment en rééquilibrant à l’intérieur de la commune l’offre de logements sociaux. Le PRU comprend deux quartiers : le secteur sud et le secteur nord. Le secteur sud (quartier voie verte, Casanova, 15 arpents) est coupé du reste de la ville par la voie ferrée. Il est composé d’un tissu pavillonnaire et d’une majorité de cités d’habitat social. Ce quartier souffre d’enclavement mais possède des qualités appréciées par ses habitants (échelle du bâti, forme urbaine aérée, espaces verts, mail arboré). Le programme de rénovation urbaine prévoit des actions en faveur de la requalification de l’habitat

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(démolitions, constructions, diversification, réhabilitations, résidentialisation), accompagnées d’une intervention lourde sur les espaces publics et le réseau viaire afin d’ouvrir et d’aérer le quartier. Le projet intègre également l’amélioration de l’offre commerciale par une requalification de centre commercial D. Casanova. Le secteur nord, coupé par l’autoroute A1, compte plus de 10 000 habitants et 2 700 logements gérés par Vilogia, Domaxis, OPH93, France Habitation. Le programme de rénovation urbaine prévoit une intervention principalement axée sur le désenclavement, l’activité économique et l’habitat. Le projet vise à atténuer l’effet « fin de ville » par la modification du maillage viaire et la connexion forte des deux quartiers à l’avenue Descartes, en cohérence avec la couverture partielle de l’autoroute A1 et l’aménagement des ponts. Il s’agit également d’achever la réhabilitation de l’habitat entamée il y a dix ans. Description : Ces opérations participent à la requalification urbaine globale du quartier du Chemin de Notre Dame qui vise à créer de nouveaux liens entre les ensembles pavillonnaires et les cités. Le prolongement Madon-Just Héras permet de désenclaver le quartier pavillonnaire. La requalification de la rue du Chemin de Notre Dame séquence 8 mai 1945 permettra notamment d’améliorer le stationnement public, de créer des trottoirs confortables et d’améliorer les plantations. Une placette d’entrée de quartier sera également aménagée. Moyens mis en œuvre : - PRU quartiers Nords/Pont Yblon : 3 600 000 € - Subventions affectées : 719 764 € - Subvention proposée : 1 087 401 € - Convention ANRU/Ville signée le 21/03/07 - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 5/08/08 Localisation géographique :

• LE BLANC-MESNIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région IDF 1 087 401,00 45,00% ANRU 434 960,00 18,00% VILLE 894 087,00 37,00%

Total 2 416 448,00 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et


2010 Financement des dossiers PRU et OPI 254 565,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 30 218,00 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 233 082,00 € 2011 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et


2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 36 300,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 30 218,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 474 159,00 € 2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma


2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 900 000,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 30 218,00 € 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 18 000,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 548 000,00 € 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 700 000,00 € 2012 Aide à l'écriture de scénario (structures) 5 000,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

45 000,00 €

2013 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

45 000,00 €


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Objet : 93/CA CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL - QUARTIER DU PLATEAU : TRAVAUX DE

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS - PHASE IV - BOULEVARD EMILE ZOLA - TRANCHE 3 (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : AFTRP - AGENCE FONCIERE ET

TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE Adresse administrative : 195 RUE DE BERCY

75582 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant : Monsieur François DELARUE, Président


Objet du projet : travaux de requalification des espaces publics (phase IV) - boulevard Emile Zola, tranche 3 à Clichy-sous-Bois/Montfermeil Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, sont regroupées en communauté d’agglomération et comptent environ 52 000 habitants. Le projet intercommunal de rénovation urbaine de Clichy - Montfermeil touche près de 28 000 habitants. Il ne concerne pas, pour l’instant, le « bas Clichy » (Chêne Pointu et la Pama) qui fait actuellement l’objet de protocole de définition d’un projet et de négociations avec l’ANRU. Ce site est constitué d’un ensemble immobilier construit à partir des années 60 en accompagnement de la réalisation de l’autoroute A 87 (ex-francilienne) qui n’a jamais été menée à terme du fait de son report plus à l’Est. Il souffre d’un double enclavement géographique et social caractéristique. En effet, les communes ne sont desservies par aucune infrastructure routière ou de transport en commun de niveau régional. Le quartier intercommunal du « plateau » concentre l’essentiel des problèmes de fonctionnement urbain et social : habitat dégradé, ménages précarisés etc… On y trouve, par ailleurs, une forte prédominance de copropriétés dégradées : 1 573 logements sous le statut de la copropriété, soit 45% du parc total de

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logements sur le périmètre du plateau. Dans l’ensemble, la situation sociale des occupants des copropriétés est plus préoccupante que celle des locataires de logements sociaux. La pauvreté structurelle des deux communes est également un élément à souligner. Elles ont mobilisé l’ensemble des procédures mises à leur disposition dans le cadre de la politique de la ville depuis le milieu des années 80. De nombreux projets ont été réalisés dans le cadre de ces différents dispositifs, mais n’ont pas pu enrayer le processus de dégradation socio-économique du site. C’est pourquoi, les grandes orientations du projet de rénovation urbaine (PRU), définies en 2004, sont : - la modification de l’urbanisme et de l’habitat du grand ensemble par la démolition de près de 1 700 logements et la reconstruction de près de 2 000 logements à terme, - la recomposition de la trame viaire et paysagère, - la requalification générale des équipements et services publics, - la restructuration et la redynamisation des activités économiques et commerciales, - l’accueil d’un transport en commun en site propre. Le projet vise une amélioration radicale de l’habitat, le traitement des copropriétés dégradées, la diversification de l’offre pour favoriser la mixité sociale, ainsi qu’un accompagnement social débouchant sur une reconquête du site par ses habitants. Sont également prévues la réhabilitation des espaces publics existants et la recomposition de la trame viaire dans le but d’améliorer la liaison entre les deux villes et la desserte à l’intérieur du site. Ce PRU a été conventionné par l’ANRU en décembre 2004. A ce jour, cette convention a fait l’objet de quatre avenants. Par délibération en date du 27 juillet 2005, la commune de Montfermeil a confié à l’AFTRP l’opération d’aménagement dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement. Les objectifs du PRU sur les Bosquets (nom de la partie du site du plateau située sur Montfermeil) consistent en une mutation profonde de la forme urbaine, la requalification de l’ensemble des espaces publics, des équipements et des commerces, ainsi qu’une reconfiguration de la trame viaire tant au niveau de la voirie automobile que des liaisons douces pour désenclaver le quartier. Cette mutation du quartier s’appuie sur la mise en place par la ville de Montfermeil d’actions de communication et de concertation en direction des habitants des Bosquets. Ces actions ont été de plusieurs natures et avaient comme objectifs : - de permettre une communication à l’échelle de la commune afin de sensibiliser et d’informer l’ensemble de la population. A ce titre, un quatre pages, intitulé « nouveau souffle » a été créé relatant l’évolution du projet ; - de présenter l’évolution du quartier au travers des chantiers, en organisant bimensuellement avec Clichy-sous-Bois des « balades urbaines » ; - de sensibiliser les habitants en organisant sur site des permanences individuelles deux fois par mois à la maison des services publics ; - d’informer les résidents des copropriétés en organisant des réunions publiques avec les partenaires du projet (bailleurs, AFTRP, direction de projet…). Description : Les travaux ont été engagés par tranches organisées en fonction de la construction de logements neufs et des opérations de réhabilitation/ résidentialisation des bâtiments conservés. Cette tranche de travaux doit accompagner la création de la voie nouvelle de la Forestière, les constructions neuves en cours de réalisation sur l’îlot F2 et la démolition de la zone 1 de la Forestière. La chaussée du boulevard sera rétrécie par rapport à sa configuration actuelle afin notamment de créer une coulée verte de la forêt de Bondy jusqu’à la fosse Maussoins. Cette trame verte a vocation à faciliter

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les circulations douces entres ces deux massifs forestiers. Moyens mis en œuvre : - Enveloppe communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil : 14 375 000 € - Subventions affectées à Clichy-sous-Bois / Montfermeil : 12 412 375 € - Subvention sollicitée: 312 500 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 10 mars 2009. - Convention ANRU signée le 17 décembre 2004. Localisation géographique :

• CLICHY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





Région IDF 312 500,00 29,37% ANRU 644 958,00 60,63% VILLE 106 385,00 10,00%

Total 1 063 843,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 312 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Nouveaux Quartiers Urbains 60 000,00 €


510 000,00 €

2010 Financement des dossiers PRU et OPI 5 413 545,96 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 5 877 085,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 861 430,00 € 2011 Politique énergie climat 925 000,00 € 2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 950 000,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 3 885 900,40 € Montant total 18 482 961,36 €

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Objet : 91/VIGNEUX-SUR-SEINE - QUARTIER DE LA CROIX-BLANCHE : CREATION D'UN

CHEMINEMENT PIETON KERGOMARD, VOIE NOUVELLE 1 ET REQUALIFICATION DU SECTEUR OUEST, AVENUE DE LA CONCORDE (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : AFTRP - AGENCE FONCIERE ET

TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE Adresse administrative : 195 RUE DE BERCY

75582 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant : Monsieur François DELARUE, Président


Objet du projet : création d'un cheminement piéton Kergomard, voie nouvelle 1 et requalification du secteur ouest avenue de la Concorde, quartier de la Croix-Blanche à Vigneux-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Situé au cœur de la ville de Vigneux-sur-Seine, le quartier de la Croix Blanche compte environ 10 000 habitants soit un tiers de la population communale. Il est délimité par la gare RER, la RN 448 et les quartiers pavillonnaires. Il a été construit dans les années 1960 pour répondre aux besoins de logements. L’habitat y est à 95% social, caractérisé par des secteurs aux formes urbaines bien distinctes, dont deux majoritaires : - le secteur de l’avenue de la Concorde composé de 7 tours de 23 étages (840 logements), gérées par le bailleur I3F et d’un centre commercial en déclin en pied d’immeuble de la Croix Blanche ; - le secteur Joliot-Curie (secteur bas), constitué de petites barres, d’ensembles de maison en bande et de petits plots dispersés. Le tout formant une trame urbaine aérée mais labyrinthique. Les bailleurs SIEMP avec 1 555 logements et Batigère avec 173 logements sont les principaux gestionnaires de cette zone. En marge du quartier, d’autres secteurs ont pris forme et se traduisent par de l’habitat social (OPIEVOY, La Sablière, IRP, Toit et Joie) et le centre commercial des Briques Rouges.

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Le projet urbain Aménagement : - développer le maillage du quartier par l’ouverture des voies en impasse et la création de liaisons douces ; - créer et aménager des espaces publics de qualité ; - développer le réseau de chaleur : le quartier de la Croix Blanche bénéficie depuis les années 1970 d’un chauffage collectif par géothermie. Alimentant déjà 3 000 logements (chauffage et eau chaude) et avec une capacité supplémentaire de 1 000 logements, le choix a été fait de relier le réseau existant aux nouvelles constructions sur la ZUS jusqu’à celles situées sur le secteur de la gare, impliquant la rénovation et l’étendue du réseau, avec de nouvelles sous-stations. Equipements : - extension et réhabilitation de l’école Kergomard ; - extension de l’école M.Pagnol et de l’école J.Curie ; - création de locaux associatifs en pied d’immeuble autour de cette place du 14 juillet permet de maintenir une surface équivalente à celle actuelle. Offre commerciale : - restructuration du centre commercial de la Croix Blanche : démolition du centre commercial au pied des tours et construction de nouvelles cellules de commerce et d’activité au rez-de-chaussée des nouveaux bâtiments construits dans la ZAC. Habitat : - démolition de 640 logements : 5 tours d’I3F (tours 21,22 23, 25, 26) et 40 logements sociaux BATIGERE ; - reconstitution de l’offre : le bilan prévoit la reconstruction de 640 logements ; - réhabilitation/résidentialisation : 249 logements seront réhabilités et 391 logements seront résidentialisés. La procédure de concertation: Le souhait de la ville, est de faire de la participation un élément fondamental du succès du projet et de la pérennité des différentes actions mises en œuvre. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage ont mis en place dès la phase d’élaboration des actions de concertation et de communication sur les principaux aspects du projet de rénovation urbaine. Depuis 2006, différentes réunions de concertation et d’information ont eu lieu à l’échelle du quartier et de la ville. Une exposition a été organisée à l’hôtel de ville et au centre social et des articles sont parus dans le journal municipal pour expliquer le projet. Description : Le projet d’aménagement des espaces publics du quartier de la Croix Blanche vise à créer un nouveau coeur de ville avec un projet d'urbanisme reposant sur le concept de cité-jardin en cohérence avec la morphologie urbaine du reste de la commune. Les nouveaux aménagements doivent permettre de réorganiser la structure foncière dans un objectif de cohérence entre les espaces publics et privés d'une part et les responsabilités de gestion et d'entretien d'autre part. Le programme d'aménagement prévoit : - réalisation du cheminement piétonnier Kergomard qui relie le parvis Kergomard et la voie nouvelle 1 ; - création de la voie nouvelle 1 qui relie l'avenue de la Concorde au sud et l'avenue Charon au nord ; - le réaménagement de l'avenue de la Concorde secteur ouest. Les travaux consistent : - terrassement, compactage et réglage des fonds de forme de trottoir, réalisation de fosses d'arbre ; - réseaux y compris la reconstitution des chaussées, accès trottoirs, des jardins et pelouses ;

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- assainissement ; - voiries : voies, accès, trottoirs, pistes cyclables... ; - éclairage public ; - arrosage ; - réalisation de signalisation ; - pose de mobilier urbain ; - espaces verts. Moyens mis en œuvre : PRU de la Croix Blanche : 2 475 000 € Subventions affectées : 2 208 086 € Subvention proposée : 266 914 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 1er juillet 2009. Localisation géographique :

• VIGNEUX-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Travaux HT 1 196 711,00 100,00% Total 1 196 711,00 100,00%


Région 266 914,00 22,30% ANRU 299 178,00 25,00% VILLE 299 178,00 25,00% Charges foncières 331 441,00 27,70%

Total 1 196 711,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Nouveaux Quartiers Urbains 60 000,00 €


510 000,00 €

2010 Financement des dossiers PRU et OPI 5 413 545,96 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 5 877 085,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 861 430,00 € 2011 Politique énergie climat 925 000,00 € 2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 950 000,00 € 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 3 885 900,40 € Montant total 18 482 961,36 €

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Objet : 78/TRAPPES -QUARTIER LES MERISIERS : MISSION DE MANAGEMENT DE LA

COUVERTURE DE LA RN 10- PHASE IV (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : GIP RENOVATION URBAINE TRAPPES-LA

VERRIERE Adresse administrative : 1 AVENUE CARNOT - BP 23

78192 TRAPPES CEDEX Statut Juridique : Groupement d'Intérêt Public Représentant : Monsieur PIERRE SELLINCOURT, Président


Objet du projet : mission de management de la couverture de la RN 10 - phase IV, dans le quartier les Merisiers à Trappes. Date prévisionnelle de début de projet : 25 mars 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La phase 3 a permis d’une part de poursuivre les missions d’AMO pour la conception du programme du plateau urbain et d’autre part de mettre en place le dispositif d’enquêtes publiques de la DUP. Cette phase arrive à échéance et pour éviter toute rupture dans l’intervention du prestataire, notamment dans sa mission d’assistance réglementaire, la phase 4 de la mission doit être lancée sans délai. Objectifs : Située au sein de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), la ville de Trappes, 30 000 habitants, accueille un parc locatif social très important (76 % des logements du territoire communal) implanté principalement dans trois quartiers : le centre ville, le quartier des Merisiers et la plaine de Neauphle. Dès 2002, une convention cadre de grand projet était élaborée, prévoyant notamment de mener une stratégie de rénovation urbaine des quartiers en stoppant et inversant les processus de spécialisation sociale et urbaine et en développant une stratégie de « couture » et de désenclavement de la ville.

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Une première convention ANRU a été signée en novembre 2003 puis une deuxième en juin 2005, les territoires concernés par le projet urbain étant ceux des Merisiers, de la Plaine de Neauphle, du centre ville et de Jean Macé, soit environ les trois quarts du territoire communal urbanisé. La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit la démolition de 737 logements pour une reconstruction de 737, dont 415 PLUS-CD et 432 PLUS. Les 737 logements seront localisés de la manière suivante : - 322 logements reconstruits sur site (44%), - 93 sur la ZAC de l’Aérostat (13%), - 322 hors site (44%) Le processus de rénovation urbaine à Trappes vise à : - une diversification de l’habitat (passer de 3/4 à 2/3 de logements sociaux) ; - la restructuration et l’embellissement des espaces extérieurs ; - l’unification et la revitalisation de la ville de part et d’autre de la RN 10 ; - la transformation de la typologie du bâti (maisons, maisons de ville, petits collectifs) ; - un programme de réhabilitation et de résidentialisation ; - le décloisonnement physique et humain des quartiers ; - le renforcement des transports en commun et la mise en service d’un transport en « site préférentiel » ; - la mutation d’un tissu propice aux entreprises et à la création d’emplois. Afin d’assurer la concertation et l’information sur le projet de rénovation urbaine, la ville de Trappes a mis en place un ambitieux dispositif de démocratie participative qui vise deux niveaux de mobilisation des habitants. Un niveau permanent concerne la vie dans le quartier. Un deuxième niveau est lié à chaque projet urbain précis dans lequel les habitants peuvent être associés. Il s’agit de : - comités de quartier, (9 sur l’ensemble de la ville), structures permanentes de relais avec les élus, concernant « la vie quotidienne » ; - groupes de suivi, permettant d’associer les habitants à l’élaboration d’un projet urbain sur un site pendant une période. Ils sont constitués selon la méthode suivante : une réunion publique est organisée sur un sujet, à l’issue de laquelle sont désignés les membres du comité de suivi choisis par les habitants. Ils seront chargés d’examiner les problématiques au cours de séances de travail avant de revenir devant les habitants lors d’une nouvelle réunion publique. Description : Le programme de rénovation urbaine de Trappes comporte trois volets interdépendants : - la restructuration du patrimoine et la diversification de l’offre de logements - la structuration et la valorisation de l’espace public - l’opération de recouture urbaine des quartiers nord à leur centre ville avec un plateau urbain. Le projet urbain consiste à créer une couture urbaine entre le centre ville et les quartiers nord qui abritent les deux tiers de la population de la ville (20 000 sur les 30 000 habitants de Trappes). L’aménagement d’un large plateau urbain à niveau permet de créer cette continuité, aujourd’hui coupée par la RN10, et de redonner une réelle centralité au quartier centre. Le choix d’aménagement de ce plateau a fait l’objet d’un concours international qui a retenu en décembre 2007 le projet du groupement Corajoud – FHY. La proposition du lauréat se caractérise par l’aménagement de trois couvertures séparées de différentes largeurs permettant d’optimiser la liaison des deux rives de la RN10. Pour la réalisation de ce plateau, l’Etat étudie la dénivellation de la RN10 sur deux variantes de longueur répondant à des traitements différenciés des carrefours d’entrée de ville (croisement RN10 / RD23 à l’Ouest et RN10 / RD912 à l’Est). Les études de l’Etat sont accompagnées par le travail d’affinement du projet urbain que réalise le lauréat du concours, dans une démarche itérative qui a pour objet de maintenir la cohérence entre les deux projets routiers et urbains.

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L’opération de couverture de la RN 10 se caractérise par plusieurs dimensions complexes : - de nombreux maîtres d’ouvrages : l’Etat, la ville, le département, la communauté d’agglomération… - des interactions très fortes entre les différents ouvrages soit en termes techniques, soit au niveau des enchainements de planning - une opération en centre ville dont il convient de maintenir les fonctions essentielles, en particulier les accessibilités - des procédures administratives à mettre en œuvre au bon moment - des délais longs à maîtriser. Trois missions de management ont déjà été financées au titre du renouvellement urbain. La première phase a permis de dresser un premier état des lieux qui a conduit à proposer un scénario de programmation globale pour le projet et à établir un premier recensement des procédures réglementaires à mener jusqu'à l'obtention des autorisations administratives. La deuxième phase a permis de mener à bien la phase de concertation préalable aux enquêtes publiques. La troisième phase a permis de poursuivre les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mettre en place le dispositif d'enquêtes publiques. La quatrième phase, objet de la présente demande de subvention porte sur 2 missions : - le suivi du projet : assistance au GIP dans sa mission de pilotage du projet et notamment pour la préparation des comités de pilotage, - l'assistance réglementaire pour la DUP qui comporte 4 volets : relecture du dossier d'enquête publique, assistance au montage du dossier, suivi des avis de l'autorité environnementale et suivi du dossier complémentaire afin de vérifier la prise en compte des remarques. Moyens mis en œuvre : PRU Les Merisiers : 5 175 000 € Subventions affectées : 3 313 220 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 7 mars 2008 Convention ANRU/Ville signée le 16 janvier 2006 Localisation géographique :

• TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



ETUDES 30 000,00 100,00% Total 30 000,00 100,00%


GIP RU Trappes-La Verrière 15 000,00 50,00% Région Ile De France 15 000,00 50,00%

Total 30 000,00 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 15 000,00 € 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 15 000,00 € Montant total 30 000,00 €

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Objet : 93/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - CITE ALLENDE : TRAVAUX

DE REALISATION DE LA SECONDE PHASE DES ESPACES PUBLICS DU PÔLE UNIVERSITAIRE ET URBAIN DE VILLETANEUSE (PRU)



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : EPA LA PLAINE DE FRANCE Adresse administrative : 1 PL AUX ETOILES

93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial Représentant : Monsieur DAMIEN ROBERT, Directeur Général


Objet du projet : travaux de réalisation de la seconde phase des espaces publics du pôle universitaire et urbain, cité Allende à Villetaneuse Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Assurer l’enchainement et la cohérence des différentes opérations du projet de rénovation urbaine. Objectifs : La ville de Villetaneuse, à environ 8 kilomètres de Paris, fait partie des huit villes de l’agglomération de Plaine Commune et compte 11 376 habitants et 13 500 étudiants. Elle est l’une des plus petites villes de la Seine-Saint-Denis. La ville a fait l’objet par le passé de plusieurs projets d’aménagements d’envergure initiés par l’Etat, d’opérations liées à l’enseignement (Université Paris 13). Ce territoire est très enclavé, presque invisible. A l’écart des grands axes, loin des gares, la ville n’a que des relations fragiles avec son environnement proche. Villetaneuse est une ville éclatée : les cités et bouts de quartiers se sont agglomérés au nord et au sud des voies ferrées et de l’université mais un centre fédérateur est encore en gestation. La zone centrale occupée par l’université n’accueille que 15% de la population totale de la ville, population regroupée au sein de la cité Allende, fortement stigmatisée et qui vit déconnectée de l’université. La ville et l’université sont confrontées à un problème de structuration qui les empêche de cohabiter

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harmonieusement. La zone nord-centre ville regroupe 40% des habitants et connaît d’importantes difficultés. La population y est très jeune et connaît un fort taux de chômage et une forte précarité économique. Le quartier subit une dégradation du climat social et une aggravation des problèmes de bâti justifiant l’intervention de l’ANRU. Le centre ville, constitué principalement d’immeubles collectifs de faible hauteur, ne remplit pas sa fonction de centralité et est peu animé. Il concentre néanmoins l’ensemble des services publics du territoire et quelques commerces. Le projet ambitionne de donner un véritable centre ville et une continuité urbaine à la commune, de diversifier l’habitat, de requalifier les espaces publics, de développer de nouvelles possibilités de déplacements. Ainsi, l’intervention lourde sur le bâti et l’aménagement urbain, permettent de restaurer la vie urbaine et le lien social. Le développement du transport (prolongement du tramway et tangentielle nord) sera déterminant pour la réussite du projet. Pour le quartier nord, l’enjeu principal est d’assurer un aménagement cohérent de l’ancien quartier central de Villetaneuse. Les objectifs sont les suivants : - améliorer et diversifier l’habitat. Un programme de réhabilitation lourde et de résidentialisation est prévu ainsi qu’une mise en accession de 64 logements après restructuration. - contribuer à la dynamisation commerciale par la création d’un pôle de centralité (restructuration d’un pôle de commerce sur le carrefour de l’Eglise), - permettre le retour dans le droit commun du fonctionnement et de la gestion du quartier par la mise en œuvre d’une gestion urbaine de proximité de qualité, notamment avec l’intervention sur les espaces publics afin de rendre lisible les limites entre l’espace public et l’espace privé, apaiser le centre-ville en termes de circulation - implanter des équipements publics de proximité. Description : La phase 2, objet de la présente demande, correspond aux aménagements des places publiques et à l'insertion urbaine du tramway, soit environ 20 000m². Les travaux à réaliser sont les suivants: -places publiques: insertion des Stations Allende et Villetaneuse Université du Tram'y et de la gare Tangentielle Nord (aménagement du parvis nord, du parvis sud et de la place F. Mitterrand ; -insertion de la plate-forme tramway (aménagements des abords, reprise du carrefour J-B. Clément…). Moyens mis en œuvre : - PRU Quartier nord/Allende - Enveloppe Plaine Commune : 53 436 927 € - Subventions affectées à Plaine Commune : 39 808 674 € dont 19 192 € pour la ville de Villetaneuse quartier Allende - Subvention sollicitée: 1 342 620 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la Communauté d'agglomération Plaine Commune le 13 juin 2008 - Convention ANRU/Ville signée le 2 mars 2007 Localisation géographique :

• VILLETANEUSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

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Région IDF 1 342 620,00 30,50% ANRU 1 000 000,00 22,72% CG 93 700 000,00 15,90% STIF 900 000,00 20,45% EPA PLAINE DE FRANCE 459 045,00 10,43%

Total 4 401 665,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 113 000,00 € 2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-


2010 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 950 000,00 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 700 000,00 € 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 5 381 300,00 € 2011 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 50 000,00 € 2011 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -

Action innovante 26 000,00 €

2012 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 1 000 000,00 € 2012 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -

Action innovante 25 000,00 €


418 506,00 €

2013 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 1 000 000,00 € Montant total 13 071 942,20 €

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Objet : 92/VILLENEUVE-LA-GARENNE-QUARTIER SUD:AMENAGEMENT DU JARDIN DU

BERRY-PRU



d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : SEM 92 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse administrative : 28 BD EMILE ZOLA 92020 NANTERRE CEDEX

Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Représentant : Monsieur HERVE GAY, Directeur

Objet : - Associer les collectivités territoriales à des partenaires privés et des établissements financiers. - Accompagner les collectivités de la conception à la réalisation des projets.


Objet du projet : aménagement du jardin du Berry dans le Quartier Sud (Seine Sablière) à Villeneuve-la-Garenne Date prévisionnelle de début de projet : 2 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Située dans la boucle Nord des Hauts-de-Seine et limitrophe de Saint Denis, Villeneuve-la-Garenne est la commune la plus jeune du département (38% de ses habitants ont moins de 25 ans). Elle est marquée par une forte proportion des familles monoparentales et nombreuses, de résidents étrangers, de jeunes peu qualifiés et une population à majorité ouvrière et employée. Le taux de logements locatifs sociaux est de 54.5% et 72% si on comptabilise le logement social de fait (logements non conventionnés de la Caravelle et de la SEM de Villeneuve la Garenne).

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La ville doit aujourd’hui être repensée dans son ensemble : ses quartiers, son patrimoine industriel qui doit être reconverti et modernisé pour permettre la création d’emplois, ses équipements publics, dont la plupart nécessite une réhabilitation, les services aux habitants, qui doivent s’adapter à une population changeante et dont les besoins évoluent. Cette politique de développement équilibré passe notamment par le renouvellement urbain : intégrée dans les différents dispositifs de la politique de la ville (CUCS, Contrat de ville, GPV, Pacte 92…), la ville a entrepris dès 1994 le renouvellement urbain du quartier La Caravelle et l’a achevé (sans conventionner avec l’ANRU puisque l’Agence n’existe que depuis 2004). Aujourd’hui, c’est un quartier qualitatif et ouvert. La convention initiale ANRU a été signée le 25 juillet 2006. L’avenant sur la copropriété Coopération & Famille, dite « la Banane » (réhabilitation et revalorisation) a été adopté par le C.A de l’ANRU le 12 février 2009 car la convention initiale ne l’incluait pas. La convention régionale de renouvellement urbain a été signée en juin 2009. Le PRU des Quartiers Sud est constitué des deux ZUS (Seine Sablière et Caravelle) ainsi que du secteur dit Berry (composé des patrimoines de France Habitation, Domaxis-Trois vallées et SCIC Habitat IDF). La convention ANRU reconnaissant que le Berry présente une continuité urbaine et sociale avec les ZUS, elle l’intègre pleinement dans le PRU des quartiers sud. Ainsi, le PRU vise à ouvrir les quartiers sud sur la ville et d’améliorer les conditions de vie quotidiennes des habitants du quartier, par : - une refonte profonde du plan de circulation interne et externe permettant l’ouverture du quartier sur la ville en favorisant le passage des transports collectifs et la recomposition du schéma d’aménagement urbain et paysager - le renouvellement et la diversification de l’offre de logements. Ce projet implique la réhabilitation de 780 logements, la démolition de 338 logements sociaux et la construction de 492 logements neufs tant dans les Quartiers Sud que dans le reste de la commune et d’une ville proche - l’amélioration de la qualité de la gestion urbaine de proximité - l’accompagnement du développement social et économique du quartier. Ceci implique la réhabilitation d’équipements publics, le développement d’un projet social cohérent, la valorisation des pôles commerciaux de proximité et la mise en oeuvre de mesures d’insertion par l’économie - l’ancrage du quartier dans la ville : au sud en établissant un lien direct avec la zone dite de la “Bongarde” porteuse d’un projet de développement économique de plusieurs centaines d’emplois, au nord par une meilleure articulation avec le centre ville. Description : La SEM 92, aménageur du projet sollicite l'accompagnement de la Région pour la réalisation du Jardin du Berry et la refonte de l'Allée du Berry. Ce jardin est un nouvel espace public qui vient enrichir la trame des rues et apporter une hétérogénéité au tissu urbain, permettant de le désenclaver (la surface concernée est de 6000 m²). Situé entre deux ilots d'habitation, le jardin propose une occupation du sol public dans un tissu privatif relativement dense : le projet est de permettre son ouverture sur la Voie Promenade Nord et sur la rue Manet. Aussi, le jardin créera une nouvelle façade arrière sur la rue Manet, rendant visible le quartier sud.

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Il s'agira de : - proposer un espace libre de détente à l'ombre de grands arbres existants - composer un espace végétal - organiser un évènement urbain par l'inscription du jardin dans la trame du quartier. Le jardin comportera un parc géré par la ville, et fermé d'accès la nuit. Enfin, l'allée du Berry, voie piétonne qui accompagne le jardin le long de sa frange sud doit être reprise et intégrée, notamment en raison de son rôle de protection incendie pour le bâtiment qui la jouxte. Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Quartiers Sud • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 2 125 000 € • Subventions affectées : 600 000 € • Convention ANRU/Ville signée le 25 juillet 2006. • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 30 juin 2009. Localisation géographique :

• VILLENEUVE-LA-GARENNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.





SEM 92 172 669,00 10,00% Région ILe-de-France 1 288 000,00 74,59% ANRU 266 017,00 15,41%

Total 1 726 686,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 881 333,00 € Montant total 881 333,00 €

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CP 13-446 - Région Île-de-France · VU La délibération n° CR 28-07 du 13 mars 2007 relative à...

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