CP 13-407 - Région Île-de-France · EXPOSÉ DES MOTIFS ... partenaires académiques et permettant...

135
Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L’INNOVATION : « SOUTIEN AUX STRUCTURES D’AIDE À LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS» CP 13-407 MAI 2013

Transcript of CP 13-407 - Région Île-de-France · EXPOSÉ DES MOTIFS ... partenaires académiques et permettant...

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

<%numCX%>

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L’INNOVATION : « SOUTIEN AUX STRUCTURES D’AIDE À LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS»

CP 13-407

MAI 2013

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

Chapitre budgétaire : 939 « Action économique »Code fonctionnel 92 : « Recherche et innovation »

Programme PJ92-002 (392002) : « Soutien à l’innovation technologique »Action « Structures d’appui à l’innovation »

Chapitre budgétaire : 909 « Action économique »Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation »

Programme HP92-002 (192002) « Soutien à l’innovation technologique »Action « Mise en place de structures d’appui et de plateformes technologiques »

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

ANNEXES AU RAPPORT.............................................................................................................. 5

PROJET DE DÉLIBÉRATION...................................................................................................... 13

ANNEXE 1 À LA DÉLIBÉRATION : ETAT RECAPITULATIF...................................................... 17

ANNEXE 2 À LA DÉLIBÉRATION : FICHES PROJETS.............................................................. 26

ANNEXE 3 À LA DÉLIBÉRATION : BUDGET PRÉVISIONNEL 2013 DES STRUCTURES SOUTENUES ............................................................................................................................... 96

ANNEXE 3 À LA DÉLIBERATION ............................................................................................. 133

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 24 subventions et de proposer :

l’affectation d’un montant de 2 500 000 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le Chapitre budgétaire : 939 « Action économique », Code fonctionnel 92 : « Recherche et innovation », Programme PJ92-002 (392002) : « Soutien à l’innovation technologique », Action 392002034 « Structures d’appui à l’innovation et de plateformes technologiques»,du budget régional 2013,

Cette action relève du Contrat de projets 2007 – 2013 :o Grand projet n°4 : conforter le rayonnement international de la Région

capitaleo Volet : pôle de compétitivitéo Projet : création d’entreprises innovantes

l’affectation d’un montant de 639 000 € d’autorisations de programme sur le Chapitre budgétaire : 909 « Action économique », Code fonctionnel 92 « Recherche et innovation », Programme HP92-002 (192002) « Soutien à l’innovation technologique », Action 19200202 « structure d’appui à l’innovation et de plateformes technologiques », du budget 2013.

Ces opérations relèvent de la politique régionale du dispositif cadre de soutien aux structures d’aide à la maturation de projets innovants et des grands lieux intégrés d’innovation, CR n° 69-10 du 18 novembre 2010 : « Politique régionale en faveur de l’innovation : les structures d’accompagnement ».http://mariane.iledefrance.fr/cindocwebjsp/temporaryfiles/tp44597680/DL_063979/RAPCR69-10DEL.pdf

Ces opérations devraient permettre l’accompagnement de 328 nouveaux projets de création d’entreprises en 2013.

Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 24 opérations qui vous sont présentéesdans les fiches projet annexées à la délibération (annexe 2) ;

18 opérations relevant du programme PJ92-002 (392002) : « Soutien à l’innovation technologique »,

6 opérations relevant du programme HP92-002 (192002) « Soutien à l’innovation technologique ».

Le présent rapport a également pour objet d’adopter un avenant n°1 aux conventions relatives aux soutiens aux structures d’aide à la maturation de projets innovants visant à en modifier la durée.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-407

EmDONZE
Signature JPH

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

ANNEXES AU RAPPORT

En 2011, la Région a labélisé 16 structures d’aide à la maturation de projets innovants dont deux grands lieux intégrés d’innovation, pour une période triennale de 2011 à 2013.

En 2012, ces structures aidées par la Région ont permis l’accueil et l’accompagnement de 318 nouveaux projets de création d’entreprises innovantes pour un flux constant de 674entreprises sur l’année. Ces toutes jeunes entreprises ont créé 541 nouveaux emplois directs en 2012.

Vous trouverez, ci-dessous, une brève présentation de l’activité 2012 de chacune des structures labellisées.

1. AGORANOV

Agoranov a incubé 22 nouveaux projets en 2012 et accompagne en permanence plus de 40 projets de création d’entreprise en lien avec la recherche académique.

L’équipe de l’incubateur participe très régulièrement à des actions de sensibilisation au sein des établissements partenaires et a notamment mis en place un module de Formation à l’Entrepreneuriat Innovant qui a été organisé à deux reprises pendant l’année 2012. Les formations proposées par l’incubateur à ses incubés incluent quant à elles des formations internes (Pizza Parties, séminaire de 2 jours, ateliers/rencontres ponctuels, ...). Au total, cela représente plus de 1 300 participants au cours de l’année.

Agoranov poursuit également son programme de renforcement managérial et d’intégration de compétences – de « Jeunes Entrepreneurs en Résidence » – et a accueilli trois nouveaux JER en 2012 (issus de Dauphine, d’HEC et de Sciences Po).

L’un des atouts de l’incubateur est de savoir rassembler des porteurs de projets aux origines et aux parcours différents, notamment au travers de nombreuses manifestations qui mêlent volontairement formations et animations. Ces actions ont pu être repensées et de nouveaux formats ont été mis en place grâce à l’emménagement de l’incubateur dans ses nouveaux locaux du boulevard Raspail à Paris 6ème, effectif en mai 2012.

En 2012, Agoranov a aussi renouvelé et développé ses outils de communication : nouvelle charte graphique, nouveau site internet, création d’un intranet dédiés aux incubés et anciens incubés, lancement d’une newsletter, … L’incubateur participe en outre à de nombreuses manifestations pertinentes pour son action en faveur des jeunes entreprises innovantes.

Agoranov contribue enfin au développement d’autres sites d’incubation destinés aux entrepreneurs innovants. Agoranov co-anime depuis 2009 l’incubateur de l’Institut de la Vision. Agoranov a apporté son aide au redéploiement de l’incubateur de Marne la Vallée et en est membre associé. En 2012, Agoranov a développé un partenariat avec le CENTQUATRE et une première société est co-incubée depuis septembre 2012.

2. L’INCUBATEUR BOND’INNOV

2012 a été l’année de lancement de l’incubateur. Ses résultats sont : Un programme d’investissement achevé conformément aux engagements, Une communication réussie auprès du réseau de l’innovation, du département, des

partenaires académiques et permettant de faire connaître la démarche auprès de candidats,

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

Des partenariats financiers bouclés et ayant reçu des avis favorables (FEDER, FSE, CDC, Direccte, OSEO),

Un positionnement original confirmé, avec des thématiques prioritaires, et une offre tournée vers les acteurs du Sud. Bond’innov est le seul incubateur qui permet de diffuser les innovations du Nord vers le Sud, et d’identifier des projets prometteurs issus des laboratoires au Sud,

Des premiers projets sélectionnés, des candidatures nombreuses, Un fonctionnement interne et externe de la structure mis en place et réussi : chartes de

déontologies, fonctionnement des comités, vie de l’association, conventions d’accueil, …

L’équipe reste en nombre réduit pour assurer la gestion de l’incubateur et ses missions d’accompagnement individualisé, auprès notamment de candidats inexpérimentés en matière de management et sur des sujets d’entreprise très particuliers et pointus.

3. CEI d’HEC Paris : Centre d’entrepreneuriat et d’innovation

7 projets nouveaux de création de start-up, associant un apporteur de projet à un diplômé HEC ont été accompagné en 2012 dans le cadre du programme Start Up in vitro. Puis 3 d’entre eux sont entrés en incubation en septembre 2012 ; chaque binôme est composé d’au moins un diplômé HEC.

Sur l’année, l’incubateur à accompagné 19 projets nouveaux de création d’entreprise. Chaque équipe est composée d’au moins un diplômé HEC.

Pour répondre l’attente des incubés, le CEI a développé de nouveaux ateliers pratiques : - comment gérer les relations à la presse- comment définir une stratégie de marque- comment gérer son expert-comptable- le référencement Web- la levée de fonds- la gestion des RH dans une start-up

L’incubateur a également intensifié les témoignages de dirigeants charismatiques sur leurs succès et leurs échecs.L’incubateur a renforcé sa politique de communication via les medias traditionnels, les réseaux sociaux et la conception de nouvelles brochures produits.

4. CENTONICS, Centre d’entrepreneuriat en photonique

Le centre entrepreneurial de l'Institut d'Optique est un générateur de projets d'entreprises high tech. Depuis 2008, le centre a formé 90 ingénieurs dont 25% sont devenus créateurs d'entreprise. En 2012, le chiffre d'affaire global des 9 entreprises créées a plus que doublé (3,5M€) avec une vingtaine de nouveaux emplois. De façon générale, ces entreprises ont rapidement réalisé du chiffre d'affaire, malgré la complexité des technologies mises en jeu.

En 2012, l'axe technologique a été renforcé : le "Photonic FabLab" (laboratoire de prototypage permettant aux porteurs de projet de réaliser leurs preuves de concept technologique) a été lancé. La formation technologique de l’Institut d’Optique a été revue en montant le niveau d'exigence sur les réalisations de prototypes par les étudiants-entrepreneurs.

Le dynamisme du centre est aussi lié à son réseau de partenaires. Plus de 20 entreprises en résidence dans le centre apportent leur soutien aux porteurs de projet. Il y a également des partenariats construits dans la durée qui contribuent à la formation et à l'animation du centre (ALTRAN, Optics Valley, Conseillers du Commerce Extérieur, Polytech Paris Sud, CCI). En 2012, deux nouveaux partenariats ont été conclus avec HEC et Finance&Technologie.

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

5. LE CENT QUATRE INCUBATEUR

L’appel à projets de l’incubateur du CENTQUATRE a été lancé en février 2012. 44 candidatures ont été reçues, 33 ont été instruites et 5 projets ont été présentés au comité de sélection.Ce premier comité de sélection de l’incubateur s’est réuni en juin 2012 et a abouti à la sélection de 3 projets d’entreprises. Les porteurs des projets se sont installés dans les locaux de l’incubateur en septembre 2012.Par ailleurs, l’incubateur a participé à des actions d’ouverture vers le grand public notamment dans le cadre de l’opération parisienne « Demain dans Ma Vie ». Les porteurs de projets/entreprises ont pu rencontrer le grand public, des scolaires, professionnels, universitaires, …Parallèlement à ses activités d’accompagnement, l’incubateur du Centquatre a orienté les candidats dont la candidature n’avait pas été retenue et a rencontré de nouveaux porteurs de projets/entreprises innovants, en vue de la préparation d’un deuxième comité de sélection en 2013.

6. INCUBATEUR DESCARTES INNOVATION

L’incubateur Descartes a continué son déploiement en 2012 et a sélectionné 8 nouveaux projets portant le nombre total d’incubés à 13.La sélectivité s’est renforcée avec le Concours 2012 qui a reçu un grand nombre de candidats et contribué à augmenter la notoriété de l’Incubateur de l’Est du Grand Paris.Les activités internes d’accompagnement sont assurées par les 2 ETP de la structure qui organisent avec chaque projet au moins un rendez-vous de suivi formel mensuel. Ils ont également animé 14 sessions de renforcement des compétences pour les incubés avec des partenaires extérieurs.Les incubés de Descartes Innovation ont levé près de 1,5 millions d’euros en 2012.

L’incubateur mène par ailleurs de nombreuses actions de sensibilisation et de diffusion de la culture entrepreneuriale auprès des membres Universités Paris-Est, et près de 1 400 étudiants ont été informés lors de sessions de formation sur la création.

Par ailleurs, le label Pôle Entrepreneuriat Etudiant 3EF (PEE 3EF) obtenu en 2012 offre une plateforme de collaboration renforcée entre l’UPEC, l’UPEMLV, l’ENPC et l’ESTP sur le sujet de l’entrepreneuriat.

Enfin, l’incubateur travaille en direct avec l’INPI, le CFI et Scientipôle sur des projets en incubation. Il développe ses relations extérieures avec INNOV77 et ses actions de communication avec la participation aux activités de la Climate KIC notamment pour continuer à muscler ses services en 2013.

7. L’INCUBATEUR DE L’ECOLE CENTRALE PARIS

En 2012, l’incubateur de Centrale Paris a accueilli 10 nouveaux projets. Bien que généraliste, les secteurs les plus représentés parmi les projets incubés sont les TIC et les projets web.

Pour célébrer les 10 ans de l’incubateur, ce dernier a organisé un concours où 114 dossiers de candidatures ont été reçus. Un jury de 7 professionnels de l’entrepreneuriat et de l’innovation s’est réuni et a attribuer 3 prix dont 18 mois d’incubation et 3 000 euros.

De nombreuses animations destinées à enrichir la boîte à outils de l’entrepreneur se sont tenuesnotamment sur les thèmes de marketing stratégique tels que l’accès aux réseaux de financement (VC, business angels), les questions juridiques et comptables.

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

En plus du coaching managérial, les start-ups bénéficient désormais d’un accompagnement technique et ont accès à un atelier mutualisé et une imprimante 3D pour faire du prototypage rapide.

Outre la collaboration avec le cabinet Ernst and Young, trois nouveaux partenariats ont été signés avec Paris Incubateurs (incubation partagée entre une implantation parisienne et un accompagnement centralien), Cap Tronic (accompagner les start-ups dans l’intégration de nouvelles solutions électroniques dans leurs produits) et Hubtech 21 (aider l’implantation des start-ups aux Etats-Unis).

8. INCUBALLIANCE

En 2012, Incuballiance a refondu son programme de formation pour mieux répondre aux attentes des projets avec trois objectifs :

être en phase avec les besoins du projet favoriser l’accélération des projets accroître la participation

Ainsi, un package personnalisé de formation est déployé autour de 2 promotions déclenchées à l’issue des comités de sélection.

En 2012, 25 nouveaux projets sont entrés en incubation avec un flux constants de 50 entreprises incubés au total.

9. L’INCUBATEUR DE L’INSTITUT DE LA VISION

L’incubateur se structure progressivement grâce notamment au recrutement d’une chargée d’affaires et d’un stagiaire depuis juillet 2012. Nous pouvons à présent renforcer notre action de prospection ainsi que l’accompagnement auprès des entrepreneurs.

Avec des experts qualifiés et reconnus dans leur domaine, un programme de formation/renforcement managérial sur les aspects juridique et propriété industrielle a été mis ne place : négociation juridique, sollicitations des investisseurs privés, stratégie de propriété industrielle.

Le renforcement de l’équipe permet à l’incubateur d’être davantage présent dans les salons/manifestations organisés par les partenaires de l’écosystème. L’incubateur à créer son propre logo ainsi que des supports de communication qui lui sont propres et distincts de l’Institut de la Vision.

L’accompagnement « à la carte », la facilité de rencontrer les acteurs académiques et/ou industriels du campus, nos partenariats avec les acteurs de l’écosystème, formalisés ou non par des conventions, l’organisation de manifestations par l’incubateur, notre présence à certaines manifestations renforcent notre capacité à nous adapter aux besoins de chaque entrepreneur.

10. L’INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE

49 projets ont été examinés par l’incubateur pour une sélection de 10 nouveaux projets nouvellement entrant pour l’année 2012.

L’incubateur a proposé à ses incubés les services suivants :- un rendez-vous stratégique personnalisé mensuel : renforcement managérial, rédaction du business plan, accès au marché et au premier financement, soutien stratégique à la Propriété Industrielle

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

- une aide à la formalisation des dossiers de demande d’aides publiques- des formations à l’entreprenariat- des rencontres dédiées aux porteurs et/ou en présence des acteurs supports du réseau

(plateformes techniques, ressources humaines, expertises)- des actions de communication pour les porteurs (forum, site internet, présence dans les

forums et temps forts de l’entreprenariat organisés par les partenaires et séminaires, ...)- prestations d’hébergement si nécessaire en lien avec l’Université- aide à l’installation en Île-de-France à la sortie de l’incubateur

Par ailleurs, Paris Biotech Santé a mis en place un partenariat avec la SATT IDF Innov.Enfin, l’incubateur a réalisé une enquête de satisfaction auprès de ses entreprises et s’efforcera à adapter son offre d’accompagnement au regard des résultats de cette enquête.

11. L’INCUBATEUR AU FEMININ : PARIS PIONNIERES

En 2012, Paris Pionnières a élargi son offre d’accompagnement et d’hébergement de sociétés en ouvrant un espace « pépinière » dans l’immeuble du 26, rue du Chemin Vert. Cette nouvelle activité n’est pas soutenue dans le cadre de cette subvention régionale. Désormais, Paris Pionnières accompagne les créatrices ayant un projet dans le secteur des services innovants, de l’idée jusqu’à la création de leur société, puis les héberge durant leurs trois premières années d’activité. A noter que la pépinière accueille les sociétés Pionnières ayant fini leur incubation (1 an), ainsi que des sociétés extérieures répondant aux critères des Pionnières, à savoir mixité dans la gouvernance, innovation de services et potentiel économique.

Durant l’année, Paris Pionnières a reçu 450 demandes d’accompagnement, a organisé 92 entretiens individuels et gratuits, accompagné 27 créatrices en pré-incubation, 13 sociétés ont été incubées dont 8 hébergées, 8 sociétés sont rentrées en pépinière. A noter un taux d’occupation des bureaux de 75 % en décembre et un taux de pérennité des sociétés incubées de 80 %.

En complément de l’accompagnement individuel, Paris Pionnières organise également deux fois par mois des ateliers collectifs animés par des experts sur les thèmes principaux de la création d’entreprise : financement, marketing, management, …Par ailleurs, une attention toute particulière est portée à l’animation du lieu (organisation régulière de rencontres entre les créatrices et avec les différents réseaux), à la communication (newsletters, documents de présentation des différentes offres, relation avec les journalistes), à la participation aux événements organisés autour de l’entrepreneuriat.

Fin 2012, Paris Pionnières a vu sa certification en ISO 9001-2008 renouvelée validant ainsi une démarche qualité initiée depuis l’origine.

12. LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION : PARIS INCUBATEURS

42 entreprises récemment créées ou en cours de création ont été nouvellement accompagnées en 2012. Ces entreprises sont réparties entre les différents sites de Paris Incubateurs :Créanova : 29%Edition numérique : 18%Eco-innovations : 16%Jeux Vidéo : 13%Internet et numérique : 12%Finance responsable : 12%

La prévalence du numérique dans les projets reste marquée.

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

Le site de Nord Express, lancé en toute fin d’année 2011 sous l’égide de la Région Île-de-France et de la Ville de Paris, a été totalement investi dès la mi-2012, avec une forte orientation sur le jeu vidéo et les éco-innovations (Cleantech).

Seul l’incubateur de Finance a connu une fin d’année en baisse de volume, mais ceci est dû au déménagement anticipé de la rue d’Uzès fin novembre. Les nouveaux locaux investis temporairement au Palais Brongniart ne représentent plus que le 1/4 de la surface originelle environ. 8 start-ups y étaient accueillies fin 2012, contre 14 avant le déménagement.

Les actions d’animation et de formation à l’entreprenariat ont connu une accélération en 2012. Paris Incubateurs organisé et assuré :

- 13 sessions de formations à l’entrepreneuriat- 118 manifestations et animations- 16 newsletters bimensuelles.

13. SCIENCES PO ENTREPRENEURS

Les activités menées en 2012 par Sciences Po Entrepreneurs répondent ainsi à trois objectifs majeurs :

- augmenter les effectifs de start-ups incubées,- augmenter le « taux de rencontre » entre les projets, les porteurs de projets et les

innovations pour multiplier les interactions et favoriser la diversité des profils des entreprises incubées,

- accroître la visibilité de l’incubateur de Sciences Po auprès des publics « créatifs » afin d’encourager la création d’entreprise et favoriser l’émergence d’idées et de projets innovants.

Cette stratégie s’est traduite par le développement de nouveaux outils de communication, notamment avec la création du site internet, et une présence accrue sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et dans les médias, spécialisés ou non.

Au-delà de son ouverture vers l’extérieur, Sciences Po Entrepreneurs a redynamisé l’offre interne proposée aux étudiants de l’établissement en ouvrant ses activités de sensibilisation à l’entrepreneuriat à un public plus large (notamment aux étudiants du Collège Universitaire –Premier cycle), mais aussi en favorisant davantage le contact direct et le partage d’expérience, que ce soit avec des professionnels expérimentés et reconnus dans le milieu, issus de secteurs d’activité très variés, que de jeunes diplômés, issus des générations de start-ups anciennement incubées à Sciences Po.

Ces efforts ont abouti à une augmentation du nombre de projets candidats au jury d’entrée (qui ont été doublés pour atteindre 4 par an) à l’incubateur, tout en augmentant la sélectivité des projets retenus en dépit de l’accroissement des capacités d’incubation en interne comme en externe.

Sciences Po Entrepreneurs a ainsi dû s’ouvrir davantage vers l’extérieur pour augmenter les effectifs d’incubés « hors-les-murs » de l’incubateur. Cette ouverture a ainsi permis à l’incubateur de mieux s’intégrer dans l’écosystème francilien et à interagir davantage avec différents acteurs.

14. L’INCUBATEUR TELECOM & MANAGEMENT SUDPARIS

En 2012, l’incubateur a rempli ses objectifs en sélectionnant 15 nouvelles start-ups. Les sujets traités et le positionnement des start-ups restent les TIC : logiciel, plateformes web et mobiles, solutions cloud, souvent en mode Saas, ...

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

L’incubateur a été désigné 4ème (sur 30) meilleur incubateur d’école de commerce de France dans une enquête du magazine l’entreprise. En 2012, la 3ème édition du Trophée Start-Up Numérique a été un succès avec 150 candidats expertisés.

L’incubateur s’est par ailleurs étendu et a récupéré la totalité du plateau d’Arcueil fin 2012 avec un total sur place de 15 bureaux, une salle de réunion, un open space.

D’un point de vue financier, l’incubateur a avancé sur la mobilisation d’un financement FEDER qui sera basé sur les dépenses 2011 à 2013. Les financements afférents devraient arriver à partir de 2013. Cependant ce dossier n’a pas abouti en 2012 ce qui a obligé l’incubateur a une certaine prudence financière notamment au niveau des avances remboursables et à l’embauche d’un second chargé d’affaires qui sera décalée en 2013.

Enfin, l’incubateur se positionne maintenant comme celui des trois écoles d’Evry Télécom SudParis, Télécom Ecole de Management et ENSIIE avec un logo qui intègre ces trois structures à égalité.

15. L’INCUBATEUR TELECOM PARISTECH ENTREPRENEURS

En 2012, 34 projets ou start-up (incubation sur 18 mois) ont bénéficié d’un accompagnement collectif et individuel au sein de l’incubateur ParisTech Entrepreneurs.

Ces projets ou start-up ont notamment bénéficié d’actions de conseil réalisées par l’équipe interne de l’incubateur et d’expertises spécifiques (chercheurs des laboratoires de l’Ecole, experts Télécom, coachs issus de l’Alumni, consultants extérieurs, …).

Le profil des entrepreneurs sélectionnés est le suivant :- Ils ont environ 35 ans- Ils sont pour 80% d’entre eux issus d’une école de ParisTech- Ils maîtrisent le domaine technologique dans lequel ils créent- Ils sont issus dans 80% des cas de grandes entreprises- 60% d’entre eux ont un lien avec la recherche publique- 60% d’entre eux déposent au moins un brevet durant leur incubation

16. L’INCUBATEUR Villetaneuse : INCUB’13

Incub’13 a été fondé début 2012 par l’Université Paris 13, Plaine Commune et l’EPA Plaine de France. L’incubateur accueille tout projet d’innovation. Mais, en lien avec les laboratoires de l'Université Paris 13 dans des domaines d'excellence : matériaux, lasers, nanotechnologies, chimie, informatique, mathématiques, … Incub’13 est en capacité de soutenir davantage ces thématiques.

L’incubateur s’adresse aux projets proches de la phase de création d’entreprises, en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en testant les différents aspects (maturation technologique, propriété intellectuelle, études de marché, business plan, capacité entrepreneuriale, …). Il leur ouvre un carnet d’adresses d’experts, de partenaires, de réseaux d’entreprises, de financeurs, …

L’année 2012 a été particulièrement consacrée :- au lancement de la communication annonçant la création de l’incubateur,- à la promotion de l’incubateur auprès des équipes de recherches et des entreprises,- aux rencontres partenariales et institutionnelles,- à la formalisation de procédures de travail.

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

17. Grand Lieu Intégré d’Innovation : SILICON SENTIER

La Cantine a poursuit sa croissance pour la 5ème année consécutive en accueillant 18 000 personnes (+ 5% par rapport à 2011), dont 60% sur des évènements majoritairement collaboratifs, ainsi que 4 000 journées de coworking, 500 coworkers uniques (+ 20%). Son action en dehors des murs se développe, avec le lancement officiel du réseau national des Cantines et lieux associés, sa participation active au Coworking Europe, et les interventions à l’étranger pour la diffusion du coworking à l’international.

En 2012, Silicon Xperience a poursuivi son activité initiale d’expérimentation pour les porteurs de projets en apportant à 18 d’entre eux un accompagnement plus poussé dans la démarche et l’analyse (rendu de 20 à 60 pages). D’autre part, Silicon Xperience a répondu à de nouveaux besoins comme l’accompagnement à la démarche d’innovation ouverte par le biais d’événements collaboratifs de co-création (24 évènements en 2012) et de formations aux formats d’innovation ouverte (2 formations, et 34 rapports et publication).

Après deux ans d’existence, le Camping démontre des résultats supérieurs à tous les autres accélérateurs européens : 55% des entreprises ont levé des fonds pour 5 millions d’euros cumulés, 60% des entreprises sortent du programme avec un client, et 159 emplois directs ont étécréés. Son positionnement international s’affirme avec un « Demo Day Tour » à Paris, Londres et pour la première fois cette année à Berlin. Les « campeurs » se distinguent, comme Qunb, vainqueur de la compétition startup Leweb2012.

Silicon Maniacs, « media digital et curieux » lancé par Silicon Sentier en 2011 a poursuivi en 2012 son activité sur un rythme de production élevé : 35 articles par mois, 166 podcasts. Malgré cela, l’audience s’est stabilisée autour de 10 000 visiteurs uniques et 70 000 pages vues par mois. Il a donc été décidé en juillet 2012 de cesser l’activité et de redéployer les compétences acquises sur les autres activités de l’association.

Depuis octobre 2011, un ETP est dédié à la recherche d’un lieu qui permet de regrouper toutes lesactivités de l’association et de développer le projet « Grand Lieu Intégré d’Innovation » labélisé par la Région Ile-de-France. Après avoir visité plus de 70 lieux dans Paris, et réalisé des études poussées avec une équipe d’architectes, Silicon Sentier a signé le bail d’un immeuble de 1 500m² au 39 rue du Caire. L’ouverture de ces nouveaux locaux est prévue en septembre 2013.

18. Grand Lieu Intégré d’Innovation : INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE

L’année 2012, avec la fin des travaux d’aménagement du GLII en juin 2012, a permis de convaincre et de sélectionner 6 entreprises innovantes très diverses dans leur modèle économique – des interfaces cerveau/machine à la biologie cellulaire - qui ont mis en place des partenariats de recherche et développement avec les équipes de recherche de l’CM. De très nombreux événements ont rythmé cette année, dont 3 journées de rencontres industrielles avec les pôles de compétitivité franciliens, 4 journées portes ouvertes et la première « Lift session » de sensibilisation à l’entrepreneuriat.

L’écosystème du GLII est animé par la nouvelle responsable de l’Incubateur, qui a rejoint l’ICM au mois de mars 2012 et mobilise autour du projet les acteurs économiques en neurosciences en Ile-de-France et – déjà – à l’international. Une quarantaine d’entreprises ont ainsi été rencontrées su l’année et une dizaine de partenariats d’envergure noués. Ceux-ci permettent d’enrichir l’environnement des jeunes entreprises innovantes par une implication de grands groupes internationaux, et ont également permis de nombreuses retombées médiatiques positives.

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L’INNOVATION : « SOUTIEN AUX STRUCTURES D’INTERFACE ET D’APPUI À

L’INNOVATION »

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le règlement (CE) n°1081/2006 du Parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relatif au fonds social européen ;

VU Le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ;

VU le règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 05 juillet 2006,

VU le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les Fonds structurels pour la période 2007-2013,

VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;

VU la délibération du Conseil régional n° CR 69-10 du 18 novembre 2010, relative au rapport cadre « Politique régionale en faveur de l’innovation : les structures d’accompagnement » ;

VU La délibération de la Commission permanente n° CP11-555 du 7 juillet 2011 relative au soutien 2011 aux structures d’aide à la maturation de projets innovants et aux grands lieux intégrés d’innovation et à la convention type annexée

VU La délibération de la Commission permanente n° CP12-318 du 29 mars 2012 relative aux attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur de l’innovation et des territoires.

VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2013 ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ;

VU L’avis de la Commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;

VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif « politique régionale en faveur de l’innovation : les structures d’accompagnement », au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projets) par l’attribution de 24 subventions d’un montant maximum prévisionnel de 3 139 000 € réparti comme suit :

CP 13-407

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

Nom du tiers financierNom de la structure d'aide à la

maturationobjectif fixé pour 2013

montants éligiblesen € HT

montants éligiblesen € TTC

proposition Subv Région en €

part subv sur dépenses éligibles

montants éligiblesen € HT

Proposition Subv Région en €

part subv sur dépenses éligibles

Agoranov AGORANOV 75 22 1 635 000,00 270 000,00 16,51% 6 270,00 2 500,00 39,87%

Bondy Innovation BOND'INNOV 93 12 510 000,00 100 000,00 19,61% 35 115,00 14 000,00 39,87%

Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris - Ile-de-France

CEI HEC PARIS 78 30 668 701,00 80 000,00 11,96% 0,00 0,00 0,00%

IOTA Institut d'Optique Théorique et Appliqué

CENTONICS 91- Saclay 12 445 900,00 95 000,00 21,31% 15 361,00 6 000,00 39,06%

Cent Quatre INCUBATEUR DU 104 75 (19è) 7 372 630,00 60 000,00 16,10% 0,00 0,00 0,00%

Incubateur Marne-La-Vallée Descartes Innovation

INCUBATEUR DESCARTES INNOVATION

77 8 394 000,00 80 000,00 20,30% 0,00 0,00 0,00%

Ecole Centrale Arts et Manufactures

ECP INCUBATEUR 92 12 299 717,80 34 000,00 11,34% 0,00 0,00%

Incuballiance INCUBALLIANCE 91- Orsay 25 2 187 000,00 280 000,00 12,80% 25 000,00 10 000,00 40,00%

Fondation Voir et Entendre

INCUBATEUR INSTITUT DE LA VISION

75 10 465 431,00 100 000,00 21,49% 0,00 0,00 0,00%

Incubateur Paris Biotech Santé

PARIS BIOTECH SANTE 75 10 834 000,00 81 000,00 9,71% 0,00 0,00 0,00%

Incubateur au Féminin PARIS PIONNIERES 75 15 788 300,00 95 000,00 12,05% 0,00 0,00%

Le Laboratoire Paris Région Innovation

PRIL INCUBATEURS 75 50 1 891 800,00 75 000,00 3,96% 0,00 0,00 0,00%

Fondation Nationale des Sciences Politiques

SCIENCES PO ENTREPRENEURS

75 20 562 982,00 80 000,00 14,21% 0,00 0,00 0,00%

Institut Mines Télécom

TELECOM & MANAGEMENT SUDPARIS ENTREPRENEURS

91- Evry et 94 -Cachan

15 687 305,00 110 000,00 16,00% 0,00 0,00 0,00%

Institut Mines TélécomTELECOM PARISTECH ENTREPRENEURS

75 21 1 335 500,00 220 000,00 16,47% 0,00 0,00%

Université Paris 13 - Paris Nord Villetaneuse

INCUBATEUR VILLETANEUSE

93 5 187 055,73 50 000,00 26,73% 16 722,00 6 500,00 38,87%

sous total Maturation 8 396 252,80 4 682 014,00 1 810 000,00 81 746,00 39 000,00

GLII

Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière

Institut du Cerveau et de la Moelle

75 7 1 375 397,00 270 000,00 19,63% 0,00 0,00 0,00%

Silicon Sentier Silicon Sentier 75 24 2 063 776,15 420 000,00 20,35% 771 271,00 600 000,00 77,79%

sous total GLII 3 439 173,15 0,00 690 000,00 600 000,00

TOTAL 305 11 835 425,95 4 682 014,00 2 500 000,00 951 485,00 639 000,00

2 013

Fonctionnement

2013

Investissement

Le versement des subventions s’appuie sur des conventions pluriannuelles signées suite aux CP11-555 du 7 juillet 2011 et CP12-318 du 29 mars 2012.

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

Liste des 18 structures concernées :

Affecte une autorisation d’engagement de 2 500 000 €, disponible sur le Chapitre budgétaire : 939 « Action économique », Code fonctionnel 92 : « Recherche et innovation », Programme PJ92-002 (392002) : « Soutien à l’innovation technologique », Action 392002034 « Structures d’appui à l’innovation et de plateformes technologiques », nature 657 du budget 2013,conformément à l’état récapitulatif en annexe 1,

Cette action relève du Contrat de projets 2007 – 2013 :o Grand projet n°4 : conforter le rayonnement international de la Région capitaleo Volet : pôle de compétitivité (43)o Projet : création d’entreprises innovantes (4302)

Affecte une autorisation de programme d’un montant de 639 000 € disponible sur le Chapitre budgétaire : 909 « Action économique », Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation

Structures Conventions 2011-2013CP n°11-555 du 07 juillet 2011

et CP 12-318 du 29 mars 2012

Incuballiance Convention d’objectifsn° F 11012240

Agoranov Convention d’objectifs n° 914

Institut Telecom – Telecom Paristech Entrepreneurs

Convention d’objectifsn° F 11012979

Institut Telecom – Telecom Sud Paris Entrepreneurs

Convention d’objectifsn° F 11013203

Fondation Voir et Entendre –Incubateur Institut de la Vision

Convention d’objectifsN° 915

IOTA - Centonics Convention d’objectifs n° F 11013219

Laboratoire Paris Région – PRIL Incubateur

Convention d’objectifsn° 11013000

Incubateur Bondy Innovation Convention d’objectifsn° 922

Incubateur du 104 Convention d’objectifsn° I 11012992

CCIP – CEI HEC Paris Convention d’objectifsn° F 11012991

Incubateur au Féminin – Paris Pionnières

Convention d’objectifs n° 918

Incubateur Descartes Convention d’objectifsn° F 11012978

Ecole Centrale Arts et Manufactures – ECP Incubateur

Convention d’objectifsn° F 11012971

Incubateur Paris Biotech Santé Convention d’objectifsn° F11012296

GLII Silicon Sentier Convention d’objectifsn° 898

GLII Institut du Cerveau et de la Moëlle

Convention d’objectifsn° 919

Sciences Po Incubateurs Convention d’objectifsn°12003288

Incub’13 Convention d’objectifsn°12003540

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

», Programme HP92-002 (192002) : « Soutien à l’innovation technologique », Action 19200202« structure d’appui à l’innovation et de plateformes technologiques», nature 204 du budget régional 2013, conformément à l’état récapitulatif en annexe 1.

Article 2 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions aux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2013, par dérogation prévue à l’article 17 (subventions d’investissement) et à l’article 29 (subventions de fonctionnement) de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Article 3 :

Approuve l’avenant n°1 modifiant la durée des conventions relatives aux subventions attribuées aux structures d’aide à la maturation de projets innovants par les délibérations CP11-555 du 7 juillet 2011 et CP12-318 du 29 mars 2012 en annexe n°3 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à le signer.

Conventions 2011-2013CP n°11-555 du 07 juillet 2011 et CP 12-318 du 29 mars 2012

Convention d’objectifs n° F 11012240Convention d’objectifs n° 914

Convention d’objectifs n° F 11012979Convention d’objectifs n° F 11013203

Convention d’objectifs N° 915Convention d’objectifs n° F 11013219

Convention d’objectifs n° 922Convention d’objectifs n° I 11012992

Convention d’objectifs n° 918Convention d’objectifs n° 898Convention d’objectifs n° 919

Convention d’objectifs n°12003288Convention d’objectifs n°12003540

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

ANNEXE 1 À LA DÉLIBÉRATION : ETAT RECAPITULATIF

CP 13-407

18

19

20

21

22

23

24

25

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

ANNEXE 2 À LA DÉLIBÉRATION : FICHES PROJETS

CP 13-407

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008115

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUB'13 VILLETANEUSE I

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

16 722,00 € 38,87 % 6 500,00 €

Montant Total de la subvention 6 500,00 €

Imputation budgétaire : 909-92-204182-192002-40019200202- Mise en place de structures d'appui et de plateformes technologiques

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD

VILLETANEUSEAdresse administrative : 99 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT

93430 VILLETANEUSE Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur VERBA Daniel, Directeur

N° SIRET : 19931238000017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - InvestissementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu de l'intérêt qu'il y a à soutenir la création d'entreprises innovantes en Ile-de-France et à les accueillir dans des espaces adaptés à leurs besoins, il convient de prendre en compte les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2013.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

27

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Rénovation des bureaux 16 722,00 100,00%Total 16 722,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 6 500,00 38,87%Incub'13 10 222,00 61,13%

Total 16 722,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 3 250,00 €

2014 3 250,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée

au projet60 000,00 €

2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

434 000,00 €

2010 Bibliorif 30 000,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 150,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

284 859,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 37 500,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 319 500,00 €2011 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés434 000,00 €

2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 14 500,00 €2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 240 088,00 €2011 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée

au projet95 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement50 000,00 €

2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 142 087,50 €2012 Aides aux manifestations culturelles 15 000,00 €2012 SESAME 300 000,00 €

28

2012 Manifestations scientifiques hors DIM 10 520,00 €2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés437 070,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

8 000,00 €

2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 392 861,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Investissement22 000,00 €

2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement13 800,00 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 337 500,00 €2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés305 949,00 €

Montant total 4 313 074,50 €

29

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008110

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 GLII SILICON SENTIER I

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

771 271,00 € 77,79 % 600 000,00 €

Montant Total de la subvention 600 000,00 €

Imputation budgétaire : 909-92-20422-192002-40019200202- Mise en place de structures d'appui et de plateformes technologiques

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SILICON SENTIERAdresse administrative : 151 RUE MONTMARTRE

75002 PARIS 02 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur ADRIEN SCHMIDT, Président

Objet : L’association a pour objet de :

o soutenir, promouvoir et faciliter le développement des jeunes sociétés innovantes et de la nouvelle économie en Région Ile-de-France et plus particulièrement à Paris ;o favoriser les échanges, valoriser les projets innovants, proposer des formations aux dirigeants et salariés de ces sociétés ;o engager une réflexion, des débats et une représentation auprès des pouvoirs publics sur les sujets qui intéressent la nouvelle économie, l’innovation et le développement de l’entreprise ;o développer des relations entre les jeunes sociétés innovantes, des nouveaux médias et supports numériques originaires ou situées dans le quartier du Sentier ;o promouvoir le rayonnement de la Net économie française en France et à l’étranger ;o promouvoir ses membres et leurs secteurs d’activités ;o encourager à l’établissement et au développement des entreprises de lanouvelle économie dans le centre de Paris ;o favoriser l’accès des professionnels et des étudiants aux emplois de la Net économie parisienne.

Date de publication au JO : 27 mai 2000

N° SIRET : 43296395700035

30

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - InvestissementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu de l'intérêt qu'il y a à soutenir la création d'entreprises innovantes en Ile-de-France et à les accueillir dans des espaces adaptés à leurs besoins, il convient de prendre en compte les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2013.

Objectifs :Un budget de 2,494M€ est consacré à la réhabilitation et à l’aménagement du bâtiment situé 39 rue du Caire. L'opération consiste notamment à mettre en conformité le bâtiment avec la réglementation sécurité et PMR en vue d’obtenir un agrément ERP3. Le caractère de l'intervention est minimal : l'espace intérieur est globalement traité dite « brute » (pas de faux plafonds, vision des cheminements des réseaux,…). La façade extérieure est ravalée, les châssis vitrés remplacés. un espace évenmentiel destiné aux membre du réseau est également mise en place avec un balcon sur le dernier étage de l'immeuble.Silicon Sentier disposera ainsi en septembre 2013 d’un lieu de 1500 m2 capable d’héberger jusqu’à 600 personnes, avec plusieurs espaces évènementiels pouvant contenir jusqu’à 300 personnes, des grands plateaux de coworking, des salles de réunions et 300 m2 dédiés à l’accueil des entreprises du Camping.

La réunion des activités de l’association dans un même lieu va permettre de réduire les coûts de fonctionnement par la mutualisation des moyens. Le loyer augmentera progressivement sur cinq ans (ce qui donne le temps d’optimiser progressivement le remplissage « commercial » du lieu), pour atteindre un nominal de 275 € /m2 HT (ce qui est extrêmement faible pour un bâtiment ERP3 au cœur de Paris).

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Esquisse 31 699,00 4,11%Avant-projet 64 912,00 8,42%Chantier 664 660,00 86,18%Déménagement 10 000,00 1,30%

Total 771 271,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 600 000,00 77,79%VILLE DE PARIS 100 000,00 12,97%Partenaires privés 71 271,00 9,24%

Total 771 271,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

31

Exercice Montant

2013 300 000,00 €

2014 180 000,00 €

2015 120 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 E-mutualisation 203 000,00 €2010 Expérimentations - TIC - Investissement 16 888,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement380 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

105 000,00 €

2011 Rayonnement international - fonctionnement 35 000,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement600 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

420 000,00 €

Montant total 1 759 888,00 €

32

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008111

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION AGORANOV I

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

6 270,00 € 39,87 % 2 500,00 €

Montant Total de la subvention 2 500,00 €

Imputation budgétaire : 909-92-20422-192002-40019200202- Mise en place de structures d'appui et de plateformes technologiques

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AGORANOVAdresse administrative : 96 BIS BOULEVARD RASPAIL

75006 PARIS Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : L’Association a pour objet d’accompagner les créateurs d’entreprises dans l’élaboration de leur projet d’entreprise, notamment dans les domaines industriel, commercial, juridique, de l’organisation et de la constitution d’une équipe de direction, dans le contexte des dispositions accompagnant la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche.

A cet effet, l’Association accomplira notamment les missions suivantes :- détection et évaluation des projets de création d’entreprises au sein des Organismes Partenaires,- information et mise en relation des scientifiques concernés avec des industriels, des gestionnaires et des financiers pour la création, le management et le financement des entreprises,- hébergement temporaire et soutien logistique des porteurs de projets d’entreprises et des entreprises nouvellement créées,- formation à la création d’entreprises pour les projets incubés,- participation à des opérations de sensibilisation à la création d’entreprise.

S’il y a lieu, l’Association veillera au respect des recommandations du Comité National d’Ethique.

Date de publication au JO : 4 novembre 2000

N° SIRET : 43341799500043

33

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - InvestissementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu de l'intérêt qu'il y a à soutenir la création d'entreprises innovantes en Ile-de-France et à les accueillir dans des espaces adaptés à leurs besoins, il convient de prendre en compte les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2013.

Description :aménagement de locaux, mobilier (bureaux et équipement informatique)

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

rénovation bureaux 6 270,00 100,00%Total 6 270,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

REGION IDF 2 500,00 39,87%Agoranov 3 770,00 60,13%

Total 6 270,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 2 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 216 000,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement250 000,00 €

34

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

220 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

250 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

20 000,00 €

Montant total 956 000,00 €

35

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008112

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION CENTONICS I

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

15 361,00 € 39,06 % 6 000,00 €

Montant Total de la subvention 6 000,00 €

Imputation budgétaire : 909-92-20422-192002-40019200202- Mise en place de structures d'appui et de plateformes technologiques

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IOTA SUPOPTIQUE INST OPTIQUE

THEORIQUE & APPLIQAdresse administrative : RD 128

91127 PALAISEAU CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Madame ELISABETH GIACOBINO, Présidente du Conseil d'Administration

Objet : Former des cadres ingénieurs spécialisés en optique, aptes à calculer, projeter, mettre en service des instruments d'optique civils et militaires et des instruments de laboratoire mettant en œuvre les propriétés de l'optique au profit des secteurs de la mécanique, de la chimie, de la biomédecine, de l'agro-alimentaire.

Date de publication au JO : 10 août 1920

N° SIRET : 78461698900033

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - InvestissementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu de l'intérêt qu'il y a à soutenir la création d'entreprises innovantes en Ile-de-France et à les accueillir dans des espaces adaptés à leurs besoins, il convient de prendre en compte les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2013.

Localisation géographique :

36

REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Rénovation et aménagement de locaux

7 000,00 45,57%

Modernisation du réseau de communication

8 361,00 54,43%

Total 15 361,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

REGION IDF 6 000,00 39,06%Institut dOptique 9 361,00 60,94%

Total 15 361,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 3 000,00 €

2014 3 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 3 345,00 €2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

5 653,92 €

2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 72 687,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 191 278,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 9 000,00 €2011 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

8 667,98 €

2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 2 925,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement120 000,00 €

2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 92 819,00 €2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 95 840,64 €2012 SESAME 500 000,00 €2012 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 13 658,27 €

37

d'apprentissage2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 9 000,00 €2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 2 340,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement120 000,00 €

2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 138 705,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement12 800,00 €

Montant total 1 398 719,81 €

38

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008113

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUBALLIANCE I

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

25 000,00 € 40,00 % 10 000,00 €

Montant Total de la subvention 10 000,00 €

Imputation budgétaire : 909-92-20422-192002-40019200202- Mise en place de structures d'appui et de plateformes technologiques

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBALLIANCEAdresse administrative : 86 RUE DE PARIS

91400 ORSAY Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 43207744400029

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - InvestissementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu de l'intérêt qu'il y a à soutenir la création d'entreprises innovantes en Ile-de-France et à les accueillir dans des espaces adaptés à leurs besoins, il convient de prendre en compte les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2013.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

39

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Installation de téléphonie 25 000,00 100,00%Total 25 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 10 000,00 40,00%Incuballiance 15 000,00 60,00%

Total 25 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 5 000,00 €

2014 5 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 228 000,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement280 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

280 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

15 200,00 €

Montant total 803 200,00 €

40

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008114

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 201 MATURATION INCUBATEUR BONDY INNOVATION I

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

35 115,00 € 39,87 % 14 000,00 €

Montant Total de la subvention 14 000,00 €

Imputation budgétaire : 909-92-20422-192002-40019200202- Mise en place de structures d'appui et de plateformes technologiques

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : BONDY INNOVATIONAdresse administrative : 32 AVENUE HENRI VARAGNAT

93140 BONDY Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : 14 septembre 2011

N° SIRET : 53443505200012

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - InvestissementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu de l'intérêt qu'il y a à soutenir la création d'entreprises innovantes en Ile-de-France et à les accueillir dans des espaces adaptés à leurs besoins, il convient de prendre en compte les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2013.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

41

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Rénovation des bureaux 33 445,00 95,24%Installation de téléphonie 1 670,00 4,76%

Total 35 115,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 14 000,00 39,87%Bond'Innov 21 115,00 60,13%

Total 35 115,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 7 000,00 €

2014 7 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement60 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

60 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

21 200,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

100 000,00 €

Montant total 241 200,00 €

42

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008095

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION CEI HEC PARIS F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

668 701,00 € 11,96 % 80 000,00 €

Montant Total de la subvention 80 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG

Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND75382 PARIS CEDEX 08

Statut Juridique : Organisme ConsulaireReprésentant :

N° SIRET : 13001727000013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.

43

3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :Dans le cadre de "HEC Challenge+", 18 projets ont été sélectionnés pour la promotion 1 (rentrée le 1er février 2013) et il est prévu 18 autres projets pour la promotion 2 en septembre 2013.

Pour "HEC Start-up-in Vitro", la troisième édition est lancée début 2013 avec une phase de recrutement des projets et entrepreneurs HEC. Après sélection, 18 projets et 17 entrepreneurs ont été retenus.

Sur le plan de "HEC Incubateur", l'objectif est de 30 (15 par promotion ; et 2 promotions par an).

Le CEI va lancer des ateliers de sensibilisation à l’entrepreneuriat à destination de l’ensemble des programmes d’HEC : Grande Ecole, MBA et Executive MBA. Ces ateliers s’articuleront autour de deux grandes thématiques, le savoir-être entrepreneurial et le savoir-faire entrepreneurial.

Six conférences seront organisées en 2013. Les thèmes envisagés sont :¿ Les 8 étapes de la vente. Quelles sont les clés pour conclure une vente « B to B » ?¿ Crowdfunding, financements participatifs : peut-on appliquer le succès de MyMajorCompany au financement des start-up ?¿ Créer et animer une marque B2B ou grand public ¿ La coopération scientifique et technique entre une start-up et des laboratoires de recherche : mode d’emploi ¿ CIR, JEI ¿ Comment créer une pompe à prospects et organiser son service commercial : comment optimiser le couple marketing-vente ?

Dans le cadre du programme Start Up in vitro, d’union entre un « HEC » et un porteur de projet de recherche, des nouveaux partenariat sont à l’étude avec l’INRA,l’ UVSQ, SUPOPTIQUE, l’Ecole du design de Nantes, l’Ecole du design de Valenciennes, les Gobelins et AGRO Paristech. La volonté est d’aider ces institutions à valoriser leur recherche par le biais d’une création de start-up.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

44

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 40 000,00 €

2014 40 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 50 000,00 €2010 PM'up - Investissement 399 740,00 €2010 PM'up - Fonctionnement 1 819 450,00 €2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 166 848,00 €2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 39 000,00 €2011 PM'up - Investissement 402 585,00 €2011 PM'up - Fonctionnement 629 278,00 €2012 Olympiades des métiers 5 600,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 36 000,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement80 000,00 €

2012 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 74 649,00 €2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 24 553 000,00 €2012 PM'up - Fonctionnement 1 129 562,00 €2012 Formation de formateurs en CFA 6 975,00 €2012 Ateliers d'animation éducative 5 145,00 €2012 PM'up - Investissement 1 100 743,00 €2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 687 165,00 €2012 Incitation à la mobilité des apprentis 325 150,00 €2013 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 838 533,00 €2013 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 202 600,00 €2013 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage239 500,00 €

2013 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement des porteurs de projets à fort potentiel économique et social

30 000,00 €

2013 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 255 383,20 €2013 Développeurs de l'apprentissage 81 750,00 €2013 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

467 538,11 €

Montant total 33 626 194,31 €

45

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008108

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION LE CENTQUATRE INCUBATEUR F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

372 630,00 € 16,10 % 60 000,00 €

Montant Total de la subvention 60 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : 104 CENT QUATREAdresse administrative : 104 RUE D'AUBERVILLIERS

75019 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Julie Sanerot, Directrice de production

N° SIRET : 50837292700014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et qui offrent :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

46

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie,grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :L'incubateur du Centquatre prévoit d’accueillir et de suivre de quatre à dix nouveaux projets et/ou entreprises innovants en 2013.

L’incubateur ayant ouvert en septembre 2012, 2013 devrait être l’année de sa montée en puissance avec l’augmentation du nombre de projets accueillis (jusqu’à 10 projets) et l’élargissement de la typologie des secteurs représentés.

Parallèlement et en interconnexion avec la croissance des entreprises incubées, il y aura un développement des prestations d’accompagnement, tant du point de vue de la structuration de la société (accompagnement au recrutement, formation à l’entrepreneuriat) que de la maturation du projet (mise en place d’expérimentations, développement du networking, mentoring renforcé, ...).

L’incubateur assurera le développement de la dynamique collective inter-start-ups en suscitant la multiplication des contacts, des partenariats et des collaborations entre les équipes. Par exemple, un lien sera mis en place avec la Nouvelle Fabrique et son service de prototypage rapide.

Les entreprises incubées seront également mises en réseau avec les champs de l’art, de la recherche présents au sein du Centquatre.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 30 000,00 €

2014 30 000,00 €

47

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008116

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUBATEUR ECP ECOLE CENTRALE PARIS F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

299 717,80 € 11,34 % 34 000,00 €

Montant Total de la subvention 34 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ECOLE CENTRALE ARTS &

MANUFACTURESAdresse administrative : GDE VOIE DES VIGNES

92295 CHATENAY MALABRY CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant :

N° SIRET : 19921225900014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir:

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise

48

(marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :En 2013, l’incubateur de Centrale Paris accueillera entre 10 et 15 nouveaux projets, afin d’en avoir entre 15 et 20 en parallèle en permanence.

L’incubateur renforcera sa collaboration avec Paris Incubateurs et l’écosystème de l’innovation régionale. Il mettra en place des partenariats avec des grands groupes dans une logique d’open innovation. Une collaboration pourra également être mise en place avec La Fabrique pour le développement et le prototypage de produits innovants.

Les actions de l’incubateur s’inscrivent dans une démarche plus large de l’Ecole Centrale en vue de son implantation sur le plateau de Saclay : renforcement des actions dans le cadre du PEEPS, renforcement de l’alliance Centrale-Supelec.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 17 000,00 €

2014 17 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

49

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Ouverture sociale 15 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 600,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 7 500,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 40 500,00 €2011 Ouverture sociale 15 000,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement50 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

50 000,00 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 40 500,00 €2012 Ouverture sociale 15 000,00 €

Montant total 235 150,00 €

50

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008143

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION TELECOM MANAGEMENT SUDPARIS F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

687 305,00 € 16,00 % 110 000,00 €

Montant Total de la subvention 110 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INSTITUT MINES TELECOM DIRECTION

GENERALEAdresse administrative : 46 RUE BARRAULT

75013 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur YVES POILANE, Directeur

N° SIRET : 18009202500014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ;- le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise

51

(marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :En 2013, l’incubateur se fixe comme objectif la sélection de 15 nouvelles start-ups IT dont 30 à 50% environ pourraient être issues du campus, c'est-à-dire portées par des étudiants, diplômés ou chercheurs de l’une des trois écoles Télécom Ecole de Management, Télécom SudParis ou ENSIIE.

Avec l’embauche à mi-temps à partir de mars 2013 d’un nouveau chargé d’affaires, l’incubateur va mettre en place un programme complet tout au long de l’année de formations « masterclass » de haut niveau, de rencontres avec des fonds d’investissement, de journées thématiques de travail, de workshop, d’outils de travail commun. Le rythme prévu est de 1 à 3 journées par mois environ, de manière à ne pas surcharger les start-ups.

En 2013, le Trophée Start-Up Numérique sera reconduit avec vraisemblablement les mêmes partenaires et le même type de prix (environ 90K€) étant donné la satisfaction apportée par la 3ème édition.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 55 000,00 €

2014 55 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

52

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 3 957 169,00 €2010 SESAME 150 000,00 €2010 Expérimentations - TIC - Investissement 8 168,00 €2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 257 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 40 500,00 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 5 168 000,00 €2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 1 714 717,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement330 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

330 000,00 €

2012 Expérimentations - TIC - Investissement 18 390,00 €2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 663 136,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 54 000,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement16 400,00 €

2012 SESAME 156 000,00 €Montant total 12 863 480,00 €

53

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008148

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION TELECOM PARITECH ENTREPRENEURS F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

1 335 500,00 € 16,47 % 220 000,00 €

Montant Total de la subvention 220 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INSTITUT MINES TELECOM DIRECTION

GENERALEAdresse administrative : 46 RUE BARRAULT

75013 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur YVES POILANE, Directeur

N° SIRET : 18009202500014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduitpar ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise

54

(marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :En 2013, l’incubateur Paristech Entrepreneurs prévoit d’accueillir 20 à 22 nouveaux projets, permettant ainsi de maintenir le cap de 30 à 35 projets hébergés accompagnés (l’incubation dure 18 mois).

Concernant les porteurs de projet incubés, ceux-ci bénéficieront de plus de 400h d’ateliers-conseils animés par des consultants chevronnés.

L’incubateur proposera par ailleurs :- une dizaine de petits déjeuners ouverts aux sociétés incubées, aux anciens incubés et aux élèves ingénieurs, doctorants et enseignants-chercheurs porteurs d’un projet de création d’entreprise. - des rencontres avec des grands comptes partenaires de la Fondation Télécom ou de l’Institut Mines-Télécom.

En terme de communication, les actions de 2012 seront reconduites (Tremplin Entreprises, Prix de l’innovation de la Ville de Paris, Prix des Technologies Numériques, …).

Les partenariats et relations établis depuis de nombreuses années avec les grands noms des secteurs du conseil, de l’innovation, du financement et du numérique nous permettront, cette année encore, de créer autour de chaque projet soutenu un écosystème propice à l’éclosion de belles entreprises. Des partenariats industriels de type startup / grand groupe dans le cadre d’opérations d’innovation ouverte seront initiés.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

55

Exercice Montant

2013 110 000,00 €

2014 110 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 3 957 169,00 €2010 SESAME 150 000,00 €2010 Expérimentations - TIC - Investissement 8 168,00 €2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 257 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 40 500,00 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 5 168 000,00 €2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 1 714 717,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement330 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

330 000,00 €

2012 Expérimentations - TIC - Investissement 18 390,00 €2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 663 136,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 54 000,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement16 400,00 €

2012 SESAME 156 000,00 €Montant total 12 863 480,00 €

56

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008149

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUBATEUR VILLETANEUSE F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

187 055,73 € 26,73 % 50 000,00 €

Montant Total de la subvention 50 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD

VILLETANEUSEAdresse administrative : 99 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT

93430 VILLETANEUSE Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur VERBA Daniel, Directeur

N° SIRET : 19931238000017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise

57

(marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :5 nouveaux projets seront accueillis afin de porter le nombre de projets incubés à 8 à la fin 2013, pour une durée d’incubation de 18 mois maximum.

L’incubateur s’inscrit dans une démarche de valorisation de la recherche et des compétences et les laboratoires du territoire sur des domaines d'excellence : matériaux, lasers, nanotechnologies, chimie, informatique, mathématiques, … Pour ce faire, des liens étroits sont tissés avec les laboratoires du territoire.

En 2013, l’incubateur poursuivra ses efforts de communication et professionnalisera ses procédures etprocess de travail. Il a pour objectif de permettre l’accompagnement d’un nombre significatif de projets de créations d’entreprises dans les secteurs de haute technologie, des services innovants, de l’innovation sociales et sociétales, et d’induire à terme des créations d’emplois liés à ces projets.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 25 000,00 €

2014 25 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

58

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée

au projet60 000,00 €

2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

434 000,00 €

2010 Bibliorif 30 000,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 150,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

284 859,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 37 500,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 319 500,00 €2011 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés434 000,00 €

2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 14 500,00 €2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 240 088,00 €2011 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée

au projet95 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement50 000,00 €

2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 142 087,50 €2012 Aides aux manifestations culturelles 15 000,00 €2012 SESAME 300 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 10 520,00 €2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés437 070,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

8 000,00 €

2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 392 861,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Investissement22 000,00 €

2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement13 800,00 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 337 500,00 €2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés305 949,00 €

Montant total 4 313 074,50 €

59

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008090

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION AGORANOV F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

1 635 000,00 € 16,51 % 270 000,00 €

Montant Total de la subvention 270 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AGORANOVAdresse administrative : 96 BIS BOULEVARD RASPAIL

75006 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Charles POMEROL, Président

Objet : L’Association a pour objet d’accompagner les créateurs d’entreprises dans l’élaboration de leur projet d’entreprise, notamment dans les domaines industriel, commercial, juridique, de l’organisation et de la constitution d’une équipe de direction, dans le contexte des dispositions accompagnant la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche.

A cet effet, l’Association accomplira notamment les missions suivantes :- détection et évaluation des projets de création d’entreprises au sein des Organismes Partenaires,- information et mise en relation des scientifiques concernés avec des industriels, des gestionnaires et des financiers pour la création, le management et le financement des entreprises,- hébergement temporaire et soutien logistique des porteurs de projets d’entreprises et des entreprises nouvellement créées,- formation à la création d’entreprises pour les projets incubés,- participation à des opérations de sensibilisation à la création d’entreprise.

S’il y a lieu, l’Association veillera au respect des recommandations du Comité National d’Ethique.

Date de publication au JO : 4 novembre 2000

N° SIRET : 43341799500043

PRESENTATION DU PROJET

60

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et qui offre :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :Agoranov a pour objectif d’incuber 22 nouveaux projets en 2013, ce qui correspond à l’accompagnement pendant l’année de plus de 50 projets de création d’entreprise en lien avec la recherche académique.

L’équipe de l’incubateur poursuivra sa participation à de nombreuses actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat innovant au sein des établissements partenaires. Le module de Formation à l’Entrepreneuriat Innovant développé depuis quelques années par l’incubateur sera à nouveau organisé à plusieurs reprises en 2013. Les formations internes proposées par l’incubateur à ses incubés seront également poursuivies et développées en 2013.

Sous réserve d’obtention des financements attendus, Agoranov poursuivra son programme de renforcement managérial et d’intégration de compétences et en 2013, deux jeunes entrepreneurs en résidence ayant vocation à rejoindre l’équipe de l’incubateur.

61

Après avoir renouvelé sa charte graphique et ses outils de communication parallèlement à son installation dans ses nouveaux locaux du boulevard Raspail, l’année 2013 sera pour Agoranov une année de promotion de son nouveau site. Il s’agira notamment de renforcer la visibilité de l’incubateur et la diffusion d’informations auprès de l’écosystème et de la communauté Agoranov.

Agoranov continuera à apporter à ses différents partenaires (incubateur de l’Institut de la Vision, incubateur Descartes, incubateur du CENTQUATRE, ...) une contribution en termes d’accompagnement, d’animation et de formation, au travers notamment de la co-incubation de projets à forte composante d’innovation.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 135 000,00 €

2014 135 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 216 000,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement250 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

220 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

250 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

20 000,00 €

Montant total 956 000,00 €

62

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008094

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUBATEUR BONDY INNOVATION F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

510 000,00 € 19,61 % 100 000,00 €

Montant Total de la subvention 100 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : BONDY INNOVATIONAdresse administrative : 32 AVENUE HENRI VARAGNAT

93140 BONDY Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : 14 septembre 2011

N° SIRET : 53443505200012

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

d'ici 3 ans, accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires

63

2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :Bond’innov prévoit d’accueillir 12 projets fin 2013, dont 4 hors mur.

L’objectif est double : - Consolider le bon démarrage de l’année 2012 en structurant l’offre de service notamment pour détecter, sélectionner, accompagner plus de projets d’entreprises innovantes- Trouver de nouveaux partenaires financiers.

Un élargissement des moyens (bureaux à l’IRD et Biocitech + RH) est également prévu pour accompagner les nouveaux entrepreneurs, souvent peu familiarisés avec les questions du management.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 50 000,00 €

2014 50 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

64

Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement60 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

60 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

21 200,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

100 000,00 €

Montant total 241 200,00 €

65

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008104

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION CENTONICS F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

445 900,00 € 21,31 % 95 000,00 €

Montant Total de la subvention 95 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IOTA SUPOPTIQUE INST OPTIQUE

THEORIQUE & APPLIQAdresse administrative : RD 128

91127 PALAISEAU CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Madame ELISABETH GIACOBINO, Présidente du Conseil d'Administration

Objet : Former des cadres ingénieurs spécialisés en optique, aptes à calculer, projeter, mettre en service des instruments d'optique civils et militaires et des instruments de laboratoire mettant en œuvre les propriétés de l'optique au profit des secteurs de la mécanique, de la chimie, de la biomédecine, de l'agro-alimentaire.

Date de publication au JO : 10 août 1920

N° SIRET : 78461698900033

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit

66

par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

Proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :Sur la base de l’activité de 2012, CENTONICS prévoit d’accompagner entre 10 et 15 nouveaux projets en 2013. Par ailleurs, il prévoit d'accueillir 4 nouvelles entités hébergées.

Les points marquants dans les axes de développement du centre sur 2013 concernent : - un renforcement de l'animation et de la communication avec l'aide d'OpticsValley et de Finance&Technologie,- une ouverture thématique avec le rapprochement de l'Institut de la Vision et d'une école de design,- une ouverture du FabLab aux entreprises extérieures afin d'apporter un soutien à l'innovation aux entreprises franciliennes sur leurs projets de R&D.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 47 500,00 €

67

2014 47 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 3 345,00 €2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

5 653,92 €

2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 72 687,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 191 278,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 9 000,00 €2011 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

8 667,98 €

2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 2 925,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement120 000,00 €

2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 92 819,00 €2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 95 840,64 €2012 SESAME 500 000,00 €2012 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

13 658,27 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 9 000,00 €2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 2 340,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement120 000,00 €

2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 138 705,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement12 800,00 €

Montant total 1 398 719,81 €

68

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008109

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUBATEUR DESCARTES F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

394 000,00 € 20,30 % 80 000,00 €

Montant Total de la subvention 80 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IMVDI INCUBATEUR MARNE LA VALLEE

DESCARTES INNOVATIONAdresse administrative : 23 RUE ALFRED NOBEL

77420 CHAMPS-SUR-MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Frédéric ROSES, Président

Objet : Cette association a pour objet d'animer un incubateur, structure d'aide à l'émergence et l'accompagnement de projets de création d'entreprises innovantes.

A ce titre, elle a pour mission de :- mener des actions de sensibilisation à l'entrepreneurait et de ''sourcing'' auprès de partenaires académiques et institutionnels afin de détecter des projets innovants ;- évaluer et sélectionner les candidats porteurs de projets ;- développer et mettre en oeuvre des services d'accompagnement à la maturation de projets et la création d'entreprises innovantes ;- héberger temporairement et fournir un soutien logistique aux porteurs de projets et entreprises nouvellement créées ;- organiser des actions de communication, nouer des partenariats, afin d'augmenter le nombre de candidatures et de projets par an ;- constituer un réseau d'expertise pouvant être amener à coacher certains incubés (consultants, juristes, financiers, mentors, etc.) ;- animer et gérer la structure (gouvernance, conventions, comités, reporting) ;- mener le tour de table financier de la structure avec les parties prenantes pour assurer le budget de fonctionnement et d'aide directe aux projets.

Date de publication au JO : 2 mai 2010

N° SIRET : 52451390000018

69

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillIR et accompagneR au moins une dizaine de nouveaux projets par année et qui offrent :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposeR également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :L’incubateur Descartes prévoit de recruter 3 nouveaux projets dans le cadre du concours 2013, deux sur le thème de la Ville dur able et un en Innovation sociale. Sur les 13 projets incubés au 1er janvier 2013, 2 au moins devraient sortir : la capacité maximale d’accompagnement des deux ETP de la structure étant d’une quinzaine de projets, d’autres nouveaux pourraient être accueillis sous réserve des départs.

L’incubateur Descartes a pour ambition en 2013 de conduire ses premiers projets vers la sortie et de consolider ses services en opérant une montée en gamme et en sélection.Un maximum d’une quinzaine de projets pourra être accompagné simultanément.

Le programme de renforcement des compétences capitalisera sur l’expérience passée et un Talent Pool

70

d’experts mobilisables en fonction des besoins des projets sera mis en œuvre.

Les actions de sensibilisation et de diffusion de la culture entrepreneuriale menées par l’incubateur Descartes, avec le PEE 3EF, devraient toucher plus d’un millier d’étudiants, stimulant ainsi les vocations pour demain.

Les partenariats de l’incubateur se poursuivront et se développeront avec des mentors pour stimuler le développement des entreprises incubées.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 40 000,00 €

2014 40 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement70 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

80 000,00 €

Montant total 150 000,00 €

71

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008120

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUBALLIANCE F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

2 187 000,00 € 12,80 % 280 000,00 €

Montant Total de la subvention 280 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBALLIANCEAdresse administrative : 86 RUE DE PARIS

91400 ORSAY Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 43207744400029

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et qui offre :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires

72

2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

Structure qui proposent également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :Incuballiance gardera en 2013 les objectifs de 2012 en termes de nouveaux projets incubés (25) et de projets en incubation (50).

L’année 2013 sera caractérisée par un profond renouvellement de l’équipe car 2 conseillers sont partis à la retraite en fin d’année 2012 et une nouvelle conseillère et un nouveau directeur ont été recrutés. Sous réserve de l’obtention des financements attendus, un dernier chargé d’affaire devrait être recruté en 2013 afin de compléter l’équipe de l’incubateur nécessaire au suivi des projets en incubation.

Au-delà de ces points sur les ressources humaines, les activités porteront sur :- Participation aux plateformes d’échanges organisées par les partenaires d’Incuballiance pour identifier les projets prometteurs,- Analyse des contacts arrivés chez Incuballiance (environ 150 à 200 par an),- Instruction des dossiers qualifiés (environ 50 par an), - Suivi des projets en pré-incubation (environ 25 par an),- Accompagnement et coaching des entrepreneurs et porteurs de projets en incubation (50),- Gestion des avances financières sur projet,- Organisation d’un programme de formation de 63 jours et de 10 conférences,- Gestion d’un plateau de 2 200 m² pour hébergement avec service de télécommunication et raccordement informatique,- Organisation de rencontres ad-hoc avec des managers / entrepreneurs pour support managérial sur les projets,- Développement de cinq pôles de compétences - guichet unique pour les entrepreneurs qui cherchent à accéder à des savoir-faire pointus :o Argumentation de venteso Stratégie de financements publics et privéso Propriétés Intellectuelles et aspects juridiqueso Gouvernanceo Communication,- Organisation d’évènements d’échanges entre entrepreneurs (anciens et incubés) et spécialistes (financiers …).

Un accent particulier sera mis sur la communication à l’attention de la communauté des entrepreneurs technologiques et des institutions associées.

73

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 140 000,00 €

2014 140 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 228 000,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement280 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

280 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

15 200,00 €

Montant total 803 200,00 €

74

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008127

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUBATEUR INSTITUT DE LA VISION F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

465 431,00 € 21,49 % 100 000,00 €

Montant Total de la subvention 100 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONDATION VOIR ET ENTENDREAdresse administrative : 28 RUE DE CHARENTON

75012 PARIS 12 Statut Juridique : FondationReprésentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 49834089200013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires

75

2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

Proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :L'objectif de l'incubateur de l'Institut de la Vision est d’avoir une dizaine de nouveaux projets d’ici fin 2013.

L’incubateur sera davantage proactif sur la prospection ciblée notamment pour augmenter la masse critique de projets. La qualité des projets technologiques ou de services à incuber sera maintenue que ce soit sur le domaine du handicap, de la biotech ou de la e-santé.

Une dizaine de projets ont déjà été détectés, dont quelques uns ont un potentiel de valorisation à moyen ou long terme. Les projets éligibles seront sélectionnés via le comité de sélection.

L’accompagnement « à la carte », au plus près des besoins de chaque entrepreneur est une méthode de travail appréciée par les incubés. Aussi, nous souhaitons renforcer notre accompagnement, avec davantage de formations ciblées, de manifestations propices aux rencontres et aux échanges et l’aide ponctuelle de stagiaires dans des domaines très variés tels que l’analyse concurrentielle, la vielle, la réglementation des dispositifs médicaux, etc.

Une politique de communication accrue sera entamée avec de nouveaux supports, de nouveaux outils et notre participation à des salons spécialisés tout au long de l’année.

Enfin, le développement des partenariats est à mettre en place. Les axes de travail ont été définis, ils sont maintenant à mettre en place puis en œuvre.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme ne récupère pas la TVA.

76

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 50 000,00 €

2014 50 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et

équipements enseignement supérieur - recherche2 500 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

20 000,00 €

2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 1 000 535,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement100 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

100 000,00 €

Montant total 3 720 535,00 €

77

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008133

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

834 000,00 € 9,71 % 81 000,00 €

Montant Total de la subvention 81 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTEAdresse administrative : 12 RUE DE L'ECOLE DE MEDECINE

75006 PARIS 06 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Axel KAHN, Président

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 43496931700016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir:

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires

78

2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposeR également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :Paris Biotech Santé a pour objectif d’accompagner 10 nouveaux projets en 2013. Ainsi, entre 20 et 25 projets seront accompagnés au cours de l’année. Pour ce qui concerne la prestation d’hébergement, 90% de la surface totale (1200 m2) est occupée au 1er janvier 2013.

Les services actuellement proposés seront adoptés à la cartographie des besoins des entreprises identifiées dans le cadre de l’enquête. Il s’agira notamment d’apporter de la visibilité sur les procédures et sur les étapes de candidature et d’accompagnement.En outre, l’incubateur renforcera l’aide personnalisée aux projets en augmentant l’enveloppe financière dédiée au suivi de chaque projet. Celle-ci permet de démarrer une première étape de validation technique dans l’attente de l’obtention des subventions publiques, de soulager la trésorerie des sociétés au moment où elles en ont le plus besoin (attente de levée de fonds, retard de versement de fonds publics). Le renforcement managérial peut également être pris en charge dans ce cadre et ainsi favoriser le développement de l’entreprise dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, en matière d’animation et de communication, l’incubateur augmentera le nombre de rencontres entre les entreprises pour consolider son réseau interne et partager les expériences de chaque porteur.

Enfin, l’incubateur s’attachera à mettre en œuvre son partenariat avec la SATT IDF Innov et à accompagner les projets en maturation au sein de la SATT en vue de les aider à développer un projet de création d’entreprises.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

79

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 40 500,00 €

2014 40 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 108 000,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement50 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

60 000,00 €

Montant total 218 000,00 €

80

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008135

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION PARIS PIONNIERE F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

788 300,00 € 12,05 % 95 000,00 €

Montant Total de la subvention 95 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBATEUR AU FEMININAdresse administrative : 26 RUE DU CHEMIN VERT

75011 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Marie-Christine BORDEAUX, Présidente

Objet : - Favoriser l'innovation dans le principal secteur économique créateur d'emplois de la capitale, à savoir celui des services aux entreprises et aux particuliers ;- appuyer la prise d'initiatives des femmes dans le domaine de la création d'entreprises

Date de publication au JO : 4 octobre 2010

N° SIRET : 45274028500039

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir:

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ;

81

- la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :Les objectifs de Paris Pionnières sont d'accueillir 25 créatrices en pré incubation, 15 sociétés en incubation dont 12 hébergées, et 10 sociétés en pépinière hébergées.

Sept ans après le démarrage de son activité, Paris Pionnières est toujours le seul incubateur/pépinière d’Île-de-France spécifiquement dédié à des créatrices de sociétés innovantes et à fort potentiel économique. Elle est également l’une des rares structures à proposer un accompagnement et un hébergement, de l’idée à la création de la société puis pendant ses trois premières années d’activité. La durée et la qualité de l’accompagnement et de l’hébergement sont des gages certains de pérennité pour les entreprises ainsi suivies.

Paris Pionnières maintient donc son positionnement spécifique de soutien à l’entrepreneuriat féminin qui s’avère plus que jamais une nécessité. Elle se doit également de veiller à la qualité de son accompagnement qui fait sa valeur ajoutée, et dans cet objectif poursuivre sa certification en NF ISO 9001-2008. Pour remplir cette mission, Paris Pionnières a mis au point une méthodologie et dispose d’une équipe de coachs et d’experts dont la diversité et la compétence garantissent la qualité des services proposés.

L’année 2013 présente plusieurs défis pour Paris Pionnières :- Optimiser l’occupation des lieux et gérer au mieux son espace de 900m² désormais consacré à l’incubation, et à la pépinière de jeunes entreprises en élargissant son offre au co-working.- Mieux se faire connaître en intensifiant et diversifiant sa communication auprès des femmes porteuses de projets afin de les encourager à démarrer leur activité et à rejoindre Paris Pionnières, dans un contexte économique difficile.- Porter sa mission dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

Pour répondre à ces exigences et à ces défis, Paris Pionnières doit pouvoir compter sur ses partenaires historiques que sont la Région Ile-de-France et le Département de Paris, mais doit rechercher également de nouveaux partenariats privés qui pourront l’aider à mieux se développer et se pérenniser.

82

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 47 500,00 €

2014 47 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement

des porteurs de projets à fort potentiel économique et social120 000,00 €

2011 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement des porteurs de projets à fort potentiel économique et social

60 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

16 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

50 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

95 000,00 €

2012 Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif 29 056,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement36 000,00 €

Montant total 406 056,00 €

83

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008138

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION PRIL INCUBATEUR F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

1 891 800,00 € 3,96 % 75 000,00 €

Montant Total de la subvention 75 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LE LABORATOIRE PARIS REGION

INNOVATIONAdresse administrative : 24 RUE DE L'EST

75019 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Olivier LECOMTE, Président

Objet : L'association a pour objet la préfiguration d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) dont la mission sera de favoriser l'émergence, la promotion, l'intégration et la diffusion de services, technologie et pratiques innovants auprès de ses membres, d'acteurs publics ou privés et plus généralement auprès du public en synergie avec le Centre Francilien de l'Innovation.

Le GIP aura notamment pour missions :- d'organiser l'expérimentation de services, technologies ou pratiques sur le territoire ou domaine de ses adhérents ;- de stimuler la diffusion de l'innovation dans la politique d'achats de ses membres ;- de promouvoir la vocation d'accueil et de stimulation de l'innovation dans la métropole parisienne et de communiquer sur son activité eet celles de ses membres dans le domaine de l'innovation.

L'association aura également pour activité la prospection et l'accueil de projets d'implantations d'entreprises innovantes ainsi que l'aide à la création et au développement de ces entreprises dans le respect et en synergie avec les politiques régionales et départementales.

Date de publication au JO : 27 juin 2009

N° SIRET : 51528464400025

PRESENTATION DU PROJET

84

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir:

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :La capacité physique d’accueil d’entreprises en incubation 1 Amorçage ( = aide à la maturation de projets) en 2013 devrait rester constante, soit de l’ordre d’une cinquantaine de projets sur l’année, sur les différents sites :- Labo de l’édition = 12 entreprises- Créanova = 20 entreprises- Nord Express = 10 entreprises- Finance = 8 entreprises.

L’année 2013 sera une année de consolidation des services existants. Toutefois, Paris Incubateurs réfléchi, avec la Ville de Paris, au développement d’une offre dédiée à l’incubation de projets d’entreprise dans le secteur du tourisme.

Paris Incubateurs poursuivra le développement de ses outils de communication, s’attachera à optimiser son programme d’animations collectives, à pérenniser et à développer ses partenariats.

85

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 37 500,00 €

2014 37 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Laboratoire Paris Région Innovation 100 000,00 €2011 Laboratoire Paris Région Innovation 100 000,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement75 000,00 €

2012 Laboratoire Paris Région Innovation 100 000,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement75 000,00 €

Montant total 450 000,00 €

86

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008142

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 MATURATION SCIENCES PO ENTREPRENEURS F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

562 982,00 € 14,21 % 80 000,00 €

Montant Total de la subvention 80 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONDATION NATIONALE SCIENCES

POLITIQUESAdresse administrative : 27 RUE SAINT-GUILLAUME

75341 PARIS CEDEX 07 Statut Juridique : FondationReprésentant : Monsieur Frédéric MION, Directeur

Objet : Favoriser le progrès et la diffusion en France, dans l'empire et à l'étranger, des sciences politiques, économiques et sociales.

Date de publication au JO : 17 mai 1996

N° SIRET : 78430824900019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ;

87

- le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

Proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).

Description :Dans le cadre du projet Interface, Sciences Po Entrepreneurs souhaite poursuivre le développement de sa capacité d’incubation en interne comme en externe en incubant 20 start-ups : 10 dans les locaux de la structure et 10 hébergées au sein de son écosystème proche.

Sciences Po Entrepreneurs compte poursuivre le développement de ses actions de formation et de sensibilisation à l’entrepreneuriat à destination des étudiants et des start-ups. Un nouveau module de formation plus adapté au profil des étudiants de premier cycle, sera proposé afin de stimuler la créativité, l’originalité, l’innovation et le travail en groupe. Les liens avec la recherche, notamment les doctorants, seront également renforcés à travers l’organisation de présentations croisées et la participation aux « 24h Chrono de l’entrepreneuriat » dédiée aux doctorants.

Sciences Po proposera une formation dédiée à des porteurs de projets extérieurs, à travers la création d’une école d’été intensive sur le thème de l’entrepreneuriat social.

Dans le cadre du projet Interface, Sciences Po Entrepreneurs poursuivra l’augmentation de sa capacité d’incubation interne et externe en incubant vingt start-ups.

Sciences Po Entrepreneurs souhaite également créer des passerelles entre les start-ups de l’incubateur de Sciences Po et Hub 21, afin que les projets ayant besoin de l’écosystème de la Silicon Valley pour se déployer, puissent réaliser un travail exploratoire de pré-installation.

En 2013, l’accent sera également mis sur le renforcement de l’expérimentation des services et produits développés par les start-ups, grâce à la mise en œuvre de tests grandeur nature. Les infrastructures, les canaux de distribution et de diffusion de Sciences Po pourraient ainsi être utilisés afin de proposer une « offre test » grâce à l’accès à un public large rendu possible par les activités de l’établissement.

Sciences Po Entrepreneurs souhaite également apporter sa contribution au monde de l’entrepreneuriat en organisant un classement des fonds d’investissements catégorie amorçage (levée maximum inférieure à 500 000€), en partenariat avec le Département d’Economie de Sciences Po et le Nouvel Economiste. Les start-ups partageront également leur connaissance sur les différentes sources de financement et les dispositifs d’accompagnement à l’entrepreneuriat existant dans la Région Île-de-France grâce au

88

lancement d’un système de questions-réponses sur le web, inspiré de Yahoo Answer destiné aux porteurs de projets basés en Île-de-France.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 40 000,00 €

2014 40 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 9 500,00 €2010 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase amont11 590,95 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 16 452,00 €2010 Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine 2009/2010 30 000,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 168 813,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 140 500,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 7 500,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 234 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 7 709,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement12 400,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

80 000,00 €

2012 Cotisations Unité Développement 27 000,00 €2012 Méditerranée 25 000,00 €2013 Manifestations scientifiques hors DIM 4 500,00 €

Montant total 974 664,95 €

89

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008146

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 GLII ICM INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

1 375 397,00 € 19,63 % 270 000,00 €

Montant Total de la subvention 270 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE

EPINIEREAdresse administrative : 47 BOULEVARD DE L'HOPITAL

75013 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur GERARD SAILLANT, Président

Objet : L'établissement a pour but de soutenir et développer par tous moyens la recherche sur le cerveau et la moelle épinière.

Date de publication au JO : 13 septembre 2006

N° SIRET : 50161612200013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :grands lieux intégrés d’innovation qui tisse des liens étroits avec la recherche privée et publique, les établissements d’enseignement supérieurs, les pôles de compétitivité/clusters.

œuvrer à la mise en place de partenariats à même de favoriser l’accroissement du nombre de projets de créations d’entreprises innovantes et à favoriser l’approche pluridisciplinaire et transversale de l’innovation entre les Sciences Humaines et Sociales et les Sciences Appliquées en vue de favoriser des synergies nouvelles pour développer l’innovation.

Contribuer également à fertiliser des environnements de mixité par des rencontres entre chercheurs, industriels, créateurs d’entreprises innovantes dans des domaines stratégiques, des usagers et des créatifs tels que les designers et les artistes. s’entend comme des lieux où le parcours de l’entrepreneur est optimisé et qui offrent des services

90

d’accompagnement aux porteurs de création d’entreprises sur un plus long terme, des espaces d’hébergement, des espaces de rencontre et un accès à des plateformes de show-room ou de test à même d’apporter de la visibilité aux projets.

Description :

Le grand lieu intégré d’innovation, Institut du Cerveau et de la Moelle épinière va s’appeler ipeps-ICM soit « Incubateur et Pépinière d’Entreprises Paris Salpêtrière »Phonétiquement prononcé à l’anglaise « I peps », le nom choisi doit représenter la volonté de dynamisme et de promotion des rencontres improbables de la structure.Les objectifs 2013 sont d’accueillir 5 à 7 nouvelles entreprises, de poursuivre 5 formations à l’année et la publication d’analyses business mensuelles sur le secteur.

Il est prévu de renforcer deux éléments de l’offre d’accompagnement à l’entrepreneuriat :1- Accroissement du soutien logistique aux entreprises du GLII dans leurs opérations de recherche, avec mise à disposition d’un logisticien ICM dédié pour les aider à assurer une réponse rapide et qualitative à leurs clients (et donc les fidéliser.)2- Opérations conjointes de business development auprès des grands industriels du secteur, avec un renforcement accru de l’implication de l’équipe business de l’ICM

Un petit déjeuner regroupant toutes les entreprises de iPEPS-ICM sera mis en place dès le début d’année, et en vue d’une collaboration avec l’Institut de la Vision et Génopole, des rencontres de présentation entre sociétés de ces sites sont envisagées.

L’atteinte des objectifs fixés va demander d’accélérer l’internationalisation de l’ICM pour 1/ détecter et convaincre de nouveaux projets susceptibles de s’implanter sur le territoire francilien et 2/ accroître le bassin de clients potentiels pour les entreprises de l’ICM.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 135 000,00 €

2014 135 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

91

Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement250 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

50 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

270 000,00 €

Montant total 570 000,00 €

92

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13008147

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 2013 GLII SILICON SENTIER F

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

2 063 776,15 € 20,35 % 420 000,00 €

Montant Total de la subvention 420 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-392002-400392002034- Structures d'appui à l'innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SILICON SENTIERAdresse administrative : 151 RUE MONTMARTRE

75002 PARIS 02 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur ADRIEN SCHMIDT, Président

Objet : L’association a pour objet de :

o soutenir, promouvoir et faciliter le développement des jeunes sociétés innovantes et de la nouvelle économie en Région Ile-de-France et plus particulièrement à Paris ;o favoriser les échanges, valoriser les projets innovants, proposer des formations aux dirigeants et salariés de ces sociétés ;o engager une réflexion, des débats et une représentation auprès des pouvoirs publics sur les sujets qui intéressent la nouvelle économie, l’innovation et le développement de l’entreprise ;o développer des relations entre les jeunes sociétés innovantes, des nouveaux médias et supports numériques originaires ou situées dans le quartier du Sentier ;o promouvoir le rayonnement de la Net économie française en France et à l’étranger ;o promouvoir ses membres et leurs secteurs d’activités ;o encourager à l’établissement et au développement des entreprises de la nouvelle économie dans le centre de Paris ;o favoriser l’accès des professionnels et des étudiants aux emplois de la Net économie parisienne.

Date de publication au JO : 27 mai 2000

N° SIRET : 43296395700035

PRESENTATION DU PROJET

93

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : CR69-10 du 18/11/2010

Objectifs :grands lieux intégrés d’innovation qui tisse des liens étroits avec la recherche privée et publique, les établissements d’enseignement supérieurs, les pôles de compétitivité/clusters.

œuvrer à la mise en place de partenariats à même de favoriser l’accroissement du nombre de projets de créations d’entreprises innovantes et à favoriser l’approche pluridisciplinaire et transversale de l’innovation entre les Sciences Humaines et Sociales et les Sciences Appliquées en vue de favoriser des synergies nouvelles pour développer l’innovation.

Contribuer également à fertiliser des environnements de mixité par des rencontres entre chercheurs, industriels, créateurs d’entreprises innovantes dans des domaines stratégiques, des usagers et des créatifs tels que les designers et les artistes.s’entend comme des lieux où le parcours de l’entrepreneur est optimisé et qui offrent des services d’accompagnement aux porteurs de création d’entreprises sur un plus long terme, des espaces d’hébergement, des espaces de rencontre et un accès à des plateformes de show-room ou de test à même d’apporter de la visibilité aux projets.

Description :Silicon Sentier poursuit en 2013 ses trois activités majeures : la Cantine, le Camping et Silicon Xperience, et maintient leurs objectifs de contribution à l’accompagnement des porteurs de projet.

En parallèle, toute l’équipe consacre un jour par semaine au programme baptisé « Tous à Table », qui a pour objectif de construire avec les partenaires financiers et tous les porteurs de projets qui le souhaiteront, les nouveaux dispositifs de Silicon Sentier rue du Caire.

La gouvernance du projet se compose d’un comité de pilotage avec les partenaires financiers, un comité éditorial avec les représentants métiers des partenaires et des personnalités représentatives de l’écosystème.

L’équipe est organisée en quatre pôles de réflexion et d’action : Identité, Ecosystème, Scénographie, Modèle économique. Au travers d’évènements de co-création et de groupes de travail, nous identifierons des projets portés par des collectifs ou des entreprises, et les travailleront sur les quatre axes : le projet est-il en phase avec les valeurs et les missions du Silicon Sentier ? Qu’apporte-il à l’écosystème ? Où et comment peut-il prendre place dans le lieu ? Comment sera-t-il financé ? Ainsi, à l’ouverture du lieu prévu en septembre 2013, Silicon Sentier sera assurée de la pertinence et de l’équilibre économique des usages qui seront fait des lieux.

Concernant l’accueil de projets de création d’entreprises innovantes :Le Camping dispensera environ 300h de formation au travers des « mentors sessions », lors desquelles les experts prodiguent leurs conseils et donnent leur retour d’expérience sur les facettes de l’entreprenariat (méthodologie « lean startup », levées de fonds, design et marketing, relations presse, …). La moitié des interventions seront filmées et accessibles sur internet (chaîne Youtube du Camping). Par ailleurs, la Cantine co-organisera avec des collectifs une centaine d’heure de formation aux technologies innovantes et méthode de management.

Localisation géographique :

94

REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 210 000,00 €

2014 210 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 E-mutualisation 203 000,00 €2010 Expérimentations - TIC - Investissement 16 888,00 €2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement380 000,00 €

2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

105 000,00 €

2011 Rayonnement international - fonctionnement 35 000,00 €2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Investissement600 000,00 €

2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

420 000,00 €

Montant total 1 759 888,00 €

95

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 96 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

ANNEXE 3 À LA DÉLIBÉRATION : BUDGET PRÉVISIONNEL 2013 DES STRUCTURES

SOUTENUES

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 97 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

Les montants de subvention indiqués en « ressources » dans les tableaux ci-dessous sont en cours d’instruction auprès des autres partenaires financeurs.

1. AGORANOV

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros TTC)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 547 000,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 477 000,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 410 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 61 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 140 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 635 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Rénovation des bureaux (pose vitrophanies, temporisation luminaires extérieures, alarme sécurisation bâtiment, …)ELIGIBLES

6 270,00

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)NON ELIGIBLES 6 270,00

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 12 540,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

12 540,00

TOTAL GENERAL 1 647 540,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 98 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDERFSE 320 000,00

Sous-Total EUROPE 320 000,00 0,00

ETAT MINISTERE de la Recherche 500 000,00 DIRECCTE

Sous-Total ETAT 500 000,00 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 270 000,00 2 500,00 CONSEIL GENERAL Paris 300 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 570 000,00 2 500,00

PARTICIPATION PRIVEE

COTISATIONS MEMBRES 5 000,00 REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 90 000,00 Autres (mécénat, …)Paris Innovation Amorçage 120 000,00 AGORANOV 30 000,00 10 040,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 245 000,00 10 040,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 1 635 000,00 12 540,00

TOTAL GENERAL 1 647 540,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 99 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

2. L’INCUBATEUR BOND’INNOV

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros TTC)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 298 400,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 112 600,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 85 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 9 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 5 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

510 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Rénovation des bureaux dans le parc IRDELIGIBLES

33 445,00

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)ELIGIBLES

1 670,00

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 35 115,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

35 115,00

TOTAL GENERAL 545 115,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 100 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDER 78 000,00 21 115,00 FSE 75 000,00

Sous-Total EUROPE 153 000,00 21 115,00

ETAT MINISTERE

DIRECCTE

Sous-Total ETAT 0,00 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 100 000,00 14 000,00 CONSEIL GENERAL de Seine Saint DenisCOMMUNANUTE D'AGGLOMERATION Est Ensemble

15 000,00

Ville BondySous-Total COLLECTIVITES 115 000,00 14 000,00

PARTICIPATION PRIVEECOTISATIONS MEMBRES 50 000,00 Apport en nature des membres 168 000,00 REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISESCDC 14 000,00 Autres (mécénat, acteurs du Sud…) 10 000,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE

242 000,00 0,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 510 000,00 35 115,00

TOTAL GENERAL 545 115,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 101 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

3. LE CENTRE D’ENTREPRENEURIAT et d’INNOVATION d’HEC

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros TTC)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 387 040,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 256 661,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 0,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 25 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 0,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

668 701,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'InvestissementRénovation des bureaux

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 668 701,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 102 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPEFSE UDE 48 000,00 FSE Start up in vitro 103 800,00

Sous-Total EUROPE 151 800,00

ETAT

Sous-Total ETAT 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL IDF 80 000,00 ORLEANS TECHNOPOLE 62 156,00 INPI 20 000,00 MESR 10 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 172 156,00

PARTICIPATION PRIVEE FRAIS DE SCOLARITE 286 745,00 FONDATION HEC 58 000,00 Autres (mécénat, …)

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 344 745,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 668 701,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 103 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

4. LE CENT QUATRE INCUBATEUR

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 102 921,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 161 944,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 60 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 25 035,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 22 730,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

372 630,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'InvestissementRénovation des bureaux

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 372 630,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 104 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPE FEDER 30 000,00 FSE

Sous-Total EUROPE 30 000,00

ETAT MINISTEREDiRECCTE 20 000,00

Sous-Total ETAT 20 000,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 60 000,00 CONSEIL GENERALCONSEIL GENERALCOMMUNAUTES DE COMMUNESCOMMUNANUTES D'AGGLOMERATIONVille

Sous-Total COLLECTIVITES 60 000,00

PARTICIPATION PRIVEECOTISATIONS MEMBRES REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 123 630,00

Autres (mécénat, …) 139 000,00 Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 262 630,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 372 630,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 105 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

5. CENTONICS, Centre d’entrepreneuriat en photonique

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros TTC)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 245 200,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 111 200,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 5 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 30 500,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 54 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

445 900,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'InvestissementRénovation et aménagement de locaux (peinture, sol)NON ELIGIBLES 26 444,00

Rénovation et aménagement de locaux (électricité, ...)ELIGIBLES 7 000,00

Modernisation du réseau de communicationELIGIBLES 8 361,00

FabLab (investissement sur du matériel)NON ELIGIBLES 83 612,00

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 125 417,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

125 417,00

TOTAL GENERAL 571 317,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 106 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDERFSE

Sous-Total EUROPE 0,00 0,00

ETAT Salaires fonctionnaires détachés à l'Institut d'Optique 102 900,00

Sous-Total ETAT 102 900,00 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 95 000,00 6 000,00 CONSEIL GENERAL 91 50 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 95 000,00 56 000,00

Autre Personnel Institut d'Optique 116 000,00

Institut d'Optique (fonds propres) 57 000,00 69 417,00 Partenaires formation 75 000,00

Sous-Total autres participations 248 000,00 69 417,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 445 900,00 125 417,00

TOTAL GENERAL 571 317,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 107 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

6. INCUBATEUR DESCARTES INNOVATION

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 106 500,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 122 500,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 50 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 102 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 13 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

394 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Rénovation des bureaux

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, très haut débit, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 394 000,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 108 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPE FEDERFSE 25 000,00

Sous-Total EUROPE 25 000,00

ETAT MINISTEREDIRECCTEPôle Rech. Enseig. Sup. - Univ. Paris-Est 9 000,00

Sous-Total ETAT 9 000,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 80 000,00 CONSEIL GENERAL 77Comm. Agglo. Marne La Vallée / Val Maubuée 120 000,00 Comm. Agglo. Marne La Vallée / Val Maubuée 54 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 254 000,00

PARTICIPATION PRIVEE Descartes Développement 60 000,00 Seine-et-Marne Développement 45 000,00 COTISATIONS MEMBRES 1 000,00 REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES

Autres (mécénat, …)Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 106 000,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 394 000,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 109 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

7. L’INCUBATEUR DE L’ECOLE CENTRALE PARIS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 148 557,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 17 100,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 119 810,80

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 10 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 4 250,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

299 717,80

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'InvestissementRénovation des bureaux 3 000,00

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 3 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

3 000,00

TOTAL GENERAL 302 717,80

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 110 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDERFSE

Sous-Total EUROPE 0,00 0,00

ETAT MINISTEREDIRECCTE

Sous-Total ETAT 0,00 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 34 000,00 CONSEIL GENERALCONSEIL GENERALCOMMUNAUTES DE COMMUNESComm. Agglo. des Hauts de Bièvre 5 000,00 Ville

Sous-Total COLLECTIVITES 39 000,00 0,00

PARTICIPATION PRIVEECOTISATIONS MEMBRES REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 44 000,00

Autres (mécénat, …)Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 44 000,00 0,00

AUTRESECOLE CENTRALE PARIS 216 717,80 3 000,00

Sous-Total AUTRES 216 717,80 3 000,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 299 717,80 3 000,00

TOTAL GENERAL 302 717,80

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 111 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

8. INCUBALLIANCE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 691 000,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 672 000,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 685 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 0,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 129 000,00

6 - Pré incubation

Sous-Total Autres 10 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 187 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Rénovation des bureaux

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)ELIGIBLES

25 000,00

Mobilier - aménagement des bureauxNON ELIGIBLES - DÉJÀ FINANCEES EN 2012

20 000,00

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 45 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

45 000,00

TOTAL GENERAL 2 232 000,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 112 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDER 275 000,00 FSE 0,00

Sous-Total EUROPE 275 000,00 0,00

ETAT MINISTERE 690 600,00 DiRECCTE 170 000,00

Sous-Total ETAT 860 600,00 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 280 000,00 10 000,00 CONSEIL GENERAL 91 140 000,00 CAPS 60 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 480 000,00 10 000,00

PARTICIPATION PRIVEECOTISATIONS MEMBRES 174 000,00 REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 265 000,00 Autres (mécénat, …)AUTOFINANCEMENT 132 400,00 35 000,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 571 400,00 35 000,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 2 187 000,00 45 000,00

TOTAL GENERAL 2 232 000,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 113 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

9. L’INCUBATEUR DE L’INSTITUT DE LA VISION

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros TTC)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 395 431,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 12 000,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Dépenses Prestations externes pour les projets 40 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Dépenses Animation 9 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Dépenses Renforcement Managérial 9 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

465 431,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Cloisons et travaux de câblage

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Maintenance et renouvellement

Mobilier - aménagement des bureaux

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 465 431,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 114 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPE FEDER 84 962,00

FSE

Sous-Total EUROPE 84 962,00

ETAT MINISTERE

DIRECCTE

Sous-Total ETAT 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 100 000,00

Ville de Paris 50 000,00

CONSEIL GENERAL

COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION

Ville

Sous-Total COLLECTIVITES 150 000,00

PARTICIPATION PRIVEE UPMC 70 000,00 Fondation Voir & Entendre 44 469,00

REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 116 000,00

Autres (mécénat…)Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 230 469,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 465 431,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 115 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

10. L’INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 213 100,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 220 400,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 208 500,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 27 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 165 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

834 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'InvestissementRénovation des bureaux

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 834 000,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 116 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPE FEDERFSE

Sous-Total EUROPE 0,00

ETAT MINISTERE DE LA RECHERCHE 261 000,00 DIRECCTE

Sous-Total ETAT 261 000,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 81 000,00 CONSEIL GENERALCOMMUNAUTES DE COMMUNESCOMMUNANUTES D'AGGLOMERATIONVILLE DE PARIS (incubateur hors pépinière) 240 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 321 000,00

PARTICIPATION PRIVEECOTISATIONS MEMBRES 0,00 REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 113 000,00 PRESTATIONS DANS LE CADRE DE PIA 120 000,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 233 000,00

AUTRESPARIS BIOTECH SANTE 19 000,00

Sous-Total AUTRES 19 000,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 834 000,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 117 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

11. L’INCUBATEUR AU FEMININ : PARIS PIONNIERES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 584 593,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 160 793,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 0,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 32 914,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 8 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 2 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

788 300,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'InvestissementAménagement Open Space (cloisons + mobilier ) 10 000,00 Aménagements Sous-Sol (peinture + cloisons + mobilier) 25 000,00

Projet co-working 20 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

55 000,00

TOTAL GENERAL 843 300,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 118 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDER 20 000,00 FSE

Sous-Total EUROPE 20 000,00 0,00

ETAT MINISTEREDIRECCTE

Sous-Total ETAT 0,00 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL - Subvention 2013 95 000,00 CONSEIL REGIONAL - Solde subvention 2012 14 000,00 CONSEIL REGIONAL - Subvention Coworking 10 000,00 Emploi tremplin 15 000,00 CONSEIL GENERALCOMMUNAUTES DE COMMUNES

COMMUNANUTES D'AGGLOMERATIONVille PARIS 249 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 359 000,00 24 000,00

PARTICIPATION PRIVEE

COTISATIONS MEMBRES 3 000,00 REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 324 300,00 Autres (mécénat, …) 72 000,00 PARIS PIONNIERES 10 000,00 31 000,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 409 300,00 31 000,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 788 300,00 55 000,00

TOTAL GENERAL 843 300,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 119 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

12. LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION : PARIS INCUBATEURS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 674 651,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 869 397,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 145 739,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 141 596,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 60 417,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 891 800,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Cloisons et travaux de câblage

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 1 891 800,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 120 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPE FEDERFSE

Sous-Total EUROPE 0,00

ETAT MINISTEREDIRECCTE 109 688,00

Sous-Total ETAT 109 688,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 75 000,00 CONSEIL GENERAL PARIS 986 420,00 COMMUNANUTES D'AGGLOMERATION XXVille de PARIS 64 167,00

Sous-Total COLLECTIVITES 1 125 587,00

PARTICIPATION PRIVEECOTISATIONS MEMBRES REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 480 957,00 Autres (mécénat, …) 175 568,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 656 525,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 1 891 800,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 121 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

13. SCIENCES PO ENTREPRENEURS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros TTC)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 80 730,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 228 436,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 11 960,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 65 780,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 37 076,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 139 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

562 982,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'InvestissementRénovation des bureaux

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 562 982,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 122 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPE FEDERFSE

Sous-Total EUROPE 0,00

ETAT MINISTEREDIRECCTE

Sous-Total ETAT 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 80 000,00 CONSEIL GENERALCOMMUNAUTES DE COMMUNESCOMMUNANUTES D'AGGLOMERATIONVille de Paris (sub.indirecte via cotisations membres ; start ups) 80 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 160 000,00

PARTICIPATION PRIVEEFondation Nationale des Sciences Politiques 334 000,00 Autres (mécénat, …) 68 982,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 402 982,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 562 982,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 123 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

14. L’INCUBATEUR TELECOM & MANAGEMENT SUDPARIS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 205 605,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 139 000,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 335 700,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 0,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 0,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 7 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

687 305,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Rénovation des bureaux

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, très haut débit, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 687 305,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 124 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPE FEDER 120 705,00

Sous-Total EUROPE 120 705,00

ETAT

Sous-Total ETAT 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 110 000,00

CONSEIL GENERAL 91 30 000,00

CONSEIL GENERAL 94 40 000,00

COMMUNAUTES DE COMMUNESCOMMUNANUTES D'AGGLOMERATION Val de Bièvre 20 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 200 000,00

PARTICIPATION PRIVEETELECOM & MANAGEMENT SUDPARIS (salaires et locaux)

184 898,00

TELECOM SUDPARIS (participation fin. école) 23 800,00

TELECOM ECOLE MANAGEMENT (participation fin. école) 23 800,00

ENSIIE 8 862,00

SOCIETE GENERALE 7 000,00

REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 48 240,00

LOYERS 45 000,00

FONDATION TELECOM 25 000,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 366 600,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 687 305,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 125 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

15. L’INCUBATEUR TELECOM PARISTECH ENTREPRENEURS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 500 500,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 436 000,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 124 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 18 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 17 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 240 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 335 500,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Mobilier - aménagement des bureaux 10 000,00

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 10 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

10 000,00

TOTAL GENERAL 1 345 500,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 126 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDERFSE

Sous-Total EUROPE 0,00 0,00

ETABLISSEMENT PUBLICINSTITUT TELECOM-TELECOM PARISTECH 712 500,00 10 000,00 DiRECCTE

Sous-Total ETAT 712 500,00 10 000,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 220 000,00 CONSEIL GENERAL PARIS 140 000,00 CONSEIL GENERAL

COMMUNAUTES DE COMMUNESCOMMUNANUTES D'AGGLOMERATIONVille

Sous-Total COLLECTIVITES 360 000,00 0,00

PARTICIPATION PRIVEECOTISATIONS MEMBRES REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 223 000,00 Fondation Télécom 40 000,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 263 000,00 0,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 1 335 500,00 10 000,00

TOTAL GENERAL 1 345 500,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 127 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

16. L’INCUBATEUR INCUB’13 VILLETANEUSE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros TTC)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 113 346,61

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 42 709,12

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 0,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 10 000,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 15 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 6 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

187 055,73

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Rénovation des bureauxELIGIBLES

16 722,00

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 16 722,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

16 722,00

TOTAL GENERAL 203 777,73

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 128 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDERFSE

Sous-Total EUROPE 0,00 0,00

ETAT MINISTEREDIRECCTE 46 881,25 UNIVERSITE PARIS 13 17 000,00 10 222,00

Sous-Total ETAT 63 881,25 10 222,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 50 000,00 6 500,00 CONSEIL GENERAL 93 5 000,00 PLAINE COMMUNE 20 000,00

Sous-Total COLLECTIVITES 75 000,00 6 500,00

PARTICIPATION PRIVEECCIP 6 000,00 REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 10 000,00 Autres MEMBRES 32 174,48

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 48 174,48 0,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 187 055,73 16 722,00

TOTAL GENERAL 203 777,73

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 129 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

17. Grand Lieu Intégré d’Innovation : SILICON SENTIER

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 1 016 984,36

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 543 591,55

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 167 254,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 269 604,24

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 22 342,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 44 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 063 776,15

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'InvestissementEsquisse 31 699,00 Avant-projet 64 912,00

Chantier 664 660,00

Déménagement 10 000,00

Sous-Total Dépenses d'Investissement 771 271,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

771 271,00

TOTAL GENERAL 2 835 047,15

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 130 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement Investissement

EUROPE FEDERFSE 350 000,00

Sous-Total EUROPE 350 000,00 0,00

ETAT MINISTEREDiRECCTE

Sous-Total ETAT 0,00 0,00

COLLECTIVITES Région Ile-de-France 420 000,00 600 000,00 VILLE DE PARIS 100 000,00 Sub.projet (IDF) 118 143,00

Sous-Total COLLECTIVITES 538 143,00 700 000,00

PARTICIPATION PRIVEE

COTISATIONS MEMBRES 30 412,00 Sponsoring Global 425 000,00 Location espace 248 421,15 Sponsoring Camping 274 000,00 Etude & Sous-traitance 165 100,00 Autres recettes 32 700,00

Partenaire privé GOOGLE 50 000,00 Partenaire privé ORANGE 21 271,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 1 175 633,15 71 271,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 2 063 776,15 771 271,00

TOTAL GENERAL 2 835 047,15

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 131 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

18. Grand Lieu Intégré d’Innovation : L’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (euros HT)

1- Coûts d'exploitation de la structure

Sous -Total Coûts d'exploitation de la structure 1 140 717,00

2- Soutien interne aux projets

Sous-Total Soutien interne aux projets 195 020,00

3- Prestations externes pour les projets

Sous-Total Prestations externes pour les projets 17 000,00

4- Animation du réseau

Sous-Total Animation du réseau 20 660,00

5- Renforcement managérial

Sous-Total Renforcement Managérial 2 000,00

6 - Autres

Sous-Total Autres 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 375 397,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (euros HT)

7- Dépenses d'Investissement

Rénovation des bureaux

Installation de téléphonie (baies de brassage, serveur, THD, …)

Mobilier - aménagement des bureaux

Autres

Sous-Total Dépenses Aménagements locaux 0,00

TOTAL DEPENSESD'INVESTISSEMENT

0,00

TOTAL GENERAL 1 375 397,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 132 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

RESSOURCES Fonctionnement

EUROPE FEDERFSE

Sous-Total EUROPE 0,00

ETAT MINISTEREDIRECCTE

Sous-Total ETAT 0,00

COLLECTIVITES CONSEIL REGIONAL 270 000,00 CONSEIL GENERALCOMMUNAUTES DE COMMUNESCOMMUNANUTES D'AGGLOMERATIONVille

Sous-Total COLLECTIVITES 270 000,00

PARTICIPATION PRIVEECOTISATIONS MEMBRES REMBOURSEMENTS DES ENTREPRISES 550 000,00 Autres (mécénat, …) 555 397,00

Sous-Total PARTICIPATION PRIVEE 1 105 397,00

TOTAL TOTAL RESSOURCES 1 375 397,00

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 133 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

ANNEXE 3 À LA DÉLIBERATION

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 134 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AUX SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX STRUCTURES D’AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS.

Sont concernées les conventions listées ci-après et adoptées par les délibérations CP11-555 du 7 juillet 2011 et CP12-318 du 29 mars 2012

Entre

La Région Ile-de-France

Sise au 33, rue Barbet-de-Jouy -75007 PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,en vertu de la délibération N° CP 13-407 du 30 mai 2013

ci-après dénommée « la Région »,

d’une part,

et

La structure bénéficiaire « »Statut juridique : Numéro de SIRET :Sise Représentée par son Président, XX, dûment habilité,

ci-après désignée par « le bénéficiaire »

d’autre part,

ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVETION

La présente convention prend effet à la date d’attribution de la subvention.La convention est conclue pour une durée de 7 ans.

Conventions 2011-2013CP n°11-555 du 07 juillet 2011 et CP 12-318 du 29 mars 2012

Convention d’objectifs n° F 11012240Convention d’objectifs n° 914

Convention d’objectifs n° F 11012979Convention d’objectifs n° F 11013203

Convention d’objectifs N° 915Convention d’objectifs n° F 11013219

Convention d’objectifs n° 922Convention d’objectifs n° I 11012992

Convention d’objectifs n° 918Convention d’objectifs n° 898Convention d’objectifs n° 919

Convention d’objectifs n°12003288Convention d’objectifs n°12003540

CP 13-407

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 135 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@B8051E37 30/04/2013

ARTICLE 2 – LES AUTRES ARTICLES DE LA CONVENTION DEMEURENT INCHANGES

Fait en 3 exemplaires originaux,

Le Président Le Président duConseil régional d’Île-de-France

Jean-Paul HUCHON

CP 13-407