CP 13-322 - Région Île-de-France · d’Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP 13-322. ... QUARTIER...

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

<%numCX%>

RENOUVELLEMENT URBAINTROISIEME AFFECTATION POUR 2013

CP 13-322

MAI 2013

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires »Code fonctionnel 51 « Politique de la Ville et renouvellement urbain »

Programme HP 51-002 (15 1002) « Requalification urbaine : actions contractualisées »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

ANNEXE 1 AU RAPPORT : RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS............................................ 6

PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 8

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ................... 12

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : LES CUCS .......................................................................... 20

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : LES OPERATIONS PRIORITAIRES ET SUPPLEMENTAIRES ET LES OPERATIONS ISOLEES............................................................. 33

CP 13-322


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 19 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 8 645 837 € d’autorisations de programme prélevées sur le chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la Ville et renouvellement urbain » du budget 2013.

Ces opérations relèvent de la politique régionale de renouvellement urbain votée par délibération n° CR 28-07 du 13 mars 2007.

Ce rapport propose de participer à la réalisation de :

4 opérations « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100203 « Sites en prévention » pour un montant409 055 € ;

15 opérations « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » pour un montant de 8 236 782 € dont 12 opérations au titre des opérations prioritaires et supplémentaires pour un montant de 7 036 832 € et 3 opérations au titre des opérations isolées pour un montant de 1 199 950 €.

Ces opérations sont présentées dans les fiches projets « en annexe 2 et 3 » à la délibération (seule l’annexe 2 est mentionnée).

A/ Fongibilités

Conformément à l’article 2 de la convention de renouvellement urbain entre la Région et les collectivités signataires, « des possibilités de fongibilités peuvent être envisagées au sein de chaque enveloppe, avec l’accord de la commission permanente, dès lors qu’il s’agit d’ajustements ne mettant pas en cause la réalisation des projets relevant du site dont la dotation est utilisée pour ledit ajustement. A contrario, il n’existe aucune possibilité de fongibilité entre les enveloppes ANRU et hors ANRU. »

a) Trappes (78)

Il est demandé à la commission permanente d’accorder à la commune de Trappes (78), unefongibilité partielle des enveloppes CUCS, Million Boubas (300 000 € et La Boissière (300 000 €).

Ainsi la répartition sollicitée des enveloppes est-elle désormais la suivante :

Enveloppes régionales initiales

Enveloppes régionalesaprès fongibilité

Million Boubas 300 000 € 150 000 €

La Boissière 300 000 € 450 000 €

Total 600 000 € 600 000 €

CP 13-322


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

b) Savigny-sur-Orge (91)

Il est demandé à la commission permanente d’accorder à la commune de Savigny-sur-Orge (91), une fongibilité partielle des enveloppes CUCS, quartier Grand Vaux (300 000 €) et quartier Pré Saint Martin (300 000 €).

Ainsi la répartition sollicitée des enveloppes est-elle désormais la suivante :



Quartier Grand Vaux 300 000 € 363 563 €

Quartier Pré Saint Martin 300 000 € 236 437 €

Total 600 000 € 600 000 €

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du Conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-322

SaKADDOUR

SIGN JPH


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

ANNEXE 1 AU RAPPORT : RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP 13-322


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

Dossier -Code

Dossier Bénéficiaire Montant demandé

1200934293/AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIER DU GROS SAULE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES JARDINS PARTAGES (CUCS)

COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

232 273,00

1201504093/ROMAINVILLE - QUARTIER GAGARINE : TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE DES TERRASSES DE L'ECOLE MATERNELLE GAGARINE (CUCS)

COMMUNE DE ROMAINVILLE

22 100,00

1201596493/MONTREUIL - QUARTIER BRANLY/BOISSIERE : EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE GEORGES MELIES (CUCS)

COMMUNE DE MONTREUIL

113 712,00

1300390275/PARIS (13EME) - QUARTIER MASSENA : AMENAGEMENT DU POINT D'ACCES AU DROIT PAD 13 (CUCS)

VILLE DE PARIS 40 970,00

12016186

93/EPINAY-SUR-SEINE - QUARTIER DE LA SOURCE-LES-PRESLES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIOCULTUREL ET D'UN MULTI-ACCUEIL 64-68 AVENUE DE LA MARNE (PRU)

COMMUNE D'EPINAY SUR SEINE

720 870,00

1201715495/SAINT-OUEN-L'AUMONE - QUARTIER CHENNEVIERES - PARC LE NOTRE : CREATION D'UNE MAISON DES LOISIRS AVENUE DE CHENNEVIERES (PRU)

COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE

425 000,00

1201862493/BONDY - QUARTIER NORD : TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL DANIEL BALAVOINE (PRU)

COMMUNE DE BONDY 224 200,00

1201978492/NANTERRE - QUARTIER DU PETIT NANTERRE : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DE L'ENFANCE RUE DES AUBEPINES (PRU)

COMMUNE DE NANTERRE

1 312 678,00

1300052293/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE -QUARTIERS NORD : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE RUE SALENGRO ET MAIL (PRU)

COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

495 000,00

1300058791/DRAVEIL - QUARTIER DE L'ORME DES MAZIERES : TRAVAUX DE REFECTION DES PISTES D'ATHLETISME DU COMPLEXE SPORTIF FOURNIER (PRU)

COMMUNE DE DRAVEIL 448 600,00

1300357691/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER MONTCONSEIL : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATIONDANS LE GROUPE SCOLAIRE ELUARD/LA SOURCE (PRU)

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

550 000,00

1300381195/SAINT-GRATIEN - QUARTIER LES RAGUENETS : CREATION D'AIRES DE JEUX (OPI)

COMMUNE DE SAINT GRATIEN

39 700,00

1300400692/NANTERRE - QUARTIER DU CHEMIN DE L'ILE : CONSTRUCTION D UNE ANNEXE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (OPI)

COMMUNE DE NANTERRE

197 040,00

1300407891/LES ULIS - QUARTIER OUEST : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER DES AMONTS (PRU)

COMMUNE DES ULIS 400 000,00

1300429392/ NANTERRE - QUARTIER CHEMIN DE ILE : EXTENSION DE L'ANTENNE DE JEUNESSE MAISON DU CHEMIN DE L ILE (ANGLE DE LA RUE ZILINA ET DU BD DU GENERAL LECLERC) (OPI)

COMMUNE DE NANTERRE

963 210,00

1300471193/PAVILLONS-SOUS-BOIS - QUARTIER DE LA POUDRETTE : TRAVAUX D'AMENAGEMENTDES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT CANAL (PRU)

DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE SAINT DENIS

393 750,00

1300472995/ BEZONS - QUARTIERS DES BORDS DE SEINE : ACQUISITION DU CENTRE SOCIAL DU COLOMBIER, RUE CAMILLE DESMOULINS (PRU)

COMMUNE DE BEZONS 185 000,00

1300562695/FOSSES-QUARTIER SECTEUR NORD:ACQUISITION FONCIERE ZAC DU CENTRE VILLE-PRU

EPA LA PLAINE DE FRANCE

621 028,00

1300568094/LIMEIL-BREVANNES - QUARTIER SAINT-MARTIN : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS (PRU)

COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES

1 260 706,00

CP 13-322


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

PROJET DE DELIBERATION

DU

Renouvellement urbainTroisième affectation pour 2013

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales ;VU Le Code de la construction et de l’habitat ;VU La délibération du Conseil régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations

d’attributions du Conseil régional à sa commission permanenteVU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et

financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n° CR 28-07 du 13 mars 2007 relative à l’action régionale en faveur de la

politique de la ville renouvellement urbain et convention de partenariat pour la rénovation urbaine avec l’ANRU et l’Etat ;

VU La délibération n° CP 07-733 du 11 octobre 2007 relative à l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, définition et affectation d’enveloppes de subventions d’investissement ;

VU La délibération n° CP 08-1303 du 27 novembre 2008 relative à l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, portant établissement de la liste définitive des sites relevant del’intervention régionale autonome en faveur des contrats urbains de cohésion sociale ;

VU La délibération n° CP 11-568 du 7 juillet 2011 approuvant la convention type relative aux opérations financées dans le cadre des crédits de renouvellement urbain ;

VU La délibération n° CP 09-883 du 24 septembre 2009 relative à l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, portant actualisation de la liste des opérations isolées et PRU soutenues au titre du partenariat avec l’ANRU et propositions de redéploiement, ainsi que l’actualisation de la liste régionale définitive des sites CUCS ;

VU La convention de partenariat signée le 12 novembre 2007 avec l’ANRU et l’Etat ;VU La convention régionale de renouvellement urbain entre les villes et la Région et son

avenant n°1 ;VU La convention régionale de renouvellement urbain entre les villes et la Région et son

avenant n°2 ;VU La convention régionale de renouvellement urbain intercommunal ;VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;VU Le rapport n° CP <%numCX%> présenté par Monsieur le Président du conseil régional

d’Ile-de-France ;VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration

générale ;VU L’avis de la commission du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action

foncière.

Après en avoir délibéré :

CP 13-322

CP 13-322


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 409 055 €, au titre des opérations CUCS.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par l’article 5 de la délibération n° CP 11-568 du 7 juillet 2011, pour les bénéficiaires non encore signataires de cette convention, et autorise le Président du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme d’un montant de 409 055 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100203 « Sites en prévention » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 :

Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 7 036 832 €, au titre des opérations prioritaires et supplémentaires.


Affecte une autorisation de programme d’un montant de 7 036 832 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3

Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 1 199 950 €, au titre des opérations isolées.


Affecte une autorisation de programme d’un montant de 1 199 950 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

CP 13-322


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

Article 4 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles antérieures à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Dossier -Code

Dossier BénéficiaireDate de la demande de subvention

Date éligibilité

12009342

93/AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIER DU GROS SAULE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES JARDINS PARTAGES (CUCS)

COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

07/05/2012 01/11/2012

12015040

93/ROMAINVILLE - QUARTIER GAGARINE : TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE DES TERRASSES DE L'ECOLE MATERNELLE GAGARINE (CUCS)

COMMUNE DE ROMAINVILLE

14/06/2012 01/07/2012

12015964

93/MONTREUIL - QUARTIER BRANLY/BOISSIERE : EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE GEORGES MELIES (CUCS)

COMMUNE DE MONTREUIL

16/07/2012 02/07/2012

12016186

93/EPINAY-SUR-SEINE - QUARTIER DE LA SOURCE-LES-PRESLES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIOCULTUREL ET D'UN MULTI-ACCUEIL 64-68 AVENUE DE LA MARNE (PRU)

COMMUNE D'EPINAY SUR SEINE

19/07/2012 01/03/2013

1201862493/BONDY - QUARTIER NORD : TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL DANIEL BALAVOINE (PRU)

COMMUNE DE BONDY 23/08/2012 01/02/2013

13000522

93/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - QUARTIERS NORD : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE RUE SALENGRO ET MAIL (PRU)

COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

21/11/2012 01/04/2013

13003576

91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER MONTCONSEIL : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATIONDANS LE GROUPE SCOLAIRE ELUARD/LA SOURCE (PRU)

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

14/12/2012 22/04/2013

1300400692/NANTERRE - QUARTIER DU CHEMIN DE L'ILE : CONSTRUCTION D UNE ANNEXE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (OPI)

COMMUNE DE NANTERRE

09/01/2013 18/12/2010

13004711

93/PAVILLONS-SOUS-BOIS - QUARTIER DE LA POUDRETTE : TRAVAUX D'AMENAGEMENTDES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT CANAL (PRU)

DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE SAINT DENIS

25/01/2013 01/03/2013

13004729

95/ BEZONS - QUARTIERS DES BORDS DE SEINE : ACQUISITION DU CENTRE SOCIAL DU COLOMBIER, RUE CAMILLE DESMOULINS (PRU)

COMMUNE DE BEZONS 28/01/2013 27/12/2012

1300562695/FOSSES-QUARTIER SECTEUR NORD:ACQUISITION FONCIERE ZAC DU CENTRE VILLE-PRU

EPA LA PLAINE DE FRANCE

31/01/2013 10/12/2012

Article 5 :

Approuve la fongibilité partielle des deux enveloppes CUCS de la commune de Trappes (78)selon la répartition suivante :



Million Boubas 300 000 € 150 000 €

La Boissière 300 000 € 450 000 €

Total 600 000 € 600 000 €

CP 13-322


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

Article 6 :

Approuve la fongibilité partielle des deux enveloppes CUCS de la commune de Savigny-sur-Orge (91) selon la répartition suivante :



Quartier Grand Vaux 300 000 € 363 563 €

Quartier Pré Saint Martin 300 000 € 236 437 €

Total 600 000 € 600 000 €

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-322


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP 13-322

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 30/05/2013 N° de rapport : CP13-322 Budget : 2013

Chapitre : 905 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la villeCode fonctionnel :

Action : 15100203 - Sites en prévention textBox26

Programme : 151002 - Requalification urbaine: actions contractualisées

Dispositif : 00000062 - Contrat Urbain de cohésion SocialetextBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

204142 Code nature :232 273,00 €Montant total :

322 487,00 € HT 72,03 % 232 273,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 12009342 - 93/AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIER DU GROS SAULE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES JARDINS PARTAGES (CUCS)

Bénéficiaire : R1241 - COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Localisation : AULNAY-SOUS-BOIS

¤



27 625,00 € HT 80 % 22 100,00 €


Dossier : 12015040 - 93/ROMAINVILLE - QUARTIER GAGARINE : TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE DES TERRASSES DE L'ECOLE MATERNELLE GAGARINE (CUCS)

Bénéficiaire : R1264 - COMMUNE DE ROMAINVILLE

Localisation : ROMAINVILLE

¤



160 000,00 € HT 71,07 % 113 712,00 €


Dossier : 12015964 - 93/MONTREUIL - QUARTIER BRANLY/BOISSIERE : EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE GEORGES MELIES (CUCS)

Bénéficiaire : R1256 - COMMUNE DE MONTREUIL

Localisation : MONTREUIL

¤

13





Action : 15100203 - Sites en prévention textBox26


Dispositif : 00000062 - Contrat Urbain de cohésion SocialetextBox26



58 528,00 € HT 70 % 40 970,00 €


Dossier : 13003902 - 75/PARIS (13EME) - QUARTIER MASSENA : AMENAGEMENT DU POINT D'ACCES AU DROIT PAD 13 (CUCS)

Bénéficiaire : R2 - VILLE DE PARIS

Localisation : PARIS

¤

Total sur le dispositif 00000062 - Contrat Urbain de cohésion Sociale : 409 055,00 €textBox26

Total sur l'imputation 905 - 51 - 151002 - 15100203 : 409 055,00 €textBox26



Action : 15100204 - Sites contractualisés ANRU textBox26


Dispositif : 00000117 - Financement des dossiers PRU et OPItextBox26



2 541 000,00 € HT 28,37 % 720 870,00 €


Dossier : 12016186 - 93/EPINAY-SUR-SEINE - QUARTIER DE LA SOURCE-LES-PRESLES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIOCULTUREL ET D'UN MULTI-ACCUEIL 64-68 AVENUE DE LA MARNE (PRU)

Bénéficiaire : R1247 - COMMUNE D'EPINAY SUR SEINE

Localisation : EPINAY-SUR-SEINE

¤

14










3 340 000,00 € HT 12,72 % 425 000,00 €


Dossier : 12017154 - 95/SAINT-OUEN-L'AUMONE - QUARTIER CHENNEVIERES - PARC LE NOTRE : CREATION D'UNE MAISON DES LOISIRS AVENUE DE CHENNEVIERES (PRU)

Bénéficiaire : R209 - COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE

Localisation : SAINT-OUEN-L'AUMONE

¤



1 500 000,00 € HT 14,95 % 224 200,00 €


Dossier : 12018624 - 93/BONDY - QUARTIER NORD : TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL DANIEL BALAVOINE (PRU)

Bénéficiaire : R1244 - COMMUNE DE BONDY

Localisation : BONDY

¤


204142 Code nature :1 312 678,00 €Montant total :

3 043 478,00 € HT 43,13 % 1 312 678,00 €


Dossier : 12019784 - 92/NANTERRE - QUARTIER DU PETIT NANTERRE : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DE L'ENFANCE RUE DES AUBEPINES (PRU)

Bénéficiaire : R1032 - COMMUNE DE NANTERRE

Localisation : NANTERRE

¤

15










1 906 355,00 € HT 25,97 % 495 000,00 €


Dossier : 13000522 - 93/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - QUARTIERS NORD : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE RUE SALENGRO ET MAIL (PRU)

Bénéficiaire : R21542 - COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

Localisation : LA COURNEUVE

¤



802 500,00 € HT 55,9 % 448 600,00 €


Dossier : 13000587 - 91/DRAVEIL - QUARTIER DE L'ORME DES MAZIERES : TRAVAUX DE REFECTION DES PISTES D'ATHLETISME DU COMPLEXE SPORTIF FOURNIER (PRU)

Bénéficiaire : R1106 - COMMUNE DE DRAVEIL

Localisation : DRAVEIL

¤



1 658 000,00 € HT 33,17 % 550 000,00 €


Dossier : 13003576 - 91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER MONTCONSEIL : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATIONDANS LE GROUPE SCOLAIRE ELUARD/LA SOURCE (PRU)

Bénéficiaire : R1096 - COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Localisation : CORBEIL-ESSONNES

¤

16










44 111,00 € HT 90 % 39 700,00 €


Dossier : 13003811 - 95/SAINT-GRATIEN - QUARTIER LES RAGUENETS : CREATION D'AIRES DE JEUX (OPI)

Bénéficiaire : R206 - COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Localisation : SAINT-GRATIEN

¤



688 778,43 € HT 28,61 % 197 040,00 €


Dossier : 13004006 - 92/NANTERRE - QUARTIER DU CHEMIN DE L'ILE : CONSTRUCTION D UNE ANNEXE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (OPI)



¤



6 651 839,00 € HT 6,01 % 400 000,00 €


Dossier : 13004078 - 91/LES ULIS - QUARTIER OUEST : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER DES AMONTS (PRU)

Bénéficiaire : R1218 - COMMUNE DES ULIS

Localisation : LES ULIS

¤

17










1 204 013,00 € HT 80 % 963 210,00 €


Dossier : 13004293 - 92/ NANTERRE - QUARTIER CHEMIN DE ILE : EXTENSION DE L'ANTENNE DE JEUNESSE MAISON DU CHEMIN DE L ILE (ANGLE DE LA RUE ZILINA ET DU BD DU GENERAL LECLERC) (OPI)



¤



836 300,00 € HT 22,12 % 185 000,00 €


Dossier : 13004729 - 95/ BEZONS - QUARTIERS DES BORDS DE SEINE : ACQUISITION DU CENTRE SOCIAL DU COLOMBIER, RUE CAMILLE DESMOULINS (PRU)

Bénéficiaire : R72 - COMMUNE DE BEZONS

Localisation : BEZONS

¤


204142 Code nature :1 260 706,00 €Montant total :

4 669 282,00 € HT 27 % 1 260 706,00 €


Dossier : 13005680 - 94/LIMEIL-BREVANNES - QUARTIER SAINT-MARTIN : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS (PRU)

Bénéficiaire : R3 - COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES

Localisation : LIMEIL-BREVANNES

¤

18










851 539,00 € HT 72,93 % 621 028,00 €


Dossier : 13005626 - 95/FOSSES-QUARTIER SECTEUR NORD:ACQUISITION FONCIERE ZAC DU CENTRE VILLE-PRU

Bénéficiaire : R24979 - EPA LA PLAINE DE FRANCE

Localisation : FOSSES

¤



477 379,00 € HT 82,48 % 393 750,00 €


Dossier : 13004711 - 93/PAVILLONS-SOUS-BOIS - QUARTIER DE LA POUDRETTE : TRAVAUX D'AMENAGEMENTDES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT CANAL (PRU)

Bénéficiaire : R150581 - DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE SAINT DENIS

Localisation : LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

¤

Total sur le dispositif 00000117 - Financement des dossiers PRU et OPI : 8 236 782,00 €textBox26

Total sur l'imputation 905 - 51 - 151002 - 15100204 : 8 236 782,00 €textBox26

textBox26

19


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : LES CUCS

CP 13-322

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009342

Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : 93/AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIER DU GROS SAULE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES JARDINS PARTAGES (CUCS)

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 322 487,00 € 72,03 % 232 273,00 €Montant Total de la subvention 232 273,00 €

Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en prévention

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOISAdresse administrative : PL DE L HOTEL DE VILLE

93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Gérard SEGURA, Maire

N° SIRET : 21930005000016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion Sociale

Objet du projet : travaux d'aménagement des jardins partagés dans le quartier du Gros Saule à Aulnay-sous-Bois

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La première phase d'aménagement doit impérativement intervenir avant la période hivernale (durcissement des sols).

Objectifs :Le quartier Gros Saule est situé au Nord-est de la commune. Il compte près de 7150 habitants soit 9% de la population de la ville.

La construction du quartier remonte aux années 1970. Il compte 2 200 logements dont 1 800 en collectifs.Le quartier est habité par une population jeune, 42% des habitants ont moins de 25 ans. Il bénéficie d'une cohésion sociale relativement bonne. En effet, son fonctionnement reste très "familial". On note d'ailleurs un nombre important de familles nombreuses qui se rencontrent volontiers lors des évènements collectifs.

Description :L'idée de créer des jardins partagés émane du conseil de quartier. En 2009 le projet a été proposé pour porter notamment 4 objectifs:- reprendre en main la gestion de l'espace public- développer la pratique du jardinage

21

- innover en matière d'usage de l'espace public- créer une dynamique dans le quartier.

Un terrain de plus de 2500m², dénué de toute qualification particulière, a donc été mis à disposition par la ville afin que le conseil puisse travailler avec les habitants et les services au montage du projet.Outre les 48 parcelles, l'aménagement a été réfléchi dans le but de matérialiser une circulation piétonne et ainsi faciliter les déplacements nord-sud et est-ouest dans un quartier qui connaît un fort enclavement.Par ailleurs le bailleur social majoritaire, I3F, a entamé des travaux de réhabilitation des bâtiments jouxtant le terrain choisi pour les futurs jardins. Cela permettra de donner un nouveau souffle au site de façon globale et cohérente.A noter qu'un projet intermédiaire de parcelle pédagogique implantée aux abords du centre social a été préalablement réalisé. Ce projet intermédiaire a permi de juger la pertinence et la viabilité de la réalisation de ce type d'aménagement sur le quartier.

Le principe d'aménagement de ces jardins est le suivant:- cheminement principal de la traversée piétonne de 2,5m de large;- cheminements secondaires d'accès aux jardins de 1 m de large;- cabanons collectifs (1 pour 4 jardiniers);- 48 jardins de 30m²;- placette centrale à usage collectif;- dispositif de récupération des eaux de pluie...

La gestion des jardins se fera sous la forme associative. Néanmoins la ville a créé un poste au sein de son service des espaces-verts dédié à la coordination des différents jardins présents sur la ville.

Moyens mis en œuvre :- Quartier CUCS : Gros saule- Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 300 000 €- Subventions affectées : 0 €- Subvention proposée : 232 373 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée le le 25 mars 2008.

Localisation géographique : AULNAY-SOUS-BOIS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Couût de l'opération 322 487,00 100,00%Total 322 487,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 232 273,00 72,03%Agence de l'Eau 13 759,00 4,27%VILLE 76 455,00 23,71%

Total 322 487,00 100,00%

22

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Financement des dossiers PRU et OPI 190 946,01 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 78 580,00 €2010 Circulations douces 16 000,00 €2010 Accessibilité des transports 823 950,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 486 818,03 €2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus2 591 584,00 €

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

1 500,00 €

2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 42 000,00 €2011 Soutien à la création et à la diffusion numérique 35 625,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 78 780,00 €2012 Financement des dossiers PRU et OPI 316 529,70 €2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 175 000,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 78 780,00 €2012 Politique énergie climat 180 449,00 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 410 500,00 €2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 450 000,00 €

Montant total 7 957 041,74 €

23



Objet : 93/ROMAINVILLE - QUARTIER GAGARINE : TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE DES TERRASSES DE L'ECOLE MATERNELLE GAGARINE (CUCS)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE ROMAINVILLEAdresse administrative : 4 RUE DE PARIS

93230 ROMAINVILLE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Corinne VALLS, Maire

N° SIRET : 21930063900016



Objet du projet : travaux de réfection d'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Gagarine, quartier Gagarine à Romainville

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux doivent être réalisés pendant les congés d'été pour ne pas perturber le fonctionnement des écoles.

Objectifs :La cité Gagarine compte 774 logements pour environ 2100 habitants. Située aux limites territoriales de Romainville et de la commune des Lilas, elle dispose de quelques petits commerces de proximité et d'une école maternelle où sont scolarisés 160 enfants, d'une crèche départementale et du siège de l'OPHLM.

Description :La réfection des terrasses de l'école Gagarine vise à améliorer le confort d'usage et de vie au sein de l'établissement et à garantir la sécurité des enfants qui fréquentent l'école.En outre ces travaux permettront d'améliorer la qualité thermique du bâtiment.

Moyens mis en œuvre :- CUCS: Gagarine- Enveloppe régionale au titre des crédits d'investissement pour 2007-2013 : 350 000 €

24

- Subventions affectées : 0 €- Subvention proposée : 22 100 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 juin 2008

Localisation géographique : ROMAINVILLE


CPER : Hors CPER





Coût de l'opération 27 625,00 100,00%Total 27 625,00 100,00%


Région IDF 22 100,00 80,00%VILLE 5 525,00 20,00%

Total 27 625,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien régional à la gestion des déchets 150 000,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées447 946,40 €

2011 Contrats régionaux 1 169 721,90 €2012 Contrats régionaux 180 278,10 €


25



Objet : 93/MONTREUIL - QUARTIER BRANLY/BOISSIERE : EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE GEORGES MELIES (CUCS)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE MONTREUILAdresse administrative : PLACE JEAN-JAURES

93105 MONTREUIL CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Dominique VOYNET, Maire

N° SIRET : 21930048000015



Objet du projet : extension de l'école maternelle Georges Méliès à Montreuil.

Date prévisionnelle de début de projet : 2 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en juillet 2012, conformément aux engagements pris auprès des habitants et des partenaires et pour respecter le planning du projet global, il a été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention.

Objectifs :Commune limitrophe de Paris, la ville de Montreuil compte plus de 100 000 habitants. Elle se situe à l’extrême sud de la Seine-Saint-Denis et s’étend entre le périphérique et la ligne des forts.A l’échelle de la ville, les écarts sociaux se creusent et mettent en péril la cohésion sociale. Alors que l’on observe l’arrivée constante d’une nouvelle population de classes moyennes, d’artistes et de cadres supérieurs attirés par de nouveaux emplois et une offre d’habitat intéressante à proximité de Paris et de Vincennes, les nouveaux arrivants sont également issus de catégories de populations très précarisées, qui trouvent dans le parc privé dégradé des solutions de fortune à proximité de la capitale, avec peu de perspectives d’entrée dans le parc social où il y a peu de mouvement puisque la population y est captive.

Le secteur « Boissière» appartient à la géographie prioritaire du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Il est composé des quartiers Ramenas - Léo Lagrange (5 000 habitants) et Branly - Boissière (plus de 10 000 habitants) et se situe au nord de Montreuil. L’ensemble du secteur est doté d’un tissu

26

pavillonnaire ancien. Il dispose également d’un parc de logements sociaux constitué de petits groupes de 4 à 400 logements mais qui, rassemblé sur un même territoire, peut présenter les mêmes caractéristiques que celles rencontrées dans les ZUS.C’est un territoire enclavé disposant d’équipements inégalement répartis, vieillissants et pas toujours adaptés aux besoins de la population.

Description :L’augmentation démographique très importante de la ville de Montreuil (plus de 10 000 habitants entre 1999 et 2008) entraîne une augmentation naturelle de la population scolaire. Les locaux existants ne sont souvent plus dimensionnés pour accueillir de nouvelles ouvertures de classes. L’école maternelle Georges Méliès ne déroge pas à cette règle. Construite en 1981, pour accueillir 6 classes, elle en accueille aujourd’hui 8. Ses locaux actuels ne permettent pas de recevoir dans de bonnes conditions une classe supplémentaire. Or, l’Education nationale a prononcé une ouverture de classe pour la rentrée 2012. Il a donc été décidé de créer un bâtiment modulaire situé dans l’emprise foncière de l’école.

Le projet comprend :- la réalisation des fondations permettant de supporter le bâtiment modulaire,- le terrassement du terrain et les raccordements aux eaux pluviales,- l’installation du bâtiment modulaire comportant une salle principale de 55 m², deux sanitaires, un local entretien et un local poubelle de 20 m², respectant la règlementation incendie, les normes électriques, avec des portes comportant un système anti-pince doigts (école maternelle),- l'aménagement d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite,- le raccordement électrique et de la chaufferie du bâtiment modulaire au bâtiment principal,- la pose de rideaux d’occultation,- la réalisation d’un caniveau et l’aménagement des abords extérieurs.

La Région est donc sollicitée sur l’ensemble des travaux concernant l’extension de l’école Georges Méliès.

Moyens mis en œuvre :- CUCS du quartier Branly / Boissière : 350 000 €- Subventions affectées : 236 288 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune de Montreuil le 6 août 2009.

Localisation géographique : MONTREUIL


CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.




coût des travaux 160 000,00 100,00%Total 160 000,00 100,00%


Ville de Montreuil 46 288,00 28,93%Région 113 712,00 71,07%

Total 160 000,00 100,00%

27

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains637 500,00 €

2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 149 148,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 640 000,00 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 71 700,00 €2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Nouveaux Quartiers Urbains70 000,00 €

2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 126 094,26 €2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale183 753,00 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 42 000,00 €2011 Circulations douces 191 492,50 €2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle1 185 819,00 €

2011 "Plan Piscines Régional" 1 600 000,00 €2011 Politique énergie climat 27 750,00 €2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional6 000,00 €

2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma Franciliennes

95 760,00 €

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €2011 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 77 000,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 840 000,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 218 800,00 €2012 Financement des dossiers PRU et OPI 2 496 500,00 €2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle400 000,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 100 811,50 €2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et

culturelle30 000,00 €

2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 168 375,00 €2012 Accueil et mise à l'abri des personnes vivant en bidonville 115 595,71 €2012 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-


2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 31 558,50 €2012 Jardins solidaires en Ile de France 10 000,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 20 000,00 €2012 Soutien à la médiation 12 000,00 €2012 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 77 100,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional8 000,00 €

2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 350 000,00 €2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 296 750,00 €2013 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-



28



Objet : 75/PARIS (13EME) - QUARTIER MASSENA : AMENAGEMENT DU POINT D'ACCES AU DROIT PAD 13 (CUCS)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE PARISAdresse administrative : 9 PL DE L'HOTEL DE VILLE

75196 PARIS 04 RP Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur BERTRAND DELANOE, Maire

N° SIRET : 21750001600019



Objet du projet : travaux d'aménagement des locaux du point d'accès au droit PAD 13, quartier Masséna à Paris 13ème

Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2013Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le secteur sud du 13ème arrondissement, constitué de 5 sous-quartiers classés en CUCS dont le quartier Masséna, est confronté à d’importantes difficultés socio-économiques et urbaines : vieillissement de la population, précarité, relatif enclavement, faiblesse des services de proximité.L’accès au droit est une des priorités du contrat urbain et de cohésion sociale de Paris. Dans le sud du 13ème arrondissement, plus particulièrement, un des objectifs du projet de territoire est de « rompre l’isolement des habitants en facilitant l’accès aux services publics et aux droits ».Depuis son implantation, le point d’accès au droit a mené des actions de proximité en partenariat avec les acteurs de la politique de la ville à l’échelle de l’ensemble des quartiers sud du 13ème arrondissement. Il est donc aujourd’hui bien repéré par les partenaires et apporte de nombreuses réponses aux usagers de ces quartiers. Actuellement, le point d’accès au droit du 13ème arrondissement (PAD 13) partage ses locaux avec le centre socioculturel « 13 Pour Tous », place de Vénétie, dont le développement nécessite une extension. Afin d’offrir à chacune des structures un espace en rapport avec leurs besoins et une meilleur visibilité pour le PAD 13, il a donc été envisagé une nouvelle implantation pour cette structure.

29

Description :Un local de 160 m² en rez-de-chaussée, situé au 33 boulevard Kellermann dans le 13ème arrondissement a été choisi pour plusieurs raisons : déficit de structures d’accès au droit dans le quartier, faible fréquentation des habitants du quartier de l’ancien PAD, meilleure visibilité des locaux, espace plus adapté notamment au regard des exigences de confidentialité. L’implantation du PAD 13 dans ce secteur s’inscrit également dans un contexte de transformations urbaines importantes avec le renouvellement urbain du quartier Paul Bourget, prévoyant notamment l’implantation de structures de proximité. Le PAD 13 participe ainsi d’une dynamique de développement urbain et social dans un quartier en pleine mutation, au sein duquel il pourra poursuivre ses actions de proximité et nouer de nouveaux partenariats.

Le nouveau local du PAD 13 sera constitué de 4 bureaux de consultation individuels, suffisamment grands pour recevoir des familles et assurer la confidentialité des entretiens, d’une pièce de reprographie, d’une salle de réunion, d’une zone d’accueil et d’attente, d’une cuisine et deux sanitaires.

La Région est donc sollicitée pour l’ensemble du réaménagement de ce point d’accès au droit.

Moyens mis en œuvre :- CUCS : Masséna- Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 150 000 €- Subventions affectées : 0 €- Subvention proposée : 40 970 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la ville de Paris le 10 juillet 2008.

Localisation géographique : PARIS


CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.




coût des travaux 58 528,00 100,00%Total 58 528,00 100,00%


VILLE DE PARIS 17 558,00 30,00%Région 40 970,00 70,00%

Total 58 528,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 90 000,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 328 000,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 205 294,18 €2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 156 000,00 €

30

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 328 000,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 972 000,00 €2011 Aides aux manifestations culturelles 15 500,00 €2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 €2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 300 000,00 €2011 Aménagements de voirie pour autobus 485 000,00 €2012 Aide en faveur de l'hébergement touristique 579 047,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 701 500,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 328 000,00 €2012 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -

Action innovante75 000,00 €

2012 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 381 730,62 €2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 148 448,50 €2013 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 579 047,00 €2013 Financement des dossiers PRU et OPI 336 765,00 €2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 17 558,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 1 194 831,50 €2013 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 233 164,10 €


31


@BCL@D40B9E70 26/04/13 14:04:00

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : LES OPERATIONS PRIORITAIRES ET SUPPLEMENTAIRES ET LES

OPERATIONS ISOLEES

CP 13-322



Objet : 93/EPINAY-SUR-SEINE - QUARTIER DE LA SOURCE-LES-PRESLES : TRAVAUX DECONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIOCULTUREL ET D'UN MULTI-ACCUEIL 64-68 AVENUE DE LA MARNE (PRU)

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention


Dépense subventionnable 2 541 000,00 € 28,37 % 720 870,00 €

Montant Total de la subvention 720 870,00 €

Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-300 15100204- Sites contractualisés ANRU

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE D'EPINAY SUR SEINE

Adresse administrative : 1 RUE QUETIGNY

93806 EPINAY S/SEINE CEDEX

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire

N° SIRET : 21930031600011


Dispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPI

Objet du projet : travaux de construction d'un centre socioculturel et d'un multi-accueil, quartier de la Source-La-Presles à Epinay-sur-Seine

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Assurer l'enchaînement et la cohérence des différentes opérations du projet de rénovation urbaine. Objectifs : Epinay-sur-Seine compte 51 598 habitants et se situe au bord de la Seine, en frange ouest du département de Seine-Saint-Denis. A compter des années 50, la construction de grands ensembles de logements essentiellement sociaux dans les différents quartiers (Orgemont, La Source/Les Presles, îlot 77 avenue d’Enghien) a créé une rupture avec l’urbanisme traditionnel. Le projet de rénovation urbaine comprend quatre quartiers inscrits initialement dans le périmètre du GPV : le centre-ville, la Source/les Presles, Orgemont et le 77 avenue d’Enghien. Il touche au total 66 % des habitants de la commune. Le centre-ville a vu son bourg historique effacé au profit d’un urbanisme de dalle aujourd’hui en situation d’échec, isolé de son environnement et des grands axes qui l’entourent. Sa complexité urbaine rend son usage et sa gestion difficile : de nombreux espaces sont dévalorisés et dégradés. Les activités

34

économiques et commerciales sont également en situation de très grande fragilité. Le projet de rénovation urbaine a pour objectif de : - redonner un centre-ville : procéder à une meilleure desserte du centre-ville ; - redynamiser les activités économiques et commerciales, développer une offre nouvelle d’équipements publics ; - requalifier et diversifier l’offre d’habitat : programme de réhabilitation et de résidentialisation, action forte sur les copropriétés, programme de démolition ambitieux à hauteur de 746 logements, programme de construction de logements plus diversifiés dans leurs statuts ; - renouveler les espaces, les équipements et les services : création d’un réseau d’équipements de qualité, requalification des espaces publics. Sur le quartier du centre-ville, le projet vise particulièrement : - l'amélioration du maillage et la requalification des espaces publics (création de voiries nouvelles développant les liaisons nord-sud et est-ouest, refonte du système de circulation) ; - la redynamisation des activités et des commerces : réalisation de deux ZAC (ZAC Epicentre pour la démolition – reconstruction du centre commercial, et la ZAC Intégral pour la réhabilitation de deux immeubles de bureaux et la démolition de deux autres où seront reconstruits des logements, restructuration du parking) ; - la rénovation et l'amélioration de l’offre en équipements (construction d’une médiathèque, reconstruction des écoles et d'une résidence pour personnes âgées). Description : Cette opération vise à construire un centre socioculturel de 900m² sis 64-68 avenue de la Marne. Cet équipement public sera composé: - d'une salle polyvalente de 100 m²; - de salles spécifiques (coin lecture, bricolage...); - d'une salle multimédia; - d'une salle de pratiques musicales... Situé en coeur de quartier, cet équipement bénéficiera d'une architecture forte, identifiable sur le site mais également taux carrefours stratégiques de la ville. Par ailleurs, la construction de cette structure s'inscrit dans le cadre d'une démarche HQE. Moyens mis en œuvre : - Enveloppe Plaine Commune : 53 436 927 € - Subventions affectées à Plaine Commune : 37 522 149 €, dont 3 049 545€ € pour le PRU des quartiers Centre et La Source/Les Presles d'Epinay-sur-Seine. - Subvention proposée : 720 870 € - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 juin 2008 - Convention ANRU signée le 9 janvier 2006 Localisation géographique :

• EPINAY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

35




Dépenses (€)

Libellé Montant % Coût de l'opération 2 541 000,00 100,00%

Total 2 541 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région IDF 720 870,00 28,37%

ANRU 618 651,00 24,35%

CAF 220 500,00 8,68%

VILLE 980 979,00 38,61%

Total 2 541 000,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 15 000,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 126 243,00 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 109 920,00 €

2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

50 520,00 €


2011 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées

10 225,66 €

2012 Action culturelle Musiques au Lycée 2 500,00 €

2012 Financement des dossiers PRU et OPI 853 500,00 €


2012 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 303 560,00 €

2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 967 009,00 €

2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 34 650,00 €


36



Objet : 95/SAINT-OUEN-L'AUMONE - QUARTIER CHENNEVIERES - PARC LE NOTRE : CREATION D'UNE MAISON DES LOISIRS AVENUE DE CHENNEVIERES (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE

Adresse administrative : 2 PLACE PIERRE-MENDES-FRANCE

95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE


Représentant : Monsieur Alain RICHARD, Maire

N° SIRET : 21950572400209



Objet du projet : création d'une maison des loisirs, dans le quartier Chennevières-parc le Nôtre à Saint-Ouen-L'Aumone

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La commune de Saint-Ouen-l’Aumône, 21 000 habitants, appartenant à l’agglomération de Cergy Pontoise, a connu l’urbanisation massive des années 60-70 liée à la mise en œuvre de la politique de logement menée à cette période. Deux quartiers sont concernés par le projet de rénovation urbaine de la convention ANRU : Chennevières et Parc Le Nôtre. La présente demande de subvention concerne le quartier de Chennevières. Le quartier de Chennevières a été créé au début des années 1970, dans le cadre de la réalisation d’une quinzaine de grands ensembles d’habitat social autour de Paris. Composé d’un ensemble pyramidal massif de 28 bâtiments de R+3 à R+17, c’est un quartier à l’origine doté de commerces et équipements, isolé par des voiries qui lui permettent de vivre sur lui-même. En 1999, le quartier de Chennevières regroupait 4232 habitants, soit un cinquième de la population totale de Saint Ouen l’Aumône, 40% de sa jeunesse et 40% des logements sociaux de la commune. Fin 2005, le quartier regroupait 1269 logements répartis au sein de 26 bâtiments. Le projet de rénovation urbaine du quartier de Chennevières s’inscrit dans la continuité d’actions menées depuis 1998 : réhabilitations de logements, création d’une aire de jeux, construction d’un nouveau centre commercial avec portage de l’EPARECA, restructuration d’un groupe scolaire, réalisation d’un terrain de

37

sport de proximité, création d’une cité artisanale. Le projet vise à réorganiser le cadre de vie et l’environnement du quartier (variété du bâti, remise en cause des hauteurs et aspects extérieurs des bâtiments, réorganisation de la trame urbaine, suppression de l’image monobloc des bâtiments) et diminuer la densité (modification des constructions existantes, développement des commerces et services publics, implantation d’activités économiques). La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit la démolition et la reconstruction de 663 logements répartis sur les deux quartiers, Chennevières et Parc Le Nôtre. La commune de Saint Ouen l'Aumône a mis en place une large concertation avec les habitants, associant les habitants du quartier Chennevières à la définition des objectifs essentiels du programme de rénovation urbaine du quartier. Plusieurs réunions publiques ont ainsi lieu deux à trois fois par an, sur différents thèmes du projet. Un local de concertation a ouvert dans le quartier, en partenariat avec le bailleur OPIEVOY, dès 1998, assurant un accueil des habitants trois fois par semaine et permettant d'informer sur le projet, de se concerter avec les habitants en amont des prises de décisions et d'impulser et animer une dynamique participative. Parallèlement, et afin de s'assurer de la diffusion de l'information, une lettre d'information "Chennevières Infos" a été créée. Elle traite à travers chacun des numéros d'une opération spécifique et donne des informations visuelles et techniques accessibles au plus grand nombre. Description : En vue de créer un pôle d’animation et d’attractivité dans le quartier de Chennevières, les réflexions menées dans la procédure des marchés de définition menée en 2004/2005 ont débouché sur la décision d’implanter de nouveaux services et équipements ajoutant à la diversité du quartier, mais également d’adapter les équipements à la nouvelle dimension des besoins et de compléter l’offre de proximité nécessaire au développement sportif et culturel du quartier Trois opérations significatives ont ainsi été retenues, parmi elles la création d'une "maison des loisirs" : Equipement public voué aux loisirs et à la vie associative d’environ 1000 m², de plain pied ou avec un étage maximum, comprenant entre autres : - une ou deux salles de réunions modulables, 3 à 4 bureaux ; - une grande salle de réunion pouvant à l’occasion accueillir des festivités ou des spectacles ; - plusieurs salles d’activités ; - une salle de danse. Cet équipement situé avenue de Chennevières, d’une part compensera la disparition des LCR implantés dans les bâtiments démolis, d’autre part accueillera une partie des animations proposées aux adhérents de l’une des associations les plus importantes de la commune (Office Local d’Animation : plus de 1000 adhérents issus de l’ensemble de l’agglomération), aujourd’hui très à l’étroit en centre ville. Cela permettra à de nombreux Saint-Ouennais de porter un nouveau regard sur le quartier contribuant ainsi à son désenclavement en lui conférant un nouveau pôle d’attractivité. La maison des loisirs facilitera l’ouverture et un meilleur accès pour les habitants de Chennevières et des quartiers proches. Le premier objectif du projet est donc de créer un lieu d’accueil pour la vie associative de la commune en mettant à leur disposition des salles d’activités, de réunion mais également en leur offrant la possibilité d’avoir une adresse sur le site par la mise à disposition de casiers pour la conservation de leurs documents administratifs et financiers. L’accompagnement des associations par le personnel municipal, qui assurera la gestion de l’équipement, a pour objectif d’aboutir à la création d’un véritable pôle de ressources pour toutes les associations de la commune. Recalage du planning de la maison des loisirs : Initialement, la maison des loisirs devait être implantée sur la dalle supérieure du parking souterrain. Des études complémentaires ont malheureusement conclu que la portance de cette dalle suite à un ancien incendie était très fragilisée et nécessitait un renforcement conséquent pour supporter un tel équipement.

38

Les estimations des travaux supplémentaires se révélant exorbitantes, il a été décidé de créer cette maison des loisirs en continuité du groupe scolaire Rousseau. Ce nouvel emplacement présente certains avantages : meilleure accroche pour l’entrée du quartier, possibilité de mettre à disposition du groupe scolaire certaines salles pour développer diverses activités : danse, poterie, etc. Pour toutes ces raisons la mise en œuvre de l'opération a été décalée. Ce décalage ayant été acté lors de la validation par le comité d’engagement de l’ANRU en juin 2012 de l’avenant n°5. Les études ont démarré fin 2010, la maîtrise d’œuvre a été désignée fin 2012 et le début des travaux est prévu pour le deuxième semestre 2013. Communication Le projet de création d’une maison des loisirs à destination de la vie associative a donné lieu à une réunion publique à la maison de quartier de Chennevières, animée par monsieur le Maire, à laquelle étaient conviées de nombreuses associations. Une présentation du projet a été organisée lors du conseil municipal de décembre 2012 et ce projet a fait l’objet d’un dossier complet de présentation dans le journal municipal de février 2013 Dès les premiers rendus de la maîtrise d’œuvre (esquisse, APS), une information à destination de tous les habitants se fera par le biais d’une réunion publique qui se tiendra sur le quartier. Moyens mis en œuvre : • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 912 500 € • Subventions affectées : 940 000 € • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 11 janvier 2008. • Convention ANRU signée le 16 février 2006. Localisation géographique :

• SAINT-OUEN-L'AUMONE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % TRAVAUX 3 340 000,00 100,00%

Total 3 340 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat -ANRU 782 000,00 23,41%

Ville de Saint-Ouen-l'Aumône 912 000,00 27,31%

Communauté Agglo Cergy Pontoise

721 000,00 21,59%

Département du Val d’Oise 500 000,00 14,97%

Région IDF - Renouvellement Urbain

425 000,00 12,72%

Total 3 340 000,00 100,00%

39





3 500,00 €


2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 13 500,00 €

2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 340 000,00 €

2010 Education à l'environnement vers un développement durable 5 000,00 €


2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 126 588,60 €


Montant total 513 968,60 €

40



Objet : 93/BONDY - QUARTIER NORD : TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL DANIEL BALAVOINE (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE BONDY

Adresse administrative : ESPLANADE CLAUDE FUZIER

93140 BONDY


Représentant : Madame Sylvine THOMASSIN, Maire

N° SIRET : 21930010000019



Objet du projet : travaux de réhabilitation du centre social Daniel Balavoine, quartier Nord à Bondy

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Eviter une rupture dans la continuité des opérations de réaménagement du quartier. Objectifs : La ville de Bondy se situe à l’est de Paris, à 14 km du centre de Paris, 8 km de la porte de Bagnolet et à 15 km de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et comprend 62 000 habitants. Située au centre géographique du département de la Seine-Saint-Denis, elle s’insère dans un tissu d’habitat dense. Le projet urbain bondynois a été défini à l’horizon 2030. Il vise « l’intégration active de Bondy dans la métropole parisienne où Bondy pourra faire partie des villes attractives et forces de développement ». Il se décline à long, moyen et court termes et intègre la période de mise en œuvre de la convention partenariale entre l’ANRU et la ville de Bondy signée en novembre 2006. Cette dernière concerne les deux sites de la ville en rénovation urbaine. En effet, le PRU de Bondy comprend 2 quartiers, divisés en six micro-quartiers identifiés : 1/ Le quartier Delattre de Tassigny, en centre-ville : Il comprend 574 logements répartis en dix bâtiments appartenant à Bondy Habitat.

41

2/ Le quartier nord-est composé 3 829 logements sociaux répartis sur 5 micro-quartiers : - le quartier "Terre Saint Blaise" qui souffre d’un fort enclavement car traversé par une voie unique. Il est constitué de 828 logements organisés en deux secteurs gérés par le bailleur Immobilière 3F. - le quartier "Noue Caillet 1" est constitué de 2 023 logements répartis entre Bondy Habitat au nord et la SEMIDEP au sud avec vingt-cinq bâtiments d’habitation et d’un centre commercial structuré par une trame viaire confuse et incomplète. Les espaces publics sont nombreux mais mal définis, envahis par la voiture et souvent dégradés. - le quartier "Noue Caillet 2" souffre d’un enclavement par rapport au reste de la commune. L’habitat collectif est constitué de 542 logements appartenant à la SEMIDEP répartis sur onze bâtiments caractérisés par une dégradation forte du bâti. - le quartier du "14 juillet" est situé face au Bois de Bondy et comprend cinq bâtiments de 194 logements. Ce site est enclavé avec une seule voie d’accès, des espaces extérieurs dégradés et des conditions de stationnement anarchiques. - le quartier des "Merisiers", patrimoine du bailleur I3F, regroupe un ensemble de cinq bâtiments pour 242 logements. Malgré une réhabilitation en 1994, les bâtiments souffrent d’obsolescence technique et ne répondent plus aux normes actuelles de sécurité. Les espaces extérieurs présentent également des dégradations et une mauvaise organisation générale (cheminements, stationnements). A l’horizon 2013, le PRU incarne les premières étapes de la mutation urbaine envisagée pour 2030, et se fixe pour objectifs : - de créer un véritable cœur de ville, destiné à devenir le « quartier de l’hôtel de ville », avec le projet d’éco-quartier Delattre de Tassigny ; - d’unifier les cinq micro-quartiers situés au nord-est autour des équipements existants de la Noue-Caillet. La construction de cette unité passe par un mouvement de recentrage de l’activité et des flux ; le développement d’usages sociaux dans le Bois de Bondy ; la requalification et le renforcement des services de proximité. Dans cette perspective, chacun des micro-quartiers sera traité en vue d’y recréer des conditions de vie apaisées. Ainsi, de nombreuses démolitions, reconstructions et réhabilitations de logements sont prévues. Par ailleurs, la modernisation de l’ensemble des voies, la création de traversantes pour accroître la porosité des îlots, ainsi que l’organisation du partage des espaces, donnera à l’ensemble de ce grand quartier l’unité fonctionnelle et symbolique qui lui font défaut. Description : Au delà des problèmes techniques et règlementaires que pose le fonctionnement actuel du centre social situé 18 avenue Léon Blum, des problèmes d'usages sont apparus au fil des années en raison des évolutions pratiques. La réhabilitation lourde de cet équipement est une opportunité pour adapter et améliorer l'équipement aux nouveaux besoins. Les travaux de réhabilitation concernent notamment: - l'aménagement du terrain; - la recomposition des volumes; - le ravalement et isolation des façades; - le racordement au réseau de chaleur; - la mise au norme PMR... Moyens mis en œuvre : - PRU Quartier Nord-Est : 3 575 000 € - Subventions affectées : 2 238 644 € - Subvention proposée: 224 200 €

42

- Convention ANRU/Ville signée le 6 novembre 2006 - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 27 juillet 2008 Localisation géographique :

• BONDY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)


Total 1 500 000,00 100,00%

Recettes (€)


DDU 550 000,00 36,67%

CAF 255 950,00 17,06%

VILLE 469 850,00 31,32%

Total 1 500 000,00 100,00%




2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

896 676,00 €




13 980,00 €


2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 687 253,80 €


2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

585 750,00 €

2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 36 602,00 €


2012 Habitat privé : Ingénierie 29 372,00 €


6 900,00 €

2012 Jardins solidaires en Ile de France 10 000,00 €


43



Objet : 92/NANTERRE - QUARTIER DU PETIT NANTERRE : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DE L'ENFANCE RUE DES AUBEPINES (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention


Dépense subventionnable 3 043 478,00 € 43,13 % 1 312 678,00 €

Montant Total de la subvention 1 312 678,00 €



Dénomination : COMMUNE DE NANTERRE

Adresse administrative : 88 RUE DU 8 MAI 1945

92014 NANTERRE CEDEX


Représentant : Monsieur PATRICK JARRY, Maire

N° SIRET : 21920050800014



Objet du projet : travaux de réhabilitation de la maison de l'enfance, à Nanterre

Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Situé au nord-est de la ville, le Petit Nanterre compte 8 197 habitants (9% de la population totale) et est délimité au nord par l’A86, à l’est par le quartier du Petit Colombes et au sud et à l’ouest par la voie SNCF Paris-Normandie. Le Petit Nanterre est pourvu en équipements publics structurants avec le centre d’accueil et de soins hospitaliers, la zone d’activités, deux groupes scolaires, la maison de l’enfance, plusieurs haltes-garderies, le centre social, la bibliothèque-médiathèque, la mairie annexe etc. Si la partie ouest du quartier a fait l’objet de plusieurs interventions au titre de la politique de la ville (refonte de l’avenue de la République, nouveaux programmes de logements, création d’un centre commercial et de plusieurs équipements), les secteurs est et sud sont restés en retrait. Aussi, la ville a voulu étendre le projet à des objectifs sociaux et urbains autour du PRU et autour des projets connexes tels que l’OIN Seine Arche, le PRU sur le quartier Université, la refonte de l’université Paris X, le nouveau collège Anatole France, les terrains de sports des bords de Seine, le projet de prolongement de la ligne de tramway de Gennevilliers, la modernisation de la gare de Nanterre Université, la réhabilitation des logements, la création d’un nouveau maillage interne, le remodelage des

44

équipements publics du quartier, la centralisation de l’espace public etc.. Le PRU se concentre donc sur ces objectifs: - la démolition de 339 logements et la reconstruction de 339 logements sociaux sur la commune (170 sur site et 169 hors site), - la réhabilitation de 1 486 logements avec 1 602 logements à résidentialiser, - la création de voies nouvelles permettant la desserte des nouveaux logements et l’amélioration des perméabilités internes et externes aux quartiers, - la création d’un pôle de centralité avenue de la République, - la réhabilitation et le renforcement des liaisons piétonnes et des espaces verts existants, - le désenclavement du quartier par le pont de Rouen et sa mise en sécurité, - l’extension ou la démolition / reconstruction des équipements liés à l’enfance. C'est dans ce cadre que la ville souhaite la concours de la Région pour la restructuration de la Maison de la Petite Enfance. Description : L'actuelle MPE est composée par un bâtiment unique en rez-de-chaussée avec espaces extérieurs (espace d'accès et de stationnement devant le bâtiment, grande cour à l'arrière du bâtiment). Elle représente 20 agents (1 directrice, 14 animateurs, 2 adjointes et 3 agents de service) qui suivent 140 enfants répartis et une capacité d'accueil de 100 personnes. C'est ainsi un élément central de l'accompagnement social et éducatif du quartier: la MPE mobilise plusieurs directions de la ville, les associations et les services de l'Education Nationale. Toutefois, la ville a repéré une forte nécessité de liens et de synergies pour l'ensemble de ces actions éducatives, entraînant une montée en puissance de cet équipement. Il s'agira: - d'inscrire l'équipement dans un quartier recomposé, en réaffirmant sa position centrale stratégique, en requalifiant ses volumes et ses espaces extérieurs le long de la coulée verte des Aubépines et des espaces résidentiels en vis-à-vis; - d'offrir à la MPE des locaux adaptés en confort et exigences réglementaires. Les travaux permettront: - de reprendre le hall d'accueil (accessibilité, sécurisation, pose d'un sas, isolation thermique) - de reprendre le bureau de direction (traitement acoustique, création de 3 postes de travail, déplacement) - de reprendre le local personnel et le local animateurs - de restructurer les locaux d'activités et la salle de jeux - de créer une salle "arts plastiques", "bricolage" etc. - de remettre aux normes les sanitaires - de reprendre la salle de quartier pour l'accueil d'une scène temporaire - de traiter les espaces extérieurs: accès et clôtures, places de stationnement, aires de jeux et sport et espaces verts. Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Petit Nanterre • Subventions affectées : 1 520 099,00 € • Subventions proposées : 1 312 678€ • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013: 3 000 000 € • Convention ANRU / Ville signée le 27 Avril 2007 • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 août 2008

45

Localisation géographique :

• NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)


Total 3 043 478,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ville de Nanterre 1 103 530,00 36,26%

Région Ile de France 1 312 678,00 43,13%

Département 92 627 270,00 20,61%

Total 3 043 478,00 100,00%





2010 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 45 920,00 €

2010 Travaux de maintenance 71 488,00 €


30 000,00 €

2010 Aide régionale à la réalisation d'études-actions destinées à anticiper et à accompagner les mutations économiques

61 650,00 €



29 245,00 €

2011 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 €


152 000,00 €



2011 Contrats régionaux 1 282 424,85 €




23 000,00 €



2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 74 530,00 €


46



Objet : 93/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - QUARTIERS NORD : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE RUE SALENGRO ET MAIL

(PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET

93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Statut Juridique : Communauté d'Agglomération

Représentant : Monsieur Patrick BRAOUEZEC, Président

N° SIRET : 24930008800039



Objet du projet : travaux d'aménagement de la première tranche rue Salengro et mail, quartiers nord à la Courneuve

Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Ces travaux doivent impérativement démarrer en avril 2013 afin que le parvis du groupe scolaire Robespierre / Jules Valles soit livré pour la rentrée scolaire 2013. Objectifs : Les « 4 000 logements » ont été construits entre 1959 et 1968 par l’OPHLM de Paris répartis autour de la RD30 d’où les noms de 4 000 sud (2 800 logements) et 4 000 nord (1 200 logements). Ces quartiers se sont très vite dégradés en raison de nombreux dysfonctionnements urbains, techniques et de gestion auxquels se sont greffés des difficultés sociales croissantes. La ville est engagée depuis 20 ans dans un processus de renouvellement urbain de ses quartiers d’habitat social. Les objectifs du PRU : - Retrouver une identité urbaine plus conforme à la conception traditionnelle de la ville en intervenant sur l’aménagement et la desserte de ses quartiers et sur l’amélioration de la qualité de l’habitat.

47

Il s’agit également d’intégrer des questions de développement économique (implantation d’activités), de mixité sociale (offre de logements plus diversifiés), de gestion urbaine, de développement durable et de liaisons aux pôles d’emplois et de services. - Améliorer la qualité de la vie en termes de sécurité, d’offre culturelle, de loisirs et de cadre de vie en développant et en soutenant l’ensemble des actions visant à favoriser la réussite scolaire, la formation, l’accès à l’emploi, aux soins et aux droits. Le programme de rénovation urbaine s’articule autour de trois périmètres : - les quartiers ouest avec quatre secteurs opérationnels : le centre urbain de la Tour (désenclavement, diversifier les fonctions urbaines (restructuration du centre commercial), renouveler l’offre de logements), le quartier des Clos (désenclaver, conforter sa vocation résidentielle, diversifier l’offre de logements), le quartier Braque / Balzac (valoriser le quartier dans la continuité de l’Orme Seul, renouveler et diversifié l’offre de logements, réhabiliter les équipements publics) ; - les quartiers nord : désenclaver le quartier vers le centre ville et le parc départemental, réorganiser le maillage interne, conforter l’offre commerciale et les équipements publics de proximité, conforter la qualité résidentielle du quartier et renouveler l’offre de logements, d’améliorer la qualité des logements existants, valoriser la qualité paysagère du secteur ; - le centre ville dont les fonctions doivent être confortées au niveau patrimonial (remise à niveau du parc social et amélioration de la gestion), au niveau des espaces extérieurs (qualification, réorganisation et valorisation des espaces publics) et au niveau des polarités liées aux services publics et à l’offre commerciale. Le volet logement Reconstitution de l’offre locative sociale : - démolition de 309 logements (bâtiments Balzac et Petit Balzac – OPH 93) - 14 opérations de reconstitution ou création de logements sociaux de 2005 à 2008, représentent un total de 675 logements. Par ailleurs, cinq opérations d’acquisition-amélioration de pavillons permettront de faciliter le relogement dans le cadre du projet Braque Balzac. Réhabilitation : 3 528 logements sociaux. Résidentialisation : 2 352 logements sociaux. Le volet renouvellement urbain Aménagement et création d’espaces publics : - Aménagement ou création d’espaces publics permettant de relier les quartiers entre eux et à leur environnement (centre ville, Saint-Denis), de réorganiser leur desserte interne et de valoriser les équipements pour renforcer leur attractivité (places, parvis). - Aménagement d’aires de détente et de jeux. - Réaménagement d’espaces publics pour en améliorer le fonctionnement et la gestion. Equipements publics et commerciaux : - Réhabilitation, restructuration ou reconstruction / démolition de quatre groupes scolaires, un gymnase, un pôle de services publics, un centre municipal de santé. - Requalification de locaux associatifs ou commerciaux en rez-de-chaussée d’immeuble de logements sociaux. - Amélioration de la gestion et de la sécurité du centre commercial de la Tour et de la préfiguration du parking résidentiel de la Tour. Depuis 1996, la ville de la Courneuve s’est engagée dans une politique de démocratie locale à travers la création d’instances capables de faire circuler l’information et de permettre aux habitants de s’investir

48

dans la gestion de leur ville : comités de voisinage et les visites de quartiers, les rencontres de la Courneuve 2010, les commissions extra municipales, les habitants relais, les ateliers de travail urbain. Un bulletin d’information est dédié à la présentation et à l’information des projets de rénovation urbaine en cours. La concertation des habitants est mise en œuvre avec les bailleurs par le biais de réunions publiques de présentation et d’échanges, de réunions régulières avec les habitants-relais, de l’information des comités de voisinage concernés, des ateliers de travail urbain qui permettent d’affiner la programmation des projets en fonction des usages et des attentes des habitants, des services publics et des associations locales. Description : Le projet prévoit la création: - d'une voie de desserte en sens unique entrant depuis la rue Salengro et ramenée au seuil du bâtiment. - d'un mail piéton planté, le long du groupe scolaire Robespierre et de l'école élémentaire Jules Vallès, composé d'un cheminement piéton structurant est-ouest desservant des séquences de jeux, d'espaces paysagers et d'une place des écoles. Moyens mis en œuvre : Enveloppe Plaine Commune : 53 436 927 € Subventions affectées à Plaine Commune : 37 522 149 €, dont 7 719 071 € pour le PRU des 4000 à la Courneuve. Subvention proposée : 495 000 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 juin 2008 Convention ANRU signée le 27 février 2006 Localisation géographique :

• LA COURNEUVE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)


Total 1 906 355,00 100,00%

Recettes (€)


ANRU 762 542,00 40,00%

Plain Commune 648 813,00 34,03%

Total 1 906 355,00 100,00%

49




2010 Construction et aménagement de médiathèques 1 301 696,00 €


2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

50 000,00 €

2010 Lutte contre les discriminations 35 000,00 €

2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains

20 000,00 €

2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €

2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 806 303,00 €


2010 Renouvellement urbain 290 675,00 €


1 169 437,00 €

2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion sociale

200 000,00 €

2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux éco-activités

529 915,00 €

2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €

2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 29 369,00 €

2010 Accessibilité des transports 483 000,00 €


2010 Soutien régional à la gestion des déchets 46 000,00 €



280 000,00 €

2011 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €


2011 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000,00 €

2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques, de l'internet et du multimédia

25 000,00 €

2011 Chantier école 55 000,00 €


2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 15 000,00 €

2011 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

50 000,00 €

2011 Politique de l'eau-Investissement 35 000,00 €







2012 Chantier école 98 100,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 30 000,00 €

50

2012 Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire 25 000,00 €


2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 000,00 €

2012 Lutte contre les discriminations 25 500,00 €


2012 Politique énergie climat 29 716,25 €

2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 172 409,25 €


2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Fonctionnement

24 400,00 €


2 608 627,00 €

2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 240 853,00 €

2012 Habitat privé : ingénierie 33 000,00 €




51



Objet : 91/DRAVEIL - QUARTIER DE L'ORME DES MAZIERES : TRAVAUX DE REFECTION DES PISTES D'ATHLETISME DU COMPLEXE SPORTIF FOURNIER (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention


Dépense subventionnable 802 500,00 € 55,90 % 448 600,00 €




Dénomination : COMMUNE DE DRAVEIL

Adresse administrative : 97 BIS BD HENRI BARBUSSE

91210 DRAVEIL


Représentant : Monsieur Georges TRON, Maire

N° SIRET : 21910201900011



Objet du projet : travaux de réfection des pistes d'athlétisme Fournier, quartier de l'Orme des Mazières à Draveil

Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Située dans la partie nord-est du département de l’Essonne, à une vingtaine de kilomètres de Paris, la commune de Draveil compte 28 097 habitants et s’étend sur 1 589 hectares. Le quartier de l’Orme des Mazières est situé en périphérie sud du centre ville et compte 2 703 habitants. A l’image des ensembles d’habitat social des années 60, la rigidité des compositions et l’échelle des constructions de ce quartier composé de tours et de barres contrastent avec le paysage urbain ancien de la commune et l’environnement naturel de qualité qu’il borde au sud et à l’est. Ce site de qualité est classé zone inondable au PPRI ce qui limite son développement et contraint les constructions. La résidence de l’Orme des Mazières a été construite durant les années 1959/1963, elle est composée de 11 bâtiments (R+4 et R+8) représentant 771 logements. Dans les années 80 et 90, les conditions socio-économiques des habitants se sont dégradées ce qui a conduit la ville et le bailleur à une première réflexion sur le devenir du quartier, les moyens à mobiliser et les interventions à mettre en œuvre. En effet, le quartier se caractérise par sa marginalisation liée à l’absence de mixité sociale, à la paupérisation de la population et à la montée en puissance des comportements incivils. L’obsolescence du bâti et les dysfonctionnements urbains du quartier ont

52

également contribués à sa dégradation. Les objectifs : Le projet se décline en plusieurs objectifs : - le renforcement des liens du quartier avec la ville et avec l’environnement immédiat ; - la recomposition et la réorganisation des espaces, des accès et des voies de desserte et la résidentialisation des immeubles passant par une clarification du statut des différents espaces ; - le remodelage de la place de l’Orme des Mazières ; - la dédensification et la diversification de l’offre de logement à l’échelle du quartier ; - la refonte du fonctionnement et du statut des équipements et services participant à la vie sociale ; - la poursuite de l’amélioration des services et de la gestion urbaine. Le projet urbain : Pour atteindre ces objectifs, la ville de a défini un projet urbain articulé autour de plusieurs axes : - dans le domaine de l’aménagement : o ouverture sur la ville et le paysage des berges de Seine par la suppression de bâtiments cassant « l’effet muraille » ; o adaptation du système de voirie : l’ensemble des voies et leur fonctionnement s’organise à partir de la place de l’Orme des Mazières pour se développer sur un mail paysager donnant l’accès aux écoles et à un parc aménagé - dans le domaine des équipements : o la convention annonce la refonte du fonctionnement et du statut des équipements et services participant à la vie sociale. - dans le domaine de l’habitat : o une nouvelle offre de logements : organisation à l’intérieur de la composition initiale un tissu plus libre et plus à l’échelle sous la forme de petits immeubles bas distribués autour d’espaces jardins privés ; o une dédensification de l’habitat se traduisant par la reconstruction sur site de 87 logements au titre du 1 pour 1 et de 74 logements hors site et par la diversification de l’offre. Le volet logement : - reconstitution de l’offre : La convention ANRU prévoit la démolition de 161 logements. Elles ont pour but d’ouvrir le quartier en créant de nouvelles voies, mais aussi de libérer des emprises permettant la réalisation d’opérations immobilières. L’opération de renouvellement urbain donne lieu à la construction de 161 logements. - résidentialisation : La convention ANRU prévoit la résidentialisation de 610 logements (9 immeubles). Description : Le complexe sportif Alain Fournier, situé à l'articulation des quartiers de l'Orme des Mazières et Danton, a été construit dans les années 70 et nécessite aujourd'hui une réhabilitation complète. Une première phase de travaux concerne la piste d'athlétisme, composée de 8 couloirs de 400 m. Une rénovation partielle est intervenue en 1995, aujourd'hui une reprise complète est nécessaire. Cet équipement permet aux enfants des quartiers de pratiquer l'athlétisme dans le cadre d'activités proposées par les deux collèges du secteur. Il reçoit 30 000 utilisateurs par an soit 780 utilisateurs hebdomadaires.

53

Le projet consiste : - retrait du support et des caniveaux existants ; - traitement du sol porteur ; - pose d'une couche de finition adaptée à la pratique de l'athlétisme et de nouveaux caniveaux et bordures ; - traçage des couloirs. Moyens mis en œuvre : PRU L'Orme des Mazières : 1 600 000 € Subventions affectées : 0 Subvention proposée : 448 600 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 21 avril 2009 Localisation géographique :

• DRAVEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux HT 802 500,00 100,00%

Total 802 500,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région 448 600,00 55,90%

Département 273 650,00 34,10%

VILLE 80 250,00 10,00%

Total 802 500,00 100,00%




2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 7 422,00 €



1 600,00 €





2 000,00 €



Montant total 889 739,00 €

54



Objet : 91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER MONTCONSEIL : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATIONDANS LE GROUPE SCOLAIRE ELUARD/LA SOURCE (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Adresse administrative : 2 PLACE GALIGNANI

91100 CORBEIL ESSONNES


Représentant : Monsieur Jean-Pierre BECHTER, Maire

N° SIRET : 21910174800016



Objet du projet : travaux de construction d'une restauration Eluard/La Source, quartier Montconseil à Corbeil-Essonnes

Date prévisionnelle de début de projet : 22 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : offrir aux élèves du groupe scolaire Eluard/La Source une restauration au sein de leur établissement dans les meilleurs délais Objectifs : Corbeil-Essonnes recense 39 951 habitants dont la moitié réside dans l’un des cinq quartiers classés en politique de la ville et compte 42% de logements sociaux. La ville est engagée dans trois projets de rénovation urbaine qui concernent plus d’un tiers de la population communale. Une convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine pour le quartier des Tarterêts a été signée en novembre 2004. Les quartiers de Montconseil et de la Nacelle ont fait l’objet d’un protocole de préfiguration (signé en juillet 2006) préalable à la signature de la convention le 29 août 2007. Le quartier de Montconseil, d'une superficie d’environ 31 hectares, est situé au sud de la commune et compte environ 4 500 habitants, 1 777 logements dont 70% de logements sociaux.

55

Le projet se décline en plusieurs objectifs permettant de définir un projet urbain : - recomposer fortement la structure urbaine du secteur et préparer la mutation des terrains de l’hôpital. Il s’agit de créer une trame viaire lisible et hiérarchiser en divisant des ilots actuellement trop vastes grâce à la création de pénétrantes et de liaisons secondaires et tertiaires. Les nouveaux îlots créés seront structurés par des fronts bâtis s’appuyant sur des programmes de logements neufs et de nouveaux équipements. L’avenue René Pierre constituera la principale traversée du cœur de quartier reliant les deux axes majeurs bordant le quartier et améliorera la desserte du centre commercial existant. Des liaisons secondaires assureront la continuité entre les différentes parties du quartier à partir de cette principale traversée est-ouest. - requalifier l’offre de logements sociaux : les démolitions induites par la recomposition de la structure viaire du quartier et par la vétusté d’une partie du patrimoine des bailleurs sociaux seront compensées par la construction sur le quartier et sur le bassin d’habitat d’ensembles d’habitations très diversifiées qui favoriseront la mixité sociale. - créer des équipements et des espaces publics de qualité et clarifier les usages : l’intervention principale portera sur les équipements destinés aux enfants avec la construction d’un groupe scolaire en compensation de la démolition de l’école Paul Langevin, la restructuration du groupe scolaire Paul Eluard/La Source, la création d’un jardin d’enfants (crèche familiale) et d’un centre de loisirs sans hébergement, l’aménagement d’un terrain de sport, la création d’un terrain multisports (à la place du centre commercial démoli). Concernant les espaces publics, une place sera créée sur le boulevard Henri Dunant, une plaine de jeux aménagée dans le secteur sud, et le square autour de la chapelle réhabilité. - redynamiser et renouveler l’offre commerciale : il s’agit de créer autour de la nouvelle place un pôle de commerces et des services de proximité sur l’axe principal du quartier (boulevard Henri Dunant) qui sera constitué d’une moyenne surface commerciale, de commerces de proximité et de service localisée au pied d’immeubles neufs construits par des promoteurs privés. Description : L'actuel bâtiment dédié à la restauration scolaire est destiné à être démoli, un nouveau bâtiment sera construit à proximité de l'école Eluard. La construction de cette restauration commune à l'école élémentaire Eluard et l'école maternelle la Source est prévue à proximité de la maternelle et contiguë à la clôture de la cour de l'école Eluard afin de conserver l'accès piétons menant à la future place commerciale et permettant un accès direct des élémentaires vers la cour. Le bâtiment sera scindé en deux créant une ouverture de l'espace, une percée visuelle qui invitera les enfants ainsi que les professeurs à rentrer dans l'édifice. Les repas seront conçus par un prestataire de service extérieur et seront acheminés en liaison froide jusqu'au service de restauration. Le nouveau bâtiment d'une superficie de 750 m² comprendra : - salle à manger enfants et enseignants ; - 2 blocs sanitaires pour l'élémentaire ; - 2 WC pour les personnes handicapées ; - laverie ; - SAS et local poubelle ; - office de réchauffage.

56

Le bâtiment sera conçu selon la réglementation en vigueur en matière de conformité électrique, sécuritaire, incendie, sanitaire, PMR, répondant aux performances énergétiques de la RT 2012. Il s'intègrera dans son environnement naturel boisé Moyens mis en œuvre : PRU Montconseil : 1 600 000 € Subventions affectées : 900 000 € Subvention proposée : 550 000 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 12 mars 2008 Localisation géographique :

• CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux HT 1 658 000,00 100,00%

Total 1 658 000,00 100,00%

Recettes (€)


Etat/ANRU 525 000,00 31,66%

VILLE 583 000,00 35,16%

Total 1 658 000,00 100,00%




2010 Restauration et création d¿orgues 40 445,00 €



2011 Valorisation du patrimoine régional 41 000,00 €





2012 Agendas 21 locaux - Première phase 31 500,00 €


57



Objet : 95/SAINT-GRATIEN - QUARTIER LES RAGUENETS : CREATION D'AIRES DE JEUX (OPI)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Adresse administrative : PLACE GAMBETTA

95210 SAINT GRATIEN


Représentant : Madame Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Maire

N° SIRET : 21950555900019



Objet du projet : des travaux relatifs à la création d'aires de jeux, quartier Les Raguenets, à Saint-Gratien

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le quartier des Raguenets est un quartier d'habitat collectif qui s'étend sur le territoire des communes d'Argenteuil, d'Epinay-sur-Seine et de Saint-Gratien. A Saint-Gratien, le quartier compte 2363 logements, dont 68% de logements sociaux. Un tiers de la population vit aux Raguenets où sont concentrés les 2/3 des logements sociaux communaux. Le classement du quartier en zone urbaine sensible, depuis 1996, a permis la mise en oeuvre d'actions partenariales visant d'une part à améliorer la gestion urbaine et le cadre de vie (mise en oeuvre de conventions de gestion urbaine bailleurs/Etat et de conventions de gestion des espaces extérieurs ville/bailleurs, réhabilitation des espaces extérieurs et équipements sportifs, mise en place du tri sélectif, mise en oeuvre de la démocratie de proximité) et d'autre part à développer une offre de services et équipements publics de proximité clairement identifiés (création d'une maison des services publics, accompagnement des programmes de rénovation des bâtiments publics, redéfinition des missions des opérateurs sociaux, mise en oeuvre d'une politique jeunesse adaptée, articulation des procédures contractuelles sur le territoire).

58

Le contrat urbain de cohésion sociale prévoit 6 axes d'intervention pour le quartier des Raguenets : - la réduction des écarts dans le domaine culturel, - le développement de la politique jeunesse, - le développement du lien social et la coordination de la gestion urbaine, - la coordination du système éducatif, - le développement du lien social par la pratique sportive, - la restructuration du centre commercial. Dans le cadre de l'opération isolée, les opérations suivantes seront réalisées : - la réhabilitation de 290 logements, - la création d'aires de jeux au sein de l'école et du CLSH Jean Zay, - la construction d'une crèche et l'aménagement d'une sente de desserte, - la réhabilitation de l'école Edouard Herriot, - la création d'une halle de producteurs. Description : La création d'aires de jeux au sein de l'école maternelle et du centre de loisirs maternel Jean Zay s'inscrit dans le programme de rénovation urbaine conduit par la ville dans le quartier des Raguenets. Aujourd'hui, la cour de l'école maternelle est divisée en deux parties : l'une en enrobé et l'autre en espace vert. Elle ne compte qu'un seul jeu qui ne permet pas de répondre aux besoins, notamment au regard du nombre d'enfants. A proximité de cette cour, se trouve une cour annexe utilisée uniquement par les enfants qui fréquentent le centre de loisirs maternel les mercredis et vacances scolaires, soit environ 50 enfants. Le projet prévoit l'installation, dans la cour principale, de 7 jeux pour les enfants de 2 à 6 ans (ambulance, cheval noir, soucoupe volante, scooter, toboggan, villa et table de jardin) et le réengazonnement de l'espace vert existant. Dans la cour annexe, 4 jeux pour les enfants de 2 à 6 ans seront installés (3 jeux à ressorts et une structure sur pilotis). Ces jeux seront implantés sur des sols souples, conformément à la réglementation en vigueur. Le projet doit répondre aux demandes des habitants qui, lors des assemblées consultatives de quartier, ont jugé l'aire existante peu appropriée au jeune public. Ils ont été consultés et informés au fur et à mesure de l'avancée du projet. Le projet a également été présenté aux parents d'élèves et aux enseignants dans le cadre du conseil d'école. Moyens mis en œuvre : Opération isolée Les Raguenets : 1 160 250 € Subventions affectées : 1 120 550 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 19/03/08 Courrier du Préfet labellisant l’opération isolée en date du 18/05/2010 Localisation géographique :

• SAINT-GRATIEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

59



Dépenses (€)

Libellé Montant % TRAVAUX 44 111,00 100,00%

Total 44 111,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ville de Saint Gratien 4 411,00 10,00%

Région Ile De France 39 700,00 90,00%

Total 44 111,00 100,00%




2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 155 500,00 €










60



Objet : 92/NANTERRE - QUARTIER DU CHEMIN DE L'ILE : CONSTRUCTION D UNE ANNEXE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (OPI)


subventionnable

Taux

d’intervention











N° SIRET : 21920050800014



Objet du projet : construction d'une annexe au centre social et culturel les Acacias dans le quartier du Chemin de l'Ile à Nanterre

Date prévisionnelle de début de projet : 18 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération consiste en une acquisition en VEFA Objectifs : Le chemin de l'Ile se situe au nord-ouest de Nanterre, dans la ZUS, sur un tissu urbain très diversifié (zone d'activités, collectifs, pavillons, équipements publics et privés) et délimité au nord par la Seine, à l'ouest par Rueil Malmaison et au sud par le RER A. Avec ses 9 051 habitants (10.2 % de la population totale), il est donc enclavé, mais dispose d'un équilibre en termes de logements libres-logements sociaux, bien que sa structure sociale se fragilise par des difficultés sociales localisées. C'est le secteur Hoche de ce quartier qui fait l'objet d'un projet urbain isolé : 650 logements prévus (maisons de ville à habitat collectif avec 45 % de PLUS et PLS programmés), 1000 m² de commerces, 300 à 600 m² d'équipements, des espaces publics structurants et des nouvelles voiries. Le quartier fait l’objet depuis de nombreuses années de travaux d’envergure destinés à désenclaver et redynamiser le quartier: la couverture de l’A86, l’aménagement de l’axe Seine Arche avec notamment les couvertures et réaménagement de tronçons autoroutiers qui ont permis de réduire les coupures urbaines

61

générées par des infrastructures lourdes de transport. Egalement, l’aménagement du parc du Chemin de l’ile par l'Epasa, ou les opérations à vocation résidentielle de Rouget de Lisle et de l’éco-quartier Hoche, ont contribué à redonner vie au quartier. Il s'agit ici de conforter ce programme. Description : Le centre social et culturel des Acacias est actuellement hébergé dans des locaux mis à disposition par la Logirep, rue des Sorbiers et de l'Union (salle principale de 200 m², en rez-de-chaussée, siège du centre social; un accueil, des bureaux administratifs et des salles d'activité). Ce local, sur lequel la Logirep a fait réaliser des travaux d'amélioration est bien situé et demeurerait l'espace d'activités du centre social. Le CSC est un acteur social majeur du quartier, qui accompagne près de 500 familles issues majoritairement des ensembles de logements sociaux du Chemin de l'Ile: soutien scolaire, activités familiales, socio-linguistiques, informatiques et point d'accès aux droits. L'équipement est également signataire d'une convention d'objectifs avec la ville et la CAF. Les objectifs de cette opération sont les suivants: - permettre un rayonnement sur l'ensemble du quartier (notamment sur le nouveau secteur Hoche) - développer de nouvelles activités et favoriser la mobilité des publics - offrir au CSC des locaux adaptés en termes de confort et de réglementation - répondre aux enjeux sociaux du quartier - rendre accessible l'équipement aux PMR . La ville souhaite donc acquérir un nouveau local dans le programme Hoche initié par Nexity Apollonia de manière à offrir au secteur un vrai pôle d'activités, un lieu de vie et de rencontres à destination des habitants. Il s'agit donc de l'acquisition dans le cadre d'une vente en l'état future d'achèvement (VEFA) d'un local livré d'une surface de 235.35 m² en rez-de-chaussée. Ce local comprendra un hall d'accueil, un pôle d'activités constitué d'un atelier d'arts plastiques, d'une salle de ressources et d'une salle polyvalente indépendante avec cuisine, des locaux de services associés bureaux animateurs, réserves, sanitaires et locaux d'entretien). Il bénéficiera de places de stationnements situées en sous-sol dans un autre programme et de la jouissance exclusive de deux espaces extérieurs de 44.52 m² et de 29.71 m². Conformément à l'avis de France Domaine, l'acquisition a été conclue pour un montant de 823 779€ TTC, soit 688 778.43€ HT. Moyens mis en œuvre : • Opération isolée : chemin de l'Ile • Subventions affectées : 0 € • Subventions proposées : 197 040 € • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013: 1160 250 € • Convention ANRU / Ville signée le 27 avril 2007 • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 août 2008 Localisation géographique :

• NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

62




Dépenses (€)

Libellé Montant % Coût de l'opération (Acquisition + travaux)

688 778,43 100,00%

Total 688 778,43 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région Ile De France 197 040,00 28,61%

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES

275 511,00 40,00%

Ville de Nanterre 216 227,43 31,39%

Total 688 778,43 100,00%








30 000,00 €


61 650,00 €



29 245,00 €



152 000,00 €







23 000,00 €





63



Objet : 91/LES ULIS - QUARTIER OUEST : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER DES AMONTS (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DES ULIS

Adresse administrative : RUE DU MORVAN

91940 LES ULIS


Représentant : Madame Sonia DAHOU, Maire

N° SIRET : 21910692900017



Objet du projet : travaux de requalification des espaces extérieurs du quartier des Amonts, quartier ouest aux Ulis

Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La commune des Ulis, créée le 17 février 1977 par arrêté préfectoral, est issue de la ZUP de Bures-Orsay créée le 30 novembre 1960. Elle présente un territoire éclaté en plusieurs entités monofonctionnelles : - la partie ouest : la ville des habitants , - la partie est (à l'exception du quartier de la Queue d'oiseau) : la ville de l'emploi. La conception urbanistique sur dalle de la ville a induit des limites territoriales fortes, en rupture avec les communes voisines de Bures et d'Orsay, participant à la stigmatisation des Ulis dans son environnement. Le projet de renouvellement urbain s'inscrit dans un projet global de territoire qui souhaite répondre à des problématiques sociales et urbaines : - un vieillissement de l'urbanisme sur dalle qui nécessite une intervention lourde et massive ; - une baisse sensible et une paupérisation de la population. Le projet de renouvellement urbain a notamment pour objectif l'amélioration du cadre de vie des Ulissiens, la requalification des espaces publics devenant ainsi lisible par tous, la création d'un lieu de centralité, le revalorisation des équipements publics et des centres commerciaux de proximité.

64

Description : La ville des Ulis a été construite selon les principes de la charte d'Athènes qui prônait la séparation des circulations piétonnes et automobiles. Ce système s'est traduit par la création de dalles en coeur d'îlots et de passerelles, permettant la traversée de la ville sans franchir de voie. La structure urbaine qui en découle présente de nombreux inconvénients (organisation à 2 niveaux, accès aux dalles confidentiels, nombreuses voies en impasse...) qui rendent l'espace public peu compréhensible et génèrent un sentiment d'insécurité. La ville souhaite améliorer la lisibilité des espaces publics par la création de liens entre le niveau de la rue et le niveau de la dalle. La requalification des espaces doit permettre une clarification et la hiérarchisation du statut des usages à travers un traitement paysager adapté. Les contraintes liées à l'accessibilité des personnes à mobilité réduites (PMR) sont intégrées au projet. Les travaux consistent : - réfection des réseaux ; - réfection des sols ; - création d'aires de jeux ; - mise en place d'un nouvel éclairage public ; - mise en place d'une signalétique ; - création d'aires de stationnement ; - plantations Moyens mis en œuvre : PRU Quartier Ouest : 2 600 000 € Subventions affectées : 1 501 000 € Subvention proposée : 400 000 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 25 juin 2009 Localisation géographique :

• LES ULIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux HT 6 651 839,00 100,00%

Total 6 651 839,00 100,00%

Recettes (€)


Etat/ANRU 1 248 566,00 18,77%

VILLE 5 003 273,00 75,22%

Total 6 651 839,00 100,00%

65






2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 184 550,00 €


40 800,00 €




6 860,00 €

2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d’équipements sportifs liés aux lycées

1 000 000,00 €


2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma Franciliennes

16 719,00 €


2012 Soutien à la médiation 7 000,00 €



2012 Egalité femmes-hommes 7 000,00 €




66



Objet : 92/ NANTERRE - QUARTIER CHEMIN DE ILE : EXTENSION DE L'ANTENNE DE JEUNESSE MAISON DU CHEMIN DE L ILE (ANGLE DE LA RUE ZILINA ET DU BD DU GENERAL LECLERC) (OPI)


subventionnable

Taux

d’intervention











N° SIRET : 21920050800014



Objet du projet : extension de l'antenne de jeunesse, dans le quartier isolé du Chemin de l'Ile à Nanterre

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le chemin de l'Ile se situe au nord ouest de Nanterre, dans la ZUS, sur un tissu urbain très diversifié (zone d'activités, collectifs, pavillons, équipements publics et privés) et délimité au nord par la Seine, à l'ouest par Rueil Malmaison et au sud par le RER A. Avec ses 9051 habitants (10.2 % de la population totale), il est donc enclavé, mais dispose d'un équilibre en termes de logements libres-logements sociaux, bien que sa structure sociale se fragilise avec des difficultés sociales localisées. C'est le secteur Hoche de ce quartier qui fait l'objet d'un projet urbain isolé: 650 logements prévus (maisons de ville à habitat collectif avec 45 % de PLUS et PLS programmés), 1000 m² de commerces, 300 à 600 m² d'équipements, des espaces publics structurants et des nouvelles voiries. Le quartier fait l’objet depuis de nombreuses années de travaux d’envergure destinés à désenclaver et redynamiser le quartier: la couverture de l’A86, l’aménagement de l’axe Seine Arche avec notamment les couvertures et réaménagement de tronçons autoroutiers ont permis de réduire les coupures urbaines générées par des infrastructures lourdes de transport. Egalement, l’aménagement du parc du Chemin de l’ile par l'Epasa, ou les opérations à vocation résidentielle de Rouget de Lisle et de l’éco-quartier Hoche,

67

ont contribué à redonner vie au quartier. Il s'agit ici de conforter ce programme sur le volet des équipements publics. Description : L'antenne jeunesse du Chemin de l'Ile est actuellement implantée dans un bâtiment vêtuste, à l'angle de la rue de Zilina et du Boulevard du Général Leclerc. Elle sera donc démolie dans le cadre de la concession publique d'aménagement du Chemin de l'Ile. La ville a donc décidé de réimplanter cette antenne de jeunesse en extension de la Maison du Chemin de l'Ile. Cette dernière, construite en 2007, comprend un centre de loisirs, un centre d'activités pour les retraités et une salle de quartier. Elle constitue une entité publique identifiée dans le quartier et est particulièrement bien positionnée en façade de l'avenue Leclerc, à la croisée de différents secteurs d'habitation du quartier. L'antenne de jeunesse sera donc construite sur un terrain arboré de 430 m², au nord ouest de la parcelle, à côte de l'immeuble "Résistance". L'extension de la Maison du Chemin de l'Ile devra répondre à ces objectifs: - réinscrire lisiblement l'antenne de jeunesse dans le quartier, dans un secteur à la croisée de plusieurs typologies de logements, - créer et marquer par la continuité du bâti existant, une synergie avec les services présents sur le site, coordonnant les travails sociaux et éducatifs - offrir une nouvelle structure jeunesse adaptée aux besoins, fonctionnelle et accueillante - mettre aux normes durables et techniques le nouveau bâtiment. Moyens mis en œuvre : • Opération isolée : chemin de l'Ile • Subventions affectées : 0 € • Subventions proposées : 963 210€ • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013: 1160 250 € • Convention ANRU / Ville signée le 27 Avril 2007 • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 août 2008 Localisation géographique :

• NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)


Total 1 204 013,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ville de Nanterre 240 803,00 20,00%

Région Ile De France 963 210,00 80,00%

Total 1 204 013,00 100,00%

68








30 000,00 €


61 650,00 €



29 245,00 €



152 000,00 €







23 000,00 €





69



Objet : 95/ BEZONS - QUARTIERS DES BORDS DE SEINE : ACQUISITION DU CENTRE SOCIALDU COLOMBIER, RUE CAMILLE DESMOULINS (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE BEZONS

Adresse administrative : RUE DE LA MAIRIE

95875 BEZONS CEDEX


Représentant : Monsieur Dominique LESPARRE, Maire

N° SIRET : 21950063400015



Objet du projet : acquisition du centre social du Colombier dans le quartier des Bords de la Seine à Bezons

Date prévisionnelle de début de projet : 27 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : VEFA Objectifs : La commune de Bezons, 27 400 habitants, située à 15 kilomètres au nord-ouest de Paris et à 5 kilomètres de la Défense, est la commune la plus au sud du Val d’Oise. Son développement est historiquement lié à l’implantation de nombreuses industries à la fin du XIXème siècle puis au débouché du franchissement de la Seine par la N 192 au XXè siècle. La population connaît des difficultés économiques et sociales importantes : 14 % des actifs bezonnais sont au chômage, 27% des habitants sortis du système scolaire n’ont aucun diplôme (18% dans le département), un revenu annuel moyen de 7 885 € (contre 11 950 € pour les communes franciliennes de plus de 10 000 habitants), 61% des bezonnais habitent un des trois périmètres en ZUS du territoire. Pour répondre à cette situation et aux besoins d’une population jeune (34 % des habitants ont moins de 25 ans), la ville de Bezons a développé des services publics dans les domaines de la santé, la petite enfance, l’éducation,… et s’est engagée dans des actions de politique de la ville à compter de 1994. Le projet de rénovation urbaine du secteur de la Tête de Pont vise à ce que le fonctionnement du quartier, la qualité des logements et le niveau de services soient améliorés dans une perspective globale et durable de préservation de l’environnement, de valorisation du cadre de vie, de proposition d’une offre en

70

logements diversifiée et de mixité sociale. L’objectif est d’offrir aux habitants actuels et futurs un quartier et un habitat plus agréables afin de leur donner envie d’y vivre et d’y rester. Les objectifs du projet de renouvellement urbain sont donc les suivants : • développer et diversifier l’offre de logements • rééquilibrer les fonctions activités/commerces/habitat • assurer l’intégration urbaine des constructions • requalifier l’entrée de ville par le tissu urbain et l’espace public • limiter les nuisances routières • reconstituer des îlots. Le volet logement Reconstitution de l’offre : La convention partenariale prévoit notamment la démolition de 173 logements, appartenant à l'Office Intercommunal d’Argenteuil Bezons. La reconstitution de l’offre prévoit 173 reconstructions, dont 102 sur site et 71 hors site. Réhabilitation/Résidentialisation : 87 logements doivent être réhabilités et résidentialisés. Le volet renouvellement urbain Aménagements : Les aménagements du quartier sont regroupés dans le cadre d’une ZAC concédée. Apparaît également sur la maquette un « aménagement exceptionnel »: l’aménagement d’une base de loisirs sur les Bords de Seine, retenue dans le projet ANRU. Equipements : - Reconstruction du centre social du Colombier - Création de la Maison de la Petite Enfance - Structure du réseau assistante maternelle - Création de six classes complémentaires - Création d’un CLSH La procédure de concertation et la conduite de projet : Au cours des trois années d’élaboration du projet, la ville de Bezons a mis en place une démarche très large de concertation et d’information à la fois des habitants concernés et de l’ensemble des Bezonnais. Les maîtres d’ouvrage des opérations s’associeront à la démarche d’information et de concertation du porteur de projet pour que celle-ci couvre l’ensemble des opérations et des phases, des études de conception à l’organisation et au déroulement des chantiers. La présente demande de subvention concerne l'acquisition en VEFA du nouveau centre social du Colombier. Description : Le centre social est une composante importante du projet de rénovation urbaine du quartier des bords de Seine. Son implantation doit prendre en compte les contraintes temporelles et foncières, tout en répondant aux attentes que suscite un équipement socioculturel. Le précédent centre social, réalisé en 1983 au coeur de l'îlot du Colombier, d'une superficie totale de 260 m2 était devenu trop exigu. Son emplacement, aux deux premiers étages de l'immeuble rue Jean Jaurès, engendrait des difficultés d'accès, notamment en cas de panne d'ascenseur. Il n'était pas aux normes ERP et ne comportait pas de sortie de secours. Le centre était également peu visible puisqu'il était accolé à un parking qui le cachait de la rue. Par ailleurs, l'absence de signalisation ne permettait pas de le localiser. Enfin, le stationnement était souvent saturé rue Jean Jaurès. L'étude réalisée et les discussions avec le personnel du centre ont fait ressortir des enjeux importants pour le nouveau centre social : - La proximité est primordiale pour le succès du centre, - Une meilleure visibilité et une meilleure accessibilité permettront d'avoir un impact plus important sur le

71

quartier. Une augmentation de la superficie du centre en corrélation avec une augmentation du nombre de pièces, ainsi qu'une séparation des espaces, sont envisagés afin de remédier aux insuffisances des précédents locaux, où la majeure partie des activités se faisaient dans une seule salle. Le futur centre social, d'une surface totale de 330m2, se situera au rez-de-chaussée d'un immeuble à l'angle de la rue Camille Desmoulins et du mail de la rue E. et J. Rosenberg (accessibilité et visibilité). La première voie est un endroit fréquenté par le terminus du Tramway et les arrêts de bus. La seconde est une voie de desserte qui pourra être aménagée pour accueillir du stationnement. Cette voie relie l'équipement au coeur de quartier et renforce son caractère de proximité. La livraison du centre social est assujettie à la création des bâtiments sur les différents secteurs de l'îlot 7. Le phasage défini a induit le déménagement du centre social dans des locaux temporaires au 2ème semestre 2012, pour permettre la démolition de l'immeuble Jean Jaurès. La livraison des nouveaux bâtiments devrait se faire fin 2014. L'acte de VEFA signé le 27 décembre 2012 entre la ville de Bezons et la "SCI Bezons les Rives de Seine", fait apparaître un montant d'acquisition de 836 000 € HT pour le centre social. La présente demande de subvention concerne la prise en charge d'une partie du montant d'achat de ce centre social en état futur d'achèvement. Moyens mis en œuvre : • Opération prioritaire : Tête de Pont/Bord de Seine • Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 900 000 € • Subventions affectées : 862 123 € • Convention ANRU/Ville de Bezons signée le 14 février 2008. • Convention régionale de renouvellement urbain signée le 01/02/2008. Localisation géographique :

• BEZONS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % ACQUISITION EN VEFA 836 300,00 100,00%

Total 836 300,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % ANRU (Etat) 350 000,00 41,85%

Région IDF - Renouvellement Urbain

185 000,00 22,12%

Ville de Bezons 161 300,00 19,29%

Département du Val d’Oise 140 000,00 16,74%

Total 836 300,00 100,00%

72




2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d¿équipements sportifs liés aux lycées

387 905,50 €



15 000,00 €


2011 Habitat des gens du voyage 340 000,00 €


2011 Construction et aménagement de médiathèques 308 000,00 €


13 500,00 €



13 500,00 €




73



Objet : 94/LIMEIL-BREVANNES - QUARTIER SAINT-MARTIN : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention


Dépense subventionnable 4 669 282,00 € 27,00 % 1 260 706,00 €

Montant Total de la subvention 1 260 706,00 €



Dénomination : COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES

Adresse administrative : PLACE CHARLES DE GAULLE

94456 LIMEIL-BREVANNES


Représentant : Monsieur Joseph ROSSIGNOL, Maire

N° SIRET : 21940044700013



Objet du projet : travaux d'aménagement des espaces publics, quartier Saint-Martin à Limeil-Brévannes

Date prévisionnelle de début de projet : 3 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le quartier Saint-Martin est situé sur un coteau au sud-ouest de la ville, en limite de la commune voisine de Valenton, mais à la fois proche des centres ville de Limeil-Brévannes et de Valenton. Il s’agit d’un ensemble immobilier de 669 logements implantés autour d’un vaste espace vert (la coulée verte), résultant depuis la construction du quartier, en 1967, d’une réserve des services de l’équipement en vue de la réalisation de la déviation de la RN6. Le quartier est desservi par quatre voies communales (rue d’Aquitaine, rue Louis Pasteur, rue de Paris et rue Emile Zola) mais il existe une importante desserte intérieure (rue du Docteur Calmette, rue d’Auvergne) dont le statut ne sont pas encore clairement définis. L’ensemble de l’emprise foncière est la propriété de Batigère IDF et les immeubles sont au standard des années 60, en construction industrielle, et sont composés de 4 à 10 étages. La plupart est distribuée par plusieurs entrées sans pour autant constituer un front bâti continu. Les logements sont d’un confort correct eu égard à leur période de construction mais ont tous souffert d’un vieillissement naturel et d’un manque d’entretien. Il existe un petit centre commercial de proximité (sur dalle, au sud de la cité) où ne fonctionne plus qu’un commerce (l’épicerie). Cet abandon, outre la désuétude des lieux, souligne d’une part une certaine pauvreté de la population et d’autre part un isolement du quartier par rapport à la ville.

74

Le volet logement : - la démolition de 125 logements (Bâtiments C, I, Q et T), - les reconstructions : il est envisagé de reconstruire 125 logements PLUS CD, dont 50 sur site, dans le quartier Saint-Martin (rue Emile Zola) et 75 autres dans la ZAC de la Ballastière à Limeil-Brévannes, - la réhabilitation : elle concerne 494 logements, - la résidentialisation : elle concerne également 494 logements. Le volet Renouvellement Urbain. - Actions en matière d’aménagement : il s’agit de réaménager l’ensemble des voiries du quartier, aussi bien sur la partie basse (au nord de la coulée verte, avec les rues d’Aquitaine, Emile Zola, Pasteur et la rue interne du Dr Calmette), que sur la partie haute (au sud avec les rues Pasteur, de Paris et la voie interne, la rue d’Auvergne). Une nouvelle place (place d’Aquitaine) sera créée en partie basse, ouvrant la rue d’Aquitaine sur le jardin public à proximité, puis la coulée verte et les écoles du quartier. - Actions en matière d’équipement et d’espaces commerciaux : Il est prévu de construire un centre socio culturel sur la partie basse du quartier et d’une agence de proximité. Concernant l’offre commerciale, la solution retenue est de transférer les commerces implantés dans le centre commercial de la partie haute du quartier vers la nouvelle place d’Aquitaine sur la partie basse. La procédure de concertation et la conduite de projet : la méthode d’information et de concertation des habitants qui accompagne la mise en œuvre du projet s’appuie sur les actions déjà engagées en ce domaine par la ville et le bailleur. Ces actions seront poursuivies et amplifiées dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Ainsi, la ville et le bailleur s’engagent à mettre en œuvre les actions d’information et de concertation suivantes : une présentation régulière au conseil de quartier, des réunions de concertation locative menées par le bailleur, la réalisation de supports écrits de communication. Description : Le quartier Saint-Martin est bordé par des voies qui lui préexistaient et qui apparaissent sous-dimensionnées pour desservir un ensemble immobilier de près de 700 logements. L’état actuel des voies conduit à mener deux types d’actions : un recalibrage des voies primaires avec un travail sur le gabarit et un réaménagement de certaines voies avec un travail particulier sur le stationnement. Il s’agit en particulier de renforcer le statut des rues d’Aquitaine et Pasteur qui permettent un lien facilité avec le centre ville et le reste de la commune. L’opération concerne les travaux suivants : - la restructuration de la rue du Docteur Calmette : reprise de l’embranchement rue du Docteur Calmette et de la rue Pasteur, élargissement et déplacement de la rue afin de permettre un double sens de circulation (cet élargissement est permis par la démolition d’une cage d’escalier du bâtiment Q), - la reprise de la rue Emile Zola : Reprise des gabarits, reprise de la structure de chaussée, enfouissement des réseaux aériens et reprise des réseaux divers, plantations de l’espace public et reprise de l’éclairage le long de la voie, - le réaménagement de la rue Pasteur : reprise du tracé de la rue au croisement avec la rue Clémenceau, reprise des plantations et du stationnement, reprise de tous les réseaux, enfouissement des réseaux aérien, - la reprise de la rue d’Auvergne : reprise des gabarits et de la chaussée, plantations de l’espace public et reprise de l’éclairage le long de la voie, - la reprise de la rue de Paris : reprise des gabarits et de la chaussée, plantations de l’espace public et reprise de l’éclairage le long de la voie, - l’aménagement du parc urbain : terrassement du parc, aménagement de cheminements piétons, d’aires de jeux et d’un city-stade, plantations et éclairage public. La Région est donc sollicitée sur l’aménagement des espaces publics présentés ci-dessus. Moyens mis en œuvre : - PRU Saint Martin : 1 487 500 € - Subventions affectées : 15 000 €

75

- Convention régionale de renouvellement urbain signée le 6 avril 2009 - Convention ANRU/Ville signée le 20 mai 2009 Localisation géographique :

• LIMEIL-BREVANNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % coût des travaux 4 669 282,00 100,00%

Total 4 669 282,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % ANRU 793 778,00 17,00%

CG 94 428 084,00 9,17%

CA Plaine Centrale 896 756,00 19,21%

ville de Limeil-Brévannes 1 289 958,00 27,63%

Région 1 260 706,00 27,00%

Total 4 669 282,00 100,00%





2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 3 115 060,00 €



2011 Contrats régionaux 900 000,00 €





406 049,00 €

2012 Contrats régionaux 450 000,00 €



76



Objet : 95/FOSSES-QUARTIER SECTEUR NORD:ACQUISITION FONCIERE ZAC DU CENTRE VILLE-PRU


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : EPA LA PLAINE DE FRANCE

Adresse administrative : 1 PL AUX ETOILES

93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial

Représentant : Monsieur DAMIEN ROBERT, Directeur Général

N° SIRET : 44267690400026



Objet du projet : acquisition foncière ZAC du centre de ville dans le quartier secteur nord à Fosses

Date prévisionnelle de début de projet : 10 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Acquisition foncière Objectifs : Située au nord-est du département du Val d'Oise, la ville de Fosses fait partie depuis 2002 des 18 communes qui composent Roissy Portes de France. Avec 10 000 habitants elle pèse pour près de 20 % de la population de la communauté de commune (54 000 habitants) et accueille sur son territoire un ensemble d'équipements publics rayonnant sur les communes limitrophes. Marquée par une urbanisation récente, partagée entre le pôle gare, le village ancien, et un centre ville, animé mais sans véritable cohérence, Fosses ne possède pas de réelle centralité. La ville a ainsi souhaité s'engager dans un projet de renouvellement urbain ambitieux qui vise à restructurer l'habitat et la fonction commerciale mais aussi à renforcer la cohésion sociale par la construction d'équipements culturels et sociaux. Elle a ainsi élaboré un projet de renouvellement urbain qui vise à redonner au centre ville une fonction symbolique attendue par les habitants. Le renouvellement urbain du centre-ville de Fosses se fonde sur les atouts objectifs de la localisation centrale de ce quartier tout en visant à : - apporter au quartier une réelle attractivité commerciale et résidentielle, - amener une qualité nouvelle aux espaces publics,

77

- développer l'offre de services et d'équipements publics permettant de renforcer la centralité et la vie collective, - diversifier l'offre de logements pour favoriser la mixité sociale. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone implique la réalisation d'environ 33 000 m2 de SHON ainsi répartie : 25 500 m2 à usage de logement, 2600 m2 à usage de commerces, 4200 m2 affectés à la réalisation d'un pôle civique, et 450 m2 affectés à l'extension du groupe scolaire Daudet. le périmètre de la ZAC recoupe celui du projet ANRU, et l'EPA Plaine de France a été désigné concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC du centre-ville pour 5 ans. Les acquisitions foncières qui font l'objet de la présente demande de subvention, concernent l'opération de démolition et reconstruction du centre commercial du plateau. Le centre commercial actuel sera démoli pour laisser place a des locaux commerciaux en rez-de-chaussée d'immeubles de logements bordant la nouvelle place publique et l'avenue de la Haute Grève. Description : Le centre commercial est divisé en 15 lots, dont 5 sont vacants à l'heure actuelle. Les commerces en activité sont une supérette, un tabac/presse, un salon de coiffure, un salon de beauté, une boulangerie, une boucherie et un magazine d'optique. Il existe 7 propriétaires différents, dont la commune qui possède 3 lots et l'EPA qui a acheté le lot n°4 en 2011. Avec l'accord de la commune, l'EPA Plaine de France a entamé en 2010 des négociations amiables avec les propriétaires pour acquérir les lots du centre commercial. En 2011, une cession a eu lieu avec les propriétaires du lot n°4. En parallèle des négociations, une déclaration d'utilité publique a été engagée (DUP). L'arrêté du Préfet du Val d'Oise déclarant le projet d'utilité publique au profit de l'EPA a été signé le 28 novembre 2011. L'ordonnance d'expropriation a été délivrée le 4 décembre 2012 par le tribunal de Pontoise. L'enveloppe de la convention de renouvellement urbain porte sur les indemnités accordées aux propriétaires du centre commercial, sur la base des estimations de France Domaines établies en 2012. Des accords ont été obtenus avec les propriétaires des lots n°5, 7, 8, 3, et 6. Pour les autres propriétaires avec qui un accord n'a pas été trouvé, il est probable que la procédure DUP aille à son terme. Moyens mis en œuvre : PRU Centre Ville : 1 312 500 € Subventions affectées : 397 800 € Convention régionale de renouvellement urbain signée le 19/11/2009 Convention ANRU/Ville signée le 19/06/2008 Localisation géographique :

• FOSSES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

78



Dépenses (€)

Libellé Montant % Acquisitions foncières 851 539,00 100,00%

Total 851 539,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région IDF - Renouvellement Urbain

621 028,00 72,93%

Ville de Fosses 230 511,00 27,07%

Total 851 539,00 100,00%






408 136,20 €

2010 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 950 000,00 €

2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 700 000,00 €


2011 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 50 000,00 €

2011 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique - Action innovante

26 000,00 €

2012 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 1 000 000,00 €

2012 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique - Action innovante

25 000,00 €


418 506,00 €

2013 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 1 000 000,00 €


79



Objet : 93/PAVILLONS-SOUS-BOIS - QUARTIER DE LA POUDRETTE : TRAVAUX D'AMENAGEMENTDES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT CANAL (PRU)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE SAINT DENIS

Adresse administrative : 32 BD PAUL VAILLANT COUTURIER

93100 MONTREUIL

Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte

Représentant : Monsieur Philippe DARTEIL, Directeur

Objet : NC

N° SIRET : 43998688600026



Objet du projet : travaux d'aménagement des espaces publics de l'îlot Canal, quartier de la Poudrette à Pavillons-sous-Bois

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Créer les dessertes nécessaires à la livraison du nouveau groupe scolaire du quartier. Objectifs : La ville des Pavillons-sous-Bois se situe à 7 km de Paris à vol d'oiseau, au coeur du département de la Seine-Saint-Denis. Le territoire est segmenté dans toute sa largeur par deux infrastructures historiques que sont la RN3 et le canal de l'Ourcq qui créent une véritable rupture d'urbanisation dans la ville. Le canal de l'Ourcq est un vecteur emblématique de requalification, c'est un espace linéaire offrant aux habitants un cadre paysager exceptionnel. En créant un nouveau quartier d'habitat ouvert sur le canal, le PRU va permettre de retrouver une cohésion urbaine entre les deux rives.

80

Description : Les travaux sur cette phase 2 d'aménagement des espaces publics concernent notamment: - la finition sur la voie nouvelle au droit des ilôt E et F; - la réalisation de la place de l'Ourcq; - la réalisation de la venelle 2; - les travaux quai d'Amsterdam... Moyens mis en œuvre : - PRU du quartier de la Poudrette : 1 312 500 € - Subventions affectées : 0 € - Subvention proposée : 393 750 € - Convention ANRU/Ville signée le 12/06/2009 - Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/07/2009 Localisation géographique :

• LES PAVILLONS-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Coût de l'opération 477 379,00 100,00%

Total 477 379,00 100,00%

Recettes (€)


VILLE 83 629,00 17,52%

Total 477 379,00 100,00%




2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 500 000,00 €


81

CP 13-322 - Région Île-de-France · d’Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP 13-322. ... QUARTIER...

Documents

Transcript of CP 13-322 - Région Île-de-France · d’Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP 13-322. ... QUARTIER...