29 ju in > 3 ju i l letI n s t i t u t d e R e c h e r c h e s s u r l ’ E v o l u t i o n

d e l a N a t i o n E t d e l ’ E t a t

Nancy 2015

PROGRAMME

4e UNIVERSITÉD’ÉTÉ DE L’IRENEE

Frais d’inscription pour les étudiants hors Université de Lorraine : 90 €

(incluant l’hébergement et les déjeuners pour 5 jours, sortie culturelle)

COURS CONSTITUTIONNELLESET INTERNATIONALES

Nombre de places limité à 40 personnes

IRENEE

Thématique

Cours Constitutionnelles et Internationales

Le premier sommet des Présidents des Cours suprêmes, constitutionnelles et ré-gionales des quatre continents ainsi que les Présidents et représentants des cours internationales, s’est tenu en novembre 2012 à Mexico. Impulsé pour réfléchir aux opportunités d’améliorer la protec-tion des droits de l’homme, ce sommet a clairement démontré l’importance du dialogue des juges. Ce dialogue entre

cours constitutionnelles et cours internationales est au cœur de la session d’été que nous proposons.

Les cours constitutionnelles sont au centre d’un réseau de relations avec à la fois les branches politiques du pouvoir mais également les autres juridictions, nationales et surtout internationales. La mondialisation et la globalisation qui touchent nos sociétés contemporaines nous contraignent à nous tourner vers d’autres ordres juridiques (en plus du national) et d’autres règles de droit : les cours constitutionnelles en sont donc un parfait exemple. La théorie des réseaux a ainsi permis de mettre en place le dialogue des juges : si certaines cours se marginalisent en se retranchant derrière le dogme de la souveraineté, d’autres ont su mettre en place un dialogue avec les juridictions internationales, tout en tentant de préserver leurs propres sensibilités. Cette université d’été permettra de dresser le rôle de chacune dans la communauté juridique, les interactions et les dialogues afin de nourrir les interprétations et les évolutions du droit. Les juges constitutionnels sont donc au cœur des rapports de système.

Face à la possibilité pour les cours constitutionnelles d’adresser des questions préjudicielles à la CJUE par exemple, les rapports entre ces deux ordres n’en oublient pas l’autonomie des systèmes supranationaux et les projets d’intégra-tion derrière ces cours internationales.

Comité scientifique et pédagogique Jean-Denis MOUTON, directeur du pôle droit international de l’IRENEE, Professeur de Droit Public, Université de Lorraine ; Stéphane PIERRE-CAPS, directeur de l’IRENEE, Professeur de Droit Public, Université de Lorraine ; Ludivine STARCK, Ingénieure de Recherches à l’IRENEE, docteur en Science Politique, Université de lorraine.

Programme de l’université d’étéLes enseignements de l’Université d’été se découperont comme suit :

1. Enseignements théoriques (2h/cours) ► Jean-Denis MOUTON, Professeur de droit Public - Université de Lorraine La diversification des juridictions internationales : un risque de fragmentation du Droit international ? ► Otto PFERSMANN, Professeur de droit public - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directeur d’études EHESS Interprétation et normativité ► Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit public - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le juge constitutionnel entre les juges ordinaires nationaux et les juges européens ► Marc VERDUSSEN, Professeur de droit public, UCL, Louvain Le dialogue entre les cours constitutionnelles et la CJUE/CEDH

2. Enseignements pratiques (2h/séminaires) ► Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI, Assistante de recherches, Institut Louis Favoreu, Aix Marseille Université L’impact des décisions des juridictions internationales sur le travail des juridictions constitutionnelles ► Jean-François LAFAIX, Professeur de droit public, Université de Lorraine Le tribunal de Karlsruhe ► Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur de droit public, Aix Marseille Université Une cour constitutionnelle internationale ? ► Marion POLIDORI, Docteur en droit public, Université de Lorraine La cour constitutionnelle de la République italienne

IRENEE, 13 Place Carnot, CO 70026, 54035 NANCY Cedex.Contact : 03.54.50.45.51 – irenee-contact@univ-lorraine.fr

Mode de validation

Certificat d’assiduité pour les étudiants n’ayant pas passé ou réussi l’examen. Diplôme de l’Université d’été ; il sera délivré à partir d’une épreuve écrite de 3 heures.Composition du dossier :Remplir la fiche de candidature et joindre les documents suivants :• 1 CV• 1 lettre de motivation• 1 recommandation d’un responsable universitaire (directeur de thèse, directeur de master) en français ou en anglais.Les candidats seront sélectionnés sur dossiers par le comité scientifique de l’université d’été.

Renseignements Pratiques

Date Limite de Rendu des dossiers : 8 juin 2015

Frais d’inscription : 90 euros ; Chèque à établir à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Lorraine ;

Ces frais comprennent : - les petits déjeuners et les déjeuners sur place dans les petits salons de la Faculté ;- un dîner et une sortie culturelle ;- votre hébergement du 29 juin au 3 juillet 2015.Le lieu d’hébergement vous sera communiqué à votre arrivée.

Exonération des frais d’inscription pour tous les étudiants de l’Université de Lorraine.

Place

Carnot

Cours

Léopold

PlaceTiers

Rue

Stanislas

Rue

Stanislas

Rue Guerrier Dumas

Passage

Halda

Rue

des

Michottes

Rue

Mazagran

Rue Saint Léon

Rue

de

la

Ravinelle

Rue de Serre

Bibliothèque

IPAGISAMK12

CEU

Campus Carnot Ravinelle

Gare de Nancy

AB

EC

Rayer les mentions inutilesL’ensemble des renseignements demandés est obligatoire pour valider l’inscription

Nom et Prénom : Date de naissance :Nationalité : Statut : Master 2 Doctorant Docteur Autre (préciser) :

Université (ou autre organisme d’enseignement supérieur) :

Faculté :

Date d’obtention et intitulé du dernier diplôme obtenu :

Diplôme en cours :

Nom du directeur de Thèse / recherche :Adresse bureau / département / laboratoire :

Téléphone mobile :Adresse électronique : Adresse personnelle :

Niveau de français et d’anglais (La formation sera dispensée en français et éventuellement en anglais) :FRANÇAIS :compréhension : faible / moyen / bon / très bonexpression : faible / moyen / bon / très bon ANGLAIS :compréhension : faible / moyen / bon / très bonexpression : faible / moyen / bon / très bon

FICHE DE CANDIDATUREUNIVERSITÉ D’ÉTÉ IRENEE

À retourner accompagnée d’un CV, d’une lettre de motivation

et d’une lettre de recommandation à : IRENEE -

13 Place Carnot CO 70026 54035 NANCY Cedex

Contact : 03.54.50.45.51

marjorie.de-bortoli@univ-lorraine.fr