COURRIER DE S1 NUMÉRO 1 RENTRÉE 2016 …Courrier de S1 n 1 - supplément à L’US n 764 du 26...

SUPPLÉMENT AU N° 764DU 26 AOÛT 2016

L ’ U N I V E R S I T ÉS Y N D I C A L I S T EC L A S S I Q U EM O D E R N ET E C H N I Q U ESNES (FSU) SYNDICAT NATIONAL DES

ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

La grève dès la rentrée à laquelle le SNES-FSU appelle est un acte fort,elle doit être le nouvel acte de résistance d’une profession malmenée maistoujours en lutte.L’année scolaire 2015-2016 a vu se poursuivre le combat contre laréforme collège2016 et entamer les discussions sur la revalorisation denos rémunérations et de nos carrières. Dans ce cadre, l’année 2016-2017est lourde d’enjeux: mise en œuvre de la réforme collège2016, bilan desréformes Chatel des lycées, poursuite des discussions sur la revalorisation,alors que l’actualité politique sera dominée par les élections présidentielleet législatives… Le SNES-FSU doit être mobilisé à tous les échelons pourpoursuivre et amplifier les luttes engagées, porter son projet et défendrel’objectif d’un second degré ambitieux permettant à tous les élèves deréussir.Dès le 8 septembre, mobilisons les personnels pour dire notre ras-le-bold’une succession de politiques qui n’ont d’autre ambition qu’une écoletoujours plus libéralisée et formatée dans la droite ligne des objectifs del’OCDE. Ce Courrier de S1 contient les éléments sur les sujets d’actualité:résistance contre la réforme du collège, situation dans les lycées,conditions de rentrée, impact de la crise du recrutement et de ladévalorisation de nos métiers, revalorisation de nos rémunérations et denos carrières… Il vous permettra d’animer dans de bonnes conditions lesréunions de rentrée et préparer la mobilisation.Le SNES-FSU, syndicat majoritaire du second degré, se doit d’êtremoteur dans la construction de cette mobilisation en s’appuyant sur sacapacité à impulser les débats dans les établissements, à informer et àconsulter les collègues sur les décisions, les propositions ministérielleset sur leurs enjeux pour l’avenir du second degré et de nos professions.Le rôle du secrétaire de S1 est décisif dans cette période au cours de laquellela nécessité d’être au plus près des collègues est impérieuse. Il est difficileet prenant, et les S1 doivent pouvoir s’appuyer sur lessections départementales, académiques et nationale pour letenir: n’hésitez pas à les contacter pour vous aider à animerdes réunions des personnels ou avec les parents d’élèves,rédiger des affiches, des tracts, des adresses aux élus… etfaire vivre le S1. Bonne rentrée scolaire.

L’Université Syndicaliste, le journal du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, av. d’Ivry,75647 Paris Cedex 13. Directeur de la publication : Xavier

Marand. Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : Rotofrance, Lognes (77)N° CP 0118 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

L’US

Xavier Marandsecrétaire général

adjoint

COURRIER DE S1 N U M É R O 1

RENTRÉE 2016ANIMER LE S1

S O M M A I R EIntervenir dès la prérentrée

2Mobiliser pour la grève du 8 septembre

3Accueillir et syndiquer les collègues

4Accueillir les stagiaires, les EAP, les M1 alternants

et les étudiants en master5

Lycées : bas les masques ! 6

Réforme du collège : poursuivre la résistancepédagogique. Évaluation en classe et au DNB:

cadrage bureaucratique et complexité.Conseils pédagogique, de cycle, école-collège :

que faire de tous ces conseils?7-8

Éducation prioritaire, SEGPA9

Faire le point de la rentrée10-11

Faire vivre la section d’établissement12-13

Dès la rentrée, syndiquer et rassembler14

La vie scolaire, plus de moyens pourun réel renouveau éducatif.

Orientation : une bataille idéologique majeure !29

Services, missions particulières30-31

Élections au CA32-33

Abécédaire 34 à 40

Réussir la grève le 8 septembre

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D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T

Intervenir dès la prérentrée

des ajustements. Pour le moment, seule la classe deSeconde a bénéficié de quelques avancées : moins deCCF en professionnel et un programme de SES allégé.Cela ne suffit pas, en particulier dans le contexte desmesures sur le redoublement (voir page 6). Il est donc, làaussi, important de faire pression pour obtenir enfin laremise à plat de ces réformes dont nous connaissonstous les méfaits.La rentrée 2016 reste marquée par la persistance de lacrise de recrutement et la poursuite des politiques d’aus-térité et des contraintes budgétaires qui en découlent :créations de postes insuffisantes pour faire face àl’augmen tation globale du nombre d’élèves dans le seconddegré... Cette rentrée sera donc, une nouvelle fois, difficile :effectifs de classe qui ne diminuent pas, revalorisationdes salaires trop faible (augmentation de 0,6 % du pointd’indice en juillet dernier et de nouveau en février prochain,mise en œuvre du protocole PPCR) qui ne rattrape pas lesdeux mois de salaire par an perdus depuis 2000. Leseffets de l’application du protocole PPCR (Parcours pro-fessionnels, carrières, rémunérations) – réforme des car-rières, grilles salariales et de l’évaluation des personnels –s’étaleront de janvier 2017 à janvier 2020 (les discussionssont encore en cours sur certains points d’application dece protocole, voir : www.snes.edu/Mise-en-œuvre-du-protocole-PPCR-pour-les-corps-des-personnels-ensei-gnants.html).

Pour faire le point sur l’ensemble des questions qui seposent en cette rentrée au plan local et au plan natio-nal, pour préparer les réponses qu’elles imposent, leSNES-FSU appelle l’ensemble des personnels à seréunir dès la prérentrée en assemblée générale quipourra, entre autres, préparer les conditions de lamobilisation nécessaire de tous les personnels contrela réforme du collège et pour l’avenir du second degréet de nos professions.

2 Courrier de S1 n° 1 - supplément à L’US n° 764 du 26 août 2016

L’imposition de la réforme du col-lège et le refus de la ministre d’en-tendre l’opposition et la colère de la

grande majorité de la professionexigent très vite de construire lareprise de la mobilisation contrecette réforme qui concerneaussi les lycées par les chan-gements profonds qu’elle portedans la conception du second

degré, des disciplines scolaires etde l’évaluation. Le SNES-FSU

appelle à la grève dès le jeudi8 septembre pour dénon-

cer les conditions inac-ceptables de cette ren-

trée. Il a proposé cetteaction à l’intersyndicale du

second degré. Dès les premiersjours et tout au long de l’année, leSNES-FSU appelle à entrer enrésistance pédagogique pour quenous reprenions la main sur notremétier : AP, EPI, évaluation,conseils, les personnels n’ont pasà subir de tatillonnes prescrip-tions. Tout n’est pas obligatoire. Le SNES-FSU met en ligne desoutils, en particulier le vrai-fauxsur la réforme collège2016(www.snes .edu/Ac t ion-e t -resistance-pedagogique.html,www.snes.edu/VRAI-FAUX-RESIST-COLLEGE2016.html). En lycée, le ministère annoncevouloir tirer du bilan des réformeseffectué de janvier à juillet 2016

La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’éta-blissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni et découvre, au travers des interventions duchef d’établissement, conditions de travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps,calendrier des réunions et nouveautés diverses. Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir. C’est lapremière occasion de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faireconnaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra de relancerle débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement. Pour vous aider dans cet exercice particuliè-rement important en cette rentrée et qui n’est pas toujours facile, nous vous proposons une trame d’intervention, à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant bien sûr en fonction de la situation de votrecollège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou le principal dans son discours de rentrée.

Courrier de S1 n° 1 - supplément à L’US n° 764 du 26 août 2016 3

ACTU

Réforme du collègeLa mise en place de la réforme et des nouveauxprogrammes sur les quatre niveaux du collège est inac-ceptable et ingérable. Le SNES-FSU appelle à la résis-tance pédagogique : bien faire sonmétier, sans se laisser imposer tout etn’importe quoi.Vous pouvez retrouver toutes les analysessur le site national www.snes.edu, dansL’US et dans ce Courrier de S1.L’assemblée générale est l’occasion dedébattre des modalités d’action inscritesau cours du premier trimestre : journéede grève, adresses aux élus, débatsavec les parents…

LycéeLe bilan des réformes Chatel des voiesgénérales et technologique n’est pasencore officiel à l’heure où nous écri-vons ces lignes. Cherchant surtout àvérifier si les objectifs des réformesétaient atteints, et non si la formationdes élèves avait gagné en qualité, leministère ne s’est pas donné les moyens de réfléchir àdes indicateurs vraiment pertinents, tels par exempleque la réussite dans l’enseignement supérieur. Parailleurs, l’autonomie donnée aux lycées, dans le contextedes suppressions de postes (2007-2012) puis de lahausse démographique depuis 2014, les a conduits àune gestion tellement locale des moyens qu’il en devienttrès difficile d’en faire une synthèse nationale. Il y a doncpeu d’enseignements à attendre des écrits de la centralequi joue sur l’éclatement du cadre national, et il fautcontinuer le travail de conviction.

Services – Missions particulièresLors des conseils d’enseignements de rentrée, puis dansun second temps lors de la signature des états VS, ilfaudra veiller à la bonne application du décompte des

heures d’enseignement. Toutes les tentatives de l’admi-nistration de nous imposer des réunions ou des pratiquespédagogiques doivent être combattues collectivement.L’attribution des IMP doit se faire dans la plus grande

transparence (voir pages 30 et 31).

Conditions de rentréeCette année encore les conditions detravail ne connaîtront aucune améliora-tion. L’assemblée générale est aussil’occasion de débattre des conditionsd’exercice dans l’établissement (effec-tifs de classe, emplois du temps,heures supplémentaires, charge detravail, conditions d’emploi, viescolaire…), de faire le bilan de ce quise met en place – ou pas – dans lecadre de la réforme du collège, desdifférents conseils, de discuter de l’op-portunité de proposer des volontairespour le conseil pédagogique, dedresser celui des effets du passagequasi-automatique en Première et dudroit à la réinscription en cas d’échec

au baccalauréat en lycée, de chiffrer les besoins enpersonnels de l’établissement…

Revalorisation de nos carrièresLe processus de revalorisation de nos carrières et de nosrémunérations que le ministère a ouvert en juillet 2016avec la revalorisation de 0,6 % de la valeur du point d’in-dice doit se poursuivre selon un calendrier étalé jusqu’en2020. La conjonction des différents éléments de revalori-sation (valeur du point d’indice, grille de rémunération,carrière) débouchera sur des gains salariaux pour tous, ceque le SNES-FSU acte positivement, en considérantcependant qu’il ne peut s’agir que d’une première étapede revalorisation, les augmentations prévues étant loin decompenser le déclassement salarial subi par nos profes-sions (voir page 30), et que le calendrier est trop étalé.

Mobiliser pour la grève du 8 septembreLa situation du second degré nécessite d’informer les collègues des enjeux de cette rentrée et deconstruire très vite avec eux les conditions d’une action collective puissante pour imposer au gou-vernement d’autres choix éducatifs. La grève du 8 septembre doit être un premier moment fort demobilisation et de recherche d’unité d’action de tous ceux qui portent l’exigence d’un second degrécohérent et ambitieux, l’objectif d’une réelle revalorisation de nos métiers et de nos carrières, et lerefus de toute dérive démagogique qui renierait la spécificité de la structuration disciplinaire ducollège et du lycée ou qui détruirait les diplômes nationaux au profit « d’évaluation maison » ou delivret ou portefeuille de compétences.


Accueillir les nouveaux collègues, apporter les réponses pertinentes aux questions d’organisationdes services, d’emploi du temps, aux problèmes liés à d’éventuelles modifications de structures,

lancer le débat sur la nécessité d’actions et leurs formes... Les sollicitations sont nombreuses à la rentréepour les militants du SNES-FSU dans l’établissement : c’est l’occasion privilégiée d’allier l’information

et la défense individuelle à l’action collective, d’éclairer les enjeux et de proposer d’adhérer au SNES-FSU.

DÈS LA PRÉRENTRÉE

Accueillir et syndiquer les collègues

Le SNES-FSU a toujours fait le choix d’un syndicalisme auplus près de l’ensemble des adhérents et, plus largement,

des personnels. Informer et discuter dans l’établissementde la situation générale ou de questions plus précises ouplus locales, entendre la parole de chacun, débattre collec-tivement des initiatives qui permettent de faire avancer lesrevendications pour le système éducatif, ses personnels etles jeunes, sont les conditions de l’efficacité. N’hésitez pasà contacter les militants départementaux, académiques,nationaux en cas de besoin.

Les différents statuts possibles des personnels arrivant dans l’établissementLes positions statutaires et d’emploi des nouveaux arrivantsrelèvent de plusieurs catégories.

◗ Titulaires affectés à titre définitif dans l’établissementpar le mouvement intra-académique.

◗ Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : ils sont soitaffectés à l’année dans l’établissement, soit rattachés dansl’établissement dans l’attente d’un remplacement à venir(l’établissement de rattachement est chargé de leur gestionadministrative).

◗ Stagiaires en formation, Étudiants apprentis profes-seurs (EAP) : voir page 5.

◗ Contractuels : non-titulaires recrutés par le rectorat selonles termes d’un contrat bilatéral en CDD ou en CDI (voirabécédaire page 36).

◗ Assistants d’éducation (AEd), Assistants pédago-giques, Accompagnants des élèves en situation dehandicap (AESH) : les AEd sont recrutés par le chef d’éta-blissement sur la base d’un contrat individuel ou par l’ins-pecteur d’académie s’il s’agit d’AESH. Pour la gestion detous ces personnels (lancement de la paie par exemple...),le rectorat édite des circulaires académiques indiquant lesprocédures à suivre. En cas de problème, demandez cescirculaires dans l’établissement ou contactez la sectionacadémique. Pour plus de précisions : voir abécédairepage 34.

Les problèmes les plus fréquentsà la rentrée pour les nouveaux arrivants◗ Décompte du service : la durée de service et le nombred’heures supplémentaires imposables sont fonction dustatut du collègue. Il faut rappeler au chef d’établissementqu’il ne peut outrepasser les règles statutaires. Sur l’appli-

cation des textes concernant les obligations de service, sereporter au Mémo du S1 et à la rubrique ORS du site :www.snes.edu/Acces-aux-articles-de-la-rubrique-ORS-des-professeurs.html.

◗ Emploi du temps : lorsque les problèmes sont aigus,accompagnez le collègue auprès du chef d’établissementpour aider à débloquer la situation.

◗ Complément de service en dehors de l’établis se -ment : ce type d’affectation implique obligatoirement laréduction d’une heure du maximum de service si lecomplément de service est effectué dans un établisse-ment d’une autre commune ou s’il est effectué dans deuxautres établissements. Il convient d’être particulièrementvigilant à l’harmonisation des emplois du temps entre lesétablissements et à la non-imposition d’heures supplé-mentaires.

◗ Complément de service dans une autre discipline : cetype de service n’est possible qu’avec l’accord exprès ducollègue concerné.

Sur ces deux derniers points, contactez la section départe-mentale ou académique en cas de problème. Quelles quesoient les difficultés rencontrées par le nouvel arrivant, ildoit impérativement suivre la procédure prévue pour soninstallation administrative, condition impérative pour lelancement de la paie (quitte à accompagner la transmis-sion du procès-verbal d’installation de toutes lesremarques qu’il jugera utiles : il gardera impérativementcopie de ces documents).

LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION

◗ L’US et ses suppléments.◗ Circulaires des sections académique et départementale.◗ Publications du SNES-FSU (disponibles auprès de votre

section départementale) : mémo du S1, mémo Stagiaire ;mémo TZR ; mémo CPE ; mémo CO-Psy ; mémo Non-titu-laires ; plaquette AED…

◗ Site Internet national avec les liens vers les sites acadé-miques (voir page 25) : www.snes.edu

– dans l’espace « adhérent » : mémos disponibles en ligne ;– dans l’espace « nos métiers » : obligations de service (ORS),

carrières, rémunérations, programmes, horaires, organisationdes enseignements, examens, protection sociale... ;

– tout sur les dossiers d’actualité et les actions en cours àla une.


Des nouveaux collèguesavec des situations très diverses◗ Les stagiaires : deux catégories de stagiaires seront dansnos établissements : des stagiaires à mi-temps et des stagiairesà plein temps (issus des concours réservés ou ayant un an etdemi de service de contractuel dans le second degré). Les stagiaires à mi-temps représentent les trois quarts deseffectifs. Ils doivent durant le mi-temps aller en formation àl’ESPE. Plus du tiers d’entre eux devront valider le M2MEEF, les autres sont en parcours de formation adapté(suivi d’UE du M2 MEEF sans avoir à valider l’intégralité dumaster et/ou d’autres formations).Dans tous les cas, l’année sera chargée, un mi-temps de ser-vice demeure une préoccupation trop importante pour seconsacrer pleinement à la formation. Ils seront rémunérés au1er échelon jusqu’au mois de décembre. Les stagiaires à plein temps sont des anciens contrac-tuels, PLP, ex-PE, certifiés changeant de corps. Ils béné-ficieront de seulement quelques journées de formation aucours de l’année.

◗ Les étudiants en stage de master : en licence, ou en M1,ils viendront au cours de l’année faire des stages d’obser-vation ou de pratique accompagnée auprès de collèguesayant accepté d’être leur tuteur.

◗ Les Étudiants apprentis professeurs (EAP) : ne pasconfondre avec les anciens EAP Emploi d’avenir professeur.Les EAP « 2 » sont des étudiants de licence qui ont signé uncontrat d’Apprenti de droit privé (donc perte de la boursesociale éventuelle), le salaire est un pourcentage du SMIC quivarie selon l’âge et l’année de licence. L’EAP ne doit pas faireplus de deux demi-journées par semaine dans la classed’un professeur (observation, co-intervention).

◗ Master 1 MEEF en alternance : contractuels payés àl’indice 315 (SMIC) + indemnités, tiers-temps en établisse-ment (observation, pratique accompagnée et responsabilitéde classe), en conséquence leur disponibilité pour la pré-paration du concours et obtenir le M1 est réduite.

Les accueillir à la prérentréeLe SNES-FSU appelle à accueillir syndicalement, de façoncollective, ces nouveaux personnels dès le jour de la pré-rentrée. Aller à leur rencontre, vérifier avec eux que leursdroits ont bien été respectés : les stagiaires à mi-tempsdoivent effectuer un service en établissement compris entre8 et 10 heures pour les certifiés, les professeurs agrégés

entre 7 et 9 heures, les professeurs documentalistes et lesCPE 18 heures ; absence d’heures supplémentaires, journéeslibérées pour la formation, présence d’un tuteur, etc. Ilconvient également de les accompagner dans certainesprocédures administratives : PV d’installation, avance sursalaire, demande de reclassement pour ceux ayant effectuédes services antérieurs, signature de la VS. Il faut aussis’assurer que le fonctionnement de l’établissement leur a bienété expliqué, les inviter aux heures d’information syndi-cales, leur proposer d’adhérer en leur expliquant pourquoicela ne peut pas être préjudiciable à leur titularisation.

Les accompagner tout au long de l’annéeLes sections académiques et départementales mettront enplace, à destination de ces collègues, des réunions et stagessyndicaux, souvent ouverts à tous, syndiqués ou non. Ilconvient de leur donner dates et modalités d’inscriptiontout en les rassurant sur leur participation à ces stages : rienà craindre pour leur titularisation ou réussite au concours !Pour les stagiaires, en cas de difficultés, une procédured’alerte peut être mise en place : c’est une aide qui peut per-mettre ensuite la validation. Enfin, il faudra les avertir et lesconseiller lors des mutations et leurs évaluations (notationadministrative, évaluations en cours et en fin de stage).

Les outils à votre disposition◗ Site du SNES-FSU : www.snes.edu/-Debuter-Concours-

Stagiaires-.html mais aussi la rubrique « Nos métiers ».◗ Mémo Stagiaire. N’hésitez pas à contacter les sections départementales,académiques et les militants du secteur Formation initialeet continue-Entrée dans le métier au niveau national([email protected] ; 01 40 63 29 57).

Des arguments pour l’adhésion Peuvent être syndiqués les stagiaires, les EAP et les M1alternants. Outre les arguments, habituels, d’un syndicat deterrain majoritaire, informant et accompagnant les collèguesefficacement, porteur d’un projet ambitieux pour l’école,certaines avancées sont dues à notre combativité : limitationdu service en responsabilité à un demi-service, établissementde listes complémentaires... Pour les EAP, M1 alternants etautres étudiants de master en stage de master, ou tout autrepersonnel souhaitant passer les concours (AED, contrac-tuels), le SNES-FSU propose de rejoindre sa liste de diffusiond’information : renvoyer (sans engagement) la fiche-contact,www.snes.edu/IMG/pdf/nouvelle_version-4.pdf.

DÈS LA PRÉRENTRÉE ET TOUT AU LONG DE L’ANNÉE

Accueillir les stagiaires, les EAP, les M1alternants et les étudiants en masterL’accueil au sein des établissements de ces collègues entrant dans le métier, expression de la solidarité

de la profession et de son syndicat majoritaire, revêt une importance toute particulière.


ACTU

Les leurres de la fin du redoublementLes tensions sont accentuées par des dispositifsnouveaux qui risquent de nuire gravement à l’organisa-tion des enseignements comme à la réussite des élèves.Le conseil de classe a obligation de proposer unePremière générale ou technologique et le « maintien » enSeconde est désormais interdit sauf à la demande desparents ou en cas de rupture importante des apprentis-sages. On assiste à la multiplication des orientations pardéfaut et subies pour des élèves déjà en grande diffi-culté scolaire. Aucune alternative au redoublement n’aété pensée, aucun moyen particuliern’a été attribué pour assurer la priseen charge de ces élèves qui vontrejoindre des classes déjà surchar-gées. Cette mesure, dont le ministèren’a pas su ou n’a pas voulu anticiperles effets, impacte tout particulière-ment la série STMG, déjà fragilisée.On annonce dans certaines acadé-mies des ouvertures massives dedivisions dans la précipitation. Lesconditions d’enseignement etd’études risquent fort d’en pâtir,d’autant plus que les enseignantsd’éco-gestion sont déjà trop peunombreux.

Lycée au rabais pour les redoublants en Terminale ?Dans la même veine, le droit auredoublement dans l’établissementd’origine en cas d’échec au bac, la conservation desnotes supérieures à 10 et les « modalités adaptées deparcours » pour les élèves concernés ouvrent la voie àtoutes les expérimentations pour masquer le manque deplaces en Terminale. Certes, les élèves seront bieninscrits sur le papier dans le lycée d’origine mais, dans lesfaits, pourraient se voir imposer de suivre les cours pourpréparer les épreuves qui leur restent dans des dispositifsrelevant de la lutte contre le décrochage scolaire ou biendans d’autres établissements. Comment penser pouvoirpréparer correctement des lycéens à une poursuited’études après le bac dans de telles conditions ?

Réforme Chatel ? Rien changer... En pire !Alors que les nouvelles modalités d’orientation desélèves posent les bases d’une transformation profondedu lycée, le ministère persiste et signe dans sa volontéde ne pas toucher à la réforme Chatel. Le ministère a faitla synthèse du bilan de la réforme en juillet dernier etaffirmé à nouveau vouloir en limiter les éventuels chan-gements à des ajustements à la marge pour 2017 sanstoucher aux principes qui organisent les enseignements.Les horaires globalisés pour les langues vivantes et lesheures de marge, autrefois dédiées aux effectifs réduits

mais qui servent aujourd’hui aussi àfinancer les options et l’EMC dans lavoie technologique, ne seront donc pasremis en cause.De même, l’accompagnement personna-lisé semble devoir être maintenu en l’étatmalgré un constat d’échec largementpartagé. Tout au plus est évoqué pourl’instant la nécessité d’un pilotage plusimportant. Les enseignements d’explora-tion seraient « appréciés positivement »soutient le ministère tout en précisantque l’offre est limitée à l’échelle d’unétablissement et ne permet pas vraimentà l’élève de choisir son orientation enPremière. Il reconnaît aussi que la réforme de2010 n’a pas atteint l’objectif de rééqui-librer voies et séries tout en constatantla fragilisation de la voie technologique.Il semble se satisfaire d’un taux debacheliers en progrès de plus de 10

points sur cinq ans et croît y discerner la preuve desbienfaits de la réforme Chatel. D’emblée, il a pourtant évacué les conséquences del’augmentation des effectifs par classe sur les conditionsd’enseignement et d’études. Que penser d’un tel bilanqui oublie qu’une réforme du lycée s’évalue d’abord àl’aune de la réussite des élèves dans l’enseignementsupérieur ? Dans un tel contexte, le SNES-FSU continue d’exigerune organisation des enseignements qui brise leslogiques de l’autonomie et de la pénurie de moyens pourbâtir un lycée réellement ambitieux pour tous !

Lycées : bas les masques !48 000 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée dans les lycées généraux et technologiques. L’aug-mentation des effectifs se poursuit et s’accentue sous les effets conjoints de la poussée démographique, de lafin du redoublement en Troisième et du manque de places dans la voie professionnelle. On sait déjà que lesmoyens engagés ne sont pas à la hauteur des besoins car chaque rectorat s’est appliqué à limiter les créationsde postes et les dotations horaires, d’autant plus que, très souvent, les moyens ont été prioritairement attribuésaux collèges pour la mise en œuvre de la réforme, façon d’en limiter provisoirement les dégâts. Ce sont lesoptions et les groupes à effectifs réduits qui en font les frais.


Les formations-formatage ont confirmé que cette réformen’aidera pas les élèves à mieux réussir. Installant des

dispositifs pédagogiques mal définis et dont l’efficiencen’est pas prouvée, elle risque au contraire de mettre lesélèves les plus fragiles encore plus en difficulté. La pré-paration de rentrée montre aussi à quel point sa mise enœuvre peut donner lieu à de véritables usines à gaz quivont compliquer et non améliorer les conditions de travaildes élèves et des enseignants. Cette réforme peut per-mettre aussi de mettre l’activité des enseignants sous lecontrôle toujours plus tatillon et prescriptif de certainschefs d’établissement et des différents conseils, qui visentparois à dénaturer les disciplines. Il faut donc poursuivredès la rentrée notre résistance pédagogique.

HorairesLes grilles prévoient 26 heures de cours hebdomadairespour tous les niveaux du collège. Il ne s’agit pas d’unmaximum. Cet horaire peut être augmenté pour labilangue, les enseignements de complément en LVR etlangues anciennes. Le ministère a indiqué en Conseilsupérieur de l’éducation que les heures de clubs et dechorale n’entraient pas dans ce décompte.L’horaire globalisé de sciences et de technologie enSixième n’impose pas la mise en place de l’EIST. De lamême manière, le SNES-FSU appelle les collègues àrefuser toute globalisation des horaires ou modulationsur le cycle.Après une première annulation de ces dispositions par leConseil d’État pour des raisons de forme, le ministère apublié un nouveau décret (d.2016-1063 du 3 août 2016)limitant la journée de cours à 6 heures en Sixième, avecune pause méridienne de 1 h 30 au moins.

EPI et AP ne rien se laisser imposer◗ Horaires et emplois du tempsL’horaire de l’AP et des EPI fait partie intégrante deshoraires disciplinaires. Aucune mention de l’AP et des EPIn’est obligatoire dans les emplois du temps. Il faut refu-ser toute organisation où les horaires des AP et des EPIseraient distingués voire retranchés des horaires disci-plinaires. Le risque serait de les déconnecter des ensei-gnements, ce serait un non-sens pédagogique. De la même manière, la multiplication des alignements et

des co-interventions risquent de peser fortement sur l’éla-boration des emplois du temps avec un risque d’allon-gement du temps de présence des enseignants dans lesétablissements. Enfin, il faut veiller à refuser toute orga-nisation déséquilibrant les semaines et tendant à uneannualisation des services.

◗ Contenus et pratiquesSi interdisciplinarité et meilleur suivi personnel des élèvespeuvent être des leviers pour leur réussite, c’est auxéquipes de décider des modalités de leur mise en œuvresans se laisser imposer EPI et AP.

Les croisements interdisciplinaires raccrochés aux huitthèmes d’EPI ont été connectés artificiellement aux pro-grammes car déterminés après coup. Ils portent unevision utilitariste et caricaturale des savoirs scolaires. Lesélèves, et en particulier les plus en difficulté, risquent dese focaliser sur la réalisation « pratique » imposée.

Quant à l’AP, il n’a pas fait ses preuves en lycée et n’a faitl’objet d’aucun bilan ministériel public. Quelle que soit laforme d’interdisciplinarité ou d’aide offerte aux élèves,c’est aux enseignants volontaires de décider de leurcontenu et des pratiques qu’ils souhaitent mettre en place.

En attendant l’abrogation de cette réforme, l’enjeu est de« disciplinariser » les EPI et l’AP. De plus aucun texte nerend obligatoire l’EPI LCA(1) ou LCR(2) en Cinquième. Il nepeut être imposé à l’ensemble des élèves.

ProgrammesCertains programmes ont des repères trop imprécis ousont relativement flous concernant les connaissances àacquérir et/ou le niveau de maîtrise de certains concepts,ce qui risque de renforcer les inégalités. Comment lesélèves qui changeront d’établissement en cours de cyclevont-ils s’y retrouver avec des répartitions annuelles quirisquent d’être différentes selon les établissements ?

Les documents d’accompagnement en ligne sont de qualitéinégale. Le SNES-FSU rappelle que, de par leur statut, ils nesont pas prescriptifs. Voir en ligne les propositions concrètesdu SNES-FSU, dont un vrai-faux : http://www.snes.edu/VRAI-FAUX-RESIST-COLLEGE2016.html.

(1) LCA : Langues et Cultures de l’Antiquité.

(2) LCR : Langues et Cultures Régionales.

RÉFORME DU COLLÈGE

Poursuivre la résistance pédagogiqueLe ministère continue de s’entêter à imposer une réforme que refusent les enseignants.

L’action continue des collègues avec le SNES-FSU a permis de gripper en partie la réforme.C’est avec autant de ténacité et de persévérance qu’il faudra poursuivre

le combat entrepris contre une réforme qui n’est pas celle qu’il faut pour le collège.

Outils en ligne sur le site du SNES-FSU : www.snes.edu/Action-et-resistance-pedagogique.html



Évaluation en classe et au DNB :cadrage bureaucratique et complexité

Si le ministère semble avoir abandonné pour l’instant l’idée d’imposerune évaluation en classe non chiffrée, les pressions continuent dans les établissements

pour « abandonner les notes ». Quant au DNB, sa nouvelle mouture est illisible.

L’évaluation en classeÀ la rentrée 2016, l’évaluation chiffrée est toujours d’actualité dans lesecond degré. Aucun texte ne permet d’imposer une évaluation« par compétences ». C’est aux équipes pédagogiques de décider dela (ou des) forme(s) d’évaluation qu’elles souhaitent mettre en place.Le SNES-FSU dénonce les multiples injonctions subies par les ensei-gnants, injonctions qui mettent en doute leur qualification et leur libertépédagogique. Pour le SNES-FSU, bienveillance n’est pas démagogie,et expliciter ce qui ne va pas ne signifie pas stigmatiser ou culpabiliser.

DNB : où en sommes-nous ?

Il est modifié :◗ suppression du contrôle continu actuel ainsi remplacé par une éva-luation complexe et peu lisible de la maîtrise de chacune des quatre com-posantes du domaine 1 et de chacun des quatre autres domainesavec une échelle de 1 à 4. Certaines disciplines disparaissent du DNB ;◗ suppression de l’épreuve d’histoire des arts et remplacement parune épreuve orale de 15 minutes portant sur un des projets menés

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 ; arrêté du31 décembre 2015 ; note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016

par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques inter-disciplinaires (EPI) du cycle 4, du parcours avenir, du parcourscitoyen ou du parcours d’éducation artistique et culturelle ;◗ deux épreuves écrites terminales revues, d’une durée respectivede 5 heures et 3 heures et portant sur un nombre plus important dedisciplines : la première sur les programmes de français, histoire etgéographie et EMC, et la seconde qui porte sur les programmes demathématiques, physique-chimie, SVT et technologie. Voir analysedu SNES-FSU : www.snes.edu/Nouveau-DNB-organisation-

sujets-zero-et-analyses.html.

Nouveau livret scolaireUn nouveau livret scolaire numérisé(1) est mis en place comprenantles bulletins et les bilans de fin de cycle (Sixième et Troisième). Lesbulletins particulièrement longs comportent les éléments de pro-gramme traités, l’évaluation des EPI, de l’AP, des parcours et por-tent mention des différentes attestations. Ceci va générer du travailsupplémentaire pour les personnels. Le SNES-FSU demande laréécriture des textes de cadrage de l’évaluation et du DNB.

(1) Nouvelle application LSUN : livret scolaire unique numérique.

Les conseils d’enseignement rassemblant les équipes pédago-giques, constituées par discipline ou spécialité, « favorisent les

coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulierpour le choix des matériels techniques, des manuels et des supportspédagogiques ». Ils doivent être le lieu privilégié d’élaboration deschoix collectifs des équipes pédagogiques et éducatives, dans lerespect de la liberté pédagogique reconnue par la loi.

Des conseils, mais pour quoi faire ?Conseil pédagogique, de cycle, école-collège ne peuvent émettreque des propositions. Il faut veiller à ce qu’elles ne viennent pas encontradiction avec celles des équipes ou qu’elles s’y substituent.Le conseil école-collège est en place depuis 2014 et le conseil decycle 3 le sera à la rentrée prochaine. Censés être des lieux « d’élabo-

ration d’un programme d’action de coopération des enseignements etdes projets, […] et de la partie pédagogique du projet d’école pour lecycle 3… », ces conseils s’inscrivent dans une vision du système édu-catif fondée sur un bloc école-collège à partir de l’idée que la ruptureécole-collège est la cause de tous les maux. Loin d’être des lieux d’éla-boration collective, ils visent à l’imposition de « bonnes pratiques » et demodèles (pour l’évaluation par exemple). Les enseignants du seconddegré appelés à y siéger sont désignés par les chefs d’établissement.Aucun texte réglementaire ne leur impose d’y participer. Le SNES-FSU appelle les collègues à s’organiser collectivementdans les établissements pour ne rien se laisser imposer par ces hié-rarchies intermédiaires installées et pilotées par les chefs d’établis-sement. Pour le détail du fonctionnement de ces conseils, voir leCourrier de S1 n° 2.

C O N S E I L S P É D A G O G I Q U E , D E C Y C L E , É C O L E - C O L L È G E

Que faire de tous ces conseils ?Si les conseils d’enseignement font partie de nos obligations réglementaires de service,

il n’en va pas de même des autres conseils. La liberté pédagogique individuelle et collectivedes enseignants doit être respectée. Ces conseils ne sont pas décisionnels.


ACTU

SEGPALa SEGPA accueille des collégiens connaissant « des diffi-

cultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont puremédier les actions de prévention, d’aide et de soutien »,orientés dans la structure sur dossier avec l’accord de leursparents, après avis de la CDOEA (Commission départemen-tale d’orientation vers les enseignements adaptés du seconddegré). Les élèves sont pré-orientés après le CM2 sanscondition de redoublement. L’orientation devient définitiveen fin de Sixième. L’enseignement se fait en petits groupes(seize élèves et huit en ateliers) et avec des méthodes, dessupports et des outils adaptés. Elle doit permettre l’obten-tion d’une qualification de niveau V (CAP).La nouvelle circulaire parue au BO du 28 octobre 2015 s’ins-crit dans la logique de rapprochement de la SEGPA avec lesclasses ordinaires dans le cadre de la mise en place ducycle 3 et de la réforme du collège. Ce texte assigne commeobjectif à cette « structure spécifique » une « meilleure inclu-sion des élèves » dans le collège. Toutefois, la SixièmeSEGPA n’est pas supprimée comme dans les projets ini-tiaux : le SNES et la FSU se sont battus pour le maintien de

la structure à quatre divisions, dont la Sixième, et ont obtenugain de cause. La SEGPA n’est plus le lieu unique des apprentissages. Ils peu-vent se faire dans « les autres classes du collège », lors de« projets communs sur les thèmes étudiés », « une sortie scolaire,une compétence ou un projet précis, ou sur un enseignement enbarrette avec, par exemple, des groupes de besoins sur une ouplusieurs matières ». Néanmoins, les difficultés d’organisationavec présence de PE spécialisés censés se démultiplier poursuivre les élèves de SEGPA répartis dans plusieurs classes,voire intervenir auprès de certains élèves du collège, poserontproblème. De plus, les SEGPA n’ont que rarement reçu la dota-tion supplémentaire de 2 h 45 par division prévue par l’article 7de l’arrêté du 19 mai 2015, malgré les interventions répétées duSNES et de la FSU pour signaler le non-respect des textes. La SEGPA n’est pas et ne doit pas être un simple dispositif aumême titre que les PPRE. Même si le texte préserve la struc-ture en tant que telle, il faut plus que jamais rester vigilants pouréviter toute dérive locale de dilution partielle de cette structuredans le collège, qui mette davantage les élèves en difficulté.

Éducation prioritaireLa carteLa carte est définie par l’arrêté du 30 janvier 2015. Le SNES-FSU, par son action avec les personnels, a évité la disparitionde tout label EP ou la restriction de cette carte à une poignéed’établissements : 1 091 établissementssont classés REP ou REP+ à la rentrée2016. Il a obtenu que l’intégralité des col-lèges REP de Guyane passe REP+ à larentrée 2016, ainsi qu’un collège supplé-mentaire à Mayotte.Cependant certains établissements répon-dant aux critères nationaux restent évincésdu dispositif. Ces dérives sont dues auxconditions dans lesquelles la carte a été éta-blie : renvoyé aux recteurs, le dialogue a étéparfois difficile avec les personnels et leursreprésentants quand il ne s’est pas résuméà une simple information de décisions déjàprises. En dépit des engagements du minis-tère d’étudier la situation des lycées, rienn’a été encore fait. Ces derniers sont doncexclus de fait de l’éducation prioritaire.

Des avancées à saisir pour les personnels Les personnels bénéficient d’indemnités(voir le montant dans le supplément Traite -ments). Une clause de sauvegarde permet à ceux déjà enposte dans un établissement qui a été déclassé à la rentrée2015 de conserver pendant trois ans l’indemnité qu’ils perce-vaient précédemment (qui diminuera ensuite progressivement).

Dans les établissements REP+, chaque heure d’enseignementest pondérée à 1,1 dans l’objectif de réduire le service d’enseignement (voir l’abécédaire). Depuis deux ans, les équipesont dû se battre pour rester maître d’œuvre de ce temps libéré

et ne pas se laisser imposer une compta-bilisation tatillonne (1) de ces heures par deschefs d’établissement qui ont vu un moyende manager les enseignants. Le SNES-FSU revendique que ces droitssoient étendus à l’ensemble des personnelsexerçant en éducation prioritaire.

Moyens d’enseignements et mixité socialeSi des avancées ont été actées pour lespersonnels, la question centrale desmoyens d’enseignement reste posée. Lamise en place de la réforme du collège setraduit parfois par des pertes de moyensdans les REP et REP+. Alors que les rap-ports scientifiques se multiplient pourconfirmer ce que les professionnels disentdepuis longtemps, il est impératif que leministère agisse sur les effectifs par classeet les réduise de façon significative. Demême, la réussite scolaire de tous ne sau-rait évacuer une réflexion essentielle sur la

question de la mixité sociale dans les établissements. Lespersonnels doivent y être associés.

(1) Circulaire 2014-077 du 4 juin 2014


Faire le point de la rentrée

◗ Situation des postes et des BMP (professeurs, CPE,AED, documentaliste, personnels infirmiers, sociaux,administratifs, de service…) : sont-ils tous pourvus ?Sinon, les remplacements sont-ils prévus ?◗ Emploi du temps : suivre les difficultés,voir notamment les collègues nomméssur plusieurs établissements.◗ Stagiaires : ils doivent tous avoir untuteur, un emploi du temps compatibleavec leur formation à l’ESPÉ et leur pour-suite de master, un service sans classe àexamen... voir page 5.◗ Étudiants apprentis professeurs (EAP) :voir page 5.

Obligations de service (ORS) des professeurs◗ Dans le cadre du décret 2014-940fixant nos obligations de service et dela circulaire d’application 2015-057,

Situation des personnels

Dotation horaire, structures et évolutions éventuelles

l’attention des collègues doit être alertée sur :– la bonne application du décompte des heures d’en-

seignement et du système des pondérations appli-cables en lycée et dans les collèges REP+ ;

– le respect des maxima de service ;– le maintien des réductions horaires

pour les gestions de laboratoires etmatériel.

◗ Il s’agit aussi, pour chaque collègue,de pouvoir comparer la hauteur du serviceattribué par rapport à celui qui a étédemandé et le nombre des éventuellesheures supplémentaires.◗ Sur l’ensemble de ces questions, voir leMémo du S1 et la rubrique ORS du site :www.snes.edu/Acces-aux-articles-de-

la-rubrique-ORS-des-professeurs.html.

Établissements REP+◗ Voir page 9.

Entre le mois de juin et le jour de la prérentrée, nombre d’ajustements ont eu lieu, desdécisions ont été prises par le chef d’établissement, qu’il s’agisse de la structure del’établissement ou des services des professeurs. Il est donc important de connaître rapidementles conditions réelles de rentrée et de pouvoir dresser un premier bilan, dès l’assembléegénérale de rentrée, lors des conseils d’enseignement et/ou d’une première réunion syndicale.Vous trouverez ci-dessous une « liste des courses », non exhaustive et à adapter bien entenduà la spécificité de votre établissement.

Faire un premier bilan◗ Effectifs d’élèves (par classe, par groupes).◗ Bilan de l’orientation (évolution des taux de passage,des taux de redoublement).◗ Bilan des examens.◗ Évolution de la structure depuis juin et par rapport àcelle votée par le CA : nombre de classes, de groupes,d’options, regroupements éventuels pour économiserdes moyens…◗ Évolution de la dotation horaire globale depuis juin(heures postes, HSA).◗ Y a-t-il des pressions sur certains collègues pourqu’ils acceptent d’assurer des heures supplémen-taires ?◗ Situation de l’internat (le cas échéant).

Missions particulières◗ Y a-t-il des modifications à la suite du CA tenu en juin,concernant :– la liste des « missions particulières » ;– l’attribution des « missions particulières » ;– les modalités de reconnaissance : allégement de ser-

vice ou indemnité (IMP) ;– la répartition de l’enveloppe des IMP…◗ Les dispositions prévues pour les laboratoires (en par-ticulier technologie en collège), les chorales… sont-ellesrespectées ?◗ Dans le cas où le CA n’aurait pas été saisi de ce dos-sier en juin dernier, il devra l’être courant septembre. Oùen est-on sur ce dossier ?Se reporter à la page 31 et à l’abécédaire page 38.



En collège

◗ Les élèves ont-ils leurs horaires légaux ?

◗ Les élèves de SEGPA bénéficient-ils des 2 h 45 de la marge prof ? Les éventuelsdispositifs d’inclusion ont-ils été concertés avec les équipes et soumis au CA ?

◗ De la Sixième à la Troisième, les élèves bénéficient-ils tous des 2 h 45 de lamarge prof ? Ces heures sont-elles affectées aux disciplines ? Combien ontété utilisées pour les bilangues ou les langues anciennes ?

◗ Les horaires des EPI et des AP sont-ils invisibles dans les emplois du temps desprofesseurs et des élèves ?

◗ Les enseignements de technologie, de sciences physiques et de SVT sont-ils dédoublés en Sixième ? Ces enseignements continuent-ils d’être

dédoublés sur les autres niveaux ?

◗ L’EIST est-elle mise en place en Sixième ? Les horaires de SVT,sciences-physiques et technologie sont-ils globalisés (deux heures heb-

domadaires pour chaque discipline sur deux trimestres ou autre organisation) ?

◗ Les horaires d’arts plastiques et d’éducation musicale sont-ils globalisés(deux heures hebdomadaires pour chaque discipline sur un semestre ou autreorganisation) ?

◗ Les groupes de langue dépassent-ils le nombre d'élèves par classe ? Y a-t-il desregroupements anti-pédagogiques (ex. : LV1-LV2 mélangées, tous les niveaux delatin mélangés), des groupes de compétences ?

◗ Pour le latin, un EPI-LCA est-il mis en place ? Si oui à quel niveau ?

◗ Les équipes ont-elles eu la liberté de choix des manuels et les moyens, quandelles le souhaitaient, de les faire acheter (lettres, mathématiques, HG-EMC pourtous les niveaux, Sciences et technologie en Sixième et LV2 en Cinquième) ?

Chorales et ensembles instrumentaux : voir abécédaire page 35.

Nouvel enseignement d’histoire des arts : voir abécédaire page 38.

Organisation des classes et des enseignements

Le SNES-FSU s’oppose à ce conseil présidé par le chefd’établissement et qui en désigne les membres. Il appelleles collègues à exiger le respect de leur liberté pédago-gique, à refuser l’imposition d’une norme pédagogique,fixée à l’échelle de l’établissement. Selon la situationlocale, on pourra : refuser majoritairement de siéger,faire adopter par le CA un nombre conséquent demembres voire la totalité des enseignants en applicationde l’article R 421-41-1, exiger que tous les personnelspuissent y assister...Depuis la rentrée 2015, les « équipes pédagogiques » ontquinze jours à compter de la rentrée pour « proposer,

parmi les personnels volontaires, les enseignants sus-ceptibles d’[y]être désignés... ; à défaut de propositiondans ce délai le chef d’établissement choisit les membresparmi les enseignants de l’établissement ». Constituerune liste de volontaires dans les quinze premiers jourspeut être un outil de contrainte sur le chef d’établisse-ment qui devrait alors assumer de ne pas désigner parmicette liste.Dans tous les cas, l’existence d’un quorum comme l’indication que les équipes peuvent désigner des volon-taires montrent bien que la présence au conseil péda-gogique ne peut être que librement consentie.

LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE


V I E S Y N D I C A L E

Faire vivre la section d’établissement (S1)Originalité du SNES-FSU, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale organi-sée sur le lieu de travail. Elle assure au SNES-FSU une grande capacité d’intervention : le S1 est le premier lieu d’écouteet d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève), il peut se mettreen contact direct avec les autres échelons du syndicat. Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phaseavec la profession. Quelques repères pour faire vivre une section d’établissement ou la créer.

Le S1 idéal...Le S1 est animé par des syndiqués volontaires : un secrétaire,un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau duS1. Ceux-ci sont en principe désignés par élection interne.Mais bien souvent, c’est avec l’accord tacite des autres syn-diqués que quelques collègues (voire un(e) seul(e) collègue)assurent l’essentiel du fonctionnement du S1 : informationsyndicale des personnels, notamment par l’intermédiaire dupanneau d’affichage SNES-FSU, collecte des adhésions etcotisations, organisation des réunions de syndiqués pourdébattre des orientations et choix de l’activité locale et géné-rale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’ad-ministration, etc.Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées auxplans départemental, académique et national. Il veille à éta-blir des contacts permanents avec les adhérents des autressyndicats de la FSU présents dans l’établissement : SNUipp,SNEP, SNUEP pour les enseignants, SNUACTE pour les per-sonnels de service, SNASUB pour les personnels de l’admi-nistration, SNUPDEN pour les personnels de direction... Ilprend aussi l’initiative de réunir des AG des personnels del’établissement. Il organise les heures mensuelles d’informa-tion syndicale.Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuventse poser les personnels de l’établissement et organise lesinterventions nécessaires auprès de la direction de l’établis-sement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur desproblèmes de fonctionnement de l’établissement.Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leursassociations, ainsi qu’avec les autres organisations syndi-cales présentes dans l’établissement.Il constitue la liste des candidats SNES-FSU aux élections au CA.Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux. Il assurela liaison avec les sections départementale et académique. Ilorganise les votes internes prévus par le syndicat.

... et la vieLa réalité est souvent plus complexe. Militer dans un S1 et l’ani-mer ne doit pas être un sacrifice. Il s’agit d’abord de faire aumieux dans le contexte de l’établissement. Le S1 n’est pas unestructure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solli-citer l’aide des militants départementaux, académiques ounationaux pour animer des réunions de débats ou d’informa-tion. L’expérience montre que c’est toujours positif.

Les outils et les aidesLes publications◗ L’US avec deux formats : L’US tabloïd et L’US magazine,certains avec des suppléments à conserver (traitements, ins-criptions concours, mutations, suppléments disciplinaires,rapports ministériels, dossiers d’actualité...). Une lettre élec-tronique, point intermédiaire d’actualité, sera aussi envoyée à

chaque syndiqué entre deux US. La série « Le point sur »,envoyée selon les sujets à tous les syndiqués ou à certainescatégories, permet de rassembler toutes les informations surun sujet. Ces publications sont aussi accessibles sur le site.

◗ Le Courrier de S1 permet la tenue du panneau syndical parles affiches qu’il contient ; il donne aux militants des informa-tions détaillées sur un sujet d’actualité pour permettre d’animerun débat. Il peut contenir aussi des dossiers à conserver en liai-son avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations,élections internes, préparation de rentrée... Il est aussi dispo-nible en ligne : www.snes.edu, dans l’espace « militants ».

◗ Des publications spécifiques de catégorie, disciplinaires, ousur un sujet précis ou d’actualité (US spéciales AED, retraités,CPE, CO-Psy, concours internes, programmes...).

◗ Le Mémento du S1 est disponible en ligne ou à la demandeauprès des S3. Il contient toutes les informations concernantla vie du S1, le CA, les réglementations, toutes les réponses auxquestions des collègues sur leur situation, leurs droits, leursobligations...

◗ Les mémos de catégorie pour répondre aux questionsindividuelles : mémo Stagiaire, TZR, CPE, Non-titulaires, CO-Psy, AED, brochure « Jeune Prof »... demandez-les auprèsde votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établissement.Mémento et mémos sont disponibles en ligne : www.snes.eduespace « adhérents ».Les circulaires académiques et départementales vous donnentles informations nécessaires à cet échelon.

Le site internet : www.snes.eduLe site du SNES-FSU contient un grand nombre d’informa-tions. Vous y trouverez toute l’actualité professionnelle ainsique les liens vers les sites académiques et départementaux duSNES-FSU, et le site de la FSU. Mis à jour régulièrement, vousy trouverez du matériel militant (tract, publications en formatPDF...) afin d’enrichir votre réflexion sur la vie syndicale et pro-fessionnelle. Il est important de le consulter régulièrement. Ilest de plus fréquent que des articles de L’US renvoient au sitepour apporter des compléments d’information et de réflexion.

IL N’Y A PAS DE S1 DANS MON

ÉTABLISSEMENT : COMMENT DÉMARRER ?Ce n’est pas compliqué et vous pouvez être aidé(e) ! 1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vousfournira du matériel, vous indiquera si d’autres collègues de votre col-lège ou lycée sont syndiqué(e)s, quel(le) militant(e) d’un établissementvoisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion,à faire les premières démarches, etc.2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrierSNES-FSU, un panneau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitationsdans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la sec-tion départementale travaillant dans un établissement voisin.


Réseaux sociauxLe SNES-FSU est également présent sur les réseaux sociaux(compte Twitter, Facebook) permettant une information rapideà l’adresse des collègues sur une actualité urgente nécessi-tant une expression rapide. N’hésitez pas à contacter le sec-teur communication du SNES-FSU ([email protected]) pourtous renseignements et toutes demandes concernant le fonc-tionnement de ces comptes.

Exercer le droit syndical dans l’établissementL’exercice du droit syndical dans la Fonction publique estréglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, dont l’ap-plication est précisée par une circulaire Fonction publique(SE1 2014-2 du 3 juillet 2014). Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Une section syndicale SNES-FSU peut se constituer

librement dans tout établissement.

Les droits de toute section syndicale :◗ Afficher librement les communications et bulletins syndi-caux, les comptes rendus de conseil d’administration... sur despanneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands etplacés dans les lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves),et mis à la disposition des personnels (salles des profes-seurs, ou tout lieu de travail ou de réunion pour les AED, lesconseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’ap-partient à aucun échelon de l’administration, qui peut seule-ment saisir la justice.

◗Distribuer des documents d’origine syndicale, collecter descotisations syndicales et les votes dans les éta blissements sansporter atteinte au bon fonctionnement du service, à n’importe quelmoment par un agent qui n’est pas de service et partout où il peutrencontrer ses collègues dans l’enceinte des bâtiments adminis-tratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.

◗ Disposer à l’intérieur de l’établissement d’un local quidoit convenir à l’exercice de la mission syndicale et, en tout cas,pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion.

◗ Disposer d’un casier pour le SNES-FSU et avoir accès àdes moyens de reprographie est un minimum.

◗ S’exprimer dans les médias

En toutes circonstances, l’expression interne ou publique despositions de l’organisation ne saurait être limitée par le « devoirde réserve ». L’obligation de « discrétion professionnelle » s’ap-précie sur le fond.

◗ Tenir une réunion statutaire ou d’information

« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions sta-tutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments admi-nistratifs... »Tout membre du personnel peut y assister en dehors de sesheures de service. Tout représentant syndical mandaté a libreaccès à ces réunions. Le chef de service doit être informéavant le début de la réunion. Les demandes d’organisation desréunions doivent être formulées une semaine au moins àl’avance. Le SNES-FSU estime que la seule démarche à effec-tuer pour organiser une réunion est une information du chefd’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’aucundélai de préavis soit opposable.

Heure mensuelle d’informationLes organisations syndicales représentatives sont autoriséesà tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuellesd’information. Cela vaut pour le SNES-FSU dans tous lesétablissements. Chaque agent a le droit de participer, à sonchoix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions men-suelles d’information dans la limite d’une heure par mois.

Comment procéder ?

Le S1 prévient le chef d’établissement par écrit au moins unesemaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutiled’écrire un quelconque ordre du jour. Ces réunions ne doiventpas porter « atteinte au bon fonctionnement du service », il fau-dra donc veiller à ce que chaque professeur concerné quiaurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienneses élèves et la vie scolaire de son absence, afin d’être dégagéde toute responsabilité. Réglementairement, chaque partici-pant devrait prévenir l’administration de sa participation àl’heure syndicale 48 heures à l’avance, nous appelons cepen-dant à ce que l’usage qui consiste à ne prévenir que lesélèves et la vie scolaire continue à s’appliquer.Il ne faut pas oublier d’associer tous les personnels (d’ensei-gnement, d’éducation, d’orientation, de santé ou administratifs)aux réunions syndicales. Placer l’heure d’information syndicaleen début, en fin de journée ou aux alentours de la pausedéjeuner, ce qui correspond bien aussi aux nécessités duservice. Dans la plupart des établissements et tout particu-lièrement en collège, l’horaire est en général négocié pourassurer à la fois une bonne participation des collègues, et évi-ter des problèmes importants de surveillance des élèves.En cas de problème avec le chef d’établissement sur cettequestion, contactez votre section départementale SNES-FSU.

Congé pour formation syndicale Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou non-titulaire) en acti-vité a droit à douze jours ouvrables maximum par an au titredu droit au congé pour formation syndicale avec traitement :◗ ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre unstage ou une session dans des centres ou instituts qui figurentsur une liste d’agrément ;◗ la demande de congé doit être adressée au recteur par la voiehiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponsedans les quinze jours vaut acceptation.Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’éta-blissement essaient de priver des collègues de ce droit enémettant un avis défavorable à la demande de congé. En casde difficulté, il faut alerter la section académique du SNES-FSU.Les sections départementales et académiques du

SNES-FSU, la section nationale organisent des stages

de formation syndicale tout au long de l’année.

N’hésitez pas à vous y inscrire et à en faire la publi-

cité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi orga-

niser un stage dans votre établissement (contactez

votre section départementale pour les modalités et

l’encadrement).

S’ADRESSER AUX PARENTS, AUX ÉLÈVES :

ATTENTION AU RESPECT DE LA LOI !Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’établissement que sous pli fermé. Dans certainslycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves,mais à l’extérieur de l’établissement.

EXEMPLE DE LETTRE À REMETTRE

AU CHEF D’ÉTABLISSEMENT

Monsieur (Madame) le principal (proviseur)La section syndicale SNES-FSU de l’établissement vousinforme de la tenue, en application de l’article 5 du décret 82-447, d’une réunion d’information syndicale le …......................................... de…........ h à …........ h. Avec toutes nos salutationsPour la section SNES-FSUUNE OU DEUX SIGNATURES


Dès la rentrée, collecter les cotisations,syndiquer et rassembler la profession dans l’action

www.snes.edu : un outil pour la syndicalisationDans l’espace militant sécurisé, les trésoriers et secrétairesde S1 dont la responsabilité est enregistrée par le S3 ont accèsà la liste des syndiqués à jour ou non de leur cotisation syndi-cale. Transmettez les cotisations au fur et à mesure : évitez de« les garder sous le coude », leur enregistrement conditionnel’envoi des publications syndicales et l’accès aux informationspersonnelles sur les sites du SNES. Cela évitera aussi desrelances intempestives et désagréables pour le syndiqué quis’est acquitté de sa cotisation.

Réponses à des questions fréquentes◗ Les collègues syndiqués en 2015-2016 avant le mois dejuin reçoivent tous chez eux à la rentrée un bulletin d’adhésionprérempli sur lequel ils ne portent que les modifications oucomplètent les informations manquantes. Les collègues peuventaussi imprimer ce bulletin à partir du site internet (espace adhé-rents) www.snes.edu (rubrique Adhérer au SNES) ; le montantde la cotisation sera automatiquement calculé.

◗ Il existe trois moyens de paiement : par chèque, par cartebancaire sur le site du SNES-FSU, par prélèvements automa-tiques étalés jusqu’à dix mois en début d’année scolaire.

◗ Dans le cas de prélèvements, certains adhérents choisis-sent la reconduction automatique l’année suivante de leursprélèvements. Dans ce cas leur bulletin d’adhésion pré-impriméindique le montant de la cotisation et des prélèvements, etl’échéancier. Ils doivent dans tous les cas de modification lestransmettre dès la rentrée au trésorier ou correspondant d’éta-blissement pour la section académique. Ils sont dispensés decette démarche uniquement s’il n’y a aucune modification à faire.

◗ Les nouveaux adhérents peuvent remplir un bulletin viergefourni par la section académique ou à photocopier sur unepublication du SNES-FSU. Le montant de la cotisation est àdéterminer d’après le barème académique. Ils peuvent aussidirectement l’imprimer à partir du site www.snes.edu (rubriqueAdhérer au SNES), où le montant de la cotisation sera auto-matiquement calculé. Il est aussi possible d’adhérer en ligne etde payer en ligne sa cotisation, soit par carte bancaire, soit enrevalidant les prélèvements automatiques si l’adhérent est déjàen prélèvement automatique.

◗ Les changements d’adresse, de situation professionnellepeuvent aussi se faire en ligne dans la rubrique « Adhérents →

ma situation syndicale », choisir en bas de page « Fiche per-sonnelle à actualiser ».

La colère était palpable à la fin de l’année scolaire 2014-2015, devant le passage en force de la réforme du col-lège. En cette rentrée 2016, la poursuite de la mobilisation passe par l’implication forte des sections d’établis-sement. Dès la prérentrée le SNES-FSU se doit d’être présent et attentif à la défense des personnels et à leursconditions de travail et d’emploi. Ce soutien aux collègues qui peuvent ainsi exprimer leurs difficultés et leursexigences participe de la construction du rapport de forces avec l’administration qui sait qu’elle devra écouterles organisations syndicales représentatives. Cette représentativité ne s’acquiert pas seulement dans lesurnes lors des élections professionnelles mais aussi par la présence sur le terrain de sections syndicalesactives et rassemblant le plus grand nombre de collègues.


Dès la rentrée, s’organiser dans les sections d’établissement (S1) !L’adhésion, voire la réadhésion, n’est pas spontanée. Il fautdonc solliciter les collègues en s’adressant à chacun(e) indi-viduellement. Dès la prérentrée, le SNES-FSU doit être visible dans l’éta-blissement, par l’affichage, la diffusion des publications syn-dicales, son expression lors de la réunion plénière des per-sonnels, et surtout actif par l’attention portée à la résolution desdifficultés rencontrées par les collègues (conditions de tra-vail, emploi du temps, services sur plusieurs établissements,etc.). On s’attachera à prendre contact avec les stagiaires etles collègues néotitulaires pour voir avec eux comment la sec-tion SNES-FSU peut aider leur entrée dans le métier et contri-buer à la solution des problèmes matériels.

Où envoyer les bulletins d’adhésion ?Renvoyer à la section académique du SNES-FSU (S3) les bul-letins d’adhésion complétés et signés par les collègues, accom-pagnés du moyen de paiement correspondant. Une circulaireacadémique donne toutes les indications pratiques néces-saires ; elle est envoyée aux trésoriers ou correspondants detous les établissements en début d’année. Si vous ne la trou-vez pas, demandez-la à votre section académique. Vous ytrouverez le montant des cotisations à acquitter (barème).Mais n’attendez pas de l’avoir reçue pour collecter les adhé-sions des collègues. Consultez le site internet aca démique où vous trouverez lebarème des cotisations de votre académie (adresses deces sites sur www.snes.edu, rubrique « Le SNES près dechez vous »).

DÈS LA PRÉRENTRÉE

◗ Collecter sans tarder les bulletins d’adhésion et les coti-sations des anciens adhérents.

◗ Proposer à tous les collègues l’adhésion au SNES-FSUsans oublier d’aller solliciter tous les personnels de lavie scolaire, CPE, AED, les titulaires sur zone de rempla-cement, les contractuels...

◗ Rappeler qu’il est possible d’adhérer en ligne surwww.snes.edu, de payer directement sa cotisation parcarte bancaire et de bénéficier d’un prélèvement en 10 fois.

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Article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 «

Les organisations syndicales les plus représentativessont autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions m

ensuelles d’information...

Chacun des mem

bres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par m

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Chaque professeur qui aura cours durant l’heure d’information doit sim

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Le SNES rassemble ses syndiqués en section d’établissement ou S1(S2 : section départementale, S3 : section académique, S4 : section nationale)

contactez.......................................................................................................................................................................................................................................................................

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ou laissez un message dans le casier du SNES .....................................................................................................


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Non, la rentrée

ne va pas bien se passer

Mobilisons-nous

pour une autre réforme

www.snes.edu

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ENSEMBLE POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS

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RENTRÉE 2016 : une rentrée réussie ?

GRÈVE LE 8 SEPTEMBRE


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L Y C É E STROP,

C’EST TROP !En Seconde :w 48 000 élèves de plus, des classes à 35 voire

au-delà ! Pas de moyens supplémentaires pour yfaire face.

En Première et Terminale : w Fin du redoublement en Seconde : un afflux

d’élèves en difficulté dans les classes de Première,

particulièrement dans la voie technologique, sansaucun moyen supplémentaire pour les accueillir.

w Droit au redoublement dans l’établissementd’origine en cas d’échec au bac et conservationdes notes supérieures à la moyenne : ajuste-ments de circonstance. Selon les établissementset les places disponibles, les élèves assisteront àtous les cours… ou pas !

w POUR la réécriture des décretssur le redoublement,

w POUR la fin des horaires globalisés,

w POUR un cadrage national desheures pour effectifs réduits,

w POUR un maximum de 30 élèvespar classe.

pour faire réussirpour faire réussirtous les élèvestous les élèves

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ENSEMBLE POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS

LYCÉE

Pour une autre conception du lycée

Tous en grève jeudi 8 septembre 2016

Contre la dégradation des conditions de travail en lycée,

mobilisons-nous


Malgré l’augmentation des effectifs d’élèves, les moyens enAED n’ont été que légèrement abondés : 1 150 équivalents

temps plein répartis sur l’ensemble des académies sans aucunetransparence. L’absence de création de postes de CPE au bud-get tend à conforter la logique de redéploiement, les rectorats conti-nuant à répartir tant bien que mal une enveloppe qui ne répond pasaux besoins. Le SNES-FSU dénonce les implantations de postes de CPE àcomplément de service, non statutaires et difficilement conci-liables avec l’activité professionnelle.Ainsi, sans que l’encadrement ni l’action éducative ne soient abon-dés en conséquence, la réforme des collèges impose une nouvelleorganisation du temps scolaire qui va peser sur les collèges. Lesconditions d’accueil et de sécurité des élèves sont loin d’êtregaranties et l’augmentation du temps libéré pour les élèves nesera pas sans effet sur le climat scolaire et sera peu propice à lamobilisation dans les apprentissages. De même, les conditions detravail des personnels vont se dégrader. Les préconisations faites aux CPE d’intégrer différents projetspédagogiques (EPI, EMC, AP...) vont se heurter à de réelles diffi-cultés de faisabilité. Le parcours citoyen, la généralisation duconseil de la vie collégienne, les nouvelles modalités d’élection deslycéens au CA prévus à la rentrée s’ajouteront à un ensemble déjàbien chargé au risque de la saturation. L’incitation au recrutementde volontaires du service civique ne peut en aucun cas être uneréponse aux besoins en personnels, CPE et AED.

Dans le cadre des discussions du chantier métier (GT14), le SNES-FSU et le SNUipp-FSU ont réussi à imposer la nécessité de créa-

tion d’un corps de psychologues de l’Éducation nationale réunissantles psychologues des écoles pour le premier degré, et les CO-Psy etDCIO pour le second degré et le supérieur. La ministre s’est engagéele 1er juillet 2015 pour la création de ce corps. Depuis un an, malgré lesnombreuses embûches, dressées tant à l’interne du MEN qu’à l’externe,la construction avance peu à peu. Le décret instituant le nouveau corpsdevrait être publié à l’automne. L’annonce du concours pour la rentrée2017 est dorénavant sur le site du ministère. Cette revendicationancienne du SNES-FSU est enfin satisfaite. Elle met l’accent sur desmissions centrées sur l’aide à l’adaptation, la contribution à la réussitescolaire, le travail avec les équipes et également pour le second degrésur la prévention du décrochage et l’aide à l’élaboration des projets.Mais ceci ne convient pas à tout le monde. Tous ceux qui avaient misésur une décentralisation des CIO et un transfert des personnels nevoient pas d’un bon œil cet ancrage renforcé dans l’Éducation natio-nale. Ainsi certaines Régions, au mépris du cadre de la loi du 5 mars2014, tentent d’imposer aux CO-Psy et aux DCIO un nouveau réfé-rentiel métier « régional », et des interventions en direction de tous lespublics, au-delà du premier accueil proposé dans les CIO.De même, elles profitent d’une reprise insuffisante par l’État des CIOdépartementaux, suite au désengagement de ces collectivités ter-ritoriales, pour proposer une implantation des CIO dans des pla-

teformes multiservices qui brouillent la visibilité des missions pourles élèves et les familles.Certains rectorats accompagnent de manière très zélée ces pré-tentions des Régions, en accélérant la réduction du nombre de CIOmême si les conseils départementaux ne se désengagent pas ouacceptent de continuer à financer. Les conséquences sont déjàvisibles dans les CIO fusionnés ou regroupés : baisse de fréquentationliée à l’éloignement du CIO, conditions d’accueil dégradées et tra-vail d’équipe empêché.Les difficultés rencontrées tout au long des travaux du GT14, les ten-tatives pour décaler les missions vers l’information et l’insertion révè-lent les ambivalences du MEN et les profondes divergences qui tra-versent la question de l’orientation.D’un côté une conception européenne de l’orientation tout au long dela vie, pensée comme instrument de régulation territorial entre formationet emploi, soumise aux choix économiques libéraux et à ses aléas ;de l’autre, une vision éducative, basée sur le développement maximumde la personnalité de chaque adolescent, de la construction pro-gressive de ses choix de formation et de métier, prenant en comptela diversité des rapports aux savoirs pour favoriser une projection posi-tive et émancipatrice vers l’avenir. Le balancier, dans l’immédiat, estdu côté d’une conception de l’orientation centrée sur l’accompa-gnement des élèves. Avec l’appui des enseignants et des parents, c’estce cap qu’il faut continuer à imposer !

Orientation : une bataille idéologique majeure !


La vie scolaire, plus de moyens pourun réel renouveau éducatif

Temps de travail : faire valoir nos droitsDans le cadre de l’actualisation des missions, le SNES-FSU a été forcede proposition, obtenant le renforcement des responsabilités édu-catives, du rôle des CPE dans le suivi des élèves en lien avec leséquipes pédagogiques et éducatives, et le rappel de leurs préroga-tives en matière d’animation et d’organisation de l’équipe de vie sco-laire sans que le CPE ne devienne pour autant un « chef de service ». Une des avancées majeures a concerné les obligations de service. Il estdésormais précisé, en cohérence avec les négociations de 2002 surl’ARTT des CPE, que 35 heures sont inscrites à leur emploi du temps.Des conflits avec des chefs d’établissement n’ont pas été évités pourautant, ils témoignent du manque d’accompagnement institutionnel dela mise en œuvre de la nouvelle circulaire. Les militants du SNES-FSUsont intervenus avec succès et continuent de le faire dans de trop nom-breuses académies afin de faire respecter les « 35 heures ». Les Indemnités pour missions particulières (IMP) reposent sur levolontariat, elles ont été attribuées aux CPE de manière très inégale,selon l’enveloppe à distribuer et selon les missions particulières quileur sont reconnues. Les discussions sur ce thème se doivent d’êtreouvertes et transparentes, les S1 ont là aussi un rôle important à jouer.Des avancées catégorielles ont été obtenues ces dernières années,elles restent à conforter tant certaines logiques locales persistent. LeSNES-FSU poursuit son action pour que les CPE ne soient pasassimilés aux équipes de direction et que le travail en communavec les enseignants soit valorisé, avec pour ressort les questionséducatives et le suivi pédagogique des élèves.


Services, missions particulières

échec les dérives managériales que certains recteurs ou chefs d’éta-blissement tentent de pérenniser. Dans ce cadre le rôle des S1 au seindes établissements est fondamental : la bonne application des textesdépend aussi du rapport de force que nous construisons. Dans chaque établissement, la défense collective de nos droits estd’actualité : enjeu pour nos conditions de travail et nos emplois dutemps, c’est aussi le sens de notre métier que nous avons à défendre.


PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR)

Carrières, salaires : une première étape de revalorisationEn 2016-2017 s’ouvre le processus de revalo-risation des carrières et des salaires, étalé jus-qu’en 2020, issu des discussions ayant eu lieudans le cadre de la Fonction publique (discus-sions du cycle « PPCR » : parcours profession-nels, carrières et rémunérations). Dans l’Édu-cation nationale, les discussions se poursuivrontdans le courant du premier trimestre 2016-2017.Le dispositif prévu par le ministère concernetous les professeurs, CPE et CO-Psy en com-binant plusieurs modalités : reconstruction desgrilles indiciaires, augmentation du nombrede points d’indice afférents à chaque échelon,conversion d’une partie des indemnités dansle traitement indiciaire. La conjonction de ces

différents éléments débouchera sur des gainssalariaux pour tous, ce que le SNES-FSU actepositivement, en considérant cependant qu’ilne peut s’agir que d’une première étape derevalorisation, les augmentations prévues étantloin de compenser le déclassement salarialsubi par nos professions.Calendrier 2017-2020 des étapes de revalorisation◗ 1er juillet 2016 : première revalorisation de0,6 % de la valeur du point d’indice.◗ Fin 2016 : publication des textes statutaires.◗ 1er janvier 2017 : premier transfert prime/points (4 points) et première revalorisationindiciaire des échelons.◗ 1er février 2017 : seconde revalorisation de0,6 % de la valeur du point d’indice.

◗ 1er septembre 2017 : mise en place de lanouvelle carrière avec reclassement. Créationd’une classe exceptionnelle.◗ 1er janvier 2018 : second transfert prime/points (5 points).◗ 1er janvier 2019 : seconde revalorisation indi-ciaire des échelons.◗ 1er janvier 2020 : création d’un 7e échelondans la hors-classe des professeurs certifiés etassimilé.À chacune de ces étapes, le SNES-FSU infor-mera largement la profession des enjeux et desmodalités concrètes de la revalorisation.Dossier en ligne sur le site du SNES-FSU :www.snes.edu/Mise-en-oeuvre-du-proto-

cole-PPCR-pour-les-corps-des-personnels-

enseignants.html.

Ressources et outils à votre disposition :◗ Mémento du S1 2016, en ligne sur le site www.snes.edu

◗ Rubrique des ORS : www.snes.edu/Acces-aux-articles-de-la-rubrique-ORS-des-professeurs.html

◗ Foire aux questions (FAQ) des ORS : www.snes.edu/OBLIGATOIRE-ou-NON-Que-FAIRE-Comment-AGIR.html

Les pondérations constituent une reconnaissance de la charge de travail spécifique de certaines situations d’enseignement. Leur objectif estde diminuer cette charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement. Les professeurs n’ont rien à compenser : cetemps libéré leur appartient ; le chef d’établissement ne peut en disposer.

Réductions du maximum de service

Pondération des heures d’enseignementToutes les heures d’enseignement sont prises encompte dans la limite du maximum de service(incluant les éventuels allégements ou réductions)dans les cas suivants

Missions particulières effectuées « au sein de chaque établissement » :• coordination de discipline (incluant la gestion du cabinet d’histoire-géographie etdes laboratoires de technologie, SVT, physique-chimie),• coordination TICE.Ces missions particulières sont indispensables au bon fonctionnement des enseignements.Chorale : voir l’abécédaire de rentrée, page 35.Autres missions possibles : référent « culture », référent « décrochage », tutorat desélèves en lycée, autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif…Coordination de niveau ou de cycle : ces missions doivent être rejetées.

Lors des conseils d’enseignements de rentrée, puis dans un secondtemps lors de la signature des états VS, il faudra veiller à la bonne appli-

cation du décompte des heures d’enseignement, incluant les pondéra-tions applicables en lycée et dans les collèges REP+, au maintien desréductions horaires dues pour les gestions de laboratoires et matériel, aurespect des maxima de service. L’enjeu est de continuer d’imposerdans tous les collèges et lycées l’application des textes et de mettre en

Vérification des services d’enseignement et de leur décompte

Réductions et abaissements du maximum de service d’enseignementComplément de service dans un autre établissement d’une autre commune ou dansdeux autres établissements : 1 heure.Référence : décret 2014-940, art. 4Heure de préparation, dite « de vaisselle » pour les professeurs de physique-chimieou SVT affectés en collège et y assurant au moins huit heures d’enseignement, s’il n’ya pas de personnel exerçant dans les laboratoires : 1 heure.Référence : décret 2014-940, art. 9Les dix premières heures effectuées en cycle terminal des lycées : coeff. 1,1Référence : décret 2014-940, art. 6Heure effectuée en STS et sections assimilées : coeff. 1,25Référence : décret 2014-940, art. 7Heure effectuée en CPGE : coeff. 1,5Référence : décrets 50-581 et 50-582Heure effectuée en établissement classé REP+ : coeff. 1,1Référence : décret 2014-940, art. 8

Allégement du service d’enseignement pour mission particulièreLes allégements du service (décharge horaire deservice) au titre des missions particulières sontaccordés par le recteur sur proposition du conseild’administration. Les missions particulières peuventaussi être reconnues par une IMP : voir page 31.Références : décret 2015-475, circulaire 2015-058


LA BATAILLE CONTRE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Il ne peut être imposé plus d’une heure sup-plémentaire à un professeur (décret 2014-940 :art. 4-III). Est supplémentaire toute heure effec-tuée au-delà du maximum de service tel quedécompté après application des réductions,allégements et pondérations horaires (cf.tableau page 30). La bataille contre les heuressupplémentaires est à la fois individuelle etcollective : il s’agit, dans le cadre d’un rapportde force, de faire respecter les dispositions envigueur et de maintenir et conserver les pra-tiques que nous avions imposées. Le rôle du S1et la vigilance active des collègues dans l’éta-blissement sont essentiels pour soutenir lescollègues refusant les heures supplémentaireset faire respecter leurs droits.

Exemptions de droit des heures supplémentaires :◗ raison de santé : fournir un certificat médi-cal ;◗ temps partiels ;◗ professeurs documentalistes : ils ne peu-vent bénéficier d’heures supplémentaires, cequi signifie qu’on ne peut leur en imposer.

Exemptions évidentes :◗ complément de service : si un service doitêtre complété, c’est pour qu’il soit porté aumaximum (avec application de réductions lecas échéant). Aller au-delà de ce maximumoutrepasse l’objectif et la fonction du com-plément ;

◗ professeurs stagiaires : « ils n’ont pas vocationà se voir confier des heures supplémentaires »selon les instructions ministérielles, précisantque « l’objectif de l’année de stage [est] de per-mettre aux stagiaires de se former » ;◗ allégements de service au titre de l’article 3 dudécret 2014-940 : par définition, un allégementdu service a pour objet de réduire le serviced’enseignement à effectuer. Cela ne doit doncpas conduire, a priori, à l’attribution d’HSA ;◗ décharge syndicale.

Exemptions coutumières :◗ enfants en bas âge ;◗ préparation d’un concours de recrutement ;◗ travaux de recherche.

Les missions particulières

Mission particulière IMP Autres taux possibles en fonctionTaux annuel à attribuer de la charge effective de travail

Coordination de discipline 1 250 €625 €

2 500 €

Coordination des Activités physiques 1 250 € (si 3 ou 4 professeurs d’EPS)sportives et artistiques (APSA) 2 500 € (si + de 4 professeurs d’EPS)

Coordination de cycle d’enseignement 1 250 €625 €

2 500 €

Coordination de niveau d’enseignement 1 250 €2 500 €

(3 750 € : « à titre exceptionnel »)

Référent culture 625 € 1 250 €

Référent pour les ressources 1 250 € ou 2 500 € ou 3 750 €et usages pédagogiques numériques « Selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis »

Tutorat des élèves en lycée312,50 € ou 625 €

« En fonction de l’importance effective de la mission »

Référent décrochage 1 250 €625 €

2 500 €

Modalité de paiement de l’IMP : « Lorsque la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement parneuvième à compter du mois de novembre » (circulaire 2015-058).

Les missions particulières effectuées au sein de l’établissement ou àl’échelon académique s’exercent exclusivement sur la base du volon-

tariat. Elles sont reconnues soit par un allégement horaire du service d’en-seignement, soit par l’attribution d’une « indemnité pour missions par-ticulières » (IMP), voir tableau ci-dessous.La liste des missions particulières possibles est établie dans la circu-laire ministérielle 2015-058. Doivent être effectuées « au sein dechaque établissement » les missions particulières indispensables au bonfonctionnement des enseignements : coordination de discipline (incluantla gestion du cabinet d’histoire-géographie et des laboratoires de tech-nologie, SVT, sciences physiques, chimie) et coordination TICE. Lesautres missions constituent des possibilités supplémentaires, en fonctiondes dotations restant à utiliser et des choix faits au sein de l’établissement.Si elles ne donnent pas lieu à allégement du service d’enseignement(décharge de service), les missions particulières sont dès lors rémuné-rées par l’IMP (indemnité pour mission particulière). Le montant annuelest fonction de l’importance de la mission : le taux de référence (tauxplein : 1 250 €), qui équivaut à une heure d’allégement du service, peutêtre décliné en demi-taux (625 €), en double taux (2 500 €) ou en tripletaux (3 750 €). Le quart de taux (321,50 €) est exclusivement réservé auxmissions ponctuelles et ne peut être utilisé pour les missions effec-tuées à l’année. Aucune autre modulation des taux de paiementn’est possible. La circulaire 2015-058 indique le taux de référence préconisé pour chaque type de mission :


É L E C T I O N S A U C A

Préparer les listes

Présenter des listes syndicales (SNES-FSU, SNEP-FSU,SNUEP-FSU, SNUipp-FSU) au CA est la meilleure façon

de garantir un fonctionnement démocratique des instances :information de tous, consultation, compte rendu des débatset des décisions.S’engager syndicalement, c’est aussi avoir l’appui et l’exper-tise du syndicat pour défendre les droits et garanties detous, faire vivre les principes du service public. Les élus auCA peuvent agir en liaison avec les représentants du SNESet de la FSU aux comités techniquesdépartementaux et académiques.C’est pourquoi il est important dese présenter au CA, d’élire desreprésentants clairement mandatés.Face aux difficultés que lespersonnels rencontrent pour sefaire entendre par une administra-tion trop souvent sourde, voirehostile, face aussi à la multiplica-tion des interlocuteurs et au rôlegrandissant dévolu aux collecti-vités de rattachement, la partici-pation au CA est un enjeu pourrendre l’action syndicale plus effi-cace dans l’établissement.

Pourquoi un CA ?Depuis la loi de décentralisation du22 juillet 1983, les collèges et leslycées sont définis comme étant des Établissements publics locaux d’en-seignement (EPLE). Ils disposentdonc, de par la loi, de la personnalitémorale et d’une autonomie dans desdomaines que le code de l’éducationprécise (art. R.421-2). Le conseild’administration de l’EPLE prend les décisions relevant deces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « entant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les déli-bérations du CA ».Si l’établissement dispose donc d’une certaine autono-mie, celle-ci reste dans le cadre des règles fixées natio-nalement. L’articulation entre les décisions ministérielles etleur traduction dans l’établissement passe, pour beau-coup, par le CA. La vigilance syndicale est donc essentiellepour que les missions dévolues à l’établissement s’exercentdans le respect des principes du service public, d’égalité,

de laïcité, de gratuité et dans le respect des statuts etgaranties des personnels, comme pour contrer la volontéde plus en plus affirmée des collectivités locales de débor-der de leurs prérogatives.

Quelles sont les compétences du CA ?Elles sont inscrites dans les articles R.421-20 à 24 du codede l’éducation et concernent bien des aspects du fonc-tionnement de l’établissement, en particulier :

◗ les principes de la mise enœuvre de l’autonomie pédago-gique et éducative : emploi de laDHG, modalités de répartition desélèves, projet d’établissement, expé-rimentation, contrat d’objectifs,voyages scolaires... ;

◗ ses règles d’organisation : règle-ment intérieur de l’établissement,organisation du temps scolaire,questions relatives à la sécurité,information des membres de la com-munauté éducative, modalités departicipation des parents... ;

◗ les questions financières : bud-get, compte financier, passation demarchés, signature de contrats etconventions... ;

◗ tout contrat ou convention :recrutement de certains personnels,utilisation des locaux, GRETA...Le CA donne aussi son avis sur lescréations ou suppressions de sec-tions et d’options, sur le choix demanuels et d’outils pédagogiques,sur les heures d’entrée et sortie de

l’établissement et sur les modalités de mise en œuvre desmissions particulières.Pour les personnels, il s’agit d’avoir un droit de regard et d’ac-tion sur l’ensemble des questions qui concernent l’établissement.Ce droit est basé sur un processus d’élection et confère auxadministrateurs élus une indépendance d’action par rapportà leur statut de fonctionnaire.Si les règles de l’Éducation nationale restent nationales – et c’estune garantie pour le service public –, chaque établissement aà gérer ses spécificités sans en rabattre sur les principes.C’est le rôle du CA d’y veiller.

Ces deux pages sont destinées à vous donner des éléments essentiels à la préparationdes listes au conseil d’administration. Les élections aux CA arrivent vite (voir calendrierpage 33). Le Courrier de S1 n° 2, entièrement consacré au rôle et au fonctionnement du CAet des différentes instances, vous parviendra autour du 15 septembre. Il sera la versionactualisée du Courrier de S1 n° 2 du 12 septembre 2015 disponible sur le site à l’adressehttps://www.snes.edu/private/CS1-no-2-Conseil-d-administration-2015-2016.html.


CalendrierTenue des élections avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire (avant le samedi 15 octobre 2016).◗ Vote pour les personnels : jour fixé par le chef d’établissement ;intervenir très vite pour que la date corresponde au mieux au fonc -tionnement de l’établissement et facilite une participation maxi-male au vote.◗ Élections des représentants des parents d’élèves les 7 et8 octobre 2016. La note de service n° 2016-097 du 29/06/2016 rap-pelle les procédures d’organisation des élections.◗ Délais réglementaires par rapport au jour des élections :J – 20 : affichage de la liste électorale.J – 10 : dépôt des déclarations de candidature signées.J – 6 : le matériel de vote doit être envoyé ou remis à tous les élec-teurs (à vérifier, surtout pour les personnels absents).

Comment établir la liste ?◗ Au minimum, deux noms sont nécessaires ; au plus, « unnombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir », c’est-à-dire 14 noms pour le premier collège d’électeurs (12 pour les col-lèges de moins de 600 élèves qui n’ont pas de SEGPA).◗ Les candidats sont inscrits à la suite sans mention de la qualitéde titulaire ou de suppléant.La liste est accompagnée de la signature de chaque candidat enregard de son nom ou de fiches individuelles de candidature(modèle ci-dessous).◗ Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste.Les suppléants, en nombre égal au maximum à celui des titulaires,sont désignés ensuite dans l’ordre de la liste (ne pas faire deuxcolonnes de noms !). En cas d’empêchement provisoire ou défi-nitif d’un titulaire, celui-ci sera remplacé par le premier suppléantde la liste dans l’ordre de présentation.◗ Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ou-verture du scrutin, il peut être remplacé.Attention : l’ordre des noms de la liste doit être conçu en fonctiondu nombre possible d’élus et des souhaits des candidats. Il fautveiller à la prise en compte de la diversité des situations et à l’équi-libre de la liste : pensez à représenter toutes les catégories (asso-ciez en particulier personnels de surveillance et d’éducation [CPE,AED…], documentalistes, à la campagne des élections), à diversi-fier les disciplines et les grands secteurs de formation (général, tech-nique, professionnel, post-bac, etc.).

Que comprend le premier collège ?Dans le premier collège, votent « les personnels titulaires et non titu-laires exerçant des fonctions d’enseignement, de direction, d’édu-cation, de surveillance ou de documentation ». Cet article dudécret, applicable depuis 1991, permet aux personnels de direc-tion, chefs d’établissement et adjoints, de voter dans ce collège,contrairement à ce que demandait le SNES-FSU.

Qui est électeur ?1. Les titulaires de leur poste◗ À temps complet ou partiel, quelle que soit leur quotité de service.◗ Les fonctionnaires en congé de maladie ou de maternité, demême que ceux qui ont une décharge de service (syndicale ou autre).Attention : les personnels en congé de longue durée et ceux encongé parental ne sont pas électeurs.

◗ Les titulaires affectés dans les annexes maisons de cure.◗ Les Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : dans leur éta-blissement d’exercice, à condition d’y être affectés pour plus de30 jours.Un TZR entre deux suppléances ou affecté pour moins de 30jours : dans son établissement de rattachement.2. Tous les fonctionnaires stagiaires3. Les non-titulaires, contractuels, EAP, vacataires, assistantsétrangers, les personnels contractuels de formation continuedes adultes, à condition d’assurer un service d’au moins150 heures dans l’année scolaire (calcul sur 36 semaines).◗ Les assistants d’éducation, les assistants pédagogiques, lesAESH, les médiateurs de vie scolaire sont électeurs dans ce col-lège, à condition de travailler au moins 150 heures annuelles.Les AED et les AESH recrutés par un collège pour travailler dansdes écoles primaires ne votent pas au collège : ils n’y exercent pas. Ceux recrutés par deux établissements votent deux fois.◗ Les personnels des GRETA font partie de l’établissement danslequel ils exercent : ils y ont les mêmes droits que les autres per-sonnels, sont électeurs et éligibles dans le collège qui les concerne.Attention : les personnels qui exercent dans plusieurs éta-blissements votent dans celui où ils effectuent la partie la plusimportante de leur service. En cas de répartition égale de leur ser-vice entre les deux établissements, ils votent dans celui de leurchoix en prévenant les chefs d’établissement.

Qui est éligible ?◗ Tous les électeurs titulaires ou stagiaires, à condition de ne pasavoir la qualité de membre de droit (un CPE peut donc figurer surla liste s’il n’est pas désigné comme membre de droit par l’ad-ministration).N.B. : Les fonctionnaires en congé maladie ou de maternité et ceuxqui ont une décharge de service sont éligibles.◗ Les électeurs non titulaires : à condition d’être nommés pour l’année scolaire.

É L E C T I O N S A U C A

Modalités et questions pratiques(Articles R.421-25 à 36 du code de l’éducation)

SUR LE SITE◗ Modèle de profession de foi : www.snes.edu/Actualites-CA.html.◗ Courrier de S1 n° 2 du 12 septembre 2015 à consulter si besoin :

https://www.snes.edu/private/CS1-no-2-Conseil-d-administration-2015-2016.html en attendant l’édition 2016 qui vous parviendraautour du 15 septembre.

FICHE DE CANDIDATUREÉlections au conseil d’administration 2016-2017

Établissement .............................................................................................................................................................................................

Nom .................................................................................... Prénom .....................................................................................................

Catégorie ............................................................. Discipline .....................................................................................................

Je me porte candidat(e) sur la liste* pour les élections au CA 2016-2017.Date ........................................................................................................................................................................................ Signature

* Indiquer l’intitulé de la liste (SNES-FSU, à l’initiative du SNES-FSU, dessyndicats de la FSU).Rappel : la liste (ou, à défaut, la fiche de candidature) doit être signée individuellement.


a Accompagnement éducatif(collège)

L’accompagnement éducatif ne concerne plus que les établis-sements de l’éducation prioritaire. D’une durée indicative dedeux heures, organisé de préférence mais pas nécessairementaprès la classe, l’accompagnement éducatif doit, d’après lestextes, être proposé aux collégiens volontaires de toutes lesclasses. L’inscription des élèves nécessite l’autorisation paren-tale. Le dispositif est intégré au projet d’établissement et sou-mis au conseil d’administration : il faut veiller à ce que lesactivités proposées ne se substituent pas à ce qui relève desactivités disciplinaires du temps scolaire, et au respect duvolontariat pour les enseignants. Il convient aussi de faireéchec à toute sollicitation des AED sur leur temps de service,ce qui dégarnirait la vie scolaire.Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, ducontenu et du déroulement du dispositif mis en place, que lesactivités se déroulent dans l’établissement ou à l’extérieur,en liaison ou non avec des partenaires éducatifs, culturels etsportifs ou des collectivités. Il prend les mesures nécessairesafin d’assurer la couverture des risques. Pour les interven-tions extérieures, aucune convention ne peut être signée sansl’accord du CA.Pour le SNES-FSU, l’accompagnement éducatif ne saurait dis-penser le ministère de créer les conditions d’un travail efficacedans la classe. Il ne doit pas servir d’alibi à un transfert des mis-sions des personnels ni à une réduction des heures de cours,voire à l’externalisation de certaines disciplines ou des dispo-sitifs d’aide aux élèves.

Accompagnement personnalisé (collège)L’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2015 institue en collège un ensei-gnement complémentaire dit accompagnement personnalisé(AP). S’adressant « à tous les élèves selon leurs besoins ; il est des-tiné à soutenir leur capacité d’apprendre et de progresser, notam-ment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétenceset à contribuer à la construction de leur autonomie intellec-tuelle ». Les articles 4 et 6 définissent les horaires : 3 heures enSixième et 1 ou 2 heures en cycle 4, tous les élèves d’un mêmeniveau devant bénéficier du même horaire. L’AP n’a pas de moyenspropres comme en lycée. Il est mis en place sur les heures des dis-ciplines, organisé par le conseil pédagogique, acté par le Conseild’administration, et son contenu explicité aux parents dans le bul-letin trimestriel.Le SNES-FSU a dénoncé le caractère artificiel de cet enseignement,qui laisse entendre une distinction entre le cours et l’aide que leprofesseur dispense tout au long de ses enseignements dans lequotidien de la classe. Plus efficace que l’AP pour la réussite desélèves est le travail en petits groupes. Or les 2 h 45 par classe, éven-tuellement ponctionnées par les bilangues et les enseignementsde complément (latin…), ne suffiront pas à permettre la mise enplace de petits groupes dans toutes les disciplines, comme il le fau-drait. L’organisation en barrette avec regroupements d’élèves dedifférentes classes a démontré son inefficacité, voire sa noci-vité, en lycée : ne pas l’importer au collège !

Accompagnement personnalisé (lycée)Tous les élèves doivent en bénéficier, sur la base de 2 heureshebdomadaires ou 72 annuelles. Il est placé sous la responsabilitédes professeurs, mais le texte permet qu’il soit pris en chargepar d’autres personnels (BO spécial du 4 février 2010 et n° 13 du29 mars 2012).

AESH (Accompagnants desélèves en situation de handicap)Ce type de contrat relève du décret 2014-724 du 27 juin 2014. Pourles AESH exerçant les fonctions de suivi individuel d’un élève han-dicapé (ex-AVSi), le recrutement se fait par l’État (représenté parle recteur, ou par le DASEN par délégation). Pour les AESH exer-

çant les fonctions d’aide mutualisée ou d’appui à des dispositifscollectifs (ex-AVSco), le recrutement peut se faire par l’EPLE.Ce recrutement doit avoir l’accord préalable du CA. Ils doivent êtretitulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aideà la personne. S’ils n’en ont pas, ils peuvent être recrutés àcondition de justifier d’une expérience professionnelle de deuxannées accomplies dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolairedes élèves en situation de handicap ou de l’accompagnement desétudiants en situation de handicap. Ils sont recrutés en CDDd’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de6 ans. Après 6 ans en CDD, les AESH ne peuvent être reconduitsque par un CDI, sous condition d’avoir toujours été AVS ou AESHpendant leurs six années. Ce contrat est obligatoirement passépar l’État (recteur ou DASEN par délégation). Dans ce dernier cas,ils bénéficieront tous les trois ans d’un entretien professionnelavec les services de l’inspection académique. Les AESH ont pour mission l’aide à l’accueil et à l’intégration indi-vidualisés des élèves handicapés. Ils participent à la réalisation duprojet personnalisé de scolarisation d’un ou plusieurs élèves enécole, collège et/ou lycée.Il faut rester vigilant à la recrudescence des recrutements des per-sonnels en CUI pour des missions d’AESH. La précarité de cescontrats est particulièrement intolérable lorsqu’on sait que cesagents sont amenés à exécuter les mêmes tâches, effectuer lesmêmes missions et à assumer la même charge de travail que lesagents en CDD ou CDI d’AESH.

Aides à l’installationL’aide à l’installation des personnels (AIP) est destinée à l’instal-lation dans un logement locatif (premier mois de loyer, provisionpour charges comprise + frais d’agence et de rédaction de bail...).Montant maximum : Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azuret Zones urbaines sensibles (ZUS) : 900 €�, autres régions : 500 €�.Double condition d’attribution : être néorecruté dans la fonctionpublique de l’État et avoir déménagé directement à la suite de sonrecrutement. Condition de ressources : RFR (Revenu fiscal deréférence 2014) inférieur ou égal à 24 818 € �� (un seul revenu aufoyer du demandeur) ou 36 093 € � (deux revenus au foyer). SiteInternet : www.aip-fonctionpublique.fr ; site SNES-FSU :www.snes.edu/Action-sociale-vos-droits.

Alternance au collègeLa loi d’orientation, en abrogeant l’article L 337-3 du code del’éducation, supprime les dispositifs d’apprentissage junior et laloi Cherpion qui concernaient les élèves dès l’âge de 14 ans. Parailleurs, elle met en conformité le code du travail en limitant lesdérogations à l’âge d’entrée en apprentissage aux seuls jeunes âgésd’au moins 15 ans ayant terminé leur scolarité au collège : « Tou-tefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrireun contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolaritédu premier cycle de l’enseignement secondaire ».Certains départements dérogent déjà à la loi d’orientation enproposant des dispositifs d’alternance sous statut scolaire à desélèves dès la classe de Quatrième.

Assistant d’éducation (AEd)Le statut d’AEd a été créé en 2003 en substitution des MI-SE et desaides-éducateurs. Les AEd sont recrutés sur la base d’un CDDétabli par le chef d’établissement après validation du recrutementet des termes du contrat par le CA.D’une durée maximum de trois ans renouvelables jusqu’à une duréetotale de six ans, les contrats sont très souvent d’un an et ne peu-vent être inférieurs à l’année scolaire que pour des raisons justi-fiées qui doivent rester rarissimes. Le service à temps plein est de1 607 heures annuelles réparties sur 39 à 45 semaines maximum.Le crédit de formation (à déduire du temps de travail annuel) estde 200 heures pour un temps plein.

Assistant pédagogiqueLa création des assistants pédagogiques était une réponse minis-térielle au mouvement lycéen de 2005 pour apporter un soutienscolaire aux lycéens dans les établissements difficiles. En 2006, la

réforme Robien de l’éducation prioritaire a conduit au recrutementde 3 000 AP pour les Réseaux ambition réussite (RAR).Assistants d’éducation, les assistants pédagogiques sont régis parle même statut mais les critères de recrutement et les modalitésde service sont particuliers. Ils sont recrutés prioritairementparmi les étudiants se destinant aux carrières de l’enseignementet ayant un diplôme de niveau bac + 2 (ou au-delà). Leur servicespécifique d’assistant pédagogique est consacré « à des fonctionsd’appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accom-pagnement pédagogiques ». Ils doivent avoir acquis une connais-sance approfondie d’une discipline enseignée au lycée. Depuis larentrée 2008, ils peuvent se voir confier des services mixtes(assistant pédagogique et assistant d’éducation). Sur la base dela durée annuelle de référence de 1 607 heures pour un temps com-plet, ils effectuent un service réparti sur 36 semaines maximum.Pour la préparation de leurs interventions auprès des élèves, ilsdisposent d’un crédit de 200 heures pour un temps complet d’as-sistant pédagogique (proratisé selon la quotité de service d’AP).À ce crédit, s’ajoute le crédit d’heures de formation. Comme pourtous les recrutements d’AED, le conseil d’administration doitvoter sur le type de recrutement à opérer.

Autorisations d’absence pour garde d’enfant maladeCette autorisation d’absence peut être accordée à un agentpour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas delimite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurermomentanément la garde, sur présentation d’un certificat médi-cal. Par année, la durée ne peut excéder 6 jours ouvrés par an(pour un service à temps complet). Pour chaque parent, uncontingent multiplié par deux si le conjoint n’a aucun droit (cir-culaire 2002-168 du 2 août 2002).

b B2iLe B2i est supprimé par l’arrêté du 31 décembre 2015. Les attes-tations jointes au livret scolaire sont l’attestation de premierssecours, d’enseignement de la sécurité routière et l’attestation« savoir nager ». Les compétences numériques des élèves sontintégrées aux domaines 1 et 2 du socle.

BaccalauréatLes attaques récurrentes contre le baccalauréat, depuis quelquesannées, doivent nous rendre vigilants. Un document complet surle baccalauréat a été réalisé en juin 2014, consultable en ligne :www.snes.edu/Materiel-pour-animer-le-travail.html.À partir de cette année, les recalés pourront conserver leurs notessupérieures à la moyenne pour la session suivante, et auront lapossibilité de préparer l’examen dans le même lycée, avec commeconséquences des problèmes d’organisation des enseignements.

Bourse au mériteRéservées aux élèves boursiers sur critères sociaux, elles sontaccordées de plein droit à ceux qui ont obtenu une mention B ouTB au DNB ; peuvent aussi en bénéficier des élèves de Troisièmejugés « méritants » par le DASEN sur proposition des conseils declasse après avis d’une commission départementale. Le paie-ment de ce complément annuel de bourse (800 euros versés entrois fois) est subordonné à l’engagement écrit de l’élève et de sonreprésentant légal à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu’aubaccalauréat général, technologique ou professionnel.Plutôt que d’augmenter le nombre de boursiers au mérite, leSNES-FSU estime qu’il est urgent de répondre à la dégradationsociale et économique de nombre de familles en relevant les pla-fonds et en augmentant les bourses sur critères sociaux.

Brevet (DNB)À compter de la session 2017, le DNB évoluera dans ses moda-lités : décret n° 2015-1929, arrêté du 31/12/2015 et note de servicen° 2016-063. Il consistera en une évaluation au long cours sousla forme d’un bilan de fin de cycle 4, complété d’un oral et d’unexamen écrit national.

L’abécédaire de la


vice prévu à l’article 3 du décret 2014-940 : sur proposition duconseil d’administration, le recteur peut attribuer un allégementde service d’une heure, ce qui revient à décompter l’heure heb-domadaire effectuée pour la valeur de deux heures. À défaut, unsecond moyen résidera dans l’attribution d’une IMP (taux plein)selon les termes de la circulaire 2015-058 (§ II-9) concernant lesmodalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière.Le SNES-FSU appelle à être vigilant lors de la consultation du CApour la bonne application de ces dispositions.

CIOLes CIO restent sous la menace des mesures qui visent à rappro-cher systématiquement l’orientation scolaire de l’insertion et del’emploi (SPRO).C’est au niveau national et local que se joue cette bataille idéo-logique pour l’avenir des CIO. Face aux tentatives de régionalisa-tion de l’orientation, le SNES-FSU a réussi à imposer au MEN lareconnaissance du Service Public d’Orientation de l’EN et de sesmissions. Mais la carte cible de 360 CIO minimum est loin derépondre aux besoins. 150 CIO pourraient disparaître. Au côté des personnels, le SNES-FSU lutte pour créer les rap-ports de force nécessaires au maintien du réseau, et pour préserverles missions des CIO, le statut et les conditions de travail des per-sonnels. Des fermetures ont ainsi pu être évitées.

Complément de serviceLes compléments de service sont cadrés par le décret 2014-940et la circulaire d’application 2015-057 ; ce cadrage s’appliqueaussi aux TZR. Les compléments de service en dehors de l’éta-blissement ne peuvent être effectués que dans la discipline derecrutement. Seul le recteur peut les attribuer. Le maximum de ser-vice d’enseignement est réduit d’une heure dans deux situa-tions : complément de service en dehors de la commune, com-plément de service dans deux autres établissements de citésscolaires différentes.L’attribution d’un complément de service dans une autre disciplined’enseignement nécessite obligatoirement l’accord du profes-seur. Les transformations de postes en heures supplémentaires,découlant des choix politiques budgétaires, aggravent depuisplusieurs années les compléments de service. Ne pas accepter lacoexistence d’heures supplémentaires et d’un complément de ser-vice dans une même discipline ; c’est contraire à l’esprit du décret2014-940.Voir aussi le guide pratique Nos services de L’US n° 764.

Congé d’adoptionIl peut être pris par l’un des deux parents ou réparti entre eux. Sadurée légale dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’en-fants déjà à charge (avant adoption) avec 11 jours supplémentairesen cas de répartition du congé entre les parents (18 jours en casd’adoptions multiples) :• adoption portant à un ou deux le nombre d’enfants à charge : 10

semaines après l’arrivée de l’enfant au foyer ; • adoption portant à trois ou plus le nombre d’enfants à charge :

18 semaines ; • adoptions multiples : 22 semaines. Pour une adoption d’enfant nécessitant un déplacement dansles DOM, les COM ou à l’étranger, une disponibilité de droit de sixsemaines maximum est prévue (sans perte du poste).

Congé de maternitéLa demande se fait par la voie hiérarchique, en précisant lesdates extrêmes du congé en fonction de la date présumée de l’ac-couchement. Pour le 1er ou 2e enfant le congé est de 16 semaines(6 avant la date présumée de l’accouchement, 10 après). Pour le3e enfant et les suivants, il est de 26 semaines (8 semaines avant,18 semaines après) ; il est porté à 34 semaines en cas de naissancede jumeaux et à 46 semaines pour des triplés (ou plus). Possibi-lité de reporter jusqu’à 3 semaines maximum du repos prénatalsur le repos postnatal, sur présentation d’un certificat médical dumédecin qui a pratiqué l’examen prénatal du sixième mois.En cas d’arrêt de travail pendant la période qui a fait l’objet d’unreport, ce dernier est annulé.

Le contrôle continu est supprimé et remplacé par une évaluationde la maîtrise du socle selon une échelle de 1 à 4. L’épreuve oraled’Histoire des arts est supprimée et remplacée par une épreuveorale de 15 minutes portant sur un des projets du candidat menédans le cadre des EPI ou des parcours Avenir, citoyen et PEAC. Lesépreuves écrites terminales sont au nombre de deux. La pre-mière regroupe français-histoire-géographie-EMC pour une duréede 5 heures. La seconde dure 3 heures et porte sur mathématiques,SPC, SVT et technologie.Au final un DNB complexe, illisible pour les élèves et les familles,entre renforcement de la prise en compte du socle et augmentationdu nombre d’épreuves terminales. Jusqu’à 400 points sur 700 pour-ront être attribués par le conseil de classe de fin de Troisième enfonction du niveau de maîtrise du socle, sur la base des évalua-tions réalisées en cycle 4 (de la Cinquième à la Troisième). Cettedisposition remplace le contrôle continu, ce qui marginalise cer-taines disciplines qui ne font pas partie des épreuves écrites ter-minales (EPS, enseignements artistiques, LV). Les huit pseudo-compétences du socle évaluées sur une échellede 1 à 4 vont générer du travail supplémentaire pour les ensei-gnants. Pour le SNES-FSU, le DNB doit valoir validation du socle sansnécessité d’évaluer les domaines, et toutes les disciplines doiventêtre évaluées en tant que telles d’une manière ou d’une autre auDNB (pas nécessairement en contrôle terminal).

CertificationsDepuis 2006, certaines formes d’évaluation interrogent la pro-fession et nécessitent une réflexion critique (voir B2i, DNB, livretpersonnel de compétences...). En LV, le ministère a signé un par-tenariat payant avec des organismes européens privés ou semi-privés pour introduire, notamment pour les élèves des sectionseuropéennes, des « certifications » que font passer des collèguessouvent non volontaires. Le SNES-FSU a fait connaître son désac-cord face à cette marchandisation des diplômes, il demande unbilan et une remise à plat des objectifs recherchés

C Chef des travauxDésormais appelé Directeur délégué aux formations profession-nelles et technologiques (DDFPT).

Chèques vacancesCe moyen de paiement repose sur une épargne salariale, abon-dée d’une participation de l’employeur, et permet de financer untrès large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Bonifica-tions de l’épargne en fonction des tranches de revenus et du quotient familial. Revenu fiscal de référence (RFR 2013) plafonnéà 26 711 € � pour la première part de quotient familial. Tranchede bonification à 35 % pour les personnels âgés de moins de 30ans. Site Internet : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr ;site SNES-FSU : www.snes.edu/Action-sociale-vos-droits.Les non-titulaires, y compris les AED et les retraités bénéficient dece dispositif.

ChoralesDepuis la rentrée 2005 (BO du 3 février 2005), un volet d’éduca-tion artistique et culturelle doit être inscrit dans chaque projetd’école et d’établissement. Il est donc important que la chorale yfigure, ainsi que les dispositifs artistiques complémentaires.Les textes en vigueur depuis la rentrée 2015 (décret 2014-940 rela-tif aux obligations de service, circulaire d’application 2015-057)reconnaissent l’heure de chorale comme heure d’enseigne-ment : chaque heure effective de chorale doit ainsi obligatoi-rement figurer dans l’état VS. Elle sera pondérée s’il y a lieu (éta-blissement REP+, lycée…).Au-delà de l’heure dans le service, la prise en compte de l’« impli-cation dans les manifestations et rencontres liées à l’activité deschorales » ouvre la possibilité d’un allégement de service oud’une IMP attribuée par le recteur, sur proposition du chef d’éta-blissement. Pour faire appliquer le principe de la circulaire 2011-155 du 21 septembre 2011 — « La quotité horaire de référencepour la prise en charge d’une chorale en collège ou lycée reste dedeux heures par semaine » —, il faut utiliser l’allégement de ser-

rentréeDisponibleauprèsde chaquesectionacadémique

Des congés supplémentaires peuvent être accordés sur certificatmédical :• pour grossesse pathologique : 2 semaines maximum, qui peuventêtre prises entre la déclaration de grossesse et le début du congéde maternité. Pas de report possible d’une partie du repos prénataldans ce cas ;• pour couches pathologiques : 4 semaines qui s’ajoutent aurepos postnatal mais qui sont comptabilisées comme un congémaladie ordinaire !Les collègues en congé de maternité (ou d’adoption) sont enposition d’activité, continuent à avancer dans la carrière, cotisentpour la retraite. Les collègues à temps partiel sont rémunérées àplein traitement pendant la durée du congé.Stagiaires : le stage est prolongé de la durée du congé de mater-nité (ou d’adoption) moins un abattement de 36 jours. La titula-risation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire dustage, compte non tenu de la prolongation imputable au congé. Les agents non titulaires conservent leur traitement intégral dèslors qu’ils justifient de six mois de services. Sinon, ils ne perçoi-vent que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Congé lié à la naissance ou à l’adoption3 jours ouvrables de congé pour le père, lors de chaque naissance.En cas d’adoption, il est accordé à celui des deux parents qui nedemande pas à bénéficier du congé d’adoption. Ces 3 jours doiventêtre pris dans une période de quinze jours entourant la date dela naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Congé maladie ordinaireL’avis d’arrêt de travail (3e volet de l’imprimé de Sécuritésociale) doit obligatoirement être transmis à l’établissementdans un délai de 48 heures, sous peine d’un premier avertis-sement de l’administration.En cas de récidive de retard dans l’acheminement de l’avis dansles 24 mois suivant le premier arrêt de travail, le salaire est réduitde moitié pour la période comprise entre la date d’établissementdu nouvel avis et la date d’envoi de celui-ci (sauf en cas d’hospi-talisation ou si le fonctionnaire justifie dans un courrier, adressédans les 8 jours suivant l’avis d’arrêt, de l’impossibilité d’envoyercet avis en temps utile).Voir Point sur les salaires, sur le site du SNES.

Congé parentalCe congé non rémunéré permet à un agent de cesser totalementson activité professionnelle pour élever son enfant né ou adopté(un agent contractuel peut en bénéficier s’il justifie d’au moins uneannée continue de services à la date d’arrivée de l’enfant). Ilpeut être pris par l’un des deux parents ou par les deux (succes-sivement ou simultanément). Il peut donner droit à une prestationfamiliale limitée dans le temps (PreParE).La demande doit être adressée au recteur, par voie hiérarchique,au moins deux mois avant la date choisie pour le début du congé.C’est un congé de droit accordé par périodes de six mois, renou-velables jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant (en casd’adoption, dans la limite de trois ans pour l’arrivée au foyerd’un enfant de moins de 3 ans, dans la limite d’un an pour l’arri-vée au foyer d’un enfant âgé entre 3 et 16 ans). ◗◗◗


des écoles et du collège ». La participation au conseil école-col-lège ne fait pas partie de nos obligations réglementaires.Présenté comme un outil pour améliorer le travail collectif entrele premier et le second degré, il s’agit d’une superstructure admi-nistrative destinée à caporaliser les pratiques plus qu’à favoriserl’élaboration de projets pédagogiques. C’est aussi la mise enplace progressive d’une « École du socle » définie localement quiest visée avec la première année du collège conçue commel’aboutissement de la scolarité primaire. Le SNES-FSU défend uneconception de l’articulation école/collège fondée sur une meilleureconnaissance réciproque des pratiques et des cultures profes-sionnelles ; il défend un collège pleinement inscrit dans le seconddegré. Le conseil école-collège ne peut pas se substituer au CA.C’est à ce dernier qu’il revient de valider par un vote le pro-gramme d’action et son bilan.

Conseil pédagogiqueInstitué par la loi d’orientation de 2005, organisé par le décret du27 janvier 2010, il est présidé par le chef d’établissement, il réunitau moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement,au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller prin-cipal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pourmission de « favoriser la concertation entre les professeurs,notamment pour coordonner les enseignements, la notation etl’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogiquedu projet d’établissement ».C’est le chef d’établissement qui en désigne les membres selon desmodalités modifiées par le décret du 22 octobre 2014 : les « équipespédagogiques » ont 15 jours à compter de la rentrée pour « pro-poser, parmi les personnels volontaires, les enseignants suscep-tibles d’être désignés… ». Ce conseil donne des avis ou fait des propositions au CA : il fait des« propositions sur les modalités de l’accompagnement pédagogiquedes élèves (…), plus particulièrement sur la différenciation desapproches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves ren-contrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ». Dansle contexte de la mise en place de la réforme du collège, il faut êtreparticulièrement vigilant à ce que le conseil pédagogique n’ou-trepasse pas ses prérogatives et ne devienne un instrument ducontrôle de l’activité enseignante.La présidence et le mode de désignation des membres, les com-pétences attribuées à ce conseil montrent qu’il s’agit plus d’im-poser aux enseignants des pratiques pédagogiques ou des modesd’évaluation des élèves que de favoriser un véritable travail deconcertation, raisons pour lesquelles le SNES-FSU s’est opposé àla mise en place de ce conseil.Le SNES-FSU appelle les enseignants à s’opposer à toute mise enplace d’une hiérarchie pédagogique intermédiaire et à être sansconcession sur deux points majeurs : la liberté pédagogique desenseignants reconnue par la loi doit être préservée et les com-pétences des instances représentatives (conseil d’administra-tion et commission permanente) respectées.

ContractuelsDécret 81-535 du 12/05/81 ; circulaire 89-320 du 18/10/89.Contractuels et maîtres auxiliaires (MA) ont les mêmes obligationsde service et droits syndicaux que les personnels titulaires.Comme les titulaires, ils perçoivent l’ISOE et les indemnités pourl’exercice en établissement REP/REP+. Les dispositions généralesconcernant leur protection sociale sont régies par le décret 86-83 du 17 janvier 1986. Parmi les contractuels, il faut distinguer ceuxqui sont recrutés en CDD et ceux qui, après six ans de services etsous certaines conditions, voient leur CDD requalifié en CDI. LesMA, garantis d’emploi, sont également en CDI. Il existe trois catégories de contractuels en fonction du diplômedétenu mais cette classification varie d’une académie à l’autre, lesrecteurs disposant d’une certaine latitude, d’où une inégalité detraitement que le SNES-FSU dénonce dans les groupes de travailministériels. Avant de prendre un poste, la nature et la durée ducontrat doivent être précisées et un PV d’installation doit être signérapidement dans l’établissement. L’extrême mobilité et l’isolementde ces personnels changeant régulièrement d’établissementnécessitent de les inciter à se rapprocher des responsables nontitulaires de leur section académique et du secteur national desnon-titulaires ([email protected]).

Congés maladie ordinaireL’agent non titulaire bénéficie de congés maladie dans les limitessuivantes :

Attention : les périodes d’arrêt de travail sont cumulées sur lesdouze derniers mois et donc comptés en années civiles.L’arrêt de travail doit être transmis au chef d’établissementdans les 48 heures.Le SNES-FSU lutte pour obtenir un cadrage national de la gestiondes contractuels qui assure des règles équitables dans toutes lesacadémies. Le SNES-FSU agit afin que les contractuels soientemployés pour toute la durée du congé de l’agent qu’ils rempla-cent, y compris si cette période inclut des vacances, et lorsqu’ils’agit d’un poste vacant dès la rentrée, pour que le contrat soit dedouze mois. Le décret qui devrait paraître fin août permettral’obtention d’une grille indiciaire et de droits nouveaux (se reporterau Mémo Non-titulaires 2016).

Contrôle local et CCF (Contrôleen cours de formation) Très présent dans les diplômes professionnels, le Contrôle encours de formation (CCF) est un mode d’évaluation local deconnaissances et de compétences sous forme d’épreuves encours d’année. Les situations d’évaluation sont réalisées par lesformateurs eux-mêmes, et sont intégrées au processus de for-mation. Le CCF s’oppose au contrôle terminal et au contrôlecontinu (moyenne des évaluations effectuées tout au long del’année). Dans la plupart des baccalauréats généraux et technologiques(ES, S, STMG et ST2S), le ministère appelle ECA (évaluation encours d’année) l’oral de langues vivantes et a installé en contrôlelocal une partie de l’évaluation des TPE et des compétences expé-rimentales... Ces évaluations s’apparentent au CCF : une seuleépreuve évaluée en cours d’année par les enseignants de l’éta-blissement des élèves. Même si le CCF peut avoir un sens à l’intérieur de certainesépreuves professionnelles de synthèse, il est inacceptable degénéraliser cette forme de contrôle. Il importe que les jurysfinaux gardent la maîtrise de l’évaluation.Les épreuves du baccalauréat, premier grade universitaire, doiventêtre le fait de sujets si possible nationaux conçus et évalués pardes enseignants-examinateurs qui ne soient pas les enseignantsde l’élève et n’appartiennent pas non plus à l’établissement.

Cumul d’emploisVoir le Guide pratique de L’US n° 764.

d Décès d’un fonctionnaire en activité

Les ayants droit d’un fonctionnaire décédé en activité avant l’âgeminimum de la retraite reçoivent une prestation dont le montanta été considérablement revu à la baisse par le décret du 5/11/2015.Ce capital décès s’élève désormais à 13 616 €. Les 12 mois detraitement brut (hors primes) ne sont maintenus qu’en cas d’ac-cident de service, de maladie professionnelle, d’attentat ou d’actede dévouement avec un versement complémentaire de 823,45 €pour chaque enfant bénéficiaire.

Découverte professionnelle3 heures (DP3)La DP3 est supprimée avec la mise en place de la réforme du col-lège. Le parcours avenir et l’EPI monde économique et professionnelse substituent sans moyen horaire.

DéménagementIndemnité de changement de résidence perçue après mutation. Ilfaut avoir effectivement déménagé et, dans le cas général, justi-

Après 4 mois > 1 mois de > 1 mois dede service traitement demi-traitement

Après 2 ans > 2 mois de > 2 mois dede service traitement demi-traitement

Après 3 ans > 3 mois de > 3 mois dede service traitement demi-traitement

◗◗◗ Les droits à avancement sont conservés en totalité la premièreannée, puis réduits de moitié (six mois de congé valent troismois pour l’avancement).Le congé est pris en compte pour la constitution des droits à pen-sions de retraite selon des conditions variables selon que l’agentest fonctionnaire ou contractuel. Pour le fonctionnaire stagiaire,le stage est prolongé — et la date de titularisation reportée —d’autant de jours de congés accordés.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfantDe droit pour le père ou pour la personne qui, sans être le père,vit en couple avec la mère, le congé de paternité et d’accueil doitêtre pris au cours des quatre mois qui suivent la naissance. Ils’ajoute aux 3 jours pris autour de la naissance, mais il peut êtrepris séparément. La demande se fait au moins un mois avant, aurecteur, par voie hiérarchique. Durée : 11 jours calendaires consécutifs maximum (y comprisdimanche et jours fériés), non fractionnables (18 jours pour nais-sances multiples). Attention ! Un agent contractuel doit justifierd’une ancienneté de six mois pour conserver son traitement pen-dant ces congés. À défaut, il percevra des indemnités journa-lières de la Sécurité sociale.

Congé de présence parentale Vous êtes parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une mala-die, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispen-sables une présence soutenue et des soins contraignants : vouspouvez bénéficier d’un congé non rémunéré de présence paren-tale de 310 jours ouvrés maximum au cours d’une période de 36mois pour une même pathologie. Chaque jour d’absence ouvre droità une « allocation journalière de présence parentale », dans la limitede 22 jours par mois, dont le montant est de :• pour un couple : 43,01 € ;• personne seule : 51,11 €.

Congé de solidarité familialeCe congé est de droit pour accompagner un proche en fin de vie. De six mois au maximum, il peut être accordé :• pour une période continue de trois mois, renouvelable une

fois ; • par périodes fractionnées d’au moins sept jours consé cutifs ; • sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %

ou 80 %. Le bénéficiaire du congé qui cesse toute activité perçoit une« allocation journalière d’accompagnement d’une personne en finde vie » de 50,79 € nets dans la limite de 21 jours maximum. En casd’activité à temps partiel, 25,39 € dans la limite de 42 jours,quelle que soit la quotité du temps partiel.

Conseil de cycle 3Créé par décret du 22 octobre 2014, le conseil de cycle 3 doit êtremis en place à la rentrée 2016. Il réunit, dans chaque école de sec-teur de recrutement du collège, les membres du conseil desmaîtres de l’école compétents pour le cycle (CM1-CM2) et les pro-fesseurs exerçant en classe de Sixième dans le ou les collègesdu secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l’école,désignés par le principal. Le conseil pédagogique fait des « sug-gestions » en vue de ces désignations par le principal. Chaqueconseil de cycle élit son président parmi ses membres. Chargésd’élaborer la partie pédagogique du projet d’école propre au cycle3, ces conseils seront aussi nombreux que les écoles ratta-chées au collège…Le SNES-FSU a dénoncé cette « usine à gaz » fondée sur lesmêmes logiques que le conseil école-collège. Il appelle les collèguesà refuser toute atteinte à leur liberté pédagogique que ce soit dansleur pratique ou dans le domaine de l’évaluation des élèves. Il seraaux côtés des collègues pour faire respecter le volontariat. Iln’existe pas de conseil de cycle 4. La participation au conseil decycle 3 ne fait pas partie de nos obligations réglementaires.

Conseil école-collègeLe conseil école-collège est généralisé depuis la rentrée 2014. Pré-sidé conjointement par le principal et l’IEN, il se réunit au moinsdeux fois par an, pour « déterminer un programme d’actions » etétablir « un bilan de ses réalisations ». Ses membres, pour le col-lège, sont désignés par le principal. Les présidents doivent seconcerter pour obtenir une « représentation égale des personnels


fier d’au moins cinq années de service dans le poste précédent(trois seulement en cas de première mutation dans le corps etaucune en cas de rapprochement de conjoint). L’indemnité est for-faitaire ; son montant dépend de la distance séparant l’ancien postedu nouveau et du volume de mobilier autorisé pour l’agent et lespersonnes comptées à charge. Pour une mesure de carte scolaire,le montant est majoré de 20 %. Le droit est établi par le rectoratd’accueil. Dossier de prise en charge à constituer, disponibleauprès du chef d’établissement. Délai : douze mois maximum àcompter du changement de résidence.

Déplacements domicile/travailUne prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour lesabonnements à un mode de transport collectif, ainsi que pour lesabonnements à un service public de location de vélo. Cette priseen charge s’applique sur tout le territoire, elle est égale à la moi-tié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de80,21€/mois. Le versement est mensuel, il couvre les périodes d’uti-lisation. Pas de prise en charge durant les périodes de congés,quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a été tra-vaillée. Aucune prise en charge si utilisation ponctuelle des trans-ports en commun, utilisation du véhicule personnel ou si l’agentperçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour sesdéplacements domicile-travail. La demande est à formuler auprèsdu secrétariat de l’établissement (circulaire DGAFP du 22 mars 2011).

DIMA (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance)Voir « Alternance au collège ».

Dispositifs artistiquesIl existe de nombreux dispositifs artistiques, complé mentairesdes enseignements. Voir en ligne : www.snes.edu/Les-dispositifs-artistiques-dans-le-second-degre.html.Depuis 2005, les projets d’établissement doivent comporter « unvolet d’éducation artistique et culturelle » (voir BO n° 5 du3 février 2005). Faire figurer ces projets dans le projet d’établis-sement est important pour leur légitimité.

e Étudiant apprentiprofesseur

Étudiants âgés entre 18 et 24 ans, recrutés en L2 ou L3 sur uncontrat de droit privé. Ils doivent découvrir le métier de pro-fesseur en établissement au cours de deux demi-journées dansun collège ou lycée, essentiellement en allemand, mathématiques,anglais, lettres. Ils sont encadrés par un tuteur, font de l’ob-servation, de la coanimation... Ils sont rémunérés en fonction deleur âge et de leur année de licence : de 18 à 21 ans, en L2,889,09 € ; en L3, 1 005,69 €.De 21 à 24 ans, en L2, 1 063,99 € ; en L3, 1 180,59 €. L’étudiantapprenti est affilié au régime général de la Sécurité sociale etau régime complémentaire de retraite des agents contractuelsde l’État (IRCANTEC).

École du socleIl convient de rester vigilant pour faire échec à une « primarisa-tion » du collège et de défendre l’ancrage du collège dansle second degré. La création d’un cycle déséquilibréCM1/CM2/Sixième dès la rentrée 2014, la mise en place des conseilsécole-collège et les discussions sur l’avenir de la Sixième SEGPAinvitent à la plus extrême prudence. Le SNES-FSU continuera decombattre toute mesure qui conduirait à installer de fait uneécole du socle où la fin du collège serait associée à la fin del’école obligatoire. Le SNES-FSU continuera de défendre l’ambitiond’une culture commune de haut niveau pour tous les élèves.

Enseignements pratiquesinterdisciplinaires (EPI)Détaillés dans les articles 3 à 6 de l’arrêté du 19 mai 2015, les ensei-gnements pratiques interdisciplinaires ont le même statut que l’AP(voir page 34), à raison de 2 ou 3 heures par semaine en cycle 4,d’au moins deux thématiques par an, incluant « l’usage des outilsnumériques et la pratique des langues vivantes », et conduisantà « une réalisation concrète individuelle ou collective ». L’élève doitavoir parcouru sur le cycle 4 au moins six des huit thématiques

Évaluation des élèves au collègeDe multiples formes d’évaluation sont apparues ces dernièresannées, qui interrogent la profession : évaluations par compé-tences ; évaluations de comportements ou d’attitudes (note de viescolaire désormais caduque) comptant pour l’attestation de la maî-trise du socle (voir « Livret »), l’orientation post-Troisième ou l’ob-tention d’un diplôme ; nouvelles épreuves du Brevet (voir « Bre-vet ») ; évaluations donnant lieu à des certifications en LV (voir« certifications »). Le SNES-FSU conteste cette frénésie évaluativequi ne répond pas aux besoins des élèves et qui réduit le tempsconsacré aux apprentissages. Si le ministère semble avoir aban-donné pour l’instant l’idée d’imposer une évaluation en classe nonchiffrée, les pressions continuent dans les établissements pour« abandonner les notes ». Le SNES-FSU dénonce les multiplesinjonctions subies par les enseignants, mettant en doute leurqualification et leur liberté pédagogique.

Expérimentations Les établissements sont poussés à utiliser les expérimentationspédagogiques, notamment depuis la loi Fillon de 2005 (art. L.401-1 du code de l’éducation), et à s’affranchir des règles natio-nales alors même que les cadres nationaux sont de plus en plusrestreints : grilles horaires des enseignements, « écoles du socle »,Sixièmes inclusives pour supprimer les SEGPA. Ainsi s’est ouvertela voie à une véritable déréglementation à laquelle il convient des’opposer avec force. Les expérimentations, intégrées au projetd’établissement, doivent être soumises au vote du CA. Si le sys-tème éducatif a besoin d’innovations, il convient de veiller au res-pect des principes essentiels qui doivent, selon nous, sous-tendretoute expérimentation : réel volontariat des équipes qui ne doiventse voir imposer aucun projet élaboré en dehors d’elles, mutuali-sation des bilans et moyens spécifiques fléchés par exemple.

g Garde des enfants : CESU 0-3 ans et 3-6 ans

Chèque emploi service destiné à la garde des enfants de 0 à6 ans placés chez une assistante maternelle agréée, en crèche, jar-din d’enfants, halte-garderie... y compris accueil hors des horairesde l’école maternelle ou primaire pour les enfants scolarisés.Aide annuelle de 265, 400, 480, 700 ou 840 € versée selon lestranches de RFR (Revenu fiscal de référence 2014) et le quotientfamilial. Site Internet : www.cesu-fonctionpublique.fr ; site SNES-FSU : www.snes.edu/Action-sociale-vos-droits.

GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat)En 2016, la GIPA sera versée aux personnels titulaires ou non titu-laires employés de manière continue ayant perdu du pouvoird’achat de 2011 à 2015 ; les retraités de 2016 la perçoivent s’ilsremplissent ces conditions. Pour les agents ayant exercé àtemps partiel pendant la période de référence, la garantie indi-viduelle est proportionnelle à la quotité travaillée au 31 décembre2016. La GIPA ne résout pas le problème de la dégringolade dela grille indiciaire qui conduit à ce que les générations de fonc-tionnaires plus jeunes soient moins rémunérées que leurs aînés.Décret 2008-539, arrêté du 27 juin 2016.Pour les personnels contractuels, un calculateur GIPA est acces-sible en ligne (www.fsu.fr/IMG/xls/calcul_gipa_2016.xls) danslequel il faut saisir les indices de rémunération du 31/12/2011 etdu 31/12/2015.

MONTANT BRUT DE LA GIPA 2016, EN EUROS

Échelon détenu au 31/122011 2015 2011 2015 2011 2015 2011 2015 2011 2015 2011 2015 2011 2015

4 5 5 6 8 8 9 9 10 10 11 11 HC 7 HC 7

Certifiés, CPE, CO-Psy ou D-CIO 39,23 283,73 908,73 970,34 1 047,35 1 126,07

1 339,99Certifiésbiadmissibles 0 0 970,34 1 047,35 1 126,07 1 177,41

Agrégés 0 0 1 170,57 1 256,14 1 339,99 1 405,02HC 6 –

chevron A31 648,04

proposées. Le SNES-FSU conteste une forme artificielle d’inter-disciplinarité (voir pages 7-8).

Éducation prioritaire (EP)Le nouveau dispositif REP+, expérimenté dans 102 établissementsà la rentrée 2014, a été étendu à un total de 351 établissements àla rentrée 2015. 740 autres établissements sont labellisés REP etintègrent un second cercle d’établissements de l’EP. Le SNES-FSU a plaidé pour des critères nationaux, clairs, concertés ettransparents mais force est de constater que la transparence n’apas toujours été au rendez-vous pour établir la nouvelle carte del’EP. La question de l’attribution de moyens à la hauteur desbesoins se pose toujours.

Emploi du tempsIl est établi sous la responsabilité du chef d’établissement, sur labase des vœux des personnels. Le professeur devrait pouvoirdisposer librement d’au moins trois demi-journées ouvrables,mais aucun texte ne l’impose. Les heures d’ouverture et de fer-meture de l’établissement sont arrêtées par la maire après avisdu conseil d’administration.

Enseignement intégré de scienceet technologie (EIST)L’EIST consiste à confier l’enseignement de trois disciplines dif-férentes (SVT, physique-chimie et technologie) à un seul enseignanten Sixième et Cinquième, voire Quatrième. Le SNES-FSU appelle àrefuser ce dispositif qui vise à développer la polyvalence desenseignants du second degré en collège. Cette organisation déro-gatoire des enseignements, qui relève de l’article L.401-1 du codede l’éducation relatif a l’expérimentation, doit être adoptée par leCA et ne peut en aucun cas être imposée aux équipes. Le rapportde l’IG montre que l’EIST n’améliore pas les apprentissages desélèves. La circulaire n° 2015-106 du 30/06/2015 parue au BO n° 27du 2 juillet 2015 autorise le maintien de l’EIST là où ce dispositifexiste déjà, mais il n’a aucune vocation à être généralisé et le choixde sa mise en place ou non reste du ressort des équipes.En Sixième, l’organisation de l’enseignement des « Sciences et Tech-nologie » en un bloc commun de 4 heures basé sur un programmecommun ne peut en aucun cas être un moyen pour imposer la miseen place d’un tel enseignement de type « EIST » : les équipes doi-vent avoir le choix d’organiser leur enseignement sous forme dis-ciplinaire (respect du décret 2014-940 sur nos ORS).

Enseignement moral et civique (EMC) L’EMC se substitue à l’éducation civique au collège et à l’ECJS aulycée. En ce qui concerne les séries technologiques où l’ECJSn’existait pas, aucun moyen supplémentaire n’est donné et leslycées doivent puiser dans leur dotation globalisée pour le mettreen place. Dans nombre d’établissements, cet enseignement n’a pasété assuré lors de l’année 2015-2016. On peut craindre qu’il en soitde même pour cette année scolaire. Le SNES-FSU a exigé que soitfinancée la mise en place de l’EMC dans les séries technologiques,pour l’instant sans réponse.

Enseignements d’exploration Chaque élève doit en choisir deux (sauf cas parti cu liers). Voir :www.snes.edu/Enseignements-d-exploration-dans.html et BO spé-cial n° 4 du 29 avril 2010.

État VSVoir le guide pratique Nos services de L’US n° 764.


h HandicapConformément à la loi du 11 février 2005, les jeunes en situationde handicap ont le droit d’être scolarisés en milieu ordinairechaque fois que leur Projet personnalisé de scolarisation (PPS)le permet. Si un jeune ne relève pas d’un établissement spécia-lisé (sanitaire ou médico-social), il est scolarisé soit dans une classeordinaire (intégration individuelle), soit dans une Unité localiséed’inclusion scolaire (ULIS) qui propose des possibilités d’ap-prentissages souples et diversifiées en lien avec son PPS (inté-gration collective d’élèves qui présentent un même type de han-dicap : dix élèves au maximum). Les ULIS remplacent les UPI depuis la rentrée 2010 (circulairen° 2010-088 du 18 juin 2010). Le projet de l’ULIS, intégré au pro-jet d’établissement, prévoit les modalités d’intégration desélèves handicapés dans des classes ordinaires. Un enseignantspécialisé du premier degré titulaire du CAPA-SH (voire unenseignant du second degré titulaire du 2CA-SH) coordonneles activités au sein de l’ULIS. Au-delà du respect du droit à l’école pour tous, il convient d’ob-tenir les moyens nécessaires pour permettre à ces élèves d’entrerréellement dans les apprentissages et de réussir leur scolarité. Celasuppose une prise en compte de leurs besoins spécifiques enmatière d’accompagnement éducatif, rééducatif et thérapeu-tique, une adaptation matérielle des établissements scolaires,des dotations à la hauteur et une formation adaptée des personnels.Pour en savoir plus, voir www.snes.edu/-Les-ULIS-remplacent-les-UPI-depuis.html.

Heure supplémentaireUne seule HSA peut être imposée, voir page 31 et le guide pratiqueNos services de L’US n° 764.

Heure dite « de vaisselle »Voir page 31 et le guide pratique Nos services de L’US n° 764.

Heures de vie de classeAu collège comme au lycée, il s’agit de dix heures annuelles pré-vues dans l’emploi du temps des élèves, sans rémunérationspécifique prévue pour les personnels qui les prennent encharge : c’est donc par la bataille syndicale que la question serègle pour obtenir qu’elles soient au moins rémunérées en HSEsi elles ne sont pas incluses dans le service, en s’appuyantnotamment sur les réponses ministérielles aux questions écritesposées au Sénat (voir notre site).Les HVC relèvent de l’initiative du professeur principal maispeuvent être assurées par divers personnels de l’établisse-ment. Le SNES-FSU a toujours revendiqué qu’elles soient rému-nérées. Le décret 2014-940 définissant les obligations régle-mentaires de service ne change rien à cette analyse. Cependant,en rupture avec l’esprit du décret, la circulaire d’application 2015-057 exclut une rémunération spécifique. Le SNES-FSU main-tient son orientation et appelle les personnels à exiger le paie-ment de ces heures lorsqu’elles sont effectuées en sus desheures de service.

Histoire des ArtsElle fait l’objet de programmes spécifiques à partir de la rentrée2016 à l’école élémentaire et au collège (BO spécial n° 11 du26 novembre 2015). Cet « enseignement transversal et codisci-plinaire » concerne plus particulièrement l’éducation musicale, lesarts plastiques, les lettres, l’histoire et les langues vivantes. Au cycle 4 le programme est conçu sous forme de thématiques dont« l’une au moins » doit être intégrée à l’enseignement de l’édu-cation musicale et des arts plastiques. L’histoire des arts contribue au PEAC et peut s’articuler aux EPI (voiritems spécifiques).L’épreuve d’histoire des arts telle qu’elle existait depuis 2008est supprimée et remplacée par une épreuve orale sur 100points qui porte sur un des projets menés par le candidat pen-dant le cycle 4 dans le cadre des EPI, ou sur un des parcours édu-catifs. Le choix de l’histoire des arts dans ce nouveau cadre estpossible (voir item DNB).

Horaires et effectifs réduits au lycéeSauf pour les séries hôtellerie et TMD, la réforme du lycée achangé radicalement la gestion des heures de dédoublements quine sont plus attachées à une discipline. Désormais, chaque lycéechoisit la répartition d’une enveloppe pour « heures à effectifsréduits ». Le total à répartir dépend du niveau et de la série (voirpages 5 et 6), et concerne tous les enseignements, dont l’EMC(dédoublement obligatoire) et l’accompagnement personnalisé. LeSNES-FSU s’oppose à ce principe qui génère des différences d’ho-raire disciplinaire et donc des inégalités entre lycées.Pour les séries hôtellerie et TMD, les horaires des dédouble-ments apparaissent entre parenthèses dans les grilles des pro-grammes. L’horaire de la classe prévue dans le service de l’en-seignant doit intégrer le dédoublement (ex. : 2 + (1,5) à lire3,5 heures élève et 5 heures prof).

i Indemnité de suivi et d’orientation (ISOE)

Versée mensuellement, elle comprend une part fixe et une partmodulable. La part fixe de l’ISOE (100,53 €) est versée à tous lesprofesseurs. Les CPE perçoivent une indemnité forfaitaire dumême montant. Les CO-Psy, D-CIO et professeurs documenta-listes perçoivent une indemnité spécifique de 586,56 €. Le SNES-FSU revendique son alignement sur l’ISOE. Forfaitaire, l’ISOE suitle traitement principal et est donc proportionnelle à la quotité tra-vaillée en cas de temps partiel. Liée à nos missions, elle ne peutfaire l’objet d’aucune codification des tâches.La part modulable est liée à l’exercice de la fonction de professeurprincipal. Son montant varie selon les niveaux ; les agrégésconservent l’indemnité antérieure de la Sixième à la Seconde.

Indemnité de sujétion spécialepour remplacement (ISSR)Pour les titulaires-remplaçants (TZR), cette indemnité journalièreforfaitaire est versée pour toute affectation en remplacement decourte et moyenne durée, située en dehors de l’établissement derattachement. Son montant varie en fonction de la distance quisépare la commune où s’effectue le remplacement et l’établis-sement de rattachement. Consulter le mémo TZR (édition 2016, dis-ponible dans chaque S3).

Indemnité pour effectifspléthoriquesL’indemnité pour effectifs pléthoriques (1 250 €) est due pour toutservice comportant 6 heures d’enseignement avec plus de35 élèves (décret 2015-477). Cette indemnité a remplacé l’an-cienne minoration de service pour effectifs pléthoriques (dont leseuil de déclenchement était de 8 heures avec plus de 35 élèves).Le SNES-FSU revendique que le montant de cette indemnité soitporté au niveau de la 1re HSA des professeurs agrégés.

Indemnité pour exercice enréseau d’éducation prioritaire(REP, REP+)Dans les collèges REP+, une indemnité d’un montant annuel de2 312€ brut est versée aux personnels d’enseignement et d’édu-cation (décret n° 2015-1087 et arrêté du 28 août 2015). Dans les éta-blissements REP, le montant annuel est de 1 734€. Les CO-Psy exer-çant dans l’un au moins des établissements REP ou REP+ perçoiventl’indemnité REP. Malgré l’intervention du SNES-FSU, les AEd et AESHsont écartés du bénéfice de ces indemnités.Dans les établissements à la fois sensibles et REP+ l’indemnité REP+est versée, car plus favorable que la NBI de 30 pts.Les collègues affectés dans un établissement autrefois classéZEP ou ÉCLAIR et qui n’est actuellement classé ni REP ni REP+ nisensible perçoivent jusqu’au 31/08/2018 l’indemnité ZEP anté-rieure (1 162,56 €). Ce montant sera ensuite dégressif : deux tiersseront versés en 2018/2019 puis un tiers en 2019/2020.

Indemnité versée aux tuteursTaux fixe de 1 250 € par an pour les professeurs ou CPE chargésdu tutorat d’un stagiaire.

Internats de la réussite pour tousCirculaire n° 2016-076 du 18/05/2016 : ce dispositif remplacedepuis 2014 celui des « internats d’excellence », tous les inter-nats doivent à terme obtenir ce label. Les élèves bénéficient d’unaccompagnement scolaire renforcé, des activités culturelles etsportives et d’une prise en charge le mercredi après-midi. Leministère dit vouloir privilégier et développer l’accès à l’inter-nat des élèves de l’éducation prioritaire et compte sur l’enga-gement financier des collectivités locales. Sur le terrain, lesplaces restent encore insuffisantes au regard des nécessités,malgré la création de 5 000 places.

Itinéraires de découverte (IDD)Les IDD sont supprimés par la mise en place de la réformedu collège.

l Langues vivantes• Groupes de compétences : l’enseignement par groupesde compétences n’est pas obligatoire et ne peut se fairesans enseignants volontaires et vote préliminaire au CA :www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-Groupes.html. • Épreuves au baccalauréat : le SNES-FSU revendique desépreuves terminales et nationales pour l’ensemble des séries :www.snes.edu/Epreuves-de-LV-au-Bac-outils.html.

Livret personnelde compétences (LPC)Voir livret scolaire.

Livret scolaire au collège Le LPC disparaît, ce dont le SNES-FSU se félicite. Le livretscolaire jusqu’alors absent au collège (mais présent à l’écoleélémentaire et au lycée) est créé par le décret n° 2015-1929.Il prendra la forme d’un Livret scolaire unique numérique(LSUN) qui suivra l’élève pendant toute sa scolarité. Il regrou-pera les bulletins trimestriels (notes éventuelles, appréciations)et la maîtrise du socle commun de connaissances, de com-pétences et de culture à la fin de chaque cycle (auparavantévaluée dans le Livret personnel de compétences – LPC). Lesbulletins comportent les éléments de programme traités,l’évaluation des EPI, de l’AP, des parcours et portent mentiondes différentes attestations. Ceci va générer du travail sup-plémentaire pour les personnels. Le SNES-FSU demande laréécriture des textes de cadrage de l’évaluation.

m Missions particulièreset indemnité pour missionparticulière (IMP)Les missions particulières s’exercent sur la base du volonta-riat au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Ellesrecouvrent l’entretien du cabinet d’histoire géographie, deslaboratoires de sciences et technologie, de langues, la coor-dination de discipline, de cycle ou de niveau, ou les missionsde référent culture, décrochage scolaire, numérique et letutorat des élèves en lycée. Si elles ne donnent pas lieu à décharge de service, elles sontrémunérées par l’IMP. Le montant annuel est fonction de l’im-portance de la mission ; le taux de référence (taux plein : 1 250 €)peut être décliné en quart de taux (321,50€) pour une mission ponc-tuelle, en demi-taux (625 €), en double taux (2 500 €) ou entriple taux (3 750 €). La circulaire ministérielle 2015-058, publiéeau BOEN n° 18 du 30 avril 2015 indique le taux de référence pré-conisé pour chaque mission. Voir page 31 et le guide pratique Nosservices de L’US n° 764.


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Pondération des heuresd’enseignementVoir page 31 et le guide pratique Nos services de L’US n° 764.

PPRE (Programme personnaliséde réussite éducative)Présentée comme une modalité de prévention de la grande diffi-culté et/ou un accompagnement du redoublement, cette mesurephare de la loi Fillon ne fait l’objet d’aucun financement spécifique.Les PPRE s’inscrivent dans le cadre de l’AP.La circulaire n° 2011-126 du 26/08/2011 (BO n° 31 du 1/09/2011)crée des « PPRE passerelles », dans le cadre de commissions deliaison par le professeur des écoles de CM2 et le professeur prin-cipal, les professeurs de français et de mathématiques du collège,qui définissent les objectifs d’apprentissage prioritaires pourcertains élèves de Sixième. Cette mesure préfigure une indivi-dualisation des apprentissages et des parcours dès la Sixième. « La participation des professeurs des écoles à la mise en œuvredes PPRE dans les classes de Sixième » s’inscrit dans le cadre des« écoles du socle » (voir cette rubrique) qui réuniraient écoles etcollèges dans une même entité.

Prestations d’action sociale :vos droitsLogement, vacances, loisirs, garde des enfants, aides à l’instal-lation... les prestations d’action sociale, ministérielles ou inter-ministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse desintéressés(e)s. Consultez le site Internet du SNES-FSU(www.snes.edu/Action-sociale-vos-droits) pour faire valoir tousvos droits.

Prime spéciale d’installationElle est allouée aux fonctionnaires qui, à l’occasion de leur accèsà leur premier emploi de titulaire, reçoivent une affectation danscertaines communes de l’Île-de-France ou de la communautéurbaine de Lille (listes limitatives). En sont exclus les collègues nom-més dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est supé-rieur à l’indice majoré 365 – ce qui exclut donc les agrégés – et ceuxqui bénéficient d’un logement de fonction. Cette prime est verséedans les deux mois suivant l’affectation. Le montant de la primedépend de la zone. Voir le Mémento du S1.

Procès-verbal d’installationAprès mutation ou première affectation, le procès-verbal d’ins-tallation établi par le chef d’établissement permet d’engagervotre traitement. La vérification de ce document s’impose. Rému-néré par votre ancien gestionnaire jusqu’au 30 septembre, vousêtes pris en charge à partir du 1er octobre. Le certificat de cessa-tion de paiement est transmis automatiquement par le servicepayeur d’origine au service d’accueil.

Professeur principalLe professeur principal, désigné par le chef d’établissement avecl’accord de l’intéressé (décret 93-55), coordonne le travail del’équipe pédagogique chargée du suivi individuel, de l’informationet de l’orientation des élèves. Il perçoit la part modulable del’ISOE pour cette tâche de coordination et de synthèse. Aucuneautre tâche ne peut lui être imposée.La charge de travail du professeur principal connaît un alour-dissement important avec les entretiens d’orientation pourtous les élèves de Troisième et de Première, qu’il peut êtreamené à conduire seul, sans la présence automatique du CO-Psyauquel le ministère cherche à le substituer. Il voit également sesmissions élargies du fait de la mise en place du PIIODMEP et aucollège avec le LPC, le PPRE...Le rôle du CO-Psy dans l’orientation des élèves est essentiel et celuidu PP ne peut qu’être complémentaire. CO-Psy et professeurs doi-vent exprimer ensemble leur refus du transfert d’une partie du tra-vail des CO-Psy vers les professeurs.

Programmes Collège• Nouveaux programmes : BO spécial n° 11 du 26 novembre 2015et pour l’enseignement de complément de LCA (langues et culturesde l’Antiquité : BO n° 11 du 17 mars 2016).La mise en œuvre simultanée des programmes à tous les niveauxdu collège à la rentrée 2016 est inacceptable. Le manque de

repères annuels ou l’insuffisance de ces repères dans la plupartdes disciplines ou enseignements va générer de grandes dispa-rités dans leur mise en œuvre. Le caractère national des pro-grammes est remis en cause avec des progressions sur le cyclerelevant de chaque établissement. Le SNES-FSU propose desrepères annuels, définis différemment en fonction des spécificitésdes disciplines ou enseignements : https://www.snes.edu/IMG/pdf/programmes_resistance_pedagogique-090616.pdf. • Langue et littérature polonaises : BO n° 21 du 26 mai 2016. • Langue et littérature dans les sections internationales espagnoles

et portugaises : BO n° 11 du 17 mars 2016.

LycéeLes programmes en lycée ont été modifiés pour la plupart avec laréforme de 2010. Nombre d’entre eux posent problème du pointde vue des contenus et/ou de leur lourdeur. Grâce à l’action descollègues avec le SNES-FSU, certains allégements ont été réalisés.En particulier en classe de Seconde pour les SES (les questions obli-gatoires passent de 8 à 6).• Programme informatique et création numérique (ICN) : BO n° 31

du 27 août 2015.• Thèmes TPE : BO n° 27 du 2 juillet 2015.• Programmes de Seconde de la série Sciences et technologies de

l’hôtellerie et de la restauration (STHR) : BO n° 14 du 2 avril 2015.• Programmes d’EMC : BO spécial n° 6 du 25 juin 2015.• Littérature Terminale L : BO n° 16 du 22 avril 2016.• Programmes limitatifs enseignements artistiques Terminale :

BO n° 1 du 1er janvier 2015.• Programme limitatif langue et littérature espagnoles sections

binationales Bachibac : BO n° 26 du 25 juin 2015.• Langues et cultures de l’Antiquité, séries générales et techno-

logiques : BO n° 27 du 2 juillet 2015.• Programmes de français et philosophie en classes prépara-

toires scientifiques : programme non paru.• Thème de culture générale en seconde année des classes pré-

paratoires économiques et commerciales : programme non paru.Pour plus d’informations, consulter la partie Nos métiers-Nosdisciplines-Nos pratiques du site du SNES-FSU : www.snes.edu/-Les-disciplines-et-les.html.

Programme d’AccompagnementPersonnalisé (PAP)Prévu aux articles L 311-7 et D311-13 du code de l’éducation etintroduit par la loi d’orientation de juillet 2013, le PAP est des-tiné aux « élèves dont les difficultés scolaires durables sont laconséquence d’un trouble des apprentissages ». Ainsi, sur pro-position du conseil de classe ou à la demande des familles, etaprès avis du médecin scolaire ou du médecin traitant, tous lesélèves souffrant de pathologies telles la dyslexie, la dyspraxie,etc., pourront bénéficier d’un PAP après accord de la famille. Lacirculaire ad hoc prévoit un document annexé avec une liste depossibilités d’aménagements qui n’ont pas vocation à êtreappliqués dans leur totalité.

Psychologue de l’Éducation nationale Depuis trente ans, le SNES-FSU lutte pour obtenir la création d’uncorps unique de psychologues de l’Éducation nationale regroupantles psychologues scolaires et les CO-Psy. La fin d’année 2016devrait voir la sortie du décret d’application qui conforte leur rôlede psychologue et leur ancrage dans l’Éducation nationale. En effet, l’aide à l’élaboration des projets d’avenir des élèvesmobilise des processus psychologiques spécifiques à l’adoles-cence. Elle doit inclure l’appropriation des savoirs et la contri-bution à la réussite scolaire des élèves. En outre, le psychologueparticipe au suivi individuel de tous les élèves et à la préven-tion du décrochage.

r RedoublementLe décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 limite fortement leredoublement : il ne peut être dorénavant proposé qu’à titreexceptionnel, à l’issue d’un dialogue avec l’élève et sa famille, encas de rupture des apprentissages. Seules les classes de Troisième,de Seconde et de Terminale échappent à cette règle, le maintienpouvant être prononcé en cas de refus de l’orientation proposéeou d’échec au baccalauréat.

n Non-titulairesVoir Contractuels et Vacataires.

pParcours

Quatre parcours éducatifs s’inscrivant dans le projet d’établisse-ment doivent être mis en place de l’école élémentaire à la Ter-minale : les parcours avenir (ex-PIIODMEP, ex-PDMF), citoyen,d’éducation artistique et culturelle (PEAC), santé. Ils s’appuient surles enseignements. Le ministère entend généraliser l’applicationFOLIOS, de type « portfolio ». Son utilisation n’est cependant pasobligatoire. Il ne faut rien se laisser imposer.

Parcours Avenir BO n° 28 du 9 juillet 2015Il a été placé d’emblée dans le cadre des recommandations euro-péennes sur la formation à l’entrepreneuriat. Celles-ci instru-mentalisent l’orientation pour imposer aux jeunes une vision libérale de l’économie et développer une éducation comporte-mentale. Le SNES-FSU est intervenu pour exiger qu’il ne consistepas en un programme d’économie, pour que les équipes aient laliberté de construire leur projet sur des thèmes intéressant les col-légiens et les lycéens, en lien avec les programmes. Le travail réalisé par le Conseil supérieur des programmes a permis la prise en compte des processus psychologiques etsociaux là où l’information avait seule droit de cité.L’outil Folios implique une traçabilité des recherches menéespar les élèves et ne respecte pas la confidentialité, ce n’est déon-tologiquement pas acceptable. Il traduit une conception trèsréductrice de l’élaboration des projets chez les adolescents.

Parcours Citoyen BO n° 25 du 23 juin 2016Issu de la mobilisation de l’école pour les valeurs de la République,sans horaire dédié, ce parcours entre en application à la rentrée2016. Il s’ancre sur l’enseignement moral et civique et l’éducationaux médias et à l’information, au développement durable… etsur la mise en pratique des valeurs citoyennes. Toute la commu-nauté éducative est concernée. Le SNES-FSU reste très critique surla superposition des parcours au collège et leur envahissement dela sphère éducative. Il ne souhaite pas que le parcours citoyen soitévalué en tant que tel. Il refuse une quelconque articulation de ceparcours avec le « livret citoyen », annoncé en janvier par leprésident de la République, auquel il s’oppose.

Parcours d’Éducation artistique et culturelle (PEAC)Prévu par la loi d’orientation et défini dans deux circulaires(BO n° 19 du 9 mai 2013, et BO n° 28 du 9 juillet 2015), il est censé« mettre en cohérence enseignements et actions éducatives, lesrelier aux expériences personnelles, les enrichir et les diversifier ».Les actions proposées par le conseil pédagogique doivent s’ins-crire dans le cadre du projet d’établissement. Les objectifs du réfé-rentiel paru au BO du 9 juillet 2015 ne sont pas une série de com-pétences à évaluer mais des objectifs, censés guider lesenseignants, les élèves étant amenés à découvrir des œuvres detous les domaines artistiques et à en garder une trace réflexive. Ce parcours doit valoriser les projets partenariaux avec les struc-tures culturelles locales ; un projet partenarial par cycle estrecommandé. Ces dispositifs demandent du temps et des moyens,la question des subventions est soulevée en lien avec la nouvellepolitique territoriale. Le problème du financement des sortiesreste entier. Ce parcours est coordonné par un professeur volon-taire qui deviendra référent culture. Les missions liées sont listéeset ouvrent le droit à une indemnité annuelle sous la forme d’uneIMP à 625 €, ce qui est bien léger en regard du travail de coordi-nation demandé.

Parcours Santé Défini dans la circulaire n° 2016-008 du 28/01/2016 parue auBO n° 5 du 4 février 2016, Il comprend trois axes : l’éducationà la santé (basée sur le socle commun de connaissances, de com-pétences et de culture, et sur les programmes scolaires), la pré-vention (actions centrées sur une ou plusieurs problématiquesde santé prioritaires ayant des dimensions éducatives etsociales) et la protection de la santé (démarches mises enœuvre dans l’école et l’établissement).

Si le redoublement est à juste titre mis en cause par des travauxde recherches montrant qu’il n’est statistiquement pas effi-cace, la seule réponse par le passage automatique dans laclasse supérieure au collège comme au lycée n’est pas plus satis-faisante. On peut craindre en fin de Seconde un passage pardéfaut d’élèves n’ayant pas les acquis nécessaires en Premièretechnologique. Le SNES-FSU demande que les moyens économisés par l’Éducationnationale suite à la forte diminution du redoublement ces dernièresannées et à sa suppression à venir soient maintenus dans les éta-blissements pour la mise en place de solutions alternatives, qui res-tent encore à venir. Les seules propositions actuelles, programmespersonnalisés de réussite éducative au collège et stages deremise à niveau au lycée, sont peu mises en œuvre et aucunbilan n’en a été fait.

Remplacement des absences de courte durée des enseignantsVoir le guide pratique Nos services de L’US n° 764.

REP+Le label REP+ concerne 361 établissements à la rentrée 2016. Cesétablissements bénéficient d’une pondération des heures d’en-seignement à hauteur de 1,1. Cette disposition conduit à la dimi-nution du maximum hebdomadaire de service des collègues, titu-laires ou non, exerçant à temps complet ou non. La circulaire2014-77 relative à l’éducation prioritaire, en date du 4 juillet 2014,prévoit que les heures ainsi libérées n’ont pas « vocation à se tra-duire par une comptabilisation ». « [R]econnaissant le tempsconsacré au travail en équipe », la pondération des services doitcontribuer à améliorer la concertation des collègues dont ceux-ci doivent rester maîtres, sans se laisser imposer ni ses modali-tés, ni son contenu. Les collègues en exercice dans ces établis-sements doivent voir leurs conditions de travail s’améliorer, fairevaloir leurs droits et ne rien se laisser imposer. Le classement REP/REP+ s’accompagne aussi de mesures indem-nitaires spécifiques (voir Indemnités).

RetraiteUn an environ avant le départ en retraite, formuler la demande decessation d’activité (radiation des cadres) et la demande de pen-sion. Le titre de pension peut être contesté pendant une année.La pension additionnelle (RAFP créée en janvier 2005) ne peut êtreversée avant l’âge légal de la retraite et la radiation des cadres.S’il y a lieu, c’est à l’intéressé de formuler les autres demandesauprès de la CARSAT (pour le régime général) et des régimescomplémentaires dont l’IRCANTEC. Il est nécessaire d’anticiper etde bien conserver tout document utile. Pour l’évaluation du mon-tant de sa pension, contacter les permanences syndicales. L’âgede la retraite est progressivement relevé ; voir le site du SNES-FSU(préparer sa retraite/âge de la retraite).Certaines situations permettent de liquider sa pension avantl’âge légal :• invalidité, après 15 ans de service en cas de maladie incurable

du fonctionnaire ou de son conjoint ;• fonctionnaires handicapés (taux d’invalidité d’au moins 80 %

reconnu pendant toute une partie de la carrière). Une majo-ration de la pension peut permettre d’atteindre un taux de pen-sion de 75 % (article R37 bis du code des pensions civiles etmilitaires « CPCMR ») ;

• parents de trois enfants remplissant les conditions au 1er janvier2012 (article R37 « CPCMR ») ;

• parents d’un enfant handicapé après 15 ans de service (R37) ;• totaliser 17 ans de services en catégorie « active » ; durée

ramenée à 15 ans si l’intégration dans un corps de catégoriesédentaire est antérieure au 10 novembre 2010 ;

• carrières longues : pour le droit à 60 ans, il faut avoir acquis aumoins cinq trimestres à la fin de l’année civile du 20e anniversaire(quatre en cas de naissance au dernier trimestre) et totaliser unedurée d’assurance cotisée au moins égale à la durée de référence.Des départs plus précoces sont possibles avec des conditionsencore plus exigeantes (articles D16-1 à D16-4 du « CPCMR »).

s SEGPA (Sectionsd’enseigne ment général et professionnel adapté)

La nouvelle circulaire SEGPA est parue au BO le 28 octobre 2015.Elle s’inscrit dans la logique d’inclusion dans le cadre de la miseen place du cycle 3 et de la réforme du collège. Les élèves sont pré-orientés en Sixième SEGPA après le CM2 sans condition de redou-blement. L’orientation définitive se fait à la fin de la Sixième. LaSEGPA n’est plus le lieu unique des apprentissages. Ils peuvent sefaire dans « les autres classes du collège »… L’AP et les EPI désor-mais obligatoires sont un cadre idéal pour organiser la mise enplace locale d’une inclusion rampante.Pour le SNES-FSU, la SEGPA est un des maillons importants dusystème dans la lutte contre le décrochage et la sortie du sys-tème éducatif sans qualification. Cette structure doit doncêtre maintenue et abondée en moyens suffisants pour garan-tir un maillage du territoire adéquat et des conditions d’étudeset de travail correctes.Si les enseignements sont « principalement assurés par les pro-fesseurs des écoles et les PLP », l’intervention de PLC en SEGPA danscertaines disciplines (langues vivantes, technologie, EPS notamment)est prévue par les textes, sans référence au volontariat des col-lègues. Les horaires élèves sont proches de ceux du collège, etconduisent à renforcer l’intervention des PLC, notamment en LV,alors que ces derniers bénéficient rarement de la formation spé-cifique préalable que suppose un véritable enseignement adapté.

ServiceVoir le guide pratique Nos services de L’US n° 764.

Socle communLe socle commun de connaissances, de compétences et de culture,institué par la loi d’orientation dite de « refondation de l’École » de2014, entre en vigueur à la rentrée 2016 dans les collèges. Issu destravaux du Conseil supérieur des programmes et de la consultationdes personnels, son contenu a fait l’objet d’une publication au BOn° 17 du 23 avril 2015. Il est décliné dans les nouveaux programmesdu collège (voir « programmes » page 39) et les modalités del’évaluation de son acquisition posent de nombreux problèmes(voir « Brevet-DNB » page 35 et « évaluation » page 37).Même si, en construisant une culture scolaire commune en vuede la poursuite des études et non un ensemble de compétencesutilitaristes visant à l’employabilité, ce nouveau socle s’écartede celui de 2005 que le SNES-FSU n’a cessé de combattre, il resteloin du projet de culture commune développé par la FSU. Sa miseen œuvre dans le cadre de collège2016 et ses modalités d’éva-luation et de certification risquent de conduire à un appauvris-sement des contenus enseignés et à une remise en cause de lastructuration disciplinaire du collège. On est loin de la pro-messe de démocratisation du second degré et de lutte contreles inégalités sociales et scolaires !

Stagiaires (enseignants et CPE)Voir le guide pratique Nos services de L’US n° 764.

SurveillantsVoir Assistants d’éducation, assistants pédagogiques et AESH.

t Temps partielVoir le guide pratique Nos services de L’US n° 764.

TitularisationReclassementPendant l’année de stage a lieu le reclassement : c’est la prise encompte dans la carrière du fonctionnaire, dès l’année de stage, deservices antérieurs (service d’enseignement dans un autre corpsde titulaire, en tant que MA, service de MI-SE, d’assistant d’édu-cation, d’aide-éducateur ayant réussi le concours troisième voie...ou pour les titulaires de CAPET de services accomplis dans l’in-dustrie). Une modification importante du décret de 1951 est inter-venue à la rentrée 2014 améliorant sensiblement la prise encompte des services de non-titulaire. Le dossier est à constituerau début de l’année scolaire. Sauf pour les agrégés et les personnelsdétachés gérés au niveau ministériel, les reclassements sonteffectués par les services des rectorats.

Première année de titulaire : prime d’entrée dans le métier Revendiquée par le SNES-FSU, la prime d’entrée dans le métier aété créée à la rentrée 2008. 1 500 € brut (1 293 € net) versés endeux fois aux professeurs du second degré, CPE, CO-Psy affectéslors de leur titularisation dans un établissement ou un service rele-vant du ministère de l’Éducation nationale ; en sont exclus ceuxqui ont exercé antérieurement au moins trois mois des fonctionsd’enseignement, d’éducation ou d’orientation. Premier verse-ment en novembre.

TraitementsLa valeur annuelle du point d’indice est de 55,8969 € depuis le1er juillet 2016. Cette revalorisation du point d’indice (+ 0,6 % au1/07/2016 et + 0,6 % au 1/02/2017) après 6 années de gel (2010-2016)est un premier pas, obtenu grâce à l’intervention revendicativedurable et résolue que le SNES a menée avec la FSU. Cette mesure,que nous actons positivement, reste cependant bien trop limitéeet ne saurait compenser l’ampleur des pertes salariales subies nirestaurer l’attractivité de nos professions. D’autant que l’aug-mentation des retenues pour pension programmée jusqu’en 2020contribuera à limiter les gains obtenus par la revalorisation descarrières issue du cycle PPCR (voir page 31).

Travaux personnels encadrés (TPE)« [...] Leur durée s’étale sur 18 semaines maximum à partir du débutde l’année scolaire de Première. Pour assurer cet enseignement,les établissements disposent d’une heure-année (2 heures-élèveinscrites dans l’emploi du temps de la classe pendant la durée duTPE équivalant à 2 heures-professeur semestrielles par division) »(BO n° 26 du 30 juin 2011). Le SNES-FSU conteste que ce soit auxlycées de piocher dans leur dotation pour que les intervenants per-çoivent 1 heure dans leur service. Il conteste aussi les modalitésde l’épreuve (voir CCF).

Troisième « prépa-pro »La Troisième prépa-pro subit elle aussi la réforme du collège à larentrée 2016 (BO n° 6 du 11 février 2016). Cela se traduit dans lesfaits par une baisse généralisée des dotations accordées à cesclasses, et aura pour effet de diminuer les temps de travail en petitsgroupes. À ce jour, les demandes répétées des syndicats de la FSUpour obtenir du ministère qu’il tienne compte de la spécificité dupublic accueilli n’ont pas été entendues.

TuteurMission volontaire, elle consiste à accueillir dans sa classe, formeret évaluer soit :• un étudiant en stage d’observation ou de pratique accompagnée

à réaliser dans le cadre de son cursus universitaire. Indemnitéannuelle pour le tuteur de 100 € brut/étudiant ;

• un EAP (voir EAP de cet abécédaire). Indemnité de 300 €/EAP ; • un fonctionnaire stagiaire lauréat d’un concours. Indemnité de

1 250 € par stagiaire.

TutoratLe tutorat, effectué par des profs et CPE volontaires, vise àconseiller et guider chaque élève qui le souhaite dans un parcoursde formation et d’orientation. Ce dispositif doit être proposé àtous les élèves. Des modalités de financement sous forme d’in-demnités (IMP) sont prévues par le ministère qui laisse unegrande marge de décision aux proviseurs. Le SNES-FSU contestecette prise en charge de la fonction de CO-Psy par des person-nels non formés et appelle à refuser cette tâche dont la rému-nération est problématique.

TZRLe mémo « TZR », édition 2016 est disponible dans chaque S3. Voirle guide pratique Nos services de L’US n° 764.

v VacatairesDécret 89-497 du 12/07/89Malgré les promesses du ministère en CTM, le décret de 1989n’est toujours pas abrogé. Le SNES-FSU exige que tous les col-lègues non titulaires soient employés comme contractuels etbénéficient des avancées obtenues pour cette catégorie (voircette rubrique).


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COURRIER DE S1 NUMÉRO 1 RENTRÉE 2016 …Courrier de S1 n 1 - supplément à L’US n 764 du 26...

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