Copil bilan 2016_pwp

Contrat Global de la Sélune

Comité de pilotage 2016

Mardi 5 avril 14h00

Saint-Hilaire du Harcouët

COPIL

p. 2 Défi 1 Défi 2 Défi 3 Défi 5 Défi 6

Contrat Global de la Sélune

Objectifs : - Avancement 2015 des actions - Perspectives 2016 => Tendances générales et orientations d’actions Plan du COPIL par défi AESN

Pilotage

Contrat Global de la Sélune Membres du COPIL

Maitres d’ouvrage Financeurs Partenaires

CG 2014-2018


Prévisionnel

114 actions

21 Millions €

Elaboré en 2013

8,7 Apports polluants

7,2 Milieux aquatiques

1,6 Restaurer le bocage

2,3 Assurer l’AEP

0,9 Animation

Défi 1


Diminuer les pollutions classiques

8 abri

Défi 1


Assainissement

44 STEP

1er Contrat

Défi 1


Assainissement

Schéma directeur / CDC

Ducey, Poilley, Isigny,

Mortain, Les Loges

Zonage AC / ANC

Urbanisation PLUi

Défi 1


Eaux pluviales

Surfaces imperméabilisées

70 bourgs

2 500 ha

Zonage PLUi

Subventions AESN

50% Etude

40-70% Travaux

Défi 2


Diminuer les pollutions diffuses

8 abri

Défi 2


Assainissement Non Collectif

Contrôle Réhabilition

Existant

Du neuf

De vente

Périodique < 10 ans

ANC défectueux

Travaux

Réhabilitation < 5 ans

Subvention

30 Projets de réhabilitation

CDC St Hilaire

SMAEP Baie Bocage

80 réhabilitations par an

CDC du Mortainais

200 installations existantes à contrôler en 2016

Louvigné communauté

300 installations existantes à contrôler en 2016

30 Projets de réhabilitation

SENOM

Ctrl existant terminé

Ctrl existant terminé

Ctrl existant terminé (2 200 ANC)

Défi 2


Assainissement Non Collectif

500 Ctrl existants

80 Réhab 2015

140 Réhab 2016

SENOM ?

Mortainais ?

Défi 2


Erosion des sols

+ amont

- aval

Défi 2


Lutte contre l’érosion

Transfert de polluants

Bords de champs

7 km par an

CDC de St Hilaire du Harcouët

CDC du Mortainais

Louvigné communauté

CDC du bocage mayennais

CDC d’Avranches Mont St Michel

11 km par an

1 km par an

Projet de 1 km par an

Projet de 1 km par an

CDC du Val de Sée

0 ETP

0 ETP 0,1 ETP

0,1 ETP

0,1 ETP

1,5 ETP

CDC de St James

Défi 2


Restauration du bocage

13,2 Km en 2015

27 Km en 2016

100 Km en tout Collectif : L & SJ

Rivière et bocage : A, SH, BM

Défi 2


Bocage

13 commissions bocage

Enjeu PLUi

CDC ST : Loi Paysage

SMBS : 6 commissions

3,4 Km compensés

Défi 3


Réduire les substances dangereuses

8 abri

Défi 3


Industries & artisanat

ACTION MAITRE

D'OUVRAGE

AVANCE

MENT

Mobiliser pour projet collectif,

rejets déchets liquides artisans CDC + C nul

Réduire les flux polluants sur

le site industriel à Ducey

COMPAGNIE

DES

FROMAGES

nul

Prévention des pollutions

accidentelles à Romagny ACOME nul

Prévention des pollutions

accidentelles à Isigny-le-Buat SIREC nul

Programme de réduction du

zinc, nickel, chloroforme ELECTROPOLI Réalisé

4 industries suivies

Electropoli : zinc, nickel, chloroforme

Défi 5


Protéger les captages d’eau AEP

8 abri

Défi 5


Protection des captages

1992 Obligatoire

10 procédures en cours : Mortain, Parigny, St Barth, St

H, Villamée, Louvigné

16 procédures terminés

BAC du Beuvron Mise en place d’une animation agricole à

envisager

BAC Sélune Amont MAEC Zones humides et

plantations s futures

BAC de l’Airon MAEC systèmes

en 2015

SMAEP Baie Bocage

SIAEP Saint Hilaire du Harcouët

SM Production d’Eau Potable

du Bassin du Couesnon

Défi 5


Protection des captages 3 BAC

2009

430 ha

59 000 €

Valentin GARAULT

Prise substitution

Airon

MAEC zh

Sylvain COTTO

Défi 5


Phyto-collectivités

Jeudi 2 juillet Journée Agents

Loi Labbé 2014

Loi Transition E

2017 collectivités

2016 : 13 communes à sensibiliser

Animation SMPBC : 09/07/15

Animation CDC Louvigné : 10/10/15

Défi 5



Balayeuse Milly, Louvigné, Saint-James

Sédum intertombe Parigny, Saint Georges de Reintembault

Désherbeuse vapeur Saint-Hilaire du Harcouët

Défi 5



Des méthodes pour limiter la

pollution des eaux

Louvigné-du-Désert 09/07/2015

Défi 6


Protéger et restaurer les milieux aquatiques

8 abri

Défi majeur

Défi 6


Inventaires réalisés

59 %

47 / 79

Fin 2019

Début 2008

Accompagnement intégration PLUi

Fin du Mortainais 2016

Avranches : VP, SM, SL…fin 2017

+ projet TVB

Défi 6


Inventaires intégrés

33 %

26 /79

Enjeu PLUi

Exemple ST J : Loi paysage

Défi 6


Commission Bocage

18 %

Animer la préservation

8 CDC St James

6 SMBS

Attente prise de compétence

PLUi

Défi 6


Travaux en rivières

Couvert de PPRE / CDC

Sauf Val de Sée

Depuis 2003

Entretien ripisylve

Aménagement berges

Défi 6



Aménagement de berges

Gestion des embâcles

Défi 6


Restauration des rivières

Continuité

Hydromophologie

Défi 6


Restauration des rivières Plantations Hiver 2013-2014

Louvigné

Communauté

CDC de Saint-

james

CDC du

Bocage

Mayennais

CDC

Mortainais

CDC d'Avranches et

CDC St Hilaire du

Harcouët

TOTAL

Bassin de la

Sélune

Berges restaurés (Km) 34,0 5,4 4,0 16,0 11,0 70,4

Berges entretenus, deuxième passage d'entretien (Km) 0 0 0,0 0 38,0 38,0

Entretien de végétation (Km) 0,3 0,0 5,4 15,6 17,0 38,3

Plantation (km) 0,4 0,0 4,0 0,33 4,7

Peupliers abattus 4 89 49 0 37 179,0

Retrait d'embacles 2 10 2 41 62 117

Cloture (Km) 3,1 0,43 2,6 12,70 6,23 25,1

Abreuvoirs, bacs, puits 9,0 5 6 45 26 91,0

Passerelles, hydrotubes et gués pour franchissement

(hors restauration de la continuité )1,0 15 3 17 18 54,0

Tressage (ml) 0,0 0 0 17 0 17,0

Peignes (m²) 0,0 0,00 0 57 0 57,0

Obstacles aménagés 5 0 1 0 0 6,0

Obstacles supprimés 6 2 0 0 18 26,0

Obstacles remplacés 23 0 0 0 0 23,0

Remise dans le talweg (Km après restauration) 0,00 0 0 0 0 0,0

Reméandrage (km après restauration) 0,39 0 0 0 0 0,4

Recharge en granulat (km) 1,02 0 2,62 0 0 3,6

Technique végétale (km) 0,10 0 0 0 0 0,1

Débusage (km après restauration) 0,39 0 0 0 0 0,4

Plantation et entretien de la

végétation rivulaire

Aménagement des berges

Restauration

de la continuité

écologique

Hydro-

morphologique

Plantations Hiver 2013-2014Louvigné

Communauté

CDC de Saint-

james

CDC du

Bocage

Mayennais

CDC

Mortainais

CDC d'Avranches et

CDC St Hilaire du

Harcouët

TOTAL

Bassin de la

Sélune




Plantation (km) 0,4 0,0 4,0 0,33 4,7



Cloture (Km) 3,1 0,43 2,6 12,70 6,23 25,1




Tressage (ml) 0,0 0 0 17 0 17,0

Peignes (m²) 0,0 0,00 0 57 0 57,0












Restauration

de la continuité

écologique

Hydro-

morphologique


Communauté

CDC de Saint-

james

CDC du

Bocage

Mayennais

CDC

Mortainais

CDC d'Avranches et

CDC St Hilaire du

Harcouët

TOTAL

Bassin de la

Sélune




Plantation (km) 0,4 0,0 4,0 0,33 4,7



Cloture (Km) 3,1 0,43 2,6 12,70 6,23 25,1




Tressage (ml) 0,0 0 0 17 0 17,0

Peignes (m²) 0,0 0,00 0 57 0 57,0












Restauration

de la continuité

écologique

Hydro-

morphologique


Communauté

CDC de Saint-

james

CDC du

Bocage

Mayennais

CDC

Mortainais

CDC d'Avranches et

CDC St Hilaire du

Harcouët

TOTAL

Bassin de la

Sélune




Plantation (km) 0,4 0,0 4,0 0,33 4,7



Cloture (Km) 3,1 0,43 2,6 12,70 6,23 25,1




Tressage (ml) 0,0 0 0 17 0 17,0

Peignes (m²) 0,0 0,00 0 57 0 57,0












Restauration

de la continuité

écologique

Hydro-

morphologique

Entretien des rivières


DC

E

BE écologique

Défi 6



31 %

501 / 1600 Km total

Défi 6


Rivières diagnostiquées

653 / 1600 Km

41 %

Attente travaux

Défi 6


Chevelu sans diagnostic

29 %

464 / 1600 Km

Attente diagnostic

Défi 6



6 techniciens

464 km

376 km

152 Km

125 km

419 km

17 Km

65 Km

Pas de diagnostic

Diagnostic

Travaux programmés

Travaux réalisés

Entretien programmé programmés

Entretien réalisé programmés

Défi 6


Rivières - Spécificité par CDC

Saint Hilaire, Avranches 2ème passage entretien

Louvigné, restauration hydromorphologique

Saint-James, restauration continuité

BM et Mortainais, diagnostic chevelu

Sabrina LEROY

Jean-François BEUNACHE

Morgan DRUET

Défi 6


Restauration de la continuité

Grands migrateurs : Saumons, aloses, anguilles

Liste 2, L214-17 5 ans soit fin 2017

ROE liste 2 prioritaires

Moulin de Virey Sélune

Moulin de Quimcampoix

Microcentrale sur le Lair

Moulin de Cerisel sur l’Oir

Moulin de Parigny Sélune

Moulin du Pont de Bretagne

Défi 6

Défi 1 Défi 2 Défi 3 Défi 5 Défi 6

Retour du saumon à Louvigné

après 50 ans

Défi 6


Zones humides typologie SAGE

Mortainais grande diversité

Défi 6


Valorisation des zones humides patrimoniales

12 000 visites en 2013

Tourbière de la Lande Mouton

Défi 6


Zones humides préservées

65 % préservés

soit 4 006 ha

Interdiction : Affouillement, exhaussement

Défi 6


Gestion des zones humides

SMBS Opérateur depuis 2013

2013 : 212 ha

2015 : 150 ha

2016 : 340 ha

9,8 Km

32 Km

400 000 €

0,3 ETP

Défi 6


Points de collecte « Ragondins »

Point de collecte

FDGDON 50 organise la lutte

Stabiliser population excréteur

Enjeu sanitaire

2015 : 234 piégeurs

3 252 ragondins 75 % élimination

2016 : Cadavre éliminé

= 3€50

Stratégie 2016 : Zones avals à risques ciblés (reco)

Augmenter réseau de collecte Forcer l’élimination

Défi 6


Points de collecte « Ragondins »

- CDC Saint-James, déchetterie

- Saint Hilaire du Harcouët, local technique

- Mortain,

- Ducey, atelier municipal

- Juvigny le Tertre, déchetterie

- Le Teilleul, atelier communal

- Notre Dame du Touchet, mairie

- Isigny le Buat, déchetterie

Precey

Hamelin

Reffuveille

Point de collecte

Secteur à enjeu

8 points de collecte

+ 4 points

Faciliter l’élimination / maillage

Défi 6


Evolution de l’élimination

605 pièges

234 piégeurs

2 423 ragondins déposés

3 252 témoins collectés

x 3,5€

75% d’élimination

21 % en 2013

43 % en 2014

75 % en 2015

8 abris

Levier 2


Développer une gouvernance de l’eau

8 abri

Communiquer, sensibiliser, concerter, mobiliser et accompagner les collectivités

Levier 2


Développer la communication

La lettre de la Sélune

Levier 2



Les classes d’eau

Levier 2



Le site internet du bassin de la Sélune

Levier 2



Les expositions des foires Saint Macé et Saint Martin

Levier 2



La journée d’information

Défi 6


Opportunités à venir

605 pièges

8 abri

PLUi Projet TVB

Programme bocage PLUi Projet TVB

MAEC Zones Humides Agenda 21

Programme bocage

PLUi Programme bocage

Programme bocage

en cours

Programme bocage

PLUi / SCOT Programme

bocage

Programme rivière

Prendre appui sur :

Contexte mouvant

Les partenaires

Les projets

Contrat Global de la Sélune Les partenaires

CDC Granville

terre et mer

CDC Dol de Bretagne et Baie du Mont

CDC Fougères Louvigné, St Aubin

du Cormier

CDC Antrain, Coglais

CDC Sud Manche

Avranches, Saint James, Saint Hilaire, Villedieu, Mortainais, Val de Sée

Saint Malo Agglo

CDC Bocage Mayennais

CDC de l’Ernée

Pays d’Aubigné Val d’Ille

CDC Bretagne Romantique

Levier 2


La GEMAPI & les collectivités

8 abri

18 CDC => 10 Potentiels EPCI

Compétences ?

Echelle d’intervention ?

Indicateurs


Evaluer et piloter le financement

8 abri

Indicateurs


Engagements financiers 36 % - 7,4 M€

Cohérent / prévisionnel

Indicateurs


Engagements financiers

Différents niveaux d’avancement

Indicateurs


Engagements financiers

Indicateurs


Qualité-physicochimique

Nitrate : Médiocre

Phosphore total : Bon

MES : Médiocre

Cance moyen Beuvron, mesnelle mauvais

Sauf Lair

et Airon

Décembre valeurs élevés /précipitations

Indicateurs


Qualité-physicochimique

Conclusion

Des actions à poursuivre, intensifier l’engagement sur les milieux aquatiques

S’appuyer sur les projets et opportunités d’actions pour avancer sur la reconquête de la qualité de l’eau

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Environment

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