Contribution Des Ourages de Contruction Au Developpement Durable
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CEN TC350 - Contribution des ouvrages de construction au Dveloppement Durable
Norme Titre Etat Commentaires
NF EN 15643-1
Evaluation de la contribution au
dveloppement durable des
btiments.
Partie 1 - Cadre mthodologique
gnral
Publie en norme franaise le
01/12/2010
pr EN 15643-2
Partie 2 - Cadre pour l'valuation
des performances
environnementales
- Vote formel positif (14/12/2010)
- Publication Mars 2011
pr EN 15643-3 Partie 3 - Cadre pour l'valuation
des performances sociales Vote formel avant le 7/05/2011
pr EN 15643-4 Partie 4 - Cadre pour l'valuation
des performances conomiques Vote formel avant le 7/05/2011
A terme, il est convenu que ces 4 normes seront regroupes dans
une seule norme cadre pour l'valuation de la contribution au
Dveloppement Durable des btiments.
pr EN 15804
Dclarations environnementales
des produits ("EPD").
Rgles propres la catgorie de
produits de construction ("PCR")
- Priode de vote 3 mois ouverte
prochainement (Procdure UAP).
-Si rsultat positif publication prvue
: septembre - octobre 2011
- Ds sa publication, cette norme remplacera automatiquement la
norme franaise NF P 01 010 qui rgit les FDES actuelles.
- Les exigences de la norme franaise, non couvertes par la
nouvelle norme (NF EN 15804) seront maintenues sous une forme
restant dfinir.
- Une priode transitoire sera dfinie (1 an?) et mise en place.
pr EN 15978
Evaluation de la performance
environnementale des btiments.
Mthode de calcul
- Priode de vote de 2 mois ouverte
prochainement. -
Si rsultat positif publication prvue
septembre 2011
- Ds publication, cette norme NF EN 15978 remplacera pour
partie la norme exprimentale XP P 01 020-3 retenue dans
l'annexe mthodologie du "test HQE Performance".
pr : projet
CCoonnttrriibbuuttiioonn ddeess oouuvvrraaggeess ddee ccoonnssttrruuccttiioonn aauu DDvveellooppppeemmeenntt DDuurraabbllee ::
AAvvaanncceemmeenntt ddeess pprriinncciippaalleess NNOORRMMEESS eeuurrooppeennnneess eett ccoonnssqquueenncceess ppoouurr lleess nnoorrmmeess ffrraannaaiisseess Mise jour du 14/04/2011