CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE VILLE DE LA …de rénovation urbaine la Seyne-sur-Mer et de...

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER

2007-2009

CUCS de la Seyne-sur-Mer | Contrat Cadre | février 2007 2

Préambule 04

DEFINITION DU PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE 06A - Contexte général 06

1- La Seyne sur Mer au sein de la communauté d’agglomération TPM 062 -La Ville de la Seyne su Mer 08

B - Objectifs du CUCS 12

DU DIAGNOSTIC TERRITORIALAU PROGRAMME D’ACTION

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Préambule 15

A - Diagnostic territorial et axes prioritaires 191 - Accès à l’emploi et développement économique 19

2 - Amélioration de l’habitat et du cadre de vie 25

3 - Réussite éducative et égalité des chances 29

4- Citoyenneté et prévention de la délinquance 37

5 - Accès à la santé 43

6 - Axes transversaux 46

B - Plan d’actions par quartier 47

MODALITES FINANCIERES DE PILOTAGE DE SUIVI ET D’EVALUATION

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A - Pilotage et évaluation 481 - Pilotage du dispositif 48

2 - Missions de l’équipe opérationnelle 51

B - Modalités financières 541 - Engagements des partenaires 55

2 - Durée 56

3 - Clauses financières 56

4 - Dispositions diverses 56So

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Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Ville de la Seyne-sur-Mer2007-2009

Vu la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

Vu la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

Vu la circulaire DIV du 15 septembre 2006 relative à la géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise en oeuvre

Il est convenu entre :

La Ville de la Seyne-sur-Mer, représentée par son Maire, Monsieur Arthur PAECHT, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2007, ci-après dénommée la Commune,

La Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée, représentée par son Président, Monsieur Hubert FALCO, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 février, ci-après dénommée la Communauté d’Agglomération,

L’Etat, représenté par le Préfet du Var, Monsieur Pierre DARTOUT, Délégué territorial de

l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE),

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Michel VAUZELLE, dûment habilité par délibération du Conseil Régional n° en date du , ci-après dénommée la Région,

ce qui suit :

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PREAMBULE

La Seyne-sur-Mer s’inscrit dans l’agglomération Toulon Provence Méditerranée qui regroupe 11 communes. Elle constitue un réservoir important de logements de l’ouest toulonnais (bassin d’habitat Toulon Ouest) soit environ 45% du bassin d’habitat, 60 200 habitants.

L’évolution de la commune a été liée aux chantiers navals.

Après une croissance démographique forte depuis les années 50 et jusqu’aux années 80, la commune connaît une stagnation démographique tout en maintenant une croissance régulière du nombre de ménages.

En 1988, la fermeture définitive des chantiers navals va entraîner un déficit d’attractivité, engendrant la nécessité impérative de trouver des axes de reconversion économique et le renouvellement de l’offre d’habitat, notamment sur le centre ancien paupérisé et dégradé, ainsi que sur le quartier Berthe, grand ensemble d’habitat social situé à l’entrée nord de la commune.

La composition urbaine de la commune offre une réalité physique très partitionnée : au nord, l’habitat dense, les grands axes de communication, et les activités économiques principales ; au sud, un habitat majoritairement résidentiel, et un littoral attractif et touristique, lié à la préservation du milieu naturel.

Un relief collinaire marque physiquement la séparation du territoire en deux entités distinctes. Au nord, le centre historique autour du port s’étend d’une part vers les anciens chantiers navals, et d’autre part vers un péri urbain peu organisé, composé d’ensembles d’habitat collectif social ou d’habitat privé paupérisé.

Le déséquilibre et la spécialisation marquée des quartiers se retrouvent tant au point de vue de ces formes urbaines que de la composition de la population :

- Au nord, le quartier Berthe, issu de l’urbanisation des années 60 et 70, abrite 70% du parc social communal soit 3 500 logements sociaux. La densité de la population, la concentration des problèmes sociaux contribuent à la détérioration du climat dans ce quartier.- Le centre ville se caractérise par de l’habitat collectif vétuste (59% des constructions sont antérieures à 1948). Une partie de la population est en voie de paupérisation.- Les quartiers sud, plus attractifs, accueillent une grande part de l’habitat résidentiel, pavillons, copropriétés, en continuité avec les communes de Six Fours et de Saint Mandrier.- Le clivage séparant les secteurs nord et sud est accentué par la topographie, et la traversée difficile du centre.

C’est dans ce contexte que le Contrat de Ville de la Seyne-sur-Mer 2000–2006 a concrétisé une volonté politique de mener un projet territorialisé et coordonné (PEL, ASV, CLSPD).

Concernant l’insertion professionnelle, le Contrat de Ville est à l’origine de la création du PLIE seynois. TPM a développé le dispositif pour l’étendre à l’échelle de l’agglomération. Malgré cet élargissement nécessaire des politiques de l’emploi, les problématiques sociales de l’agglomération se concentrent sur la Ville de la Seyne-sur-Mer et ses périmètres PRU, ZUS, et ZFU.

Par conséquent, la poursuite des interventions de développement social et urbain s’avère indispensable, notamment en matière d’éducation et de formation des jeunes, de développement économique et d’accès à l’emploi, de l’habitat et du cadre de vie, de mixité sociale et de prévention de la délinquance.

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CUCS de la Seyne-sur-Mer | Contrat Cadre | février 2007


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Afin de poursuivre les efforts engagés sur ce territoire, et de renforcer la politique de cohésion sociale, le nouveau dispositif contractuel de solidarité nationale, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, sera mis en place dans le prolongement du Contrat de Ville. En se fondant sur des objectifs précis, les signataires s’efforceront, au travers de projets structurants, de soutenir la dynamique de développement des quartiers, leur ouverture vers l’extérieur, leur intégration dans la ville, et l’émergence de représentations positives parmi la population.

Ce nouveau cadre contractuel de la Politique de la Ville en faveur des quartiers en difficulté a été défini par le Comité Interministériel des Villes et Développement Urbain du 09 Mars 2006. Ces nouveaux CUCS, d’une durée de trois ans (2007-2009), reconductibles (2010 – 2012) sont proposés aux villes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en la matière.


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I. DEFINITION DU PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE

A- Contexte Général

1. La Seyne-sur-Mer au sein de la communauté d’agglomération TPM

Trois enjeux sont indissociables pour appréhender le devenir de l’agglomération : l’économie, l’urbain et la cohésion sociale.

TPM doit faire face à un défi économique, un défi urbain plus exacerbé qu’ailleurs, et une cohésion sociale plus difficile à maintenir qu’ailleurs, du fait des disparités de territoire et de richesse.

Ce sont les efforts conjugués en matière économique, urbaine et sociale, par les collectivités mobilisées individuellement et réunies autour d’actions collectives structurantes, au sein de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée depuis 2001, qui permettent d’apporter ces réponses.

1.1 Contraintes et difficultés urbaines

La communauté d’agglomération, composé de 11 communes couvrant 32 854 ha, représente 6% de la superficie du département du Var, mais 45% de sa population (392 000 habitants en 1999).

Les reliefs du Sud du massif de Sainte Baume, du Massif des Maures, la présence de nombreux sites remarquables et de zones protégées, contraignent l’urbanisation, accroissent la pression foncière et constituent des obstacles aux communications.

Au delà des contraintes géographiques, l’aire toulonnaise a connu à la fois la perte d’attractivité des centres villes mais aussi, des contrastes forts entre des secteurs peu attractifs et ceux bénéficiant de sites naturels et balnéaires particulièrement attractifs. Ces mouvements ont entraîné une concentration des populations les plus en difficulté dans les principaux pôle urbains, comme la Seyne-sur-Mer et Toulon.

Les politiques urbaines fortes conduites tout récemment constituent une réponse (projet de rénovation urbaine).

- DémographieHors Toulon et la Seyne-sur-Mer, le taux de croissance de TPM entre 1990 et 1999 est supérieur au taux départemental. Cette forte croissance est principalement due aux communes périphériques disposant d’une offre de logement individuel dans les années 1990, mais qui tend à ralentir, sous l’effet d’une régulation par l’offre foncière et des premiers effets des


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politiques urbaines, qui tend au recentrage sur les zones agglomérées et denses.

- Aménagement de l’espace et transportsAu cours des 10 dernières années, les difficultés accrues de circulation dans l’agglomération ont amené la Communauté d’agglomération TPM à renforcer le développement d’une offre de transport public, avec une unification du système de l’offre de transport, et un projet de transport en commun en site propre.

- Habitat et cadre de vieLa production annuelle de logements dans l’agglomération TPM a été divisée par 3 en 25 ans. Ainsi, les communes de la Seyne et Toulon connaissent un fort ralentissement des constructions sur leur territoire depuis 1982.Cette situation, conjuguée à la forte attractivité résidentielle de l’aire toulonnaise, entraîne des tensions fortes sur le marché de l’habitat, avec, pour une partie de la population, des difficultés d’accès au logement, et des blocages dans le parcours résidentiel.Le parc social ne représente que 12,6% des résidences principales de TPM alors que 64% des logements appartiennent à de l’habitat collectif. Paradoxalement, Toulon, Hyères et la Seyne-sur-Mer, les communes les plus peuplées, ont un taux de vacance variant de 5 à 11%, avec une concentration des vacances dans certains îlots (en particulier les centres anciens de la Seyne-sur-Mer et Toulon).Malgré le développement de fortes tensions sur le marché du logement, une évolution positive s’amorce sur l’ensemble de l’agglomération toulonnaise.En effet, la dynamique récente du marché immobilier, les politiques d’intervention publique de l’habitat menées à l’échelle de l’agglomération (Programme Local de l’Habitat) et dans les communes, comme les projets de rénovation urbaine la Seyne-sur-Mer et de Toulon, participent à ce rééquilibrage au niveau de l’offre d’habitat sur TPM, tant qualitatif que quantitatif.

1.2 Mutation économique et diversité sociale

La fermeture des chantiers navals de la Seyne-sur-Mer en 1988, la restructuration des activités de l’arsenal de Toulon et plus généralement des activités de la Défense, ont profondément marqué l’aire toulonnaise : les conséquences sociales et économiques ont longtemps pesé sur le développement local, avec un taux de chômage élevé, supérieur à la moyenne régionale.

La situation économique de TPM, qui a progressivement vu s’effondrer sa base industrielle, tend à une tertiarisation accentuée, marquée par la place prédominante des emplois publics et du commerce.

L’amélioration récente du marché du travail, avec une baisse du taux de chômage à 11.5%, plus forte qu’au niveau régional entre 2005 et 2006, amène néanmoins à des situations de précarité plus forte qu’au niveau régional et des disparités fortes entre les populations.

A titre d’exemple, depuis 10 ans, TPM compte parmi sa population fiscale 49% de foyers non imposés, avec des proportions variables selon les communes.

Le revenu moyen des ménages imposés est légèrement inférieur à la moyenne varoise : 21 300 euros dans TPM contre 22 400 euros pour le var), et assez variable selon les communes. Il a cependant augmenté depuis quelques années (+ 6% en 4 ans).

Des revenus faibles et moyens conjugués à des loyers ou des prix immobiliers élevés se traduisent par des « taux d’efforts » importants de la part des ménages pour se loger.


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Les principales communes qui abondent cette tendance défavorable sont la Seyne-sur-Mer et Toulon, dont les indicateurs sociaux sont révélateurs des difficultés de leur population, et dans une moindre mesure Hyères.

Au travers de sa politique de développement économique, TPM intervient fortement pour améliorer les conditions d’attractivité économique (nouveaux sites…), et pour accompagner le développement de l’emploi.

Ainsi, TPM s’investit pour créer les conditions d’accueil et de développement du pôle de compétitivité mer PACA à vocation mondiale. L’aire toulonnaise fait par ailleurs partie des 15 métropoles soutenues par l’Etat, dans ses ambitions métropolitaines (lauréat de l’appel à projet à coopération métropolitaine en 2006)

Dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région 2007-2013, l’aire toulonnaise fait valoir son ambition métropolitaine et notamment son souhait d’un partenariat privilégié autour d‘un projet d’intérêt national autour de la Rade de Toulon.

Le grand projet sur la Rade de Toulon est une réponse au double défi environnemental et économique du territoire, visant à conforter la Rade dans son rôle de moteur économique. L’accueil et le développement des activités du Pôle de compétitivité à vocation Mer PACA, notamment sur la commune de la Seyne (Bregaillon…) constituent l’axe déterminant du projet.

1.3 Des territoires contrastés

Le territoire de TPM est marqué par des disparités sociales et urbaines fortes. Plusieurs quartiers de Toulon Provence Méditerranée sont toujours marqués par la concentration de difficultés urbaines et sociales : habitat dégradé, logements vacants, population défavorisée.

C’est le cas des trois villes les plus importantes de l’agglomération, Toulon, la Seyne-sur-Mer et Hyères qui sont directement concernées par la « Politique de la Ville ». Lors du recensement de 1999, ces trois communes regroupaient 70% de la population de TPM :

- Toulon 42%- La Seyne 15%- Hyères 13%

Ainsi les politiques urbaines, économiques, environnementales, de transport et d’habitat menées sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée doivent participer à garantir la cohésion de l’ensemble des territoires de l’agglomération

La dynamique économique et résidentielle qui s’amorce récemment à l’échelle de l’agglomération doit avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble des territoires.

2. La Ville de la Seyne-sur-Mer

2.1 Evolution de la ville dans l’agglomération TPM

Après une croissance démographique forte depuis les années 50 jusqu’aux années 80, la 2ème ville du département connaît une stagnation démographique tout en maintenant une croissance régulière du nombre de ménages (60 070 habitants).

En 1988, la fermeture définitive des chantiers navals a entraîné un déficit d’attractivité, la nécessité impérative de trouver des axes de reconversion économique et le renouvellement de l’offre d’habitat, notamment sur le centre ancien paupérisé et dégradé, ainsi que sur le quartier Berthe, grand ensemble d’habitat social situé à l’entrée nord de la commune, qui accueille la plus forte concentration d’habitat social du département.


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A travers la question de l’habitat et plus généralement de son contexte social, la commune de la Seyne-sur-Mer se trouve dans une situation nettement plus critique que le reste de l’agglomération (23% de la population active au chômage en 1999, près de 50% des personnes suivies par le PLIE TPM en 2005, étaient originaires de la Seyne-sur-Mer, et 58% des foyers fiscaux sont non imposables).

Au Contrat de Ville du XIème plan, la géographie des « quartiers prioritaires » comprenait déjà trois sous ensembles différents :

Le quartier Berthe, ZUS,Le centre ville (centre ancien)Et les quartiers à l’est du centre (les Mouissèques) et au sud (la Maurelle, un îlot HLM dans un secteur d’habitat privé).

Ces territoires hétérogènes couvrent en fait une part importante de la commune.

2.2 Les difficultés rencontrées par les quartiers concernés

Le Centre Ancien

D’un point de vue urbanistique :Le centre ancien se caractérise par un habitat collectif vétuste (59% des constructions sont antérieures à 1948), en partie dégradé et insalubre.

Parmi les difficultés repérées :• Image altérée du centre ville• Une morphologie urbaine très dense, avec peu d’espaces publics de qualité• Une rupture entre la friche des anciens chantiers et le cœur historique• Comme dans la majorité des centres anciens, les contraintes urbaines et architecturales sont importantes : la trame urbaine est très contraignante et génère des difficultés de circulation dans le sens nord-sud. Le plan de circulation de la ville manquant de lisibilité, les ralentissements et embouteillages sont récurrents et particulièrement prononcés aux heures de pointe.

Au niveau du parc de logements :• La taille et la conception des logements sont mal adaptées au goût des familles de classe moyenne ou supérieure (problème de confort dans 50% des immeubles, problèmes d’humidité récurrents en rez-de-chaussée)• La vacance excessive• Les moyens réduits des propriétaires• La grande vétusté des réseaux publics dans les secteurs d’habitat les plus dégradés (pluvial, assainissement, réseau d’eau au plomb) à réhabiliter.

Au niveau social :Le centre historique, toujours fragile, joue de facto le rôle de parc social, accueillant une population en grande précaritéLe taux de chômage est de 31% en centre ville (INSEE 1999 – ANRU 2004)La population est en grande difficulté, souffrant de problèmes de santé (saturnisme et souffrances psychosociales)29% des personnes vivent seules, dont de nombreuses personnes âgées.La nécessité de gérer des situations sociales mais aussi la « rentabilité » des logements inconfortables avec une population défavorisée et captive, augmentent fortement la complexité de l’intervention publique.Présence de 29 logements AIVS (81%)Un tissu associatif peu présent (contrairement à Berthe)Points forts : des dispositifs d’aide aux personnes en difficulté et des dispositifs d’animation


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La Seyne-sur-Mer dans l’agglomération Toulon-Provence Méditerranée


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Au niveau économique :• Vétusté des devantures et des immeubles,• Peu d’enseignes nationales (9%)• Image globale de la commune et environnement urbain défavorables,• Taille réduite des surfaces commerciales,• 162 cellules vacantes,• Population au pouvoir d’achat globalement restreint (32% ouvriers/employés),• Faible retombée des flux touristiques sur l’activité commerciale

Le quartier Berthe

La situation de la commune est marquée par la présence de la ZUS, secteur d’habitat social très développé, fortement concentré, dont une part importante de la population connaît des difficultés économiques et sociales.

Difficultés urbaines :

- DémographieLe secteur Nord de la ville, comprenant le quartier Berthe, accueille 16 658 résidents soit 26% de la population seynoise. La densité de la population et la concentration des problèmes sociaux contribuent à expliquer la détérioration du climat dans ce quartier.Contrairement au reste de l’agglomération et de la ville, la population est de plus en plus jeune : 43% des habitants du quartier ont entre 0 à 24 ans (alors qu’ils représentent 33% de la population hors Zus). En revanche, les plus de 65 ans représentent 8% de la population (contre 16,6% hors Zus).

Habitat et cadre de vie :Le quartier Berthe, alors qu’il représente 5% du territoire communal, accueille plus de 70% des logements sociaux de la commune.

Difficultés sociales :

- Développement économiqueMalgré une certaine reprise économique, la commune de la Seyne-sur-Mer concentre les situations de précarité les plus préoccupantes de l’agglomération. De plus, ces difficultés sont particulièrement présentes dans les quartiers sensibles :Les nouveaux entrants sont dans une situation encore plus précaire que les ménages déjà installés.Le taux de chômage y est de 41,8% (INSEE 1999 – ANRU 2004)70% des résidents du quartier Berthe sont bénéficiaires des minima sociaux.En 1999 sur les 2 042 secours d’urgence répertoriés, 57% étaient mobilisés sur le quartier Berthe (représentant 20% environ de la population seynoise).Le taux de gratuité pour la restauration scolaire dépasse les 90% avec une forte proportion de demi-pension.

- La jeunesse La difficulté d’insertion professionnelle des jeunes est éloquente : 53,7% des jeunes de 15 à 24 ans sont au chômage et 41,3% des 15-24 ans ont un faible niveau de qualification (BEPC, CAP, BEP).Une partie de la jeunesse de Berthe est « captive » de son quartier (les enfants peuvent être scolarisés sur leur quartier, de l’école maternelle au collège, sans en sortir) : d’où une influence négative des « pairs », et un refus d’entreprendre des démarches à l’extérieur (formation, emploi, santé…)

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Une proportion significative d’élèves défavorisés sont scolarisés sur le quartier Berthe : 94% d’élèves défavorisés sur ce seul secteur.30% des enfants sont scolarisés (primaire et collège) en ZEP/REP, et 21% en ZUS.

2.3 Le parc social le plus important du bassin

Le taux de logements sociaux (20%) est le plus élevé du bassin d’habitat.

Il est également supérieur aux taux moyens de la région PACA (14%) et du Var (9,2%) ; à titre indicatif, il est supérieur à celui de Toulon (13,9%) mais inférieur à celui de la Garde (26,6%).

B- Objectifs généraux du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Afin de réduire les inégalités sociales et urbaines en favorisant l’intégration des quartiers dans un processus de développement, le principal objectif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est la mobilisation des politiques publiques de droit commun, des compétences et dispositifs réglementaire des services et administrations publiques, au service d’un projet territorial de soutien des quartiers prioritaires et des publics les plus en difficulté par des interventions spécifiques.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, qui succède au Contrat de Ville en tant que dispositif principal de la politique de la Ville, permettra une meilleure articulation des politiques menées à l’échelle des quartiers.

Le CUCS a pour vocation de valoriser et renforcer les acquis des contractualisations précédentes, mais aussi de les adapter, renouveler et améliorer selon les évolutions du contexte social et urbain. Il sera l’outil des différentes politiques publiques de développement.

La cohérence des différentes actions menées sur le territoire sera valorisée par l’articulation des subventionnements CUCS avec les subventionnements issus des autres dispositifs partenariaux. Ainsi, le CUCS s’appuie sur le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), sur le Projet Educatif Local (PEL), sur le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), sur le Programme de Réussite Educative (PRE) et le programme Ville Vie Vacances (VVV), sur le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), et sur les Ateliers Santé Ville (ASV).

Le CUCS vise à apporter une « valeur ajoutée » en innovant par des actions spécifiques et en renforçant la concertation des différentes politiques publiques, afin de revaloriser les quartiers où se concentrent les pauvretés.

Les politiques publiques de l’Etat comme celles des collectivités territoriales et des institutions sont concernées, notamment :

• Le développement urbain, l’habitat et l’accès au logement, le cadre de vie et la gestion urbaine de proximité,• L’accès à l’emploi, la formation professionnelle et le développement économique,• La réussite éducative des jeunes et l’accompagnement des enfants en difficulté,• La santé,• La prévention de la délinquance et la sécurité,• La culture, la citoyenneté et la participation des habitants

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Par la définition de ce cadre thématique, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale se dote d’une capacité de coordination de l’ensemble des composantes urbaines, économiques et sociales, afin de réinsérer durablement les quartiers dans la ville. Le Contrat formalise la volonté des partenaires de développer des programmes d’action qui viennent en appui des politiques sociales et urbaines de droit commun. Ainsi, à l’échelle de la commune, le contrat a pour objectif de contribuer :

• A l’émergence d’actions favorisant la mixité de l’habitat et la diversification des fonctions des quartiers d’habitat social• A la coordination des interventions des acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les exclusions et les discriminations• A un meilleur accès à l’emploi, ciblant notamment le public jeune• Au développement économique local en lien avec le dispositif de la zone franche urbaine• Au désenclavement des quartiers dans le cadre d’une politique cohérente de transports et de déplacements urbains• A l’égalité des citoyens devant le service public• A la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique• A l’intégration des immigrés et de leurs familles

Au niveau des quartiers, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale doit favoriser :Des actions de développement social et culturelL’accompagnement social des opérations de rénovation urbaineLe soutien au fonctionnement des équipements de quartiersLes interventions au titre de la gestion urbaine de proximité

Ces objectifs sont déclinés plus précisément dans la deuxième partie du présent document.

Dans cette perspective, les partenaires institutionnels du Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’appuient sur les acteurs locaux (le secteur associatif, les services de droit commun, les habitants), partenaires de premier plan pour le maintien de la cohésion sociale et l’atteinte des objectifs de la politique de la ville.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale comporte un dispositif d’évaluation des interventions mises en œuvre. Les partenaires souhaitent que cette évaluation soit un outil de suivi et d’ajustement de leur politique, et permette l’amélioration de la cohérence globale du dispositif, son efficacité, et sa lisibilité. L’évaluation porte sur :

• Les processus de coordination des signataires, le partage des objectifs, la conduite des actions, la lisibilité du dispositif, l’articulation des différentes échelles territoriales, des différents dispositifs contractuels, et la qualité des modalités de participation des habitants.• Les effets de la politique en matière de développement des territoires prioritaires, de vie quotidienne des habitants, d’impact sur les politiques sectorielles, de la prise en compte de la question des jeunes et des personnes d’origine étrangère dans les politiques publiques.

L’évaluation associe les différents signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les élus et les habitants. Le travail d’évaluation s’effectue en continu et les résultats seront présentés de manière large aux comités de pilotage stratégique, aux acteurs et habitants des territoires prioritaires.

Au plan national, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’appuie sur deux structures : l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), qui gère les problématiques de bâti et de cadre de vie, et l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et pour l’Egalité des Chances (ACSE) qui a pour mission le volet social de la politique de la ville. La Direction Interministérielle de la Ville (DIV) coordonne le dispositif et assure la tutelle de ces deux établissements administratifs, l’ANRU pour l’investissement, l’ACSE pour le fonctionnement.

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L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

Elle met en œuvre, d’une part, sur le territoire national des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l’illettrisme et la la mise en œuvre du service civil volontaire.

Elle participe, d’autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces opérations, elle promeut l’accessibilité au savoir et à la culture.

La direction régionale (PACA) de l’ACSE soutient des projets ayant pour objectifs l’intégration et la lutte contre les discriminations sur des territoires qui ne seront pas limités à la géographie prioritaire.

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II. DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU PROGRAMME D’ACTIONPREAMBULE

Prédécesseur du CUCS, le Contrat de Ville de la Seyne-sur-Mer 2000-2006, a été signé en novembre 2000 par l’Etat, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général du Var, la ville de la Seyne-sur-Mer, le Fasild, et, TPM ultérieurement. Pendant 7 ans, il a constitué le cadre par lequel les partenaires s’engageaient à mettre en œuvre, de façon concertée, des politiques de développement social et urbain, et ce, selon les objectifs suivants :

• Assurer la mixité sociale, la mobilité résidentielle et l’équilibre de l’habitat• Intégrer les quartiers dans le développement social et urbain• Améliorer la qualité de la gestion urbaine par l’accompagnement des politiques de requalification du bâti• Développer l’ouverture des quartiers sur la ville et son agglomération afin d’éviter l’enfermement social des quartiers, favoriser toutes les passerelles et échanges possibles entre les quartiers et la ville dans son ensemble• Assurer l’intégration et la promotion des familles en responsabilisant les familles dans leur rôle d’éducation des enfants• Favoriser l’accès à la formation et l’emploi des personnes des quartiers prioritaires• Lutter contre la violence et assurer la tranquillité du quartier

Ces objectifs préfiguraient les orientations des programmations annuelles, définies en fonction des bilans des actions menées les années précédentes, des diagnostics réalisés, de l’évolution du contexte social et des priorités fixées au niveau national et local par les partenaires signataires du contrat dans les cinq thématiques suivantes :

• Education et formation des jeunes,• Développement Economique, Emploi, Formation, Insertion,• Habitat, Cadre de Vie, Gestion Urbaine,• Citoyenneté, Mixité Sociale, Culture, Santé,• Prévention de la Délinquance, Sécurité

Le Contrat de Ville 2000-2006 et ses prédécesseurs ont joué un rôle prépondérant dans la capitalisation d’expériences, de connaissances, de diagnostics, de ces quartiers. Grâce à ces expertises, des réponses innovantes ont pu être développées.

Dans l’optique de la définition du cadre contractuel du CUCS succédant au Contrat de Ville, certains éléments peuvent être enrichis ; une meilleure coordination des différents dispositifs, une meilleure distinction avec les politiques de droit commun, et un dispositif d’évaluation plus poussé.

La définition du nouveau cadre contractuel nécessite d’autre part le diagnostic de la situation des quartiers concernés, au terme du Contrat de Ville.

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Champs d’intervention des différents partenaires

Champ d’intervention de la commune

La commune de la Seyne-sur-Mer réaffirme avec ce nouveau contrat sa politique de développement social urbain en faveur des quartiers prioritaires, de leurs habitants, pour lesquels une réponse à la fois globale et de proximité est nécessaire. C’est donc à dessein que les orientations de la ville rejoignent celles de ses partenaires, à savoir :

l’accès à l’emploi et le développement économiquel’habitat et le cadre de viela réussite éducativela prévention de la délinquancela santé

Ces orientations sont complétées de manière transversale par des axes prioritaires : la participation des habitantsla mobilitéla citoyennetéla lutte contre les discriminations

Pour la commune de la Seyne, l’ensemble de ces orientations et axes prioritaires, seront mis en oeuvre sur les quartiers prioritaires en renforçant la synergie entre les opérations de rénovation urbaine et les actions de développement social afin d’utiliser la dynamique créée par la mutation physique du quartier pour enclencher des processus de dynamique sociale individuelle et collective. Le programme d’actions du CUCS doit donc prolonger le mouvement généré par la rénovation urbaine, et permettre d’en consolider les effets positifs (GUP, programmation d’équipements publics, etc...).

Champs d’intervention de l’état (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances – ACSE)

Le Comité Interministériel des Villes et Développement Urbain du 9 mars 2006 a permis de définir les cinq champs d’actions prioritaires de l’Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants.

L’accès à l’emploi et le développement économique : un des objectifs majeurs est la réduction du chômage des jeunes issus des quartiers en difficulté par un renforcement de l’accompagnement dans leur recherche d’emploi et une mobilisation plus forte des mesures du plan de cohésion sociale.L’habitat et le cadre de vie : l’état veillera à la cohérence des actions mises en œuvre dans le cadre du CUCS avec le programme de rénovation urbaine de Berthe et du Centre Ancien afin de tirer parti des dynamiques de transformation urbaine pour faire levier sur les autres dimensions du projet urbain de cohésion sociales (éducation, activités économiques, santé, citoyenneté). L’état veillera à la mise en œuvre d’une gestion urbaine de proximité de qualité.La réussite éducative : L’éducation constitue un facteur majeur d’intégration et de lutte contre l’exclusion. La priorité de l’Etat sera la prise en charge et l’accompagnement de la jeunesse dans son parcours scolaire et extrascolaire (actions culturelle, artistique, sportive…). Le programme de réussite éducative (PRE) validé en 2006, par la mise en place de parcours personnalisés pour les enfants en difficulté et leurs familles viendra soutenir les actions menées dans le cadre du CUCS.La citoyenneté et la prévention de la délinquance : les actions mises en œuvre devront renforcer sur les territoires prioritaires les actions du contrat local de sécurité (CLS). De plus, la politique de prévention de la délinquance et sécurité doit permettre de développer l’accès au droit des citoyens, mettre en œuvre des actions d’information auprès de la population.

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La santé : l’atelier santé ville (ASV) sera le cadre opérationnel d’une démarche territoriale pour le développement de projets de santé visant à améliorer la prévention et l’accès à la santé dans les quartiers en difficulté. L’Etat s’engage également à apporter son concours aux structures en charge de l’accueil de jour dès lors qu’elles mènent des actions de prévention santé ou de socialisation.

Ces thématiques prioritaires seront confortées par des actions transversales en faveur de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des chances.

Champs d’intervention de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée

La Communauté d’Agglomération T.P.M. mène, à travers sa compétence obligatoire en matière de Politique de la ville, une politique de solidarité, d’aide à l’insertion et au retour à l’emploi, à l’échelle intercommunale, en guise de plus-value apportée aux communes de l’agglomération, autour de dispositifs communautaires nouveaux, et complémentaires des outils existants et d’un soutien financier à de nombreuses structures dans les domaines de l’insertion, de l’emploi, de l’accès aux nouvelles technologies, de la mobilité, de l’habitat, etc.

Dans le domaine de l’emploi, T.P.M. est porteur du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), qui s’adresse aux publics éloignés de l’emploi. De plus, T.P.M., à travers sa Cellule Grands Travaux et Marchés Publics, travaille à réserver une part des emplois créés, dans le cadre de la commande publique sur l’agglomération, aux personnes en difficulté.

La Communauté d’Agglomération est impliquée, en outre, dans les domaines de l’habitat (Programme Local de l’Habitat, participation aux différents Programmes de Renouvellement Urbain dans le cadre de l’ANRU) et, depuis 2005, s’implique sur le volet prévention de la délinquance, sur certains quartiers sensibles de l’agglomération.

Les Bureaux Communautaires des 10 et 24 juillet 2006 ont défini l’implication de T.P.M. au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale selon 3 champs d’intervention prioritaires :

- L’emploi et l’insertion, au travers du PLIE, du projet de Maison de l’Emploi, de la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics, des espaces publics numériques,- L’habitat, au travers du Programme Local de l’Habitat,- La prévention de la délinquance.

Intervention du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

Plus que jamais, au moment où se développent des politiques d’excellence, de compétitivité et d’attractivité, la question essentielle pour la Région P.A.C.A. est d’intégrer et d’impliquer l’ensemble de la population afin que ce développement soit plus juste et plus solidaire.

Dans ce cadre, le Conseil Régional, confortant sa position du 30 juin 2006 lors de l’adoption du Projet Régional Stratégique, a validé le 10 novembre 2006 ses grandes orientations en matière de politique de la ville, et plus particulièrement sa volonté de contractualiser avec les villes et les agglomérations sur les priorités régionales intégrant les projets CUCS et ANRU, volet solidarité et habitat de futurs programmes urbains de solidarité.

« En termes opératoires, la Région initie un programme régional de solidarité contractualisé avec les agglomérations, les projets ANRU et des CUCS étant un des volets éventuels de ces conventions. La Région contractualise sur la base d’un projet global qui comprend un axe ingénierie de projets d’agglomération, un axe habitat, un axe foncier, un axe gestion urbaine et sociale et un axe qualification des populations et des associations au développement socio urbain. Une animation – évaluation globale du programme est mise en place en s’appuyant sur le Centre de Ressources régional de la Politique de la ville (CRPV) ».

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La Région conditionne par ailleurs son intervention au titre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, par :

- une implication de l’agglomération en tant que signataire, intégrant une déclinaison territoriale de ses compétences, et mettant en perspective les futurs contrat d’agglomération et programme régional de solidarité dont le CUCS constitue un des volets de cohésion urbaine et sociale;- la recherche d’implication forte des autres partenaires aux CUCS,- la possibilité pour la Région d’intervenir au-delà ou en deçà des territoires proposés suite à sa propre analyse, issue des propositions de la ville et de l’Etat ;- la possibilité pour la Région d’intégrer ces choix thématiques : ceux relevant des compétences de la Région, ceux allant dans le sens d’une proximité indispensable et devant permettre la structuration d’un projet des services publics décliné entre les différentes échelles territoriales, et entre le secteur associatif et les services publics, ceux permettant une intervention structurante à long terme (politiques urbaines, du logement et de l’habitat, de l’emploi et du développement local, des transports, du développement durable, etc.) ;- l’affinage des critères financiers :

- cofinancement non systématique, en particulier dès lors qu’il s’agira de projets relevant du droit commun,- orientation des financements autour des questions d’agglomération et agissant davantage sur les processus de l’exclusion sociale et urbaine,- mobilisation des compétences de la Région et valorisation des financements de droit commun sur les territoires prioritaires régionaux. Ch

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A DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET AXES PRIORITAIRES

Accès à l’emploi et Développement économique

DIAGNOSTIC

1. La situation de la ville du point de vue de l’économie

La fermeture des chantiers navals en 1988 a sévèrement affecté l’économie seynoise.

L’économie seynoise a dû faire face, à la fin des années 80, à une reconversion économique douloureuse à l’issue de la fermeture des anciens chantiers navals (1988) entraînant pour l’agglomération la perte de 6 000 emplois en 10 ans ainsi que ceux des ateliers de production liés aux chantiers de construction navale.La relance de l’activité économique repose sur diverses initiatives :

- La création de nouvelles zones d’activitésLa reconversion économique de la ville de la Seyne-sur-Mer s’est appuyée sur le réseau d’activités diffuses dans le tissu urbain, et sur les entreprises concentrées dans plusieurs zones d’activités. Certaines nouvelles zones ont été créées pour compenser la perte d’emplois industriels (zone des Playes, par exemple, qui, de Zone d’Entreprises est devenue Zone Franche Urbaine avec le quartier Berthe).- Les zones d’activités les plus anciennes se sont développées de façon spontanée (Camp Laurent au Nord, La Croix de Palun) le long des axes de communication (bretelle d’autoroute, D16). La ZA Camp Laurent accueille 80 entreprises qui emploient environ 1.200 salariés*- Les zones d’activités les plus récentes, mieux structurées, se localisent en entrée de ville :

• Z.A.C. des Playes – Jean Monnet au Nord (crée en 1989) a une vocation industrielle, artisanale, tertiaire et commerciale. Cette ZAC est impactée par le dispositif ZFU et accueille des entreprises appartenant à des secteurs d’activité peu représentés sur la commune (informatique, domotique, biotechnologies, paramédical). Ce parc d’activités accueille 320 entreprises et environ 1 700 salariés*• La zone commerciale LERY (65 entreprises – 1 000 salariés*) qui accueille de nombreuses grandes enseignes

- L’espace Joseph Grimaud conçu suite à la fermeture des chantiers navals accueille exclusivement des entreprises ayant une vocation liée à la mer (7 entreprises – 80 salariés*)- La zone de Brégaillon en entrée de ville (65 entreprises – 1 000 salariés*) constitue une zone industrielle portuaire concédée et gérée en partie par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Ces zones d’activités sont gérées par la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée en lien avec le service marketing territorial de la ville (en charge du développement économique en lien avec la CA TPM).

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* estimation «a minima» service Marketing Territorial de la Ville - Septembre 2006


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On estime aujourd’hui que les zones d’activités de la ville représentent plus de 50 % de l’effectif salarié de la commune pour seulement 1/5ème des établissements recensés.

On peut cependant regretter que cette relance n’ait pas bénéficié aux personnes touchées par la fermeture de l’industrie navale.

- La dynamisation du secteur immobilier

La relance du secteur immobilier constitue une ambition de développement pour l’équipe municipale. Cette relance permettrait la diversification de l’offre en logements pour les actifs et la nouvelle attractivité de certains quartiers.

Ainsi, après une période plus difficile, les années 90 ont vu l’économie seynoise repartir sur des bases plus diversifiées, aidée en cela par les dispositifs « Zone d’Entreprises » et ZFU qui ont permis de porter le nombre des actifs salariés de 7 632 à 10 963 entre 1994 et 2004 (source : Assedic). Cependant, un fort chômage structurel demeure, 23 % en 1999 (source : Insee), particulièrement aigu dans les quartiers prioritaires du Grand Projet de Ville.

- Un secteur santé performant

La ville de La Seyne-sur-Mer occupe la 3ème place de l’agglomération toulonnaise dans le secteur de la santé avec 456 établissements qui emploient environ 1 100 salariés (SIRENE 2002). On trouve au nord de la commune des entreprises du secteur ainsi que deux espaces santé (un troisième à venir) regroupant différentes professions libérales.

- Le commerce de proximité- un marché provençal qui constitue un véritable moteur du centre ville avec environ 100 étals- la création en 1998 de l’Association Vitrines Seynoises pour la redynamisation du commerce et de l’artisanat du centre ville qui bénéficie du soutien financier de l’Etat, de la ville et des chambres consulaires via le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

- Le tourisme

L’environnement naturel favorable de la ville (plages, massif boisé, climat) lui permet de développer le secteur du tourisme et de prétendre au classement balnéaire et touristique. Aussi la ville entreprend diverses initiatives afin d’accroître la fréquentation touristique :

- augmentation et diversification de l’offre d’hébergements : 10 hôtels (en prévision construction d’un 3*** sur le parc de la Navale et d’un hôtel 2** à proximité du site), 5 campings, un domaine résidentiel de plein air composé de 128 bungalows, 126 meublés, 2 centres de vacances, 4 établissements de chambres d’hôtes, 3 750 résidences secondaires- ouverture en 2004 d’un complexe aquatique très attractif ouvert toute l’année (200 000 entrées par an)- création d’un parc paysager (anciens chantiers navals) intégrant divers projets : site d’exposition, pôle théâtral, centre de conférences d’intérêt communautaire.

- Les ZFU des Playes et de Berthe

Cette ZFU a redynamisé l’activité économique de la ville (source Urssaf):- le nombre d’entreprises a triplé : 214 en 2006 contre 72 en 1997- le nombre de salariés a quadruplé : 1 490 en 2005 contre 335 en 1997- les services aux entreprises ont connu une croissance spectaculaire (multipliés par 6). De nouvelles activités jusqu’ici absentes en ZFU apparaissent (financières, immobilières, transports, administration...). Les commerces, l’hôtellerie et la restauration, ont plus que triplé.- la taille des entreprises a augmenté bien que les très petites entreprises représentent encore 44 % des établissements implantés en ZFU.

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Cependant, des difficultés économiques et sociales subsistent :

La ville de La Seyne-sur-Mer accueille 45 % de la population du bassin d’habitat :- 60 % de bénéficiaires de minima sociaux- 51 % d’allocataires CAF à bas revenus,- 51 % des demandeurs d’emploi dont 56 % ont moins de 25 ans- 66 % des accès au logement aidés par le FSL- un taux de chômage élevé : 23 % en 1999, 15% en 2002 (étude Algoé TPM 2002) et sans doute en-deçà en 2006. En effet, on note au 31/12/2005, un taux de chômage de 11,5 % dans le bassin d’emploi de Toulon, 11,8 % dans le Var, 11,4 % en PACA , 9,5 % en France (source Insee)- 19 % d’emplois précaires (contre 16 % pour TPM)- une prédominance de la catégorie socioprofessionnelle employés-ouvriers : 60% (contre 56% pour TPM)

2. Les actions d’insertion par l’économie engagées par la Politique de la Ville

Actions menées à l’échelle de la ville :- Développement économique :

• Accompagnement renforcé à la création d’entreprise

- Insertion Professionnelle :• Chantiers d’insertion environnement et amélioration du littoral

• Action « Agir sur la diversification des choix professionnels des femmes »

• Chantiers d’insertion second œuvre

• Chantier d’insertion forestier des sentiers du littoral

• Chantier d’insertion entretien des espaces extérieurs du quartier Berthe

• Chantier d’insertion aide au déménagement auprès du public en grande précarité

• Action de sensibilisation au monde du travail

• Atelier d’insertion entretien aménagements locaux

• Atelier d’insertion création et confection festive

Actions menées sur les quartiers prioritaires :- Insertion professionnelle des publics les plus en difficulté :

• chantiers d’insertion ouverts aux bénéficiaires du RMI et demandeurs d’emploi issus des quartiers

• amélioration des passerelles entre les structures d’insertion et les acteurs économiques

• incitation des publics des quartiers à avoir recours à la validation des acquis de l’expérience

• sensibilisation des petites entreprises à favoriser l’embauche des jeunes des quartiers avec possibilité de tutorat

- Levée des freins à l’emploi :• mobilité professionnelle

• mobilité géographique

• accompagnement social des personnes les plus éloignées de l’emploi

• rétention et lutte contre la discrimination

- Accès à l’emploi :• soutien accru aux actions de formation individualisée en direction des publics en grande difficulté dans les secteurs à fort potentiel d’embauche (bâtiment, hôtellerie, transports, restauration, santé, social, commerce, services, industrie)

• développement du parrainage en faveur des jeunes et extension au public adulte en prenant appui sur les missions locales et le secteur associatif (pour les adultes)

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• renforcement des actions de lutte contre l’illettrisme ou de perfectionnement de la langue

• création d’un guichet unique pour les porteurs de projet dans le domaine économique

• actions de développement économique spécifiques au territoire (soutien à l’installation d’activités de proximité, amélioration de l’image commerciale, soutien à l’animation)

La Région partenaire privilégié de la ville en matière d’emploi :

Le Conseil Régional fait preuve d’un réel investissement auprès des communes de TPM en matière d’emploi et d’insertion professionnelle. En effet, la Région a participé activement :

- au passage du PLIE à l’agglomération- à l’organisation de différents chantiers d’insertion

Le Conseil Régional a par ailleurs pris le parti de transférer ses crédits de la « Politique de la Ville » vers le droit commun afin de pérenniser les financements accordés aux opérateurs associatifs oeuvrant dans ce champ.

3. Les difficultés rencontrées en matière d’emploi

Deux difficultés majeures sont exprimées par les acteurs locaux :- le passage à l’agglomération TPM de la compétence ZAE a entraîné de fait une perte de légitimité des communes membres à agir en matière d’emploi et d’économie. Cependant, la ville de La Seyne-sur-Mer continue d’investir sur ce champ, par la poursuite du partenariat étroit avec les professionnels locaux (PLIE, tissu associatif, ANPE).- La faiblesse du nombre d’opérateurs associatifs spécialisés dans le domaine de l’emploi, le manque d’accompagnement en ingénierie au regard de la complexité des besoins de certains publics.- Le déficit constaté quant aux crédits « Politique de la Ville » affectés à l’emploi et au développement économique.

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resIndicateurs et ratios significatifs

Proportion d’actifs dans le dispositif PLIE par rapport à la population active totale 2,27 %

Proportion d’emplois précaires (CDD, intérim) 16,40 %

Taux d’emploi des femmes : population active féminine occupée par rapport à la population active occupée totale 42 %

Taux d’emploi des hommes : population active masculine occupée par rapport à la population active occupée totale 58 %

Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois de sexe masculin 53,95 %

Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois de sexe féminin 29,62 %

Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois ayant bac+2 par rapport aux DEFM à la recherche d’un emploi à temps plein 16,91 %

Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois ayant CAP, BEP, BEPC par rapport aux DEFM à la recherche d’un emploi à temps plein 40,91 %

Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois >1 an sans formation par rapport aux DEFM> 1 an Non renseigné

Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois étrangers par rapport aux DEFM à la recherche d’un emploi à temps plein 11,14 %

Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois de moins de 25 ans à la recherche d’un temps plein par rapport aux DEFM à la recherche d’un emploi à temps plein

20,34 %

Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois de moins de 25 ans sans formation par rapport aux DEFM à la recherche d’un emploi à temps plein

Non renseigné


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AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’EMPLOI ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

En lien avec le Groupe Solidarité Emploi local et la Maison de l’Emploi communautaire :

- Renforcer la présence de proximité de l’ANPE et de la Mission Locale : • au moyen d’une coopération plus étroite avec l’équipe en charge du CUCS

• au moyen de permanences d’accueil adaptées

- Faciliter l’accès des publics issus des quartiers prioritaires aux contrats de droit commun (en amont) et favoriser leur maintien dans ces dispositifs (en aval) sous la forme d’un accompagnement individualisé (coaching, tutorat, remise à niveau …)- Favoriser les actions permettant l’information et le repérage du public potentiellement positionnable sur les opérations soumises à la charte d’insertion ANRU- Favoriser une approche santé (psychologie, addictions) dans le cadre de l’insertion socioprofessionnelle- Soutenir les actions de diversification du champ professionnel offert au public féminin (2nd œuvre du bâtiment, métiers de la sécurité …)- Soutenir les actions favorisant la mobilité professionnelle des publics issus des quartiers CUCS

En terme de redynamisation économique :- Accompagner les porteurs de projets en matière de reprise et/ou de création d’entreprises - En lien avec le PRU, redynamiser les quartiers éligibles au CUCS en favorisant le maintien et l’installation de commerces et services de proximité- Donner la priorité aux chantiers d’insertion favorisant un retour durable à l’emploi en particulier pour le public jeune- Identifier et promouvoir des prestations de service à la personne (ex : personnes âgées, jeunes enfants)

En terme de lutte contre les discriminations :- Mobiliser les opérateurs existants et les accompagner dans le développement d’actions en faveur de la lutte contre les discriminations à l’embauche dans le respect des orientations de la Délégation Interministérielle à la Ville- Favoriser l’information et l’orientation des jeunes issus des quartiers :

• sur les métiers offerts par les 3 fonctions publiques (Parcours d’Accès aux Carrières de la Fonction publique Territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat)

• sur les modalités d’accès aux stages

- Renforcer les actions de lutte contre l’illettrisme et de perfectionnement de la langue dans une visée professionnelle- Mener des actions de sensibilisation des entreprises à la problématique de la discrimination à l’embauche des publics issus des quartiers

Nota : Les projets devront nécessairement être assortis d’indicateurs précis en terme d’insertion professionnelle (CDI, CDD de plus de trois mois, créations d’activités). Les porteurs indiqueront des objectifs de résultats vérifiables et mesurables en terme de retour à l’emploi. Ces indicateurs feront l’objet d’une évaluation qualitative et quantitative.

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Amélioration de l’habitat et du Cadre de Vie

DIAGNOSTIC

Situation générale

La commune de La Seyne-sur-Mer présente une configuration urbaine très segmentée, avec trois secteurs géographiques marqués. Le clivage est accentué par la topographie, avec des collines urbanisées qui séparent le secteur nord du secteur sud et par la traversée difficile du centre ville.

La ville est « vécue » différemment par la population selon le secteur de résidence :

L’étude « environnement, souffrance psychosociale et participation des habitants » menée dans le cadre du projet DATAR révèle que le logement est perçu davantage comme une source de plaisir et de bien être par les habitants des secteurs sud et sud-est que par ceux du centre ville et du secteur Nord (inscrits en « Politique de la Ville »).

Situation des quartiers prioritaires

1. Les caractéristiques du logement sur la cité Berthe

- Un secteur qui concentre la majeure partie de l’habitat social de la ville

Le secteur Nord compte 16 658 résidents (soit 26 % de la population seynoise).

Il comprend le quartier Berthe, issu de l’urbanisation des années 60 et 70 lequel abrite 74,1 % du parc social communal (soit 3 500 logements sociaux appartenant à l’Office Public Municipal HLM). En conséquence, 3/4 des logements sociaux sont concentrés sur seulement 5 % du territoire communal.

Depuis 1983, le quartier Berthe a bénéficié d’une succession de politiques publiques contractuelles:

- Habitat et Vie Sociale (HVS) - Développement Social de Quartier (DSQ) - Développement Social Urbain (DSU) - en 1994, contrat de ville- en 1997, classement en ZFU et en ZUS- en 2001 en GPV- en 2005 Projet de Rénovation Urbaine.

Cependant, le quartier continue de présenter un aspect monolithique et monofonctionnel avec une prédominance de barres et de tours (sur 3 371 logements détenus par le l’OPMHLM, près de 1 440 sont concentrés dans 22 bâtiments de 12 et 16 étages) composés :

- d’une majorité de T4 (56 %), plus particulièrement dans les tours - d’un nombre insuffisant :

• de T5-T6 entraînant une sur-occupation de certains T4

• et de petits logements (1% de T1 et 8% de T2)

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- Un habitat social occupé majoritairement par des familles en grande difficulté

Ce quartier, très stigmatisé, est majoritairement habité par des familles nombreuses, en grande difficulté et qui ne disposent d’aucun autre choix résidentiel (70 % des résidents du quartier Berthe sont bénéficiaires des minima sociaux) ; il est en revanche déserté par les couches moyennes et supérieures. La densité de la population et la concentration des problèmes sociaux contribuent à expliquer la détérioration du climat dans ce quartier où le « mal vivre » est illustré par :

- Une vacance importante : en mai 1999, 95 % des logements vacants de l’ensemble du parc social étaient situés sur le quartier Berthe avec un taux de rotation de 8,5 %. Aujourd’hui, en raison du programme de démolition, ce taux dépasse les 20 %.- Un nombre important de demandes de mutation qui émanent presque exclusivement des 7 cités de Berthe à destination des autres groupes ; elles concernent une part croissante de personnes de plus de 60 ans.

Une perception négative de l’environnement (étude DATAR) :

Pour les habitants du quartier Nord (ZUS Berthe), les aspects positifs de leur logement appartiennent à leur environnement interne (appartements spacieux) alors que les aspects négatifs font référence à l’environnement immédiat, au voisinage, aux parties communes (dégradations) et au quartier lui-même.

2. Les caractéristiques du logement sur le centre ancien

- Un secteur paupérisé :- Il abrite une population captive, en voie de paupérisation, présentant des problèmes de santé (saturnisme, souffrances psychosociales). - 29 % des personnes vivant seules habitent le centre ville, majoritairement des personnes âgées.- Sur les secteurs les plus dégradés le taux de chômage dépasse 45% et 70% des actifs ont des emplois précaires

- Une offre de logements inadaptée :

Bien qu’ayant bénéficié de trois OPAH successives (1988-1990, 1992-1994 et 1996-1999), qui a touché 500 logement et 150 parties commune le centre ancien est majoritairement composé d’un habitat dégradé et insalubre (59 % des constructions sont antérieures à 1948).

Le parc de 4 500 logements nécessite une intervention publique forte : - la taille des logements est inappropriée pour des familles de classe moyenne ou supérieure, majorité de T1 et T2 sur le secteur central- la conception des immeubles est peu pratique (manque d’ensoleillement, pièces aveugles, immeubles mono-orientés),- présomption de 19 % de logements insalubres,- problèmes d’humidité récurrents en rez-de-chaussée,- manque d’entretien des parties communes.- un plan de circulation qui manque de visibilité et une traversée de la ville difficile aux heures de pointe

Le manque d’attractivité du centre ville se traduit par :- l’importance de la vacance des logements (15 %)- un taux de rotation élevé (16 à 20 %)- l’accueil d’une population majoritairement paupérisé avec des phénomènes de «marchands de sommeil» repérés- un environnement urbain dégradé et des poches d’insalubrité- une faible place laissée aux piétons

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- Une perception négative de l’habitat (étude DATAR) :

Contrairement aux habitants du secteur nord, les résidents du centre ville se plaignent plus fréquemment du confort intérieur du logement (habitat ancien, peu fonctionnel, problèmes d’humidité, de chauffage, de clarté …). Ils sont en revanche majoritairement satisfaits de l’environnement immédiat et de la proximité des services et commerces que leur offre le quartier, bien qu’ils se plaignent des nuisances sonores occasionnées par la circulation routière.

Toutefois le récent aménagement de l’ancienne friche des chantiers du parc urbain et la relance immobilière du secteur permettent d’améliorer l’image globale de la ville.

L’intervention en matière d’habitat

Sur Berthe, le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) est engagé. La convention a été signée en février 2006. Dans la continuité de ce projet, un second volet PRU est en cours d’élaboration pour le centre et les Mouissèques sur la base d’une étude pré-opérationnnelle de l’OPAH et d’un schéma global d’aménagement.

Le pilotage des Projets de Rénovation Urbaine permet en outre une présence forte des services de l’Etat. Cette gouvernance permet l’apport d’une plus-value dans les domaines techniques et urbains.

En outre, une dimension sociale a récemment été impulsée : - une MOUS relogement est en cours de constitution,- des commissions sociales du relogement travailleront plus spécifiquement sur certaines situations- les modalités de la participation des habitants sont en cours de définition- la « prévention situationnelle » participe à la définition du PRU Centre Ancien

De façon générale : - Des passerelles sont à mettre en place avec d’autres thématiques : santé (saturnisme, souffrances psychosociales), prévention/sécurité (présence de proximité, équipements de sécurité).- Une convention publique d’aménagement a été lancée, ce qui a permis l’acquisition d’une trentaine d’immeubles pour implanter du logement social.- Une OPAH de renouvellement urbain a été conclue le 16 février 2007 avec l’Etat, de l’ANAH, la CAF, la Région et la Ville- Un protocole de lutte contre l’habitat indigne a été signé le 5 octobre 2006- La ville a mis en place un dispositif d’accueil en Centre Ancien, et de subventions pour la réhabilitation des logements et des parties communes.

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Indicateurs et ratios significatifs

Présentation du patrimoine

Pourcentage de logements sociaux par rapport au nombre de logements 17,11 %

Nombre moyen d’occupants par logement social

Nombre de demandes de logement HLM non satisfaites / nombre total de demandes de logements HLMNombre de logements réhabilités / an par rapport au nombre total de logements à réhabiliter sur la période 2006/2009 5,68%

Taux de variation du patrimoine pour la période 2007/2009 : (nombre de logements existants – nombre de logement démolis + nombre de logements construits) / nombre de logements existants

579 démolitions programmées

pour 2007/2009 532

constructions programmées

pour 2007/2008 :


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AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIÈRE D’HABITAT ET DE CADRE DE VIE :

• Engager une démarche de participation des habitants (fonds de participation) sur des microprojets en lien avec la Gestion Urbaine de Proximité (entretien, veille technique, aménagement de sécurité …)• Favoriser l’intervention des associations développant des projets d’auto-réhabilitation• Dans le cadre du relogement des familles en grande précarité, soutenir les actions d’accompagnement visant l’intégration dans le nouvel environnement• Mener des actions de sensibilisation à l’architecture de la ville, à la forme urbaine et accompagner les changements de cadre de vie (balade urbaine)• Inciter l’organisation d’activités éducatives, sportives, culturelles ou festives, sur les lieux à réhabiliter (notamment en cas de démolition), afin d’éviter l’émergence du sentiment de délaissement et d’abandon• Accompagner les initiatives associatives s’intéressant aux programmes de la future Maison de l’Habitat• Engager un travail sur la mémoire : accompagner les habitants sur la mutation de leur habitat et de leur cadre de vie par la production de supports audiovisuels (films, photos …) dans le cadre du PRU (conformément au cahier des charges ANRU)• Soutenir des actions en matière de GUP s’inscrivant dans un projet éducatif (petits travaux, sensibilisation au tri sélectif...)• Favoriser, élaborer et développer un cadre méthodologique dans une démarche participative auprès des habitants

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Réussite éducative et égalités des chances

DIAGNOSTIC

1. Constats en matière scolaire

Une forte proportion d’élèves scolarisés sur la commune appartient aux catégories socioprofessionnelles défavorisées

En effet, la part des élèves issus de CSP défavorisées s’élève à 42,4 % pour l’ensemble de la commune avec une forte disparité selon les secteurs :

- secteur Berthe : 89,7% - centre ville : 41,7 %- la Rouve / Les Mouissèques : 23,6 %

On observe des difficultés scolaires plus ou moins marquées selon les secteurs de scolarisation1,8 % des élèves scolarisés en ZEP / REP accusent un retard de plus de 2 ans à l’entrée en 6ème contre 3,8 % tous secteurs confondus

Quelques indicateurs significatifs (issus du diagnostic PRE)

1°) Indicateurs écoles primaires ZEP / REP :

En maternelle :- 152 élèves étrangers (18,92 %)- 5 primo arrivants (0,62 %)- 112 enfants inscrits en RASED (13,89 %)- 150 enfants bénéficiant de la gratuité de cantine (18,6 %) - 268 enfants bénéficiant de la demi gratuité (33,2 %)

En élémentaire :- 84 élèves étrangers (6,04 %)- 6 primo arrivants (0,43 %)- 83 enfants inscrits en RASED (5,97 %)- 276 enfants bénéficiant de la gratuité de cantine (19,86 %) - 524 enfants bénéficiant de la demi gratuité (37,71 %)

Sur 12 197 enfants scolarisés (primaires et collèges), 2 428 le sont en ZEP/REP (soit environ 20 %).

2°) Indicateurs collèges publics :

Etablissements fréquentés et zones % publics défavorisés % étrangers

Collège Wallon (ZEP) 93,7 19,4

Collège Eluard (hors ZEP / REP) 41,8 2,4

Collège Curie (hors ZEP / REP) 48,6 2,4

Collège l’Herminier (hors ZEP / REP) 24,8 0,5

Collèges Var 34,4 4,2

Collèges Académie de Nice 32,9 5,9

Collèges France 39,4 4,3

Sur le collège Wallon (ZEP) :

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- 642 élèves sont issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, soit 93,7 %- 133 élèves sont de nationalité étrangère, soit 19,4 %.

Sur les 2 collèges du centre-ville :- 598 élèves sont issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, soit 44,99 %- 32 élèves sont de nationalité étrangère, soit 2,4 %.

Sur le collège du quartier sud :- 233 élèves sont issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, soit 24,8 %- 5 élèves sont de nationalité étrangère, soit 0,5 %.

Au total, sur les 4 collèges :- 1473 élèves sont issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, soit 49,86 %- 170 élèves sont de nationalité étrangère, soit 5,75 %.

Redoublements en fin de 3ème et entrées en seconde :

Etablissements fréquentés par zones

% redoublement

fin de troisième

% entrées secondes

générales et techno.

% entrées secondes

professionnelles

Collège Wallon (ZEP) 3,9 39,4* 56,7

Collège Eluard (hors ZEP / REP) 5,6 63,6 30,8

Collège Curie (hors ZEP / REP) 6,5 47,8 43,5Collège l’Herminier (hors ZEP / REP) 13,2 54,5 30,2

Collèges la Seyne 7,9 51,9 39

Collèges bassin 6,7 55,6 34,1

Collèges Var 5,8 56,9 33,6* On constate, sur le collège Wallon, une détérioration du taux de passage en seconde générale et technologique pour juin 2005.

2. Offre éducative

La commune mène une politique volontariste de lutte contre l’échec scolaire

C’est à travers différents dispositifs que la ville et ses partenaires se sont engagés dans la lutte contre l’échec scolaire :- un volet éducatif (Contrat Educatif Local) dans chacun des contrats de ville successifs signés depuis 1986,- l’Aménagement du Rythme Scolaire en 1995, - le Contrat Enfance (depuis 1995) et Temps libre (depuis 1998), - le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité en 2000,- le Projet de Réussite Educative en 2006.

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Quelques données s’agissant plus particulièrement du PRE

• Public pris en charge par l’Equipe de Réussite Educative- Enfants : 150 enfants de 2 à 6 ans et 250 enfants de 6 à 11 ans- Adolescents : 500 adolescents de 11 à 16 ans- Familles concernées : 700

• Associations impliquées dans le Projet de Réussite Educative - Au titre du soutien à la parentalité :

Maison Associative Enfance Famille Ecole, Progerep, Foyer Wallon Berthe, Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence, Association Vivre en Famille, GASPAR, Femme dans la Cité, le Moulin à Paroles, Nouvel Horizon, Sportifs couleur jeunes, Nouvel HorizonLa plupart des actions sont intégrées au Réseau d’Ecoute d’Accompagnement et d’Appui aux Parents et visent deux objectifs : le maintien des liens parents/enfants et l’intergénérationnel, ainsi que le lien avec le milieu scolaire.

- Dans le domaine sanitaire :Agence Associative Ville Intégration Santé Environnement (AVISEN), Interface Santé 83, Femmes dans la cité, Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La SeynePeu d’opérateurs mais quelques actions innovantes en direction du public jeune

- Dans le domaine social et humanitaire :Secours populaire, centre social, OMASE, AVIE, Femmes dans la cité, APEA, AFAV, CHRS 83L’accent est mis sur l’aide d’urgence, l’interculturalité et la médiation sociale (lien avec le CLSPD )

- Au titre de la culture, des loisirs et du sport :Centre de Loisirs Permanents de Proximité, Foyer Wallon, MAEFE, La Ribambelle, Service culturel et service des sports municipaux Actions principalement tournées vers l’activité socio-éducative périscolaire.

• Autres partenaires du Projet de Réussite Educative− Les établissements scolaires− Les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans− Les C.L.S.H. et C.L.P.P. (Centres de Loisirs Permanents de Proximité)

Quelques données s’agissant des autres dispositifs éducatifs

Les principaux acteurs associatifs oeuvrant en direction de la jeunesse :

- A travers le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (12 opérateurs) :

MAEFE, Nouvel Horizon, Foyer Wallon Berthe, CSC Nelson Mandela, Progerep, Femmes dans la cité, Sportifs Couleurs Jeunes, GASPAR, OMASE, Association des Familles, Profs en fête, Jeunesse sportive seynoiseLa quasi-totalité des opérateurs intervient sur la cité Berthe. Parmi eux, 3 interviennent aussi sur tous les secteurs, 2 uniquement sur le centre ancien et 2 uniquement sur les Mouissèques.

- A travers le Projet Educatif Local :L’accessibilité aux activités sportives est prépondérante (5 opérateurs), viennent ensuite l’initiative aux pratiques culturelles

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(3 opérateurs) et l’animation (3 opérateurs) La plupart des opérateurs présentent des fragilités structurelles et certaines actions sont peu lisibles en terme de bénéficiaires

Les initiatives portées par l’Education Nationale

Offre d’activités sportives et culturelles au sein du collège Henri Wallon : - activités sportives, culturelles et technologiques : 22 intervenants but : découvrir des activités nouvelles, avoir l’idée de s’inscrire dans d’autres associations- Séjours de vacances type CLSH au foyer (faire vivre les lieux avec des thématiques, travail avec les pompiers, les secouristes)- Camp chasseur d’images (lieux marquants), camps itinérants minibus, tentes, groupe de 7 à 14 collégiens, images artistiques rapportées, rythme adapté- utilisation d’outils culturels pour construire des échanges, projet avec l’Allemagne actuellement, « artimômes », financements régionaux et départementaux, artiste invité- le foyer est utilisé dans le cadre du dispositif « école ouverte » : le foyer propose des activités, le chef d’établissement peut en imposer (ex : Pâques ; révision du brevet, travailler autrement avec des aspects plus ludiques, les enseignants viennent aussi, tout est prétexte à apprendre dans une continuité des règles)- CLAS : deux actions différentes – méthodologie aide au devoir et – accompagnement scolaire à domicile- Parentalité : Ecoute parentale ; groupes de paroles, thématique de l’adolescent (Association Vivre en Famille), présence d’un psychologue, d’un psychiatre, de médiateurs interculturels

3. Principaux dysfonctionnements pointés par les partenaires des dispositifs éducatifs en vigueur

Une prise en charge insuffisante des 16-25 ans :- Peu d’offres pour les 16-25 ans, alors que différents dispositifs prévoient la prise en charge des jeunes avant 16 ans (CLSH pour les 3-12 ans, VVV pour les 9-15 ans), seuls deux opérateurs travaillent en direction des 16-25 (l’APEA et l’entreprise d’insertion Pro-jeunes).- Le poste de médiateur culturel reste non pourvu depuis septembre 2005 ; il est pourtant un outil indispensable pour créer du lien avec le public visé, d’autant qu’il existe une réelle difficulté à agir auprès du public adolescents et jeunes du quartier sans la mise en place une politique spécifique.

Des capacités d’accueil sous-dimensionnées au regard des besoins- L’évolution des effectifs des structures créées est significative cependant les capacités d’accueil pourraient être accrues par la mise à disposition de locaux supplémentaires pouvant être partagés au bénéfice des enfants (Caisse des Ecoles).- Certaines actions sont prisées par un nombre limité de familles (celles du Foyer Wallon Berthe notamment) ce qui, faute de possibilités d’accueil indéfiniment extensibles, en empêche d’autres d’en bénéficier.

Une difficulté à approcher certains jeunes, qui se tiennent à distance des actions proposées

- Quelques points sont à travailler pour améliorer la pertinence des actions ; meilleure information des nouveaux personnels des établissements, effort à accroître vers l’ancrage des activités en direction des jeunes présentant des risques de rupture.

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- Un fort repli des jeunes sur leur quartier d’où une difficulté à les en faire sortir (Association Sportifs Couleurs Jeunes).

Des processus de programmation qui freinent le développement de certains opérateurs

- Les accords de financement sont annoncés trop tard, les associations ne prennent pas le risque d’augmenter leur temps d’ouverture, ou d’embaucher de nouveaux personnels (OMASE, Femmes dans la Cité). Pour exemple, le processus de développement du centre social Nelson Mandela est pénalisé par le manque de stabilité des financements de fonctionnement.

4. Equipements Jeunesse

Les différents diagnostics réalisés ont souligné un niveau d’équipement insuffisant pour une ville de 60 000 habitants.Le secteur La Rouve / Les Mouissèques est plus particulièrement affecté : aucune offre de proximité (équipements ou actions) n’est offerte aux jeunes alors que cette tranche d’âge est en augmentation constante.

Equipements sportifs :- 4 Gymnases (Marcel Cerdan, Paul Langevin, Mimoun, Baquet)- 7 Stades ((Berthe, Guimier/ La Maurelle, Hubidos, Léry I et II, Marquet, Scaglia)

Equipements culturels :- Bibliothèque Le Clos St Louis- Bibliobus - Ecole de Musique- Ecole Municipale des Beaux Arts - Equipement de proximité Evenos

Le secteur scolaire, en cours de réhabilitation dans le cadre du Grand Projet de Ville, présente quant à lui des caractéristiques de grande vétusté.

Synthèse :

Sur la ville de la Seyne-sur-Mer, comme le montrent les éléments de diagnostic précédents, l’offre éducative est développée et structurée dans le domaine péri et extrascolaire pour la tranche d’âge des 0-11 ans, notamment grâce à la dynamique créée par le Projet Educatif Local et prochainement le Contrat Enfance Jeunesse.

En revanche, de l’avis unanime des acteurs locaux institutionnels comme associatif, beaucoup reste à faire sur la tranche d’âge des 11-25 ans, principalement dans le domaine extrascolaire, et pour les plus âgés sur la question de l’insertion.

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Indicateurs et ratios significatifs

Données générales

Nombre d’établissements situés en ZEP/REP par rapport au nombre total d’établissements de la commune 31,6 %

Nombre d’élèves inscrits dans les établissements situés en ZEP/REP par rapport au nombre total d’inscrits dans les établissements de la commune 2.428

Nombre moyen d’élèves par classe en primaire (tous secteurs confondus) 21.1

Nombre moyen d’élèves par classe en collège (tous secteurs confondus) 22.9

Nombre moyen d’élèves par classe en lycée (tous secteurs confondus) 27

Proportion d’enseignants en poste depuis 2 ans au moins au sein du même collège ((tous secteurs confondus) 84 %

Proportion d’enseignants de moins de 30 ans au sein du même collège par rapport au nombre total d’enseignants du collège (tous secteurs confondus) 8,7 %

Proportion d’élèves défavorisés (tous secteurs confondus) 42,4 %

Nombre d’élèves boursiers en collège par rapport au nombre d’élèves scolarisés (tous secteurs confondus) 39,5 %

Nombre de signalements pour actes de violence par rapport au nombre d’élèves (tous secteurs confondus) 0,14 %

Nombre de signalements pour enfance en danger par rapport au nombre d’élèves (tous secteurs confondus)

14 cas / 12.197 élèves

Réussite éducative

Proportion d’élèves en retard de plus de 2 ans à l’entrée en 6ème (tous secteurs confondus) 3.8 %

Proportion d’élèves en retard de plus de 2 ans à l’entrée en 6ème en ZEP/REP 1.8 %

Proportion d’élèves en retard de plus de 2 ans à l’entrée en 3ème (tous secteurs confondus) 4,15 %

Proportion d’élèves en retard de plus de 2 ans à l’entrée en 3ème en ZEP/REP 5,6 %

Type d’orientation après la 3ème

- 2nde générale et technologique : 55,2 %- 2nde professionnelle : 35,9 %

Proportion d’élèves bénéficiant d’un accompagnement à la scolarité en externe par rapport au nombre de places financées dans le cadre des CLAS 1.089

Nombre de décrochages scolaires et de cas d’absentéisme par rapport au nombre d’élèves (tous secteurs confondus) 27

Nombre d’exclusions de plus de 8 jours au collège par rapport au nombre d’élèves 4

Nombre d’exclusions définitives au collège par rapport au nombre d’élèves 25


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AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE :

Préambule : les objectifs de cette thématique sont coordonnés au Projet Educatif Local.

En matière d’éducation :Assurer le continuum éducatif, toutes tranches d’âge confondues, en mettant en oeuvre sept objectifs :- améliorer la professionnalisation, garantir la pérennisation et la supervision des professionnels et acteurs du secteur socio-éducatif et socioculturel- favoriser la coopération et l’échange d’expériences entre tous les acteurs de la commune au contact de la jeunesse- soutenir la fonction parentale dans toutes ses dimensions (aide à la parentalité, prévention de l’exclusion …)- prévenir et lutter contre l’illettrisme des enfants mais aussi de leurs parents afin de favoriser leur implication dans le parcours scolaire- mener des actions pédagogiques pour favoriser la compréhension et la participation aux transformations des quartiers programmées dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de Berthe - Soutenir, le cas échéant, les actions visant à apporter des réponses aux besoins émergents- Améliorer la communication des réalisations en matière de loisirs éducatifs, comprenant manifestations, festivités, journées événementielles, à l’aide de support media (journaux, cd-rom, video...)

En direction des 0-11 ans :- Conforter, quantitativement et qualitativement, l’offre d’accueils éducatifs et de loisirs en direction des 0-3 ans (en référence à la réglementation en vigueur et aux institutions de tutelles)- Conforter, quantitativement et qualitativement, les différents types d’accueil (garderie …) et des différents accueils de loisirs éducatifs (en référence à la réglementation en vigueur Jeunesse et Sports) en direction des 3-12 ans en privilégiant une réelle mixité sociale, culturelle et géographique (échanges inter-quartiers sur l’ensemble du territoire communal)- Améliorer la prise en compte des familles en tant que co-éducateur principal (mise en place de lieux d’échanges, séjours et/ou journées familiales avec mixité...)

En direction des 11-25 ans :Pour la tranche d’âge spécifique des 11-18 ans :- organiser l’offre éducative et socio-éducative en privilégiant :

• l’émergence de lieux d’expression des jeunes : locaux accessibles notamment en horaires décalés et/ou dispositifs citoyens (ex/ : Conseil Municipal des Jeunes)• l’accompagnement des projets portés par les jeunes eux-mêmes (autonomisation) présentant une forte dimension civique (projets supposant une contrepartie au bénéfice de la collectivité, chantiers éducatifs …)

- favoriser la qualification des jeunes en prenant appui sur les activités sportives et culturelles (architecture, urbanisme et environnement, culture scientifique, éducation à l’image, musique, arts plastiques)

Pour la tranche d’âge spécifique des 18-25 ans : - prévenir toutes les situations de rupture en agissant sur l’ensemble des facteurs d’exclusion (hébergement, revenu, insertion sociale …)

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En faveur des enfants et des jeunes en situation de fragilité :- apporter un appui aux actions collectives participant à la réussite éducative des enfants de 2 à 16 ans, complémentaires des parcours individualisés mis en œuvre dans le cadre du Programme de Réussite Educative (ex/ : école de la 2ème chance)- Intervenir auprès des jeunes en situation de décrochage dès 15 ans (un an avant la fin de l’obligation scolaire)- favoriser un programme d’éducation à la santé en direction des publics à risque (mal-être, conduites addictives, alcoolisation …)

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Citoyenneté et Prévention de la Délinquance

DIAGNOSTIC

1. L’insécurité objective

D’une manière générale on observe sur la commune :- une baisse régulière de la délinquance depuis 2001 (- 26%) malgré la progression préoccupante de certaines catégories d’infractions- des périodes plus criminogènes : l’après-midi et la nuit- une délinquance essentiellement perpétrée par des auteurs locaux- pas d’afflux particulier de délinquants extérieurs à la commune malgré le caractère balnéaire de la ville - une délinquance organisée axée essentiellement autour de l’économie souterraine alimentée par le trafic de stupéfiants

Par grandes catégories d’infractions :- Evolution favorable de la délinquance d’appropriation :

- constante diminution des cambriolages dans les locaux d’habitation (-5,48% pour l’année 2005) - baisse des vols de voitures (203 faits en 2001 contre 184 en 2005)MAIS :- augmentation notable des cambriolages dans les locaux industriels et commerciaux (+ 23, 5% en 2005)- augmentation significative des vols à main armée (1 VMA en 2004, 11 en 2005) et augmentation sensible des vols à la roulotte (+15,8%)

- Atteintes aux personnes : - augmentation constante des faits de violences contre les personnes depuis 2003 : + 8,6% de violences physiques et morales à visée acquisitive + 9,22% de coups et blessures volontaires - augmentation constante, depuis 2003, de la délinquance contre les dépositaires de l’autorité (+39,83% en 2005) mais qui reste néanmoins contenue par rapport à la moyenne nationale.A noter : toute atteinte à l’encontre des agents municipaux fait systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte traité par le Parquet.

- Augmentation des infractions à la législation sur les stupéfiants (+13,79% en 2005) :

- la part des mineurs mis en cause pour ce type d’infraction reste limitée (42 mineurs sur 280 personnes interpellées)- la consommation de haschisch est l’infraction la plus fréquemment relevée (271 faits sur 280)

2. Le sentiment d’insécurité

Une enquête réalisée en 2000-2001 auprès des médecins et infirmiers avait révélé l’existence du sentiment d’insécurité répandu parmi ces professionnels (problèmes d’éclairage, de signalétique et de crainte de vol de leurs véhicules lors des visites à domicile).

La réalité est aujourd’hui toute autre : habitants comme acteurs de proximité n’expriment plus ce sentiment.

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3. Les auteurs

Une part importante de mineurs mis en cause (7% au dessus de la moyenne départementale)

4. Les victimes

La victimisation est à l’image de la population, il n’y a pas de catégorie de Victimes plus exposée qu’une autre.

5. Les acteurs et les dispositifs

A) POLICE NATIONALE : - L’instauration d’une procédure de médiation directe pour le traitement des troubles du voisinage et des conflits familiaux- L’accueil de permanences d’aide aux victimes- La mise en place d’un partenariat étroit avec les services municipaux, la société de transport en commun RMTT, le bailleur social OPMHLM, l’Education Nationale, les sapeurs-pompiers et les acteurs de proximité (habitants, commerçants, opérateurs associatifs …)

B) POLICE MUNICIPALE :- une approche opérationnelle déclinée quartier par quartier (voire rue par rue) prenant appui sur un partenariat interne et externe- une procédure de traitement rapide des doléances des habitants- une attention particulière portée sur le sentiment d’insécurité

C) BAILLEURS SOCIAUX :Une volonté de proximité et de réactivité illustrée par le recrutement de 13 gestionnaires d’immeubles, le traitement des atteintes au bâti (tags), la mise en œuvre opérationnelle d’une convention de Gestion Urbaine de Proximité et le recours à un cabinet extérieur en vue de sécuriser le parc HLM

D) SÉCURITÉ CIVILE :Un investissement marqué dans la lutte contre les violences urbaines :− une équipe d’intervention spécialement formée aux techniques d’intervention en milieu hostile− la mise en place d’un protocole d’intervention partenarial avec la Police Nationale

E) EDUCATION NATIONALE :Sur l’ensemble du territoire communal :- un dispositif structuré de lutte contre l’absentéisme en place depuis 2005- l’accueil, au sein du collège Henri Wallon, de la classe relais du bassin éducatif (capacité : 15 élèves)- des CESC actifs dans chacun des 4 collèges animés par les services de l’Etat (Police National et PJJ)- activation du Plan de prévention de la violence dans les établissements scolaires, conformément au décret de septembre 2005

Au sein du collège Henri Wallon Berthe :- suivi individuel des élèves à travers l’inscription du collège au Réseau Ambition Réussite- collège hébergeant un SEGPA (60 bénéficiaires)- actions de médiation interculturelle : classe de primo-arrivants (20 élèves), 2 médiateurs à destination de la population gitane et maghrébine.

F) SECTEUR ASSOCIATIF :

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- Une approche jeunesse en cours de structuration et des associations locales organisées en réseau pour une réflexion commune autour de la jeunesse avec pour ambition la spécialisation par domaine d’excellence et/ou par tranche d’âge (notamment les 13-18 ans qui sont les plus éloignés des structures disponibles).- Un service municipal jeunesse qui se restructure pour une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité de son action.- Un tissu associatif reconnu mais fragile : des structures associatives dont l’intervention est appréciée mais dont la fragilité financière entraîne des conséquences à deux niveaux :

- sur le personnel : difficulté de professionnalisation des effectifs et de pérennisation des postes- sur le public accueilli : des activités proposées qui relèvent plus de l’occupationnel que d’un véritable projet éducatif et préventif, une charge administrative des opérateurs associatifs qui rend difficile un déploiement sur les espaces publics pour aller à la rencontre des jeunes

G) OPÉRATEURS SPÉCIALISÉS :- La prévention et la prise en charge des toxicomanies :Un seul opérateur spécialisé identifié (SPHINX) mais porteur d’actions multiples : prévention primaire en milieu scolaire, prise en charge des toxicomanes, prévention des risques de contamination et formation d’acteurs travaillant dans le champ de la toxicomanie et travaillant en réseau avec différents acteurs institutionnels et associatifs locaux ou extérieurs à la commune- L’éducation spécialisée :Une équipe d’éducateurs spécialisés reconnue, implantée de longue date sur le territoire seynois qui a su tisser un large partenariat avec les acteurs locaux (MJD, ASV, DDTEFP, PLIE, CCAS, REAP …) et dotée d’outils particulièrement adaptés (point écoute santé, bourses VVV, foyer d’hébergement …). En projet : la création d’une équipe de médiation sociale- La médiation :

- des actions de médiation familiale portées par l’APEA et Nouvel Avenir- des médiateurs sportifs au sein du club associatif de football Jeunesse Sportive Seynoise qui bénéficient d’une formation en continu à la médiation

H) JUSTICE

- Une MJD relancée récemment :- dotée de deux agents qui, pour l’instant, assurent principalement la tenue de permanences de professionnels de la justice et de l’accès aux droits- bénéficiant d’un réseau d’opérateurs associatifs (Avenir, Vivre en Famille, AAVIV, AXIS) spécifiquement constitué autour du traitement des violences conjugales avec pour priorité le maintien de la victime à son domicile

- L’installation imminente d’une antenne de la PJJ sur la commune devrait faciliter son implication locale pour une meilleure connaissance des politiques publiques en place et un travail de proximité plus aisé - L’association JADD exécute les mesures alternatives aux poursuites et participe à la mise en route de projets sportifs portés par certains partenaires (PDASR, District de football …)- La médiation pénale proposée par les associations AAVIV et AVENIR, cette dernière étant par ailleurs spécialisée en composition pénale- Des permanences hebdomadaires d’aide aux victimes assurées par l’AAVIV sur deux lieux bien identifiés (le commissariat de police et la MJD).A ce jour, la ville de la Seyne-sur-Mer est sur le point de finaliser son CLS, lequel sera annexé au CUCS, et constituera en partie le volet Prévention-

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Indicateurs et ratios significatifs à l’échelle de la commune

PHENOMENES

Taux de criminalité pour 1000 habitants 65,41

Taux d’élucidation 29,1%

Part de la délinquance d’appropriation 40,13%

Part des atteintes aux biens sans volonté d’appropriation 19,41%

Part des violences contre les personnes 17,12%

Part des infractions contre la législation des stupéfiants 7,67%

Part des infractions contre la famille 0,93%

PROFIL DES DELINQUANTS

Nombre de mineurs de moins de 13 ans mis en cause par rapport au nombre total de mineurs 5

Nombre de mineurs de moins de 13 ans mis en cause par rapport au nombre total de mis en cause 5/585 (0,85 %)

Part des mineurs de moins de 13 ans filles parmi les mineurs mis en cause 20 %

PROFIL DES VICTIMES

Victimes mineures de sexe féminin 55 (soit 2,29 %)

Victimes mineures de sexe masculin 94 (soit 3,92 %)

Victimes majeures de sexe féminin 952 (soit 39,67 %)

Victimes majeures de sexe masculin 1.299 (soit 54,13 %)

MOYENS HUMAINS

Nombre de policiers municipaux pour 1000 habitants 42/60.000

Nombre de policiers nationaux pour 1000 habitants (à l’échelle de la circonscription) 619/250.000 habitants

Nombre d’agents de médiation par rapport au nombre de logements HLM En cours de création

Nombre de travailleurs sociaux HLM par au nombre de logements HLM (CESF et assistantes sociales) 12

Nombre de gardiens d’immeuble par rapport au nombre de logements HLM : gestionnaires d’immeubles 13

Nombre d’éducateurs spécialisés 15 ETP

Nombre d’animateurs municipaux (animateurs et agents d’animation) 23

Nombre d’animateurs EPS 25

Nombre d’animateurs associatifs salariés (hors administratif) au sein des 17 opérateurs les plus représentatifs 152,5 ETP


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Citoyenneté du CUCS.

AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :

Préambule : les objectifs de cette thématique seront valorisés dans les thématiques correspondantes au Contrat de Local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) afin de renforcer la cohérence insuffler sur tout le territoire de la commune.

En matière de prévention de sécurité :Les axes d’intervention et leur déclinaison ont été présentés et validés par les membres du CLSPD réuni le 7 décembre 2006 .Ils seront prochainement approfondis en groupe de travail en vue de l’élaboration d’un Contrat Local de Sécurité avant la fin mars 2007 (conformément à la circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 relative aux CLS de nouvelle génération).

En matière de justice de proximité :- Augmenter les permanences d’aide aux victimes et élaborer un plan de communication de l’offre disponible en direction des victimes- Professionnaliser le permanent aux questions sociales pour une orientation efficace des plaignants vers les services sociaux compétents (action CLS)- Structurer l’offre disponible sur la commune en matière de médiation familiale (pluralité d’opérateurs) (action CLS)- Diversifier, au sein des différents services municipaux, l’offre de mesures de TIG susceptibles d’être prononcées par les magistrats - Sous l’égide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des modules de formation composant les stages de citoyenneté (mobilisation des services municipaux et du tissu associatif) - promouvoir les mesures de médiation «directes» visant à confronter l’auteur et la victime- Sous l’égide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, relancer les stages parentaux pour les parents faisant preuve de négligence en matière d’autorité parentale- Assurer le rayonnement de la Maison de Justice et du Droit à travers différentes manifestations de portée communale (colloques, déplacements en milieu scolaire, journées de formation …) (action CLS)

En matière de tranquillité publique :- Soutenir les actions visant à améliorer la sécurisation des espaces publics ou privés (aménagements, équipements dont la vidéosurveillance, entretien …) notamment sur les sites faisant l’objet d’une réhabilitation dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine- Créer une équipe de médiateurs sociaux intervenant sur les questions de tranquillité publique, en complément du travail entrepris par les Educateurs de Rue dans le cadre de l’Education spécialisée (extension récente de leur présence en horaires décalés)- Faire bénéficier les acteurs de première ligne de formations aux techniques de médiation afin de les conforter dans leur rôle de médiateur naturel- Envisager toute mesure qui incite à la responsabilisation et à l’implication des locataires dans la préservation du cadre de vie et de la tranquillité publique (élaboration collective d’un règlement intérieur et d’une charte de bon voisinage…)

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En matière de sécurité publique :- Création d’une cellule de veille territoriale sur les secteurs sensibles (action CLS)- Mise en place de protocoles de coopération entre les forces de l’ordre, l’institution judiciaire et les travailleurs sociaux afin d’améliorer le traitement de problèmes récurrents sur la commune (action CLS)- Conforter la coordination entre Police Nationale et Police Municipale (action CLS)- Elaboration d’un programme d’actions de sécurité routière (inclus au CLS)

En matière de prévention primaire et de prévention auprès de publics à risque : - Ouvrir les Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) à des partenaires extérieurs à l’Education Nationale (services municipaux, MJD, opérateurs associatifs, Police Nationale …) sur des thèmes comme les conduites à risque dont les conduites addictives- Conforter les actions de formation sur le thème de la prévention des toxicomanies en direction des professionnels de terrain au contact de la jeunesse de façon à démultiplier le nombre de « relais » auprès du tout public- Inscrire la politique de prévention des risques dans un large réseau d’acteurs, notamment par la mise en place d’un partenariat étroit avec l’Atelier Santé Ville- Promouvoir la prévention des conduites addictives (drogues, alcool...)

Trois axes portant sur la prévention à destination des publics à risque seront traités en dehors du CLS (au titre du CUCS) :

• Les jeunes en situation de décrochage scolaire (Projet de Réussite Educative)• Les personnes présentant des pathologies d’ordre psychosocial (Atelier Santé Ville)• Les 18-25 ans en voie de désocialisation (CUCS, axes éducation)Néanmoins, conformément aux dernières instructions ministérielles (circ. 4 décembre 2006), les membres du CLSPD souhaitent organiser, à titre complémentaire, le suivi des situations considérées comme les plus sensibles au regard de critères à définir collégialement (ex : situations entraînant une mise en danger d’autrui, un trouble grave à la tranquillité publique, revêtant un caractère judiciaire etc…)

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Accès à la santé

DIAGNOSTIC

Axes du Plan Local de Santé Publique (dont l’ASV est la déclinaison sur les quartiers prioritaires) :

L’accès aux soins est un domaine fortement investi par la commune de la Seyne-sur-Mer : elle a créé en 2001 son propre ASV municipal qui sera prochainement rattaché à la Maison Médicale projetée.

a) La lutte contre le saturnisme :

2001 : implication de l’ASV dans la lutte contre le saturnisme infantile avec plusieurs objectifs :- accompagnement des enfants vers le dépistage- travail en réseau avec les acteurs médico sociaux et les professionnels de l’habitat et du logement (création d’une commission dans le cadre de l’OPAH)- sensibilisation des acteurs médico-sociaux et du public sur les risques au plomb et diffusion de conseils de prévention (création de plaquettes d’information + diffusion de l’information par les réseaux médico-sociaux, CMS, crèches …)- lancement d’un programme de réhabilitation des réseaux de distribution de l’eau en lien avec le Pact Arim, le service Eaux et Assainissement, la SAGEM …- cartographie des logements à risque (2005)

Problèmes rencontrés :Faible taux de participation, risque de stigmatisation des familles, présence d’autres caractères pathogènes associés au logement (humidité, allergies)

b) La Prévention des souffrances psychosociales :

Une enquête a été conduite en 2002 sur un échantillon de 250 personnes de 18 à 75 ans (dont 62 % de parents) issues de différents secteurs géographiques de la ville (avec formation d’un groupe d’habitants enquêteurs).

- quelques enseignements significatifs : - Un peu plus de la moitié des personnes interrogées a répondu être concerné et souffrir du stress (52%), d’un état de fatigue générale (51%), d’une irritabilité et d’une nervosité (54%). On note également que 41% de la population interrogée se dit également concernée par les troubles du sommeil et 31% par un état d’angoisse et d’anxiété.- Les adultes parents sont significativement plus nombreux à avoir exprimé des plaintes somatiques inexpliquées que les non parents et ont tendance à consommer davantage de tranquillisants (Les parents habitant le secteur sud sont significativement plus à l’aise dans leur rôle – autorité, supervision des activités de leurs enfants – que les autres parents issus des autres secteurs)- La mauvaise qualité du logement participe à la détresse psychologique. La faible qualité de l’environnement immédiat et la promiscuité nuisent à une bonne socialisation et à l’épanouissement des enfants.Au-delà des relations avec autrui, le logement de piètre qualité a une action néfaste sur l’estime de soi. - Les quartiers défavorisés présentent d’autres risques pour la

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santé : taux élevés d’accidents de la circulation chez les enfants, taux élevés d’agressions et de violences entre enfants. - La faible disponibilité des mères (familles monoparentales) et la prégnance des préoccupations matérielles participent à la souffrance psychique de la mère et peuvent avoir des répercussion sur le comportement de leurs enfants (troubles cognitifs).- Le risque psychopathologique se retrouve de plus en plus chez les jeunes enfants de 2 à 3 ans qui ont des troubles du comportement, difficultés à l’école maternelle, agressivité, violence, grande intolérance à la frustration se traduisant par des colères et cachant une angoisse et une désorganisation interne.

Les études menées dans le cadre des Ateliers Santé Ville permettront de définir, pour les années à venir, les actions de santé à envisager.

Des éléments provenant de la Protection Maternelle et Infantile viendront compléter ce diagnostic sur le volet santé, courant 2006.

- Des réalisations et des perspectives :- un Forum santé en septembre 2006- la création de commissions sur les priorités qui se dégagent de l’enquête (actions programmées sur la période 2007/ 2008) :

• Habitat (indigne, cadre de vie)/ Environnement• Famille/ Enfance (parentalité). Adolescents • Seniors • Souffrances transversales (asthme, allergie, saturnisme…)• Consultation des professionnels sur les souffrances psychologiques

- la formation d’habitants « relais santé » pour établir des passerelles entre les populations les plus marginalisées et le système de santé et pour animer des actions de promotion de la santé

Actions santé engagées au titre de la « Politique de la Ville »:

− Soutien et renforcement du lien parents/enfants : actions portées actuellement par PEL

− Prévention en milieu scolaire :- Action pour le développement des compétences psychoaffectives des enfants - Formation aux premiers secours auprès des élèves en échec et/ou en classe relais - Programme de prévention des toxicomanies auprès des collégiens et lycéens avec information auprès des parents

− Prévention des conduites à risque et dépistage- Point écoute santé médiation animé par l’APEA - Boutique SPHINX pour la réduction du risque de contamination : distribution de matériel et installation de distributeurs-récupérateurs- Séjours de rupture pour enfants et adolescents présentant des troubles du comportement - Accompagnement du vieillissement des personnes d’origine étrangère :- Prévention des problématiques liées au vieillissement physique et mental- Nutrition et hygiène de vie

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- Problèmes de santé mentale et physique liés à l’exclusion :- Actions d’accompagnement à domicile des personnes handicapées et de développement de la mixité- Théâtre forum auprès des sans domicile fixe- Actions d’hébergement, d’accueil de jour et d’insertion des sans domicile fixe

AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ

Préambule : les objectifs de cette thématique seront valorisés dans les thématiques correspondantes de l’Atelier Santé Ville afin de renforcée la cohérence insufflée sur tout le territoire de la commune.

Objectifs en santé publique et prévention- Dans le cadre des ASV, développer des actions en matière de dépistage, de prévention et de prise en charge des pathologies liées à l’habitat : saturnisme infantile et asthme- Dans le cadre des ASV, organiser des réunions d’information en direction des acteurs locaux intervenant dans divers champs (habitat, sport, culture, emploi, éducation …) pour favoriser le repérage des souffrances psychosociales à un stade précoce et l’orientation du public concerné vers les opérateurs compétents - Identifier et mobiliser de nouveaux acteurs compétents pouvant intervenir à un stade précoce en vue d’éviter l’aggravation de la souffrance et l’engorgement des structures médicales (CMP, services psychiatriques …)- Mettre en place, au sein des établissements scolaires et des associations, des actions d’éducation à la santé diversifiées (Maladies Sexuellement Transmissibles, VIH, obésité, consommation de produits toxiques, hygiène de vie et nutrition …)

Objectifs en matière d’accès et de recours au système de soins et de santé- Renforcer les initiatives des opérateurs locaux en matière d’identification et d’accompagnement des personnes les plus démunies vers une première démarche de soins

Objectifs en terme de connaissance et d’identification des besoins- Conforter l’initiative de l’Atelier Santé Ville en matière de participation des habitants en élaborant un plan de formation structuré en direction des «habitants relais» et pérenniser leur présence au sein du dispositif- Dans le cadre du protocole de lutte contre l’habitat indigne, favoriser le repérage de logements insalubres ou indignes et optimiser les interventions par la coordination des différents acteurs (DDASS, service communal hygiène et santé …)

Indicateurs et ratios significatifsPHENOMENES

Taux de praticiens présents pour 5.000 habitants 6,2

Nombre de bénéficiaires de la CMU

Taux de réalisation de prescription des soins à l’issue de bilans scolaires

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Axes Transversaux

AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES

En matière de participation des habitants :- Favoriser le rapprochement entre l’équipe «PRU CUCS», les Conseils de Quartiers et les habitants concernés- Désigner un référent « participation des habitants » au sein de l’équipe « PRU CUCS »

En lien avec les Conseils de Quartiers :- Élaborer un cadre méthodologique de démarche participative : charte de participation à élaborer avec les habitants, précisant le cadre d’intervention, les acteurs associés à la démarche, les modalités de participation, les lieux et temps d’accueil et de rencontre, les modalités d’évaluation- Professionnaliser les acteurs à la démarche participative

En matière de mobilité :- Soutenir les actions favorisant la mobilité des publics résidant dans les quartiers éligibles au CUCS en vue faciliter leurs déplacements vers les zones d’emploi, les commerces, les services et les équipements disponibles sur la commune et l’agglomération- Renforcer les initiatives visant à lever les freins à l’emploi (garde d’enfants, transports …)

En matière de lutte contre les discriminations :Encourager la mobilisation d’acteurs associatifs et institutionnels pour la mise en place d’un groupe de travail traitant des discriminations dans tous les domaines et privilégiant une double approche :- Mieux intégrer les populations immigrées en favorisant leur rapprochement avec les institutions:

• favoriser l’accès aux droits des populations immigrées et l’émancipation des femmes des quartiers• favoriser l’accès à la prévention et aux soins de santé des travailleurs immigrés âgés résidant dans les quartiers• favoriser l’implication des familles issues de l’immigration dans les instances de parents d’élèves• favoriser l’implication des familles issues de l’immigration dans les instances locales : associations familiales, associations de locataires

- Sensibiliser les institutions publiques et privées à la prévention et à la lutte contre les discriminations :

• Donner à l’ensemble des acteurs de première ligne (emploi, santé, logement, éducation …) oeuvrant dans les quartiers un même niveau de formation en matière :

– d’information et d’orientation des personnes s’estimant victimes de discrimination (catalogue national de formation en cours d’élaboration)– de dispositions judiciaires sanctionnant les discriminations (voies pénale, civile et prud’homale)

• Mettre en place des actions de sensibilisation des acteurs locaux publics et privés pour changer les représentations à l’égard des populations immigrées ou issues de l’immigration, résidant dans les quartiers éligibles au CUCS

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B Plan d’actions par quartiers

Programme d’action par quartiers et indicateurs

Un plan d’actions par quartier prioritaire sera élaboré au cours du premier semestre 2007, en lien avec les élus, suivant les thématiques :

- Accès à l’emploi et développement économique- Habitat et cadre de vie- Réussite éducative- Citoyenneté et prévention de la délinquance- Accès à la santé- La participation des habitants- La mobilité- La lutte contre les discriminations

Ce plan a pour objectifs la déclinaison opérationnelle sur chaque territoire des axes prioritaires retenus par les partenaires au titre du présent contrat.

Ce plan d’actions fera l’objet de réunions de travail partenariales, et d’un travail important avec les partenaires associatifs concernés par les thématiques et/ou quartiers.


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III. MODALITES FINANCIERES DE PILOTAGE DE SUIVI ET D’EVALUATION

A. Pilotage et évaluation

1. Le Pilotage du dispositif

Comité de pilotage stratégique

Le comité de pilotage stratégique est composé d’un représentant de chaque institution signataire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

- Le Maire de la Ville de la Seyne-sur-Mer ou son représentant- Le Président de la Communauté d’Agglomération TPM ou son représentant - Le Préfet du Var, délégué territorial de l’ACSE, ou son représentant- Le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur ou son représentant

Le comité de pilotage définit les orientations stratégiques des interventions dans le cadre de la contractualisation, selon les enjeux prioritaires du Contrat urbain de Cohésion Sociale, et vérifie l’alignement du Contrat sur la stratégie.

Le comité de pilotage stratégique pourra valider d’éventuelles évolutions impliquant des modifications de la mise en œuvre du CUCS et apportera les corrections nécessaires aux cadres financiers.

Il est garant de la cohérence du Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec d’autres dispositifs tels que le CLSPD, PEL, PRE, ASV, ANRU, PLIE, CLAS… dont il peut associer, si besoin, des représentants à titre consultatif.

Le Comité de pilotage stratégique se réunit trois fois par an :- La validation de la programmation- L’appel à projet dont il valide la stratégie et le contenu- L’ adoption du bilan annuel présenté par l’équipe opérationnelle et du dispositif d’évaluation


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Comité technique d’évaluation

Il est composé des techniciens des institutions signataires et associées et présidé par le Sous-Préfet Chargé de Mission Ville :

- pour l’Etat, un représentant des différents services ou direction en charge d’une thématique : Préfecture (Bureau Politique de la Ville et Cabinet), DDTEFP / DDE / DDASS / DDPJJ / DDJS / SPIP, Education Nationale, TGI, et l’ACSE- pour la Ville de la Seyne-sur-Mer : un représentant de la direction générale adjointe, de l’équipe PRU-CUCS et Centre-Ancien, et des coordinateurs des dispositifs référents (CLSPD, PEL, ASV ).- pour la Communauté d’Agglomération «Toulon Provence Méditerranée» : d’un représentant de la direction de la Politique de la Ville- d’un représentant technique du Conseil Régional

La présence des partenaires associés permettra une fois la programmation arrêtée de coordonner projet par projet l’intervention des partenaires financeurs et des partenaires associés.

Sont ainsi associés au comité technique :- un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales- un représentant technique du Conseil Général- un représentant de l’OPMHLM

Le comité technique :- prépare et accompagne la mise en œuvre des programmations annuelles du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, soumis à la validation du comité de pilotage- soumet au comité de pilotage d’éventuelles propositions relatives à l’orientation stratégique du Contrat ou modifications dans les procédés de la mise en œuvre du CUCS,- s’organise en groupes de travail en fonction des thématiques à traiter- assure une veille de l’action associative- accompagne le dispositif de l’évaluation du CUCS

Le comité technique et d’évaluation se réunit à la demande de la direction de projet ou de l’un de ses membres.

Les partenaires signataires s’engagent à désigner les personnes, les représentants ayant capacité de décision au sein du comité technique.

L’équipe opérationnelle :

La mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Seyne-sur-Mer est confiée à l’équipe opérationnelle du service PRU-CUCS de la Seyne-sur-Mer. Cette équipe, à caractère technique, est représentée par le directeur de projet, assisté d’un chef de projet.

Dans ce cadre, l’équipe participe à l’animation du Comité de suivi du CUCS sous la coprésidence du représentant de l’Etat et de celui de la Ville de la Seyne-sur-Mer et met en œuvre les décisions du comité de pilotage stratégique.L’équipe opérationnelle exerce ses missions pour le compte de l’ensemble des signataires du CUCS en veillant à porter un projet collectif gérant des orientations émises par l’ensemble des membres des comités de pilotage et technique. A ce titre, le comité de pilotage stratégique rédige une lettre de mission qui détermine les missions prioritaires que l’équipe devra poursuive sur la durée du contrat.


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2. Missions de l’équipe opérationnelle :

Promotion et animation

L’équipe opérationnelle a pour mission de promouvoir et d’animer, par son rôle d’interface entre l’Etat, les élus, les associations, les habitants, les services et les organismes institutionnels, le projet global mis en œuvre par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Les missions de cette équipe seront définies annuellement par une lettre de mission adoptée en Comité de pilotage stratégique prenant en compte les orientations du comité de pilotage stratégique.

L’équipe opérationnelle veillera à susciter l’engagement des partenaires et porteurs de projet tels que définis dans le CUCS et ses volets thématiques, et favoriser la connaissance du dispositif auprès de l’ensemble des porteurs de projets potentiels.

Elle animera au quotidien le dialogue avec les habitants et les associations et fera émerger, avec l’appui de ses correspondants institutionnels, les projets en cohérence avec les orientations du comité de pilotage stratégique.

- Suivi technique, administratif et financier du contrat

L’équipe opérationnelle constitue le « guichet unique » d’accueil pour l’ensemble des porteurs de projets du CUCS. Les projets instruits sont examinés au cours de réunions techniques préparatoires associant l’équipe et les correspondants concernés par thématiques. L’intégralité des projets sera présentée en comité de suivi.

Afin de faciliter le suivi des projets dès leur présentation et en assurer leur dématérialisation, l’équipe opérationnelle utilise un site extranet, accessible aux correspondants institutionnels et pendant la phase des appels à projets aux porteurs de projet.

Il appartient à l’équipe opérationnelle et ses correspondants d’apporter un appui technique et administratif aux porteurs de projets, de favoriser l’engagement des différents partenaires, d’assurer la coordination nécessaire au montage financier des opérations en mobilisant l’ensemble des dispositifs, notamment ceux du droit commun.

En retour, il convient que les partenaires du CUCS veillent à associer et tenir informée l’équipe opérationnelle des modalités de mise en œuvre de leurs dispositifs spécifiques afin d’assurer une réelle cohérence de l’action publique sur le territoire Seynois.

Enfin, l’équipe opérationnelle a pour mission de préparer le projet de programmation annuelle en fonctionnement comme en investissement, et d’en accompagner la mise en œuvre conformément aux décisions du comité de pilotage stratégique.

Le dossier unique

Pour toute demande de subvention adressée dans le cadre du CUCS, les porteurs de projet utilisent un dossier unique. Le dossier dématérialisé est disponible sur le site « poliville.ville.gouv.fr ».

Ce dossier, à déposer selon les échéances de l’appel à projet arrêtées par le Comité de pilotage stratégique, contient l’ensemble des informations et des pièces administratives permettant l’instruction des projets par les services des partenaires institutionnels.

La programmation

Après une phase transitoire qui permet d’assurer la continuité d’un certain nombre de projets en raison de leur pertinence et de leur importance pour les habitants des territoires prioritaires, un programme pluriannuel d’actions sera élaboré dès la validation du CUCS par l’ensemble des signataires.


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La programmation pluriannuelle est définie et validée en comité de pilotage dans les domaines suivants :

- Insertion, emploi et développement économique (en concertation avec les instances du PLIE TPM)- Habitat, cadre de vie et gestion urbaine de proximité (les projets mis en œuvre dans le cadre des programmes ANRU sont pilotés par les instances habilitées)- Réussite éducative des enfants et des jeunes (en concertation avec les instances du PEL, PRE, CLAS) - Citoyenneté et prévention de la délinquance (en concertation avec les instances du CLSPD- Accès à la santé (en concertation avec l’Atelier Santé Ville)- Axes transversaux

Elle est élaborée sur la base de fiches-actions comportant les objectifs généraux et spécifiques des projets, des moyens financiers disponibles, des éléments de suivi et d’évaluation.

La programmation pluriannuelle peut être accompagnée par des programmes complémentaires portant sur des nouvelles actions ou sur la reconduction d’actions existantes.

La formation

Conformément à la volonté des institutions ministérielles, l’ingénierie doit être améliorée, et mise au service des acteurs de terrain. Un programme de formation sera engagé sur la durée du CUCS comprenant :

- L’organisation d’un séminaire associant l’ensemble des élus, représentants institutionnels et techniciens oeuvrant dans le domaine de la Politique de la Ville au début, à mi-parcours et en fin de contrat avec l’appui du Centre de Ressources de Politique de la Ville- Des sessions de formation d’appoints seront dispensées aux membres de l’équipe opérationnelle ainsi qu’aux représentants des services déconcentrés, selon les besoins identifiés pour chacune des thématiques.

- Tableau de bord, bilan et évaluation

Le cadre de l’évaluation (priorités, enjeux et méthodes de la démarche évaluatrice) sera défini d’un commun accord entre les partenaires signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les indicateurs seront également définis par le comité de pilotage stratégique sur proposition de l’équipe opérationnelle. Ils s’appliqueront dès lors aux missions de l’équipe opérationnelle.

Les partenaires du CUCS s’engagent à ce que leurs services transmettent régulièrement les données actualisées à l’équipe opérationnelle. Ce tableau de bord alimente le dispositif d’évaluation, permettant un suivi partagé entre l’équipe opérationnelle et les correspondants institutionnels.

L’équipe opérationnelle établit un bilan annuel des actions menées dans le cadre du CUCS, qui sera présenté au comité de suivi du pilotage stratégique.

Méthode et objectifs d’évaluation

Les CUCS s’inscrivent dans une logique d’approche globale et de projet territorial. L’évaluation, devra donc rendre compte de cette transversalité et de cette dynamique de projet territorial, et s’effectue ainsi sur trois niveaux.

1. La production annuelle d’un bilan permettant de rendre compte des moyens financiers, techniques et humains mobilisés. Ce bilan annuel relève de la logique de suivi de l’action publique. Il sera accompagné des éléments actualisés du contexte local


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2. La réalisation d’un bilan de l’impact du CUCS au terme des trois ans : les résultats sont appréciés en termes d’améliorations ou de changements constatés au profit des territoires défavorisés et/ou de leurs habitants et apportent dans la mesure du possible, une analyse des évolutions.

3. Le Cucs coordonne les dispositifs sectoriels qui contribuent à la politique de la ville d’un même territoire (PRE, CLS, PLIE, PEL, ASV etc…). L’appréciation de cette coordination se fera en fonction des principaux enjeux stratégique du CUCS (ex : améliorer l’attractivité économique du quartier, renforcer la gestion urbaine de proximité, améliorer l’environnement éducatif des enfants,…)

Plusieurs éléments de mesure permettent d’évaluer la pertinence des différentes actions engagées :

- L’élaboration un référentiel d’évaluation : cadre indispensable de toute démarche d’évaluation, il définit les champs d’évaluations, prend en compte le contexte des réalisations (lieux, temps, conditions spécifiques), les publics et territoires cibles et les conditions observables.- Continuité : mise en place d’un outil de suivi des réalisations permettant une analyse critique et un compte rendu permanent (tableau de bord des actions). Il conviendra donc de veiller à ce que le système d’informations mis en place fournisse une information fiable et actualisée des réalisations physiques et financières.- Participation : implication des principales parties prenantes du contrat (institutions, principaux opérateurs et représentants des habitants). En particulier, le processus d’évaluation mis en place associera au minimum le comité de pilotage du CUCS et pourra prévoir la création d’instances adéquates d’évaluation au niveau global et/ou au niveau des quartiers- Objectivité : association de personnels intérieurs et extérieurs au système de décision et de pilotage opérationnel du CUCS, afin de garantir à la fois l’efficacité et l’objectivité de l’évaluation.- Globalité : articulation des évaluations annuelles et des évaluations des impacts à trois ans. Cette dernière n’aura pas la vocation d’être exhaustive mais plutôt de viser à répondre à des questions prioritaires du CUCS au regard de son contexte spécifique.

L’évaluation prend en compte les diverses facettes du projet territorial de cohésion urbaine. Au final, c’est l’appréciation de l’impact global de l’ensemble de ces dispositifs sur un même territoire, et ce sous l’angle des spécificités de l’action publique dans le cadre de la politique de la ville : transversalité, participation des habitants et conduite du projet

En conclusion :

Missions de l’équipe opérationnelle co-mandatée par les partenaires du CUCS :

MISSIONS D’INGÉNIERIE :- Aide à la définition et mise en œuvre des priorités définies par le comité de pilotage sur chacune des thématiques (prévention et tranquillité publique, Education, Social et logement, Habitat et cadre de vie, emploi et insertion, axes transversaux- Elaboration et diffusion du cadre de référence au titre des appels à projets- Appui technique aux opérateurs pour la conduite d’actions conformes aux priorités définies par le comité de pilotage- Actualisation annuelle du diagnostic sur les territoires prioritaires- Soutien technique à l’élaboration et au suivi des dispositifs contractuels thématiques (CLS, VVV, PEL, CEJ, PRE, PLIE…)- Mise en cohérence de l’ensemble des dispositifs et actions engagés sur les quartiers prioritaires par les différents partenaires institutionnels et associatifs


- Soutien technique à la définition des missions et du fonctionnement des équipements structurants et de proximité mis en place sur les quartiers prioritaires- Participation aux opérations de communication en matière de « Politique de la Ville » en direction de la population- Rédaction du rapport annuel d’activité de l’équipe opérationnelle

MISSION D’ANIMATION :Animation du partenariat externe :- Préparation et suivi des réunions du comité de pilotage «stratégique»- Préparation et suivi des réunions du comité technique- Mobilisation des différents partenaires du CUCS (sous forme de commissions, cellules de terrain, séminaires…)- Identification et mobilisation des opérateurs associatifs compétents

Animation du partenariat interne :- Mobilisation des différents services municipaux participant à la « politique de la ville » par un dispositif de référents- Articulation avec les équipes en charge des opérations de Rénovation Urbaine pour le développement d’actions concertées.

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE- Préparation, instruction et suivi des dossiers de demandes de subventions- Gestion administrative et financière des crédits alloués à la politique de la ville- Suivi du tableau de bord codifié par indicateurs et ratios- Rédaction d’un bilan financier annuel d’activité

B Les Modalités Financières

Dans la mise en œuvre du CUCS, chacun des partenaires recherchera l’efficacité la plus large possible des dispositifs qu’il gère dans une logique de cohérence et de coordination des différentes politiques publiques et mobilisera de manière renforcée ses financements de droit commun sur les objectifs et les territoires prioritaires.

Une attention particulière sera portée aux associations qui participent pleinement à la dynamique du CUCS, et notamment :

- des petites associations de quartier, qui contribuent au maintien de la vie sociale, à l’émergence de la citoyenneté et à la participation des habitants au Projet de Rénovation Urbaine- des associations qui ont une compétence avérée de développement de projets dans la mise en œuvre des opérations définies par le comité de pilotage.

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1. Engagements des partenaires

Les apports des différents partenaires feront l’objet, à la fin de chaque année, d’un tableau récapitulatif des opérations retenues au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, faisant ressortir l’ensemble des financements : droit commun et crédits spécifiques.

Etat (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances)

L’Etat s’engage à financer les opérations relevant de la mise en œuvre des CUCS en priorité par des crédits de droit commun, mobilisés de manière conséquente, dans la mise œuvre des dispositifs nationaux, et à travers l’action conduite par ses services.

S’agissant de l’utilisation des crédits de la politique de la ville, l’Etat privilégiera le financement des opérations prenant en compte les quartiers retenus au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et s’inscrivant dans les objectifs prioritaires :

- Le développement économique et l’emploi,- La rénovation de l’habitat et le cadre de vie des quartiers,- La réussite éducative et l’égalité des chances,- La citoyenneté et la prévention de la délinquance,- L’accès aux soins et la prévention,- La participation des habitants,- La lutte contre les discriminations.

Ville de la Seyne-sur-Mer

La Ville s’engage à financer les opérations relevant de la mise en œuvre des CUCS en priorité par la mobilisation de ses crédits de droit commun, dans la mise œuvre des dispositifs spécifiques (PEL, CEL, etc.), et à travers l’action conduite par les services communaux.

Dans le cadre du CUCS, la Commune s’engage en outre à inscrire sur une ligne budgétaire «Politique de la Ville» les dépenses en fonctionnement qui s’y rattachent.

Pour mettre en œuvre le CUCS, une équipe opérationnelle pluridisciplinaire sera mobilisée et composée d’agents municipaux, d’agents mis à disposition par les autres partenaires ou d’agents contractuels en concertation avec les cosignataires.

La logistique administrative du CUCS, les appels à projets des programmations annuelles et pluriannuelles, le suivi financier des projets seront assurés par la Direction de Projet PRU/CUCS.

Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée

La Communauté d’Agglomération s’engage à financer, dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville les opérations relevant de la mise en œuvre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale en priorité par la mobilisation de ses crédits de droit commun, dans la mise œuvre de dispositifs spécifiques (PLIE, PLH, etc...), et par un soutien spécifique aux actions favorisant en particulier :

- L’emploi, l’insertion et le développement économique,- L’habitat,- La prévention de la délinquance.

Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

La Région, dans l’attente de sa programmation régionale au vu des propositions des différentes communes, précisera par avenant ses champs d’intervention et ses engagements financiers.

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2. DuréeLe Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Seyne-sur-Mer est signé par les partenaires pour une période de trois ans (2007-2009), renouvelable une fois (2010-2012).

3. Clauses financières

Les partenaires signataires s’engagent à mobiliser pour une période de 3 ans, sous réserve de l’application du principe de l’annualité budgétaire, les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du CUCS. Les modalités financières et montants des crédits mobilisés par le Conseil Régional, et la Ville de la Seyne seront précisés par avenant dès que les budgets auront été adoptés par chacune des assemblées délibérantes correspondantes.

- Etat

Hors la Dotation de Solidarité Urbaine qui s’élevait à titre indicatif à 2 738 730 € pour l’année 2006, l’Etat s’engage à contractualiser 820 000 euros par an (comprenant les crédits spécifiques politique de la ville, les crédits ASV et les crédits d’intégration), soit 2 460 000 euros pour trois ans, sous réserve de l’application du principe de l’annualité budgétaire.

L’Etat apportera également son concours :- aux projets retenus sur la commune dans le cadre des opérations VVV,- au programme de réussite éducative (PRE) pour un montant prévisionnel de 473 046 €,- au financement éventuel de postes «d’adultes Relais» selon les conditions et les modalités prévues par les circulaires des 31 mars 2006 et 18 décembre 2006.

- Toulon Provence Méditerranée

T.P.M. s’engage à contractualiser 150 000 Euros par an, soit 450 000 Euros pour trois ans, sous réserve de l’application du principe de l’annualité budgétaire.

T.P.M. financera également :- le Pru de Berthe- le PLIE TPM

4. Dispositions diverses

- Evolution du contrat

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Seyne- sur-Mer est signé de manière partenariale par la Ville de la Seyne- sur-Mer, l’Etat (ACSE), la Région PACA et la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée. Il est le cadre contractuel de la mise en oeuvre de la politique de la ville sur les territoires prioritaires de la Seyne-sur-Mer, à savoir les secteurs géographiques de Berthe, des Mouissèques et du Centre Ancien.

L’année 2007 représentant une année de transition dans la mise en oeuvre de la politique de la ville, entre le Contrat de Ville 2000-2006 et le présent Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009.


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Toute intervention ultérieure d’un autre partenaire que les présents signataires, toute modification des modalités de sa participation à la mise en oeuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, de ses engagements financiers, fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

A ce titre, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale autorise que puissent être signés, sur la période 2007-2009, autant d’avenants que de besoin, dans le respect tout à la fois de ses objectifs initiaux et des principes fondamentaux de la politique de la ville, tels qu’énoncés en préambule du présent Contrat.


Le Maire de la commune de la Seyne-sur-Mer

Arthur PAECHT

Monsieur le Présidentde la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée

Hubert FALCO

Le Préfet du VarDélégué Territorialde l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances

Pierre DARTOUT

Monsieur le Présidentdu Conseil Régional Provence- Alpes- Côtes d’Azur

Michel VAUZELLE

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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE VILLE DE LA …de rénovation urbaine la Seyne-sur-Mer et de...

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