CONTRAT DE VILLE DE GRAND BESANCON METROPOLE … · 2. Le Contrat de Ville de Grand Besançon...

CONTRAT DE VILLE

DE GRAND BESANCON METROPOLE

DOSSIER COMMUN D’APPEL A PROJETS

HORS CEJ

DEMANDE DE SUBVENTION 2020

INFORMATIONS PRATIQUES

Commune de

Novillars

http://www.ars.sante.fr/Portail-des-Agences-Regionales.portail.0.html

http://www.ars.sante.fr/Portail-des-Agences-Regionales.portail.0.html

http://www.epide.fr/

http://www.epide.fr/

http://missionlocale-grandbesancon.org/

http://missionlocale-grandbesancon.org/

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CONTRAT DE VILLE DE GRAND BESANCON METROPOLE - APPEL A PROJETS 2020 - Les dossiers (cahier 1 + budget de la structure, cahier 2 + budget de l’action + pièces annexes –

originaux) doivent être transmis au plus tard 13 novembre 2019 par courriel à l’adresse suivante :

[email protected]

Le Contrat de Ville, qui identifie les enjeux prioritaires sur lesquels repose l'appel à projets 2020 est

téléchargeable sur le site de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole.

I. CADRE GENERAL

1. La réforme de la politique de la Ville

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 fixe pour objectifs :

- De réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur unité

urbaine

- D'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La politique de la ville est désormais structurée autour de 4 « piliers » dans lesquels s’inscrivent les

actions :

- Cohésion sociale

- Cadre de vie et renouvellement urbain

- Développement économique et emploi

- Valeurs de la République et citoyenneté

Elle vise à faire évoluer les pratiques au profit des habitants et des acteurs des quartiers. Elle renouvelle

les outils d’interventions autour d'une géographie prioritaire simplifiée, d'un Contrat de Ville unique

piloté à l’échelle intercommunale, d'une mobilisation prioritaire des politiques publiques de droit

commun et de l’association des habitants.

2. Le Contrat de Ville de Grand Besançon Métropole 2015/2022

Le Contrat de Ville est l’outil d’animation des politiques publiques conduites dans les quartiers

prioritaires de l’agglomération. Il permet de renforcer les partenariats, de fédérer l’ensemble des

acteurs autour d’un projet de cohérence territoriale.

Le Contrat de Ville de Grand Besançon Métropole, signé le 21 février 2015, définit les orientations

stratégiques du projet de cohérence territoriale de l'agglomération et repère les enjeux prioritaires qui

structurent le plan d'actions.

Vous pouvez le consulter sur le site de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole.

Les trois Orientations stratégiques :

- Restaurer la tranquillité publique dans les quartiers

- Mener une politique de développement social volontariste, notamment vers les

publics jeunes et leur famille,

mailto:[email protected]

2

- Renforcer l’attractivité des quartiers afin de mieux les insérer dans l’agglomération

Quatre dimensions transversales sont également identifiées :

- Participation des habitants

- Lutte contre toutes les formes de discrimination et promotion de l’égalité

femmes/hommes

- Jeunesse

- Valeurs de la République et citoyenneté

La mise en œuvre du Contrat de Ville relève pour partie des institutions signataires à travers les

politiques publiques qu’elles animent et pour partie des actions initiées par les partenaires locaux.

Les objectifs opérationnels du Contrat de Ville sont consultables sur le site de la Communauté Urbaine

de Grand Besançon Métropole.

3. L’appel à projets annuel

L’appel à projets est destiné à favoriser et soutenir l’émergence d’actions cohérentes avec les

orientations du Contrat de Ville.

3.1. Un dossier unique • Un appel à projets qui intègre le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - ce dernier fait l’objet d’un

dossier particulier

• Un dossier de demande de subventions commun à tous les partenaires financiers. Toutefois

vous devrez déposer un dossier spécifique sur la plateforme « Dauphin » pour les financements

Etat Contrat de Ville CGET.

• Un réseau de référents chargés d’accompagner les porteurs de projets

3.2. Une instruction coordonnée entre les partenaires du contrat • Un pilotage coordonné des crédits de droit commun et des crédits spécifiques, de sorte que

les moyens de l'Etat, des collectivités locales et de l'ensemble des partenaires soient

prioritairement mobilisés au bénéfice des quartiers

• Une instruction « territorialisée » permettant d’avoir, pour chaque quartier, une vision

exhaustive des projets afin d’en vérifier la cohérence globale

4. La géographie prioritaire

L'appel à projets du Contrat de Ville vise principalement à soutenir des actions mises en œuvre dans

les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Toutefois, les territoires non reconduits dans

la nouvelle géographie prioritaire et classés en territoire de veille ou les territoires placés « en

observation » par le Contrat de Ville ne sont pas exclus de l'appel à projets. Le financement d'actions

sur ces quartiers ne pourra être assuré que par des crédits de droit commun, les crédits spécifiques de

la politique de la Ville étant exclusivement réservés aux QPV.

Quartiers prioritaires : Planoise – Grette – Palente/Orchamps – Clairs Soleils - Montrapon

Quartiers en veille : Battant – Vareilles - Amitié

Quartiers en observation : Curie/Pasteur à Novillars, Cité Viotte, Pelouse, Schlumberger-Rosemont

Pesty, Hauts de St Claude à Besançon

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II. LES PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2020

L’appel à projets 2020 couvre toutes les dimensions thématiques du Contrat de ville (cf. cahier 2 du

Contrat de Ville). Les partenaires accorderont cependant une attention particulière aux dossiers

intégrant les priorités suivantes correspondant aux attentes des habitants :

1. Priorités sur l’ensemble des quartiers

1. Inscription des projets dans des dynamiques :

• fédérant plusieurs acteurs de terrain : promotion du faire ensemble, de la recherche de

complémentarité et de la dimension territoriale des projets,

• d’essaimage de pratiques innovantes

2. Thématiques prioritaires

• Contribuer à la réussite éducative des jeunes et prévenir le décrochage scolaire des 11/13

ans : prévenir les risques de bascule vers la pré-délinquance des jeunes publics, en proposant un

accompagnement de leurs parcours de vie (culture, sport, citoyenneté) et en soutenant l'exercice

de la parentalité. Point particulier : les projets envisagés dans le quartier de Planoise feront l'objet

d'un examen particulier du groupe de pilotage opérationnel de la cité éducative. Les porteurs sont

invités à se rapprocher des chefs de file indiqués dans la liste des référents thématiques, • Favoriser l’accès aux droits, à la santé et aux services des publics en décrochage social ou en

rupture (lutte contre le non recours aux droits, lutte contre la fracture numérique …), • Agir plus en amont pour favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des populations les plus

éloignées, notamment en faveur des jeunes et des femmes seules avec enfants (levée des freins), • Prévenir la radicalisation, lutter contre les discriminations et promouvoir les Valeurs de la

République, dans le respect du cadre fixé par le plan local de prévention de la radicalisation et plan

territorial de lutte contre les discriminations. Une attention particulière sera portée sur la prise en

compte, dans les projets, des enjeux liés à la réduction des inégalités entre les sexes, la place des

femmes ne devant pas être analysée uniquement à travers les publics bénéficiaires d'une action,

mais tout au long du processus de conception et de mise en œuvre, en particulier dans la

gouvernance du projet.

Enfin, les porteurs de projets sont encouragés à proposer des actions visant à l'occupation de l'espace

public (notamment la nuit et le week-end), ainsi qu'à la participation des habitants.

III. CRITERES D’EXAMEN DU DOSSIER

• Le dossier de subvention doit être complet et comprendre toutes les pièces justificatives

demandées

• Un contact avec le(s) référent(s) du Contrat de Ville concerné(s) par l’action projetée est

obligatoire avant le dépôt du dossier, notamment pour ajuster la structure du budget prévisionnel

si nécessaire (cf. coordonnées page 10)

• Le projet proposé doit bénéficier aux habitants des quartiers intégrés dans le Contrat de Ville et

répondre aux enjeux prioritaires identifiés

• Le dossier doit notamment décrire :

➢ L’analyse du besoin et la manière dont l’action proposée entend y répondre

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➢ L'articulation de l’action proposée avec celles des autres acteurs du territoire et les

complémentarités envisagées entre actions,

➢ Les modalités précises de mise en œuvre,

➢ Le plan de financement,

➢ Les critères d'évaluation de l'action

• Les partenaires du Contrat de Ville attacheront une attention particulière à la manière dont les

porteurs de projet promeuvent la laïcité, les valeurs de la République et l’égalité femme/homme

dans le cadre de leurs actions.

IV. MODALITES DE FINANCEMENT

1. Durée du financement

Les actions soutenues font l’objet d’un financement attribué pour l’année civile (réalisation entre le

1er janvier et le 31 décembre 2020, sauf celles qui se dérouleront en milieu scolaire et/ou au profit d’un

public scolaire).

2. Dépenses non éligibles

Les crédits spécifiques de la politique de la Ville financent des actions pertinentes au regard des

objectifs du contrat de ville et non pas une structure, son fonctionnement, ou de l’investissement.

3. Crédits mobilisables dans le cadre de l'appel à projets du Contrat de Ville

Les crédits susceptibles d’être sollicités dans le cadre de l’appel à projets :

- Crédits spécifiques de la politique de la ville :

o crédits CGET Etat,

o Crédits spécifiques politique de la ville de la Région1,: développement durable ; accès

à l’emploi, à la formation, l’information ; animation des espaces publics

o Fonds de Cohésion Sociale (FCS) du Département : actions en direction des jeunes de

moins de 18 ans et familles dans les thématiques suivantes : Sport, Culture, Education

au numérique et soutien à la parentalité

o Contrat de Ville de Grand Besançon Métropole,

- Crédits de droit commun de l’Etat correspondant à la politique publique à laquelle participe

l’action,

- Crédits des collectivités locales sur leurs champs de compétence : la commune concernée, la

Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM), le Département, la Région,

- Crédits de la CAF du Doubs pour des actions rentrant dans son champ de compétence :

parentalité, petite enfance, temps libre des enfants et des jeunes, animation et vie sociale,

accompagnement des familles, …

- Financements des bailleurs sociaux.

1 Les dossiers qui feront l’objet d’un soutien financier du Conseil Régional devront ensuite être redéposés sur la plateforme dématérialisée des aides régionales OLGA

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Ce dossier doit être utilisé par toute structure quel que soit son statut (association, collectivité locale,

établissement public, groupement d’intérêt public, société, etc...) sollicitant une subvention dans le

cadre du Contrat de Ville de Grand Besançon Métropole.

Le Contrat de Ville finance les actions spécifiques répondant à des objectifs précis de développement

social urbain. Ce dossier vous permet de préciser l’action que vous souhaitez voir soutenue par les

partenaires du Contrat de Ville.

Ce dossier doit être rempli, de manière simple, explicite et concrète, sans omettre de rubrique.

Il concerne le financement d’actions spécifiques.

Les référents de quartier et les référents techniques thématiques sont à votre disposition pour vous

aider à rédiger votre dossier et le budget prévisionnel qui s’y rattache (cf. page 8).

Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de

subvention :

Cahier informations pratiques (présent document),

Cahier 1 - Présentation de votre structure : ne remplir qu’une fois même si vous proposez

plusieurs actions,

Cahier 2 – Description de (des) l’action (s) projetée (s)

Une fois que votre dossier sera complété et renseigné, et après avoir rencontré un ou plusieurs référents

du Contrat de Ville, il vous appartiendra de transmettre l’intégralité des documents cahier 1, cahier 2,

ainsi que les pièces annexes mentionnées page 7 du présent document (cf. guide utilisation des

formulaires) à l’adresse suivante : [email protected]


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INFORMATIONS PRATIQUES Le dossier comporte 3 cahiers :

Cahier 1

1 – Présentation de la structure (cahier 1 - pages 1-2)

Pour recevoir une subvention, vous devez disposer d’un numéro de SIRET (et pour les associations d’un numéro de récépissé en préfecture) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs2. Si vous n’avez pas de numéro de SIRET, il faut en faire la demande à la Direction Régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.

INSEE : www.insee.fr/

2 – Budget prévisionnel de la structure (Cahier 1 – page 3)

Vous devez remplir cette fiche qui concerne le fonctionnement général de votre structure.

3 – Attestation (cahier 1 page 4)

L’attestation est à remplir si votre structure a reçu moins de 500 000 € d’aides publiques au cours des

trois dernières années.

Cahier 2

4 – Description de l’action projetée (cahier 2 pages 1-5)

La description de l’action projetée comprend notamment la thématique dans laquelle s’inscrit votre

action, le ou les quartiers concernés et le public bénéficiaire.

5– Budget prévisionnel de l’action (cahier 2 pages 6 -7)

Le Budget prévisionnel de l’action est composé de l’élaboration prévisionnelle du financement de votre

projet. Vous devez le remplir obligatoirement. Il correspond au financement de l’action spécifique que

vous souhaitez mettre en place.

6 – Déclaration sur l’honneur (cahier 2 page 8)

La déclaration sur l’honneur permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer

la demande de subvention et d’en préciser le montant. Cette attestation est à imprimer, signer, scanner

et à envoyer à l’adresse mail [email protected] afin de certifier exact l’ensemble des

informations contenues dans votre demande de subvention, y compris les budgets prévisionnels.

Cahier 3

7 – Bilan qualitatif de l’action (téléchargeable à partir de janvier 2021)

Ce document sera à retourner au plus tard le 30 juin 2021 à la Direction Contrat de Ville de Grand

Besançon Métropole à l’adresse suivante : [email protected]

NB : Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention. Le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une

demande de subvention.

http://www.insee.fr/



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Il sera téléchargeable sur le site de Grand Besançon Métropole, rubrique Contrat de Ville à partir de

février 2020.

PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER

Dans tous les cas : Un relevé d’identité bancaire ou postal portant une adresse

correspondant strictement à celle indiquée sur le numéro de SIRET,

Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la

structure, le pouvoir donné par ce dernier au signataire,

Dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été

attribuée, le compte-rendu financier et qualitatif de l’action financée

L’avis de répertoire SIRET

Pour une première demande : Vos statuts régulièrement déclarés,

La liste des personnes chargées de l’administration de la structure

(composition du Conseil d’Administration, du Bureau, etc...).

Pour un renouvellement : Seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale :

o Les statuts déposés ou approuvés de l’association,

o La composition du Bureau et du Conseil d’Administration.

DDCSPP DU DOUBS – POLITIQUE DE LA VILLE - 11 BIS RUE NICOLAS BRUAND – 25043 BESANCON CEDEX TEL : 03.63.18.50.60

COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANÇON METROPOLE – DIRECTION CONTRAT DE VILLE - 4 RUE GABRIEL PLANÇON––25000 BESANÇON - TEL :

03.81.87.85.90

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LES REFERENTS : DES PERSONNES RESSOURCES POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS L’ELABORATION DE VOTRE PROJET

Dans le cadre de l’appel à projets 2020, et quelle que soit votre situation (vous êtes un nouveau

porteur de projet ou vous avez déjà participé aux appels à projets des années précédentes), il vous

est demandé de prendre contact avec au moins un de ces référents avant de déposer votre dossier.

Ces référents ont vocation à vous accompagner dans l’élaboration de vos projets et à vérifier avec

vous que ces derniers :

Répondent aux orientations du Contrat de Ville et aux objectifs opérationnels,

Répondent aux besoins des habitants du quartier dans lequel vous prévoyez votre

action,

Peuvent s’articuler avec les autres projets menés dans les territoires.

Ils peuvent, en outre, vous aider à formaliser votre dossier. En fonction de la nature de votre projet,

ils pourront vous recommander de prendre contact avec d’autres référents. Le choix des référents à

contacter dépend également des financements que vous avez l’intention de solliciter.

Les Référents de quartier :

Il s’agit des directeurs (ou des personnes qu’ils désignent) des maisons de Quartier Associatives ou

Municipales implantées dans les quartiers du Contrat de Ville.

Les Référents thématiques :

Ce sont les agents de l’Etat, de la Ville et des autres partenaires du Contrat de Ville qui sont en charge

de chacune des thématiques du Contrat de Ville.

Le Délégué du Préfet :

Le Délégué du Préfet intervient sur l’ensemble des quartiers de la géographie prioritaire (Planoise,

Grette-Butte, Clairs-Soleils, Palente/Orchamps, Montrapon) et sur l’ensemble des thématiques.

Les Référents de la Direction Contrat de Ville :

Ce sont les membres de l’équipe en charge de l’animation du Contrat de Ville.

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• Directeur /Directrice Maisons de Quartier

Municipales et Associatives

• Etat (DDCSPP, DIRECCTE, DDT, DRAC, …)

• Région Bourgogne Franche-Comté

• Département du Doubs

• CAF du Doubs

• Ville de Besançon

• 1 interlocuteur pour les 5 quartiers Prioritaires

• 1 personne en charge du suivi de l’appel à projets

• 1 interlocuteur par quartier

Direction Contrat de

Ville

Délégué du Préfet

Référents de quartier du Contrat de

Ville

Référents thématiques

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CONTRAT DE VILLE 2020

DELEGUE DU PREFET - PREFECTURE DU DOUBS

CONTACT ADRESSE POSTALE TELEPHONE ADRESSE COURRIEL

Laurent BONNEVIGNE Délégué du Préfet

Préfecture Secrétariat Général 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON CEDEX

03.81.25.12.48 ou 06.45.35.64.17

[email protected]

DIRECTION CONTRAT DE VILLE – COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE


Edmond CORNE Directeur

Grand Besançon Métropole La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON CEDEX

03.81.87.85.95 [email protected]

Corinne PETIT Coordination Appel à projets

Grand Besançon Métropole La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON CEDEX





11


REFERENTE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE


Alice BERTHET Chargée de Mission

Direction de l’Aménagement du Territoire et du Numérique Service Centralités et Quartiers 4 square Castan 25031 BESANCON CEDEX



REFERENTE DEPARTEMENT DU DOUBS


Estelle SIMERAY Chef du Service du Développement social

Direction de l’action sociale, du logement et de l’insertion 7 avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANCON CEDEX



REFERENTE CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DU DOUBS


Estelle LANCIOTTI Conseillère territoriale

CAF du DOUBS 2 rue Denis Papin 25037 BESANCON CEDEX





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CONTRAT DE VILLE DE GRAND BESANCON METROPOLE

REFERENTS TERRITORIAUX

QUARTIERS PRIORITAIRES

PLANOISE Emmanuelle CHOULET

Maison de Quartier Planoise 13 avenue Ile de France 25000 BESANCON

03.81.87.84.94 03.81.87.81.20

[email protected]


Préfecture Secrétariat général 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON CEDEX

03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]

Gabriel DE ALMEIDA Direction Contrat de Ville 4 rue Gabriel Plançon 25000 BESANCON


François VANHILLE Corinne RODIER Responsables Pôle Planoise

Département du Doubs Direction territoriale des solidarités humaines de Besançon 7 avenue de la gare d’eau 25031 BESANCON CEDEX

03.70.27.00.50 03.70.27.00.51

[email protected] [email protected]

GRETTE Philippe RENOU Maison de Quartier Grette/Butte 31 bis rue Brulard 25000 BESANCON

03.81.87.82.46 03.81.87.82.40

[email protected]



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]






13

Roseline COURTOIS Direction Contrat de Ville 4 rue Gabriel Plançon 25000 BESANCON


Corine GRANDJEAN Responsable Pôle Saint Ferjeux



CLAIRS-SOLEILS Eric SCHMITT Directeur

MJC de Besançon Clairs-Soleils 93 rue de Chalezeule 25000 BESANCON




03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]

Abdel Ileh RIAHI EL MANSOURI

Direction Contrat de Ville 4 rue Gabriel Plançon 25000 BESANCON


Caroline LAMBERT Responsable Pôle Tristan Bernard

Département du Doubs Direction territoriale des solidarités humaines de Besançon 7 avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANCON CEDEX


ORCHAMPS-PALENTE Brigitte CREPEY MJC de Palente-Orchamps 24 rue des Roses – 25000 BESANCON

03.81.80.41.80 03.81.80.42.12

[email protected]



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]









14




MONTRAPON Loïc IWASINTA Maison de Quartier Montrapon/Fontaine-Ecu Place de Coubertin 25000 BESANCON




03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]

Olivier MONNIN Direction Contrat de Ville 4 rue Gabriel Plançon 25000 BESANCON


Karen PROTIN Responsable Pôle Montrapon – Saint-Claude



QUARTIERS EN VEILLE

BATTANT Florine GUERRIN Les Bains Douches Battant Espace associatif et d'animation 1 rue de l'Ecole 25000 BESANCON





Elodie IURETIG Responsable Pôle Bacchus







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CITE DE l'AMITIE, PELOUSE Philippe TOURNIER Comité de Quartier St-Ferjeux 1 avenue Ducat 25000 BESANCON







VAREILLES Eric SCHMITT Directeur

MJC de Besançon Clairs-Soleils 93 rue de Chalezeule 25000 BESANCON











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QUARTIERS EN OBSERVATION

CURIE-PASTEUR NOVILLARS

Mairie de Novillars Place du 8 mai 25220 NOVILLARS


Abdel Ileh RIAHI EL MANSOURI Direction Contrat de Ville 4 rue Gabriel Plançon 25000 BESANCON


Nathalie MEOT Responsable Pôle Besançon Est


03.70.27.00.30

[email protected]

CITE VIOTTE Anna GRAPSA ASEP Cras Chaprais 22 rue Résal 25000 BESANCON


Jean-Paul MARTINO Direction Contrat de Ville 4 rue Gabriel Plançon 25000 BESANCON


Karen PROTIN Responsable Pôle Montrapon, Saint Claude


03.70.27.00.45

[email protected]

PELOUSE, SCHLUMBERGER-ROSEMONT-PESTY

Philippe TOURNIER Comité de Quartier St-Ferjeux 1 avenue Ducat 25000 BESANCON






03.70.27.00.41

[email protected]




17

Hauts de Saint-Claude Jean-Paul MARTINO Direction Contrat de Ville 4 rue Gabriel Plançon 25000 BESANCON


Karen PROTIN Responsable Pôle Montrapon, Saint Claude


03.70.27.00.45

[email protected]


18

CONTRAT DE VILLE DE GRAND BESANCON METROPOLE REFERENTS THEMATIQUES

Tranquillité Publique et Prévention de la Délinquance



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]

Marion AOUSTIN-ROTH Préfecture du Doubs Cabinet du Préfet Audrey ANGONIN Chargée de prévention de la Délinquance Cabinet du Préfet

Préfecture 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON CEDEX

03.81.25.10.64 03.81.25.10.64


Jean-Luc THIBODOT ou Sonia MENEGAIN Ville de Besançon Direction Sécurité Tranquillité Publique

2 rue Mégevand 25034 BESANCON CEDEX

03.81.87.80.02 0..81.87.80.08


Education/Parentalité/Jeunesse



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]

Thomas PROUTEAU DDCSPP du Doubs Service Politique de la Ville

11 rue Nicolas Bruand 25020 BESANCON CEDEX








19

Valérie HERTZ D.S.D.E.N. du Doubs Inspectrice de l'Education Nationale

26 avenue de l'Observatoire 25020 BESANCON CEDEX


Frédérique PETITCOLIN Ville de Besançon Direction Education



Parentalité/CLAS




Catherine FRIGERIO Chargée de Mission CAF du Doubs

2 rue Denis Papin 25037 BESANCON CEDEX

03.81.47.57.20 [email protected] [email protected]

Catherine FILAQUIER Ville de Besançon Direction Vie des Quartiers

27 rue Sancey 25000 BESANCON

03.81.61.59.87

[email protected]

Nicolas MILLOT Ville de Besançon Direction Petit Enfance



Christine SEYS Ville de Besançon Direction Education


03.81.61.52.67 03.81.61.52.69

[email protected]

Juliette THIEBAUT Département du Doubs Directrice territoriale des solidarités humaines de Besançon

7 avenue de la gare d’eau 25031 BESANCON CEDEX


Périscolaire






mailto:catherine.frigerio@cafdoubs.cnafmail.fraction-sociale-reaap.cafdoubs@caf.cnafmail.fr

mailto:catherine.frigerio@cafdoubs.cnafmail.fraction-sociale-reaap.cafdoubs@caf.cnafmail.fr





20



03.81.61.52.67 03.81.61.52.69

[email protected]

Estelle LANCIOTTI CAF du Doubs



Contrat Enfance Jeunesse et Projets Jeunesse







Philippe RENOU Ville de Besançon Direction Vie des Quartiers Coordination Jeunesse & inter âges


03.81.87.80.03 03.81.81.80.70

(accueil)

[email protected]

Programme de Réussite Educative



03.81.61.52.67 03.81.61.52.69

[email protected]

Réseau d’Education Prioritaire (REP +)

Gilles GRILLOT Principal Collège Diderot

3 rue de Cologne 25000 BESANCON


Cité Educative de Planoise



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]








21

Marie-Pierre PICHETTI Education Nationale Principale adjointe Collège Diderot

3 rue de Cologne 25000 BESANCON


Frédérique PETITCOLIN Ville de Besançon Direction Education



Edmond CORNE Grand Besançon Métropole Direction Contrat de Ville

4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON CEDEX

03.81.87.85.95

[email protected]

Sport



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]




Peggy BAGATELLA Ville de Besançon Direction des Sports



Aurélie MALLET Région Bourgogne-Franche-Comté Direction Culture, Sport, Jeunesse

Hôtel de Région 4 square Castan 25000 BESANCON


Culture et Expression artistique



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]








22

Patrick DEMANGE Direction Régionale des Affaires Culturelles

7 rue Charles Nodier 25000 BESANCON


Catherine FILAQUIER Ville de Besançon Direction Vie des Quartiers

27 rue Sancey 25000 BESANCON

03.81.61.59.87

[email protected]

Sandrine DAVID-ADOIR Grand Besançon Métropole - Ville de Besançon Direction de l'Action Culturelle Service Publics et Pratiques Artistiques



Thibaut RESPINGUE Grand Besançon Métropole - Ville de Besançon Direction de l'Action Culturelle Service Publics et Pratiques Artistiques



Anne ZAIRE Région Bourgogne-Franche-Comte Direction culture, Sport, Jeunesse






Santé, accès aux soins



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]






23

Catherine TARBY MILDECA Cabinet du Préfet

Préfecture 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON CEDEX


Annie MALKI Agence Régionale de Santé de Franche-Comté Délégation Territoriale du Doubs

La City 3 avenue Louis Michel 25044 BESANCON CEDEX


Eve PALUMBO (ASV) Ville de Besançon Direction Hygiène Santé



Pascale BRISOTTO Ville de Besançon Direction Hygiène Santé



Accès aux droits sociaux



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]















24

Direction Générale CCAS DE BESANCON Direction Générale

9 rue Picasso 25000 BESANCON


Accès à l'emploi, insertion et accès à la formation Laurent BONNEVIGNE

Délégué du Préfet Préfecture Secrétariat général 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON CEDEX

03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]

Anne CORBIERE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l'Emploi - UD 25

Cité Administrative 5 Place Jean Cornet 25041 BESANCON CEDEX


Frédérick FAURE Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole Direction Economie Emploi Enseignement Supérieur

La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON CEDEX


Pierre CARTILLIER Région Bourgogne-Franche-Comté Direction formation professionnelle des demandeurs d’emploi



Charlotte MOLLET Région Bourgogne-Franche-Comté Direction transitions professionnelles et orientation












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Développement économique et Commercial Laurent BONNEVIGNE

Délégué du Préfet Préfecture Secrétariat général 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON CEDEX

03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]

Alain RATTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l'Emploi - UD 25

Cité Administrative Place Jean Cornet 25041 BESANCON CEDEX


Emilie DUPRE Région Bourgogne-Franche-Comté Direction Economie



Dominique BUCCELLATO Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole Direction de l'Economie, de l'Emploi et de l'Enseignement Supérieur



Philippe SINGIER Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole Mission ZFU

Centres d’affaires « Des fabriques » 10 rue Picasso 25000 BESANCON


Patrick BOUZAT Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole Direction de l'Economie, de l'Emploi et de l'Enseignement Supérieur Service Commerce



Logement, Habitat, Cadre de Vie et Mobilité



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

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Virginie LEMAIRE Direction Départementale des Territoires Unité Ville et Renouvellement Urbain

6 rue du Roussillon BP 1169 25003 BESANCON CEDEX


Frédérique DEMADE-PELLORCE Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole Service Habitat, Logement, Gens du Voyage



Jean-Christophe RIZZON Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole Service Habitat, Logement, Gens du Voyage

La City 4 rue Gabriel Plançon 25043BESANCON CEDEX


Aline GUY-CHAUVILLE Département du Doubs Coordinatrice Logement Direction de l’action sociale du logement et de l’insertion



Lutte contre les discriminations et égalité femmes/hommes



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

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Mélanie GEOFFROY Déléguée Départementale du Doubs Droits des Femmes et à l’Egalité

Préfecture du Doubs 8 bis rue Charles Nodier 215035 BESANCON CEDEX





Didier ROULIN Ville de Besançon Mission Lutte contre les Discriminations



Valeurs de la République et Citoyenneté



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]







Participation des habitants et lien social



03.81.25.12.48 06.45.35.64.17

[email protected]







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Gilles LABROUSSE Ville de Besançon Direction Vie des Quartiers Service Démocratie Participative






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