CONTRAT PARTICULIER DE FOURNITURE D'UNE VIDEOMUSIQUE

ENTRE : La société CONSTANTIN MALANDA / 44 rue ce Prony/76600 Le Havre

Ci-après dénommée « le PRODUCTEUR » d'une part,

Ci-après dénommée « le DIFFUSEUR » d'autre part,

Les parties soussignées sont convenues de se référer au contrat général d'intérêt commun, conclu entre le DIFFUSEUR et la SCPP, contrat actuellement en vigueur.

1) Un exemplaire de la vidéomusique identifiée par les mentions suivantes :- TITRE :Machination- LANGUE :Français- NUMERO DU CATALOGUE s'il y a lieu :- ARTISTES INTERPRETES :Constantin Malanda,Tiers Monde- AUTEURS : Scotty Mavula,Tiers Monde- COMPOSITEURS : Scotty Mavula,Jean marc Mendy- REALISATEURS :Ryan K-id ( 2H music )- PRODUCTEURS :Constantin Malanda- COPYRIGHT :- DUREE : 00 :03 :44- ISRC : FR-9W1-11-17020- Comporte un placement de produits à titre payant : NON / OUI (si oui, lister les marques concernées :

...........................................................................................................................................................................)A cet égard, le PRODUCTEUR certifie que toutes les informations fournies sont exactes et complètes et garantit le DIFFUSEUR à cet égard contre tout recours, sanction, ou réclamation ou en cas d'erreur ou d'omission concernant le placement de produit.

2) Conditions particulières d'utilisation et de rémunération :

3) L'exemplaire de la vidéomusique ci-dessus désignée est remis le 18 / 11 /2013 , au DIFFUSEUR (ou sonreprésentant) sur un support au format MP4, en bon état de vision et sera restitué à sonPRODUCTEUR ou à défaut à son représentant dans un délai de huit jours maximum à compter de la date deréception par ………… de la vidéomusique, sauf indication contraire.Le DIFFUSEUR a la faculté d'effectuer ou de faire effectuer, à ses frais, une copie de la vidéomusique à lacondition que celle-ci soit destinée au seul usage contractuellement autorisé, et sous réserve de fournir auPRODUCTEUR toutes informations sur l'identité du duplicateur responsable du tirage de la copie.En outre, le DIFFUSEUR garantit le PRODUCTEUR ou son représentant signataire du présent contrat contretoute perte, destruction ou non-restitution dans le délai convenu de cet exemplaire dont la valeur est estimée à914,69 (neuf cent quatorze euros et soixante-neuf centimes) euros.Le DIFFUSEUR fera apparaître à l'occasion de chaque diffusion de la vidéomusique le titre de l'oeuvre, les nomsdes auteurs et des interprètes ainsi que la mention du PRODUCTEUR.Le PRODUCTEUR garantit disposer de toutes les autorisations de l'ensemble des artistes interprètes, auteurs(dont les réalisateurs), et autres ayants droit nécessaires à la production de la vidéomusique.

Fait à Paris, le 18  / 10 / 2013

LE PRODUCTEUR POUR LE DIFFUSEUR