CONSULTATION DU DOSSIER DATE JOURS ET...
Transcript of CONSULTATION DU DOSSIER DATE JOURS ET...
DATE
DE
PARUTION
JOURNAL COMMUNE OBJET DEBUT FINCommissaire-
Enquêteur
CONSULTATION DU DOSSIER
JOURS ET HEURES
DE RECEPTION
(soit en mairie, soit au lieu indiqué)
22/06/16 Le Parisien Courtaçon
Aliénation d'une partie du
chemin rural dit de "La
buche" de la rue Beton à la
rue de l'Eglise
04/07/16 22/07/16 MALVY Roger Mairie aux heures et jours d'ouverture
14/06/16 Le Parisien Gouaix
Aliénation d'une partie du
chemin rural dit chemin de
l'Oratoire cadastré section
ZI
02/07/20/16 16/07/16 JOUBERT Gérard Mairie aux jours et heures d'ouverture
13/06/16 Le Parisien Vaux-le-Penil Modification du PLU 13/06/16 13/07/16 MONTAUBIN Yves Mairie aux jours et heures d'ouverture
11/06/16 Le Parisien Château-Landon
Création de 2 zones de
préemption au titre des
ENS (Délibéré du
25/03/2016)
Délibération + plan de situation + liste
parcellaire consultable en mairie de
Château-Landon et à la DEEA 145
quai Voltaire à Dammarie-Les-Lys
77190
07/06/16 Le Parisien Trilport
DUP aménagement et
acquisitions foncières pour
réalisation de logements
sociaux "Montceaux-Joffre"
et parcellaire
06/06/16 20/06/16GUYOMARCH Marie-
ClaudeMairie
07/06/16 Le Parisien
Allainville-aux-bois,
Bonnelles et Bullion(78),
Angervilliers, Authon-la-
Plaine, Chatignonville,
Corbreuse, Forges-les-
bains, Gometz-la-ville, Les-
Granges-le-Roi, Limours et
Pecqueuse (91),
Garancières-en Beauce
(28)
Agrandissement d'un
élevage de bovins laitiers
(doubler l'effectif) EARL
Ferme de Bissy
27/06/16 29/07/16DOUILLARD Jean-
Claude
Mairies concernées aux jours et
heures ouvrables.
Préfecture de Versailles - bureau de
l'environnement et des enquetes
publiques - 1 avenue de l'Europe.
Mr TREBOUTA/Ferme de Bissy - tel.
06.71.20.19.56 [email protected]
Possibilité d'envoyer ses observations
à la Mairie de Bonnelles - siège de
l'enquête - 22 rue de la libération
78830 Bonnelles
01/06/16 Le Parisien
Dammartin-sur-Tigeaux,
Mortcerf, Villeneuve-le-
Comte, Voulangis
DUP en vue aménagement
de carrefours RN36 entre
la RD 235 et le carrefour
de l'obélisque ; mise en
compatibilté des
documents d'urbanisme ;
parcellaire sur terrains à
acquérir
20/06/16 22/07/16 LADRUZE Henri
Mairies concernées aux jours et
heures d'ouverture.
Auprès du porteur de projet DiRIF - 15-
17 rue Olof Palme - 94046 Créteil
cedex
Préfecture 77 DCSE - PPUP - 12 rue
des Saints-Pères - 77010 Melun cedex
31/05/16 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry Révision allégée du PLU 21/06/16 23/07/16 CHARLIAC Alain
Aux services techniques de la mairie
les lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30; mardi de 14h à
17h30 ; vendredi de 8h30 à 12h et de
14h à 17h ; le samedi 23 juillet de 9h30
à 12h (commissaire enqueteur
présent)
En mairie le samedi 9 juillet de 9h30 à
12h (commissaire enqueteur présent)
30/05/16 Le Parisien Roissy-en-Brie
Désaffectation et
déclassement du domaine
public d'une partie de la
parcelle AK308
15/06/16 02/07/16 CHARLIAC Alaindu lundi au vendredi de 9H à 12h et de
14h à 17h
25/05/16 Le Parisien TrilportApprobation du PLU
communal23/05/16 25/06/16 MALVY Roger
Mairie le lundi de 8h30à 12h et de 14h
à 19h ; le mardi de 14h à 18h ; du
mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et
de 14h à 18h ; le samedi de 9h à 12h
24/05/16 Le Parisien Vaux-le-Pénil Modification PLU 13/06/16 13/07/16 MONTAUBIN Yves
Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à
12h et de 13h30 à 17h et le samedi de
10h à 12h
23/05/16 Le Parisien Cesson Modification PLU 13/06/16 13/07/16 PANET Bernard Mairie
20/05/16 Le Parisien Vaudoy-en-Brie
Autorisation d'exploiter une
carrière de calcaires
massifs et 2 installations
de traitement semi-mobiles
Calcaires de la Brie et
Cemex Granulats
19/05/16 18/06/16BARTOLOMEI
PhilippeMairie
19/05/16 Le ParisienMelun, Rubelles, Vert-Saint-
Denis
Barreau de liaison entre la
RD 636 et la RN 10508/06/16 08/07/16 POUEY Claude
Mairies de Melun, Rubelles et Vert-
Saint-Denis aux jours et heures
d'ouverture
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
rubrique "politiques publiques -
Environnement et cadre de vie - Eau"
18/05/16 Le Parisien Fontainebleau, Avon
PLU Fontainebleau-Avon
modif n°2/2016. Zone Ucc
logements sociaux rue du
viaduc à Avon
04/06/16 06/07/16 FOUCHY Gérard
Communauté de communes du pays
de Fontainebleau, 44 rue du Château à
Fontainebleau du lundi au vendredi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
Mairie d'Avon, 8 rue Père Maurice à
Avon du lundi au vendredi de 8h30 à
12h et de 13h30 à 17h15 ainsi que le
samedi de 8h30 à 12h.
18/05/16 Le Parisien Fontainebleau, Avon
PLU Fontainebleau-Avon
modif n°1/2016. Zone Udz
Yèbles de Changis
04/06/16 06/07/16 FOUCHY Gérard
Communauté de communes du pays
de Fontainebleau, 44 rue du Château à
Fontainebleau du lundi au vendredi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
Mairie d'Avon, 8 rue Père Maurice à
Avon du lundi au vendredi de 8h30 à
12h et de 13h30 à 17h15 ainsi que le
samedi de 8h30 à 12h.
18/05/16 Le Parisien Paris (10eme et 18eme),
Aubervilliers, Aulnay-sous-
Bois, Drancy, La
Courneuve, Le Blanc-
Mesnil, Le Bourget, Saint-
Denis, Sevran, Tremblay-
en-France, Le Mesnil-
Amelot, Mitry-Mory,
Villeparisis, Villepinte
DUP modificative du projet
de liaison ferroviaire CDG
express entre Paris gare
de l'Est et l'aéroport CDG 2
08/06/16 12/07/16 RICHER Claude ;
DENIS-DINTILHAC
Sylvie ; CHARLIAC
Alain
Aux jours et heures d'ouverture au
public à :
Préfecture de la région Ile-de-France,
préfecture de Paris, siège de l'enquête,
DRIEA, Paris 15 ;
Mairie du 10ème arrondissement ;
Mairie du 18ème arrondissement ;
Préfecture de Seine-Saint-Denis à
Bobigny ;
Sous-préfecture du Raincy ;
Sous-préfecture de Saint-Denis ;
Mairie d'Aubervilliers ;
Mairie d'Aulnay-sous-Bois ;
Mairie et centre administratif de
Drancy;
Mairie de la Courneuve ;
Mairie du Blanc-Mesnil ;
Mairie du Bourget ;
Mairie de Saint-Denis ;
Mairie de Sevran ;
Mairie de Tremblay-en-France ;
Mairie de Villepinte ;
Préfecture de Seine-et-Marne à Melun;
Sous-préfecture de Meaux ;
Sous-préfecture de Marne-la-vallée-
Torcy ;
Mairie du Mesnil-Amelot ;
Mairie de Mitry-Mory ;
Mairie de Villeparisis
www.enquetepubliquecdgexpress.fr
par courrier à l'attention de Mr
RICHER, 5 rue Leblanc 75911 Paris
cedex 15
18/05/16 Le Parisien Pontault-Combault Modification du PLU 06/06/16 09/07/16 POUEY Claude
Hotel de ville du lundi au vendredi de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45
ainsi que le samedi de 8h30 à 12h00
17/05/16 Le Parisien Trilport
DUP des travaux
d'aménagement et
acquisitions foncières
nécessaires à la réalisation
de logements sociaux
"Montceaux-Joffre"; et au
parcellaire destiné à
déterminer les acquistions
06/06/16 20/06/16GUYOMARCH Marie-
Claude
Mairie aux jours et heures d'ouverture
13/05/16 Le Parisien Les-Chapelles-Bourbon Modification du POS 30/05/16 30/06/16 LAMBERT Jean-Luc Mairie aux heures d'ouverture
11/05/16 Le Parisien Mareuil-les-Meaux Modification PLU 09/05/16 13/06/16MAILLARD Jean-
PierreMairie aux heures d'ouverture
10/05/16 Le Parisien RubellesDUP pour réalisation de la
ZAC des Trois Noyers30/05/16 01/07/16 BAUDON Jean
Mairie de Rubelles aux heures
d'ouverture ; auprès de l'aménageur :
Grand paris Aménagement - Direction
del'Ingénierie Fincière et Immobilière -
Raphaël LAVAGNE - 195 rue de Bercy -
75582 Paris cedex 12 -
raphael.lavagne@grandparisamenage
ment.fr
09/05/16 Le Parisien Bagneaux-sur-Loing
Exploitation d'un four de
fusion reconstruit à neuf
par KERAGLASS
31/05/16 02/07/16 CERISIER Michel
Mairies de Bagneaux-sur-Loing, Fay-
lès-Nemours, Saint-Pierre-lès-
Nemours, Poligny, Nemours, Souppes-
sur-Loing, La Madeleine-sur-Loing, et
Bougligny aux heures d'ouverture ;
KERAGLASS - Mr Gilles
GRANDPIERRE, rue Saint-Laurent
77167, Bagneaux-sur-Loing
09/05/16 Le Parisien Saint-Martin-du-Boschet Révision "allégée" du PLU 31/05/16 02/07/16 TONUS Jackie Mairie aux horaires d'ouverture
07/05/16 Le Parisien Marne-la-vallée, Chessy
Création d'équipements de
retournements, de garage
et de renforcement de
l'alimentation électrique
23/05/16 24/06/16MAILLARD Jean-
Pierre
Val d'Europe Agglomération à Chessy
du lundi au jeudi de 9h à 18h et le
vendredi de 9h à 17h ;
Communauté d'Agglomération de
Marne et Gondoire à Bussy St Martin
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
13h30 à 17h30 ;
Mairie de Coupvray le lundi, mardi,
mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et
de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h;
Mairie de Chessy le lundi de 14h30 à
17h30, le mardi, jeudi et vendredi de
9h à 11h45 et de 14h30 à 17h30 et le
samedi de 9h à 11h45 ;
Mairie de Bussy-saint-Georges du lundi
au vendredi de 9h à 12h et de 14h à
17h30 et le samedi de 9h à 11h45 ;
Mairie de Jossigny le lundi, mardi et
jeudi de9h à 12h et de 14h30 à 18h, le
mercredi de 9h à 12h et le vendredi de
9h à 12h et de 15h à 20h
http://www.ratp.fr/concertations/
04/05/16 Le Parisien Trilport PLU 23/05/16 25/06/16 MALVY Roger
Mairie le lundi de 8h30à 12h et de 14h
à 19h ; le mardi de 14h à 18h ; du
mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et
de 14h à 18h ; le samedi de 9h à 12h
04/05/16 Le Parisien Mareuil-les-Meaux
Construction de 2eme
tranche de logements
sociaux rue CDG
02/05/16 04/06/16 GAUTHERON Eliane Mairie aux heures d'ouverture
03/05/16 Le Parisien CourtryDéclaration d'utilité
publique ZAC de la Régalle23/05/16 25/06/16
VERZELEN Jean-
Marc
Mairie aux heures d'ouverture ; auprès
de l'aménageur Marne Chantereine
Chelles Aménagement
03/05/16 Le Parisien Melun Elaboration d'un PLU 02/05/16 20/05/16 JOUBERT GérardMairie du lundi au vendredi de 8h30 à
12h15 et de 13h30 à 17h30
29/04/16 Le Parisien Compans Elaboration d'un PLU 28/04/16 28/05/16 CHARLIAC Alain Mairie
29/04/16 Le Parisien Perthes-en-Gatinais Elaboration d'un PLU 20/05/16 20/06/16MARJOLET Jean-
PierreMairie
26/04/16 Le Parisien Moissy-Cramayel
Autorisation d'exploiter un
entrepot de stockage de
matières combustibles
dénommé "Bat DC2B" par
Prologis
25/04/16 28/05/16 BAUDON Jean
Mairie de Moissy les lundis, mardis,
mercredis de 9h à 12h et de 14h à 18h
; les jeudis et samedis de 9h à 12h.
Mairies de réau, Lieusaint, Savigny-le-
Temple aux heures d'ouverture
26/04/16 Le Parisien Saint-Soupplets Modification n°2 du PLU 11/05/16 11/06/16 TORRENT ElyaneMairie aux jours et heures d'ouverture
http://www.saint-soupplets.fr/
23/04/16 Le Parisien Savigny-le-temple
Déclaration d'utilité
publique des travaux
d'aménagement et des
acquisitions foncières -
renouvellement urbain du
quartier "les Fontaines"
Parcellaire destiné à
déterminer exactement les
terrains à acquérir
02/05/16 20/05/16 LUCAS BernardMairie - service Urbanisme aux jours et
heures d'ouverture
21/04/16 Le Parisien Melun
Déclaration d'utilité
publique de la restauration
immobilière du centre
ancien de la commune de
Melun
02/05/16 20/05/16 JOUBERT Gérard
Mairie de Melun - service urbanisme
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15
et de 13h30 à 17h30
www.ville-melun.fr
20/04/16 Le Parisien Mesnil-Amelot
Modification du PLU sur le
règlement du PLU, soit
adaptation des zones UX,
UE, AUX et AUI pour
permettre la densification
du tissu économique de la
commune
10/05/16 10/06/16 BROTTES Jean
Mairie les lundi, mardis et jeudis de 9h
à 12h et de 14h à 18h ; les mercredis
de 9h à 12h ; les vendredis de 9h à
12h et de 14h à 17h
20/04/16 Le Parisien Mareuil-les-Meaux Modification du PLU 09/05/16 13/06/16MAILLARD Jean-
PierreMairie aux heures et jours d'ouverture
19/04/16 Le Parisien Guermantes Modification du PLU 09/05/16 11/06/16 BROTTES Jean
Mairie les mardis, jeudis et vendredis
de 9h à 12h et de 15h à 18h ; les
mercredis et samedis de 9h à 12h
19/04/16 Le Parisien Mouroux
Projet de construction de
logements sociaux en
résidence
intergénérationnelle et
maisons individuelles sur le
secteur dit du Bois
Caussien
08/04/16 09/05/16GUYOMARCH Marie-
ClaudeMairie aux heures et jours d'ouverture
18/04/16 Le Parisien Amilis Modification n°1 du PLU 27/04/16 27/05/16
18/04/16 Le Parisien Lagny-sur-Marne
Transfert dans le domaine
public communal du quai
de la Gourdine entre le
numéro 109 et le 195
03/05/16 17/05/16 CHARLIAC Alain Mairie aux heures et jours d'ouverture
18/04/16 Le Parisien
Amilis, Beautheil, La
Chapelle-Saint-Sulpice,
Chateaubleau, Chevru, La
Croix-en-Brie, Cucharmoy,
Dagny, Gastins, Gurcy-le-
Chatel, Jouy-le-Chatel,
Lizines, Maison-rouge,
Meigneux, Pecy, Le Plessis-
Feu-Aussoux, Rampillon,
Saint-Just-en-Brie, Saints,
Sognolles-en-Montois,
Touquin, Vanvillé, Vaudoy-
en-Brie, Vieux-Champagne,
Villeneuve-les-Bordes,
Voinsles
Extension de la concession
de mines d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dite
Concession de
Champotran par Vermilion
REP
09/05/16 09/06/016 LUCAS Bernard
Mairies concernées aux heures et
jours d'ouverture,
sur http://www.seine-et-marne.gouv.fr/
à la rubrique Politiques publiques -
Environnement et cadre de vie -
Hydrocarbures
Commentaires sur les registres en
mairie ou par courrier à l'attentiondu
C.E en mairie de La Croix-en-Brie
15/04/16 Le Parisien Mitry-MoryRévision allégée n°1 du
PLU02/05/16 01/06/16
BLANCHET Marie-
Françoise
Service urbanisme aux jours et heures
d'ouverture
13/04/16 Le Parisien Claye-Souilly Révision du PLU 02/05/16 04/06/16 DAUPHIN Jacques
Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à
12h et de 13h30 à 17h30, 17h le
vendredi ; le samedi de 9h à 12h
http://plu.claye-souilly.fr/
13/04/16 Le Parisien Compans Elaboration du PLU 28/04/16 28/05/16 CHARLIAC Alain
Mairie les lundis, mardis, vendredis de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; les
jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à
18h30 ; les mercredis de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 18h30 ; les samedis de
8h30 à 12h30
11/04/16 Le Parisien Villiers-en-Bière
Modification POS en vue
de la restructuration et
requalification de la zone
commerciale
26/04/16 27/05/16 ANNIC Françoishttp://www.mairievilliersenbiere.fr/
Mairie aux heures d'ouverture
11/04/16 Le Parisien Presles-en-Brie Elaboration du PLU 04/05/16 04/06/16 MEKAIL DominiqueMairie aux heures d'ouverture
(www.preslesenbrie.eu)
06/04/16 Le Parisien Moissy-Cramayel
Permis de construire un
entrepot d'activité
logistique et bureaux "Bat
DC2B" par Prologis
25/04/16 26/05/16 LAMBERT Jean-Luc
Mairie de Moissy les lundis, mardis,
mercredis de 9h à 12h et de 14h à 18h
; les jeudis et samedis de 9h à 12h.
04/04/16 Le Parisien Dammarie-Les-Lys
Déclassement du domaine
public communal en
domaine privé communal
du terrain derrière le centre
commercial de l'abbaye du
Lys et d'une parcelle
cadastrée AR n°
995,998,999 pour vente en
vue futur CC
04/04/16 23/04/16MARJOLET Jean-
PierreMairie
30/03/16 Le Parisien Annet-sur-Marne
Permis de construire un
parc solaire photovoltaique
au sol ECT Energie
29/03/16 04/05/16 CERISIER Michel Mairie
30/03/16 Le Parisien Nangis
Réalisation et exploitation
d'un forage d'irrigation
agricol, Ferme de Pars -
Section AP - parcelles 5 à
11
19/04/16 20/05/16 De COINTET Philippe
Mairie du lundi au vendredi de 9h à
12h et de 13h30 à 17h30 ; samedi de
9h à 12h
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/
rubrique Politiques publiques-
Environnement et cadre de vie - Eau
15/03/16 Le Parisien Garges-les-GonesseEuropacity centre
commercial21/03/16 30/06/16
11/03/16 La République
Paris, Melun,
Fontainebleau, Meaux,
Provins, Torcy,
Coulommiers, Versailles,
Mantes-la-Jolie,
Rambouillet, Saint-
Germain-en-Laye, Evry,
Etampes, Palaiseau,
Nanterre et Antony
Révision du SDRIF 28/03/16 30/04/16 NAU François
Hotel de région 35 bd des invalides,
75007 Paris
Mairies du 4eme arr, 13eme arr,
17eme arr,
Mairies de Melun, Fontainebleau,
Meaux, Provins, Torcy, Coulommiers,
Versailles, Mantes-la-Jolie,
Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye,
Evry, Etampes, Palaiseau, Nanterre et
Antony
21/03/16 La République
Dammarie-Les-Lys, Le Mée-
sur-Seine, Melun,
Boissettes, La Rochette
Recherche d'un gîte
géothermique
Ouverture de travaux
miniers pour 2 forages
06/04/16 10/05/16
Mairies des communes concernées et
centre administratif de Dammarie aux
jours et heures d'ouverture
29/02/16 Le Parisien
Antony, Wissous, Massy,
Palaiseau, Orsay, Gif-sur-
Yvette, Saclay, Villiers-le-
Bâcle, Châteaufort, Magny-
les-Hameaux, Guyancourt,
Versailles, Voisins-le-
Bretonneux, Paray-Vieille-
Poste
Projet de tronçon ligne 18
verte Grand Paris (aéroport
d'Orly - Versailles
Chantiers)
21/03/16 26/04/16 CHOLET Jean-Pierre
Préfecture de la région Ile de France,
préfecture de Paris, siège de l'enquête
tous les jours ouvrables de 9h à 12h et
de 14h à 17h.
Préfecture de Nanterre et mairie de
d'Antony.
Préfecture d'Evry et mairies de Gif-sur-
Yvette, Massy, Orsay, Palaiseau,
Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-
Bâcle et Wissous.
Préfecture de Versailes et mairies de
Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-
Hameaux, Voisins-le-Bretonneux,
Versailles.
www.enquetepubliqueligne18.fr à partir
du 21/03
Réunions d'information à :
Massy (Espace liberté) le 22/03 à 20h
Versailles (Théatre Montansier) le
04/04 à 20h
Guyancourt (Supélec amphithéâtre
Janet) le 08/04 à 20h
29/02/16 Le Parisien Fontaine-le-port Modification du POS 18/03/16 19/04/16 CERISIER Michel
Mairie le vendredi 18/03 de 9h à 12h ;
mercredi 30/03 de 9h à 12h ; samedi
09/04 de 9h à 12h ; mardi 19/04 de 9h
à 12h.
26/02/16 Le Parisien Lumigny, Nesles, Ormeaux
Projet et mise en
compatibilté du PLU
(extension du parc des
félins)
14/03/16 18/04/16 JOURDAIN Raymond
Mairie lundi 14/03 de 9h à 12h ;
samedi 2 avril de 9h à 11h ; lundi 18/04
de 9h à 11h
ou sur mairie-lumignyno.fr
Le Parisien Vert-Saint-DenisProjet d'extension du
cimetière communal27/01/16 27/02/16 JOUBERT Gérard Mairie aux heures d'ouverture
21/01/16 Le Parisien Champagne-sur-SeineProjet de modification de
PLU10/02/16 12/03/16 ANNIC François Mairie aux heures d'ouverture
20/01/16 Le Parisien VarreddesDéclassement rue de
l'échauderie18/01/16 02/02/16 GAUTHERON Eliane Mairie
19/01/16 Le Parisien Pecy Forage agricole (Lepesme) 08/02/16 12/03/16 CHAFFARD Joël Mairie de Pecy
05/01/16 Le Parisien
Malakoff, Noisy-le-grand,
Villiers-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne,
Champs-sur-Marne
Défrichement préalable
aux travaux metro rouge
Sèvres - Noisy-Champs
(SGP)
05/01/16 19/01/16
Bilan à la mairie de Champs, à la
DRIAAF et sur http://www.seine-et-
marne.gouv.fr/Politiques-
publiques/Environnement-et-cadre-de-
vie/Foret
04/01/16 Le Parisien Chatelet-en-Brie Modification du PLU 20/01/16 20/02/16 BAUDON Jean
Mairie de Chatelet-en-Brie du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30
à 17h et le samedi de 8h30 à 12h
04/01/16 Le Parisien Sainte-Aulde Projet de PLU 25/01/16 26/02/16 BAUVE Jean-CharlesMairie de Sainte-Aulde aux heures
d'ouverture
29/12/15 Le Parisien Moissy-Cramayel, Réau
Exploitation d'un entrepôt
de stockage de matières et
produits combustibles
(Percier Réalisation
Développement)
28/12/15 30/01/16 TASSIN Jean
Mairies de Moissy-Cramayel, Réau et
de Lieusaint, Savigny-Le-Temple,
Cesson, Vert-Saint-Denis aux heures
d'ouvertures
29/12/15 Le Parisien Champs-sur-Marne Modification du POS 18/01/16 19/02/16ALBARET-MADARAC
Marie-José
Mairie de Champs aux horaires
d'ouverture
28/12/15 Le Parisien Réau Modification n°2 du PLU 18/01/16 22/02/16 DELAFOSSE Monique
Lundi, mardi et jeudi de 11h à 12h et
de 14h30 à 18h et le vendredi de11h à
12h
16/12/15 Le Parisien Bussy-Saint-Georges Zonage d'assainissement 07/01/16 06/02/16 DAUPHIN Jacques
Mairie de Bussy-saint-Georges :
lundi au vendredi de 8h30 à 18h et
samedi de 9h à 12h.
Samedi 09/01 de 9h30 à 12h, lundi
18/01 de 14h30 à 17h, samedi 30/01
de 9h30 à 12h.
Au siège de la communauté
d'agglomération de Marne et Gondoire
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
13h30 à 17h30.
Sur le site internet
http://www.marneetgondoire.fr
16/12/15 Le ParisienVernou-la-Celle-sur-Seine,
Saint-Mammès
Construction et exploitation
d'une canalisation de gaz
DN500 traversant la Seine
Déclaration d'utilité
publique de ces travaux
Mise en compatibilité du
PLU de Vernou-la Celle
05/01/16 06/02/16 CERISIER Michel
Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine :
lundi,mercredi, jeudi, vendredi de 10h
à 12h et de 15h à 17h30
mardi de 10h à 12h et de 15h à 18h30
samedi de 9h à 12
Mairie de Saint-Mammès :
lundi au vendredi de 9h à 12h et de
15h à18h
samedi de 10h à 12h
07/12/15 La République Cannes-Ecluses Modification du PLU 29/12/15 29/01/16MARJOLET Jean-
Pierre
Mairie lundi au vendredi de 8h30 à
12h30 et de 14h à 18h, samedi de 9h à
11h
10/12/15 Le Parisien La Ferté-Gaucher Modification du PLU 04/01/16 05/02/16BOISGONTIER Jean-
Luc
Mairie aux heures d'ouverture
Permanence le 07/01 de 14h à 18h, le
13/01 de 9h à 12h, le 23/01 de 9h à
12h et le 29/01 de 14h à 18h
09/12/15 Le Parisien Emerainville
Transfert d'office de la
place de la Jardinière dans
le domaine public
communal
07/12/15 21/12/15 ANNIC François
Dossier en mairie du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Sur demande écrite
Sur la page dédiée du site internet de
la mairie d'Emerainville
09/12/15 Le Parisien Corquilleroy, Pannes
Exploitation d'un unité de
méthanisation (Centrale
Biogaz)
14/12/15 16/01/16 KIRGO Georges
Mairie aux heures d'ouverture
Permanence du CE en mairie de
Corquilleroy le 07/01 de 14h à 17h et
en mairie de Pannes les 22/12 de 14h
à 17h et 16/01 de 9h à 12h
09/12/15 Le Parisien Marcilly Elaboration PLU 04/01/16 04/02/16 GAUTHERON Eliane
Mairie les lundis et jeudis de 17h à
19h, et le vendredi de 10h à 12h
et permanences les 04/01, 15/01 et
23/01 de 9h30 à 12h, le 04/02 de 16h à
19h
08/12/15 Le Parisien Moissy-Cramayel, Réau
Exploitation d'un entrepôt
de stockage de matières et
produits combustibles
28/12/15 30/01/16 TASSIN Jean
Mairies de Moissy-Cramayel, Réau et
de Lieusaint, Savigny-Le-Temple,
Cesson, Vert-Saint-Denis aux heures
d'ouvertures
07/12/15 Le Parisien Lésigny
Déclassement partiel du
parc de stationnement
entre rue du Petit Par cet
chemin du Couchant du
Château
03/12/15 18/12/15 CERISIER Michel Mairie de Lésigny
07/12/15 Le Parisien Cannes-Ecluses Modification du PLU 29/12/15 29/01/16MARJOLET Jean-
Pierre
Mairie lundi au vendredi de 8h30 à
12h30 et de 14h à 18h, samedi de 9h à
11h
30/11/15 Le Parisien Bailly-Romainvilliers
Aménagement du
complément du diffuseur
n°14 sur la A4 (SANEF)
18/12/15 23/01/16 SCHAEFER Bernard
Mairie de Bailly-Romainvilliers : 18/12
de 9h à 12h, 13/01 de 14h30 à 17h30,
23/01 de 9h à 12h
Mairie de Villeneuve-Le-Comte : 30/12
de 15h à 19h, 16/01 de 9h à 12h
Mairie de Viileneuve-Saint-Denis :
09/01 de 9h à 12h, 20/01 de 14h à 17h
24/11/15 Le ParisienMoissy-Cramayel
Combs-la-Ville
Aliénation de chemin
ruraux08/12/15 22/12/15 ANNIC François
Mairie de Moissy les lundis, mardis,
mercredis, vendredis de 9h à 12h et de
14h à 18h ; les jeudis et samedis de 9h
à 12h.
Mairie de Combs du lundi au vendredi
de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h15;
les samedis de 8h45 à 11h45
19/11/15 Le Parisien VillebéonPérimètre et mode
d'aménagement foncier17/11/15 19/12/15 BURETTE Monique
Dossier en mairie le lundi de 10h30 à
11h30 et le vendredi de16h30 à 18h
18/11/15 Le Parisien Emerainville
Transfert d'office de la
place de la Jardinière et de
la rue du Champ Tortu
dans le domaine public
communal
07/12/15 21/12/15 LEGOUHY Alain
Dossier en mairie du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Sur demande écrite
Sur la page dédiée du site internet de
la mairie d'Emerainville
18/11/15 Le Parisien Charmentray
Projet de mise en
compatibilité du POS de
Charmentray pour
construction
d'observatoires
ornithologiques
08/12/15 07/01/16 DUQUESNE Louis
Mairie mairie les mardis de 14h à 18h
et jeudis de 14h à 19h.
mardi 8 décembre de 15h à 18h
jeudi 17 décembre de 15h à 19h
mardi 22 décembre de 15h à 18h
jeudi 7 janvier de 15h à 19h
17/11/15 Le ParisienGermigny-sous-Coulombs
(77-02-60)
Prolongation de la validité
de la concession de
stockage souterrain de gaz
combustible
08/12/15 12/01/16 TRUCHOT ClaudeDossier en mairie des communes
concernées
17/11/15 Le Parisien Lésigny
Projet de
déclassementd'un parc de
stationnement
03/12/15 18/12/15 CERISIER Michel
samedi 12 décembre de 9h à 12h
jeudi 17 décembre de 15hà 18h en
mairie
17/11/15 Le Parisien Moissy-Cramayel Modification n°3 du PLU 04/11/15 05/12/15 CERISIER Michellundi 30 novembre de 15h à18h
samedi 5 décembre de 9h à 12h
06/11/15 Le Parisien Vaux-sur-Lunain Elaboration du PLU 16/11/15 16/12/15 MOUCHE Claude
mercredi 25 novembre de 9h à 11h
lundi 30 novembre de 16h à 18h
mercredi 16 décembre de 9h30 à
11h30
29/10/15 Le Parisien Mitry-MoryConstruction d'un entrepôt
logistique26/10/15 26/11/15 LADRUZE Henri
mercredi 18 novembre de 13h30 à
17h15
jeudi 26 novembre de 13h30 à 17h15
28/10/15 Le Parisien Coupvray et MontryConstruction d'ouvrages de
transport de gaz26/10/15 27/11/15 SOILLY Nicole
Dossier en mairie de Coupvray et en
mairie de Montry
27/10/15 Le Parisien Bellot Elaboration du PLU 10/11/15 09/12/15 CHAFFARD Joël
samedi 21 novembre de 9h30 à 12h
mercredi 2 décembre de 14h à 17h
mercredi 9 décembre de 14h à 17h
27/10/15 Le Parisien Compans Elaboration du PLU 26/10/15 28/11/15 CHARLIAC Alain
jeudi 19 novembre de 15h30 à 18h30
samedi 28 novembre de 9h30 à 12h30
27/10/15 Le Parisien Lumigny-Nesles-OrmeauxExtension duParc des
Félins26/10/15 26/11/15 CHATAIGNER Gérard
vendredi 20 novembre de 14h à 17h
jeudi 26 novembre de 9h à 12h
27/10/15 Le Parisien Croissy-Beaubourg
Etude d'impact portant sur
la ZAC "Lamirault-Croissy-
Beaubourg
05/11/15 20/11/15 Dossier et registre en mairie
27/10/15 Le Parisien Grandpuits-Bailly-Carrois Elaboration du PLU Délibération du 16/11/2015 en mairie
27/10/15 Le Parisien Savins Zonage d'assainissement 23/10/15 26/11/15 JOURDAIN Alexis jeudi 26 novembre de 10h à 12h
26/10/15 Le Parisien Sainte-Colombe Elaboration du PLU 20/10/15 21/10/15 BURETTE Monique samedi 21 novembre de 9h30 à 12h
23/10/15 Le Parisien FontainsRéalisation d'une nouvelle
station d'épuration02/11/15 25/11/15 BERTHELOT Daniel mercredi 25 novembre de 9h à 12h
20/10/15 Le Parisien Boissise-la-Bertrand Elaboration du PLU 04/11/15 05/12/15BARTOLOMEI
Philippe
jeudi 19 novembre de 15h à 19h
samedi 5 décembre de 8h30 à 12h
15/10/15 Le Parisien Montereau-sur-le-Jard
Désaffectation du chemin
rural dit "de Montereau à
Villaroche"
02/11/15 17/11/15MARJOLET Jean-
Pierremardi 17 novembre de 16h à 18h
15/10/15 Le Parisien Mouroux Modification du PLU 02/11/15 03/12/15 MENGIN Bernardmercredi 25 novembre de 14h à 17h
jeudi 3 décembre de 14h à 17h
15/10/15 Le Parisien Veneux-les-SablonsConstruction d'un parc de
stationnement à 2 niveaux02/11/15 04/12/15 LADRUZE Henri
mardi 17 novembre de 15h à 17h30
samedi 28 novembre 9h à 12h
vendredi 4 décembre de 15h à 17h30
14/10/15 Le Parisien Rouvres Modification n°2 du PLU 12/10/15 14/11/15 TRANCART Jackie samedi 14 novembre de 9h à 12h
14/10/15 Le Parisien Ocquerre Révision du PLU Délibération du 23/06/2015 en mairie,
14/10/15 Le Parisien Darvault
Plateforme logistique ZAC
de la Pierre Levée :
installation classée
03/11/15 01/12/15 Dossier et registre en mairie
14/10/15 Le Parisien TorcyModification simplifiée du
POS26/10/15 27/11/15 Dossier en mairie
14/10/15 Le ParisienCommunauté de
communes des 2 fleuvesPlan local de dépalcement 26/10/15 27/11/15 LAMBERT Jean-Luc
Informations relatives à l'enquête sur le
site : www.cc2f.fr/habitat-
deplacement/plan-local-de-
deplacement_fr_000167.html
Siège de la CC2F
samedi 21 novembre de 9h à 12h
vendredi 27 novembre 14h à 17h
09/10/15 Le ParisienChamps-sur-Marne,
Emerainville
Ligne rouge 15 sud du
métro du Grand Paris
(section Pont-de-Sèvres,
Noisy-Champs)
26/10/15 28/11/15
Président: POUEY
Claude
Titulaires
SEVRAIN Marie-
Françoise,
FORMENTO Michel,
BELLACICCO Brigitte,
ROCHE Pierre
Champs-sur-Marne
vendredi 30 octobre de 9h à 12h
samedi 14 novembre de 9h à12h
Emerainville
vendredi 6 novembre de 9h à 12h
Registre electronique:
www.enquetepubliqueuniqueligne15su
d.fr
06/10/15 Le Parisien Montévrain Modification n°2 du PLUDélibération du 08/09/2015 affichée en
mairie 06/10/15 Le Parisien Chalmaison Approbation du PLU
Délibération du 02/09/2015
Dossier en mairie
06/10/15 Le Parisien Cesson Modification du PLU 05/10/15 06/11/15 FOUCHY Gérard
samedi 17 octobre de 9h30 à 12h30
vendredi 6 novembre de 14h30 à
17h30
06/10/15 Le Parisien Sainte-Colombe Elaboration du PLU 20/10/15 21/11/15 BURETTE Monique
mardi 20 octobre de 9h30 à 12h
samedi 31 octobre de 9h30 à12h
mercredi 4 novembre de 17h à 20h
samedi 21 novembre de 9h30 à 12h
06/10/15 Le Parisien Compans Elaboration du PLU 26/10/15 28/11/15 CHARLIAC Alain
lundi 26 octobre de 8h30 à 11h30
samedi 7 novembre de 9h à 12h
jeudi 12 novembre de 15h30 à 18h30
jeudi 19 novembre de 15h30 à 18h30
samedi 28 novembre de 9h30 à 12h30
06/10/15 Le Parisien Savins Zonage d'assainissement 23/10/15 26/11/15JOURDAIN Raymond
Alexis
vendredi 23 octobre de 10h à12h
samedi 7 novembre de 10h à 12h
jeudi 26 novembre de 10h à 12h
06/10/15 Le Parisien LieusaintInstallation d'une
imprimerie OFFSET28/09/15 29/10/15 KERNEÏS Laurence
mercredi 14 octobre de 14h à 17h
samedi 24 octobre de 9h à 12h
jeudi 29 octobre de 14h à 17h
29/09/15 Le Parisien Tigeaux Modification du PLU 13/10/15 14/11/15 BROTTES Jeanmardi 13 octobre de 14h à17h
jeudi 29 octobre de 14h à17h
24/09/15 Le Parisien Sivry-Courtry Zonage d'assainissement 22/09/15 24/10/15 CHARLIAC Alain samedi 24 octobre de 10h à 13h
23/09/15 Le Parisien Ferrières-en-Brie Zonage d'assainissement 07/10/15 07/11/15 JOUBERT Gérardmercredi 14 octobre de 9h à 12h
samedi 24 octobre de 9h à 12h23/09/15 Le Parisien Rouvres Modification n°2 du PLU 12/10/15 14/11/15 TRANCART Jackie
mercredi 28 octobre de 9h à 12h
samedi 14 novembre de 9h à 12h23/09/15 Le Parisien Plessis-Feu-Aussoux Modification du PLU 21/09/15 23/10/15 LEGOUHY Alain vendredi 23 octobre de 9h30 à 12h
23/09/15 Le Parisien
Bailly-Romainvilliers,
Chessy, Coupvray, Magny-
le-Hongre, Serris
Elaboration du PLU
intercommunal18/09/15 21/10/15 RENAUD Jean-Luc
Chessy
mercredi 14 octobre de 14h30 à 17h30
Coupvray
vendredi16 octobre de 15h à 18h
SAN Val d'Europe
mercredi 21 octobre de 15h à 18h
23/09/15 Le Parisien
Annet-sur-Marne, Barcy,
Chauconin-Neufmontiers,
Claye-Souilly, Congis-sur-
Thérouanne, Coulombs-en-
Valois, Crouy-sur-Ourcq,
Dhuisy, Germigny-sous-
Coulombs, Iverny, Lyzy-sur-
Ourcq, Messy, Monthyon,
Ocquerre, Penchard, Le
Plessis l'Evêque, Le
Plessis Plassis, Trocy-en-
Multien, Vaires-sur-Marne,
Varredes, Vendrest,
Villeroy, Villevaudé
TGV Est Européen :
enquête parcellaire
complémentaire
05/10/15 21/10/15
LADRUZE Henri,
président
Titulaires:
ANNIC François,
CERISIER Michel.
Annet-sur-Marne
lundi 5 octobre de 14h à 17h
Barcy
mercredi 21 octobre de 9h à 12h
Chauconin-Neufmontiers
mardi 6 octobre de 15h à 18h
Claye-Souilly
samedi 17 octobre de 9h à 12h
Congis-sur-Thérouanne
mercredi 14 octobre de 9h30 à 12h
Coulombs-en-Valois
mercredi 14 octobre de 9h à12h
Crouy-sur-Ourcq
mardi 13 octobre de 9h à 12h
Dhuisy
jeudi 15 octobre de 8h30 à 11h
Germigny-sous-Coulombs
mardi 6 octobre de 17h à 18h
Iverny
samedi 17 octobre de 10h à12h
Lyzy-sur-Ourcq
mardi 20 octobre de 14h à 17h
Messy
vendredi 9 octobre de 9h à 12h
Monthyon
mardi 13 octobre de 14h à 17h
Ocquerre
samedi 10 octobre de 9h à 11h
Penchard
lundi 5 octobre de 10h à 12h
Le Plessis l'Evêque
jeudi 15 octobre de 17h à 19h
Le Plessis Plassis
21/09/15 Le Parisien Chailly-en-Bière Elaboration du PLU 14/09/15 14/10/15BLANCHET Marie-
Françoise
samedi 3 octobre de 10h à12h
mercredi 14 octobre de 14h à 16h
21/09/15 Le Parisien Bassevelle, Hondevilliers
Epandage des digestats
d'une usine de
méthanisation
05/10/15 14/11/15
HOT Jean-Pierre,
président
Jorda Michel et
FORMENTEL Michel,
titulaires
Bassevelle
jeudi 8 octobre de 14h30 à 17h30
Réunion publique à Athiès-sous-Laon
(02) le mercredi 7 octobre à 18h
18/09/15 Le Parisien BouleursApprobation de la
modification du PLU
Délibération du 11 septembre 2015
Dossier en mairie
18/09/15 Le Parisien Crecy-la-ChapelleModification simplifiée du
PLU01/10/15
Mise à disposition du projet durant un
mois en mairie
18/09/15 Le Parisien
Dammartin-en-Goële,
Marchémorets, Montgé-en-
Goële, Othis, Rouvres,
Saint-Mard
Schéma d'aménagement
et de gestion d'eau du
bassin de la Nonette
14/09/15 14/10/15 BROSSE René
Othis
mercredi 7 octobre de 15h à17h
Observations à envoyer à
DDT de l'Oise, SEEF Bureau Politique
et Police de l'Eau, Enquête publique
SAGE de la Nonette, M. le
Commissaire Enquêteur, 2, bd Amyot
d'Inville BP 20317, 60021 Beauvais
cedex
16/09/15 Le Parisien Saint-Pathus Révision du PLUDélibération du 28/08/2015
Délibération en mairie
16/09/15 Le Parisien Chauconin-NeufmontiersElaboration d'un règlement
local de publicité
Délibération du 8 septembre 2015
affichée en mairie du 10/09/15 au
12/10/15
16/09/15 Le Parisien Cesson Modification du PLU 05/10/15 06/11/15 FOUCHY Gérard
lundi 5 octobre de 9h à 12h
samedi 10 octobre de 9h30 à 12h30
samedi 17 octobre de 9h30 à 12h30
vendredi 6 novembre de 14h30 à
17h30
Le Parisien Savigny-le-Temple
Mise en compatibilité par
déclaration de projet du
PLU
07/09/15 09/10/15 vendredi 9 octobre de 15h à18h
10/09/15 Le Parisien Pringy Ecoprojet de l'Orme brisé 29/09/15 29/10/15 LUCAS Bernard
vendredi 9 octobre d 10h à 12h
samedi 17 octobre de 9h30 à 11h30
mardi 20 octobre de 17h à 20h
jeudi 29 octobre de 13h30 à 17h30
10/09/15 Le Parisien Bombon Elaboration du PLU 29/09/15 31/10/15 ANNIC François
mardi 6 octobre de 17h à 18h30
Vendredi 16 octobre de 10h30 à 12h
jeudi 22 octobre de 10h30 à 12h
samedi 31 octobre de 10h à12h
10/09/15 Le Parisien Villeneuve-le-Comte Modification du PLU 28/09/15 28/10/15 MALVY Roger
samedi 3 octobre de 9h à 12h
vendredi 9 octobre de 10h à 12h30
vendredi 16 octobre de 14h à 16h
mercredi 28 octobre de 16h à19h
10/09/15 Le Parisien Meaux
Création de l'Aire de mise
en Valeur de l'Architecture
et du Patrimoine AVAP
Périmètres de protection
modifiés PPM
28/09/15 28/10/15 GAUTHERON Eliane
samedi 10 octobre de 9h à 12h
vendredi 16 octobre de 14h à17h
mardi 20 octobre de 10h à 13h
mercredi 28 octobre de 15h à 18h
09/09/15 Le Parisien Lieusaint
Exploitation d'une
imprimerie : SAS
NEWSPRINT
28/09/15 29/10/15 KERNEÏS Laurence
vendredi 9 octobre de 14h à 17h
mercredi 14 octobre de 14h à 17h
samedi 24 octobre de 9h à 12h
jeudi 29 octobre de 14h à17h
09/01/00 Le Parisien ChessyPlan de prévention du bruit
dans l'environnement01/10/15 01/12/15
Mise à dispositiondu public
Dossier et registre en mairie
Observations par courriel : consultation-
ppbe@chessy77,fr
09/09/15 Le Parisien Villevaudé
Création d'une liaison
Barres aérienne au poste
électrique 400 KW
21/09/15 24/10/15 TRUCHOT Claude
vendredi 2 octobre de 9h à 12h
vendredi 16 octobre de 14h à18h
samedi 24 octobre de 9h à 12h
02/09/15 Le Parisien Trilbardou Révision générale du PLU 23/09/15 24/10/15 TORRENT Elyane
vendredi 2 octobre de 14h à 17h
lundi 12 octobre de 14h à17h
samedi 24 octobre de 9h à 12h
Le Parisien Chailly-en-Bière Elaboration du PLU 14/09/15 14/10/15BLANCHET Marie-
France
samedi 3 octobre de 10h à12h
mercredi 14 octobre de 14h à 16h
25/08/15 Le Parisien Fontenay-Trésigny
Réalisation et exploitation
d'un forage d'irrigation
agricole
15/09/15 16/10/15 De COINTET Philippe
samedi 3 octobre de 8h30 à11h30
lundi 12 octobre de 14h30 à17h30
vendredi 16 octobre de 14h30 à 17h30
24/08/15 Le Parisien Savigny-le-Temple
Approbation de la
modification du PLU
(renouvellement urbain des
Fontaines)
Délibération du 26/6/2015
24/08/15 Le Parisien Touquin Approbation du PLUDélibération du 5 mai 2015
Dossier en mairie
16/06/15 Le Parisien Gretz-Armainvilliers Révision du PLU 15/06/15 17/07/15 DUMONT André
samedi 27 juin de 9h à 12h
jeudi 2 juillet de 14h à 17h
samedi 11 juillet de 9h à 13h
vendredi 17 juillet de 14h à 17h
16/06/15 Le Parisien Saint-Rémy-de-la-Vanne Modification du PLU 08/06/15 11/06/15 ARIGAL Christian samedi 11 juillet de 9h à 12h
09/06/15 La République Boissise-le-RoiModification simplifiée du
POS02/06/15 03/07/15 Dossier et registre en Mairie
08/06/15 Le Parisien Lumigny-Nesles-Ormeaux Modification du PLU 24/09/15 29/07/15 MEKAIL Dominique
samedi 4 juillet de 9h à 12h
vendredi 17 juillet de 9h à 12h
mercredi 29 juillet de 14h à 17h
05/06/15 Le Parisien Gressy
Extension d'un périmètre
de préemption au titre des
espaces naturels sensibles
Dossier en mairie
05/06/15 Le Parisien Pontcarré
Approbation de la
modification simplifiée du
PLU
Délibération du 26 mai 2015, affichée
en mairie
03/06/15 Le Parisien Balloy, Gravon
DUP des travaux de
dérivation des eaux
souterraines et instauration
d'un périmètre de
protection du captage
d'eau potable Gravon 1
15/06/15 30/06/15 De COINTET PhilippeBalloy
mardi 30 juin de 15h à 18h
01/06/15 Le Parisien Juilly Révision du PLU 15/06/15 18/07/15 POUET Claudelundi 29 juin de 14h30 à 17h30
samedi 18 juillet de 9h à 12h
23/05/15 Le Parisien La Trétoire Elaboration du PLU 08/06/15 08/07/15 JOUBERT Gérardsamedi 27 juin de 14h30 à 17h30
mercredi 8 juillet de 9h à 12h
23/05/15 Le Parisien Bouleurs Modification du PLU 09/06/15 10/07/15 LEGOUHY Alain vendredi 10 juillet de 15h à18h
22/05/15 Le Parisien Torcy
Restructuration urbaine du
secteur 1 du quartier de
l'Arche Guédon
08/06/15 08/07/15 SOILLY Nicolevendredi 26 juin de 14h30 à 18h
vendredi 3 juillet de 9h à 12h
22/05/15 Le Parisien
Bailly-Romainvilliers,
Chessy, Coupvray, Magny-
le-Hongre, Serris
Révision du règlement
intercommunal de publicité,
des enseignes et pré-
enseignes
08/06/15 09/07/15 BAUVE Jean-Charles
Serris
samedi 4juillet de 9h à 12h
SAN Val d'Europe
jeudi 9 juillet de 15h à 18h
20/05/15 Le Parisien Nemours Modification du POS 08/06/15 08/07/15 BAUDON Jeanvendredi 26 juin de 9h à 12h
mercredi 8 juillet de 14h à 17h30
19/05/15 Le Parisien Balloy Elaboration du PLU 08/06/15 11/07/15 RENAUD Jean-Lucvendredi3 juillet de 16h à 19h
samedi 11 juillet de 9h à 12h
18/05/15 Le Parisien Fleury-en-Bière Forage d'irrigation agricole 03/06/15 04/07/15BARTOLOMEI
Philippesamedi 4 juillet de 10h à 12h
18/05/15 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Modification du PLU 02/06/15 02/07/15ALBARET-MADARAC
Marie-Joséjeudi 2 juillet de 13h30 à 17h30
15/05/15 Le Parisien Cesson Modification du PLU 01/06/15 30/06/15 COMBEAU Sylvie mardi 30 juin de 14h à 17h
15/05/15 Le Parisien Chalmaison Modification du PLU 01/06/15 03/07/15 MALVY Roger vendredi 3 juillet de 14h30 à 16h30
13/05/15 Le Parisien Deux Morin SAGE des Deux Morin 01/06/15 30/06/15
Président: CHARLIAC
Alain
Membres : ROYER
Michel, DARD Michel
Coulommiers:
lundi 29 juin de 14h à 17h
La Ferté-Gaucher
vendredi 26 juin de 14h à 17h
Saint-Cyr-Sur-Morin
samedi 27 juin de 9h à 12h
12/05/15 Le Parisien Moissy-Cramayel
Logicor Quartz Moissy I:
extension des activités d'un
entrepôt
08/06/15 06/07/15Mise à dispositiondu public
Dossier et registre en mairie
12/05/15 Le Parisien Saint-Cyr-sur-MorinDRM : centre de véhicule
hors d'usage26/05/15 26/06/15 BROTTES Jean vendredi 26 juin de 9h à 12h
04/05/15 La RépubliqueMelun, Rubelles, Vert-Saint-
Denis
Barreau de liaison entre la
RD 636 et la RN 10501/06/15 03/07/15 FOUCHY Gérard
Mairie de Melun
vendredi 3 juillet de 14h30 à 17h30
Mairie de Vert-Saint-Denis
samedi 27 juin de 9h à12h
04/05/15 Le ParisienLe Pin, Villeparisis,
Villevaudé
Placoplatre:
renouvellement partiel et
extension d'une carrière de
gypse à ciel ouvert.
Autorisation de
défrichement
22/05/15 22/06/15 HAZAN Jacky
Le Pin
vendredi 22 mai de 15h à 18h
lundi 22 juin de 15h à 18h
Villeparisis
vendredi5 juin de 15h à 18h
mardi 16 juin de 15h à 18h
Villevaudé
mercredi 27 mai de 15h à 18h
samedi 13 juin de 9h à 12h
04/05/15 Le Parisien Servan Modification du PLU 28/04/15 29/05/15samedi 16 mai de 9h à 12h
vendredi 29 mai de 14h30 à 17h30
04/05/15 Le Parisien Boissise-le-Roi Modification du POS 27/04/15 29/05/15 BURETTE Moniquesamedi 23 mai 9h à 12h
vendredi 29 mai 14h à 17h
04/05/15 Le Parisien Mitry-Mory, Compans
Plan de prévention des
risques technologiques
autour des établissements
CCMP, GAZECHIM et
GEREP
28/04/15 30/05/15 PANET Bernard
Mitry-Mory
mardi 12 mai de 15h à 18h
samedi 30 mai de 9h à 12h
Compans
jeudi 21 mai de 9h à12h
30/04/15 La République SALINS Modification du PLU 18/05/15 20/06/15 CERISIER Michel mardi 28 avril de 9h à 12h
27/04/15 La République Vaux-le-Pénil Modification du PLU 18/05/15 19/06/15 MONTAUBIN Yves mardi 12 mai de 15h à 18h
27/04/15 Le Parisien Lésigny Elaboration du PLU 21/04/15 30/05/15 ANNIC François samedi 30 mai de 9h à 12h
24/04/15 Le Parisien Marchémoret
Approbation de la
modification du POS et
élaboration du PLU
Compans
24/04/15 Le Parisien
Saint-Soupplets,
Monthyon, Forfry, Gesvres-
le-Chapitre
Zonage d'assainissement 11/05/15 13/06/15 GAUTHERON Eliane mercredi 6 mai de 14h à 17h
22/04/15 Le Parisien Montgé-en-Goële
Pichet SAS: installation de
stockage des déchets
inertes
12/05/15 12/06/15 jeudi 21 mai de 9h à12h
22/04/15 Le Parisien Montereau-sur-le-Jard
SAFRAN-SNECMA:
construction d'un nouveau
bâtiment
12/05/15 11/06/15 DUMONT André
Mardi 12 mai de 9h à 12h
mercredi 20 mai de 15h à 18h
vendredi 29 mai de 9h à 12h
samedi 6 juin de 9h à 12h
jeudi 11 juin de 15h à 18h
21/04/15 La République Nemours Modification du POSArrêté n° AG-2015-09 du 12/03/2015
affiché en mairie pendant un mois
20/04/15 La République Bois-le-Roi Modification du PLU
Délibération du 11/02/2015 consultable
en mairie
20/04/15 Le Parisien Dammarie-Les-Lys
Déclassement du domaine
public communal en
domaine privé communal
du parking du centre
commercial de l'abbaye du
Lys et d'une parcelle
cadastrée AR n° 947
04/05/15 22/05/15MARJOLET Jean-
Pierre
mercredi 20 mai de 9h à 12h
vendredi 22 mai de 14h à 17h
20/04/15 La République
Jouy-le-Châtel, La Croix-en-
Brie, Pécy, Saint-Just en
Brie, Vaudoy-en-Brie
Travaux miniers sur la
concession de Champotran
et sur le permis de
recherche de Saint-Just-en-
Brie
23/04/15 27/05/15 MEKAIL Dominique
Pécy
samedi 16 mai de 9h à 12h
Vaudoy-en-Brie
vendredi 22 mai de 14h à 17h
Jouy-le-Châtel
mercredi 27 mai de 9h à 12h
30/03/15 Le Parisien Luzancy Elaboration du PLU Délibération du 13 février 2015
17/04/15 Le Parisien MeauxApprobation du zonage
d'assainissementDélibération du 20 mars 2015
17/04/15 Le Parisien Coupvray Révision simplifiée du PLU 13/04/15 18/05/15BLANCHET Marie-
France
samedi 25 avril de 10h à12h
mercredi 29 avril de 14h à17h
lundi 18 mai de 15h à18h
15/04/15 Le Parisien Guérard Modification du PLU 04/05/15 08/06/15 MONTAUBIN Yves
lundi 4 mai de 9h à 12h
samedi 30 mai de 9h à 12h
lundi 8 juin de 13h30 à 16h30
15/04/15 Le Parisien Meaux
Projet de désaffection et
déclassement de diverses
emprises du domaine
public communal
04/05/15 22/05/15 CHARLIAC Alain
lundi 4 mai de 14h à17h
mercredi 13 mai de 9h à 12h
vendredi 22 mai de 14h à17h
15/04/15 Le Parisien Jouy-Le-Châtel Elaboration du PLU Délibération du 17 mars 2015
15/04/15 Le Parisien Limoges-Fourges Elaboration du PLU Délibération du 27/03/2015
15/04/15 Le Parisien Servon Modification du PLU 28/04/15 29/05/15
mardi 28 avril de 14h30 à 17h30
samedi 16 mai de 9h à12h
vendredi 29 mai de 14h30 à 17h30
10/04/15 Le Parisien Mitry-Mory, Compans
Plan de prévention des
risques technologiques
autour des établissements
CCMP, GAZECHIM et
GEREP
28/04/15 30/05/15 PANET Bernard
Mitry-Mory
mardi 28 avril de 9h à 12h
mardi 12 mai de 15h à 18h
samedi 30 mai de 9h à 12h
Compans
mercredi 6 mai de 14h à 17h
jeudi 21 mai de 9h à12h
08/04/15 Le Parisien Villiers-Saint-Georges Zonage d'assainissement 07/04/15 11/05/15 Tonus Jackysamedi 25 avril de 10h à12h
jeudi 7 mai de 14h à 16h
08/04/15 Le Parisien Boissise-le-Roi
Modification du POS
portant agrandissement du
zonage de la zone UX
27/04/15 29/05/15 BURETTE Monique
lundi 27 avril de 9h à 12h
mercredi 6 mai de 14h30 à 17h30
samedi 23 mai de 9h à 12h
vendredi 29 mai de 14h à 17h
07/04/15 Le Parisien Lésigny Elaboration du PLU 21/04/15 30/05/15 ANNIC François
lundi 27 avril de 15h à 18h
mardi 5 mai de 9h à 12h
vendredi 22 mai de 15h à 18h
samedi 30 mai de 9h à 12h
04/04/15 Le Parisien Croissy-Beaubourg
Exposition publique dans le
cadre de la création de la
ZAC Lamirault-Croissy
13/04/15 30/04/15
Mairie de Croissy-Beaubourg
Permanence par EPAMARNE le
22/04/2015 de 14h à 17h
Registre en mairie
02/04/15 Le Parisien
Coutevroult, Bailly-
Romaivilliers, Villiers-sur-
Morin
Liaison routière entre l'A4
et la RN36 : autorisation
Loi sur l'eau
Arrêté préfectoral du 27/03/2015
Copie en mairie et sur le site de la
préfecture
02/04/15 Le Parisien
Tremblay-en-France,
Vaujours, Mitry-Maury,
Villeparisis
Autorisation de travaux de
recherche d'un site
géothermique
Arrêté en mairie de Tremblay-en-
France
02/04/15 Le Parisien Moisy-Cramayel
Prologis France XCIX:
construction d'un entrepôt
logistique et bureaux
d'exploitation (bâtiment 6)
01/04/15 04/05/15MARJOLET Jean-
Pierre
samedi 18 avril de 9h à 12h
mardi 28 avril de 15h à 18h
lundi 4 mai de 15h à18h
01/04/15 Le Parisien Moisy-Cramayel
Prologis France XCV:
Entrpôt de stockage de
matières combustibles
(bâtiment 1)
30/03/15 07/05/15 POUET Claude
Dossier en mairie de Moissy-Cramayel,
Réau, Savigny-le-Temple et Lieusaint
Mairie de Moissy-Cramayel
vendredi 17 avril de 15h à18h
samedi 25 avril de 9h à 12h
jeudi 7 mai de 15h à 18h
01/04/15 Le ParisienVernou-la-Celle-sur-Seine,
La Grande Paroisse
Déclaration d'intérêt
général des travaux
d'aménagement des rus de
Flavien et de Chailly
01/04/15 05/05/15 JOURDAIN Alexis
Vernou-La-Celle-sur-Seine
mardi 5 mai de 15 à 18h
La Grande Paroisse
vendredi 24 avril de 9h à 12h
01/04/15 Le Parisien Saint-Thibault-des-VignesSIETREM: centre de tri de
déchets recyclables30/03/15 07/05/15
ALBARET-MADARAC
Marie-José
lundi 30 mars de 9h à 12h30
mardi 7 avril de 17h à20h
samedi 25 avril de 9h à 12h
mercredi 29 avril de 14h à 17h
jeudi 7 mai de 14h à17h
31/03/15 Le Parisien
Jouy-le-Chatel, La Croix-en-
Brie, Pécy, Saint-Just-en-
Brie, Vaudoy-en-Brie
Vermillion: demande
d'autorisation d'ouverture
de travaux miniers sur la
concession de Champotran
et le permis de recherche
de Saint-Just-en-Brie
23/04/15 27/05/15 MEKAIL Dominique
Jouy-le-Châtel
jeudi 23 avril de 9h à 12h
mercredi 27 mai de 9h à 12h
Saint-just-en-Brie
mardi 28 avril de 14h30 à 17h30
La Croix-en-Brie
mardi 5 mai de 15h à 18h
Pécy
samedi 16 mai de 9h à 12h
Vaudoy-en-Brie
vendredi 22 mai de 14h à 17h
31/03/15 Le Parisien
Montdauphin, Verdelot,
Villeneuve-sur-Bellot,
Bellot, Sablonnières, Le
Trétoire, Boitron, Orly-sur-
Morin,Saint-Ouen-sur-
Morin, Saint-Cyr-sur-Morin
Plan de prévention des
risques naturels prévisibles
d'inondation de la vallée du
Petit Morin
31/03/15 05/05/15 DARD Michel
Siège de l'enquête en sous-préfecture
de Provins
Verdelot
mardi 5 mai de 10h à 13h
Bellot
samedi 4 avril de 14h à 16h
Sablonnières
mardi 31 mars de 17h à 20h
Orly-sur-Morin
mercredi 15 avril de 15h à 18h
Saint-Cyr-sur-Morin
samedi 25 avril de 10h à 13h
31/03/15 La République
Jouy-le-Châtel, La Croix-en-
Brie, Pécy, Saint-Just en
Brie, Vaudoy-en-Brie
Travaux miniers sur la
concession de Champotran
et sur le permis de
recherche de Saint-Just-en-
Brie
23/04/15 27/05/15 MEKAIL Dominique
Pécy
samedi 16 mai de 9h à 12h
Vaudoy-en-Brie
vendredi 22 mai de 14h à 17h
Jouy-le-Châtel
mercredi 27 mai de 9h à 12h
30/03/15 Le ParisienTremblay-en-France, Mitry-
Mory
Désaffectation d'une partie
de l'ancien chemin rural
intercommunal "chemin de
Tremblay à la Villette aux
Aulnes" sur sa partie
tremblaysienne et "chemin
des pommiers" sur sa
partie mitryenne
13/04/15 27/04/15 VIGEOLAS Pierre
Tremblay-en-France
lundi 27 avril de 9h à 12h
Mitry-Mory
Lundi 27 avril de 14h à 17h
27/03/15 Le Parisien Champagne-sur-Seine
Sursis à statuer sur les
demandes concernant la
zone ETIC
Délibération du 10/03/2015
27/03/15 Le Parisien Coupvray Révisio simplifiée du PLU 13/04/15 18/05/15BLANCHET Marie-
France
lundi 13 avril de 14h à 17h
samedi 25 avril de 10h à 12h
mercredi 29 avril de 14h à 17h
lundi 18 mai de 15h à18h
25/03/15 Le Parisien Villiers-Saint-GeorgesRévision du zonage
d'assainissement07/04/15 11/05/15 Tonus Jacky
mardi 7 avril de 10h à 12h
mercredi 15 avril de 10h à 12h
samedi 25 avril de 10h à 12h
jeudi 7 mai de 14h à16h
lundi 11 mai de 14h à17h
17/03/15 La République Misy-sur-Yonne Elaboration du PLUDélibération du conseil municipal du 12
février 2015
16/03/15 Le Parisien Moisy-Cramayel
Prologis France XCIX:
construction d'un entrepôt
logistique et bureaux
d'exploitation (bâtiment 6)
01/04/15 04/05/15MARJOLET Jean-
Pierre
mercredi 1er avril de 9h à 12h
jeudi 9 avril de 9h à 12h
samedi 18 avril de 9h à 12h
mardi 28 avril de 15h à 18h
lundi 4 mai de 15h à18h
11/03/15 Le Parisien Saint-Thibault-des-VignesSIETREM: centre de tri de
déchets recyclables30/03/15 07/05/15
ALBARET-MADARAC
Marie-José
lundi 30 mars de 9h à 12h30
mardi 7 avril de 17h à20h
samedi 25 avril de 9h à 12h
mercredi 29 avril de 14h à 17h
jeudi 7 mai de 14h à17h
10/03/15 Le ParisienVernou-la-Celle-sur-Seine,
La Grande Paroisse
Déclaration d'intérêt
général des travaux
d'aménagement des rus de
Flavien et de Chailly
01/04/15 05/05/15 JOURDAIN Alexis
Vernou-La-Celle-sur-Seine
mercredi1er avril de 10h à 12h
samedi 11 avril de 9h à12h
mardi 5 mai de 15 à 18h
La Grande Paroisse
mardi 14 avril de 15h à 18h
vendredi 24 avril de 9h à 12h
10/03/15 Le Parisien Moisy-Cramayel
Prologis France XCV:
Entrpôt de stockage de
matières combustibles
(bâtiment 1)
30/03/15 07/05/15 POUET Claude
Dossier en mairie de Moissy-Cramayel,
Réau, Savigny-le-Temple et Lieusaint
Mairie de Moissy-Cramayel
Lundi 30 mars de 9h à 12h
mercredi 8 avril de 15h à18h
vendredi 17 avril de 15h à18h
samedi 25 avril de 9h à 12h
jeudi 7 mai de 15h à 18h
10/03/15 Le Parisien
Montdauphin, Verdelot,
Villeneuve-sur-Bellot,
Bellot, Sablonnières, Le
Trétoire, Boitron, Orly-sur-
Morin,Saint-Ouen-sur-
Morin, Saint-Cyr-sur-Morin
Plan de prévention des
risques naturels prévisibles
d'inondation de la vallée du
Petit Morin
31/03/15 05/05/15 DARD Michel
Siège de l'enquête en sous-préfecture
de Provins
Verdelot
mardi 5 mai de 10h à 13h
Bellot
samedi 4 avril de 14h à 16h
Sablonnières
mardi 31 mars de 17h à 20h
Orly-sur-Morin
mercredi 15 avril de 15h à 18h
Saint-Cyr-sur-Morin
samedi 25 avril de 10h à 13h
10/03/15 Le Parisien MourouxApprobation de la
modification du PLUDélibération 2015/02 du 13/02/2015
10/03/15 Le Parisien Chenoise Elaboration du PLU 03/03/15 07/04/15 JOURDAIN Alexis mardi 7 avril de 14h à 17h
09/03/15 Le Parisien Machault Forage d'irrigation agricole 02/03/15 31/03/15 LAMBERT Jean-Luc mardi 31 mars de 8h30 à 11h
04/03/15 Le Parisien Provins
Déclassement et
déplacement du sentier
rural n°58 dit du Haut de
Fleigny et de la sente
rurale n°67 dite de
Fontaine Riante
20/03/15 04/04/15 BURETTE Monique samedi 4 avril de 9h30 à 12h
04/03/15 Le Parisien Fleury-en-Bière, Perthes
DUP en vue de la
requalification de la RD50,
aménagement de
l'intersection avec la RD
637, recalibrage de la RD
50 et aménagement d'une
voie verte
16/03/15 18/04/15BONNARDEL Jean-
Pierre
Fleury-en-Bière
samedi 18 avril de 10h à 12h
Perthes
samedi 11 avril de 9h à 12h
16/02/15 Le Parisien Longueville Elaboration du PLU 02/03/15 01/04/15 SERANT Billy
lundi 2 mars de 14h à 17h
samedi 21 mars de 9h à 12h
mercredi 1er avril de 14h30 à 17h30
11/02/15 Le Parisien Lesches Approbation du PLU Délibération du 2 février 2015
11/02/15 Le Parisien Machault Forage d'irrigation agricole 02/03/15 31/03/15 LAMBERT Jean-Luc
lundi 2 mars de 8h30 à 11h
mercredi 18 mars de 13h30 à 16h30
samedi 21 mars de 9h à 12h
vendredi 27 mars de 8h30 à 11h
mardi 31 mars de 8h30 à 11h
10/02/15 Le Parisien Melun
Aire de valorisation de
l'architecture et du
patrimoine
09/02/15 13/03/15 DUMONT André
lundi 9 février de 9h à 12h
mercredi 18 février de 13h30 à 18h30
samedi 28 février de 9h à 12h
jeudi 5 mars de 16h à 20h
vendredi 13 mars de 13h30 à 17h30
10/02/15 Le Parisien Chenoise Elaboration du PLU 03/03/15 07/04/15 JOURDAIN Alexismardi 3 mars de 9h à 12h
samedi 21 mars de 9h30 à 12h
09/02/15 Le Parisien Chelles
DUP en vue des
acquisitions foncières
nécessaires à la réalisation
d'une réserve foncière sur
le secteur du chemin de la
Guette
02/02/15 07/03/15 HELYNCK Sylviemardi 17 février de 15h30 à 19h30
samedi 7 mars de 9h à 12h30
03/02/15 Le Parisien Saint-Thibault-des-VignesApprobation de la révision
totale du PLU
Délibération du 07/01/2015 et dossier
en mairie
03/02/15 Le Parisien Vinneuf
DUP concernant
l'instauration de servitudes
sur les périmètres de
protection du captage de la
Maison Blanche et
demande d'autorisation de
distribuer de l'eau destinée
à la consommation
humaine
25/02/15 31/03/15FARRE SEGARRA
Gérard
mercredi 25 février de 9h à 12h
samedi 28 février de 9h à 12h
vendredi 13 mars de 14h à 17h
mardi 31 mars de 14h à 17h
02/02/15 Le Parisien Melun
Aire de valorisation de
l'architecture et du
patrimoine
09/02/15 13/03/15 DUMONT André
lundi 9 février de 9h à 12h
mercredi 18 février de 13h30 à 18h30
samedi 28 février de 9h à 12h
jeudi 5 mars de 16h à 20h
vendredi 13 mars de 13h30 à 17h30
26/01/15 Le Parisien Varennes-sur-Seine
Travaux de reconstruction
du poste de répartition
electrique 63 000 volts de
Montereau
26/01/15 09/02/15 LUCAS Bernardvendredi 6 février de 13h30 à 17h
lundi 9 février de 13h30 à 17h30
26/01/15 Le Parisien Vaires-sur-Marne
Aménagement de la base
de loisirs de Vaires-Torcy:
prolongation de l'enquête
publique
22/12/14 14/02/15SEVRAIN Marie-
Françoise
Maison du projet (base de loisirs)
samedi 7 février de 14h à 17h
vendredi 13 février de 16h à 19h
Vaires-sur-Marne
samedi 14 février de 9h à 11h30
26/01/15 Le Parisien Serris Modification du PLU 22/01/15 23/02/15LE PAUTREMAT
Yves
samedi 7 février de 9h à 12h
mercredi 18 février de 14h à 17h
26/01/15 Le ParisienMitry-Mory, Le Mesnil-
Amelot
Prolongation de la mise à
disposition du dossier de
DUP relatif à la création de
2 liaisons electriques
souterraines
14/01/15 12/01/15Dossiers en mairies
26/01/15 Le Parisien Bourron-Marlotte
Elaboration d'une aire de
mise en valeur de
l'architecture et du
patrimoine
19/01/15 19/02/15BARTOLOMEI
Philippe
samedi 24 janvier de 9h30 à 12h
jeudi 19 février de 14h à 17h30
19/01/15 Le ParisienDhuisy, Chamigny, Ste-
Aulde
Aménagement de la zone
d'activité économique "Les
Effaneaux"
12/01/15 12/02/15 TRUCHOT Claude
Dhuisy
samedi 31 janvier de 9h à 12h
jeudi 12 février de 14h30 à 17h30
Ste-Aulde
mercredi 21 janvier de 9h à 12h
Chamigny
vendredi 6 février de 17h à 20h
13/01/15 Le Parisien Chelles
Réalisation d'une réserve
foncière sur le secteur du
chemin de la Guette
02/02/15 07/03/15 HELYNCK Sylvie
mardi 10 février de 15h30 à 19h30
mardi 17 février de 15h30 à 19h30
samedi 7 mars de 9h à 12h30
13/01/15 Le Parisien Limoges-Fourches Elaboration du PLU 09/01/15 10/02/15MARJOLET Jean-
Pierremardi 10 février de 14h à17h
12/05/15 Le Parisien Compans Elaboration du PLU Délibération du 26/06/2014
12/01/15 Le Parisien Solers Révision du PLU Délibération du 27/11/2014
12/01/15 Le Parisien Ile-de-France
Mise à disposition du public
du projet de Schéma
régional de raccordement
au réseau des énergies
renouvelables
20/01/15 20/02/15
Site internet: www.DRIEE.ile-de-
France.developpement-
durable.gouv.fr/consultations-publiques-
r812.html
Au siège de la préfecture de région, 5
rue Leblanc, 75015 Paris
12/01/15 Le Parisien Varennes-sur-Seine
DUP des travaux de
reconstruction du poste de
répartition électrique à 63
000 volts de Montereau.
Déterminations des
terrains à acquérir
26/01/15 09/02/15 LUCAS Bernardvendredi 6 février de 13h30 à 17h
lundi 9 février de 13h30 à 17h30
09/01/15 La République Barbizon Elaboration du PLUDélibération du 06/11/2014
Affichée en mairie
05/01/15 Le Parisien Serris Modification du PLU 22/01/15 23/02/15LE PAUTREMAT
Yves
jeudi 22 janvier de 9h à 12h
samedi 7 février de 9h à 12h
mercredi 18 février de 14h à 17h
lundi 23 février de 15h à 18h
05/01/15 Le ParisienMitry-Mory, Le Mesnil-
Amelot
Mise à disposition du
dossier de DUP relatif à la
création de 2 liaisons
electriques souterraines
14/01/15 28/01/15Dossiers en mairies
05/01/15 Le Parisien Pontault-Combault
Prescription de la révision
du PLU et modalités de la
concertation
Délibération du 08/12/2014
29/12/14 Le Parisien Bourron-Marlotte
Elaboration d'une aire de
mise en valeur de
l'architecture et du
patrimoine
19/01/15 19/02/15BARTOLOMEI
Philippe
samedi 24 janvier de 9h30 à 12h
jeudi 19 février de 14h à 17h30
24/12/14 Le Parisien Vaires-sur-MarneAménagement de la base
de loisirs de Vaires-Torcy22/12/14 31/01/15
SEVRAIN Marie-
Françoise
vendredi 23 janvier de 14h30 à 17h30
samedi 31 janvier de 9h à 12h
23/12/14 Le ParisienDhuisy, Chamigny, Ste-
Aulde
Aménagement de la zone
d'activité économique "Les
Effaneaux"
12/01/15 12/02/15 TRUCHOT Claude
Dhuisy
samedi 31 janvier de 9h à 12h
jeudi 12 février de 14h30 à 17h30
Ste-Aulde
mercredi 21 janvier de 9h à 12h
Chamigny
vendredi 6 février de 17h à 20h
23/12/14 Le Parisien
Noisy-le-Grand, Champ-sur-
Marne, Communauté
d'agglomération Val
Maubué/Marne-la-Vallée
Contrat de développement
territorial Grand Paris Est-
Noisy, Champs
05/01/15 06/02/15
SCHAEFER Bernard,
président
CULDAUT Jean,
Jolimet Henri,
titulaires
Noisy-Le-Grand
mercredi 21 janvier de 13h30 à 17h45
vendredi 6 février de 13h30 à 17h45
Champs-sur-Marne
samedi 24 janvier de 9h à 12h
vendredi 6 février de 13h30 à 17h45
18/12/14 Le Parisien Val d'EuropeRèglement intercommunal
de publicité22/12/14
Registres et exposition en mairies de
Bailly-Romaivilliers, Chessy, Coupvray,
Magny-le-Hongre, Serris, San Val
d'Europe.
Projet consultable sur internet:
www.valeurope-san.fr (rubrique
actualité/urbanisme)
17/12/14 Le Parisien Mitry-Mory
régularisation
administrative du poste
électrique de Sausset
05/01/15 03/02/15MAILLARD Jean-
Pierre
mercredi 21 janvier de 9h à 12h
jeudi 29 janvier de 14h15 à 17h15
mardi 3 février de 14h15 à 17h15
16/12/14 Le Parisien
Blandy-les-Tours,
Crisenoy, Fouju, Maincy,
Moisenay, Saint-Germain-
Laxis
Prolongation de la
concession de mines
d'hydrocarbures liquides ou
gazeux
05/01/15 05/02/01 Tonus Jacky
Moisenay
samedi 24 janvier de 9h à 12h
Blandy-les-Tours
vendredi 15 janvier de 15h à 18h
Saint-Germain-Laxis
mercredi 4 février de 16h à 19h
15/12/14 Le Parisien Vaires-sur-MarneAménagement de la base
de loisirs de Vaires-Torcy22/12/14 31/01/15
SEVRAIN Marie-
Françoise
vendredi 23 janvier de 14h30 à 17h30
samedi 31 janvier de 9h à 12h
03/12/14 Le Parisien Courtry Modification du PLU 18/12/14 22/01/15 DELAFOSSE Monique jeudi 22 janvier de 14h30 à 17h30
03/12/14 Le Parisien Saint-Mammes Approbation du PLU Délibération du 07/11/2014
01/12/14 Le Parisien Seine-et-MarneConsultation publique sur
l'eau et les inondations19/12/14 18/06/15
Documents en préfecture, à l'agence
de l'eau Seine-Normandie et sur
internet: www.eau-seine-normandie,fr
www.consultations-publiques.
developpement-durable.gouv.fr
28/11/14 Le Parisien Saint-Germain-sur-MorinModification simplifiée du
PLU06/01/15 06/02/15 Dossier et registre en mairie
28/11/14 Le Parisien Coupvray Révision simplifiée du PLU 19/11/14 20/12/14 HANTZ Jean-Michel
mercredi 3 décembre de 13h30 à
16h30
samedi 20 décembre de 9h à 12h
25/11/14 Le Parisien Savigny-le-Temple Modification du PLU 22/11/14 22/12/14 ANNIC François
Le Millénaire, Pôle technique, 76 av
Louise Michel, Savigny-le-Temple
samedi 6 décembre de 9h à 12h
mardi 16 décembre de 15h à 18h
lundi 22 décembre de 15h à 18h
24/11/14 Le Parisien Nangis, Rampillon
DUP des travaux de
dérivation des eaux
souterraines et instauration
d'un périmètre de
protection des captages.
Autorisation de
prélèvement de l'eau en vu
de la consommation
humaine, parcellaire de
protection immédiate et
rapprochée
15/12/14 15/01/15MARJOLET Jean-
Pierre
Nangis
lundi 15 décembre de 9h à12h
samedi 20 décembre de 9h à 12h
mercredi 7 janvier de 13h30 à 17h30
jeudi 15 janvier de 13h30 à 17h30
Rampillon
vendredi 9 janvier de 17h à 19h
24/11/14 Le Parisien Montévrain
ZAC écoquartier de
Montévrain: mise à
disposition du public de
l'étude d'impact et de l'avis
de l'autorité
environnementale
26/11/14 10/12/14
Dossier et registre en mairie en
mairies; Avis de l'autorité
environnementale consultable sur le
site de la DDT
19/11/14 Le Parisien Mouroux Modification du PLU 17/11/14 19/12/14samedi 6 décembre de 10h à 12h
vendredi 19 décembre de 15h à 18h
19/11/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële
Approbation de la
modification simplifiée n°3
du PLU
Délibération du 12/11/2014
Dossier en mairie
19/11/14 Le ParisienCoupvray, Bailly-
Romainvilliers, Serris
ZAC du Pré de Claye: mise
à disposition du public de
l'étude d'impact et de l'avis
de l'autorité
environnementale
26/11/14 10/12/14
Dossier et registre en mairie en
mairies; Avis de l'autorité
environnementale consultable sur le
site de la DDT
19/11/14 Le Parisien SAN Val d'Europe
Elaboration du PLUi:
Concertation sur le
diagnostic et les
orientations
d'aménagement et de
programmation (OAP)
Registres dans les mairies du SAN Val
d'Europe à partir du 21 novembre et
jusqu'à l'arrêt du projet
17/11/14 Le Parisien Noisiel
Modification du plan
d'aménagement de zone
(PAZ) et du règlement
d'aménagement de zone
(RAZ) de la ZAC Champs-
Noisiel-Torcy
17/11/14 18/12/14 COMBEAU Sylvie
Communauté d'agglomération du Val
Maubée, Marne la Vallée, 5 cours de
l'Arche Guédon, Torcy
mercredi 3 décembre de 13h30 à18h
17/11/14 Le Parisien Orly-sur-Morin Elaboration du PLU 12/11/14 12/12/14 LOBGEOIS Alain vendredi 12 décembre de 9h à 12h
14/11/14 Le Parisien Cuisy Elaboration du PLU 27/11/14 08/01/15SEVRAIN Marie-
Françoise
vendredi 28 novembre de 14h30 à
17h30
samedi 20 décembre de 9h à 12h
mercredi 7 janvier de 10h à13h
12/11/14 Le Parisien Héricy Modification du PLU 01/12/14 07/01/15 CUENOT Francine
lundi 1er décembre de 9h à 12h
vendredi 5 décembre de 14h à 17h
jeudi 13 décembre de 9h à12h
mercredi 7 janvier de 9h à 12h
10/11/14 Le Parisien Saint-Mard Modification du PLU 06/11/14 06/12/14 GAUTHERON Elianemardi 18 novembre de 14h à 16h
samedi 6 décembre de 10h à 12h
06/11/14 Le Parisien Coupvray Révision simplifiée du PLU 19/11/14 20/12/14 HANTZ Jean-Michel
mercredi 19 novembre de 9h à 12h
vendredi 28 novembre de 9h à12h
mercredi 3 décembre de 13h30 à
16h30
samedi 20 décembre de 9h à 12h
03/11/14 Le Parisien Noisiel
Modification du plan
d'aménagement de zone ,
PAZ, et du règlement
d'aménagement de zone,
RAZ, de la zone
d'aménagement concerté
"Champs, Noisiel, Torcy"
17/11/14 18/12/14
Communauté d'agglomération, 5 cours
de l'Arche Guédon à Torcy
vendredi 21 novembre de 8h30 à
12h30
mercredi 26 novembre de 13h30 à 18h
mercredi 3 décembre de 13h30 à 18h
Mairie de Noisiel
samedi 22 novembre de 9h à 11h45
03/11/14 Le Parisien Savigny-Le-TempleModification du PLU:
secteur des Fontaines22/11/14 22/12/14 ANNIC François
Millénaire, Pôle technique, 76 av
Louise Michel
mercredi 26 novembre de 15h à 18h
samedi 6 décembre de 9h à12h
mardi 16 septembre de 15h à 18h
lundi 22 décembre de 15h à 18h
03/11/14 Le Parisien Chaintreaux Centrale d'enrobage 30/10/14 29/11/14 KERNEÏS Laurence samedi 29 novembre de 9h à 11h
30/10/14 Le Parisien Lissy
Approbation de la
modification simplifiée du
POS
Délibération du 16/10/2014
Dossier en mairie
30/10/14 Le ParisienCoutevroult, Villiers-sur-
Morin
Aménagement foncier
agricole et forestier:
Clôture des opérations et
dépôt des plans en mairie
30/10/14 Le Parisien Orly-sur-Morin Elaboration du PLU 12/11/14 12/12/14 LOBGEOIS Alainsamedi 29 novembre de14h à 18h
vendredi 12 décembre de 9h à 12h28/10/14 Le Parisien Marchemoret Elaboration du PLU 21/10/14 21/11/14 TASSIN Jean vendredi 21 novembre de 16h à 19h
22/10/14 Le Parisien ProvinsDéclassement de la sente
communale dite du 04/11/14 19/11/14 BURETTE Monique
mercredi 19 novembre de 14h30 à
17h30
21/10/14 Le Parisien Moissy-Cramayel
Implantation d'une piste de
Kart au lieu-dit "Butte
d'Arvigny"
13/11/14 17/11/14 JOURDAIN Alexissamedi 29 novembre de 9h à 12h
mercredi 17 décembre de 14h à 18h
21/10/14 Le Parisien Varennes-sur-Seine Modification du POS 20/10/14 22/11/14 BAUDON Jean samedi 22 novembre de 9h à 12h
20/10/14 Le Parisien CourtomerPrescription de
l'élaboration du PLU
Délibération du 18/09/2014 consultable
en Mairie
13/10/14 Le Parisien Béton-Bazoches
Approbation du PLU et
instauration du droit de
preemption urbain
Délibération du 15/09/2014
Dossier en Mairie
06/10/14 Le Parisien Varennes-sur-Seine Modification du PLU 20/10/14 22/10/14 BAUDON JeanMercredi 5 novembre de 9h à 12h
samedi 22 novembre de 9h à 12h
06/10/14 Le Parisien Montgé-en-Goele Elaboration du PLU 27/10/14 28/11/14 LEGOUHY Alain
mercredi 12 novembre de 17h à 20h
vendredi 28 novembre de 14h à 17h
06/10/14 Le Parisien ChaintreauxExploitation d'une centrale
d'enrobage30/10/14 29/10/14 KERNEÏS Laurence
samedi 8 novembre de 9h à 11h
vendredi 14 novembre de 10h30 à 12h
lundi 17 novembre de 16h à 19h
samedi 29 novembre de 9h à 11h
02/10/14 Le Parisien
Tremblay-en-France,
Vaujours, Mitry-Maury,
Villeparisis
Autorisation de recherche
d'un gîte géothermique et
autorisation de travaux
20/10/14 20/11/14 GOUTAL André
mardi 4 novembre de 14h à 17h
samedi 8 novembre de 9h à 12h
mercredi 12 novembre de 14h à 17h
jeudi 20 novembre de 14h à 17h
01/10/14 Le Parisien Marchemoret Elaboration du PLU 21/10/14 21/11/14 TASSIN Jeanvendredi 31 octobre de 16h à 19h
vendredi 14 novembre de 16h à 19h01/10/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële
Modification simplifiée n°3
du PLU10/10/14 10/11/14 Dossier et registre en mairie
01/10/14 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry Modification n°4 du PLU 23/09/14 24/10/14 BROTTES Jean
mardi23 septembre de 14h à17h
samedi 4 octobre de 9h à 12h
vendredi 24 octobre de 9h à12h
29/09/14 Le Parisien
Coutevroult, Bailly-
Romainvilliers, Villiers-sur-
Morin
Aménagement du bareau
routier de liaison entre la
l'A4 et la RN36
29/09/14 28/10/14 TRUCHOT Claude
Coutevroult
lundi 29 septembre de 8h45 à 11h30
samedi 11 octobre de 8h45 à 11h30
mardi 28 octobre de 8h45 à 11h30
Bailly-Romainvilliers
samedi 18 octobre de 9h à 12h
Villiers-sur-Morin
samedi 25 octobre de 9h à12h
29/09/14 Le Parisien Seine-et-Marne
PREDEC: Plan Régional
de prévention et de gestion
des déchets issus des
chantiers du bâtiment et
des travaux publics
26/09/14 05/11/14
Président: NAU
François
Titulaires: BONNEVIE
Gérard, de
MENTHON Françoise,
BAUVE Jean-Charles,
BRUNIER George-
Michel
Suppléants: TAILLE
Jean-Yves,
BERTRAND François
Dossier consultable sur le site:
www.debatspublics.iledefrance.fr
Meaux
mardi 7 octobre de 9h à 12h
samedi 11 octobre de 9h à 12h
vendredi 31 octobre de 14h à17h
Povins
vendredi 3 octobre de 14h à 17h
mardi21 octobre de 14h à17h
mardi 28 octobre de 14h à17h
Fontainebleau
vendredi26 septembre de 14h à17h
vendredi 17 octobre de 14h à17h
mercredi 5 novembre de 14h à17h
Melun
vendredi 26 septembre de 9h à 12h
vendredi 17 octobre de 9h à12h
mercredi5 novembre de 9h à12h
Torcy
samedi 4 octobre de 8h30 à 11h45
jeudi 16 octobre de 9h à 12h
vendredi31 octobre de 9h à 12h
26/09/14 Le Parisien Nemours-Gâtinais Elaboration du SCOT 22/09/14 22/10/14 RIOU Yves
Egreville
jeudi 9 octobre de 9h à 12h
Saint-Pierre-lès-Nemours
samedi 18 octobre de 9h à 12h
SMEP Nemours-Gâtinais, mairie de
Souppes-sur-Loing
mercredi 22 octobre de 15h à 18h
22/09/14 Le ParisienChamps-sur-Marne,
Chelles
Projet de liaison en métro
automatique lignes 16 et
17 (ligne rouge), 14 (ligne
bleue)
13/10/14 24/11/14
Président: LINET
Marcel
Membres: LAGUT
Michel, CHARLIAC
Alain, LEFEUVRE
Annie, ROBERT-
CHARY Anne
Réunion publique le 18/11/14 à 20 h à
Chelles, Centre culturel, place des
Martyrs de Chateaubriant.
Permanences des commissaires
enquêteurs
Champs-sur-Marne
mardi 14 octobre de 9h à 12h
samedi 15 novembre de 9h à 12h
vendredi 21 novembre de 9h à 12h
Chelles
jeudi 16 octobre de 14h à 17h
mercredi 5 novembre de 9h à 12h
lundi 24 novembre de 14h30 à 17h30
22/09/14 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Elaboration du PLU 17/09/14 17/10/14 ALAUZE Jean-Paulsamedi 4 octobre de 8h45 à 12h
vendredi 17 octobre de 14h à 17h22/09/14 Le Parisien Touquin Elaboration du PLU 15/09/14 18/10/14 MALVY Roger
samedi 4 octobre de 9h à 12h
vendredi 10 octobre de 14h à17h
19/09/14 Le Parisien Pomponne Modification du PLU 15/09/14 18/10/14 CERISIER Michelvendredi 10 octobre de 14h à 17h
samedi 18 octobre de 9h à 12h
18/09/14 Le Parisien Poligny
Aliènation d'une partie de
l'emprise du chemin rural
dit "de Gretz à Egreville" et
création d'un nouveau
chemin pour substitution
07/10/14 28/10/14 BAUDON Jean
mardi 7 octobre de 9h à 12h
mercredi 15 octobre de 9h à 12h
mardi 28 octobre de 16h à 19h
18/09/14 Le Parisien Fontainebleau-Avon Modification du PLU 15/09/14 17/10/14 LADRUZE Henri
Siège de la CCPF, 44 rue du château,
Fontainebleau
lundi 6 octobre de 14h à 17h
Mairie de Fontainebleau
mercredi 24 septembre de 14h30 à
17h30
samedi 11 octobre de 9h à 12h
17/09/14 Le Parisien Longperrier Modification du PLU 15/09/14 17/10/14 PRUNET Jean-Marcmardi 24 septembre de 9h à 12h
vendredi 3 octobre de 14h30 à 18h
17/09/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële
Rejet dans le milieu naturel
du système de collecte et
de traitement des eaux
usées de la station
d'épuration
09/10/14 12/11/14 TORRENT Elyane
jeudi 9 octobre de 9h à12h
mardi 21 octobre de 14h à 17h
mercredi 29 octobre de 16h à 19h
samedi 8 novembre de 9h à12h
mercredi 12 novembre de 16h à 19h
17/09/14 Le Parisien Sept-Sorts Elaboration du PLU 15/09/14 16/10/14 CHAFFARD Joëljeudi 25 septembre de 9h à 12h
samedi 4 octobre de 9h à12h
16/09/14 Le ParisienVal Maubué - Marne la
Vallée
Modification du plan
d'aménagement de zone
(PAZ) et du règlement
d'aménagement de zone
(RAZ) de la ZAC Champs-
Noisiel-Torcy
06/10/14 06/11/14 DUMONT André
lundi 6 octobre de 8h30 à 12h30
mercredi 15 octobre de 14h à17h
lundi 27 octobre de 8h30 à 12h30
mercredi6novembre de 14h à17h
16/09/14 Le Parisien Courtry
DUP des travaux de
reconstruction en
souterrain de la ligne
double circuit à 63000 volts
reliant les postes de Clichy-
sous-Bois et Villevaudé
15/09/14 17/10/14BOURDONCLE
Brigitte
samedi27 septembre de9h30 à 12h
lundi 6 octobre de 14h30 à 17h30
vendredi 17 octobre de14h30 à17h30
15/09/14 Le Parisien FontenaillesDéclassement du sentier
rural dit de Bezard30/09/14 14/10/14 BURETTE Monique
mardi 30 septembre de 9hà12h
mardi 14 octobre de 15h30 à 17h30
13/09/14 Le ParisienQuincy-voisins, Mareuil-les-
Meaux
Bennes Services: centre de
tri de déchets dangereux09/09/14 09/10/14 CHATAIGNER Gérard
mercredi 24 septembre de 9h à 12h
samedi 4 octobre de 9h à 12h
jeudi 9 octobre de 14h à17h
10/09/14 Le Parisien Bussy-Saint-Georges
Centre technique du livre
de l'enseignement
supérieur: autorisation de
recherche d'un gîte
géothermique à basse
température et d'ouverture
de travaux miniers
09/09/14 09/10/14 TRINQUET Patrice
samedi 20 septembre de 9h à 12h
vendredi 26 septembre de14h30 à
17h30
mercredi 1er octobre de 9h à 12h
jeudi 9 octobre de 14h30 à 17h30
10/09/14 Le Parisien
Coutevroult, Bailly-
Romainvilliers, Villiers-sur-
Morin
Aménagement du bareau
routier de liaison entre la
l'A4 et la RN36
29/09/14 28/10/14 TRUCHOT Claude
Coutevroult
lundi 29 septembre de 8h45 à 11h30
samedi 11 octobre de 8h45 à 11h30
mardi 28 octobre de 8h45 à 11h30
Bailly-Romainvilliers
samedi 18 octobre de 9h à 12h
Villiers-sur-Morin
samedi 25 octobre de 9h à12h
09/09/14 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry Modification n°4 du PLU 23/09/14 24/10/14 BROTTES Jean
mardi23 septembre de 14h à17h
samedi 4 octobre de 9h à 12h
vendredi 24 octobre de 9h à12h
08/09/14 Le Parisien Moissy-Cramayel
PROLOGIS FRANCE
LXXXV entrepôt logistique
de stockage et de bureaux
d'exploitation (bâtiment 2)
24/09/14 25/10/14 ANNIC François
mercredi 24 septembre de 9h à 12h
vendredi 3 octobre de 9h à12h
mardi 7 octobre de 16h à19h
mercredi 15 octobre de 15h à18h
lundi 20 octobre de 15h à18h
samedi 25 octobre de 9h à12h
04/09/14 Le Parisien Moissy-Cramayel
PROLOGIS FRANCE XCV
entrepôt logistique de
stockage et de bureaux
d'exploitation (bâtiment 1)
24/09/14 25/10/14 ANNIC François
mercredi 24 septembre de 9h à 12h
vendredi 3 octobre de 9h à12h
mardi 7 octobre de 16h à19h
mercredi 15 octobre de 15h à18h
lundi 20 octobre de 15h à18h
samedi 25 octobre de 9h à12h
04/09/14 Le Parisien Seine-et-Marne
PREDEC: Plan Régional
de prévention et de gestion
des déchets issus des
chantiers du bâtiment et
des travaux publics
26/09/14 05/11/14
Président: NAU
François
Titulaires: BONNEVIE
Gérard, de
MENTHON Françoise,
BAUVE Jean-Charles,
BRUNIER George-
Michel
Suppléants: TAILLE
Jean-Yves,
BERTRAND François
Dossier consultable sur le site:
www.debatspublics.iledefrance.fr
Meaux
mardi 7 octobre de 9h à 12h
samedi 11 octobre de 9h à 12h
vendredi 31 octobre de 14h à17h
Povins
vendredi 3 octobre de 14h à 17h
mardi21 octobre de 14h à17h
mardi 28 octobre de 14h à17h
Fontainebleau
vendredi26 septembre de 14h à17h
vendredi 17 octobre de 14h à17h
mercredi 5 novembre de 14h à17h
Melun
vendredi 26 septembre de 9h à 12h
vendredi 17 octobre de 9h à12h
mercredi5 novembre de 9h à12h
Torcy
samedi 4 octobre de 8h30 à 11h45
jeudi 16 octobre de 9h à 12h
vendredi31 octobre de 9h à 12h
03/09/14 Le Parisien Lesches Elaboration du PLU 01/09/14 03/10/14 LEGOUHY Alainsamedi 27 septembre de 9h à 12h
vendredi 3 octobre de 14h à17h
03/09/14 Le Parisien Réau
SIGMA 11 SARL: entrpot
de stockage de matières
combustibles
01/09/14 04/10/14 SCHAEFER Bernard
jeudi 18 septembre de 14h30 à 18h
mardi 23 septembre de 14h30 à 18h
samedi 4 octobre de 9hà12h
03/09/14 Le ParisienQuincy-Voisins, Mareuil-les-
Meaux
Bennes Services: centre de
tri de déchets dangereux09/09/14 09/10/14 CHATAIGNER Gérard
mercredi 24 septembre de 9h à 12h
samedi 4 octobre de 9h à 12h
jeudi 9 octobre de 14h à17h
19/08/14 Le Parisien Bussy-Saint-Georges
Extension de l'usine de
fabrication d'hologrammes
de sécurité,
23/06/14 25/07/14ALBARET-MADARAC
Marie-José
mercredi 9 juillet 16h à19h
samedi 19 juillet de 9h à 12h
vendredi 25 juillet de 15h à18h
24/06/14 Le Parisien Chauconin-Neufmontiers Elaboration du PLUDélibération du 11/06/2014 affichée en
mairie
24/06/14 Le Parisien Saint-Fiacre Révision allégée du PLU 21/06/14 21/07/14 LEGOUHY Alainsamedi 12juillet de 10h à 12h
lundi 21 juillet de 17h à19h
23/06/14 Le Parisien Nantouillet
Déclaration de projet
relative aux travaux sur le
réseau ferré national dans
le cadre du projet
d'autoroute ferroviaire
atlantique
23/06/14 23/07/14CHAULET Jean-
Pierre, président
Noisy-Le-Grand
mercredi 16 juillet 8h30 à 11h30
23/06/14 Le Parisien Nemours
Classement dans le
domaine public communal
ZAC des des hauteurs du
Loing et du square
Cézanne, de la rue Paul
Césanne, de la rue
Auguste Renoir et des
abords de la rue Jean
Giono
Déclassement quartiers du
Mont-Saint-Martin
07/06/14 21/06/14 BERTHELOT Daniellundi 7 juillet de 9h à 12h
lundi 21 juillet de 14h30 à 17h
21/06/14 Le Parisien Lésigny
Révision du PLU et des
POS, projet de modification
du périmètre de protection
autour de l'Eglise de Saint-
Yon et projet d'adoption du
zonage d'assainissement
12/06/14 12/07/14 GAUTHERON Elianevendredi 4 juillet de 14h à 18h
samedi 12 juillet de 9h à 12h
17/06/14 Le Parisien LieusaintExtension du centre
commercial de Sénart11/06/14 12/06/14 FOUCHY Gérard samedi 12juillet de 9h à 12h
16/06/14 Le Parisien Saint-Mammès Elaboration du PLU 10/06/14 10/07/14 RIOU Yves jeudi 10 juillet de 15h à 18h
16/06/14 Le Parisien Bussy-Saint-Georges
exploitation d'une unité de
conception, fabrication et
commercialisation de
composants mettaliques
pour moules et outillages
05/06/14 05/07/14 HELYNCK Sylvie samedi 5 juillet de 9h à 12h
06/06/14 Le Parisien Moissy-Cramayel
Déclassement de la voie
communale rue Etienne
Bézout
17/06/14 04/06/14 ANNIC François vendredi 4 juiillet de 16h à 18h
02/06/14 Le Parisien Méry-sur-Marne Elaboration du PLUDélibération du 30/04/2014 à consulter
en mairie
30/05/14 Le Parisien Chessy, Coupvray
Modification du dossier de
création de la ZAC des
Studios et des Congrès
Arrêté préfectoral n°
2014/DDT/SUO/007 du 27 mai 2014
30/05/14 Le Parisien Melun
Modification simplifiée du
PLU visant à corriger une
erreur matérielle
02/06/14 11/07/14Dossier à consulter à la Maison du
Projet
26/05/14 Le Parisien Château-LandonAutorisation d'exploiter un
forage05/06/14 05/07/14 HELYNCK Sylvie samedi 5 juillet de 9h à 12h
15/05/14 Le Parisien HerméExploitation d'une carrière
de sables et graviers21/05/14 19/06/14 MEKAIL Dominique
samedi 31 mai de 9h à 12h
jeudi 5 juin de 16h à 18h30
mercredi 11 juin de 16h à 18h
lundi 16 juin de 16h à 19h
jeudi 19 juin de 16h à 18h30
30/04/14 Le Parisien VoulangisPlan d'alignement de la rue
du Bout d'en Haut05/05/14 06/12/14 LEGOUHY Alain
samedi 24 mai de 9h à 12h
vendredi 6 juin de 14h à17h
18/04/14 Le Parisien Gouaix Elaboration du PLU 07/04/14 12/05/14 TONUS Jacky Lundi 12 mai de 14h à16h
09/04/14 Le Parisien Fontainebleau et sa région Approbation du SCOT
Délibération du 10 mars 2014
Dossier au siège du Syndicat mixte
d'étude et de programmation de
Fontainebleau et sa région, Mairie
d'Avon
et sur http://scot-fontainebleau-
region.proscot.fr
09/04/14 Le Parisien
Lésigny, Ozoir-la-Ferrière,
Pontault-Combault, Roissy-
en-Brie, Servon
Projet de classement en
forêt de protection des
massifs de l'Arc Boissé du
Val de Marne
28/04/14 11/06/14
Président: BOUX
Maurice
Membres: BOICHOT-
GILLES Jean-
Baptiste, TRUCHOT
Claude,
GAUTHERON Eliane,
CARRIOT Paul
Lésigny
lundi 19 mai de 14h à17h
mardi 3 juin de 14h à 18h
Ozoir-La-Ferrière
vendredi 16 mai de 8h30 à 12h
mercredi 11 juin de 15h à 18h
Pontault-Combault
mardi 29 avril de 14h à 17h
mardi 27 mai de 9h à 12h
Roissy-en-Brie
lundi 28 avril de 13h30 à 16h30
mardi 10 juin de 9h à 12h
Servon
samedi 17 mai de 9h à 12h
jeudi 5 juin de 14h à17h
08/04/14 Le Parisien Trilbardou, Charmentray
Aménagement de l'espace
naturel sensible dit "Les
Olivettes"
28/04/14 31/05/14 DE PHILY Roland
Trilbardou
lundi 28 avril de 9h à12h
mercredi 14 mai de 9h à 12h
jeudi 22 mai de 14h à 17h
Charmentray
mardi 6 mai de 14h à 17h
samedi 31 mai de 9h à 12h
08/04/14 Le Parisien Meaux
DUP de l'opération de
restauration immobilière
des quartiers de la
Cathédrale et St-Nicolas
07/04/14 22/04/14 JAMAIN Pierresamedi 19 avril de 9h à 12h
mardi 22 avril de 14h à 17h
25/03/14 Le Parisien Meaux
Enquête publique
déclassement du domaine
public
10/04/14 25/04/14 BAUVE Jean-Charles vendredi 25 avril de 9h à 12h
25/03/14 Le Parisien MormantApprobation de la
modification du POS
Délibération du 17 mars 2014
Dossier en mairie
25/03/14 Le Parisien Treuzy-Levelay Modification du POS 07/04/14 10/05/14MARJOLET Jean-
Pierre
jeudi 24 avril de 16h à 19h
samedi 10 mai de 9h à 12h
21/03/14 Le ParisienSavigny-Le-Temple,
Cesson
Norbert Dentressangle
Logistics: augmentation de
la capacité de stockage
07/04/14 19/05/14 BERTHELOT Daniel
Savigny-Le-Temple
vendredi 25 avril de 16h à 19h
samedi 10 mai de 9h à 12h
Cesson
samedi 12 avril de 9h à 12h
mercredi 16 avril de 14h à 17h
mercredi 30 avril de 16h à 19h
Dossier en mairies de: Savigny_Le-
Temple, Cesson, Nandy, Réau, Vert-
Saint-Denis, Moissy-Cramayel,
Lieusaint, Seine-Port, Saint-Fargeau-
Ponthierry, Boissise-La-Bertrand,
Montereau-sur-le-Jard
21/03/14 Le Parisien Gouaix Elaboration du PLU 07/04/14 12/05/14 MEKAIL DominiqueMercredi 16 avril de 9h à 12h
samedi 26 avril de 9h à 12h
19/03/14 Le Parisien Dammartin-en-Goele
Réalisation de la ZAC de la
Folle Emprince: parcellaire
complémentaire
31/03/14 18/04/14SEVRAIN Marie-
Françoise
lundi 31 marrs de 14h à 17h
samedi 5 avril de 9h à 12h
vendredi 18 avril de 14h à 17h
13/03/14 Le Parisien Mitry-MoryDUP acquisitions foncières
ZAC de Maurepas24/02/14 28/03/14 LEGOUHY Alain
vendredi 7 mars de 14h à 17h
mercredi 12 mars de 9h à 12h
vendredi 28 mars de 14h à 17h
26/02/14 Le Parisien Lissy, Limoges-Fourches
Modification du zonage de
l'assainissement des eaux
usées
13/02/14 18/03/14 BERTHELOT Daniel
Lissy
jeudi 27 février de 10h à 12h
Limoges-Fourches
mardi 18 mars de 17h à 19h
17/02/14 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Approbation du PLUDélibération du Conseil municipal du
13/02/2014,
17/02/14 Le Parisien Roissy-en-BrieCréation de la ZAC du Pré
de la Longuiolle
Délibération du 18/12/2013 de la
communauté d'agglomération La Brie
Francilienne
Dossier consultable au siège de la
communauté de commune et dans les
locaux des services techniques de la
mairie
10/02/14 Le Parisien Grisy-Suisnes Modification du PLU 10/02/14 12/03/14 DUNOYER Patricelundi 10 mars de 9h à 11h45
mercredi 12 mars de 13h30 à17h45
10/02/14 Le Parisien Mitry-MoryDUP acquisitions foncières
ZAC de Maurepas24/02/14 28/03/14 LEGOUHY Alain
vendredi 7 mars de 14h à 17h
mercredi 12 mars de 9h à 12h
vendredi 28 mars de 14h à 17h
08/02/14 Le Parisien Sammeron Elaboration du PLU 24/02/14 27/03/14 MALVY Roger
samedi 8 mars de 9h à 11h30
jeudi 13 mars de 18h à 20h
vendredi 21 mars de 14h à 16h30
jeudi 27 mars de 14h à16h30
04/02/14 Le Parisien Moissy-Cramayel
Prologis: permis
d'aménager sur l'ancien
site PSA
05/02/14 12/03/14 CHARLIAC Alainmercredi 5 mars de 15h à 18h
mercredi 12 mars de 16h à 19h
04/02/14 Le Parisien CoupvrayCréation de la ZAC de
Coupvray
Arrêté préfectoral du 24/12/2013
Arrêté et dossier consultables en
mairies.
04/02/14 Le ParisienCoupvray, Magny-le-
Hongre
Création de la ZAC des
Trois Ormes
Arrêté préfectoral du 24/12/2013
Arrêté et dossier consultables dans les
2 mairies.
04/02/14 Le Parisien PontcarréModification simplifiée du
PLU13/02/14 15/03/14 Dossier et registre en mairie
05/02/14 Le ParisienCoutevroult, Villiers-sur-
Morin
Projet d'aménagement
foncier agricole et forestier03/02/14 05/03/14
MARJOLET Jean-
Pierre
lundi 3 février de 9h à 12h
samedi 22 février de 9h à 12h
lundi 3 mars de 14h à 16h30
04/02/14 Le Parisien Melun
Déclassement de voieries
routières sur le plateau de
Corbeil
12/02/14 28/02/14MARJOLET Jean-
Pierrevendredi 28 février de 14h à 17h
03/02/14 Le Parisien Région Ile de France Approbation du SDRIF Décret du 27/12/2013
03/02/14 Le Parisien
Poligny, Bagneaux-sur-
Loing, Saint-Piere-Les-
Nemours
Révision du zonage
d'assainissement des eaux
usée
14/02/14 17/03/14 SCHAEFER Bernard
Poligny
Réunion publique d'information le 4
mars à 18h30
Lundi 17 mars de 14h à 17h
Bagneaux-sur-Loing
samedi 8 mars de 10h à 12h
Saint-Pierre-Les-Nemours
jeudi 27 février de 14h à 18h
28/01/14 Le Parisien La Grande Paroisse Approbation du PLUDélibération du 18/12/2013
Dossier en mairie
28/01/14 Le Parisien Crégy-Lès-Meaux
Mise en compatibilité du
POS pour la réalisation
d'un parc de logements
22/01/14 22/02/14BONNARDEL Jean-
Pierresamedi 22 février de 10h à 12h
24/01/14 Le Parisien Lissy, Limoges-Fourches
Modification du zonage de
l'assainissement des eaux
usées
13/02/14 18/03/14 BERTHELOT Daniel
Lissy
jeudi 27 février de 10h à 12h
Limoges-Fourches
mardi 18 mars de 17h à 19h
24/01/14 Le Parisien Noyen-sur-SeineExploitation d'une carrière
de sables et graviers22/01/14 22/02/14 ANNIC François samedi 22 février de 9h à 12h
23/01/14 Le Parisien
Vendrest, Ocquerre,
Cocherel, Tancrou, Saint-
Jean-Les-Deux-Jumeaux,
Sammeron, Signt-Signets,
Rebaie, Doue, Bellot, La
Ferté-Gaucher, Saint-
Barthélemy, La Chapelle-
Moutils
Arc de Dierrey:
autorisations préfectorales
de défrichement
10/02/14 11/03/14
JACQUOT Jean-
François, président
RIGAUX Philippe,
DAVID Robert,
membres
Rebais
samedi 1er mars de 9h à 12h
17/01/14 Le Parisien Beton-Bazoches
Elaboration du PLU et
modification du périmètre
de protection de l'Eglise
Saint Denis
20/01/14 21/02/14 ALBERT François
lundi 20 janvier de 9h30 à 12h30
samedi 1er février de 9h30 à 12h30
mercredi 12 février de 9h30 à 12h30
vendredi 21 février de 9h30 à 12h30
21/01/14 Le Parisien Cély-en-Bière
Aménagement du Ru de
Rebais sur le golf de Cély-
en-Bière et régularisation
des forages et ouvrages
20/01/14 18/02/14 HELYNCK Sylvie
lundi 20 janvier de 9h à12h
mercredi 29 janvier de 9h à12h
mardi 4 février de 16h à 19h
vendredi 14 février de 14h à16h
mardi 18 février de 14h à 17h
21/01/14 Le Parisien Melz-sur-Seine Approbation du PLU
Délibération du 12 nov 2013 affichée
en mairie,
Dossier en mairie,
21/01/14 Le Parisien Grisy-Suisnes Modification du PLU 10/02/14 12/03/14 DUNOYER Patrice
lundi 10 février de 9h à 11h45
samedi 22 février de 9h à 11h45
lundi 10 mars de 9h à 11h45
mercredi 12 mars de 13h30 à 17h45
20/01/14 Le Parisien Lagny-sur-MarneAménagement de la ZAC
Saint-Jean13/01/14 12/02/14 GAUTHERON Eliane
mardi 21 janvier de 15h à 18h
vendredi 31 janvier de 13h30 à 16h30
samedi 8 février de 9h à12h
mercredi12 février de 14h30 à 17h30
15/01/14 Le ParisienCoutevroult, Villiers-sur-
Morin
Projet d'aménagement
foncier agricole et forestier03/02/14 05/03/14
MARJOLET Jean-
Pierre
lundi 3 février de 9h à 12h
samedi 22 février de 9h à 12h
lundi 3 mars de 14h à 16h30
15/01/14 Le Parisien Mornant Modification du POS 08/01/14 10/02/14 BROTTES Jeansamedi 25 janvier de 9h à 12h
lundi 10 février de 14h30 à 17h30
14/01/14 Le Parisien MelunPC Centre Hospitalier Marc
Jacquet13/01/14 12/02/14 CERISIER Michel
mardi 21 janvier de 14h à 17h
jeudi 30 janvier de 14h à17h
samedi 8 février de 9h à 12h
mercredi 12 février de 14h30 à 17h30
14/01/14 Le Parisien Servon
Aménagement de la ZAC
du Noyer aux Perdrix:
signature de la convention
publique d'aménagement
Dossier en mairie
13/01/14 Le Parisien Leudon-en-Brie
Approbation du PLU et
instauration du droit de
preemption urbain
Délibération du 13/12/2013
Dossiers en mairie
13/01/14 Le Parisien Le Chatelet-en-Brie Modification du PLU 08/01/14 08/02/14
mercredi 22 janvier de 14h à 17h30
samedi 1er février de 9h à 12h
samedi 8 février de 9h à 12h
09/01/14 Le Parisien
Bannost-Villegagnon,
Bézalles, Boisdon,
Chenoise, Jouy-le-Châtel,
Saint-Hilliers
Demande de concession
de titre minier par Vermilion
REP "concession de la
Conquilie"
07/01/14 08/02/14 MEKAIL Dominique
Chenoise
jeudi 23 janvier de 14h à 17h
Bannost-Villegagnon
samedi 1er février de 9h à 11h30
samedi 8 février de 9h à 11h30
09/01/14 Le Parisien Bussy-Saint-Georges Modification n°1 du PLU 23/01/14 21/02/14 LADRUZE Henri
jeudi 23 janvier de 13h30 à 16h30
mercredi 29 janvier de 9h à 12h
samedi 1er février de 9h à12h
jeudi 13 février de 14h à17h
vendredi 21 février de 14h30 à 17h30
08/01/14 Le Parisien Magny-le-HongreModification de la ZAC des
deux golfs03/01/14 03/02/14 JAMAIN Pierre
samedi 18 janvier de 9h à 12h
samedi 1er février de 9h à 12h
08/01/14 Le Parisien ForgesCréation d'une zone
agricole protégée02/01/14 31/01/14 MALVY Roger vendredi 31janvier de 9h à 12h
04/01/14 Le Parisien Nangis, RampillonZAC Nangisactipôle: DUP
et parcellaire02/01/14 31/01/14 DE PHILY Roland
Nangis
samedi 18 janvier de 9h à12h
mercredi22 janvier de 14h à17h
Rampillon
vendredi 31 janvier de 16h à19h
03/01/14 Le Parisien Beton-Bazoches
Elaboration du PLU et
modification du périmètre
de protection de l'Eglise
Saint Denis
20/01/14 21/02/14 ALBERT François
lundi 20 janvier de 9h30 à 12h30
samedi 1er février de 9h30 à 12h30
mercredi 12 février de 9h30 à 12h30
vendredi 21 février de 9h30 à 12h30
03/01/14 Le Parisien Noyen-sur-SeineExploitation d'une carrière
de sables et graviers22/01/14 22/02/14 ANNIC François
mercredi 22 janvier de 9h à12h
jeudi 30 janvier de 9h à12h
mardi 4 février de 9h à12h
jeudi 13 février de 9h à12h
samedi22 février de 9h à 12h
03/01/14 Le Parisien Mouroux Modification n°2 du PLU 02/01/14 01/02/14vendredi 24 janvier de 14h à 17h
samedi 1er février de 9h à 12h
03/01/14 Le Parisien Moussy-le-Neuf Approbation du PLUDélibération du 20/12/2013.
Dossier en mairie
03/01/14 Le Parisien
Grandpuits-Bailly-Carrois,
Aubepierre, Ozouer-le-
Repos, Quiers
Borealis: réalisation d'un
écran visuel paysager
Arrêté préfectoral n° 13 DCSE IC 143
du 27/12/2013 consultable en mairies
02/01/14 Le Parisien Précy-sur-MarneElaboration du PLU:
modalité de la concertation
Délibération du 04/10/2013
Délibération et cahier de suggestions
en mairie
02/01/14 Le Parisien Cély-en-Bière
Aménagement du Ru de
Rebais sur le golf de Cély-
en-Bière et régularisation
des forages et ouvrages
20/01/14 18/02/14 HELYNCK Sylvie
lundi 20 janvier de 9h à12h
mercredi 29 janvier de 9h à12h
mardi 4 février de 16h à 19h
vendredi 14 février de 14h à16h
mardi 18 février de 14h à 17h
02/01/14 Le Parisien Servon
Approbation de la création
de la ZAC du Noyer aux
Perdrix
31/12/13 Le Parisien
Mauregard, Le Mesnil-
Amelot, Mitry-Mory,
Thieux, Compans
Construction et exploitation
d'une canalisation de
transports d'hydrocarbures
27/12/13 30/01/14 LEGOUHY Alain
Mauregard
mercredi 22 janvier de 14h à 17h
Le Mesnil-Amelot
jeudi 30 janvier de 15h à 18h
31/12/13 Le Parisien Dammarie-les-Lys
Déclassement de
l'ancienne patinoire et de
son terrain
13/01/14 28/01/14MARJOLET Jean-
Pierre
samedi 18 janvier de 9h à 12h
mardi 28 janvier de 14h à 17h
30/12/13 Le Parisien Trilport
Approbation du dossier
modifié de la révision du
POS
Délibération du 19 décembre 2013
30/12/13 Le Parisien Lagny-sur-MarneAménagement de la ZAC
Saint-Jean13/01/14 12/02/14 GAUTHERON Eliane
mardi 21 janvier de 15h à 18h
vendredi 31 janvier de 13h30 à 16h30
samedi 8 février de 9h à12h
mercredi12 février de 14h30 à 17h30
24/12/13 Le Parisien MelunPC Centre Hospitalier Marc
Jacquet13/01/14 12/02/14 CERISIER Michel
mardi 21 janvier de 14h à 17h
jeudi 30 janvier de 14h à17h
samedi 8 février de 9h à 12h
mercredi 12 février de 14h30 à 17h30
24/12/13 Le Parisien Champagne-sur-SeineAire d'accueil des gens du
voyage07/01/14 22/01/14 ANNIC François
samedi 18 janvier de 10h à 12h
mercredi 22 janvier de 15h30 à 17h30
23/12/13 Le Parisien Villiers-sous-Grez Elaboration du PLU 19/12/13 21/01/14 FOUCHY Gérard mardi 21 janvier de 14h à 17h
23/12/13 Le Parisien Penchard Elaboration du PLU 16/01/14 17/02/14 De COINTET Philippe
jeudi 16 janvier de 9h30 à 12h30
samedi 1er février de 9h30 à 12h30
lundi 10 février de 16h à19h
lundi 17 février de 16h à 19h
23/12/13 Le Parisien LieusaintRévision allégée n°2 du
PLU
Délibération du 16 décembre 2013
Dossier et registre en mairie
23/12/13 Le Parisien Maincy
Elaboration du PLU et
d'une Aire de mise en
valeur de l'architecture et
du patrimoine
06/01/14 07/02/14 TRAZZI Pierrejeudi 23 janvier de 14h à 17h
vendredi 7 février de 14h à 17h
21/12/13 Le Parisien Montévrain
Approbation de la
modification sur la zone
AUW du PLU
Délibération du 12/12/2013
Dossier en mairie
21/12/13 Le ParisienNemours, Saint-Pierre-lès-
Nemours
Restauration du Ru du
Bignon19/12/13 20/01/14 De COINTET Philippe
Nemours
lundi 20 janvier de 14h30 à 17h30
20/12/13 Le Parisien Mornant Modification du POS 08/01/14 10/02/14 BROTTES Jeansamedi 25 janvier de 9h à 12h
lundi 10 février de 14h30 à 17h30
20/12/13 Le Parisien VoinslesElaboration du PLU:
modalité de la concertation
Délibération du 25/09/2012 en mairie.
Cahier de suggestions en mairie.
20/12/13 Le Parisien Montmachoux Elaboration du PLU 02/01/14 01/02/14 JOUBERT Gérard
mercredi 22 janvier de 15h à 18h
samedi 1er février de 9h à 12h
20/12/13 Le Parisien Chalmaison Elaboration du PLU 06/01/14 07/02/14 BURETTE Monique vendredi 7 février de 16h30 à 19h
20/12/13 Le Parisien Fontainebleau et sa région Projet de SCOT 18/12/13 31/01/14 LESEUR Hugues
Dossier consultable aux siège des
communautés de communes,
CC du Pays de Bière
vendredi 24 janvier de 14h à 17h
Mairie d'Avon
vendredi 31 janvier de 14h à 17h
20/12/13 Le Parisien LieusaintApprobation de la révision
simplifiée n°1 du PLU
Délibération du 16/12/2013
Dossier en mairie
20/12/13 Le Parisien Collégien
Approbation de la
modification simplifiée du
PLU n°2
Délibération du 12/12/2013
Dossier en mairie
20/12/13 Le Parisien Châtelet-en-Brie Modification du PLU 08/01/14 12/03/02
mercredi 22 janvier de 14h à 17h30
samedi 1er février de 9h à 12h
samedi 8 février de 9h à 12h
19/12/13 Le Parisien
Bannost-Villegagnon,
Bézalles, Boisdon,
Chenoise, Jouy-le-Châtel,
Saint-Hilliers
Demande de concession
de titre minier par Vermilion
REP "concession de la
Conquilie"
07/01/14 08/02/14 MEKAIL Dominique
Chenoise
mardi 7 janvier de 9h à 12h
jeudi 23 janvier de 14h à 17h
Bannost-Villegagnon
lundi 13 janvier de 16h à 18h30
samedi 1er février de 9h à 11h30
samedi 8 février de 9h à 11h30
18/12/13 Le Parisien Magny-le-HongreModification de la ZAC des
deux golfs03/01/14 03/02/14 JAMAIN Pierre
vendredi3 janvier de 9h à 12h
samedi 18 janvier de 9h à 12h
samedi 1er février de 9h à 12h
18/12/13 Le Parisien TrilportRéalisation du triangle de
la Talmouze: DUP
Arrêté préfectoral n° 13 DCSE EXP 48
du 12 décembre 2013
18/12/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Centrale photovoltaïque 16/12/13 18/12/13 BAUDON Jean
vendredi 27 décembre de 16h à 19h
lundi 6 janvier de 14h à 17h
vendredi 10 janvier de 16h à 19h
samedi 18 janvier de 10h à 12h
17/12/13 Le Parisien Mouroux Modification n°2 du PLU 02/01/14 01/02/14
lundi 6 janvier de 15h à 18h
mercredi 15 janvier de 9h à 12h
vendredi 24 janvier de 14h à 17h
samedi 1er février de 9h à 12h
17/12/13 Le Parisien Crégy-Lès-Meaux
Mise en compatibilité du
POS: réalisation d'un
ensemble de logements et
équipements
22/01/14 22/02/14
vendredi 24 janvier de 14h à 17h
Mercredi 5 février de 14h à 17h
lundi 10 février de 14h à 17h
samedi 22 février de 10h à 12h
17/12/13 Le Parisien PontcarréApprobation de la
modification du PLU
Délibération du 6/12/2013
Dossier en mairie
17/12/13 Le Parisien Nangis, RampillonRéalisation de la ZAC
Nangisactipôle02/01/14 31/01/14 DE PHILY Roland
Services techniques
jeudi 2 janvier de 9h à 12h
samedi 18 janvier de 9h à 12h
mercredi 22 janvier de 14h à 17h
Mairie
vendredi 31 janvier de 16h à19h
16/12/13 Le Parisien Montmachoux Elaboration du PLU 02/01/14 01/02/14 JOUBERT Gérard
jeudi 9 janvier de 17h à 20h
mercredi 22 janvier de 15h à 18h
samedi 1er février de 9h à 12h
16/12/13 Le Parisien Saint-Fargeau
Approbation de la
modification du Plan de
Prévention des Risques
Naturels d'inondation de la
Vallée de la Seine
Arrêté préfectoral du 27 novembre
2013 n° 2013/DDT/SEPR/422
16/12/13 Le Parisien PoincyInstallation de criblage
broyage de matériaux06/01/14 03/02/14 Dossier et registre en mairie
16/12/13 Le Parisien ForgesCréation d'une zone
agricole protégée02/01/14 31/01/14 MALVY Roger
jeudi 2 janvier de 16h à 19h
jeudi 9 janvier de 16h à 19h
jeudi 16 janvier de 16h à 19h
vendredi 31 janvier de 9h à 12h
16/12/13 Le Parisien Chailly-en-Brie Elaboration du PLU 09/12/13 11/01/14 WIENERT Jean-Marie samedi 11 janvier de 9h à 12h
10/12/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryEntrpôt de stockage de
matières combustibles30/12/13 29/01/14 BOUX Maurice
samedi 18 janvier de 9h30 à 12h
jeudi 23 janvier de 16h à 19h
mercredi 29 janvier de 16h à 19h
13/12/13 Le Parisien La Chapelle-GauthierCession du chemin de la
Vieille16/12/13 28/12/13 DELAUNE Gilles
Chatillon-la-Borde
samedi 21 décembre de 16h à 19h
vendredi 27 décembre de 9h à 12h
La Chapelle-Gauthier
mercredi 18 décembre de 14h à 17h
samedi 28 décembre de 9h à 12h
12/12/13 Le Parisien Villiers-sous-Grez Elaboration du PLU 19/12/13 21/01/14 FOUCHY Gérard
jeudi 19 décembre de 14h à17h
samedi 21 décembre de 9h à 12h
samedi 20 janvier de 9h à 12h
mardi 21 janvier de 14h à 17h
02/12/13 Le Parisien Varennes-sur-Seine Elaboration du PLU 02/12/13 03/01/14 LESEUR Huguesmercredi 18 décembre de 14h à 17h
vendredi 3 janvier de 14h à 17h
02/12/13 Le Parisien Neufmoutiers-en-Brie Modification du PLU 25/11/13 10/01/14 BROTTES Jean vendredi 10 janvier de 14h à 17h
29/11/13 Le Parisien Fontainebleau et sa région
Elaboration du SCOT
comportant le document
d'aménagement
commercial
18/12/13 31/01/14 LESEUR Hugues
Fontainebleau, Communauté de
communes du pays de Fontainebleau
vendredi 20 décembre de 14h à 17h
Samoreau, Communauté de
communes entre Seine et Forêt
vendredi 3 janvier de 9h à 12h
Fontaine-le-Port, Communauté de
communes du pays de Seine
mercredi 8 janvier de 9h à 12h
La Chapelle-La-Reine, Communauté
de communes Les terres du Gâtinais
mercredi 15 janvier de 9h à 12h
Cély-en-Bière, Communauté de
communes du pays de Bière
vendredi 24 janvier de 14h à 17h
Avon, mairie d'Avon
vendredi 31 janvier de 14h à 17h
29/11/13 Le ParisienNemours, Saint-Pierre-lès-
Nemours
Travaux de restauration du
Ru du Bognon19/12/13 20/01/14 De COINTET Philippe
Nemours
lundi 6 janvier de 14h30 à 17h30
mercredi 15 janvier de 14h30 à 17h30
lundi 20 janvier de 14h30 à 17h30
Saint-Pierre-Lès-Nemours
jeudi 19 décembre de 9h à 12h
samedi 11 janvier de 9h à 12h
29/11/12 Le Parisien Villenoy Plate-forme logistique 25/11/13 27/12/13 FARRAN Pierre mercredi 18 décembre de 9h à 12h
27/11/13 Le Parisien Nemours
DUP des travaux et
acquisitions foncières
nécessaires à l'opération
ANRU concernant le
quartier du Mont-Saint-
Martin et parcellaire des
terrains à acquérir
25/11/13 14/12/13 LESEUR Hugues samedi 14 décembre de 9h à 12h
26/11/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Centrale photovoltaïque 16/12/13 18/12/13 BAUDON Jean
lundi 16 décembre de 14h à 17h
vendredi 27 décembre de 16h à 19h
lundi 6 janvier de 14h à 17h
vendredi 10 janvier de 16h à 19h
samedi 18 janvier de 10h à 12h
26/11/13 Le Parisien Montereau-sur-le-Jard Elaboration du PLU 09/12/13 10/01/14MARJOLET Jean-
Pierre
Mardi 17 décembre de 14h à 18h
jeudi 2 janvier de 14h à 18h
samedi 4 janvier de 9h à 12h
vendredi 10 janvier de 14h à 18h
25/11/13 Le Parisien Chailly-en-Brie Elaboration du PLU 09/12/13 11/01/14 WIENERT Jean-Marievendredi 20 décembre de 9hà12h
samedi 11 janvier de 9h à 12h
23/11/13 Le Parisien Saint-Mard Elaboration du PLU 18/11/13 21/12/13 POUEY Claude samedi 21 décembre de9h à 12h
21/11/13 Le Parisien Marcilly Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 MONTAUBIN Yvessamedi 7 décembre de 9h à 12h
vendredi 13 décembre de 14h à 17h
18/11/13 Le Parisien La Chapelle-Gauthier Elaboration du PLU 12/11/13 14/12/13 BROTTES Jean samedi 14 décembre de 9h à 12h
18/11/13 Le Parisien Varennes-sur-Seine Elaboration du PLU 02/12/13 03/01/14 LESEUR Huguesmercredi 18 décembre de 14h à 17h
vendredi 3 janvier de 14h à 17h
15/11/13 Le Parisien Bagneaux-sur-Loing
Syndicat intercommunal
d'aménagement et de
gestion du Loing: travaux
de démentèlement du
déversoir de Bagneaux-sur-
Loing
14/11/13 14/12/13BONNARDEL Jean-
Pierre
lundi 9 décembre de 14h30 à 17h30
samedi 14 décembre de 10h à 12h
15/11/13 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 REGNIER Borissamedi 7 décembre de 9h à 12h
vendredi 13 décembre de 17h à 20h
14/11/13 Le Parisien Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 DUQUESNE Louis
jeudi 7 novembre de 8h30 à 12h
mercredi 20 novembre de 9h à 12h
jeudi 28 novembre de 15h30 à 18h30
samedi 7 décembre de 9h à 12h
12/11/13 Le Parisien Melun
Désafection du chemin
rural n°3 dit de Montaigu et
du chemin rural n°4 dit de
Montaigu au Jard, situés
plaine de Montaigu en vue
de leur cession
20/11/13 05/12/13MARJOLET Jean-
Pierre
Maison du projet, 2ter rue Edouard
Branly, Melun
mercredi 20 novembre de 9h à 11h
samedi 23 novembre de 9h à 12h
mardi 3 décembre de 14h30 à 17h30
12/11/13 Le Parisien Samoreau Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 LESEUR Hugues
jeudi 7 novembre de 14h à 17h
mercredi 27 novembre de 9h à 12h
samedi 7 décembre de 9h à 12h
11/11/13 Le Parisien Héricy
Echange de parcelles
concernées par les
déviations du fossé et du
chemin communal dans la
zone A.U.X.
18/11/13 19/12/13 VENET Jean-Claude
mercredi 4 décembre de 9h à 12h
lundi 9 décembre de 9h à 12h
samedi 14 décembred de 9h à 12h
mardi 17 décembre de 14h à 17h
11/11/13 Le Parisien Valence-en-BrieModification simplifiée du
POS19/11/13 19/12/13 Dossier et registre en mairie
11/11/13 Le Parisien
Grandpuits-Bailly-Carrois,
Aubepierre, Ozouer-le-
Repos, Quiers
Approbation du plan de
prévention des risques
technologiques, PPRT.
Arrêté n° 13DCSE IC 090, du
5/09/2013
Arrêté et dossier en mairie de
Grandpuits-Bailly-Carrois, Aubepierre,
Ozouer-le-Repos, Quiers et aux sièges
de la communauté de commune de la
Brie Nangisienne et de celle de l'Yerres
à l'Ancoeur, du syndicat mixte fermé
étude et programmation pour la
révision du SCOT Almont Brie
Centrale,
ou sur internet: www.driee.ile-de-
france.developpement-durable.gouv.fr
09/11/13 Le Parisien Fouju
Routière de l'Est Parisien
REP: extension de
l'installation de stockage de
déchets non dangereux.
08/11/13 09/12/13 BERTHELOT Daniel
vendredi 8 novembre de 16h à 19h
vendredi 15 novembre de 16h à 19h
samedi 23 novembre de 9h à 12h
vendredi 29 novembre de 16h à 19h
lundi 9 décembre de 16h à 19h
09/11/13 Le Parisien Mons-en-MontoisAliénation du chemin rural
"sente du clos de l'Eglise"01/12/13 16/12/13 RAY Daniel
samedi 7 décembre de 10h30 à 12h
vendredi 13 décembre de 10h30 à 12h
08/11/13 Le Parisien Neufmoutiers-en-Brie Modification du PLU 25/11/13 10/01/14 BROTTES Jean
lundi 25 novembre de 14h à 17h
samedi 7 décembre de 9h à 12h
vendredi 10 janvier de 14h à 17h
08/11/13 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Modification n°3 du PLU 07/11/13 07/12/13 GAILLARD Michel
jeudi 7 novembre de 14h à 17h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
mercredi 27 novembre de 14h à 17h
08/11/13 Le ParisienBassin de vie de
CoulommiersElaboration du SCOT 04/11/13 11/12/13
Président:
MAËNHAUT Yves
Membres:
DELAFOSSE
Monique, MALVY
Roger
Dossier d'enquête sur:
http://scotbassincoulommiers.proscot.fr
Amilis:
mardi 26 novembre de 10h à 13h
Aulnoy
vendredi 15 novembre de 15h à 18h
Beautheil
vendredi 21 novembre de 15h à 18h
Boissy-le-Chatel
mercredi 6 novembre de 9h à 12h
jeudi 5 décembre de 15h30 à 18h30
Chailly-en-Brie
mardi 26 novembre de 14h à 17h
Chauffry
vendredi 15 novembre de 9h à 12h
Chevru
vendredi 29 novembre de 8h30 à
11h30
Coulommiers
mardi 5 novembre de 14h à 17h
mardi 20 novembre de 14h à 17h
mardi 10 décembre de 14h à 17h
Dagny
mardi 26 novembre de 16h à 18h
Dammartin-sur-Tigeaux
lundi 18 novembre de 9h à 12h
Faremoutiers
samedi 16 novembre de 9h à 12h
Giremoutiers
lundi 18 novembre de 16h à 18h
Guérard
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mercredi 20 novembre de 9h à 12h
08/11/13 Le Parisien MontevrainRévision du PLU et du
règlement local de publicité07/11/13 09/12/13 TONUS Jacky
jeudi 7 novembre de 10h à 12h
mercredi 13 novembre de 14h à 17h
samedi 23 novembre de 9h à 12h
vendredi 29 novembre de 15h à 17h30
lundi 9 décembre de 15h à 17h30
07/11/13 Le Parisien Lumigny-Nesles-Ormeaux
Déclassement, aliènation
et création de chemins
ruraux sur Ormeaux
25/11/13 09/12/13 JOUBERT Gérard
mercredi 27 novembre de 14h à 17h
mercredi 4 décembre de 14h à 17h
lundi 9 décembre de 14h à 17h
07/11/13 Le Parisien Villenoy
PROLOGIS France
LXXXV: entrepôt logistique
de stockage de matières et
produits combustibles
"Meaux 5"
18/11/13 20/12/13 LADRUZE Henri
lundi 18 novembre de 9h à 12h
samedi 30 novembre de 9h à 12h
mardi 3 décembre de 14h à 17h
jeudi 12 décembre de 14h à 17h
vendredi 20 décembre de 9h à 12h
06/11/13 Le Parisien Château-Landon
Syndicat intercompmunal
d'aménagement du bassin
du Fusin: autorisation
d'exploiter 11 forages de
substitution de forages
proximaux
04/11/13 03/12/13 MARTIN François
Château-Landon
mardi 19 novembre de 14h à 17h
mardi 3 décembre de 14h à 17h
04/11/13 Le Parisien Saint-Mard Elaboration du PLU 18/11/13 21/12/13 POUEY Claude
jeudi 28 novembre de 15h à 18h
mardi 3 décembre de 14h à 17h
mercredi 11 décembre de 9h à 12h
samedi 21 décembre de 9h à 12h
04/11/13 Le Parisien Quincy-Voisins
Approbation du zonage de
collecte des eaux pluviales
et des prescriptions
Dossier en mairie et en Préfecture
04/11/13 Le Parisien Roissy-en-Brie
Création de la ZAC du Pré
de la Longuiolle: Etude
d'impact et avis de
l'autorité environnementale
13/11/13 29/11/13Dossier et registre: services techniques
de la mairie, rue de Wattripont
04/11/13 Le Parisien Soignolles-en-Brie
DUP des travaux et
acquisitions foncières pour
la construction d'une
nouvelle station d'épuration
Parcellaire pour déterminer
exactement les terrains à
acquérir
20/11/13 07/11/13 CERISIER Michel
mercredi 20 novembre de 14h30 à
17h30
jeudi 28 novembre de 14h30 à 17h30
samedi 7 décembre de 9h à 11h45
04/11/13 Le Parisien Montigny-Le-Guesdier Elaboration du PLU 05/11/13 06/12/13 BERTHELOT Daniel
mardi 12 novembre de 15h à 18h
mardi 19 novembre de 15h à 18h
vendredi 6 décembre de 15h à 18h
Le Parisien Mousseaux-les-BrayDélocalisation du
supermarché ATAC30/10/13 30/11/13 JOUBERT Gérard
mercredi 6 novembre de 15h à 18h
mercredi 20 novembre de 15h à 18h
samedi 30 novembre de 9h à 12h
31/10/13 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 REGNIER Boris
mardi 12 novembre de 9h à 12h
mercredi 20 novembre de 9h à 12h
mardi 26 novembre de 17h à 20h
samedi 7 décembre de 9h à 12h
vendredi 13 décembre de 17h à 20h
30/10/13 Le Parisien Moussy-le-Neuf Elaboration du PLU 29/10/13 29/11/13CHAROLLAIS Jean-
Pierre
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mercredi 20 novembre de 14h30 à
17h30
vendredi 29 novembre de 14h30 à
17h30
30/10/13 Le Parisien Villenoy
PROLOGIS France
LXXXV: entrepôt logistique
de stockage de matières et
produits combustibles
"Meaux 5"
18/11/13 20/12/13 LADRUZE Henri
lundi 18 novembre de 9h à 12h
samedi 30 novembre de 9h à 12h
mardi 3 décembre de 14h à 17h
jeudi 12 décembre de 14h à 17h
vendredi 20 décembre de 9h à 12h
29/10/13 Le Parisien Tigeaux Elaboration du PLU 25/10/13 26/11/13MARJOLET Jean-
Pierre
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mardi 19 novembre de 14h à 17h
mardi 26 novembre de 14h à 17h
28/10/13 Le Parisien Marcilly Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 MONTAUBIN Yves
mardi 12 novembre de 9h à 12h
samedi 7 décembre de 9h à 12h
vendredi 13 décember de 14h à 17h
28/10/13 Le Parisien Bagneaux-sur-Loing
Syndicat intercommunal
d'aménagement et de
gestion du Loing: travaux
de démentèlement du
déversoir de Bagneaux-sur-
Loing
14/11/13 14/12/13BONNARDEL Jean-
Pierre
lundi 18 novembre de 14h30 à 18h30
jeudi 28 novembre de 14h30 à 17h30
mercredi 4 décembre de 14h à 17h
lundi 9 décembre de 14h30 à 17h30
samedi 14 décembre de 10h à 12h
28/10/13 Le Parisien Bouleurs Elaboration du PLU 15/11/13 16/12/13 ALBERT François
vendredi 22 novembre de 14h à 18h
samedi 30 novembre de 9h à 12h
mercredi 4 décembre de 9h à 12h
lundi 16 décembre de 9h à 12h
28/10/13 Le Parisien PontcarréModification simplifiée du
PLU04/11/13 05/12/13 Dossier et registre en Mairie
26/10/13 Le Parisien
Saint-Rémy-La-Vanne, La
Ferté-Gaucher, Jouy-sur-
Morin, Saint-Martin-des-
Champs
Syndicat intercommunal de
la vallée du Haut-Morin:
travaux de restauration de
la continuité écologique sur
trois ouvrages prioritaires
"grenelle" du Grand-Morin.
17/10/13 16/11/13 CHARLIAC Alain
Saint-Rémy-de-la-Vanne
jeudi 17 octobre de 9h à 12h
mercredi 6 novembre de 15h à 18h
vendredi 15 novembre de 15h30 à
18h30
La Ferté-Gaucher (siège de l'enquête)
vendredi 25 octobre de 9h à 12h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
26/10/13 Le Parisien CollégienModification simplifiée n°2
du PLU04/11/13 04/12/13 Dossier et registre en mairie
25/10/13 Le Parisien La Chapelle Gauthier Elaboration du PLU 12/11/13 14/12/13 BROTTES Jean
mardi 12 décembre de 16h à 19h
mercredi 27 novembre de 14h à 17h
samedi 14 décembre de 9h à 12h
25/10/13 Le Parisien Serris
AUVALIS: exploitation
d'une plateforme de
logistique pour le stockage
de matières et de produits
combustibles ZAC de
Courtenoy
22/10/13 23/11/13 HELYNCK Sylvie
Dossier à la disposition du public en
mairies de Serris, Montevrain,
Jossigny, Villeneuve-saint-Denis, Bailly-
Romainvilliers,
Serris:
vendredi 8 novembre de 9h à 12h
jeudi 14 novembre de 15h à 18h
samedi 23 novembre de 9h à 12h
24/10/13 Le Parisien Mouroux
Travaux d'aménagement
hydraulique du parc
d'activité du plateau de
Voisins
Arrêté préfectoral du 18/10/2013 n°
2013/DCSE/E/031 en mairie,
Dossier en mairie
23/10/13 Le Parisien Magny-le-HongreModification de la ZAC des
deux golfs
Délibération du 10/10/2013 du Comité
syndical du SAN du Val d'Europe
affichée en mairie et au siège du SAN
23/10/13 Le Parisien Luzancy
Exploitation d'un centre de
traitement de véhicules
hors d'usage
18/11/13 16/12/13 Dossier et registre en mairie
23/10/13 Le Parisien ChellesPremière révision
simplifiée du PLU08/11/13 19/12/13
SPINDLER Jean-
Claude
vendredi 15 novembre de 14h à 17h
mardi 26 novembre de 16h30 à 19h30
samedi 7 décembre de 9h30 à 12h30
jeudi 19 décembre de 14h à 17h30
23/10/13 Le Parisien Mousseaux-les-BrayDélocalisation du
supermarché ATAC30/10/13 30/11/13 JOUBERT Gérard
mercredi 6 novembre de 15h à 18h
mercredi 20 novembre de 15h à 18h
samedi 30 novembre de 9h à 12h
22/10/13 Le Parisien Torcy
Etude d'impact du projet de
restructuration urbaine du
quartier de l'Arche Guédon,
secteur 1
21/10/13 20/11/13 TRAZZI Pierre
Communauté d'agglomération, 5 cours
de l'Arche Guédon à Torcy
lundi 21 octobre de 9h à 12h
mercredi 30 octobre de 14h à 17h
vendredi 8 novembre de 14h à 17h
mercredi 20 novembre de 15h à 18h
22/10/13 Le Parisien Samoreau Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 LESEUR Hugues
jeudi 7 novembre de 14h à 17h
mercredi 27 novembre de 9h à 12h
samedi 7 décembre de 9h à 12h
21/10/13 Le Parisien Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 DUQUESNE Louis
jeudi 7 novembre de 8h30 à 12h
mercredi 20 novembre de 9h à 12h
jeudi 28 novembre de 15h30 à 18h30
samedi 7 décembre de 9h à 12h
21/10/13 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry
Permis de construire d'un
bâtiment à usage
d'entrepôt, messagerie et
bureaux
21/10/13 20/11/13 De COINTET Philippe
lundi 21 octobre de 9h à 12h
mercredi 6 novembre de 15h à 17h30
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mercredi 20 novembre de 15h à 17h30
21/10/13 Le Parisien Fouju
Routière de l'Est Parisien
REP: extension de
l'installation de stockage de
déchets non dangereux.
08/11/13 09/12/13 BERTHELOT Daniel
vendredi 8 novembre de 16h à 19h
vendredi 15 novembre de 16h à 19h
samedi 23 novembre de 9h à 12h
vendredi 29 novembre de 16h à 19h
lundi 9 décembre de 16h à 19h
21/10/13 Le Parisien Montigny-Le-Guesdier Elaboration du PLU 05/11/13 06/12/13 BERTHELOT Daniel
mardi 5 novembre de 15h à 18h
mardi 12 novembre de 15h à 18h
mardi 19 novembre de 15h à 18h
vendredi 6 décembre de 15h à 18h
19/10/13 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Modification n°3 du PLU 07/11/13 07/12/13 GAILLARD Michel
jeudi 7 novembre de 14h à 17h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
mercredi 27 novembre de 14h à 17h
19/10/13 Le Parisien Brie-Comte-Robert
Approbation de la
modification simplifiée du
PLU
Délibération du 15/10/2013
Dossier en mairie
18/10/13 Le ParisienBassin de vie de
CoulommiersElaboration du SCOT 04/11/13 11/12/13
Président:
MAËNHAUT Yves
Membres:
DELAFOSSE
Monique, MALVY
Roger
Dossier d'enquête sur:
http://scotbassincoulommiers.proscot.fr
Amilis:
mardi 26 novembre de 10h à 13h
Aulnoy
vendredi 15 novembre de 15h à 18h
Beautheil
vendredi 21 novembre de 15h à 18h
Boissy-le-Chatel
mercredi 6 novembre de 9h à 12h
jeudi 5 décembre de 15h30 à 18h30
Chailly-en-Brie
mardi 26 novembre de 14h à 17h
Chauffry
vendredi 15 novembre de 9h à 12h
Chevru
vendredi 29 novembre de 8h30 à
11h30
Coulommiers
mardi 5 novembre de 14h à 17h
mardi 20 novembre de 14h à 17h
mardi 10 décembre de 14h à 17h
Dagny
mardi 26 novembre de 16h à 18h
Dammartin-sur-Tigeaux
lundi 18 novembre de 9h à 12h
Faremoutiers
samedi 16 novembre de 9h à 12h
Giremoutiers
lundi 18 novembre de 16h à 18h
Guérard
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mercredi 20 novembre de 9h à 12h
18/10/13 Le Parisien Pommeuse
Approbation de la
déclaration de projet
concernant la création d'un
quartier multi-générationnel
valant mise en
compatibilité du POS
Délibération du 14/10/2013
Dossier en mairie
17/10/13 Le Parisien ServonAménagement de la ZAC
"Le Noyer aux Perdrix"15/10/13 16/11/13 CRISON Martial
mardi 29 octobre de 14h à 17h
vendredi 8 novembre de 14h à 17h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
17/10/13 Le Parisien Ecuelles Elaboration du PLU Délibération du 9 septembre 2013
16/10/13 Le Parisien MontevrainRévision du PLU et du
règlement local de publicité07/11/13 09/12/13 TONUS Jacky
jeudi 7 novembre de 10h à 12h
mercredi 13 novembre de 14h à 17h
samedi 23 novembre de 9h à 12h
vendredi 29 novembre de 15h à 17h30
lundi 9 décembre de 15h à 17h30
16/10/13 Le Parisien Coutevroult Modification du POS 14/10/13 14/11/13 PRUNET Jean-Marcsamedi 9 novembre de 9h à 12h
jeudi 14 novembre de 9h à 12h
16/10/13 Le Parisien ChellesDéclassement partiel de
l'avenue Chappe16/10/13 16/11/13 CERISIER Michel
mercredi 16 octobre de 9h à 12h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
16/10/13 Le Parisien Jutigny
Transit regroupement et tri
de déchets non dangereux
et Transit regroupement et
tri de pneumatiques
(17000 t /an)
14/10/13 16/11/13 MEKAIL Dominique
mardi 22 octobre de 14h à 17h
mercredi 30 octobre de 14h à 17h
vendredi 8 novembre de 9h à 12h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
15/10/13 Le Parisien Meaux
DUP des travaux et
acquisitions foncières
nécessaires à la réalisation
du pôle culturel du Pays de
Meaux
Enquête parcellaire
14/10/13 31/10/13 BAUVE Jean-Charlesvendredi 25 octobre de 14h à 17h
jeudi 31 octobre de 14h à 17h
15/10/13 Le Parisien Bussy-Saint-Georges
Aménagement du secteur
Est de la ZAC des
Sycomore
11/10/13 13/11/13 GOUTAL André
vendredi 11 octobre de 9h à 12h
mardi 22 octobre de 9h à 12h
jeudi 31 octobre de 9h à 12h
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mercredi 13 novembre de 14h30 à
17h30
14/10/13 Le Parisien Champs-sur-Marne
Ligne rouge 15 sud du
réseau de transport public
du Grand Paris: DUP et
mise en compatibilité des
PLU
07/10/13 18/11/13
Pdt: CHAULET Jean-
Pierre
Membres:
CULDAUT Jean,
POUEY Claude,
SOILLY Nicole,
SCHAEFER Bernard,
BERNARD Valérie,
LASAYGUES Jean-
Claude,
Réunions publiques à 20h30
Montrouge
mardi 15 octobre salle du Beffroi
Créteil
mercredi 6 novembre, Université Paris
Est Créteil Val-de-Marne, site Boulle,
Amphithéatre C
Noisy-le-Grand
jeudi 14 novembre, Espace Michel
Simon
Champ-sur-Marne (commissaire-
enquêteur)
lundi 7 octobre de 9h à 12h
samedi 9 novembre de 9h à 12h
vendredi 15 novembre de 14h à 17h
12/10/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil Elaboration du PLU 07/10/13 09/11/13 MONTAUBIN Yves
lundi 7 octobre de 9h à 12h
mercredi 16 octobre de 14h à 17h
vendredi 25 octobre de 14h à 17h
samedi 9 novembre de 9h à 12h
Le Parisien Tigeaux Elaboration du PLU 25/10/13 26/11/13MARJOLET Jean-
Pierre
vendredi 25 octobre de 9h à 12h
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mardi 19 novembre de 14h à 17h
maadi 26 novembre de 14h à 17h
Le Parisien Château-Landon
Syndicat intercommunal
d'aménagement du Fusin:
déplacement et exploitation
de 11 forages de
substitution des forages
proximaux du Fusin
04/11/13 03/12/13 MARTIN François
Corbeilles (45)
lundi 4 novembre de 9h à 12h
samedi 30 novembre de 9h à 12h
Courtempierre (45)
mardi 12 novembre de 15h30 à 18h30
vendredi 29 novembre de 16h à 19h
Château-Landon
mardi 19 novembre de 14h à 17h
mardi 3 décembre de 14h à 17h
Le Parisien Chanteloup-en-Brie
DUP des travaux et
acquisitions foncières pour
le projet de voie primaire
des villes nouvelles, liaison
Montévrain et Chanteloup
en Brie
07/10/13 07/11/13SEVRAIN Marie-
Françoise
lundi 14 octobre de 17h à 19h
vendredi 25 octobre de 9h30 à 12h
samedi 9 novembre de 9h30 à 12h
08/10/13 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry
Permis de construire d'un
bâtiment à usage
d'entrepôt, messagerie et
bureaux
21/10/13 20/11/13 De COINTET Philippe
lundi 21 octobre de 9h à 12h
mercredi 6 novembre de 15h à 17h30
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mercredi 20 novembre de 15h à 17h30
07/10/13 Le Parisien Beaumont-du-GâtinaisAménagement foncier
agricole07/10/13 08/11/13 GAHIDE Jean-Luc
Echilleuse (siège de l'enquête)
lundi 7 octobre de 9h à 12h
samedi 26 octobre de 9h à 12h
vendredi 8 novembre de 13h à 16h
07/10/13 Le ParisienChanteloup-en-Brie,
Jablines, MontevrainExtension du PPEANP 04/10/13 04/11/13 GAILLARD Michel
Chanteloup-en-Brie
vendredi 4 octobre de 9h à 12h
Jablines
mercredi 9 octobre de 14h à 17h
Montévrain
samedi 19 octobre de 9h à 12h
Siège de la communauté
d'agglomération Marne et Gondoire,
domaine de Rentilly
lundi 4 novembre de 9h à 12h
07/10/13 Le Parisien Torcy
Etude d'impact du projet de
restructuration urbaine du
quartier de l'Arche Guédon,
secteur 1
21/10/13 20/11/13 TRAZZI Pierre
Communauté d'agglomération, 5 cours
de l'Arche Guédon à Torcy
lundi 21 octobre de 9h à 12h
mercredi 30 octobre de 14h à 17h
vendredi 8 novembre de 14h à 17h
mercredi 20 novembre de 15h à 18h
04/10/13 Le Parisien SerrisModification simplifièe du
PLU
Délibération en mairie
Dossier en mairie et au SAN du Val
d'Europe à partir du 11 octobre,
02/10/13 Le Parisien ChessyModification simplifièe du
PLU
Délibération en mairie
Dossier en mairie et au SAN du Val
d'Europe à partir du 11 octobre,
02/10/13 Le Parisien Bailly-RomainvilliersModification simplifièe du
PLU
Délibération en mairie
Dossier en mairie et au SAN du Val
d'Europe à partir du 11 octobre,
02/10/13 Le Parisien ChellesApprobation de la 3ème
modification du PLU
Délibération du 20/09/2013
Dossier en mairie
02/10/13 Le Parisien Serris
Entrepôt de stockage de
matières et produits
combustibles
22/10/13 23/11/13 HELYNCK Sylvie
mardi 22 octobre de 9h à 12h
lundi 28 octobre de 15h à 18h
vendredi 8 novembre de 9h à 12h
jeudi 14 novembre de 15h à 18h
samedi 23 novembre de 9h à 12h
02/10/13 Le Parisien Thomery Création d'un cimetière 26/09/13 25/10/13 REGNIER Boris
samedi 12 octobre de9h à 12h
mercredi 23 octobre 15h à 17h30
vendredi 25 octobre de 15h à 17h30
30/09/13 Le Parisien LieusaintRévision simplifiée n°1 du
PLU23/09/13 23/10/13 LADRUZE Henri
samedi 12 octobre de 9h à 12h
mercredi 23 octobre de 14h à 18h
30/09/13 Le Parisien Bagneaux-sur-LoingKeraglass: Plan Particulier
d'intervention (PPI)14/10/13 14/11/13 Registre en mairie
30/09/13 Le Parisien Coutevroult Modification du POS 14/10/13 14/11/13 PRUNET Jean-Marc
Mercredi 16 octobre de 9h à 12h
samedi 9 novembre de 9h à 12h
jeudi 14 novembre de 9h à 12h
27/09/13 Le Parisien Saint-Rémy-de-la-Vanne Elaboration du PLU 24/09/13 26/10/13 RENAUD Jean-Luc vendredi 11 octobre de 13h30 à 17h30
27/09/13 Le ParisienSaint-Rémy-de-la-Vanne,
La Ferté Gaucher
Restauration de la
continuité écologique sur
trois ouvrages prioritaires
"Grenelle" du Grand-Morin
17/10/13 16/11/13 CHARLIAC Alain
Saint-Rémy-de-la-Vanne
jeudi 17 octobre de 9h à 12h
mercredi 6 novembre de 15h à 18h
vendredi 15 novembre de 15h30 à
18h30
La Ferté-Gaucher (siège de l'enquête)
vendredi 25 octobre de 9h à 12h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
27/09/13 Le Parisien Villenauxe la Petite
DUP des travaux de
dérivation des eaux
souterraines et
instauration d'un périmètre
de protection du captage
Villenauxe 2
24/09/13 11/10/13MARJOLET Jean-
Pierre
mardi 24 septembre de 16h30 à 19h
samedi 5 octobre de 9h à 12h
vendredi 11 octobre de 9h30 à 11h
25/09/13 Le Parisien ChellesDéclassement partiel de
l'avenue Chappe16/10/13 16/11/13 CERISIER Michel
mercredi 16 octobre de 9h à 12h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
25/09/13 Le Parisien YEBLES
DUP des travaux de
dérivation des eaux
souterraines et
instauration d'un périmètre
de protection du captage
Yèbles 1
23/09/13 22/10/13BONNARDEL Jean-
Pierre
lundi 23 septembre de 14h à 17h
samedi 5 octobre de 9h à 12h
jeudi 10 octobre de 17h à 19h30
mardi 22 octobre de 9h à 12h
24/09/13 Le Parisien ServonAménagement de la ZAC
"Le Noyer aux Perdrix"15/10/13 16/10/13 CRISON Martial
mardi 15 octobre de 9h à 12h
mercredi 23 octobre de 9h à 12h
mardi 29 octobre de 14h à 17h
vendredi 8 novembre de 14h à 17h
samedi 16 novembre de 9h à 12h
24/09/13 Le Parisien MontolivetRévision du POS et
élaboration du PLU24/09/13 28/10/13 RENAUD Jean-Luc
samedi 12 octobre de 9h30 à 12h30
lundi 28 octobre de 15h à 18h
24/09/13 Le Parisien
Bazoches-lès-Bray,
Vimpelles, Saint-Sauveur-
lès-Bray
Travaux d'aménagement
pour le rétablissement de
la libre circulation piscicole
de la boucle de la Grande
Brosse
23/09/13 26/10/13 SMIRR Jean-Louis
Bazoches-lès-Bray
lundi 23 septembre de 14h30 à 17h30
jeudi 17 octobre de 14h30 à 17h30
Vimpelles
mardi 1er octobre de 15h30 à 18h30
samedi 26 octobre de 9h à 12h
Saint-Sauveur-lès-Bray
mercredi 9 octobre de 9h à 12h
24/09/13 Le Parisien ChartrongesApprobation de la carte
communale
Délibération du 26/08/2013
Dossier en mairie
24/09/13 Le Parisien
Lieusaint, Savigny-le-
Temple, Cesson, Vert-Saint-
Denis, Melun
DUP liaison de transport en
commun TZEN23/09/13 26/10/13 DE PHILY Roland
Lieusaint
vendredi 4 octobre de 9h à 12h
lundi 7 octobre de 9h à 12h
Vert-Saint-Denis
samedi 28 septembre de 9h à 12h
mercredi 23 octobre de 9h à 12h
Savigny-le-Temple
vendredi 4 octobre de 15h à 18h
samedi 19 octobre de 9h à 12h
Melun - Maison du Projet
16 rue Paul Doumer
mardi 24 septembre de 14h30 à 17h30
Cesson
mercredi 2 octobre de 14h30 à 17h30
samedi 26 octobre de 9h à 12h
Melun - Maison du projet
2ter rue Edouard Branly
lundi 23 septembre de 9h à 12h
23/09/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil
Modification du POS/PLU:
suppression d'un
emplacement réservé et
réduction des marges de
recul en zone Uaa
18/09/13 21/10/13 MONTAUBIN Yvesmercredi 9 octobre de 9h à 12h
lundi 21 octobre de 14h à 17h
20/09/13 Le Parisien Chelles
Création d'une aire
d'accueil des gens du
voyage
18/09/13 02/10/13MAILLARD Jean-
Pierremardi 1er octobre de 9h à 12h30
20/09/13 Le Parisien Beaumont-du-GâtinaisAménagement foncier
agricole07/10/13 08/11/13 GAHIDE Jean-Luc
Echilleuse (siège de l'enquête)
lundi 7 octobre de 9h à 12h
samedi 26 octobre de 9h à 12h
vendredi 8 novembre de 13h à 16h
19/09/13 Le Parisien Chanteloup-en-Brie
DUP des travaux et
acquisitions foncières pour
le projet de voie primaire
des villes nouvelles, liaison
Montévrain et Chanteloup
en Brie
07/10/13 09/11/13SEVRAIN Marie-
Françoise
mercredi 9 octobre de 14h30 à 17h
lundi 14 octobre de 17h à 19h
vendredi 25 octobre de 9h30 à 12h
samedi 9 novembre de 9h30 à 12h
19/09/13 Le Parisien Bussy-Saint-Georges
Aménagement du secteur
Est de la ZAC des
Sycomore
11/10/13 13/11/13 GOUTAL André
vendredi 11 octobre de 9h à 12h
mardi 22 octobre de 9h à 12h
jeudi 31 octobre de 9h à 12h
samedi 9 novembre de 9h à 12h
mercredi 13 novembre de 14h30 à
17h30
19/09/13 Le Parisien Dampmart Elaboration du PLU 16/09/13 17/10/13 DUQUESNE Louis
jeudi 3 octobre de 15h à 18h30
samedi 12 octobre de 9h30 à 12h30
jeudi 17 octobre de 15h30 à 18h30
18/09/13 Le Parisien Mitry-Mory, CompansProjet d'aménagement
foncier agricole et forestier13/09/13 15/10/13 CHARLIAC Alain
vendredi 13 septembre de 14h à 17h
mardi 15 octobre de 14h à 17h
18/09/13 Le Parisien Moussy-le-Neuf Elaboration du PLU 08/10/13 08/11/13CHAROLLAIS Jean-
Pierre
mardi 8 octobre de 9h à 12h
jeudi 24 octobre de 16h30 à 19h30
vendredi 8 novembre de 14h à 17h
18/09/13 Le Parisien Leudon-en-Brie Elaboration du PLU 17/09/13 19/10/13 RENAUD Jean-Lucvendredi 4 octobre de 15h à 18h
samedi 19 octobre de 9h30 à 12h30
17/09/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil Elaboration du PLU 07/10/13 07/11/13 MONTAUBIN Yves
lundi 7 octobre de 9h à 12h
mercredi 16 octobre de 14h à 17h
vendredi 25 octobre de 14h à 17h
samedi 9 novembre de 9h à 12h
17/09/13 Le Parisien Melun Approbation du PLUDélibération du 5 sepembre 2013
Dossier en Mairie
17/09/13 Le Parisien Saint-Fargeau-PonthierryAliènation de chemins
ruraux16/09/13 02/10/13 CERISIER Michel mercredi 2 octobre de 14h à 17h
16/09/13 Le ParisienLarchant, Villiers-sous-
Gretz
Enquête publique
complémentaire destinée à
déterminer exactement les
terrains à acquerir du
massif de la Commanderie
et nécessaires à la
constitution d'une forêt
domainiale
28/09/13 14/10/13 FOUCHY Gérard
Larchant
samedi 5 octobre de 9h à 12h
samedi 12 octobre de 9h à 12h
16/09/13 Le Parisien MontévrainRévision du PLU et du
règlement local de publicité07/11/13 07/12/13 TONUS Jacky
jeudi 7 novembre de 10h à 12h
mercredi 13 novembre de 14h à 17h
samedi 23 novembre de 9h à 12h
vendredi 29 novembre de 15h à 17h30
lundi 9 décembre de 15h à 17h30
16/09/13 Le Parisien Trilport
Mise en compatibilité du
POS pour le lotissement de
l'Arrondi
Modification du POS sur
les secteurs UB, UF, UG
Révision du POS sur les
"Hauts de Trilport".
10/09/13 11/10/13 POUEY Claudesamedi 28 septembre de 9h à 12h
vendredi 11 octobre de 14h à 18h
13/09/13 Le ParisienChanteloup-en-Brie,
Jablines, Montevrain
Projet d'extension du
périmètre de protection et
de mise en valeur des
espaces agricoles et
naturels périurbains
(PPEANP)
04/10/13 04/11/13 GAILLARD Michel
Chanteloup-en-Brie
vendredi 4 octobre de 9h à 12h
Jablines
mercredi 9 octobre de 14h à 17h
Montévrain
samedi 19 octobre de 9h à 12h
Siège de la communauté
d'agglomération Marne et Gondoire,
domaine de Rentilly
lundi 4 novembre de 9h à 12h
12/09/13 Le Parisien PontcarréModification simplifiée de la
carte communale23/09/13 23/10/13 Dossier et registre en mairie
11/09/13 Le Parisien Gretz-Armainvilliers
Rhenus Logistics:
exploitation d'un entrepot
de stockage de liquides
inflammables
09/09/13 12/10/13 LESEUR Hugues
mardi 10 septembre de 14h30 à 17h30
lundi 16 septembre de 9h à 12h
mercredi 25 septembre de 14h30 à
17h30
vendredi 4 octobre de 14h30 à 17h30
samedi 12 octobre de 9h à 12h
11/09/13 Le Parisien Meaux
DUP des acquisitions et
démolitions des locaux
commerciaux des ilots
fonciers Colbert 3 et 4 et
parcellaire
24/09/13 11/10/13 SCHAEFER Bernard
mardi 24 septembre de 9h à 12h
samedi 5 octobre de 9h à 12h
vendredi 11 octobre de 13h30 à 17h30
09/09/13 Le Parisien Chessy, Coupvray
Mise à disposition du public
de l'étude d'impact et de
l'avis de l'autorité
environnementale du
dossier de crétion
modificatif de la ZAC des
Studios et des Congrès
19/09/13 03/10/13
Dossier et registre en mairie de
Coupvray, Chessy et au SAN Val
d'Europe
Dossier consultable sur le site de la
DDT de Seine-et-Marne
09/09/13 Le Parisien Claye-Souilly
Avenant au traité de
concession de la ZAC "Le
bois des granges"
Délibération du 03/06/2013
Dossier en mairie
09/09/13 Le Parisien Saint-Rémy-La-Vanne Elaboration du PLU 24/09/13 26/10/13 RENAUD Jean-Luc
mardi 24 septembre de 15h à 18h
mercredi 2 octobre de 15h à 18h
samedi 26 octobre de 9h30 à 12h30
06/09/13 Le Parisien Montolivet Elaboration du PLU 24/09/13 28/10/13 RENAUD Jean-Luc
mardi 24 septembre de 9h30 à 12h30
samedi 12 octobre de 9h30 à 12h30
lundi 28 octobre de 15h à 18h
06/09/13 Le Parisien Villenauxe la Petite
DUP des travaux de
dérivation des eaux
souterraines et
instauration d'un périmètre
de protection du captage
Villenauxe 2
24/09/13 11/10/13MARJOLET Jean-
Pierre
mardi 24 septembre de 16h30 à 19h
samedi 5 octobre de 9h à 12h
vendredi 11 octobre de 9h30 à 11h
05/09/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil
PLU: Rectificatif dates des
permanences du
commissaire enquêteur
mercredi 18 septembre de 9h à 12h
Mercredi 9 octobre de 9h à 12h
lundi 21 octobre de 14h à 17h
05/09/13 Le Parisien SerrisPC d'un bâtiment logistique
sur la commune02/09/13 02/10/13 GAUTHERON Eliane
samedi 14 septembre de 9h à 12h
mercredi 2 octobre de 15h à 18h
04/09/13 Le Parisien
Bazoches-lès-Bray,
Vimpelles, Saint-Sauveur-
lès-Bray
Travaux d'aménagement
pour le rétablissement de
la libre circulation piscicole
de la boucle de la Grande
Brosse
23/09/13 26/09/13 SMIRR Jean-Louis
Bazoches-lès-Bray
lundi 23 septembre de 14h30 à 17h30
jeudi 17 octobre de 14h30 à 17h30
Vimpelles
mardi 1er octobre de 15h30 à 18h30
samedi 26 octobre de 9h à 12h
Saint-Sauveur-lès-Bray
mercredi 9 octobre de 9h à 12h
04/09/13 Le Parisien Yèbles
DUP des travaux de
dérivation des eaux
souterraines et
instauration d'un périmètre
de protection du captage
Yèbles 1
23/09/13 22/10/13BONNARDEL Jean-
Pierre
lundi 23 septembre de 14h à 17h
samedi 5 octobre de 9h à 12h
jeudi 10 octobre de 17h à 19h30
mardi 22 octobre de 9h à 12h
04/09/13 Le Parisien Boitron Modification du POS 18/09/13 17/10/13 WIENERT Jean-Marie
mercredi 18 septembre de 10h à
11h30
asmedi 5 octobre de 10h à 11h30
mercredi 16 octobre de 10h à 11h30
02/09/13 Le Parisien La Grande Paroisse Elaboration du PLU 02/09/13 08/10/13 CUENOT Francine
lundi 16 septembre de 14h à 18h
mercredi 25 septembre de 9h à 12h
mardi 8 octobre de 14h à 18h
02/09/13 Le Parisien
Lieusaint, Savigny-le-
Temple, Cesson, Vert-Saint-
Denis, Melun
DUP liaison de transport en
commun TZEN23/09/13 26/10/13 DE PHILY Roland
Lieusaint
vendredi 4 octobre de 9h à 12h
lundi 7 octobre de 9h à 12h
Vert-Saint-Denis
samedi 28 septembre de 9h à 12h
mercredi 23 octobre de 9h à 12h
Savigny-le-Temple
vendredi 4 octobre de 15h à 18h
samedi 19 octobre de 9h à 12h
Melun - Maison du Projet
16 rue Paul Doumer
mardi 24 septembre de 14h30 à 17h30
Cesson
mercredi 2 octobre de 14h30 à 17h30
samedi 26 octobre de 9h à 12h
Melun - Maison du projet
2ter rue Edouard Branly
lundi 23 septembre de 9h à 12h
02/09/13 Le Parisien Thomery Création d'un cimetière 26/09/13 25/10/13 REGNIER Boris
jeudi 26 septembre de 9h à 12h
samedi 12 octobre de 9h à 12h
mercredi 23 octobre de 15h à 17h30
vendredi 25 octobre de 15h à 17h30
02/09/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRévision simplifiée n°3 du
PLU02/09/13 03/10/13 De COINTET Philippe
mercredi 11 septembre de 14h30 à
17h30
samedi 28 septembre de 9h à 12h
jeudi 3 octobre de 14h30 à 17h30
02/09/13 Le Parisien
Communauté
d'agglomération La Brie
Francilienne
Plan de prévention du bruit
dans l'environnement20/09/13 20/11/13
Dossiers et registres:
- au siège administratif de
l'agglomération, 6 rue du Prince de
Conti, Roissy-en-Brie
- au service technique municipal de
Roissy-en-Brie, 36 rue Wattripont
- au service urbanisme de Pontault-
Combault, 107 av de la République
- sur internet: www.roissyenbrie77.fr et
www.pontault-combault.fr
Observations par courriel:
developpementdurable@briefrancilienn
e.fr
02/09/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil Elaboration du PLU 18/09/13 21/10/13 MONTAUBIN Yves
mercredi 18 septembre de 9h à 12h
mardi 9 octobre de 9h à 12h
lundi 21 octobre de 14h à 17h
31/08/13 Le Parisien Mitry-Mory, CompansProjet d'aménagement
foncier agricole et forestier13/09/13 15/10/13 CHARLIAC Alain
vendredi 13 septembre de 14h à 17h
mardi 15 octobre de 14h à 17h
29/08/13 Le Parisien Dampmart Elaboration du PLU 16/09/13 17/10/13 DUQUESNE Louis
lundi 16 septembre de 9h à 12h
jeudi 3 octobre de 15h à 18h30
samedi 12 octobre de 9h30 à 12h30
jeudi 17 octobre de 15h30 à 18h30
28/08/13 Le Parisien MontévrainModification du PLU zone
AUW19/09/13 21/10/13 TONUS Jacky
jeudi 19 septembre de 10h à 12h
samedi 5 octobre de 10h à 12h
lundi 21 octobre de 15h à 17h30
28/08/13 Le Parisien Voulangis Plans d'alignement 16/09/13 19/10/13 LEGOUHY Alain
lundi 16 septembre de15h à 18h
samedi 5 octobre de 9h à 12h
samedi 19 octobre de 9h à 12h
27/08/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryAliénation de chemin
ruraux16/09/13 02/10/13 CERISIER Michel
Lundi 16 septembre de 9h à 12h
vendredi 20 septembre de 14h à 17h
mercredi 2 octobre de 14h à 17h
26/08/13 Le Parisien Leudon-en-Brie Elaboration du PLU 17/09/13 19/10/13 RENAUD Jean-Luc
mardi 17 septembre de 15h à 18h
vendredi 4 octobre de 15h à 18h
samedi 19 octobre de 9h30 à 12h30
26/08/13 Le Parisien Val d'Europe
Révision du règlement
intercommunal de publicité,
des enseignes et pré-
enseignes
Registre et dossier en mairies de:
Bailly-Romainvilliers, Chessy,
Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, à
partir du 2 septembre 2013 jusqu'à
l'arrêt du projet.
26/08/13 Le Parisien Gretz-ArmainvilliersExploitation d'un stockage
de liquide inflammables09/09/13 12/10/13 LESEUR Hugues
mardi 10 septembre de 14h30 à 17h30
lundi 16 septembre de 9h à 12h
mercredi 25 septembre de 14h30 à
17h30
vendredi 4 octobre de 14h30 à 17h30
samedi 12 octobre de 9h à 12h
22/08/13 Le Parisien Trilport
Mise en compatibilité du
POS pour le lotissement de
l'Arrondi
Modification du POS sur
les secteurs UB, UF, UG
Révision du POS sur les
"Hauts de Trilport".
10/09/13 11/10/13 POUEY Claude
mardi 10 septembre de 9h à 12h
mercredi 18 septembre de 15h à 18h
samedi 28 septembre de 9h à 12h
vendredi 11 octobre de 14h à 18h
22/08/13 Le Parisien La Chapelle Rabelais Elaboration du PLU
Délibération du 5 juillet 2013 précrivant
l'élaboration du PLU et les modalités
de la concertation.
Délibération en mairie
22/08/13 Le Parisien Pommeuse
Création d'un quartier multi-
générationnel "habitat et
service"
20/08/13 20/09/13 LADRUZE Henri
jeudi 29 août de 9h à 12h
samedi 14 septembre de 9h à 12h
vendredi 20 septembre de 14h à 17h
21/08/13 Le Parisien Brie-Comte-Robert
Modification simplifiée du
PLU: rectification des
erreurs matérielles et
augmentation de la hauteur
maximale des
constructuions de la zone
1AUxa
02/09/13 02/10/13 Dossier et registre en mairie
21/08/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRévision simplifièe n°3 du
PLU02/09/13 03/10/13 De COINTET Philippe
lundi 2 septembre de 14h30 à 17h30
mercredi 11 septembre de 14h30 à
17h30
samedi 28 septembre de 9h à 12h
jeudi 3 octobre de 14h30 à 17h30
19/08/13 Le Parisien Château-Landon
Syndicat intercommunal
d'aménagement du Fusin:
déplacement et exploitation
de 11 forages de
substitution des forages
proximaux du Fusin
06/09/13 05/10/13 MARTIN Françoismardi 17 septembre de 13h30 à 17h
samedi 5 octobre de 9h à 12h
19/08/13 Le Parisien SerrisPC d'un bâtiment logistique
sur la commune02/09/13 02/10/13 GAUTHERON Eliane
lundi 2 septembre de 14h à 17h
samedi 14 septembre de 9h à 12h
mercredi 2 octobre de 15h à 18h
14/08/13 Le Parisien ChessyApprobation de la révision
du PLU
Délibération du 11/07/2013
Dossier en mairie et au SAN
14/08/13 Le Parisien Poincy approbation du POSDélibération du 09/08/2013
Dossier en mairie
14/08/13 Le Parisien La Grande Paroisse Elaboration du PLU 02/09/13 08/10/13 CUENOT Francine
samedi 7 septembre de 9h à 12h
lundi 16 septembre de 14h à 16h
mercredi 25 septembre de 9h à 12h
mardi 8 octobre de 14h à 18h
Le Parisien Pommeuse
Mise en compatibilité du
POS, projet de création
d'un quartier multi
générationnel
20/08/13 20/09/13 LADRUZE Henri
jeudi 29 août de 9h à 12h
samedi 14 septembre de 9h à 12h
vendredi 20 septembre de 14h à 17h
01/08/13 Le Parisien Chelles
Révision simplifiée du PLU:
projet de construction
d'une mosquée
Dossier et registre en mairie
Le Parisien Nanteuil-les-Meaux Révision du PLU 27/06/13 02/08/13 BAUVE Jean-Charles Dossier et registre en mairie
03/07/13 Le Parisien
Cesson, Combs-la-Ville,
Lieusaint, Moissy-
Cramayel, Nandy, Réau,
Savigny-le-Temple, Vert-
Saint-Denis
SAN de Sénart Ville
Nouvelle et SAN de
Sénart en Essonne:
Contrat de
développement territorial
28/06/13 30/07/13 JOUBERT Gérard
Moissy-Cramayel
vendredi 26juillet de 9h à 12h
Saint-Pierre du Perret
vendredi 26juillet de 14h à 17h
02/07/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 16/06/13 15/07/13 GAILLARD Michel lundi 15 juillet de 9h à 12h
21/06/13 Le Parisien Poincy Modification du POS 17/06/13 17/07/13 RENAUD Jean-Lucsamedi 6 juillet de 9h30 à 12h30
mercredi 17 juillet de 13h à 18h
19/06/13 Le Parisien Barbey Modification du POS 17/06/13 16/07/13 LESEUR Hugueslundi 8 juillet de 14h à 17h
mardi 16 juillet de 14h à 17h
18/06/13 Le Parisien
Cesson, Combs-la-Ville,
Lieusaint, Moissy-
Cramayel, Nandy, Réau,
Savigny-le-Temple, Vert-
Saint-Denis
Contrat de développement
territorial28/06/13 30/07/13 JOUBERT Gérard
SAN de Sénart Ville Nouvelle
Hôtel de la communauté carré Sénart,
9 allée de la citoyenneté, Lieusaint
jeudi 4 juillet de 14h à 17h
mercredi 10 juillet de 9h à 12h
jeudi 25 juillet de 14h à 17h
Savigny-le-Temple
lundi 1er juillet de 14h à 17h
vendredi 12 juillet de 9h à 12h
mercredi 24 juillet de 14h à 17h
Moissy-Cramayel
samedi 29 juin de 9h à 12h
jeudi 18 juillet de 9h à 12h
vendredi 26 juillet de 9h à 12h
11/06/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 16/06/13 15/07/13 GAILLARD Michel lundi 15 juillet de 9h à 12h
11/06/13 Le Parisien Villeneuve-le-Comte
Mise à disposition de
l'étude d'impact et de l'avis
dze l'autorité
environnementale sur dees
permis de construire
concernant les Villages
Nature
20/06/13 04/07/13 Dossier et registre en mairie
11/06/13 Le Parisien Blandy-les-ToursRetrait du PLU approuvé le
19/10/2012
Délibération du 15/02/2013 affichée en
mairie
Dossier en mairie
11/06/13 Le Parisien Trilport Triangle de la Talmouze 27/06/13 27/07/13 POUEY Claude
jeudi 27 juin de 9h à 12h
mercredi 10 juillet de 15h à 18h
samedi 27 juillet de 9h à 12h
10/06/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis ZAC du Balory 18/06/13 12/07/13 Dossier et registre en mairie
10/06/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil
Installationd'un entrepôt de
stockage de matières
combustibles
04/06/13 05/07/13 BERTHELOT Danieljeudi 27 juin de 14h à 17h
vendredi 5 juillet de 14h à 17h
07/06/13 Le Parisien La Brosse-Montceaux
Lafarge Granulats Seine
Nord: renouvellement des
autorisations d'exploiter
avec modifications des
conditions d'exploitation
06/06/13 05/07/13 SMIRR Jean-Louismardi 25 juin de 16h à 18h
vendredi 5 juillet de 16h à 19h
07/06/13 Le Parisien CerneuxExtension d'un élevage
avicole03/06/13 06/07/13 JOUBERT Gérard
vendredi 28 juin de 14h à 17h
samedi 6 juillet de 9h à 12h
04/06/13 Le Parisien Jouarre Elaboration du PLU 03/06/13 05/07/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 29 juillet de 9h à 12h
vendredi 5 juillet de 14h à 17h
04/06/13 Le Parisien Saint-Germain-LaxisModification simplifiée du
PLU12/06/13 12/07/13 Dossier et registre en mairie
01/06/13 Le Parisien Barbey Modification du POS 17/06/13 16/07/13 LESEUR Hugueslundi 8 juillet de 14h à 17h
mardi 16 juillet de 14h à 17h
01/06/13 Le Parisien
Bailly-Romaivilliers,
Coutevroult, Jossigny,
Serris, Villeneuve-le-
Comte, Villeneuve-Saint-
Denis, Villiers-sur-Morin,
Voulangis
Autorisation de recherche
d'un gîte géothermique à
basse température au
Dogger et autorisation de
travaux pour la réalisation
de 2 forages de recherche
31/05/13 29/06/13 DUNOYER PatriceBaily-Romainvillers
samedi 29 juin de 9h à 12h
01/06/13 Le Parisien Poincy Modification du POS 17/06/13 17/07/13 RENAUD Jean-Lucsamedi 6 juillet de 9h30 à 12h30
mercredi 17 juillet de 13h à 18h
29/06/13 Le ParisienVilleneuve-le-Comte, Bailly-
Romainvilliers, Serris
Création de la ZAC des
"Villages Nature"
Arrêté préfectoral du 29/04/2013 n°
2013DDT/STN/020
Dossier en mairie de:
Bailly-Romainvilliers, Serris, Villeneuve-
le-Comte
Au SAN du Val d'Europe
Ala communauté de communes de la
Brie Boisée
A la Préfecture et aux sous-préfecture
de Torcy et Provins
à la DDT, service territorial nord, unité
urbanisme et aménagement
29/05/13 Le Parisien Claye-SouillyApprobation de la révision
simplifiée du PLU
Délibération du 13/05/2013
Dossier en mairie
27/05/13 Le Parisien Le Plessis Feu Aussoux Elaboration du PLU 10/06/13 11/07/13 BROTTES Jean
lundi 10 juin de 14h à 17h
samedi 22 juin de 9h à 12h
jeudi 11 juillet de 9h à 12h
24/05/13 Le Parisien Villeparisis Approbation du PLUDélibération du 28/03/2013
Dossier en Mairie
24/05/13 Le Parisien Claye-Souilly Réunion publique PLU
Lundi 27 mai à 19h30
Espace André Malraux
Entrée libre
22/05/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 14/05/13 15/06/13 GAILLARD Michel
mercredi 29 mai de 9h à 12h
mercredi 12 juin de 9h à 12h
samedi 15 juin de 9h à 12h
22/05/13 Le Parisien Chelles 3eme modification du PLU 17/05/13 17/06/13 DUMONT André
mardi 28 mai de 15h à 19h30
samedi 8 juin de 9h30 à 12h
lundi 17 juin de 14h à 17h30
22/05/13 Le Parisien La Genevraye Modification du PLU 16/05/13 22/06/13
lundi 27 mai de 10h à 12h
vendredi 14 juin de 15h à 18h
samedi 22 juin de 9h à 12h
22/05/13 Le Parisien SerrisZAC de Courtenoy: gestion
des eaux pluviales21/05/13 19/06/13 BERTHELOT Daniel
vendredi 31 mai de 14h30 à 17h30
samedi 8 juin de 9h à 12h
jeudi 13 juin de 14h30 à 17h30
mercredi 19 juin de 15h à 18h
21/05/13 Le Parisien Thomery
Elaboration du PLU et Aire
de mise en valeur de
l'architecture et du
patrimoine et de 2
périmètres de protection
modifiés
14/05/13 14/06/13MARJOLET Jean-
Pierre
lundi 3 juin de 16h à 19h
samedi 8 juin de 9h à 12h
vendredi 14 juin de 14h30 à 17h30
21/05/13 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Approbation du PLUDélibération du 13 mai 2013
Dossier en mairie
21/05/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil
AMF qualité sécurité
environnement: demande
d'autorisation d'exploiter un
entrpôt de stockage de
matières combustibles
04/06/13 05/07/13 BERTHELOT Daniel
mardi 4 juin de 9h à 12h
mercredi 12 juin de 9h à 12h
samedi 22 juin de 9h à 12h
jeudi 27 juin de 14h à 17h
vendredi 5 juillet de 14h à 17h
17/05/13 Le Parisien La Brosse-Montceaux
Lafarge Granulats Seine
Nord: renouvellement des
autorisations d'exploiter
avec modifications des
conditions d'exploitation
06/06/13 05/07/13 SMIRR Jean-Louis
vendredi 7 juin de 16h à 19h
mercredi 12 juin de 10h à 12h
vendredi 21 juin de 16h à 19h
mardi 25 juin de 16h à 18h
vendredi 5 juillet de 16h à 19h
17/05/13 Le Parisien Melz-sur-Seine Elaboration du PLU 16/05/13 18/06/13 MEKAIL Dominique
samedi 1er juin de 9h à 12h
vendredi 7 juin de 10h à 12h
mardi 18 juin de 17h à 19h
17/05/13 Le Parisien Chartrettes Modification du PLU 04/06/13 06/07/13 ANNIC François
mercredi 5 juin de 9h à 12h
jeudi 20 juin de14h à 17h
lundi 24 juin de 14h à 17h
samedi 6 juilletn de 9h à 12h
15/05/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Approbation du PLUDélibération du 18/04/2013
Dossier en mairie
15/05/13 Le Parisien Villeneuve-Saint-DenisModification simplifiée du
PLU25/05/13 25/06/13 Dossier et registre en mairie
15/05/13 Le Parisien Jouarre Elaboration du PLU 03/06/13 05/07/13 BAUVE Jean-Charles
lundi 3 juin de 9h30 à 12h30
vendredi 14 juin de 16h à 19h
samedi 29 juin de 9h à 12h
vendredi 5 juillet de 14h à 17h
14/05/13 Le Parisien Lissy
Travaux de dérivation des
eaux souterraines et
instauration d'un périmètre
de protection
13/05/13 11/06/13MARJOLET Jean-
Pierre
vendredi 24 mai de 9h à 12h
jeudi 30 mai de 15h à 18h
jeudi 6 juin de 16h à 19h
mardi 11 juin de 14h à 16h
13/05/13 Le Parisien CerneuxExtension d'un élevage
avicole03/06/13 06/07/13 JOUBERT Gérard
lundi 3 juin de 9h à 12h
mercredi 12 juin de 14h à 17h
jeudi 20 juin de 9h à 12h
vendredi 28 juin de 14h à 17h
samedi 6 juillet de 9h à 12h
10/05/13 Le Parisien Magny-le-HongreApprobation n°6 de la ZAC
du centre de MagnyDélibération du 18 avril 2013
10/05/13 Le Parisien
Sept-Sorts, La Ferté-sous-
Jouarre, Jouarre,
Chamigny, Sainte-Aulde,
Reuil-en-Brie
Reconstruction de la
station d'épuration de Sept-
sorts et mise en séparatif
du centre bourg de
Jouarre,
06/05/13 08/06/13 BAUVE Jean-Charles
Sept-Sorts
lundi 6 mai de 9h à 12h
samedi 8 juin de 9h à 12h
Jouarre
vendredi 17 mai de 14h à 17h
lundi 3 juin de 14h à 17h
Chamigny
jeudi 23 mai de 9h30 à 11h30
07/05/13 Le Parisien EsblyProjet de modification du
POS06/05/13 10/06/13 GAILLARD Michel
Mercredi 22 mai de 9h à 12h
samedi 25 mai de 9h à 12h
07/05/13 Le Parisien YeblesApprobation de la
modification du PLU
Délibération du 25 avril 2013
Dossier en mairie
07/05/13 Le Parisien Solers Modification du PLU 23/05/13 24/06/13BONNARDEL Jean-
Pierre
mercredi 29 mai de 14h à 17h
samedi 15 juin de 89h à 12h
lundi 24 juin de 14h à 17h
06/05/13 Le Parisien Compans
Prolongation de l'enquête
publique concernant le
PLU
15/05/13 05/06/13 JAMAIN Pierremercredi 29 mai de 9h à 12h
mercredi 5 juin de 14h à 17h
04/05/13 Le Parisien Bailly-Romainvilliers Révision du PLU 29/04/13 29/05/13 TRUCHOT Claude mercredi 29 mai de 14h30 à 17h30
02/05/13 Le Parisien
Bailly-Romainvilliers,
Coutevroult, Jossigny,
Serris, Villeneuve-le-
Comte, Villeneuve-Saint-
Denis,Villiers-sur-Morin,
Voulangis
Autorisation de recherche
d'un gîte géothermique à
basse température au
Dogger et autorisation de
travaux pour la réalisation
de 2 forages de recherche
31/05/13 29/06/13 DUNOYER Patrice
Baily-Romainvillers
vendredi 31 mai de 9h à 12h
samedi 8 juin de 9h à 12h
samedi 29 juin de 9h à 12h
Villeneuve-Le-Comte
mercredi 12 juin de 15h à 18h
samedi 22 juin
02/05/13 Le Parisien Provins
Transformation de la
ZPPAUP en Aire de mise
en valeur de l'architecture
et du patrimoine
Délibération du 25 avril 2013
Dossier en mairie
02/05/13 Le Parisien ProvinsApprobation de la révision
générale du PLU
Délibération du 25 avril 2013
Dossier en mairie
02/05/13 Le Parisien Pringy
Projet d'aliènation du
sentier rural n°13 dit de
Boissise le Roi
22/05/13 15/06/13 BERTHELOT Daniel
mercredi 22 mai de 9h à 12h
lundi 3 juin de 9h à 12h
samedi 15 juin de 9h à 12h
30/04/13 Le Parisien Chambry
Enquête publique
complémentaire du zonage
d'assainissement
29/04/13 14/05/13 BAUVE Jean-Charles mardi 14 mai de 10h à 12h
30/04/13 Le Parisien La Genevraye Modification du PLU 16/05/13 22/06/13
lundi 27 mai de 10h à 12h
vendredi 14 juin de 15h à 18h
samedi 22 juin de 9h à 12h
30/04/13 Le Parisien ChellesTroisième modification du
PLU17/05/13 17/06/13 DUMONT André
mardi 28 mai de 9h à 12h
samedi 8 juin de 9h30 à 12h
lundi 17 juin de 14h à 17h30
30/04/13 Le Parisien Fontenay-Trésigny
Approbation de la
modification simplifiée du
PLU
Délibération du 12 avril 2013
Dossier en mairie
30/04/13 Le Parisien Thomery
PLU, Aire de mise en
valeur de l'architecture et
du patrimoine et à 2
périmètres de protection
modifiés
14/05/13 14/06/13MARJOLET Jean-
Pierre
lundi 3 juin de 16h à 19h
samedi 8 juin de 9h à 12h
vendredi 14 juin de 14h30 à 17h30
29/04/13 Le Parisien Guignes Modification n°2 du PLU 26/04/13 27/05/13 MONTAUBIN Yves lundi 27 mai de 14h à 17h
29/04/13 Le Parisien Coupvray
DUP travaux et
acquisitions foncières pour
la ZAC de Coupvray
29/04/13 01/06/13 ROCHE Pierremercredi 22 mai de 13h30 à 17h30
samedi 1er juin de 9h à 12h
29/04/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis Modification du PLU 25/04/13 25/05/13 DE PHILY Roland samedi 25 mai de 9h à 12h
29/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRèglement local de
publicité23/04/13 24/05/13 REGNIER Boris vendredi 24 mai de 14h à 17h
29/04/13 Le Parisien Région Ile-de-France
Projet de schéma Régional
de Cohérence Ecologique
sur l'ensemble du territoire
de la région Ile-de-France
15/05/13 19/06/13
SEVRAIN Marie-
Françoise, présidente
BONNEVIE Gérard,
CULDAULT Jean
BURETTE Monique
DA COSTA ALVES
Dalila
JOLIMET Henri
GAUTHERON Eliane
Melun - Mairie, direction du
développement durable
vendredi 17 mai de 9h à 12h
samedi 1er juin de 9h à 12h
mercredi 12 juin de 14h30 à 17h30
Fontainebleau
mercredi 22 mai de 14h30 à 17h30
jeudi 30 mai de 14h à 17h
Mercredi 5 juin de 9h à 12h
Meaux
mardi 21 mai de 9h à 12h
mercredi 29 mai de 10h à 13h
mercredi 19 juin de 15h à 18h
Provins
vendredi 24 mai de 9h à 12h
mercredi 29 mai de 14h30 à 17h30
samedi 15 juin de 9h30 à 12h
Torcy
mercredi 22 mai de 14h à 17h
mercredi 12 juin de 14h à 17h
mardi 18 juin de 9h à 12h
29/04/13 Le Parisien Melz-sur-Seine Elaboration du PLU 16/05/13 18/06/13 MEKAIL Dominique
vendredi 24 mai de 10h à 12h
samedi 1er juin de 9h à 12h
vendredi 7 juin de 10h à 12h
mardi 18 juin de 17h à 19h
27/04/13 Le Parisien
Grandpuits-Bailly-Carrois,
Aubepierre, Ozouer-le-
Repos, Quiers
PPRT GPN-TOTAL 14/05/13 13/06/13 ANNIC François
Aubepierre-Ozouer-le-Repos
mardi 14 mai de 14h30 à 17h30
samedi 8 juin de 9h à 12h
Grandpuits-Bailly-Carrois
samedi 25 mai de 9h à 12h
jeudi 13 juin de 14h30 à 17h30
Quiers
jeudi 30 mai de 9h à 12h
25/04/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 14/05/13 15/06/13 GAILLARD Michel
mardi 21 mai de 14h à 17h
mercredi 29 mai de 9h à 12h
mercredi 12 juin de 9h à 12h
samedi 15 juin de 9h à 12h
25/04/13 Le Parisien Serris
EPAFRANCE:
aménagement pour la
gestion des eaux pluviales
sur la ZAC de Courtenois
21/05/13 19/06/13 TRAZZI Pierre
mardi 21 mai de 14h30 à 17h30
vendredi 31 mai de 14h30 à 17h30
samedi 8 juin de 9h à 12h
jeudi 13 juin de 14h30 à 17h30
mercredi 19 juin de 15h à 18h
25/04/13 Le Parisien Région Ile de France
Plan de protection de
l'atmosphère pour l'Ile de
France
Plan arrêté le 25/03/2013
arrêtés et plan sur:
www.driee.ile-de-
France.developpement-
durable.gouv.fr/approbation-du-ppa-
a1161.html
24/04/13 Le Parisien Les Marets Approbation du PLUDélibération du 16 février 2013
Dossier en mairie
24/04/13 Le Parisien La Ferté-Gaucher Modification du PLU 22/04/13 24/04/13 TASSIN Jean Vendredi 24 mai de 14h à 17h
24/04/13 Le Parisien Lissy
Travaux de dérivation des
eaux souterraines et
instauration d'un périmètre
de protection
13/05/13 11/06/13MARJOLET Jean-
Pierre
vendredi 24 mai de 9h à 12h
jeudi 30 mai de 15h à 18h
jeudi 6 juin de 16h à 19h
mardi 11 juin de 14h à 16h
23/04/13 Le Parisien Crégy-les-Meaux Approbation du PLUDélibération du 4 avril 2013
Dossier en Mairie
22/04/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Modification du POS 15/04/13 16/05/13 BURETTE Monique jeudi 16 mai de 14h à 17h
22/04/13 Le Parisien Pringy Révision du PLU 15/04/13 15/06/13 BERTHELOT Daniel
mercredi 22 mai de 9h à 12h
lundi 3 mai de 9h à 12h
samedi 15 juin de 9h à 12h
22/04/13 Le Parisien St-Fargeau Ponthierry Modification n°3 du PLU 16/04/13 17/04/13 De COINTET Philippe vendredi 17 mai de 14h à 17h
22/04/13 Le Parisien Le Vaudoué Elaboration du PLU 15/04/13 18/05/13 SMIRR Jean-Louisvendredi 10 mai de 15h à 18h
samedi 18 mai de 9h à 12h
17/04/13 Le Parisien
Sept-Sorts, La Ferté-sous-
Jouarre, Jouarre,
Chamigny, Sainte-Aulde,
Reuil-en-Brie
Reconstruction de la
station d'épuration de Sept-
sorts et mise en séparatif
du centre bourg de
Jouarre,
06/05/13 08/06/13 BAUVE Jean-Charles
Sept-Sorts
lundi 6 mai de 9h à 12h
samedi 8 juin de 9h à 12h
Jouarre
vendredi 17 mai de 14h à 17h
lundi 3 juin de 14h à 17h
Chamigny
jeudi 23 mai de 9h30 à 11h30
17/04/13 Le Parisien EsblyProjet de modification du
POS06/05/13 10/06/13 GAILLARD Michel
vendredi 10 mai de 9h à 12h
jeudi 16 mai de 9h à 12h
mercredi 22 mai de 9h à 12h
samedi 25 mai de 9h à 12h
17/04/13 Le Parisien Coupvray Mise à jour du PLU
Arrêté 4 avril 2013
Dossier à Coupvray et au siège du
SAN de Val d'Europe
17/04/13 Le Parisien ChessyApprobation de la révision
simplifiée du PLU
Délibération du 28/03/2013,
Dossier en maoroe et au siège du SAN
Val d'Europe,
17/03/13 Le Parisien Thieux Approbation du PLUDélibération du 10/04/2013
Dossier en Mairie
17/04/13 Le Parisien LieusaintZAC du Levant: atelier de
découpe de viande07/05/13 07/06/13 Dossier et registre en mairie
17/04/13 Le ParisienPontault-Combault,
Poncarré, Roissy-en-Brie
Syndicat mixte pour
l'aménagement du
Morbras: travaux de
restauration
hydromorphologique
15/04/13 16/05/13 VAGUE Maurice Mairie de Pontault-Combault
16/04/13 Le Parisien Chauffry Modification du POS 15/04/13 16/05/13 TASSIN Jean jeudi 16 mai de 9h à 12h
16/04/13 Le Parisien Chessy Révision du PLU 12/04/13 13/05/13 HAZAN Jacky lundi 13 mai de 14h30 à 17h30
15/04/13 Le Parisien Serris Révision du PLU 11/04/13 11/05/13 HANTZ Jean Michel samedi 11 mai de 9h à 121h
15/04/13 Le Parisien Mons-en-MontoisProjet de réalisation d'une
carte communale15/04/13 15/05/13 VAYSSIERE Michel samedi 4 mai de 9h à 12h
15/04/13 Le Parisien
Brou-sur-Chantereine,
Charny, Chelles, Claye-
Souilly, Compans, Courtry,
Gressy,Iverny, Le Pin, Le
Plessis-au-Bois, Messy,
Mitry-Mory, Nantouillet,
Saint-Mesmes, Vaires-sur-
Marne, Villeparisis,
Villeroy, Villevaudé
S.MI.E.P.R.S.D. Marne-
Nord: Projet de Plan local
de déplacement sur le
territoire syndical
15/04/13 16/05/13SPINDLER Jean-
Claude
Claye-Souilly
mardi 14 mai de 9h à 12h
SMIEPRSD de Marne Nord (Gressy)
jeudi 16 mai de 14 à 17h
15/04/13 Le Parisien Compans Elaboration du PLU 15/04/13 15/05/13 JAMAIN Pierresamedi 4 mai de 9h à 12h
mercredi 15 mai de 14h à 16h
15/04/13 Le Parisien VillenoyApprobation de la
modification n°1 du PLU
Délibération du 8/04/2013
Dossier en mairie
15/04/13 Le Parisien Coupvray
ZAC de Coupvray: DUP
des travaux et acquisitions
foncières, déclassement de
voirie et parcellaire
29/04/13 01/06/13 ROCHE Pierre
jeudi 16 mai de 8h30 à 12h
mercredi 22 mai de 13h30 à 17h30
samedi 1er juin de 9h à 12h
11/04/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis Modification du PLU 25/04/13 25/05/13 DE PHILY Roland
samedi 4 mai de 9h à 12h
samedi 11 mai de 9h à 12h
mercredi 15 mai de 15h à 18h
samedi 25 mai de 9h à 12h
09/04/13 Le Parisien Cely-en-Bière Approbation du PLUDélibération du 27 mars 2013
Dossier en Mairie
09/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau-PonthierryApprobation du règlement
local de publicité23/04/13 24/05/13 De COINTET Philippe
samedi 4 mai de 9h à 12h
mercredi 15 mai de 9h à 12h
vendredi 24 mai de 14h à 17h
08/04/13 Le Parisien Melun Elaboration du PLU 02/04/13 04/05/13BLANCHET Marie-
Françoise
Mairie (service urbanisme)
samedi 4 mai de 10h à 13h
08/04/13 Le Parisien Guignes Modification n°2 du PLU 26/04/13 27/05/13 MONTAUBIN Yvessamedi 11 mai de 9h à 11h45
lundi 27 mai de 14h à 17h
08/04/13 Le Parisien Lesches, PomponneZonage d'assainissement
des eaux usées.26/04/13 27/05/13 GAUTHERON Eliane
Lesches
vendredi 26 avril de 9h30 à 12h
mardi 7 mai de 14h30 à 17h
vendredi 24 mai de 9h30 à 12h
Pomponne
samedi 27 avril de 9h30 à 12h
mercredi 15 mai de 9h30 à 12h
lundi 27 mai de 14h30 à 17h
08/04/13 Le Parisien EsmansApprobation de la
modification du PLU
Délibération du 28/03/2013
Dossier en Mairie
08/04/13 Le Parisien
Provins, Longueville,
Presles en Brie,
Grandpuits-Bailly-Carroy,
Ozouer-le-Voulgis, Nangis,
Mormant, Gouaix,
Chaumes-en-Brie, Saint-
Loup-de-Naud
Electrification de la ligne
Paris Troyes02/04/13 03/04/13
CHARLIAC Alain
RENAUD Jean-Luc
DE PHILY Roland
ROYER Michel
BERDER Charles
Nangis
lundi 29 avril de 14h à 17h
Chaumes-en-Brie
vendredi 3 mai de 15h à 18h
06/04/13 Le Parisien Livry-sur-SeineApprobation de la
modification du PLU
Délibération du 27/03/2013
Dossier en Mairie
05/04/13 Le Parisien La Ferté-Gaucher Modification du OLU 22/04/13 24/05/13SEVRAIN Marie-
Françoise
lundi 22 avril de 8h30 à 11h30
samedi 18 mai de 9h à 12h
vendredi 24 mai de 14h à 17h
05/04/13 Le ParisienBlennes, Egreville, Vaux-
sur-Lunain, Villebéon
SASU Gâtinais
bioénergie:exploitation
d'une usine de
méthanisation et épandage
02/04/13 07/05/13LABORDERIE
Bertrand
Mairie de JOUY
mercredi 24 avril de 9h à 12h
jeudi 2 mai de 14h à 17h
mardi 7 mai de 14h à 17h
04/04/13 Le Parisien Mitry-Mory Approbation du PLUDélibération du 28/02/2013
Dossier en Mairie
04/04/13 Le ParisienVilleneuve-sous-
Dammartin2 éme modification du PLU 02/04/13 03/04/13 RENAUD Jean-Luc vendredi 3 mai de 9h à 12h
03/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau Ponthierry Modification n°3 du PLU 16/04/13 17/05/13 De COINTET Philippe
samedi 27 avril de 9h à 12h
vendredi 3 mai de 9h à 12h
vendredi 17 mai de 14h à 17h
01/04/13 Le Parisien Férolles-Attilly Approbation du PLUDélibération du 28/03/2013
Dossier en Mairie
29/03/13 Le Parisien
S.M.I.E.P.R.S.D. Marne
Nord
Brou-sur-Chanteereine,
Charny, Chelles, Claye-
Souilly, Compans, Courtry,
Gressy, Iverny, Le Pin, Le-
Plessis-aux-Bois, Plessis,
Mitry-Mory, Nantouillet,
Saint-Mesmes, Vaires-sur-
Marne, Villeparisis,
Villeroy, Villevaudé
Plan local de dépalcement 15/04/13 16/05/13SPINDLER Jean-
Claude
Villeparisis
vendredi 24 avril de 14h à 17h
Mitry-Mory
mardi 30 avril de 14h à 17h
Claye-Souilly
mardi 14 mai de 9h à 12h
Gressy - S.M.I.E.P.R.S.D. Marne Nord,
12 rue du Château
jeudi 16 mai de 14h à 17h
29/03/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Modification du POS 15/04/13 16/05/13 BURETTE Moniquevendredi 26 avril de 16h à 19h
jeudi 16 mai de 14h à 17h
28/03/13 Le ParisienMarolles-sur-Seine,
Courcelles-en-Bassée
CEMEX GRANULATS
exploitation d'une carrière
de sables et de graviers
(renouvellement et
extension)
27/03/13 27/04/13 ALBERT François
Marolles-sur-Seine
mercredi 27 mars de 9h à 12h
samedi 13 avril de 9h à 12h
samedi 27 avril de 9h à 12h
Coucelles -en-Bassée
vendredi 5 avril de 15h à 18h
vendredi 19 avril de 15h à 18h
27/03/13 Le Parisien Le Vaudoué Elaboration du PLU 15/04/13 18/05/13 SMIRR Jean-Louis
vendredi 26 avril de 14h à 17h
samedi 4 mai de 9h à 12h
vendredi 10 mai de 15h à 18h
samedi 18 mai de 9h à 12h
27/03/13 Le ParisienPontault-Combault,
Poncarré, Roissy-en-Brie
Restauration
hydromorphologique du
Morbras amont
15/04/13 16/05/13 VAGUE Maurice
Pontault-Combault
jeudi 18 avril de 14h à 17h
jeudi 16 mai de 14h45 à 17h45
Roissy-en-Brie
samedi 27 avril de 9h à 12h
mardi 7 mai de 9h à 12h
Pontcarré
mardi 30 avril de 9h à 12h
27/03/13 Le Parisien Région Ile de FranceRévision du Plans de
Déplacements Urbains15/04/13 18/05/13
BARBIER Pierre,
président
BRUNIER Georges
DELAFOSSE Monique
DE MENTHON
Françoise
EUSTACHE Marie-
Claire
MAENHAUT Yves
PANET Bernard
RADIGOIS Gérard
CHARLIAC Alain
Melun - Mairie
jeudi 2 mai de 14h à 17h
lundi 6 mai de 9h à 12h
vendredi 17 mai de 9h à 16h
Melun - Espace Saint-Jean
samedi 27 avril de 9h à 12h
Fontainebleau - Mairie
mardi 23 avril de 9h à 12h
samedi 4 mai de 9h à 12h
lundi 6 mai de 14h30 à 17h30
vendredi 17 mai de 14h30 à 17h30
Meaux - Mairie
samedi 20 avril de 9h à 12h
vendredi 26 avril de 11h à14h
lundi 29 avril de 15h à 18h
Mardi 7 mai de 15h à 18h
mercredi 15 mai de 9h à 12h
Provins - Mairie
samedi 27 avril de 14h à 17h
lundi 29 vril de 14h à 17h
vendredi 10 mai de 14h à 17h
vendredi 17 mai de 14h à 17h
Torcy - Mairie
jeudi 25 avril de 14h à 17h
vendredi 3 mai de 14h à 17h
mardi 7 mai de 9h à 12h
jeudi 16 mai de 14h à 17h
26/03/13 Le Parisien Chauffry Modification du POS 15/04/13 16/05/13 TASSIN Jeanjeudi 2 mai de 9h à 12h
jeudi 16 mai de 9h à 12h
26/03/13 Le Parisien Béton-Bazoches
Coopérative agrile de
Béton-Bazoches: extension
du silo de stockage
25/03/13 26/04/13 WIENERT Jean-Marie
mercredi 10 avril de 8h30 à 11h30
samedi 20 avril de 8h30 à 11h30
vendredi 26 avril de 14h à 17h
25/03/13 Le Parisien Serris Révision du PLU 11/04/13 11/05/13 HANTZ Jean Michel
jeudi 11 avril de 14h à 17h
mercredi 17 avril de 9h à 12h
jeudi 25 avril de 15h à 18h
samedi 11 mai de 9h à 12h
25/03/13 Le Parisien Chessy Révision du PLU 12/04/13 13/05/13 HAZAN Jacky
Chessy
vendredi 12 avril de 9h à 11h45
samedi 20 avril de 9h à 12h
mardi 30 avril de 14h30 à 17h30
lundi 13 mai de 14h30 à 17h30
25/03/13 Le Parisien Mons-en-MontoisRéalisation de la carte
communale15/04/13 15/05/13 VAYSSIERE Michel
lundi 15 avril de 14h à 17h
mercredi 24 avril de 14h à 17h
samedi 4 mai de 9h à 12h
25/03/13 Le Parisien Seine-et-Marne
Liste des documents de
planification, programmes,
projets, manifestations et
interventions soumis à
l'évaluation des incidences
Natura 2000
Arrêté préfectoraux
2012/DDT/SEPR/607 et 608 du
15/10/2012 - Recueil des actes
administratif de la Seine-et-Marne
25/03/13 Le Parisien Trilport
Mise en révision du POS
selon la procédure
d'examen conjoint du POS
sur les hauts de Trilpoprt
Délibération du CM du 28/02/2010
21/03/13 Le Parisien Trilport
Prise en consudération
d'une opération
d'amènagement urbain et
création d'un périmètre
d'étude sur le secteur "rue
de Monceau/rue du Mal
Joffre"
Délibération du CM du 28/02/2011
21/03/13 Le Parisien Trilport
Prise en consudération
d'une opération
d'amènagement urbain et
création d'un périmètre
d'étude sur le secteur "rue
de Germigny/chemin
d'Armentière"
Délibération du CM du 28/02/2012
21/03/13 Le Parisien Trilport Elaboration du PLU Délibération du CM du 28/02/2013
21/03/13 Le Parisien Dammarie-les-Lys
Restructuration du centre
commercial de l'Abbaye
des Lys
19/03/13 20/04/13 CERISIER Michellundi 15 avril de 14h15 à 17h15
samedi 20 avril de 9h à 12h
20/03/13 Le Parisien Le Plessis l'Evêque Elaboration du PLU 18/03/13 22/04/13 GAILLARD Michel
samedi 6 avril de 9h à 12h
jeudi 11 avril de 16h à 19h
lundi 22 avril de 16h à 19h
20/03/13 Le Parisien Melun
Caisse d'allocations
familiales de Seine-et-
Marne: forage
gîtesgéothermiques
AP n° 2013/DCSE/M/008 du 11 mars
2013
15/03/13 Le Parisien MourouxAménagement hydraulique
ZAC des Voisins11/03/13 12/04/13 AUBRIL Laure
samedi 6 avril de 9h à 12h
vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30
14/03/13 Le Parisien Courtry Modification du PLU 11/03/13 12/04/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 6 avril de 9h30 à 12h
vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30
14/03/13 Le Parisien Servon Elaboration du PLU 13/03/13 12/04/13 LADRUZE Henrisamedi 6 avril de 9h à 12h
vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30
Le Parisien Melun Elaboration du PLU 02/04/13 04/05/13BLANCHET Marie-
Françoise
Maison de Projet (2 ter rue Edouard
Branly)
mercredi 10 avril de 14h à 17h
jeudi 18 avril de 17h à 20h
jeudi 25 avril de 14h à 17h
Mairie (service urbanisme)
samedi 4 mai de 10h à 13h
12/03/13 Le Parisien Villeneuve sous Dammartin 1ere modification du PLU 02/04/13 03/05/13 RENAUD Jean-Lucvendredi 19 avril de 9h à 12h
vendredi 3 mai de 9h à 12h
12/03/13 Le ParisienBlennes, Egreville, Vaux-
sur-Lunain, Villebéon
SASU Gâtinais
bioénergie:exploitation
d'une usine de
méthanisation et épandage
02/04/13 07/05/13LABORDERIE
Bertrand
Mairie de JOUY
vendredi 12 avril de 9h à 12h
vendredi 19 avril de 14h à 17h
mercredi 24 avril de 9h à 12h
jeudi 2 mai de 14h à 17h
mardi 7 mai de 14h à 17h
12/03/13 Le ParisienMarolles-sur-Seine,
Courcelles-en-Bassée
Demande d'autorisation
d'exploiter une carrière de
sables et graviers
27/03/13 27/04/13 ALBERT François
Marolles-sur-Seine
mercredi 27 mars de 9h à 12h
samedi 13 avril de 9h à 12h
samedi 27 avril de 9h à 12h
Coucelles -en-Bassée
vendredi 5 avril de 15h à 18h
vendredi 19 avril de 15h à 18h
07/03/13 Le Parisien Champs-sur-Marne
Approbation de la
modification du Règlement
d'aménagement de la ZAC
de la Haute-Maison
Délibération du 20/12/2012
Dossier en mairie et à l'Hôtel de la
communauté de commune
06/03/13 Le Parisien Bussy-Saint-Georges
Approbation du dossier de
création de la ZAC "du
Sycomore"
AP du 14/02/2013 affiché en mairie
Dossier en mairie
06/03/13 Le Parisien Béton-BazochesExtension du silo de
stockage de céréales25/03/13 26/04/13 WIENERT Jean-Marie
lundi 25 mars de 8h30 à 11h30
mardi 2 avril de 14h à 17h
mercredi 10 avril de 8h30 à 11h30
samedi 20 avril de 8h30 à 11h30
vendredi 26 avril de 14h à 17h
04/03/13 Le Parisien Poigny Elaboration du PLU 25/02/13 30/03/13 BROTTES Jean samedi 30 mars de 9h à 12h
26/02/13 Le Parisien Servon Elaboration du PLU 13/03/13 12/04/13 LADRUZE Henrisamedi - avril de 9h à 12h
vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30
25/02/13 Le Parisien Héricy Elaboration du PLU 22/02/13 25/03/13 RIOU Yvesmercredi 20 mars de 14h à 17h
lundi 25 mars de 14h à 17h
25/02/13 Le Parisien Crécy-la-Chapelle Approbation du PLUDélibération du 18 février 2013
Dossier en mairie
25/02/13 Le Parisien Dammarie-les-Lys
Restructuration du centre
commercial L'Abbaye du
Lys
19/03/13 20/04/13 CERISIER Michel
mercredi 20 mars de 9h à 12h
vendredi 29 mars de 14h à 17h
lundi 14 avril de 14h15 à 17h15
samedi 20 avril de 9h à 12h
21/02/13 Le Parisien Le Plessis l'Evêque Elaboration du PLU 18/03/13 22/04/13 GAILLARD Michel
Lundi 18 mars de 16h à 19h
jeudi 28 mars de 16h à 19h
samedi 6 avril de 9h à 12h
jeudi 11 avril de 16h à 19h
lundi éé avril de 16h à 19h
21/02/13 Le Parisien Blandy-les-Tours Approbation du PLU
Délibération du 15/02/2013 affichée en
mairie
Dossier en mairie
21/02/13 Le Parisien Courtry Modification du PLU 11/03/13 12/04/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 6 avril de 9h à 12h
vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30
20/02/13 Le Parisien Meaux
gite géothermique:
autorisation de recherche
et d'ouverture de travaux
miniers "Beauval1",
"Beauval 2" et "Meaux
Hôpital"
18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-
Françoisesamedi 23 mars de 9h à 12h
20/02/13 Le Parisien Mouroux
Réalisation de
l'aménagement hydraulique
du parc d'activité du
plateau de Voisins
11/03/13 12/04/13 AUBRIL Laure
lundi 18 mars de 15h à 18h
vendredi 29 mars de 14h à 17h
samedi 6 avril de 9h à 12h
vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30
19/02/13 Le Parisien Saint-Mard
GOODMAN (France)
entrepôts de stockage ZAC
de la Fontaine du Berger
12/03/13 12/04/13 DUMONT André
mercredi 20 mars de 13h30 à 16h30
jeudi 28 mars de 14h à 17h
samedi 6 avril de 9h à 12h
vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30
19/02/13 Le Parisien
Barbizon, Chailly-en-Bière,
Dammarie-les-Lys,
Fontainebleau, La
Rochette, Villiers-en-Bière
Demande de concession
de mînes d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dite
"concession de Chartrettes
Ouest" - Société Pétrolière
de production et
d'exploitation, SPPE
12/03/13 13/04/13 LADRUZE Henri
Fontainebleau
lundi 18 mars de 13h30 à 16h30
Chailly-en-Bière (siège de l'enquête)
samedi 23 mars de 9h à 12h
samedi 13 avril de 9h à 12h
Barbizon
vendredi 29 mars de 9h à 12h
Dammarie-les-Lys
jeudi 4 avril de 13h30 à 16h30
Villiers-en-Bière
mardi 9 avril de 13h30 à 16h3O
19/02/13 Le Parisien
Barbizon, Chailly-en-Bière,
Dammarie-les-Lys,
Fontainebleau, La
Rochette, Villiers-en-Bière
Demande de concession
de mînes d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dite
"concession de Chartrettes
Ouest" - GEOPETROL
12/03/13 13/04/13 LADRUZE Henri
Fontainebleau
lundi 18 mars de 13h30 à 16h30
Chailly-en-Bière (siège de l'enquête)
samedi 23 mars de 9h à 12h
samedi 13 avril de 9h à 12h
Barbizon
vendredi 29 mars de 9h à 12h
Dammarie-les-Lys
jeudi 4 avril de 13h30 à 16h30
Villiers-en-Bière
mardi 9 avril de 13h30 à 16h3O
19/02/13 Le Parisien Coubert Elaboration du PLU 15/02/13 23/03/13 REGNIER Boris samedi 23 mars de 9h à 12h
18/02/13 Le Parisien Yebles Modification du POS 04/03/13 06/04/13 DE PHILY Roland
mardi 19 mars de 9h à 12h
lundi 25 mars de 14h à 17h
samedi 6 avril de 9h à 12h
15/02/13 Le Parisien
Bellot, Changis-sur-Marne,
Cocherel, Doue, Jaignes,
Jouarre, Jouy-sur-Morin,
Tancrou, Ussy-sur-Marne,
La Chapelle-Moutils, La
Ferté-Gaucher, Le-Plessy-
Placy, La-Trétoire,
Meilleray, Lizy-sur-Ourcq,
Louan-Villegruis-Fontaine,
May-en-Multien, Ocquerre,
Montceaux-les-Provins,
Rebais, Vincy-Manoeuvre,
Saint-Barthélemy,
Sammeron, Signy-Signets,
Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-
Léger, Saint-Denis-les-
Rebais, Saint-Jean-les-
Deux-Jumeaux, Saint-
Martin-des-Champs, Saint-
Martin-de-Boschet,
Vendrest, Préfecture de
Seine-et-Marne, Sous-
Préfecture de Meaux et
Provins
Cannalisation de gaz "Arc
de Dierrey"04/03/13 05/04/13
JORDA Michel,
président
LESEUR Hugues
LEGOUHY Alain
MARTIN Claude
DAVID Robert
LADRUZE Henri
Lizy-sur-Ourcq
samedi 30 mars de 9h à 12h
Ussy-sur-Marne
lundi 18 mars de 9h à 12h
La Ferté-Gaucher
mercredi 3 avril de 9h à 12h
12/02/13 Le Parisien Limoges-Fourches Elaboration du PLU 28/02/13 29/03/13MAILLARD Jean-
Pierre
samedi 16 mars de 9h à 12h
vendredi 29 mars de 15h à 19h
12/02/13 Le Parisien Thorigny-sur-Marne
Révision du plan de
prévention des risques
naturels de mouvements
de terrain
18/02/13 20/03/13OSSADZOW
Alexandrejeudi 21 mars de 14h à 17h
30/01/13 Le Parisien ChellesSeconde modification du
PLU15/02/13 19/03/13
SPINDLER Jean-
Claudemardi 19 mars de 14h à 19h30
30/01/13 Le Parisien Marne la Vallée/Val Maubué
Elaboration du SCoT
Document d'aménagement
commercial
28/01/13 02/03/13 POUEY Claude
Siège de la communauté
d'agglomération, 5 place de l'Arche
Guédon, Torcy
mercredi 30 janvier de 14h à 18h
Emeraiville
mardi 5 février de 9h à 12h
Lognes
mercredi 13 février de 14h à 17h
Torcy
vendredi 15 février de 9h à 12h
Croissy-Beaubourg
mercredi 20 février de 14h à 17h
Noisiel
mardi 26 février de 9h à 12h
Champs-sur-Marne
vendredi 1er mars de 9h à 12h
29/01/13 Le ParisienMeaux, Crégy-les-Meaux,
Chauconin-Neufmontier
Projet de gîte
géothermique "Meaux
Hôpital"
Autorisation de recherche
d'un gîte géothermique à
basse température
Autorisation d(ouverture de
travaux pour la réalisation
d'un forage
18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-
Françoise
Meaux
lundi 18 février de 9h à 12h
mercredi 27 février de 14h à 17h
samedi 9 mars de 9h à 12h
vendredi 15 mars de 14h à 17h
samedi 23 mars de 9h à 12h
29/01/13 Le Parisien
Meaux, Fublaines, Trilport,
Fublaines, Boutigny,
Nanteuil-les-Meaux
Projet de gîte
géothermique "BEAUVAL
2"
Autorisation de recherche
d'un gîte géothermique à
basse température
Autorisation d(ouverture de
travaux pour la réalisation
d'un forage
18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-
Françoise
Meaux
lundi 18 février de 9h à 12h
mercredi 27 février de 14h à 17h
samedi 9 mars de 9h à 12h
vendredi 15 mars de 14h à 17h
samedi 23 mars de 9h à 12h
29/01/13 Le Parisien
Meaux, Fublaines, Trilport,
Fublaines, Boutigny,
Nanteuil-les-Meaux
Projet de gîte
géothermique "BEAUVAL
1"
Autorisation de recherche
d'un gîte géothermique à
basse température
Autorisation d(ouverture de
travaux pour la réalisation
d'un forage
18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-
Françoise
Meaux
lundi 18 février de 9h à 12h
mercredi 27 février de 14h à 17h
samedi 9 mars de 9h à 12h
vendredi 15 mars de 14h à 17h
samedi 23 mars de 9h à 12h
29/01/13 Le Parisien Saint-Cyr-sur-Morin Modification n°3 du PLU 11/02/13 15/03/13 BAUVE Jean-Charles
lundi 11 ffévrier de 10h à 12h
samedi 2 mars de 10h à 12h
vendredi 15 mars de 10h à 12h
26/01/13 Le Parisien Les Chapelles Bourbon Modification du PLU 12/02/13 14/03/13 De COINTET Philippe
mardi 12 février de 9h30 à 12h30
samedi 23 février de 9h30 à 12h30
vendredi 1er mars de 9h30 à 12h30
jeudi 14 mars de 14h15 à 17h15
25/01/13 Le Parisien Saint-Fiacre Approbation du PLU
Délibération du conseil municipal du
16/01/2013
Dossier de PLU en mairie
25/01/13 Le Parisien LognesApprobation de la
modification n°2 du PLU
Délibération du du conseil municipal
17/12/2012.
Dossier de PLU en mairie
23/01/13 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry
Modification du plan de
prévention des risques
naturels prévisibles
d'innondation de la vallée
de la Seine de Samoreau à
Nandy
Arrêté du 28/12/2012
Consultable sur le site de la DDT:
www.seine-et-marne.equipement-
agriculture.gouv.fr
rubrique/risques/risques
naturels/innondations/lerisque
innondation
23/01/13 Le Parisien Lésigny Révision du PLURéunion publique le 1er février à 19h à
la salle Magnolia, 27 rue de Villarceau
23/01/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Révision du PLU 21/01/13 22/02/13samedi 16 février de 9h à 12h
vendredi 22 février de 14h à 17h
23/01/13 Le Parisien Les Marets Approbation du PLU
Délibération du 14/12/2012 affichée en
mairie
Dossier en Mairie
22/01/13 Le Parisien Reau Révision du PLU 11/02/13 14/03/13 MONTAUBIN Yves
lundi 11 février de 11h à 12h
jeudi 21 février de 14h30 à 17h30
samedi 9 mars de 9h à 12h
jeudi 14 mars de 14h30 à 18h
22/01/13 Le Parisien Livry-sur-Seine Modification du PLU 15/01/13 15/02/13MARJOLET Jean-
Pierrevendredi 15 février de 14h à 17h
21/01/13 Le Parisien Bourron-Marlotte Elaboration du PLU 14/01/13 16/01/13BONNARDEL Jean-
Pierre
samedi 2 février de 9h à 12h
lundi 11 février de 15h à 18h
samedi 16 février de 9h à 12h
21/01/13 Le Parisien Chartrettes
Travaux de réhabilitation
des berges de la Seine et
d'aménagement hydro-
écologique du ru de la
Frayére
17/01/13 18/02/13 BERTHELOT Daniel
samedi 2 février de 9h à 12h
mercredi - février de 9h à 12h
lundi 18 février de 14h à 17h
18/01/13 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Elaboration du PLU 14/01/13 15/02/13 PANET Bernard
mercredi 30 janvier de 14h à 17h30
mardi 5 février de 14h à 17h30
vendredi 15 février de 9h à 12h
17/01/13 Le Parisien Lagny-sur-MarneCréation de la ZAC Saint
Jean
Délibération du conseil communautaire
de Marne et Gondoire du 17:12:2012.
Affichée en mairie.
17/01/13 Le Parisien Changis-sur-Marne Elaboration du PLU 14/01/13 16/02/13 GAUTHERON Eliane
mercredi 6 février de 9h à 12h
jeudi 14 février de 15h à 18h30
16/01/13 Le ParisienCoupvray, Magny-le-
Hongre, Montry
prolongement et
racordement de l'avenue
de l'Europe aux RD934 et
5D
02/02/13 05/03/13 CLAPIES Richard
Coupvray
samedi 2 février de 9h à 12h
Magny-le-Hongre
lundi 25 février de 14h à 17h
Montry
samedi 2 mars de 9h à 12h
16/01/13 Le Parisien Magny-le-Hongre Modification du POS 31/01/13 01/03/13 LEGOUHY Alain
jeudi 31 janvier de 9h à 12h
vendredi 15février de 9h à 12h
vendredi 1er mars de 15h à 18h
16/01/13 La République Nandy Modification n°2 du PLU 11/01/13 11/02/13 DELAFOSSE Monique
vendredi 11 janvier de 9h à 12h
samedi 26 janvier de 9h à 12h
lundi 11 février de 14h30 à 17h30
14/01/12 Le Parisien
Communauté
d'agglomération de Marne
la Vallée / Val Maubué
Projet de Scot et de
document d'aménagement
commercial (DAC)
28/01/13 02/03/13 POUEY Claude
Communauté d'agglomération, 5 place
de l'Arche Guédon à Torcy
mercredi 30 janvier de 14h à 18h
Emerainville
Mardi 5 février de 9h à 12h
Lognes
mercredi 13 février de 14h à 17h
Torcy
vendredi 15 février de 9h à 21h
Croissy-Beaubourg
mercredi 20 février de 14h à 17h
Noisiel
mardi 26 février de 9h à 12h
Champs-sur-Marne
vendredi 1er mars de 9h à 12h
12/01/13 Le Parisien Croissy-Beaubourg ZAC Lamirot-CroissyExposition publique du 21 janvier au 9
février en mairie
09/02/13 Le Parisien Rubelles Révision du PLU 07/01/13 07/02/13MARJOLET Jean-
Pierre
samedi 19 janvier de 9h à 12h
mercredi 23 janvier de 14h à 18h
vendredi 1er février de 9h à 12h
jeudi 7 février de 14h à 17h
09/01/13 Le Parisien Ferolles-Attilly Elaboration du PLU 09/01/13 09/02/13 DAUPHIN Jacques
samedi 19 janvier de 9h à 12h
vendredi 25 janvier de 14h30 à 18h30
samedi 9 février de 9h à 12h
09/01/13 Le Parisien Villenoy Modification n°1 du PLU 07/01/13 08/02/13 MALVY Rogersamedi 26 janvier de10h à 12h
vendredi 8 février de 10h à 12h
09/01/13 Le Parisien La Grande Paroisse
HOLCIM granulats France:
centrale de
recompositionde granulats
07/01/13 09/02/13 SMIRR Jean-Louis
vendredi 18 janvier de 14h à 17h
mercredi 23 janvier de 14h à 17h
jeudi 31 janvier de 9h à 12h
samedi 9 février de 9h à 12h
08/01/13 Le Parisien Villevaudé Elaboration du PLU 25/01/13 23/01/13 CLAUDE Pierre
samedi 26 janvier de 9h à 11h30
jeudi 14 février de 9h à 11h30
samedi 23 février de 9h à 11h30
08/01/13 Le Parisien Meaux
Restauration immobilière
sur les quartiers
Cathédrale et Saint-Nicolas
08/01/13 25/01/13 JAMAIN Pierre
samedi 19 janvier de 9h à 12h salle
Moissan
vendredi 25 janvier de 14h à 17h,
bureau 2 de l'accueil
08/01/13 Le ParisienJouy-le-Chatel, Vaudoy-en-
Brie
Extension d'un élevage de
poulets de chair07/01/13 09/01/13 DELAFOSSE Monique
mercredi 16 janvier de 9h à 12h
vendredi 25 janvier de 14h à 17h
jeudi 31 janvier de 9h à 12h
samedi 9 fevrier de 9h à 12h
08/01/13 Le Parisien Bussy-Saint-GeorgesZac du "Parc d'activité de
la Rucherie
Exposition et registre en mairie, à la
sortie du RER
07/01/13 Le Parisien Chessy Révision simplifiée du PLU 02/01/13 02/02/13 HAZAN Jackymercredi 23 janvier de 14h30 à 17h30
samedi 2 février de 9h à 12h
07/01/13 Le Parisien La Croix-en-BrieZonage de
l'assainissement07/01/13 11/02/13 SMIRR Jean-Louis
mardi 15 janvier de 15h à 18h
lundi 21 janvier de 15h à 19h
mardi 29 janvier de 15h à 18h
lundi 11 février de 15h à 19h
07/01/13 Le Parisien MelunMise en place du bonus de
COS énergétiqueDélibération du 13/12/2012
07/01/13 Le Parisien Melun
Adoption des périmètres
d'études: la Prison, le
centre hospitallier Marc
Jacquet, les fronts de
Seine
Délibération du 13/12/2012
07/01/13 Le Parisien Melun Arrêt du projet de PLUdélibération du 13/12/2012
Dossier en mairie
07/01/13 Le Parisien Bailly-Romainvilliers Révision du PLU
Délibération du SAN du Val d'Europe
du 7/07/2011
Registre en mairie
07/01/13 Le Parisien Chelles 3eme modification du PLUDélibération du 14/12/2012 affichée en
mairie
07/01/13 Le Parisien Chelles, Vaires-sur-Marneaménagement de la ZAC
sud triage03/01/13 05/02/13
MAILLARD Jean-
Pierre
Vaires-sur-Marne
jeudi 24 janvier de 14h à 17h
Chelles
samedi 19 janvier de 9h à 12h
mardi 5 février de 16h30 à 19h30
04/01/13 Le Parisien Mourouxapprobation de la ZAE
Voisins
Délibération du 20/12/2012 de la
communauté de commune de la Brie
et des Templiers,
04/01/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Révision du PLU 21/01/13 22/02/13
lundi 21 janvier de 9h à 12h
samedi 16 février de 9h à 12h
vendredi 22 février de 14h à 17h
02/01/13 Le Parisien Chelles 2eme modification du PLUDélibération du 21/09/2012
Dossier en mairie
02/01/13 Le Parisien Bussy-Saint-Georges
Zone d'aménagement
concertée du "centre ville":
2eme modification
arrêté du 31/10/2012
Dossier en mairie, en préfecture et à la
DDT
02/01/13