Constat de Risque d’Exposition au...

SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros - 542 016 654 RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr

Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Parties privatives

Bien immobilier concerné

Ancien Presbytère 122, rue du Barbâtre / 1, Rue Saint-Maurice

51100 REIMS

Demandeur Ville de REIMS - Direction des Etudes et Travaux de Bâtiment 1-3 place Max Rousseaux - 51100 REIMS

Propriétaire Ville de REIMS - Direction des Etudes et Travaux de Bâtiment 1-3 place Max Rousseaux - 51100 REIMS

N° dossier : CAJ0342/90

Réf. du rapport :

13200/13/3598

Bâtiment :

Cage :

Type de logement :

Maison Individuelle

Objet de la mission, état d’occupation du

bien

Présence d’enfants mineurs

dont enfants de moins de 6 ans

Vente

Location

logement occupé

logement vide

Date(s) de visite

30/09/2013

Modèle : NITON XL 300 N° de série : 4097 Nature du radionucléïde : Cadmium 109 Activité à la date du chargement

Appareil à fluorescence X

Date de chargement de source : 11/2010 de la source :370 mBq

Attestation du fabricant de l’appareil indiquant la durée de vie maximale de la source jointe en annexe

CONCLUSION

Non mesuré Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Nombre total d’ U.D. Répartition des Unités de

diagnostic en % 7,4% 43,2% 0,6% 22,3% 26,5% 555

Présence de revêtements de classe 1 et 2 : le propriétaire du bien doit veiller à l’entretien des revêtements recouvrant des unités de

diagnostic afin d’éviter leur dégradation future.

Présence de revêtements de classe 3 : En application de l'article L1334-9 du code de la santé publique le propriétaire du bien, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d'immeuble concernée.

Fait à : REIMS

Le : 30/10/2013

Auteur du rapport : Yannick GUILLAUMET

Certificat de compétence n°CPDI 0657

délivré par I.Cert

Contrat d’assurance : n° 37503 519275087 chez AXA

Signature :

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Socotec Certification – 3, avenue du Centre – Les Quadrants – 78280 GUYANCOURT. Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso.

Référence : 13200/13/3598

Code mission : HC BA Rapport CREP Parties privatives – P 2 / 33

�� Sommaire �� 1. Informations générales.......................... .....................................................................3

1.1 Description précise de l’immeuble et du logement..........................................................................3

1.2 Liste des locaux visités....................................................................................................................3

1.3 Identité et statut de l’occupant du logement....................................................................................3

�� 2. Déroulement de la mission....................... ..................................................................3

2.1 L’intervention a comporté les prestations suivantes : .....................................................................3

2.2 Personnes présentes lors de la visite .............................................................................................3

2.3 Informations complémentaires sur la visite .....................................................................................4

�� 3. Situations à risque de saturnisme et dégradation du bâti.......................................4

�� 4. Résultats détaillés............................. ..........................................................................4

4.1 Fiche descriptive de l’immeuble .....................................................................................................5

4.2 Fiche descriptive du bien et repérage ............................................................................................6

4.3 Repérage des unités de diagnostic de ……. (pièce ou local) ........................................................10

La durée de validité du présent rapport est de :

� 1 an pour une vente ; � 6 ans pour une location. � Illimitée en cas d’absence de revêtements contenant du plomb

Référence : 13200/13/3598


� 1. Informations générales

La mission confiée à SOCOTEC a pour objet l’établissement du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) défini dans les articles L1334-5, R1334-10 à R1334-12 du Code de la santé publique. Elle concerne le bien immobilier mentionné dans la page 1, précisé ci-dessous et sur les fiches descriptives.

Elle a été menée selon l’annexe 1 à l’arrêté du 19 aout 2011 relatif au C.R.E.P : « Protocole de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb ».

1.1Description précise de l’immeuble et du logement

Bâtiment d'habitation composé d'un rez-de-chaussée, de 2 étages avec greniers et d'un sous-sol de caves.

1.2 Liste des locaux visités

Ensemble des locaux visités

1.3 Identité et statut de l’occupant du logement

Logement non occupé

� 2. Déroulement de la mission

2.1 Prestations réalisées :

Inspection des locaux et repérage des surfaces comportant un revêtement susceptible de contenir du plomb, Les éléments analysés dans le cadre de la présente mission sont les revêtements minces susceptibles :

- de contenir du plomb (peinture, vernis, revêtements muraux, enduits…) - de masquer un revêtement contenant du plomb (feuilles de plomb mural recouvertes de papier peint : revêtements recouverts par toile de verre, moquette, tissus, crépi) - de servir à l’étanchéité des balcons (plomb laminé).

Réalisation de mesures de la concentration en plomb

par appareil à fluorescence X décrit en page 1

par prélèvement et analyse en laboratoire d’échantillons de peinture

Méthode : Laboratoire :

Classement selon l’état de conservation des revêtements dont la concentration en plomb est supérieure au seuil

Etablissement des plans ou croquis des locaux,

Relevé des situations de dégradation du bâti

Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis et, si nécessaire, de la note d’information

Diffusion du rapport au demandeur

Diffusion au directeur de l’agence régionale de santé, en cas de constat d’une situation indiquée en chapitre 3 -SITUATIONS A RISQUE

2.2 Personnes présentes lors de la visite :

Nom : Monsieur THOMASSIAN statut : Technicien

Référence : 13200/13/3598


2.3 Informations complémentaires sur la visite

locaux inaccessibles, pour la raison suivante :

usage autre que logement

� 3. Situations à risque de saturnisme et dégradation du bâti

situations Caractéristiques Présence Absence Commentaires

1 Local présentant au moins 50% d’unités de diagnostic de classe 3* X

Ris

que

de

satu

rnis

me

2 Ensemble des locaux présentant au moins 20% d’unités de diagnostic de classe 3* X

3 Présence d’un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré

X

4 Présence de traces importantes de coulures, de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce

X

Dég

rada

tion

du b

âti r

elev

é

5 Présence de plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.

X

* Les unités de diagnostic de classe 3 concernent des revêtements contenant du plomb dont la dégradation est liée à des désordres du bâti ou à un défaut d’entretien ; ils sont susceptibles de générer spontanément des poussières ou des écailles contenant du plomb.

Dans le cas où une des 5 situations ci-dessus est présente, une copie du rapport est immédiatement transmise par SOCOTEC au directeur général de l’agence régionale de santé.

� 4. Résultats détaillés

Lorsque la différence entre la valeur mesurée et le seuil de 1 mg/cm² est inférieure à la valeur de précision de l’appareil, la mesure classée « non concluante » est renouvelée sur un autre point de l’unité de diagnostic analysée.

Les constats et analyses effectués conduisent aux résultats présentés dans les fiches suivantes (fiche descriptive, et fiches de résultats) ainsi que dans le tableau de repérage des unités de diagnostics de chaque local.

Rappel : Les seuils de détection du plomb définis par l’arrêté du 19 Aout 2011 relatif au C.R.E.P. sont les suivants : 1,0 mg/cm² pour une mesure par appareil à fluorescence X, 1,5 mg/g pour une mesure en laboratoire du plomb acido-soluble,

Rapport n° 13200/13/3598 Immeuble Ancien Presbytère - 122, rue du Barbâtre / 1, Rue Saint-Maurice 51100 REIMS

Code mission HCBA Rapport CREP Parties privatives P 5 / 33

4.1 Fiche descriptive de l’immeuble

Nom de l’immeuble

Ancien Presbytère - 122, rue du Barbâtre / 1, Rue Saint-Maurice 51100 REIMS

Nombre de logements 1

Description immeuble

Bâtiment d'habitation composé d'un rez-de-chaussée, de 2 étages avec greniers et d'un sous-sol de caves.

Année de construction Inconnu

PLAN DE SITUATION



4.2 Fiche descriptive du bien et repérage

immeuble 122, rue du Barbâtre / 1, Rue Saint-Maurice - 51100 REIMS PIECES VISITEES

Cage Sans objet entrée Séjour Salon Salle à manger chambre bureau

Type Maison Individuelle 3 2 1 1 6 0

propriétaire Ville de Reims Salle de Bains WC Couloir Escalier annexe autre

Locataire Néant 2 1 0 4 1 17

REPERAGE DES LOCAUX



Les murs des locaux sont repérés ABCD en partant de la porte d'accès au local et en se déplaçant dans le sens des aiguilles d'une montre.



4.3 Repérage des unités de diagnostic

Rez-de-Chaussée Pièce 4

Etat de

conservation Concentration

Hauteur Nature de la dégradation en plomb

< ou > à 1m ≥ 1 mg

N° zone Unité de diag substrat Revêtement

apparent /cm² ≥ 1,5 mg/g Classement

Préconisations Observations

1 A Mur Plâtre Peinture D 27,00 / 3

2 B Mur Plâtre Peinture D 4,10 / 3

3 C Mur Plâtre Peinture D 4,10 / 3

4 D Mur Plâtre Peinture D 5,30 / 3

5 A Bâti + Porte

Intérieur Bois Peinture

EU 18,00 / 2

6 A Bâti + Porte

Extérieur Bois Peinture

EU 8,70 / 2

7 B Bâti + Porte


D 16,00 / 3

8 C Bâti + Porte


EU 18,00 / 2

9 A Bâti + Fenêtre


EU

18,00 / 2

10 A Bâti + Fenêtre


EU 25,00 /

2

11 A Volets Métal Peinture D 28,00 / 3

12 0,19 /

13 Plafond Plâtre Peinture

0,26 / 0

14 Plinthes Bois Peinture D 1,70 / 3

Nombre total d'UD : 14 Nombre d'UD de classe 3 : 7


Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg




15 A Soubassement Plâtre Peinture

EU 10,00 / 2

16 0,13 /

17 B Soubassement Plâtre Tapisserie

0,24 / 0

18 C Soubassement Plâtre Peinture

EU 11,00 / 2

19 D Soubassement Plâtre Peinture

D 11,00 / 3

20 > 0,23 /

21 A Mur Plâtre Tapisserie

< 0,29 / 0

22 B Mur Plâtre Tapisserie > 0,22 / 0



23 < 0,10 /

24 > 0,04 /

25 C Mur Plâtre Tapisserie

< 0,20 / 0

26 > 0,17 /

27 D Mur Plâtre Tapisserie

< 0,06 / 0

28 A Bâti + Porte


EU 16,00 / 2

29 D Bâti + Porte


D 22,00 / 3

30 B Bâti + Fenêtre


Gauche EU 22,00 / 2



Gauche EU 28,00 / 2

32 B Volets Métal Peinture Gauche D 35,00 / 3



Droite EU 19,00 / 2



Droite EU 21,00 / 2

35 B Volets Métal Peinture Droite D 32,00 / 3

36 0,25 /


0,13 / 0

38 0,00 /

39 Plinthes Bois Peinture

0,01 / 0

40 C Jambage

Cheminée Plâtre Peinture D 10,00 /

3



Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg





D 17,00 / 3

42 B Soubassement Plâtre Peinture

D 14,00 / 3


D 17,00 / 3


D 16,00 / 3

45 > 0,16 /


< 0,21 / 0

47 > 0,07 /

48 B Mur Plâtre Tapisserie

< 0,29 / 0

49 > 0,27 /


< 0,14 / 0

51 > 0,13 /


< 0,08 / 0

53 A Bâti + Porte


D 30,00 / 3



54 D Bâti + Porte


D 34,00 / 3

55 C Ebrasement

Fenêtre Plâtre Peinture

Gauche D 30,00 / 3

56 C Bâti + Fenêtre

Intérieur Bois Peinture Gauche

D 25,00 /

3



Gauche D

35,00 / 3

58 C Volets Bois Peinture Gauche D 19,00 / 3

59 C Ebrasement

Fenêtre Plâtre Peinture Droite D 26,00 /

3


Intérieur Bois Peinture Droite

D 22,00 /

3



Droite D

31,00 / 3

62 C Volets Bois Peinture Droite D 15,00 / 3

63 0,04 /


0,13 / 0

65 Plinthes Bois Peinture EU 12,00 / 2



Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg





D 13,00 / 3

67 B Soubassement Plâtre Peinture

D 16,00 / 3


D 11,00 / 3


D 15,00 / 3

70 > 0,04 /


< 0,28 / 0

72 > 0,10 /


< 0,23 / 0

74 > 0,13 /


< 0,28 / 0

76 > 0,01 /


< 0,16 / 0

78 A Bâti + Porte


EU 32,00 / 2

79 C Bâti + Porte


EU 18,00 / 2

80 D Bâti + Porte


EU 16,00 / 2

81 B Ebrasement

Fenêtre Plâtre Peinture Gauche D 24,00 /

3


Intérieur Bois Peinture Gauche

D 20,00 /

3





Gauche D

29,00 / 3

84 B Volets Bois Peinture Gauche D 17,00 / 3

85 B Ebrasement

Fenêtre Plâtre Peinture Droite D 31,00 /

3



Droite D

22,00 / 3



Droite D

34,00 / 3

88 B Volets Bois Peinture Droite D 21,00 / 3

89 0,22 /


0,24 / 0


92 C Jambage

Cheminée Plâtre Peinture

D 9,40 / 3



Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg








97 A Bâti + Porte


D 16,00 / 3

98 B Bâti + Porte


EU 18,00 / 2



EU

20,00 / 2



EU 14,00 /

2

101 C Volets Métal Peinture D 5,60 / 3

102 D Bâti + Fenêtre


EU

19,00 / 2



EU 10,00 /

2

104 D Volets Métal Peinture D 6,20 / 3

105 0,25 /


0,18 / 0

107 Plinthes Carrelage Brut NM / SO Brut

108 A Conduit

Cheminée Plâtre Peinture D 10,00 /

3





Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg








113 A Bâti + Porte


EU 11,00 / 2

114 B Bâti + Porte


EU 18,00 / 2

115 C Bâti + Porte


EU 18,00 / 2



EU

11,00 / 2



EU

15,00 / 2


119 0,18 /


0,21 / 0




Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg








126 A Bâti + Porte


EU 11,00 / 2

127 C Bâti + Porte


EU 10,00 / 2

128 C Bâti + Porte

Placard Bois Peinture

EU 1,90 / 2



EU

13,00 / 2



EU 15,00 /

2


132 0,11 /


0,23 / 0






Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg







138 A Bâti + Porte


D 16,00 / 3

139 B Bâti + Porte


D 8,90 / 3

140 B Bâti + Porte


D 13,00 / 3

141 D Bâti + Porte


D 15,00 / 3

142 0,05 /


0,04 / 0




Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg








149 A Bâti + Porte


D 16,00 / 3

150 10,00 /


0,25 / 0





apparent Etat de

conservation Concentration Classement Préconisations Observations




< ou > à 1m ≥ 1 mg

/cm² ≥ 1,5 mg/g

153 A Mur Plâtre Brut NM / SO Brut

154 B Mur Plâtre Brut NM / SO Brut

155 C Mur Plâtre Brut NM / SO Brut

156 D Mur Plâtre Brut NM / SO Brut

157 A Bâti + Porte

Intérieur Bois Vernis

D 9,10 / 3

158 A Bâti + Porte


D 11,00 / 3

159 Plafond Plâtre Brut NM / SO Brut



Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg




160 > 0,01 /

161 B Mur Plâtre Enduit

< 0,16 / 0

162 C Mur Plâtre Enduit D 4,10 / 3

163 > 0,21 /

164 D Mur Plâtre Enduit

< 0,24 / 0

165 A Bâti + Porte Intérieur Bois Vernis

EU 13,00 / 2

166 A Bâti + Porte Extérieur Bois Vernis

EU 15,00 / 2

167 B Bâti + Porte Intérieur Bois Peinture

EU 10,00 / 2

168 C Bâti + Porte Intérieur Bois Peinture

EU 17,00 / 2

169 D Bâti + Porte Intérieur

Bois Peinture

EU 20,00 /

2

170 0,26 /

171 Plafond Plâtre Enduit

0,19 / 0




Etat de




apparent

< ou > à 1m ≥ 1 mg

≥ 1,5 mg/g

Classement Préconisations Observations



/cm²

173 > 0,03 /


< 0,13 / 0

175 > 0,08 /


< 0,23 / 0

177 > 0,11 /


< 0,19 / 0

179 D Mur Plâtre Peinture NV 28,00 / 1

180 A Bâti + Porte Intérieur

Bois Peinture EU 11,00 / 2

181 C Bâti + Porte Intérieur


182 B Ebrasement Fenêtre

Plâtre Peinture D 5,80 /

3

183 B Bâti + Fenêtre Intérieur

Bois Peinture EU 12,00 /

2

184 B Bâti + Fenêtre Extérieur Bois Peinture D

19,00 / 3

185 B Volets Bois Peinture D 3,80 / 3

186 0,06 /


0,13 / 0


189 D Conduit Cheminée Plâtre Peinture D 11,00 / 3



Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg




190 > 0,10 /


< 0,06 / 0

192 > 0,21 /


< 0,15 / 0

194 > 0,27 /


< 0,03 / 0

196 > 0,11 /


< 0,26 / 0

198 A Bâti + Porte Intérieur Bois Peinture EU 8,30 / 2

199 B Ebrasement Fenêtre Plâtre Peinture

D 5,20 / 3

200 B Bâti + Fenêtre Intérieur Métal Peinture EU

14,00 / 2

201 B Bâti + Fenêtre Extérieur

Métal Peinture D 21,00 /

3

202 0,11 /


0,13 / 0






Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg




205 > 0,14 /


< 0,05 / 0

207 > 0,27 /


< 0,16 / 0

209 > 0,08 /


< 0,28 / 0

211 > 0,16 /


< 0,04 / 0


214 C Bâti + Porte Placard Bois Peinture EU 16,00 / 2

215 D Ebrasement Fenêtre


3

216 D Bâti + Fenêtre Intérieur


2

217 D Bâti + Fenêtre Extérieur Bois Peinture EU

11,00 / 2

218 D Volets Bois Peinture D 4,20 / 3

219 0,04 /


0,13 / 0


222 C Jambage Cheminée


3


1er étage Pièce 13

Etat de conservation Concentration

Hauteur Nature de la dégradation

en plomb

< ou > à 1m ≥ 1 mg

N° zone Unité de diag substrat Revêtement apparent

/cm²

≥ 1,5 mg/g


223 > 0,30 /

224 A Mur Bois Peinture

< 0,22 / 0






228 A Bâti + Porte

Intérieur Bois Peinture EU 11,00 / 2

229 A Bâti + Porte

Extérieur Bois Peinture Gauche EU 10,00 / 2

230 A Bâti + Porte

Extérieur Bois Peinture Centre gauche EU 12,00 / 2

231 A Bâti + Porte

Extérieur Bois Peinture Centre droite EU 16,00 / 2

232 A Bâti + Porte

Extérieur Bois Peinture Droite NM / SO Elément récent

233 C Bâti + Porte

Intérieur Bois Peinture Gauche D 15,00 / 3

234 C Bâti + Porte

Intérieur Bois Peinture Droite D 15,00 / 3


Intérieur Bois Peinture D 11,00 / 3


Extérieur Bois Peinture EU 19,00 / 2

237 C Garde corps Métal Peinture EU 11,00 / 2

238 0,13 /


0,10 / 0






< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm²

≥ 1,5 mg/g


241 A Soubassement Plâtre Peinture EU 3,70 / 2

242 B Soubassement Amiante Peinture D 5,10 / 3

243 C Soubassement Plâtre Peinture D 2,80 / 3

244 D Soubassement Plâtre Peinture D 3,60 / 3

245 > 0,07 /


< 0,08 / 0

247 > 0,28 /


< 0,09 / 0

249 > 0,20 /


< 0,18 / 0

251 > 0,26 /


< 0,15 / 0


254 D Bâti + Porte Intérieur Bois Peinture EU 9,60 / 2

255 B Bâti + Fenêtre Intérieur Bois Peinture Gauche D 10,00 / 3




Bois Peinture Gauche EU 15,00 / 2

257 B Garde corps Métal Peinture EU 12,00 / 2

258 B Bâti + Fenêtre Intérieur Bois Peinture Droite D 14,00 / 3


Bois Peinture Droite EU 20,00 / 2

260 B Garde corps Métal Peinture EU 9,50 / 2

261 0,11 /


0,16 / 0


264 C Jambage Cheminée

Plâtre Peinture D 11,00 / 3





< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm²

≥ 1,5 mg/g


265 > 0,27 /


< 0,03 / 0

267 > 0,14 /


< 0,03 / 0

269 > 0,22 /


< 0,28 / 0

271 > 0,08 /


< 0,04 / 0



274 D Bâti + Porte Intérieur


275 C Ebrasement Fenêtre

Plâtre Peinture Gauche D 6,20 / 3

276 C Bâti + Fenêtre Intérieur

Bois Peinture Gauche D 9,20 / 3

277 C Bâti + Fenêtre Extérieur


278 C Volets Bois Peinture Gauche D 6,90 / 3

279 Gauche 0,05 /

280 C Garde corps Bois Peinture

Gauche 0,20 / 0

281 C Ebrasement Fenêtre

Plâtre Peinture Droite D 5,80 / 3

282 C Bâti + Fenêtre Intérieur

Bois Peinture Droite D 11,00 / 3

283 C Bâti + Fenêtre Extérieur Bois Peinture Droite D 13,00 / 3

284 C Volets Bois Peinture Droite D 3,90 / 3

285 Droite 0,06 /

286 C Garde corps Bois Peinture

Droite 0,04 / 0



287 0,03 /


0,05 / 0


290 B Jambage Cheminée Plâtre Peinture D 14,00 / 3



Etat de conservation

Concentration


en plomb

< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm²

≥ 1,5 mg/g


291 > 0,00 /


< 0,15 / 0

293 > 0,10 /


< 0,07 / 0

295 > 0,18 /


< 0,22 / 0

297 > 0,16 /


< 0,21 / 0

299 > 0,28 /

300 E Mur Plâtre Tapisserie

< 0,27 / 0

301 > 0,30 /

302 F Mur Plâtre Tapisserie

< 0,25 / 0


304 F Bâti + Porte Intérieur


305 D Ebrasement Fenêtre




307 D Bâti + Fenêtre Extérieur Bois Peinture Gauche D 18,00 / 3

308 D Volets Bois Peinture Gauche D 7,90 / 3

309 Gauche 0,29 /

310 D Garde corps Bois Peinture

Gauche 0,08 / 0

311 D Ebrasement Fenêtre Plâtre Peinture Gauche D 2,90 / 3

312 D Bâti + Fenêtre Intérieur Bois Peinture Droite D 7,90 / 3

313 D Bâti + Fenêtre Extérieur

Bois Peinture Droite D 10,00 / 3

314 D Volets Bois Peinture Droite D 4,70 / 3

315 D Garde corps Métal Peinture Droite EU 8,80 / 2

316 0,15 /


0,24 / 0


319 F Jambage Cheminée








< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm²

≥ 1,5 mg/g


320 Soubassement 0,15 /

321

A

Soubassement

Bois Peinture

0,05 /

0




325 > 0,19 /


< 0,13 / 0

327 > 0,30 /


< 0,05 / 0

329 > 0,26 /


< 0,10 / 0

331 Peinture > 0,24 /

332 D Mur Plâtre

Peinture < 0,06 / 0


334 C Bâti + Porte Intérieur Bois Peinture EU 11,00 / 2

335 D Bâti + Fenêtre Intérieur Bois Peinture EU 19,00 / 2


Bois Peinture D 21,00 / 3

337 D Garde corps Métal Peinture EU 12,00 / 2

338 0,30 /


0,26 / 0






< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm²

≥ 1,5 mg/g




341 A Soubassement Plâtre Peinture EU 4,20 / 2




345 > 0,15 /


< 0,19 / 0

347 > 0,05 /


< 0,15 / 0

349 > 0,00 /


< 0,11 / 0

351 > 0,16 /


< 0,24 / 0



354 B Bâti + Porte Intérieur



Bois Peinture D 11,00 / 3

356 D Bâti + Fenêtre Extérieur Bois Peinture D 7,80 / 3


358 0,27 /


0,11 / 0


361 A Conduit Cheminée Plâtre Peinture D 9,60 / 3




Concentration


en plomb

< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm²

≥ 1,5 mg/g




364 > 0,15 /

365 C Mur Plâtre Peinture

< 0,21 / 0




368 B Bâti + Porte Intérieur











373 0,14 /


0,11 / 0






< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm²

≥ 1,5 mg/g





379 > 0,25 /

380 D Mur Plâtre Peinture

< 0,27 / 0

381 E Mur Plâtre Peinture D 4,80 / 3

382 F Mur Plâtre Peinture D 3,50 / 3



384 0,17 /

385

E Bâti + Porte Intérieur

Bois Peinture

0,07 /

0

386 F Bâti + Fenêtre Intérieur


387 F Bâti + Fenêtre Extérieur


388 F Garde corps Métal Peinture EU 10,00 / 2

389 0,22 /


0,02 / 0





Concentration


en plomb

< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm²

≥ 1,5 mg/g



393 > 0,14 /

394 B Mur Plâtre Peinture

< 0,16 / 0





397 0,25 /

398

A Bâti + Porte Intérieur Bois Peinture

0,17 /

0

399 0,01 /


0,25 / 0




Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg




402 > 0,18 /


< 0,25 / 0

404 > 0,05 /


< 0,27 / 0

406 > 0,20 /


< 0,25 / 0

408 > 0,14 /


< 0,24 / 0



411 A Bâti + Porte Placard


412 B Bâti + Fenêtre Intérieur


2

413 B Bâti + Fenêtre Extérieur Bois Peinture EU

17,00 / 2

414 0,26 /

415 B Volets Bois Peinture

0,09 / 0

416 0,19 /


0,30 / 0

418 0,01 /


0,17 / 0



Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg






420 > 0,20 /


< 0,19 / 0

422 > 0,06 /


< 0,15 / 0

424 > 0,22 /


< 0,03 / 0

426 > 0,05 /


< 0,17 / 0


429 C Bâti + Porte Intérieur Bois Peinture EU 10,00 / 2

430 A Bâti + Porte Placard


431 C Bâti + Porte Placard



Bois Peinture D 11,00 /

3


19,00 / 2

434 0,29 /

435 D Volets Bois Peinture

0,23 / 0

436 0,15 /


0,11 / 0

438 0,18 /


0,13 / 0



Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg




440 > 0,21 /


< 0,24 / 0

442 > 0,00 /


< 0,19 / 0

444 > 0,10 /


< 0,26 / 0

446 > 0,29 /


< 0,02 / 0






Bois Peinture D 8,60 /

3


12,00 / 2

452 D Volets Bois Peinture 0,15 / 0



453 0,23 /

454 0,05 /


0,22 / 0

456 0,05 /


0,26 / 0



Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg




458 > 0,26 /


< 0,01 / 0

460 > 0,20 /


< 0,23 / 0

462 > 0,16 /


< 0,22 / 0

464 > 0,12 /


< 0,18 / 0



467 0,10 /


0,25 / 0

469 0,21 /


0,09 / 0


2ème étage Pièce 22

Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg


apparent /cm² ≥ 1,5 mg/g Classement Préconisations Observations

471 A Mur Plâtre Brut NM / SO Brut



474 D Mur Pierres Brut NM / SO Brut

475 E Mur Pierres Brut NM / SO Brut

476 F Mur Pierres Brut NM / SO Brut

477 G Mur Pierres Brut NM / SO Brut

478 H Mur Pierres Brut NM / SO Brut



479 B Bâti + Porte

Intérieur Bois Vernis

EU 8,20 / 2

480 F Bâti + Fenêtre

Intérieur Bois Peinture EU 10,00 / 2

481 F Bâti + Fenêtre

Extérieur Bois Peinture EU 14,00 / 2

482 Plafond Charpente +

Couverture Brut

NM / SO Brut



2ème étage Pièce 23



en plomb

< ou > à 1m ≥ 1 mg


/cm² ≥ 1,5 mg/g


484 > 0,09 /

485 A Mur Plâtre Peinture

< 0,09 / 0

486 > 0,20 /

487 B Mur Plâtre Peinture

< 0,09 / 0

488 > 0,07 /

489 C Mur Plâtre Peinture

< 0,08 / 0

490 > 0,25 /

491 D Mur Plâtre Peinture

< 0,02 / 0


493 > 0,18 /


Intérieur Bois Peinture < 0,17 /

0

495 > 0,03 /



< 0,15 / 0

497 0,06 /


0,06 / 0



Sous-sol Cave 1

Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg



500 A Mur Pierres Brut NM / SO Brut

501 B Mur Pierres Brut NM / SO Brut

502 C Mur Pierres Brut NM / SO Brut


504 Plafond Pierres Brut NM / SO Brut




Sous-sol Cave 2

Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg









Sous-sol Cave 3

Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg









Cage d'escalier Escalier Pièce 4/13

Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg







519 E Limon Plâtre Peinture D 2,90 / 3

520 E Bâti + Porte Intérieur Bois Peinture EU 16,00 / 2

521 Porte Placard Bois Peinture EU 20,00 / 2

522 Main courante Bois Vernis 0,07 / 0



523 0,06 /

524 Balustres Métal Peinture EU 15,00 / 2

525 0,17 /


0,03 / 0




Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg





530 E Mur Plâtre Peinture D 4,10 / 3

531 F Mur Plâtre Peinture D 2,90 / 3



533 F Bâti + Fenêtre Bois Peinture EU 20,00 / 2

534 0,13 /


0,21 / 0




Etat de



< ou > à 1m ≥ 1 mg





539 D Mur Plâtre Brut NM / SO Brut

540 A Bâti + Porte

Intérieur Bois Peinture D

16,00 / 3

541 Plafond Plâtre Brut NM / SO Brut



Etat de




apparent

< ou > à 1m ≥ 1 mg ≥ 1,5 mg/g




/cm²

542 A Mur Plâtre Tapisserie NV 2,80 / 1


544 C Mur Plâtre Tapisserie NV 4,10 / 1

545 > 0,07 /


< 0,14 / 0







2


14,00 / 2

551 Main courante Bois Peinture EU 31,00 / 2

552 Balustres Métal Peinture EU 15,00 / 2

553 0,08 /


0,27 / 0





Substrat : Revêtement

apparent : Etat de conservation

BO : Bois

PL : Plâtre

ME : Métal

CI : Ciment

AC : Amiante Ciment

MA : Maçonnerie

PE : Peinture

PP : Papier Peint

VE : Vernis

LA : Lasure

NM : Non mesuré

NV : Non visible (classe 1)

ND : Non dégradé (classe 1)

EU : Etat d’usage , CH : chocs, CR : craquage, E : écaillage, Fa : faïençage, FI : fissuration, FR usure par friction, G : grattage P peintures pulvérulentes, D : décollement du support, microfissures (classe 2)

D : Dégradé : Ecaillage, cloquage, faïençage, lézardes (classe 3)


Rapport CREP Parties privatives P 33 / 33

NOTICE D'INFORMATION

Si le logement que vous vendez, achetez ou louez co mporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé.

Deux documents vous informent :

- le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !

- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l'exposition au plomb dans ce logement.

Les effets du plomb sur la santé

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L'intoxication chronique par le plomb, appelée satu rnisme, est particulièrement grave chez le jeune en fant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut t raverser le placenta et contaminer le foetus.

Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb

Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d'un choc, par grattage ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d'exposition au plomb dans l'habitation.

Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer :

- s'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; - s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; - s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.

Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.

Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique : - surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent ; - luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; - évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez

souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ; - veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de

plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; - lavez ses mains, ses jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements conten ant du plomb, prenez des précautions : - si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d'exposition au plomb, afin

qu'elle mette en oeuvre les mesures de prévention adéquates ; - tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d'un enfant

après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ; - si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d'éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le

logement et éventuellement le voisinage. Si vous êtes enceinte : - ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; - éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb. Si vous craignez qu'il existe un risque pour votre s anté ou celle de votre enfant, parlez-en à votre mé decin (généraliste, pédiatre, médecin de protection mater nelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira , s'il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme p euvent être obtenues auprès des directions départementales de l'équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites i nternet des ministères chargés de la santé et du lo gement.

Constat de Risque d’Exposition au...

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