Consolidation des comptes - mohamedelafrit.com · Consolidation des comptes!...
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Consolidation des comptes Année universitaire 2014-‐2015 Comptabilité Approfondie – UE 127/128
2 – Retraitements d’homogénéité
• Pour procéder au cumul il faut que les comptes soient homogènes
• Le 99-‐02 introduit des principes nouveaux : – Prédominance de la réalité économique – Absence de liens comptabilité/fiscalité – Autonomie normaCve
§ Sans remelre en cause les hypothèses fondamentales – Probabilité d’une charge par exemple
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2 – Retraitements d’homogénéité
• Deux types de retraitements sont prévus : – Les retraitements obligatoires :
§ ComptabilisaCon de l’impôt § EliminaCon des écritures fiscales et de certaines charges § Homogénéité des choix par catégories
– ValorisaCon des stocks, amorCssement des immobilisaCons…
– Les retraitements opConnels § Liés à l’applicaCon de méthodes préférenCelles
– Crédit bail, contrats à long terme…
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2 – Retraitements d’homogénéité
• Une quesCon de méthode : – Retraitement des comptes individuels
§ On passe des écritures de correcCon § Nécessite de rétablir le bilan consolidé d’ouverture
– Pas de plan comptable prévu par le 99-‐02 – Découplage bilan/compte de résultat
§ Le « Résultat » sert de compte de liaison
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2.1 – Les retraitements obligatoires
• Les retraitements obligatoires concernent : – Les écritures imposées par les textes fiscaux : à éliminer
– Des traitements spécifiques prévus au PCG § Les frais d’établissement en sont un exemple
– Les écritures requises pour l’homogénéité des comptes § Méthodes de valorisaCon des stocks § AmorCssements…
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Exemple : homogénéité méthodes
• Une PME comptabilise dans ces comptes sociaux les amorCssements sur un équipement – Valeur brute de 100 000€ – Durée de vie généralement admise cinq ans. – La durée de vie économique réelle est de quatre ans.
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2.1 – Les retraitements obligatoires
• EliminaCon des provisions réglementées – Ecritures à but exclusivement fiscal – Engendrant une différence temporelle RF/RC
• CorrecCons à apporter : – Résultat de l’exercice – Réserves pour les exercices antérieurs – Impôts différés
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2.1 – Les retraitements obligatoires
• SubvenCons d’invesCssement en 2014-‐03: – ConstataCon en produits excepConnels – OU constataCon en capitaux propres
§ Et étalement en parallèle de l’immobilisaCon – Traitement fiscal idenCque au comptable
• En consolidaCon : – Etalement de la subvenCon sur la durée d’amorCssement
– PrésentaCon en PCA (AMF) ou réserves (PCG)
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2.1 – Les retraitements obligatoires
• Frais d’acquisiCon des immobilisaCons en 2014-‐03 : – Comptabilisés en charges – OU inclus dans le coût d’acquisiCon
• En consolidaCon : – Inclus dans le coût d’acquisiCon
• Fiscalement : – Si en charges déducCbilité immédiate – Si inscrits en coût d’immobilisaCon :
§ Biens amorCssables : frais étalés § Biens non amorCssables : déducCbles à la cession § Titres de parCcipaCon : amorCs sur cinq ans
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2.1 – Les retraitements obligatoires
• Changement de méthode comptable en PCG : – Impacts/exercices antérieurs :
§ Report à nouveau net d’impôt si montant créditeur § Charges (excepConnelles) sinon
• En comptes consolidés : – Quel que soit le sens de l’impact, l’effet sur les exercices antérieurs est en report à nouveau § Charge d’impôt inchangée => pas d’ID
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2.1 – Les retraitements obligatoires
• Frais d’augmentaCon de capital en PCG : – En charges – En frais d’établissement – En réducCon de primes d’émission (préférenCelle)
• Comptes consolidés : – En réducCon de primes d’émission
§ Pour le montant net fiscal (frais déducCbles)
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2.2 – Les retraitements opConnels
• Des méthodes préférenCelles sont prévues par le 99-‐02
• Qui peuvent différer des méthodes du PCG • Leur mise en œuvre requiert donc des retraitements
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2.2 – Les retraitements opConnels
• Ils concernent en parCculier : – Les engagements de retraite – Les locaCons financement – Les emprunts obligataires (frais) – Les écarts de conversion – Les contrats à long terme
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2.2 – Les retraitements opConnels
• Les engagements de retraite : – PCG : provision ou menCon dans l’annexe – 99-‐02 : La provision est la méthode préférenCelle
• Le retraitement consiste à : – Constater une provision, les dotaCons et reprises – Enregistrer un ID (déducCble au versement)
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2.2 – Les retraitements opConnels
• Contrat de locaCon-‐financement : – En PCG : pas d’inscripCon à l’acCf avant la levée de l’opCon
– 99-‐02 : l’inscripCon à l’acCf est la méthode préférenCelle § ImmobilisaCon en contreparCe d’un emprunt § Redevance analysée comme annuité d’emprunt § AmorCssement de l’acCf § Etalement des plus-‐values de cession-‐bail
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2.2 – Les retraitements opConnels
• Frais d’emprunt obligataire : – PCG : charges ou étalement, la prime est étalée – 99-‐02 :
§ Etalement des frais et de la prime § La méthode préférenCelle. La méthode actuarielle est souvent privilégiée.
• Les retraitements génèrent des écarts temporaires – Il faut constater des ID
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2.2 – Les retraitements opConnels
• Les frais d’établissement – PCG : en charges (méthode préférenCelle) ou acCvaCon et amorCssement sur cinq ans § Le traitement fiscal suit le traitement comptable
– 99-‐02 : applicaCon de la méthode préférenCelle – Le retraitement génère un IDA, si les condiCons pour sa comptabilisaCon sont remplies.
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2.2 – Les retraitements opConnels
• Les coûts de développement : – PCG : passage en charges ou acCvaCon (méthode préférenCelle) § Le traitement fiscal suit le traitement comptable
– 99-‐02 : on reCent l’opCon préférenCelle. – Le retraitement génère un IDP
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2.2 – Les retraitements opConnels
• Coûts d’emprunt – Pendant la période de producCon d’une immobilisaCon
– PCG : charge ou acCvaCon § Le traitement fiscal suit le traitement comptable
– 99-‐02 : inscripCon dans le coût de l’acCf, conformément à IAS 23.
– Le retraitement génère un IDP
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2.2 – Les retraitements opConnels
• EvaluaCon des stocks – PCG : CUMP ou FIFO – 99-‐02 : CUMP, FIFO ou LIFO – Dans la praCque, retraitement excepConnel car LIFO est proscrite par IAS 2.
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2.3 – Le traitement de l’impôt
• L’impôt est calculé sur une base économique : – Exigible au Ctre de la performance économique de la période § Indépendamment de son règlement effecCf
– Calculé sur la base du résultat élaboré selon les règles de la consolidaCon
• L’écart avec la charge fiscale engendre des impôts différés – Créances (IDA) ou deles (IDP)
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2.3 – Le traitement de l’impôt
• L’écart provient des différences temporaires entre le disposiCf fiscal et comptable – Entraineront des impôts différés :
§ Provisions règlementées § Indemnités de fin de carrière § Retraitement du crédit-‐bail
– N’entraineront pas d’impôts différés : § Taxe sur les véhicules des sociétés § Amendes § Régime mère-‐fille
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2.3 – Le traitement de l’impôt
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