Conseil de Communauté

Mercredi 27 avril 2011

PROCES VERBAL

Téléport 6 - 2, rue de la Fontaine d’Adam - BP 4 – 86201 LOUDUN - TEL : 05.49.22.54.02. FAX : 05.49.22.99.77. - e.mail : [email protected]

CONSEIL DE COMMUNAUTE

mailto:[email protected]

Conseil de Communauté du 27 avril 2011 – page 2

En l’an 2011, le 27 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 19 avril 2011, s’est réuni sous la Présidence de Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en présence de 5 Vice-Présidents : Edouard RENAUD, Martine PICARD, Dominique REANT, Hubert BAUFUME, Bruno LEFEBVRE, et des Délégués Communautaires suivants :

Nombre de présents : 76 (quorum à 55)

COMMUNES DELEGUES

CANTON DE LOUDUN

LOUDUN (dont ROSSAY)

Bouchet Marie-Claude, Chauveau Marie-Anne, Cheminade Jean-Claude, Dazas Joël, De La Bouillerie Fabienne, Kling André, Kremer Guy, Landré Isabelle, Lantier Pierre, Page Catherine, Poirier Anita, Proux Frédéric, Richard Régis

ARCAY Alezier Marceline, Coutant Robert BASSES Vivion Monique, Thibault Marie-Claire BEUXES Girard Dominique CEAUX EN LOUDUN Villain Henri, Lusse Michel CHALAIS Baufumé Hubert, Boyer Françoise MAULAY Bodin Jeanne-Marie MESSEME Fremondière Gérard MOUTERRE SILLY Varennes Jacques SAINT LAON Baudoin Yves SAMMARCOLLES Archambault William, Berton Lysiane LA ROCHE RIGAULT Garault James, Aucher Jean-Yves

CANTON DE MONCONTOUR

MONCONTOUR (dont MESSAIS, OUZILLY VIGNOLLES, SAINT CHARTRES)

Renaud Edouard, Demeocq René, Barreau Jean-Marc, Houiller Jean-Jacques, Zagaroli Louis, Laperrière Laurence

ANGLIERS Girard René AULNAY LA CHAUSSEE Touchard Dominique CRAON Leveque Eugène LA GRIMAUDIERE

(dont NOTRE DAME D’OR, VERGER SUR DIVE)

Marquois Bernard

MARTAIZE Mureau Jean-Marc, Cussoneau Joseph MAZEUIL Barral Louis SAINT CLAIR Berger Nicole SAINT JEAN DE SAUVES

(dont FRONTENAY SUR DIVE) Moreau Christian, Barrin Claude, Baulin-Lumineau Alexandra, Thiollet Marie-Josèphe

CANTON DE MONTS/GUESNES

MONTS SUR GUESNES Belin Bruno, Jouteux Michel, Picard Martine BERTHEGON Delagarde Jean-François DERCE GUESNES Bonnet Georges NUEIL SOUS FAYE Benoit Jean-Pierre POUANT Proust Jaques, Brillault Catherine PRINCAY Jucquois Michel SAIRES Servant Bernard VERRUE Leboucher Roland, Lefebvre Antoinette

CANTON DES TROIS MOUTIERS

LES TROIS MOUTIERS Bellamy Marie-Jeanne, Réant Dominique, Dupuy France BERRIE Suire Michel BOURNAND Lorain Marcel, Maillet Jean-Louis CURCAY SUR DIVE Lefebvre Bruno GLENOUZE Denize Jacques MORTON Gaulon Daniel POUANCAY Chauvin Pierre RANTON RASLAY ROIFFE Grellier Michel SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS Ragot René, Auquinet Jean-Claude SAIX Marteling Robert TERNAY Marteau Hugues VEZIERES Fradin Guy

Etaient également présents :

Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

Nombre de pouvoirs : 5

Laurence MOUSSEAU, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Régis RICHARD, délégué communautaire à Loudun, Elefthérios BENAS, délégué communautaire de Loudun a donné pouvoir à Jean-Claude CHEMINADE, délégué communautaire à Loudun, Elisabeth MARCHAND, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à André KLING, délégué communautaire à Loudun, Jean-Paul ERAGNE, délégué communautaire de Loudun a donné pouvoir à Fabienne DE LA BOUILLERIE, déléguée communautaire à Loudun, Sylvie LAVEAU-ANGLICHEAU, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Marie-Anne CHAUVEAU, déléguée communautaire à Loudun,


Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil de Communauté à 18h00,

Le Conseil de Communauté désigne à l’unanimité comme Secrétaire de Séance : Monique VIVION, Maire de Basses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 6 AVRIL 2011 Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le Procès-verbal du 6 avril 2011

1. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES

Résultat de consultation : Maison médicale pluridisciplinaire des Trois Moutiers,

Fonds de concours : aménagement du plan d’eau d’Arçay, 2. COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21

Contrat Eco-Emballages barème E ou Contrat pour l’action de Performance (CAP),

Contrat de reprise des matériaux issus de la collecte sélective,

Convention de mise à disposition de conteneurs pour la collecte des textiles,

Convention avec Habitat 86 pour la promotion du compostage,

3. COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, LIEN SOCIAL

Marché de Producteurs de Pays – Convention,

4. PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Autorisation de signer une convention,

Comptes Administratifs 2010 – Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion, affectation du résultat de l’exercice 2010,

Budgets Primitifs 2011,

Budget primitif 2011 – Taux d’imposition 2011 fiscalité additionnelle

Budget Primitif 2011 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, 5. RAPPEL DES DÉCISIONS


1 – COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT,

PISCINES

Rapporteur : Edouard RENAUD

RESULTAT DE CONSULTATION : MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE DES TROIS MOUTIERS

Rappel de l'estimation des travaux : 627 000 € HT

Démarrage prévisionnel : 01/05/2011

Durée des travaux : 10 mois

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

1 Maçonnerie - Gros Œuvre SARL LEITE 64 749,80 €

2 Enduit SARL DOUCET 6 917,90 €

3 Charpente bois SIMONNEAU J.Claude 32 260,60 €

4 Couverture tuiles - Zinguerie Couverture LOPEZ 23 568,04 €

5 Menuiserie extérieure SARL BOURDON 37 951,82 €

6 Menuiserie intérieure SARL BOURDON 26 423,92 €

7 Electricité - Courants forts & faibles SNEE 54 290,31 €

8 Plaque de plâtre - Faux plafonds - plâtrerie SARL SAINTON 36 889,48 €

9 Plomberie sanitaire KNOPLOCH-GIANSANTI 20 133,52 €

10 Chauffage - Climatisation - Ventilation MIGEON 77 936,72 €

11 Carrelage - Revêtements muraux SARL GUERET 17 217,80 €

12 Revêtement des sols collés DUMIUS 11 040,73 €

13 Peinture SAINTON R. 11 255,50 €

14 Terrassements - Assainissement - Voirie RTL 66 149,67 €

15 Eau - Electricité - Eclairage - Téléphone ANCELIN 17 965,60 €

16 Espaces verts - clôtures Les Artisans Paysagistes 4 088,95 €

TOTAL 508 840,36 €

FONDS DE CONCOURS : AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU D’ARCAY

Vu la délibération de la Commune d’Arçay du 29 janvier 2010 sollicitant la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour le versement d’un fonds de concours de 20 580.00 € pour l’aménagement d’un plan d’eau,

Considérant le coût total des travaux s’élevant à la somme de 94 676.50 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à verser à la Commune d’Arçay un fonds de concours d’un montant de 20 580 .00 €.

2 - COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21

Rapporteur : Hubert BAUFUME

CONTRAT ECO-EMBALLAGES BAREME E OU CONTRAT POUR L’ACTION ET LA PERFORMANCE (CAP)

La Communauté de Communes a signé un Contrat de programme de durée barème C en date du 4 novembre 1999 avec la société Eco-Emballages dans le cadre de la mise en place de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables. La société agréée Eco-Emballages contribue financièrement au programme de collecte, tri et valorisation des emballages ménagers. La Communauté de Communes a opté en date du 15 septembre 2005 au passage du barème D au 01/01/2006 pour une durée de 6 ans (échéance au 31/12/2011). Suite au réagrément de la société Eco-Emballages, par arrêté interministériel du 21 décembre 2010, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2010, la Communauté de Communes a la possibilité d'opter pour le nouveau Contrat pour l’Action et la Performance barème E avant l’échéance du Contrat actuel barème D et avec effet rétroactif au 01/01/2011.


Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer le nouveau Contrat Barème E avec Eco-Emballages, pour la durée de l’agrément soit jusqu’au 31/12/2016.

CONTRAT DE REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE

Dans le cadre de la signature du nouveau contrat Eco-Emballages barème E, il est demandé à la Communauté de Communes de choisir l’option de reprise des matériaux issus de la collecte sélective. Au vu des éléments techniques et financiers, la commission « déchets ménagers, Codeval, Agenda 21 propose de retenir les options de reprise suivantes :

- Reprise option Fédérations pour les matériaux Acier, Aluminium et Papier/Carton hors PCC (papier-carton complexé). Le repreneur choisi par la commission est la Société Derichebourg-AFM de Chatellerault (86)

- Reprise option filières pour les matériaux et repreneurs suivants : o les PCC Papier-cartons complexés (briques alimentaires) avec Revipac, o les bouteilles et flacons plastiques avec Valorplast o le verre avec Saint Gobain ou le verrier désigné par la chambre syndicale des verreries.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer les contrats de reprise avec les recycleurs retenus ci-dessus.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DES TEXTILES

L’association TRIO (Textile Recyclage Initiative de l’Ouest) propose, à titre gracieux, l’implantation de conteneurs de collecte de vêtements et accessoires sur la déchèterie de Loudun. La collecte sera assurée par la communauté Emmaüs de Thouars.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer l’accord de partenariat avec l’association TRIO et la communauté Emmaüs.

CONVENTION AVEC HABITAT 86 POUR LA PROMOTION DU COMPOSTAGE (HABITAT COLLECTIF)

Dans une démarche de développement durable, le bailleur social Habitat 86 souhaite accompagner la Communauté de Communes du Pays Loudunais dans ses actions de réduction des déchets ménagers. Dans ce cadre, Habitat 86 et la Communauté de Communes proposent de développer le compostage en pied de résidence sur le territoire loudunais.

Une première opération pourrait être lancée pour les foyers volontaires du secteur Grillemont de la commune de Loudun avec l’installation de plusieurs plateformes de compostage. Les objectifs sont multiples : sensibiliser les locataires à la réduction des déchets, promouvoir le compostage des déchets fermentescibles et favoriser le lien social autour d’un lieu de rencontre.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer la convention avec Habitat 86.

3 - COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, LIEN

SOCIAL

Rapporteur : Elisabeth MARCHAND

MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS - CONVENTION

La Chambre d’Agriculture de la Vienne organisera, parmi les 14 lieux retenus dans la Vienne, trois marchés de Producteurs de Pays sur le Pays Loudunais au cours de l’été 2011 :

- Trois-Moutiers le 13 juillet 2011 - Monts-sur-Guesnes le 20 juillet 2011 - Moncontour le 10 août 2011


Ces marchés, véritable vitrine des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les Pays d’animer une belle soirée estivale en y associant population locale et estivants.

Un financement est donc sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour un montant total de 4 500 € soit 1 500 € par marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à :

- signer la convention relative à l’établissement de ces marchés,

- verser 4 500 € à la Chambre d’Agriculture de la Vienne à l’article 6574.3 « subventions aux associations CCPL » du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

4 – PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Rapporteur : Bruno BELIN

AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté autorise le président à signer la convention de mise à disposition de Madame Sophie COIFFARD, aide maternelle, pour l’aide à la cantine municipale de Saint Jean de Sauves.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCIE 2010

Le coût du commencement de l’étude ZDE (Zone de Développement Eolien) par le Cabinet ALIZE a été de 6 094.30 € sur l’exercice 2010. Le marché a été résilié en 2010.

Budget Principal – Section de Fonctionnement et Investissement :

1. Vote du compte administratif 2010

Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Principal » comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 5 934 913.18 1 224 322.87 7 159 236.05

Recettes 6 283 294.30 1 527 710.90 7 811 005.20

Résultat de l’exercice 348 381.12 303 388.03 651 769.15

Report exercice antérieur 204 707.81 -160 587.74 44 120.07

Résultat cumulé 553 088.93 142 800.29 695 889.22

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Principal » 2010.

2. Approbation du compte de gestion

Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Principal » 2010,approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.

3. Affectation du résultat de l’exercice 2010

Le Conseil de Communauté :

- après avoir entendu le compte administratif 2010,

- constatant que le compte administratif fait apparaître o un excédent de fonctionnement de 553 088.93 € o et un excédent d’investissement de 142 800.29 €

- considérant l’état des restes à réaliser qui s’élève à o dépenses 1 552 318.45 € o recettes 1 471 830.60 €


accepte à l’unanimité d’affecter : *le résultat d’investissement comme suit :

- investissement compte 001 recettes 142 800.29 € *le résultat de fonctionnement comme suit :

- investissement compte 1068 recettes 0.00 €

- fonctionnement compte 002 recettes 553 088.93 € 553 088.93 €

Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique – Section de Fonctionnement et Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget annexe Hors Taxe Développement Économique » comme suit :


Dépenses 274 201.07 273 122.08 547 323.15

Recettes 412 549.21 274 000.86 686 550.07

Résultat de l’exercice 138 348.14 878.78 139 226.92

Report exercice antérieur 0,00 67 427.94 67 427.94

Résultat cumulé 138 348.14 68 306.72 206 654.86

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget annexe Hors Taxe Développement Économique » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget annexe Hors Taxe Développement Économique » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.





- considérant l’état des restes à réaliser qui s’élève à o dépenses 305 792.86 € o recettes 99 138.00 €



- fonctionnement compte 002 recettes 138 348.14 €

- investissement compte 1068 recettes 0.00 € 138 348.14 €

Budget Annexe « Transports scolaires » :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays


Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget annexe Transports Scolaires » comme suit :


Dépenses 131 690.40 14 019.75 145 170.15

Recettes 131 690.40 18 762.25 150 452.65

Résultat de l’exercice 0.00 4 742.50 4 742.50

Report exercice antérieur 0.00 57 782.92 57 782.92

Résultat cumulé 0 62 525.42 62 525.42

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget annexe Transports Scolaires » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget annexe Transports Scolaires » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.




- constatant que le compte administratif fait apparaître o un excédent de fonctionnement de 0,00 € o et un excédent d’investissement de 62 525.42 €

- considérant qu’il n’existe aucun restes à réaliser, ni en dépenses, ni en recettes,


- investissement compte 001 recettes 62 525.42 €

Budget Annexe Hors Taxe lotissements – Section de Fonctionnement et Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissements » comme suit :


Dépenses 74 381.14 61 731.73 136 112.87

Recettes 74 282.89 72 428.49 146 711.38

Résultat de l’exercice - 98.25 10 696.76 10 598.51

Report exercice antérieur - 25 948.46 160 656.79 134 708.33

Résultat cumulé - 26 046.71 171 353.55 145 306.84

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissements » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissements » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.




- constatant que le compte administratif fait apparaître o un déficit de fonctionnement de - 26 046.71 €


o et un excédent d’investissement de 171 353.55 €

- considérant l’état des restes à réaliser qui s’élève à o dépenses 0.00 € o recettes 0.00 €




- fonctionnement compte 002 dépenses - 26 046.71 € - 26 046.71 €

Budget Annexe HT lotissement de Sammarçolles – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Sammarçolles » comme suit :


Dépenses 215 877.46 167 328.64 383 206.10

Recettes 212 576.64 215 877.46 428 454.10

Résultat de l’exercice - 3 300.82 48 548.82 45 248.00

Report exercice antérieur 18 728.36 - 167 328.64 - 148 600.28

Résultat cumulé 15 427.54 - 118 779.82 - 103 352.28

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Sammarçolles» 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Sammarçolles » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.




- constatant que le compte administratif fait apparaître o un excédent de fonctionnement de 15 427.54 € o et un déficit d’investissement de - 118 779.82 €



- investissement compte 001 dépenses - 118 779.82 € *le résultat de fonctionnement comme suit :




Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Prinçay – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Princay » comme suit :


Dépenses 37 058.47 37 058.47 74 116.94

Recettes 37 058.47 37 058.47 74 116.94

Résultat de l’exercice 0.00 0.00 0.00

Report exercice antérieur - 8 507.77 - 37 058.47 - 45 566.24

Résultat cumulé - 8 507.77 - 37 058.47 - 45 566.24

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Princay » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Princay » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.




- constatant que le compte administratif fait apparaître o un déficit de fonctionnement de - 8 507.77 € o et un déficit d’investissement de - 37 058.47 €






Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Bournand « Chalmont » – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Bournand Chalmont » comme suit :


Dépenses 487 860.91 478 582.89 966 443.80

Recettes 483 850.58 485 174.23 969 024.81



Résultat cumulé 25 473.02 - 32 864.79 - 7 391.77


Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Bournand Chalmont » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Bournand Chalmont» 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.










Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Monts sur Guesnes « Le bourg » – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Monts sur Guesnes Le Bourg» comme suit :


Dépenses 104 794.70 104 794.70 209 589.40

Recettes 104 794.70 104 794.70 209 589.40



Résultat cumulé - 7 892.45 - 104 794.70 - 112 687.15

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Monts sur Guesnes Le Bourg» 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Monts sur Guesnes Le Bourg » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.











Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Berthegon – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Berthegon » comme suit :


Dépenses 47 574.99 35 668.41 83 243.40

Recettes 47 350.41 47 574.66 94 925.07

Résultat de l’exercice - 224.58 11 906.25 11 681.67

Report exercice antérieur 352.03 - 35 668.41 -35 316.38

Résultat cumulé 127.45 - 23 762.16 - 23 634.71

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Berthegon » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Berthegon » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.




- constatant que le compte administratif fait apparaître o un excédent de fonctionnement de 127.45 € o et un déficit d’investissement de - 23 762.16 €





- fonctionnement compte 002 recettes 127.45 € 127.45 €


Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Moncontour – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Moncontour » comme suit :


Dépenses 291 984.12 291 984.12 583 968.24

Recettes 291 984.12 291 984.12 583 968.24


Report exercice antérieur 2.58 - 141 984.12 - 141 981.54

Résultat cumulé 2.58 - 141 984.12 - 141 981.54

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Moncontour» 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Moncontour » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.










Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Saix – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Saix » comme suit :


Dépenses 43 027.94 21 513.97 64 541.91

Recettes 43 210.12 43 027.94 86 238.06

Résultat de l’exercice 182.18 - 21 513.97 21 696.15


Résultat cumulé 443.48 0.00 443. 48


Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Saix » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Saix » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.




- constatant que le compte administratif fait apparaître o un excédent de fonctionnement de 443.48 € o et un déficit d’investissement de 0.00 €


accepte à l’unanimité d’affecter : *le résultat de fonctionnement comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Pouant – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Pouant » comme suit :


Dépenses 476 213.93 459 568.41 935 782.34

Recettes 463 069.70 457 749.54 920 819.24

Résultat de l’exercice - 13 144.23 - 1 818.87 - 14 963.10


Résultat cumulé 30 017.34 - 54 447.87 - 24 430.53

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Pouant » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Pouant » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.











Budget Annexe Hors Taxe lotissement de La Roche Rigault – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de La Roche-Rigault » comme suit :


Dépenses 97 171 .81 96 665.84 193 837.65

Recettes 97 121.81 96 209.87 193 331.68

Résultat de l’exercice - 50.00 - 455.97 - 505.97


Résultat cumulé 360.95 - 8 307.84 - 7 946.89

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de La Roche-Rigault » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de La Roche-Rigault » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.










Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Chalais – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Chalais » comme suit :



Dépenses 65 040.25 41 145.06 106 185.31

Recettes 60 698.16 65 040.25 125 738.41



Résultat cumulé 15 837.97 - 17 249.87 - 1 411.90

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Chalais » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Chalais » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.










Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Ceaux en Loudun – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Ceaux en Loudun » comme suit :


Dépenses 102 626.75 79 481.26 182 108.01

Recettes 100 730.80 102 626.66 203 357.46



Résultat cumulé - 3 926.15 - 56 335.86 - 60 262.01

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Ceaux en Loudun » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Ceaux en Loudun » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.










- fonctionnement compte 002 dépenses - 3 926.15 € 15 837.97 €

Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Beuxes « La Gare » – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement de Beuxes La Gare » comme suit :


Dépenses 94 023.08 116 075.91 210 098.99

Recettes 95 094.31 93 088.30 188 182.61

Résultat de l’exercice 1 071.23 - 22 987.61 - 21 916.38

Report exercice antérieur 782 23 - 7 654.52 - 6 872.29

Résultat cumulé 1 853.46 - 30 642.13 - 28 788.67

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement de Beuxes La Gare » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget Lotissement de Beuxes La Gare 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.











Budget Annexe Hors Taxe lotissement d’activités artisanales de Monts-sur-Guesnes – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Il est proposé au Conseil de Communauté, sous la présidence de M. Édouard Renaud, d’examiner le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Bruno Belin, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et de donner acte de la présentation faite du compte administratif « Budget Lotissement d’activités artisanales de Monts sur Guesnes » comme suit :


Dépenses 159 911.43 159 831.43 319 742.86

Recettes 175 416.09 254 883.66 430 299.75

Résultat de l’exercice 15 504.66 95 052.23 110 556.89


Résultat cumulé 15 504.66 40 168.57 55 673.23

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le compte administratif « Budget Lotissement d’activités artisanales de Monts sur Guesnes » 2010.


Le Conseil de Communauté, après présentation du compte administratif et du compte de gestion du « Budget d’activités artisanales de Monts/Guesnes » 2010, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve.










BUDGETS PRIMITIFS 2011

Budget Principal – Section de Fonctionnement et Investissement :

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, au vu du programme d’investissement 2011 et après examen des prévisions en section de fonctionnement pour l’année 2011, pour :

Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget Principal » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :

en section de fonctionnement à 7 031 200.00 €

en section d’investissement à 5 242 941.33 € (Y compris les restes à réaliser)


Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique – Section de Fonctionnement et Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Développement Économique » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :

en section de fonctionnement à 526 413.00 €

en section d’investissement à 1 440 442.86 € (Y compris les restes à réaliser)

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité l’ajout de 50 000 € pour les travaux du bâtiment artisanal de 375 m² à Moncontour.

Budget Annexe « Transports scolaires » :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Transports Scolaires » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :


en section d’investissement à 81 525.42 € (Y compris les restes à réaliser)

Budget Annexe Hors Taxe lotissements – Section de Fonctionnement et Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissements » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :


en section d’investissement à 227 229.91 €

Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Sammarçolles – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Sammarçolles » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Prinçay – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Princay » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :




Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Bournand « Chalmont » – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Bournand Chalmont » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Monts sur Guesnes « Le bourg » – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Monts sur Guesnes Le Bourg » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Berthegon – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Berthegon » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Moncontour – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Moncontour » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Saix – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Saix » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :

en section de fonctionnement à 443.11 €

en section d’investissement à 0.00 €


Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Beuxes « La Gare »– Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Beuxes La Gare » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Pouant – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Pouant » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de La Roche Rigault – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de La Roche-Rigault » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Chalais – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Chalais » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Ceaux en Loudun – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Budget annexe Hors Taxe Lotissement de Ceaux en Loudun » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :




Budget Annexe Hors Taxe lotissement d’activités artisanales de Monts-sur-Guesnes – Section de Fonctionnement et d’Investissement :


Adopte à l’unanimité le Budget Primitif « Lotissement d’activités artisanales de Monts/Guesnes » de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2011, qui s’équilibre comme suit :



BUDGET PRIMITIF 2011 – TAUX D’IMPOSITION 2011 FISCALITE ADDITIONNELLE

Au vu des orientations budgétaires pour 2011 et après examen des dépenses prévisionnelles d’exploitation et d’investissement pour l’année 2011, il est proposé que les taux d’imposition de la fiscalité additionnelle soient les suivants :

- Taxe d’Habitation : 3.25 %

- Taxe sur le Foncier Bâti : 2.52 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5.91 %

- Cotisation foncière des entreprises : 3.28 %

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité ces taux et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à les appliquer.

BUDGET PRIMITIF 2011 – TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2011 - TEOM

Par délibération n° 7 du 5 septembre 1995, le Conseil de Communauté a décidé d’instituer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Loudunais à compter du 1er janvier 1996. L’article 107 de la loi de finances pour 2004 instaure le vote d’un taux de TEOM par l’assemblée délibérante et prévoit également la possibilité, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, sur des zones délimitées de leur territoire, d’instituer des taux de TEOM différents en vue de proportionner la taxe à l’importance du service rendu. Lors de sa réunion du 16 septembre 2004, le Conseil de Communauté a institué deux zones A et B.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, adopte à l’unanimité ces taux d’enlèvement des ordures ménagères pour 2011, au vu du coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à les appliquer :

Taux 2010 Taux 2011

Zone A 14.48 % 14.70 %

Zone B 9.65 % 9.79 %


5 – RAPPEL DES DECISIONS

Le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation de celle-ci :

DATES OBJETS

22 mars 2011 Acquisition de fournitures de bureau – marché n°68/2010 – avenant n°2

22 mars 2011 Réhabilitation d’un bâtiment ancien « ferme de Beaumont » - marché n°34/2010 – a venant n°1

24 mars 2011 Convention portant occupation temporaire du domaine public par la Société SYL’PIZZA de Monsieur Sylvain PINEAU

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 1 – entreprise RTL

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 2 – entreprise MTB

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 3 – entreprise CMP PIOT

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 4 – entreprise SERMETAL

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 5 –SARL DHOMMEE

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 6 – SARL GUYONNAUD

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 7 – SARL MIGEON B

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 8 – Entreprise SAINTON Raphaël

28 mars 2011 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – Lot 9 – Entreprise Les Artisans Paysagistes

28 mars 2011 Réhabilitation d’un ancien bâtiment « Ferme de Beaumont » - marché n°45/2010 – avenant n°1

29 mars 2011 Réhabilitation d’un ancien bâtiment « Ferme de Beaumont » - marché n°33/2010 – avenant n°2

7 avril 2011 Convention de partenariat avec l’association « La Maison de l’Acadie »

Bruno BELIN clôt la séance à 19h30.

Fait à Loudun, le 2 mai 2011. Le Président, Bruno BELIN

Veuillez nous adresser, par écrit, vos observations relatives à ce présent procès-verbal sous huit jours.

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