Congrès 2017 Бsançon - marchesdefrance.fr€¦ · BOUCHERS-CHARCUTIERS-TRAITEURS ... †...

N°885MARS 2017

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Congrès 2017БsançonCongrès 2017Бsançon

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Artisans et commerçants de l’alimentaire,

COMMERÇANTS ALIMENTAIRES AMBULANTS

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ÉPICIERS ET GÉRANTS DE COMMERCE D’ALIMENTATION GÉNÉRALE

COMMERÇANTS ALIMENTAIRES SPÉCIALISÉS

POISSONNIERS

BOUCHERS-CHARCUTIERS-TRAITEURS

CRÉMIERS-FROMAGERS

Sommaire EditoBien chers collègues,Ces trois jours passés en votre compagnie àBESANCON ont été particulièrement riches d’en-seignements, et vont permettre à notre équipefédérale, après analyse minutieuse de tous ces échanges, de s’orientervers plus d’ouverture.Il est évident que l’avenir de notre fédération repose sur la réalisation deprojets que l’ensemble du CA et moi-même portons à bout de bras.Je souhaiterais tout d’abord et en votre nom adresser tous nos remercie-ments à Paul, Nadine, Momo mais aussi à tous les autres membres duSyndicat du grand Besançon qui nous ont reçu de façon magistralecompte tenu du peu de temps dont ils ont disposé pour organiser cesassises !Merci également à toute l’équipe municipale de Besançon, à celle de laCCI du Doubs pour leur encadrement constant et leur aide oh combienprécieuse !Merci à Alain STELY, PDG des Ets VITABRI pour la réception des congres-sistes dans son établissement, moment instructif et convivial fort appréciépar les congressistes.Et surtout, merci à vous tous, chers collègues, pour la confiance que vousm’avez témoigné en me réélisant à la tête de la Fédération nationale.Soyez assurés de ma détermination à mettre tout en œuvre pour arriveraux objectifs que nous nous sommes fixé !Mais sans vous tous chers adhérents, rien n’est possible !! Nous avonsbesoin de vous tous à nos côtés !Les congressistes ont apporté plusieurs observations sur le fonctionne-ment fédéral. Soyez assurés que nous prendrons acte de toutes les cri-tiques, encore faut-il qu’elles constructives et innovantes !Nous avons de formidables outils de communications (mails, tel, jour-nal...), ne vous gênez pas pour les utiliser pour nous adresser vosréflexions, toutes seront analysées avec soin et je m’engage à vousrépondre personnellement !J’adresse également toutes mes félicitations à l’exécutif fédéral réélu àmes côtés, la tâche qui nous attend ne pouvant être réalisée que dansune sérénité et une confiance réciproque.

Monique RUBIN

AVRIL 2016 • Les Marchés de FranceMarchés д France ❘❚❘ n°885 ❘❚❘ Mars 2017 3

■ Editorial 3

■ Infos générales Objectifs fédéraux 2017 5

■ Actualités 48e Foire de Printemps 6Foires et braderies 6Syndicat des commerçants des Marchés de France du Bas-Rhin 6Discours d’ouvertue du congrès 7-9Discours de M. Roy, Président de la CCI du Doubs 10-11

■ Infos générales Supprimer le RSI ? 12Aide au départ à la retraite 13

■ Actualités Discours de M. Fousseret 15

■ 96e congrès FNSCMF Résultats des élections 16-17■ Lu pour vous Le cash est-il en voie de disparition ? 18

■ Actualités Mise en circulation du nouveau billet de 50 C le 4 avril 2017 19■ Infos générales Sauvettes et marchés illégal... 20Faire face à un contrôle fiscal 21

■ Actualités Urbanisme commercial 22Nouvelles procédures pour les contrôles URSSAF 23Ras le bol des éleveurs de volailles 24

■ Infos générales Transparence des données sanitaires 25

■ Vie des syndicats 26■ Nécrologie -

Petites annonces 30

Société d’édition pour le commerce non sédentairePetites annonces - Abonnement :

14, rue de Bretagne, 75003 Paris – Tél. : 0148874380

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Organe d’éducation et d’information des professions et industries des commerçants

des foires et marchés toutes catégoriesAlimentation : viandes, poissons, biscuiterie, fruits et légumesB.O.F. - Produits manufacturés - Démonstrateurs - Brocanteurs

Directeur de la publication : Monique RubinCommission paritaire : n°1112 G 82633

1er trimestre 2017

Dépôt légal à parution –Abonnement annuel : 61euros

Conception graphique, mise en page et impression : Chevillon Imprimeur26, boulevard Kennedy, 89100 SensTél.: 0386650478

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Conventiond’objectifs fédéraux 2017

AVRIL 2016 • Les Marchés de France

Ces évolutions sont indispensables à leursurvie et au développement de leursentreprises :

1. Article L 2224 - 18 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales : La consultation obligatoire

• Elargir le champ d'application à toutesles manifestations qui se déroulent sur ledomaine public,

• Etablir une circulaire ministérielle àl'adresse des maires via les préfets rap-pelant cette obligation de consultation,

• Préciser que les organisations profes-sionnelles à consulter sont les organisa-tions inscrites sous la loi 1884 (syndi-cats).

2. Article L 2224 - 18 -1 :La transmission des entreprises

• Réalisation d'un guide explicatif destinéaux municipalités,

• Rédaction d'une note interne à destina-tion de nos adhérents;

• Elaboration d’une synthèse validée parl'Association des Maires de France à ins-crire dans les règlements de marchés.

1. L'Evolution de la législation européenne

• Prise de contact avec des députés euro-péens pour arriver à la création d'une

commission « commerce ambulant » encharge de la législation sur le Commercenon Sédentaire au sein du parlementeuropéen,

• Harmonisation des catégories concer-nant les véhicules poids lourds (3,5t à5t),

• Alignement de la fiscalité et des taxesfoncières des entreprises.

1. Le Régime Social des Indépendants (RSI)

Face aux très nombreuses inquiétudes for-mulées par nos ressortissants, les repré-sentants nationaux et les élus de la Fédé-ration Nationale des Marchés de France ausein du RSI ont apporté de nombreusesréponses :

- Très important, information qui vientde nous être communiquée :

Le RSI a obtenu des pouvoirs publics unemesure très sollicitée par la FNSCMF enfaveur des artisans et commerçants per-mettant de mieux compenser la perte derevenu en cas de maladie.

La réduction du délai de carence à 3jours pour les arrêts de travail de plus 7jours sans hospitalisation (il estaujourd’hui de 7 jours) – applicationjanvier 2018

Les commerçants des marchés de Franceet les élus du RSI sont attachés au main-tien d'un régime spécifique répondant auxbesoins des travailleurs indépendants.

Les candidats aux prochaines électionsprésidentielles devront afficher des posi-tions claires sur l'avenir des régimessociaux.

4. les Objectifs défense professionnelle :

Les congressistes soutiennent la nouvelleorientation juridique fédérale d'obtenirdes décisions favorables auprès des tribu-naux et des jurisprudences, argumentsindispensables pour la défense profession-nelle.

La Fédération devra pendre en compte lesdivers problèmes évoqués dans les ate-liers :

- l'obligation des logiciels de caisses...

- les sacs obligatoires

- les règlements de marchés

- les ouvertures dominicales en ALSACE

5. l’avenir du journal :Proposition à adresser à l’ensemble desprésidents de syndicat par mail du coûtexact d’une parution tous les deux mois etdu montant de l’économie ainsi réalisée

6. La formation juridique :Les congressistes valident la propositionfédérale d’organiser une journée d'infor-mation spécifique sur les dispositionslégislatives du Commerce Ambulant et dufonctionnement des syndicats.

Marchés д France ❘❚❘ n°885 ❘❚❘ Mars 2017 5

Les congressistes, représentants des 150 syndicats fédérés, réunis en congrès à Besançon les 27, 28 février et 1er mars 2017 vont exiger de leurs élus locaux, départementaux et nationaux et des candidats à la future élection présidentielle qu'ils s'engagent à soutenir les Marchés de France par des modifications de la législation inhérente au commerce ambulant.

Infos générales

48e foireд prinтmps, Samedi 15 et dimanche16 avril 2017 foire au bétail le samedi 15

Depuis plusieurs siècles, la commune de Beaucroissant, àproximité de Grenoble, accueille en avril et septembre deuxfoires majeures. La foire de printemps (première édition en1836) regroupe près de 1000 exposants sur une superficiede 15 hectares et reçoit de 250 à 300.000 visiteurs. Sonainée, la foire d’automne (première édition en 1220) ras-semble sur plus de 30 hectares 1800 exposants provenantde 70 départements et environ 800.000 visiteurs.

Inscriptions aux foires : Service foires Mairie de Beaucroissant120 rue Louis Durand 38140 Beaucroissant E-mail : [email protected]. 04 76 65 34 97Régisseur Patrick Bouchet

Syndicat des commerçants des Marchés de France du Bas-Rhin5, rue de Rempart BP 90048603 StrasbourgPermanence les mardis et les jeudis de 15h à 17h.

Syndicat des commerçants des Marchés de France du Bas-Rhin

Braderie de Eckbolsheim dimanche 14 mai 2017

Braderie de Lingolsheim samedi 3 juin 2017

Braderie de Koenigshoffen samedi 10 juin 2017

Braderie de Neudorf mercredi 14 juin 2017

Braderie de Bischeim samedi 17 juin 2017

Braderie de Graffenstaden samedi 24 juin 2017

Braderie de Strasbourg samedi 29 juillet 2017

Braderie de Haguenau samedi -- août 2017

Braderie de Schiltigheim lundi -- août 2017

Braderie de PrintempsLundi 10 avril 2017 rues Chanzy, Gambetta et Voltaire, organisée par le Syndicat des Marchés de France ChampagneArdennes Contact : 06 26 88 39 68 - [email protected]

Assemblées générales Syndicat UDCM49 à Angers, le 28/03/2017Syndicat Marchés de France de la Vendée aux Sables d'Olonne, le 29/03/2017Syndicat Marchés de France d'Eure et Loir à Dreux,le 13/04/2017

Marchés д France ❘❚❘ n°885 ❘❚❘ Mars 20176

Actualités

En raison des élections présidentielles et par décisionpréfectorale, changement exceptionnel de date !!!La foire est avancée aux samedi15 & dimanche 16 avril 2017

BEAUCROISSANT (38)

REIMS (marne)

BadgesMarchés д FranceUn outil de communication peu onnéreux et une bannière sympa-thique pour une reconnaissance à notre appartenance fédérale.50 C TTC les 100Commander à FNSCMF, 14 rue de Bretagne - 75003 Pariswww.marchesdefrance.fr

Monsieur le Maire de Besançon,Madame la présidente de la régionBourgogne Franche ComtéMesdames, Messieurs les élus,Mesdames, Messieurs les présidents de chambres consulairesMesdames, MessieursBien chers collègues

Bienvenue en Bourgogne-Franche-Comté,région courageuse et rebelle qui, en soncœur a vu naitre Vesontio, un oppidumgaulois présentant un intérêt stratégiquenaturel de premier ordre qui n’a paséchappé aux conquêtes de Jules Cesar !

Cette fière cité n'a cessé de se développeret de s'agrandir avant de devenir un centreculturel, militaire et économique de pre-mier ordre. La « vieille ville espagnole» s’estfarouchement battue pour conserver sonautonomie en résistant aux assauts des roisde France durant de longues annéesjusqu’à ce que Louis XIV en 1674 assure sadomination tant sur la ville que la province .

Au XVIIIe siècle, sous l'impulsion d'inten-dants remarquables, la belle Besançon dis-crètement lovée dans L’harmonieuse bou-cle du Doubs double sa population (14000à 32000 habitants) et se couvre de monu-ments et d'hôtels particuliers qui ne nouslaisseront pas indifférents, tant les mer-veilles qu’elle abrite sont somptueuses !

De la citadelle au palais Granvelle en pas-sant par la cathédrale Saint-Jean jusqu’àl’horloge astronomique, il ne faudra pasoublier de se plonger dans le musée dédiéà ce qui fut l’activité principale de Besan-çon, cité du temps, celle des horloges etdes montres qui depuis le XVIIIe forge saréputation suite à la création en 1793 d'unemanufacture d'horlogerie par un groupe deréfugiés helvétiques mené par l'horlogergenevois Laurent Mégevand, expulsé deSuisse pour ses activités politiques;

La rudesse du climat, la beauté sauvage desterroirs ou bien d’autres raisons ont fait de

ce pays un terreau de contes et mytholo-gies propices aux histoires légendaires.

Dès le Moyen Âge, deux pôles commer-ciaux vont structurer la ville. L’un est situédans la ville haute, place du rondeau SaintQuentin (actuelle place Victor Hugo), l’autreest implanté ville basse autour de la placedu Marché. Entre les deux, la fonction com-merciale s’exerce dans différents endroits etde différentes manières : sous les arcadesde l’Hôtel de Ville par exemple ou sousforme de marchés sauvages non réglemen-tés !

Certes, déjà, de nombreux visiteurs se plai-gnaient que dans l’espace public «onaborde journellement quantité de voitures,de bestiaux, et de peuples» ou que « lemarché aux porcs qui se tient indifférem-ment dans tous les carrefours et rues de laville, y répande une infection, entachant lasalubrité, la décoration et la propretémême, et exigeaient que l’on fixe ce mar-ché dans un lieu proche de la rivière.

A cette époque, tenter de s’approvisionnersur les marchés de la ville, était unegageure ! pas toujours bien fournis en rai-son des mauvaises conditions de circula-tion, ils étaient soumis à des «droits d’en-trée et de sortie de marchandises par laProvince ce qui empêchait les habitants defaire venir du dehors les productions que lesol ne fournissait pas», renchérissant defaçon magistrale les prix des produits ven-dus et favorisant le travail illégal !

Bien sûr, la physionomie de nos marchés abien changé, quoique quelques similitudesdans ces fonctionnements évoqués persis-tent de nos jours...

Au fil des siècles, multitude de nouvellesformes de commerce apparaissent et l’en-semble des commerçants n’a pas d’autreschoix que de se plier aux règles, de s’adap-ter aux besoins d’une société en constantemutation. Pour autant, l’organisationmoyenâgeuse de l’activité foraine a traversé

toutes les époques sous la houletted’hommes et de femmes qui ont très vitecompris la nécessité absolue de s’organiserpour que leurs droits professionnels etmoraux ne soient pas bafoués !

Grace à eux, à cette volonté farouche defédérer une profession, les marchés ont tra-versé les décennies, ils ont certes souffert,mais ils se sont régénéré pour faire partieintégrante du paysage économique maisaussi culturel et social de notre pays

Pour autant, depuis plusieurs années, noussommes dans l’obligation de constater queles centres ville sont « commercialement ensouffrance» ! Un constat partagé par denombreux acteurs locaux, y compris lescommerçants des marchés.

Le premier symptôme de la maladie descentres villes réside dans la fermeture descommerces qui, chaque année, prenddavantage d’ampleur. Ce phénomène desvitrines vides saute aux yeux partout; deplus, Le commerce du superflu a envahi lescœurs des villes, alors que le commerce del’essentiel disparait : poissonneries, bouche-ries... et les périmètres de places dédiéesaux marchés se réduisent à peau de cha-grin !

Est-ce une prise de conscience ??? notreministère de tutelle, en la personne deMartine Pinville, secrétaire d’Etat au Com-merce, à l’Artisanat, à la Consommation età l’Économie sociale et solidaire, annoncela tenue des Assises pour la revitalisationéconomique et commerciale des centres-villes, suite à la remise de rapports mettant


Actualités


Discours ouverturecongrès, Monique Rubin


Actualités

en évidence la perte de vitesse, notammentcommerciale, de certaines villes moyennes !!

Ces Assises rassembleront des participantspublics (élus locaux, membres d’agences etd’établissements publics, d’administrationscentrales …) et privés (représentants descommerces de proximité, chambres consu-laires, managers de centre-ville, aména-geurs agissant pour la revitalisation de leurscentres villes.

Et quand pensez-vous qu’elles se dérou-lent ? Le mardi 28 février, donc demain !

Non seulement Madame la ministre a fait fide nos différentes invitations à participer ànos assises, mais bien plus, le commerceambulant sera absent des débats concer-nant le commerce de proximité.

Avouez qu’il y a de quoi être fortementdéçus de ce manque de considération !!

A croire que cet important forum pour laprofession n’irradie pas suffisamment denotoriété aux yeux de Bercy pour que l’onaffiche un tel dédain à notre égard!!

Voilà pourquoi nous sommes en colère !!

En 2017, de nombreuses municipalités envi-sagent de tenir des «états généraux ducommerce» pour donner un nouveau souf-fle à l’économie locale au cœur du terri-toire !

Soyons très vigilants : la place et le rôle ducommerce ambulant doivent être inscrits

au cœur de ces débats ! Souvent, les élusaiment employer l'expression « locomotiveéconomique» lorsqu'ils vantent les qualitésdynamisantes du marché sur l'économielocale. Mais à force d'avoir multiplié etdispersé ses wagons, la locomotive sem-ble ne plus être en mesure d'avancer !

N’oublions pas que les mesures prises entermes d’aménagement urbain ont durable-ment modifié les habitudes de consomma-tion des riverains, nous sommesaujourd’hui confrontés à l’inefficacité despolitiques publiques à endiguer l’essor dessurfaces commerciales !

Avec ces 1,5 supermarchés pour 10.000habitants, la France détient la pole positionen Europe et 62% des chiffres d’affaires seréalisent dans les commerces de périphé-ries, le E-Commerce et toutes les activitésinterlopes venant amputer de façon magis-trale les 38% restants !!

Continuer à construire en périphérie descommerces uniquement accessibles en voi-ture, c’est un laisser –faire, une facilité et cemanque de prise de responsabilités nousassassine !!!

Pourtant, la qualité de vie, le plaisir de cha-cun n’est-il pas de pouvoir aller faire sescourses à pied, dans sa ville, sur son mar-ché ? Et ne voilà-t-il pas que l’on suggère,sous réserve d’accords collectifs, l’ouver-ture dominicale des commerces dedétails alimentaires lorsqu’ils sont situés

dans les zones commerciales et zonestouristiques !

Mesdames, Messieurs les élus, c’est un crid’alerte que nous lançons ici, à Besançon !!

De telles dispositions accordées aux oligo-poles de la grande distribution contribue-raient encore davantage à la mise à mortde nos marchés, du commerce de centre-ville et à la destruction de toutes nos entre-prises et emplois générés !!

Pour notre survie, Le recours au travail ledimanche ne doit se limiter qu’aux seulscommerces de proximité, il faut bannircelui dans les zones commerciales depériphérie en dehors des accords prévusdans la loi !!

Il conviendra par ailleurs de mettre à contri-bution les entreprises et les plateformes col-laboratives qui aujourd’hui ont recours àdes micro-entrepreneurs, en lieu et placede salariés. Il est urgent de mettre fin àcette machine infernale fondée sur desdistorsions de concurrence.

Dans le monde politique d’aujourd’hui ,cesont bien nos élus locaux qui font preuvede plus de pragmatisme face aux pro-blèmes que rencontrent les administrés,qui méritent de notre part déférence, res-pect et nécessité de relations cordiales etnourries !! C’est bien la réalité dans 80%des situations actuelles. à contrario, dans lereste, on ne peut que constater l’état dedélabrement de notre vivre ensemble ! Etce ne sont pas des guerres picrocholinesmais bien des situations inacceptables quinous amènent à réagir.

Le risque imminent d’une attaque terro-riste, celui d’une épidémie mondiale ,les« crises » économiques, démographiques,migratoires qui secouent les sociétéscontemporaine induisent un climat d’ur-gence permanent.

Dans tous ces cas, ce sont toutes les entre-prises de notre secteur d’activités qui sontmises en péril, et par là même nos emplois.

Face à cette guerre larvée, nous enten-dons continuer à assumer nos métierspour que nos qualificatifs de service deproximité et de rôle social puissent sedécliner dans la pérennité !

En tout état de cause, et compte tenu de larécurrence de suppressions de marchés, ouautres manifestations commerciales qui setiennent sur le domaine public, nous d’exi-geons des pouvoirs publics la mise enplace d’une cellule dédiée au sein despréfectures qui pourra statuer sur tous les

cas rencontrés, comme aujourd’hui, entreautre, la situation de nos volaillers qui assis-tent impuissants à l’éradication de leursexploitations !!

De plus, Nous n’accepterons plus lemanque de consultations préalablestelles que prévues à l’article L2224/18 ducode général des collectivités territorialesconcernant la totalité des obligationsfaites à nos élus locaux, que ce soit dansles dispositions du règlement intérieurque dans les modifications des droits deplace !

Si certaines municipalités cherchent desmoyens de financement, ils ne doivent passe faire sur le dos des commerçants dumarché ! les droits de place sont des rede-vances pour services rendus, votées par leconseil municipal après avis des organisa-tions professionnelles.

Dès lors que cette taxe est modifiée defaçon exponentielle, nous exigerons d’obte-nir les comptes d’exploitation dédiés auxmarchés.

Nous ne pouvons plus accepter que lasurvie de nos entreprises soit liée à desorientations financières prises aux méprisde nos règles de fonctionnement ! Nosfinances sont à l’agonie, et pour autant,on nous demande de nous serrer encoreplus la ceinture alors que beaucoup ded’élus de la nation continuent à menergrand train avec l’argent public !!L’appâtdu gain serait-il plus fort que l’honnêtetéet la dignité ?

Y’EN A MARRE !!!

Marre que les femmes de commerçants oud’artisans collaboratrices, qui elles ont tra-vaillé sans compter leurs heures souventsans salaire, se retrouvent avec des retraitesde misère !

Marre, Que nos chefs d’entreprises doiventcompter à l’euro prêt pour faire face à desfins de mois angoissantes et répondre auxexigences du banquier et du RSI !!

Nous exigerons des candidats à la plushaute fonction à «prendre le taureau parles cornes» en rouvrant complètement lechantier du statut et de la protection socialedes travailleurs indépendants.

La fédération des marchés de France resteattachée au maintien d’un régime spéci-fique répondant aux besoins des indépen-dants travaillant seuls ou avec des salariés,sachant que rejoindre le régime généraln’est pas la solution miracle qui allégeraitd’un coup le niveau des cotisations à verserpour obtenir des prestations correctes, bienau contraire !

Pour autant, Le niveau des cotisations destravailleurs indépendants qui est fixéchaque année par le ministère de tutelle,est insupportable et nous n’accepteronsplus un seul centime d’augmentation !

Nous ne faisons pas du misérabilisme !!!Nous sommes des chefs d’entreprises res-ponsables ! Ce métier, nous l’avons choisi,nous l’aimons passionnément !!

il est de notre devoir de responsables syn-dicaux de porter haut et fort les désespé-rances d’une profession en quête de recon-

naissance et surtout, qui lutte avec acharne-ment pour ne pas être définitivement rayéedu paysage économique français alors qu’àcontrario, cette profession affiche un capitalde confiance et de sympathie toujourscroissant auprès des consommateurs ! Onaurait pu croire que la proximité avec leclient était devenue une valeur désuète.Mais au contraire, elle est plus que jamaisune demande des consommateurs, qui yvoient un gage de qualité de service etd’authenticité...

La proximité : une valeur sûre. Car qui ditproximité, dit personnalisation de la rela-tion, mais aussi rapport de confiance.Autant d’aspects qui permettent de bâtirune connexion client durable.

Nos marchés sont indispensables pourconserver l’attractivité des territoires rurauxmais aussi des cœurs de ville, ce sont lesambassadeurs du vivre ensemble et de lamixité sociale !

Pendant les semaines à venir, nous allonsfaire l’objet d’une attention toute particu-lière, nos marchés étant une formidable tri-bune pour les candidats qui auront pournous les yeux de Chimene. Pourtant,aucun des candidats à l’élection présiden-tielle n’a évoqué dans leurs propositions lasituation du commerce dans les villesmoyennes et rien sur nos marchés ! Voilàpourquoi nous doutons de leur sincérité !!!

Alors, Qu’importe que les programmes desfuturs candidats soient géniaux ou farfelusà l’extrême, il ne faudra pas s’étonner si enAVRIL, les commerçants des marchés deFrance face à leurs repères chancelantstrouvent l’air des isoloirs irrespirable !

Bien chers collègues,

Il y a 96 ans, des femmes et des hommesse sont indignés face au manque de consi-dération que les pouvoirs publics leurtémoignaient !

Depuis, au fil des années, d’autres ont prisle relais avec la même conviction, le mêmeacharnement ; ils sont devenus des mili-tants forts et engagés dans la défense pro-fessionnelle pour sauver leur outil de tra-vail ! Aujourd’hui, ne nous laissons pasenfermer dans un immobilisme qui seraitdévastateur ! Nous devons faire preuve depragmatisme et de lucidité !!

Réagissons : motivation et déterminationseront les mots d’ordre de ces 96e assisesnationales des marchés de France à Besan-çon ! Je vous remercie pour votre atten-tion!

Monique RUBIN


Actualités


d’aménagement des villes : la réalisationde travaux sur la voie publique, la rénova-tion des places de marché, l’arrivée d’unenouvelle infrastructure de transport collec-tif… tout cela impacte les modes de circu-lation et donc les modes de consomma-tion et par conséquent vos activitéséconomiques qui en dépendent.

Enfin, et bien malheureusement, nombred’entre vous pâtissent de ce fléau qu’est leterrorisme. Il a violemment frappé notrepays à plusieurs reprises.

Je sais que de nombreux marchés, foireset braderies ont été annulés pour desquestions de sécurité.

Outre la condamnation sans réserve deces actes inqualifiables, force est de recon-naitre que les dispositifs exigés par l’étatd’urgence contraignent d’autant plus vosactivités et vont parfois jusqu’à mettre àmal l’équilibre même de vos entreprises.

Sachez que le réseau des CCI porte la voixdes entreprises et tout particulièrement lavôtre : celle des très petites entreprises,qui contribuent au quotidien à l’économiede proximité, indispensable au dyna-misme de nos territoires. Et vous pouvezcompter sur notre engagement !

C’est la raison pour laquelle la Chambrede Commerce et d’Industrie du Doubssoutient les initiatives visant à la redynami-sation du commerce de proximité etaccompagne spécifiquement les fédéra-tions et les associations de commerçantsnotamment non sédentaires.

La CCI du Doubs accompagne les por-teurs de projet à la création d’une activiténon sédentaire, en les incitant à élaborerune véritable étude de marché, garantis-sant une offre complémentaire à celleexistante sur les marchés du Doubs, uneoffre différenciatrice et qualitative afin derendre attractifs vos marchés, dans l’intérêtcollectif de chacun d’entre vous. Mais,vous le savez, cette démarche d’accompa-gnement à la création reste volontaire …

Discours д M. Roy,Président de la CCI du Doubs

Au nom de la Chambre de Commerce etd’Industrie du Doubs, je vous souhaite labienvenue à Besançon, une ville fière d’ac-cueillir un évènement de cette ampleur,pour lequel je remercie Madame la Prési-dente de votre Fédération nationale,Monique RUBIN.

C’est à la fois un honneur, mais surtout unplaisir d’ouvrir avec vous votre Congrèsnational et je vous en remercie.

Ce congrès est un de ces rares moments,trop rare sans doute dans une région trèsmarquée par son destin industriel, où lecommerce est enfin replacé à sa justeplace, c’est-à-dire au cœur de la cité, uneplace centrale que je suis, à titre person-nel, particulièrement heureux de souli-gner.

Le commerce est plus qu’un indicateur, ilest un des facteurs les plus importants dela qualité de vie de nos concitoyens, et onne peut que constater combien les modesde vie de ces derniers ont bien changé enquelques années.

Cette mutation évidente ouvre incontesta-blement de nouvelles perspectives aucommerce qui nous concerne, à celui qui

fait proprement battre le pouls de nosvilles : le commerce de proximité.

Plus qu’une simple activité économique, lecommerce de proximité structure en effetnos centres urbains et façonne le paysagede notre quotidien. Il en assure l’anima-tion, il en garantit la convivialité, l’échangeet parfois l’ultime lien social. Si sa vocationest bien sûr de créer de la richesse, elle estla condition même du dynamisme de nosterritoires.

En zone urbaine comme rurale, au centreville comme dans les quartiers périphé-riques, les 8.000 marchés existants enFrance constituent des lieux de vie où sedéveloppe le lien social, grâce au sens del’accueil et de l’écoute des 130.000 chefsd’entreprise que vous êtes, grâce aussi à laqualité de vos conseils et de vos produits.

A l’heure de la globalisation des échanges,de la digitalisation du réel, c’est bien deproximité, dont nous avons besoin.

Et cette richesse, il est de notre devoir àtous de la préserver et de la développer.

Symboles de tradition ancestrale et gaged’authenticité, les marchés se doiventd’être accompagnés et préservés, afind’assurer la pérennité de vos activités etdes emplois que vous créez. A ce titre, ilnous appartient, nous, représentants dumonde institutionnel, de nous mobiliserpour perpétuer ces rendez vous hebdo-madaires, mensuels ou annuels, si com-plémentaires aux commerces sédentaires.

Evolutions des consommateurs, équilibreà ajuster entre tradition et modernité,attractivité et accessibilité de vos marchés,numérique, transmission de vos activités… vos préoccupations sont nombreuseset légitimes.

Le commerce est entré en profonde muta-tion et vos activités non sédentaires n’ensont pas épargnées.

De plus, nous le savons, vos activités sontétroitement liées aux projets urbains


Actualités


Nous sommes bien sûr en contact avecl’ensemble des professionnels non séden-taires en activité, le Centre de Formalitésdes Entreprises des CCI délivrant les cartesde commerçants ambulants, nécessaires àvos activités.

Mais la CCI du Doubs a souhaité aller au-delà de ses missions régaliennes : ellenoue pour se faire des partenariats straté-giques et notamment avec le Syndicat descommerçants non sédentaires du Pays deMontbéliard et l’ADIE.

Notre objectif commun est de sensibiliserles Maires à la nécessité de se préoccuperdu niveau qualitatif de leurs marchés deplein air, notamment à travers le droit deprésentation d’un successeur.

La CCI du Doubs, l’ADIE et le syndicatcoordonnent ainsi leurs efforts en vue defaciliter la transmission des activités à defuturs commerçants non sédentaires,conseillés et accompagnés par les 3 parte-naires.

Bien évidemment, changer les habitudesoblige à un travail sur la durée et j’ai lachance de pouvoir compter sur l’un demes membres titulaires – Monsieur Chris-tian JOSET – commerçant non sédentaire,fortement impliqué depuis de nom-breuses années au sein de la CCI pour lapromotion et la défense du commerceindépendant, sédentaire et non séden-taire.

Votre forme de distribution est toujoursprise en compte au sein de notre institu-tion et j’en profite pour te remercier,

Christian, pour ton implication au sein denotre Compagnie et pour ton « énergie »au service de tes pairs.

Chacun ici le sait, le bouleversement desmodes de consommation, s’il génère d’in-nombrables opportunités, menace pourune part le socle même de vos modèleséconomiques. Ces révolutions, nous lesconnaissons.

La plus décisive relève du développementdu commerce en ligne, qui modifie radica-lement le comportement de consomma-teurs, qui sont d’ailleurs loin d’avoir stabi-lisé leurs habitudes.

Face à cette évolution, nos entreprises doi-vent sans cesse s’adapter et repenser leursstratégies de développement. Les marchésdoivent ainsi se réinventer, les commer-çants non sédentaires aussi !

Ainsi, pour toutes ces raisons, vous lecomprenez comme moi, une dynamiquenouvelle du commerce ne peut s’effectuerqu’avec la participation active de tous sesacteurs. Chacun a son rôle à jouer et sapart de responsabilité dans la réussite


d’un projet par nature essentiel à la ville,aux bourgs, village et espaces de vie dedemain.

Ses acteurs, ce sont d’abord et évidem-ment les commerçants eux-mêmes :

• Un grand nombre d’entre vous a suanticiper et prendre son destin enmain : spécialisation, qualité reconnue,service aux clients.

La nouvelle génération doit, dans le mêmeesprit, apprendre à bien capitaliser sonentreprise, intégrer la dimension numé-rique et marketing de son métier et veillerà la plus haute exigence en matière de for-mation professionnelle. Les marchés onttraversé des millénaires, ils sont toujourssur le devant de la scène … et j’aiconfiance en leur capacité à s’adapter.

• Votre CCI est le partenaire expert etopérationnel de tous les acteurs, par samission et ses moyens. Ses élus délé-gués au commerce se doivent d’être devéritables relais d’opinion, d’informationet de formation auprès de leurs pairs.

En soutien, nos équipes techniques sonten mesure d’apporter au jour le jour tousles conseils nécessaires à la création, audéveloppement et à l’adaptation au numé-rique de vos commerces.

Alors oui, à vos côtés, les chambres consu-laires sont aussi des producteurs et desgénérateurs de proximité car c’est l’une deleur mission centrale que d’œuvrer pour ledéveloppement de leur territoire.

Je vous souhaite des travaux collectifsconviviaux durant votre Congrès, à l’imagedes Marchés de France … et par ailleurs,profitez de votre présence pour découvrirnotre remarquable territoire : sa beauté etrichesse vous surprendront !!

Merci pour votre attention, et surtoutmerci de votre présence.

Actualités

Mesdames, messieurs les candidats à l'élection présidentielle,

Supprimer le Régime Social дs indépнdanʦ(RSI) ?Ce n'est pas un bon programme !!!

Sortez de l'ambiguité !

Faites des propositions adaptées et écoutez les représentants élus des chefs d'entreprise indépendants !

Infos générales


Les Indépendants ont besoin

d'un système de Sécurité

Sociale qui leur soit dédié.

Il existe des solutions efficaces

et courageuses pour servir

au mieux les travailleurs

indépendants et leur offrir

une protection sociale

à la hauteur de leurs besoins.


Infos générales


L'Aiд au départ à la retraite

De quoi s’agit-il ?Lors du départ à la retraite, l'assuré peutêtre confronté à des difficultés financièresen raison de la cessation d’activité oufaute d’avoir cotisé suffisamment.

L'accompagnement au départ à la retraite(ADR) du RSI :

• aide à faire face à la période transitoireque représente le passage à la retraite

• permet de maximiser les droits si l’acti-vité professionnelle exercée a réellementdiminué au fil des années et si le chefd'entreprise a rencontré des difficultés àhonorer l’intégralité du paiement de sescotisations et contributions sociales per-sonnelles

• L'ADR est une aide du RSI à caractèresocial et facultatif : elle dépend de cri-tères sociaux et n'est donc pas accordéesystématiquement.

• L’ADR est conciliable avec le cumulemploi-retraite dans la limite des dispo-sitions légales.

• Le conjoint collaborateur peut bénéficierde l’ADR s’il remplit les critères d'éligibi-lité.

Quels sont les critèrespour bénéficier de l'ADR ?

Afin de pouvoir déposer une demande, lechef d'entreprise doit :

• être en activité et cotiser au RSI jusqu'àla date de départ à la retraite,

• remplir les conditions d’âge légal de laretraite,

Le Régime Social des Indépendants (RSI) propose un accompagnement au départ à la retraite sous forme d’aide financière, attribuée par l’action sanitaire et sociale

• avoir été artisan et/ou commerçant, affi-lié majoritairement au RSI sur l’ensem-ble de sa carrière,

• avoir cotisé plus de 15 années et 60 tri-mestres d’activité au RSI,

• être non imposable sur les revenuspour les 2 années civiles qui précèdentle départ à la retraite.

Quel est le montant de l’ADR ?

En fonction des revenus du demandeur, lemontant de l’accompagnement financierpeut varier.

Cette aide est non renouvelable. Pour lesfuturs retraités non à jour de leurs cotisa-tions et contributions sociales person-nelles, l’ADR peut couvrir ou réduire lescotisations dues afin de bénéficier d’unmaximum de trimestres cotisés pourl’étude des droits retraite.

En aucun cas cette aide financière ne peutêtre utilisée pour un rachat de trimestre.

Comment déposer une demande ?

La demande d’accompagnement audépart à la retraite peut être déposée :

• dans les 12 mois à compter de la datede départ à la retraite,

• dans les 6 mois qui précèdent le départà la retraite pour les cotisants non à jour.

La demande est à adresser à sa caisse RSIaccompagnée d’une description de lasituation. La commission d'action sanitaireet sociale examinera le dossier, informerade la décision et du montant de l’aideéventuellement accordée.

La demande sera également l’occasion devérifier l’ouverture de droits à d’autresprestations, en particulier :

• couverture maladie universelle complé-mentaire (CMUC),

• aide à l’acquisition d’une complémen-taire santé (ACS),

• allocation de solidarité pour personnesâgées (ASPA),

• atelier du bien vieillir,

• adaptation de l'environnement de viepour maintenir l'autonomie,

• etc.

Marchés д France ❘❚❘ n°885 ❘❚❘ Mars 201714En partenariat avec :

Infos générales


Actualités

Discours de M. FousseretMesdames, Messieurs les congressistes, Madame la Présidente dela Fédération Nationale des Marchés de France,Monsieur le Président du Syndicat des commerçants des marchésde France du Grand Besançon,Messieurs les représentants des chambres consulaires du terri-toire,

Je suis heureux d’accueillir pour la première fois, ici, à Besançon le96e congrès national des marchés de France. Le choix de notrebelle ville pour ce temps dort annuel est un excellent choix ! et jele dis en toute objectivité, cela va de soi ! Votre séjour et vos tra-vaux se dérouleront sous les meilleurs auspices, j’en suis sûr, carnotre cité bisontine a toujours tout mis en œuvre pour que degrands colloques comme le vôtre se passent bien.

A ceux qui ne connaissent pas ou peu Besançon, et je m’adresseaux participants qui nous viennent de toute la France, je vous inviteà prendre le temps de découvrir notre ville. Des charmes de la cita-delle Vauban, patrimoine mondial de l’UNESCO, à la maisonnatale de Victor Hugo, en passant par notre richesse naturelle ethistorique exceptionnelle, cette cité recèle des trésors que nouspourrez découvrir tout au long de ces quelques jours passés cheznous. Vous êtes ici dans un cœur de ville vivant et dynamique, etqui depuis des siècles a été un grand centre marchand ! je comptebien sûr, sur les nombreux bisontins présents à votre congrès pourqu’ils puissent vous présenter aussi un autre atout bisontin : lagentillesse et l’ouverture aux autres de ses habitants.

Et ils sauront vous séduire en vous invitant à partager les délicesde notre terroir. Comté, Morbier, raclette, vin jaune : je crois quecertains artisans et agriculteurs sont dans vos rangs et pourrontbien vous conseiller. Il est vrai que votre fédération des marchésde France est forte de cette diversité, des hommes et des femmes,producteurs, maraichers, commerçants, démonstrateurs ou encoreartisans.

Cette pluralité s’exprime sur vos étals et contribue à proposer uneoffre commerciale variée et à alimenter l’économie locale. Les mar-chés font partie intégrante du commerce de centre ville et desquartiers, ils participent au dynamisme de la vie bisontine et à larichesse de la cité aux côtés du commerce ambulant.

D’ailleurs, notre ville possède 14 marchés municipaux qui drainentchaque année des milliers de visiteurs et consommateurs. Le futurce sont aussi les circuits courts et les productions locales souventproposées sur les stands avec traçabilité et histoire du produit,conseil personnalisé, proximité pour des consommateurs désireuxde ne pas prendre la voiture et d’être dans une consommationdurable. Besançon accompagne de nombreuses initiatives qui vonten ce sens. Dans notre ville, capitale environnementale de larégion Bourgogne Franche Comté, les repas pour les élèves desécoles maternelles et primaires sont préparés dans une cuisinemunicipale, et chaque jour 5.000 repas y sont fabriqués : 40 % desproduits viennent du territoire et sont issus des circuits courts.Nous avons également fait le choix d’une reconquête socio-écolo-gique des collines bisontines avec l’installation en 2003 d’un ber-ger et de son troupeau pour entretenir ce relief. Chèvres qui d’ail-leurs aident à la fabrication de fromages locaux ! C’est pourquoimon action municipale a toujours été d’accompagner le dévelop-pement et le maintien de cette activité.

La ville met à disposition trois postes de placiersafin que l’accueil des vendeurs itinérants soit leplus adapté et le plus efficace possible. Dans nosréflexions sur le développement commercial ducentre-ville, les marchés y sont associés et nosélus et services veillent à leur tendre une oreilleattentive car l’économie locale ne peut mettre decôté votre secteur. Les marchés constituent unélément nécessaire à l’attractivité du territoire,mais au-delà, ces rendez-vous hebdomadaires oumensuels fédèrent les habitants en un seul etmême lieu. Ces étals colorés, installés sur nos places et ruelles,proposent différents produits, mais proposent également un savoirvivre ensemble. Aller au marché, ce n’est pas uniquement faire sescourses, même si la bonne santé économique des commerçantsest primordiale pour la survie de ces ventes d’itinérances, c’estaussi une zone de transit où les liens sociaux se créent et où lesdifférentes générations s’entremêlent. C’est les mardi, vendredi,samedi ou dimanche, sur le marché de la place de la Révolution,Battant, Palente, Planoise ou encore sur la place du Jura, que l’oncroise sa voisine, un collègue de travail, un parent… ce sont surles marchés que l’on discute avec le vendeur de fruits et légumeset que l’on échange avec le boucher. Dans tous les quartiers, c’estsouvent le lieu de rendez-vous mais c’est l’implantation d’une acti-vité formelle qui dessine le dynamisme de nos territoires urbainset ruraux. Un quartier qui a son marché et un quartier qui vit bien.

Aussi, nous devons tous considérer demain le marché non pascomme une activité annexe mais bien comme un outil central dedynamisation des territoires. Mais à la problématique des marchésfaut-il bien répondre aux impératifs du moment afin de ne pasmanquer ce virage qui se propose à vous : professionnalisationdes commerçants, réflexions sur les règlements, valorisation pourl’outil avec de nouvelles conceptions des marchés de demain...Ceci à l’image de notre société bisontine VITABRI, qui propose dessolutions nouvelles pour rendre le marché plus attractif visuelle-ment mais aussi plus fonctionnel à la fois pour les commerçants etpour les collectivités désireuses de s’émanciper de certainescontraintes. Alors OUI à Besançon, nous sommes aujourd’hui heu-reux de vous accueillir car nous ressentons avec vous depuis desmois cette nécessité de placer le commerce non sédentaire aucœur des stratégies territoriales. C’est pourquoi, lors des premièresassises nationales du commerce de proximité, j’ai souhaité, avecGuerric Chalnot, que le commerce non sédentaire soit intégré auxcôtés du commerce sédentaire. Et vous savez notre attachement,ici à Besançon, à revaloriser les marchés pour le bien de tous,consommateurs et commerçants.

Ce chemin d’un avenir prometteur est devant nous et je sais quevotre fédération œuvre pour dessiner et dynamiser les marchés dedemain et nous sommes à vos côtés, très honorés de votre pré-sence ici parmi nous, à Besançon. Je tiens également à vousremercier chaleureusement, madame Rubin, Monsieur Remillet,ainsi que chacun d’entre vous, d’avoir choisi notre cité pour votre96e congrès, et plus sûrement encore, de votre investissement col-lectif et individuel pour faire vivre ces marchés de France. Bienve-nue à Besançon et bon congrès à tous !

Je vous remercie.Jean-Louis FOUSSERET

Bruno MangelinckCandidat sortant,

Syndicat des marchésde France de Champagne

Ardennes

Fernand Michel MarinCandidat sortant,

Syndicat des marchés de France de Marseille

Provence

Dominique TahonCandidat sortant,

Syndicat des marchés de France du Nord

Élus à la Commission de contrôle

96e Congrès д la Féдs Marché

Résultats de

Congrès 2018Syndicats Marchés de France de la Dordogne


Micheline ColtelCandidate sortante,

Syndicat des marchés de France de la Nièvre

et Saône-et-Loire

Nathalie CoulonCandidate sortante,

Syndicat des marchés de France

de Libourne

Ville de SARLAT-LA-CANEDADépartement de la Dordogne

édération Nationale és д France es élections

À la Présidence

AVRIL 2016 • Les Marchés de FranceMarchés д France ❘❚❘ n°885 ❘❚❘ Mars 2017 17

Monique RubinSyndicat des marchés de France

de Drôme Ardèche

Élus pour 3 ans au Conseil d’Administration

Bernard DagandSyndicat des marchés

de France Pays Catalan

Monique RubinSyndicat des marchés de France de Drôme-

Ardèche

Nadine VillierSyndicat des marchés de France de Libourne

Gérard WerrySyndicat des marchés

de France Sambre Avesnoisvalenciennois

Marie AmoreSyndicat des marchés de France de l’Isère

Le cashest-il en voie de disparition ?

En France, le paiement par carte repré-sente aujourd'hui à 49,5 % des transac-tions. © DR/ JEAN-PIERRE MULLER

L'argent n'avait déjà « pas d'odeur ». Bien-tôt, il risque même de ne devenir que vir-tuel ! Que ce soit par carte, téléphonemobile ou Internet, les paiements enargent dématérialisé se généralisent.

En France, terre natale de la carte à puces,le paiement par carte représente mêmeaujourd'hui à 49,5 % des transactions. Trèsbientôt, il deviendra majoritaire.

Il faut dire qu'en France, ces dernièresannées, les possibilités de paiement enliquide ont rétréci comme peau de cha-grin. L'argument principal : lutter contre leblanchiment d'argent sale. Ainsi, depuis le1er septembre 2015, les paiements en cashsont plafonnés à 1 000 euros, contre 3 000auparavant.

Pour changer de l'argent, prière de pré-senter sa carte d'identité depuis le 1er jan-vier 2016, pour tout montant de plus de1 000 euros, contre 8 000 auparavant.

En juin, les chèques ont également pris uncoup, le ministre des Finances MichelSapin ayant fait passer leur validité à 6mois. À terme, le but semble clair : lesfaire disparaître.

Les commerçants réticentsMais cette dématérialisation ne plaît pas àtout le monde. Francis Palombi, présidentde la confédération des commerçantsindépendants, est de ceux-là : « Nous nesommes pas contre l'évolution. Mais dansles conditions actuelles, c'est non. Il n'y apas eu de négociations avec les banquesvisant à réduire leurs frais. »

En ce qui concerne les paiements parcarte bancaire ou mobile, les négociationssont au point mort : « Le ministre voudraitgénéraliser le paiement par carte à partirde un euro. Pourquoi pas, mais si les fraisbancaires sont renégociés. Si l'on établitdes frais quasi nuls pour les paiements endessous de 30 euros, et nuls pour lespaiements en dessous de 10 euros.Cependant, nous n'en sommes pas là... »

En effet, actuellement, les commerçantsdoivent payer aux banques la location dela machine de paiement par carte, àlaquelle s'ajoutent des frais variables de0,50 % à 0,80 % sur le prix de la transac-tion. Pour autant, certaines automatisa-tions sont bien perçues : « Pour certainspetits commerces, notamment ceux quisont ambulants ; le paiement sans contactest vraiment avantageux, car vous êtespropriétaire de la machine et après vousne payez que sur chaque transaction. »

En revanche, « on compte encore des mil-liards de transactions par chèques.

Dans les milieux plus ruraux, c'est encoreun moyen de paiement très prisé. Il sepeut que les clients s'y perdent, notam-ment les plus âgés. »

Moins de cash pour plus de transparenceCes mesures ont été prises en partie sursollicitation de la Tracfin, qui lutte contre leblanchiment d'argent sale : dès lors queles émissions monétaires sont traçables, leblanchiment d'argent est plus complexe.Les pays du Nord ont mis en œuvre unegénéralisation des moyens de paiementdématérialisés. En Suède, même les ven-deurs de journaux de rue acceptent lespaiements par carte et mobile. Pourtant, sice système est populaire au nord, il l'estmoins dans le reste de l'Europe où 75 %des paiements se font encore en cash, etmême 83 % dans un pays comme l'Italie.Moins de cash pour plus de transparence ?

En France comme en Italie, c'est sansdoute une nécessité.

Lu pour vous


Avec l'informatisation croissante des moyens de paiement, la présence de pièces et de papiers diminue dans nos poches. Jusqu'à disparaître?

Par Thomas DURAND

Mise н circulation du nouveau billet de 50C le 4 avril 2017


Mise en circulation du nouveau billet de50 € le 4 avril 2017. L’émission du nou-veau billet de 50 € constitue un enjeuimportant : 6,5 milliards de billets de 50 €Europe seront produits pour le lancement,dont 15,5% en France, premier producteurde la zone euro.

Des signes de sécurité renforcéspour une protection efficaceLe nouveau billet de 50 C conserve lamême identité visuelle avec sa couleurocre et son graphisme.

Tout comme le billet de 20 C, il se carac-térise par les mêmes dispositifs de sécuritérenforcés au moyen d'une technologieinnovante afin de dissuader la contrefa-çon. Vous pourrez l'authentifier grâce à :

• La fenêtre portrait

Regardez le billet par transparence. Lafenêtre située dans la partie supérieure del’hologramme devient transparente et faitapparaître un portrait d’Europe, visible surles deux faces du billet.

Lorsqu’on incline le billet, la fenêtre mon-tre également des lignes aux couleurs del’arc-en-ciel entourant le chiffre indiquantla valeur du billet.

Au verso, des chiffres indiquant la valeurdu billet, aux couleurs de l’arc-en-ciel,apparaissent dans la fenêtre.

• Le filigrane portrait

Regardez le billet par transparence. Uneimage floue devient visible et montre unportrait d'Europe (personnage de la

La Banque de France commencera le 4 avril2017 la mise en circulation du nouveau billet de 50 E de la série «Europe» sur l’ensemble du territoire français. La distribution auprès du grand public s’effectuera par l’intermédiairedes distributeurs automatiques de billets des établissements de crédit. Cette mise en circulation interviendra simultanément dans l’ensemble des 19 pays de la zone euro.

mythologie grecque), la valeur du billet etle motif principal. Cependant, si le billetest posé sur une surface sombre, les par-ties claires s'obscurcissent. Le portraitapparaît également dans l'hologramme.

• Le fil de sécurité

Regardez le billet par transparence. Le filde sécurité apparaît sous la forme d’uneligne sombre. On peut y distinguer le sym-bole de l'euro (C) et la valeur du billet enlettres blanches de très petite taille.

• Signes supplémentaires

- Les microlettres

Certaines parties du billet présentent unesérie de lettres minuscules. Ces microlet-tres peuvent être lues à la loupe. Elles sontnettes et en aucun cas floues.

- Propriétés sous une lampe UV simple(recto)

• Le papier n’émet pas de lumière vive, ilest sombre.

• De petites fibres incorporées dans lepapier apparaissent. Elles sont toutes detrois couleurs différentes.

• Les étoiles du drapeau de l’Union euro-péenne, les petits cercles ainsi que lesgrandes étoiles ressortent en jaune,comme d’autres parties d’ailleurs.

- Propriétés sous une lampe UV spéciale(UV-C)

Au recto, les petits cercles situés au centredu billet émettent une lumière jaune, alorsque les grandes étoiles et d’autres partiesressortent en orange. Le symbole del’euro (€) devient également visible.

- Sous une lampe à infrarouge, au recto

Le nombre émeraude, une partie du chif-fre de grande dimension indiquant lavaleur, la partie droite du motif principal etla bande argentée sont visibles.

Au verso, outre la fenêtre, seuls le chiffreindiquant la valeur du billet et le numérode série horizontal apparaissent.


Actualités

Sauvettes et marché illégal à Toulouse

La Reynerie : les commerçantscontre le marché illégalFruits et légumes à prix imbattables,quelques vêtements, parfois de laviande… Ce matin-là, seuls quelques ven-deurs à la sauvette bravent le froid. Maistous les après-midi depuis bientôt deuxans, une quinzaine d'entre eux installentleurs étals sommaires devant l'église de LaReynerie, et bien plus le week-end.

À quelques mètres de là, les commerçantsdu quartier enragent contre cette « concur-rence déloyale ». « Ils vendent leurs pro-duits moins chers que les grossistes »,peste Rafik, cogérant avec son frère Makkid'une petite épicerie face au lac. « Ils vontchercher la marchandise en Espagne oufont de la récup. Avec les taxes, on ne faitpas le poids », déplore-t-il en assurantavoir reconnu parmi eux des vendeurs desmarchés « officiels » de La Reynerie.

« C'est un vrai problème pour la vie éco-nomique du quartier alors qu'on se batpour garder les commerces de proximité »,regrette Makki. « On se demande parfoiss'il ne vaudrait pas mieux vendre l'épicerieet aller sur le marché illégal », s'interrogeson frère, Rafik.

Actions coup de poingL'association des commerçants du quartiera alerté à plusieurs reprises la mairie et lapréfecture sur le sujet. Le maire de quar-tier Franck Biasotto a depuis organisé plu-sieurs réunions avec les services de laVille, la police municipale, et des représen-tants du préfet et des commerçants.

La dernière date de cet automne. « Beau-coup de promesses nous ont été faites,mais rien ne bouge », déplore Rafik.« Ç'aurait été à Saint-Cyprien ou partoutailleurs qu'au Mirail, ils auraient été chas-

sés depuis longtemps. Que fait l'État ? ».« Nous avons une tolérance zéro face àcette concurrence déloyale alors que nousvoulons redévelopper le commerce deproximité dans le cadre du renouvelle-ment urbain », affirme Franck Biasotto.

Le maire de quartier explique que des«actions coup de poing» sont menéesconjointement par la police municipale etla police nationale une fois par semaine.« Des marchandises ont été confisquées etnous allons passer aux véhicules », précise-t-il. « Ce n'est pas suffisant. Il faudraitmener ces actions tous les jours, mais lapolice nationale n'a pas les moyens demettre des brigades à notre disposition ».

De son côté, la préfecture explique qu'unequarantaine de contrôles ont été réaliséssur le marché par la Direction départe-mentale de protection des populations enoctobre 2015.Julie Guérineau


Infos générales

Tous les après-midi, un marché illégal s'installe sur le parvis de l'église de La Reynerie Toulouse./Photo DDM, Nathalie Saint-Affre

Faire face à un contrôle fiscal


➜ Répondre Le document vous renseigne sur lamarche à suivre et les délais de votreréponse. Vous n'êtes pas obligé de répon-dre à une « demande de renseignementnon contraignante » Par contre, en cas de« demande d'éclaircissements » ou de« justifications », vous devez, soit répondredans les 30 jours ou demander immédia-tement un allongement du délai.

Quel que soit le courrier, même si vousn'y êtes pas obligé, il vaut mieux répondreet respecter les délais. (Fournir les préci-sions, justificatifs , copies de factures etrelevés de banque...) et expliquez la situa-tion.

Attention : si vous avez commis un oubli,volontaire ou non, reconnaître les faitspermettra de plaider la bonne foi et dedemander à ne pas supporter des pénali-tés en plus de l'impôt dû.

➜ Quand contester ?Si l'administration fiscale n'est pasconvaincue par vos explications, elle peutvous demander des informations complé-mentaires. Vous devrez répondre dans les30 jours. Si elle n'est pas satisfaite de vosjustifications, ou si vous ne répondez pasdans les délais, vous recevrez une « propo-sition de rectification », ancienne « notifica-tion de redressement ».

Les services des impôts vous adresse alorsle montant de la réévaluation envisagée.Vous pouvez contester cette rectificationdans les 30 jours. Si vous ne répondezpas, cela vaut accetation de la propositionde rectification. Un nouvel avis d'imposi-tion vous sera alors envoyé.

Attention : dans certains cas, la proposi-tion de rectification peut vous êtreenvoyée sans aucune demande préala-ble.

➜ Utiliser des recoursSi l'administration fiscale rejette vos récla-mations, vous serez informé par un cour-rier motivé. Vous pouvez contester sa déci-sion à l'amiable auprès du conciliateurfiscal départemental.

Puis, auprès du médiateur du Ministèrede l'Economie et des Finances. Les coor-données du conciliateur puis du média-teur figurent sur les lettres de rejet.

Attention : la saisie du conciliateur dépar-temental et du médiateur ne suspend pasle délai pour saisir le tribunal et payerl'impôt contesté.

➜ Engager une procédurecontentieuse

Cette étape fait suite à la réception d'unnouvel avis d'imposition. Si vous ne

contestez pas, payez les sommes récla-mées. Vous pouvez demander malgré toutune remise gracieuse des pénalités et/oudes délais de paiement.

Si vous contestez, exercer un recours gra-cieux devant les services fiscaux compé-tents (coordonnées sur l'avis). Ecrivez parcourrier recommandé avec accusé deréception en joignant l'avis contesté etvotre éventuel paiement ou demande dedélai de paiement. En cas de rejet total oupartiel de votre réclamation contentieuse,vous disposez d'un délai de 2 mois àcompter de la réception du courrier poursaisir le tribunal administratif (litiges liés àl'impôt sur le revenu) ou le tribunal degrande instance (litiges liés à l'ISF, auxdroits de succession...)

➜ Payer les pénalités ?En cas de rectification, le montant despénalités risque de grimper très rapide-ment. En plus de l'impôt dû, des intérêtsde retard au taux de 0, 40 % par moispeuvent s'appliquer, voire une pénalité de40 % en cas de mauvaise foi pouvant allerjusqu'à 80 % s'il y a eu fraude... Si vousavez du mal à payer, mieux vaut essayerde solliciter une remise gracieuse totale oupartielle des pénalités. Déposez unedemande auprès des services fiscaux parcourrier ou mieux, prenez rendez-vousavec un agent.


Infos générales

De très nombreux contribuables sont contrôlés chaque année sans même le savoir. Parfois, cela peut donner lieu à la réception d'un courrier de l'administration fiscale. La majorité des contribuables font l'objet d'un contrôle «sur pièces». Un agent des impôts en vérifiant votre déclaration avec celle de vos employeurs, fournisseurs, caisse de retraite ou de votre banque a décelé une erreur, un oubli ou une incohérence.Il peut vous adresser une «demande de renseignements», «une demande d'éclaircissement» ou «une demande de justifications». Il ne vous accuse pas, il cherche des explications...

Urbanismecommercial

Un amendement abaisse à 400 m2 le seuil d'autorisation d'ouverture par la commissiondépartementale.

« Paris est la ville la plus dense d'Europe etl'ouverture de toute installation commer-ciale d'une surface supérieure à 400mètres carrés peut avoir des consé-quences particulières en termes d'insertionurbaine, environnementaux et sanitaires. »C'est par ces mots que les parlementairesjustifient l'adoption mardi soir dans la loisur le statut de Paris de l'abaissement duseuil d'autorisation des commerces,jusqu'ici de 1.000 mètres carrés.

Le cabinet de la maire, Anne Hidalgo,explique que le relèvement du seuil dansla loi LME a posé problème à Paris.

La commission départementale, qui statuesur les demandes et se compose en majo-rité d'élus, n'examinait plus qu'une dou-zaine de projets par an, contre une tren-taine auparavant. « Cette instance est unbon levier pour discuter en amont du pro-jet avec son porteur. Sur le mode de livrai-son et les horaires, par exemple, l'organi-sation du parking, la motorisation desvéhicules, etc. », explique le cabinet. LaMairie ne veut pas non plus se priver d'unoutil de plus pour protéger « un tissuunique de petits commerces », en particu-lier contre la monoactivité. « Nous avonsmodifié le plan local d'urbanisme l'andernier dans ce sens, nous mobilisonsaussi nos foncières comme la Semaest »,poursuit-on à l'hôtel de ville.

Dans le collimateur, le forcing des grandsdistributeurs pour installer des supermar-chés de proximité dans la capitale.

Droit de préemptionPour autant, la majorité socialiste a connuen septembre dernier un bras de fer avecses alliés communistes et écologistes, quilui reprochaient de ne pas s'être opposéeà l'implantation d'un Carrefour de plus de

1.900 mètres carrés avenue Gambetta àl'est de Paris, un projet très décrié dans lequartier.

Dans le 14e arrondissement, la commis-sion a en revanche bloqué un autre projetsimilaire.

Pour Nicolas Bonnet Oulaldj, président dugroupe communiste, l'amendement vadonc dans le bon sens, mais la Mairie

devrait pouvoir utiliser le droit de préem-ption et donner plus de moyens à ses fon-cières.

Claude Boulle, président de l'Alliance ducommerce, qui représente les grands dis-tributeurs, comprend la volonté des éluslocaux de réguler le commerce, mais jugele nouvel outil inutile.

Matthieu QUIRET, Les Echos


Actualités

Nouvelles procédurespour les contrôles Urssaf*


Depuis 2016, l'organisme de recouvre-ment revoie ses procédures afin d'amélio-rer les relations avec les entreprises. Enfévrier dernier, il permettait à l'entreprisede négocier le montant de son redresse-ment. Aujourd'hui, il affiche sa volonté demieux encadrer les contrôles.

Trois modifications de procédure depuis le 11 juillet 20161. Fin des contrôles inopinés. Avant de pro-céder à un redressement, l'Urssaf doit dés-ormais en informer le cotisant. L'orga-nisme de recouvrement doit s'assurer de ladate de réception de l'information deredressement par le cotisant par toutmoyen à sa convenance. (La lettre recom-mandée avec accusé de réception n'estplus obligatoire.). L'avis de passage envoyépar l'organisme au cotisant doit êtreadressé au moins 15 jours avant la date dela première visite. Ce délai étant aupara-vant recommandé par circulaire mais sansobligation stricte. La liste des pièces à tenirà disposition de l'agent de contrôle estsouvent précisée dans cet avis.

A noter, • l'employeur n'est pas prévenu de la

venue de l'inspection de l'Urssaf encas de suspicion de travail dissimulé.

• L'activité régulière dans l'entreprise duconjoint qui n'est pas inscrit sur leRegistre de Commerce ou des Métierspeut être qualifiée de travail dissimulé.

2. Des redressements étayés. Une fois lecontrôle effectué, l'Urssaf doit adresser aucotisant une lettre d'observations, souspeine de nullité du contrôle. Depuis le 11juillet 2016, les observations effectuéeslors du contrôle figurant dans cette lettredoivent comprendre:

Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants lors des contrôles.

• l'objet du redressement,

• le mode de calcul pour les cotisations etcontributions sociales,

• les documents consultés,

• la période vérifiée et la date de fin ducontrôle,

• le montant du redressement et deséventuelles pénalités.

Le dirigeant ou indépendant a alors 30jours pour répondre à ces observationsavec la possibilité de joindre des complé-ments d'information. L'organisme decontrôle doit faire une réponse motivéeaux observations effectuées et détailler denouveau les montants des redressementsretenus ou non.

Six mesures complémentaires à compter du 1er janvier 2017

4. Le contrôle sur pièces est étendu auxdirigeants et indépendants employantmoins de 11 salariés (contre 9 salariés auplus aujourd'hui). Il suffit à l'employeurd'envoyer les pièces nécessaires à l'orga-nisme de recouvrement, contrairement aucontrôle sur place.

5. La charte du cotisant contrôlé, jointe àl'avis de passage, doit continuer à infor-mer le dirigeant ou l'indépendant sur laprocédure du contrôle et ses droits lors desa mise en place. Les dispositions conte-nues dans cette charte seront opposablesà l'Urssaf, elles pourront donc être utili-sées juridiquement par le cotisant en casde litige.

6. Le cotisant devra rectifier à chaquedéclaration les erreurs constatées dans lesdéclarations précédentes (grâce autableau récapitulatif de la DéclarationSociale Nominative), et verser, le cas

échéant, le différentiel de cotisations etcontributions sociales. Jusqu'à présent, larégularisation des cotisations sociales peutêtre au choix, progressive (à chaque paiepour la paie précédente) ou annuelle (à lafin de chaque année civile).

7. Les pénalités et majorations de retardne seront pas appliquées:

- si la déclaration et le versement rectifiéssont envoyés dès l'échéance déclarativesuivante,

- ou si le montant de l'erreur déclarativeest inférieur à 5 % du montant total descotisations initiales.

De la même façon, le cotisant pourrademander une remise gracieuse des majo-rations de retard sur les cotisations etcontributions qui n'ont pas été réglées auxdates limites exigées (majoration de 5%) etsur les majorations complémentaires de0,4% du montant total des cotisations etcontributions dues pour chaque moisécoulé dépassant la date limite. Il seramême possible d'obtenir une remise gra-cieuse sans preuve de la bonne foi du coti-sant. Attention, celle-ci sera refusée sur lescotisations et contributions réintégrées aupaiement lors du constat d'infraction de tra-vail dissimulé (notamment pour le BTP).

8. Le délai de saisine de la CRA (Commis-sion de Recours à l'Amiable) pour lescontestations après une mise en demeuresera fixé à deux mois (au lieu d'un moisactuellement).

9. La décision de la CRA devra être moti-vée et mentionner le motif du redresse-ment, les montants revus après la com-mission et qui restent à la charge ducotisant et les délais et voies de recours.

A savoir, après le rejet d'une demande derévision auprès de la CRA, le cotisantpourra effectuer un dernier recours auprèsdu Tribunal des Affaires de SécuritéSociale (TASS) dans un délai de deuxmois. *Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécu-rité Sociale et d'Allocations Familiales


Actualités


Actualités

Depuis le mois de novembre et lesmesures drastiques prises par l’État suiteaux premiers signalements de grippeaviaire dans le Sud-Ouest, c’est un seul àla fois, et chacun son tour.

Une situation qui pénalise en premier lieules éleveurs, ainsi privés de leurs res-sources.

Ce lundi matin, ils ont manifesté leurdésarroi.

Et s’appuyant sur un arrêté ministériel dedécembre qui permet sous certainesconditions aux foires et marchés d’accueil-

lir un maximum de cinq éleveurs (commec’est le cas dans l’Indre, la Charente et laVienne), une délégation reçue par la direc-tion départementale de la protection despopulations a demandé qu’il en soit demême pour Louhans.

Comme elle l’a déjà fait, la municipalité vadéposer une nouvelle demande en cesens.

Après examen du dossier, le préfet pren-dra une décision.

Gaëtan BOLTOTLe Journal de la Saône et Loire

Ras le boldes éleveurs de volailles

Oublié la vingtaine d’éleveurs qui font la réputation du marché de Louhans en amenant chaque lundi leurs volailles vivantes.

Transparнce des données sanitaires

AVRIL 2016 • Les Marchés de FranceMarchés д France ❘❚❘ n°885 ❘❚❘ Mars 2017

Infos générales

Alim’confiance, les résultats accessibles à tousLe 17 décembre 2016 est publié au Journalofficiel un décret qui généralise la transpa-rence des contrôles de l’Etat dans ledomaine de la sécurité alimentaire (appli-cation au 1er mars).

Qui est concerné ?Tous les établissements de la chaine ali-mentaire : abattoirs, commerces de détail,métiers de bouches, restaurants, super-marchés, vente à la ferme, restaurationcollective, établissements agroalimentaires.

Où sont diffusés les résultats ?

➣ Sur l’application Alim’confiance

➣ Le site www.alin-confiance.gouv.fr don-nera accès à une carte interactive de laFrance permettant de rechercher tel outel établissement par son nom ou sonadresse. Il sera également possible defiltrer les résultats par catégorie d’éta-blissement ou de parcourir la carte.

Les données affichées seront :

1. Le nom de l’établissement ;

2. L’adresse de l’établissement ;

3. La date du dernier contrôle officiel ;

4. La mention relative au niveau hygièneévalué lors du dernier contrôle officiel est« Niveau d’hygiène très satisfaisant »

« Niveau d’hygiène satisfaisant » pourles établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoptionde mesures de police administrative mais

auxquels l’autorité administrative adresseune lettre d’avertissement.

« Niveau d’hygiène à améliorer » pourles établissements dont l’exploitant a étémis en demeure de procéder à desmesures correctives dans un délai fixé parl’autorité administrative.,

« Niveau d’hygiène à corriger demanière urgente » pour les établisse-ments présentant des non-conformitéssusceptibles de mettre en danger la santédu consommateur et pour lesquels l’auto-rité administrative ordonne la fermetureadministrative ou le retrait ou la suspen-sion de l’agrément sanitaire.

L’exploitant de l’établissement estinformé, avant l’attribution de l’une desmentions et dispose de 15 jours pourfaire valoir ses observationssur l’attribution de cettemention et sur sa publi-cation.

Combien de temps ?Les données rendues publiques restentdisponibles, sur les sites internet mention-nés restent disponibles pendant unedurée d’un an décompté à partir de ladate de réalisation du contrôle de l’établis-sement.

25

Rapport moral et rapport d’activité de la présidenteNelly Delamare, présidente depuis une année, rappelle à l’assem-blée l’objet du syndicat :

«Etudier et défendre les intérêts économiques et commerciauxdes commerçants non sédentaires dans les départements du Cal-vados et de l’Orne.

Nous représentons les adhérents devant les pouvoirs publics.Nous défendons les droits et les intérêts matériels et moraux desadhérents.

Nous étudions les moyens d’améliorer leurs conditions d’exis-tence, nous les informons de leurs droits et obligations. Nousconseillons au sens large !!!!

Nous n’avons pas de supers pouvoirs comme je l’entends parfois,nous ne faisons pas de miracle, la carte d’adhérent n’est pas unpermis d’obtention de place...

Nous sommes nous aussi des commerçants non sédentaires,nous avons tous des étals à faire fonctionner mais nous donnonsde notre temps pour notre métier.

Pour cette année 2016, nous avons pu constater une progressiond’environ 40 % de nos adhérents et nous pouvons que nous ensatisfaire.

Notre conseil d’administration fut fort de 10 membres et c’estsans compter sur la participation de chacun aux 45 commissionsde marché, des centaines de mails, des appels téléphoniques,programmés dans le calvados et l’orne que nous avons construitdes liens solides et respectueux avec les municipalités.Toujourssoutenus par notre Fédération nationale. Malgré une actualité trèsperturbé par les attentats en France et en Europe, nous n’avonspas subi d’annulation de marché, une présence des forces de l’or-dre renforcée a rassuré.

L’Assemblée Générale du Syndicat des Marchés de France du Calvados et de L’orne s’est tenue à la CCI de Caen le 24/01/2017.En présence de Nadine Villier, Secrétaire Générale de la Fédération Nationale des Marchés de France, Laurent Moquet, CCI de Caen et des élus municipaux, la Présidente Nelly Delamaresouhaite la bienvenue et remercie les participants de tout l’intérêt qu’ils portent à la vie du Syndicat.

En 2016, nous avons été sollicités pour des modifications derèglements de marché, des horaires ou des périmètres, des misesà jour des lois, nous appuyant toujours sur le règlement des mar-chés France et sur la réalité du terrain.

Nous avons proposé une journée d’information placiers (21 per-sonnes :élus, responsables de droits place et placiers). Cette jour-née fut dirigée par Monique Rubin et chacun a pu assoir sesconnaissances sur un métier qui je l’avoue n’est pas facile. Mercià vous d’y avoir participé. Nous avons eu également des sujetsplus difficiles, nécessitant l'aide de la presse pour faire entendrenotre voix, à Saint-Pierre-sur-Dives où une lettre ouverte a su fairechanger les choses!!!

Dossier en cour également à Falaise où la municipalité pour lasécurité du public et des halles a modifié le placement de com-merçants mais nous allons ensemble y retravailler dès demain.

C’est après une année de travail de M. Jacky Huard, notre vice-président délégué à l’Orne, que la ville de L’Aigle a repris sonmarché en régie directe comme l’avait promis Madame le Maire.

Le bureau dédié au syndicat depuis 1969, a été vendu pour lasomme de 15 000 €. Nous avons dû vendre ce local vieillissant,devenu trop cher et inutile pour notre fonctionnement actuel.

Les communes de Bayeux, Caen, Saint Pierre sur Dives et Argen-tan ont participé à l’animation en collaboration avec notre Fédéra-tion pour l’abandon des sacs plastiques.

Des sacs cabas réutilisables ont été offerts à nos clients pour lesinciter à revenir au marché avec leur sac et ainsi entrer dans laboucle du développement durable. L'animation des marchés deCAEN est gérée en partenariat avec la ville.

Le rapport de la Présidente est voté à l'unanimité.

Suit le bilan financier présenté en power point, il est voté à l'una-nimité.

Syndicat Marchés д France du Calvados et д l’Orne

Vie des Syndicats


Bulletin d’abonnement❏ Abonnement au Marchés 61 C

Joindre un chèque à l’ordre de la SECNS 14, rue de Bretagne – 75003 Paris

Nom ........................................ Prénom .....................................................................................................................................

Adresse ............................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

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Vie des Syndicats


Après appel à candidature, l'ensemble descandidats sont élus à l'unanimité et consti-tuent leur bureau :

Présidente : Mme DELAMARE Nelly,

Secrétaire Générale : Mme DEPLECHIN Chantal

Secrétaire Adjointe: Mme LANGLOIS Valérie

Trésorière : Mme HUE Hélène

Vice-Présidente déléguée Vire etBocage : Mme CAILLEBOTTE Janine

Vice-Président délégué secteur Bessinet Côte de Nacre : M. LUET Marc

Vice-Président Délégué Orne : M. HUARD Jacky

Vice-Président délégué Caen la mer : M. HUE Jackie

Vice-Président délégué Pays d’Auge etPays de Falaise : M. BARREZ Pascal

Vice-Président délégué Orne et Paysd’Auge : M. HIS Denis,

L’ordre du jour épuisé, les participants sontinvités à partager le « verre de l’amitié ».

Une partie du bureau du syndicat 27

En présence de M. MATHIEU, vice Président de la CCI du Loir-et-Cher, de Mme Josette BERTHOME, Secrétaire adjoint de la Fédé-ration Nationale des Marchés de France et de très nombreux éluslocaux, départementaux, placiers et adhérents, l’assemblée géné-rale s’est tenue le 16 janvier 2017. La Présidente Marie-JoséCARATH a tout d’abord présenté le rapport d’activités.

SALBRIS. En présence du Sous-Préfet et de nombreux élus, de laPrésidente de l’Union Commerciale, M. le Maire a signé la pre-mière Charte pour le Développement des Marchés en Loir-et-Cher. Une partie des droits de place sera désormais reversée pourl’animation du marché. (Fête de la Gastronomie, autre anima-tion...)

BLOIS. Le nouvel aménagement du marché COTY nous a été pré-senté, qui semble ne pas satisfaire la majorité des commerçants.Beaucoup sont repartis sans place ! Nous avons été reçus par leMaire M. GRICOURT.

Cette réorganisation est toujours d’actualité. La consultation denotre syndicat sera mise à l’ordre du jour du prochain conseilmunicipal...

VENDOME. L’organisation d’une braderie, brocante a été un vifsuccès.

CONTRES. Après les innondations subies début juin, la braderie,brocante a bénéficié d’un soleil magnifique permettant de bonneaffaires et un bon bénéfice pour notre syndicat. Le prix des placesétant très cher avec le concessionnaire, le maire a accepté unebaisse du prix des places de 7 % en 2016. Nous le remercions etsuite au renouvellement de l’appel d’offre, des discussions sonten cours.

VILLEFRANCHE/MER. Le 56e Concours International de Paëlla aété organisé par 2 de nos adhérents. Nous avons sponsorisé cettemanifestation et notre logo a été affiché comme partenaire officielsur toute la communication.

Bravo à Nathalie et José qui ont obtenu la 3e place lors de lagrande finale en Espagne !

SELLES/MER. Une commission de marché a été mise en place. Lemarché va enfin pouvoir être un peu reorganisé et dynamisé.

La journée « information placiers » s’est déroulée à la CCI. Etaientprésentes les communes de BLOIS, LAMOTTE BEUVRON, MER,SELLES/MER, ST-AIGNAN/CHER, VENDOME.

Nous remercions vivement nos partenaires :

- la Chambre de Commerce et d’Industrie pour son soutien et lasubvention qu’elle nous alloue.

- Butagaz, pour le reversement d’une participation sur le tonnageeffectué. Malgré le tonnage d’un de nos adhérents indument

affecté à un syndicat limitrophe depuis plusieurs années et mal-gés nos interventions, après reversement, nous continuerons etdévelopperont ce partenariat.

- la Banque Populaire pour sa participation à SALBRIS, ROMO-RANTIN, ST-AIGNAN/CHER et MONTRICHARD.

Le trésorier propose que le compte du syndicat soit désormais àla Banque Populaire : voté à l’unanimité. Jérôme PAVY, trésorierprésente son rapport financier : voté à l’unanimité.

Puis il explique qu’ayant trop de fonctions, il souhaite laisser laplace.

Après élections, le Conseil d’administration et le bureau sont ainsiconstitués :

Présidente : Marie-José CARATY

Vice-Président : William CARATY

Trésorier : Eric LANGEVIN

Trésorière Adjointe : Dragui RAMAUGE

Secrétaire : Eric GOUDEY

Secrétaire Adjointe : Lydia LENAY DUVILLE

Membres / Fabrice COLIN, Jérôme PAVY, Aline COLIN, Bernadette DEPONT.

Syndicat Marchés д France du Loir-et-Chр

Vie des Syndicats


Vie des Syndicats


Assemblée Générale (extraits) En présence d'une très nombreuse assemblée d'élus et acteursdu commerce et de l'Artisanat, s'est tenue l'Assemblée généralele lundi 16 Janvier 2017 à BLERE.

…La Présidente Chérifa ADAISSI lit son Rapport d'Activités 2016 :

Elle rappelle les objectifs de notre syndicat depuis toujours : infor-mation de défense professionnelle

représentation de notre organisation professionnelle, aménage-ment et modernisation de notre outil de travail, promotion desmarchés, nos commissions qui jouent un rôle majeur auprès desélus...

L'Indre et Loire compte 130 marchés hebdomadaires, c'est uneoffre importante qu'il faut maintenir en vie,pour que nous puis-sions vivre de notre commerce, nos animations sont en partiefinancées par des subventions que nous octroient quelques col-lectivités et la réversion du pourcentage sur les droits de placespour la publicité, ce qui nous permet un programme d'anima-tions qui est riche et fait venir une clientèle qui a d'autres habi-tudes de consommation.

Elle nous fournit des informations sur certains marchés etdemande aux élus concernés de prendre la parole

AMBOISE : Marchés qui sont toujours attractifs, mais qui peinentde plus en plus à faire vivre les CNS en produits manufacturés.Madame SANTACANA informe que ce sont 200 commerçants quioccupent ce lieu le dimanche, la mairie n'a pas noté de baisse defréquentation. La préfecture a exigé que ce marché soit sécurisétant la population est importante sur ce lieu. Le vendredi reste untrès bon marché alimentaire.

BLÉRÉ : Monsieur LABARONNE prend la parole pour informerd'un petit marché le dimanche matin en plein centre avecquelques commerçants ce qui apporte une dynamique. MonsieurREGNIER, président de l'Union Commerciale nous remercie denotre invitation et nous dit tout son contentement à travaillerensemble et souhaite que nous participions à leur quinzaine com-merciale.

BOURGUEIL : Monsieur CHEVALLIER Michel Placier informe de labaisse de fréquentation des commerçants manufacturés, il y adonc de la place pour ceux qui voudraient venir dans cette belleville de l'ouest tourangeau. Une restructuration est envisagéedans un avenir plus ou moins proche, des problèmes surviennentavec l'accès aux secours.

Retrouvez la totalité du compte-rendu complet sur www.mar-chesdefrance.fr

Composition du bureau :

Présidente : BERROUANE Chérifa

Vice-présidente Déléguée : BOULANGÉ Chantal

Vice-président : SAVATTIER Thierry

Vice-présidente : BERTRAND Sylvie

Secrétaire Générale : LENAIN-BOUSIN Dominique

Secrétaire-générale Adjointe : DECHARTRE Nathalie

Secrétaire Administratrive : CARACCI Joelle

Trésorière : MINNE Martine

Membre : CHAMPENOIS Brigitte, HEREMBERT Sébastien,LEMIALE-ANDRÉ Sandrine, PEYTOUR Alain

29

Syndicat Marchés д France д Touraine

Petites Annonces

Nécrologies


Les petites annonces sont reçues directement au bureau du journal, 14, rue de Bretagne 75003 Paris, par courrier,C.C.P. La Source3243570 K.

Aucune annonce ne sera insérée si le paiement n’accompagne pas le texte. Forfait de 5 lignes (30 lettres, signes ou espaces par ligne) :46C T.T.C.

Pour les adhérents et les abonnés : 5 lignes,forfait T.T.C. : 23 C.

Supplément pour les annonces domiciliéesau journal : 3 C.

Le chèque postal ou bancaire devra être libéllé au nom de la Société d’édition pour le commerce non sédentaire.

Syndicat des Marchés de France de Touraine

Beaucoup de monde en celundi 6 février à l'église deChambrat lesTours pour hono-rer la mémoire de Robert BRE-TON.

Il a été un grand défenseur descommerçants des marchés deTouraine, puisqu'il a été le Pré-sident du Syndicat en 1981.

Il avait créé son entreprise devolailler avec son épouseRolande en 1953. Père de troisenfants, deux d'entre eux ontrepris l'entreprise familialedevenue « Sochamvol » avecChristine et Sylvain et leursconjoints Noëllie et Yves.

Non seulement il leur a trans-mis à tous le goût du travailmais aussi la fibre syndicaliste.

Nous adressons à Rolande, sesenfants et toute la famille, nostrès sincères condoléances,qu'ils soient assurés du soutiende tous les commerçants desmarchés de Touraine

Syndicat des Démonstrateurs

A notre ami Michel BAPTISTE,le « clergyman »

Nous aurions voulu te souhai-ter, dans quelques jours, tes 69ans mais une longue maladieen a décidé autrement.

Tu es né et a passé ton enfancedans la ferme familiale àLamothe Saint Heray dans lesDeux Sèvres.

Aîné d'une fratrie de 5 enfants,tu rêves d'être prêtre ou comé-dien.

C'est camelot que tu deviensaprès être monté à la capitaleen scooter.

Le surnom de « clergyman »t'est resté après un passagefurtif au séminaire. Tu en avaisgardé également un langanechâtié.

A la pogne de montres, ta pos-tiche était un véritable sermon.Après avoir vendu différentsarticles, et après avoir parcourutoutes les villes de France, c'està LILLE que tu as posé ta qua-rante. Tu as terminé ta carrièreà la drague. « Je suis l'un desderniers chasseur de vipères »disais-tu. Avec tes serpents enbocaux et ton herbier, tu fasci-nais les foules.Amateur de

grandes tables et de bonnechair, tu aimais être entouré detes amis du marchés autourd'un verre voire plusieurs.

Tu laisses en chacun de nousdes souvenirs inoubliables etnous ne t'oublierons pas. Aure-voir l'artiste... et toutes noscondoléances à ta famille.

Yves-Marie LUSSON, président,les membres du bureau et lagrande famille des camelots

DIVERS

Recherche marchand de fruitset légumesCommune Saint Pois 15 50670Saint-PoisMaire : Yves [email protected]

Recherche boucher charcutier82100 Labastide du Temple Maire : Kleber LEYGUE05 63 31 62 50 mail : [email protected]

Retrouvez toutes les annoncessur www.marchesdefrance.fr

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Les garanties et prestations sont accordées dans les conditions et les limites fixées par les contrats MACIF.MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied-de-Fond 79000 Niort.

J’ai le pouvoir de protéger mon activité sur les marchés.

Depuis plus de 50 ans, la FNSCMF et la Macif agissent pour assurer votre activité sur les marchés. Adhérents à la Fédération Marchés de France, vous bénéficiez des garanties Macif sans aucune franchise, permettant d’exercer votre métier en toute sérénité. La Macif propose également des solutions adaptées à l’ensemble de votre activité (assurance du véhicule, des marchandises transportées et protection des salariés) et dans le cadre de votre vie privée.

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