CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION · LCR, traite acceptée, ... d'une partie de la livraison ne...

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1 Département des Papeteries Luquet & Duranton CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ------------------------------------------------------------------------------- Vous êtes actuellement connecté au site L&D ON-LINE , un service proposé par les PAPETERIES LUQUET & DURANTON pour le compte du groupe AVIPUR 3D Nous vous rappelons que vous devez préalablement à l’utilisation de ce service, avoir reçu et renvoyé signées les présentes conditions d’utilisation, à votre Service Achat. 1. DISPOSITIONS GENERALES Le service achat met à votre disposition sur ce site web des informations, documents, produits et services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document. En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d'utilisation. Le service achat ainsi que LES PAPETERIES LUQUET & DURANTON se réservent le droit de modifier les Conditions d'Utilisation. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'Utilisation postée sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de services sur ce site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ces services, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'Utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d'Utilisation. 2. DESCRIPTION DU SERVICE Par le biais de ce site, il vous est donné la possibilité d’accéder à un catalogue en ligne de produits imprimés, de les personnaliser, de visualiser votre BAT en ligne, d’envoyer votre commande au prestataire par le service achat, d’en suivre l’état d’avancement et vos encours.

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Département des Papeteries Luquet & Duranton

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION-------------------------------------------------------------------------------

Vous êtes actuellement connecté au site L&D ON-LINE , un service proposé par lesPAPETERIES LUQUET & DURANTON pour le compte du groupe AVIPUR 3D Nousvous rappelons que vous devez préalablement à l’utilisation de ce service, avoir reçu etrenvoyé signées les présentes conditions d’utilisation, à votre Service Achat.

1. DISPOSITIONS GENERALESLe service achat met à votre disposition sur ce site web des informations, documents, produitset services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document. En accédant à ce site,vous en acceptez les conditions d'utilisation. Le service achat ainsi que LES PAPETERIESLUQUET & DURANTON se réservent le droit de modifier les Conditions d'Utilisation.Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'Utilisationpostée sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de services sur cesite, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables àces services, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditionsd'Utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans lesConditions d'Utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICEPar le biais de ce site, il vous est donné la possibilité d’accéder à un catalogue en ligne deproduits imprimés, de les personnaliser, de visualiser votre BAT en ligne, d’envoyer votrecommande au prestataire par le service achat, d’en suivre l’état d’avancement et vos encours.

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3. RAPPORTS AVEC LE PRESTATAIRE - REFERENCES

3.1.GénéralitésLes rapports des utilisateurs avec le prestataire sont régis par les usages professionnels etconditions générales de ventes établies par la Fédération Française de l'Imprimerie et desIndustries Graphiques (FICG), sise 68, bd St-Marcel 75005 PARIS.

3.2 PrixLes marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réceptionde la commande. Ces prix sont fixés par le service achat. Le service achat se réserve le droitde procéder à une modification des prix en vigueur à tout moment. Ces prix s'entendent nethors TVA. Ils incluent les frais de port.

3.3 Conditions de paiementTout règlement fera impérativement référence au n° de facture.Dans le cas d’une expédition sur la France, les délais de règlement sont de 30 jours nets parLCR, traite acceptée, billet à ordre, chèque bancaire ou virement postal et bancaire.

3.4 FacturationToute facture devra impérativement reprendre les mentions du bon de commande et devra êtreadressée à l’adresse de facturation.

3.5 RelanceToute facture est réputée impayée à l’échéance du délai de règlement. Ce statut déclenchealors la procédure de relance ci-dessous décrite.

3.5.1 En cas de litige :Une facture impayée peut résulter d’un litige concernant la bonne exécution de la commande(mauvaise marchandise, détérioration, incomplet, retard de livraison, etc. …)L’utilisateur doit informer le prestataire en utilisant la rubrique « Litige » de LD-ON-LINE,dès réception de la marchandise, de la non-conformité de sa commande. Le prestataire disposealors d’un délai de 48 heures pour accuser réception de la non-conformité. Il dispose d’undélai de 30 jours pour régler avec le commanditaire ce litige.A l’échéance du délai de 30 jours, dans le cas où le litige ne pourrait être réglé entre lesparties, le prestataire s’adressera alors à son interlocuteur du service achat afin que celui-ciintervienne pour résoudre la question.

3.5.2 Hors litige :Une première relance par courrier est effectuée par le prestataire à l’échéance du délai derèglement.Si cette relance s’avère infructueuse dans un délai de 30 jours, notification écrite par courrierest faite au commanditaire du blocage de son compte jusqu’à réception du règlement complet.La mise en « blocage du compte » signifie l’impossibilité pour le commanditaire d’effectuerde nouvelles commandes. Le prestataire informera le service achat tous les deux mois deséventuels comptes bloqués.

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3.5.3 Causes d’exonérationTous les évènements échappant au contrôle du prestataire, tels que les incendies, lesinondations, les embargos, les guerres, les insurrections, les conflits du travail, les irruptionsvolcaniques, les raz-de-marée, les manques généraux d’approvisionnement d’énergie ou detransport bloquant l’exécution normale des tâches desdits imprimeurs référencés sontconsidérés comme des causes d’exonération de leurs obligations, et peuvent les autoriser deplein droit à suspendre momentanément la réalisation de leurs prestations, par simplenotification écrite à l'acheteur.

3.6 LivraisonEn raison des aléas de fabrication et dans le respect des usages professionnels (Art. 38), leprestataire n’est pas tenu de mettre à la disposition de leurs clients les quantités exactesdemandées. Les tolérances admises sont celles indiquées dans les usages professionnels (entre2 et 10%) selon les quantités produites.Dans ces limites, le prestataire facture les quantités effectivement livrées.Les expéditions sont effectuées à l'adresse indiquée sur la commande et en fonction desmodalités d’expédition acceptés par les parties. La livraison est considérée matériellementcomme effectuée par sa remise au commanditaire. Les délais de livraison négociés par leservice achat sont cependant tenus d’êtres respectés par le prestataire, qui s’engagent à mettreen place les solutions les plus adaptées pour les tenir.

3.7. Expédition de la marchandiseSous réserve d’une information adéquate et circonstanciée, le prestataire logistique peutsurseoir à l’exécution de la commande dans les cas suivants :

le commanditaire présente un compte avec des factures impayées (cf. définition) au jour de lacommande.Les conditions préalables étant satisfaites :dans le cas d’une expédition nationale, le prestataire logistique expédie la marchandise enconformité avec les délais et tarifs requis (mode standard ou express)

3.8. TransportLe client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommages il doitmentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès dutransporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison conformément auxdispositions de l'article L 133-3 du code de commerce. Il doit en outre informer le prestatairepar le biais de la rubrique « Litiges et Qualité » intégrée sur le site, dans les huit jours suivantla livraison.

3.9. Réserve de propriétéLes marchandises vendues restent l'entière propriété du vendeur jusqu'au complet paiement duprix (Loi du 12 mai 1980). A compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité desdommages que ces marchandises pourraient subir. En cas de non-respect par l'acheteur d'unedes échéances de paiement, le prestataire pourrait, par lettre recommandée et sans avoir à le

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demander judiciairement, soit exiger la restitution des marchandises aux frais de l'acheteurjusqu'à exécution par ce dernier de ces engagements, soit résilier de plein droit le contrat.

3.10. Transfert de risqueLa marchandise comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, signalé dans le délaisus indiqué, fait l'objet d'un remplacement, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelquetitre que ce soit, à moins que le prestataire ne préfère renoncer à une nouvelle exécution.

3.11. Livraisons défectueusesDans le cas où la responsabilité du prestataire serait engagée pour défectuosité, la défectuositéd'une partie de la livraison ne pourrait en motiver le rejet total. Les livraisons défectueusessont traitées conformément aux dispositions ci-après :en aucun cas, le prestataire ne peut être tenu pour responsable des pertes de temps ou desdommages directs ou indirects occasionnés du fait des malfaçons.en cas de malfaçons reconnues rendant impossible ou difficile le passage sur les matériels duclient, le prestataire n'est responsable que du remplacement des imprimés défectueux, à moinsqu'il ne préfère renoncer à une nouvelle exécution.

3.12. ÉpreuvesDans le cadre de l’utilisation de L&D ON-LINE et de la saisie de commande électroniquedéportée chez le client, la validation de la prévisualisation à l'écran, par le client utilisateur ousuperviseur du bon à tirer, engage son entière responsabilité. La validation d’une commandecomplète vaut bon à tirer. Le prestataire n'est pas responsable des fautes ou des erreurs quiauraient échappé au client lors de la composition et de la validation de son BAT en ligne. Leclient en assume donc pleinement la responsabilité. Compte tenu des procédés devisualisation, d'impression et des supports utilisés, une différence de nuance dans la teinte dupapier ou de l'impression ne peut constituer un motif de refus de la part du client, le master dufichier PDF ayant été validé par le marketing, le service achat ou le client.

3.13. Attribution de juridictionEn cas de litige entre un client et le prestataire, les tribunaux compétents sont exclusivementles tribunaux des sièges sociaux dudit prestataire même en cas de pluralité de défendeurs oud'appel en garantie, et ce malgré toute stipulation qui pourrait être inscrite sur les documentscommerciaux de l'acheteur, la loi applicable étant la loi française.

4. UTILISATION/PROTECTION DES IDENTIFIANTS &MOTS DE PASSELes codes d'accès sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers. Vous êtes responsablede la confidentialité de vos codes d’accès et/ou mot de passe. Le cas échéant, vous êtesresponsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivementou expressément autorisées.

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5. INFORMATIQUE ET LIBERTESConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés (dite "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.Exercice du droit d'accèsConformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droitd'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Pour exercer ce droit d'accès, vous pouvez vous adresser au :

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6. DROITS D’AUTEURS, COPYRIGHT« L&D ON-LINE » est une marque déposée par les PAPETERIES LUQUET &DURANTON. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leurmention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desditesmarques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit dupropriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimésous réserve de :

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