concert « Musiques Traditionnelles tés... · PDF fileBrigade de Gendarmerie...

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  • 1

    Arrt n 139/2014

    relatif l'utilisation temporaire du domaine public communal afin dy organiser un

    concert Musiques Traditionnelles

    Le Maire de la Commune de lIle- Rousse,

    Chevalier de la Lgion dHonneur,

    Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

    suivants,

    Vu la demande en date du 25.06.2014 de lAssociation Commerciale et Artisanale de dIle-

    Rousse (ACAIR),

    Considrant quil convient dassurer la scurit et la tranquillit publique.

    ARRETE :

    Article 1 : Le reprsentant de ACAIR, Monsieur Franco FARSETTI, est autoris organiser

    sous le march couvert, un concert Musiques Traditionnelles le mardi 8 juillet 2014 de

    19h00 20h00.

    Article 2 : La prsente autorisation est accorde pour le mardi 8 juillet 2014 de 19h00

    20h00.

    Article 3 : LAssociation prendra toutes les mesures ncessaires lies la scurit des

    personnes et des biens.

    Article 4 : LOrganisateur dclare avoir souscrit une police dassurance garantissant sa

    responsabilit civile pendant la priode o lespace public est mis sa disposition.

    Cette police porte le numro 417432 elle a t souscrite le 05.12.2013 auprs de ALLIANCE

    LIARD.

    Les dommages sont dclarer par lorganisateur lassurance dans les dlais prvus dans le

    contrat.

    Article 5 : Madame la Directrice Gnrale des services, Monsieur le Commandant de la

    Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale et

    tous les agents habilits constater les contraventions la police de la circulation, sont

    chargs chacun en ce qui le concerne de l'excution du prsent arrt.

    Fait lIle-Rousse le 01.07.2014

  • 2

    Arrt N140/2014

    Autorisation douverture dun dbit de boissons temporaire

    loccasion de la manifestation organise par lAssociation L'ISULA IN FESTA

    Le Maire de la Commune de lIle- Rousse,

    Chevalier de la Lgion dHonneur,

    Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Gnral des Collectivits Territoriales,

    Vu les articles L 3321-1 L 3355-8 du code de la sant publique,

    Considrant la demande de Madame Nathalie SAVELLI, prsidente de lassociation L'Isula

    in Festa , en date du 25.06.2014, sollicitant une buvette le mercredi 2 juillet 2014 de 21H30

    00H00.

    Arrt

    Article 1

    Madame Nathalie SAVELLI est autorise ouvrir un dbit de boissons temporaire de 2me

    catgorie, Place Paoli le 02.07.2014 de 21H30 minuit, loccasion du concert du groupe

    Empire.

    Article 2

    cette occasion, il ne pourra tre servi que des boissons du premier groupe (ou des deux

    premiers groupes), savoir :

    - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de lgumes non

    ferments ou ne comportant pas, la suite dun dbut de fermentation, de traces dalcool

    suprieures 1,2 degr dalcool ;

    - boissons du deuxime groupe : les boissons du 1er

    groupe, les vins, bires, cidres, poir,

    hydromel, les vins doux naturels bnficiant du rgime fiscal des vins, ainsi que les crmes de

    cassis et de jus de fruits ou de lgumes ferments comportant de 1, 2 3 degrs dalcool.

    Article 3

    Toute la rglementation concernant les dbits de boissons devra tre respecte et en particulier

    linterdiction de vente dalcool aux mineurs de moins de seize ans. partir de 16 ans, les

    mineurs doivent tre accompagns dune personne majeure.

    Article 4

    En outre, lorganisateur devra respecter les dispositions de larrt municipal n712011 en

    date du 11.08.2011 relatif la prvention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits

    de voisinage

    Article 5

    Cet arrt peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif de Bastia, dans un

    dlai de deux mois compter de sa notification et de sa publication.

    Article 6

    Madame la Directrice Gnrale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de

    Gendarmerie de LILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, la Prsidente de

    l'Association, sont chargs chacun en ce qui le concerne de lexcution du prsent arrt qui

    sera transmis et publi en forme habituelle.

    Fait lIle-Rousse le 01.07.2014

  • 3

    Arrt N141/2014

    portant rglementation de la circulation et de stationnement

    A loccasion du Feu dartifice du 14 juillet 2014

    Le Maire de la Commune de lIle-Rousse,

    Chevalier de la lgion dhonneur,

    Vu le code gnral des collectivits territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,

    Vu la runion du 02.07.2014 10h00 en Mairie de LIle-Rousse avec les principaux

    organisateurs et intervenants au feu dartifices du 14 juillet 2014 sur la commune ;

    Vu larrt municipal n134/2014 autorisant le feu dartifices du 14 juillet,

    Considrant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du Feu dartifice du 14 juillet 2014, et

    pour la scurit des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de rglementer la

    circulation et le stationnement l'occasion de cette manifestation,

    Considrant lintrt gnral,

    ARRETE :

    Article 1

    Pour le bon droulement du Feu dartifices et par mesure de scurit, les rues suivantes seront

    interdites temporairement la circulation et au stationnement le 14 juillet 2014 21h00

    jusqu minuit:

    o rue Charles Marie Savelli.

    o Rue Louis Philippe

    Article 2

    Madame la Directrice Gnrale des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

    de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Le Commandant du Centre de

    Secours de lIle-Rousse sont chargs chacun en ce qui le concerne de lexcution du prsent

    arrt qui sera transmis et publi en forme habituelle.

    Fait lIle-Rousse le 02.07.2014

  • 4

    Arrt N142/2014

    portant report du march forain du vendredi

    Le Maire de la Commune de lIle Rousse,

    Chevalier de la lgion dhonneur,

    VU le code gnral des collectivits territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,

    * VU larrt municipal du 9 aout 2005, portant organisation du march forain sur la Commune de LIle-Rousse.

    * CONSIDERANT, les dates des premiers et troisimes vendredis du mois dates laquelle les marchs forains ont lieu sur la Commune,

    * VU le march forain prvu le vendredi 04 juillet 2014, * CONSIDERANT limpossibilit dinstaller des forains en raison des mauvaises

    conditions mto du 04.07.2014,

    * Considrant quil y lieu de fixer la date dautorisation du march forain du vendredi 11 juillet 2014,

    ARRETE :

    Article 1- Le march forain de LIle-Rousse du vendredi 04 juillet 2014 naura pas lieu et

    sera report au vendredi 11 juillet 2014.

    Article 2- Madame la Directrice Gnrale des services, le Commandant de Communauts de

    brigades de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de service de la Police

    Municipale, le reprsentant des forains sont chargs chacun en ce qui le concerne de

    lexcution du prsent arrt qui sera transmis et publi en forme habituelle.

    Fait lIle-Rousse le 04 juillet 2014

  • 5

    Arrt N143/2014

    relatif l'utilisation temporaire du domaine public communal afin dy organiser le Bal

    du 14 juillet 2014

    Le Maire de la Commune de lIle- Rousse,

    Chevalier de la Lgion dHonneur,

    Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

    suivants,

    Vu la demande en date du 2 juillet 2014 de lAssociation L'Isula in Festa ,

    Considrant quil convient dassurer la scurit et la tranquillit publique.

    ARRETE :

    Article 1 : La prsidente de l'Association L'Isula in Festa Madame SAVELLI Nathalie,

    est autorise organiser sur la Place Paoli, un un bal populaire le lundi 14 juillet 2014 de

    23h00 01h00 le 15.07.2014.

    Article 2 : La prsente autorisation est accorde pour le lundi 14 juillet 2014 de 23h00

    01h00 le 15.07.2014.

    Article 3 : LAssociation prendra toutes les mesures ncessaires lies la scurit des

    personnes et des biens.

    Article 4 : LOrganisateur dclare avoir souscrit une police dassurance garantissant sa

    responsabilit civile pendant la priode o lespace public est mis sa disposition.

    Cette police porte le numro 0077173102, elle a t souscrite le 01.06.2014 auprs d'AXA

    ASSURANCES,

    Les dommages sont dclarer par lorganisateur lassurance dans les dlais prvus dans le

    contrat.

    Article 5 : Madame la Directrice Gnrale des services, Monsieur le Commandant de la

    Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale et la

    Prsidente de l'Association L'Isula in Festa , sont chargs chacun en ce qui le concerne de

    l'xcution du prsent arrt.

    Fait lIle-Rousse le 07.07.2014

  • 6

    Arrt N144/2014

    relatif l'utilisation temporaire du domaine public communal afin dy organiser un

    concert ANDREOLI Pierre-Franois

    Le Maire de la Commune de lIle- Rousse,

    Chevalier de la Lgion dHonneur,

    Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

    suivants,

    Vu la demande en date du 04.07.2014 de lAssociation l'Isula in Festa,

    Considrant quil convient dassurer la scurit et la tranquillit publique.

    ARRETE :

    Article 1 : La prsidente de L'Isula in Festa, Madame Nathalie SAVELLI, est autorise

    organiser sur la Place Paoli, un concert de musique ANDREOLI Pierre-Franois , le lundi

    14 juillet 2014 de 22h30 00h00.

    Article 2 : L