Compétitivité fiscale : les entreprises...Ouvert à toutes les entreprises imposées sur leur...
35
observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr Compétitivité fiscale : les entreprises françaises face à l’impôt [email protected] – 01 44 18 54 40 Eric Heyer Conférence de Consensus sur la Fiscalité des Ménages et des Entreprises 20 mai 2014
Transcript of Compétitivité fiscale : les entreprises...Ouvert à toutes les entreprises imposées sur leur...
observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Compétitivité fiscale : les entreprises françaises face à l’impôt
[email protected] – 01 44 18 54 40
Eric Heyer
Conférence de Consensus sur la Fiscalité
des Ménages et des Entreprises
20 mai 2014
@HeyerEric
Quel niveau de PO pour les entreprises ?
Distinction Impôt – Cotisations sociales
Comparaisons internationales
Propositions de réformes
PO et compétitivité des entreprises
Retour sur la décennie 2000
Evaluation de l’impact à attendre du CICE
Plan
observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Quel niveau de PO des entreprises ?
@HeyerEric
Niveau des Prélèvements obligatoires (PO) en 2012
Source : OCDE
En point de PIB
@HeyerEric
Niveau des Prélèvements obligatoires (PO) entreprises en 2012
Source : OCDE
En point de PIB
@HeyerEric
Evolution du taux de PO entreprises depuis 1978
Source Insee, calculs DG Trésor
6%
8%
10%
12%
14%
16%
En points de PIB
Cotisations sociales*
Impôts sur la production
Impôts sur les bénéfices
*: contient également la correction pour impôts et cotisations dus non recouvrables et les impôts en capital
@HeyerEric
Niveau des impôts payés par les entreprises en 2012
Source : OCDE
En point de PIB
@HeyerEric
Nouveaux crédits d’impôt
CICE : 9,8 Md€ en 2014, environ 20 Md€ à terme
Suppression de la C3S : 1 Md€ en 2015, 4 Md€ à l’horizon 2017
Suppression de la surtaxe de l'IS : 2,3 Md€ en 2016
Les crédits et réductions d’impôt bénéficiant aux entreprises
@HeyerEric
Un taux nominal d’impôt sur les sociétés plus élevé que la moyenne des pays européens…
Source : Eurostat, Taxation trends in the European Union, 2013.
20
25
30
35
40
45
50
55
60
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Allemagne Espagne
France Italie
Suède Royaume-Uni
UE15
@HeyerEric
Niveau des impôts sur les bénéfices payés par les entreprises en 2012
Source : OCDE
En point de PIB
@HeyerEric
une assiette effective de l’impôt sur les sociétés plus étroite qu'à l'étranger
une faible profitabilité des entreprises françaises
le résultat d'une optimisation fiscale
la présence de crédits d’impôts
le Crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) (5,8 Md€ en 2014)
autres crédits et réductions d'impôt : près de 3 Md€ en 2014
Dont crédits d'impôt "prêt à taux zéro" et "éco-prêt à taux zéro" (1,3 Md€)
Dont réduction d’impôt mécénat (0,6 Md€)
Dont crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (0,5 Md€)
Dont crédit d’impôt en faveur de l’innovation (0,2 Md€)
Quelques pistes pouvant expliquer cet écart
@HeyerEric
Niveau des cotisations sociales en 2012
Source : OCDE
En point de PIB
@HeyerEric
Décomposition et évolution de la dépense publique, OCDE
Source : Timbeau (2012)
@HeyerEric
Niveau des cotisations sociales en 2012…
Source : OCDE
… payés par les salariés … payés par les employeurs
En point de PIB En point de PIB
@HeyerEric
Niveau des cotisations sociales employeurs payés par les entreprises en 2012
Source : OCDE
En point de PIB
@HeyerEric
Pacte de responsabilité pour les entreprises 4,5 Md€ sur les bas salaires en 2015
4,5 Md€ sur les salaires > 1,6 smic en 2016
1 Md€ pour les indépendants et artisans
Pacte de solidarité pour les ménages 2,3 Md€ de cotisations salariales < 1,3 smic en 2015
2,7 Md€ de baisses d’impôt
Nouvelles mesures : du pacte de responsabilité au pacte de solidarité
@HeyerEric
Transfert des cotisations employeurs vers un impôt ou réduction des dépenses
Les prestations sociales universelles doivent être financées par de l’impôt : c’est le cas des prestations familiales (35 milliards d’euros)
Transfert des cotisations employeurs vers des cotisations salariés
Quelques propositions
observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
L’érosion de la compétitivité Française
@HeyerEric
Evolution du coût salarial unitaire par rapport à la moyenne de la zone euro
Sources : Commission Européenne
Indice 1=1999, en rapport à la moyenne de la zone euro
80
85
90
95
100
105
110
115
120
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Portugal
@HeyerEric
Variation des cotisations employeurs au cours de la période 1999-2007
Source : OCDE
En point de PIB
Total Payés par les entreprises
@HeyerEric
Evolution des prix à l’exportation par rapport à la moyenne de la zone euro
Sources : Commission Européenne
Indice 1=1999, en rapport à la moyenne de la zone euro
90
95
100
105
110
115
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Portugal
@HeyerEric
Dépenses en Recherche et Développement
2.0
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
3.0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Allemagne
France
En % du PIB
Source : OCDE
@HeyerEric
Evolution du coût salarial unitaire par rapport à la moyenne de la zone euro
Sources : Commission Européenne
Indice 1=1999, en rapport à la moyenne de la zone euro
75
80
85
90
95
100
105
110
115
120
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Portugal
@HeyerEric
Variation des cotisations employeurs au cours de la période 2008-2012
Source : OCDE
En point de PIB
Total Payés par les entreprises
@HeyerEric
Le piège de la déflation
Source : Eurostat
En glissement annuel, en %
@HeyerEric
Glissement annuels de l’IPC et de l’inflation sous-jacente (ISJ)
Source : INSEE
En glissement annuel, en %
observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Quel impact du CICE sur l’emploi ?
@HeyerEric
La mesure CICE
Ouvert à toutes les entreprises imposées sur leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, le CICE sera égal à 6 % de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Sa montée en charge sera progressive.
Selon le gouvernement, le CICE devrait représenter
9,8 milliards d’euros en 2014,
et 20 milliards d’euros à partir de 2015.
Le financement du CICE reposera
pour moitié sur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques (10 milliards), dont le détail n’a pas été précisé,
et pour moitié sur des recettes fiscales : une réforme de la TVA à compter du 1er janvier 2014 et un renforcement de la fiscalité écologique
@HeyerEric
Les effets sectoriels
@HeyerEric
Résultats d’estimation d’équations de demande de travail
Fra All Ita Esp RU EU Jap
0,63 0,63 0,18 0,88 0,32 0,78
(4,9) (9,4) (2,0) (28,3) (3,6) (19,5) -
0,09 0,10 0,18 0,18 0,17 0,13
(5,3) (4,0) (3,7) (3,0) (6,8) (4,4)
-0,11 -0,16 0,22 -0,23
(2,8) (-2,4) (2,7) (-6,0)
-0,09
(-2,4)
-0,09 -0,06 -0,11 -0,10 -0,14 -0,06 -0,09
(-3,2) (-3,0) (-3,5) (-4,6) (-4,0) (-3,0)(-3,5)
-0,25 -0,23 -0,32 -0,22 -0,38 -0,28
(-2,1) (-2,0) (-5,6) (-2,7) (-4,1)(-2,3)
-0,52 -1,39 -0,69 -0,19 -0,34 -0,45
(-5,1) (-9,1) (-3,8) (-1,9) (-2,1)(-9,5)
1er
rupture de trend 1998t1 2005t2 1999t3 1986t1 1988t1 1996t1 1992t1
2e rupture de trend - - - 1995t1 - 2003t3 -
3e rupture de trend - - - 2005t4 - - -
Trend avant 1e rupture 1,8 % 3,5 % 2,2 % 3,1 % 1,3 % 1,2 % 3,5%
Trend après 1e rupture 1,1 % 1,5 % 0,0 % 2,1 % 2,0 % 1,9 % 1,5%
Trend après 2e rupture - - - 0,0 % - 1,4% -
Trend après 3e rupture - - - 0,8 % - -
DMA / à la demande 3 5 6 1 3 1 9
γ
σ
-
μ
-
- - -
Equation de long terme
dlog(W t / Pt) φ0
- - -
dlog(Hlt-1) δ0
- - -
Dynamique de court terme
dlog(Lt-1) α1
dlog(Qt) β0
-1 0 0 0
1 1
1
1 1
log log log log log
log log log
n n n nt i
t i t i i t i i l t i i
i i i i t i
t t
Lt
t t
relation de long terme
Wd L c d L d Q d H d
P
L WH t
Q P
t
L emploi salarié du secteur marchand
Q valeur ajoutée du secteur marchand
HL durée du travail du secteur marchand
W salaire par tête dans le secteur marchand
P indice des prix à la consommation
Période d’estimation :
1985-2008 sauf Allemagne (1991-2008)
@HeyerEric
Elasticité de substitution en fonction du niveau de salaire horaire
0
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
0.9
1
1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 2 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 3
SMIC
Source : DG Trésor
@HeyerEric
Impact d’une dépréciation de 10 % par rapport à l’ensemble des monnaies
Source : emod.fr
En écart au compte central
trimestre
@HeyerEric
Impact du CICE sur l'emploi marchand lié...
@HeyerEric
Situation des Administration publiques en Allemagne entre 2002-2006
Sources : OCDE, calculs OFCE
En % du PIB
@HeyerEric
Croissance, taux de chômage, taux de pauvreté et environnement extérieur de l’ Allemagne
Sources : OCDE, calculs OFCE
En % En % de la population active / population totale
