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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

réuni en session publique ordinaire le 24 septembre 2015

à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure

en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales Etaient présents : Mmes Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mme Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mmes Pascale GIBILY, Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, M. Pierre-Luc PELLICER, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Sylvie ACHE

M. Claude BOURSE

M. Philippe BUSSI M. Daniel GOBATTO

M. Arnaud PICCHETTI Gérard DUCLOS : « Je commence ? » Denis CASTAGNET : « On a le quorum ? Oui, largement. Tu peux faire l’appel.» Gérard DUCLOS : « Voilà, je vais commencer. Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, bonsoir. Je ne vous cacherai pas que c’est avec un immense plaisir que je préside ce soir ce Conseil Municipal et certains parmi vous comprendront aisément pourquoi » Télétransmis au Contrôle de légalité le : Je vais tout de suite installer un nouveau Conseiller Municipal en remplacement de M. Xavier ROBERT. Question n°3

Objet : Proposition de remplacement de M. Xavier ROBERT, Conseiller Municipal

M. Xavier ROBERT m’a informé par lettre en date du 24 août 2015, de sa démission du Conseil Municipal.

Je vous propose de désigner M. Bernard FRAISSIGNES, candidat suivant sur

la liste suite au désistement de Mme Véronique PASQUALI, pour le remplacer en qualité de Conseiller Municipal et pour siéger à sa place

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en qualité de titulaire

- à la Commission Culture, en qualité de suppléant

- à la Commission d’Ouverture des Plis pour toutes les procédures de Délégation de Service Public de la Commune,

- à la Commission des Marchés, - et à la Commission Agricole.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

J’installe donc ce soir M. Bernard FRAISSIGNES, Conseiller Municipal, ce qui me permet tout de suite de passer à l’appel, ça simplifiera donc les procédures. Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Sylvie ACHE qui a une réunion des parents d’élèves au Lycée, à Mme Hélène MARTI, M. Claude BOURSE à M. Patrick MARCONATO, M. Philippe BUSSI à Mme Marie-Hélène LAGARDERE, M. Arnaud PICCHETTI à Mme Sylvie COLAS. Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance. Question n°1

Objet : Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 août 2015

Je vous propose d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal qui s’est tenue le 13 août 2015, tel qu’il est annexé à la présente note.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer.

Est-ce que vous avez des remarques à me faire concernant le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 août ? Mme VENZAL ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui, alors j’ai un petit problème avec ce procès-verbal parce que les propos qui ont été donc réécrits sur le procès-verbal que nous avons, ne sont pas conformes à la séance, telle qu’elle s’est déroulée » Gérard DUCLOS : « C’est parce que ce n’était pas audible ? » Marie-Ange VENZAL : «Non » Gérard DUCLOS : « C’est pourquoi, Madame ? » Marie-Ange VENZAL : « Non mais je pense que c’est parce que Madame ESCRIBE qui avait un problème - effectivement, je n’avais pas bien mis le micro - m’avait demandé de passer, donc j’ai pu reporter absolument les propos qui avaient été tenus et cela ne concerne pas de toute façon, ce que je disais mais au contraire ce qui avait été dit par cette noble Assemblée. A savoir, à la question pour les ascenseurs et l’entretien… » Gérard DUCLOS : « Oui ! » Marie-Ange VENZAL : « Voila »

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Gérard DUCLOS : « Donc vous avez la réponse là ? Il y a eu une erreur dans ce qu’on vous a dit. C’est un contrat sur un an » Marie-Ange VENZAL : « Voilà, c’est ça. Et donc comme ce n’est pas mentionné en ce sens, c’est un procès-verbal, ce n’est pas un compte rendu et un procès-verbal à mon sens, doit reporter très exactement les propos qui ont été tenus » Gérard DUCLOS : « C’est donc un procès-verbal, ce n’est pas un procès d’intention. Donc nous rectifierons, voilà » Marie-Ange VENZAL : « Voilà, donc en conséquence » Gérard DUCLOS : « Mme ESCRIBE, vous notâtes ? Merci de noter. C’est tout, Mme Venzal ? Je considère que la question n°1 est adoptée ?» Marie-Ange VENZAL : « Voilà, donc je ne signerai pas ce procès-verbal » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas grave »

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Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 6 août au 1er septembre 2015

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 6 août au 1er septembre 2015 :

NUMERO DATE

TITRE

2015.108 7.08.15

Un contrat a été signé avec la Compagnie d’Assurances ALBINGIA de Bordeaux, en vue de garantir l’annulation, les dommages au matériel et la responsabilité Civile de la Commune, en sa qualité d’organisatrice du 12ème Festival Pyrotechnique qui a eu lieu les 4 et 5 septembre 2015. Le montant de la prime s’est élevé à 4 829,66 € TTC.

2015.109 6.08.15

La décision n°2003.08 en date du 25 juin 2003 instituant une régie de recettes pour encaisser les droits d’entrée et les produits de la vente des programmes des manifestations culturelles a été modifiée pour les journées des 4 et 5 septembre 2015 : le fonds de caisse a été porté à 5 000 € et le montant maximum de l’encaisse que le régisseur a été autorisé à détenir a été fixé à 50 000 €.

2015.110 12.08.15 La convention d’objectifs et de moyens pour le projet « Site Internet du réseau des Musées de Midi-Pyrénées » en date du 3 décembre 2009, a été reconduite par avenant pour une durée de 5 ans.

2015.111 14.08.15 La Commune a signé avec le Pôle Emploi de Condom, une convention définissant les modalités du stage effectué par Mme Chantal MENON, au sein du service Espaces Verts / Propreté / Stade de la Mairie, pour la période du 28 septembre au 9 octobre 2015.

2015.112 21.08.15 La Commune a signé avec la Compagnie GAN Assurances, l’avenant de régularisation n°2 au contrat « Flotte automobile » portant le montant de la prime annuelle de 5 560,91 € à 5 657,26 € au titre de l’année 2015.

2015.113 26.08.15

La Société « Carte + » a demandé la révision du contrat de maintenance du logiciel de gestion de facturation de la cantine scolaire d’un montant de 524 € HT en 2015, suite à la mise en place d’un partenariat avec INDY SYSTEM de Montauban. La Commune a donc signé un contrat de maintenance avec

- Carte +, concernant l’assistance téléphonique de second niveau et la maintenance des bornes pour une durée d’un an renouvelable et pour un montant de 212 € HT,

- et INDY SYSTEM, concernant l’assistance téléphonique de premier niveau et la maintenance des bornes pour une durée d’un an et pour un montant de 212 € HT.

2015.114 26.08.15 La Commune a signé avec l’Entreprise SOCOTEC d’Auch, une convention concernant la réalisation de 8 diagnostics relatifs à la mise en accessibilité de 5 ERP et 3 IOP supplémentaires. Le montant de la prestation s’élève à 1 200 € TTC.

2015.115 26.08.15 La Commune a signé avec ERDF, 2 conventions de servitude relatives à l’alimentation du lotissement « Le Couloumé vert », définissant les droits de servitude consentis à ERDF ainsi que les droits et obligations du propriétaire sur le terrain communal cadastré BT 131.

2015.116 27.08.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision DOUCET, sis 16 Rue de Corhaut et cadastré CK 417 et 418.

2015.117 27.08.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme POULVET Sabine, sis 33 Rue des Frères Danzas et cadastré CK 535.

2015.118 27.08.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision FERRET, sis Rue Dupouy et cadastré CK 196.

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2015.119 27.08.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SAS BRISACH, sis au lieu-dit « Naudet » et cadastré CP 69, 166 et 167.

2015.120 27.08.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme CLERICO Brigitte, sis 13 Route d’Agen et cadastré BT 117.

2015.121 27.08.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme MESSEGUE Renée, sis au lieu-dit « Buhobent » et cadastré H 1611 et 1614.

2015.122 1.09.15 La Commune a signé avec l’entreprise MATOOMA de Montpellier, un contrat d’abonnement réseau 5Mo Machine to Machine afin de gérer les informations mises en ligne sur le panneau lumineux de la Commune.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Est-ce que vous avez des questions à me poser concernant les décisions que

j’ai adoptées du 6 août au 1er septembre 2015 ? » Sylvie COLAS : « Juste une remarque en fait, concernant la question 2015.109, le fait donc que le régisseur aura donc 50 000 €, voilà. On comprend que c’est une nécessité… » Gérard DUCLOS : « Non, c’est 5 000 € ! » Sylvie COLAS : « Et le montant maximum de l’encaissement … a été autorisé à détenir et a été fixé à 50 000 € » Gérard DUCLOS : « Le montant maximum autorisé, voilà » Sylvie COLAS : « Ah bon, d’accord. Non parce que justement, on pensait qu’il fallait un peu de discrétion parce qu’à ces occasions, il y a quand même beaucoup de monde » Gérard DUCLOS : « Non mais, ce n’est pas besoin de discrétion, Sylvie. Madame la Trésorière en retraite va t’expliquer » Juliane FAGET : « Voilà, c’est le fonctionnement d’une régie. Les régisseurs sont autorisés à avoir un fond de caisse, mais il faut l’acter par une délibération et effectivement là, elle est autorisée à détenir 50 000 €. Donc, c’est ce qu’elle a quand il y a le festival pyrotechnique parce qu’il y a beaucoup d’argent donc elle est autorisée à ce niveau-là. Mais il faut une délibération qui l’autorise à avoir la caisse à ce niveau, c’est vis-à-vis du Trésor Public, surtout » Sylvie COLAS : « Non, non, nous, c’était simplement par rapport justement à cette manifestation, il y a beaucoup de monde et au niveau de la sécurité des espèces, ce n’est pas anodin, voilà » Juliane FAGET : « Non, il y a une assurance pour ça » Gérard DUCLOS : « Je te rassure Sylvie, on y est extrêmement attentifs, voilà » Sylvie COLAS : « Mais je sais bien ! » Gérard DUCLOS : « En étant responsables bien sûr. D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Oui par rapport à la dernière question concernant le contrat d’abonnement réseau » Gérard DUCLOS : « Oui. Matooma » Sylvie COLAS : « Voilà. On voulait simplement savoir ce que ça coûtait » Gérard DUCLOS : « Alors ça coûte 6 € par mois. Voilà, on a changé de fournisseur parce qu’il y avait eu une échappée à cause d’une mésentente entre Orange, je crois et … Orange avait des problèmes de connexion et vous en avez pris un autre qui nous coûte 6 € par mois. C’est ça ? » Sylvie COLAS : « C’est pour chaque panneau ou c’est pour les 3 ? Parce que maintenant il y a 3 panneaux lumineux » Gérard DUCLOS : « Donc 3 x 6 € = 18 €, voilà. C’est bon, Sylvie ? » Sylvie COLAS : « C’est tout »

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Gérard DUCLOS : « Donc la question n°2 est adoptée. Ah, j’ai fini. Je m’en sors bien ce soir ! Claude, question n°4 puisque nous avons déjà traité la 3 »

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Question n°4 Claude DUMAS : «

Objet : Proposition de mise en place de l’entretien professionnel pour les agents de catégorie A, B et C

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015. La Collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par entretien professionnel à compter de 2015. Cet entretien professionnel doit être réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu qui sera transmis à la Commission Administrative Paritaire compétente.

Il appartient à chaque Collectivité de fixer les critères qui serviront de base à

l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de catégorie A, B et C. Ces critères définis dans le document support standard du compte-rendu de

l’entretien professionnel annexé à la présente note, portent sur

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs fixés,

- les compétences professionnelles et techniques, - les qualités relationnelles, - la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des

fonctions d’un niveau supérieur. Ils ont été validés par le Comité Technique réuni le 17 septembre 2015. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et fixer, dans le cadre de la mise

en place de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents de catégorie A, B et C, tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel annexé à la présente note.

Donc, vous avez un exemple des appréciations sur la valeur professionnelle au

vu des critères. Ces critères qui sont définis, bien entendu, ce n’est pas nous qui les avons inventés. On s’est rapproché du Centre de Gestion du Gers, qui lui, a fait fonction quand même, de valeur sûre dans ce cadre-là, de façon à ce qu’il n’y ait pas d’erreur, de fautes, sur ces entretiens qui doivent être faits dans les bonnes règles, voilà. Je ne sais pas si vous avez des questions à poser. Sachant très bien qu’en catégorie A, il y a très peu d’agents, en catégorie B, nous en avons 6 et après, tout le reste de la troupe est en catégorie C. Est ce qu’il y a des questions ? » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? » Sylvie COLAS : « Non, juste une remarque. Nous regrettons toujours d’avoir été écartés de toutes les relations avec le personnel, notamment au niveau du Comité Technique, voilà… Claude DUMAS : « D’accord » Sylvie COLAS : « … simplement. Donc ça nous aurait permis de … » Gérard DUCLOS : « Entre regrets et remords, nous choisirons. Donc je passe au vote ? Est-ce qu’il y a…, soyez vigilants et attentifs, est ce qu’il y a des gens qui s’opposent à cette proposition ? Est ce qu’il y a des gens qui s’abstiennent ? Donc je

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considère que la question est adoptée à l’unanimité ? La question n°4 est donc adoptée à l’unanimité. Claude, question n°5 »

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Objet : OMPCA 3ème tranche

Travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente - Choix du maître d’œuvre

Dans le cadre de la programmation au titre du volet « Investissements structurants » de l’OMPCA 3ème tranche, figurent les travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin, sise Rue Nationale devant la Halle aux Grains ainsi que de ses abords (Rue Montebello, portion de la Rue Jules de Sardac située à l’arrière de la Halle et Rue de la Halle aux Vins).

Ce projet a fait l’objet d’une étude de faisabilité consistant à effectuer un diagnostic de l’existant, proposer des esquisses d’aménagement et estimer le montant des travaux, que nous avons confiée par décision n°2010.04 en date du 19 janvier 2010 à la Société Stéphane Thouin Architecture – 54 rue des Augustins – 47000 AGEN pour un montant de 3 500 € HT, soit 4 186 € TTC.

Au terme de cette étude dont les résultats sont annexés à la présente note, le

coût d’objectif de l’opération a été estimé à 660 000 € HT. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité des travaux projetés, il était nécessaire de faire appel à une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’un architecte disposant d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent et d’un paysagiste. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, une consultation a été lancée le 31 juillet 2015 dans le cadre de la procédure adaptée. 3 candidatures ont été réceptionnées :

INTERVENANTS Mission normalisée

% du montant des travaux estimés à 660 000 € HT

HETRE PAYSAGE 87 Avenue Camille PUJOL 31500

TOULOUSE 6,63 %

M. Stéphane THOUIN AGEN (47) 8,50 %

ATELIER BROICHOT 7 Allées de TOURNY 33100 BORDEAUX 6,82 %

Au regard des critères de jugement des candidatures définis dans le règlement de la consultation :

Compétences et moyens de l'équipe : 30 %, Références architecturales et techniques : 20 %, Forfait de rémunération : 50 %,

et au vu du rapport d’analyse des offres ci-annexé, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 3 septembre 2015 a décidé de retenir la proposition de la Société

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« Hêtre Paysage » qui s’établit à 6,63 % du coût HT des travaux, soit pour un coût estimé à 660 000 € HT, un montant d’honoraires de 43 758 € HT. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

- confier à la Société « Hêtre Paysage » de Toulouse, la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente,

- m’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à ce marché de maîtrise

d’œuvre et à son règlement.

Avez-vous des questions ? » Sylvie COLAS : « Oui, j’ai une communication à faire à ce propos. » Claude DUMAS : « Oui » Sylvie COLAS : « Nous sommes extrêmement choqués par la présentation de cette délibération, qui suppose le problème de financement résolu. Le tableau de financement 3ème tranche OMPCA Lectoure dans sa dernière version du 4 avril 2014, après accord FISAC et Région Midi Pyrénées, prévoit un aménagement des abords de la Halle aux Grains, pour un montant de 755 743 € couvert par la Commune de Lectoure à hauteur de 91 % soit 690 109 €, le FISAC, 4,7% du financement, soit 35 6343 €, la Région, 0, o %, le Conseil Général du Gers, 4%, soit 30 000 €. Ce document n’a pas été joint au dossier du Conseil Municipal d’aujourd’hui. 2ème point, le dossier en pièce jointe de la délibération, est celui de juillet 2010, étude de faisabilité, réalisé par la SARL Stéphane THOUIN Architecture, au détail près que les pages 5 à 8 du document, sous le titre pré chiffrage prévisionnel ont été retirées. On y découvre pourtant dans ces pages par exemple, que la création de WC public en option, coûterait 38 500 €, les arbres 18 000 €, 6 bancs pour une valeur de 9 000 €, 3 poubelles, 3 000 €, les spots dans le sol, 40 000 € et le tout hors taxe. Nous sommes choqués de recevoir un document qui n’est pas complet, qui est même tronqué. 3ème point, la délibération a pour vocation de faire voter le choix du maître d’ouvrage dont les honoraires s’élèvent à 43 758 €, soit à peu près 50 000 € TTC, qui n’était même pas inclus dans l’estimatif de 2010. Cette étape enclencherait de façon irréversible le début des travaux, sur une étude de faisabilité qui a coûté 4 186 € en 2010. Nous ne pouvons pas accompagner ce processus. 4ème point, sauf à ce qu’il ait été voté par le mandat précédent, le plan de financement prévisionnel du chantier ne semble pas avoir été soumis au Conseil Municipal. Nous ne pouvons engager 50 000 € d’études sans connaître le plan de financement, ni les termes de l’appel d’offres. L’ampleur et la complexité des travaux projetés ne justifie-t-elle pas une totale information du Conseil ? Au regard de ces quelques observations, les élus de gauche et solidaires voteront contre la délibération et engagent solennellement tous leurs collègues à repousser un projet qui n’a pas dépassé le stade de l’étude de faisabilité et que la population lectouroise rejette. Une pétition de « Lectoure pour Tous », forte de plus de 500 signatures, en atteste. Les arguments sont liés aux pertes de places de stationnement, à l’importance de la dépense dans le contexte économique actuel et de la baisse de la dotation de l’Etat et enfin, le peu d’utilité du projet par rapport au besoin d’aménagement de la Halle. Enfin, les forains s’inquiètent de l’impact du projet sur le devenir du marché. Les Elus « Lectoure de Gauche et Solidaires » sont disponibles pour faire partie d’une Commission chargée de reconsidérer ce projet, dans le double souci d’efficacité, de satisfaction des citoyens et de protection des finances publiques » Claude DUMAS : « Bon, Sylvie, moi, je suis choqué que tu sois choquée ! Je ne suis pas surpris toutefois, mais on va essayer d’apporter les arguments pour rassurer tout le monde. Il s’agissait bien d’une étude de faisabilité et comme toute étude de faisabilité, ce n’est pas le projet définitif. Une étude de faisabilité, ça sert à envisager

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les travaux que nous pensons être utiles pour améliorer tel ou tel secteur. Donc, ceci a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2010. C’était un engagement de la 3ème tranche de l’OMPCA et ça a été confirmé par une délibération du 24 février 2011. Donc, il n’y a rien de secret, tout a été vu, affiché, il n’y a pas de problème là-dedans. Alors, il y a également, quand on reprend les documents qui vous ont été envoyés- je suppose que vous les avez eus, l’étude de faisabilité, vous l’avez eu- donc si je regarde dans la 2ème page, le projet d’intervention, deux solutions ont été étudiées. On va tout de suite abandonner la 2ème parce qu’elle était tellement onéreuse et compliquée qu’on l’a abandonnée. Mais si tu regardes ce qui est écrit, il n’y a rien de définitif. Il n’est jamais employé que le conditionnel, « serait traité, serait agrémenté en fontaine, il est proposé de…, serait, serait, serait », c’est un projet. Ce projet, il nous sert à quoi ? Il nous sert à envisager un peu cet aménagement. Alors déjà, au point de vue urbanistique, au point de vue paysager, mais aussi, il faut quand même qu’on ait une idée du coût, du montant. Donc là, à l’époque, c’était M. THOUIN qui était venu. Nous avions fait le tour tous ensemble de ce secteur, il avait pris des photos, des mesures et il nous a fait un projet. Un projet, une étude de faisabilité, c’est à titre indicatif, donc pour nous, il n’y a pas de problème. On a une base pour pouvoir réfléchir. Donc, on part là-dessus. Nous votons sur cette étude de faisabilité et surtout sur la 3ème tranche de l’OMPCA, parce qu’il s’agit aussi de ça, surtout. Parce que dans le cadre de l’OMPCA, je rappelle pour ceux qui l’auraient oublié qu’il y a deux volets : il y a l’aide afférente aux commerçants, au commerce, à l’animation, à la communication et en contrepartie, la Ville doit apporter des améliorations structurelles. Nous, il nous avait semblé que ce secteur était absolument indispensable, compte tenu du fait que nous avions attaqué, il doit y avoir… au début des années 2000, la Place Boué de Lapeyrère devant les Thermes, on avait continué par la Place du Général de Gaulle, on avait fait le Bastion, on avait fait Gambetta, et quand on regarde la Ville de Lectoure dans sa traversée, on s’aperçoit que ce secteur, là, il y a vraiment une verrue, quoi ! Il y a quelque chose qui ne colle pas, donc on est chargé d’étudier la décoration, la circulation, dans quel sens on va remonter d’une rue à l’autre, le stationnement en fonction de ce qu’on va faire à tel ou tel endroit et tout ce qu’on peut imaginer dans un cadre aussi complexe. Donc il en est sorti une étude avec des chiffres. Alors évidemment, on n’a pas poussé sur les financements, tu l’as bien remarqué et c’est tout à fait vrai que les financements, on n’a pas trouvé grand-chose, mais ce n’était pas l’objet de trouver grand-chose à ce moment-là parce qu’on était sur une étude de faisabilité, donc on n’a rien mis. Par contre, à partir du moment où maintenant, on va passer à la phase projet, mais projet définitif, là, il nous faut une étude, c’est pourquoi, vous avez été convié l’autre jour à cet appel d’offres pour choisir un architecte. Ce Cabinet d’architecte qui est Hêtre et Paysage qui a été retenu, pour lequel vous avez tout comme nous, voté, c’est lui qui maintenant va apporter l’étude définitive, le projet, les réalisations, tout ce qu’il peut y avoir, tous les éléments que vous n’avez pas, le coût à l’euro près, toutes ces choses-là, c’est maintenant que ça venir, c’est maintenant. Et puis ensuite, nous en débattrons, nous en discuterons bien sûr avec les commerçants qui sont aussi intéressés, je pense qu’il faut faire les choses dans l’ordre. Et dans tous dossiers quels qu’ils soient, il y a l’étude de faisabilité, ça c’est du passé, mais il ne faut pas dire que toutes ces choses ont été cachées, tout a été voté en son temps, il n’y a pas de lézards là-dessus. En ce qui concerne les WC, je vois que tu…. -enfin vous, excuse-moi, je pense que c’est dans l’ensemble, avec tes collègues-, donc vous avez parlé des WC. On y découvre par exemple que la création de WC publics en option, en fait réhabilitation des WC existants. Dans la rue qui descend, c’est la Rue de la Halle aux Vins, il y a des vieux WC. Donc ces vieux WC, vous savez très bien que l’on est maintenant dans tout ce qui touche le domaine de l’accessibilité, ces WC sont inutilisables en l’état et on ne peut même pas les arranger au niveau accessibilité avec les pentes de la route, tout ça, bon. Donc ce projet est abandonné. Donc, il faut créer des WC et ne pas réhabiliter ces WC. Et dans le cadre de la Salle Polyvalente bien

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entendu, nous avons besoin aussi de WC qui soient appropriés au niveau de l’accessibilité comme on le disait, mais aussi au niveau de la fréquentation. Donc, le choix qui a été fait, c’est de faire des WC qui soient accessibles d’une part par le public de la Halle Polyvalente, mais aussi par celui qui se trouve à l’extérieur. Donc ces WC dans le cadre de l’accessibilité, ils ont été mis en place, ils sont en cours de réalisation en ce moment. C’est pour ça qu’ils ne sont pas dans le projet et ils n’y seront pas. Ils sont faits en régie, ils vont être ouverts dans quelques temps. Mais voilà pourquoi les WC, vous n’en entendez pas parler dans tout ce projet. Donc là, c’est clair aussi, il n’y a pas de souci là-dessus. Je voudrais ne rien oublier. Est-ce que j’ai assez répondu ou est ce qu’il y a d’autres questions ou est-ce que je peux apporter des compléments de réponse ? » Bernard FRAISSIGNES : « Si les informations qu’on a pu retrouver sont exactes, en 2010, le FISAC se proposait d’offrir 226 000 € et la Région 113 000 €. Alors que dans la dernière version, on est à 0 : Région… Claude DUMAS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « … maintien du Département… » Claude DUMAS : « tout à fait » Bernard FRAISSIGNES : « … et le FISAC est tombé de façon dramatique. Donc, c’est quand même… où est ce qu’on va sur ce point-là ? » Claude DUMAS : « Non, mais ça c’est le passé, il ne faut plus en tenir compte. C’était l’étude de faisabilité, maintenant le vrai projet il va sortir, il n’est pas sorti encore, Monsieur FRAISSIGNES. Il faut savoir que c’est à partir de maintenant. A partir du moment où on a désigné le Cabinet d’Architecte, c’est lui qui va tout chiffrer, nous allons avoir des vrais chiffres. Vous trouvez que le projet est élevé, peut être qu’on aura de très bonnes surprises, tant aussi bien du nouveau projet que va nous proposer le Cabinet et aussi tant au niveau des appels d’offres. Mais c’est ensuite que ces financements vont être proposés. On ne peut pas vous donner tout de suite le montant de ces financements. Mais sachez que de toute façon, au niveau du FISAC, au niveau de la Région, du Département, toutes les aides possibles vont être… » Gérard DUCLOS : « et l’Etat » Claude DUMAS : « et de l’Etat bien sûr, la DETR. Toutes les aides vont être demandées et bien entendu, on ne va pas en rester à je ne sais plus combien vous avez dit ? 91 % qui restaient à la charge de la Commune, je ne sais plus. Non, tous ces chiffres, il ne faut plus en tenir compte. Ça c’est…. Non, mais attendez, il faut que le projet soit en cours. Laissez-le nous commencer, on vient juste de voter sur la maîtrise d’œuvre. Ne nous faites pas le procès de ne pas avoir prévu les financements ou autre. Les financements, ils vont arriver par la suite, rassurez-vous, il va y en avoir, ça, on n’est pas inquiets là-dessus. Maintenant bon, il faut quand même que le projet soit établi et qu’on ait des chiffres définitifs sur un projet arrêté. Voilà » Sylvie COLAS : « Oui, mais justement, par exemple les fonds FISAC par rapport à l’OMPCA, sont destinés pour faciliter et dynamiser le commerce » Claude DUMAS : « Oui » Sylvie COLAS : « Quand on lit les textes d’ailleurs, ils disent aussi que c’est pour la création de parkings… » Claude DUMAS : « Oui » Sylvie COLAS : « Pas pour la suppression de parkings …. » Gérard DUCLOS : « Alors, juste une précision Sylvie. Au point de vue parking, depuis 2000, date à laquelle je suis Maire, nous avons fait en Ville, 506 places de parking. Et avant, pendant notre participation au Conseil Municipal, nous avions fait, dans l’équipe de Robert, 459 places. Ça veut dire qu’en plus de 20 ans, on a fait 965 places de parking sur Lectoure. C’est sans doute insuffisant, je veux bien. On en fera d’autres » Sylvie COLAS : « Non, le problème, ce n’est pas le fait qu’il y ait des places de parking, c’est que ce soit des parkings accessibles… » Gérard DUCLOS : « Parce que les parkings ne sont pas accessibles à Lectoure, Sylvie ? »

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Sylvie COLAS : « Si, pour la proximité. Il est évident… » Gérard DUCLOS : « Mais bien sûr » Sylvie COLAS : « Certains parkings, excuse-moi, pour des personnes qui ont des difficultés, qui ont un certain âge, on sait très bien que Lectoure, c’est de la pente, c’est difficile de circuler dans Lectoure… » Gérard DUCLOS : « Oh, il n’y a pas qu’à Lectoure que c’est difficile, ce n’est pas qu’un cas particulier » Sylvie COLAS : « Il n’en demeure pas moins que franchement, certains parkings sont beaucoup trop loin, pour pouvoir de façon rapide, faire un certain nombre de courses telles qu’on a l’usage de faire ici dans une zone rurale où les gens se déplacent forcément beaucoup en voiture, parce qu’on est tous un petit peu loin de la Ville et qu’effectivement, l’habitude est aussi d’être au peu plus près du commerce. Ça n’empêche que par rapport à ce qu’a dit Claude, l’architecte qui est retenu, c’est par rapport à un pourcentage des travaux, donc il y a quand même déjà une enveloppe et lui, il a quand même tout intérêt à faire un maximum de prévisionnel de travaux… » Denis CASTAGNET : « On n’est pas obligé d’accepter » Sylvie COLAS : « … pour avoir une certaine rémunération... » Claude DUMAS : « Et nous on est tout à fait en droit de lui demander de revoir la copie sur tel ou tel point. Ce n ‘est quand même pas lui qui va nous…. » Gérard DUCLOS : « Sylvie, il ne faut pas continuer à délirer ! » Sylvie COLAS : « Non, mais… » Gérard DUCLOS : « Il faut qu’on parle de ce beau projet ! C’est un projet magnifique sur cette Ville, mais on est là pour le travailler…. » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Je crois que toutes les explications qu’on donne sont excellentes. Vous parliez de pétitions alors moi je vais dire un petit truc. J’ai l’habitude hélas, des pétitions. Quand on a fait la ZPPAUP, 2005, un Grand Acteur Lectourois a déclenché une grève de la faim ! Alors qu’ici je lui avais obtenu vis à vis de Gilles SERAPHIN, Architecte en charge de la Zone, la constructibilité d’un étage de ses terrasses. Néanmoins, il a fait sa grève de la faim, les mauvaises langues ont dit que c’était plutôt … » Andrée ANTICHAN : « le jour » Gérard DUCLOS : « Comment tu as dit que c’était, toi ? » Andrée ANTICHAN : « Le jour » Gérard DUCLOS : « Le jour, ça veut dire que c’était presque un ramadan, bon, bref. Et il a fait signer des pétitions. Alors des amis autour, m’ont dit, bien, nous aussi on va faire signer des pétitions. Il avait 200 signatures. Et j’en ai récolté 1 800 signatures, ça veut dire quoi ? Qu’il faut que du jour au lendemain, je fasse moi, la Rue Nationale, que je n’ai jamais faite en 25 ans d’élu en tant que candidat. Je n’ai jamais fait une campagne, je vais aller chercher des signatures ? Non ! J’ai des projets à présenter aux Lectourois, je les ai présentés d’ailleurs ces projets, sur la Chaîne Parlementaire qui est venue m’interviewer l’autre jour, en tant que Trésorier de l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et j’ai le plaisir de saluer ici mon Ami Jean ROUGER, Ancien député et Maire de Saintes qui a créé cette Association avec Martin MALVY. Ils sont venus m’interviewer et voir des exemples de Lectoure, voir comment on avait fait à partir de cas intéressants, comme par exemple la Place du Général de Gaulle devant la Mairie, comment on en avait fait des projets économiques à partir du Patrimoine. Je vous engage à regarder la Chaîne Parlementaire le 28 de ce mois. Voilà ce qui se passe à Lectoure. Alors évidemment, je comprends qu’on veuille agiter. Un jour, je vous ai dit en plaisantant, je vous ai dit, vous faites partie de la race des « signeurs », ceux qui un jour ayant mis leur nom au bas d’un parchemin, pensent avoir agi pour de meilleurs lendemains. C’était une plaisanterie amicale, bon, moi je veux bien. On est tous là pour travailler tous ensemble. Mais il faut faire avancer ce projet. Les commerçants, Sylvie ACHE qui n’est pas là, nous a dit que l’ACAL était favorable à ce projet, mais on va le travailler tous ensemble. Ce n’est pas quand

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même… Il ne faut pas faire de faux procès. Allez, j’ai assez parlé. Je vous laisse parler » Claude DUMAS : « Je voudrais juste rajouter un mot. Oui c’est vrai que l’ACAL, si on parle sur les signatures, l’Association des Commerçants que je représente, vous avez tout à fait mon soutien, peu importe. On ne va pas aller compter les signatures des uns et des autres ! » Gérard DUCLOS : « Mais non ! » Claude DUMAS : « Non, ce que je voudrais dire, on parle de ce stationnement, ce parking. On ne sait pas ce qui va encore disparaître. Bien sûr qu’il y a des places qui vont disparaître. On ne sait pas non plus comment on va traiter les autres de façon à les rendre beaucoup plus fréquentées. Parce que dans le secteur où il y a une zone bleue en ce moment et j’en discutais justement hier avec une commerçante qui est juste en face et nous avons eu une discussion très amicale, sympathique… » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Claude DUMAS : « … où elle me posait des questions sur le stationnement et autre, où je lui disais également que l’architecte allait venir pour …. Elle me dit : « ça serait bien, l’architecte, on aimerait bien le voir », et j’ai dit « eh, pourquoi pas ? » Il n’y a pas de secret, on va travailler bien entendu en symbiose avec les commerçants, on ne va pas faire quelque chose contre eux. Ce qui est certain, c’est que malgré toute notre bonne volonté, nous n’arriverons jamais à faire l’unanimité de tous les Lectourois, de tous les commerçants et il y a un moment où on tranchera. Mais nous ne trancherons qu’après avoir écouté et reçu. Voilà, on n’en est pas là, on est juste en train de choisir, de délibérer, pour arrêter le choix du Cabinet d’architecte qui va nous présenter ce projet. Donc une chose après l’autre. Après, quand nous aurons ce projet qui arrivera sur la table, il y aura tout lieu de le critiquer, de le modifier, de l’amender, d’y réfléchir dessus et voilà, on verra ! Et puis, s’il vous plaît, en l’état …. Voilà. C’est tout ce qu’on peut dire mais pour le temps, il faut y travailler dessus, c’est ça. Rien n’est arrêté, rien n’est figé. C’est tout ce que je voulais vous dire pour essayer de vous rassurer » Denis CASTAGNET : « Non, simplement, on a eu le même débat pour la Place de la Cathédrale, ça a été… je crois qu’on a eu une pétition… » Gérard DUCLOS : « Oui » Denis CASTAGNET : « On a eu les mêmes choses et puis aujourd’hui qui regrette l’ancien parking avec le Monument aux Morts comme giratoire, je pense qu’il n’y a pas beaucoup de Lectourois qui doivent regretter l’Ancienne Place de la Cathédrale. Et y compris les commerçants qui ont reconnu ensuite qu’ils avaient développé leur chiffre d’affaires, mais ça s’est fait avec eux en concertation. Mais, à moment donné, tout le monde n’était pas d’accord, il faut bien le comprendre. Et après sur le plan de financement, les fonds du FISAC qui étaient liés à l’OMPCA sont acquis. Ils sont acquis jusqu’en 2016 » Gérard DUCLOS : « C’est ça, juin 2016 » Denis CASTAGNET : « Il faut qu’ils soient dépensés avant ce moment-là » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Mars 2016 » Gérard DUCLOS : « Mars 2016 » Denis CASTAGNET : « On aura aussi de la Dotation de l’Etat, donc la DETR que l’on estime à peu près à 35 %. Il faut savoir que les derniers projets sur Lectoure, vous prenez le gros dernier projet, c’était le Grand Bastion du Château, 1,2 M€ d’investissements en HT, 20 % à la charge de la Commune. Vous voyez : je crois que le travail, ce n’est pas tellement d’aller faire signer des pétitions, c’est d’essayer de trouver des financements quand on a des projets. Et après bien sûr, de faire accepter ces projets à la majorité de la population. Mais le travail, c’est maintenant qu’il commence. Donc quand on aura le projet de l’architecte qui lui va nous faire une nouvelle estimation qui sera plus fine. Et puis, vous savez bien puisque vous êtes à la Commission d’appel d’offres, que les derniers résultats d’appel d’offres ont été très positifs, avec des grosses différences sur les estimations de l’architecte. On parle de la façade de l’Hôtel de Ville par exemple où on a quasiment baissé de 25 %

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l’estimation de l’architecte grâce aux appels d’offres, voilà. Donc aujourd’hui, on ne peut pas se baser sur 600 000 € ou 700 000 €. C’était 700 000 avec des choses qui sont déjà réalisées, dont 600 000 € sur des estimations qui datent de 2010 où les coûts des travaux étaient plus chers et où il y avait davantage de travail dans les entreprises, donc tout le monde tapait un peu sur les coûts. Je pense qu’il faut qu’on essaie de travailler un peu plus ensemble et pas systématiquement s’opposer à tous nos projets » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Denis CASTAGNET : « Enfin moi, c’est mon souhait parce que ça n’a pas d’intérêt, en fait » Sylvie COLAS : « Je pense simplement qu’effectivement nous avons bien entendu que vous souhaitiez discuter avec les commerçants et les riverains et je crois que c’est une vraie nécessité » Gérard DUCLOS : « On l’avait fait Sylvie pour la Place, là. On les avait reçus ici » Sylvie COLAS : « Mais je pense malgré tout et nous sommes d’accord, c’est qu’il y a une baisse de dotation de l’Etat. On a vu les Maires de France manifester le week-end dernier » Gérard DUCLOS : « Mais nous avons, nous aussi, manifesté » Sylvie COLAS : « Et vous avez sans doute manifesté. Et je vous rappelle encore Monsieur CASTAGNET, qu’il n’y a pas d’argent public, mais que de l’argent du contribuable, que vous financiez par une subvention, une aide de la Région, du FISAC, ce que vous voulez, c’est toujours l’argent du contribuable et que nous devons avoir une sobriété exemplaire actuellement parce que ce sont nos enfants, nos petits enfants qui demain, assumeront la charge que nous allons imposer au compte de la Ville et que c’est souvent hélas, au détriment, et là je mets en garde aussi tous les autres Elus, vous me direz mais non, ça n’a rien à voir, c’est du fonctionnement. Il est vrai qu’à un moment, si nous n’arrivons plus à tout assumer, à payer nos endettements, à payer toutes ces charges pour lesquelles les financements vont être très lourds, ce sera le fonctionnement qui devra être resserré et quand on parle de serrer du fonctionnement, on le connaît dans toutes entreprises privées, et de plus en plus dans les entreprises publiques, ce seront les salariés qui trinqueront. Et vous êtes peut être très contents qu’effectivement les appels d’offres ont permis de baisser le prix des artisans actuellement… » Denis CASTAGNET : « Oui » Sylvie COLAS : « Pourquoi ? Parce qu’ils n’ont plus de travail et qu’ils veulent travailler à tout prix, à tout va et donc forcément, à pas cher, voire avec de la délocalisation de personnel, voire avec un système social qui n’est pas honorable. Donc je regrette beaucoup que l’on continue dans ce sens et pour moi la priorité, c’est d’abord la sobriété économique pour la Ville. » Denis CASTAGNET : « Oui, mais là vous êtes en contradiction … » Gérard DUCLOS : « Totalement » Denis CASTAGNET : « D’un côté, vous nous dîtes qu’il faut être sobre et ne pas investir et de l’autre côté, vous déplorez que les gens n’ont pas de travail parce qu’il n’y a pas de chantier. Donc il faut savoir ce que l’on veut, à un moment donné. Et puis en plus, je vous apporterai encore une précision, vous nous avez envoyé un dossier pour la création d’une piscine couverte … » Gérard DUCLOS : « On va en parler tout à l’heure, on va en parler » Denis CASTAGNET : « Une piscine couverte, quoi de plus, alors d’abord, là, vous plombez la Ville pour le reste du mandat, et ensuite 200 à 300 000 € de fonctionnement par an, alors si c’est ça que vous préférez faire, moi je préfère ne pas être Adjoint aux Finances si c’est vous qui êtes aux manettes là, parce que … ! » Sylvie COLAS : « On ne vous aurait pas choisi ! » Denis CASTAGNET : « Non mais j’espère bien, mais je n’aurais pas été candidat non plus » Gérard DUCLOS : « Tu vois ! Il n’a pas d’avenir ! »

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Denis CASTAGNET : « Par contre, moi je peux vous faire mon bilan, parce que vous regardez, vous êtes de temps en temps en Commission des Finances, on regardera l’endettement de la Commune, il y a 15 ans quand on a pris la Mairie. Et on regarde l’endettement aujourd’hui, c’est le même. Vous avez peut-être remarqué cette année qu’on n’a pas emprunté 1 centime, voilà. Donc après, je n’ai pas la réputation d’être quelqu’un qui gaspille l’argent comme ça » Joëlle PORTELLO : « Et le projet de changement de Mairie de place, ce n’est pas trop coûteux non plus ? » Denis CASTAGNET : « Non, c’est pour ça » Joëlle PORTELLO : « …. au Château des Comtes d’Armagnac ? » Denis CASTAGNET : « Pour l’instant, toutes vos propositions sont des propositions qui coûtent énormément en fonctionnement et en plus, sans faire travailler des entreprises, donc vous êtes complètement en contradiction avec ce que vous semblez vouloir prouver à l’Assemblée » Gérard DUCLOS : « Bien » Eugénia DOUMECQ : « Moi j’aurais quand même quelque chose à rajouter.» Gérard DUCLOS : « Oui Eugénia » Eugénia DOUMECQ : « Je pense que dans toutes les décisions, je pense qu’à un moment donné, il y a du pour, il y a du contre, d’accord. Mais informer la population, je pense que c’est vraiment essentiel, parce que moi-même je fais mes courses sur Lectoure, peut être que vous le faites également… » Gérard DUCLOS : « Peut-être » Joëlle PORTELLO : « On mange tous les jours » Eugénia DOUMECQ : « Oui, mais voilà, mais bon. Je travaille sur Fleurance, il m’arrive de faire les courses à Fleurance, excusez-moi » Gérard DUCLOS : « Mais ce n’est pas grave ça » Joëlle PORTELLO : « Je les fais à pied moi, mes courses » Eugénia DOUMECQ : « Mais moi aussi, Mme PORTELLO, ce n’est pas ça que je veux dire » Gérard DUCLOS : « Eugénia, vas-y » Eugénia DOUMECQ : « Je veux dire simplement qu’à un moment donné, le fait de s’entretenir avec la population, moi-même en allant au Centre-Ville, j’ai entendu des personnes me dire : « oui mais qu’est-ce que ça va devenir ? » Effectivement, ce parking, ok, le dimanche, il y a les Puces, je peux le concevoir » Andrée ANTICHAN : « Pas toute l’année, 2 mois par an » Eugénia DOUMECQ : « Pas toute l’année, l’été, l’été tout à fait. Mais je veux dire par là, les gens s’interrogent effectivement. Il y a des gens qui se garent vite fait. Il y a des places handicapées là aussi. Donc voilà c’est tout. Je pense que là, c’était simplement ce problème là aussi qu’il fallait vraiment étayer quoi. Les gens ont besoin de savoir, je veux dire, ce n’est pas dramatique » Pascale GIBILY : « Tu leur en as parlé aux vœux ! » Gérard DUCLOS : « Alors Pascale me le rappelle, mais tu sais, tu ne venais peut-être pas aux vœux avant, mais ça fait 5 ans que j’en parle aux vœux, tous les ans. J’explique ce projet et je dis qu’on va le faire. Et maintenant on est arrivé au point où il faut le faire, voilà. Mais on est tout à fait… comme on l’a fait pour la Place de la Cathédrale, mes copains l’ont expliqué, on a réuni les gens » Eugénia DOUMECQ : « Oui, tout à fait mais j’étais là, tout à fait » Gérard DUCLOS : « Mais on va le faire, Eugénia, ce n’est pas … voilà » Eugénia DOUMECQ : « Je veux dire qu’à un moment donné… » Gérard DUCLOS : « Mais tu as raison ! » Eugénia DOUMECQ : « A un moment donné, les gens s’interrogent effectivement » Gérard DUCLOS : « Mais, c’est normal » Claude DUMAS : « Oui, oui » Eugénia DOUMECQ : « Voilà, aujourd’hui, dans la situation dans laquelle on est, c’est normal qu’il y ait des interrogations »

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Martine MAZERES : « Tout à fait » Claude DUMAS : « Ce qui est important, c’est de les informer quand nous aurons les bonnes informations à donner » Andrée ANTICHAN : « Il ne faut pas désinformer, c’est ça le souci » Claude DUMAS : « Et imaginons qu’on ait déjà donné des informations alors que le projet va être sûrement revu, modifié et après on va nous dire : mais comment ! Ce que vous nous aviez dit, ce n’est pas fait, là il devait y avoir ceci, là cela. On ne peut lancer les informations comme cela, sans avoir nous-même travaillé le projet voilà, c’est ce qu’il va se passer. Donnez-nous quelques mois, quand le projet va arriver, après, on va informer, oui, ça, c’est sûr » Eugénia DOUMECQ : « Après je ne suis pas là … voilà. Les remarques : je vais faire mes courses en ville tous les jours, moi aussi, je les fais » Claude DUMAS : « Pas de souci » Eugénia DOUMECQ : « Je suis … et je pense aussi faire mon marché et faire mes courses en ville » Joëlle PORTELLO : « Le problème du parking ne concerne pas tout le monde, ce n’est pas vrai » Eugénia DOUMECQ : « Il ne concerne pas tout le monde ? » Denis CASTAGNET : « Non » Joëlle PORTELO : « Non parce que moi je trouve qu’il y a un parking qui est juste derrière la Salle Polyvalente, le parking LEPETIT. On peut très bien s’y garer, il y a tout le temps des places » Eugénia DOUMECQ : « Mais attendez Madame, je pense qu’à moment donné… Moi-même, je circule à pied, croyez-moi je marche. Il m’arrive d’arriver de Fleurance et de ne pas avoir de place pour me garer, je fais le tour, je trouve une place, je ne rechigne pas, c’est comme ça, mais je pense aux personnes qui arrivent d’en bas de la Ville, c’est tout. Je ne pense pas à moi, que les choses soient claires. Alors vos remarques, excusez-moi, gardez-les » Joëlle PORTELLO : « Pourquoi n’aurais-je pas le droit de faire des remarques ? » Gérard DUCLOS : « Bon écoutez, est ce que vous pensez qu’on a assez débattu là-dessus, sachant que ce n’est qu’un début et qu’on va continuer le combat » Claude DUMAS : « Il y aura matière » Gérard DUCLOS : « Il y aura matière, alors. Est-ce que vous permettez ? » Marie-Ange VENZAL : « Excusez-moi ? » Gérard DUCLOS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Donc ceci, ce joli dessin sera complètement reconstitué ? » Gérard DUCLOS : « Mais moi, je ne sais pas, Madame ! » Denis CASTAGNET : « On ne sait pas. C’est une base de travail » Gérard DUCLOS : « Ce que je sais, c’est qu’en mon absence, mes collègues ont choisi un maître d’œuvre et que nous allons, à partir de cela, commencer à travailler. Et voilà, voilà où on en est. Alors je clos le débat parce que… et si vous permettez, je voudrais revenir à la question n°1 parce qu’eu égard à ce que vous avez dit, Madame Venzal, je n’ai pas fait voter pour l’approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 août. Alors qui est favorable à l’adoption du compte rendu ? Je suis obligé de vous faire voter là. Voilà, donc… » Eugénia Doumecq : « Je n’étais pas là » Gérard DUCLOS : « Alors ça veut dire qu’il y a combien d’oppositions, s’il vous plaît? Madame Venzal ?» Marie-Ange VENZAL : « Moi, voilà c’est ça » Gérard DUCLOS : « C’est tout ? Donc la question n°1 est adoptée avec une opposition. J’étais obligé de le faire administrativement, pardonnez-moi » Marie-Ange VENZAL : «Pas de problème » Gérard DUCLOS : « Et je viens au vote maintenant sur la fameuse question n°5. Alors qui est favorable à l’adoption de la question n°5 ? » Denis CASTAGNET : « C’est le choix du maître d’œuvre »

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Gérard DUCLOS : « C’est uniquement le choix du maître d’œuvre. Alors juste, je fais une petite plaisanterie, Sylvie. Sylvie, tu étais je crois à la Commission ? Tu ne t’es pas opposée au choix ? » Sylvie COLAS : « Mais c’est un choix de maître d’œuvre ! » Gérard DUCLOS : « Oui, c’est ça ! » Claude DUMAS : « C’est ça, c’est la question ! » Gérard DUCLOS : « C’est la question que je pose » Sylvie COLAS : « Sauf que attendez, moi j’ai découvert le projet, j’ai même demandé à Madame ESCRIBE d’aller me chercher et elle a gentiment été me chercher les graphiques, etc… » Denis CASTAGNET : « C’est la base de travail » Sylvie COLAS : « Et c’est là que j’ai découvert… » Gérard DUCLOS : « C’est juste pour essayer de… » Sylvie COLAS : « Voilà » Gérard DUCLOS : « … de faire avancer quoi, je ne veux pas mettre en difficulté, ce ne sont pas nos relations, bon, voilà. Allez … » Claude DUMAS : « C’est le maître d’œuvre » Gérard DUCLOS : « Cette question est adoptée moins 5 abstentions ? On est bon ? » Pierre-Luc PELLICER : « Non » Denis CASTAGNET : « Oppositions » Sylvie COLAS : « On est contre » Gérard DUCLOS : « Je m’excuse, 5 oppositions ? » Sylvie COLAS : « Voilà » Gérard DUCLOS : « On est bien d’accord. La question n°5 est adoptée avec 5 oppositions. C’est bon, Madame la Directrice Générale ? Allez Claude, adoption de l’Agenda de l’Accessibilité Programmée, l’ADAP » Claude DUMAS : « Ah voilà encore un dossier intéressant et léger » Gérard DUCLOS : « Oh putain ! Pardon » Claude DUMAS : « Enfin, dur à digérer, quoi. Bon, c’est comme ça !»

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Question n°6 Claude DUMAS : «

Objet : Proposition d’adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les bâtiments recevant du public, classés ERP de catégorie 1 à 5, doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite au 1er janvier 2015. Bien que l’échéance n’ait pas été remise en cause par le législateur, le Gouvernement, conscient des difficultés et des retards dans la mise en accessibilité de ces ERP, a décidé de permettre aux propriétaires de ces équipements, de mobiliser un nouvel outil : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP), qui est défini par le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 et l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. L’AD’AP permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement(s) recevant du public, de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son (ou de ses) établissement(s) après le 1er janvier 2015. Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (6 ans dans la mesure où la Commune est propriétaire d’au moins un ERP du 1er groupe) et de les financer.

Le dossier d’AD’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015, soit auprès du Maire (secteur privé), soit auprès du Préfet (secteur public).

Des sanctions financières seront appliquées en cas de non dépôt de l’AD’AP

(de 1 500 à 5 000 € pour les ERP les plus importants) mais aussi une possible sanction pénale prévue par la loi du 11 février 2005, en cas de non-respect des obligations d’accessibilité : 45 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Le produit des sanctions sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.

Afin de répondre à ces obligations, j’ai conclu avec l’entreprise SOCOTEC sise 7 Rue Diderot 32000 AUCH,

par décision 2015-48 en date du 30 avril 2015, une convention concernant

la réalisation de diagnostics relatifs à l’accessibilité des ERP de 4ème catégorie (Club des Aînés de Lomagne, Salle des Fêtes de Tané), des ERP de 3ème catégorie (Cinéma Le Sénéchal/Salle de la Comédie, Halle Polyvalente, Cathédrale Saint-Gervais) et des ERP de 3ème catégorie de plein air PA, c’est plein air (Stade Ernest Vila), pour un montant de 3 360 € TTC,

ensuite par décision 2015-49 en date du 30 avril 2015, une convention concernant la réalisation des diagnostics relatifs à l’accessibilité de 27 ERP de 5ème catégorie de la Ville, pour un montant de 3 480 € TTC,

et par décision 2015-114 en date du 26 août 2015, une convention concernant la réalisation de 8 diagnostics supplémentaires relatifs à 5 ERP et 3 IOP pour un montant de 1 200 € TTC.

A partir du diagnostic de ces 38 ERP et IOP (Installations Ouvertes au Public) et en tenant compte des possibilités financières de la Commune, je vous propose d’approuver l’AD’AP, tel qu’il annexé à la présente note.

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Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - solliciter une durée de deux périodes de 3 ans pour la mise en œuvre de

l’AD’AP dans la mesure où la Commune est propriétaire d’au moins un ERP du 1er groupe et compte-tenu de l’ampleur des travaux envisagés,

- solliciter les dérogations dont la liste figure sur le document annexé à la présente note,

- et enfin d’approuver l’AD’AP tel qu’il est annexé à la présente note.

Voilà, c’est un dossier très compliqué, et effectivement, nous n’avons pas la chance d’être une Ville de plaines où tous les bâtiments comme sur l’Ile de Ré, sont de plain-pied, sans étage. Donc ici, nous avons tous les bâtiments publics, ils sont … voilà … sur l’éperon, en haut, avec beaucoup de pentes, et souvent deux ou trois étages et entre les ascenseurs qu’il faut installer, les mises aux normes des escaliers et autres, ça relève quand même de la magie pour pouvoir faire un équilibre financier là-dessus, d’essayer de faire tout ce programme dans les 6 ans qui viennent. Vous avez la liste de tous les ERP de 5ème catégorie, 4ème catégorie et autre. Donc je ne vais pas vous lire, vous les avez eus, je veux juste rappeler … à moins que vous y teniez … » Gérard DUCLOS : « Non, non » Claude DUMAS : « … parce qu’il y a quand même 25 pages » Gérard DUCLOS : « non, non » Claude DUMAS : « je voulais juste rappeler l’essentiel. Le coût de la mise en accessibilité de l’ensemble des ERP et IOP est estimé à 1 042 891,62 € hors Office de Tourisme et bâtiments scolaires et à 1 264 291,61 € avec l’Office de Tourisme et les bâtiments scolaires. Pourquoi a-t-on fait cette différence ? Vous n’êtes pas sans ignorer parce que vous étiez à la Communauté de Communes l’autre jour : nous avons voté sur le principe du transfert des bâtiments scolaires et du transfert de l’Office de Tourisme. Donc dans ce cadre-là, il se pourrait qu’il y ait des prises en charge de bâtiments quels qu’ils soient donc c’est pour ça que l’on a fait la différenciation entre « avec Office de Tourisme et bâtiments scolaires » ou sans, voilà. Mais enfin, vous voyez quand même que le budget uniquement de mise en accessibilité s’élève à au moins 1 042 000 €, voilà pourquoi on est obligé de faire un étalement programmé sur les 6 ans. Donc après, vous avez vu la complexité, ça ne se fait pas comme ça. Tout doit être détaillé, établissement par établissement, depuis la hauteur du sol des comptoirs, même la hauteur des portes vêtements… » Gérard DUCLOS : « Des porte-manteaux » Claude DUMAS : « Des porte-manteaux, voilà… » Gérard DUCLOS : « On va t’y accrocher toi, tu vas voir ! » Claude DUMAS : « C’est d’une complexité, c’est phénoménal. C’est pour ça qu’il y en a des pages. Voilà, je tire un coup de chapeau pour la réalisation de ce document parce que déjà rien qu’à le lire, c’est éprouvant » Gérard DUCLOS : « Bravo à la Direction Générale des Services » Claude DUMAS : « C’est vrai. Voilà, donc est ce que vous avez des questions, directement ? » Bernard FRAISSIGNES : « Je voulais souligner aussi la qualité du travail et l’ampleur et c’est très compréhensible. Après ça, j’ai des petites réserves » Claude DUMAS : « Oui, oui » Bernard FRAISSIGNES : « Il est regrettable qu’on ait par exemple le vélo ou qu’on ait mis l’ensemble des sommes des travaux, ce qui est en cours, pour la crédibilité, ça aurait été mieux de dissocier » Claude DUMAS : « de le dispatcher » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, voilà » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « On était obligé de les mettre, c’est une obligation de la loi » Gérard DUCLOS : « Monsieur Fraissignes, juste une réponse, notre Directrice Générale des Services me dit que c’est une obligation de le faire » Bernard FRAISSIGNES : « Mélanger ? »

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Gérard DUCLOS : « Je vous donne la parole, Maryse » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Mettre les coûts. On est obligé de mettre les coûts à chaque action envisagée. Alors en plus, ce sont des coûts théoriques puisque que la plupart des travaux, vous l’avez compris, seront réalisés en régie et que donc, ça ne nous coûtera pas ce qu’il est écrit que ça va coûter. Il n’empêche que par rapport au dossier, nous sommes obligés de marquer, enfin de détailler le coût de chaque action » Bernard FRAISSIGNES : « Ce que je disais là, c’est la Maison du Vélo, le Centre social dont la totalité des coûts entre sous la rubrique accessibilité. Voilà, c’était ce point-là » Claude DUMAS : « Ah d’accord » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « On revoit bien le problème de la globalité de l’utilisation de l’ensemble des bâtiments publics de la Ville, de la nécessité aussi d’avoir peut être une autre appréhension ou une autre façon justement d’appréhender l’utilisation des salles pour les différentes Associations. On voit qu’on a multiplié les salles, chaque Association a sa salle et à chaque fois, il faut maintenant mettre tout en accessibilité. Donc je crois qu’on a aussi à repenser notre façon de choisir cette façon de travailler. Je m’aperçois que la Salle de la Comédie doit être aussi… il y a encore des frais sur la Salle de la Comédie, on pensait quand même qu’après tout ce qu’on avait dépensé, on était aux normes maintenant, donc moi je suis un petit surprise de cela. Et enfin, je fais un lien avec ce que vous avez voté tout à l’heure, je crois que quand on voit la somme à dépenser pour l’accessibilité et là on n’aura pas le choix, on est obligé, c’est normal, ça fait longtemps que ce travail a été repoussé, il y a longtemps qu’on sait d’ailleurs qu’on va devoir y passer. Je crois qu’on n’a pas de quoi à avoir trop d’autres projets pour l’instant et déjà assumer la mise en conformité plutôt que d’être pénalisé dans nos investissements par rapport au handicap, voilà » Patrick MARCONATO : « Juste … » Gérard DUCLOS : « Patrick, Pierre-Luc » Patrick MARCONATO : « Juste une remarque. Tu parles de regrouper. Justement pour la Maison du Vélo et de la Randonnée, il y a un regroupement de 4 Associations, vous avez été les premiers à voter contre, alors » Bernard FRAISSIGNES : « Ce n’était pas pour ça » Sylvie COLAS : « C’était par rapport au montant qui était prohibitif pour une Maison du Vélo, enfin il faut être sérieux. Arrive un moment où … » Martine MAZERES : « Tout à l’heure, Sylvie, tu nous prônais de faire des économies, si on part pour une construction d’une salle multi-activités pour toutes les Associations, ça représentera aussi un certain coût » Sylvie COLAS : « De toute façon, c’est déjà abordé dans votre projet puisque vous parlez de l’ancien Point Vert, de l’aménager, de le racheter dans les deux ans qui viennent » Martine MAZERES : « mais pas de construire » Sylvie COLAS : « C’est marqué dans le dossier » Martine MAZERES : « Oui, mais pas de construire » Sylvie COLAS : « Justement mais ça peut être intéressant ce bâtiment parce qu’il peut être multi usage pour un certain nombre d’Associations et être beaucoup plus accessible déjà par rapport à sa situation et par rapport à toute adaptation qu’il a. C’est un bâtiment moderne » Denis CASTAGNET : « Non, pour la Salle de la Comédie, ce n’est pas la Salle de la Comédie, c’est le cinéma. La Salle de la Comédie, elle vient d’être faite, donc on n’y refait pas des choses » Bernard FRAISSIGNES : « Des nez de marche » Marie-Ange VENZAL : « Il y a des choses de prévu là » Sylvie COLAS : « Non, mais il y a quand même quelques petits frais, il y a un sous-total de 2 600 € pour la Salle de la Comédie » Denis CASTAGNET : « Oui, mais c’est fait en régie » Gérard DUCLOS : « Les choses évoluent mais il faut suivre et c’est difficile »

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Claude DUMAS : « C’est un marquage au sol sur des marches » Gérard DUCLOS : « Voilà » Denis CASTAGNET : « Mais les normes changent tellement vite » Sylvie COLAS : « Par contre, on sent bien qu’on aura une grande décision à prendre et une réflexion à avoir certainement tous ensemble, c’est sur le scolaire, les bâtiments scolaires. Il y a le transfert bien sûr à la Communauté de Communes, mais reste à savoir si on va aménager et mettre aux normes les bâtiments existants des écoles de Bladé et de Gambetta ou si on va créer un Groupe Scolaire tout neuf et avec quels élèves demain. Donc là on a un sacré challenge et une sacrée réflexion à avoir… » Denis CASTAGNET : « Cela fait déjà longtemps qu’on y réfléchit ! » Sylvie COLAS : « Ah bon, alors vous avez un projet déjà ? » Denis CASTAGNET : « Mais non mais » Pierre-Luc PELLICER : « Non mais de toute façon, déjà dans la profession de foi quand on a été élu, il y a inscrit si vous regardez bien, création d’un Groupe Scolaire, 1er point » Gérard DUCLOS : « Cela fait bien longtemps » Pierre-Luc PELLICER : « 2ème point, recherche de financements : il était évident qu’il fallait trouver des sources de financement autre que la Commune, donc l’idée générale sur le territoire, c’est de transférer les bâtiments scolaires pour répondre à une demande urgente sur Lectoure et sur Fleurance. Et après bien sûr, on tient compte des autres écoles. Donc voilà. Après sur la caractéristique même du bâtiment, c’est bien sûr de construire, c’est de le rendre accessible et de le rendre moderne afin d’y travailler dans de bonnes conditions autant pour les professeurs des écoles que pour les enfants. C’est déjà bien. Après, on va en reparler et on en reparlera aussi à la Communauté de Communes parce qu’on va déléguer aussi. Après pour les modes de financement, on aura un œil vigilant puisque la Commune doit mettre la main à la poche, c’est évident » Gérard DUCLOS : « Est-ce qu’on a fini sur la question n°6 ? Parce qu’on a encore du pain sur la planche. Donc je passe au vote ? Concernant la question n°6, qui est favorable à son adoption ? La question n°6 est donc adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Question n°7, Claude. Tu as droit à continuer tellement tu as été brillant »

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Question n°7 Claude DUMAS : « Alors, là il s’agit du Lotissement Communal Le Couloumé Vert

Objet : Lotissement Communal « Le Couloumé Vert » - Macrolot Proposition d’approbation du projet de modification n°1

du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Vous avez remarqué que ce n’était pas une de mes spécialités, mais ce soir, je prête mes cordes vocales à Jean-Jacques, voilà donc, on s’entraide quand même, tous.

Lors de notre séance du 30 avril 2015, nous avons décidé d’engager la procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions de l’article R 123-13 du Code de l’Urbanisme, en vue de rédiger l’article UB 10, comme suit : « La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres dans la zone UB sauf dans les secteurs UBb et UBc. Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 mètres. Dans le secteur UBc, elle ne pourra excéder 10 mètres ».

Les personnes publiques associées consultées le 21 mai 2015, n’ont pas émis d’observation.

L’ouverture de l’enquête publique a été ordonnée par arrêté municipal en

date du 10 juillet 2015 pour une durée de 33 jours, à savoir du 3 août au 4 septembre 2015. Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, désignée Commissaire Enquêteur par ordonnance du 29 juin 2015 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PAU, a remis son rapport le 18 septembre 2015.

Ce document où figurent ses conclusions motivées, fait état d’un avis

favorable et sans réserve.

Conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme, je vous propose ainsi d’approuver cette modification du PLU, telle qu’elle vous est présentée.

Nous vous précisons que le Plan Local d'Urbanisme approuvé et modifié sera tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'en Sous-Préfecture et au siège de la Direction Départementale de l’Equipement.

Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera par ailleurs publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

La présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer.

Donc vous avez très bien compris de quoi il s’agit : il y a un secteur où il n’était pas possible sans modification, de construire au-delà des 11 mètres » Jean-Jacques TOSCA : « 7 mètres » Claude DUMAS : « Sur le problème en question, c’est dans le cadre de l’aménagement du Couloumé Vert, la Société anonyme Gascogne d’HLM, le Toit Familial de Gascogne sise 68 Rue Dessoles s’est porté acquéreur notamment du lot 14 qui est le macrolot pour un coût de 25 000 € en vue d’y réaliser 11 logements. Le projet conçu par le Cabinet Sirac Viennois Architecture de Toulouse, -pas Chirac,

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Sirac- prévoit une élévation de 11 mètres, seule possibilité pour permettre la construction de ces 11 logements, voilà. Donc c’est pour ça qu’il était nécessaire pour pouvoir permettre à cette Société de faire les 11 logements, il nous fallait une hauteur de 11 mètres, d’où la modification du PLU. Est-ce que vous avez des questions à poser ? » Gérard DUCLOS : « S’il n’y a pas de questions, on passe au vote ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Donc je considère que tout le monde est favorable. Ta question est adoptée à l’unanimité, Claude. Question n°7, adoptée à l’unanimité. Annie, question n°8, s’il te plaît »

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Question n°8 Juliane FAGET : « Alors il s’agit de la demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie II »

Objet : Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie II

Il faut savoir que les Offices de Tourisme sont tous classés, ils étaient auparavant comme le nôtre, classé en étoiles. On ne parle plus d’étoiles, on parle de catégorie, ce sont d’autres critères.

Je vous rappelle que lors de notre séance du 22 septembre 2010, nous avons sollicité auprès de Monsieur le Préfet, le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme en catégorie deux étoiles, acté par arrêté en date du 13 décembre 2010 courant jusqu’au 31 décembre 2015. C’est pour ça qu’on arrive pratiquement au terme. Les classements ont une durée de 5 ans et on arrive donc au terme de ces 5 ans.

L’arrêté du 12 novembre 2010 ci-annexé a modifié les critères de classement

relatifs aux offices de tourisme, en créant 3 catégories, qui se substituent bien sûr aux étoiles.

L’Office de Tourisme sollicite un classement en catégorie II dans l’attente de

remplir les conditions d’accès à la catégorie I, puisque nous sommes Station Classée de Tourisme, on devrait prétendre à la catégorie I notamment au niveau de la démarche qualité et du nombre de salariés.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - approuver le dossier de demande de classement en catégorie II présenté

par l’Office de Tourisme de Lectoure, tel qu’il est annexé à la présente note, - m’autoriser à adresser ce dossier à M. le Préfet en application de l’article

D133-22 du Code du Tourisme.

Voilà donc, vous avez le dossier, je ne vais pas vous le lire en entier. Il a été élaboré par Thomas, mais aussi épaulé et contrôlé par l’UDOTSI. L’UDOTSI, c’est l’Union Départementale des Offices de Tourisme, voilà. C’est Madame Emmanuelle Boyer qui suit le dossier et qui nous conseille en matière du classement, voilà » Denis CASTAGNET : « Ce n’est pas la chanteuse » Gérard DUCLOS : « Non » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Annie ? Il n’y en n’a pas, on passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°8 ? qui est donc adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie, question n°9, Denis »

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Question n°9 Denis CASTAGNET : «

Objet : Lotissement communal « Le Couloumé Vert » Budget annexe - Budget Primitif 2015

Lors de notre séance du 13 août 2015, nous avons attribué les travaux de

viabilisation (lots 1 et 2) à l’entreprise TPG, pour un montant de 371 693,58 € HT. Les dépenses réalisées à ce jour, se décomposent comme suit :

acquisition du terrain = 79 575 €, c’est un terrain que l’on a acheté il y a très longtemps

frais de notaire = 1 407,32 € HT étude de faisabilité - XMGE = 2 976 € HT étude d'aide à la programmation – Atelier Daniel BRUGGEMAN :

5 267,50 € HT mission de maîtrise d’œuvre - XMGE : 25 300 € HT (délibération en date du 18

décembre 2014) Etude géotechnique confiée par décision en date du 28 août 2002, au Groupe

Ginger CEBTP 47520 LE PASSAGE : 4 940 € HT Raccordement France Télécom : 1 422,88 € HT Travaux de viabilisation : 371 693,58 € HT, donc l’Entreprise Acchini Mission SPS : 1 810 € HT Effacement des réseaux télécoms : 530 € HT Fourniture pour effacement des réseaux télécoms : 2 743,39 € Raccordement d’eau potable : 1 844,38 € HT Réseau ERDF : 48 251,52 € HT Plus-value pour mise en place d’un poteau ERDF : 1 000 € HT Bornage, implantation des lots et plans de vente : 12 000 € HT

soit un coût total estimé à 560 764 € HT.

Je vous rappelle que le plan de financement prévisionnel de cette opération

s’établit comme suit :

Vente du macrolot n° 14 et des lots 1, 2, 4 et 5 à la SAG d’HLM, Le Toit Familial de Gascogne : 63 000 € HT

Vente des autres lots : 315 000 € HT Etat au titre de la DETR 2015 : 150 000 € (acquis), qui sont notifiés Conseil Départemental du Gers : subvention la plus élevée possible, on a

demandé une subvention qu’on attend Commune : solde.

Le tableau ci-annexé présentant le Budget Primitif 2015 du Budget Annexe

Lotissement « Le Couloumé Vert » est soumis à votre approbation.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 560 764 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 560 764 €. Les recettes prévues concernent :

les ventes de terrains pour 378 000 € ; le reversement de la DETR de 150 000 € ;

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l’avance de la Commune d’un montant de 32 764 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le Budget Primitif 2015 du lotissement, tel qu’il vous est présenté en annexe de la présente note.

Donc sur le budget annexé, vous voyez que le solde pour aujourd’hui, pour la Commune est de 32 764 €, ce qui sera diminué du montant de la subvention du Conseil Général. Voilà donc, on vous demande d’approuver ce budget primitif qui est un budget annexe, le temps de le clôturer et quand on aura vendu tous les lots, on le réintègrera au budget principal » Gérard DUCLOS : « Comme on avait fait sur le précédent » Denis CASTAGNET : « Comme on fait habituellement sur les lotissements. Voilà, si vous avez des questions » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°9 ? qui est donc adoptée à l’unanimité. Question n°10, Denis. Tu fais aussi bien et aussi vite, c’est parfait. Si tu peux. »

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Question n°10 Denis CASTAGNET : «

Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) Proposition d’approbation de la convention de reversement de fiscalité

sur les zones d'activités de la Commune

Donc vous savez que quand on transfère une compétence à la Communauté de Communes, en contrepartie, on a un transfert de charges qui est effectué. Ce transfert de charges est calculé par les Services de la Communauté de Communes, examiné par la Commission de Transfert de charges et voté en Conseil Communautaire. Donc là, il s’agit des deux zones d’activité, donc la Zone de la Couture en bas qui n’avait jamais été transférée et de la Zone Jean-Pierre Joseph qui celle-là, à côté d’Intermarché, avait été créée de toutes pièces par la Communauté de Communes.

Lors de notre séance du 25 juin 2015, nous avons émis un avis favorable au rapport financier établi par la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges liées au transfert à la CCLG, de la compétence « création, aménagement de zones industrielles, artisanales et tertiaires », à l’exclusion des réseaux d’eau, d’assainissement et de la compétence liée au pouvoir de police du Maire qui reste de compétence communale. Je vous rappelle que l’évaluation de ce transfert de charges s’établit pour la Commune à 23 332,90 € par an (21 632,90 € pour la ZI « La Couture » et 1 700 € pour la Zone Industrielle Jean-Pierre JOSEPH). Par délibération en date du 27 avril 2015, le Conseil de Communauté a par ailleurs approuvé la mise en place de conventions de reversement de fiscalité, consécutivement à la définition de l’intérêt communautaire en matière de zones d’activités économiques arrêtées le 15 septembre 2014. Ce mécanisme prévu par le Code de l’Urbanisme et la loi du 10 janvier 1980 et proposé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 mars 2015, a pour objectif d’une part de compenser partiellement le transfert de charge de la compétence « aménagement des zones d’activités » et d’autre part de permettre à la CCLG de disposer des moyens fiscaux destinés au financement des aménagements dont elle a désormais la charge pour assurer le maintien et l’accueil d’acteurs économiques sur le territoire communautaire. A ce titre, les recettes fiscales des zones d’activités de « La Couture » et « Jean-Pierre Joseph » seraient réparties entre la CCLG et la Commune comme suit :

80 % de la taxe d’aménagement sur le périmètre de la zone d’activités communautaire seront reversés à la CCLG, la taxe d’aménagement c’est ce qui est payé par les entreprises ou même les particuliers qui construisent donc qui payent une taxe à la Commune qui est un pourcentage du montant des travaux

60 % de la taxe sur le foncier bâti des terrains desservis ou viabilisés par des aménagements communautaires et pour les nouvelles implantations ou constructions, seront reversés à la CCLG.

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Donc sur la Zone de la Couture, on n’est pas concerné puisqu’il ne reste qu’un terrain à vendre et ce terrain, c’est nous qui l’avons aménagé, donc, on récupèrera la taxe d’aménagement et la taxe foncière en totalité. Donc, on peut exclure de cette procédure, la Zone de la Couture. Par contre la Zone Jean-Pierre Joseph, donc là, c’est la Communauté de Communes qui a acheté les 9 hectares, qui a réalisé les travaux de viabilisation. C’est un chantier qui a coûté 800 000 € quand même à la Communauté de Communes. Je précise qu’il n’y a que la moitié qui a été aménagée pour l’instant. Donc là, il paraît normal que la Communauté de Communes récupère 80 % de la taxe d’aménagement et 60 % sur le foncier bâti, sachant que nous on va récupérer 20 % d’un côté et 40 % de l’autre alors qu’on n’aura pas mis un sous dans l’opération. Voilà. Donc, on vous demande d’en délibérer et d’approuver les dispositions de la convention de reversement de fiscalité sur les zones d’activité de la Commune, la convention qui est annexée à la présente note. Voilà, si vous avez des questions » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Denis ? » Denis CASTAGNET : « Alors je précise que toutes ces questions ont été vues en Commission des Finances, où là vous êtes représentés. » Gérard DUCLOS : « Donc je peux passer au vote. Est-ce que ? … Non je fais faire plus simple. Qui est favorable à l’adoption de la question n°10 ? C’est plus simple, qui est adopté à l’unanimité. Merci Denis. Tu continues comme ça, c’est impeccable »

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Question n°11 Denis CASTAGNET : «

Objet : Travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville Choix des entreprises

Lors de notre séance du 18 décembre 2014, nous avons - approuvé la réalisation des travaux de restauration de la façade Sud de la

Mairie dont le coût est estimé à 417 720,57 € HT auquel il convient de rajouter le montant des honoraires du maître d’œuvre (6,95 % du coût HT des travaux : 29 031,58 € HT), soit un coût opération de 446 752,15 € HT et 536 102,58 € TTC,

- décidé de lancer un appel d’offres en procédure adaptée, conformément à

l’article 28 du Code des Marchés Publics, - et approuvé le plan de financement prévisionnel de cette opération comme

suit : Etat au titre de la DETR 2015 (35 %) : 156 363,25 € Conseil Général du Gers (20 %) : 89 350,43 € Commune : 201 038,47 € HT et 290 388,90 € TTC.

La Commune a lancé le 30 juin 2015, un appel d’offres ouvert, comportant 3

lots : - Lot n°1 : maçonnerie – pierre de taille - Lot n°2 : menuiserie - Lot n°3 : métallerie

La Commission d’appel d’offres réunie le 27 juillet 2015 a procédé à l’ouverture des 7 plis réceptionnés :

- Lot n°1 : maçonnerie – pierre de taille CHEVRIN GELI ZAC de Fendeille, Rue Fanum, 11493 CASTELNAUDARY SAS BOURDARIOS CORREA 60 Boulevard de Thibaud - B.P 48484

31084 TOULOUSE Cedex MORON Constructions Gondras, 24440 BEAUMONT-DU-PERIGORD VICENTINI Restauration, Castellan 47320 LAPLUME Société Gersoise de Restauration du Patrimoine (Julien SOURBES) Au

Village 32700 MARSOLAN SARL RODRIGUES BIZEUL 351 Chemin de Tire, 46230 FONTANES

- Lot n° 2 : menuiserie

Pas d’offre

- Lot n° 3 : métallerie une seule offre, les Ateliers de l’Armagnac ZI Lauron 32800 EAUZE

La Commission a par ailleurs décidé de relancer la consultation pour le lot n°2. Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit dans le

Règlement de Consultation :

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1°) PRIX DES PRESTATIONS

- Coefficient de pondération : 40% 2°) VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE

- Coefficient de pondération : 60% Pour l'évaluation de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants

seront appliqués :

1. Méthodologie pondérée à 40 %, décomposée comme suit : a) Pour les schémas d’ensemble et les détails permettant d’expliciter une

technicité et/ou une particularité de l’offre présentée par le candidat (techniques d’approvisionnement, dispositions de rotations des matériels et matériaux, etc.) : 20 %

b) Pour le programme d’exécution des ouvrages indiquant sommairement la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier. Ce phasage devra préciser les différentes périodes d’intervention par grands postes afin de juger l’adéquation entre l’offre et les effectifs prévus pour chacune des phases d’intervention : 40 %

c) Pour les précisions sur les techniques et protocoles de mise en œuvre des ouvrages propres à l’entreprise, permettant d’optimiser la qualité des ouvrages mis en œuvre (précautions particulières, protections renforcées, etc.), de limiter la co-activité et par là même les accidents (préparation en atelier, intervention à des horaires particuliers pour certaines prestations pouvant présenter des risques pour les autres intervenants voire pour le public (démolitions d’ouvrages, approvisionnement, etc.) : 40 %

2. Calendrier pondéré à 30 %, décomposé comme suit :

a) Délai global : 20 % b) Analyse détaillée des tâches planifiées : 80 %

3. Moyens humains pondérés à 20 %, décomposés comme suit : a) Effectif affecté au chantier : 35 % b) Qualification de ce personnel affecté : 45 % c) Capacité à renforcer l’effectif : 20 %

4. Moyens matériels pondérés à 10 %, décomposés comme suit :

a) Disponibles de l’entreprise : 20 % b) Moyens affectés au chantier : 80 %

LE SYSTEME DE NOTATION ADOPTE EST LE SUIVANT : 1°) Concernant le prix des prestations N (C1), ça vous intéresse, je continue ? Vous voulez le détail ? Vous voulez le coefficient ? Il est très savant, le coefficient, c’est intéressant. Donc on va passer directement après analyse. Alors c’est pareil, la Commission d’appel d’offres, tout le monde est représenté donc tout le monde a eu connaissance de ce qui s’y est passé. Mais c’était important de…. C’est quand même un chantier particulier, c’est pour ça que ces critères d’appréciations étaient importants quand même.

Le critère « prix » sera apprécié au vu du prix indiqué dans l’acte d’engagement.

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L’offre de prix la moins élevée se verra attribuer la note maximum de 100 points.

Les notes des offres suivantes seront minorées en application de la formule

suivante : 100 – [(offre « X »/ offre la moins élevée x 100) – 100] Par ailleurs, l’offre de prix supérieure de plus de 100 % à l’offre la plus basse se

verra attribuer zéro point. 2°) Concernant la valeur technique de l'offre N (C2) Pour tenir compte de la pondération des sous-critères, le critère N(C2) sera noté sur 100 et apprécié de la manière suivante :

N(C2) = [N(SC1) x 40% + N(SC2) x 30% + N(SC3) x 20% + N(SC4) x 10%] avec

N(SC1) = note du sous-critère « Méthodologie » N(SC2) = note du sous-critère « Calendrier » N(SC3) = note du sous-critère « Moyens humains » N(SC4) = note du sous-critère « Moyens matériels » Notation de chaque sous-critère sur 100 avec : - le sous-critère dont la qualité technique est jugée peu satisfaisante

recevra la note N(SC)=25 - le sous-critère dont la qualité technique est jugée bonne recevra la note

N(SC)=50 - le sous-critère dont la qualité technique est jugée très bonne recevra la

note N(SC)=75 - le sous-critère dont la qualité technique est jugée excellente recevra la

note N(SC)=100

3°) Note finale N (F)

Pour tenir compte de la pondération des critères, la note finale N(F) sera obtenue de la manière suivante :

N(F) = N(C1)*40% + N(C2)*60% Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première

position et ainsi de suite. Après analyse des offres par le Pavillon Architectures, maître d’œuvre de

l’opération, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 août 2015, a décidé sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé,

d’attribuer le lot n°1 à la SGRP Julien SOURBES, pour un montant de

249 251,07 € HT, d’attribuer le lot n°3 aux Ateliers de l’Armagnac ZI Lauron 32800 EAUZE pour

un montant de 27 457,66 € HT.

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Suite à la relance de la consultation pour le lot n°2, la Commission d’appel d’offres a procédé le 24 août 2015, à l’ouverture des 2 plis réceptionnés :

MENUISERIE DE L’AUTAN – ZI de la Plane Basse – 81660 BOUT DU

PONT DE L’ARN ATELIERS FERIGNAC – La Gare – 24390 HAUTEFORT

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel

d’Offres, réunie le 3 septembre 2015, a décidé sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, d’attribuer le lot n°2 aux ATELIERS FERIGNAC pour un montant de 77 235,50 € HT, options comprises.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

attribuer le lot n°1 à la SGRP Julien SOURBES, pour un montant de 249 251,07 € HT,

attribuer le lot n°2 aux ATELIERS FERIGNAC pour un montant de 77 235,50 € HT,

attribuer le lot n°3 aux Ateliers de l’Armagnac ZI Lauron 32800 EAUZE pour un montant de 27 457,66 € HT,

- m’autoriser à signer les marchés correspondants et tous documents utiles à la mise en œuvre des travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville.

Voilà donc on vous demande d’attribuer ce lot aux entreprises que je viens de vous citer et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents utiles. Des questions ? Vous avez eu le rapport d’analyses des offres. Je pense qu’on a choisi des entreprises qui sont spécialisées dans ce type de travaux et que ça devrait bien se passer. Donc s’il n’y a pas de questions, on fait voter » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Merci, pardonnez-moi. Qui est favorable à la question n°…, c’est laquelle Denis ?» Denis CASTAGNET : « 11 » Gérard DUCLOS : « 11, qui est donc adoptée à l’unanimité, si je ne m’abuse. Merci. Question n°12, Denis »

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Question n°12 Denis CASTAGNET : «

Objet : Proposition d’admission en non-valeur de titres de recettes Alors la dernière question est très rapide, c’est une proposition d’admission en non-valeur de titres de recettes. Donc vous savez que toutes les créances qu’on n’arrive pas à recouvrer dans un certain délai, le percepteur nous demande de les passer en non-valeur, donc on le passe comme une dépense. Donc, c’est une écriture comptable que l’on passe sur un compte 6541 pour les initiés. Donc, c’est un montant de 1 779, 94 € qui correspond pour 1 557,98 aux factures non réglées de repas pris par les enfants à la cantine scolaire au cours des années 2009, 2010, 2011, 2012. Donc vous voyez que si vous divisez par 4, ça fait à peu près 400 € par an, ce qui veut qu’on encaisse bien. Et 221,96 € correspondant à un trop perçu de salaire d’un employé communal en CDD en 2009. C’est une avance sur salaire qu’il avait perçue, et il était parti avant de pouvoir la rembourser. Voilà. Donc on vous demande…. Je ne pense pas qu’il y ait de questions particulières là-dessus »

Madame Pascale RIVIERE, Trésorière Municipale de Lectoure, a fait le point sur les recettes non recouvrées dont le paiement n’est pas envisageable soit au regard de la situation financière des débiteurs concernés, soit parce que le montant des créances est inférieur au seuil des poursuites. En conséquence, elle demande l’admission en non-valeur des titres correspondants.

L’écriture comptable consiste à émettre un mandat au compte 6541 – Admission

en non-valeur pour un montant global de 1 779,94 € détaillé comme suit :

1 557,98 € correspondant aux factures non réglées de repas pris par les enfants à la cantine scolaire au cours des années 2009, 2010, 2011 et 2012,

221,96 € correspondant à un trop-perçu de salaire d’un employé communal en CDD en 2009.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver l’admission en non-valeur de titres de recettes d’un montant global de 1 779,94 €. Claude DUMAS : « M. FRAISSIGNES ? » Bernard FRAISSIGNES : « C’est un trop perçu ou c’est un trop versé ? » Denis CASTAGNET : « C’est un trop perçu pour le salarié » Bernard FRAISSIGNES : « Ah, j’avais bien compris » Denis CASTAGNET : « C’est un trop versé pour nous, oui » Claude DUMAS : « S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote » Sylvie COLAS : « C’est un trou percé, certainement ! » Denis CASTAGNET : « Cela dépend de quel côté on se place ! » Claude DUMAS : « Si vous voulez, on passe au vote, s’il n’y a plus de questions. Alors qui approuve ? Donc je vous remercie, c’est approuvé à l’unanimité. Et on va passer à la question suivante, qui est la question n°13 »

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La question n°13 qui vient d’être rajoutée et vu les circonstances actuelles, il ne pouvait pas en être autrement.

Objet : Accueil de réfugiés – Proposition de mise à disposition du logement de TANÉ

Suite à la lettre que M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, a

adressée à l’ensemble des Maires de France le 6 septembre 2015, et à l’appel solennel que Philippe MARTIN, Président du Conseil Départemental du Gers, a lancé dans la Dépêche du Midi le 8 septembre 2015, la Commune a décidé de se mobiliser en faveur de l’accueil de réfugiés, comme elle l’a toujours fait notamment avec l’accueil des Ludoviciens pendant la guerre.

Le logement T2 dont la Commune est propriétaire à TANE et qui peut accueillir

une famille de 4 personnes a ainsi été mis à disposition dans le cadre de la procédure de recensement des biens communaux actuellement en cours.

Par ailleurs, la Commune a été destinataire de 3 courriers émanant de

particuliers propriétaires de logements vacants qu’ils souhaitent mettre à disposition des réfugiés. Dans l’attente de connaître les procédures qui seront mises en place, la Préfecture a demandé que les Mairies effectuent le recensement de ces logements privés.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et

approuver la mise à disposition du logement de TANE actuellement occupé par l’Association « La Palette Lectouroise » qui serait ainsi relogée dans le cas où l’accueil de réfugiés dans ce lieu se concrétiserait,

et de prendre les mesures de suivi de cette famille (scolarisation des enfants, accompagnement à l’ouverture des droits (couverture médicale universelle et la complémentaire, santé associée, accès aux soins…), information sur la vie en France (santé, scolarité, emploi, logement, laïcité…), cours de langues dispensés par des bénévoles, mise en relation avec les associations locales, le CCAS …

Voilà donc, c’est un chapitre que vous vivez tous les jours, quand vous ouvrez votre téléviseur, aux informations depuis déjà de nombreuses semaines. Le 6 septembre dernier, Philippe Martin a fait paraître un article dans le journal La Dépêche et c’est lui donc qui est à l’origine de ceci : il a demandé à tous les Maires de se positionner par rapport à la mise à disposition d’un logement. Notre Maire, Gérard Duclos l’a rappelé immédiatement pour lui indiquer que la Ville de Lectoure était coutumière du fait et qu’elle avait accueilli des réfugiés de Saint Louis et de beaucoup d’autres qui sont venus suite à la Guerre d’Espagne et autres, donc ici, il y a des habitudes et il ne pouvait pas en être autrement. Donc voilà. Nous avons postulé : il a fallu chercher un bâtiment, ce n’est pas facile, on n’en a pas beaucoup de logements parce qu’on ne peut pas donner n’importe quoi. Je vais vous donner quelques informations sur la suite. Donc, il y a un dossier assez épais comme à chaque fois où les Communes doivent mettre tous les descriptifs des logements qu’elles mettent à disposition. Dans cette optique, le Préfet a fait une réunion il y a une douzaine de jours, je ne me rappelle plus la date… » Gérard DUCLOS : « Où tu étais » Claude DUMAS : « Voilà où je suis allé représenter la Ville et écouter comment ce dispositif allait fonctionner. L’intervention du Préfet était claire là-dessus. Il est

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important d’avoir un recensement de tout ce qu’il peut y avoir, mais à l’heure actuelle, il y a encore beaucoup de choses qui restent à déterminer en haut lieu. Vous avez suivi les débats qu’il y a pu y avoir au niveau européen, on a parlé des quotas, pas de quotas, les quotas sont arrivés. Il se trouve que même au niveau national maintenant, on va mettre en place les quotas de façon à éviter qu’il y ait de grosses concentrations sur certains pôles, la Région Parisienne, Lyon et autres. Donc, il va y avoir un quota pour pouvoir dispatcher de façon uniforme, sur les départements. Et quand on en est arrivé au Département du Gers, là, on ne va peut-être pas aller jusqu’aux quotas, mais par exemple, les représentants de la Ville d’Auch ont dit « bon écoutez, nous sur Auch, on a déjà un taux de social qui est tellement élevé que nous, on aimerait que les autres Communes s’investissent. Donc c’est vrai que normalement les Communes seront sollicitées à ce niveau-là. A l’heure actuelle, on ne sait pas encore s’il en viendra ? Quand ? Combien ? Où ? Il faut savoir qu’il y a 24 000 réfugiés qui seront acceptés sur deux ans, que nous sommes 35 000 Communes, donc, vous voyez un petit peu, faites les calculs, mais toutes les communes ne postulent pas. Il ne faut pas s’imaginer que tout le monde réagit de la même façon, c’est très compliqué. C’est très compliqué. Alors, nous avons, dans la foulée immédiatement, suite à cet article, nous avons reçu quelques courriers sur la Ville de Lectoure, dont deux qui m’ont permis de poser des questions précises et je voulais vous en faire part parce que vous risquez aussi d’être interpellé à ce sujet, et c’est toujours important de donner les bonnes informations pour que vous puissiez donner les bonnes réponses après quand vous serez interpelés. Par exemple, il y a un propriétaire de logement qui a dit : « moi, je mets gratuitement mon logement à disposition. Par contre je voudrai savoir, pour l’eau, l’électricité, qui va payer ? Question que j’ai posée au Préfet qui nous a dit, dans ce cadre-là, il n’y a aucun souci, ces gens sont solvables et je vous expliquerai tout à l’heure pourquoi. Donc ils sont solvables, il suffit de leur facturer, on ne demande même pas la gratuité du logement à condition que les prix de location soient raisonnables. Donc, vous facturez de façon raisonnable ce que vous fournissez. Nous avons reçu une lettre beaucoup plus dure, je ne vous lirai pas le texte, violente pas envers nous, ni par des insultes ou quoi que ce soit. C’est violent du fait de la vie que vivent ces personnes qui sont dans un état de détresse au niveau santé, qui n’ont pas de complémentaires maladie, qui sont obligés de faire des examens et qui ne peuvent pas les faire parce qu’ils ne sont pas pris en compte. Et quand ils voient et qu’ils ont entendu et lu qu’il y avait des aides, des montants de 1 000 € par personne, ils disent « mais nous, nous vivons ici aussi et on ne peut même pas, on ne demande même pas 1 000 €, on demande juste comment on peut accéder à ces soins et ces choses-là. » Donc je vous passe sur les phrases qui ont été beaucoup plus violentes quant à leur intégrité aussi. Et là, la réponse, je vous la livre. Le Préfet m’a dit : « Vous êtes élu, c’est à vous de trouver les réponses ». Voilà, donc ce n’est pas facile. Gérard DUCLOS : « On appelle ça « envoyer le copain au bouchon » Claude DUMAS : « Donc nous y serons confronté parce qu’on oppose un peu les réfugiés, un petit peu, au restant de la population qui rencontrent des problèmes parce qu’il y a beaucoup de choses dans le social aussi à faire. Et pour en terminer, 3ème question que je pose au Préfet à ce moment-là. Je lui dis, écoutez, vous avez parlé de solvabilité, moi quand je regarde la télévision, je vois des gens qui sont le long des voies ferrées, qui arrivent par colonne avec juste un sac en plastique. Comment vous nous parlez de la solvabilité ? Mais il me dit « à partir du moment où ils vont avoir le statut de réfugié, on n’est pas dans le droit d’asile des demandeurs d’asile. Ces gens-là qui arrivent seront des réfugiés, des réfugiés politiques. Le réfugié politique, c’est celui qui risque une atteinte à sa vie ou à son intégrité et donc là, il y a un organisme d’Etat qui est l’OFPRA, l’Office Français de la Protection des Réfugiés et Apatrides qui va statuer sur chaque cas. A partir du moment où le statut de réfugié sera attribué, ces personnes-là auront droit à toutes les aides possibles, c’est-à-dire, le RSA, la CMU, l’APL et tout ce qui peut y avoir encore d’autre à disposition. C’est ce qui fait qu’ils seront solvables. » Ce qui est particulièrement important à savoir, c’est qu’on ne

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pourra pas faire n’importe quoi, et mettre n’importe quel logement ou habitation, caravanes ou quoi que ce soit. Il est clairement décrit que ça sera vérifié et ça doit être des logements décents avec cuisine, salle de bains, mobilier, confortable. Donc, attention, on ne peut pas dire « tiens j’ai deux toiles de tente, j’ai une caravane, je vais les loger. » Ça part d’un bon sentiment, ça ce n’est pas accepté. Il faut être clair là-dessus. Voilà les informations. Ecoutez, si vous avez des questions maintenant, je pense avoir résumé un peu la situation qui est difficile. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition » Sylvie COLAS : « On trouve que c’est une très bonne initiative. On avait pensé justement émettre cette question et on a vu qu’elle était arrivée à peu près…, voilà. C’est très bien, il faut souhaiter que la solidarité continue et puis que les Lectourois et les Lectouroises prennent conscience effectivement. Pas de l’époque de Saint Louis comme tout à l’heure, mais c’est vrai que c’est important de se rappeler des fondamentaux » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Oui, Madame, pardon. » Marie-Ange VENZAL : « Merci. Et quelle réponse peut-on donner aux résidents non réfugiés qui sont comme l’expliquait M. DUMAS, dans de grandes détresses » Claude DUMAS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Et arriver à dire des choses qui puissent éviter les colères de monter. Bien sûr que nous sommes tous d’accord pour l’accueil et le logement de TANE » Hélène MARTI : « En principe, il faut se diriger vers les services sociaux, ne serait-ce que par rapport à la complémentaire de santé. Maintenant il y a des allocations de la CPAM qui aident à payer justement les complémentaires dans le cas de faibles revenus. Alors peut être que tout le monde n’a pas les informations, mais s’ils viennent vers le CCAS ou les Services Sociaux, on est là aussi pour les entendre par rapport à ça et les diriger vers les bonnes personnes » Marie-Ange VENZAL : « Parce que là, je présupposais que ces personnes qui ont su se rapprocher de la Mairie, avait déjà fait toutes les démarches auprès des services sociaux » Hélène MARTI : « Pas nécessairement parce que certains ne sont pas au courant » Marie-Ange VENZAL : « Pas nécessairement, vous vous en êtes inquiété d’accord. Merci » Gérard DUCLOS : « Je suppose qu’il n’y a pas d’opposition, ni d’abstention sur cette question humanitaire ? Donc la question n°13 est adoptée à l’unanimité. Merci Claude. Alors, Sylvie, j’ai reçu deux questions – Etude pour le chauffage et la couverture de la piscine municipale. Tu veux la présenter ? On la mise en powerpoint, ou je lis si tu veux, moi j’ai le texte, Sylvie, si tu veux. Donc LGS nous propose une note explicative dont l’objet est l’étude pour le chauffage et la couverture de la piscine municipale. On va vous faire une réponse à plusieurs mains parce que c’est vaste. Les noyades de l’été, dissiez-vous, ont relancé le projet de l’Education Nationale pour que chaque enfant quittant le CM2 soit à même de savoir nager. Le projet de géothermie de la Ville doit conduire l’eau thermale jusqu’à l’hôtel de ville pour assurer le chauffage des bâtiments. Le Groupe LGS propose au Conseil Municipal une délibération et un vote sur une étude consistant 1/ à définir le surcoût sur les pompes et canalisations d’eau thermale engendré par le service de la piscine par rapport au projet de chauffage géothermique du l’Hôtel de Ville, 2/ à définir le coût de réchauffement de l’eau de la piscine par l’eau thermale, 3/ à définir le coût de couverture de la piscine municipale en structure amovible pour pouvoir accueillir les écoles et des adultes tout au long de l’année, 4/ à définir les subventions auxquelles la Ville peut prétendre sur un tel projet dans le contexte actuel (pédagogique de prévention des noyades et de la conversion énergétique).

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Par ailleurs, il convient de solliciter les Communes et la CCLG sur leur intérêt et leur implication dans ce projet à vocation pédagogique et économique. Merci d’avoir posé ce projet. Alors 1er point, définir le surcoût sur les pompes et canalisations d’eau thermale engendré par le service de la piscine par rapport au projet de chauffage géothermique du l’Hôtel de Ville. Je ne sais pas, j’ai un doute là. Je ne connais pas de projets de chauffage géothermique de l’Hôtel de ville par l’eau thermale, quoi, où je ne comprends peut être pas la question » Sylvie COLAS : « Le Pays Portes de Gascogne : le territoire a été reconnu et obtenu… » Gérard DUCLOS : « énergies positives » Sylvie COLAS : « dans le cadre voilà d’énergies positives et il y a eu un certain nombre de pré-projets déposés et entre autres, l’éventualité de chauffer la Mairie de Lectoure grâce à la géothermie, c’était dans le projet. On est parti de cela, tout simplement » Gérard DUCLOS : « Oui je comprends ce que tu veux dire » Sylvie COLAS : « Tout simplement, c’est de cela dont je parle » Gérard DUCLOS : « D’accord, je comprends. Alors 1er point, s’il fallait trouver de l’eau thermale, c’est l’eau qui sortirait des Thermes mais M. RIAC que j’avais encore ce matin au téléphone pour son projet d’hôtel, a l’intention de l’utiliser pour chauffer et les Thermes et l’Hôtel qu’il fera à côté. Ensuite, il faudrait, mais mes collègues répondront aussi parce qu’il y a des questions qui peuvent me dépasser. Définir le coût de réchauffement de la piscine par l’eau thermale. Il faut amener l’eau thermale ici. Ça veut dire qu’il faut faire, parce que l’eau qui sortira des Thermes ne sera pas suffisante et pas assez chaude, il faut faire une canalisation spécifique. Mais ça implique aussi de faire un 2ème forage parce que le 1er forage ne sera pas suffisant. Je n’insiste pas trop sur les forages, mais je peux en parler très longuement des forages. Vous savez que je connais ce dossier sur le bout des doigts. A définir le coût de couverture de la piscine municipale en structure amovible pour pouvoir accueillir les écoles et les adultes tout au long de l’année. Qu’elle soit amovible ou pas, ce n’est pas la peine de penser à la couvrir, c’est interdit dans le cadre de la ZPPAUP et dans le cadre du secteur sauvegardé qui va se faire et qui commence à prendre jour. Définir les subventions auxquelles la Ville peut prétendre sur un tel projet … Voilà moi ce que je peux en dire : impossibilité de couvrir la piscine, impossibilité d’utiliser l’eau thermale tel que, sauf à faire un 2ème forage (coût d’un forage environ 3 millions d’euros), autorisation à acquérir en préservant la nappe phréatique puisqu’on est un forage qui n’est pas un forage artésien mais qui revient à 60 mètres à peu près du niveau du sol. C’est en inox 316 L, c’est au moins 3 millions d’euros, plus les canalisations après. Moi je ne vois pas comment ces choses-là seraient possible d’autant plus qu’il est impensable de pouvoir construire ici, puisque la piscine est là, voilà. Peut-être Pierre-Luc, toi, tu as une idée sur les techniques ? » Pierre-Luc PELLICER : « Non moi simplement pour votre gouverne : il avait été fait dans les années 2000, une étude. J’avais provoqué une étude au niveau de la Communauté de Communes… » Gérard DUCLOS : « Oui » Pierre-Luc PELLICER : « … concernant la création d’une piscine couverte. Donc cette étude a été menée par la Société Economie Mixte SEM GERS… » Claude DUMAS : « Oui » Pierre-Luc PELLICER : « Le rendu de cette étude : l’investissement de base était de 3,8 millions pour la piscine sans les annexes, c’est-à-dire que l’on peut prévoir à côté une cafétéria etc., etc. et le coût de fonctionnement. Imaginez qu’ici, on fonctionne à 45 000 € de déficit de fonctionnement à peu près sur 3 mois. Donc le coût de fonctionnement avait été évalué à plus de 180 000 € ou à 220 000 €. Donc, cette étude a été réalisée et les élus à cette époque, les vice-présidents ont refusé catégoriquement de mener à bien ce projet, eu égard au coût de fonctionnement de cette piscine. Voilà ce que nous avons étudié et décidé à la Communauté de

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Communes et je pense que pour en terminer, une piscine couverte ne peut être envisagée que sur un territoire communautaire et non pas sur une Commune. La Commune de Lectoure ne pourrait pas supporter les frais de fonctionnement. Voilà donc, ça me parait logique. » Claude DUMAS : « Je rajoute les frais de personnel. Les maîtres-nageurs doivent être en principe deux sur les piscines publiques et donc comme il y a les remplacements, les congés, ces choses-là, donc au coût du maître-nageur, ce que ça coûte. Ensuite il y a le personnel d’entretien puisque là aussi il faut y être tous les jours, et puis une piscine d’hiver, ce n’est pas une piscine d’été où on donne juste un petit coup de jet. Donc là aussi, c’est un problème, vous prévoyez 2 personnes à temps plein supplémentaires. C’est du travail une piscine, il faut y être. Ils ne travaillent que 35 heures par semaine, ou ils travaillent quand même 35 heures par semaine, mais il y a du travail. La quantité de chlore pour une piscine chauffée qui s’évapore… Pierre-Luc PELLICER : « C’est énorme » Claude DUMAS : « énorme là aussi. Bon le chlore, je pense même que tu as été modeste quand tu parles de 100 000 €, c’est un minimum quoi. Donc il faut garder ça en tête, quoi. Et comme vous recommandez souvent de ne pas trop dépenser et de faire des économies… » Gérard DUCLOS : « Tu as vu, il a écouté ! » Claude DUMAS : « …et rajouter en frais de fonctionnement sur une piscine, c’est lourd. Peut-être en communautaire, ça, ce sont des choses à voir, je ne sais pas » Marie-Ange VENZAL : « Je peux prendre la parole ? » Gérard DUCLOS : « Oui ! » Marie-Ange VANZAL : « Merci. Oui, effectivement comme le disait M. PELLICER, communautaire. Mais je crois que ce projet, enfin, ce courrier que nous vous avons adressé, est venu du fait qu’il y a eu énormément de noyades cet été et l’Etat s’en est inquiété. Donc je pense qu’il y aura certainement des subventions, des aides qui seront débloquées pour ce genre de projet. Vous parlez du coût, je viens d’un petit département, et j’y suis restée très, très longtemps, qui est tout à fait comparable au Gers, à savoir la Creuse, où Mme FAGET est allée, elle s’est rendue à Aubusson. N’est-ce pas ? Vous me l’aviez dit, en Creuse » Juliane FAGET : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Voilà, merci… » Gérard DUCLOS : « C’était pour faire tapisserie ? » Marie-Ange VENZAL : « … Lectoure est en relation avec Aubusson dans le cadre de l’Office de Tourisme. Ce sont des villes tout à fait comparables. La Creuse est tout à fait comparable au Gers, de par sa superficie, de par sa géographie, de par son économie, peut-être pas, de par son climat. Voilà, on va dire ça. Il y a très, très peu de piscine couverte en Creuse, mais il y en a au moins deux, une à Aubusson qui a 5 000 habitants, voire moins, avec de grosses difficultés économiques, c’est-à-dire les fermetures des tapisseries. Dans ces 20 ans où j’y suis restée, j’ai vu beaucoup d’emplois se perdre, comme ici certainement et une à Guéret. Dans le Gers où sont les piscines, couvertes, j’entends ? » Gérard DUCLOS : « Il y en a déjà une à Lectoure aux Thermes ! » Marie-Ange VENZAL : « … qui ne convient pas pour l’apprentissage de la natation. Nous avons Auch, mais est-ce que tu vois tes élèves y aller fréquemment comme cela ? 30 kilomètres. Tu connais quand même ce qui est imparti comme trajet pour aller se rendre à la piscine. Il y a quand même des consignes que tu connais, je ne vais t’apprendre ton métier, ça serait bien dommage, j’en suis sortie, il y a des programmes qui sont là depuis JOSPIN, ce n’est pas neuf, pour l’apprentissage de la piscine. Et Aubusson, aidé par les autres communes, les autres communes payant pour la fréquentation de la piscine par les enfants, c’est évident, arrive à avoir une équipe de natation très intéressante. C’est-à-dire qu’on arrive dans ce petit pays qu’est la Creuse et qui est un pays enclavé, comparable au Gers certes, mais pas avec l’ouverture qu’a le Gers, l’ouverture géographique. C’est-à-dire qu’on a la mer

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pas très loin, la montagne, on est quand même beaucoup plus favorisé que la Creuse et on arrive à avoir des nageurs. Et ici, on en a certainement aussi, bien évidemment mais on voit qu’il n’y a pas assez de piscines couvertes. C’est peut-être quelque chose à relancer. Monsieur PELLICER l’avait fait, donc il savait très bien que c’était un projet qui avait son intérêt et … » Pierre-Luc PELLICER : « et il est d’autant plus … » Marie-Ange VENZAL : « d’actualité » Pierre-Luc PELLICER : « … envisageable enfin, attention je ne dis pas que … il faut l’envisager aussi, qu’il est en ligne de compétences à la Communauté de Communes d’une façon pleine et entière, voilà. Il y a aussi d’autres compétences qui rentrent en jeu. Alors il ne faut pas oublier qu’à l’heure actuelle, il y a la compétence transférée des bâtiments scolaires et vous verrez d’un point de vue budgétaire, au niveau de la Communauté de Communes, ce que ça va peser. D’ailleurs Denis CASTAGNET qui est ici s’en inquiète parfois. Je lui dis mais rassure-toi, on sera raisonnable. Mais voilà… Donc il y aura peut-être des priorités mais faut-il sacrifier les bâtiments scolaires au profit à l’heure actuelle, d’une piscine couverte ? Je ne pense pas. Faut-il envisager cette structure piscine couverte bien plus tard, eh bien peut être qu’on pourra le faire. Mais à l’heure actuelle, je ne pense qu’un point de vue financier, budgétaire, ça soit la priorité. Je le dis d’autant plus que vous connaissez mon métier. Voilà » Gérard DUCLOS : « Cécile ? » Cécile MELLAN : « Par rapport au programme, il faut savoir quand même qu’à Lectoure… INAUDIBLE … » Marie-Ange VANZAL : « l’apprentissage de la natation » Martine MAZERES : « oui, voilà c’est ce que je voulais dire, oui » Cécile MELLAN : « …. INAUDIBLE… c’est rouge !» Gérard DUCLOS : « Cela marche » Cécile MELLAN : « Voilà, donc je reprends par rapport au programme. Donc voilà, le quota est quand même atteint pour les écoles de Lectoure puisque les sessions sont organisées à partir du mois de mai et à raison donc d’une séance de piscine tous les jours. Donc au niveau du quota horaire, je veux dire, les élèves de Lectoure bénéficient d’un apprentissage de la natation et même s’il y avait une piscine couverte, je ne pense pas que les élèves iraient sur toute l’année, il n’y aurait que des sessions. Je connais d’autres écoles, par exemple sur…, pas dans notre département, mais à Golfech où la piscine est donc ouverte aux scolaires, les enseignants ne vont pas sur toute l’année. Ils n’ont que des sessions puisque dans le cadre de la formation au sport et donc à toutes les activités sportives, les enfants doivent avoir des activités variées, athlétisme, sports collectifs et tout n’est pas basé que sur la natation » Marie-Ange VENZAL : « Je ne dis pas le contraire » Cécile MELLAN : « Voilà et donc pour l’instant… » Marie-Ange VENZAL : « Après, les sessions habituellement sont supérieures à 3 mois. Là, tu parles de sessions sur deux mois… » Cécile MELLAN : « Deux mois tous les jours » Marie-Ange VENZAL : « mai, juin, mais la piscine est ouverte en mai ? » Cécile MELLAN : « La dernière semaine de mai pour les scolaires, la piscine est ouverte » Marie-Ange VENZAL : « Voilà donc, déjà, on ne tombe qu’à 5 semaines… » Cécile MELLAN : « Jusqu’en juillet, début juillet puisque ça ne s’arrête qu’après le 5 juillet » Marie-Ange VENZAL : « mais les sessions habituellement sont beaucoup plus longues » Cécile MELLAN : « Elles ne sont pas sur toute la journée… » Marie-Ange VENZAL : « Je ne dis pas… » Cécile MELLAN : « Elles ne sont pas sur toute la journée… tous les jours. On va à la piscine tous les jours »

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Marie-Ange VENZAL : « Tous les élèves… » Cécile MELLAN : « Tous les élèves vont à la piscine et exceptionnellement en plus, les élèves de grande section ont accès à la piscine » Marie-Ange VENZAL : « Tous les élèves jusque 6ème, 5ème ? » Cécile MELLAN : « CM 2. Moi je parle au niveau… » Gérard DUCLOS : « Bien, alors c’est une discussion passionnante mais finalement on va finir par boire la tasse. Alors avant qu’on la boive, vous aviez aussi une autre question concernant l’appel d’offres relatif à l’acquisition de fournitures destinées au Service de restauration scolaire. « Sur un sujet aussi important que l’alimentation des plus faibles de notre Communauté, une Assemblée délibérative comme la nôtre devrait voter des principes prioritairement au vote des offres les meilleures. Quelles actions les responsables de la restauration collective (gestionnaire/ cuisinier/ diététicienne…) ont-ils menées pour tenir compte du débat riche de l’an dernier et des nécessités de produits frais et de produits locaux ? Implications sur les appels d’offres dont nous aurons à valider les résultats dans 2/3 mois ? Les élus LGS sont disponibles pour participer à une commission ponctuelle pour faire évoluer ce dossier. » Alors il y a très longtemps, ça fait 25, 26 ans que je vois comment on travaille ici et Pierre-Luc, tu es responsable de ce dossier depuis ce temps-là quasiment et peut être que tu as des éléments à nous apporter. » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, je peux déjà faire un petit rappel des actions qui ont été menées. Il est nécessaire d’en parler. 1ère action, ça a été de créer une 5ème composante au niveau du repas, c’est-à-dire un apport de laitage qui n’existait pas avant. 2ème action, c’est en quelque sorte d’utiliser une diététicienne pour équilibrer les repas et elle intervient sur la constitution des repas avec Thierry VILERS, 2ème action, je le répète, c’est important. Quelles sont les restaurations scolaires au niveau des municipalités qui se sont attachées une diététicienne, vous allez les compter sur le département, vous verrez. Ensuite, 3ème action qui a été déjà menée, je vous le rappelle, c’est important, c’est la création d’un Comité de Pilotage cantine qui existe et qui bien évidemment, est intégré au Contrat Enfance Jeunesse, qu’on appelle le CEJ. Ensuite pour répondre plus directement à votre question sur l’appel d’offres, il a été distingué, séparé, deux lots : un lot pour les fruits et légumes émanant de producteurs locaux qui pourront répondre à cet appel d’offres, donc ça ce n’est pas mal. 2ème volet, un lot fruits et légumes que les producteurs locaux ne peuvent pas fournir à la cantine municipale, à la restauration scolaire, je parle des bananes etc., etc… donc ça vous le comprenez bien. Voilà, ensuite il fera une ligne sur l’appel d’offres concernant l’achat au niveau de la viande et notamment au niveau des volailles en sachant que dans une restauration scolaire, quand on achète par exemple de la volaille, on ne peut pas l’acheter entièrement, la découper, la cuisiner, c’est très compliqué. Donc, là aussi, cela a des inconvénients. Ensuite je vous l’avais évoqué au cours de notre débat, c’est être sûr que Thierry VILERS sera fourni en temps, en heure et en quantité. Ça, comme il me l’a évoqué, il peut encore s’adapter mais c’est une contrainte supplémentaire pour notre chef cuisinier. Sachez aussi qu’il reçoit des produits bruts, ce qu’on appelle des produits bruts, qu’il cuisine lui-même, ce qui fait baisser sensiblement le coût des repas. Donc je pense notamment aux entremets et aux pâtisseries qui sont fabriqués et cuisinés sur place. Voilà, alors, ce qu’il faut que vous puissiez bien retenir c’est que l’appel d’offres sera modifié par rapport à ce qu’on avait évoqué ensemble, ce n’est peut-être pas suffisant mais nous sommes en train de progresser à ce niveau, voilà » Gérard DUCLOS : « Merci, Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « 1er temps de réponse, après je sais que je ne vais pas convaincre. Et excusez-moi, j’ai oublié le pain. Dans les critères d’achat du pain, il y a 50 % des critères d’appel d’offres réservés à la qualité. Alors, vous savez aussi que les boulangers locaux n’ont pas répondu. Personne ne veut fournir la cantine. Donc, c’est Intermarché qui nous fournit le pain » Gérard DUCLOS : « Voilà mes chers collègues. Oui Pierre-Luc, vas-y, je t’en prie »

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Pierre-Luc PELLICER : « Cela vient petit à petit, vous savez. J’étais au plat, à l’entrée, maintenant j’arrive au dessert. Le Comité de Pilotage existe, c’est son travail, surtout le travail de deux techniciens que sont la diététicienne et le chef » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « Que je ne refasse pas un impair, là. Excuse-moi, mais oui, mais c’est bien. Voilà ce qu’on pouvait vous répondre, mes Chers Collègues. Je vous remercie Mesdames, Messieurs, bonne soirée et à bientôt. » Sylvie COLAS : « Le prochain Conseil ? » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas Sylvie, bientôt, incessamment sous peu, mais pas avant. A priori, le 26 novembre. » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h18. Le Maire, Gérard DUCLOS

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Claude DUMAS …………………………………… Martine MAZERES …………………………………… Pierre-Luc PELLICER …………………………………… Hélène MARTI …………………………………… Denis CASTAGNET …………………………………… Andrée ANTICHAN …………………………………… Jean-Jacques TOSCA …………………………………… Juliane FAGET …………………………………… Pascale GIBILY …………………………………… Patrick MARCONATO …………………………………… Paulette BOUE …………………………………… Daniel GOBATTO …………………………………… Sylvie ACHE …………………………………… Christian CHICARD ……………………………………

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Marie-Hélène LAGARDERE …………………………………… Claude BOURSE …………………………………… Cécile MELLAN …………………………………… Gérard ROCHEREUL …………………………………… Joëlle PORTELLO …………………………………… Philippe BUSSI …………………………………… Laetitia LAFFARGUE …………………………………… Sylvie COLAS …………………………………… Eugénia DOUMECQ ……………………………………

Arnaud PICCHETTI …………………………………… Marie-Ange VENZAL …………………………………… Bernard FRAISSIGNES ……………………………………