Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 mars...
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Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 1
Compte rendu de la séance du
Conseil municipal du 4 mars 2016
ORDRE DU JOUR
1- Approbation des précédents comptes rendus du conseil
FINANCES
2- Débat d’orientations budgétaires 2016
3- Admission de créances en non-valeur
4- Demandes de subventions au titre de la DETR
RESSOURCES HUMAINES
5- Modification du tableau des effectifs pour avancements
DIVERS
6- Règlement intérieur des salles et tarifs de location.
7- Tarifs « casse vaisselle »
8- Autorisation de signature – convention de résidence « sur un Air de guinguette » / association musicale Coffee Potes
9- Informations
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Sous la présidence de Madame Le Maire, Suzanne THIELEN-KALIS,
Présent(e)s : Suzanne THIELEN-KALIS, Etienne LAURENT, Dominique PADOIN, Denis SCHMITT, Corinne GEORGES-HAMAN,
Daniel BECKER, Clément LEBLEU, Sandrine FLON, Daniel BON, Luc FELD, Eugène THIELEN, Daniel HAHN, Astrid
GROMANGIN, Martine SCHNEIDER, Valérie GETREY, Emmanuel THIRY, Claire NIMESKERN, Edith WURDE, Thierry HAHN,
Raymond NOE, Christian MATEJICEK.
Absent(e)s : Maxime KOCH, Elisabeth BECKER, Stéphanie GIMAY
Absent(e)s excusé(e)s : Madeleine RAMBEAU, Norbert BASIN, Nadine VERMESSE.
1/1 -2016 Approbation du précédent compte-rendu du conseil
Madame le Maire demande à l’assemblée si un membre a une remarque à formuler sur le compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2015 qui a été transmis à chacun des membres du conseil et d’approuver
ce dernier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’approuver le compte rendu du conseil en date du 4 décembre 2015.
2/1 -2016 Débat d’orientations budgétaires 2016
- Vu L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe »,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les communes de + 3500 habitants dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget. L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » est venue compléter son contenu avec un « Rapport d’Orientations Budgétaires » ROB.
- Ce rapport permet à l’assemblée délibérante :
d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune et sur les évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
d’apprécier les contraintes
de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront traduites dans le budget primitif
de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.
Le DOB constitue également un exercice de transparence vis-à-vis des Longevillois - à l’issue de la présentation du ROB, ce dernier fera l’objet d’un vote.
Rapport d’Orientations Budgétaires 2016
1. Contexte général : situation économique et sociale :
1.1. Le contexte socio-économique global
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Le contexte économique dans lequel s’inscrit ce ROB est toujours marqué, comme en 2015, par la crise et par la
volonté du Gouvernement de réaliser, sur la période 2015-2017, un programme d’économies de 50 milliards d’euros,
dont 16 milliards d’euros en 2016.
Tableau : Économies mises en œuvre sur la période 2015-2017 (en %)
2015 2016 2017 Cumul
Total 18,6 16,0 15,4 50,0
État 8,7 5,1 5,1 19,0
Collectivités territoriales 3,5 3,5 3,7 10,7
Administrations de sécurité sociale 6,4 7,4 6,5 20,3
ONDAM (L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie) 3,2 3,4 3,4 10,0
Autres 3,2 4,0 3,1 10,3
Source : rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances pour 2016
- Un taux exceptionnellement élevé de chômage. Il a atteint 10,6 % au 3eme trimestre 2015.
- La hausse des prix à la consommation est estimée, pour l’ensemble de l’année 2016 à 0,2%.
- A la fin du 3e trimestre 2015, la dette française s'établissait à 2 103,2 milliards d'euros, soit 96,9% du PIB tricolore.
- Un déficit public supérieur à 3,8 % du PIB à fin octobre (contre 3 % fixé par Maastricht).
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La zone EURO connait une reprise « fragile ». Elle a renoué avec la croissance depuis fin 2014 favorisée par la baisse des prix du pétrole, le bas niveau de l’euro et des taux d’intérêt. La consommation privée ne faiblit pas mais la reprise de l’investissement reste faible. - Evolution du PIB
La commission européenne table désormais sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,3 % en 2016 en
zone euro, contre +1,8 % prévu dans ses prévisions d'automne le 5 novembre dernier. En 2015, la croissance s'était
établie à 1,6 %.
Au quatrième trimestre 2015, la croissance du PIB hexagonal ne devrait atteindre que 0,2 %, soit deux fois moins que
ce que prévoyait l’Insee. La révision à la baisse de la croissance du quatrième trimestre n’est d’ailleurs pas seulement
imputable aux attentats. La fragilité de la croissance française reste palpable.
La consommation des ménages a progressé modérément soutenue par une faiblesse de l’inflation
L’investissement des entreprises s’est légèrement amélioré alors que l’investissement des ménages (pour le logement)
a poursuivi sa chute. .
Après un déficit en 2015 à 3,8% du PIB, le gouvernement français table sur un effort supérieur en 2016 à 3,3% du PIB
avec l’espoir de le ramener à 3% en 2017. Selon la commission européenne, le déficit de la France s’établirait autour de
3,4 % en 2016.
- Inflation
L’inflation en zone Euro atteindrait en moyenne pour 2016, selon les experts, 1,1% et en France devrait se situer autour
de 1% selon Bercy.
- Les taux d’intérêt
Les conditions de crédit se resserrent un peu mais les taux restent très faibles. Les demandes de crédits des ménages
sont d’ailleurs en nette progression.
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- L’évolution de la dette publique en Europe
Parmi les 28 pays qui composent l'Union européenne, la Grèce est une nouvelle fois le plus endetté : en 2014, la dette
de ses administrations publiques représente 178,6% de son PIB, soit 1,6 point de plus qu'en 2013. L'Italie monte sur la
deuxième marche du podium des Etats de l'UE 28 au plus fort endettement en 2014, avec une dette brute consolidée
des administrations publiques équivalente à 132,3% de son PIB, soit une augmentation de 3,5 points sur un an. La
dette du Portugal atteint 130,2% de son PIB en 2014, ce qui reste malgré tout 1,2 point supérieur à son niveau de 2013.
L'Espagne, la France et le Royaume-Uni stagnent respectivement aux 7e, 8e et 9e places
La dette publique en France augmente en pourcentage de PIB mais le poids de l’endettement du secteur public local
est à la baisse. L'endettement de la France représente désormais 96,9% du PIB du pays, soit 0,7 point de moins qu'au
second trimestre et 30 points de plus qu'il y a dix ans.
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques françaises en point de PIB (*)
La contribution des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics
Les prélèvements sur recettes (PSR) représentent près de 95 % des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Le présent article évalue leur montant pour 2016 à 47,11 milliards d’euros.
En 2016, le montant des PSR au profit des collectivités territoriales diminue de 3,7 milliards (3,67 milliards en 2015) par rapport au montant versé en 2015, à périmètre constant. Cette diminution s’explique par la nécessaire contribution des collectivités territoriales au plan d’économies de 50 Md€ prévue la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.
Cette baisse se décline au sein des prélèvements sur recettes, par :
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- une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,5 Md€ par rapport à la loi de finances pour 2015. Cette évolution résulte en premier lieu de la participation des collectivités au redressement des comptes publics, à hauteur de 3,7 milliards d’euros.
La DGF, dont la réforme a été repoussée à 2017, est évaluée à 33,1 milliards d’euros au PFL 2016 (Projet de Loi de Finances) soit une diminution de 9,6 % par rapport à 2015. L’objectif de la réforme sera à terme, de supprimer les écarts de richesse entre collectivités, d’accroitre les concours vers les collectivités les plus défavorisées et de donner une meilleure lisibilité à la DGF.
Il est également à noter au niveau du FCTVA, un élargissement de l’assiette aux dépenses d’entretien de voirie et de
bâtiments publics à compter du 1er janvier 2016.
Une dotation de soutien à l’investissement de 800 millions d’euros sera créée : 300 millions pour accompagner les
travaux d’énergie, d’énergie renouvelable, de mise aux normes, de mobilité… et 200 millions pour maintenir la DETR à
son niveau de 2015 soit 816 millions contre 616 millions en 2014.
1.2. La situation financière locale
Dans un tel contexte, la maitrise des dépenses de la Ville, reste toujours d’actualité face à la baisse durable et massive des concours de l’Etat. 1.2.1 La section de fonctionnement
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Résultat reporté de 2014 0,00 € 717 111,96 €
Réalisé 2015 2 193 047,95 € 3 068 427,75 €
Total 2 193 047,95 € 3 785 539,71 €
Résultat de clôture 1 592 491,76 €
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 1 592 491,76 €. Une partie de cet excédent servira à
financer le programme d'investissement pour 2016.
1.2.2 La section d’investissement
Section d'investissement Dépenses Recettes
Résultat reporté de 2014 769 795,61 €
Réalisé 2015 980 441,01 € 1 803 624,46 €
Total 1 750 236,62 € 1 803 624,46 €
Résultat de clôture 53 387,84 €
La clôture du budget principal de l'exercice 2015 laisse apparaître un excédent de 53 387,84 € avant intégration des
restes à réaliser en dépenses et en recettes.
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Reste à réaliser Dépenses Recettes
Reste à réaliser 2015 384 020,00 € 126 900,00 €
Ces restes à réaliser pris en compte, les résultats définitifs font apparaître un besoin de financement de 203 732,16 €.
Celui-ci sera couvert par l'excédent de fonctionnement.
2. Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité
2.1. Le FONCTIONNEMENT
2.1.1. Recettes de fonctionnement
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Réalisé 2014 Réalisé 2015
013 Atténuation de charges 17 153,94 € 13 934,42 €
70 Produits des services 67 498,21 € 109 259,24 €
73 Impôts et taxes 2 320 963,19 € 2 340 501,53 €
74 Dotations (DGF,…), subventions 610 818,39 € 550 809,21 €
75 Autres produits de gestion courante 30 686,78 € 33 225,05 €
76 Produits financiers 4,69 € 4,02 €
77 Produits exceptionnels 13 903,19 € 20 694,28 €
Total 3 061 028,39 € 3 068 427,75 €
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 7 399,36 € par rapport à 2014 mais ont baissé de 208 337,51€ par
rapport à 2013.
- Fiscalité
o Fiscalité locale
Aucune hausse du taux de fiscalité n’est envisagée en 2016, conformément à la politique de la municipalité. Après une diminution en 1991, 1995 et 2003, les taux restent inchangés : - Taxe d’habitation : 8,25% - Taxe foncière (bâti) : 13,07% - Taxe foncière (Non bâti) : 77,86%
La revalorisation de la valeur locative des biens servant de base à la taxe d’habitation et à la taxe foncière a été fixée par la loi de finances 2016, à 1%.
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Le taux de taxe d’habitation sur Longeville-lès St-Avold reste très en dessous de la moyenne qui se situe pour 2015 à
23,95% :
Pour la taxe foncière, la moyenne nationale se situe aux alentours des 20,20% contre 13,07% pour la commune.
o Droits de mutation
Compte tenu de ces différents facteurs et de l’inconstance de ce domaine, il sera prudent de retenir une inscription
budgétaire raisonnable pour 2016.
Année Taxe Additionnelle droits de mutation
2013 48 528,90 €
2014 46 208,39 €
2015 45 007,08 €
o Taxe sur les pylônes électriques
Année Taxe sur les pylônes
2013 93 366 €
2014 94 000 €
2015 99 930 €
o Taxe sur la publicité extérieure
Année ENSEIGNES PUBLICITE EXTERIEURE
2013 1751,50 € 11 157,75 €
2014 1533,68 € 11 048,12 €
2015 1992,57 € 12 919, 39 €
o Taxe d’aménagement / TLE
Année Taxe d’aménagement / TLE
2013 17 333,78 €
2014 12 526,74 €
2015 20 044, 28 €
- Concours de l’état
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o La diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Comme en 2015, la baisse prévue des dotations de l’État se traduira par une diminution de la DGF de 3,67 milliards
d’euros répartie entre les différentes catégories de collectivités locales. Cette réduction sera reconduite à l’identique en
2017. La DGF est évaluée pour 2016 à 33,1 milliards d’euros soit une diminution de 9,6 % par rapport à 2015.
Pour mémoire, on peut citer les montants de la DGF perçus par la commune ces dernières années :
Année Dotation de solidarité rurale DGF
2011 67908 € 414 100 €
2012 73348 € 412 490 €
2013 78866 € 410 035 €
2014 81619 € 381 906 €
2015 89 710 309 654 €
o Les autres dotations
2014 2015
Département (fonct gymnase, insolivres…) 15 105,20 € 14 994,00 €
GPF de rattachement (subvention concerts) 7321 0 € 0 €
Dotation de recensement 0 € 0 €
Région 0 € 294,70 €
Autres organismes 0 € 1 210,00 €
15 105,20 € 16 498,70 €
o Attribution de compensation
La commune contribue actuellement au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources). Le FNGIR est désormais figé à sa valeur 2013 soit 76 551€ L'attribution de compensation versée par la communauté de communes du DUF se maintiendra à hauteur de 1 129
632,00 €.
2014 2015
Dotation de compensation de la réforme de la TP 40 252 € 40 252 €
Dotation unique compensations spécifiques de la
TP
8 443 € 5 578 €
Attributions du fonds départemental de la TP 8 554,37 € 8 744,59 €
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Compensations au titre des exonérations des TF 21 095 € 16 633 €
Compensations au titre des exonérations des TH 32 114 € 34 423 €
110 458,37 € 105 630,59 €
Les allocations compensatrices de la fiscalité directe ont été réduites de 4 827,78 € par rapport à 2014 et de
12 484,58 € par rapport à 2013
o Autres recettes
2014 2015
Produits forestiers et coupes de bois (7022/7023) 32 791,91 € 68 311,39 €
Revenus des immeubles 28 425,06 € 29 567,51 €
Remboursement sinistres assurances (7788/7718) 9 703,19 € 20 044,28 €
RODP 6 891,90 € 10 813,89 €
Remboursement rémunération du personnel (6419/74718) 38 883,76 € 25 430,68 €
Financement rythmes scolaires 15 533,33 €
Chasse et pêche 19 268,58 € 20 578,53 €
Concessions cimetière 2 865,48 € 1 711,72 €
Redevances et concessions 2 261,72 € 3 416,66 €
Remboursement chauffage et électricité bâtiments 5 090,34 € 4380,81 €
Inscriptions bibliothèque (7088) 590 € 1 625 €
Droits de place 0 € 30,49 €
Cessions immobilisations (775) 4200 € 650 €
Produits divers de gestion courante 0 € 240,88 €
150 971,03 € 202 335,17 €
(La réforme des rythmes scolaires pèse à présent sur le budget de fonctionnement communal. Le fonds d’amorçage pour la
réforme des rythmes scolaires a été maintenu pour la rentrée 2015/2016. Cependant rien n’indique qu’il en sera de même pour la
rentrée 2016/2017)
Soit une augmentation de 51 364,14 € par rapport à 2014. Cela s’explique en partie par la vente des produits forestiers
(plus importants en 2015 que les années précédentes), par les remboursements de sinistres et par le versement du
fonds d’amorçage des nouveaux rythmes scolaires dont la pérennité n’est pas assurée pour la rentrée 2016/2017.
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2.1.2. Dépenses de fonctionnement
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitr
e
Libellé Réalisé 2014 Réalisé 2015
011 Charges à caractère général 720 841,77 € 759 664,09 €
012 Frais de personnel 926 349,57 € 981 218,74 €
042 Amortissements 159 170,98 € 170 209,73 €
65 Subvention, indemnités 252 854,80 € 281 490,39 €
67 Charges exceptionnelles 0 € 465 €
Total 2 059 217,12 € 2 193 047, 95 €
Ce qui représente une augmentation des dépenses de fonctionnement de 133 830,83 €
Le budget 2016 continuera d’être marqué par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et la hausse des
charges salariales (changement de grade et d’échelon,...) et le coût d’entretien des biens mobiliers et immobiliers
communaux.
- Dépenses de personnel :
La commune compte actuellement 24 agents dont 4 agents à temps non complet et 1 contrat aidé
Le GVT positif (Glissement vieillesse technicité) impacte inéluctablement les dépenses de personnel entre 2 et 2,5 % /an en moyenne. La prise en compte de ce glissement vieillisse technicité permet de mieux comprendre l'augmentation du salaire moyen de la fonction publique. L’augmentation des charges de personnel entre 2014 et 2015 s’explique également par : - La création fin 2014, d’un poste à temps complet découlant de la mise en service de l’espace culturel le CUBE. - L’intégration de l’agent d’accueil à temps complet à compter du mois de juin 2015. - La mutualisation des services avec la ville de Faulquemont (compensée par la prise en charge de la maitrise d’œuvre en interne de certains projets communaux), Ces différents éléments sont venus impacter, chacun à leur niveau, le chapitre 012 « charges de personnel ». - Subventions accordées
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2014 2015
Subventions aux associations 63 610 € 67 905 €
Subvention ASBH 15 568,00 € 42 477 €
Subventions sorties scolaires 7 061,88 € 7 217,87 €
Subventions ASPECT (amicale du personnel) 16 800,80 € 16 735,82 €
Subvention CCAS 40 000 € 40 000 €
143 040,68 € 173 335,69 €
2.2. L’INVESTISSEMENT
2.2.1. Recettes d’investissement
Pour assurer le financement des investissements, il existe 3 ressources principales :
L'autofinancement : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement
Les recettes de la section d'investissement : subvention, Fonds de Compensation de la TVA (estimation 2016 :
150 200 €)
L’emprunt : auquel la commune n’a pas besoin de recourir.
Chapitre Libellé Réalisé 2014 Réalisé 2015
13 Subventions 120 083,06 € 472 356,35 €
10 FCTVA, TLE, excédent de fonctionnement capitalisé 929 579,97 € 475 422,77 €
23 Remboursement avance / immobilisations en cours 0€ 0 €
040 Amortissements 159 170,98 € 170 209,73 €
Total 1 208 834,01 € 1 117 988,85 €
Il était attendu au chapitre 13 SUBVENTIONS : 582 900 €. Il reste à réaliser en recettes d’investissement 126 900 €
2.2.2. Dépenses d’investissement
- L’état de la dette
Le taux d’endettement de la commune reste nul.
La commune envisage de poursuivre son programme d’investissement sans recourir à l’emprunt.
- Dépenses d’investissement par opération
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OPERATION Prévu en
2015
Réalisé en
2015
à réaliser en 2016
Plateau d’évolution sportive 70 000 € 1296 € 48 000 €
Aires de jeux 251 000 € 171 445,68 € 70 750 €
Bibliothèque 109 000 € 95 116,35 € 0 €
Aménagement chemin de kleindal 2e 1300 € 1 224 € 0 €
Renaturation des cours d’eau 24 100 € 7 586,83 € 0 €
Réfection du clocher de l’église 2 000 € 1 607,09 € 0 €
Rénovation de la salle St Martin 13 000 € 12 787,20 € 20 000 €
Complexe sportif city stade 500 000 € 72 706,02 € 31 800 €
Marché BDC voirie 2015 150 000 € 113 105,50 € 150 000 €
ONI 896 740 € 372 056,24 € 191 320 €
- Programmation des investissements de la collectivité
o Projets en phase d’étude
Le niveau d’investissement en matière d’équipement reste très élevé par rapport à la moyenne en euros par habitant des villes de taille comparable.
Dépenses 2016 Recettes possibles
Complexe sportif hors RAR 1 500 000 € AMITER, FFF
Remise en état du local des
arboriculteurs
100 000 €
Eclairage public LED 65 000 € DETR
Mise en conformité AD’AP 1ere
tranche
100 000 € FSIL
Réfection espace fontaine
Kleindal
20 000 €
Réfection aire de kleindal 30 000 €
Rénovation de la salle des
mariages et de la salle du CM
40 000 €
Sécurité routière (panneaux et
aménagements)
50 000 € Amendes de police
Mise en sécurité des escaliers
de secours de l’école primaire
25 000 €
ONI nouvelles hors RAR 440 480 €
Marché BDC Voirie 2016 150 000 € Amendes de police
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Il est demandé aux membres du conseil de prendre acte du débat et de se prononcer sur le rapport d’orientations
budgétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE prendre acte du débat et se prononcer, à l’unanimité, sur le rapport d’orientations budgétaires présenté.
3/1 -2016 Admission de créances en non-valeur
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Mme la Trésorière Principale de Faulquemont pour lesquels il a été
demandé l’admission en non-valeur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur (pour créances éteintes) les titres de recettes dont les montants
s’élèvent, pour le non-paiement de loyers d’un logement communal à :
- 1 333,46 euros au titre de l’année 2012. - 491,82 euros au titre de l’année 2013
soit un total de 1 825,28 euros.
Les crédits budgétaires correspondants seront ouverts sur le budget de l’exercice 2016 au Chapitre 65 – article 6542.
4/1 -2016 Demandes de subventions au titre de la DETR 2016
La commune envisage de constituer 3 dossiers de demandes de subventions auprès des Services de l’État au titre de
la DETR 2016 pour les travaux de réaménagement du complexe sportif.
- Projet n°1 : La réalisation d’un terrain de football synthétique et de son éclairage : 732 035 € HT
o Subvention sollicitée 30 % du coût des travaux soit 219 610 € o Plan de financement prévisionnel :
DETR
DETR 2016
219 610 €
30%
Région CADT 150 000 €
02/04/2015
19/10/2015
20 %
Département
220 607 €
(terrain, éclairage,
extension club house,
couverture
boulodrome pour un
montant total de
travaux de
1 103 035 € HT
Projet n° 1
AMITER
En cours
d’instruction 20 %
FFF Horizon Bleu 2016
80 132 € En cours
d’instruction
11%
- Projet n°2 : L’extension du club house : 187 800 € HT
o Subvention sollicitée 30 % du coût des travaux soit 56 340 € o Plan de financement prévisionnel :
Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 15
DETR 2016
56 340 €
30%
Département
220 607 €
(terrain, éclairage,
extension club house,
couverture boulodrome
pour un montant total de
travaux de
1 103 035 € HT
Projet n° 1
AMITER
En cours
d’instruction 20 %
FFF Horizon Bleu
2016 40 000 €
En cours
d’instruction
- Projet n°3 : La couverture du boulodrome : 183 200 € HT
o Subvention sollicitée 30 % du coût des travaux soit 54 960 € o Plan de financement prévisionnel :
DETR 2016 54 960 €
30%
Département
220 607 €
(terrain, éclairage,
extension club house,
couverture boulodrome
pour un montant total de
travaux de
1 103 035 € HT
Projet n° 1
AMITER
En cours
d’instruction 20 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à 19 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. MATEJICEK) et 1 voix CONTRE (M. NOE) d’autoriser Mme le Maire :
- à solliciter, pour le projet de réaménagement du complexe sportif, des subventions au titre de la DETR - à signer l’ensemble des documents y afférents
5/1 -2016 Modification du tableau des effectifs pour avancements
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu le tableau des emplois
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’avance de grade de 2 agents, il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs, telle que proposée ci-dessous :
Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 16
- Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe et suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe au 1er mai 2016
- Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine 1ère classe et suppression d’un poste d’Adjoint du patrimoine 2ème classe
au 1er avril 2016
GRADE Nombre d'emplois Dont Temps Non
Complet
Filière administrative
Attaché 1
Rédacteur principal 1ère classe 0
Rédacteur 1
Adjoint administratif principal 1ère classe 2
Adjoint administratif principal 2ème classe 0
Adjoint administratif 2ème classe 1
Filière technique
Technicien 1
Adjoint technique principal 1ère classe 4
Adjoint technique principal 2ème classe 1
Adjoint technique 1ère classe 1
Adjoint technique 2ème classe 6 3
Filière police municipale
Brigadier-chef principal 1
Filière Médico-sociale
Agent spécialisé des écoles maternelles principal -
2ème classe 1
Agent spécialisé des écoles maternelles -1ère classe 2
Filière Culturelle
Assistant de conservation 1
Adjoint du patrimoine 1ère classe 1 1
Adjoint du patrimoine 2ème classe 0
TOTAL 24 4
Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 17
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’adopter cette proposition
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
6/1 -2016 Règlement intérieur des salles et tarifs de location.
Il est proposé aux membres du conseil de valider les nouveaux tarifs de location ainsi que l’actualisation des règlements
d’occupation de la salle St Martin et de la Salle Polyvalente par un règlement unique ci-joint.
Ce règlement a pour objet de préciser les conditions d'usage des locaux, de responsabiliser les usagers et d'en faciliter
l'accès au plus grand nombre d'associations locales et de particuliers résidant dans la localité, dans des justes conditions,
pour la satisfaction de tous.
- Tarifs de location :
SALLE ST MARTIN
La location est effective du samedi à partir de 8h au lundi à 7h.
Les forfaits de location sont fixés de la manière suivante :
A. Particuliers, entreprises, artisans et personnes exerçant une profession libérale ayant son siège dans la
localité:
Location grande salle et petite salle (avec cuisine) :
- le week-end : 300 € - location exceptionnelle 1 journée : 150 € Location petite salle (avec cuisine)
- le week-end : 150 € - location exceptionnelle 1 journée : 75 €
B. Associations
- Gratuité de la salle aux associations locales et aux écoles pour le fonctionnement normal et régulier de leurs activités
- Gratuité de la salle en fonction du projet qui sera à l’appréciation du maire - Location grande salle et petite salle (avec cuisine) : le week-end 150 € - Location petite salle (avec cuisine) : le week-end 75 €
C. Autre
- Location pour une activité sportive « amateur » présentant un intérêt général pour la commune et exercée par un professeur affilié à une fédération : 250 € par trimestre
D. Caution
Les cautions demandées seront de :
- 750 € pour la location de la grande salle et petite salle avec cuisine - 300 € pour la location de la petite salle avec cuisine
Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 18
SALLE POLYVALENTE
La location est effective du samedi à partir de 8h au lundi à 7h.
Les forfaits de location sont fixés de la manière suivante :
A. Particuliers, entreprises, artisans et personnes exerçant une profession libérale ayant son siège dans la localité:
- location week-end : 120 € - location exceptionnelle 1 journée : 75 € - mise à disposition gratuite aux élus, membres du CCAS et au personnel communal une fois par an
B. Associations et écoles
mise à disposition gratuite toute l’année
C. Caution
La caution demandée sera de 350 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité, de valider les nouveaux tarifs de location ainsi que l’actualisation des règlements d’occupation de
la salle St Martin et de la Salle Polyvalente par un règlement unique ci-joint.
7/1 -2016 Tarifs « casse vaisselle »
Afin de pouvoir procéder à la facturation de la casse ou la perte des différents accessoires mis à disposition lors de la
location des salles communales, il est proposé aux membres du conseil de valider les tarifs ci-dessous. La facturation
sera établie, après état des lieux contradictoire, par l’émission du titre de recette correspondant
Salle St Martin
Type Tarif/unité € TTC
Verre à vin 2,50
Verre à eau 2,30
Verre à champagne 2,50
Verre à digestif 1,10
Assiette plate ø 290 7,80
Assiette plate ø 270 5,90
Assiette plate ø 190 4,30
Bol à bouillon 6,00
Tasse à café 1,80
Coupe dessert 2,80
Cruche à eau 3,60
Corbeille à pain inox 7,60
Saucière inox 10,50
Saladier 8,20
Plat ovale inox 12,00
Légumier inox 14,60
Cuillère 2,90
Fourchette 2,90
Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 19
Couteau 3,70
Petite cuillère 1,70
Cuillère ajourée 9,20
Cuillère pleine 10,80
Pince 9,50
Louche 14,10
Limonadier 6,40
Salle polyvalente
Type Tarif/unité € TTC
Verre à vin 2,00
Verre à eau 2,30
Verre à champagne 2,20
Verre à digestif 1,10
Assiette plate 3,80
Assiette creuse 3,90
Assiette dessert 3,10
Tasse à café 1,80
Sous-tasse 1,40
Bol 6,00
Cruche à eau 3,60
Corbeille à pain 3,60
Saladier 8,20
Plat inox 12,00
Légumier inox 14,60
Plateau rectangulaire 18,90
Planche à découper 26,50
Cuillère 2,90
Fourchette 2,90
Couteau 3,70
Petite cuillère 1,70
Cuillère ajourée 9,20
Cuillère pleine 10,80
Pince 9,50
Louche 14,10
Limonadier 6,40
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de valider les tarifs ci-dessus applicables à la casse vaisselle.
8/1 -2016 Autorisation de signature – convention de résidence « sur un Air de guinguette » / Association musicale Coffee
Potes
Le groupe Coffee Potes est un duo musical professionnel de Moselle.
Au travers de leurs différents spectacles, ils rendent hommage à la chanson française des années 1920 à nos jours.
En 2014, ils créent autour d’un répertoire spécifique un concept de concert : la Tracto-guinguette®. De Mai à juillet, leur
tracteur Massey Ferguson de 1967 et sa remorque en bois, transportent le pianiste et la chanteuse au cœur des
Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 20
villages mosellans, au plus proche du public, pour partager avec toutes les générations confondues des chansons
issues d’un répertoire dit de guinguette.
Présent sur la commune depuis octobre 2015, le groupe présentera son spectacle « sur un air de guinguette », le
samedi 25 juin 2016, lors de la fête de la musique.
Le groupe est produit par l’association CANTORAMA qui assure leur résidence artistique sur la commune. Afin d’acter
ce principe, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de résidence
artistique correspondante avec l’association CANTORAMA représentée par M. Hervé KOENIG son Président.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de résidence artistique « sur un Air de
guinguette » avec l’association CANTORAMA dans le cadre du projet « sur un Air de Guinguette »
9/1 -2016 Informations
Urbanisme :
BILAN 2015 des dossiers d’urbanisme déposés:
Au cours de l’année 2015, ont été déposés :
- 29 autorisations de travaux ERP - 36 certificats urbanisme - 32 déclarations préalables - 15 permis de construire
Informations DIA :
N° ordre
Désignation du bien
Date de
réception.
Décision
section 1 n° 379 et 502
33 rue des Bénédictins
22.12.2015 La commune n'a pas exercé son droit de
substitution suite à la vente par adjudication
publique de l'immeuble
1/16 section 13 n° 312/108
Zone commerciale du Heckenwald
06.01.2016 Non préemption
2/16 section 10 n° 203
Chemin de Kleindal
15.01.2016 Non préemption
3/16 section 2 n° 198
55 - 55b rue de Gaulle
20.01.2016 Non préemption
4/16 section 2 n° 621/91
Rue de Boulay
22.02.2016 Non préemption
Commande publique:
Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 21
Date
Tiers
Nature de la décision
Montant HT
Montant TTC
21.10.2015 ROSCH ELEC
DIESEN
Remplacement des luminaires dans les
circulations du gymnase, tennis et
vestiaire du foot
1 504,00 € 1 804,80 €
30.11.2015 DECLIC
SAINT AVOLD
Achats d’enveloppes pour les services
administratifs
1 090,00 € 1 308,00 €
07.12.2015 CENTAURE SYSTEMS
NOEUX-LES-MINES
Fourniture et pose d’un journal
électronique d’information municipale
19 190,00 € 23 028,00 €
11.12.2015 MENUISERIE GUERRE
LONGEVILLE LES ST AVOLD
Aménagement des combles de la mairie 23 749,56 € 28 499,47 €
16.12.2015 SARL VCI PRO
BAINS-LES-BAINS
Fourniture et pose de 3 moniteurs 65’’ en
mairie
8 619,95 € 10 343,94 €
16.12.2015 COLLE TP SAS
CREHANGE
Travaux de reprise d’assainissement au
stade
18 069,00 € 21 682,80 €
17.12.2015 ABYAL COMMUNICATION
BEHREN LES FORBACH
Fourniture d’un système audio
professionnel intégré sans fil
3 352,15 € 4 022,58 €
17.12.2015 PROTECT’HOMS
METZ
Achats de vêtements pour les services
techniques
2 024,38 € 2 429,25 €
17.12.2015 ACTION FROID LORRAINE
DIEUZE
Achat complément matériel pour la
cuisine salle St Martin
1 814,00 € 2 176,80 €
21.12.2015 H.T.P. SARL
HAGONDANGE
Fourniture et pose d’un pare ballon 2 475,00 € 2 970,00 €
22.12.2015 S.M.T.P.F.
SAINT AVOLD
Travaux de remplacement d’un
candélabre suite à un sinistre
2 030,00 € 2 436,00 €
14.01.2016 PRODIVERT
LEMUD
Achat de produits pour l’entretien des
espaces verts
1165,70 € 1 398,84 €
03.02.2016 PROTIBAT
MUNDOLSHEIM
Remise en conformité paratonnerre de
l’église
5 957,00 € 7 148,40 €
09.02.2016 IBC PLATRERIE
LACHAMBRE
Rénovation de la salle du conseil et de la
salle des mariages : travaux de plâtrerie
et d’isolation
5 273,65 € 6 328,38 €
Commune de Longeville-lès-St-Avold – SB – le 7 mars 2016 22
16.02.2016 GUERMONT WEBER Fourniture de clôtures mobiles chantier 1 510,22 € 1 812,26 €
17.02.2016 ROSCH ELEC
DIESEN
Rénovation de la salle du conseil et de la
salle des mariages : travaux de
remplacement des luminaires
3 326,00 € 3 991,20 €
18.02.2016 L.F.B.
CREUTZWALD
Rénovation de la salle du conseil et de la
salle des mariages : travaux de
remplacement des radiateurs
7 803,00 € 9 363,60 €
18.02.2016 SEBVF
FAULQUEMONT
Remplacement de 2 poteaux d’incendie 7 182,68 € 8 619,22 €
18.02.2016 MOSELLE SIGNALISATION
FOLSCHVILLER
Fourniture de 3 miroirs d’agglomération
antigivre/antibuée
1 807,10 € 2 168,52 €
Bilan de l’état civil 2015 :
- 106 décès. - 11 mariages. - 37 naissances (dont les parents habitent Longeville). - 16 concessions vendues au cimetière, dont 4 au columbarium.
Groupe de réflexion « LA POSTE »
Suite aux échanges que la municipalité a entretenus avec la Poste depuis quelques mois, au sujet de ses horaires d’ouverture et de
son maintien sur notre ban communal, Mme le Maire propose la création d’un groupe de travail et de réflexion sur l’avenir du
« service postal longevillois ».
- M. LAURENT
- M. THIELEN
- Et M. MATEJICEK souhaitent en faire partie.
Si d’autres personnes sont intéressées par ce groupe de travail et de réflexion, merci de prendre contact, dans les 10 jours suivants
réception de ce compte-rendu, avec Mme BACHMANN-HÖGG par mail [email protected] ou par téléphone au
03.87.92.13.81