COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 … · 2020-05-24 · Monsieur le Maire ouvre...

08 décembre 2009Jeudi, 28 Janvier 2010 13:01

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2009

L'an deux mil neuf, le huit décembre à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune deLavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieuhabituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, MrMichel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Adjoints ;

Mmes et Ms Romain CAPELLE, Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU, Janine SESTACQMichel ROMAN de MATTEI, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, AlainZAGNI, Anise GRONDIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mr Christophe DESMET, adjoint, Mrs Mustapha LAMSSIRINE, qui adonné procuration à Mr Etienne GAUTERON et Dominique JAN, conseillers municipaux.

Mme Janine SESTACQ est élue secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du Procès verbal de la réunion du 10novembre 2009 qui est commenté et approuvé.

Avant de poursuivre, Mr le Maire sollicite l'autorisation d'inscrire 2 questions supplémentaires àl'ordre du jour de la réunion :

- Modification de l'article 4.1 des statuts du SDEE 47

- Indemnité de conseil au Receveur Municipal

Le conseil émet un avis favorable à ses nouvelles inscriptions.

L'ordre du jour est ensuite examiné.

� MODIFICATION DE L'ARTICLE 4.1 DES STATUTS DU SDEE 47

Le conseil municipal approuve la modification de l'article 4.1 des statuts du SDEE 47 portantsur le mode de représentation des communes urbaines anciennement isolées au du Comité(Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve sur Lot).

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� INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer l'indemnité de conseil au receveurmunicipal, Mme Laurence SAGE, prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, autaux maximum.

� BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE n° 4

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité, la décisionmodification n° 4 du budget de l'eau et de l'assainissement pour 300 € en sectiond'exploitation.

� SINISTRE ECOLE MATERNELLE - INDEMNISATION DE L'ASSURANCE SUITE AUXDEGATS CAUSES PAR LA TEMPETE.

Le conseil municipal accepte l'indemnisation déterminée par expertise à 149 011,20 € TTC,vétusté et franchise déduites concernant les dégâts subis par les bâtiments communaux lors dela tempête du 24 janvier 2009.

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT AVENUE DU

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GENERAL DE GAULLE ET AVENUE DES MARRONNIERS - AVENANT N° 2 AU MARCHEDE TRAVAUX

Le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire et après avis de la commission d'appeld'offres réunie le 17 novembre 2009, approuve l'avenant n° 2 au marché de travaux deconstruction du réseau d'assainissement avenue du Général de Gaulle et Avenue desMarronniers pour un montant de 10 607,31 € HT. Ces travaux supplémentaires concernentl'approfondissement du réseau d'assainissement avenue du Général de Gaulle de 1,50 m.

� EXERCICE BUDGETAIRE 2010 - Art. L 1612.1 du CGCT - Engagement, liquidation etmandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Sur proposition de Mr le Maire et afin de ne pas bloquer les paiements jusqu'au vote du budgetprimitif 2010 le conseil municipal approuve le principe de l'engagement, de la liquidation et dumandatement des dépenses d'investissements conformément aux dispositions énoncées parl'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

� FIXATION DU PRIX DE VENTE DU LOT N° 1 DU BATIMENT INDUSTRIEL IMPASSE DELA TENAREZE

Le conseil municipal, décide de fixer le prix de vente du lot n° 1 du bâtiment industriel situéimpasse de la Ténarèze à 80 000 €. Il décide, en outre, de mandater le Maire pour signer l'actenotarié à intervenir et solliciter l'intervention d'un géomètre pour l'élaboration du documentd'arpentage.

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� FIXATION DES PRIX DES LOYERS IMMEUBLE « CRUANAS »

Le conseil municipal décide de fixer, à partir du 1er janvier 2010, le prix des loyers del'immeuble Cruanas à :

- 380 € pour le logement situé au 1er étage

- 180 € pour les bureaux situés au rez-de-chaussée

� TARIFS MUNICIPAUX 2010 :

Le conseil municipal a fixé les tarifs des services municipaux pour l'année 2010. Hormis, lestarifs des droits de place qui restent inchangés, l'ensemble des tarifs progressent de 2 à 5 % àpartir du 1er janvier 2010 :

� Droits de Place :

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DIVERS DROITS DE PLACE

Tarifs 2010

Marché - Etalage (non abonné) /ml

1,00 €

Marché - Etalage (abonné trimestriel ou annuel) ml

0,60 €

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Camion magasin (mercredi matin)

54,00 €

Camion magasin en semaine (hors marché)

77,00 €

Camion magasin (dimanche et jour férié)

89,00 €

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Spectacle de marionnettes (forfait eau, électricité) /jr

9,00 €

Petits cirques /jr

36,00 €

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Marchand d'Huitres, le dimanche (M. LAINEZ)/an

133,00 €

Marchand d'Huitres, le dimanche (M. LAINEZ)/trim

33,00 €

Marchand de Pizzas, le jeudi (M. GIBERT)/an

232,00 €

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et Camion snack, le mardi (Mme VERLEENE) /trim

58,00 €

Un coût de facturation de 4 € sera appliqué aux abonnements trimestriels et semestriels

�Bibliothèque/Médiathèque :

Objet

Tarifs 2010

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BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE

Abonnement annuel (particulier lavardacais)

- Enfant - bibliothèque/médiathèque

7,50 €

- Adulte - bibliothèque/Médiathèque

20,00 €

Abonnement annuel (particulier hors commune)

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- Enfant

10,00 €

- Adulte

25,00 €

Vacanciers

- la saison

4,00 € /mois

- caution

50,00 €

MEDIATHEQUE

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- copie « noir et blanc »

0,20 €

- copie avec photo couleur

1,00 €

- Connexion Internet (particulier hors commune)

1 € /heure

LOCATION SALLE MEDIATHEQUE

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- - Salle médiathèque/formation

(selon disponibilité de la salle)

- Caution

300 €/Jour

600 €

La participation annuelle pour les familles nombreuses

est plafonnée à 45,00 €

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� Opérations funéraires :

Concessions - Prestations diverses

Tarifs 2010

Cimetière - Opérations funéraires :

Concession cinquantenaire (le m²)

145,00

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Prestations diverses

Vacation police

25,00

Caveau d'attente

1er mois en cours

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Gratuit

du 2ème au 6ème mois inclus (par mois)

25,00


35,00


55,00

Colombarium (la case)

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Pour 15 ans renouvelable une seule fois

300,00

Ouverture de la case pour dépôt d'une urne

60,00

Ouverture pour déposer les cendres au jardin du souvenir

60,00

� Salle Polyvalente :

Nature des Manifestations

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TARIFS 2010

Etablissements et Associations Lavardacais - période du 01/05 au 31/10

55,00

(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales ...)

- Grande salle

Etablissements et Associations hors commune - période du 01/05 au 31/10

95,00


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- Grande Salle

Etablissements et Associations Lavardacais - période du 01/11 au 30/04

70,00


- Grande salle

Etablissements et Associations hors commune - période du 01/11 au 30/04

190,00


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- Grande Salle

Associations Lavardacaises - période du 01/05 au 31/10

(bal, banquet, repas dansant, congrès ...)

- Grande salle

225,00

- Petite salle

150,00

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Associations Lavardacaises - période du 01/11 au 30/04

(bal, banquet, repas dansant, congrès ...)

- Grande salle

250,00

- Petite salle

160,00

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Particuliers Lavardacais - période du 01/05 au 31/10

(banquet, mariage, baptême, communion ...)

- Grande salle

225,00

- Petite salle

150,00

Particuliers Lavardacais - période du 01/11 au 30/04

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(banquet, mariage, baptême, communion ...)

- Grande salle

250,00

- Petite salle

160,00

Associations ou particuliers hors commune - période du 01/05 au 31/10

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(bal, banquet, repas dansant, congrès, mariage, baptême, communion ...)

- Grande salle

350,00

- Petite salle

210,00

Associations ou particuliers hors commune - période du 01/11 au 30/04

(bal, banquet, repas dansant, congrès, mariage, baptême, communion ...)

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- Grande salle

380,00

- Petite salle

240,00

Caution à déposer (dans tous les cas)

300,00

Podium - Forfait

100,00

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� Eau et Assainissement :

Prestations et Services

Tarifs 2010

Abonnement compteur

- Jusqu'à 20 mm

60,00

- Au delà de 20 mm

77,00

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Prix de l'eau - par m3 consommé

1,10

Taxe d'assainissement - par m3 d'eau consommé

0,62

Redevance assainissement non collectif - par an

16,00

Participation au raccordement à l'égout

- Maison individuelle ancienne équipée d'un assainissement autonome

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340,00

- Maison individuelle neuve (construction nouvelle)

720,00

- Immeubles collectifs - par logement

525,00

Taxe de réouverture de branchement

40,00

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Vente d'eau à la Commune de Vianne

- Abonnement (entretien compteur et branchement)

150,00

- Prélèvement (par m3)

1,10

� DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2010 :

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10.1 - Pour la construction d'un réseau pluvial et d'un cheminement piétonnier AvenueJasmin, le conseil municipal sollicite du Département une subvention dans le cadre duprogramme «Opération de sécurité routière » - Le coût global de l'opération s'élève à 61 031,24€ HT - 72 993,36 € TTC

10.2 - Pour la réfection et la mise en sécurité de la rue Emile Monthus le conseilmunicipal sollicite du Département une subvention au titre du programme « Aménagement desvillages » - le coût global estimé s'élève à 345 482,48 € TTC - 288 864,95 € HT -

10.3 - Une subvention pour la réfection des rues du centre bourg a étédemandée à l'Etat au titre de la DGE - Le coût de l'opération est estimé à 449 466,95 € HT -537 562,47 € TTC.

AFFAIRES DIVERSES :

Mr le Maire rappelle que le nouveau syndicat de collecte des ordures ménagèresLot-Garonne-Baise a été créé. Il indique que ce sont les mêmes délégués désignés pour siégerau SMCTOM du Pays d'Albret qui siègent à ce syndicat. Il signale que le tri sélectif sera mis enplace sur le territoire communal à partir du 2d semestre 2010.

Ensuite, il informe les membres du conseil municipal que la gazette municipale paraîtra findécembre. Il souhaite qu'une nouvelle organisation soit mise en œuvre pour garantir une

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parution régulière du journal municipal.

Puis il laisse la parole à Mr MAUDIRE, son adjoint, qui présente le projet d'aménagement desrues du centre bourg établi par le cabinet chargé de la maîtrise d'œuvre, Etude d'Albret deNérac. Il est prévu de réunir les commissions ad-hoc pour examiner en détail ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 23 h30.

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